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ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 05-15

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05-15 (Le 15 avril 2005)

Tous les liens URL contenus dans cette liste étaient accessibles par l'internet le 15 avril 2005.

Certaines publications figurant dans cette Liste hebdomadaire sont fournies en format PDF. Cela signifie que, si vous disposez d'un lecteur PDF, vous pourrez visionner, imprimer et télécharger ces documents. Si vous avez besoin d'aide, notre page d'aide explique comment visionner des fichiers en format PDF.

Cette liste abrégée inclut seulement les publications figurant dans la Liste hebdomadaire 05-15 qui sont disponibles sous forme électronique via Internet.

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Table des matières

Publications du Parlement


Publications ministérielles

Banque du Canada

Bureau du vérificateur général du Canada

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

Commissariat aux langues officielles

  • Droits linguistiques 2003-2004. Ottawa, 2005. 85p. (2518 Ko). Ill. Couverture souple. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    «Le présent rapport analyse les principales décisions concernant les droits linguistiques rendues en 2003 et 2004. [...] Le Rapport sur les droits linguistiques 2003-2004 confirme donc à nouveau le rôle essentiel que continuent de jouer les tribunaux dans la clarification des droits linguistiques.»--Pages 1-2, Introduction.

    Le n° de catalogue (SF1-2/2004) et l’ISBN (0-662-68842-2) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF en français.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SF1-2/2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SF1-2-2004F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SF1-2/2004F-PDF

  • Language rights, 2003-2004. Ottawa, 2005. 76p. (2289 KB). Illus. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    "This report analyses the principal decisions affecting language rights rendered during 2003 and 2004. [...] Language rights 2003-2004 accordingly reaffirms the essential role the courts continue to play in clarifying language rights."--Pages 1-2, Introduction.

    The catalogue number (SF1-2/2004) and ISBN (0-662-68842-2) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in the PDF edition in English.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number SF1-2/2004E-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SF1-2-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number SF1-2/2004E-PDF

Commission canadienne des droits de la personne

Environnement Canada

Inventaire national des rejets de polluants

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 139, n° 7, le mercredi 6 avril 2005. [2]p., p. 420-535, viii, [1]p. (1183 Ko).


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-2/139-7-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SP2-2-139-7.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-2/139-7-PDF

  • Gazette du Canada, partie II. Édition spéciale. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 139, n° 2, le jeudi 31 mars 2005. --Règlement interdisant l'importation de certains ruminants et de leurs produits. 8p. (141 Ko). Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-4/139-2-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-4-139-2.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-4/139-2-PDF

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Office national de l'énergie

Ressources humaines et Développement des compétences

Programme du travail

Santé Canada

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

  • Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.

Bulletins

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