Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 05-16

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

Informations archivées

Cette page Web a été archivée dans le Web.

05-16 (Le 22 avril 2005)

Tous les liens URL contenus dans cette liste étaient accessibles par l'internet le 22 avril 2005.

Certaines publications figurant dans cette Liste hebdomadaire sont fournies en format PDF. Cela signifie que, si vous disposez d'un lecteur PDF, vous pourrez visionner, imprimer et télécharger ces documents. Si vous avez besoin d'aide, notre page d'aide explique comment visionner des fichiers en format PDF.

À l'intention des personnes et des bibliothèques admissibles à recevoir gratuitement les publications du gouvernement du Canada, les commandes devront être acheminées dans un délai de 50 jours ouvrables.

Table des matières

Publications du Parlement

Statuts

  • Lois du Canada (2005). Ottawa. Bilingue.

    Chapitre 10. --Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et modifiant et abrogeant certaines lois. Projet de loi C-6 sanctionnée le 23 mars 2005. 17p. 28cm. Couverture souple.

    Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile.

    Titre abrégé: Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2005/10
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2005). Ottawa. Bilingue.

    Chapitre 11. --Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et édictant la Loi concernant l'octroi d'une aide financière à l'égard d'équipements diagnostiques et médicaux. Projet de loi C-39 sanctionnée le 23 mars 2005. 5p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2005/11
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2005). Ottawa. Bilingue.

    Chapitre 12. --Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2005. Projet de loi C-41 sanctionnée le 23 mars 2005. 33p. 28cm. Couverture souple.

    Loi de crédits n°4 pour 2004-2005.

    Titre abrégé: Loi de crédits n°4 pour 2004-2005.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2005/12
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2005). Ottawa. Bilingue.

    Chapitre 13. --Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2006. Projet de loi C-42 sanctionnée le 23 mars 2005. 31p. 28cm. Couverture souple.

    Loi de crédits n°1 pour 2005-2006.

    Titre abrégé: Loi de crédits n°1 pour 2005-2006.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2005/13
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2005). Ottawa. Bilingue.

    Chapitre 14. --Loi modifiant la Loi sur Téléfilm Canada et une autre loi en conséquence. Projet de loi C-18 sanctionnée le 23 mars 2005. 4p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2005/14
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2005). Ottawa. Bilingue.

    Chapitre 7. --Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et d'autres lois en conséquence (paiements de péréquation aux provinces et financement des teritoires). Projet de loi C-24 sanctionné le 10 mars 2005. 16p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2005/7
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2005). Ottawa. Bilingue.

    Chapitre 8. --Loi metttant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Gabon, l'Irlande, l'Arménie, Oman et l'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale. Projet de loi S-17 sanctionné le 23 mars 2005. 142p. 28cm. Couverture souple.

    Loi de 2004 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales.

    Titre abrégé: Loi de 2004 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    25,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2005/8
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2005). Ottawa. Bilingue.

    Chapitre 9. --Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois. Projet de loi C-20 sanctionnée le 23 mars 2005. 65p. 28cm. Couverture souple.

    Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations.

    Titre abrégé: Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2005/9
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    Vol. 140, n° 75, le lundi 4 avril 2005. p. 4595-4662, [3]p.

    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-381/75F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

    Vol. 140, No. 75, Monday, April 4, 2005. p. 4595-4662, [3]p.

    $17.00 per copy.

    Catalogue Number X3-381/75E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    Vol. 140, n° 76, le mardi 5 avril 2005. p. 4663-4737, [3]p.

    18,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-381/76F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

    Vol. 140, No. 76, Tuesday, April 5, 2005. p. 4663-4737, [3]p.

    $18.00 per copy.

    Catalogue Number X3-381/76E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    Vol. 140, n° 77, le mercredi 6 avril 2005. p. 4739-4777, [3]p.

    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-381/77F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

    Vol. 140, No. 77, Wednesday, April 6, 2005. p. 4739-4777, [3]p.

    $14.00 per copy.

    Catalogue Number X3-381/77E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    Vol. 140, n° 78, le jeudi 7 avril 2005. p. 4779-4844, [3]p.

    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-381/78F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

    Vol. 140, No. 78, Thursday, April 7, 2005. p. 4779-4844, [3]p.

    $17.00 per copy.

    Catalogue Number X3-381/78E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    Vol. 140, n° 79, le lundi 11 avril 2005. p. 4845-4907, [3]p.

    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-381/79F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

    Vol. 140, No. 79, Monday, April 11, 2005. p. 4845-4907, [3]p.

    $17.00 per copy.

    Catalogue Number X3-381/79E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

    N° 76, le mardi 5 avril 2005. 30, vp.

    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-381/76
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

    N° 77, le mercredi 6 avril 2005. 33, vp.

    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-381/77
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

    N° 78, le jeudi 7 avril 2005. 32, viip.

    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-381/78
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

    N° 79, le lundi 11 avril 2005. 33, vp.

    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-381/79
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

    N° 80, le mardi 12 avril 2005. 30, viip.

    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-381/80
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

    N° 81, le mercredi 13 avril 2005. 33, viip.

    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-381/81
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Projets de loi

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-357. --Loi prévoyant un encadrement amélioré des initiatives économiques, commerciales, culturelles et autres entre le peuple du Canada et le peuple de Taïwan, M. Abbott. Première lecture le 4 avril 2005. 5p. 28cm. Polycopié.

    Loi sur les relations avec Taïwan.

    Titre abrégé: Loi sur les relations avec Taïwan.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-357/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-358. --Loi désignant le mois de septembre comme «Mois national du cancer ovarien», Mme. Skelton. Première lecture le 4 avril 2005. 2p. 28cm. Polycopié.

    Loi sur le Mois national du cancer ovarien.

    Titre abrégé: Loi sur le Mois du cnacer ovarien.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-358/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-359. --Loi modifiant le Code criminel (vol d'identité), M. Lukiwski. Première lecture le 5 avril 2005. 2p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-359/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-360. --Loi visant la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail et modifiant le Code canadien du travail, Mme. Bourgeois. Première lecture le 7 avril 2005. 19p. 28cm. Polycopié.

    Loi sur la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-360/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-361. --Loi modifiant le code criminel (taux d'intérêt criminel), M. Julian. Première lecture le 12 avril 2005. 2p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-361/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-362. --Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des forces canadiennes (mariage après l'âge de soixante ans), M. Schmidt. Première lecture le 12 avril 2005. 2p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-362/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


Publications ministérielles

Affaires indiennes et du Nord

  • Impacts of a warming arctic, Arctic Climate Impact Assessment (ACIA), published by the Press Syndicate of the University of Cambridge. 2004. 139p. Coloured illus., graphs, maps (some coloured), photographs. 29cm. Softcover.

    "The Arctic Council called for this assessment [...]. The Arctic Council is a high-level intergovernment forum [...]. It is comprised of the eight arctic nations (Canada, [...]), six Indigenous Peoples organizations ([...]), and official observers ([...])"--Preface.

    Paper copies can be purchased from Cambridge Press (check availability at URL below).


    URL: http://www.cambridge.org/us/catalogue/catalogue.asp?isbn=0521617782
    URL: http://www.acia.uaf.edu/
    $29.99 (G) per copy.

    ISBN 0-521-61778-2
    Catalogue Number R2-358/2004E

  • Impacts of a warming arctic, [issued by] Arctic Climate Impact Assessment (ACIA). 2004. 146p. (15052 KB). Coloured illus., graphs, maps (some coloured), photographs. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    "The Arctic Council called for this assessment [...]. The Arctic Council is a high-level intergovernment forum [...]. It is comprised of the eight arctic nations (Canada, [...]), six Indigenous Peoples organizations ([...]), and official observers ([...])"--Preface.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number R2-358/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R2-358-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number R2-358/2004E-PDF

  • La stratégie pour le Nord. Ottawa, 2005. Contient 9 pamphlets (3 dans chacune des langues). 31cm. Trousse. Texte en anglais, français et inuktitut.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Publications et renseignements au public, 10, rue Wellington, Terrasses de la Chaudière, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604; ATS: 1-866-553-0554 ; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/cnt/index_f.html.


    URL: http://www.northernstrategy.ca
    Gratuit.

    Numéro de catalogue R2-368/2005
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Agence de promotion économique du Canada atlantique

  • APECA en direct: il suffit de cliquer pour accéder à votre compte. Moncton (Nouveau-Brunswick), 2005. 1 feuille pliée. 22cm. Dépliant. Bilingue. (2005-03)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence de promotion économique du Canada atlantique, Centre de la Croix Bleue, 3e étage, 644, rue Main, C.P. 6051, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 9J8. Téléphone: (506) 851-2271 ou 1-800-561-7862; Télécopieur: (506) 851-7403; Courriel: comment@acoa-apeca.gc.ca; URL: http://www.acoa.ca/f/contact/index.shtml.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-68759-0
    Numéro de catalogue Iu89-4/8-2005
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Secrétariat rural

  • Nos communautés... nos succès! Publié par Les routes rurales du Canada Atlantique et le Partenariat rural canadien. Moncton (Nouveau-Brunswick). 40cm. Journal. Bilingue. ISSN 1710-341X (Publication d'AAC: 2252B)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Secrétariat rural, Région Altantique, 1600, rue Main - 210, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 1G5. Téléphone: 1-866-406-1100 ou (506) 851-2859; Télécopieur: (506) 851-2984; Courriel: royvx@agr.gc.ca; URL: http://www.rural.gc.ca/contact_f.phtml.

    Printemps 2005. Texte français, 4p. Figures, graphique, photographies, tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue A27-29/1-2005
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Banque du Canada

  • Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0005-5158

    Abonnement pour bibliothèques: 45 $ (Canada); 55 $ (États-Unis); 85 $ (Autres pays).

    Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.

    URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.htm

    Le 15 avril 2005. 20p. Graphiques, tableaux.

    2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
    70,00 $ par année. (États-Unis). 110,00 $ par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue FB12-4/2005-04-15
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1192-5434

    URL: http://www.bankofcanada.ca/en/wp(y).htm

    2005-10. --Educational spillovers: does one size fit all? by Robert Baumann and Raphael Solomon. 2005. v, 30p. References, tables. 28cm. Processed.


    Order Information for Non-depositories: Bank of Canada, Publications Distribution, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Tel: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874; E-mail: publications@bankofcanada.ca; URL: http://www.bankofcanada.ca/en/subscrip.htm.
    Free.

    Catalogue Number FB3-2/105-10E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.

    2005-10. --Educational spillovers: does one size fit all? by Robert Baumann and Raphael Solomon. 2005. 38p. (392 KB). References, tables. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number FB3-2/105-10E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/FB3-2-105-10E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number FB3-2/105-10E-PDF

  • Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1192-5434

    URL: http://www.bankofcanada.ca/en/wp(y).htm

    2005-8. --Recent developments in self-employment in Canada, by Nadja Kamhi and Danny Leung. 2005. v, 26p. Figs., references, tables. 28cm. Processed.


    Order Information for Non-depositories: Bank of Canada, Publications Distribution, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Tel: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874; E-mail: publications@bankofcanada.ca; URL: http://www.bankofcanada.ca/en/subscrip.htm.
    Free.

    Catalogue Number FB3-2/105-8E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.

    2005-8. --Recent developments in self-employment in Canada, by Nadja Kamhi and Danny Leung. 2005. 35p. (413 KB). Figs., references, tables. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number FB3-2/105-8E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/FB3-2-105-8E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number FB3-2/105-8E-PDF

Bibliothèque et Archives Canada

  • Canadiana: la bibliographie nationale. Ottawa. Bilingue. ISSN 1480-7378 Cédérom.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    Configuration requise:Micro-ordinateur de type IBM PC; Processeur 386SX (486DX 33Mhz ou supérieur recommendé); 8 Mo de RAM; 10 Mo d'espace libre sur le disque dur; Unité de cédérom (à double vitesse ou supérieur); Écran (couleur ou monochrome); souris compatible avec Windows; Imprimante compatible avec Windows; Windows 3.1 ou meilleur; Unité de CD-ROM (à double vitesse ou supérieur); Fonction de balayage du Web: Netscape 3 ou Microsoft Internet

    Décembre 2004. 2005. 3 disques.

    Le cédérom Canadiana sur trois disques: Les notices d'autorité, les manuels sur les données bibliographiques et les vedettes d'autorité du format MARC 21 (1999) ainsi que les mises à jour (2000-2002).

    129,95 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue SN2-2/2004-MRC
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Centre international des droits de la personne et du développement démocratique

  • Libertas: bulletin d'information de droits et démocratie. Trimestriel. Montréal. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1027-0884

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, 1001, boul. de Maisonneuve Est, bureau 1100, Montreal (Québec) H2L 4P9. Téléphone: (514) 283-6073; Télécopieur: (504) 283-3792; Courriel: ichrdd@ichrdd.ca ; URL: http://www.dd-rd.ca/frame2.iphtml?langue=1&menu=m10&urlpage=francais/contact.iphtml.

    Vol. 14, n° 1. Texte français, 6p. Photographies.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue E82-1/14-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Libertas: bulletin d'information de droits et démocratie. Trimestriel. Montréal. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1027-0884

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, 1001, boul. de Maisonneuve Est, bureau 1100, Montreal (Québec) H2L 4P9. Téléphone: (514) 283-6073; Télécopieur: (504) 283-3792; Courriel: ichrdd@ichrdd.ca ; URL: http://www.dd-rd.ca/frame2.iphtml?langue=1&menu=m10&urlpage=francais/contact.iphtml.

    Vol. 14, n° 2. Texte français, 6p. Photographies.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue E82-1/14-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

  • Décisions, avis publics, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.

    Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htm

    Vol. 19, n° 26. En pagination multiple.

    26,00 $ l'exemplaire. 695,00 $ par année.

    Numéro de catalogue BC91-12/19-26
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Décisions, avis publics, circulaires et communiqués en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htm

    Vol. 12, n° 26. En pagination multiple.

    15,00 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année.

    Numéro de catalogue BC91-13/12-26
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Défense nationale

Recherche et développement pour la défense Canada

  • Progressiste, avant-gardiste: rapprochement avec les utilisateurs et les partenaires. Ottawa, 2004. Texte français, 28p. Figures, photographies. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    «L'un des plus grands défis de RDDC consiste à anticiper les besoins futurs des Forces canadiennes, qu'il s'agisse de technologie, de recherche opérationnelle ou d'analyse, Progressiste Avant-gardiste jette les bases de la planification des recherches qui repousseront les limites des percées actuelles et permettrent de se préparer aux menaces futures et aux occasions à venir.»--Verso de la couverture.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Défense nationale, Recherche et développement pour la défense Canada, Direction de l'évaluation (Recherche et développement), Édifice de la Constitution, 8e étage, 305, rue Rideau, Ottawa K1A 0K2. Téléphone: (613) 995-2091; Télécopieur: (613) 996-5177; Courriel: info@drdc-rddc.gc.ca; URL: http://www.drdc-rddc.gc.ca/contactus_f.asp.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue D1-18/2004
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Progressiste, avant-gardiste: rapprochement avec les utilisateurs et les partenaires. Ottawa, 2004. 30p. (2451 Ko). Figures, photographies. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue D1-18/2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/D1-18-2004F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue D1-18/2004F-PDF

  • Looking forward, staying ahead: connecting with users and partners. Ottawa, 2004. 30p. (2344 KB). Figs., photographs. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number D1-18/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/D1-18-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number D1-18/2004E-PDF

Finances Canada

  • L'économie en bref. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Dépliant.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Finances Canada, Centre de distribution, Pièce P-135, Tour ouest, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0901; Courriel: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-f.html.

    URL: http://www.fin.gc.ca/purl/econbr-f.html

    March 2005. [4]p. Graphiques, tableau.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue F12-5/2005-3F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • The economy in brief. Quarterly. Ottawa. 28cm. Pamphlet.

    Order Information for Non-depositories: Finance Canada, Distribution Centre, Room P-135, West Tower, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Tel: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518; E-mail: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-e.html.

    URL: http://www.fin.gc.ca/purl/econbr-e.html

    March 2005. [4]p. Graphs, table.

    Free.

    Catalogue Number F12-5/2005-3E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Titres du gouvernement du Canada. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Dépliant.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Finances Canada, Centre de distribution, Pièce P-135, tour ouest, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0901; Courriel: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-f.html.

    URL: http://www.fin.gc.ca/purl/gocsec-f.html

    Octobre 2004. 6p. Graphiques.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue F12-6/2004-10F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Government of Canada securities. Quarterly. Ottawa. 28cm. Pamphlet.

    Order Information for Non-depositories: Finance Canada, Distribution Centre, Room P-135, West Tower, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Tel: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518; E-mail: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-e.html.

    URL: http://www.fin.gc.ca/purl/gocsec-e.html

    October 2004. 6p. Graphs.

    Free.

    Catalogue Number F12-6/2004-10E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Titres du gouvernement du Canada. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Dépliant.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Finances Canada, Centre de distribution, Pièce P-135, tour ouest, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0901; Courriel: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-f.html.

    URL: http://www.fin.gc.ca/purl/gocsec-f.html

    Janvier 2005. 6p. Graphiques.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue F12-6/2005-1F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Government of Canada securities. Quarterly. Ottawa. 28cm. Pamphlet.

    Order Information for Non-depositories: Finance Canada, Distribution Centre, Room P-135, West Tower, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Tel: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518; E-mail: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-e.html.

    URL: http://www.fin.gc.ca/purl/gocsec-e.html

    January 2005. 6p. Graphs.

    Free.

    Catalogue Number F12-6/2005-1E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada, partie III. Lois du Canada. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0705-9485

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://canadagazette.gc.ca/partIII/index-f.html

    Vol. 28, n° 1, le mercredi 13 avril 2005. En pagination multiple.

    4,50 $ l'exemplaire. 28,50 $ par année.

    Numéro de catalogue SP2-11/28-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie III. Lois du Canada. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 28, n° 1, le mercredi 13 avril 2005. 224p. (1353 Ko).


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-11/28-1-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SP2-11-28-1.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-11/28-1-PDF

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 139, n° 15, le samedi 9 avril 2005. p. 1069-1168.


    URL: http://canadagazette.gc.ca/partI/2005/20050409/html/index-f.html
    2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année.

    Numéro de catalogue SP2-1/139-15
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 139, n° 15, le samedi 9 avril 2005. [2]p., p. 1069-1168, [1]p. (1016 Ko).


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/139-15-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SP2-1-139-15.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/139-15-PDF

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 139, n° 16, le samedi 16 avril 2005. p. 1169-1326.


    URL: http://canadagazette.gc.ca/partI/2005/20050416/html/index-f.html
    2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année.

    Numéro de catalogue SP2-1/139-16
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 139, n° 16, le samedi 16 avril 2005. [2]p., p. 1169-1326, [1]p. (6165 Ko).


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/139-16-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SP2-1-139-16.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/139-16-PDF

Industrie Canada

Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Institut canadien d'information sur la santé

  • Réadaptation pour patients hospitalisés au Canada, 2003-2004. Ottawa, 2005. En pagination multiple. Figures, glossaire, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.

    «Point de mire sur la population âgée».

    «[Ce rapport] constitue le deuxième rapport public fondé sur les données du Système national d'information sur la réadaptation (SNIR), crée et tenu à jour par l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS). [...] Dans le rapport de cette année, on porte une attention particulière aux clients de plus de 74 ans en réadaptation, qui représentaient près de la moitié de toutes les admissions en réadaptation pour patients hospitalisés en 2003-2004.»--Sommaire.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Institut canadien d'information sur la santé, Bureau des commandes, 377, rue Dalhousie, Bureau 200, Ottawa K1N 9N8. Téléphone: (613) 241-7860, poste 4088; Télécopieur: (613) 241-8120; Courriel: commandes@icis.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_f.

    55,00 $ l'exemplaire.

    ISBN 1-55392-576-9
    Numéro de catalogue H115-26/2004F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Inpatient rehabilitation in Canada 2003-2004. Ottawa, 2005. In various pagings. Figs., glossary, tables. 28cm. Spiral binding.

    "Special topic: a look at the older population".

    "[This report] is the second public report based on data from the National Rehabilitation Reporting System (NRS), developed and maintained by the Canadian Institute for Health Information (CIHI)... This year's report also focuses on rehabilitation clients over the age of 74, who made up almost half of all inpatient rehabilitation admissions in 2003-2004."--Executive summary.

    Order Information for Non-depositories: Canadian Institute for Health Information, Order Desk, 377 Dalhousie Street, suite 200, Ottawa K1N 9N8. Tel: (613) 241-7860 ext. 4088; Fax: (613) 241-8120; E-mail: orderdesk@cihi.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_e.

    $55.00 per copy.

    ISBN 1-55392-575-0
    Catalogue Number H115-26/2004E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Réadaptation pour patients hospitalisés au Canada, 2003-2004. Ottawa, 2005. 125p. (820 Ko). Figures, glossaire, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H115-26/2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H115-26-2004F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 1-55392-578-5
    Numéro de catalogue H115-26/2004F-PDF

  • Inpatient rehabilitation in Canada 2003-2004. Ottawa, 2005. 122p. (758 KB). Figs., glossary, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H115-26/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H115-26-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 1-55392-577-7
    Catalogue Number H115-26/2004E-PDF

Office national de l'énergie

  • Gros plan sur la sécurité et l'environnement: analyse comparative du rendement des pipelines, 2000-2003. Calgary, 2005. Figures, photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Indicateurs de rendement.

    «Gros plan sur la sécurité et l'environnement présente un aperçu du rendement en matière de sécurité, d’intégrité et d’environnement des sociétés pipelinières réglementées par l’Office national de l’énergie (l’ONÉ ou l’Office) en vertu du Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres (le RPT)».--Résumé.
    «Les données d’organismes externes, utilisées à des fins de comparaison, ont été recueillies dans des publications et, lorsque c’était possible, vérifiées directement auprès des organismes concernés.»--Avant-propos.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou (403) 292-4800; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_f.htm#Publications.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-78841-9
    Numéro de catalogue NE1-7/2003F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Focus on safety and environment: a comparative analysis of pipeline performance, 2000-2003. Calgary, 2005. vii, 31p. Figs., photographs, tables. 28cm. Softcover.

    Performance indicators.

    "Focus on Safety and Environment provides an overview of the safety, integrity and environmental performance of pipeline companies regulated by the National Energy Board (the NEB or the Board) under the National Energy Board Act pursuant to the Onshore Pipeline Regulations, 1999 (the OPR)".--Executive summary.
    "Comparitive data from external organizations has been collected from publications and verified (where possible) through direct contact."--Foreword.

    Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue S.W, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: 1-800-899-1265 or (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5576; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_e.htm#Publications.

    Free.

    ISBN 0-662-39166-7
    Catalogue Number NE1-7/2003E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Gros plan sur la sécurité et l'environnement - analyse comparative du rendement des pipelines, 2000-2003. Calgary, 2005. 43p. (2986 Ko). Figures, photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Indicateurs de rendement.

    Le n° de catalogue (NE1-7/2003F) et l’ISBN (0-662-78841-9) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NE1-7/2003F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/NE1-7-2003F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-78842-7
    Numéro de catalogue NE1-7/2003F-PDF

  • Focus on safety and environment: a comparative analysis of pipeline performance, 2000-2003. Calgary, 2005. 42p. (2858 KB). Figs., photographs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Performance indicators.

    The catalogue number (NE1-7/2003E) and ISBN (0-662-39166-7) for the print edition have been incorrectly copied in the PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number NE1-7/2003E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/NE1-7-2003E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-39167-5
    Catalogue Number NE1-7/2003E-PDF

Pêches et Océans Canada

Garde côtière canadienne

  • Avis aux navigateurs. Édition de l'est. Mensuel. Publié par la Direction générale des programmes maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Garde côtière canadienne, Direction générale des programmes maritimes, Aides à la navigation, Surintendant, Informations et publications, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-3016; Télécopieur: (613) 998-8428; URL: http://www.notmar.com/contact/contact_f.php.

    URL: http://www.notmar.com/fr/services/notmar/archives.php

    Vol. 30, n° 3, le 25 mars 2005. viii, 30p. Cartes, tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue T34-14-1/30-3F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Notices to mariners. Eastern edition. Monthly. Issued by Marine Programs Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Coast Guard, Navigation Systems Branch, Navigation Aids, Superintendent, Information and Publications, Ottawa K1A 0E6. Tel: (613) 990-3016 ; Fax: (613) 998-8428; URL: http://www.notmar.com/contact/contact_e.php.

    URL: http://www.notmar.com/eng/services/notmar/legacy.php

    Vol. 30, No. 3, March 25, 2005. viii, 28p. Maps, tables.

    Free.

    Catalogue Number T34-14-1/30-3E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Avis aux navigateurs. Édition de l'ouest. Mensuel. Publié par la Direction générale des programmes maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Garde côtière canadienne, Direction générale des programmes maritimes, Aides à la navigation, Surintendant, Informations et publications, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-3016; Télécopieur: (613) 998-8428; URL: http://www.notmar.com/contact/contact_f.php.

    URL: http://www.notmar.com/fr/services/notmar/archives.php

    Vol. 30, n° 3, le 25 mars 2005. viii, 11p. Tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue T34-14-2/30-3F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Notices to mariners. Western edition. Monthly. Issued by the Marine Programs Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Coast Guard, Canadian Coast Guard, Marine Systems Branch, Navigation Aids, Superintendent, Information and Publications, Ottawa K1A 0E6. Tel: (613) 990-3037; Fax: (613) 998-8428.

    URL: http://www.notmar.com/eng/services/notmar/legacy.php

    Vol. 30, No. 3, March 25, 2005. viii, 12p. Tables.

    Free.

    Catalogue Number T34-14-2/30-3E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Ressources humaines et Développement des compétences

Programme du travail

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

  • Note de réévaluation. Irrégulier. Ottawa.

    Titre varié: Document sur la réévaluation.


    URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/pubs/rev-f.html

    REV2005-01. --Abandon de produits agricoles homologués en cours de réévaluation et projet de modification des limites maximales de résidus - troisième mise à jour. 2005. 4p. Tableaux. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.
    Gratuit.

    ISBN 0-662-79660-8
    Numéro de catalogue H113-5/2005-1F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Re-evaluation note. Irregular. Ottawa.

    Other title: Re-evaluation document.


    URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/pubs/rev-e.html

    REV2005-01. --Discontinuation of agricultural pest control products under re-evaluation and proposed changes to maximum residue limits - update 3. 2005. 3p. Tables. 28cm. Processed.


    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/main/contact-e.html.
    Free.

    ISBN 0-662-40032-1
    Catalogue Number H113-5/2005-1E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Note sur la réévaluation. Irrégulier. Ottawa. Électronique.

    Titre varié: Document sur la réévaluation.

    REV2005-01. --Abandon de produits agricoles homologués en cours de réévaluation et projet de modification des limites maximales de résidus - troisième mise à jour. 2005. 6p. (188 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-5/2005-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H113-5-2005-1F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-79661-6
    Numéro de catalogue H113-5/2005-1F-PDF

  • Re-evaluation note. Irregular. Ottawa. Electronic.

    Other title: Re-evaluation document.

    REV2005-01. --Discontinuation of agricultural pest control products under re-evaluation and proposed changes to maximum residue limits - update 3. 2005. 5p. (187 KB). Tables. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-5/2005-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-5-2005-1E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-40033-X
    Catalogue Number H113-5/2005-1E-PDF

  • Note réglementaire. Irrégulier. Ottawa.

    URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/pubs/reg-f.html

    REG2005-01. --Liste des produits de formulation de l'ARLA. 2005. 88p. Tableaux. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.
    Gratuit.

    ISBN 0-662-79619-5
    Numéro de catalogue H113-7/2005-1F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Regulatory note. Irregular. Ottawa.

    URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/pubs/reg-e.html

    REG2005-01. --PMRA list of formulants. 2005. 83p. Tables. 28cm. Processed.


    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/main/contact-e.html.
    Free.

    ISBN 0-662-39992-7
    Catalogue Number H113-7/2005-1E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Note réglementaire. Irrégulier. Ottawa. Électronique.

    REG2005-01. --Liste des produits de formulation de l'ARLA. 2005. 88p. (476 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-7/2005-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H113-7-2005-1F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-79620-9
    Numéro de catalogue H113-7/2005-1F-PDF

  • Regulatory note. Irregular. Ottawa. Electronic.

    REG2005-01. --PMRA list of formulants. 2005. 85p. (523 KB). Tables. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-7/2005-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-7-2005-1E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-39993-5
    Catalogue Number H113-7/2005-1E-PDF

Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs

  • Lignes directrices à l'intention des fabricants, importateurs et distributeurs de cosmétiques. Ottawa, 2005. Texte français, 48p. Ill. 18cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Edition SESC , L.A.: 3100A, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: (613) 957-6343; Télécopieur: (613) 952-2551; Courriel: hecs-sesc@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/hecs-sesc/sesc/contacts.htm.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-68811-2
    Numéro de catalogue H46-2/05-393
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Guide des exigences canadiennes en matière d'inflammabilité des futons pour l'industrie. Ottawa, 2005. Texte français, 30p. 18cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Edition SESC , L.A.: 3100A, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: (613) 957-6343; Télécopieur: (613) 952-2551; Courriel: hecs-sesc@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/hecs-sesc/sesc/contacts.htm.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-68845-7
    Numéro de catalogue H46-2/05-396
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Direction générale de la santé de la population et de la santé publique

  • Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire, Publié sous la direction de ... Centre de mesures et d’interventions d’urgence. 3e édition. Ottawa, 2004. vii, 124p. Figures, index, références. 23cm. Couverture souple.

    "Veuillez prendre note que dans cette réimpression de la 3ème édition des Lignes directrices publiées antérieurement à cette annonce, toutes références à Santé Canada doivent maintenant être à l'Agence de santé publique du Canada."--Encarte.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence de santé publique du Canada, Bureau de la sécurité des laboratoires, 100 chemin Colonnade, Loc: 6201A, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: (613) 957-1779 (bureau de Directeur) ; Télécopieur: (613) 941-0596 ; Courriel: biosafety_biosécurité@phac-aspc.gc.ca.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-77453-1
    Numéro de catalogue H39-4/49-2004F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Laboratory biosafety guidelines, Published by authority of the ... Centre for Emergency Preparedness and Response. 3rd ed. Ottawa, 2004. vii, 113p. Figs., index, references. 23cm. Softcover.

    "Please note that in this reprint of the 3rd edition of the Guidelines, published prior to this announcement, any reference to Health Canada should be to the Public Health Agency of Canada." -- Insert.

    Order Information for Non-depositories: Public Health Agency of Canada, Office of Laboratory Security, 100 Colonnade Road, Loc: 6201A , Ottawa K1A 0K9. Tel: (613) 957-1779 (Director's Office) ; Fax: (613) 941-0596 ; E-mail: biosafety_biosécurité@phac-aspc.gc.ca .

    Free.

    ISBN 0-662-37722-2
    Catalogue Number H39-4/49-2004E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire, Publié sous la direction de ... Centre de mesures et d’interventions d’urgence. 3e édition. Ottawa, 2004. 136p. (673 Ko). Figures, index, références. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H39-4/49-2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H39-4-49-2004F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-77454-X
    Numéro de catalogue H39-4/49-2004F-PDF

  • Laboratory biosafety guidelines, Published by authority of the ... Centre for Emergency Preparedness and Response. 3rd ed. Ottawa, 2004. 125p. (621 KB). Figs., index, references. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H39-4/49-2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H39-4-49-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-37723-0
    Catalogue Number H39-4/49-2004E-PDF

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

  • Faire affaire avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1201-7450

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Faire affaire avec TPSGC, Place du Portage, Phase III, 0B3, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 9Z9. Télécopieur: (819) 956-0573; URL: http://www.tpsgc.gc.ca/db/text/subscribe-f.html.

    URL: http://www.tpsgc.gc.ca/db/text/index-f.html

    Printemps 2005. Texte français, 20p. Photographies.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue P12-10/2005-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Programme des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659

    Les numérotations commencent chaque année avec le n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain

    2005 n° 16, le 22 avril 2005. 24p.

    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

    Numéro de catalogue P107-1/2005-16
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

  • Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.

    Chargements ferroviaires mensuels. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-8606 Électronique.

    Titre du départ.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.

    URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIF/52-001-XIF.html

  • Vol. 82, n° 2, février 2005. 10p. (89 Ko). Tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS52-001F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIF/52-001-XIF.html
    9,00 $ l'exemplaire. 83,00 $ par année.

    Numéro de catalogue CS52-001F-IN
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Monthly railway carloadings. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-8592 Electronic.

    Title from caption.

    Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 products and services sales(Canada and United States); 1-800-263-1136 general enquiries (Canada and United States); 1-800-363-7629 TTY (Canada only) or (613) 951-8116 ; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: infostats@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment.pl.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS52-001E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIE/52-001-XIE.html

    Vol. 82, No. 2, February 2005. 10p. (85 KB). Tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS52-001E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIE/52-001-XIE.html
    $9.00 per copy. $83.00 per year.

    Catalogue Number CS52-001E-IN
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Annuels

  • Les industries des cultures de serre, des gazonnières et des pépinières, 2004. Ottawa, 2005. 29p. (269 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1481-9872
    Électronique.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1 800 363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis); Courriel: infostats@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS22-202/2004-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/22-202-XIB/22-202-XIB-f.html
    31,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue CS22-202/2004-IN
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Bulletins

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :