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ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 05-18

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05-18 (Le 6 mai 2005)

Tous les liens URL contenus dans cette liste étaient accessibles par l'internet le 6 mai 2005.

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Cette liste abrégée inclut seulement les publications figurant dans la Liste hebdomadaire 05-18 qui sont disponibles sous forme électronique via Internet.

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Table des matières

Publications du Parlement


Publications ministérielles

Banque du Canada

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 139, n° 8, le mercredi 20 avril 2005. [2]p., p. 538-768, vii, [1]p. (7809 Ko).


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-2/139-8-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SP2-2-139-8.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-2/139-8-PDF

  • Gazette du Canada, partie I. Édition spéciale. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 139, n° 3, le jeudi 21 avril 2005. --Établissement du nombre d'électeurs. 1p. (70 Ko). Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-3/139-3-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SP2-3-139-3.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-3/139-3-PDF

  • Gazette du Canada, partie II. Édition spéciale. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 139, n° 3, le vendredi 22 avril 2005. --Décret sur les privilèges et immunités relatifs au Programme international Cospas-Sarsat. 11p. (160 Ko). Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-4/139-3-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-4-139-3.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-4/139-3-PDF

Industrie Canada

Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Partenariat technologique Canada

Projet de recherche sur les politiques

Ressources naturelles Canada

Secteur des minéraux et des métaux

Santé Canada

  • Consultation sur une proposition d'approche réglementaire visant l'application de l'article 8 (consentement) et l'article 3 (définition du donneur d'embryon in vitro) en vertu de la Loi sur la procréation assistée, [préparé par Bureau de mise en œuvre - procréation assistée, novembre 2004]. Ottawa, 2004. 22p. (458 Ko). Figures. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (H39-4/56-1-2004) et l’ISBN (0-662-68551-2) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF en français.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H39-4/56-1-2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H39-4-56-1-2004F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue H39-4/56-1-2004F-PDF

  • Seeking input on a proposed approach for regulations concerning Section 8 (Consent) and the Section 3 definition of an In vitro embryo donor under the Assisted Human Reproduction Act, [prepared by Assisted Human Reproduction Implementation Office, November 2004]. Ottawa, 2004. 22p. (546 KB). Figs. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (H39-4/56-1-2004) and ISBN (0-662-68551-2) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in the PDF edition in English.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H39-4/56-1-2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H39-4-56-1-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number H39-4/56-1-2004E-PDF

  • Le rapport de l'atelier sur le counselling en matière d'infertilité. Ottawa, 2004. 48p. (283 Ko). Adobe Acrobat.
    Électronique.

    En tête du titre: Bureau de mise en oeuvre - procréation assistée.

    «Les 28 et 29 mai 2004, Hôtel Château Laurier, salle Wilfrid-Laurier, 1220, Place George V ouest, Québec (Québec)»

    Le n° de catalogue (H39-4/58-2004) et l’ISBN (0-662-68586-5) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF en français.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H39-4/58-2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H39-4-58-2004F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-78436-7
    Numéro de catalogue H39-4/58-2004F-PDF

  • Infertility Counselling Workshop report. Ottawa, 2004. 44p. (268 KB). Adobe Acrobat.
    Electronic.

    At head of title: Assisted Human Production Implementation Office (AHRIO). "May 28-29, 2004, Château Laurier, Wilfrid Laurier Room, 1220 Place George V west, Québec City, QC"

    The catalogue number (H39-4/58-2004) and ISBN (0-662-68586-5) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in the PDF edition in English.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H39-4/58-2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H39-4-58-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-38749-X
    Catalogue Number H39-4/58-2004E-PDF

Direction générale des produits de santé et des aliments

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Tribunal canadien des droits de la personne


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

  • Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.

Bulletins

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