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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 05-26

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05-26 (Le 30 juin 2005)

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Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

  • Journaux du Sénat: 1re session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    N° 64, le mardi 31 mai 2005. p. 942-947.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y4-381/64
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 1re session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    N° 65, le mercredi 1er juin 2005. p. 942-947.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y4-381/65
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 1re session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    N° 66, le jeudi 2 juin 2005. p. 956-961, xiii. Tableaux.

    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y4-381/66
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

    N° 67, le mardi 7 juin 2005. 15p.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y5-381/67
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Projets de loi

  • Sénat du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    S-34. --Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Justice et la Loi sur la Cour suprême afin de préciser le rôle constitutionnel du procureur général du Canada et de clarifier les liens constitutionnels de celui-ci avec le Parlement, L'honorable sénateur Cools. Première lecture le 16 mai 2005. 3, 1ap. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB381-34/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    S-35. --Loi modifiant la Loi sur l'immunité des États et le Code criminel (activités terroristes), L'honorable sénateur Tkachuk. Première lecture le 18 mai 2005. 2, 1ap. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB381-35/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    S-36. --Loi modifiant la Loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts, Le leader du gouvernement au Sénat. Première lecture le 19 mai 2005. 2p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB381-36/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    S-37. --Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels, Le leader du gouvernement au Sénat. Première lecture le 19 mai 2005. 7p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB381-37/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Comités

  • Comité permanent des banques et du commerce, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable Jerahmiel S. Grafstein. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=38&Ses=1&comm_id=3

    Réunions concernant: Les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers; Le projet de loi S-25, Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The General Synod of the Anglican Church of Canada ».
    Fascicule n° 12, le mercredi 4 mai 2005, le jeudi 5 mai 2005. 84p.

    Y compris: le quatorzième rapport du comité (Le projet de loi S-25, Loi modifiant la Loi constituant en corporation («The General Synod of the Anglican Church of Canada»).
    18,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC11-381/1-12
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité spécial sur la Loi antiterroriste, 1re session, 38e législature, 2004-2005. Présidente: Joyce Fairbairn. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=597

    Vingt et unième et vingt-deuxième réunions concernant: Un examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41).
    Fascicule n° 10, le lundi 9 mai 2005. 81p.
    18,00 $ L'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC2-381/1-10
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité spécial sur la Loi antiterroriste, 1re session, 38e législature, 2004-2005. Présidente: Joyce Fairbairn. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=597

    Dix-neuvième et vingtième réunions concernant: Un examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41).
    Fascicule n° 9, le lundi 2 mai 2005. 72p.
    17,00 $ L'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC2-381/1-9
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des peuples autochtones, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable Nick G. Sibbeston. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=1

    Réunions concernant: La teneur du projet de loi S-16, Loi prévoyant la reconnaissance par la Couronne de l'autonomie gouvernementale des Premières nations du Canada; La participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique au Canada.
    Fascicule n° 6, le mercredi 20 avril 2005, le mardi 3 mai 2005, le mercredi 4 mai 2005. 54p.
    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC28-381/1-6
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des peuples autochtones, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable Nick G. Sibbeston. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=1

    Réunions concernant: La participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique au Canada; Conformément à l'article 131 du Règlement, renvoi de la réponse du gouvernement au sixième rapport du Comité intitulé « Les jeunes Autochtones vivant en milieu urbain: plan d'action pour le changement ».
    Fascicule n° 7, le mardi 10 mai 2005, le mercredi 11 mai 2005. 49p.
    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC28-381/1-7
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des peuples autochtones, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable Nick G. Sibbeston. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=1

    Deuxième réunion concernant: La teneur du projet de loi S-16, Loi prévoyant la reconnaissance par la Couronne de l'autonomie gouvernementale des Premières nations du Canada.
    Fascicule n° 8, le mardi 17 mai 2005. 30p.
    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC28-381/1-8
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Sénat et Chambre des communes

  • Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, 1re session, 38e législature, 2004. Coprésidents: L'honorable sénateur John G. Bryden, Gurmant Grewal. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=1&SELID=e21_&COM=8991

    Sixième réunion concernant: La Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. 1985, c. S-22.
    Fascicule n° 7, le jeudi 14 avril 2005. p. [7:1]-7:41.
    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC3-381/1-7
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, 1re session, 38e législature, 2004. Coprésidents: L'honorable sénateur John G. Bryden, Gurmant Grewal. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=1&SELID=e21_&COM=8991

    Septième réunion concernant: La Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. 1985, c. S-22.
    Fascicule n° 8, le jeudi 21 avril 2005. p. 8:3 - 8M:2.
    21,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC3-381/1-8
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

  • Journaux: 38e législature, première session. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    N°s 104 à 108, du lundi 30 mai 2005 au vendredi 3 juin 2005. p. 795-832.

    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X2-381/108
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux: 38e législature, première session. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    N°s 109 à 113, du lundi 6 juin 2005 au vendredi 10 juin 2005. p. 833-865.

    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X2-381/113
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    Vol. 140, n° 111, le mercredi 8 juin 2005. p. 6807-6859, [3]p. Tableaux.

    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-381/111F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

    Vol. 140, No. 111, Wednesday, June 8, 2005. p. 6807-6859, [3]p. Tables.

    $16.00 per copy.

    Catalogue Number X3-381/111E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    Vol. 140, n° 112, le jeudi 9 juin 2005. p. 6861-6920, [3]p.

    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-381/112F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

    Vol. 140, No. 112, Thursday, June 9, 2005. p. 6861-6920, [3]p.

    $16.00 per copy.

    Catalogue Number X3-381/112E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

    N° 110, le mardi 7 juin 2005. 46p., vii.

    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-381/110
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

    N° 111, le mercredi 8 juin 2005. 44p., vii.

    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-381/111
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

    N° 112, le jeudi 9 juin 2005. 44p., v.

    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-381/112
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

    N° 113, le vendredi 10 juin 2005. 45p., xi.

    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-381/113
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-23. --Loi constituant le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et modifiant et abrogeant certaines lois. Adopté par la Chambre des Communes le 1er juin 2005. iv, 33p. 28cm. Couverture souple.

    Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences.

    Titre abrégé: Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-23/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-26. --Loi constituant l'Agence des services frontaliers du Canada. Adopté par la Chambre des Communes le 13 juin 2005. iii, 68p. 28cm. Couverture souple.

    Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada.

    Titre abrégé: Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-26/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-399. --Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur les prisons et les maisons de correction (mise en liberté sous condition), M. Sorenson. Première lecture le 30 mai 2005. 2p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-399/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-400. --Loi modifiant le Code criminel (suppression des ordonnances de sursis), M. Sorenson. Première lecture le 30 mai 2005. 1p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-400/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-401. --Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (agression sexuelle à l’endroit d’un enfant — délinquants dangereux), M. Sorenson. Première lecture le 30 mai 2005. 2p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-401/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-402. --Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (acte criminel commis pendant la mise en liberté sous condition), M. Sorenson. Première lecture le 30 mai 2005. 2p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-402/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-404. --Loi portant création du Bureau de l’actuaire en chef du Canada et modifiant d’autres lois en conséquence, Mme Ablonczy. Première lecture le 8 juin 2005. 10p. 28cm. Polycopié.

    Loi sur l'actuaire en chef.

    Titre abrégé: Loi sur l'actuaire en chef.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-404/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-405. --Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (règle du bien étranger), M. Hiebert. Première lecture le 8 juin 2005. 5p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-405/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-52. --Loi modifiant la Loi sur les pêches (conditions des permissions, baux, permis et licences), Le Ministre des Pêches et des Océans. Première lecture le 20 mai 2005. 1p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-52/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-53. --Loi modifiant le Code criminel (produits de la criminalité) et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et modifiant une autre loi en conséquence, Le Ministre de la justice. Première lecture le 30 mai 2005. 10, 4ap. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-53/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-54. --Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles, Le Ministre Des Affaires indiennes et du Nord canadien. Première lecture le 1er juin 2005. iii, 27p. 28cm. Couverture souple.

    Loi sur la gestion du pétrole et du gaz des fonds des Premières Nations.

    Titre abrégé: Loi sur la gestion du pétrole et du gaz des fonds des Premières Nations.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-54/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-55. --Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d’autres lois en conséquence, Le Ministre de l'industrie. Première lecture le 3 juin 2005. 147p. 28cm. Couverture souple.

    Loi sur le Programme de protection des salariés.

    Titre abrégé: Loi sur le Programme de protection des salariés.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    26,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-55/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-57. --Loi modifiant certaines lois relatives aux institutions financières, Le Ministre des finances. Première lecture le 6 juin 2005. 283p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    33,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-57/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-58. --Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2006. Adopté par la Chambre des Communes le 14 juin 2005. 61p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Loi de crédits n° 2 pour 2005-2006.

    Titre abrégé: Loi de crédits n° 2 pour 2005-2006.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-58/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-9. --Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Adopté par la Chambre des Communes le 1er juin 2005. ii, 13p. 28cm. Couverture souple.

    Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.

    Titre abrégé: Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-9/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, 38e législature, 1re session. Présidente: Nancy Karetak-Lindell. Rapport. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeHome.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e17_&COM=8972

    Pour résoudre ensemble la question du partage des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves.

    2005. Texte français, x, 43p.

    Cinquième rapport.
    18,00 $ l'exemplaire.

    ISBN 0-660-62865-1
    Numéro de catalogue XC35-381/1-1-01
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, 38e législature, 1re session. Président: David Chatters. Rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e24_&COM=8998

    Un nouveau mécanisme de financement pour les hauts fonctionnaires du parlement.

    2005. Texte français, ix, 27p.

    Quatrième rapport.
    15,00 $ l'exemplaire.

    ISBN 0-660-62851-1
    Numéro de catalogue XC73-381/1-1-01
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


Publications ministérielles

Agence de promotion économique du Canada atlantique

  • Programme de capital d'appoint. Moncton (Nouveau-Brunswick), 2005. 1 feuille pliée. 22cm. Dépliant. Bilingue. (2005-05)

    Le n° de catalogue (IU89-4/12-2005F) et ISBN (0-662-74111-0) imprimés dans cette publication sont incorrects.

    Sur la couverture: Financement pour entrepreneurs : bâtir une économie du XXIe siècle ensemble.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence de promotion économique du Canada atlantique, Centre de la Croix Bleue, 3e étage, 644, rue Main, C.P. 6051, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 9J8. Téléphone: 1-800-561-7862 ou (506) 851-2271; Télécopieur: (506) 851-7403; Courriel: comment@acoa-apeca.gc.ca; URL: http://www.acoa.ca/f/contact/index.shtml.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue Iu89-4/12-2005
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Banque du Canada

  • Statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada. Mensuel. Ottawa. 22cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1488-4186

    «Le tarif d'abonnement est réduit de moitié pour:
    les bibliothèques des ministères gouvernementaux canadiens, les bibliothèques publiques canadiennes, les bibliothèques des établissements d'enseignement canadiens et étrangers.»--Le dos.

    Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.

    Juin 2005. 124p. Index, tableaux.

    5,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année (Canada).
    55,00 $ par année (États-Unis). 120,00 $ par année (Autres pays).

    Numéro de catalogue FB12-5/2005-06
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Commerce international Canada

  • CanadExport. Deux fois par mois. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0823-3349

    Y compris le supplément trimestriel: «Le commerce canadien en revue: rapport trimestriel sur la performance commerciale du Canada».

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commerce international Canada, Service de renseignements, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000, (613) 944-9136 (ATS); Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: enqserv@dfait-maeci.gc.ca; URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/common/contact_us-fr.asp.

    URL: http://webapps.dfait-maeci.gc.ca/canadexport/default.asp?language=F

    Vol. 23, n° 10, 1er juin 2005. 7, [1]p. Figures, photographies.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue E12-9/23-10F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • CanadExport. Twice a month. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 0823-3330

    Includes quarterly supplement: "Canadian trade review: a quarterly review of Canada's trade performance".

    Order Information for Non-depositories: International Trade Canada, Enquiries Service, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2 . Tel: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000, (613) 944-9136 (TTY); Fax: 613) 996-9709; E-mail: enqserv@dfait-maeci.gc.ca; URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/common/contact_us-en.asp.

    URL: http://webapps.dfait-maeci.gc.ca/canadexport/default.asp?language=E

    Vol. 23, No. 10, June 1, 2005. 7, [1]p. Figs., photographs.

    Free.

    Catalogue Number E12-9/23-10E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Commission canadienne des affaires polaires

  • Bulletin pour le Réseau de recherches antarctiques du Canada. Deux fois par année. Compilés par le secrétaire du Comité canadien de la recherche antarctique. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Titre de départ.

    Publié deux fois par an en mai et en novembre depuis 2000.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission canadienne des affaires polaires, Suite 1710, Constitution Square, 360, rue Albert, Ottawa K1R 7X7. Téléphone: 1-888-765-2701 ou (613) 943-8605 ; Télécopieur: (613) 943-8607 ; Courriel: mail@polarcom.gc.ca; URL: http://www.polarcom.gc.ca/francais/contact.html.

    URL: http://www.polarcom.gc.ca/francais/publications.html

    Vol. 19, mai 2005. Texte français, 18p. Photographies, références.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue R102-3/19
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Conseil canadien des relations industrielles

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    URL: http://www.cirb-ccri.gc.ca/decisions/index_f.asp?lang=f

    Décision n° 217, le 25 février 2003. --Patrice Lafontaine, plaignant, et Autocars Orléans Express inc., intimée, et Union des employés et employées de service, section locale 800, FTQ de l'Union internationale des employés des services, intervenante. Modifié. 15p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 22648-C) Matériel d'accompagnement: Errata - Avis aux abonnés.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue LR12-2/2003-217-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    URL: http://www.cirb-ccri.gc.ca/decisions/index_f.asp?lang=f

    Décision n° 221, le 11 mars 2003. --Métallurgistes unis d’Amérique, requérants, et Nordia (Ontario) Inc., employeur. 19p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 22795-C)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue LR12-2/2003-221
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    URL: http://www.cirb-ccri.gc.ca/decisions/index_f.asp?lang=f

    Décision n° 241, le 24 juillet 2003. --Bernie Blakely, plaignant, et Syndicat canadien des officiers de marine marchande, intimé, et Algoma Central Corporation, employeur. 16p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 23371-C)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue LR12-2/2003-241
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    URL: http://www.cirb-ccri.gc.ca/decisions/index_f.asp?lang=f

    Décision n° 247, le 26 septembre 2003. --Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, plaignant, et CICT-TV Calgary, CanWest Global Communications Corp., intimée. 33p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 22740-C)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue LR12-2/2003-247
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    URL: http://www.cirb-ccri.gc.ca/decisions/index_f.asp?lang=f

    Décision n° 249, le 20 octobre 2003. --Section locale 362 de la Fraternité internationale des Teamsters (General Teamsters), plaignante, et Monarch Transport Inc. et Dempsey Freight Systems Ltd., intimées. 13p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 23573-C)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue LR12-2/2003-249
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    URL: http://www.cirb-ccri.gc.ca/decisions/index_f.asp?lang=f

    Décision n° 256, le 4 décembre 2003. --Nick Pietrantonio, requérant, et Travailleurs unis des transports, intimé, et Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, employeur. 11p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 23914-C)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue LR12-2/2003-256
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    URL: http://www.cirb-ccri.gc.ca/decisions/index_f.asp?lang=f

    Décision n° 257, le 17 décembre 2003. --Norris Douglas et autres, plaignants, et Syndicat international des transports communication, intimé, et Canpar Transport Ltée, employeur. 17p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 17929-C)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue LR12-2/2003-257
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Cours

Cour fédérale du Canada

  • Recueil des décisions des Cours fédérales. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0384-2568

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://reports.fja.gc.ca/index_fr.html

    2005, Vol. 2, 1er fascicule. p. [12], ii, 3-267, D1-D18, F1-F23.

    30,25 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.

    Numéro de catalogue JU1-2/2005-2-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Défense nationale

  • La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)

    «Le journal hebdomadaire national de la Défense nationale et des Forces canadiennes».

    URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/mapleleaf/html_files/html_view_f.asp

    Vol. 8, n° 20, le 25 mai 2005. 23, [1]p. Photographies. Matériel d'accompagnement: Nouvelles CIV, mai 2005.

    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue D12-7/8-20
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)

    «Le journal hebdomadaire national de la Défense nationale et des Forces canadiennes».

    URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/mapleleaf/html_files/html_view_f.asp

    Vol. 8, n° 21, le 1 juin 2005. 15, [1]p. Photographies. Matériel d'accompagnement: Digest de sécurité, juin 2005.

    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue D12-7/8-21
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

  • Rapport annuel, 2004-2005. Ottawa, 2005. Texte français, 25p. 24cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1206-7490

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Défense nationale, Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, C.P. 1984, Succursale B, Ottawa K1P 5R5. Téléphone: (613) 992-3044; Télécopieur: (613) 992-4096; URL: http://csec-ccst.gc.ca/contact/index_f.php.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-68995-X
    Numéro de catalogue D95-2005
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport annuel, 2004-2005. Ottawa, 2005. 31p. (856 Ko). Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° ISBN (0-662-49850-3) imprimé dans cette publication est incorrect.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue D95-2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/D95-2005F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-79850-3
    Numéro de catalogue D95-2005F-PDF

  • Annual report, 2004-2005. Ottawa, 2005. 29p. (836 KB). Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number D95-2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/D95-2005E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-40229-4
    Catalogue Number D95-2005E-PDF

Exportation et développement Canada

  • Exportateurs avertis. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Exportation et développement Canada, Siège social, 151, rue O'Connor, Ottawa K1A 1K3. Téléphone: (613) 598-2500 ou ATS: 1-866-574-0451 ; Télécopieur: (613) 237-2690; URL: http://www.edc.ca/contact/contact_f.htm.

    URL: http://www.edc.ca/corpinfo/pubs/exportwise/index_f.htm

    Automne 2004. 30p. Ill. (certaines en couleur).

    Gratuit.

    Numéro de catalogue CC52-1/2004-4F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Export wise. Quarterly. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Export Development Canada, Head Office, 151 O'Connor Street, Ottawa K1A 1K3. Tel: (613) 598-2500 or TTY: 1-866-574-0451 ; Fax: (613) 237-2690; URL: http://www.edc.ca/contact/contact_e.htm.

    URL: http://www.edc.ca/corpinfo/pubs/exportwise/index_e.htm

    Fall 2004. 30p. Illus. (some coloured).

    Free.

    Catalogue Number CC52-1/2004-4E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Exportateurs avertis. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Exportation et développement Canada, Siège social, 151, rue O'Connor, Ottawa K1A 1K3. Téléphone: (613) 598-2500 ou ATS: 1-866-574-0451 ; Télécopieur: (613) 237-2690; URL: http://www.edc.ca/contact/contact_f.htm.

    URL: http://www.edc.ca/corpinfo/pubs/exportwise/index_f.htm

    Hiver 2005. 34p. Photographies.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue CC52-1/2005-1F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Export wise. Quarterly. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Export Development Canada, Head Office, 151 O'Connor Street, Ottawa K1A 1K3. Tel: (613) 598-2500 or TTY: 1-866-574-0451 ; Fax: (613) 237-2690; URL: http://www.edc.ca/contact/contact_e.htm.

    URL: http://www.edc.ca/corpinfo/pubs/exportwise/index_e.htm

    Winter 2005. 34p. Photographs.

    Free.

    Catalogue Number CC52-1/2005-1E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Exportateurs avertis. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Exportation et développement Canada, Siège social, 151, rue O'Connor, Ottawa K1A 1K3. Téléphone: (613) 598-2500 ou ATS: 1-866-574-0451 ; Télécopieur: (613) 237-2690; URL: http://www.edc.ca/contact/contact_f.htm.

    URL: http://www.edc.ca/corpinfo/pubs/exportwise/index_f.htm

    Printemps 2005. 34p. Photographies.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue CC52-1/2005-2F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Export wise. Quarterly. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Export Development Canada, Head Office, 151 O'Connor Street, Ottawa K1A 1K3. Tel: (613) 598-2500 or TTY: 1-866-574-0451 ; Fax: (613) 237-2690; URL: http://www.edc.ca/contact/contact_e.htm.

    URL: http://www.edc.ca/corpinfo/pubs/exportwise/index_e.htm

    Spring 2005. 34p. Photographs.

    Free.

    Catalogue Number CC52-1/2005-2E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Finances Canada

  • La revue financière. Mensuel. Ottawa. 28cm. Dépliant.

    Les résultats financiers à jour datent d'avril dernier (premier mois de l'exercice) au mois rapporté dans chaque numéro.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Finances Canada, Centre de distribution, Pièce P-135, Tour ouest, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0901; Courriel: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-f.html.

    URL: http://www.fin.gc.ca/purl/fiscmon-f.html

    [Mars 2005]. [1]p.

    Erratum au F12-4/2005-3F (mars 2005).

    Gratuit.

    Numéro de catalogue F12-4/2005-3-1F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La revue financière. Mensuel. Ottawa. 28cm. Dépliant.

    Les résultats financiers à jour datent d'avril dernier (premier mois de l'exercice) au mois rapporté dans chaque numéro.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Finances Canada, Centre de distribution, Pièce P-135, Tour ouest, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0901; Courriel: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-f.html.

    URL: http://www.fin.gc.ca/purl/fiscmon-f.html

    [Mars 2005]. [8]p. Graphiques, tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue F12-4/2005-3F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • The fiscal monitor. Monthly. Ottawa. 28cm. Pamphlet.

    Year-to-date fiscal results are from last April (first month of the fiscal year) to the month covered in each issue.

    Order Information for Non-depositories: Finance Canada, Distribution Centre, Room P-135, West Tower, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Tel: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518; E-mail: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-e.html.

    URL: http://www.fin.gc.ca/purl/fiscmon-e.html

    [March 2005]. [8]p. Graphs, tables.

    Free.

    Catalogue Number F12-4/2005-3E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada, partie III. Lois du Canada. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0705-9485

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://canadagazette.gc.ca/partIII/index-f.html

    Vol. 28, n° 3, le mercredi 22 juin 2005. 1 vol. en pagination multiple. Tableaux.

    4,50 $ l'exemplaire. 28,50 $ par année.

    Numéro de catalogue SP2-11/28-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie III. Lois du Canada. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 28, n° 3, le mercredi 22 juin 2005. 337p. (4148 Ko). Tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-11/28-3-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-11-28-3.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-11/28-3-PDF

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 139, n° 26, le samedi 25 juin 2005. p. 2293-2342. Index, tableaux.

    2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année.

    Numéro de catalogue SP2-1/139-26
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 139, n° 26, le samedi 25 juin 2005. 59p. (635 Ko). Index, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/139-26-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-1-139-26.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/139-26-PDF

  • Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4206

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 139, n° 12, le mercredi 15 juin 2005. P. [1], 1358-1464, iv. Tableaux.

    3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.

    Numéro de catalogue SP2-2/139-12
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 139, n° 12, le mercredi 15 juin 2005. 113p. (1109 Ko). Tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-2/139-12-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-2-139-12.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-2/139-12-PDF

  • Gazette du Canada, partie I. Supplément. Ottawa. Bilingue.

    «Bureau du surintendant des institutions financières, Loi sur les banques et Loi sur les sociétés de fiducie et de pret».--Page [1].

    --Banques, sociétés de fiducie et sociétés de prêt: soldes non réclamés: soldes non réclamés. Le 18 juin 2005. 568p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Déclarés au 31 décembre 2004 par les banques, les sociétés de ficucie et les sociétés de prêt.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    44,95 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue SP2-6/2004
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie I. Supplément. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    «Bureau du surintendant des institutions financières, Loi sur les banques et Loi sur les sociétés de fiducie et de pret».--Page [1].

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    --Banques, sociétés de fiducie et sociétés de prêt: soldes non réclamés. Le 18 juin 2005. 558p. (4465 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.

    Déclarés au 31 décembre 2004 par les banques, les sociétés de fiducie et les sociétés de prêt.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-6/2004-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-6-2004.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-6/2004-PDF

Industrie Canada

  • Nouvelles accessibles. Irrégulier. Publié par le Bureau d'industrie des appareils et accessoires fonctionnels. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Bureau de l'industrie des appareils et accessoires fonctionnels, 3701, avenue Carling, C.P. 11490, succursale H, Ottawa K2H 8S2. Téléphone: (613) 990-4316 ou (613) 990-4297; ATS: (613) 998-3288; Télécopieur: (613) 998-5923; Courriel: adio@crc.ca; URL: http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/inadio-biaaf.nsf/fr/as00031f.html.

    URL: http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/inadio-biaaf.nsf/fr/as00046f.html

    N° 23, printemps 2005. 9p.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue C12-37/23F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Accessible news. Irregular. Issued by Assistive Devices Industry Office. Ottawa. 28cm. Loose-leaf.

    Order Information for Non-depositories: Industry Canada, Assistive Devices Industry Office, 3701 Carling Avenue, P.O. Box 11490 Station H, Ottawa K2H 8S2. Tel: (613) 990-4316 or (613) 990-4297; TTY: (613) 998-3288; Fax: (613) 998-5923; E-mail: adio@crc.ca; URL: http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/inadio-biaaf.nsf/en/as00031e.html.

    URL: http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/inadio-biaaf.nsf/vwGeneratedInterE/as00046e.html

    No. 23, Spring 2005. 9p.

    Free.

    Catalogue Number C12-37/23E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique

  • Micro: bulletin de la Direction de l’analyse de la politique micro-économique. Semestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1198-3558

    Two fois par année depuis 2003.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique, 10e étage, Tour est, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 952-6411; Télécopieur: (613) 991-1261; Courriel: mepa.apme@ic.gc.ca.

    URL: http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/ineas-aes.nsf/PrintableF/h_ra01878f.html

    Vol. 10, n° 1, Hiver/Printemps 2005. Texte français, 26p. Figures en couleur, graphiques.


    URL: http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/ineas-aes.nsf/fr/ra01947f.html
    Gratuit.

    Numéro de catalogue C12-16/10-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Direction générale de la politique de la petite entreprise

  • Bulletin trimestriel sur la petite entreprise. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1205-9099 (54290B)

    «Le Bulletin trimestriel sur la petite entreprise... permet de connaître en un clin d'oeil les plus récentes tendances dans le secteur de la petite entreprise au Canada.»--Page 8.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Direction générale de la politique de la petite entreprise, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 941-7628; Télécopieur: (613) 946-1035; Courriel: payant.annie@ic.gc.ca; URL: strategis.gc.ca/recherchepe.

    URL: http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/insbrp-rppe.nsf/vwGeneratedInterF/rd00044f.html

    Vol. 7, n° 1, mai 2005. Texte français, 8p. Figures, tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue C12-18/7-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Justice Canada

  • Justice Canada. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ministère de la Justice, Division des affaires publiques, 284, rue Wellington, Ottawa K1A 0H8. Téléphone: (613) 957-4222; Télécopieur: (613) 954-0811.

    URL: http://canada.justice.gc.ca/fr/dept/pub/jc/index.html

    Vol. 5, n° 1, printemps 2005. Texte français, 12p. Photographies.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue J12-2/5-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Monnaie royale canadienne

Office national de l'énergie

  • Exportations et importations de gaz naturel. Mensuel. Calgary. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Disponible également en format MS-Excel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: (403) 299-3562 ou 1-800-899-1265 ; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_f.htm#Publications.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/Statistics/NaturalGasImports/index_f.htm
    URL: http://www.neb-one.gc.ca/Statistics/NaturalGasExports/index_f.htm

    Février 2005. 33p. Graphiques, tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue NE12-7/2005-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Exportations et importations de gaz naturel. Mensuel. Calgary. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Disponible également en format MS-Excel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: (403) 299-3562 ou 1-800-899-1265 ; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_f.htm#Publications.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/Statistics/NaturalGasImports/index_f.htm
    URL: http://www.neb-one.gc.ca/Statistics/NaturalGasExports/index_f.htm

    Mars 2005. 34p. Graphiques, tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue NE12-7/2005-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Environmental Studies Research Funds. Calgary. Electronic.

    [139]. --Proceedings of a workshop to develop methodologies for conducting research on the effects of seismic exploration on the Canadian East Coast fishery, Halifax, Nova Scotia, 7-8 September 2000, by LGL Limited Environmental Research Associates and Griffiths Muecke Associates. 2001. 92p. (2123 KB). Bibliography, figs., photographs, tables. Adobe Acrobat.

    ISBN (0-921652-48-8) for the paper edition has been incorrectly printed on the PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number NE22-4/139-2001E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/NE22-4-139-2001E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number NE22-4/139-2001E-PDF

  • Environmental Studies Research Funds. Calgary. Electronic.

    140. --Atlas of ecologically and commercially important areas in the Southern gulf of St. Lawrence, [by] Jacques Whitford Environment Limited. 2001. 76p. (16389 KB). Coloured figs., coloured illus., coloured maps, glossary, photographs, references, tables. Adobe Acrobat.

    Incorrect ISBN (0-921652-49-6) printed on this publication.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number NE22-4/140-2001E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/NE22-4-140-2001E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number NE22-4/140-2001E-PDF

  • Environmental Studies Research Funds. Calgary. Electronic.

    [142]. --Sheens associated with produced water effluents – review of causes and mitigation options, Prepared by ERIN Consulting Ltd. and OCL Services Ltd., for Environmental Studies Research Fund. 2002, revised 2003. 46p. (185 KB). References, tables. Adobe Acrobat.

    Incorrect (ISBN 0-921652-53-4) printed on this publication.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number NE22-4/142-2003E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/NE22-4-142-2003E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number NE22-4/142-2003E-PDF

  • Environmental Studies Research Funds. Calgary. Electronic.

    [144]. --Effect of seismic energy on snow crab (Chionoecetes opilio), by John R. Christiana [...] et al. 2003. 106p. (4044 KB). Coloured figs., photographs, references, tables. Adobe Acrobat.

    Previously catalogued under Catalogue Number NE23-122/2003E-PDF.

    Numbered "ESRF Report # 144" at http://www.esrfunds.org/publications.htm (ESRF website viewed June 30, 2005).

    "... by LGL Ltd. environmental research associates and Oceans Ltd. for Environmental Studies Research Fund".--Cover.

    ISBN (0-921652-56-9) for the paper edition has been printed on the PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number NE22-4/144-2003E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/NE22-4-144-2003E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number NE22-4/144-2003E-PDF

  • Environmental Studies Research Funds. Calgary. Electronic.

    [150]. --Effects of pipelines/gathering lines on snow crab and lobster: final report, Prepared by: Martec Limited, CEF Consultants Ltd., DRDC Atlantic, St. Francis Xavier University; Prepared for: Environmental Studies Research Funds. 2004. 61p. (3359 KB). Coloured figs., photographs, references, tables. Adobe Acrobat. (ESRF-025/047)

    ISBN (0-921652-56-9) assigned to the paper edition of issue 144 has been printed on this publication.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number NE22-4/150-2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/NE22-4-150-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number NE22-4/150-2004E-PDF

  • Environmental Studies Research Funds. Calgary. CD-ROM.

    152. --Drilling waste management recomended best practices. 2005. 1 disk. Coloured illus., glossary, photographs, references, table.


    Order Information: Environmental Studies Research Funds, National Energy Board, , 444 Seventh Avenue SW, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5503; E-mail: khoppersmith@neb-one.gc.ca ; URL: http://www.esrfunds.org/publications.htm.
    Free.

    ISBN 0-921652-64-X
    Catalogue Number NE22-4/152-2004E-MRC
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Environmental Studies Research Funds. Calgary. Electronic.

    [152]. --Drilling waste management recomended best practices, Sponsored by: Environmental Studies Research Funds (ESRF). Edition 1. 2004. 50p. (3325 KB). Coloured illus., glossary, photographs, references, table. Adobe Acrobat.

    At head of title: Drilling waste in the Mackenzie Delta (Inuvialuit Settlement Region) Region.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number NE22-4/152-2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/NE22-4-152-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number NE22-4/152-2004E-PDF

Office des transports du Canada

  • On va de l'avant. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office des transports du Canada, Direction des communications, Chef des publications, Terrasses de la Chaudière 15, rue Eddy, Gatineau (Québec) K1A 0N9. Téléphone: 1-888-222-2592; ATS: 1-800-669-5575 ou (819) 994-0775; TTY: (819) 953-9705; Télécopieur: (819) 953-8353 ; Courriel: cta.comment@cta-otc.gc.ca; URL: http://www.cta-otc.gc.ca/contact/gen_f.html.

    URL: http://www.cta-otc.gc.ca/access/newsletter/index_f.html

    Printemps 2005. Texte français, 26p.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue TW2-1/2005-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Parcs Canada

  • Nouveaux parcs dans le nord: sommaire annuel des nouveaux projets de conservation du patrimoine naturel et culturel dans le Nord du Canada. Annuel. Yellowknife. 28cm. Couverture souple.

    «Le présent bulletin annuel dresse un bref rapport de la situation sur les projets d'établissement et d'aménagement de nouveaux parcs et d'aires du patrimoine associées, de même que sur d'autres projets de conservation dans le nord du Canada. Les revendications territoriales des Autochtones restent un facteur essentiel à l'établissement de parcs et d'autres aires protégées.»--Page 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Parcs Canada, Parcs nationaux et lieux historiques nationaux, Rédaction Nouveaux parcs dans le Nord, C. P. 1166, Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2N8. Téléphone: (867) 669-2820; Télécopieur: (867) 669-2829; Courriel: newparksnorth.info@pc.gc.ca; URL: http://www.newparksnorth.org/morein_f.htm.

    URL: http://www.newparksnorth.org/index_f.htm

    N° 14, mars 2005. 32p. Figures, photographies.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue R61-13/14-2005F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • New parks north: an annual progress report on natural and cultural heritage initiatives in Northern Canada. Annual. Yellowknife. 28cm. Softcover.

    "This annual newsletter provides brief status reports on projects concerning the establishment and development of new parks, related heritage areas and other conservation efforts in northern Canada. Aboriginal land claims remain a key factor in the establishment of parks and other protected areas."--Page 1.

    Order Information for Non-depositories: Parks Canada, National Parks and National Historic Sites, Editor of New Parks North, Box 1166, Yellowknife, Northwest Territories X1A 2N8. Tel: (867) 669-2820; Fax: (867) 669-2829; E-mail: newparksnorth@pc.gc.ca; URL: http://www.newparksnorth.org/moreinfo.htm.

    URL: http://www.newparksnorth.org/index.htm

    No. 14, March 2005. 32p. Figs., photographs.

    Free.

    Catalogue Number R61-13/14-2005E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Lieu historique national du Canada du Fort-Walsh: plan directeur. Winnipeg, 2005. vi, 36p. Figures, photographies, tableau. 22cm. Reliure à spirale.

    Renseignements pour la commande: Parcs Canada, Lieux historiques nationaux du Canada, Lieu historique national du Fort-Walsh, C.P. 278, Maple Creek (Saskatchewan) S0N 1N0. Téléphone: (306) 662-2645 administration) ou (306) 662-3590; ATME: (306) 662-3124 (Bureau du lieu historique - de mai à octobre) ; Télécopieur: (306) 662-2711 ; Courriel: fort.walsh@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/lhn-nhs/sk/walsh/index_f.asp.


    URL: http://www.pc.gc.ca/lhn-nhs/sk/walsh/index_f.asp
    Gratuit.

    ISBN 0-662-74350-4
    Numéro de catalogue R64-316/2005F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Fort Walsh National Historic Site of Canada: management plan. Winnipeg, 2005. vi, 33p. Figs., photographs, table. 22cm. Spiral binding.

    Order Information: Parks Canada, National Historic Sites of Canada, Fort Walsh National Historic Site, P.O. Box 278, Maple Creek, Saskatchewan S0N 1N0. Tel: (306) 662-2645 (Administration office) or (306) 662-3590; TTY: (306) 662-3124 (site office, May to October) ; Fax: (306) 662-2711 ; E-mail: fort.walsh@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/lhn-nhs/sk/walsh/index_e.asp.


    URL: http://www.pc.gc.ca/lhn-nhs/sk/walsh/index_e.asp
    Free.

    ISBN 0-662-40758-X
    Catalogue Number R64-316/2005E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Pêches et Océans Canada

  • Avis aux navigateurs. Édition de l'est. Mensuel. Publié par la Direction générale des programmes maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Garde côtière canadienne, Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation, Surintendant, Informations et publications, 200, rue Kent, 5e étage, Station N164,, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-3016; Télécopieur: (613) 998-8428; Courriel: notmar@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.notmar.com/contact/contact_f.php.

    URL: http://www.notmar.com/fr/services/notmar/archives.php

    Vol. 30, n° 4, le 29 avril 2005. viii, 28p. Cartes marines, tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue T34-14-1/30-4F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Notices to mariners. Eastern edition. Monthly. Issued by Marine Programs Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Coast Guard, Navigation Systems Branch, Navigation Aids, Superintendent, Information and Publications, 200 Kent Street, 5th Floor, Station N164,, Ottawa K1A 0E6. Tel: (613) 990-3016 ; Fax: (613) 998-8428; E-mail: notmar@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.notmar.com/contact/contact_e.php.

    URL: http://www.notmar.com/eng/services/notmar/legacy.php

    Vol. 30, No. 4, April 29, 2005. viii, 27p. Marine charts, tables.

    Free.

    Catalogue Number T34-14-1/30-4E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Garde côtière canadienne

  • Avis aux navigateurs. Édition de l'est. Mensuel. Publié par la Direction générale des programmes maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Garde côtière canadienne, Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation, Surintendant, Informations et publications, 200, rue Kent, 5e étage, Station N164,, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-3016; Télécopieur: (613) 998-8428; Courriel: notmar@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.notmar.com/contact/contact_f.php.

    URL: http://www.notmar.com/fr/services/notmar/archives.php

    Vol. 30, n° 5, le 27 mai 2005. viii, 25p. Cartes marines, tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue T34-14-1/30-5F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Notices to mariners. Eastern edition. Monthly. Issued by Marine Programs Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Coast Guard, Navigation Systems Branch, Navigation Aids, Superintendent, Information and Publications, 200 Kent Street, 5th Floor, Station N164,, Ottawa K1A 0E6. Tel: (613) 990-3016 ; Fax: (613) 998-8428; E-mail: notmar@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.notmar.com/contact/contact_e.php.

    URL: http://www.notmar.com/eng/services/notmar/legacy.php

    Vol. 30, No. 5, May 27, 2005. viii, 25p. Marine charts, tables.

    Free.

    Catalogue Number T34-14-1/30-5E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Avis aux navigateurs. Édition de l'ouest. Mensuel. Publié par la Direction générale des programmes maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Garde côtière canadienne, Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation, Surintendant, Informations et publications, 200, rue Kent, 5e étage, Station N164,, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-3016; Télécopieur: (613) 998-8428; Courriel: notmar@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.notmar.com/contact/contact_f.php.

    URL: http://www.notmar.com/fr/services/notmar/archives.php

    Vol. 30, n° 4, le 29 avril 2005. viii, 14p. Tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue T34-14-2/30-4F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Notices to mariners. Western edition. Monthly. Issued by the Marine Programs Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Coast Guard, Canadian Coast Guard, Marine Systems Branch, Navigation Aids, Superintendent, Information and Publications, Ottawa K1A 0E6. Tel: (613) 990-3037; Fax: (613) 998-8428.

    URL: http://www.notmar.com/eng/services/notmar/legacy.php

    Vol. 30, No. 4, April 29, 2005. viii, 13p. Tables.

    Free.

    Catalogue Number T34-14-2/30-4E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Avis aux navigateurs. Édition de l'ouest. Mensuel. Publié par la Direction générale des programmes maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Garde côtière canadienne, Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation, Surintendant, Informations et publications, 200, rue Kent, 5e étage, Station N164,, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-3016; Télécopieur: (613) 998-8428; Courriel: notmar@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.notmar.com/contact/contact_f.php.

    URL: http://www.notmar.com/fr/services/notmar/archives.php

    Vol. 30, n° 5, le 27 mai 2005. viii, 11p. Tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue T34-14-2/30-5F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Notices to mariners. Western edition. Monthly. Issued by the Marine Programs Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Coast Guard, Canadian Coast Guard, Marine Systems Branch, Navigation Aids, Superintendent, Information and Publications, Ottawa K1A 0E6. Tel: (613) 990-3037; Fax: (613) 998-8428.

    URL: http://www.notmar.com/eng/services/notmar/legacy.php

    Vol. 30, No. 5, May 27, 2005. viii, 11p. Tables.

    Free.

    Catalogue Number T34-14-2/30-5E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Projet de recherche sur les politiques

  • Développement durable, note d'information du PRP. Ottawa. Bilingual.

    --Les industries intensives en eau: une occasion de gestion stratégique de la demande en eau municipale. [2005]. Texte français, 4p. Photographies. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande: Projet de recherche sur les politiques, 56, rue Sparks, 1er étage, Ottawa K1P 5A9. Téléphone: (613) 947-1956; Télécopieur: (613) 995-6006; Courriel: questions@prs-srp.gc.ca; URL: http://policyresearch.gc.ca/page.asp?pagenm=ContactUS&langcd=F.
    Gratuit.

    Numéro de catalogue PH2-1/9-2005
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Développement durable, note d'information du PRP. Ottawa. Électronique.

    --Les industries intensives en eau: une occasion de gestion stratégique de la demande en eau municipale. [2005]. 4p. (58 Ko). Photographies. Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue PH2-1/9-2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/PH2-1-9-2005F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue PH2-1/9-2005F-PDF

  • Sustainable development briefing note. Ottawa. Electronic.

    --Wet industry: an opportunity for strategic municipal water demand management. [2005]. 4p. (57 KB). Photographs. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number PH2-1/9-2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/PH2-1-9-2005E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number PH2-1/9-2005E-PDF

  • Modèles de gestion intégrée du paysage: rapport d'atelier. Ottawa, 2005. Texte français, 29p. Figure, tableau. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue.

    «le 28 février et le 1er mars 2005, Ottawa».--Page de titre.

    «Projet du PRP: Développement durable».--Couverture.

    Renseignements pour la commande: Projet de recherche sur les politiques, 56, rue Sparks, 1er étage, Ottawa K1P 5A9. Téléphone: (613) 947-1956; Télécopieur: (613) 995-6006; Courriel: questions@prs-srp.gc.ca; URL: http://policyresearch.gc.ca/page.asp?pagenm=ContactUS&langcd=F.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-69082-6
    Numéro de catalogue PH4-21/2005
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Modèles de gestion intégrée du paysage: rapport d'atelier. Ottawa, 2005. 35p. (487 Ko). Figure, tableau. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue PH4-21/2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/PH4-21-2005F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-74208-7
    Numéro de catalogue PH4-21/2005F-PDF

  • Integrated landscape management modelling: workshop report. Ottawa, 2005. 32p. (478 KB). Fig., table. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number PH4-21/2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/PH4-21-2005E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-40611-7
    Catalogue Number PH4-21/2005E-PDF

Ressources naturelles Canada

Secteur des minéraux et des métaux

Service canadien des forêts

  • Avis aux dépositaires:

    Nouvelle liste d'envoi: La publication signalée ci-dessous est disponible sur la liste d'envoi. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, par courrier électronique au dsp-psd@tpsgc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande.
    Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.

    Point de vue:bulletin. Deux fois par année. Ottawa. 43cm. Journal. Bilingue. ISSN 1712-266X

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Service canadien des forêts, 580, rue Booth, 8e étage, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 947-7346; Télécopieur: (613) 947-7397; Courriel: scf.pointdevue@rncan.gc.ca; URL: http://www.nrcan.gc.ca/cfs-scf/national/what-quoi/viewpoint/index_f.php.

    Hiver 2004, N° 1. Texte français, 8p. Photographies.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue Fo12-41/1-2004
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Point de vue: bulletin. Irrégulier. Ottawa. Adobe Acrobat. Électronique.

    URL: http://www.nrcan.gc.ca/cfs-scf/national/what-quoi/viewpoint/index_f.php

    Hiver 2004, N° 1. (6681 Ko). Photographies.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Fo12-41/1-2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/Fo12-41-1-2004F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue Fo12-41/1-2004F-PDF

  • Viewpoint: newsletter. Irregular. Ottawa. Adobe Acrobat. Electronic.

    URL: http://www.nrcan.gc.ca/cfs-scf/national/what-quoi/viewpoint/index_e.php

    Winter 2004, No. 1. (6696 KB). Photographs.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Fo12-41/1-2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Fo12-41-1-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number Fo12-41/1-2004E-PDF

  • Avis aux dépositaires:

    Nouvelle liste d'envoi: La publication signalée ci-dessous est disponible sur la liste d'envoi. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, par courrier électronique au dsp-psd@tpsgc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande.
    Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.

    Point de vue:bulletin. Deux fois par année. Ottawa. 43cm. Journal. Bilingue. ISSN 1712-266X

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Service canadien des forêts, 580, rue Booth, 8e étage, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 947-7346; Télécopieur: (613) 947-7397; Courriel: scf.pointdevue@rncan.gc.ca; URL: http://www.nrcan.gc.ca/cfs-scf/national/what-quoi/viewpoint/index_f.php.

    Printemps 2005, N° 2. Texte français, 8p. Cartes en couleur, photographies.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue Fo12-41/2-2005
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Point de vue: bulletin. Irrégulier. Ottawa. Adobe Acrobat. Électronique.

    URL: http://www.nrcan.gc.ca/cfs-scf/national/what-quoi/viewpoint/index_f.php

    Printemps 2005, N° 2. (13547 Ko). Cartes en couleur, photographies.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Fo12-41/2-2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/Fo12-41-2-2005F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue Fo12-41/2-2005F-PDF

  • Viewpoint: newsletter. Irregular. Ottawa. Adobe Acrobat. Electronic.

    URL: http://www.nrcan.gc.ca/cfs-scf/national/what-quoi/viewpoint/index_e.php

    Spring 2005, No. 2. (13521 KB). Coloured maps, photographs.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Fo12-41/2-2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Fo12-41-2-2005E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number Fo12-41/2-2005E-PDF

  • Zones de conservation: intégrer la conservation et l’aménagement durable dans la forêt canadienne, sous la direction de Brenda McAfee et Christian Malouin Ottawa, 2005. 68p. Figures en couleur, photographies, références, tableaux. 28cm. Couverture souple. Matériel d'accompagnement: Un pamphlet sous le titre: Zones forestières de conservation.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Service canadien des forêts, Administration centrale, Services de gestion, 580, rue Booth, 8e étage, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 947-7341; Télécopieur: (613) 947-7397 ; Courriel: cfs-scf@nrcan.gc.ca; URL: http://www.nrcan.gc.ca/cfs-scf/national/co_f.html.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-79163-0
    Numéro de catalogue Fo94-1/2005F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Conservation lands: integrating conservation and sustainable management in Canada’s forests, edited by Brenda McAfee and Christian Malouin. Ottawa, 2005. 68p. Coloured figs., photographs, references, tables. 28cm. Softcover. Accompanying material: A pamphlet under title: Forest conservation lands.

    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Canadian Forest Service, Headquarters, Management Services, 580 Booth Street, 8th floor, Ottawa K1A 0E4. Tel: (613) 947-7341; Fax: (613) 947-7397; E-mail: cfs-scf@nrcan.gc.ca; URL: http://www.nrcan.gc.ca/cfs-scf/national/co_e.html.

    Free.

    ISBN 0-662-39510-7
    Catalogue Number Fo94-1/2005E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Zones de conservation: intégrer la conservation et l’aménagement durable dans la forêt canadienne, sous la direction de Brenda McAfee et Christian Malouin Ottawa, 2005. 63p. (4399 Ko). Figures en couleur, photographies, références, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Fo94-1/2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/Fo94-1-2005F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-79165-7
    Numéro de catalogue Fo94-1/2005F-PDF

  • Conservation lands: integrating conservation and sustainable management in Canada’s forests, edited by Brenda McAfee and Christian Malouin Ottawa, 2005. 62p. (4474 KB). Coloured figs., photographs, references, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Fo94-1/2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Fo94-1-2005E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-39513-1
    Catalogue Number Fo94-1/2005E-PDF

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Centre d'analyse de marché

Société canadienne des postes

  • Guide des postes du Canada. Ottawa. Bilingue. Cédérom.

    Sommaire: Le Guide des postes du Canada.--Les maquettes de vignettes de Postes Canada.--Le Sélecteur de tarifs.--Le tutoriel du Sélecteur de tarifs.--Le lecteur Adobe Acrobat Reader.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne des postes, Centre national de philatélie, Succursale 1, 75, rue St Ninian, Antigonish (Nouvelle-Écosse) B2G 2R8. Téléphone: 1-800-565-4362 (Canada et É.-U.) ou (902) 863-6550 (Autres pays); Télécopieur: (902) 863-6796; URL: http://www.postescanada.ca/textonly/tools/pg/manual/e05-f.asp#c003.
    Configuration requise:486 ou meilleur; Windows 3.1 ou meilleur; mémoire vive de 8 Mo minimum; 12 Mo d'espace libre sur disque dur. Mac avec processeur 68020 ou ultérieur, ou PowerMac doté du système 7.0 ou ultérieur; 3,5 Mo de mémoire vive minimum pour Adobe Acrobat; 10 Mo d'espace disque disponible. Lecteur de CD-ROM.

    URL: http://www.postescanada.ca/common/tools/pg/manual/a01-f.asp

    Avril 2005. 1 disque.

    50,00 $ l'exemplaire.

    ISBN 0-660-62820-1
    Numéro de catalogue Po2-8/2005-2-MRC
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Bureau de la traduction

  • L'actualité langagière. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. (Articles en leur langue originale.) ISSN 1712-0063

    Fait suite à: L'actualité terminologique.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    Vol. 2, n° 2, juin 2005. 31p. Photographies.

    9,00 $ l'exemplaire. 32,95 $ par année.

    Numéro de catalogue S52-4/2-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Programme des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659

    Les numérotations commencent chaque année avec le n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain

    2005 n° 26, le 30 juin 2005. 38p.

    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

    Numéro de catalogue P107-1/2005-26
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

  • Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.

    Chargements ferroviaires mensuels. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-8606 Électronique.

    Titre du départ.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.

    URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIF/52-001-XIF.html

  • Vol. 82, n° 4, avril 2005. 10p. (73 Ko). Tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS52-001F-IN - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIF/52-001-XIF.html
    9,00 $ l'exemplaire. 83,00 $ par année.

    Numéro de catalogue CS52-001F-IN
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Monthly railway carloadings. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-8592 Electronic.

    Title from caption.

    Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 products and services sales (Canada and United States); 1-800-263-1136 general enquiries (Canada and United States); 1-800-363-7629 TTY (Canada only) or (613) 951-8116 ; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: infostats@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment.pl.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS52-001E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIE/52-001-XIE.html

    Vol. 82, No. 4, April 2005. 10p. (71 KB). Tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS52-001E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIE/52-001-XIE.html
    $9.00 per copy. $83.00 per year.

    Catalogue Number CS52-001E-IN
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Annuels

  • Indicateurs de performance financière des entreprises canadiennes: volume 1, 2 & 3, années de référence 2001 à 2003. Ottawa, [2005]. 1 disque. Bilingue. ISSN 1488-7452 (61-224-XCB)
    Cédérom.

    Remplace microfiches (CS61-0058E-M, CS61-0058F-M, CS61-0059E-M, CS61-0059F-M, CS61-0060E-M, CS61-0060F-M).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1 800 363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis); Courriel: infostats@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.

    Configuration requise:Windows XP/2000/ME/NT; Lecteur de CD-ROM; Mémoire : 128 Mo de mémoire vive; Disque dur : 125 Mo d'espace disponible; Écran VGA 800x600 ou résolution supérieure.

    1 045,00 $ par exemplaire.

    Numéro de catalogue CS61-224/2005-MRC
    Cliquez l'adresse URL pour commander les publications de Statistique CanadaPublication électronique pour le numéro de catalogue CS61-224/2005-MRC - Statistique Canada

    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

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