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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 05-42

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05-42 (Le 21 octobre 2005)

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Table des matières

Publications du Parlement

Chambre des communes

  • Journaux: 38e législature, première session. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    N°s 125 à 129, du lundi 26 septembre 2005 au vendredi 30 septembre 2005. p. 1016-1070.

    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X2-381/129
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    Vol. 140, n° 130, le lundi 3 octobre 2005. p. 8293-8359, [3]p.

    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-381/130F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

    Vol. 140, No. 130, Monday, October 3, 2005. p. 8293-8359, [3]p.

    $17.00 per copy.

    Catalogue Number X3-381/130E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    Vol. 140, n° 131, le mardi 4 octobre 2005. p. 8359-8428, [3]p.

    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-381/131F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

    Vol. 140, No. 131, Tuesday, October 4, 2005. p. 8359-8428, [3]p.

    $17.00 per copy.

    Catalogue Number X3-381/131E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    Vol. 140, n° 132, le mercredi 5 octobre 2005. p. 8429-8469, [3]p. Tableaux.

    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-381/132F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

    Vol. 140, No. 132, Wednesday, October 5, 2005. p. 8429-8469, [3]p. Tables.

    $14.00 per copy.

    Catalogue Number X3-381/132E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    Vol. 140, n° 133, le jeudi 6 octobre 2005. p. 8473-8542, [3]p.

    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-381/133F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

    Vol. 140, No. 133, Thursday, October 6, 2005. p. 8473-8542, [3]p.

    $17.00 per copy.

    Catalogue Number X3-381/133E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    Vol. 140, n° 134, le vendredi 7 octobre 2005. En pagination variée.

    18,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-381/134F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

    Vol. 140, No. 134, Friday, October 7, 2005. In various pagings.

    $18.00 per copy.

    Catalogue Number X3-381/134E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

    N° 131, le mardi 4 octobre 2005. 43, xixp.

    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-381/131
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

    N° 132, le mercredi 5 octobre 2005. 46, viip.

    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-381/132
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

    N° 133, le jeudi 6 octobre 2005. 41, ixp.

    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-381/133
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

    N° 134, le vendredi 7 octobre 2005. 42, xp.

    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-381/134
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Projets de loi

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53-54 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-25. --Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale. Adopté par la Chambre des Communes le 5 octobre 2005. 26p. 28cm. Couverture souple.

    Loi sur les systèmes de télédétection spatiale.

    Titre abrégé: Loi sur les systèmes de télédétection spatiale.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-25/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53-54 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-421. --Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (période de référence unique et majoration de la période de prestations pour les prestataires âgés de 45 ans ou plus), M. Godin. Première lecture le 3 octobre 2005. 2p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-421/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53-54 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-422. --Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (durée de la période de prestations), M. Godin. Première lecture le 3 octobre 2005. 1p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-422/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53-54 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-423. --Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (suppression du délai de carence), M. Godin. Première lecture le 3 octobre 2005. 2p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-423/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53-54 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-424. --Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (création du Fonds en fiducie de l’assurance-chômage) et une autre loi en conséquence, M. Godin. Première lecture le 3 octobre 2005. 3p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-424/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53-54 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-425. --Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de grossesse), M. Godin. Première lecture le 3 octobre 2005. 1p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-425/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53-54 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-426. --Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (culture ou production de cannabis), Mme Chamberlain. Première lecture le 5 octobre 2005. 2p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-426/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53-54 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-427. --Loi modifiant le Code criminel (défaut d'arrêter lors d'un accident), M. White. Première lecture le 7 octobre 2005. 2p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-427/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53-54 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-66. --Loi autorisant des paiements dans le cadre de mesures d’aide liées au coût de l’énergie, à la consommation énergétique des habitations et à l’infrastructure du transport en commun et modifiant d’autres lois en conséquence, Le ministre des Finances. Première lecture le 6 octobre 2005. 5p. 28cm. Couverture souple.

    Loi sur les mesures d’aide liées au coût de l’énergie.

    Titre abrégé: Loi sur les mesures d’aide liées au coût de l’énergie.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-66/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53-54 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-67. --Loi concernant l’affectation des excédents budgétaires imprévus et modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, Le ministre des Finances. Première lecture le 7 octobre 2005. 9p. 28cm. Couverture souple.

    Loi sur les excédents budgétaires imprévus.

    Titre abrégé: Loi sur les excédents budgétaires imprévus.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-67/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Comités

  • Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 1re session, 38e législature. Président: Andrew Telegdi. Rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?SelectedElementId=e24_&Lang=2&ParlSession=381&CommitteeId=8975

    Moderniser la Loi sur la citoyenneté du Canada - il est temps d'agir.

    2005. Texte français, x, 45p.
    20,00 $ l'exemplaire.

    ISBN 0-660-62868-6
    Numéro de catalogue XC64-381/1-1-04
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Bibliothèque du Parlement


Publications ministérielles

Affaires étrangères Canada

  • Partenariat Canada-Mexique - rapport aux chefs. Ottawa, 2005. 48p. Photographies. 22cm. Couverture souple. Texte en anglais, français et espagnol.

    Alianza Canadá-México - reporte a los mandarios.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (SXGI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou (613) 944-4000; ATS: (613) 944-9136; Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: enqserv@dfait-maeci.gc.ca; URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/common/contact_us-fr.asp.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-69326-4
    Numéro de catalogue FR4-11/2005
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Partenariat Canada-Mexique - rapport aux chefs. Ottawa, 2005. 45p. (384 Ko). Adobe Acrobat. Texte en anglais, français et espagnol.
    Électronique.

    Alianza Canadá-México - reporte a los mandarios.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FR4-11/2005-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/FR4-11-2005.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue FR4-11/2005-PDF

Affaires indiennes et du Nord

  • Acquisition des droites miniers au Nunavut. Ottawa, 2005. Texte français, 21p. 21cm. Couverture souple. Bilingue. (QS-Y256-000-BB-A1)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Publications et renseignements au public, Pièce 1415, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604 (sans-frais); ATS: 1-866-553-0554 (sans-frais) ; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/cnt/index_f.html.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-68867-8
    Numéro de catalogue R2-387/2005
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Acquisition des droits miniers au Nunavut. Ottawa, 2005. 23p. (784 Ko). Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R2-387/2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/R2-387-2005F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-79431-1
    Numéro de catalogue R2-387/2005F-PDF

  • Acquiring mineral rights in Nunavut. Ottawa, 2005. 21p. (730 KB). Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number R2-387/2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R2-387-2005E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-39791-6
    Catalogue Number R2-387/2005E-PDF

Agence de santé publique du Canada

  • RMTC - Relevé des maladies transmissibles au Canada. Deux fois par mois. Ottawa. Bilingue. ISSN 1481-8531 Électronique.

    Vol. 31, n° 20, le 15 octobre 2005. 8p. (240 Ko). Figure, références, tableaux.

    «Contenu du présent numéro: Gestion d'une exposition à la tuberculose dans un hôpital d'oncologie».


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HP3-1/31-20-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/HP3-1-31-20.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue HP3-1/31-20-PDF

  • RMTC - Relevé des maladies transmissibles au Canada. Une déclaration d'un comité consultatif. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1481-8531 Électronique.

    Vol. 31, DCC-8-9, le 15 octobre 2005. --RMTC - Relevé des maladies transmissibles au Canada. Une déclaration d'un comité consultatif (DCC). Ottawa. 24p. (348 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat.

    Contenu: Comité consultatif de la médecine tropicale et de la médecine des voyages (CCMTMV): Énoncé sur les voyages en bateau de croisière.--Comité consultatif national de l'immunisation (CCNI): Intervalle dans l'administration des vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la coqueluche.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HP3-2/31-8-9-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/HP3-2-31-8-9.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue HP3-2/31-8-9-PDF

Agriculture et Agroalimentaire Canada

  • Le bulletin bimensuel. Toutes les deux semaines. Publié par la Direction des politiques de commercialisation, Division de l'analyse du marché. Winnipeg. 28cm. Dépliant. ISSN 1207-6228

    Les titres des numéros individuels varient.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Direction générale des politiques stratégiques, Direction des politiques de commercialisation, Division de l'analyse du marché, 303, rue Main, pièce 500, Winnipeg (Manitoba) R3C 3G7. Téléphone: (204) 983-8473; Télécopieur: (204) 983-5524; URL: http://www.agr.gc.ca/mad-dam/f/contactf.htm.

    URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/f/archf/archbbf.htm

    Vol. 18, n° 17, le 20 septembre 2005. 4, [6]p. Tableaux.

    Tournesol : situation et perspectives.

    Y compris: Canada: perspectives des céréales et oléagineux/légumes et cultures spéciales, le 20 september 2005; A. Prix des vente des ingrédients des aliments du bétail à certains endroits (en vrac)/B. Prix au comptant et valeurs de remplacement, le 19 septembre 2005.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue A27-18/18-17F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Bi-weekly bulletin. Every two weeks. Published by the Marketing Policy Directorate, Market Analysis Division. Winnipeg. 28cm. Pamphlet. ISSN 1207-621X

    Issues have distinct titles.

    Order Information for Non-depositories: Agriculture and Agri-Food Canada, Strategic Policy Branch, Marketing Policy Directorate, Market Analysis Division, 500-303 Main Street, Winnipeg, Manitoba R3C 3G7. Tel: (204) 983-8473; Fax: (204) 983-5524; URL: http://www.agr.gc.ca/mad-dam/e/contacte.htm.

    URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/e/arche/archbbe.htm

    Vol. 18, No. 17, September 20, 2005. 4, [6]p. Tables.

    Sunflower seed : situation and outlook.

    Includes: Canada: grains and oilseeds outlook/supply and disposition, pulse and special crops outlook/supply and disposition, September 20, 2005; A. [Selling price of bulk feed ingredients at selected Points]/B. Cash prices and replacement values, September 19, 2005.

    Free.

    Catalogue Number A27-18/18-17E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Direction générale des politiques stratégiques

  • Le bulletin bimensuel. Toutes les deux semaines. Publié par la Direction des politiques de commercialisation, Division de l'analyse du marché. Winnipeg. 28cm. Dépliant. ISSN 1207-6228

    Les titres des numéros individuels varient.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Direction générale des politiques stratégiques, Direction des politiques de commercialisation, Division de l'analyse du marché, 303, rue Main, pièce 500, Winnipeg (Manitoba) R3C 3G7. Téléphone: (204) 983-8473; Télécopieur: (204) 983-5524; URL: http://www.agr.gc.ca/mad-dam/f/contactf.htm.

    URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/f/archf/archbbf.htm

    Vol. 18, n° 16, le 9 septembre 2005. 6p. Graphique, tableaux.

    Corée du Sud.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue A27-18/18-16F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Bi-weekly bulletin. Every two weeks. Published by the Marketing Policy Directorate, Market Analysis Division. Winnipeg. 28cm. Pamphlet. ISSN 1207-621X

    Issues have distinct titles.

    Order Information for Non-depositories: Agriculture and Agri-Food Canada, Strategic Policy Branch, Marketing Policy Directorate, Market Analysis Division, 500-303 Main Street, Winnipeg, Manitoba R3C 3G7. Tel: (204) 983-8473; Fax: (204) 983-5524; URL: http://www.agr.gc.ca/mad-dam/e/contacte.htm.

    URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/e/arche/archbbe.htm

    Vol. 18, No. 16, September 9, 2005. 6p. Graph, tables.

    South Korea.

    Free.

    Catalogue Number A27-18/18-16E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Secrétariat rural

Banque du Canada

  • Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0005-5158

    Abonnement pour bibliothèques: 45 $ (Canada); 55 $ (États-Unis); 85 $ (Autres pays).

    Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.

    URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.html

    Le 14 octobre 2005. 20p. Graphiques, tableaux.

    2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
    70,00 $ par année. (États-Unis). 110,00 $ par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue FB12-4/2005-10-14
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Le 14 octobre 2005. 20p. (317 Ko). Graphiques, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FB12-4/2005-10-14-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/FB12-4-2005-10-14.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue FB12-4/2005-10-14-PDF

  • Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1192-5434

    URL: http://www.bankofcanada.ca/en/res/wp/

    2005-27. --Inflation dynamics and the new Keynesian Phillips curve: an identification-robust econometric analysis, by Jean-Marie Dufour, Lynda Khalaf, and Maral Kichian. 2005. v, 23p. Figs., references, tables. 28cm. Processed.


    Order Information for Non-depositories: Bank of Canada, Publications Distribution, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Tel: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874; E-mail: publications@bankofcanada.ca; URL: http://www.bankofcanada.ca/en/subscrip.htm.
    Free.

    Catalogue Number FB3-2/105-27E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.

    2005-27. --Inflation dynamics and the new Keynesian Phillips curve: an identification-robust econometric analysis, by Jean-Marie Dufour, Lynda Khalaf, and Maral Kichian. 2005. 30p. (359 KB). Figs., references, tables. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number FB3-2/105-27E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/FB3-2-105-27E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number FB3-2/105-27E-PDF

Bureau de la sécurité des transports du Canada

  • Sommaire statistique du BST, événements maritimes, 2003. Gatineau (Québec), 2004. Texte français, 20p. Carte, figures, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau de la sécurité des transports du Canada, Bureau de la sécurité des transports du Canada, Direction générale de l'analyse et des stratégies de l'information, Place du Centre, 4e étage, 200, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 1K8. Téléphone: (819) 994-3741; ATS: (819) 994-8030; Télécopieur: (819) 997-2239; Courriel: communications@tsb.gc.ca; URL: http://www.tsb.gc.ca/fr/common/contact_us.asp.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-68151-7
    Numéro de catalogue TU1-1/2003
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Sommaire statistique du BST, événements maritimes, 2003. Gatineau (Québec), 2004. 24p. (227 Ko). Carte, figures, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (TU1-1/2003) et l’ISBN (0-662-68151-7) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue TU1-1/2003F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/TU1-1-2003F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-76524-9
    Numéro de catalogue TU1-1/2003F-PDF

  • TSB statistical summary, marine occurrences, 2003. Gatineau, Quebec, 2004. 23p. (271 KB). Figs., map, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (TU1-1/2003) and ISBN (0-662-68151-7) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number TU1-1/2003E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/TU1-1-2003E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-36758-8
    Catalogue Number TU1-1/2003E-PDF

  • Sommaire statistique des événements ferroviaires, 2004. Gatineau (Québec), 2005. Texte français, 24p. Figures, graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau de la sécurité des transports du Canada, Direction générale de l'analyse et des stratégies de l'information, Place du Centre, 200, promenade du Portage, 4e étage, Gatineau (Québec) K1A 1K8. Téléphone: (819) 994-3741; ATS: (819) 994-8030; Services en français ailleurs au Canada: 1-800-387-3557 ; Télécopieur: (819) 997-2239; Courriel: communications@bst.gc.ca; URL: http://www.tsb.gc.ca/fr/common/contact_us.asp.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-69000-1
    Numéro de catalogue TU1-2/2004
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Sommaire statistique des événements ferroviaires, 2004. Gatineau (Québec), 2005. 26p. (683 Ko). Figures, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

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    Numéro de catalogue TU1-2/2004F-PDF

  • Statistical summary, railway occurrences 2004. Gatineau, Quebec, 2005. 26p. (1305 KB). Figs., graphs, tables. Adobe Acrobat.
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    Catalogue Number TU1-2/2004E-PDF

  • Naufrage avec pertes de vie du véhicule amphibie à passagers Lady Duck dans la rivière des Outaouais près de la Marina de Hull, Gatineau (Québec), le 23 juin 2002: rapport d'enquête maritime. Ottawa, 2004. vii, 111p. Figures, glossaire, photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    «Rapport numéro M02C0030».

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau de la sécurité des transports du Canada, Place du Centre, 4e étage, 200 Promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 1K8. Téléphone: (819) 994-3741; Télécopieur: (819) 997-2239.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-76617-2
    Numéro de catalogue TU4-14/2004F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Sinking and loss of life - amphibious passenger vehicle Lady Duck, Ottawa River near the Hull Marina, Gatineau, Quebec, 23 June 2002: maritime investigation report. Ottawa, 2004. vii, 102p. Figs., glossary, photographs, tables. 28cm. Softcover.

    "Report Number M02C0030".

    Order Information for Non-depositories: available from the Transportation Safety Board of Canada, Place du Centre, 4th Floor, 200 Promenade du Portage, Hull, Quebec K1A 1K8. Tel: (819) 994-3741; Fax: (819) 997-2239.

    Free.

    ISBN 0-662-36854-1
    Catalogue Number TU4-14/2004E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Naufrage avec pertes de vie du véhicule amphibie à passagers Lady Duck dans la rivière des Outaouais près de la Marina de Hull, Gatineau (Québec) le 23 juin 2002: rapport d’ênquete maritime. Ottawa, 2004. 121p. (3035 Ko). Figures, glossaire, photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    «Rapport numéro M02C0030»

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    ISBN 0-662-76618-0
    Numéro de catalogue TU4-14/2004F-PDF

  • Sinking and loss of life - amphibious passenger vehicle Lady Duck, Ottawa River near the Hull marina, Gatineau, Québec, 23 June 2002: Maritime investigation report. Ottawa, 2004. 112p. (2833 KB). Figs., glossary, photographs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    "Report Number M02C0030"

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    ISBN 0-662-36855-X
    Catalogue Number TU4-14/2004E-PDF

Bureau du surintendant des institutions financières

  • Rapport annuel BSIF 2004-2005: consolider nos acquis. Ottawa, 2005. Texte français, 90p. Carte, graphiques, organigramme, photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du surintendant des institutions financières, Service de diffusion des publications, 255, rue Albert, 13e étage, Ottawa K1A 0H2. Téléphone: (613) 990-7655 ; 1-800-385-8647 ou (613) 990-7788; Télécopieur: (613) 952-8219; Courriel: extcomm@osfi-bsif.gc.ca; URL: http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=18.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-69224-1
    Numéro de catalogue IN-2005
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport annuel BSIF 2004-2005: consolider nos acquis. Ottawa, 2005. 92p. (2518 Ko). Carte, graphiques, organigramme, photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

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    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-74874-3
    Numéro de catalogue IN-2005F-PDF

  • OSFI annual report 2004-2005: building on our strengths. Ottawa, 2005. 92p. (2419 KB). Graphs, map, organization chart, photographs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

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    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-41300-8
    Catalogue Number IN-2005E-PDF

Condition féminine Canada

  • Les femmes et la guerre: contributions et conséquences. Ottawa, [2005]. Texte français, [14]p. 12cm. Dépliant. Bilingue.

    « Mois de l'histoire des femmes, octobre 2005 ».

    Renseignements pour la commande: Condition féminine Canada, Édifice McDonald, 123, rue Slater, 10e étage, Ottawa K1P 1H9. Téléphone: (613) 995-7835 ou ATME: (613) 996-1322; Télécopieur: (613) 957-3359 ; Courriel: publications@swc-cfc.gc.ca; URL: http://www.swc-cfc.gc.ca/contact/contact_f.html.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue SW21-131/2005
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Les femmes et la guerre: contributions et conséquences. Ottawa, [2005]. 16p. (1666 Ko). 28cm. Adobe Acrobat. Bilingue.
    Électronique.

    «Mois de l'histoire des femmes, octobre 2005 ».


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SW21-131/2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SW21-131-2005F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SW21-131/2005F-PDF

  • Women and war: contributions and consequences. Ottawa, [2005]. 16p. (165 KB). Adobe Acrobat. Bilingual.
    Electronic.

    "Women's history month, October 2005".


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number SW21-131/2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SW21-131-2005E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number SW21-131/2005E-PDF

Conseil canadien des ministres de l'environnement

  • Lignes directrices pour la qualité du compost. Winnipeg, 2005. 24p. Glossaire, références, tableaux. 28cm. Couverture souple. (PN 1341)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Conseil canadien des ministres de l'environnement, CCME publications, 123, rue Main, bureau 360, Winnipeg (Manitoba) R3C 1A3. Téléphone: 1-800-805-3025; URL: http://www.ccme.ca/publications/index.fr.html.

    21,50 $ l'exemplaire.

    ISBN 1-896997-62-7
    Numéro de catalogue En108-4/25-2005F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Guidelines for compost quality. Winnipeg, 2005. 22p. Glossary, references, tables. 28cm. Softcover. (PN 1340)

    Order Information for Non-depositories: Canadian Council of Ministers of the Environment, CCME publications, 360-123, Main Street, Winnipeg, Manitoba R3C 1A3. Tel: 1-800-805-3025 ; URL: http://www.ccme.ca/publications/index.html.

    $21.50 per copy.

    ISBN 1-896997-60-0
    Catalogue Number En108-4/25-2005E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Cours

  • Recueil des décisions des Cours fédérales. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0384-2568

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://reports.fja.gc.ca/index_fr.html

    2005, Vol. 3, 2e fascicule. p. [9], 239-428, D11-D19, F14-F24.

    20,25 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.

    Numéro de catalogue JU1-2/2005-3-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Défense nationale

  • Propos de vol. Trimestriel. Publié par le Directorat de la Sécurité des vols. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0015-3702 (A-JS-000-006/JP-000)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    Été 2005. Texte français, 32p. Figure, ill., photographies.

    5,50 $ l'exemplaire. 19,95 $ par année.

    Numéro de catalogue DC2-2/2005-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Élections Canada

  • Parachever le cycle des réformes électorales: recommandations du directeur général des élections du Canada sur la 38e élection générale. Ottawa, 2005. Texte français, ii, 110p. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. (EC 94338 (09/05))

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Élections Canada, Centre de renseignements, 257, rue Slater, Ottawa K1A 0M6. Téléphone: 1-800-463-6868 ou 1-800-361-8935; Télécopieur: 1-888-524-1444; Courriel: info@elections.ca; URL: www.elections.ca.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-69311-6
    Numéro de catalogue SE1-5/2005
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Parachever le cycle des réformes électorales: recommandations du directeur général des élections du Canada sur la 38e élection générale. Ottawa, 2005. 118p. (1195 Ko). Adobe Acrobat.
    Électronique.

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    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SE1-5/2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SE1-5-2005F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SE1-5/2005F-PDF

  • Completing the cycle of electoral reforms: recommendations from the Chief Electoral Officer of Canada on the 38th general election. Ottawa, 2005. 120p. (1233 KB). Adobe Acrobat.
    Electronic.

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    Free. (Internet).

    Catalogue Number SE1-5/2005E-PDF

Énergie atomique du Canada limitée

  • Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité, rapport annuel 2004-2005. Ottawa, 2005. French text, 14p. Photographies, tableaux. 30cm. Couverture souple. Bilingue.

    «[...] créé en 1982, le Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité (BGDRFA) assure les responsabilités du gouvernement fédéral dans le domaine des déchets radioactifs de faible activité (DRFA) historiques au Canada. Le BGDRFA est administré par Énergie atomique du Canada limitée conformément à une entente de recouvrement des coûts conclue avec Ressources naturelles Canada, le ministère fédéral qui finance la gestion des DRFA et établit la politique nationale afférente.»--Page 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Énergie atomique du Canada limitée, Service des affaires publiques, 2251, rue Speakman, Mississauga, (Ontario) L5K 1B2. Téléphone: (905) 823-9040; Télécopieur: (905) 823-1290 ou (905) 855-1383; Courriel: PublicAffairs@aecl.ca; URL: http://www.aecl.ca/indexfrench1.asp?layid=4&csid=319&menuid=399&miid=591.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-69142-3
    Numéro de catalogue CC1-1/2005
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité, rapport annuel 2004-2005. Ottawa, 2005. 16p. (1934 Ko). Photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CC1-1/2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/CC1-1-2005F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-74493-4
    Numéro de catalogue CC1-1/2005F-PDF

  • Low-Level Radioactive Waste Management Office, annual report 2004-2005. Ottawa, 2005. 16p. (1254 KB). Photographs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CC1-1/2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CC1-1-2005E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-40906-X
    Catalogue Number CC1-1/2005E-PDF

Environnement Canada

Service de la protection de l'environnement

  • Coup d'oeil sur la LCPE (1999): raison d'être, rôle, application. Ottawa, 2005. Texte français, [2]p. Dépliant. Bilingue.

    En tête du titre: La Loi canadienne sur la protection de l'environnment (1999) [LCPE 1999)].

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, 70, rue Crémazie, 7e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767 (seulement au Canada); ATS: (819) 994-0736; Télécopieur: (819) 994-1412 ; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/comments_f.html.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue En84-27/2005
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Coup d'oeil sur la LCPE (1999): raison d'être, rôle, application. Ottawa, 2005. 2p. (467 Ko). Adobe Acrobat.
    Électronique.

    En tête du titre: La Loi canadienne sur la protection de l'environnment (1999) [LCPE (1999)].


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En84-27/2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/En84-27-2005F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue En84-27/2005F-PDF

  • CEPA 1999 at a glance: what it is, what it does, how it works. Ottawa, 2005. 2p. (463 KB). Adobe Acrobat.
    Electronic.

    At head of title: The Canadian Environmental Protection Act, 1999 (CEPA 1999).


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number En84-27/2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/En84-27-2005E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number En84-27/2005E-PDF

  • Cycle de gestion prévu par la LCPE (1999): fonctionnement de la Loi. Ottawa, 2005. Texte français, [2]p. Ill. en couleur. Dépliant. Bilingue.

    En tête du titre: La Loi canadienne sur la protection de l'environnment (1999) [LCPE 1999)].

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, 70, rue Crémazie, 7e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767 (seulement au Canada); ATS: (819) 994-0736; Télécopieur: (819) 994-1412 ; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/comments_f.html.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue En84-28/2005
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Cycle de gestion prévu par la LCPE (1999): fonctionnement de la Loi. Ottawa, 2005. 2p. (478 Ko). Ill. (certaines en couleur). Adobe Acrobat.
    Électronique.

    En tête du titre: La Loi canadienne sur la protection de l'environnment (1999) [(LCPE 1999)].


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En84-28/2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/En84-28-2005F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue En84-28/2005F-PDF

  • CEPA 1999 - The management process: CEPA 1999, how it works. Ottawa, 2005. 2p. (475 KB). Illus. (some coloured). Adobe Acrobat.
    Electronic.

    At head of title: The Canadian Environmental Protection Act, 1999 (CEPA 1999).


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number En84-28/2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/En84-28-2005E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number En84-28/2005E-PDF

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 139, n° 41, le samedi 8 octobre 2005. p. 3287-3338. Index, tableaux.

    2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année.

    Numéro de catalogue SP2-1/139-41
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 139, n° 41, le samedi 8 octobre 2005. 54p. (507 Ko). Index, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/139-41-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-1-139-41.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/139-41-PDF

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 139, n° 42, le samedi 15 octobre 2005. p. 3339-3379, 7p. Index.

    2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année.

    Numéro de catalogue SP2-1/139-42
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 139, n° 42, le samedi 15 octobre 2005. 51p. (527 Ko). Index.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/139-42-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-1-139-42.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/139-42-PDF

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Justice Canada

  • Demandes de révision auprès du ministre - erreurs judiciaires, rapport annuel 2005, Ministre de la Justice. Ottawa, 2005. Texte français, vi, 42p. Organigramme, photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Justice Canada, Communications et Services exécutifs, Division des affaires publiques, 284, rue Wellington, Ottawa K1A 0H8. Téléphone: (613) 957-4222; ATME : (613) 992-4556; Télécopieur: (613) 954-0811; URL: http://canada.justice.gc.ca/fr/dept/pub/contact.html.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-69330-2
    Numéro de catalogue J1-3/2005
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Demandes de révision auprès du ministre - erreurs judiciaires, rapport annuel 2005, Ministre de la Justice. Ottawa, 2005. 48p. (623 Ko). Organigramme, photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue J1-3/2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/J1-3-2005F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-70259-X
    Numéro de catalogue J1-3/2005F-PDF

  • Applications for ministerial review - miscarriages of justice, annual report 2005, Minister of Justice. Ottawa, 2005. 44p. (616 KB). Organization chart, photographs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number J1-3/2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/J1-3-2005E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-41702-X
    Catalogue Number J1-3/2005E-PDF

Patrimoine canadien

Direction des droits de la personne

  • Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels: cinquième rapport du Canada. Ottawa, 2005. v, 158p. Index. 28cm. Couverture souple.

    Titre en tête de chaque page: Cinquième rapport du Canada sur le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unites.

    «Couvrant la période de septembre 1999 à décembre 2004».

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Patrimoine canadien, Direction des droits de la personne, 25, rue Eddy (15-11-B), Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: (819) 994-3458; Télécopieur: (819) 994-5252; Courriel: rights-droits@pch.gc.ca; URL: http://www.pch.gc.ca/pc-ch/pubs/2003/05_f.cfm#2.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-74832-8
    Numéro de catalogue CH37-4/6-2005F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights: fifth report of Canada. Ottawa, 2005. vi, 139p. Index. 28cm. Softcover.

    Running title: Canada's fifth report on the United Nations' International Covenant on Economics, Social and Cultural Rights.

    "Covering the period September 1999-December 2004".

    Order Information for Non-depositories: Canadian Heritage, Human Rights Directorate, 25, Eddy Street (15-11-B), Gatineau, Quebec K1A 0M5. Tel: (819) 994-3458; Fax: (819) 994-5252; E-mail: rights-droits@pch.gc.ca; URL: http://www.pch.gc.ca/pc-ch/pubs/2003/05_e.cfm#2.

    Free.

    ISBN 0-662-41256-7
    Catalogue Number CH37-4/6-2005E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels: cinquième rapport du Canada. Ottawa, 2005. 167p. (657 Ko). Index. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Titre en tête de chaque page: Cinquième rapport du Canada sur le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies.

    «Couvrant la période de septembre 1999 à décembre 2004».


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CH37-4/6-2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/CH37-4-6-2005F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-74833-6
    Numéro de catalogue CH37-4/6-2005F-PDF

  • International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights: fifth report of Canada. Ottawa, 2005. 149p. (572 KB). Index. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Running title: Canada’s Fifth Report on the United Nations’ International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights.

    "Covering the period September 1999-December 2004".


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CH37-4/6-2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CH37-4-6-2005E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-41257-5
    Catalogue Number CH37-4/6-2005E-PDF

Direction générale de la politique des arts

Projet de recherche sur les politiques

  • Le capital social à l'oeuvre: études thématiques sur les politiques. Ottawa, 2005. iii, 208p. Figures, ill., références, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Sur la couverture: «Projet du PRB - Le capital social comme instrument de politique publique».

    Renseignements pour la commande: Projet de recherche sur les politiques, 56, rue Sparks, 1er étage, Ottawa K1P 5A9. Téléphone: (613) 947-1956; Télécopieur: (613) 995-6006; Courriel: questions@prs-srp.gc.ca; URL: http://policyresearch.gc.ca/page.asp?pagenm=ContactUS&langcd=F.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-74995-2
    Numéro de catalogue PH4-26/2005F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Social capital in action: thematic policy studies. Ottawa, 2005. iii, 187p. Figs., illus., references, tables. 28cm. Softcover.

    On cover: "PRI project - Social capital as a public policy tool".

    Order Information: Policy Research Initiative, 56 Sparks Street, 1st Floor, Ottawa K1P 5A9. Tel: (613) 947-1956; Fax: (613) 995-6006; E-mail: questions@prs-srp.gc.ca; URL: http://policyresearch.gc.ca/page.asp?pagenm=ContactUS&langcd=E.

    Free.

    ISBN 0-662-41427-6
    Catalogue Number PH4-26/2005E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Le capital social à l'oeuvre: études thématiques sur les politiques. Ottawa, 2005. 218p. (1261 Ko). Figures, ill., références, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    «Projet du PRB - Le capital social comme instrument de politique publique.».


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue PH4-26/2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/PH4-26-2005F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-74996-0
    Numéro de catalogue PH4-26/2005F-PDF

  • Social capital in action: thematic policy studies. Ottawa, 2005. 198p. (960 KB). Figs., illus., references, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    "PRI Project - Social capital as a public policy tool".


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number PH4-26/2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/PH4-26-2005E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-41428-4
    Catalogue Number PH4-26/2005E-PDF

  • La mesure du capital social: document de référence pour la recherche, l'élaboration et l'évaluation de politiques publiques. Ottawa, 2005. Texte français, v, 72p. Références, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Sur la couverture: «Projet du PRP - Le capital social comme instrument de politique publique».

    Renseignements pour la commande: Projet de recherche sur les politiques, 56, rue Sparks, 1er étage, Ottawa K1P 5A9. Téléphone: (613) 947-1956; Télécopieur: (613) 995-6006; Courriel: questions@prs-srp.gc.ca; URL: http://policyresearch.gc.ca/page.asp?pagenm=ContactUS&langcd=F.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-69250-0
    Numéro de catalogue PH4-27/2005
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La mesure du capital social: document de référence pour la recherche, l'élaboration et l'évaluation de politiques publiques. Ottawa, 2005. 82p. (3170 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    «Projet du PRP - Le capital social comme instrument de politique publique.».


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue PH4-27/2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/PH4-27-2005F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-70005-8
    Numéro de catalogue PH4-27/2005F-PDF

  • Measurement of social capital: reference document for public policy research, development and evaluation, [by] Sandra Franke. Ottawa, 2005. 78p. (3149 KB). References, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    "PRI Project - Social capital as a public policy tool".


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number PH4-27/2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/PH4-27-2005E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-41437-3
    Catalogue Number PH4-27/2005E-PDF

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Ressources naturelles Canada

Service canadien des forêts

  • Santé et biodiversité des forêts, nouvelles. Irrégulier. Publié par le Centre de foresterie de l'Atlantique pour les Réseaux sur la santé et sur la biodiversité des forêts. Fredericton. ISSN 1700-8859 Électronique.

    Titre a changé de l«Info-réseau» depuis Vol. 6, n° 1, printemps 2002.

    Vol. 9, n° 1, printemps 2005. 6p. (1322 Ko). Carte, ill., photographies.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Fo102-1/9-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/Fo102-1-9-1F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue Fo102-1/9-1F-PDF

  • Forest health and biodiversity newsletter. Irregular. Issued by the Atlantic Forestry Centre for the Forest Biodiversity and Forest Health Networks. Fredericton. ISSN 1700-8840 Electronic.

    Title changed from "Network news" since Vol. 6, No. 1, Spring, 2002.

    Vol. 9, No. 1, Spring 2005. 6p. (1395 KB). Illus., map, photographs.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Fo102-1/9-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Fo102-1-9-1E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number Fo102-1/9-1E-PDF

  • Mountain Pine Beetle Initiative working paper. Issued by Pacific Forestry Centre. Victoria, British Columbia. (Résumés en français.)

    2005-21. --MSR lumber grade recovery of post mountain pine beetle wood, [by] Conroy Lum. 2005. v, 20p. Figs., graphs, references, tables. 28cm. Spiral binding.


    Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Canadian Forest Service, Pacific Forestry Centre, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Tel: (250) 363-0600; Fax: (250) 363-0775; URL: http://www.pfc.cfs.nrcan.gc.ca/contact_e.html.
    Free.

    Catalogue Number Fo143-3/2005-21E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Mountain Pine Beetle Initiative working paper. Issued by Pacific Forestry Centre. Victoria, British Columbia. (Résumés en français.) Electronic.

    2005-21. --MSR lumber grade recovery of post mountain pine beetle wood, [by] Conroy Lum. 2005. 27p. (951 KB). Figs., graphs, references, tables. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Fo143-3/2005-21E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Fo143-3-2005-21E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number Fo143-3/2005-21E-PDF

  • Mountain Pine Beetle Initiative working paper. Issued by Pacific Forestry Centre. Victoria, British Columbia. (Résumés en français.)

    2005-22. --Predicting mountain pine beetle impacts on lodgepole pine stands and woody debris characteristics in a mixed severity fire regime using PrognosisBC and the fire and fuels extension, [by] B. Hawkes ... [et al.] 2005. 17p. Figs., graphs, map, references. 28cm. Spiral binding.


    Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Canadian Forest Service, Pacific Forestry Centre, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Tel: (250) 363-0600; Fax: (250) 363-0775; URL: http://www.pfc.cfs.nrcan.gc.ca/contact_e.html.
    Free.

    Catalogue Number Fo143-3/2005-22E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Mountain Pine Beetle Initiative working paper. Issued by Pacific Forestry Centre. Victoria, British Columbia. (Résumés en français.) Electronic.

    2005-22. --Predicting mountain pine beetle impacts on lodgepole pine stands and woody debris characteristics in a mixed severity fire regime using PrognosisBC and the fire and fuels extension, [by] B. Hawkes ... [et al.] Victoria, British Columbia, 2005. 19p. (806 KB). Figs., graphs, map, references. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Fo143-3/2005-22E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Fo143-3-2005-22E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number Fo143-3/2005-22E-PDF

  • Mountain Pine Beetle Initiative working paper. Issued by Pacific Forestry Centre. Victoria, British Columbia. (Résumés en français.)

    2005-23. --Review and synthesis of potential hydrologic impacts of mountain pine beetle and related harvesting activities in British Columbia, [by] J.F. Hélie ... [et al.] 2005. vi, 26p. Coloured map, figs., references, tables. 28cm. Spiral binding.


    Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Canadian Forest Service, Pacific Forestry Centre, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Tel: (250) 363-0600; Fax: (250) 363-0775; URL: http://www.pfc.cfs.nrcan.gc.ca/contact_e.html.
    Free.

    Catalogue Number Fo143-3/2005-23E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Mountain Pine Beetle Initiative working paper. Issued by Pacific Forestry Centre. Victoria, British Columbia. (Résumés en français.) Electronic.

    2005-23. --Review and synthesis of potential hydrologic impacts of mountain pine beetle and related harvesting activities in British Columbia, [by] J.F. Hélie ... [et al.] 2005. 34p. (1947 KB). Figs., references, tables. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Fo143-3/2005-23E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Fo143-3-2005-23E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number Fo143-3/2005-23E-PDF

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

  • Guide des approvisionnements. Irrégulier. Préparé par Direction de la politique et processus d'approvisionnements. Ottawa. Électronique.

    «Le Guide des approvisionnements renferme la politique d'achat de TPSGC pour les ministères, ainsi que les références aux lois et conditions pertinentes de l'État. Il explique pourquoi et comment TPSGC s'acquitte de ses activités d'approvisionnement. Il est utilisé par les agents d'approvisionnement de TPSGC.»--«Approvisionnements sur Internet» (site Web des TPSGC).

    Version 05-1, 10 juin 2005. (2024 Ko). Glossaire, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue P26-1/2005-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/P26-1-2005-1F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue P26-1/2005-1F-PDF

  • Supply manual. Irregular. Prepared by Policy and Process Directorate. Ottawa. Electronic.

    "The Supply Manual contains PWGSC's departmental purchasing policies and references to relevant government laws and conditions. It explains why and how PWGSC carries out its supply activities. It is used by PWGSC procurement officers."--"Acquisitions on the Internet" (PWGSC website).

    Version 05-01, June 10, 2005. (2042 KB). Glossary, tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number P26-1/2005-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/P26-1-2005-1E.pdf
    Free.

    Catalogue Number P26-1/2005-1E-PDF

  • Clauses et conditions uniformisées d'achat. Ottawa. Adobe Acrobat. Électronique.

    Autre titre cité pour la publication: Guide des CCUA.

    «Le Guide des CCUA a pour but de renseigner les fournisseurs et les clients de TPSGC sur les conditions couramment utilisées par l'administration fédérale et TPSGC dans le processus de passation des marchés. Son contenu est cité dans les invitations à soumissionner et les activités de passation des marchés.»--Site Web de Guide des CCUA (TPSGC).

    URL: http://sacc.tpsgc.gc.ca/sacc/index-f.jsp

    Version 2005-1, le 10 juin 2005.. 1172p. (4312 Ko). Tableaux. Matériel d'accompagnement: Résumé.

    Guide des CCUA.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue P26-2/2005-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/P26-2-2005-1F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue P26-2/2005-1F-PDF

  • Standard acquisition clauses and conditions (SACC). Ottawa. Adobe Acrobat. Electronic.

    Title also cited as: SACC manual.

    "The SACC Manual is intended to provide suppliers and clients of PWGSC with information on terms and conditions commonly used in the contracting process by the federal government and PWGSC. Its contents are referred to in bidding opportunities and contracting activities."--SACC (PWGSC) website.

    URL: http://sacc.pwgsc.gc.ca/sacc/index-e.jsp

    Amendment 2005-1, June 10, 2005. 1091p. (3904 KB). Tables. Accompanying material: Synopsis

    SACC manual.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number P26-2/2005-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/P26-2-2005-1E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number P26-2/2005-1E-PDF

Direction générale des services d'information du gouvernement

  • La recherche sur l'opinion publique au gouvernement du Canada, rapport annuel, 2003-2004. Ottawa, 2004. Texte français, ii, 42p. Figures en couleur, graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Place du Portage, Phase III, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 0S5. Téléphone: 1-800-622-6232 ou Téléscripteur/ATME 1-800-465-7735; Courriel: questions@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-68376-5
    Numéro de catalogue P100-1/2004
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Programme des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659

    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain

    2005 n° 42, le 21 octobre 2005. 32p.

    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

    Numéro de catalogue P107-1/2005-42
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Tribunal canadien du commerce extérieur

  • Enquête de sauvegarde sur la désorganisation du marché concernant les barbecues originaires de la République populaire de Chine. Ottawa, 2005. Texte français, iv, 51p. Tableaux. 28cm. Reliure à anneaux. Bilingue.

    Enquête de sauvegarde n° CS-2005-001.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G7. Téléphone: (613) 990-2452; Télécopieur: (613) 990-2439; URL: http://www.citt-tcce.gc.ca/contacts/index_f.asp.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-69332-9
    Numéro de catalogue F42-16/2005
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Enquête de sauvegarde sur la désorganisation du marché concernant les barbecues originaires de la République populaire de Chine. Ottawa, 2005. 57p. (408 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Enquête de sauvegarde n° CS-2005-001.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F42-16/2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/F42-16-2005F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-70263-8
    Numéro de catalogue F42-16/2005F-PDF

  • Market disruption safeguard inquiry into barbeques originating in the People's Republic of China. Ottawa, 2005. 53p. (377 KB). Tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Safeguard Inquiry No. CS-2005-001.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number F42-16/2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/F42-16-2005E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-41706-2
    Catalogue Number F42-16/2005E-PDF


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

  • Enquête longitudinale auprès des immigrants du Canada: s'établir dans un nouveau pays - un portrait des premières expériences. Ottawa, 2005. 117p. Graphiques, tableaux. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.

    35,00 $ l'exemplaire.

    ISBN 0-660-97067-8
    Numéro de catalogue CS89-614/2005F
    Cliquez l'adresse URL pour commander les publications de Statistique CanadaPublication électronique pour le numéro de catalogue CS89-614/2005F - Statistique Canada

    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Annuels

Bulletins

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