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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 05-43

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05-43 (Le 28 octobre 2005)

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Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

Comités

  • Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 38e législature, 1re session. Président: Pat O'Brien. Procès-verbal. Polycopié.



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8986

    Procès-verbal.

    Séance n° 16, le mardi 1er février 2005 (à huit clos) -- Séance n° 47, le jeudi 23 juin 2005. En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC34-381/1-1-16-47F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Pat O'Brien. Minutes of proceedings. Processed.



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8986

    Minutes of proceedings.

    Meeting No. 16, Tuesday, February 1, 2005 (in camera) -- Meeting No. 47, Thursday, June 23, 2005. In various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC34-381/1-1-16-47E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    Vol. 140, n° 135, le lundi 17 octobre 2005. pp.8579-8644, [3]p.

    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-381/135F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

    Vol. 140, No. 135, Monday, October 17, 2005. pp. 8579-8644, [3]p.

    $17.00 per copy.

    Catalogue Number X3-381/135E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    Vol. 140, n° 136, le mardi 18 octobre 2005. pp. 8645-8715, [3]p.

    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-381/136F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

    Vol. 140, No. 136, Tuesday, October 18, 2005. pp. 8645-8715, [3]p.

    $17.00 per copy.

    Catalogue Number X3-381/136E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

    N° 136, le mardi 18 octobre 2005. 40, xp.

    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-381/136
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

    N° 137, le mercredi 19 octobre 2005. 43, viiip.

    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-381/137
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 38e législature, 1re session. Président: Bernard Patry. Procès-verbal. Polycopié.



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8979

    Procès-verbal.

    Séance n° 18, le mardi 1 février 2005 -- Séance n° 53, le mardi 28 juin 2005. En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC11-381/1-1-18-53F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Bernard Patry. Minutes of proceedings. Processed.



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8979

    Minutes of proceedings.

    Meeting No. 18, Tuesday, February 1, 2005 -- Meeting No. 53, Tuesday, June 28, 2005. In various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC11-381/1-1-18-53E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international. Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, 38e législature, 1re session. Président: John Cannis. Procès-verbal. Polycopié.



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=9099

    Procès-verbal.

    Séance n° 8, le mardi 1er février 2005 (à huit clos) -- Séance n° 33, le jeudi 16 juin 2005 (à huit clos). En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC11-381/1-2-8-33F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade. Subcommittee on International Trade, Trade Disputes and Investment, 38th Parliament, 1st Session. Chair: John Cannis. Minutes of proceedings. Processed.



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=9099

    Minutes of proceedings.

    Meeting No. 8, Tuesday, February 1, 2005 (in camera) -- Meeting No. 33, Thursday, June 16, 2005 (in camera). In various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC11-381/1-2-8-33E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international. Sous-comité des droits de la personne et du développement international, 38e législature, 1re session. Président: David Kilgour. Procès-verbal. Polycopié.



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=9098

    Procès-verbal.

    Séance n° 7, le mardi 1er février 2005 -- Séance n° 22, le mercredi 22 juin 2005. En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC11-381/1-3-7-22F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade. Subcommittee on Human Rights and International Development, 38th Parliament, 1st Session. Chair: David Kilgour. Minutes of proceedings. Processed.



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=9098

    Minutes of proceedings.

    Meeting No. 7, Tuesday, February 1, 2005 -- Meeting No. 22, Wednesday, June 22, 2005. In various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC11-381/1-3-7-22E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de l'agriculture et agroalimentaire, 38e législature, 1re session. Président: Paul Steckle. Procès-verbal. Polycopié.



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8973

    Procès-verbal.

    Séance n° 19, le mardi 1er février 2005 (à huit clos) -- Séance n° 53, le mercredi 22 juin 2005 (à huit clos). En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC12-381/1-1-19-53F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Paul Steckle. Minutes of proceedings. Processed.



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8973

    Minutes of proceedings.

    Meeting No. 19, Tuesday, February 1, 2005 (in camera) -- Meeting No. 53, June 22, 2005 (in camera). In various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC12-381/1-1-19-53E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Avis aux dépositaires:

    Nouvelle liste d'envoi: La publication signalée ci-dessous est disponible sur la liste d'envoi. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, par courrier électronique au dsp-psd@tpsgc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande.
    Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
    Comité législatif chargé du projet de loi C-38,38e législature, 1re session. Président: Marcel Proulx. Procès-verbal. Polycopié.



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=9494

    Procès-verbal.

    Séance n° 1, le jeudi 5 mai 2005 -- Séance n° 21, le mercredi 15 juin 2005. En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC1-381/1-38-1-21F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Notice to depositories:

    New mailing list: The publication listed below is available on mailing list. If you wish to have your name added to the mailing list, please make your request by FAX at (613) 941-2410, by E-mail at dsp-psd@pwgsc.gc.ca, or by mail at Depository Services Program, Public Works and Government Services Canada, 350 Albert Street, 4th floor, Ottawa K1A 0S5 and quote your depository library number. If you require the particular issue noted below, please state this in your order.
    Full depositories will receive this publication automatically.
    Legislative Committee on Bill C-38,38th Parliament, 1st Session. Chair: Marcel Proulx. Minutes of proceedings. Processed.



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=9494

    Minutes of proceedings.

    Meeting No. 1, Thursday, May 5, 2005 -- Meeting No. 21, Wednesday, June 15, 2005. In various pagings.
    Free. (Available to depositories only).

    Catalogue Number XC1-381/1-38-1-21E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des comptes publics, 38e législature, 1re session. Président: John Williams. Procès-verbal. Polycopié.



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8989

    Procès-verbal.

    Séance n° 14, le lundi 31 janvier 2005 -- Séance n° 45, le mercredi 22 juin 2005 (à huit clos). En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC16-381/1-1-14-45F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Standing Committee on Public Accounts, 38th Parliament, 1st Session. Chair: John Williams. Minutes of proceedings. Processed.



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8989

    Minutes of proceedings.

    Meeting No. 14, Monday, January 31, 2005 -- Meeting No. 45, Wednesday, June 22, 2005 (in camera). In various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC16-381/1-1-14-45E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des finances, 38e législature, 1re session. Président: Massimo Pacetti. Procès-verbal. Polycopié.



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8977

    Procès-verbal.

    Séance n° 36, le mercredi 2 février 2005 -- Séance n° 78, le mardi 28 juin 2005. En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC26-381/1-1-36-78F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Standing Committee on Finance, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Massimo Pacetti. Minutes of proceedings. Processed.



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8977

    Minutes of proceedings.

    Meeting No. 36, Wednesday, February 2, 2005 -- Meeting No. 78, Tuesday, June 28, 2005. In various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC26-381/1-1-36-78E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Avis aux dépositaires:

    Nouvelle liste d'envoi: La publication signalée ci-dessous est disponible sur la liste d'envoi. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, par courrier électronique au dsp-psd@tpsgc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande.
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    Comité permanent des finances. Sous-comité sur le désequilibre fiscal,38e législature, 1re session. Président: Yvan Loubier. Procès-verbal. Polycopié.



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=9431

    Procès-verbal.

    Séance n° 1, le mardi 1 février 2005 (à huit clos) -- Séance n° 18, le jeudi 2 juin 2005 (à huit clos). En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC26-381/1-2-1-18F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Notice to depositories:

    New mailing list: The publication listed below is available on mailing list. If you wish to have your name added to the mailing list, please make your request by FAX at (613) 941-2410, by E-mail at dsp-psd@pwgsc.gc.ca, or by mail at Depository Services Program, Public Works and Government Services Canada, 350 Albert Street, 4th floor, Ottawa K1A 0S5 and quote your depository library number. If you require the particular issue noted below, please state this in your order.
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    Standing Committee on Finance. Subcommittee on Fiscal Imbalance,38th Parliament, 1st Session. Chair: Yvan Loubier. Minutes of proceedings. Processed.



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=9431

    Minutes of proceedings.

    Meeting No. 1, Tuesday, February 1, 2005 (in camera) -- Meeting No. 18, Thursday, June 2, 2005 (in camera). In various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC26-381/1-2-1-18E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, 38e législature, 1re session. Présidente: Nancy Karetak-Lindell. Procès-verbal. Polycopié.



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8972

    Procès-verbal.

    Séance n° 15, le jeudi 3 février 2005 (à huit clos) -- Séance n° 42, le mardi 21 juin 2005 (à huit clos). En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC35-381/1-1-15-42F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Nancy Karetak-Lindell. Minutes of proceedings. Processed.



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8972

    Minutes of proceedings.

    Meeting, No. 15, February 3, 2005 (in camera) -- Meeting, No. 42, Tuesday, June 21, 2005 (in camera). In various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC35-381/1-1-15-42E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 38e législature, 1re session. Président: Alan Tonks. Procès-verbal. Polycopié.



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8976

    Procès-verbal.

    Séance n° 15, le mardi 1er février 2005 (à huit clos) -- Séance n° 51, le mardi 28 juin 2005 (à huit clos). En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC50-381/1-1-15-51F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Alan Tonks. Minutes of proceedings. Processed.



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8976

    Minutes of proceedings.

    Meeting No. 15, Tuesday, February 1, 2005 (in camera) -- Meeting No. 51, Tuesday, June 28, 2005 (in camera). In various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC50-381/1-1-15-51E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des pêches et des océans, 38e législature, 1re session. Président: Tom Wappel. Procès-verbal. Polycopié.



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8978

    Procès-verbal.

    Séance n° 18, le mardi 1er février 2005 -- Séance n° 44, le mardi 28 juin 2005 (à huit clos). En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC51-381/1-1-18-44F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Standing Committee on Fisheries and Oceans, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Tom Wappel. Minutes of proceedings. Processed.



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8978

    Minutes of proceedings.

    Meeting No. 18, Tuesday, February 1, 2005 -- Meeting No. 44, Tuesday, June 28, 2005 (in camera). In various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC51-381/1-1-18-44E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent du patrimoine canadien, 38e législature, 1re session. Présidente: Marlene Catterall. Procès-verbal. Polycopié.



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8974

    Procès-verbal.

    Séance n° 13, le mardi 1er février 2005 -- Séance n° 52, le mardi 28 juin 2005. En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC61-381/1-1-13-52F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Standing Committee on Canadian Heritage, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Marlene Catterall. Minutes of proceedings. Processed.



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8974

    Minutes of proceedings.

    Meeting No. 13, Tuesday, February 1, 2005 -- Meeting No. 52, Tuesday, June 28, 2005. In various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC61-381/1-1-13-52E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de la santé, 38e législature, 1re session. Présidente: Bonnie Brown. Procès-verbal. Polycopié.



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8981

    Procès-verbal.

    Séance n° 1, le jeudi 3 février 2005 -- Séance n° 46, le lundi 13 juin 2005. En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC62-381/1-1-17-46F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Standing Committee on Health, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Bonnie Brown. Minutes of proceedings. Processed.



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8981

    Minutes of proceedings.

    Meeting No. 17, Thursday, February 3, 2005 -- Meeting No. 46, Monday, June 13, 2005. In various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC62-381/1-1-17-46E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile. Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage, 38e législature, 1re session. Président: John Maloney. Procès-verbal. Polycopié.



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=9243

    Procès-verbal.

    Séance n° 3, le lundi 31 janvier 2005 -- Séance n° 35, le lundi 6 juin 2005 (à huit clos). En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC66-381/1-3-3-35F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness. Subcommittee on Solicitation Laws, 38th Parliament, 1st Session. Chair: John Maloney. Minutes of proceedings. Processed.



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=9243

    Minutes of proceedings.

    Meeting No. 3, Monday, January 31, 2005 -- Meeting No. 35, Monday, June 6, 2005 (in camera). In various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC66-381/1-3-3-35E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Avis aux dépositaires:

    Nouvelle liste d'envoi: La publication signalée ci-dessous est disponible sur la liste d'envoi. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, par courrier électronique au dsp-psd@tpsgc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande.
    Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
    Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile. Sous-comité sur le processus de nomination à la magistrature fédérale,38e législature, 1re session. Président: Richard Marceau. Procès-verbal. Polycopié.



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=10129

    Procès-verbal.

    Séance n° 1, le mardi 21 juin 2005. 2p.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC66-381/1-4-1F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Notice to depositories:

    New mailing list: The publication listed below is available on mailing list. If you wish to have your name added to the mailing list, please make your request by FAX at (613) 941-2410, by E-mail at dsp-psd@pwgsc.gc.ca, or by mail at Depository Services Program, Public Works and Government Services Canada, 350 Albert Street, 4th floor, Ottawa K1A 0S5 and quote your depository library number. If you require the particular issue noted below, please state this in your order.
    Full depositories will receive this publication automatically.
    Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness. Subcommittee on the Process for Appointment to the Federal Judiciary,38th Parliament, 1st Session. Chair: Richard Marceau. Minutes of proceedings. Processed.



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=10129

    Minutes of proceedings.

    Meeting No. 1, Tuesday, June 21, 2005. 2p.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC66-381/1-4-1E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Sous-comité de la condition des personnes handicapées, 38 législature, 1re session. Président: Ken Boshcoff. Procès-verbal. Polycopié.



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=9237

    Procès-verbal.

    Séance n° 3, le mercredi 2 février 2005 -- Séance n° 13, le mercredi 1er juin 2005 (à huit clos). En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue XC67-381/1-2-3-13F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Standing Committee on Human Resources, Skills Development, Social Development and the Status of Persons with Disabilities. Subcommittee on the Status of Persons with Disabilities, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Ken Boshcoff. Minutes of proceedings. Processed.



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=9237

    Minutes of proceedings.

    Meeting No. 3, Wednesday, February 2, 2005 -- Meeting No. 13, Wednesday, June 1, 2005 (in camera). In various pagings.
    Free. (Available to depositories only).

    Catalogue Number XC67-381/1-2-3-13E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 38e législature, 1re session. Président: Leon Benoit. Procès-verbal. Polycopié.



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8980

    Procès-verbal.

    Séance n° 16, le mardi 1er février 2005 -- Séance n° 51, le mardi 28 juin 2005. En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC70-381/1-1-16-51F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Standing Committee on Government Operations and Estimates, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Leon Benoit. Minutes of proceedings. Processed.



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8980

    Minutes of proceedings.

    Meeting No. 16, Tuesday, February 1, 2005 -- Meeting No. 51, Tuesday, June 28, 2005. In various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC70-381/1-1-16-51E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de la condition féminine, 38e législature, 1re session. Présidente: Anita Neville. Procès-verbal. Polycopié.


    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8997

    Procès-verbal.

    Séance n° 14, le mardi 1er février 2005 -- Séance n° 39, le mardi 21 juin 2005. En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue XC71-381/1-1-14-39F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Standing Committee on the Status of Women, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Anita Neville. Minutes of proceedings. Processed.


    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8997

    Minutes of proceedings.

    Meeting No. 14, Tuesday, February 1, 2005 -- Meeting No. 39, Tuesday, June 21, 2005. In various pagings.
    Free. (Available to depositories only).

    Catalogue Number XC71-381/1-1-14-39E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Bibliothèque du Parlement


Publications ministérielles

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Direction générale des politiques stratégiques

Direction des politiques sur le revenu agricole et l'adaptation

Banque du Canada

  • Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0005-5158

    Abonnement pour bibliothèques: 45 $ (Canada); 55 $ (États-Unis); 85 $ (Autres pays).

    Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.

    URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.html

    Le 21 octobre 2005. 20p. Graphiques, tableaux.

    2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
    70,00 $ par année. (États-Unis). 110,00 $ par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue FB12-4/2005-10-21
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Le 21octobre 2005. 20p. (318 Ko). Graphiques, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FB12-4/2005-10-21-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/FB12-4-2005-10-21.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue FB12-4/2005-10-21-PDF

  • Statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada. Mensuel. Ottawa. 22cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1488-4186

    «Le tarif d'abonnement est réduit de moitié pour:
    les bibliothèques des ministères gouvernementaux canadiens, les bibliothèques publiques canadiennes, les bibliothèques des établissements d'enseignement canadiens et étrangers.»--Le dos.

    Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.

    Octobre 2005. 128p. Index, tableaux.

    5,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année (Canada).
    55,00 $ par année (États-Unis). 120,00 $ par année (Autres pays).

    Numéro de catalogue FB12-5/2005-10
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Conseil privé

  • Qui est responsable? - synopsis, John Gomery, commissaire; Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. Ottawa, 2005. 28cm. Couverture souple.

    Autre titre cité pour la publication: Commission Gomery - rapport d'enquête.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    14,95 $ l'exemplaire (distribué aux bibliothèques de dépôt dans une trousse).

    ISBN 0-660-97082-1
    Numéro de catalogue CP32-86/1-2005F
    Diffusion : Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Who is responsible? - summary, John H. Gomery, Commissioner; Commission of Inquiry into the Sponsorship Program and Advertising Activities. Ottawa, 2005. 80p. 28cm. Softcover.

    Title also cited as: Gomery report.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    $14.95 per copy (distributed to depositories in a kit).

    ISBN 0-660-19532-1
    Catalogue Number CP32-86/1-2005E
    Diffusion : Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Qui est responsable? John H. Gomery, commissaire; Commission d'enquête sur le Programme de commandites et les activités publicitaires. Ottawa, 2005. xxii, 685p; [10], 287p.; 82p. 28cm. Trousse.

    Autre titre cité pour la publication: Commission Gomery - rapport d'enquête.

    La trousse contient le rapport en deux volumes («Rapport factuel» et «Vérification juricomptable»), et le Sommaire.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    49,95 $ l'exemplaire.

    ISBN 0-660-97083-X
    Numéro de catalogue CP32-86/2-2005F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Who is responsible? John H. Gomery, Commissioner; Commission of Inquiry into the Sponsorship Program & Advertising activities. Ottawa, 2005. 28cm. Kit.

    Title also cited as: Gomery report.

    The kit contains the report in two volumes ("Fact finding report" and "Forensic audit"), and the "Summary".

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    $49.95 per copy.

    ISBN 0-660-19533-X
    Catalogue Number CP32-86/2-2005E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

  • Décisions, avis publics, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.

    Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htm

    Vol. 16, n° 66. [7]p.

    6,50 $ l'exemplaire. 695,00 $ par année.

    Numéro de catalogue BC91-12/16-66
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Décisions, avis publics, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.

    Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htm

    Vol. 20, n° 14. 1 v. en pagination multiple.

    26,00 $ l'exemplaire. 695,00 $ par année.

    Numéro de catalogue BC91-12/20-14
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Décisions, avis publics, circulaires et communiqués en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htm

    Vol. 13, n° 14. 1 v. en pagination multiple.

    15,00 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année.

    Numéro de catalogue BC91-13/13-14
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Défense nationale

  • La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)

    «Le journal hebdomadaire national de la Défense nationale et des Forces canadiennes».

    URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/mapleleaf/html_files/html_view_f.asp

    Vol. 8, n° 35, le 12 octobre 2005. 16p. Photographies.

    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue D12-7/8-35
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Développement social Canada

Programmes de la sécurité du revenu

Diversification de l'économie de l'Ouest

  • Accès Ouest. [Accès Alberta]. Trimestriel. Edmonton. 28cm. Couverture souple. ISSN 1700-8654

    Édition pour Alberta comprenant un encart sous le titre: Accès Alberta.

    Numérotation a changé après Vol. 4, n° 1, jan.-mars 2001.

    ISSN (14965-6802) de l'édition originale est imprimé sur l'édition régionale.

    ISSNs (1495-6810, 1495-6551) imprimés sur ces publications sont incorrects.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Diversification de l'économie de l'Ouest, Rédactrice, Accès Ouest, Bureau 1500, Place du Canada, 9700, avenue Jasper, Edmonton (Alberta) T5J 4H7. Téléphone: (780) 495-4164 ou 1-888-338 WEST (9378) ; Télécopieur: (780) 495-4557; URL: http://www.wd.gc.ca/contactus_f.asp#7.

    URL: http://www.wd.gc.ca/mediacentre/accesswest/default_f.asp

    Automne 2005. 11, 4p. Photographies.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue C89-2/4-1-2005-3F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Access West. [Access Alberta]. Quarterly. Edmonton. 28cm. Softcover. ISSN 1700-8646

    Edition for Alberta includes insert under title: Access Alberta.

    Numbering changed after Vol. 4, No. 1, Jan.-Mar. 2001.

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    Order Information for Non-depositories: Western Economic Diversification, Editor, Access West, Suite 1500, Canada Place, 9700 Jasper Avenue NW, Edmonton, Alberta T5J 4H7. Tel: (780) 495-4164 or 1-888-338 WEST (9378) ; Fax: (780) 495-4557 ; URL: http://www.wd.gc.ca/contactus_e.asp#7.

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    Fall 2005. 11, 4p. Photographs.

    Free.

    Catalogue Number C89-2/4-1-2005-3E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
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  • Accès Ouest. [Accès Colombie-Britannique]. Trimestriel. Edmonton. 28cm. Couverture souple. ISSN 1700-8689

    Édition pour la Colombie-Britannique comprenant un encart sous le titre: Accès Colombie-Britannique.

    Numérotation a changé après Vol. 4, n° 1, jan.-mars 2001.

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    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Diversification de l'économie de l'Ouest, Rédactrice, Accès Ouest, Bureau 1500, Place du Canada, 9700, avenue Jasper, Edmonton (Alberta) T5J 4H7. Téléphone: (780) 495-4164 ou 1-888-338 WEST (9378) ; Télécopieur: (780) 495-4557; URL: http://www.wd.gc.ca/contactus_f.asp#7.

    URL: http://www.wd.gc.ca/mediacentre/accesswest/default_f.asp

    Automne 2005. 11, 4p. Photographies.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue C89-2/4-2-2005-3F
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    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Access West. [Access British Columbia]. Quarterly. Edmonton. 28cm. Softcover. ISSN 1700-8662

    Edition for British Columbia includes an insert under titel: Access British Columbia.

    Numbering changed after Vol. 4, No. 1, Jan.-Mar. 2001.

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    Fall 2005. 11, 4p. Photographs.

    Free.

    Catalogue Number C89-2/4-2-2005-3E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Accès Ouest. [Accès Manitoba]. Trimestriel. Edmonton. 28cm. Couverture souple. ISSN 1700-8743

    Édition pour Manitoba comprenant un encart sous le titre: Accès Manitoba.

    Numérotation a changé après Vol. 4, n° 1, jan.-mars 2001.

    ISSN (1495-6802) de l'édition originale est imprimé sur l'édition régionale.

    ISSNs (1465-6810, 1495-6551) imprimés sur ces publications sont incorrects.

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    URL: http://www.wd.gc.ca/mediacentre/accesswest/default_f.asp

    Automne 2005. 11, 4p. Photographies.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue C89-2/4-3-2005-3F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Access West. [Access Manitoba]. Quarterly. Edmonton. 28cm. Softcover. ISSN 1700-8735

    Edition for Manitoba includes an insert under title: Access Manitoba.

    Numbering changed after Vol. 4, No. 1, Jan.-Mar. 2001.

    ISSN (1495-6802) of the original edition printed on the regional edition.

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    Fall 2005. 11, 4p. Photographs.

    Free.

    Catalogue Number C89-2/4-3-2005-3E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Accès Ouest. [Accès Saskatchewan]. Trimestriel. Edmonton. 28cm. Couverture souple. ISSN 1700-876X

    Édition pour Saskatchewan comprenant un encart sous le titre: Accès Saskatchewan.

    Numérotation a changé après Vol. 4, n° 1, jan.-mars 2001.

    ISSN (1495-6802) de l'édition originale est imprimé sur l'édition régionale.

    ISSNs (1495-6810, 1495-6551) imprimés sur ces publications sont incorrects.

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    URL: http://www.wd.gc.ca/mediacentre/accesswest/default_f.asp

    Automne 2005. 11, 4p. Photographies.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue C89-2/4-4-2005-3F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Access West. [Access Saskatchewan]. Quarterly. Edmonton. 28cm. Softcover. ISSN 1700-8751

    Edition for Saskatchewan includes an insert under title: Access Saskatchewan

    Numbering changed after Vol. 4, No. 1, Jan.-Mar. 2001.

    ISSN (1492-6802) of the original edition printed on the regional edition.

    Incorrect ISSNs (1495-6802, 1495-6543) printed on these publications.

    Order Information for Non-depositories: Western Economic Diversification, Editor, Access West, Suite 1500, Canada Place, 9700 Jasper Avenue NW, Edmonton, Alberta T5J 4H7. Tel: (780) 495-4164 or 1-888-338 WEST (9378) ; Fax: (780) 495-4557 ; URL: http://www.wd.gc.ca/contactus_e.asp#7.

    URL: http://www.wd.gc.ca/mediacentre/accesswest/default_e.asp

    Fall 2005. 11, 4p. Photographs.

    Free.

    Catalogue Number C89-2/4-4-2005-3E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Finances Canada

  • La revue financière. Mensuel. Ottawa. 28cm. Dépliant.

    Les résultats financiers à jour datent d'avril dernier (premier mois de l'exercice) au mois rapporté dans chaque numéro.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Finances Canada, Centre de distribution, Pièce P-135, Tour ouest, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0901; Courriel: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-f.html.

    URL: http://www.fin.gc.ca/purl/fiscmon-f.html

    [Août 2005]. [6]p. Graphiques, tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue F12-4/2005-8F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • The fiscal monitor. Monthly. Ottawa. 28cm. Pamphlet.

    Year-to-date fiscal results are from last April (first month of the fiscal year) to the month covered in each issue.

    Order Information for Non-depositories: Finance Canada, Distribution Centre, Room P-135, West Tower, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Tel: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518; E-mail: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-e.html.

    URL: http://www.fin.gc.ca/purl/fiscmon-e.html

    [August 2005]. [6]p. Graphs, tables.

    Free.

    Catalogue Number F12-4/2005-8E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Titres du gouvernement du Canada. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Dépliant.

    Trois ou quatre fois par an avant 2004.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Finances Canada, Centre de distribution, Pièce P-135, tour ouest, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0901; Courriel: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-f.html.

    URL: http://www.fin.gc.ca/purl/gocsec-f.html

    Octobre 2005. [6]p. Graphiques, tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue F12-6/2005-10F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Government of Canada securities. Quarterly. Ottawa. 28cm. Pamphlet.

    Three or four times a year before 2004.

    Order Information for Non-depositories: Finance Canada, Distribution Centre, Room P-135, West Tower, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Tel: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518; E-mail: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-e.html.

    URL: http://www.fin.gc.ca/purl/gocsec-e.html

    October 2005. [6]p. Graphs, tables.

    Free.

    Catalogue Number F12-6/2005-10E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4206

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 139, n° 21, le mercredi 19 octobre 2005. pp. 2252-2415, viiip. Index.

    3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.

    Numéro de catalogue SP2-2/139-21
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 139, n° 21, le mercredi 19 octobre 2005. 174p. (2245 Ko). Index.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-2/139-21-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-2-139-21.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-2/139-21-PDF

Projet de recherche sur les politiques

  • Horizons. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1487-7090

    «Aperçu de la recherche sur les politiques publiques».

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Projet de recherche sur les politiques, 56, rue Sparks, 1er étage, Ottawa K1P 5A9. Téléphone: (613) 947-1956; Télécopieur: (613) 995-6006; Courriel: questions@prs-srp.gc.ca; URL: http://policyresearch.gc.ca/page.asp?pagenm=ContactUS&langcd=F.

    URL: http://policyresearch.gc.ca/page.asp?pagenm=pub_horizons

    Vol. 8, n° 1, octobre 2005. Texte français, 64p. Références.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue CP12-1/8-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Horizons. Irrégulier. Ottawa. Électronique.

    «Aperçu de la recherche sur les politiques publiques».

    Vol. 8, n° 1, octobre 2005. 64p. (938 Ko). Figure, ill., références.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CP12-1/8-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/CP12-1-8-1F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue CP12-1/8-1F-PDF

  • Horizons. Irregular. Ottawa. Electronic.

    "Emerging developments and knowledge in public policy research".

    Vol. 8, No. 1, October 2005. 64p. (916 KB). Fig., illus., references.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CP12-1/8-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CP12-1-8-1E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number CP12-1/8-1E-PDF

Ressources naturelles Canada

Service canadien des forêts

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

  • Budget supplémentaire des dépenses (A), 2005-2006. Ottawa, 2005. Texte français, 312p. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    «Pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2006».

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    24,95 $ l'exemplaire.

    ISBN 0-660-63061-3
    Numéro de catalogue BT31-2/2006-1
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Budget supplémentaire des dépenses (A), 2005-2006. Ottawa, 2005. 310p. (1181 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    «Pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2006».


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue BT31-2/2006-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/BT31-2-2006-1F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-70161-5
    Numéro de catalogue BT31-2/2006-1F-PDF

  • Supplementary estimates (A), 2005-2006. Ottawa, 2005. 278p. (1091 KB). Tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    "For the fiscal year ending March 31, 2006".


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number BT31-2/2006-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/BT31-2-2006-1E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-41599-X
    Catalogue Number BT31-2/2006-1E-PDF

Service correctionnel Canada

  • Entre nous. Bimestriel. Publié par le Secteur des communications et de l’engagement des citoyens. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0715-285X

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Solliciteur général Canada, Service correctionnel Canada, Entre Nous / Let's talk, 340, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0P9. Téléphone: (613) 995-5364; Télécopieur: (613) 943-2428.

    URL: http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/letstalk/letstalk_f.shtml

    Vol. 30, n° 1, juin 2005. Texte français, 18p. Photographies.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue JS83-1/30-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Entre nous. Irrégulier. Publié par le Secteur des communications et de l’engagement des citoyens. Ottawa. Électronique.

    Vol. 30, n° 1, juin 2005. 18p. (916 Ko). Photographies.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue JS83-1/30-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/JS83-1-30-1F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue JS83-1/30-1F-PDF

  • Let's talk. Irregular. Published by the Communications and Citizen Engagement Sector. Ottawa. Electronic.

    Vol. 30, No. 1, June 2005. 18p. (987 KB). Photographs.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number JS83-1/30-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/JS83-1-30-1E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number JS83-1/30-1E-PDF

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659

    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain

    2005 n° 43, le 28 octobre 2005. 25p.

    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

    Numéro de catalogue P107-1/2005-43
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Services gouvernementaux de télécommunications et d'informatique -- Télécommunications

  • Annuaire téléphonique, Ottawa-Gatineau 2005-2006. Ottawa, 2005. Texte français, ix, 714p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1702-6458

    Autre titre cité pour la publication: Gouvernement du Canada, annuaire téléphonique, Ottawa-Gatineau, 2005-2006.

    Ce volume comprend la "Section alphabétique" (bilingue, pp. iiiA-474A).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    39,95 $ l'exemplaire.

    ISBN 0-660-62880-5
    Numéro de catalogue P56-1/2006
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

  • Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.

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