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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 05-45

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05-45 (Le 10 novembre 2005)

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Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    Vol. 142, n° 88, le mardi 18 octobre 2005. pp. 1912-1935, xix, [2]p.

    15,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.

    Numéro de catalogue Y3-381/88F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

    Vol. 142, No. 88, Tuesday, October 18, 2005. pp. 1912-1935, xix, [2]p.

    $15.00 per copy. $245.00 per year.

    Catalogue Number Y3-381/88E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    Vol. 142, n° 89, le mercredi 19 octobre 2005. pp. 1936-1943, [1]p.

    10,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.

    Numéro de catalogue Y3-381/89F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

    Vol. 142, No. 89, Wednesday, October 19, 2005. pp. 1936-1943, [1]p.

    $10.00 per copy. $245.00 per year.

    Catalogue Number Y3-381/89E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    Vol. 142, n° 90, le jeudi 20 octobre 2005. pp. 1944-1962, vii, [1]p.

    13,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.

    Numéro de catalogue Y3-381/90F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

    Vol. 142, No. 90, Thursday, October 20, 2005. pp. 1944-1962, vii, [1]p.

    $13.00 per copy. $245.00 per year.

    Catalogue Number Y3-381/90E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 1re session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    N° 88, le mardi 18 octobre 2005. pp. 1189-1207.

    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y4-381/88
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 1re session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    N° 89, le mercredi 19 octobre 2005. pp. 1210-1214.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y4-381/89
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 1re session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    N° 90, le jeudi 20 octobre 2005. pp. 1216-1222, xvp.

    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y4-381/90
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

    N° 89, le mercredi 19 octobre 2005. 27p.

    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y5-381/89
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

    N° 90, le jeudi 20 octobre 2005. 28p.

    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y5-381/90
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

    N° 91, le mardi 25 octobre 2005. 28p.

    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y5-381/91
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Comités

  • Comité permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie, 1re session, 38e législature, 2004-2005. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=38&Ses=1&comm_id=47

    Trente-huitième et trente-neuvième réunions concernant: La santé mentale et la maladie mentale.
    Fascicule n° 27, le mardi 20 septembre 2005. 87p.
    19,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC17-381/1-27
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie, 1re session, 38e législature, 2004-2005. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=38&Ses=1&comm_id=47

    Quarantième réunion concernant: La santé mentale et la maladie mentale.
    Fascicule n° 28, le mercredi 21 septembre 2005. 89p.
    19,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC17-381/1-28
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie, 1re session, 38e législature, 2004-2005. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=38&Ses=1&comm_id=47

    Première et deuxième (dernière) réunions concernant: Le projet de loi S-40, Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.
    Fascicule n° 29, le jeudi 22 septembre 2005 (à huis clos), le mercredi 28 septembre 2005, le jeudi 29 septembre 2005. 25p.

    Y compris: le quatorzième rapport (Le projet de loi S-40, Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses).
    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC17-381/1-29
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité spécial sur la Loi antiterroriste, 1re session, 38e législature, 2004-2005. Présidente: Joyce Fairbairn. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=597

    Trente-deuxième, trente-troisième et trente-quatrième réunions concernant: Un examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41).
    Fascicule n° 15, le mardi 19 juillet 2005 (à huis clos), le lundi 26 septembre 2005. 70p.
    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC2-381/1-15
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 38e législature, 2004-2005. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=11

    Première et deuxième réunions concernant: Les pétitions déposées au cours de la troisième session de la 37e législature, demandant au Sénat de déclarer la ville d'Ottawa, la capitale du Canada, une ville bilingue et Les travaux du comité.
    Fascicule n° 23, le mercredi 28 septembre 2005, le jeudi 29 septembre 2005 (à huit clos). 38p.
    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC24-381/1-23
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des peuples autochtones, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Présidente: L'honorable Thelma J. Chalifoux. Délibérations. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=1

    Index des délibérations.

    N°s 1 à 24. 13p.
    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC28-372/1-25
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

  • Journaux: 38e législature, première session. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    N°s 130-134, du lundi 3 octobre au vendredi 7 octobre 2005. pp. 1072-1155.

    18,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X2-381/134
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    Vol. 140, n° 140, le lundi 24 octobre 2005 (Partie A). pp. 8881-8941, [3]p.

    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-381/140AF
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

    Vol. 140, No. 140, Monday, October 24, 2005 (Part A). pp. 8881-8941, [3]p.

    $16.00 per copy.

    Catalogue Number X3-381/140AE
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    Vol. 140, n° 140, le lundi 24 octobre 2005 (Partie B). pp. 8843-8984, [1]p.

    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-381/140BF
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

    Vol. 140, No. 140, Monday, October 24, 2005 (Part B). pp. 8843-8984, [1]p.

    $14.00 per copy.

    Catalogue Number X3-381/140BE
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    Vol. 140, n° 141, le mardi 25 octobre 2005 (Partie A). pp. 8985-9053, [3]p.

    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-381/141AF
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

    Vol. 140, No. 141, Tuesday, October 25, 2005 (Part A). pp. 8985-9053, [3]p.

    $17.00 per copy.

    Catalogue Number X3-381/141AE
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    Vol. 140, n° 141, le mardi 25 octobre 2005 (Partie B). pp. 9055-9095, [1]p.

    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-381/141BF
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

    Vol. 140, No. 141, Tuesday, October 25, 2005 (Part B). pp. 9055-9095, [1]p.

    $14.00 per copy.

    Catalogue Number X3-381/141BE
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    Vol. 140, n° 142, le mercredi 26 octobre 2005. pp. 9097-9145, [3]p.

    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-381/142F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

    Vol. 140, No. 142, Wednesday, October 26, 2005. pp. 9097-9145, [3]p.

    $15.00 per copy.

    Catalogue Number X3-381/142E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    Vol. 140, n° 143, le jeudi 27 octobre 2005. pp. 9147-9217, [3]p.

    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-381/143F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

    Vol. 140, No. 143, Thursday, October 27, 2005. pp. 9147-9217, [3]p.

    $17.00 per copy.

    Catalogue Number X3-381/143E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

    N° 138, le jeudi 20 octobre 2005. 39, viiip.

    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-381/138
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

    N° 139, le vendredi 21 octobre 2005. 40, viip.

    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-381/139
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

    N° 140, le lundi 24 octobre 2005. 44, viip.

    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-381/140
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

    N° 141, le mardi 25 octobre 2005. 42, viiip.

    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-381/141
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

    N° 142, le mercredi 26 octobre 2005. 45, viiip.

    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-381/142
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

    N° 143, le jeudi 27 octobre 2005. 40, viiip.

    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-381/143
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

    N° 144, le lundi 31 octobre 2005. 41, xp.

    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-381/144
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Projets de loi

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53-54 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-430. --Loi modifiant la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et la Loi sur les mesures spéciales d’importation, M. Bellavance. Première lecture le 25 octobre 2005. 4p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-430/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53-54 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-431. --Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, M. Merrifield. Première lecture le 25 octobre 2005. 5p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-431/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53-54 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-432. --Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (arriérés de prestations), M. Martin (Sault Ste. Marie). Première lecture le 26 octobre 2005. 4p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-432/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53-54 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-433. --Loi modifiant la Loi sur les armes à feu (enregistrement des armes de poing), M. Breitkreuz. Première lecture le 26 octobre 2005. 1p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-433/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53-54 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-69. --Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Première lecture le 27 octobre 2005. 20p., pp.1a-7a. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-69/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53-54 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    C-70. --Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis), Le ministre de la Justice. Première lecture le 27 octobre 2005. 4p., 1a. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB381-70/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Bibliothèque du Parlement


Publications ministérielles

Affaires indiennes et du Nord

  • Comprehensive Community Planning Lessons Learned & Networking Workshop. Ottawa, 2005. iv, 41p. Figs. (some coloured), photographs. 28cm. Ring binding. (QS-B022-000-EE-A1)

    Additional title (within publication): Comprehensive community planning lessons learned & networking workshop, April 7-8, 2005, Vernon, BC, workshop report.

    Order Information: Communications and Public Inquiries Officer, Indian and Northern Affairs, British Columbia Region, Strategic Planning and Communications, 600-1138 Melville St. , Vancouver, British Columbia V6E 4S3. Tel: (604) 666-8695 or 1-800-665-9320; Fax: (604) 775-7147.

    Free.

    ISBN 0-662-41341-5
    Catalogue Number R2-408/2005E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Agence canadienne de développement international

Banque du Canada

  • Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0005-5158

    Abonnement pour bibliothèques: 45 $ (Canada); 55 $ (États-Unis); 85 $ (Autres pays).

    Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.

    URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.html

    Le 4 novembre 2005. 20p. Graphiques.

    2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
    70,00 $ par année. (États-Unis). 110,00 $ par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue FB12-4/2005-11-04
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Le 4 novembre 2005. 20p. (316 Ko). Graphiques, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FB12-4/2005-11-04-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/FB12-4-2005-11-04.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue FB12-4/2005-11-04-PDF

  • Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1192-5434

    URL: http://www.bankofcanada.ca/en/res/wp/

    2005-28. --Inflation and relative price dispersion in Canada: an empirical assessment, by André Binette and Sylvain Martel. 2005. v, 30p. Bibliography, figs., tables. 28cm. Processed.


    Order Information for Non-depositories: Bank of Canada, Publications Distribution, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Tel: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874; E-mail: publications@bankofcanada.ca; URL: http://www.bankofcanada.ca/en/subscrip.htm.
    Free.

    Catalogue Number FB3-2/105-28E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.

    2005-28. --Inflation and relative price dispersion in Canada: an empirical assessment, by André Binette and Sylvain Martel. 2005. 37p. (823 KB). Bibliography, figs., tables. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number FB3-2/105-28E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/FB3-2-105-28E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number FB3-2/105-28E-PDF

Commission de la Fonction publique

Cours

  • Recueil des décisions des Cours fédérales. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0384-2568

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://reports.fja.gc.ca/index_fr.html

    2005, Vol. 3, 3e fascicule et tables. p. [11], 429-650, D21-D32, F25-F39, lxxxvi.

    33,25 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.

    Numéro de catalogue JU1-2/2005-3-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Cour suprême du Canada

  • Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4230

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.lexum.umontreal.ca/csc-scc/fr/index.html

    486 (Vol. 1, 3e cahier, 2005). p. [2], 401-625.

    20,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.

    Numéro de catalogue JU1-1/2005-1-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Environnement Canada

Centre Saint-Laurent

  • Rapport scientifique et technique. Montréal.

    ST-233[F]. --Risques et impacts environnementaux potentiels des avermectines pour les écosystèmes d'eau douce du Québec, [par] Jennifer Kövecses et David J. Marcogliese. 2005. xii, 66p. Figures, références, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux.

    Sur la couverture: «Saint-Laurent - Vision 2000».


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Région du Québec, Direction de la protection de l'environnement, 105, rue McGill, 7e étage, Montréal (Québec) H2Y 2E7. Téléphone: (514) 283-4670 ou 1-800-463-4311; Courriel: quebec.dpe@ec.gc.ca ; URL: http://www.qc.ec.gc.ca/dpe/Francais/dpe_main_fr.asp?dpe_contact.
    Gratuit.

    ISBN 0-662-74043-2
    Numéro de catalogue En152-1/233-2005F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Scientific and technical report. Montreal.

    ST-233E. --Avermectins - potential environmental risks and impacts on freshwater ecosystems in Quebec, [by] Jennifer Kövecses and David J. Marcogliese. 2005. xii, 62p. Figs., references, tables. 28cm. Ring binding.

    On cover: "Saint-Laurent - Vision 2000".


    Order Information for Non-depositories: Environment Canada, Quebec Region, Environmental Protection Branch, 105 McGill avenue, 7th Floor, Montreal, Quebec H2Y 2E7. Tel: (514) 283-4670 or 1-800-463-4311; E-mail: quebec.dpe@ec.gc.ca .
    Free.

    ISBN 0-662-40434-3
    Catalogue Number En152-1/233-2005E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport scientifique et technique. Montréal. Électronique.

    ST-233[F]. --Risques et impacts environnementaux potentiels des avermectines pour les écosystèmes d'eau douce du Québec, [par] Jennifer Kövecses et David J. Marcogliese. 2005. 82p. (446 Ko). Figures, références, tableaux. Adobe Acrobat.

    Le n° de catalogue (En152-1/233-2005F) et l’ISBN (0-662-74043-2) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En152-1/233-2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/En152-1-233-2005F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue En152-1/233-2005F-PDF

  • Scientific and technical report. Montreal. Electronic.

    ST-233E. --Avermectins - potential environmental risks and impacts on freshwater ecosystems in Quebec, [by] Jennifer Kövecses and David J. Marcogliese. 2005. 78p. (447 KB). Figs., references, tables. Adobe Acrobat.

    The catalogue number (En152-1/233-2005E) and ISBN (0-662-40434-3) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number En152-1/233-2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/En152-1-233-2005E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number En152-1/233-2005E-PDF

Service de la protection de l'environnement

  • Série de la protection de l'environnement. [Toxicité aquatique]. Ottawa.

    SPE 5/AT/3. --Relevé préliminaire de Eohaustorius estuarius sur la côte ouest de l'île de Vancouver, [par] Deanna Lee. 2005. iv, 16p. Figures, photographies, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.


    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, 70, rue Crémazie, 7e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767 (seulement au Canada); ATS: (819) 994-0736; Télécopieur: (819) 994-1412 ; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/comments_f.html.
    Gratuit.

    ISBN 0-662-79388-9
    Numéro de catalogue En49-19/3F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Environmental Protection Series. [Aquatic toxicity]. Ottawa.

    EPS 5/AT/3. --Preliminary survey of Eohaustorius estuarius on the West Coast of Vancouver Island, [by] Deanna Lee. 2005. iv, 16p. Figs., photographs, references, tables. 28cm. Softcover.


    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information for Non-depositories: Environment Canada, Inquiry Centre, 70 Crémazie St., 7th Floor, Gatineau, Quebec K1A 0H3. Tel: (819) 997-2800 or 1-800-668-6767 (Canada only); TTY: (819) 994-0736; Fax: (819) 994-1412 ; E-mail: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/comments_e.html.
    Free.

    ISBN 0-662-39746-0
    Catalogue Number En49-19/3E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 139, n° 44, le samedi 29 octobre 2005. pp. 3449-3592, 164p. Tableaux.

    2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année.

    Numéro de catalogue SP2-1/139-44
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 139, n° 44, le samedi 29 octobre 2005. 310p. (2602 Ko). Tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/139-44-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-1-139-44.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/139-44-PDF

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 139, index trimestriel du 1er juillet au 30 septembre 2005. 19p.

    2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année.

    Numéro de catalogue SP2-1/2005-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 139, index trimestriel du 1er juillet au 30 septembre 2005. 22p. (225 Ko).


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/2005-3-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-1-2005-3.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/2005-3-PDF

  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4206

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 139, n° 22, le mercredi 2 novembre 2005. pp. 2418-2421, ivp. Index.

    3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.

    Numéro de catalogue SP2-2/139-22
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 139, n° 22, le mercredi 2 novembre 2005. 10p. (120 Ko). Index.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-2/139-22-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-2-139-22.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-2/139-22-PDF

  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4206

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Index codifié des textes réglementaires, du 1er janvier 1955 au 30 septembre 2005. 836p.

    3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.

    Numéro de catalogue SP2-2/2005-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Index codifié des textes réglementaires, du 1er janvier 1955 au 30 septembre 2005. 798p. (4311 Ko).


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-2/2005-3-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-2-2005-3.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-2/2005-3-PDF

Industrie Canada

Direction générale de la politique de la petite entreprise

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Justice Canada

  • Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://lois.justice.gc.ca/fr/publois/index.html

    Vol. 12, n° 2005-2, à jour au 31 août 2005. Texte français, 425p.

    58,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.

    Numéro de catalogue J12-1/2005-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Office national de l'énergie

Fonds pour l'étude de l'environnement

  • Environmental Studies Research Funds. Calgary. (Résumé en français.)

    "The Environmental Studies Research Funds are financed from special levies on the oil and gas industry and administered by the National Energy Board for the Minister of Natural Resources Canada and the Minister of Indian and Northern Development."--Verso of title page.

    145. --Testing fish deterrents for use under ice in the MacKenzie Delta area. 2004. 1 v. in various pagings. Figs., graphs, references, tables. 28cm. Softcover.


    Order Information: ESRF Secretariat, National Energy Board, 444 Seventh Avenue SW, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5503.
    Free.

    ISBN 0-921652-55-0
    Catalogue Number NE22-4/145E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Environmental Studies Research Funds. Calgary. (Résumé en français.)

    "The Environmental Studies Research Funds are financed from special levies on the oil and gas industry and administered by the National Energy Board for the Minister of Natural Resources Canada and the Minister of Indian and Northern Development."--Verso of title page.

    146. --Environmental effects monitoring for exploratory drilling, by Robert A. Buchanan, Joanne A. Cook, and Anne Mathieu. 2004. xvi, 73p. Figs., references, tables. 28cm. Softcover.


    Order Information: ESRF Secretariat, National Energy Board, 444 Seventh Avenue SW, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5503.
    Free.

    ISBN 0-921652-57-7
    Catalogue Number NE22-4/146E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Environmental Studies Research Funds. Calgary. (Résumé en français.)

    "The Environmental Studies Research Funds are financed from special levies on the oil and gas industry and administered by the National Energy Board for the Minister of Natural Resources Canada and the Minister of Indian and Northern Development."--Verso of title page.

    147. --Pollution prevention opportunities in the offshore oil and gas sector - final report. 2004. xi, [62]p. References, tables. 28cm. Softcover.


    Order Information: ESRF Secretariat, National Energy Board, 444 Seventh Avenue SW, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5503.
    Free.

    ISBN 0-921652-58-5
    Catalogue Number NE22-4/147E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Pêches et Océans Canada

  • Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457

    The department of Fisheries and Oceans maintains a limited distribution list of free copy only for Canadian libraries that need complete collection of the series.

    "Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

    2611. --Sources of variability in aerial survey counts of harbour seals on haul-out sites in the Bay of Fundy, by G. Mark Fowler and Wayne T. Stobo. Dartmouth, Nova Scotia, 2005. iv, 26p. Graphs, map, references, tables. 28cm. Softcover.

    "Fisheries and Oceans Canada, Bedford Institute of Oceanography, P.O. Box 1006, Dartmouth, N.S. B2Y 4A2".


    Order Information: Microfiches of these publications may be purchased from: Micromedia Proquest, Order Desk, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Tel: 1-800-387-2689, ext. 4590; E-mail: order@micromedia.ca; URL: http://www.micromedia.on.ca/contact.htm.
    Free. (from the issuing agency in limited quantity).

    Catalogue Number Fs97-6/2611E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Région des maritimes

  • Oceans and coastal management report. Issued by Oceans and Coastal Management Division, Oceans and Habitat Branch. Dartmouth, Nova Scotia.

    2004-04. --Review of criteria for selecting ecologically significant areas of the Scotian Shelf and Slope - a discussion paper, prepared by Heather Breeze. 2004. vi, 88p. Maps, references, tables. 28cm. Ring binding.


    Order Information: Fisheries and Oceans Canada, Maritimes Region, ESSIM Planning Office, Oceans and Coastal Management Division, Bedford Institute of Oceanography, Mail Stn B500, PO Box 1006, Dartmouth, Nova Scotia B2Y 4A2. Tel: (902) 426-9900; Fax: (902) 426-3855; E-mail: essim@mar.dfo-mpo.gc.ca ; URL: http://www.mar.dfo-mpo.gc.ca/oceans/e/essim/essim-contact-e.html.
    Free.

    Catalogue Number Fs103-1/2004-04E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Oceans and coastal management report. Issued by Oceans and Coastal Management Division, Oceans and Habitat Branch. Dartmouth, Nova Scotia. Electronic.

    2004-04. --Review of criteria for selecting ecologically significant areas of the Scotian shelf and slope - a discussion paper, prepared by Heather Breeze. 2004. 96p. (5547 KB). Figs. (some coloured), illus. (some coloured), maps (some coloured), references, tables. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Fs103-1/2004-04E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Fs103-1-2004-04E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number Fs103-1/2004-04E-PDF

  • Oceans and coastal management report. Issued by Oceans and Coastal Management Division, Oceans and Habitat Branch. Dartmouth, Nova Scotia.

    2004-05. --Eastern Scotian Shelf Integrated Management Initiative: proposed collaborative planning model - a discussion paper. 2004. v, 22p. Figs. 28cm. Ring binding.


    Order Information: Fisheries and Oceans Canada, Maritimes Region, ESSIM Planning Office, Oceans and Coastal Management Division, Bedford Institute of Oceanography, Mail Stn B500, PO Box 1006, Dartmouth, Nova Scotia B2Y 4A2. Tel: (902) 426-9900; Fax: (902) 426-3855; E-mail: essim@mar.dfo-mpo.gc.ca ; URL: http://www.mar.dfo-mpo.gc.ca/oceans/e/essim/essim-contact-e.html.
    Free.

    Catalogue Number Fs103-1/2004-05E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Oceans and coastal management report. Issued by Oceans and Coastal Management Division, Oceans and Habitat Branch. Dartmouth, Nova Scotia. Electronic.

    2004-05. --Eastern Scotian shelf integrated management initiative: proposed collaborative planning model - a discussion paper. 2004. 29p. (370 KB). Figs. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Fs103-1/2004-05E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Fs103-1-2004-05E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number Fs103-1/2004-05E-PDF

  • Oceans and coastal management report. Issued by Oceans and Coastal Management Division, Oceans and Habitat Branch. Dartmouth, Nova Scotia.

    2005-02. --Eastern Scotian Shelf Integrated Ocean Management Plan (2006-2011) - draft for discussion. 2005. vi, 73p. Figs., references, tables. 28cm. Ring binding.

    On cover: "Eastern Scotian Shelf Integrated Management (ESSIM) Initiative".


    Order Information: Fisheries and Oceans Canada, Maritimes Region, ESSIM Planning Office, Oceans and Coastal Management Division, Bedford Institute of Oceanography, Mail Stn B500, PO Box 1006, Dartmouth, Nova Scotia B2Y 4A2. Tel: (902) 426-9900; Fax: (902) 426-3855; E-mail: essim@mar.dfo-mpo.gc.ca ; URL: http://www.mar.dfo-mpo.gc.ca/oceans/e/essim/essim-contact-e.html.
    Free.

    Catalogue Number Fs103-1/2005-02E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Oceans and coastal management report. Issued by Oceans and Coastal Management Division, Oceans and Habitat Branch. Dartmouth, Nova Scotia. Electronic.

    2005-02. --Eastern Scotian shelf integrated ocean management plan (2006-2011) - draft for discussion. 2005. 81p. (590 KB). Figs. (some coloured), maps (some coloured), references, tables. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Fs103-1/2005-02E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Fs103-1-2005-02E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number Fs103-1/2005-02E-PDF

Projet de recherche sur les politiques

  • Encourager les choix touchant le travail et le départ à la retraite - rapport de projet. Ottawa, 2005. Texte français, 44p. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    «Projet du PRP: Vieillissement de la population et flexibilité des parcours de vie».--Couverture.

    Renseignements pour la commande: Projet de recherche sur les politiques, 56, rue Sparks, 1er étage, Ottawa K1P 5A9. Téléphone: (613) 947-1956; Télécopieur: (613) 995-6006; Courriel: questions@prs-srp.gc.ca; URL: http://policyresearch.gc.ca/page.asp?pagenm=ContactUS&langcd=F.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-69278-0
    Numéro de catalogue PH4-28/2005
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Encourager les choix touchant le travail et le départ à la retraite - rapport de projet. Ottawa, 2005. 52p. (1319 Ko). Graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue PH4-28/2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/PH4-28-2005F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-70067-8
    Numéro de catalogue PH4-28/2005F-PDF

  • Encouraging choice in work and retirement - project report. Ottawa, 2005. 57p. (1151 KB). Graphs, references, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number PH4-28/2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/PH4-28-2005E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-41504-3
    Catalogue Number PH4-28/2005E-PDF

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

  • Décision de réévaluation. Irrégulier. Ottawa.

    URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/pubs/rrd-f.html

    RRD2005-11. --5-chloro-2-méthyl-(2H)-isothiazol-3-one et de la 2-méthyl-(2H)-isothiazol-3-one. 2005. 1p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.
    Gratuit.

    ISBN 0-662-70371-5
    Numéro de catalogue H113-12/2005-11F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Re-evaluation decision document. Irregular. Ottawa.

    URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/pubs/rrd-e.html

    RRD2005-11. --5-Chloro-2methyl-3(2H)-isothiazolone and 2-Methyl-3(2H)-isothiazolone. 2005. 1p. 28cm. Processed.


    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/main/contact-e.html.
    Free.

    ISBN 0-662-41815-8
    Catalogue Number H113-12/2005-11E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Décision de réévaluation. Irrégulier. Ottawa. Électronique.

    RRD2005-11. --5-chloro-2-méthyl-(2H)-isothiazol-3-one et de la 2-méthyl-(2H)-isothiazol-3-one. 2005. 3p. (29 Ko). Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-12/2005-11F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H113-12-2005-11F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-70372-3
    Numéro de catalogue H113-12/2005-11F-PDF

  • Re-evaluation decision document. Irregular. Ottawa. Electronic.

    RRD2005-11. --5-Chloro-2methyl-3(2H)-isothiazolone and 2-Methyl-3(2H)-isothiazolone. 2005. 3p. (31 KB). Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-12/2005-11E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-12-2005-11E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-41816-6
    Catalogue Number H113-12/2005-11E-PDF

  • Projet de directive. Ottawa.

    PRO2005-04. --Orientations concernant l'établissement de limites maximales de résidus de pesticides (LMR) à la lumière de données d'essais sur le terrain, [publié conjointement par] United States Environmental Protection Agency, Office of Pesticide Programs, Environmental Fate and Effects Division et Santé Canada Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Division de l'évaluation environnementale. 2005. 33p. Figures, tableaux. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.
    Gratuit.

    ISBN 0-662-70276-X
    Numéro de catalogue H113-8/2005-4F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Regulatory proposal. Ottawa.

    PRO2005-04. --Guidance for setting pesticide maximum residue limits based on field trial data, [Issued jointely by] United States Environmental Protection Agency, Office of Pesticide Programs, Environmental Fate and Effects Division and Health Canada Pest Management Regulatory Agency, Environmental Assessment Division. 2005. 31p. Figs., tables. 28cm. Processed.


    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/main/contact-e.html.
    Free.

    ISBN 0-662-41719-4
    Catalogue Number H113-8/2005-4E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Projet de directive. Ottawa. Électronique.

    PRO2005-04. --Orientations concernant l'établissement de limites maximales de résidus de pesticides (LMR) à la lumière de données d'essais sur le terrain, [Publié conjointement par] United States Environmental Protection Agency, Office of Pesticide Program, Environmental Fate and Effects Devision. 2005. 37p. (461 Ko). Figures, tableaux. Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-8/2005-4F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H113-8-2005-4F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-70277-8
    Numéro de catalogue H113-8/2005-4F-PDF

  • Regulatory proposal. Ottawa. Electronic.

    PRO2005-04. --Guidance for setting pesticide maximum residue limits based on field trial data, [Issued jointely by] United States Environmental Protection Agency, Office of Pesticide Programs, Environmental Fate and Effects Division and Health Canada Pest Management Regulatory Agency, Environmental Assessment Division. 2005. 35p. (462 KB). Figs., tables. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-8/2005-4E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-8-2005-4E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-41720-8
    Catalogue Number H113-8/2005-4E-PDF

Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs

  • La stratégie nationale - Aller vers l'avant: rapport d'étape 2005 sur la lutte contre le tabagisme, Préparé par le Groupe de travail sur la lutte contre le tabagisme du Comité consultatif fédéral, provincial et territorial sur la santé de la population et la protection de la santé, en collaboration avec des organisations non gouvernementales. Ottawa, 2005. French text, iii, 36p. Figures. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Edition SESC , L.A.: 3100A, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: (613) 957-6343; Télécopieur: (613) 952-2551; Courriel: hecs-sesc@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/hecs-sesc/sesc/contacts.htm.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-69369-8
    Numéro de catalogue H128-1/05-442
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Sécurité publique et Protection civile Canada

  • Rapport pour les spécialistes. Ottawa. Bilingue.

    2005-04. --Système national de repérage: identification des délinquants violents à risque élevé et intervention, [par] James Bonta et Annie K. Yessine. 2005. iv, 28p. Références, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-69163-6
    Numéro de catalogue PS3-1/2005-3
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport pour les spécialistes. Ottawa. Électronique.

    2005-04. --Système national de repérage: identification des délinquants violents à risque élevé et intervention, [par] James Bonta et Annie K. Yessine. 2005. (Accessible sur le site Web de SPPCC). Références, tableaux. HTML.


    URL: http://www.psepc-sppcc.gc.ca/publications/Corrections/flagging_system_f.asp
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-74580-9
    Numéro de catalogue PS3-1/2005-3F-HTML

  • User report. Ottawa. Electronic.

    2005-04. --The national flagging system: identifying and responding to high-risk, violent offenders, [by] James Bonta and Annie K. Yessine. 2005. (Accessible on PSEPC website). References, tables. HTML.


    URL: http://www.psepc-sppcc.gc.ca/publications/Corrections/flagging_system_e.asp
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-40999-X
    Catalogue Number PS3-1/2005-3E-HTML

Société canadienne d'hypothèques et de logement

  • Le point en recherche; série socio-économique. Ottawa.

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/fr/rh-pr/socio/index.html

    05-005. --Entretien et rénovation: moyens d'améliorer l'accessibilité des bâtiments résidentiels existants. 2005. 4p. 28cm. Dépliant.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 (au Canada seulement) ou (613) 748-2003; Télécopieur: (613) 748-2016 ; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/contact/index.cfm.
    Gratuit.

    Numéro de catalogue NH18-23/105-005F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Research highlights; socio-economic series. Ottawa.

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/en/rh-pr/socio/index.html

    05-005. --Maintenance and renovation: opportunities to improve accessibility to existing residential buildings. 2005. 4p. 28cm. Pamphlet.


    Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 or (613) 748-2003 ; Fax: (613) 748-2016 ; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/en/contact/index.cfm.
    Free.

    Catalogue Number NH18-23/105-005E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Le point en recherche; série socio-économique. Ottawa.

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/fr/rh-pr/socio/index.html

    05-019. --Le logement social dans le contexte de la dépopulation rurale. 2005. 6p. 28cm. Dépliant.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 (au Canada seulement) ou (613) 748-2003; Télécopieur: (613) 748-2016 ; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/contact/index.cfm.
    Gratuit.

    Numéro de catalogue NH18-23/105-019F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Research highlights; socio-economic series. Ottawa.

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/en/rh-pr/socio/index.html

    05-019. --Social housing in the context of rural depopulation. 2005. 6p. 28cm. Pamphlet.


    Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 or (613) 748-2003 ; Fax: (613) 748-2016 ; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/en/contact/index.cfm.
    Free.

    Catalogue Number NH18-23/105-019E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Le point en recherche; série socio-économique. Ottawa.

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/fr/rh-pr/socio/index.html

    05-020. --Cadre juridique du logement en milieu de soutien pour les aînés: options s'offront aux décideurs canadiens. 2005. 6p. 28cm. Dépliant.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 (au Canada seulement) ou (613) 748-2003; Télécopieur: (613) 748-2016 ; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/contact/index.cfm.
    Gratuit.

    Numéro de catalogue NH18-23/105-020F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Research highlights; socio-economic series. Ottawa.

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/en/rh-pr/socio/index.html

    05-020. --A legal framework for supportive housing for seniors: options for Canadian policy makers. 2005. 6p. 28cm. Pamphlet.


    Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 or (613) 748-2003 ; Fax: (613) 748-2016 ; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/en/contact/index.cfm.
    Free.

    Catalogue Number NH18-23/105-020E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Le point en recherche; série socio-économique. Ottawa.

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/fr/rh-pr/socio/index.html

    05-022. --Développement durable, pratiques d'urbanisme, formes d'habitation et protection de l'environnement de l'Oak Ridges Moraine dans la région de Toronto. 2005. 6p. Carte. 28cm. Dépliant.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 (au Canada seulement) ou (613) 748-2003; Télécopieur: (613) 748-2016 ; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/contact/index.cfm.
    Gratuit.

    Numéro de catalogue NH18-23/105-022F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Research highlights; socio-economic series. Ottawa.

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/en/rh-pr/socio/index.html

    05-022. --Sustainability, planning practice, housing form and environmental protection in the Toronto region's Oak Ridges Moraine. 2005. 4p. Map. 28cm. Pamphlet.


    Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 or (613) 748-2003 ; Fax: (613) 748-2016 ; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/en/contact/index.cfm.
    Free.

    Catalogue Number NH18-23/105-022E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Le point en recherche; série socio-économique. Ottawa.

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/fr/rh-pr/socio/index.html

    05-024. --Étude de cas sur le Carma Centre for Excellence in Home Building and Land Development. 2005. 6p. 28cm. Dépliant.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 (au Canada seulement) ou (613) 748-2003; Télécopieur: (613) 748-2016 ; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/contact/index.cfm.
    Gratuit.

    Numéro de catalogue NH18-23/105-024F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Research highlights; socio-economic series. Ottawa.

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/en/rh-pr/socio/index.html

    05-024. --Case study on the Carma Centre for Excellence in Home Building and Land Development. 2005. 5p. 28cm. Pamphlet.


    Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 or (613) 748-2003 ; Fax: (613) 748-2016 ; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/en/contact/index.cfm.
    Free.

    Catalogue Number NH18-23/105-024E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659

    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain

    2005 n° 45, le 11 novembre 2005. 26p.

    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

    Numéro de catalogue P107-1/2005-45
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

  • Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.

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