ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 05-48

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05-48 (Le 2 décembre 2005)

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Table des matières

Publications du Parlement
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada

Publications du Parlement

Sénat

Comités

Comité spécial sur la Loi antiterroriste, 1re session, 38e législature, 2004-2005. Présidente: Joyce Fairbairn. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=597

Trente-huitième et trente-neuvième réunions concernant: Un examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41).
Fascicule n° 17, le lundi 24 octobre 2005. 67p.
16,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC2-381/1-17
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité spécial sur la Loi antiterroriste, 1re session, 38e législature, 2004-2005. Présidente: Joyce Fairbairn. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=597

Quarantième et quarante et unième réunions concernant: Un examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41).
Fascicule n° 18, le lundi 31 octobre 2005. 65p.
16,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC2-381/1-18
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 38e législature, 2004-2005. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=11

Première, deuxième et troisième réunions concernant: Le projet de loi S-39, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, le Code criminel, la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire.
Fascicule n° 24, le mercredi 19 octobre 2005, le mercredi 26 octobre 2005, le jeudi 27 octobre 2005. 86p.
18,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC24-381/1-24
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des droits de la personne, 1re session, 38e législature, 2004-2005. Présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=77

Vingt-deuxièeme concernant: Les droits et libertés des enfants.
Fascicule n° 20, le lundi 26 septembre 2005. 47p.
20,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC32-381/1-20
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

Journaux: 38e législature, première session. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

N°s 144-148, du lundi 31 octobre au vendredi 4 novembre 2005. pp. 1228-1257.

13,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X2-381/148
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux: 38e législature, première session. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

N°s 149-153, du lundi 14 novembre 2005 au vendredi 18 novembre 2005. pp. 1259-1293.

13,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X2-381/153
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, n° 149, le lundi 14 novembre 2005. p. 9555-9619, [3]p.

17,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-381/149F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, No. 149, Monday, November 14, 2005. p. 9555-9619, [3]p.

$17.00 per copy.

Catalogue Number X3-381/149E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, n° 150, le mardi 15 novembre 2005 (Partie A). p. 9621-9691, [3]p.

17,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-381/150AF
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, No. 150, Tuesday, November 15, 2005 (Part A). p. 9621-9691, [3]p.

$17.00 per copy.

Catalogue Number X3-381/150AE
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, n° 150, le mardi 15 novembre 2005 (Partie B). p. 9693-9732, [1]p.

14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-381/150BF
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, No. 150, Tuesday, November 15, 2005 (Part B). p. 9693-9732, [1]p.

$14.00 per copy.

Catalogue Number X3-381/150BE
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, n° 151, le mercredi 16 novembre 2005. pp. 9733-9777, [3]p.

15,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-381/151F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, No. 151, Wednesday, November 16, 2005. pp. 9733-9777, [3]p.

$15.00 per copy.

Catalogue Number X3-381/151E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, n° 152, le jeudi 17 novembre 2005. pp. 9779-9852, [3]p.

18,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-381/152F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, No. 152, Thursday, November 17, 2005. pp. 9779-9852, [3]p.

$18.00 per copy.

Catalogue Number X3-381/152E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, n° 153, le vendredi 18 novembre 2005. 1 v.(pagination multiple).

18,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-381/153F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, No. 153, Friday, November 18, 2005. 1 v. (various pagings).

$18.00 per copy.

Catalogue Number X3-381/153E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, n° 154, le lundi 21 novembre 2005. pp. 9891-9957, [3]p.

17,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-381/154F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, No. 154, Monday, November 21, 2005. pp. 9891-9957, [4]p.

$17.00 per copy.

Catalogue Number X3-381/154E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, n° 155, le mardi 22 novembre 2005. pp. 9959-10030, [3]p.

18,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-381/155F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, No. 155, Tuesday, November 22, 2005. pp. 9959-10030, [3]p.

$18.00 per copy.

Catalogue Number X3-381/155E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, n° 156, le mercredi 23 novembre 2005. pp. 10031-10070, [4]p.

15,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-381/156F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, No. 156, Wednesday, November 23, 2005. pp. 10031-10070, [4]p.

$15.00 per copy.

Catalogue Number X3-381/156E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, n° 157, le jeudi 24 novembre 2005. pp. 10071-10148, [3]p.

18,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-381/157F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, No. 157, Thursday, November 24, 2005. pp. 10071-10148, [3]p.

$18.00 per copy.

Catalogue Number X3-381/157E
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Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, n° 158, le vendredi 25 novembre 2005. pp. 10149-10183, 44, [3]p. Tableaux.

18,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-381/158F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, No. 158, Friday, November 25, 2005. pp. 10149-10183, 44, [3]p. Tables.

$18.00 per copy.

Catalogue Number X3-381/158E
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

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URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

N° 135, le lundi 17 octobre 2005. 43, viiip.

15,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-381/135
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

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N° 150, le mardi 15 novembre 2005. 48, xp.

16,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-381/150
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

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N° 151, le mercredi 16 novembre 2005. 52, viiip.

16,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-381/151
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

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N° 152, le jeudi 17 novembre 2005. 52, viiip.

16,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-381/152
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

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N° 153, le vendredi 18 novembre 2005. 52, xp.

16,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-381/153
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

N° 154, le lundi 21 novembre 2005. 54, viiip.

16,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-381/154
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

N° 155, le mardi 22 novembre 2005. 49, xp.

16,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-381/155
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

N° 156, le mercredi 23 novembre 2005. 58, xp.

17,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-381/156
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

N° 157, le jeudi 24 novembre 2005. 52, viiip.

16,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-381/157
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

N° 158, le vendredi 25 novembre 2005. 54, xip.

16,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-381/158
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

N° 159, le lundi 28 novembre 2005. 54, viiip.

16,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-381/159
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Projets de loi

Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53-54 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-331. --Loi visant à reconnaître l'internement de personnes d'origine ukrainienne au Canada pendant la Première Guerre mondiale et à en rappeller le souvenir. Adopté par la Chambre des Communes le 23 novembre 2005. 3p. 28cm. Couverture souple.

Loi portant reconnaissance de l'internement de personnes d'origine ukrainienne.

Titre abrégé: Loi portant reconnaissance de l'internement de personnes d'origine ukrainienne.

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Numéro de catalogue XB381-331/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53-54 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-440. --Loi concernant l'utilisation des marchés publics pour promouvoir le développement économique, Mme Guay. Première lecture le 14 novembre 2005. 6p. 28cm. Polycopié.

Loi sur la promotion des produits canadiens.

Titre abrégé: Loi sur la promotion des produits canadiens.

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5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-440/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53-54 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-441. --Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (élimination de la déduction sur la pension), M. Stoffer. Première lecture le 14 novembre 2005. 4p. 28cm. Polycopié.

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5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-441/1
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53-54 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-442. --Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (créances supplémentaires), Mme Desjarlais. Première lecture le 14 novembre 2005. 2p. 28cm. Polycopié.

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Numéro de catalogue XB381-442/1
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53-54 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-443. --Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi électorale du Canada, M. Hearn. Première lecture le 14 novembre 2005. 2p. 28cm. Polycopié.

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5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-443/1
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53-54 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

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C-444. --Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau), M. Broadbent. Première lecture le 15 novembre 2005. 15p. 28cm. Polycopié.

Loi sur la capitale nationale et le parc de la Gatineau.

Titre abrégé: Loi sur la capitale nationale et le parc de la Gatineau.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
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C-445. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (présomption de versement de la prestation fiscale canadienne pour enfants à la mère), M. Chatters. Première lecture le 16 novembre 2005. 1p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
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C-446. --Loi concernant l'aide au développement fournie par l'Agence canadienne de développement international et d'autres organismes fédéraux, Mme Desjarlais. Première lecture le 16 novembre 2005. 4p. 28cm. Polycopié.

Loi sur les conditions et les rapports relatifs à l'aide au développement.

Titre abrégé: Loi sur les conditions et les rapports relatifs à l'aide au développement.

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C-447. --Loi modifiant le Code criminel (utilisation d'un téléphone portatif pendant la conduite d'un véhicule à moteur), M. Paceti. Première lecture le 16 novembre 2005. 2p. 28cm. Polycopié.

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C-448. --Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (carburant pour véhicule automobile), M. Siksay. Première lecture le 17 novembre 2005. 1p. 28cm. Polycopié.

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C-449. --Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (parrainage d'un parent), M. Siksay. Première lecture le 17 novembre 2005. 1p. 28cm. Polycopié.

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C-450. --Loi modifiant la Loi sur les carburants de remplacement et la Loi sur la taxe d’accise, M. Silva. Première lecture le 21 novembre 2005. 2p. Tableau. 28cm. Polycopié.

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C-451. --Loi modifiant la Loi de 2001 sur l'accise (dispense de droit sur le vin), Le ministre des finances. Première lecture le 23 novembre 2005. [2]p. 28cm. Couverture souple.

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C-452. --Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang pour protéger les personnes chargées de l'application de la loi et les bons samaritains, et modifiant le Code criminel, Le ministre des finances. Première lecture le 23 novembre 2005. 10p. 28cm. Couverture souple.

Loi sur le prélèvement d'échantillions de sang.

Titre abrégé: Loi sur le prélèvement d'échantillions de sang.

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C-453. --Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (publication de renseignements), M. Tilson. Première lecture le 24 novembre 2005. [1]p. 28cm. Polycopié.

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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-454. --Loi instituant la Journée nationale de l’autisme, M. Stoffer. Première lecture le 24 novembre 2005. [1]p. 28cm. Polycopié.

Loi sur la Journée nationale de l’autisme.

Titre abrégé: Loi sur la Journée nationale de l’autisme.

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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-455. --Loi modifiant le Code criminel (taux d’alcoolémie), M. Warawa. Première lecture le 24 novembre 2005. 3p. 28cm. Polycopié.

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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-456. --Loi modifiant le Code criminel (responsabilité parentale), M. Poilievre. Première lecture le 24 novembre 2005. 1p. 28cm. Polycopié.

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C-457. --Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Simcoe — Grey, Mme Guergis. Première lecture le 25 novembre 2005. [1]p. 28cm. Polycopié.

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Numéro de catalogue XB381-457/1
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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-53. --Loi modifiant le Code criminel (produits de la criminalité) et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et modifiant une autre loi en conséquence. Adopté par la Chambre des communes le 21 novembre 2005. 10p. 28cm. Couverture souple.

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Numéro de catalogue XB381-53/3
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53-54 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-54. --Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles. Adopté par la Chambre des communes le 21 novembre 2005. 27p. 28cm. Couverture souple.

Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations.

Titre abrégé: Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations.

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13,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-54/3
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53-54 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-55. --Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d’autres lois en conséquence. Adopté par la Chambre des communes le 21 novembre 2005. iii, 147p. 28cm. Couverture souple.

Loi sur le Programme de protection des salariés.

Titre abrégé: Loi sur le Programme de protection des salariés.

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Numéro de catalogue XB381-55/3
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C-57. --Loi modifiant certaines lois relatives aux institutions financières, Le Ministre des finances. Adopté par la Chambre des Communes le 23 novembre 2005. 283p. 28cm. Couverture souple.

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Numéro de catalogue XB381-57/3
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53-54 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

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C-63. --Loi autorisant des paiements dans le cadre de mesures d'aide liées au coût de l'énergie, à la consommation énergétique des habitations et à l'infrastructure du transport en commun et modifiant d'autres lois en conséquence. Adopté par la Chambre des communes le 21 novembre 2005. 5p. 28cm. Couverture souple.

Loi sur les mesures d'aide au coût de l'énergie.

Titre abrégé: Loi sur les mesures d'aide liées au coût de l'énergie.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
10,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-66/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53-54 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-71. --Loi concernant la réglementation d’entreprises commerciales et industrielles exploitées sur des terres de réserve, Le Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Adopté par la Chambre des communes, le 23 novembre 2005. 6p. 28cm. Couverture souple.

Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations.

Titre abrégé: Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
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Numéro de catalogue XB381-71/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53-54 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-75. --Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois, Le ministre de la santé. Première lecture le 16 novembre 2005. 9, 1ap. 28cm. Polycopié.

Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada.

Titre abrégé: Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
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Numéro de catalogue XB381-75/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53-54 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-76. --Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption), Le ministre de la citoyenneté et de l'immigration. Première lecture le 17 novembre 2005. 2, 1ap. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
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Numéro de catalogue XB381-76/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53-54 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-77. --Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (interdictions), Le ministre de la citoyenneté et de l'immigration. Première lecture le 17 novembre 2005. 2, 1ap. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53-54 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-78. --Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois, Le ministre de la sécurité publique et de la protection civile. Première lecture le 17 novembre 2005. 6, 1ap. 28cm. Couverture souple.

Loi sur la gestion des urgences.

Titre abrégé: Loi sur la gestion des urgences.

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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53-54 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-79. --Loi modifiant la Loi électorale du Canada (publicité électorale de tiers), Le Leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes. Première lecture le 23 novembre 2005. 8p. 28cm. Couverture souple.

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Numéro de catalogue XB381-79/1
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53-54 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-80. --Loi portant exécution de certaines réductions d'impôt sur le revenu, Le ministre des finances. Première lecture le 23 novembre 2005. 11p. 28cm. Couverture souple.

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Numéro de catalogue XB381-80/1
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53-54 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-81. --Loi constituant le Comité de parlementaires sur la securité nationale, Le ministre des finances. Première lecture le 24 novembre 2005. 7,[1]p. 28cm. Couverture souple.

Loi sur le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale.

Titre abrégé: Loi sur le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale.

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Numéro de catalogue XB381-81/1
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53-54 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-82. --Loi modifiant le Code criminel (armes à feu), Le Ministre de la Justice. Première lecture le 25 novembre 2005. 12p. 28cm. Couverture souple.

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10,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-82/1
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53-54 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-83. --Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (restrictions visant l’exportation de drogues), Le Ministre de la Santé. Première lecture le 25 novembre 2005. 8p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
10,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-83/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Bibliothèque du Parlement

Résumé législatif. Ottawa. Électronique.

Les Résumés législatifs sont également disponibles au publique sur le site Web du Parlement:
http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp?Language=F.

LS-516F. --Projet de Loi C-61: Loi modifiant la Loi maritime du Canada et d'autres lois, [par] Allison Padova. Le 2 novembre 2005. 14p. (69 Ko). Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YM32-3/381-516F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/LS/381/381-516F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YM32-3/381-516F-PDF
Legislative summary. Ottawa. Electronic.

Legislative Summaries are also publicly accessible on the Parliament's website:
http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp.

LS-516E. --Bill C-61: An Act to amend the Canada Marine Act and other Acts, [by] Allison Padova. 2 November 2005. 13p. (63 KB). Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number YM32-3/381-516E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/LS/381/381-516E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number YM32-3/381-516E-PDF
En bref. Ottawa. Électronique.

PRB 05-33F. --Les droits de propriété intellectuelle sur les plantes et le privilège de l'agriculture, [par] Frédéric Forge. Le 11 octobre 2005. 3p. (51 Ko). Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YM32-5/05-33F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/EB-f/prb0533-f.pdf
Gratuit. (Disponible aux dépositaires seulement).

Numéro de catalogue YM32-5/05-33F-PDF
In brief. Ottawa. Electronic.

PRB 05-33E. --Intellectual property rights in plants and the farmer's privilege, [by] Frédéric Forge. 11 October 2005. 3p. (51 KB). Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number YM32-5/05-33E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/EB-e/prb0533-e.pdf
Free. (Available to depositories only).

Catalogue Number YM32-5/05-33E-PDF

Publications ministérielles

Administration de Pilotage des Grands Lacs

Administration de Pilotage des Grands Lacs, 2004 rapport annuel. Cornwall (Ontario), 2005. Texte français, 25p. Carte, tableaux. 28cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande: Administration de Pilotage des Grands Lacs, Siège Social et Bureau de Répartition de Cornwall, 202, rue Pitt , 2e étage, C.P. 95, Cornwall (Ontario) K6H 5R9. Téléphone: (613) 933-2991; Télécopieur: (613) 932-3793; URL: http://www.glpa-apgl.com/contactUs_f.asp.

Gratuit.

Numéro de catalogue TG1-2004
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Administration de Pilotage des Grands Lacs, 2004 rapport annuel. Cornwall (Ontario), 2005. Texte français, 26p. (7453 Ko). Carte, tableaux. Adobe Acrobat. Bilingue.
Électronique.

Le texte français suit le texte anglais.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue TG1-2004-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/TG1-2004.pdf
Gratuit.

Numéro de catalogue TG1-2004-PDF

Affaires indiennes et du Nord

Le language de la roche. Numéro cinq. Ottawa, 2005. Texte français, 1p. Carte, ill. 28cm. Dépliant. Bilingue. (QS-Y206-055-BB-A1)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Publications et renseignements au public, 10, rue Wellington, Terrasses de la Chaudière, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604; ATS: 1-866-553-0554 ; Télécopieur: 1-866-817-3977; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/cnt/index_f.html.

Gratuit.

ISBN 0-662-69200-4
Numéro de catalogue R2-242/2005
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Rock talk. Fifth edition. Ottawa, 2005. English text, 1p. Illus., map. 28cm. Pamphlet. Text in English and Inuktitut. (QS-Y206-055-HE-A1)

Order Information for Non-depositories: Indian and Northern Affairs, Publications and Public Enquiries, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, North Tower, Gatineau, Quebec K1A 0H4. Tel: 1-800-567-9604; TTY: 1-866-553-0554 ; Fax: 1-866-817-3977; E-mail: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/cnt/index_e.html.

Free.

ISBN 0-662-41161-7
Catalogue Number R2-242/2005E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Agence de santé publique du Canada

RMTC - Relevé des maladies transmissibles au Canada. Deux fois par mois. Ottawa. Bilingue. ISSN 1481-8531 Électronique.

Vol. 31, n° 23, le 1er décembre 2005. 8p. (257 Ko). Figures, références, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HP3-1/31-23-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/HP3-1-31-23.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue HP3-1/31-23-PDF
RMTC - Relevé des maladies transmissibles au Canada. Une déclaration d'un comité consultatif. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1481-8531 Électronique.

Vol. 31, DCC-10, le 1er novembre 2005. 4p. (205 Ko). Références.

Contenu: Comité consultatif national de l'immunisation (CCNI): Mise à jour sur la vaccination antigrippale pour la saison 2005-2006.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HP3-2/31-10-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/HP3-2-31-10.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue HP3-2/31-10-PDF
RMTC - Relevé des maladies transmissibles au Canada. Une déclaration d'un comité consultatif. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1481-8531 Électronique.

Vol. 31, DCC-11, le 15 novembre 2005. 8p. (234 Ko). Références, tableaux.

Contenu: Comité consultatif de la médecine tropicale et de la médecine des voyages (CCMTMV): Déclaration sur les voyages, la grippe et la prévention - Mise à jour.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HP3-2/31-11-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/HP3-2-31-11.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue HP3-2/31-11-PDF
RMTC - Relevé des maladies transmissibles au Canada. Une déclaration d'un comité consultatif. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1481-8531 Électronique.

Vol. 31, DCC-12, le 1er décembre 2005. 4p. (202 Ko). Références.

Contenu: Comité consultatif national de l'immunisation (CCNI): Mise à jour des consultations concernannt l'utilisation de vaccins contenant du thimérosal au Canada.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HP3-2/31-12-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/HP3-2-31-12.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue HP3-2/31-12-PDF
RMTC - Relevé des maladies transmissibles au Canada. Une déclaration d'un comité consultatif. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1481-8531 Électronique.

Vol. 31, DCC-13, le 1er décembre 2005. 20p. (300 Ko). Références, tableaux.

Contenu: Comité consultatif de la médecine tropicale et de la médecine des voyages (CCMTMV): Déclaration relative aux mesures de protection pour prévenir les piqûres ou morsures d'anthropodes - mise à jour.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HP3-2/31-13-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/HP3-2-31-13.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue HP3-2/31-13-PDF

Banque du Canada

Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0005-5158

Abonnement pour bibliothèques: 45 $ (Canada); 55 $ (États-Unis); 85 $ (Autres pays).

Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.

URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.html

Le 25 novembre 2005. 20p. Graphiques, tableaux.

2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
70,00 $ par année. (États-Unis). 110,00 $ par année. (Autres pays).

Numéro de catalogue FB12-4/2005-11-25
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

Le 25 novembre 2005. 20p. (315 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FB12-4/2005-11-25-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/FB12-4-2005-11-25.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue FB12-4/2005-11-25-PDF

Bureau du Conseil privé

Réglementation intelligente: rapport sur les initiatives et les projets - édition de l'automne 2005. Ottawa, 2005. Texte français, iv, 88p. Photographies. 22cm. Couverture souple.

«Le présent rapport est le deuxième d'une série de comptes rendus réguliers sur les initiatives de régelmentation intelligente qui sont en cours ou proposées.»--Page 3.

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du Conseil privé, Renseignements généraux, 85, rue Sparks, pièce 1000, Ottawa K1A 0A3. Téléphone: (613) 957-5153; ATME: (613) 957-5741; Télécopieur: (613) 957-5043; Courriel: info@pco-bcp.gc.ca; URL: http://www.pco-bcp.gc.ca/default.asp?page=contactus&Language=F.

Gratuit.

ISBN 0-662-69379-5
Numéro de catalogue CP22-80/2005-1
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Réglementation intelligente: rapport sur les initiatives et les projets - édition de l'automne 2005. Ottawa, 2005. 92p. (765 Ko). Photographies. Adobe Acrobat.
Électronique.

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CP22-80/2005-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/CP22-80-2005-1F.pdf
Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-70484-3
Numéro de catalogue CP22-80/2005-1F-PDF
Smart regulation: report on actions and plans - fall 2005 update. Ottawa, 2005. 88p. (638 KB). Photographs. Adobe Acrobat.
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ISBN 0-662-41931-6
Catalogue Number CP22-80/2005-1E-PDF

La dualité linguistique canadienne: un cadre de gestion pour le Programme des langues officielles. Ottawa, 2005. Texte français, 21p. Figures. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du Conseil privé, Renseignements généraux, 85, rue Sparks, pièce 1000, Ottawa K1A 0A3. Téléphone: (613) 957-5153; ATME: (613) 957-5741; Télécopieur: (613) 957-5043; Courriel: info@pco-bcp.gc.ca; URL: http://www.pco-bcp.gc.ca/default.asp?page=contactus&Language=F.

Gratuit.

ISBN 0-662-69387-6
Numéro de catalogue CP22-83/2005
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
La dualité linguistique canadienne: un cadre de gestion pour le Programme des langues officielles. Ottawa, 2005. 27p. (726 Ko). Figures. Adobe Acrobat.
Électronique.

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CP22-83/2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/CP22-83-2005F.pdf
Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-70529-7
Numéro de catalogue CP22-83/2005F-PDF
Canada's linguistic duality: a framework to manage the Official Languages Program. Ottawa, 2005. 27p. (665 KB). Figs. Adobe Acrobat.
Electronic.

Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

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Free. (Internet).

ISBN 0-662-41976-6
Catalogue Number CP22-83/2005E-PDF

Bureau du vérificateur général du Canada

Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Ottawa, Novembre 2005. En 9 volumes. 29cm. Trousse.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: (613) 952-0213, poste 5000 ou 1-888-761-5953; Télécopieur: (613) 943-5485; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/oag-bvg.nsf/html/feedbk_f.html#ordering.

Gratuit.

Numéro de catalogue FA1-2005/2F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Ottawa, November 2005. In 9 volumes. 29cm. Kit.

Order Information for Non-depositories: Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Ottawa K1A 0G6. Tel: (613) 952-0213 ext. 5000 or 1-888-761-5953; Fax: (613) 943-5485; E-mail: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/oag-bvg.nsf/html/feedbk_e.html#ordering.

Free.

Catalogue Number FA1-2005/2E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Commission du droit d'auteur Canada

Rapport annuel 2004-2005. Ottawa, 2005. Texte français, 42p. Ill., photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission du droit d'auteur Canada, 56, rue Sparks, suite 800, Ottawa K1A 0C9. Téléphone: (613) 952-8621; Télécopieur: (613) 952-8630; Courriel: secretariat@cb-cda.gc.ca; URL: http://www.cb-cda.gc.ca/contactus/index-f.html.

Gratuit.

Numéro de catalogue RG81-1/2005
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport annuel 2004-2005. Ottawa, 2005. 44p. (1447 Ko). Ill., photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RG81-1/2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/RG81-1-2005F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG81-1/2005F-PDF
Annual report 2004-2005. Ottawa, 2005. 44p. (1425 KB). Illus., photographs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number RG81-1/2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/RG81-1-2005E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number RG81-1/2005E-PDF

Commission des revendications des Indiens

Rapport annuel 2003-2004. Ottawa, 2004. Texte français, 84p. Organigramme, photographies. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission des revendications des Indiens, C.P. 1750, succursale B, Ottawa K1P 1A2. Téléphone: (613) 943-2737; Télécopieur: (613) 943-0157; Courriel: feedback@indianclaims.ca; URL: http://www.indianclaims.ca/french/about/contact.html.

Gratuit.

ISBN 0-662-68220-3
Numéro de catalogue RC21-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
[Rapport annuel 2003-2004]. Ottawa, 2004. 89p. (1476 Ko). Organigramme, photographies. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RC21-2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/RC21-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-76894-9
Numéro de catalogue RC21-2004F-PDF
[Annual report 2003-2004]. Ottawa, 2004. 89p. (1495 KB). Organization chart, photographs. Adobe Acrobat.
Electronic.

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Free. (Internet).

ISBN 0-662-37132-1
Catalogue Number RC21-2004E-PDF

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Décisions, avis publics, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.

Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htm

Vol. 20, n° 16. 1 v. en pagination multiple.

26,00 $ l'exemplaire. 695,00 $ par année.

Numéro de catalogue BC91-12/20-16
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Décisions, avis publics, circulaires et communiqués en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htm

Vol. 13, n° 16. 1 v. en pagination multiple.

15,00 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année.

Numéro de catalogue BC91-13/13-16
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Rapport à la gouverneure en conseil: état de la concurrence dans les marchés des télécommunications au Canada : mise en place et accessibilité de l'infrastructure et des services de télécommunications de pointe. Ottawa, 2005. 129, [8]p. Figures, glossaire, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Centre de documentation, Les Terrasses de la Chaudière, Édifice central, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2. Téléphone: 1-877-249-2782; ATME: 1-877-909-2782 ou (819) 997-2429; ATME: (819) 994-0423 ; Télécopieur: (819) 994-0218; (819) 997-2429 (Salle d'examen publique); Courriel: info@crtc.gc.ca; URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/contactus.htm.

Gratuit.

ISBN 0-662-74849-2
Numéro de catalogue BC92-57/2005F
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Report to the Governor in Council: status of competition in Canadian telecommunications markets : deployment/accessibility of advanced telecommunications infrastructure and services. Ottawa, 2005. 120, [6]p. Figs., glossary, tables. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, Documentation Centre, Les Terrasses de la Chaudière, Central Building, 1 Promenade du Portage, Gatineau, Quebec K1A 0N2. Tel: 1-877-249-2782; TDD: 1-877-909-2782 or (819) 997-2429 (Public examination room); (819) 997-0313; TDD: (819) 994-0423; E-mail: info@crtc.gc.ca ; URL: http://www.crtc.gc.ca/eng/contactus.htm.

Free.

ISBN 0-662-41273-7
Catalogue Number BC92-57/2005E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport à la gouverneure en conseil: état de la concurrence dans les marchés des télécommunications au Canada: mise en place et accessibilité de l'infrastructure et des services de télécommunications de pointe. Ottawa, 2005. 150p. (757 Ko). Figures, glossaire, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

Le n° de catalogue (BC92-57/2005F) et l’ISBN (0-662-74849-2) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.

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Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-74850-6
Numéro de catalogue BC92-57/2005F-PDF
Report to the Governor in Council: status of competition in Canadian telecommunications markets : deployment/accessibility of advanced telecommunications infrastructure and services. Ottawa, 2005. 138p. (696 KB). Figs., glossary, tables. Adobe Acrobat.
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Free. (Internet).

ISBN 0-662-41274-5
Catalogue Number BC92-57/2005E-PDF

Développement social Canada

Programmes de la sécurité du revenu

Régime de pensions du Canada, Sécurité de la vieillesse, bulletin statistique. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Électronique.

En majeur partie des tableaux.

URL: http://www.sdc.gc.ca/asp/passerelle.asp?hr=fr/psr/statistiques/mensuel.shtml&hs=ozs

Octobre 2005. 68p. (247 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SD16-1/2005-10-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SD16-1-2005-10.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SD16-1/2005-10-PDF

Environnement Canada

Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril. Gatineau (Québec), 2005. Texte français, 10, [1]p. Figures, glossaire, tableaux. 28cm. Bilingue. ISSN 1710-3029

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Informathèque, 351, boul. St. Joseph, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767; Télécopieur: (819) 953-2225; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/inqry_f.html.

Gratuit.

ISBN 0-662-69298-5
Numéro de catalogue En1-36/2005
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril. Gatineau (Québec), 2005. 16p. (562 Ko). Figures, glossaire, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

Le n° de catalogue (En1-36/2005) et l’ISBN (0-662-69298-5) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.

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Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-70166-6
Numéro de catalogue En1-36/2005F-PDF
Consultation on amending the list of species under the Species At Risk Act. Gatineau, Quebec, 2005. 16p. (393 KB). Figs., glossary, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

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Free. (Internet).

ISBN 0-662-41604-X
Catalogue Number En1-36/2005E-PDF

Guide des réunions écologiques d'Environnement Canada. Ottawa, 2005. iii, 52p. Glossaire, tableau. 22cm. Couverture souple.

«Ce guide est un outil de référence pratique pour toute personne qui doit organiser une réunion ou une conférence et qui souhaite en faire une activité responsable du point de vue environnementale. Il fournit des renseignements sur la façon d'intégrer les préoccupations environnementales à chaque étape de l'activité.»--Page i.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, 70, rue Crémazie, 7e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767 (seulement au Canada); ATS: (819) 994-0736; Télécopieur: (819) 994-1412 ; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/comments_f.html.

Gratuit.

Numéro de catalogue En4-57/2005F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Environment Canada's green meeting guide. Ottawa, 2005. iii, 52p. Glossary, table. 22cm. Softcover.

"This guide is a pratical reference tool for anyone faced with the task of organizing a meeting or conference with the aim of making the event environmentally responsible. It provides information on how to incorporate environmental concerns at every stage of an event."--Page i.

Order Information for Non-depositories: Environment Canada, Inquiry Centre, 70 Crémazie St., 7th Floor, Gatineau, Quebec K1A 0H3. Tel: (819) 997-2800 or 1-800-668-6767 (Canada only); TTY: (819) 994-0736; Fax: (819) 994-1412 ; E-mail: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/comments_e.html.

Free.

Catalogue Number En4-57/2005E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Politiques sur l'APA au Canada: délimiter les questions et les enjeux. Ottawa, 2005. Texte français, 18p. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

«Document rédigé par le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur l'accès et le partage des avantages liés aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles connexes; approuvé par les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des forêts, de la faune, des espèces en voie de disparition, des pêches et de l'aquaculture».

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, 70, rue Crémazie, 7e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767 (seulement au Canada); ATS: (819) 994-0736; Télécopieur: (819) 994-1412 ; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/comments_f.html.

Gratuit.

ISBN 0-662-69486-4
Numéro de catalogue En84-31/2005
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Service de la protection de l'environnement

Inventaire canadien des gaz à effet de serre - faits saillants 1990-2003. Ottawa, 2005. Figures, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.

«Information sur les tendances des GES fournie par la Division des gaz à effet de serre».

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Informathèque, 351, boul. St. Joseph, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767; Télécopieur: (819) 953-2225; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/inqry_f.html.

Gratuit.

Numéro de catalogue En81-4/2003-1F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Canada's greenhouse gas inventory - overview 1990-2003. Ottawa, 2005. 13p. Figs., references, tables. 28cm. Softcover.

"GHG trends information from Environment Canada's Greenhouse Gas Division".

Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

Order Information for Non-depositories: Environment Canada, Inquiry Centre, 351 St. Joseph Boulevard, Gatineau, Quebec K1A 0H3. Tel: (819) 997-2800 or 1-800-668-6767; Fax: (819) 953-2225; E-mail: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/comments_e.html.

Free.

ISBN 0-662-69490-2
Catalogue Number En81-4/2003-1E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

Vol. 139, n° 47, le samedi 19 novembre 2005. p. 3801-3872.

2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année.

Numéro de catalogue SP2-1/139-47
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 139, n° 47, le samedi 19 novembre 2005. 74p. (699 Ko).

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/139-47-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-1-139-47.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-1/139-47-PDF
Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

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Vol. 139, n° 48, le samedi 26 novembre 2005. pp. 3873-3914. Index.

2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année.

Numéro de catalogue SP2-1/139-48
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 139, n° 48, le samedi 26 novembre 2005. 45p. (463 Ko). Index.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/139-48-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-1-139-48.pdf
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Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4206

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

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Vol. 139, n° 23, le mercredi 16 novembre 2005. p. 2424-2565, viiip. Index, tableaux.

3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.

Numéro de catalogue SP2-2/139-23
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. Bilingue. Électronique.

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 139, n° 23, le mercredi 16 novembre 2005. 152p. (1701 Ko). Index, tableaux.

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Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

Vol. 52, n° 2666, le 30 novembre 2005. 256p. (4947 Ko).

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Office des normes générales du Canada

[Normes de l'ONGC]. Préparée par l'Office des normes générales du Canada; Approuvée par le Conseil canadien des normes. Ottawa. Bilingue.

[CGSB] 44.15M, Retrait. --Chaises empilables en acier. Septembre 2005. 1p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Centre des ventes de l'ONGC, Office des normes générales du Canada, Place du Portage, Phase III, 6B1, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc.gc.ca/cgsb/home/contact-f.html.
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Numéro de catalogue P29-044-015-1989-1
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
[Normes de l'ONGC]. Préparée par l'Office des normes générales du Canada; Approuvée par le Conseil canadien des normes. Ottawa. Bilingue.

[CGSB] 44.150, Retrait. --Bureaux modulaires à un et à deux caissons. Septembre 2005. 1p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Centre des ventes de l'ONGC, Office des normes générales du Canada, Place du Portage, Phase III, 6B1, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc.gc.ca/cgsb/home/contact-f.html.
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Numéro de catalogue P29-044-150-1985-1
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[Normes de l'ONGC]. Préparée par l'Office des normes générales du Canada; Approuvée par le Conseil canadien des normes. Ottawa. Bilingue.

[CGSB] 44.151, Retrait. --Rallonge modulaire affleurante, pour bureaux. Septembre 2005. 1p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Centre des ventes de l'ONGC, Office des normes générales du Canada, Place du Portage, Phase III, 6B1, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc.gc.ca/cgsb/home/contact-f.html.
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Numéro de catalogue P29-044-151-1985-1
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[Normes de l'ONGC]. Préparée par l'Office des normes générales du Canada; Approuvée par le Conseil canadien des normes. Ottawa. Bilingue.

CGSB 44.152, Retrait. --Rallonges modulaires surbaissées pour bureaux secrétaire. Septembre 2005. 1p. 28cm. Polycopié.

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Numéro de catalogue P29-044-152-1985-1
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[Normes de l'ONGC]. Préparée par l'Office des normes générales du Canada; Approuvée par le Conseil canadien des normes. Ottawa. Bilingue.

[CGSB] 44.154, Retrait. --Tables modulaires pour bureaux et salle de conférence. Septembre 2005. 1p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Centre des ventes de l'ONGC, Office des normes générales du Canada, Place du Portage, Phase III, 6B1, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc.gc.ca/cgsb/home/contact-f.html.
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Numéro de catalogue P29-044-154-1985-1
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[Normes de l'ONGC]. Préparée par l'Office des normes générales du Canada; Approuvée par le Conseil canadien des normes. Ottawa. Bilingue.

[CGSB] 44.155M, Retrait. --Fauteuil tournant, réglable, à ossature métallique. Septembre 2005. 1p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Centre des ventes de l'ONGC, Office des normes générales du Canada, Place du Portage, Phase III, 6B1, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc.gc.ca/cgsb/home/contact-f.html.
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Numéro de catalogue P29-044-155-1986-1
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[Normes de l'ONGC]. Préparée par l'Office des normes générales du Canada; Approuvée par le Conseil canadien des normes. Ottawa. Bilingue.

[CGSB] 44.156M, Retrait. --Chaise tournante, réglable, à ossature métallique, pour secrétaires. Septembre 2005. 1p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Centre des ventes de l'ONGC, Office des normes générales du Canada, Place du Portage, Phase III, 6B1, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc.gc.ca/cgsb/home/contact-f.html.
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Numéro de catalogue P29-044-156-1986-1
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[Normes de l'ONGC]. Préparée par l'Office des normes générales du Canada; Approuvée par le Conseil canadien des normes. Ottawa. Bilingue.

[CGSB] 44.157M, Retrait. --Chaises et fauteuils empilables à ossature métallique. Septembre 2005. 1p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Centre des ventes de l'ONGC, Office des normes générales du Canada, Place du Portage, Phase III, 6B1, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc.gc.ca/cgsb/home/contact-f.html.
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Numéro de catalogue P29-044-157-1991-1
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[Normes de l'ONGC]. Préparée par l'Office des normes générales du Canada; Approuvée par le Conseil canadien des normes. Ottawa. Bilingue.

[CAN/CGSB] 44.158-94, Retrait. --Paniers à courrier en plastique, pour bureau, superposables avec supports d'espacement. Septembre 2005. 1p. 28cm. Polycopié.

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Numéro de catalogue P29-044-158-1994-1
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[Normes de l'ONGC]. Préparée par l'Office des normes générales du Canada; Approuvée par le Conseil canadien des normes. Ottawa. Bilingue.

[CGSB] 44.163M, Retrait. --Chaise tournante, réglable, à ossature métallique. Septembre 2005. 1p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Centre des ventes de l'ONGC, Office des normes générales du Canada, Place du Portage, Phase III, 6B1, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc.gc.ca/cgsb/home/contact-f.html.
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Numéro de catalogue P29-044-163-1986-1
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[Normes de l'ONGC]. Préparée par l'Office des normes générales du Canada; Approuvée par le Conseil canadien des normes. Ottawa. Bilingue.

[CGSB] 44.167M, Retrait. --Fauteuil tournant et basculant, à ossature métallique. Septembre 2005. 1p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Centre des ventes de l'ONGC, Office des normes générales du Canada, Place du Portage, Phase III, 6B1, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc.gc.ca/cgsb/home/contact-f.html.
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Numéro de catalogue P29-044-167-1986-1
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[Normes de l'ONGC]. Préparée par l'Office des normes générales du Canada; Approuvée par le Conseil canadien des normes. Ottawa. Bilingue.

[CGSB] 44.169, Retrait. --Table à écrire modulaire 48 X 18. Septembre 2005. 1p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Centre des ventes de l'ONGC, Office des normes générales du Canada, Place du Portage, Phase III, 6B1, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc.gc.ca/cgsb/home/contact-f.html.
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Numéro de catalogue P29-044-169-1985-1
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[CGSB] 44.170, Retrait. --Bibliothèque modulaire en bois, à piétement métallique. Septembre 2005. 1p. 28cm. Feuilles mobiles.

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Numéro de catalogue P29-044-170-1985-1
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[CGSB] 44.172M, Retrait. --Écrans acoustiques de bureau. Septembre 2005. 1p. 28cm. Polycopié.

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Numéro de catalogue P29-044-172-1990-1
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[CGSB] 44.178, Retrait. --Tables rondes de bureau, pour petites salles de conférence ou réception. Septembre 2005. 1p. 28cm. Polycopié.

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Numéro de catalogue P29-044-178-1985-1
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[CGSB] 44.182, Retrait. --Garniture d'ancrage pour patins de meubles modulaires ayant un piétement en tube de 3/4 X 1-3/4 X 16. Septembre 2005. 1p. 28cm. Polycopié.

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Numéro de catalogue P29-044-182-1985-1
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[CGSB] 44.183M, Retrait. --Fauteuil à ossature métallique. Septembre 2005. 1p. 28cm. Polycopié.

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Numéro de catalogue P29-044-183-1986-1
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[Normes de l'ONGC]. Préparée par l'Office des normes générales du Canada; Approuvée par le Conseil canadien des normes. Ottawa. Bilingue.

[CGSB] 44.184M, Retrait. --Chaise à ossature métallique. Septembre 2005. 1p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Centre des ventes de l'ONGC, Office des normes générales du Canada, Place du Portage, Phase III, 6B1, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc.gc.ca/cgsb/home/contact-f.html.
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Numéro de catalogue P29-044-184-1986-1
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[CGSB] 44.192M, Retrait. --Fauteuil tournant et basculant, de direction, à dossier haut. Septembre 2005. 1p. 28cm. Polycopié.

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Numéro de catalogue P29-044-192-1986-1
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[Normes de l'ONGC]. Préparée par l'Office des normes générales du Canada; Approuvée par le Conseil canadien des normes. Ottawa. Bilingue.

[CGSB] 44.220M, Retrait. --Chaises ou fauteuils monobloc à ossature métallique. Septembre 2005. 1p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Centre des ventes de l'ONGC, Office des normes générales du Canada, Place du Portage, Phase III, 6B1, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc.gc.ca/cgsb/home/contact-f.html.
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Numéro de catalogue P29-044-220-1991-1
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[Normes de l'ONGC]. Préparée par l'Office des normes générales du Canada; Approuvée par le Conseil canadien des normes. Ottawa. Bilingue.

CAN/CGSB-186.1-93/ISO 5654/1:1984, Retrait. --Traitement de l'information - échange de données sur cartouches à disquette de 200 mm (8 in) utilisant un enregistrement à deux fréquences à 13 262 ftprad, 1.9 tpmm (48 tpi), sur une face. Partie 1: Caractéristiques dimensionnelles, physiques et magnétiques. Septembre 2005. Texte français, 1p. 28cm. Polycopié.

ISO 5654/1:1984.

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Gratuit.

Numéro de catalogue P29-186-001-1993-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
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[Normes de l'ONGC]. Préparée par l'Office des normes générales du Canada; Approuvée par le Conseil canadien des normes. Ottawa. Bilingue.

CAN/CGSB-186.2-94/ISO 5654/2:1985, Retrait. --Traitement de l'information - échange de données sur cartouches à disquette de 200 mm (8 in) utilisant un enregistrement à deux fréquences à 13 262 ftprad, 1.9 tpmm (48 tpi), sur une face. Partie 2: Schéma de piste. Ottawa, Septembre 2005. 1p. 28cm. Polycopié.

ISO 5654/2:1985

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Numéro de catalogue P29-186-002-1994-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
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[Normes de l'ONGC]. Préparée par l'Office des normes générales du Canada; Approuvée par le Conseil canadien des normes. Ottawa. Bilingue.

CAN/CGSB-186.3-93/ISO 7065/1:1985, Retrait. --Traitement de l'information - échange de données sur cartouches à disquette de 200 mm (8 in) utilisant un enregistrement à modulation de fréquence modifiée à 13 262 ftprad, 1.9 tpmm (48 tpi), sur deux faces. Partie 1: Caractéristiques dimensionnelles, physiques et magnétiques. Ottawa, Septembre 2005. Texte français, 1p. 28cm. Polycopié.

ISO 7065/1:1985.

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0,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue P29-186-003-1993-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Parcs Canada

Rapports en matière de sciences des écosystèmes. Irrégulier. Publié par le Bureau régional de l'Atlantique. Halifax. Texte de présentation bilingue, texte en français ou anglais.

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.

20. --Les sources locales de pollution atmosphérique et les parcs nationaux du Canada: sommaire par écozone, RWDI West Inc., Highwood Environmental Management Ltd, Neil W.P. Munro et David Welch. 2005. vi, 85p. Carte, figure, références, tableau. 28cm. Couverture souple.

Les n°s de catalogue et ISBNs pour les éditions en anglais et en français ont été incorrectement imprimés dans l'édition bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Neil Munro, Rédacteur des séries Rapports, Patrimoine canadien, Parcs Canada, Historic Properties, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 1S9. Téléphone: (902) 426-2797; Télécopieur: (902) 426-2728.
Gratuit.

Numéro de catalogue R61-2/21-20-2005
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Patrimoine canadien

Guide de presse - Jeux de la Francophonie, Niger 2005. Ottawa, 2005. 88p. Ill., photographies. 21cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Patrimoine canadien, Siège social, 25, rue Eddy, Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: (819) 997-0055; ATME: (819) 997-3123 ou 1-866-811-0055; URL: http://www.pch.gc.ca/pc-ch/contacts/index_f.cfm.

Gratuit.

ISBN 0-662-69169-5
Numéro de catalogue CH4-1/23-2005
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
[Guide de presse - Jeux de la Francophonie, Niger 2005]. Ottawa, 2005. 89p. (2307 Ko). Ill., photographies. Adobe Acrobat. Bilingue.
Électronique.

Le n° de catalogue(CH4-1/23-2005) et ISBN (0-662-69169-5) pour l'édition imprimée ont été incorrectement imprimés dans l'édition PDF.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CH4-1/23-2005-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/CH4-1-23-2005.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CH4-1/23-2005-PDF

Pêches et Océans Canada

Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6473

The department of Fisheries and Oceans maintains only a limited distribution list of free copy for Canadian libraries that need complete collection of the series.

"Distribution is restricted to institutions or individuals located in particular regions of Canada... Requests for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

2724. --Significant Habitats Atlantic Coast Initiative (SHACI), Halifax Regional Municipality, Units 4-6, by D.M. McCullough ... [et al.] Dartmouth, Nova Scotia, 2005. xvii, 501p. Figs., graphs, maps (some coloured), references, tables. 28cm. Spiral binding.

Oceans and Habitat Branch, Maritimes Region, Fisheries and Oceans Canada, Bedford Institute of Oceanography, PO Box 1006, Dartmouth, Nova Scotia, B2Y 4A2.

Order Information: Microfiches of these publications may be purchased from: Micromedia Proquest, Order Desk, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Tel: 1-800-387-2689, ext. 4590 or (416) 362-5211, ext. 4590; Fax: (416) 362-6161 ; E-mail: order@micromedia.ca; URL: http://www.micromedia.on.ca/contact.htm.
Free. (from issuing agency in limited quantity).

Catalogue Number Fs97-4/2724E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457

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"Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

2610. --Proceedings of the Scallop Aquaculture Workshop, Halifax, Nova Scotia, January 24, 2004, Editors, L.-A Davidson and J. Mullen. Moncton, New Brunswick, 2005. iv, 37p. Figs., maps (some coloured), photographs. 28cm. Softcover.

On cover: Department of Fisheries and Oceans, Gulf Region, Oceans and Science Branch, P.O. Box 5030, Moncton, NB, E1C 9B6 Canada.

Order Information: Microfiches of these publications may be purchased from: Micromedia Proquest, Order Desk, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Tel: 1-800-387-2689, ext. 4590 or (416) 362-5211, ext. 4590; Fax: (416) 362-6161 ; E-mail: order@micromedia.ca; URL: http://www.micromedia.on.ca/contact.htm.
Free. (from the issuing agency in limited quantity).

Catalogue Number Fs97-6/2610E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457

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"Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

2613. --Distribution and abundance of harbour seals (Phoca vitulina concolor) and grey seals (Halichoerus grypus) in the Estuary and Gulf of St. Lawrence, 1994-2001, by A. Robillard, V. Lesage, and M.O. Hammill. Mont-Joli, Quebec, 2005. x, 152p. Graphs, maps, references, tables. 28cm.

On cover: Sciences Branch, Maurice Lamontagne Institute, P.O. Box 1000, 850 Route de la Mer, Mont-Joli (Quebec) G5H 3Z4.

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Free. (from the issuing agency in limited quantity).

Catalogue Number Fs97-6/2613E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Bulletin du travail. Deux fois par mois. Publié par la Direction de l'information sur les milieux du travail. Ottawa. Électronique.

29 novembre 2005. 2p. (275 Ko).

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HS22-1/2005-11-29F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/HS22-1-2005-11-29F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue HS22-1/2005-11-29F-PDF
Workplace bulletin. Twice a month. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. Electronic.

November 29, 2005. 2p. (282 KB).

URL: Electronic Publication for Catalogue Number HS22-1/2005-11-29E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/HS22-1-2005-11-29E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number HS22-1/2005-11-29E-PDF

Subventions canadiennes pour l'accès aux études et les Subventions canadiennes pour études. Ottawa, 2005. Texte français, 8p. Photographies. 22cm. Couverture souple. Bilingue. (LC-025-03-05)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Centre des renseignements, 140, promenade du Portage, Portage IV, niveau 0, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: (819) 953-7260; Courriel: publications@hrsdc-rhdcc.gc.ca; URL: http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml.

Gratuit.

ISBN 0-662-68822-8
Numéro de catalogue HS28-17/2005
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Investissez dans votre avenir - Programme canadien de prêts aux êtudiants à temps plein, 2005-2006. Ottawa, 2005. ii, 30p. Glossaire, photographies. 21cm. Couverture souple. (HRIC-076-03-05F)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Centre des renseignements, 140, promenade du Portage, Portage IV, niveau 0, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: (819) 953-7260; Courriel: publications@hrsdc-rhdcc.gc.ca; URL: http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml.

Gratuit.

ISBN 0-662-78996-2
Numéro de catalogue HS45-1/2005F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Investing in your future - Canada Student Loans Program for full-time students, 2005-2006. Ottawa, 2005. ii, 30p. Glossary, photographs. 21cm. Softcover. (HRIC-076-03-05E)

Order Information for Non-depositories: Human Resources and Skills Development Canada, Enquiries Centre, 140 Promenade du Portage, Phase IV, Level 0, Gatineau, Quebec K1A 0J9. Fax: (819) 953-7260; E-mail: publications@hrsdc-rhdcc.gc.ca; URL: http://www.hrsdc.gc.ca/en/gateways/nav/left_nav/publications.shtml.

Free.

ISBN 0-662-39324-4
Catalogue Number HS45-1/2005E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Programme du travail

Renseignements sur les normes du travail. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/lxn-pup.shtml

12. --Harcèlement sexuel. 2005. Texte français, 2p. 28cm. Dépliant. (LT-039-09-05)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Centre de renseignements, 140, promenade du Portage, Phase IV, niveau 0, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: (819) 953-7260; Courriel: publications@hrsdc-rhdcc.gc.ca; URL: http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml.
Gratuit.

ISBN 0-662-69347-7
Numéro de catalogue HS23-2/12-2005
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Renseignements sur les normes du travail. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/lxn-pup.shtml

13. --Retenues sur le salaire. 2005. French text, 3p. 28cm. Dépliant. (LT117-09-05)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Centre de renseignements, 140, promenade du Portage, Phase IV, niveau 0, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: (819) 953-7260; Courriel: publications@hrsdc-rhdcc.gc.ca; URL: http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml.
Gratuit.

ISBN 0-662-69353-1
Numéro de catalogue HS23-2/13-2005
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Renseignements sur les normes du travail. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/lxn-pup.shtml

3. --Congés annuels. 2005. Texte français, 3p. 28cm. Dépliant. (LT-030-09-05)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Centre de renseignements, 140, promenade du Portage, Phase IV, niveau 0, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: (819) 953-7260; Courriel: publications@hrsdc-rhdcc.gc.ca; URL: http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml.
Gratuit.

ISBN 0-662-69325-6
Numéro de catalogue HS23-2/3-2005
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Renseignements sur les normes du travail. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/lxn-pup.shtml

4. --Jours fériés. 2005. Texte français, 4p. 28cm. Dépliant. (LT-031-09-05)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Centre de renseignements, 140, promenade du Portage, Phase IV, niveau 0, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: (819) 953-7260; Courriel: publications@hrsdc-rhdcc.gc.ca; URL: http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml.
Gratuit.

ISBN 0-662-69340-X
Numéro de catalogue HS23-2/4-2005
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Renseignements sur les normes du travail. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/lxn-pup.shtml

8. --Congédiement injuste - processus de médiation. 2005. Texte français, 5p. 28cm. Dépliant. (LT-097-09-05)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Centre de renseignements, 140, promenade du Portage, Phase IV, niveau 0, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: (819) 953-7260; Courriel: publications@hrsdc-rhdcc.gc.ca; URL: http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml.
Gratuit.

ISBN 0-662-69360-4
Numéro de catalogue HS23-2/8-2005
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Renseignements sur les normes du travail. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/lxn-pup.shtml

9. --Durée du travail. 2005. Texte français, 6p. 28cm. Dépliant. (LT-036-09-05)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Centre de renseignements, 140, promenade du Portage, Phase IV, niveau 0, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: (819) 953-7260; Courriel: publications@hrsdc-rhdcc.gc.ca; URL: http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml.
Gratuit.

ISBN 0-662-69345-0
Numéro de catalogue HS23-2/9-2005
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Ressources naturelles Canada

Le réseau canadien d'innovation dans la biomasse (RCIB). Ottawa, 2005. 1 feuille pliée. 22cm. Dépliant. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Agente de programme et de communication du RCIB, Téléphone: (613) 947-2120; Courriel: nbeaupre@rncan.gc.ca.

URL: http://www.cbin-rcib.gc.ca/index-f.html
Gratuit.

Numéro de catalogue M159-2/2005
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Santé Canada

Expression. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0822-8213

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Conseil consultatif national sur le troisième âge, Indice d'adresse 1908A1, Ottawa K1A 1B4. Téléphone: (613) 957-1968; Télécopieur: (613) 957-9938; Courriel: SeniorsPubs@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/seniors-aines/index_pages/publications_f.htm.

URL: http://www.naca-ccnta.ca/expression/expintro_f.htm

Vol. 18, n° 4, automne 2005. Texte français, 8p. Photographies. Matériel d'accompagnement: Un encart bilingue sous le titre: Le Conseil consultatif national sur le troisième âge demande des améliorations aux établissements canadiens de soins de longue durée.

Gratuit.

Numéro de catalogue H71-4/1-18-4
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Aînés en marge. Irrégulier. Publié par le Conseil consultatif sur le troisième âge. Ottawa. Électronique.

--Les aînés des minorités ethnoculturelles. 2005. 17p. (239 Ko). Références. Adobe Acrobat.

Le n° de catalogue et l’ISBN imprimés dans cette publication sont incorrects.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H88-5/1-2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H88-5-1-2005F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H88-5/1-2005F-PDF
Seniors on the margins. Irregular. Published by National Advisory Council on Aging. Ottawa. Electronic.

--Seniors from ethnocultural minorities. 2005. 16p. (236 KB). References. Adobe Acrobat.

Incorrect Catalogue Number and ISBN printed in this publication.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number H88-5/1-2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H88-5-1-2005E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number H88-5/1-2005E-PDF
Aînés en marge. Irrégulier. Publié par le Conseil consultatif sur le troisième âge. Ottawa. Électronique.

--Vieillir avec une déficience intellectuelle. 2004. 13p. (564 Ko). Références. Adobe Acrobat.

Le n° de catalogue (H88-5/2-2004) et l’ISBN (0-662-68397-8) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H88-5/2-2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H88-5-2-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H88-5/2-2004F-PDF
Seniors on the margins. Irregular. Published by National Advisory Council on Aging. Ottawa. Electronic.

--Aging with a developmental disability. 2004. 12p. (594 KB). References. Adobe Acrobat.

The catalogue number (H88-5/2-2004) and ISBN (0-662-68397-8) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number H88-5/2-2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H88-5-2-2004E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number H88-5/2-2004E-PDF

Aînés en marge. Irrégulier. Publié par le Conseil national sur le troisième âge. Ottawa. Bilingue.

--Vieillir pauvre au Canada. 2005. Texte français, 35p. Bibliographie, graphiques, références, tableaux. 22cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Conseil consultatif national sur le troisième âge, Immeuble Jeanne-Mance, 8e étage, localisateur postal 1908A1, Ottawa K1A 1B4. Téléphone: (613) 957-1968; Télécopieur: (613) 957-9938; Courriel: SeniorsPubs@phac-aspc.gc.ca.
Gratuit.

ISBN 0-662-69055-9
Numéro de catalogue H88-5/3-2005
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Aînés en marge. Irrégulier. Publié par le Conseil consultatif sur le troisième âge. Ottawa. Électronique.

--Vieillir pauvre au Canada. 35p. (354 Ko). Bibliographie, graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat.

Le n° de catalogue (H88-5/3-2005) et ISBN (0-662-69055-9) de l'édition bilingue papier ont été incorrectement imprimés dans cette édition électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H88-5/3-2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H88-5-3-2005F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H88-5/3-2005F-PDF
Seniors on the margins. Irregular. Published by National Advisory Council on Aging. Ottawa. Electronic.

--Aging in poverty in Canada. 33p. (300 KB). Bibliography, graphs, references, tables. Adobe Acrobat.

Cat. (H88-5/3-2005) and ISBN (0-662-69055-9) of the bilingual paper edition incorrectely printed in this electronic edition.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number H88-5/3-2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H88-5-3-2005E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number H88-5/3-2005E-PDF

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Statistiques mensuelles sur l'habitation. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 0704-2086 Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-12/2005-10-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/NH12-12/NH12-12F.html

Octobre 2005. 14p. (309 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-12/2005-10-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/NH12-12/NH12-12-2005-10.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-12/2005-10-IN
Statistiques mensuelles sur l'habitation. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 0704-2086 Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-12/2005-8-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/NH12-12/NH12-12F.html

Août 2005. 14p. (306 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-12/2005-8-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/NH12-12/NH12-12-2005-8.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-12/2005-8-IN
Statistiques mensuelles sur l'habitation. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 0704-2086 Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-12/2005-9-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/NH12-12/NH12-12F.html

Septembre 2005. 14p. (309 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-12/2005-9-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/NH12-12/NH12-12-2005-9.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-12/2005-9-IN
Actualités habitation - Halifax: votre lien avec le marché de l'habitation. Mensuel. Halifax. Adobe Acrobat. Électronique.

Titre de départ.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-14/2005-10F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-14F/NH12-14F.html

Octobre 2005. 7p. (983 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-14/2005-10F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-14F/NH12-14-2005-10F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH12-14/2005-10F-IN
Housing now - Halifax: your link to the housing market. Monthly. Halifax. Adobe Acrobat. Electronic.

Title from caption.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-14/2005-10E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-14E/NH12-14E.html

October 2005. 7p. (1003 KB). Tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-14/2005-10E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-14E/NH12-14-2005-10E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number NH12-14/2005-10E-IN
Actualités habitation - Halifax: votre lien avec le marché de l'habitation. Mensuel. Halifax. Adobe Acrobat. Électronique.

Titre de départ.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-14/2005-8F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-14F/NH12-14F.html

Août 2005. 7p. (1121 Ko). Tableaux.

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August 2005. 7p. (1232 KB). Tables.

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Septembre 2005. 9p. (1163 Ko). Graphiques, tableaux.

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September 2005. 9p. (1191 KB). Graphs, tables.

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Fusion de: «Tendances logement» et «Tendances SCHL du marché hypothécaire».

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Novembre 2005. 9p. (165 Ko). Graphiques, tableaux.

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Merger of: "Housing facts" and "CMHC Mortgage market trends".

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November 2005. 9p. (212 KB). Graphs, tables.

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Octobre 2005. 4p. (126 Ko). Graphique, tableaux.

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October 2005. 4p. (151 KB). Graph, tables.

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Août 2005. 4p. (127 Ko). Graphique, tableaux.

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Septembre 2005. 5p. (145 Ko). Graphiques, tableaux.

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September 2005. 5p. (160 KB). Graphs, tables.

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Octobre 2005. 8p. (342 Ko). Graphiques, tableaux.

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Titre varié: Actualités habitation - Île de Vancouver.

Titre varié: Actualités habitation - Victoria - Île de Vancouver

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Octobre 2005. 8p. (253 Ko). Graphiques, tableaux.

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Other title: Housing now - Vancouver Island.

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October 2005. 8p. (325 KB). Graphs, tables.

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Trimestriel jusqu'au volume 3, numéro 4, 4e trimestre 2000.

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Vol. 8, n° 10, octobre 2005. 7p. (251 Ko). Cartes, graphique, tableaux.

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Quarterly until volume 3, number 4, 4th quarter, 2000.

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Vol. 8, No. 10, October 2005. 7p. (245 KB). Graph, maps, tables.

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Trimestriel jusqu'au volume 3, numéro 4, 4e trimestre 2000.

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Vol. 8, n° 8, août 2005. 7p. (250 Ko). Cartes, graphique, tableaux.

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Vol. 8, No. 8, August 2005. 7p. (245 KB). Graph, maps, tables.

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Trimestriel jusqu'au volume 3, numéro 4, 4e trimestre 2000.

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Vol. 8, n° 9, septembre 2005. 8p. (307 Ko). Cartes, graphiques, tableaux.

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Vol. 8, No. 9, September 2005. 8p. (140 KB). Graphs, maps, tables.

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Octobre 2005. 9p. (350 Ko). Carte, glossaire, graphiques, tableaux.

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October 2005. 9p. (341 KB). Glossary, graphs, tables.

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Août 2005. 9p. (350 Ko). Carte, glossaire, graphiques, tableaux.

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August 2005. 9p. (340 KB). Glossary, graphs, map, tables.

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Septembre 2005. 10p. (412 Ko). Glossaire, graphiques, tableaux.

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September 2005. 10p. (404 KB). Glossary, graphs, tables.

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Octobre 2005. 4p. (126 Ko). Graphique, tableaux.

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October 2005. 4p. (226 KB). Graph, tables.

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Août 2005. 4p. (127 Ko). Graphique, tableaux.

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August 2005. 4p. (124 KB). Graph, tables.

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Septembre 2005. 5p. (140 Ko). Graphique, tableaux.

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September 2005. 5p. (150 KB). Graph, tables.

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Octobre 2005. 4p. (123 Ko). Graphique, tableaux.

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October 2005. 4p. (132 KB). Graph, tables.

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Août 2005. 4p. (123 Ko). Graphique, tableaux.

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August 2005. 4p. (125 KB). Graph, tables.

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Septembre 2005. 5p. (136 Ko). Graphiques, tableaux.

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September 2005. 5p. (183 KB). Graphs, tables.

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Société canadienne des postes

Collection Canada 2005. Ottawa, 2005. 101, xiiip. Ill. (certaines en couleur), photographies, références. 28cm. Couverture rigide. Bilingue. Matériel d'accompagnement: Un disque compact de 15 minutes contenant trois pièces musicales d'Oscar Peterson.

La collection des timbres du Canada 2005.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne des postes, Centre national de philatélie, Succursale 1, 75, rue St Ninian, Antigonish (Nouvelle-Écosse) B2G 2R8. Téléphone: 1-800-565-4362 (Canada et É.-U.) ou (902) 863-6550 (Autres pays); Télécopieur: (902) 863-6796; URL: http://www.postescanada.ca/textonly/tools/pg/manual/e05-f.asp#c003.

54,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62845-7
Numéro de catalogue Po2-6/2005
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Transports Canada

Sécurité maritime

Contrôle des navires par l'État du port - rapport annuel 2004. Ottawa, 2005. Texte français, ii, 15p. Figures, photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. (TP 13595)

Titre en tête de chaque page: Rapport annuel CNEP 2004.

Renseignements pour la commande: Transports Canada, 330, rue Sparks, Ottawa K1A 0N5. Téléphone: (613) 990-2309 ou ATS : 1-888-675-6863 ; Télécopieur: (613) 954-4731 ou (613) 998-8620; Courriel: CommentairesWeb@tc.gc.ca ; URL: http://www.tc.gc.ca/fr/contactez-nous.htm.

Gratuit.

ISBN 0-662-69115-6
Numéro de catalogue T34-23/2004
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Contrôle des navires par l'État du port - rapport annuel 2004. Ottawa, 2005. 19p. (3598 Ko). Figures, photographies, tableaux. Adobe Acrobat. (TP 13595)
Électronique.

Titre en tête de chaque page: Rapport annuel CNEP 2004.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue T34-23/2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/T34-23-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-74423-3
Numéro de catalogue T34-23/2004F-PDF
Port State Control annual report 2004. Ottawa, 2005. 19p. (3992 KB). Figs., photographs, tables. Adobe Acrobat. (TP 13595)
Electronic.

Running title: 2004 PSC Annual Report.

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ISBN 0-662-40832-2
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des services de dépôt

Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659

Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain

2005 n° 48, le 2 décembre 2005. 47p.

1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

Numéro de catalogue P107-1/2005-48
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.

Revenu agricole net: statistiques économiques agricoles. Adobe Acrobat. ISSN 1708-2951 Électronique.

URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/21-010-XIF/21-010-XIF.html
Vol. 4, n° 2, novembre 2005. 40p. (272 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS21-010F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/21-010-XIF/21-010-XIF.html
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS21-010F-PDF
Net farm income: agriculture economic statistics. Adobe Acrobat. ISSN 1705-0944 Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS21-010E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/21-010-XIE/21-010-XIE.html

Vol. 4, No. 2, November 2005. 37p. (241 KB). Graphs, tables.

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Hors série

Série de documents de recherche sur l'analyse économique (AE). Ottawa. ISSN 1703-0412 Électronique.

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N° 37. --Indicateurs clés au Canada, par Paul Warren. 2005. 80p. (416 Ko). Bibliographie, références, tableaux. Adobe Acrobat.

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Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-70803-2
Numéro de catalogue CS11-0027/37F-PDF
Economic analysis (EA) research paper series. Ottawa. ISSN 1703-0404 Electronic.

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No. 37. --Key indicators in Canada, by Paul Warren. 2005. 74p. (362 KB). Bibliography, references, tables. Adobe Acrobat.

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ISBN 0-662-42255-4
Catalogue Number CS11-0027/37E-PDF
Comptes des revenus et dépenses - série technique. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1707-1844 Électronique.

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N° 49. --Tendances sur le plan de l'épargne et du prêt net dans les comptes nationaux, par Patrick O'Hagan. 2005. 14p. (228 Ko). Bibliographie, graphiques. Adobe Acrobat.

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ISBN 0-662-70787-7
Numéro de catalogue CS13-604/49F-PDF
Income and expenditure accounts technical series. Irregular. Ottawa. ISSN 1707-1739 Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS13-604/49E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/13-604-M/13-604-MIE.html

No. 49. --Trends in saving and net lending in the national accounts, by Patrick O'Hagan. 2005. 14p. (255 KB). Bibliography, graphs. Adobe Acrobat.

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ISBN 0-662-42239-2
Catalogue Number CS13-604/49E-PDF
Résultats de l'enquête pilote sur la consommation de carburant des véhicules au Canada, [par] John Nicoletta et Jennifer Taylor. Ottawa, 2004. 163p. (2250 Ko). Graphiques, ill., références, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS53-500/2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/Statcan/53-500-X/53-500-XIF.html
Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-77416-7
Numéro de catalogue CS53-500/2004F-PDF
Findings of the Canadian vehicle fuel pilot survey, [by] John Nicoletta and Jennifer Taylor. Ottawa, 2004. 156p. (2299 KB). Graphs, illus., references, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS53-500/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/53-500-X/53-500-XIE.html
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ISBN 0-662-37685-4
Catalogue Number CS53-500/2004E-PDF
Miser sur nos compétences: résultats canadiens de l'Enquête internationale sur l'alphabétisation et les compétences des adultes, 2003, Hors série. Publiés conjointement par Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Ottawa, 2005. 246p. (1430 Ko). Graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

Modifié (2005/12/02).

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ISBN 0-662-70678-1
Numéro de catalogue CS89-617/2005F-PDF
Building on our competencies: Canadian results of the International adult literacy and skills survey, 2003, Occasional. Issued jointely by Human Resources and Skills Development Canada. Ottawa, 2005. 242p. (1408 KB). Graphs, references, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

Amended (2005/12/02).

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ISBN 0-662-42116-7
Catalogue Number CS89-617/2005E-PDF

Annuels

L'activité humaine et l'environnement: statistiques annuelles 2005. Annuel. Ottawa, 2005. 110p. (3267 Ko). Cartes, figures (certaines en couleur), tableaux. Adobe Acrobat. ISSN 1703-5805
Électronique.

«Article de fond: Les déchets solides au Canada.».

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS16-201/2005F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/16-201-XIF/16-201-XIF.html
26,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue CS16-201/2005F-PDF
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Human activity and the environment: annual statistics 2005. Annual. Ottawa, 2005. 105p. (3388 KB). Figs. (some coloured), maps, tables. Adobe Acrobat. ISSN 1703-5783
Electronic.

"Feature Article: Solid Waste in Canada."
Amended (2005/12/2).

Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 products and services sales (Canada and United States); 1-800-263-1136 general enquiries (Canada and United States); 1-800-363-7629 TTY (Canada only) or (613) 951-8116 ; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: infostats@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment.pl.

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Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Bulletins

Revue trimestrielle des comptes économiques canadiens. Trimestriel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1703-7573 Électronique.

«Cette publication offre un aperçu des événements économiques présentés dans les comptes nationaux du Canada pour le plus récent trimestre. Cet aperçu couvre plusieurs grands thèmes: 1) le produit intérieur brut (PIB) en termes de revenus et de dépenses; 2) le PIB par industrie, 3) la balance des paiements internationaux; 4) la productivité du travail et d'autres variables connexes; 5) le bilan des investissements internationaux et 6) les comptes du bilan national.»--Page 4 (page 6 de 44), troisième trimestre, 2003.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS13-010F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/13-010-XIF/13-010-XIF.html

Vol. 4, n° 3, troisième trimestre 2005. 40p. (249 Ko). Graphiques, tableaux.

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Canadian economic accounts quarterly review. Quarterly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1703-7565 Electronic.

"This publication presents an overview of the economic developments reported in Canada's national accounts for the most recent quarter. The overview covers several broad areas: 1) Gross domestic product (GDP) by income and by expenditure, 2) GDP by industry, 3) Balance of international payments accounts, 4) Labour productivity and other related variables, 5) International investment position and 6) National balance sheet accounts."--Page 4 (page 6 of 42), Third quarter, 2003.

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Vol. 4, No. 3, Third quarter 2005. 38p. (245 KB). Graphs, tables.

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Produit intérieur brut par industrie (en dollars enchaînés (1997)). Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1492-3327 (Système de comptabilité nationale) Électronique.

Titre de la couverture: Produit intérieur brut par industrie.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS15-001F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/15-001-XIF/15-001-XIF.html

Vol. 19, n° 9, septembre 2005. 132p. (449 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS15-001F-IN - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/Statcan/15-001-XIF/15-001-XIF.html
12,00 $ l'exemplaire. 118,00 $ par année.

Numéro de catalogue CS15-001F-IN
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Gross domestic product by industry (in chained (1997) dollars). Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1492-3319 (System of National Accounts) Electronic.

Cover title: Gross domestic product by industry.

Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 products and services sales (Canada and United States); 1-800-263-1136 general enquiries (Canada and United States); 1-800-363-7629 TTY (Canada only) or (613) 951-8116 ; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: infostats@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment.pl.

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Vol. 19, No. 9, September 2005. 129p. (429 KB). Graphs, tables.

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Recettes monétaires agricoles: statistiques économiques agricoles. Semestriel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1705-0790 Électronique.

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Vol. 4, n° 2, novembre 2005. (423 Ko). Tableaux.

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Farm cash receipts: agriculture economic statistics. Semi-annual. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1705-0782 Electronic.

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Vol. 4, No. 2, November 2005. 40p. (397 KB). Tables.

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Dépenses d'exploitation agricoles et frais d'amortissement: statistiques économiques agricoles. Semestriel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1705-0936 Électronique.

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Farm operating expenses and depreciation charges: agriculture economic statistics. Semi-annual. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1705-0928 Electronic.

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Valeur du capital agricole: statistiques économiques agricoles. Semestriel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1705-0995 Électronique.

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Value of farm capital: agriculture economic statistics. Semi-annual. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1705-0987 Electronic.

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Dette agricole en cours: statistiques économiques agricoles. Semestriel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1705-091X Électronique.

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Farm debt outstanding: agriculture economic statistics. Semi-annual. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1705-0901 Electronic.

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Paiements directs versés aux producteurs: statistiques économiques agricoles. Semestriel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1705-0898 Électronique.

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Direct payments to agriculture producers: agriculture economic statistics. Semi-annual. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1705-088X Electronic.

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Vol. 4, No. 2, November 2005. 50p. (486 KB). Tables.

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La revue laitière. Trimestriel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1480-7947 Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.

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Vol. 66, n° 2, juillet-septembre 2005. 38p. (369 Ko). Tableaux.

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Statistiques de volaille et oeufs. Trimestriel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1710-3533 Électronique.

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Vol. 2, n° 3 (2005). Novembre 2005. 41p. (235 Ko). Glossaire, graphiques, références.

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Poultry and egg statistics. Quarterly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1710-3525 Electronic.

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Vol. 2, No. 3 (2005). November 2005. 41p. (210 KB). Glossary, graphs, tables.

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Scieries et ateliers de rabotage. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1481-5249 Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.

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Vol. 59, n° 9, septembre 2005. 9p. (68 Ko). Tableaux.

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Approvisionnement et utilisation des produits pétroliers raffinés au Canada. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1715-149X Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.

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Vol. 60, n° 7, juillet 2005. 90p. (541 Ko). Figures, graphiques, tableaux.

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18,00 $ l'exemplaire (PDF). 166,00 $ par année (HTML).

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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
The supply and disposition of refined petroleum products in Canada. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1715-1481 Electronic.

Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 products and services sales (Canada and United States); 1-800-263-1136 general enquiries (Canada and United States); 1-800-363-7629 TTY (Canada only) or (613) 951-8116 ; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: infostats@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment.pl.

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Vol. 60, No. 7, July 2005. 91p. (487 KB). Figs., graphs, tables.

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$18.00 per copy (PDF). $166.00 per year (HTML).

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Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
L'indice des prix à la consommation. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0703-9352

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS62-001 - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/62-001-XIB/62-001-XIB-f.html

Vol. 84, n° 10, octobre 2005. 50p. Tableaux.

12,00 $ l'exemplaire. 111,00 $ par année.

Numéro de catalogue CS62-001
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Information population active. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1703-8308 Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS71-001F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/71-001-PIB/71-001-PIB-f.html

Pour la semaine terminée le 12 novembre 2005. 57p. (370 Ko). Graphiques, tableaux.

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9,00 $ l'exemplaire (PDF). 84,00 $ par année (HTML).

Numéro de catalogue CS71-001F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Labour force information. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1492-5478 Electronic.

Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 products and services sales (Canada and United States); 1-800-263-1136 general enquiries (Canada and United States); 1-800-363-7629 TTY (Canada only) or (613) 951-8116 ; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: infostats@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment.pl.

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For the week ended November 12, 2005. 55p. (338 KB). Graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS71-001E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/71-001-PIB/71-001-PIB-e.html
$9.00 per copy (PDF). $84.00 per year (HTML).

Catalogue Number CS71-001E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Emploi, gains et durée du travail. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1496-0583 Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS72-002-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/72-002-XIB/72-002-XIB-f.html

Vol. 83, n° 9, septembre 2005. 532p. (2455 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS72-002-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/72-002-XIB/72-002-XIB-f.html
26,00 $ l'exemplaire. 257,00 $ par année.

Numéro de catalogue CS72-002-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Juristat. Irrégulier. Publié par le Centre canadien de la statistique juridique. Ottawa. ISSN 1209-6385

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS85-002/25-7F - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/85-002-XIF/85-002-XIF.html

Vol. 25, n° 7. --La victimisation criminelle au Canada, 2004, par Maire Gannon et Karen Mihorean. 2005. 28p. Bibliographie, graphiques, références, tableaux. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.
11,00 $ l'exemplaire. 100,00 $ par année.

Numéro de catalogue CS85-002/25-7F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Juristat. Irregular. Issued by the Canadian Centre for Justice Statistics. Ottawa. ISSN 0715-271X

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Vol. 25, No. 7. --Criminal victimization in Canada, 2004, by Maire Gannon and Karen Mihorean. 2005. 27p. Bibliography, graphs, references, tables. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 products and services sales (Canada and United States); 1-800-263-1136 general enquiries (Canada and United States); 1-800-363-7629 TTY (Canada only) or (613) 951-8116 ; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: infostats@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment.pl.
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Date de modification :: 2010-07-31