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ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 05-49

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05-49 (Le 9 décembre 2005)

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Cette liste abrégée inclut seulement les publications figurant dans la Liste hebdomadaire 05-49 qui sont disponibles sous forme électronique via Internet.

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Table des matières

Publications du Parlement

Bibliothèque du Parlement


Publications ministérielles

Banque du Canada

Bureau du vérificateur général du Canada

Commerce international Canada

Commission des revendications des Indiens

Finances Canada

  • Rapport sur la gestion de la dette, 2004-2005. Ottawa, 2005. 82p. (525 Ko). Figure, glossaire, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (F1-33/2005F) et l’ISBN (0-660-97089-9) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F1-33/2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/F1-33-2005F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue F1-33/2005F-PDF

  • Debt management report 2004-2005. Ottawa, 2005. 82p. (495 KB). Fig., glossary, graphs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (F1-33/2005E) and ISBN (0-660-19539-9) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number F1-33/2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/F1-33-2005E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number F1-33/2005E-PDF

  • Propositions législatives, avant-projets de règlement et notes explicatives concernant la Loi sur la taxe d'accise, Publiés par le ministre des Finances l’honorable Ralph Goodale. Ottawa, 2005. 50p. (226 Ko). Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (F1-34/2005F) et l’ISBN (0-660-97087-2) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F1-34/2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/F1-34-2005F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue F1-34/2005F-PDF

  • Legislative proposals, draft regulations and explanatory notes relating to the Excise Tax Act, Published by The Honourable Ralph Goodale, Minister of Finance. Ottawa, 2005. 48p. (210 KB). Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (F1-34/2005E) and ISBN (0-660-19537-2) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number F1-34/2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/F1-34-2005E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number F1-34/2005E-PDF

  • Avis de motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005, Le ministre des Finances. Ottawa, 2005. 25p. Bilingue.
    Électronique.

    Avis de motion de voies et moyens le revenu pour les mesures résiduelles du budget de 2005 modifiant l'impôt sur le revenu, déposé par le ministre des Finances le 17 novembre 2005. (90350-2005-10-26).

    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue F2-134/2005-1-PDF

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 139, n° 49, le samedi 3 décembre 2005. 91p. (818 Ko). Index.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/139-49-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-1-139-49.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/139-49-PDF

  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 139, n° 24, le mercredi 30 novembre 2005. 88p. (934 K0).


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-2/139-24-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-2-139-24.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-2/139-24-PDF

  • Gazette du Canada, partie I. Édition spéciale. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 139, n° 9, le vendredi 2 décembre 2005. --Loi électorale du Canada: établissement du nombre d'électeurs - listes préliminaires des électeurs, Directeur général des élections. 8p. (99 Ko). Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-3/139-9-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-3-139-9.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-3/139-9-PDF

  • Gazette du Canada, partie II. Édition spéciale. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 139, n° 6, le jeudi 1er décembre 2005. --Proclamation dissolvant le Parlement. 4p. (91 Ko). Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-4/139-6-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-4-139-6.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-4/139-6-PDF

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Office national de l'énergie

  • Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.

    Titre de la couverture.

    RHW-1-2005. --Motifs de décision relativement à Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Duke Energy Gas Transmission: demande datée du 30 juin 2005 en vue de l'approbation d'améliorations du service garanti dans les zones 3 et 4. 2005. 37p. (446 Ko). Figures, glossaire, tableaux. Adobe Acrobat.

    Le n° de catalogue (NENE22-1/2005-6F) et l’ISBN (0-662-70288-3) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NE22-1/2005-6F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/NE22-1-2005-6F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue NE22-1/2005-6F-PDF

  • Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.

    Title from cover.

    RHW-1-2005. --Reasons for decision in the matter of Westcoast Energy Inc., carrying on business as Duke Energy Gas Transmission: application dated 30 June 2005 for approval of certain firm enhancements in zones 3 and 4. 2005. 34p. (449 KB). Figs., glossary, tables. Adobe Acrobat.

    The catalogue number (NENE22-1/2005-6E) and ISBN (0-662-41731-3) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number NE22-1/2005-6E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/NE22-1-2005-6E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number NE22-1/2005-6E-PDF

Patrimoine canadien

Réseau canadien d'information sur le patrimoine

Ressources naturelles Canada

Service canadien des forêts

  • Information report [BC-X-series]. Issued by Pacific Forestry Centre. Victoria, British Columbia. Electronic.

    BC-X-401. --Remote sensing in the survey of mountain pine beetle impacts: review and recommendations, [by] Michael A. Wulder, Caren C. Dymond, and Joanne White. 2005. 67p. (2527 KB). Figs., references, tables. Adobe Acrobat.

    The catalogue number (Fo143-2/401E) and ISBN (0-662-40055-0) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.


    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Fo143-2/401E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Fo143-2-401E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number Fo143-2/401E-PDF

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Direction générale des services d'information du gouvernement


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

  • Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.

    Statistiques financières trimestrielles des entreprises. Trimestriel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-5925 Électronique.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.

    URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/61-008-XIF/61-008-XIF.html

  • Vol. 16, n° 3, troisième trimestre 2005. 113p. (644 Ko). Graphiques, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS61-008F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/61-008-XIF/61-008-XIF.html
    28,00 $ l'exemplaire (PDF). 93,00 $ par année (HTML).

    Numéro de catalogue CS61-008F-IN
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Quarterly financial statistics for enterprises. Quarterly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-5917 Electronic.

    Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 products and services sales (Canada and United States); 1-800-263-1136 general enquiries (Canada and United States); 1-800-363-7629 TTY (Canada only) or (613) 951-8116 ; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: infostats@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment.pl.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS61-008E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/61-008-XIE/61-008-XIE.html

    Vol. 16, No. 3, Third quarter, 2005. 112p. (601 KB). Graphs, tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS61-008E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/61-008-XIE/61-008-XIE.html
    $28.00 per copy (PDF). $93.00 per year (HTML).

    Catalogue Number CS61-008E-IN
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Hors série

Annuels

Bulletins

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