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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 06-01

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06-01 (Le 6 janvier 2006)

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À l'intention des personnes et des bibliothèques admissibles à recevoir gratuitement les publications du gouvernement du Canada, les commandes devront être acheminées dans un délai de 50 jours ouvrables.

Table des matières

Publications du Parlement

Statuts

  • Lois du Canada (2005). Ottawa. Bilingue.

    Chapitre 40. --Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels. Réimpression. Projet de loi S-37 sanctionnée le 25 novembre 2005. 7p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2005/40-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2005). Ottawa. Bilingue.

    Chapitre 41. --Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais). Réimpression. Projet de loi S-3 sanctionnée le 25 novembre 2005. 2p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2005/41-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2005). Ottawa. Bilingue.

    Chapitre 42. --Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues. Réimpression. Projet de loi C-28 sanctionnée le 25 novembre 2005. 4p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2005/42-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2005). Ottawa. Bilingue.

    Chapitre 43. --Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes). Projet de loi C-49 sanctionnée le 25 novembre 2005. 6p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2005/43
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Sénat

Comités

  • Comité permanent des langues officielles, 1re session, 38e législature, 2004-2005. Président: L'honorable Eymard G. Corbin. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=38&Ses=1&comm_id=595

    Douzième et treizième réunions concernant: L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi.
    Fascicule n° 9, le lundi 31 octobre 2005 (à huit clos), le lundi 21 novembre 2005. 38p.
    14,00 $ L'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC34-381/1-9
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Bibliothèque du Parlement


Publications ministérielles

Agence de santé publique du Canada

Agence des services frontaliers du Canada

  • Codification ministérielle du tarif des douanes. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.cbsa-asfc.gc.ca/general/publications/customs_tariff-f.html

    Volume de base. 2006. (RC4016 (F) Rév. 05)

    Codification ministérielle du tarif des douanes, 2006.

    Le n° de catalogue et ISBN pour l'édition HTML ont été incorrectement imprimés dans l'édition papier.

    104,95 $ l'exemplaire.

    ISBN 0-660-97088-0
    Numéro de catalogue PS36-1/2006F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Departmental consolidation of the customs tariff. Ottawa. 28cm. Loose-leaf.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.cbsa-asfc.gc.ca/general/publications/customs_tariff-e.html

    Base volume. 2006. (RC4016 (E) Rev. 05)

    Departmental consolidation of the Customs Tariff, 2006.

    Catalogue number and ISBN for the HTML edition have been incorrectly printed on the paper edition.

    $104.95 per copy.

    ISBN 0-660-19538-0
    Catalogue Number PS36-1/2006E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Tarif des douanes, codification ministérielle. Ottawa. Électronique.

    Volume de base. 2006. 1862p. (8865 Ko).

    Le n° de catalogue et ISBN pour l'édition HTML ont été incorrectement imprimés dans l'édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue PS36-1/2006F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/PS36-1-2006F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue PS36-1/2006F-PDF

  • Customs tariff, departmental consolidation. Ottawa. Electronic.

    Base volume. 2006. 1748p. (8341 KB).

    The catalogue number and ISBN for the HTML edition have been incorrectly printed in the PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number PS36-1/2006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/PS36-1-2006E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number PS36-1/2006E-PDF

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Secrétariat rural

  • Travailler au mieux-être du Canada rural - rapport annuel 2002-2003. Ottawa, 2004. Texte français, 26p. Ill. 23cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Secrétariat rural, 1341, chemin Baseline, tour 7, 6ième étage , Ottawa K1A 0C5. Téléphone: 1-800-781-2222; Télécopieur: 1-800-884-9899; Courriel: rs@em.agr.ca.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-68268-8
    Numéro de catalogue A1-18/2003
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Travailler au mieux-être du Canada rural - rapport annuel 2002-2003. Ottawa, 2004. 32p. (373 Ko). Ill. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (A1-18/2003) et l'ISBN (0-662-68268-8) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition PDF en français.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue A1-18/2003F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/A1-18-2003F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-77149-4
    Numéro de catalogue A1-18/2003F-PDF

  • Making a difference in rural Canada - annual report 2002-2003. Ottawa, 2004. 32p. (342 KB). Illus. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (A1-18/2003) and ISBN (0-662-68268-8) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in the PDF edition in English.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number A1-18/2003E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/A1-18-2003E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-37393-6
    Catalogue Number A1-18/2003E-PDF

Banque du Canada

  • Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0005-5158

    Abonnement pour bibliothèques: 45 $ (Canada); 55 $ (États-Unis); 85 $ (Autres pays).

    Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.

    URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.html

    Le 23 décembre 2005. 20p. Graphiques, tableaux.

    2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
    70,00 $ par année. (États-Unis). 110,00 $ par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue FB12-4/2005-12-23
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Le 23 décembre 2005. 20p. (319 Ko). Graphiques, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FB12-4/2005-12-23-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/FB12-4-2005-12-23.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue FB12-4/2005-12-23-PDF

  • Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0005-5158

    Abonnement pour bibliothèques: 45 $ (Canada); 55 $ (États-Unis); 85 $ (Autres pays).

    Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.

    URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.html

    Le 30 décembre 2005. 20p. Graphiques, tableaux.

    2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
    70,00 $ par année. (États-Unis). 110,00 $ par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue FB12-4/2005-12-30
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Le 30 décembre 2005. 20p. (314 Ko). Graphiques, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FB12-4/2005-12-30-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/FB12-4-2005-12-30.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue FB12-4/2005-12-30-PDF

Commission du droit du Canada

  • La Loi sur les banques et la modernisation du droit canadien des sûretés. Ottawa, 2004. Texte français, vi, 39p. 24cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande: Commission du droit du Canada, 222, rue Queen, pièce 1124, Ottawa K1A 0H8. Téléphone: (613) 946-8980 ; Télécopieur: (613) 946-8988 ; Courriel: info@cdc.gc.ca; URL: http://www.lcc.gc.ca/fr/contact.asp.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-68360-9
    Numéro de catalogue J31-4/1-2004
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La Loi sur les banques et la modernisation du droit canadien des sûretés. Ottawa, 2004. 47p. (909 Ko). Références. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (J31-4/1-2004) et l’ISBN (0-662-68360-9) de l’édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF en français.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue J31-4/1-2004F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/J31-4-1-2004F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue J31-4/1-2004F-PDF

  • Modernizing Canada's secured transactions law - the Bank Act security provisions. Ottawa, 2004. 45p. (878 KB). References. Adobe Acrobat. Bilingual.
    Electronic.

    The catalogue number (J31-4/1-2004) and ISBN (0-662-68360-9) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in the PDF edition in English.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number J31-4/1-2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/J31-4-1-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number J31-4/1-2004E-PDF

  • Capitaliser le savoir: réduire l'incertitude que suscitent les sûretés constituées sur les droits de propriété intellectuelle. Ottawa, 2004. xvii, 112p. Références. 24cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande: Commission du droit du Canada, 222, rue Queen, pièce 1124, Ottawa K1A 0H8. Téléphone: (613) 946-8980 ; Télécopieur: (613) 946-8988 ; Courriel: info@cdc.gc.ca; URL: http://www.lcc.gc.ca/fr/contact.asp.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-75038-1
    Numéro de catalogue J31-62/2004F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Leveraging knowledge assets: reducing uncertainty for security interests in intellectual property. Ottawa, 2004. xvi, 98p. References. 24cm. Softcover.

    The ISBN (0-662-75038-1) of the French edition has been incorrectly printed in this publication.

    Order Information: Law Commission of Canada, 222 Queen Street, Suite 1124, Ottawa K1A 0H8. Tel: (613) 946-8980 ; Fax: (613) 946-8988 ; E-mail: info@lcc.gc.ca; URL: http://www.lcc.gc.ca/en/contact.asp.

    Free.

    ISBN 0-662-35218-1
    Catalogue Number J31-62/2004E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Capitaliser le savoir: réduire l'incertitude que suscitent les sûretés constituées sur les droits de propriété intellectuelle. Ottawa, 2004. 136p. (574 Ko). Références. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (J31-62/2004F) et l’ISBN (0-662-75038-1) de l’édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue J31-62/2004F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/J31-62-2004F.pdf
    Gratuit. (Interent).

    Numéro de catalogue J31-62/2004F-PDF

  • Leveraging knowledge assets: reducing uncertainty for security interests in intellectual property. Ottawa, 2004. 120p. (444 KB). References. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (J31-62/2004E) and ISBN (0-662-75038-1) for the print edition of different languages have been incorrectly copied in the PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number J31-62/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/J31-62-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number J31-62/2004E-PDF

Conseil canadien de la magistrature

  • Conseil canadien de la magistrature - rapport annuel 2004-2005. Ottawa, 2005. Texte français, 26p. Organigrammes, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    "Les principaux juges des cours supérieures se réunissent pour assurer l'orientation, la surveillance de la magistrature du Canada. Vision et transformation".--Couverture.

    Renseignements pour la commande: Conseil canadien de la magistrature, Ottawa K1A 0W8. Téléphone: (613) 288-1566; Télécopieur: (613) 288-1775; Courriel: info@cjc-ccm.gc.ca; URL: www.cjc-ccm.gc.ca.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-69097-4
    Numéro de catalogue JU10-2005
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Conseil canadien de la magistrature - rapport annuel 2004-05. Ottawa, 2005. 32p. (281 Ko). Organigrammes, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue JU10-2005F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Ju10-2005F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-74309-1
    Numéro de catalogue JU10-2005F-PDF

  • Canadian Judicial Council - annual report 2004-05. Ottawa, 2005. 32p. (279 KB). Organization charts, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number JU10-2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Ju10-2005E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-40715-6
    Catalogue Number JU10-2005E-PDF

Environnement Canada

Service météorologique du Canada

  • Une introduction au changement climatique: une perspective canadienne, [par] Henry Hengeveld, Bob Whitewood, Angus Fergusson. Downsview (Ontario), 2005. iv, 55p. Figures, photographies, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    «Une grande partie des éléments présentés ici ont été initialement publiés en 1990 (avec mise à jour en 1995) sous la forme d'un Rapport sur l'état de l'environnement intitulé Comprendre l'atmosphère en évolution.»--Remerciements.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Service météorologique du Canada, 4905, rue Dufferin, Downsview (Ontario) M3H 5T4. Téléphone: (416) 739-4432; URL: http://www.msc-smc.ec.gc.ca/information_publications_f.html?.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-74823-9
    Numéro de catalogue En56-205/2005-1F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • An introduction to climate change: a Canadian perspective, [by] Henry Hengeveld, Bob Whitewood, Angus Fergusson. Downsview, Ontario, 2005. iv, 55p. Figs., photographs, references, tables. 28cm. Softcover.

    "Much of the content of this report was originally published in 1990 (updated in 1995) as a State of the Environment Report under the title "Understanding Atmosphieric Change"."--Acknowlegements.

    Order Information for Non-depositories: Environment Canada, Meteorological Service of Canada, 4905 Dufferin St., Downsview, Ontario M3H 5T4. Tel: (416) 739-4432; URL: http://www.msc-smc.ec.gc.ca/information_publications_e.html.

    Free.

    ISBN 0-662-41247-8
    Catalogue Number En56-205/2005-1E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Une introduction au changement climatique: une perspective canadienne, [par] Henry Hengeveld, Bob Whitewood, Angus Fergusson. Downsview (Ontario), 2005. 68p. (2371 Ko). Figures, photographies, références, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (En56-205/2005-1F) et l’ISBN (0-662-74823-9) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En56-205/2005-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/En56-205-2005-1F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue En56-205/2005-1F-PDF

  • An introduction to climate change: a Canadian perspective, [by] Henry Hengeveld, Bob Whitewood, Angus Fergusson. Downsview, Ontario, 2005. 68p. (2299 KB). Figs., photographs, references, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (En56-205/2005-1E) and ISBN (0-662-41247-8) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.


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    Free. (Internet).

    Catalogue Number En56-205/2005-1E-PDF

Gendarmerie royale du Canada

  • CNCEE - Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants: aider à protéger les enfants dans le monde. Ottawa, [2005?]. 1 feuille pliée. 22cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Gendarmerie royale du Canada, 1200 Vanier Parkway, Ottawa K1A 0R2. Téléphone: (613) 993-7267; ATS: (613) 993-3887 ; URL: http://www.rcmp.ca/contact/comments_f.htm.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue JS64-5/2005
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 139, n° 52, le samedi 24 décembre 2005. pp. 4275-4316. Index.

    2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année.

    Numéro de catalogue SP2-1/139-52
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 139, n° 52, le samedi 24 décembre 2005. 44p. (457 Ko). Index.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/139-52-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-1-139-52.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/139-52-PDF

Office de commercialisation du poisson d'eau douce

  • Annual report, 2004-2005: building marketing strength for Canada's freshwater fishers. Winnipeg, 2005. 23, [2]p. Coloured illus., illus., tables. 28cm. Softcover.

    Order Information: Freshwater Fish Marketing Corporation, 1199 Plessis Road, Winnipeg, Manitoba R2C 3L4. Tel: (204) 983-6600; Fax: (204) 983-6497; URL: www.freshwaterfish.com.

    Free.

    Catalogue Number CC191-2005E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Parcs Canada

  • Lieu historique national du Canada du Ranch-Bar U - plan directeur. Winnipeg, 2005. vi, 46p. Cartes, graphiques, ill., tableaux. 28cm. Reliure à spirale.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande: Parcs Canada, Lieux historiques nationaux du Canada, Lieu historique national du Canada du Ranch-Bar U, C.P. 168, (Alberta) T0L 1H0. Téléphone: 1-800-568-4996; Télécopieur: (403) 395-2331; Courriel: BarU.Info@pc.gc.ca.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-74351-2
    Numéro de catalogue R64-317/2005F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Bar U Ranch National Historic Site of Canada management plan. Winnipeg, 2005. vii, 38p. Graphs, illus., maps, tables. 28cm. Spiral binding.

    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information: Parks Canada, National Historic Sites of Canada, Bar U Ranch National Historic Site of Canada , P.O. Box 168, Longview, Alberta T0L 1H0. Tel: 1-800-568-4996; Fax: (403) 395-2331; E-mail: BarU.Info@pc.gc.ca.

    Free.

    ISBN 0-662-40759-8
    Catalogue Number R64-317/2005E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Patrimoine canadien

  • Calendrier 2006 des jours fériers et des journées, semaines et mois thématiques célébrant le patrimoine à l'échelle nationale et internationale. Ottawa, 2006. 1 feuille. 72cm. Dépliant. Bilingue.

    Autre titre cité pour la publication: Calendrier thématique.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Patrimoine canadien, Siège social, 25, rue Eddy, Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: (819) 997-0055; ATME: (819) 997-3123 ou 1-866-811-0055; URL: http://www.pch.gc.ca/pc-ch/contacts/index_f.cfm.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue CH4-109/2006
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Projet de recherche sur les politiques

  • Vieillissement de la population et flexibilité des parcours de vie, note d'information. Ottawa. Bilingual.

    --Encourager les choix - le vieillissement, l'offre de main-d'oeuvre et les travailleurs âgés. [2005]. Texte français, 4p. Graphique. 28cm. Dépliant.


    Renseignements pour la commande: Projet de recherche sur les politiques, 56, rue Sparks, 1er étage, Ottawa K1P 5A9. Téléphone: (613) 947-1956; Télécopieur: (613) 995-6006; Courriel: questions@prs-srp.gc.ca; URL: http://policyresearch.gc.ca/page.asp?pagenm=ContactUS&langcd=F.

    URL: www.recherchepolitique.gc.ca
    Gratuit.

    Numéro de catalogue PH2-2/1-2005
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Vieillissement de la population et flexibilité des parcours de vie, note d'information. Ottawa. Électronique.

    --Encourager les choix - le vieillissement, l'offre de main-d'oeuvre et les travailleurs âgés. [2005]. 4p. (67 Ko). Graphique. Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue PH2-2/1-2005F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/PH2-2-1-2005F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue PH2-2/1-2005F-PDF

  • Population aging and life-course flexiblity briefing note. Ottawa. Electronic.

    --Encouraging choice - aging, labour supply, and older workers. [2005]. 4p. (63 KB). Graph. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number PH2-2/1-2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/PH2-2-1-2005E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number PH2-2/1-2005E-PDF

  • Vieillissement de la population et flexibilité des parcours de vie, note d'information. Ottawa. Bilingual.

    --L'étude du cas de la fonction publique fédérale. Ottawa, [2005]. 4p. Graphiques. 28cm. Dépliant.


    Renseignements pour la commande: Projet de recherche sur les politiques, 56, rue Sparks, 1er étage, Ottawa K1P 5A9. Téléphone: (613) 947-1956; Télécopieur: (613) 995-6006; Courriel: questions@prs-srp.gc.ca; URL: http://policyresearch.gc.ca/page.asp?pagenm=ContactUS&langcd=F.

    URL: www.recherchepolitique.gc.ca
    Gratuit.

    Numéro de catalogue PH2-2/2-2005
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Vieillissement de la population et flexibilité des parcours de vie, note d'information. Ottawa. Électronique.

    --L'étude du cas de la fonction publique fédérale. [2005]. 4p. (80 Ko). Graphiques. Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue PH2-2/2-2005F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/PH2-2-2-2005F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue PH2-2/2-2005F-PDF

  • Population aging and life-course flexiblity briefing note. Ottawa. Electronic.

    --The Federal Public Service case study. [2005]. 4p. (78 KB). Graphs. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number PH2-2/2-2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/PH2-2-2-2005E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number PH2-2/2-2005E-PDF

  • Le capital social comme instrument de politique publique: rapport de projet. Ottawa, 2005. Texte français, 34p. Figures, graphiques, références. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande: Projet de recherche sur les politiques, 56, rue Sparks, 1er étage, Ottawa K1P 5A9. Téléphone: (613) 947-1956; Télécopieur: (613) 995-6006; Courriel: questions@prs-srp.gc.ca; URL: http://policyresearch.gc.ca/page.asp?pagenm=ContactUS&langcd=F.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-69178-4
    Numéro de catalogue PH4-25/2005
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Le capital social comme instrument de politique publique: rapport de projet. Ottawa, 2005. 40p. (501 Ko). Figures, graphiques, références. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue PH4-25/2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/PH4-25-2005F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-74676-7
    Numéro de catalogue PH4-25/2005F-PDF

  • Social capital as a public policy tool: project report. Ottawa, 2005. 40p. (451 KB). Figs., graphs, references. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number PH4-25/2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/PH4-25-2005E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-41093-9
    Catalogue Number PH4-25/2005E-PDF

  • Lutter contre l'exclusion sociale des groupes vulnérables: document de recherche, nouvelles approches pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion, [par] Meyer Burstein. Ottawa, 2005. Texte français, 24p. Références, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande: Projet de recherche sur les politiques, 56, rue Sparks, 1er étage, Ottawa K1P 5A9. Téléphone: (613) 947-1956; Télécopieur: (613) 995-6006; Courriel: questions@prs-srp.gc.ca; URL: http://policyresearch.gc.ca/page.asp?pagenm=ContactUS&langcd=F.


    URL: www.recherchepolitique.gc.ca
    Gratuit.

    ISBN 0-662-69466-X
    Numéro de catalogue PH4-30/2005
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Lutter contre l'exclusion sociale des groupes vulnérables: document de recherche, nouvelles approches pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion, [par] Meyer Burstein. Ottawa, 2005. 26p. (983 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue PH4-30/2005F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/PH4-30-2005F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-70645-5
    Numéro de catalogue PH4-30/2005F-PDF

  • Combatting the social exclusion of at-risk groups: research paper, new approaches for addressing poverty and exclusion. Ottawa, 2005. 26p. (883 KB). References, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number PH4-30/2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/PH4-30-2005E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-42095-0
    Catalogue Number PH4-30/2005E-PDF

Secrétariat national recherche et sauvetage

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659

    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain

    2006 n° 1, le 6 janvier 2006. 19p.

    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

    Numéro de catalogue P107-1/2006-01
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

  • Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.

Hors série

Annuels

  • Le transport ferroviaire au Canada, 2004. Ottawa, 2006. 90p. (602 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat. ISSN 1708-3990
    Électronique.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS52-216/2004F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-216-XIB/52-216-XIB-f.html
    39,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue CS52-216/2004F-PDF
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rail in Canada, 2004. Ottawa, 2006. 87p. (549 KB). Tables. Adobe Acrobat. ISSN 1209-1316
    Electronic.

    Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 products and services sales (Canada and United States); 1-800-263-1136 general enquiries (Canada and United States); 1-800-363-7629 TTY (Canada only) or (613) 951-8116 ; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: infostats@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment.pl.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS52-216/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-216-XIB/52-216-XIB-e.html
    $39.00 per copy.

    Catalogue Number CS52-216/2004E-PDF
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

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