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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 06-03

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06-03 (Le 20 janvier 2006)

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Table des matières

Publications du Parlement

Statuts

  • Lois du Canada (2005). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    Chapitre 50. --Loi modifiant la Loi sur les télécommunications. Projet de loi C-37 sanctionnée le 25 novembre 2005. 9p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2005/50
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2005). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    Chapitre 51. --Loi modifiant la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts. Projet de loi C-36 sanctionnée le 25 novembre 2005. 2p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2005/51
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2005). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    Chapitre 52. --Loi visant à reconnaître l'internement de personnes d'origine ukrainienne au Canada pendant la Première Guerre mondiale et à en rappeller le souvenir. Projet de loi C-331 sanctionnée le 25 novembre 2005. 3p. 28cm. Couverture souple.

    Loi portant reconnaissance de l'internement de personnes d'origine ukrainienne.

    Titre abrégé: Loi portant reconnaissance de l'internement de personnes d'origine ukrainienne.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2005/52
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2005). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    Chapitre 53. --Loi concernant la réglementation d'entreprises commerciales et industrielles exploitées sur des terres de réserve. Projet de loi C-71 sanctionnée le 25 novembre 2005. 6p. 28cm. Couverture souple.

    Loi sur le développement commercial et industriel des Premières Nations.

    Loi sur le développement commercial et industriel des Premières Nations.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2005/53
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2005). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    Chapitre 54. --Loi modifiant certaines lois relatives aux institutions financières. Projet de loi C-57 sanctionnée le 25 novembre 2005. 283p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    33,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2005/54
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2005). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    Chapitre 55. --Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (suppression de la taxe d’accise sur les bijoux). Projet de loi C-259 sanctionnée le 25 novembre 2005. 1p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2005/55
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Sénat

  • Le Sénat du Canada, rapport annuel 2004-2005, Annuel. publié sous la direction du Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration. Ottawa, 2005. French text, 76p. Photographies. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Sénat, Direction des communications, Édifice Chambers, 40 rue Elgin, Ottawa K1A 0A4. Téléphone: 1-800-267-7362 ou (613) 992-1149; Courriel: sencom@sen.parl.gc.ca.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-69367-1
    Numéro de catalogue Y6-2005
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Le Sénat du Canada, rapport annuel 2004-2005, Annuel. publié sous la direction du Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration. Ottawa, 2005. 84p. (22459 Ko). Photographies. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Y6-2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/Y6-2005F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-70817-2
    Numéro de catalogue Y6-2005F-PDF

  • The Senate of Canada annual report 2004-2005, Annual. published under the authority of the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration of the Senate of Canada. Ottawa, 2005. 84p. (22671 KB). Photographs. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Catalogue number (Y6-2005F-PDF) and ISBN (0-662-70817-2) of the French edition in PDF have been incorrectly copied in this publication.

    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Y6-2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Y6-2005E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-42270-8
    Catalogue Number Y6-2005E-PDF

Comités

  • Comité permanent des banques et du commerce, 1re session, 38e législature, 2004-2005. Président: L'honorable Jerahmiel S. Grafstein. Délibérations. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0829-7460

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=38&Ses=1&comm_id=3

    Réunions concernant: Les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers; La situation actuelle du régime financier canadien et international.
    Fascicule n° 16, le mercredi 28 septembre 2005, le jeudi 29 septembre 2005. 84p.
    18,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC11-381/1-16
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des banques et du commerce, 1re session, 38e législature, 2004-2005. Président: L'honorable Jerahmiel S. Grafstein. Délibérations. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0829-7460

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=38&Ses=1&comm_id=3

    Première et deuxième réunions concernant: Les changements démographiques qui se produiront au Canada d'ici une vingtaine d'années.
    Fascicule n° 17, le mercredi 19 octobre 2005, le jeudi 20 octobre 2005. 97, [2]p.
    20,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC11-381/1-17
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des banques et du commerce, 1re session, 38e législature, 2004-2005. Président: L'honorable Jerahmiel S. Grafstein. Délibérations. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0829-7460

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=38&Ses=1&comm_id=3

    Réunions concernant: La situation actuelle du régime financier canadien et international; Les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers.
    Fascicule n° 18, le mercredi 26 octobre 2005, le jeudi 27 octobre 2005. 75p.
    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC11-381/1-18
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des banques et du commerce, 1re session, 38e législature, 2004-2005. Président: L'honorable Jerahmiel S. Grafstein. Délibérations. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0829-7460

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=38&Ses=1&comm_id=3

    Réunions concernant: Les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers; Le projet de loi C-55, Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d'autres lois en conséquence; Le projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (suppression de la taxe d'accise sur les bijoux).
    Fascicule n° 19, le jeudi 3 novembre 2005, le mercredi 23 novembre 2005, le jeudi 24 novembre 2005. 118p.

    Y compris: Le dix-septième rapport du comité (Le projet de loi C-55); Le dix-huitième rapport du comité (Le projet de loi C-259).
    22,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC11-381/1-19
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des finances nationales, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Président: L'honorable Lowell Murray. Délibérations. Bilingue. ISSN 0576-3851

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=13

    Index des délibérations.

    Fascicules nos 1 à 18 inclusivement. 12p.
    10,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    13,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YC13-372/1-19
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des finances nationales, 1re session, 38e législature, 2004-2005. Président: L'honorable Donald H. Oliver. Délibérations. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0576-3851

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=13

    Réunions concernant: Le Budget principal des dépenses 2005-2006; Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006.
    Fascicule n° 31, le mardi 22 novembre 2005. 32p.

    Y compris: Le dix-septième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006).
    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC13-381/1-31
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des finances nationales, 1re session, 38e législature, 2004-2005. Président: L'honorable Donald H. Oliver. Délibérations. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0576-3851

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=13

    Première et dernière réunions concernant: Le projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection des dénonciateurs dans le secteur public.
    Fascicule n° 32, le mercredi 23 novembre 2005. 28p.

    Y compris: Le dix-huitième rapport du Comité (Le projet de loi C-11).
    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC13-381/1-32
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des affaires étrangères, 1re session, 38e législature, 2004-2005. Président: L'honorable Peter A. Stollery. Délibérations. Polycopié. Bilingue. ISSN 0576-3819

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=8

    Vingt-huitième et vingt-neuvième réunions concernant:: L'étude spéciale sur l'Afrique.
    Fascicule n° 20, le mardi 1er novembre 2005 (à huit clos), le mercredi 2 novembre 2005. 46p.

    Y compris: Les septième et huitième rapports du Comité (Budgets 2005-2006 pour les études spéciales sur l'Énoncé de politique internationales et sur l'Afrique).
    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC23-381/1-20
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de l'Agriculture et des forêts, 1re session, 38e législature, 2004-2005. Présidente: L'honorable Joyce Fairbairn. Délibérations. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0842-3008

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=2

    Dix-neuvième réunion concernant: L'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada.
    Fascicule n° 16, le jeudi 24 novembre 2005. 25p.
    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC27-381/1-16
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, 2e session, 37e législature, 50-51 Élizabeth II, 2002-2003. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Délibérations. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1187-7596

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=9

    Index des délibérations.

    Fascicules nos 1 à 5 inclusive. 11p.
    10,00 $ l'exemlaire. (Canada).
    10,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YC30-372/1-6
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des droits de la personne, 1re session, 38e législature, 2004-2005. Présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk. Délibérations. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1700-1315

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=77

    Réunions concernant: Les droits et libertés des enfants; Les pratiques d'embauche et de promotion de la fonction publique fédérale.
    Fascicule n° 21, le lundi 24 octobre 2005 (à huit clos), le lundi 21 novembre 2005. 21p.

    Y compris: Le dix-neuvième rapport du Comité (Rapport provisoire: «Qui dirige, ici? - mise en oeuvre efficace des obligations internationales du Canada relatives aux droits des enfants»).
    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC32-381/1-21
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense. Sous-comité des anciens combattants, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Président: L'honorable Michael A. Meighen. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=79

    Index des délibérations.

    Fascicules nos 1 à 1o inclusivement. 6p.
    10,00 $ l'exemplaire. (Canada).
    10,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

    Numéro de catalogue YC33-372/2-11
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Bibliothèque du Parlement


Publications ministérielles

Affaires étrangères Canada

  • Canada -- regard sur le monde. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1491-4603

    Publié par Affaires étrangères et Commerce international jusqu'au n° 21, hiver-printemps 2004.

    ISSN (1491-4573) pour la version en anglais est imprimé sur la version en français.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, InfoCentre , (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: enqserv@dfait-maeci.gc.ca; URL: http://dfait-maeci.gc.ca/canada-magazine/wv/contact-fr.asp.

    URL: http://dfait-maeci.gc.ca/canada-magazine/wv/previousIssues-fr.asp

    N° 28, hiver 2006. 19p. Photographies.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue E12-15/28-2006F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Canada world view. Quarterly. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 1491-4573

    Published by Foreign Affairs and International Trade until No. 22, Summer 2004.

    Order Information for Non-depositories: Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Tel: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000; Fax: (613) 996-9709; E-mail: enqserv@dfait-maeci.gc.ca; URL: http://dfait-maeci.gc.ca/canada-magazine/wv/contact-en.asp.

    URL: http://dfait-maeci.gc.ca/canada-magazine/wv/previousIssues-en.asp

    No. 28, Winter 2006. 19p. Photographs.

    Free.

    Catalogue Number E12-15/28-2006E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Affaires indiennes et du Nord

Agence de santé publique du Canada

  • Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale: connaissances et attitudes des professionels des soins de la santé en matière de syndrome d'alcoolisation foetale - résultats d'une enquête nationale. Ottawa, 2004. vi, 68p. Références, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Édifice Brooke Claxton, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (Canada seulement) ou (613) 954-5995 ou (613) 957-2991 (Renseignements publics); Télécopieur: (613) 941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/francais/contactez/faq.html.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-78356-5
    Numéro de catalogue H124-1/2004F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Fetal alcohol spectrum disorder: knowledge and attitudes of health care professionals about fetal alcohol syndrome - results of a national survey. Ottawa, 2004. vi, 64p. References, tables. 28cm. Ring binding. (Publication No.: 4940)

    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Publications, Brooke Claxton Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-866-225-0709 (Canada only) or (613) 954-5995 or (613) 957-2991 (Public Inquiries); Fax: (613) 941-5366; E-mail: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/english/contact/FAQ.html#publications.

    Free.

    ISBN 0-662-38665-5
    Catalogue Number H124-1/2004E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale: connaissances et attitudes des professionels des soins de la santé en matière de syndrome d'alcoolisation foetale - résultats d'une enquête nationale. Ottawa, 2004. 75p. (1033 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H124-1/2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H124-1-2004F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-78357-3
    Numéro de catalogue H124-1/2004F-PDF

  • Fetal alcohol spectrum disorder: knowledge and attitudes of health care professionals about fetal alcohol syndrome - results of a national survey. Ottawa, 2004. 73p. (993 KB). References, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H124-1/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H124-1-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-38666-3
    Catalogue Number H124-1/2004E-PDF

  • Laboratoire de niveau de confinement 3: pratiques opérationnelles. Ottawa, 2005. 1 disque. Bilingue.
    DVD.

    DVD d'instruction.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    19,95 $ par exemplaire.

    ISBN 0-662-69443-0
    Numéro de catalogue HP5-8/2005-DVD
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

  • Cadre stratégique pour l'agriculture: programmes fédéraux-provinciaux-territoriaux. Ottawa, 2005. 1 CD-R. Bilingue. (23973F)
    Cédérom.

    Le n° de catalogue (A34-3/2005) et ISBN (0-662-68642-X) imprimés dans cette publication sont incorrects.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-68643-8
    Numéro de catalogue A34-3/2005-MRC
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Division de l'analyse du marché

  • Le bulletin bimensuel. Bimensuel. Publié par la Direction des politiques de commercialisation, Division de l'analyse du marché. Winnipeg. 28cm. Dépliant. ISSN 1207-6228

    Les titres des numéros individuels varient.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Direction générale des politiques stratégiques, Direction des politiques de commercialisation, Division de l'analyse du marché, 303, rue Main, pièce 500, Winnipeg (Manitoba) R3C 3G7. Téléphone: (204) 983-8473; Télécopieur: (204) 983-5524; URL: http://www.agr.gc.ca/mad-dam/f/contactf.htm.

    URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/f/archf/archbbf.htm

    Vol. 18, n° 21, le 30 décembre 2005. 4, [2]p. Tableaux. (No d'AAC 2081/F) Matériel d'accompagnement: A. Prix de vente des ingrédients des aliments du bétail à certains endroits (en vrac)./B. Prix au comptant et valeur de remplacement, le 28 décembre 2005.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue A27-18/18-21F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Bi-weekly bulletin. Biweekly. Published by the Marketing Policy Directorate, Market Analysis Division. Winnipeg. 28cm. Pamphlet. ISSN 1207-621X

    Issues have distinct titles.

    Order Information for Non-depositories: Agriculture and Agri-Food Canada, Strategic Policy Branch, Marketing Policy Directorate, Market Analysis Division, 500-303 Main Street, Winnipeg, Manitoba R3C 3G7. Tel: (204) 983-8473; Fax: (204) 983-5524; URL: http://www.agr.gc.ca/mad-dam/e/contacte.htm.

    URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/e/arche/archbbe.htm

    Vol. 18, No. 21, December 30, 2005. 4, [2]p. Tables. (AAFC No. 2081/E) Accompanying material: A. Selling price of bulk feed ingredients at selected point./B. Cash prices and replacement values, December 28, 2005.

    Free.

    Catalogue Number A27-18/18-21E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Banque du Canada

  • Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0005-5158

    Abonnement pour bibliothèques: 45 $ (Canada); 55 $ (États-Unis); 85 $ (Autres pays).

    Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.

    URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.html

    Le 13 janvier 2006. 20p. Tableaux.

    2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
    70,00 $ par année. (États-Unis). 110,00 $ par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue FB12-4/2006-01-13
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Le 13 janvier 2006. 20p. (299 Ko). Tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FB12-4/2006-01-13-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/FB12-4-2006-01-13.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue FB12-4/2006-01-13-PDF

Commerce international Canada

  • CanadExport. Bimensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0823-3349

    Y compris le supplément trimestriel: «Le commerce canadien en revue: rapport trimestriel sur la performance commerciale du Canada».

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commerce international Canada, Service de renseignements, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000, (613) 944-9136 (ATS); Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: enqserv@dfait-maeci.gc.ca; URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/common/contact_us-fr.asp.

    URL: http://w01.international.gc.ca/canadexport/default.asp?language=F

    Vol. 24, n° 1, le 16 janvier 2006. 7p. Figure, photographies.

    Dans ce numéro: Zoom sur le Mexique.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue E12-9/24-1F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • CanadExport. Biweekly. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 0823-3330

    Includes quarterly supplement: "Canadian trade review: a quarterly review of Canada's trade performance".

    Order Information for Non-depositories: International Trade Canada, Enquiries Service, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2 . Tel: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000, (613) 944-9136 (TTY); Fax: (613) 996-9709; E-mail: enqserv@dfait-maeci.gc.ca; URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/common/contact_us-en.asp.

    URL: http://w01.international.gc.ca/canadexport/default.asp?language=E

    Vol. 24, No. 1, January 16, 2006. 7p. Fig., photographs.

    In this issue: More on Mexico.

    Free.

    Catalogue Number E12-9/24-1E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Condition féminine Canada

  • La polygamie au Canada: conséquences juridiques et sociales pour les femmes et les enfants, par Angela Campbell ... [et al.] Ottawa, 2005. 1 v. (pagination multiple). Bibliographie. 28cm. Couverture souple.

    Recueil de rapports de recherche en matière de politiques.

    Le n° de catalogue (SW21-132/2005) et l’ISBN (0-662-69453-8) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement appliqués à cette publication.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Condition féminine Canada, Édifice McDonald, 123, rue Slater, 10e étage, Ottawa K1P 1H9. Téléphone: (613) 995-7835 ou ATME: (613) 996-1322; Télécopieur: (613) 957-3359 ; Courriel: publications@swc-cfc.gc.ca; URL: http://www.swc-cfc.gc.ca/contact/contact_f.html.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue SW21-132/2005F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Polygamy in Canada: legal and social implications for women and children, by Angela Campbell ... [et al.] Ottawa, 2005. 1 v. (various pagings). Bibliography. 28cm. Softcover.

    A collection of policy research reports.

    The catalogue number (SW21-132/2005) and ISBN (0-662-69453-8) for a bilingual printed edition have been incorrectly applied to this publication.

    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information for Non-depositories: Status of Women Canada, McDonald Building, 123 Slater Street, 10th Floor, Ottawa K1P 1H9. Tel: (613) 995-7835 or TDD: (613) 996-1322; Fax: (613) 957-3359 ; E-mail: publications@swc-cfc.gc.ca; URL: http://www.swc-cfc.gc.ca/contact/index_e.html.

    Free.

    ISBN 0-662-69453-8
    Catalogue Number SW21-132/2005E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La polygamie au Canada: conséquences juridiques et sociales pour les femmes et les enfants, par Angela Campbell ... [et al.] Ottawa, 2005. 308p. (1985 Ko). Bibliographie. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Recueil de rapports de recherche en matière de politiques.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SW21-132/2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SW21-132-2005F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-70617-X
    Numéro de catalogue SW21-132/2005F-PDF

  • Polygamy in Canada: legal and social implications for women and children, by Angela Campbell ... [et al.] Ottawa, 2005. 279p. (1841 KB). Bibliography. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    A collection of policy research reports.

    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number SW21-132/2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SW21-132-2005E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-42068-3
    Catalogue Number SW21-132/2005E-PDF

Conseil des Arts du Canada

Conseil canadien des ministres de l'environnement

  • Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement. Mise à jour 5.0 (cumulative). Winnipeg, 2005. 1 disque. Bilingue.
    Cédérom.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Conseil canadien des ministres de l'environnement, CCME publications, 123, rue Main, bureau 360, Winnipeg (Manitoba) R3C 1A3. Téléphone: 1-800-805-3025; URL: http://www.ccme.ca/publications/index.fr.html.

    Configuration requise:Processeur de type Pentium; Microsoft Windows 98, deuxième édition, Windows édition Millennium, Windows NT 4.0 avec le service pack 5 ou 6 (service pack 6 recommandé), Windows 2000, Windows XP Professionnel ou édition familiale; 64 Mo de RAM; 30 Mo d’espace disponible sur le disque dur (un supplément de 60 Mo est requis pendant l’installation); Adobe Acrobat Reader 5 et plus; Internet Explorer 5 et plus ou Netscape 6 et plus. Macintosh: Processeur Power PC; Apple Mac OS 9, 64 Mo de RAM ou Mac OS X, 256 Mo de RAM; 30 Mo d’espace disponible sur le disque dur (un supplément de 60 Mo est requis pendant l’installation); Adobe Acrobat Reader 5 et plus ou Apple Preview; Internet Explorer 5 et plus, Netscape 6 et plus ou Apple Safari.

    195,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue En108-4/15-2005-MRC
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Conseil national mixte de la Fonction publique du Canada

  • Conventions du Conseil national mixte. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    Liste de modifications -- CNM 05-6, le 21 décembre 2005. En pagination multiple.

    25,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue F65-21/2002-05-6
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

  • Décisions, avis publics, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.

    Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htm

    Vol. 20, n° 20. [24]p.

    26,00 $ l'exemplaire. 695,00 $ par année.

    Numéro de catalogue BC91-12/20-20
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Décisions, avis publics, circulaires et communiqués en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htm

    Vol. 13, n° 18. [24]p.

    15,00 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année.

    Numéro de catalogue BC91-13/13-18
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Cours

  • Recueil des décisions des Cours fédérales. Irrégulier. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0384-2568

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://reports.fja.gc.ca/index_fr.html

    2005, Vol. 4 , 2e fascicule. [5]p., pp.229-471, D16-30, F21-42p.

    27,25 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.

    Numéro de catalogue JU1-2/2005-4-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Défense nationale

  • La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)

    «Le journal hebdomadaire national de la Défense nationale et des Forces canadiennes».

    URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/mapleleaf/html_files/html_view_f.asp

    Vol. 9, n° 1, le 4 janvier 2006. 24p. Photographies.

    «2005 Rétrospective de l'année».

    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue D12-7/9-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Environnement Canada

Région du Québec

  • L'outil d'analyse de projet pour le développement durable des collectivités: un outil d’aide pour les décideurs, Table interministérielle sur le développement durable des collectivités du Groupe interministériel sur le développement durable. Montréal, 2005. 10p. (73 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En154-31/1-2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/En154-31-1-2005F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-74800-X
    Numéro de catalogue En154-31/1-2005F-PDF

  • Project analysis tool for sustainable community development: a tool to assist decision-makers, Interdepartmental Round Table on Sustainable Community Development of the Federal Interdepartmental Group on Sustainable Development. Montreal, 2005. 10p. (129 KB). Tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number En154-31/1-2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/En154-31-1-2005E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-41222-2
    Catalogue Number En154-31/1-2005E-PDF

  • Guide de l'utilisateur de l'outil d'analyse de projet pour le développement durable des collectivités, Table interministérielle sur le développement durable des collectivités du Groupe interministériel sur le développement durable. Montréal, 2005. 29p. Références. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande: Environnement Canada, Conseil fédéral du Québec, Place Bonaventure, portail sud-est,800, rue de la Gauchetière Ouest, bureau 7300 , Montréal (Québec) H5A 1L6. Téléphone: (514) 496-3794 ; Télécopieur: (514) 496-3757.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-74802-6
    Numéro de catalogue En154-31/2-2005F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • User guide for the project analysis tool for sustainable community development, Interdepartmental Round Table on Sustainable Community Development of the Federal Interdepartmental Group on Sustainable Development. Montreal, 2005. 28p. References. 28cm. Processed.

    Order Information: Environment Canada, Quebec Federal Council, 800 de la Gauchetière Street West, Suite 7300, Montreal , Quebec H5A 1L6. Tel: (514) 496-3794 ; Fax: (514) 496-3757.

    Free.

    ISBN 0-662-41224-9
    Catalogue Number En154-31/2-2005E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Guide de l'utilisateur de l'outil d'analyse de projet pour le développement durable des collectivités, Table interministérielle sur le développement durable des collectivités du Groupe interministériel sur le développement durable. Montréal, 2005. 29p. (490 Ko). Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En154-31/2-2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/En154-31-2-2005F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-74804-2
    Numéro de catalogue En154-31/2-2005F-PDF

  • User guide for the project analysis tool for sustainable community development, Interdepartmental Round Table on Sustainable Community Development of the Federal Interdepartmental Group on Sustainable Development. Montreal, 2005. 28p. (476 KB). Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number En154-31/2-2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/En154-31-2-2005E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-41226-5
    Catalogue Number En154-31/2-2005E-PDF

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 140, n° 2, le samedi 14 janvier 2006. pp. 83-126. Index.

    2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année.

    Numéro de catalogue SP2-1/140-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 140, n° 2, le samedi 14 janvier 2006. 46p. (462 Ko). Index.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/140-2-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-1-140-2.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/140-2-PDF

  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4206

    Règlements officiels.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 140, n° 1, le mercredi 11 janvier 2006. 30, ivp. Index.

    3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.

    Numéro de catalogue SP2-2/140-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 140, n° 1, le mercredi 11 janvier 2006. 35p. (336 Ko). Index.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-2/140-1-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-2-140-1.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-2/140-1-PDF

Industrie Canada

  • Plan du Canada sur les changements climatiques. Ottawa, [2003]. Figures, graphique. 28cm. Trousse. ([53992F])

    Contenu: «Collaborer avec l'industrie et les entreprises pour contrer les changements climatiques» ([5]p.); «Les gouvernements et les collectivités font leur part pour lutter contre les changements climatiques» ([3]p.); «Les investissements effectués à ce jour dans la lutte contre les changements climatiques dans le cadre du budget 2003 ([3]p.); «Partenariat avec les Canadiens et les Canadiennes pour lutter contre les changements climatiques».

    Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.changementsclimatiques.gc.ca/francais/
    Gratuit.

    Numéro de catalogue Iu4-84/2002F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Climate change plan for Canada. Ottawa, [2003]. Figs., graph. 28cm. Kit. ([53992E])

    Content: "Working with industry and business to address climate change" ([4])p.); "Governments and communities -- doing their part to address climate change" ([3]p.); "Climate change investments to date from budget 2003" ([3]p.); "Climate change partnerships with Canadians" ([2]p.).

    Order Information: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.


    URL: http://www.changementsclimatiques.gc.ca/english/
    Free.

    Catalogue Number Iu4-84/2002E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • La stratégie d'innovation du Canada: nouvelles idées, nouvelles possibilités. Ottawa, [2002]. Ill. 31cm. Trousse. Bilingue. ([53712B]) Matériel d'accompagnement: 1 CD-ROM multimedia sous le même titre, Communiqué (le 9 mai 2002), 1 signet.

    Contenu: «Atteindre l'excellence : investir dans les gens, le savoir et les possibilités : la stratégie d'innovation du Canada - sommaire» (texte français, 14p.).

    Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: www.strategieinnovation.gc.ca
    Gratuit.

    Numéro de catalogue Iu4-86/2002
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Bureau du conseiller en éthique

Centre de recherches sur les communications

  • Bienvenue au Centre de Recherches sur les Communications Canada. Ottawa, 2002. Texte français, [5]p. Ill. en couleur. 24cm. Dépliant. Bilingue. ([53786B])

    Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.crc.ca/fr/html/crc/home/home
    Gratuit.

    Numéro de catalogue Iu105-2/4-2002
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Direction de l'enregistrement des lobbyistes

  • Code de déontologie des lobbyistes - rapport annuel 2004-2005. Annuel. Ottawa, 2005. Texte français, viii, 8p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. (54297B)

    Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-69090-7
    Numéro de catalogue Iu77-1/2-2005
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Institut canadien d'information sur la santé

  • Répartition géographique des médecins au Canada: au-delà du nombre et du lieu, préparé par: Raymond W. Pong et J. Roger Pitblado. Ottawa, 2005. xi, 70, A1, B3, C2, D2, E4, F16, G22p. Cartes (certaines en couleur), figures, références, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux.

    «Ressources humaines de la santé».--Couverture.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Institut canadien d'information sur la santé, Bureau des commandes, 495, chemin Richmond, bureau 600, Ottawa K2A 4H6. Téléphone: (613) 241-7860, poste 4088; Télécopieur: (613) 241-8120; Courriel: commandes@icis.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_f#publications.

    65,00 $ Prix A. 100,00 $ Prix B.

    ISBN 1-55392-737-0
    Numéro de catalogue H118-35/2005F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Geographic distribution of physicians in Canada: beyond how many and where, prepared by: Raymond W. Pong and J. Roger Pitblado. Ottawa, 2005. x, 66, A1, B3, C2, D2, E4, F16, G22p. Figs., maps (some coloured), references, tables. 28cm. Ring binding.

    "Health human resources".--Cover.

    Order Information for Non-depositories: Canadian Institute for Health Information, Order Desk, 495 Richmond Road, Suite 600, Ottawa K2A 4H6. Tel: (613) 241-7860 ext. 4088; Fax: (613) 241-8120; E-mail: orderdesk@cihi.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_e#publications.

    $65.00 Price A. $100.00 Price B.

    ISBN 1-55392-735-4
    Catalogue Number H118-35/2005E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Répartition géographique des médecins au Canada: au-delà du nombre et du lieu, préparé par: Raymond W. Pong et J. Roger Pitblado. Ottawa, 2005. 154p. (4875 Ko). Cartes (certaines en couleur), figures, références, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H118-35/2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H118-35-2005F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 1-55392-738-9
    Numéro de catalogue H118-35/2005F-PDF

  • Geographic distribution of physicians in Canada: beyond how many and where, prepared by: Raymond W. Pong and J. Roger Pitblado. Ottawa, 2005. 148p. (5096 KB). Figs., maps (some coloured), references, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H118-35/2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H118-35-2005E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 1-55392-736-2
    Catalogue Number H118-35/2005E-PDF

Office national de l'énergie

  • Activités de réglementation. Mensuel. Calgary. 28cm. Dépliant. ISSN 0821-865X

    «Le Bulletin signale les activités de l’Office. Sauf mention expresse, la compétence de l’Office s’étend aux points énumérés dans ce bulletin, en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie, L.R.C. 1985, ch N-7, dans sa version modifiée.»--Couverture.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: (403) 299-3562 ou 1-800-899-1265 ; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_f.htm#Publications.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/Publications/RegulatoryAgendas/index_f.htm

    11-2005, le 30 novembre 2005. 11p.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue NE12-4/2005-11F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Regulatory agenda. Monthly. Calgary. 28cm. Pamphlet. ISSN 0821-8645

    "The purpose of this agenda is to provide information on the Board's activities. Except where otherwise noted, jurisdiction over the items listed in the agenda is exercised pursuant to the National Energy Board Act, R.S.C. 1985, c.N-7, as amended."--Cover.

    Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue SW, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: (403) 299-3562 or 1-800-899-1265 ; Fax: (403) 292-5576; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_e.htm#Publications.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/Publications/RegulatoryAgendas/index_e.htm

    11-2005, 30 November 2005. 11p.

    Free.

    Catalogue Number NE12-4/2005-11E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Activités de réglementation. Mensuel. Calgary. Électronique.

    ISSNs et n°s de catalogue des éditions différentes de langue et de format ont été imprimés dans ces publications.

    11-2005, le 30 novembre 2005. 12p. (168 Ko).


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NE12-4/2005-11F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/NE12-4-2005-11F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue NE12-4/2005-11F-PDF

  • Regulatory agenda. Monthly. Calgary. Electronic.

    ISSNs and Catalogue numbers of different language edition and format have been printed in these publications.

    11-2005, 30 November 2005. 12p. (94 KB).


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number NE12-4/2005-11E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/NE12-4-2005-11E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number NE12-4/2005-11E-PDF

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Ressources naturelles Canada

Bureau de recherche et de développement énergétiques

  • La technologie de captage et de stockage des émissions de dioxyde de carbone (CSC). Ottawa, 2005. 1 disque. Bilingue.
    Cédérom.

    CD-ROM interactif.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Bureau de recherche et de développement énergétiques, 580, rue Booth, 14e étage, Ottawa K1A 0E4. Télécopieur: (613) 995-6146; TTY: (613) 996-4397 ; Courriel: oerd.brde@nrcan.gc.ca.

    Configuration requise:Windows 95, 98, 98SE, 2000, XP, NT; Adobe Reader, Lecteur Windows Media; Affichage optimal 800x600 ou 1024x768 de résolution.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-69497-X
    Numéro de catalogue M159-1/2005-MRC
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Commission géologique du Canada

Sécurité publique et Protection civile Canada

Société canadienne d'hypothèques et de logement

  • Recherches courantes sur l'habitation. Biannuel. Ottawa. 28cm. Cerlox. ISSN 1495-7221

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 (au Canada seulement) ou (613) 748-2003; Télécopieur: (613) 748-2016 ; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/contact/index.cfm.

    URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/biblio/reouresulh/reouresulh_004.cfm

    Vol. 12, n° 2, hiver 2005-2006. 162p. Index, tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue NH12-16/12-2F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Current housing research. Biannual. Ottawa. 28cm. Cerlox. ISSN 1495-3374

    Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Canadian Housing Information Centre, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 (in Canada only) or (613) 748-2367; Fax: (613) 748-2235; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/en/library/rerese/rerese_001.cfm .

    URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/en/Library/horetore/horetore_004.cfm

    Vol. 12, No. 2, Winter 2005-2006. 148p. Index, tables.

    Free.

    Catalogue Number NH12-16/12-2E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Le point en recherche; série socio-économique. Ottawa.

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/fr/rh-pr/socio/index.html

    05-029. --Enjeux et stratégies en matière d'habitation partagée. 2005. 4p. 28cm. Dépliant.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 (au Canada seulement) ou (613) 748-2003; Télécopieur: (613) 748-2016 ; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/contact/index.cfm.
    Gratuit.

    Numéro de catalogue NH18-23/105-029F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Research highlights; socio-economic series. Ottawa.

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/en/rh-pr/socio/index.html

    05-029. --Issues and strategies for shared accommodation. 2005. 4p. 28cm. Pamphlet.


    Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 or (613) 748-2003 ; Fax: (613) 748-2016 ; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/en/contact/index.cfm.
    Free.

    Catalogue Number NH18-23/105-029E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Le point en recherche; série socio-économique. Ottawa.

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/fr/rh-pr/socio/index.html

    05-030. --L'architecture et la santé des aînés dans des régions éloignées de la Colombie-Britannique: une étude menée par la nation Nisga'a. 2005. 7p. 28cm. Dépliant.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 (au Canada seulement) ou (613) 748-2003; Télécopieur: (613) 748-2016 ; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/contact/index.cfm.
    Gratuit.

    Numéro de catalogue NH18-23/105-030F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Research highlights; socio-economic series. Ottawa.

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/en/rh-pr/socio/index.html

    05-030. --Architecture for elder health in remote British Columbia: a Nisga'a-led research. 2005. 7p. 28cm. Pamphlet.


    Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 or (613) 748-2003 ; Fax: (613) 748-2016 ; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/en/contact/index.cfm.
    Free.

    Catalogue Number NH18-23/105-030E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Le point en recherche; série socio-économique. Ottawa.

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/fr/rh-pr/socio/index.html

    05-032. --Le soutien du secteur du logement sans but lucratif en Colombie-Britannique. 2005. 3p. 28cm. Dépliant.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 (au Canada seulement) ou (613) 748-2003; Télécopieur: (613) 748-2016 ; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/contact/index.cfm.
    Gratuit.

    Numéro de catalogue NH18-23/105-032F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Research highlights; socio-economic series. Ottawa.

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/en/rh-pr/socio/index.html

    05-032. --Sustaining the non-profit housing sector in British Colombia. 2005. 3p. 28cm. Pamphlet.


    Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 or (613) 748-2003 ; Fax: (613) 748-2016 ; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/en/contact/index.cfm.
    Free.

    Catalogue Number NH18-23/105-032E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Le point en recherche; série socio-économique. Ottawa.

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/fr/rh-pr/socio/index.html

    05-033. --La location viagère de logements en milieu de soutien: combiner les meilleurs aspects du logement et des soins complexes. 2005. 5p. 28cm. Dépliant.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 (au Canada seulement) ou (613) 748-2003; Télécopieur: (613) 748-2016 ; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/contact/index.cfm.
    Gratuit.

    Numéro de catalogue NH18-23/105-033F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Research highlights; socio-economic series. Ottawa.

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/en/rh-pr/socio/index.html

    05-033. --Life lease supportive housing: combining the best aspects of housing and complex care. 2005. 5p. 28cm. Pamphlet.


    Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 or (613) 748-2003 ; Fax: (613) 748-2016 ; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/en/contact/index.cfm.
    Free.

    Catalogue Number NH18-23/105-033E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Le point en recherche; série socio-économique. Ottawa.

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/fr/rh-pr/socio/index.html

    05-034. --Options de logement pour les autochtones à Edmonton (Alberta) et à Winnipeg (Manitoba). 2005. 7p. 28cm. Dépliant.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 (au Canada seulement) ou (613) 748-2003; Télécopieur: (613) 748-2016 ; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/contact/index.cfm.
    Gratuit.

    Numéro de catalogue NH18-23/105-034F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Research highlights; socio-economic series. Ottawa.

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/en/rh-pr/socio/index.html

    05-034. --An exploration of housing options for aboriginal people in Edmonton, Alberta and Winnipeg, Manitoba. 2005. 7p. 28cm. Pamphlet.


    Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 or (613) 748-2003 ; Fax: (613) 748-2016 ; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/en/contact/index.cfm.
    Free.

    Catalogue Number NH18-23/105-034E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Le point en recherche; série socio-économique. Ottawa.

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/fr/rh-pr/socio/index.html

    05-035. --Rapport coût-efficacité des programmes de prévention des explusions. 2005. 5p. 28cm. Dépliant.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 (au Canada seulement) ou (613) 748-2003; Télécopieur: (613) 748-2016 ; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/contact/index.cfm.
    Gratuit.

    Numéro de catalogue NH18-23/105-035F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Research highlights; socio-economic series. Ottawa.

    URL: http://www.cmhc.ca/publications/en/rh-pr/socio/index.html

    05-035. --Cost effectiveness of eviction prevention programs. 2005. 3p. 28cm. Pamphlet.


    Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 or (613) 748-2003 ; Fax: (613) 748-2016 ; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/en/contact/index.cfm.
    Free.

    Catalogue Number NH18-23/105-035E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Société canadienne des postes

  • Guide des postes du Canada. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Cédérom.

    Sommaire: Le Guide des postes du Canada.--Les maquettes de vignettes de Postes Canada.--Le Sélecteur de tarifs.--Le tutoriel du Sélecteur de tarifs.--Le lecteur Adobe Acrobat Reader.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne des postes, Centre national de philatélie, Succursale 1, 75, rue St Ninian, Antigonish (Nouvelle-Écosse) B2G 2R8. Téléphone: 1-800-565-4362 (Canada et É.-U.) ou (902) 863-6550 (Autres pays); Télécopieur: (902) 863-6796; URL: http://www.postescanada.ca/textonly/tools/pg/manual/e05-f.asp#c003.
    Configuration requise:486 ou meilleur; Windows 3.1 ou meilleur; mémoire vive de 8 Mo minimum; 12 Mo d'espace libre sur disque dur. Mac avec processeur 68020 ou ultérieur, ou PowerMac doté du système 7.0 ou ultérieur; 3,5 Mo de mémoire vive minimum pour Adobe Acrobat; 10 Mo d'espace disque disponible. Lecteur de CD-ROM.

    URL: http://www.postescanada.ca/common/tools/pg/manual/a01-f.asp

    Janvier 2006. 1 disque.

    29,95 $ l'exemplaire.

    ISBN 0-660-63064-8
    Numéro de catalogue Po2-8/2006-1-MRC
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Transports Canada

  • La sûreté maritime au Canada: un point de vue national, Publ. par Sûreté maritime. Ottawa, 2005. 1 feuille pliée, 5p. Ill. en couleur. 22cm. Dépliant. Bilingue. (TP14432)

    Renseignements pour la commande: Transports Canada, 330, rue Sparks, Ottawa K1A 0N5. Téléphone: (613) 990-2309 ou ATS : 1-888-675-6863 ; Télécopieur: (613) 954-4731 ou (613) 998-8620; Courriel: CommentairesWeb@tc.gc.ca ; URL: http://www.tc.gc.ca/fr/contactez-nous.htm.


    URL: www.tc.gc.ca/suretemaritime
    Gratuit.

    Numéro de catalogue T22-105/2005
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659

    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain

    2006 n° 3, le 20 janvier 2006. 28p.

    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

    Numéro de catalogue P107-1/2006-03
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

  • Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.

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