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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 06-06

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06-06 (Le 10 février 2006)

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Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

Comités

  • Comité permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie, 1re session, 38e législature, 2004-2005. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0826-7839

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=38&Ses=1&comm_id=47

    Réunions concernant: Le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les aliments et les drogues; La santé mentale et la maladie mentale; L'état des mesures d'urgence que le gouvernement du Canada mettrait en oeuvre en cas de pandémie et, en particulier, des mesures que la population et les entreprises canadiennes peuvent prendre pour se préparer à une pandémie.
    Fascicule n° 30, le mercredi 19 octobre 2005 (à huit clos), le mercredi 2 novembre 2005 (à huit clos), le mercredi 16 novembre 2005, le mercredi 23 novembre 2005. 1 v. (pagination multiple).

    Y compris: Le quinzième rapport du comité (Le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues) et le seizième rapport du comité (Quatrième rapport provisoire sur la santé mentale et la maladie mentale intitulé «Proposition de création d'une Commission canadienne de la santé mentale».
    19,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC17-381/1-30
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des affaires étrangères, 1re session, 38e législature, 2004-2005. Président: L'honorable Peter A. Stollery. Délibérations. Polycopié. Bilingue. ISSN 0576-3819

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=8

    Première et deuxième (dernière) réunions concernant: Le projet de loi C-25, Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale.
    Fascicule n° 22, le mardi 22 novembre 2005 , le mercredi 23 novembre 2005. 39p.

    Y compris: Le neuvième rapport du comité (Le projet de loi C-25).
    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC23-381/1-21
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent sur la Régie intérieure, des budgets et de l'administration, 1re session, 38e législature, 2004. Présidente: L'honorable George J. Furey. Délibérations. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1187-7596

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=9

    [Délibérations].

    Fascicule n° 3, le mercredi 20 juillet 2005, le jeudi 29 septembre 2005 (à huit clos), le jeudi 27 octobre 2005, le mardi 1er novembre 2005 (à huit clos), le jeudi 24 novembre 2005 (à huit clos), le mardi 29 novembre 2005 (à huit clos). 20p.

    Y compris: Les onzième, douzième et treizième rapports du comité.
    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC30-381/1-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense, 1re session, 38e législature, 2004-2005. Président: L'honorable Colin Kenny. Délibérations. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1702-0921

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=38&Ses=1&comm_id=76

    Réunions concernant: La politique de sécurité nationale du Canada; Le projet de loi C-26, Loi constituant l'Agence des services frontaliers du Canada.
    Fascicule n° 27, le lundi 31 octobre 2005, le mercredi 2 novembre 2005 (à huit clos). 85p.

    Y compris: Le sixième rapport du comité (Le budget pour une étude spéciale sur les prestations et services offerts aux anciens combattants - 2004/2005); le septième rapport du comité (Le budget pour une étude spéciale sur la politique nationale sur la sécurité pour le Canada - 2005/2006); le huitième rapport du comité (Le rapport sur les assemblées publiques tenues dans 11 villes du Canada); le quinzième rapport du comité (Le projet de loi C-26, Loi constituant l'Agence des services frontaliers du Canada).
    18,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC33-381/1-27
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense, 1re session, 38e législature, 2004-2005. Président: L'honorable Colin Kenny. Délibérations. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1702-0921

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=38&Ses=1&comm_id=76

    Soixante-huitième réunion concernant: La politique de sécurité nationale du Canada.
    Fascicule n° 28 (Vol. 1 de 2), le lundi 21 novembre 2005 (à huit clos). [12], 132p.

    Y compris: Le quatorzième rapport du comité (Un Canada diminué: Les effets de la négligence sur les Forces armées canadiennes - Parties I, II, III).
    20,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC33-381/1-28-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense, 1re session, 38e législature, 2004-2005. Président: L'honorable Colin Kenny. Délibérations. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1702-0921

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=38&Ses=1&comm_id=76

    Soixante-huitième réunion concernant: La politique de sécurité nationale du Canada.
    Fascicule n° 28 (Vol. 2 de 2), le lundi 21 novembre 2005 (à huit clos). p. 119-275.

    Y compris: Le quatorzième rapport du comité (Un Canada diminué: Les effets de la négligence sur les Forces armées canadiennes - Annexes).
    20,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC33-381/1-28-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

  • Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 38e législature, 1re session. Président: Bernard Patry. Procès-verbal. Polycopié. ISSN 1706-7693



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8979

    Procès-verbal.

    Séance n° 54, le mardi 4 octobre 2005 -- Séance n° 75, le jeudi 24 novembre 2005. En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC11-381/1-1-54-75F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Bernard Patry. Minutes of proceedings. Processed. ISSN 1200-7269



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8979

    Minutes of proceedings.

    Meeting No. 54, Tuesday, October 4, 2005 -- Meeting No. 75, Thursday, November 24, 2005. In various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC11-381/1-1-54-75E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international. Sous-comité des droits de la personne et du développement international, 38e législature, 1re session. Président: David Kilgour. Procès-verbal. Polycopié. ISSN 1487-749X



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=9098

    Procès-verbal.

    Séance n° 23, le mercredi 5 octobre 2005 (à huis clos) -- Séance n° 26, le jeudi 24 novembre 2005. En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC11-381/1-3-23-26F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade. Subcommittee on Human Rights and International Development, 38th Parliament, 1st Session. Chair: David Kilgour. Minutes of proceedings. Processed. ISSN 1487-7481



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=9098

    Minutes of proceedings.

    Meeting No. 23, Wednesday, October 5, 2005 (in camera) -- Meeting No. 26, Thursday, November 24, 2005. In various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC11-381/1-3-23-26E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de l'agriculture et agroalimentaire, 38e législature, 1re session. Président: Paul Steckle. Procès-verbal. Polycopié. ISSN 1487-4431



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8973

    Procès-verbal.

    Séance n° 54, le mercredi 28 septembre 2005 (à huit clos) -- Séance n° 66, le mercredi 23 novembre 2005. En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC12-381/1-1-54-66F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Paul Steckle. Minutes of proceedings. Processed. ISSN 1204-4733



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8973

    Minutes of proceedings.

    Meeting No. 54, Wednesday, September 28, 2005 (in camera) -- Meeting No. 66, Wednesday, November 23, 2005. In various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC12-381/1-1-54-66E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des comptes publics, 38e législature, 1re session. Président: John Williams. Procès-verbal. Polycopié. ISSN 1485-9564



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8989

    Procès-verbal.

    Séance n° 46, le mardi 4 octobre 2005 -- Séance n° 56, le jeudi 24 novembre 2005. En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC16-381/1-1-46-56F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Standing Committee on Public Accounts, 38th Parliament, 1st Session. Chair: John Williams. Minutes of proceedings. Processed. ISSN 1204-4806



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8989

    Minutes of proceedings.

    Meeting No. 46, Tuesday, October 4, 2005 -- Meeting No. 56, Thursday, November 24, 2005. In various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC16-381/1-1-46-56E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des finances, 38e législature, 1re session. Président: Massimo Pacetti. Procès-verbal. Polycopié. ISSN 1707-9683



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8977

    Procès-verbal.

    Séance n° 79, le mercredi 28 septembre 2005 -- Séance n° 151, le jeudi 24 novembre 2005 (à huit clos). En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC26-381/1-1-79-151F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Standing Committee on Finance, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Massimo Pacetti. Minutes of proceedings. Processed. ISSN 1200-7323



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8977

    Minutes of proceedings.

    Meeting No. 79, Wednesday, September 28, 2005 -- Meeting 151, November 24, 2005 (in camera). In various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC26-381/1-1-79-151E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 38e législature, 1re session. Président: Pat O'Brien. Procès-verbal. Polycopié. ISSN 1706-3345



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8986

    Procès-verbal.

    Séance n° 48, le mardi 27 septembre 2005 (à huit clos) -- Séance n° 60, le mardi 22 novembre 2005. En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC34-381/1-1-48-60F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Pat O'Brien. Minutes of proceedings. Processed. ISSN 1204-5179



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8986

    Minutes of proceedings.

    Meeting No. 48, Tuesday, September 27, 2005 (in camera) -- Meeting No. 60, Tuesday, November 22, 2005. In various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC34-381/1-1-48-60E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants. Sous-comité des anciens combattants, 38e législature, 1re session. Président: Anthony Rota. Procès-verbal. Polycopié. ISSN 1706-2977



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e18_&COM=9146

    Procès-verbal.

    Séance n° 12, le mercredi 2 novembre 2005. 1p.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC34-381/1-2-12F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs. Subcommittee on Veterans Affairs, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Anthony Rota. Minutes of proceedings. Processed. ISSN 1706-2942



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=9146

    Minutes of proceedings.

    Meeting No. 12, Wednesday, November 2, 2005. 1p.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC34-381/1-2-12E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, 38e législature, 1re session. Présidente: Nancy Karetak-Lindell. Procès-verbal. Polycopié.



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8972

    Procès-verbal.

    Séance n° 43, le mardi 4 octobre 2005 (à huit clos) -- Séance n° 53, le lundi 21 novembre 2005. En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC35-381/1-1-43-53F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Nancy Karetak-Lindell. Minutes of proceedings. Processed.



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8972

    Minutes of proceedings.

    Meeting, No. 43, Tuesday, October 4, 2005 (in camera) -- Meeting, No. 53, Monday, November 21, 2005. In various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC35-381/1-1-43-53E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 38e législature, 1re session. Président: Alan Tonks. Procès-verbal. Polycopié. ISSN 1485-9572



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8976

    Procès-verbal.

    Séance n° 52, le mardi 4 octobre 2005 -- Séance n° 62, le jeudi 24 novembre 2005. En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC50-381/1-1-52-62F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Alan Tonks. Minutes of proceedings. Processed. ISSN 1200-7315



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8976

    Minutes of proceedings.

    Meeting No. 52, Tuesday, October 4, 2005 -- Meeting No. 62, Thursday, November 24, 2005. In various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC50-381/1-1-52-62E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des pêches et des océans, 38e législature, 1re session. Président: Tom Wappel. Procès-verbal. Polycopié. ISSN 1487-1874



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8978

    Procès-verbal.

    Séance n° 45, le mardi 27 septembre 2005 -- Séance n° 59, le mercredi 23 novembre 2005. En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC51-381/1-1-45-59F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Standing Committee on Fisheries and Oceans, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Tom Wappel. Minutes of proceedings. Processed. ISSN 1200-7250



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8978

    Minutes of proceedings.

    Meeting No. 45, Tuesday, September 27, 2005 -- Meeting No. 59, Wednesday, November 23, 2005 (in camera). In various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC51-381/1-1-45-59E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 38e législature, 1re session. Président: Don Boudria. Procès-verbal. Polycopié. ISSN 1487-654X



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8988

    Procès-verbal.

    Séance n° 44, le jeudi 29 septembre 2005 -- Séance n° 53, le mardi 22 novembre 2005. En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC59-381/1-1-44-53F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Standing Committee on Procedure and House Affairs, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Don Boudria. Minutes of proceedings. Processed. ISSN 1200-7277



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8988

    Minutes of proceedings.

    Meeting No. 44, Thursday, September 29, 2005 -- Meeting No. 53, Tuesday, November 22, 2005. In various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC59-381/1-1-44-53E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des langues officielles, 38e législature, 1re session. Président: Pablo Rodriguez. Procès-verbal. Polycopié. ISSN 1716-3315



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8987

    Procès-verbal.

    Séance n° 41, le mercredi 28 septembre 2005 -- Séance n° 51, le jeudi 17 novembre 2005. En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC60-381/1-1-41-51F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Standing Committee on Official Languages, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Pablo Rodriguez. Minutes of proceedings. Processed. ISSN 1716-3307



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8987

    Minutes of proceedings.

    Meeting No. 41, Wednesday, September 28, 2005 -- Meeting No. 51, Thursday, November 17, 2005. In various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC60-381/1-1-41-51E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent du patrimoine canadien, 38e législature, 1re session. Présidente: Marlene Catterall. Procès-verbal. Polycopié. ISSN 1487-7511



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8974

    Procès-verbal.

    Séance n° 53, le mardi 27 septembre 2005 -- Séance n° 66, le mercredi 23 novembre 2005 (à huis clos). En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC61-381/1-1-53-66F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Standing Committee on Canadian Heritage, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Marlene Catterall. Minutes of proceedings. Processed. ISSN 1204-2498



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8974

    Minutes of proceedings.

    Meeting No. 53, Tuesday, September 27, 2005 -- Meeting No. 66, Wednesday, November 23, 2005 (in camera). In various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC61-381/1-1-53-66E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de la santé, 38e législature, 1re session. Présidente: Bonnie Brown. Procès-verbal. Polycopié. ISSN 1487-4415



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8981

    Procès-verbal.

    Séance n° 47, le mardi 4 octobre 2005 -- Séance n° 57, le jeudi 24 novembre 2005. En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC62-381/1-1-47-57F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Standing Committee on Health, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Bonnie Brown. Minutes of proceedings. Processed. ISSN 1200-8516



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8981

    Minutes of proceedings.

    Meeting No. 47, Tuesday, October 4, 2005 -- Meeting No. 57, Thursday, November 24, 2005. In various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC62-381/1-1-47-57E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 38e législature, 1re session. Président: Andrew Telegdi. Procès-verbal. Polycopié. ISSN 1487-7503



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8975

    Procès-verbal.

    Séance n° 70, le mardi 4 octobre 2005 (à huit clos) -- Séance n° 79, le mardi 22 novembre 2005. En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC64-381/1-1-70-79F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Standing Committee on Citizenship and Immigration, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Andrew Telegdi. Minutes of proceedings. Processed. ISSN 1204-251X



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8975

    Minutes of proceedings.

    Meeting No. 70, Tuesday, October 4, 2005 (in camera) -- Meeting No. 79, Tuesday, November 22, 2005. In various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC64-381/1-1-70-79E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Comité de Liaison, 38e législature, 1re session. Présidente: Bonnie Brown. Procès-verbal. Polycopié. ISSN 1706-2691



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8985

    Procès-verbal.

    Séance n° 8, le jeudi 27 octobre 2005. 3p.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC65-381/1-1-8F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Liaison Committee, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Bonnie Brown. Minutes of proceedings. Processed. ISSN 1706-2683



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8985

    Minutes of proceedings.

    Meeting No. 8, Thursday, October 27, 2005. 3p.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC65-381/1-1-8E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Comité de Liaison. Sous-comité des budgets de comité, 38e législature, 1re session. Présidente: Bonnie Brown. Procès-verbal. Polycopié.



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=9128

    Procès-verbal.

    Séance n° 8, le mardi 1er novembre 2005. [[2]p.
    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue XC65-381/1-2-8F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Liaison Committee. Subcommittee on Committee Budgets, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Bonnie Brown. Minutes of proceedings. Processed.



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=9128

    Minutes of proceedings.

    Meeting No. 8, Tuesday, November 1, 2005. [2]p.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC65-381/1-2-8E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, 38e législature, 1re session. Président: Paul DeVillers. Procès-verbal. Polycopié. ISSN 1716-0189



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8984

    Procès-verbal.

    Séance n° 50, le jeudi 29 septembre 2005 (à huis clos) -- Séance n° 63, le lundi 28 novembre 2005. En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue XC66-381/1-1-50-63F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Paul DeVillers. Minutes of proceedings. Processed. ISSN 1716-0170



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8984

    Minutes of proceedings.

    Meeting No. 50, Thursday, September 29, 2005 (in camera) -- Meeting, No. 63, Monday, November 28, 2005. In various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC66-381/1-1-50-63E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile. Sous-comité de la sécurité publique et nationale, 38e législature, 1re session. Président: Paul Zed. Procès-verbal. Polycopié.



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=9242

    Procès-verbal.

    Séance n° 19, le mardi 20 septembre 2005 -- Séance n° 28, le mercredi 16 novembre 2005. En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC66-381/1-2-19-28F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness. Subcommittee on Public Safety and National Security, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Paul Zed. Minutes of proceedings. Processed.



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=9242

    Minutes of proceedings.

    Meeting No. 19, Tuesday, September 20, 2005 -- Meeting No. 28, Wednesday, November 16, 2005. In various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC66-381/1-2-19-28E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile. Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage, 38e législature, 1re session. Président: John Maloney. Procès-verbal. Polycopié.



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=9243

    Procès-verbal.

    Séance n° 36, le lundi 3 octobre 2005 (à huit clos) -- Séance n° 43, le mardi 22 novembre 2005 (à huit clos). En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC66-381/1-3-36-43F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness. Subcommittee on Solicitation Laws, 38th Parliament, 1st Session. Chair: John Maloney. Minutes of proceedings. Processed.



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=9243

    Minutes of proceedings.

    Meeting No. 36, Monday, October 3, 2005 (in camera) -- Meeting No. 43, Tuesday, November 22, 2005 (in camera). In various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC66-381/1-3-36-43E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile. Sous-comité sur le processus de nomination à la magistrature fédérale, 38e législature, 1re session. Président: Richard Marceau. Procès-verbal. Polycopié.



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=10129

    Procès-verbal.

    Séance n° 2, le lundi 3 octobre 2005 -- Séance n° 14, le lundi 28 novembre 2005 (à huit clos). En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC66-381/1-4-2-14F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness. Subcommittee on the Process for Appointment to the Federal Judiciary, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Richard Marceau. Minutes of proceedings. Processed.



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=10129

    Minutes of proceedings.

    Meeting No. 2, Monday, October 3, 2005 -- Meeting No. 14, Monday, November 28, 2005 (in camera). In various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC66-381/1-4-2-14E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, 38e législature, 1re session. Présidente: Raymonde Folco. Procès-verbal. Polycopié. ISSN 1716-0278



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8982

    Procès-verbal.

    Séance n° 44, le jeudi 29 septembre 2005 (à huit clos) -- Séance n° 54, le lundi 28 novembre 2005. En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC67-381/1-1-44-54F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Standing Committee on Human Resources, Skills Development, Social Development and the Status of Persons with Disabilities, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Raymonde Folco. Minutes of proceedings. Processed. ISSN 1716-0057



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8982

    Minutes of proceedings.

    Meeting No. 44, Thursday, September 29, 2005 (in camera) -- Meeting No. 54, Monday, November 28, 2005. In various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC67-381/1-1-44-54E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Sous-comité de la condition des personnes handicapées, 38 législature, 1re session. Président: Ken Boshcoff. Procès-verbal. Polycopié.



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=9237

    Procès-verbal.

    Séance n°14 , le lundi 31 octobre 2005 -- Séance n° 17, le lundi 28 novembre 2005. En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue XC67-381/1-2-14-17F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Standing Committee on Human Resources, Skills Development, Social Development and the Status of Persons with Disabilities. Subcommittee on the Status of Persons with Disabilities, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Ken Boshcoff. Minutes of proceedings. Processed.



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=9237

    Minutes of proceedings.

    Meeting No. 14, Monday, October 31, 2005 -- Meeting No. 17, Monday, November 28, 2005. In various pagings.
    Free. (Available to depositories only).

    Catalogue Number XC67-381/1-2-14-17E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 38e législature, 1re session. Président: Leon Benoit. Procès-verbal. Polycopié. ISSN 1707-8377



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8980

    Procès-verbal.

    Séance n° 52, le lundi 3 octobre 2005 -- Séance n° 62, le lundi 28 novembre 2005. En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC70-381/1-1-52-62F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Standing Committee on Government Operations and Estimates, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Leon Benoit. Minutes of proceedings. Processed. ISSN 1707-8369



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8980

    Minutes of proceedings.

    Meeting No. 52, Monday, October 3, 2005 -- Meeting No. 62, Monday, November 28, 2005. In various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC70-381/1-1-52-62E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de la condition féminine, 38e législature, 1re session. Présidente: Anita Neville. Procès-verbal. Polycopié. ISSN 1716-5326



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8997

    Procès-verbal.

    Séance n° 40, le mercredi 28 septembre 2005 -- Séance n° 50, le jeudi 24 novembre 2005 (à huis clos). En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue XC71-381/1-1-40-50F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Standing Committee on the Status of Women, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Anita Neville. Minutes of proceedings. Processed. ISSN 1716-5318



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8997

    Minutes of proceedings.

    Meeting No. 40, Wednesday, September 28, 2005 -- Meeting No. 50, Thursday, November 24, 2005 (in camera). In various pagings.
    Free. (Available to depositories only).

    Catalogue Number XC71-381/1-1-40-50E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, 38e législature, 1re session. Président: David Chatters. Procès-verbal. Polycopié. ISSN 1716-7264



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8998

    Procès-verbal.

    Séance n° 35, le jeudi 29 septembre 2005 -- Séance n° 48, le jeudi 24 novembre 2005. En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC73-381/1-1-35-48F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, 38th Parliament, 1st Session. Chair: David Chatters. Minutes of proceedings. Processed. ISSN 1716-7256



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8998

    Minutes of proceedings.

    Meeting No. 35, Thursday, September 29, 2005 -- Meeting No. 48, Thursday, November 24, 2005. In various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC73-381/1-1-35-48E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de l’industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, 38e législature, 1re session. Présidente: Brent St. Denis. Procès-verbal. Polycopié. ISSN 1716-7426



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8983

    Procès-verbal.

    Séance n° 48, le jeudi 22 septembre 2005 -- Séance n° 66, le jeudi 24 novembre 2005. En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC74-381/1-1-48-66F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Standing Committee on Industry, Natural Resources, Science and Technology, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Brent St-Denis. Minutes of proceedings. Processed. ISSN 1716-7418



    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=8983

    Minutes of proceedings.

    Meeting No. 48, Thursday, September 22, 2005 -- Meeting No. 66, Thursday, November 24, 2005. In various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC74-381/1-1-48-66E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Bibliothèque du Parlement


Publications ministérielles

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture

  • Lutte intégrée contre le feu bactérien de la pomme et de la poire au Canada. Ottawa, 2006. 1 feuille pliée,[6]p. Ill. en couleur, tableau. 28cm. Dépliant.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Services des publications ministérielles, Édifice Sir John Carling, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: (613) 759-6610; Télécopieur: (613) 759-6783; Courriel: publications@agr.gc.ca; URL: http://www.agr.gc.ca/contact_f.phtml#pub.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-71046-0
    Numéro de catalogue A118-4/2006F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Integrated management of fire blight on apple and pear in Canada. Ottawa, 2006. 1 folded sheet,[6]p. Coloured illus., table. 28cm. Pamphlet.

    Order Information for Non-depositories: Agriculture and Agri-Food Canada, Departmental Publications Services, Sir John Carling Building, 930 Carling Avenue, Ottawa K1A 0C5. Tel: (613) 759-6610; Fax: (613) 759-6783; E-mail: publications@agr.gc.ca; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=eng&CFID=501104&.

    Free.

    ISBN 0-662-42516-2
    Catalogue Number A118-4/2006E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Secrétariat rural

Banque du Canada

  • Rapport sur la politique monétaire, mise à jour. Semestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Titre du départ.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Banque du Canada, Diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@banqueducanada.ca; URL: http://www.bankofcanada.ca/fr/renseignements-f.html.

    URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/rpm/mpr_pre-f.html

    Janvier 2006. Texte français, 7p. Graphiques, tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue FB12-6/2006-1
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Canada in the global economy: proceedings of a conference held by the Bank of Canada, November 2004. Ottawa, 2005. xxxvi, 537p. Graphs, references, tables. 23cm. Softcover.

    Order Information: Bank of Canada, Publications Distribution, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Tel: (613) 782-8248; E-mail: publications@bankofcanada.ca; URL: http://www.bankofcanada.ca.

    $15.00 per copy.

    ISBN 0-660-19418-X
    Catalogue Number FB2-29/2005E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Comité consultatif canadien de la biotechnologie

Commission canadienne des affaires polaires

  • Commission canadienne des affaires polaires, rapport annuel, 2004-2005. 2005. 32p. Photographies. 28cm. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission canadienne des affaires polaires, Suite 1710, Constitution Square, 360, rue Albert, Ottawa K1R 7X7. Téléphone: 1-888-765-2701 ou (613) 943-8605 ; Télécopieur: (613) 943-8607 ; Courriel: mail@polarcom.gc.ca; URL: http://www.polarcom.gc.ca/francais/contact.html.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue R100-2005
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Commission canadienne des affaires polaires, rapport annuel, 2004-2005. 2005. 36p. Bilingue.
    Électronique.

    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue R100-2005-PDF

Conseil des Arts du Canada

Environnement Canada

Région du Québec

  • Le développement durable des collectivités - instaurer une meilleure qualité de vie pour les citoyens: document de réflexion pour un cadre d'intervention interministériel sur le développement durable des collectivités au Québec, [Préparé par]: Table interministérielle sur le développement durable des collectivités du Groupe interministériel sur le développement durable. Montréal, 2005. 50p. Graphiques, tableaux. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande: Environnement Canada, Conseil fédéral du Québec, Place Bonaventure, portail sud-est,800, rue de la Gauchetière Ouest, bureau 7300 , Montréal (Québec) H5A 1L6. Téléphone: (514) 496-3794 ; Télécopieur: (514) 496-3757.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-74837-9
    Numéro de catalogue En154-31/3-2005F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Sustainable community development - ensuring a better quality of life for Canadians: vision paper for an interdepartmental framework for action for sustainable community development, [Prepared by]: Interdepartmental Round Table on Sustainable Community Development of the Federal Interdepartmental Group for Sustainable Development. Montreal, 2005. 49p. Figs., tables. 28cm. Processed.

    Order Information: Environment Canada, Quebec Federal Council, 800 de la Gauchetière Street West, Suite 7300, Montreal , Quebec H5A 1L6. Tel: (514) 496-3794 ; Fax: (514) 496-3757.

    Free.

    ISBN 0-662-41261-3
    Catalogue Number En154-31/3-2005E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Le développement durable des collectivités - instaurer une meilleure qualité de vie pour les citoyens: document de réflexion pour un cadre d'intervention interministériel sur le développement durable des collectivités au Québec, [Préparé par]: Table interministérielle sur le développement durable des collectivités du Groupe interministériel sur le développement durable. Montréal, 2005. 50p. (862 Ko). Figures, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En154-31/3-2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/En154-31-3-2005F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-74839-5
    Numéro de catalogue En154-31/3-2005F-PDF

  • Sustainable community development - ensuring a better quality of life for Canadians: vision paper for an interdepartmental framework for action for sustainable community development, [Prepared by]: Interdepartmental Round Table on Sustainable Community Development of the Federal Interdepartmental Group for Sustainable Development. Montreal, 2005. (264 KB). Figs., tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number En154-31/3-2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/En154-31-3-2005E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-41263-X
    Catalogue Number En154-31/3-2005E-PDF

Service canadien de la faune

Exportation et développement Canada

  • Exportateurs avertis. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Exportation et développement Canada, Siège social, 151, rue O'Connor, Ottawa K1A 1K3. Téléphone: (613) 598-2500 ou ATS: 1-866-574-0451 ; Télécopieur: (613) 237-2690; URL: http://www.edc.ca/contact/contact_f.htm.

    URL: http://www.edc.ca/corpinfo/pubs/exportwise/index_f.htm

    Automne 2005. 34p. Ill., ill. en couleur.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue CC52-1/2005-4F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Export wise. Quarterly. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Export Development Canada, Head Office, 151 O'Connor Street, Ottawa K1A 1K3. Tel: (613) 598-2500 or TTY: 1-866-574-0451 ; Fax: (613) 237-2690; URL: http://www.edc.ca/contact/contact_e.htm.

    URL: http://www.edc.ca/corpinfo/pubs/exportwise/index_e.htm

    Fall 2005. 34p. Coloured illus., illus.

    Free.

    Catalogue Number CC52-1/2005-4E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Gendarmerie royale du Canada

  • Bilan annuel sur les langues officielles 2004-2005. 2005. 17; 33p. Tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue.

    Renseignements pour la commande: Gendarmerie royale du Canada, 1200 Vanier Parkway, Ottawa K1A 0R2. Téléphone: (613) 993-7267; ATS: (613) 993-3887 ; URL: http://www.rcmp.ca/contact/comments_f.htm.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue PS61-9/2005
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada, partie I. Édition spéciale. Ottawa. Bilingue.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.


    URL: http://canadagazette.gc.ca/partI/index-f.html

    Vol. 140, n° 2, le jeudi 2 février 2006. --Loi électorale du Canada: rapport de députés(es) élu(es) à la 39e élection générale, Directeur général des élections. [1]p. 28cm.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    2,95 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue SP2-3/140-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Spectre, technologies de l'information et télécommunications

  • Lignes directrices et formulaire de mise en candidature - Prix du Premier ministre pour l'excellence en éducation de la petite enfance 2005-2006. Ottawa, 2005. Texte français, 10p. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Direction générale des Communications et du Marketing, Centre de diffusion de l'information, Bureau 268D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436; Courriel: publications@ic.gc.ca; URL: http://www.ic.gc.ca/cmb/welcomeic.nsf/ICPages/ContactezNous#publications.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-69234-9
    Numéro de catalogue Iu61-2/2005
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Lignes directrices et formulaire de mise en candidature - Prix du Premier ministre pour l'excellence en éducation de la petite enfance 2005-2006. 2005. 14p. (409 Ko). Adobe Acrobat. Bilingue.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (Iu61-2/2005) et l’ISBN (0-662-69234-9) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Iu61-2/2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/Iu61-2-2005F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue Iu61-2/2005F-PDF

  • Guidelines and nomination form - Prime Minister's Awards for Excellence in Early Childhood Education 2005-2006. 2005. 14p. (349 KB). Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (Iu61-2/2005) and ISBN (0-662-69234-9) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Iu61-2/2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Iu61-2-2005E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number Iu61-2/2005E-PDF

Parcs Canada

  • Parc national du Canada Fundy - plan directeur. Alma (Nouveau-Brunswick), 2005. xii, 72p. Cartes en couleur, ill., références. 28cm. Couverture souple.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Le parc national du Canada Fundy, Parcs Canada, C.P. 1001, Alma (Nouveau-Brunswick) E4H 1B4. Téléphone: (506)887-6000; Télécopieur: (506)887-6008; Courriel: fundy.info@pc.gc.ca; URL: www.pc.gc.ca.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-74523-X
    Numéro de catalogue R63-334/2005F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Fundy National Park of Canada management plan. Alma, New Brunswick, 2005. viii, 64p. Coloured maps, illus., references. 28cm. Softcover.

    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information for Non-depositories: Fundy National Park of Canada, Parks Canada, P.O. Box 1001, Alma, New Brunswick E4H 1B4. Tel: (506)887-6000; Fax: (506)887-6008; E-mail: fundy.info@pc.gc.ca; URL: www.pc.gc.ca.

    Free.

    ISBN 0-662-40939-6
    Catalogue Number R63-334/2005E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Lieu historique national du Canada du Manoir-Papineau - plan directeur. Québec, 2005. 73p. Cartes en couleur, ill. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Lieu historique national du Canada du Manoir-Papineau, Parcs Canada, 500, rue Notre-Dame, Montebello (Québec) JOV 1LO. Téléphone: (819)423-6965 ou 1-888-558-8888; ATS: 1-866-558-2950; Télécopieur: 819)423-6455; Courriel: parcscanada-que@pc.gc.ca.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-70824-5
    Numéro de catalogue R64-320/2005F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Manoir-Papineau National Historic Site management plan. Québec, 2005. 73p. Coloured maps, references. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Manoir-Papineau National Historic Site of Canada , Parks Canada, 500, Notre-Dame , Montebello, Quebec JOV 1LO. Tel: (819)423-6965 or 1-888-773-8888 ; TTY: 1-866-558-2950; Fax: (819)423-6455; E-mail: parkscanada-que@pc.gc.ca.

    Free.

    ISBN 0-662-42277-5
    Catalogue Number R64-320/2005E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Pêches et Océans Canada

  • Canadian data report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6465

    The department of Fisheries and Oceans maintains a limited distribution list of free copy only for Canadian libraries that need complete collection of the series.

    Incorrect ISSN (0706-6456) printed on some publications in the series.

    "Data reports provide a medium for filing and archiving data compilation where little or no analysis is included... Requests for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

    1176. --Compilation of existing literature data on the standard and routine metabolic rate of Atlantic salmon (salmo salar), by E.C. Enders and D.A. Scruton. St. John's, 2005. iv, 43p. References, tables. 28cm. Spiral binding.

    On cover: Science Branch, Fisheries and Oceans Canada, 80 East White Hills Road, P.O. Box 5667, St. John's, NL, A1C 5X1.


    Order Information: Microfiches of these publications may be purchased from: Micromedia Proquest, Order Desk, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Tel: 1-800-387-2689, ext. 4590 or (416) 362-5211, ext. 4590; Fax: (416) 362-6161 ; E-mail: order@micromedia.ca; URL: http://www.micromedia.on.ca/contact.htm.
    Free. (from issuing agency in limited quantity).

    Catalogue Number Fs97-13/1176E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Canadian technical report of hydrography and ocean sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0711-6764

    Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.

    "Requests for individual reports will be filled by the issuing establishments listed on the front cover and title page. Out of stock reports will be supplied for a fee by commercial agents".--Verso of cover.

    No. 244. --Evaluation of tandem TOPEX/Poseidon-Jason data in the Newfoundland offshore, by Guoqui Han and Jianyong Li. Dartmouth, Nova Scotia, 2005. vii, 21p. Graphs, references, tables. 28cm. Spiral binding.


    Order Information: Microfiches of these publications may be purchased from: Micromedia Proquest, Order Desk, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Tel: 1-800-387-2689, ext. 4590 or (416) 362-5211, ext. 4590; Fax: (416) 362-6161 ; E-mail: order@micromedia.ca; URL: http://www.micromedia.on.ca/contact.htm.
    Free. (from the issuing agency in limited quantity).

    Catalogue Number Fs97-18/244E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. Prefatory texts in English and French. Articles in their original languages. ISSN 0706-6457

    The department of Fisheries and Oceans maintains a limited distribution list of free copy only for Canadian libraries that need complete collection of the series.

    2379. --Comptes rendus du 28e atelier annuel sur la toxicité aquatique: du 30 septembre au 3 octobre 2001, Winnipeg, Manitoba, Éditeurs: J.M. McKernan...et al. Winnipeg, 2001. xviii, 98p. Références. 28cm. Reliure à spirale.

    «Le atelier [c-à-d l'atelier] a permis de poursuivre les discussions tenues annuellement au Canada sur la toxicologie aquatique et l'écotoxicologie. Ces atelier [c-à-d ateliers] annuels organisés par un comité national constitué légalement réunissent des représentants des secteurs industriels, des administrations et des universités que le domaine intéresse. [...] Les comptes rendus sont publiés [avec] l'aide du ministère des Pêches et des Océans.»--Page iii.


    Renseignements pour la commande: Microfiches de ces publications sont en vente chez: Micromedia Proquest, 20, rue Victoria, Toronto (Ontario) M5C 2N8. Téléphone: 1-800-387-2689, poste 4590 ou (416) 362-5211, poste 4590; Télécopieur: (416) 362-6161; Courriel: order@micromedia.ca; URL: http://www.micromedia.on.ca/contact.htm.
    Gratuit. (auprès de l'agence-auteur en quantité restreinte).

    Numéro de catalogue Fs97-6/2379
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457

    The department of Fisheries and Oceans maintains a limited distribution list of free copy only for Canadian libraries that need complete collection of the series.

    "Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

    2615. --Far-field measurements of seismic airgun array pulses in the Nova Scotia Gully Marine Protected Area, by Ian H. McQuinn and Dominic Carrier. Mont-Joli, Quebec, 2005. iv, 20p. Coloured figs., graphs, references. 28cm. Softcover.

    On cover: Hydroacoustic Laboratory, Maurice Lamontagne Institute, Department of Fisheries and Oceans, 850, route de la Mer, Mont-Joli, Québec, Canada, G5H 3Z4.


    Order Information: Microfiches of these publications may be purchased from: Micromedia Proquest, Order Desk, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Tel: 1-800-387-2689, ext. 4590 or (416) 362-5211, ext. 4590; Fax: (416) 362-6161 ; E-mail: order@micromedia.ca; URL: http://www.micromedia.on.ca/contact.htm.
    Free. (from the issuing agency in limited quantity).

    Catalogue Number Fs97-6/2615E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457

    The department of Fisheries and Oceans maintains a limited distribution list of free copy only for Canadian libraries that need complete collection of the series.

    "Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

    2624. --The Community Aquatic Monitoring Project (CAMP) for measuring marine environmental health in coastal waters of the southern Gulf of St. Lawrence, by J. Weldon...et al. Moncton, New Brunswick, 2005. viii, 53p. Graphs, illus., references, tables. 28cm. Softcover.

    On cover: Oceans and Habitat Division, Oceans and Sciences Branch, Fisheries and Oceans Canada, Gulf Fisheries Centre, 343 Université Avenue, Moncton (New Bruswick) E1C 9B6.


    Order Information: Microfiches of these publications may be purchased from: Micromedia Proquest, Order Desk, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Tel: 1-800-387-2689, ext. 4590 or (416) 362-5211, ext. 4590; Fax: (416) 362-6161 ; E-mail: order@micromedia.ca; URL: http://www.micromedia.on.ca/contact.htm.
    Free. (from the issuing agency in limited quantity).

    Catalogue Number Fs97-6/2624E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

  • Décision de réévaluation. Irrégulier. Ottawa.

    URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/pubs/rrd-f.html

    RRD2006-01. --Polybutène. 2006. [1]p. 28cm.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.
    Gratuit.

    ISBN 0-662-71111-4
    Numéro de catalogue H113-12/2006-1F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Re-evaluation decision document. Irregular. Ottawa.

    URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/pubs/rrd-e.html

    RRD2006-01. --Polybutene. 2006. [1]p. 28cm.


    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/main/contact-e.html.
    Free.

    ISBN 0-662-42582-0
    Catalogue Number H113-12/2006-1E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Décision de réévaluation. Irrégulier. Ottawa. Électronique.

    RRD2006-01. --Polybutène. 2006. 2p. (204 Ko). Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-12/2006-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H113-12-2006-1F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-71112-2
    Numéro de catalogue H113-12/2006-1F-PDF

  • Re-evaluation decision document. Irregular. Ottawa. Electronic.

    RRD2006-01. --Polybutene. 2006. 2p. (101 KB). Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-12/2006-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-12-2006-1E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-42583-9
    Catalogue Number H113-12/2006-1E-PDF

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

  • Info source - sources de renseignements sur les employés fédéraux, 2005-2006. Ottawa, 2006. Texte français, [4], 324p. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    34,95 $ l'exemplaire.

    ISBN 0-660-63088-5
    Numéro de catalogue BT51-3/12-2006
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Centre d'analyse de marché

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659

    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain

    2006 n° 6, le 10 février 2006. 35p.

    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

    Numéro de catalogue P107-1/2006-06
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

  • Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.

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