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ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 06-17

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06-17 (Le 28 avril 2006)

Tous les liens URL contenus dans cette liste étaient accessibles par l'internet le 28 avril 2006.

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Cette liste abrégée inclut seulement les publications figurant dans la Liste hebdomadaire 06-17 qui sont disponibles sous forme électronique via Internet.

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Table des matières

Publications du Parlement

Chambre des communes

Bibliothèque du Parlement


Publications ministérielles

Affaires étrangères et Commerce international

  • Vérification du Programme des langues officielles, [Préparé par] Bureau de l’inspecteur général, Direction de la vérification (ZIV). Ottawa, [2006]. 36p. (102 Ko). Tableau. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    «Novembre 2005».

    «La vérification avait pour but d'évaluer le cadre de gestion (politiques, procédures et contrôles) qui ont trait aux objectifs de AEC/CICan sur les langues officielles, les risques associés à la conformité de d'AEC/CICan vis-à-vis les sections IV et V de la Loi sur les langues officielles, de même qu'à l'efficience de la gestion du PLO, et la fiabilité des systèmes d'information à l'usage des langues officielles. Il était convenu également que les résultats de la vérification soient utilisés comme éléments de base à une surveillance continue du PLO pour les deux ministères. La vérification a couvert les activités de l'Administration centrale de AEC/CICan, plus spécifiquement celles liées au cadre de gestion. Les activités portant sur des langues officielles dans les bureaux régionaux et dans les missions à l'étranger ont également été considérées.»--Sommaire.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FR5-2/2005F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/FR5-2-2005F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue FR5-2/2005F-PDF

  • Audit of the official languages program, [Prepared by] Office of the Inspector General, Audit Division (ZIV). Ottawa, [2006]. 35p. (95 KB). Table. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    "November 2005".

    "The purpose of the audit was to assess the management framework (policies, procedures and controls) pertaining to FAC/ITCan's official languages objectives, the risks associated with FAC/ITCan's compliance with Parts IV and V of the Official Languages Act and the efficiency of the management of the OLP, and the reliability of information systems used for official languages. It was also agreed that the audit findings would be used as the basis for continual monitoring of the OLP for both departments. The audit covered activities at FAC/ITCan Headquarters, more specifically those relating to the management framework. Activities involving official languages in regional offices and missions abroad were also taken into consideration."--Executive summary.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number FR5-2/2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/FR5-2-2005E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number FR5-2/2005E-PDF

Agence de santé publique du Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Banque du Canada

Bureau de l'intégrité de la fonction publique

  • Agent de l'intégrité de la fonction publique, rapport annuel au Parlement 2004-2005, Annuel. Edward W. Keyserlingk, Agent de l'intégrité de la fonction publique. Ottawa, 2005. 45p. (2786). Graphiques, ill., organigramme, photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (PG1/2005) et l’ISBN (0-662-69342-6) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue PG1-2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/PG1-2005F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-70313-8
    Numéro de catalogue PG1-2005F-PDF

  • Public Service Integrity Officer 2004-2005 annual report to Parliament, Annual. Edward W. Keyserlingk, Public Service Integrity Officer. Ottawa, 2005. 40p. (2739 KB). Graphs, illus., organization chart, photographs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (PG1/2005) and ISBN (0-662-69342-6) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number PG1-2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/PG1-2005E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-41757-7
    Catalogue Number PG1-2005E-PDF

Centre international des droits de la personne et du développement démocratique

Citoyenneté et Immigration Canada

Commerce international Canada

Conseil des Arts du Canada

Défense nationale

Environnement Canada

Finances Canada

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 140, n° 15, le samedi 15 avril 2006. 57p. (638 Ko). Index.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/140-15-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-1-140-15.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/140-15-PDF

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 140, n° 16, le samedi 22 avril 2006. 37p. (495 Ko). Index.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/140-16-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-1-140-16.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/140-16-PDF

  • Gazette du Canada, partie I. Édition spéciale. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 140, n° 11, le jeudi 30 avril 2006. --Règlement modifiant le Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires, Directeur général des élections. 7p. (116 Ko). Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-3/140-11-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-3-140-11.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-3/140-11-PDF

Industrie Canada

Commission canadienne du tourisme

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Institut canadien d'information sur la santé

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Politique stratégique et planification

Programme du travail

Ressources naturelles Canada

Office de l'efficacité énergétique

Santé Canada

Direction générale des produits de santé et des aliments

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Centre d'analyse de marché

Transports Canada

Direction de la sécurité routière et de la réglementation automobile


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

Bulletins

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