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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 06-21

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06-21 (Le 26 mai 2006)

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Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/39/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

    N° 10, le jeudi 4 mai 2006. 14p.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y5-391/10
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/39/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

    N° 11, le mardi 9 mai 2006. 16p.

    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y5-391/11
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/39/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

    N° 9, le mercredi 3 mai 2006. 14p.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y5-391/9
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

  • Journaux: 39e législature, première session. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    N°s 13 à 17, du lundi 1er mai 2006 au vendredi 5 mai 2006. p. [111]-136.

    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X2-391/17
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, n° 15, le mercredi 3 mai 2006 (Partie A). p. 833-871, [3]p.

    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-391/15AF
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, No. 15, Wednesday, May 3, 2006 (Part A). p. 833-871, [3]p.

    $14.00 per copy.

    Catalogue Number X3-391/15AE
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, n° 15, le mercredi 3 mai 2006 (Partie B). p. 873-913, [1]p.

    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-391/15BF
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, No. 15, Wednesday, May 3, 2006 (Part B). p. 873-913, [1]p.

    $14.00 per copy.

    Catalogue Number X3-391/15BE
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, n° 16, le jeudi 4 mai 2006. p. 915-985, [3]p.

    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-391/16F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, No. 16, Thursday, May 4, 2006. p. 915-985, [3]p.

    $17.00 per copy.

    Catalogue Number X3-391/16E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, n° 17, le vendredi 5 mai 2006. p. 987-1025, 48, [3]p.

    19,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-391/17F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, No. 17, Friday, May 5, 2006. p. 987-1025, 48, [3]p.

    $19.00 per copy.

    Catalogue Number X3-391/17E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, n° 18, le lundi 8 mai 2006. p. 1027-1095, [3]p.

    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-391/18F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, No. 18, Monday, May 8, 2006. p. 1027-1095, [3]p.

    $17.00 per copy.

    Catalogue Number X3-391/18E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, n° 19, le mardi 9 mai 2006. p. 1097-1176, [3]p.

    18,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-391/19F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, No. 19, Tuesday, May 9, 2006. p. 1097-1176, [3]p.

    $18.00 per copy.

    Catalogue Number X3-391/19E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, n° 20, le mercredi 10 mai 2006. p. 1177-1220, [3]p.

    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-391/20F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, No. 20, Wednesday, May 10, 2006. p. 1177-1220, [3]p.

    $15.00 per copy.

    Catalogue Number X3-391/20E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, n° 21, le jeudi 11 mai 2006. p. 1221-1293, [3]p.

    18,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-391/21F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, No. 21, Thursday, May 11, 2006. p. 1221-1293, [3]p.

    $18.00 per copy.

    Catalogue Number X3-391/21E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, n° 22, le vendredi 12 mai 2006. p. 1295-1337. 47, [3]p.

    19,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-391/22F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, No. 22, Friday, May 12, 2006. p. 1295-1337, 47, [3]p.

    $19.00 per copy.

    Catalogue Number X3-391/22E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, n° 23, le lundi 15 mai 2006. p. 1339-1406, [3]p.

    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-391/23F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, No. 23, Monday, May 15, 2006. p. 1339-1406, [3]p.

    $17.00 per copy.

    Catalogue Number X3-391/23E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, n° 24, le mardi 16 mai 2006. p. 1407-1479, [3]p.

    18,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-391/24F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, No. 24, Tuesday, May 16, 2006. p. 1407-1479, [3]p.

    $18.00 per copy.

    Catalogue Number X3-391/24E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 39e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    N° 16, le jeudi 4 mai 2006. 19, viip.

    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-391/16
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 39e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    N° 17, le vendredi 5 mai 2006. 19, vp.

    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-391/17
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 39e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    N° 18, le lundi 8 mai 2006. 19, vp.

    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-391/18
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 39e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    N° 19, le mardi 9 mai 2006. 17, vp.

    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-391/19
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 39e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    N° 20, le mardi 10 mai 2006. 17, viip.

    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-391/20
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 39e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    N° 21, le jeudi 11 mai 2006. 17, vp.

    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-391/21
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 39e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    N° 22, le jeudi 12 mai 2006. 17, vp.

    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-391/22
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 39e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    N° 23, le lundi 15 mai 2006. 19, viip.

    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-391/23
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 39e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    N° 24, le mardi 16 mai 2006. 19, viip.

    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-391/24
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 39e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    N° 25, le mercredi 17 mai 2006. 21, vp.

    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-391/25
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Projets de loi

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-12. --Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois, Le ministre de la sécurité publique. Première lecture le 8 mai 2006. 8, 2ap. 28cm. Polycopié.

    Loi sur la gestion des urgences.

    Titre abrégé: Loi sur la gestion des urgences.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-12/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-13. --Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, Le ministre des finances. Première lecture le 11 mai 2006. vi, 186p. 28cm. Couverture souple.

    Loi d'exécution du budget de 2006.

    Titre abrégé: Loi d'exécution du budget de 2006.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    29,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-13/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-241. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses afférentes aux outils nécessaires à un emploi), M. Stoffer. Première lecture le 1er mai 2006. [1]p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-241/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-242. --Loi modifiant la Déclaration canadienne des droits (droit au logement), M. Stoffer. Première lecture le 1er mai 2006. [1]p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-242/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-243. --Loi concernant l'aide au développement fournie par l'Agence canadienne de développement international et d'autres organismes fédéraux, Mme McDonough. Première lecture le 1er mai 2006. 6p. 28cm. Polycopié.

    Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement.

    Titre abrégé: Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-243/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-244. --Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la sclérose latérale amyotrophique (aussi appelée «SLA» ou «maladie de Lou Gehrig»), M. Tilson. Première lecture le 3 mai 2006. [1]p. 28cm. Polycopié.

    Loi sur le Mois de la SLA.

    Titre abrégé: Loi sur le Mois de la SLA.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-244/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-245. --Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (trafic de substances désignées dans un rayon de cinq mètres d'une école primaire ou secondaire), M. Hill. Première lecture le 3 mai 2006. 2p. 28cm. Polycopié.


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  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

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    C-246. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (vitamines), Mme Smith. Première lecture le 3 mai 2006. 2p. 28cm. Polycopié.


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    C-247. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence), Mme Smith. Première lecture le 3 mai 2006. [1]p. 28cm. Polycopié.


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    C-248. --Loi modifiant le Code criminel (crimes sexuels et crimes avec violence), Mme Smith. Première lecture le 3 mai 2006. 3p. 28cm. Polycopié.


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    C-249. --Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers), Mme Smith. Première lecture le 3 mai 2006. 3p. 28cm. Polycopié.


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    C-250. --Loi visant à assurer la salubrité de l'eau potable au Canada, M. Stoffer. Première lecture le 3 mai 2006. 5p. 28cm. Polycopié.

    Loi sur la salubrité de l'eau potable au Canada.

    Titre abrégé: Loi sur la salubrité de l'eau potable au Canada.


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    C-251. --Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques), M. Szabo. Première lecture le 3 mai 2006. 2p. 28cm. Polycopié.


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    C-252. --Loi modifiant la Loi sur le divorce (droit d'accès d'un époux en phase terminale ou dans un état critique), M. Casson. Première lecture le 4 mai 2006. [1]p. 28cm. Polycopié.


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    C-253. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE), M. McTeague. Première lecture le 4 mai 2006. 3p. 28cm. Polycopié.


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    C-254. --Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse), M. Wrzesnewskyj. Première lecture le 4 mai 2006. [1]p. 28cm. Polycopié.


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    C-255. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (produits de phytothérapie), M. Stoffer. Première lecture le 4 mai 2006. [1]p. 28cm. Polycopié.


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    C-256. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais liés à la pratique d'une activité physique et d'un sport amateur), M. Stoffer. Première lecture le 4 mai 2006. [1]p. 28cm. Polycopié.


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    C-257. --Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement), M. Nadeau. Première lecture le 4 mai 2006. 3p. 28cm. Polycopié.


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    C-258. --Loi concernant Louis Riel, M. Martin (Winnipeg-Centre). Première lecture le 5 mai 2006. 5p. 28cm. Polycopié.

    Loi sur Louis Riel.

    Titre abrégé: Loi sur Louis Riel.


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    C-259. --Loi visant à interdire l'exportationo d'eau par voie d'échanges entre bassins, M. Martin (Winnipeg-Centre). Première lecture le 5 mai 2006. 2p. 28cm. Polycopié.

    Loi interdisant l'exportation des eaux du Canada.

    Titre abrégé: Loi interdisant l'exportation des eaux du Canada.


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    C-260. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses afférentes aux outils nécessaires à un emploi), M. Martin (Winnipeg-Centre). Première lecture le 5 mai 2006. [1]p. 28cm. Polycopié.


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    Numéro de catalogue XB391-260/1
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    C-261. --Loi établissant le poste d'ombudsman des pensions ayant pour mission d'enquêter sur les difficultés administratives éprouvées par les personnes qui traitent avec le gouvernement du Canada relativement aux prestations prévues par le Régime de pensions du Canada ou la Loi sur la sécurité de la vieillesse ou aux obligations fiscales y afférentes, et d'examiner les politiques et les pratiques établies pour gérer ces prestations et obligations et statuer sur celles-ci, M. Martin (Winnipeg-Centre). Première lecture le 5 mai 2006. 6p. 28cm. Polycopié.

    Loi sur l'ombudsman des pensions.

    Titre abrégé: Loi sur l'ombudsman des pensions.


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    C-262. --Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (supplément de revenu mensuel garanti), M. Martin (Winnipeg-Centre). Première lecture le 5 mai 2006. 4p. 28cm. Polycopié.


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    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
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    C-263. --Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (élimination du délai de carence), M. D'Amours. Première lecture le 8 mai 2006. 2p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
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    Numéro de catalogue XB391-263/1
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    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-264. --Loi prévoyant le versement de prestations d'éducation au conjoint et aux enfants d'agents fédéraux de l'autorité décédés, M. Wrzesnewskyj. Première lecture le 8 mai 2006. 8p. 28cm. Polycopié.

    Loi sur les prestations d'éducation.

    Titre abrégé: Loi sur les prestations d'éducation.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
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    Numéro de catalogue XB391-264/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

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    C-265. --Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises), M. Godin. Première lecture le 8 mai 2006. 3p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
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    Numéro de catalogue XB391-265/1
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    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-266. --Loi confirmant les droits des contribuables et instituant l'Office de protection du contribuable, Mme Smith. Première lecture le 8 mai 2006. 6p. 28cm. Polycopié.

    Charte des droits des contribuables.

    Titre abrégé: Charte des droits des contribuables.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
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    Numéro de catalogue XB391-266/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-267. --Loi prévoyant l'établissement de normes nationales de formation, d'apprentissage et d'accréditation pour le marché du travail, M. Martin (Winnipeg-Centre). Première lecture le 8 mai 2006. 4p. 28cm. Polycopié.

    Loi sur la formation, l'apprentissage et l'accréditation pour le marché du travail.

    Titre abrégé: Loi sur la formation, l'apprentissage et l'accréditation pour le marché du travail.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
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  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

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    C-268. --Loi visant à protéger les phares patrimoniaux, M. Stoffer. Première lecture le 8 mai 2006. 7p. 28cm. Polycopié.

    Loi sur la protection des phares patrimoniaux.

    Titre abrégé: Loi sur la protection des phares patrimoniaux.


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  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

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    C-269. --Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi), Mme Deschamps. Première lecture le 8 mai 2006. 9p. 28cm. Polycopié.


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  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

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    C-270. --Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi, Mme Charlton. Première lecture le 9 mai 2006. 6p. 28cm. Polycopié.


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  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

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    C-271. --Loi modifiant le Code criminel (vol d'identité), Mme Grewal. Première lecture le 10 mai 2006. [2]p. 28cm. Polycopié.


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    Numéro de catalogue XB391-271/1
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    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-272. --Loi modifiant la Loi sur l'immunité des États et le Code criminel (activités terroristes), Mme Kadis. Première lecture le 10 mai 2006. 2p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-272/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-273. --Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (produits composés de poil de chien ou de chat), Mme Kadis. Première lecture le 10 mai 2006. [1]p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-273/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-274. --Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (annexe 1), Mme Kadis. Première lecture le 10 mai 2006. [1]p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-274/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-275. --Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (produits d'hygiène féminine), Mme Wasylycia-Leis. Première lecture le 11 mai 2006. [1]p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-275/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-276. --Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (matériel d'alphabétisation), Mme Wasylycia-Leis. Première lecture le 11 mai 2006. [1]p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-276/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


Publications ministérielles

Affaires étrangères Canada

  • Canada -- regard sur le monde. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1491-4603

    Publié par Affaires étrangères et Commerce international jusqu'au n° 21, hiver-printemps 2004.

    ISSN (1491-4573) pour la version en anglais est imprimé sur la version en français.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, InfoCentre , (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: enqserv@dfait-maeci.gc.ca; URL: http://dfait-maeci.gc.ca/canada-magazine/wv/contact-fr.asp.

    URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/canada-magazine/menu-fr.asp

    N° 29, printemps 2006. 19p. Photographies.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue E12-15/29-2006F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Canada world view. Quarterly. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 1491-4573

    Published by Foreign Affairs and International Trade until No. 22, Summer 2004.

    Order Information for Non-depositories: Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Tel: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000; Fax: (613) 996-9709; E-mail: enqserv@dfait-maeci.gc.ca; URL: http://dfait-maeci.gc.ca/canada-magazine/wv/contact-en.asp.

    URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/canada-magazine/menu-en.asp

    No. 29, Spring 2006. 19p. Photographs.

    Free.

    Catalogue Number E12-15/29-2006E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Banque du Canada

  • Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0005-5158

    Abonnement pour bibliothèques: 45 $ (Canada); 55 $ (États-Unis); 85 $ (Autres pays).

    Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.

    URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.html

    Le 19 mai 2006. 20p. Graphiques, tableaux.

    2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
    70,00 $ par année. (États-Unis). 110,00 $ par année. (Autres pays).

    Numéro de catalogue FB12-4/2006-05-19
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Le 19 mai 2006. 20p. (308 Ko). Graphiques, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FB12-4/2006-05-19-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/FB12-4-2006-05-19.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue FB12-4/2006-05-19-PDF

  • Statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada. Mensuel. Ottawa. 22cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1488-4186

    «Le tarif d'abonnement est réduit de moitié pour:
    les bibliothèques des ministères gouvernementaux canadiens, les bibliothèques publiques canadiennes, les bibliothèques des établissements d'enseignement canadiens et étrangers.»--Le dos.

    Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.

    Mai 2006. 128. Index, tableaux.

    5,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année (Canada).
    55,00 $ par année (États-Unis). 120,00 $ par année (Autres pays).

    Numéro de catalogue FB12-5/2006-05
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Commerce international Canada

  • CanadExport. Deux fois par mois. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0823-3349

    Y compris le supplément trimestriel: «Le commerce canadien en revue: rapport trimestriel sur la performance commerciale du Canada».

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commerce international Canada, Service de renseignements, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000, (613) 944-9136 (ATS); Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: enqserv@dfait-maeci.gc.ca; URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/common/contact_us-fr.asp.

    URL: http://w01.international.gc.ca/canadexport/default.asp?language=F

    Vol. 24, n° 9, 15 mai 2006. 7, [1]p. Carte, graphique, photographies.

    «Dans ce numéro: Les entreprises de produits alimentaires et de boissons mijotent des affaires».

    Gratuit.

    Numéro de catalogue E12-9/24-9F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • CanadExport. Twice a month. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 0823-3330

    Includes quarterly supplement: "Canadian trade review: a quarterly review of Canada's trade performance".

    Order Information for Non-depositories: International Trade Canada, Enquiries Service, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2 . Tel: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000, (613) 944-9136 (TTY); Fax: (613) 996-9709; E-mail: enqserv@dfait-maeci.gc.ca; URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/common/contact_us-en.asp.

    URL: http://w01.international.gc.ca/canadexport/default.asp?language=E

    Vol. 24, No. 9, May 15, 2006. 7, [1]p. Graph, map, photographs.

    "In this issue: Food and beverage firms cook up business".

    Free.

    Catalogue Number E12-9/24-9E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • CanadExport. Deux fois par mois. Ottawa. Électronique.

    Vol. 24, n° 9, 15 mai 2006. 8p. (653 Ko). Carte, graphique, photographies.

    «Dans ce numéro: Les entreprises de produits alimentaires et de boissons mijotent des affaires».


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue E12-9/24-9F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/E12-9-24-9F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue E12-9/24-9F-PDF

  • CanadExport. Twice a month. Ottawa. Electronic.

    Vol. 24, No. 9, May 15, 2006. 8p. (1133 KB). Graph, map, photographs.

    "In this issue: Food and beverage firms cook up business".


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number E12-9/24-9E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/E12-9-24-9E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number E12-9/24-9E-PDF

Commissariat aux langues officielles

  • Commissariat aux langues officielles, rapport annuel, 2005-2006. Annuel. 2006. Texte français, iv, 115p. Graphiques, ill., index, tableaux. 25cm. Couverture souple. Bilingue.

    «Les langues officielles au Canada: le tournant à prendre».

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commissariat aux langues officielles, Unité de distribution, 344, rue Slater, Ottawa K1A 0T8. Téléphone: 1-877-996-6368 (sans frais) ou (613) 996-6368; Télécopieur: (613) 993-5082; Courriel: message@ocol-clo.gc.ca; URL: http://www.ocol-clo.gc.ca/contact/contact_1.asp?Lang=Francais.


    URL: http://www.ocol-clo.gc.ca/archives/ar_ra/2005_06/2005_06_f.htm
    Gratuit.

    ISBN 0-662-49172-6
    Numéro de catalogue SF1-2006
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Commissariat aux langues officielles, rapport annuel, 2005-2006. Annuel. Ottawa, 2006. 109p. (2456 Ko). Graphiques, ill., index, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (SF1-2006-MRC) et l’ISBN (0-662-49173-4) de l'édition CD-ROM bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SF1-2006F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SF1-2006F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SF1-2006F-PDF

  • Office of the Commissioner of Official Languages, annual report, 2005-2006. Annual. Ottawa, 2006. 109p. (2378 KB). Graphs, illus., index, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (SF1-2006-MRC) and ISBN (0-662-49173-4) for the bilingual CD-ROM edition have been incorrectly copied in the PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number SF1-2006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SF1-2006E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number SF1-2006E-PDF

Commission des revendications des Indiens

  • Première Nation de Blueberry River et Première Nation de Doig River, enquête relative au droit de passage sur la RI 172, Comité: Renée Dupuis, C.M., présidente (présidente du comité) Daniel J. Bellegarde, commissaire Jane Dickson-Gilmore, commissaire. Ottawa, 2006. vi, 22p. 28cm. Reliure à spirale.

    Titre de la couverture: Première nation de Blueberry River et Première nation de Doig River. Objet du rapport: Enqête relative au droit de passage sur la RI 172.

    Renseignements pour la commande: Commission des revendications des Indiens, C. P. 1750, succursale B, Ottawa K1P 1A2. Téléphone: (613) 943-2737; Télécopieur: (613) 943-0157; Courriel: feedback@indianclaims.ca; URL: http://www.indianclaims.ca/french/about/contact.html.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue RC31-33/2006F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Blueberry River First Nation, Doig River First Nation Highway Right of Way IR 172 Inquiry, Panel: Chief Commissioner Renée Dupuis, C.M. (Chair) Commissioner Daniel J. Bellegarde, Commissioner Jane Dickson-Gilmore. Ottawa, 2006. vi, 22p. Fig., references. 28cm. Spiral binding.

    Cover Title: Blueberry River First Nation and Doig River First Nation. Report on: Highway Right of Way IR 172 Inquiry.

    Order Information: Indian Claims Commission, P.O. Box 1750, Station B, Ottawa K1P 1A2. Tel: (613) 943-2737; Fax: (613) 943-0157; E-mail: feedback@indianclaims.ca; URL: http://www.indianclaims.ca/english/about/contact.html.

    Free.

    Catalogue Number RC31-33/2006E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Première Nation de Blueberry River et Première Nation de Doig River, enquête relative au droit de passage sur la RI 172, Comité: Renée Dupuis, C.M., présidente (présidente du comité) Daniel J. Bellegarde, commissaire Jane Dickson-Gilmore, commissaire. Ottawa, 2006. 28p. (354 Ko). Figure, références. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RC31-33/2006F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/RC31-33-2006F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue RC31-33/2006F-PDF

  • Blueberry River First Nation, Doig River First Nation Highway Right of Way IR 172 Inquiry, Panel: Chief Commissioner Renée Dupuis, C.M. (Chair) Commissioner Daniel J. Bellegarde, Commissioner Jane Dickson-Gilmore. Ottawa, 2006. 28p. (417 KB). Fig., references. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number RC31-33/2006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/RC31-33-2006E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number RC31-33/2006E-PDF

Condition féminine Canada

Recherche en matière de politiques

  • La politique agricole canadienne sous le regard des agricultrices, [par] Carla Roppel, Annette Aurélie Desmarais and Diane Martz. Ottawa, Avril 2006. Texte français, xii, 159, [1]p. Figures, références, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Condition féminine Canada, Édifice McDonald, 123, rue Slater, 10e étage, Ottawa K1P 1H9. Téléphone: (613) 995-7835 ou ATME: (613) 996-1322; Télécopieur: (613) 957-3359 ; Courriel: publications@swc-cfc.gc.ca; URL: http://www.cfc-swc.gc.ca/contact/addresses_f.html.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-49081-9
    Numéro de catalogue SW21-136/2006
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Défense nationale

  • La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)

    «Le journal hebdomadaire national de la Défense nationale et des Forces canadiennes».

    URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/MapleLeaf/index_f.asp

    Vol. 9, n° 18, le 10 mai 2006. 15, [1]p. Photographies. Matériel d'accompagnement: Supplément: Le Chef d'état-major de l'Armée de terre - Programme d'éthique de l'Armée de terre - "Donner au soldat canadien les moyens de savoir ce qui est bien", mai 2006.

    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue D12-7/9-18
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Vol. 9, n° 18, le 10 mai 2006. 16p. (1165 Ko). Photographies.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue D12-7/9-18-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/D12-7-9-18.pdf
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue D12-7/9-18-PDF

Environnement Canada

Région de l'Ontario

  • La biodiversité de l'Ontario - patrimoine en péril. Downsview (Ontario), 2005. 1 disque. Bilingue.
    DVD.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Service canadien de la faune, 4905, rue Dufferin, Downsview (Ontario) M3H 5T4. Téléphone: (416) 739-5830; Télécopieur: (416) 739-5845; Courriel: Wildlife.Ontario@ec.gc.ca; URL: http://www.on.ec.gc.ca/comments_f.html.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-69563-1
    Numéro de catalogue En164-8/2005-DVD
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Service canadien de la faune

  • Technical report series. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0831-6481

    "Demand for these Technical Reports is usually confined to specialists in the fields concerned. Consequently, they are produced regionally and in small quantities; they can be obtained only from the address given on the back of the title page."--Verso of cover.

    URL: http://www.cws-scf.ec.gc.ca/publications/numPublication.cfm?lang=e&pubType=4

    No. 441. --Current status, trends and distributions of aquatic wildlife along the Canadian shores of Lake Huron, [by] Hughes, K.D. Downsview, Ontario, 2006. [11], 68p. Bibliography, figs., graphs, maps, tables. 28cm. Cerlox.


    Order Information for Non-depositories: Out-of-print and current publications in the Occasional Paper and Technical Report series and the discontinued Report and Monograph series are available on microfiche. They can be purchased from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Tel: 1-800-387-2689 (ext. 4590); E-mail: order@micromedia.ca; URL: http://www.micromedia.ca/contact.htm.

    Order Information for Non-depositories: Environment Canada, Canadian Wildlife Service, Ontario Region, 4905 Dufferin Street, Downsview, Ontario M3H 5T4. Tel: (416) 739-5830; Fax: (416) 739-5845; E-mail: Wildlife.Ontario@ec.gc.ca; URL: http://www.on.ec.gc.ca/comments_e.html.
    Free.

    ISBN 0-662-41267-2
    Catalogue Number CW69-5/441E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Technical report series. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0831-6481

    "Demand for these Technical Reports is usually confined to specialists in the fields concerned. Consequently, they are produced regionally and in small quantities; they can be obtained only from the address given on the back of the title page."--Verso of cover.

    URL: http://www.cws-scf.ec.gc.ca/publications/numPublication.cfm?lang=e&pubType=4

    No. 453. --Great blue herons breeding in the Maritime Provinces, [by] Allan D. Smith ... [et al.] 2006. vii, 20p. Bibliography, figs., illus., maps, tables. 28cm. Spiral binding.

    "Copies may be obtained from:
    Anthony J. Erskine, Canadian Wildlife Service, P.O. Box 6227, Sackville, NB E4L 1G6. Phone: (+1) 506 364-5035, Fax: (+1) 506 364-5062, E-mail: tony.erskine@ec.gc.ca".--Page iv.


    Order Information for Non-depositories: Out-of-print and current publications in the Occasional Paper and Technical Report series and the discontinued Report and Monograph series are available on microfiche. They can be purchased from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Tel: 1-800-387-2689 (ext. 4590); E-mail: order@micromedia.ca; URL: http://www.micromedia.ca/contact.htm.
    Free.

    ISBN 0-662-42927-3
    Catalogue Number CW69-5/453E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Finances Canada

  • Avis de motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, Le ministre des Finances. Ottawa, 2006. 160p. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Titre en tête de chaque page: Exécution du budget de 2006.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Finances Canada, Centre de distribution, 300, avenue Laurier ouest, Pièce P-135, tour ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0901 ; Courriel: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-f.html.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue F2-134/2006
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Avis de motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, Le ministre des Finances. Ottawa, 2006. 163p. (656 Ko). Adobe Acrobat. Bilingue.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F2-134/2006-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/F2-134-2006.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue F2-134/2006-PDF

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 140, n° 19, le samedi 13 mai 2006. p. 1097-1212p.

    2,95 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue SP2-1/140-19
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 140, n° 19, le samedi 13 mai 2006. 119p. (1107 Ko).


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/140-19-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-1-140-19.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/140-19-PDF

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 140, n° 20, le samedi 20 mai 2006. p. 1213-1288, 19, 22, 8p.

    Y compris suppléments (Commission du droit d'auteur: Projet de tarif des redevances à percevoir par la SOCAN pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'oeuvres musicales ou dramatico-musicales en 2007).

    2,95 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue SP2-1/140-20
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 140, n° 20, le samedi 20 mai 2006. 124p. (1277 Ko).


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/140-20-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-1/140-20.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/140-20-PDF

  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4206

    Règlements officiels.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 140, n° 10, le mercredi 17 mai 2006. p. 318-444, ivp. Index.

    3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.

    Numéro de catalogue SP2-2/140-10
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 140, n° 10, le mercredi 17 mai 2006. 133p. (1345 Ko). Index.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-2/140-10-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-2-140-10.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-2/140-10-PDF

Industrie Canada

Bureau du surintendant des faillites

  • Un survol des statistiques sur l'insolvabilité au Canada. Ottawa, 2006. Texte français, iv, 56p. Glossaire, graphiques. 14cm. Reliure à spirale. Bilingue. ISSN 1705-7191

    «Jusqu'à 2004».

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue Iu73-1/2004
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Un survol des statistiques sur l'insolvabilité au Canada. Ottawa, 2006. 62p. (296 Ko). Glossaire, graphiques. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    «Jusqu'à 2004».


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Iu73-1/2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/Iu73-1-2004F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue Iu73-1/2004F-PDF

  • An overview of Canadian insolvency statistics. Ottawa, 2006. 62p. (297 KB). Glossary, graphs. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    "Up to 2004".


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Iu73-1/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Iu73-1-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number Iu73-1/2004E-PDF

Commission canadienne du tourisme

  • Tourisme: le magazine de l'industrie canadienne du tourisme. Bimestriel. Ottawa. 33cm. Couverture souple. ISSN 1499-5735

    «Communiqué est une publication de la Commission canadienne du tourisme en collaboration avec l'industrie du tourisme du Canada.»--Page 2.

    L'ISSN (1499-5719) pour l'édition en anglais a été incorrectement imprimé dans l'édition en français.

    Publié tous les deux mois depuis mai-juin 2004.

    Variantes dans le sous-titre: 2001-2003, Mensuel du tourisme du Canada.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Commission canadienne du tourisme, Bureau 1400, Four Bentall Centre, 1055, rue Dunsmuir, C.P. 49230, Vancouver (Colombie Britannique) V7X 1L5. Téléphone: (604) 638-8300; Télécopieur: (604) 638-8425 ; Courriel: distribution@ctc-cct.ca (pour les publications); URL: http://www.canadatourism.com/ctx/app/fr/ca/contact.do.

    URL: http://www.gomediacanada.com/media/app/fr/ca/subscriptions.do?cat=magazine

    Vol. 10, n° 2, mars-avril 2006. 12p. Graphique, ill. en couleur, photographies, tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue C85-6/10-2F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Tourism: Canada's tourism business magazine. Bimonthly. Ottawa. 33cm. Softcover. ISSN 1499-5719

    "Communiqué is published by the Canadian Tourism Commission in cooperation with the Canadian tourism industry."--Page 2.

    Bimonthly since May-June 2004.

    Subtitle varies: 2001-2003, Canada's tourism monthly.

    Order Information for Non-depositories: Industry Canada, Canadian Tourism Commission, Suite 1400, Four Bentall Centre, 1055 Dunsmuir Street, Box 49230, Vancouver, British Columbia V5P 1L2. Tel: (604) 638-8300; Fax: (604) 638-8425 ; E-mail: distribution@ctc-cct.ca (for publications); URL: http://www.canadatourism.com/ctx/app/en/ca/contact.do.

    URL: http://www.gomediacanada.com/media/app/en/ca/subscriptions.do?cat=magazine

    Vol. 10, No. 2, March-April, 2006. 12p. Coloured illus., graph, photographs, tables.

    Free.

    Catalogue Number C85-6/10-2E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Institut canadien d'information sur la santé

Justice Canada

  • Justice Canada. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ministère de la Justice, Division des affaires publiques, 284, rue Wellington, Ottawa K1A 0H8. Téléphone: (613) 957-4222; Télécopieur: (613) 954-0811.

    URL: http://canada.justice.gc.ca/fr/dept/pub/jc/index.html

    Vol. 5, n° 2, hiver 2005. Texte français, 12p. Photographies.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue J12-2/5-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Patrimoine canadien

  • Thèmes canadiens. Trimestriel. Publié conjointement par l'Association d'études canadiennes, Programme d'études canadiennes du ministère du Patrimoine canadien, et Le Fonds du Canada pour les magazines. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue (articles publiés dans leur langue originale). ISSN 0318-8442

    Trimestriel depuis 2004?

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Association d'études canadiennes, 1822A, rue Sherbrooke Ouest, Montréal (Québec) H3H 1E4. Téléphone: (514) 925-3094; Télécopieur: (514) 925-3095; Courriel: general@acs-aec.ca.

    URL: http://www.acs-aec.ca/Francais/Canadian%20Issues.htm

    Printemps 2006. 96p. Graphiques, références, tableaux.

    Sur la couverture: «L'immigration et les familles».

    Également sur la couverture: «Avec l'appui de la Direction générale de la sélection de Citoyenneté et Immigration Canada, Programme des études canadiennes à Patrimoine canadien».

    5,95 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue CH2-1/2006-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Diversité canadienne. Trimestriel. Publié conjointement par l'Association d'études canadiennes. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue (articles publiés dans leur langue originale). ISSN 1711-1870

    Trimestriel depuis 2004(?).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Association d'études canadiennes, 1822A, rue Sherbrooke Ouest, Montréal (Québec) H3H 1E4. Téléphone: (514) 925-3094; Télécopieur: (514) 925-3095; Courriel: general@acs-aec.ca.

    URL: http://www.acs-aec.ca/Francais/diversitycnd.htm

    Vol. 4:3, automne 2005. 96p. Ill., références, tableaux.

    «Ce numéro de Diversité canadienne est commandité par le projet Metropolis».--Page [2].

    Sur la couverture: «La problématique du pluralisme religieux : perspectives internationales».

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue CH2-3/4-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Programmes d'appui aux langues officielles

  • Bulletin 41-42: mise en oeuvre des articles 41 et 42 de la Loi sur les langues officielles. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1480-7289

    «Le Bulletin 41-42 tire son nom des articles 41 et 42 de la Loi sur les langues officielles par lesquels le gouvernement fédéral s'engage à favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada. Il s'adresse aux membres de communautés de langue officielle en situation minoritaire, aux fonctionnaires et aux autres personnes qui s'intéressent aux langues officielles. Le Bulletin est destiné à faciliter la circulation de l'information entre les divers acteurs de la concertation interministérielle, tant du côté des communautés qu'au sein des ministères et organismes fédéraux.»

    «Langues officielles - développement des communautés et dualité linguistique»--Départ.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Patrimoine canadien, Programmes d'appui aux langues officielles, 15, rue Eddy, 7e étage, Gatineau (Québec) KlA 0M5. Téléphone: (819) 994-2222 ou (819) 994-5696 ; Télécopieur: (819) 953-6580 ; Courriel: offlangoff@pch.gc.ca; URL: http://www.canadianheritage.gc.ca/progs/lo-ol/contacts/cont4_f.cfm.

    URL: http://www.pch.gc.ca/progs/lo-ol/bulletin/index_f.cfm

    Vol. 12, n° 1, printemps 2006. Texte français, 16p. Ill., photographies.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue CH12-1/12-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Bulletin 41-42: mise en oeuvre des articles 41 et 42 de la Loi sur les langues officielles. Irrégulier. Électronique.

    «Le Bulletin 41-42 tire son nom des articles 41 et 42 de la Loi sur les langues officielles par lesquels le gouvernement fédéral s'engage à favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada. Il s'adresse aux membres de communautés de langue officielle en situation minoritaire, aux fonctionnaires et aux autres personnes qui s'intéressent aux langues officielles. Le Bulletin est destiné à faciliter la circulation de l'information entre les divers acteurs de la concertation interministérielle, tant du côté des communautés qu'au sein des ministères et organismes fédéraux.»

    L'ISSN (1480-7289) de l'édition imprimée a été copié dans les numéros de l'édition PDF.

    Vol. 12, n° 1, printemps 2006. 16p. (4456 Ko). Ill., photographies.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CH12-1/12-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/CH12-1-12-1F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue CH12-1/12-1F-PDF

  • Bulletin 41-42: implementation of sections 41 and 42 of the Official Languages Act. Irregular. Electronic.

    "The Bulletin 41-42 takes its name from sections 41-and 42 of the Official Languages Act, wherein the government undertakes to enhance the vitality of Canada's Francophone and Anglophone minorities. The Bulletin is intended for members of these communities, public servants, and other interested in the official languages field; its purpose is to facilitate the circulation of information among the various stakeholders in interdepartmental coordination, both within the communities and within federal departments and agencies."

    ISSN (1480-7289) of the print edition has been copied in the issues of PDF edition.

    Vol. 12, No. 1, Spring 2006. 16p. (4423 KB). Illus., photographs.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CH12-1/12-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CH12-1-12-1E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number CH12-1/12-1E-PDF

Pêches et Océans Canada

  • Canadian data report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6465

    The department of Fisheries and Oceans maintains a limited distribution list of free copy only for Canadian libraries that need complete collection of the series.

    Incorrect ISSN (0706-6456) printed on some publications in the series.

    "Data reports provide a medium for filing and archiving data compilation where little or no analysis is included... Requests for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

    No. 1164. --Commentary on the management of fish habitat in northern Canada - information requirements and policy considerations regarding diamond, oil sands and placer mining - literature search, by N.Y. Khan, I.K. Birtwell, and S.C. Samis. Vancouver, 2005. vi, 263p. 28cm. Cerlox. Accompanying material: A CDROM.

    On cover: Fisheries and Oceans Canada, Science Branch, Pacific Region, Marine Environment and Habitat Science Division, Freshwater Habitat Section, West Vancouver Laboratory, 4160 Marine Drive, West Vancouver, BC V7V 1N6.


    Order Information: Microfiches of these publications may be purchased from: Micromedia Proquest, Order Desk, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Tel: 1-800-387-2689, ext. 4590 or (416) 362-5211, ext. 4590; Fax: (416) 362-6161 ; E-mail: order@micromedia.ca; URL: http://www.micromedia.on.ca/contact.htm.
    Free.

    Catalogue Number Fs97-13/1164E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Canadian technical report of hydrography and ocean sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0711-6764

    The department of Fisheries and Oceans maintains a limited distribution list of free copy only for Canadian libraries that need complete collection of the series.

    "Requests for individual reports will be filled by the issuing establishments listed on the front cover and title page. Out of stock reports will be supplied for a fee by commercial agents".--Verso of cover.

    No. 247. --Long-term Temperature Monitoring Program 2002-04, Newfoundland and Labrador Region, by D.R. Senciall ... [et al.] St. John's, 2006. xi, 493p. Graphs, maps, references, tables. 28cm. Cerlox.

    On cover: Science Branch, Department of Fisheries and Oceans, P.O. Box 5667, St. John's, NL, Canada A1C 5X1.


    Order Information: Microfiches of these publications may be purchased from: Micromedia Proquest, Order Desk, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Tel: 1-800-387-2689, ext. 4590 or (416) 362-5211, ext. 4590; Fax: (416) 362-6161 ; E-mail: order@micromedia.ca; URL: http://www.micromedia.on.ca/contact.htm.
    Free.

    Catalogue Number Fs97-18/247E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457

    The department of Fisheries and Oceans maintains a limited distribution list of free copy only for Canadian libraries that need complete collection of the series.

    "Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

    No. 2606. --Commentary on the management of fish habitat in northern Canada - information requirements and policy considerations regarding diamond, oil sands and placer mining, by I.K. Birtwell, S.C. Samis, and N.Y. Khan. Vancouver, 2005. xxiii, 333p. Coloured illus., graphs, references, tables. 28cm. Cerlox.

    On cover: Fisheries and Oceans Canada, Science Branch, Pacific Region, Marine Environment and Habitat Science Division, Freshwater Habitat Section, West Vancouver Laboratory, 4160 Marine Drive, West Vancouver, BC V7V 1N6.


    Order Information: Microfiches of these publications may be purchased from: Micromedia Proquest, Order Desk, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Tel: 1-800-387-2689, ext. 4590 or (416) 362-5211, ext. 4590; Fax: (416) 362-6161 ; E-mail: order@micromedia.ca; URL: http://www.micromedia.on.ca/contact.htm.
    Free.

    Catalogue Number Fs97-6/2606E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457

    The department of Fisheries and Oceans maintains a limited distribution list of free copy only for Canadian libraries that need complete collection of the series.

    "Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

    No. 2607. --Commentary on the management of fish habitat in northern Canada - information requirements and policy considerations regarding diamond, oil sands and placer mining - summary report, by I.K. Birtwell, S.C. Samis, and N.Y. Khan. Vancouver, 2005. xii, 65p. Coloured figs., coloured illus., graphs, maps, references, tables. 28cm. Softcover.

    On cover: Fisheries and Oceans Canada, Science Branch, Pacific Region, Marine Environment and Habitat Science Division, Freshwater Habitat Section, West Vancouver Laboratory, 4160 Marine Drive, West Vancouver, BC V7V 1N6.


    Order Information: Microfiches of these publications may be purchased from: Micromedia Proquest, Order Desk, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Tel: 1-800-387-2689, ext. 4590 or (416) 362-5211, ext. 4590; Fax: (416) 362-6161 ; E-mail: order@micromedia.ca; URL: http://www.micromedia.on.ca/contact.htm.
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    Catalogue Number Fs97-6/2607E
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  • Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457

    The department of Fisheries and Oceans maintains a limited distribution list of free copy only for Canadian libraries that need complete collection of the series.

    "Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

    No. 2608. --Commentary on the management of fish habitat in northern Canada - information requirements and policy considerations regarding diamond, oil sands and placer mining - appendix, by I.K. Birtwell, S.C. Samis, and N.Y. Khan. Vancouver, 2005. xi, 196p. References. 28cm. Softcover.

    On cover: Fisheries and Oceans Canada, Science Branch, Pacific Region, Marine Environment and Habitat Science Division, Freshwater Habitat Section, West Vancouver Laboratory, 4160 Marine Drive, West Vancouver, BC V7V 1N6.


    Order Information: Microfiches of these publications may be purchased from: Micromedia Proquest, Order Desk, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Tel: 1-800-387-2689, ext. 4590 or (416) 362-5211, ext. 4590; Fax: (416) 362-6161 ; E-mail: order@micromedia.ca; URL: http://www.micromedia.on.ca/contact.htm.
    Free.

    Catalogue Number Fs97-6/2608E
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  • Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457

    The department of Fisheries and Oceans maintains a limited distribution list of free copy only for Canadian libraries that need complete collection of the series.

    "Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

    No. 2623. --Hook and line survey of lingcod (Ophiodon elongatus) and rockfish (Sebastes spp.) in southern Strait of Georgia (statistical areas 18 and 19) June 19-29, 2005, by D.R. Haggarty and J.R. King. Nanaimo, British Columbia, 2006. vii, 44p. Figs., graphs, references, tables. 28cm. Softcover.

    Incorrect catalogue number (Fs97-4/2623) and ISSN (0706-6473) printed in this publication.

    On cover: Fisheries and Oceans Canada, Science Branch, Pacific Region, Pacific Biological Station, Nanaimo, B.C. V9T 6N7.


    Order Information: Microfiches of these publications may be purchased from: Micromedia Proquest, Order Desk, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Tel: 1-800-387-2689, ext. 4590 or (416) 362-5211, ext. 4590; Fax: (416) 362-6161 ; E-mail: order@micromedia.ca; URL: http://www.micromedia.on.ca/contact.htm.
    Free.

    Catalogue Number Fs97-6/2623E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
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  • Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457

    The department of Fisheries and Oceans maintains a limited distribution list of free copy only for Canadian libraries that need complete collection of the series.

    "Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

    No. 2631. --A benthic study examining the relationship between sediment properties and faunal groups observed at Sir Edmund Bay, British Columbia, by T.F. Sutherland...[et al.] Vancouver, 2006. vi, 49p. Figs., graphs, references, tables. 28cm. Softcover.

    On cover: Fisheries and Oceans Canada, Science Branch - Pacific Region, Marine Ecosystems and Aquaculture Division, DFO-UBC Centre for Aquaculture and Environmental Research, 4160 Marine Drive, West Vancouver, B.C. V7V 1N6.


    Order Information: Microfiches of these publications may be purchased from: Micromedia Proquest, Order Desk, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Tel: 1-800-387-2689, ext. 4590 or (416) 362-5211, ext. 4590; Fax: (416) 362-6161 ; E-mail: order@micromedia.ca; URL: http://www.micromedia.on.ca/contact.htm.
    Free.

    Catalogue Number Fs97-6/2631E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457

    The department of Fisheries and Oceans maintains a limited distribution list of free copy only for Canadian libraries that need complete collection of the series.

    "Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

    No. 2632. --Fish habitat compensation to achieve no net loss: review of past practices and proposed future directions, by J.T. Quigley, D.J. Harper and R.V. Galbraith. Vancouver, 2006. vi, 22p. References. 28cm. Softcover.

    On cover: Oceans, Habitat and Enchancement Branch, Fisheries and Oceans Canada, 200-401 Burrard Street, Vancouver, British Columbia, V6C 3S4.


    Order Information: Microfiches of these publications may be purchased from: Micromedia Proquest, Order Desk, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Tel: 1-800-387-2689, ext. 4590 or (416) 362-5211, ext. 4590; Fax: (416) 362-6161 ; E-mail: order@micromedia.ca; URL: http://www.micromedia.on.ca/contact.htm.
    Free.

    Catalogue Number Fs97-6/2632E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457

    The department of Fisheries and Oceans maintains a limited distribution list of free copy only for Canadian libraries that need complete collection of the series.

    "Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

    No. 2633. --Survey results of green sea urchin (Strongylocentrotus droebachiensis) populations in Queen Charlotte Strait, British Columbia, October, 2003 and November, 2004: review of past practices and proposed future directions, by B.J. Waddell and R.I. Perry. Nanaimo, British Columbia, 2006. ix, 73p. Figs., graphs, references, tables. 28cm. Softcover.

    On cover: Fisheries and Oceans Canada, Science Branch, Pacific Region, Pacific Biological Station, Nanaimo, BC, V9T 6N7.


    Order Information: Microfiches of these publications may be purchased from: Micromedia Proquest, Order Desk, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Tel: 1-800-387-2689, ext. 4590 or (416) 362-5211, ext. 4590; Fax: (416) 362-6161 ; E-mail: order@micromedia.ca; URL: http://www.micromedia.on.ca/contact.htm.
    Free.

    Catalogue Number Fs97-6/2633E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457

    The department of Fisheries and Oceans maintains a limited distribution list of free copy only for Canadian libraries that need complete collection of the series.

    "Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

    No. 2639. --Main prey and predators of northern shrimp (Pandalus borealis) in the northern Gulf of St. Lawrence during the mid-1980s, mid-1990s, and early 2000s, by Claude Savenkoff ... [et al.] Mont-Joli, Quebec, 2006. v, 28p. Figs., graphs, references, tables. 28cm. Softcover.

    On cover: Pêches et Océans Canada, Institut Maurice-Lamontagne, C.P. 1000, 850 Route de la Mer, Mont-Joli, Québec, G5H 3Z4, Canada.


    Order Information: Microfiches of these publications may be purchased from: Micromedia Proquest, Order Desk, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Tel: 1-800-387-2689, ext. 4590 or (416) 362-5211, ext. 4590; Fax: (416) 362-6161 ; E-mail: order@micromedia.ca; URL: http://www.micromedia.on.ca/contact.htm.
    Free.

    Catalogue Number Fs97-6/2639E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Politique stratégique et planification

  • Incidence et persistance des problèmes d’alphabétisme en bas âge: preuves tirées de l'ELNEJ, 1994 à 2000 - rapport final, par Christopher Worswick. Ottawa, 2006. ii, 40p. Figures, graphiques, références, tableaux. 28cm. Couverture souple. (SP-617-04-06F)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Direction générale des Communications, Unité des publications et distribution, 140, promenade du Portage, Phase IV, niveau 0, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: (819) 953-7260; URL: http://www.hrsdc.gc.ca/fr/sm/comm/rhdc/publications/commander.shtml.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-70406-1
    Numéro de catalogue HS28-36/2005F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Incidence and persistence of early literacy problems: evidence from the NLSCY, 1994-2000 - final report, by Christopher Worswick. Ottawa, 2006. ii, 38p. Figs., graphs, references, tables. 28cm. Processed. (SP-617-04-06E)

    Order Information for Non-depositories: Human Resources Development Canada, Publication Centre, 140 Promenade du Portage, Phase IV, Level 0, Gatineau, Quebec K1A 0J9. Fax: (819) 953-7260; E-mail: pub@hrdc-drhc.gc.ca; URL: http://www.hrdc-drhc.gc.ca/sp-ps/arb-dgra/publications/research/order.shtml.

    Free.

    ISBN 0-662-41848-4
    Catalogue Number HS28-36/2005E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Incidence et persistance des problèmes d'alphabétisme en bas âge: preuves tirées de l'ELNEJ, 1994 à 2000 - rapport final, par Christopher Worswick. Ottawa, 2006. 52p. (196 Ko). Figures, graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat. (SP-617-04-06F)
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HS28-36/2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/HS28-36-2005F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-70407-X
    Numéro de catalogue HS28-36/2005F-PDF

  • Incidence and persistence of early literacy problems: evidence from the NLSCY, 1994-2000 - final report, by Christopher Worswick. Ottawa, 2006. 50p. (177 KB). Figs., graphs, references, tables. Adobe Acrobat. (SP-617-04-06E)
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number HS28-36/2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/HS28-36-2005E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-41849-2
    Catalogue Number HS28-36/2005E-PDF

Ressources naturelles Canada

Office de l'efficacité énergétique

  • Profitez des économies d'énergie dans les hôtels, les motels et les restaurants. Ottawa, 2003. 51p. Graphiques, ill. en couleur, références. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande: Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, Publications Éconergie, a/s Communication St. Joseph, Services de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 ou (613) 995-2943; ATME: (613) 996-4397; Télécopieur: (613) 740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-88816-2
    Numéro de catalogue M144-10/2003F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Saving energy dollars in hotels, motels and restaurants. Ottawa, 2003. 47p. Coloured illus., graphs, references, tables. 28cm. Softcover.

    Order Information: Natural Resources Canada, Office of Energy Efficiency, Energy Publications, c/o St. Joseph Communications, Order Processing Unit, 1165 Kenaston Street, P.O. Box 9809, Station T, Ottawa K1G 6S1. Tel: 1-800-387-2000 or (613) 995-2943; TTY: (613) 996-4397; Fax: (613) 740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.

    Free.

    ISBN 0-662-33978-9
    Catalogue Number M144-10/2003E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Profitez des économies d'énergie dans les hôtels, les motels et les restaurants. Ottawa, 2003. 55p. (3016 Ko). Graphiques, ill. en couleur, références, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (M144-10/2003F) et l’ISBN (0-662-88816-2) de l’édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue M144-10/2003F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/M144-10-2003F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue M144-10/2003F-PDF

  • Saving energy dollars in hotels, motels and restaurants. Ottawa, 2003. 55p. (3100 KB). Coloured illus., graphs, references, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (M144-10/2003E) and ISBN (0-662-33978-9) for the print edition have been incorrectly copied in the PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number M144-10/2003E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/M144-10-2003E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number M144-10/2003E-PDF

  • Des économies d'énergie réinvesties dans les soins de santé: guide de mise en oeuvre d'un programme de sensibilisation à l'efficacité énergétique dans un établissement de santé, Réalisé par Ressources naturelles Canada (RNCan) avec le soutien du Collège canadien des directeurs de services de santé (CCDSS). Ottawa, 2003. 59p. Ill., tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande: Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, Publications Éconergie, a/s Communication St. Joseph, Services de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 ou (613) 995-2943; ATME: (613) 996-4397; Télécopieur: (613) 740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-88344-6
    Numéro de catalogue M144-1/2003F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Turn energy dollars into health care dollars: a guide to implementing an energy efficiency awareness program in a health care facility, Produced by Natural Resources Canada (NRCan) with support from the Canadian College of Health Service Executives (CCHSE). Ottawa, 2003. 59p. Illus., tables. 28cm. Softcover.

    Order Information: Natural Resources Canada, Office of Energy Efficiency, Energy Publications, c/o St. Joseph Communications, Order Processing Unit, 1165 Kenaston Street, P.O. Box 9809, Station T, Ottawa K1G 6S1. Tel: 1-800-387-2000 or (613) 995-2943; TTY: (613) 996-4397; Fax: (613) 740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.

    Free.

    ISBN 0-662-33471-X
    Catalogue Number M144-1/2003E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Des économies d'énergie réinvesties dans les soins de santé: guide de mise en oeuvre d'un programme de sensibilisation à l'efficacité énergétique dans un établissement de santé, Réalisé par Ressources naturelles Canada (RNCan) avec le soutien du Collège canadien des directeurs de services de santé (CCDSS). Ottawa, 2003. 63p. (35 199 Ko). Ill., tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (M144-1/2003F) et l’ISBN (0-662-88344-6) de l’édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue M144-1/2003F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/M144-1-2003F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue M144-1/2003F-PDF

  • Turn energy dollars into health care dollars: a guide to implementing an energy efficiency awareness program in a health care facility, This Project was produced by Natural Resources Canada (NRCan) with support from the Canadian College of Health Service Executives (CCHSE). Ottawa, 2003. 65p. (17 922 KB). Illus. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (M144-1/2003E) and ISBN (0-662-33471-X) for the print edition have been incorrectly copied in the PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number M144-1/2003E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/M144-1-2003E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number M144-1/2003E-PDF

  • Profitez des économies d'énergie dans les magasins, les supermarchés et les centres commerciaux. Ottawa, 2003. 57p. Graphiques, ill. en couleur, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    En tête du titre: Initiative des Innovateurs énergétiques, Secteurs du commerce de détail et des centres commerciaux.

    Renseignements pour la commande: Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, Publications Éconergie, a/s Communication St. Joseph, Services de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 ou (613) 995-2943; ATME: (613) 996-4397; Télécopieur: (613) 740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-75471-9
    Numéro de catalogue M144-23/2003F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Saving energy dollars in stores, supermarkets and malls. Ottawa, 2003. 47p. Coloured illus., graphs, references, tables. 28cm. Softcover.

    At head of title: Energy Innovators Initiative, Retail and Shopping Centre Sectors.

    Order Information: Natural Resources Canada, Office of Energy Efficiency, Energy Publications, c/o St. Joseph Communications, Order Processing Unit, 1165 Kenaston Street, P.O. Box 9809, Station T, Ottawa K1G 6S1. Tel: 1-800-387-2000 or (613) 995-2943; TTY: (613) 996-4397; Fax: (613) 740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.

    Free.

    ISBN 0-662-35666-7
    Catalogue Number M144-23/2003E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Profitez des économies d'énergie dans les magasins, les supermarchés et les centres commerciaux. Ottawa, 2003. 55p. (2295 Ko). Graphiques, ill. en couleur, références, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    En tête du titre: Initiative des Innovateurs énergétiques. Secteurs du commerce de détail et des centres commerciaux.

    Le n° de catalogue (M144-23/2003F) et l’ISBN (0-662-75471-9) de l’édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue M144-23/2003F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/M144-23-2003F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue M144-23/2003F-PDF
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Saving energy dollars in stores, supermarkets and malls. Ottawa, 2003. 51p. (2371 KB). Coloured illus., graphs, references, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    At head of title: Energy Innovators Initiative, Retail and Shopping Centre Sectors.

    The catalogue number (M144-23/2003E) and ISBN (0-662-35666-7) for the print edition have been incorrectly copied in the PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number M144-23/2003E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/M144-23-2003E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number M144-23/2003E-PDF

  • Guide d'évaluation du rendement des systèmes moteurs éconergétiques, ... produit ... avec l'aide de représentants de l'industrie membres de groupes de travail formés dans le Cadre du Programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne (PEEIC). Ottawa, 2001, mise à jour en 2004. 36p. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande: Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, Publications Éconergie, a/s Communication St. Joseph, Services de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 ou (613) 995-2943; ATME: (613) 996-4397; Télécopieur: (613) 740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-76954-6
    Numéro de catalogue M92-165/2004F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Energy-efficient motor systems assessment guide, Produced ... with the help of an industry group comprising representatives from tasks forces of the Canadian Industry Program for Energy Conservation (CIPEC). Ottawa, 2001, updated 2004. 36p. Graphs, tables. 28cm. Softcover.

    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information: Natural Resources Canada, Office of Energy Efficiency, Energy Publications, c/o St. Joseph Communications, Order Processing Unit, 1165 Kenaston Street, P.O. Box 9809, Station T, Ottawa K1G 6S1. Tel: 1-800-387-2000 or (613) 995-2943; TTY: (613) 996-4397; Fax: (613) 740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.

    Free.

    ISBN 0-662-37192-5
    Catalogue Number M92-165/2004E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

  • Projet d'acceptabilité d'homologation continue. Irrégulier. Ottawa.

    URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/pubs/pacr-f.html

    PACR2006-05. --Réévaluation des utilisations de l'acide (4-chloro-2-méthylphénoxy) acétique (MCPA) comme herbicide sur les pelouses et le gazon en plaques. Le 28 avril 2006. 51p. Bibliographie, figure, tableaux. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.
    Gratuit.

    ISBN 0-662-70864-4
    Numéro de catalogue H113-18/2006-5F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Proposed acceptability for continuing registration. Irregular. Ottawa.

    URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/pubs/pacr-e.html

    PACR2006-05. --Re-evaluation of the lawn and turf uses of the herbicide (4-chloro-2-methylphenoxy) acetic acid (MCPA). 28 April 2006. 45p. Bibliography, fig., glossary, tables. 28cm. Processed.


    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/main/contact-e.html.
    Free.

    ISBN 0-662-42337-2
    Catalogue Number H113-18/2006-5E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Projet d'acceptabilité d'homologation continue. Irrégulier. Ottawa. Électronique.

    PACR2006-05. --Réévaluation des utilisations de l'acide (4-chloro-2-méthylphénoxy)acétique (MCPA) comme herbicide sur les pelouses et le gazon en plaques. Le 28 avril 2006. 54p. (388 Ko). Bibliographie, figure, tableaux. Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-18/2006-5F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H113-18-2006-5F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-70865-2
    Numéro de catalogue H113-18/2006-5F-PDF

  • Proposed acceptability for continuing registration. Irregular. Ottawa. Electronic.

    PACR2006-05. --Re-evaluation of the lawn and turf uses of the herbicide 4-chloro-2-methylphenoxy acetic acid (MCPA). 28 April 2006. 49p. (383 Ko). Bibliography, fig., tables. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-18/2006-5E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-18-2006-5E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-42338-0
    Catalogue Number H113-18/2006-5E-PDF

  • Projet d'acceptabilité d'homologation continue. Irrégulier. Ottawa.

    URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/pubs/pacr-f.html

    PACR2006-06. --Réévaluation de la prométryne. Le 1 mai 2006. 9p. Bibliographie, tableaux. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.
    Gratuit.

    ISBN 0-662-70866-0
    Numéro de catalogue H113-18/2006-6F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Proposed acceptability for continuing registration. Irregular. Ottawa.

    URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/pubs/pacr-e.html

    PACR2006-06. --Re-evaluation of prometryn. 1 May 2006. 7p. Bibliography, tables. 28cm. Processed.


    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/main/contact-e.html.
    Free.

    ISBN 0-662-42339-9
    Catalogue Number H113-18/2006-6E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Projet d'acceptabilité d'homologation continue. Irrégulier. Ottawa. Électronique.

    PACR2006-06. --Réévaluation de la prométryne. Le 1 mai 2006. 9p. (140 Ko). Bibliographie, tableaux. Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-18/2006-6F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H113-18-2006-6F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-70867-9
    Numéro de catalogue H113-18/2006-6F-PDF

  • Proposed acceptability for continuing registration. Irregular. Ottawa. Electronic.

    PACR2006-06. --Re-evaluation of prometryn. 1 May 2006. 9p. (138 KB). Bibliography, tables. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-18/2006-6E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-18-2006-6E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-42340-2
    Catalogue Number H113-18/2006-6E-PDF

  • Note réglementaire. Irrégulier. Ottawa.

    URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/pubs/reg-f.html

    REG2006-02. --Bacillus sphaericus souche 2362. Le 7 avril 2006. 55p. Bibliographie, glossaire, tableaux. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.
    Gratuit.

    ISBN 0-662-71419-9
    Numéro de catalogue H113-7/2006-2F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Regulatory note. Irregular. Ottawa.

    URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/pubs/reg-e.html

    REG2006-02. --Bacillus sphaericus strain 2362. 7 April 2006. 49p. Bibliography, glossary, tables. 28cm. Processed.


    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/main/contact-e.html.
    Free.

    ISBN 0-662-42912-5
    Catalogue Number H113-7/2006-2E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Note réglementaire. Irrégulier. Ottawa. Électronique.

    REG2006-02. --Bacillus sphaericus souche 2362. 7 April 2006. 58p. (286 Ko). Bibliographie, glossaire, tableaux. Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-7/2006-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H113-7-2006-2F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-71420-2
    Numéro de catalogue H113-7/2006-2F-PDF

  • Regulatory note. Irregular. Ottawa. Electronic.

    REG2006-02. --Bacillus sphaericus strain 2362. 2006. 54p. (262 KB). Bibliography, glossary, tables. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-7/2006-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-7-2006-2E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-42913-3
    Catalogue Number H113-7/2006-2E-PDF

Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs

  • Bureau des contaminants de l'environnement, rapport annuel, 04-05. Ottawa, 2005. Texte française, 36p. Figures, organigramme. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Contenu: Division des effects de l'air sur la santé.--Division des substances existantes.--Division de la gestion des substances toxiques.--Division de la science et des opérations.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Édifice Brooke Claxton, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (Canada seulement) ou (613) 954-5995 ou (613) 957-2991 (Renseignements publics); Télécopieur: (613) 941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs_f.html.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-69306-X
    Numéro de catalogue H128-1/05-438
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Bureau des contaminants de l'environnement, rapport annuel, 03-04. Ottawa, 2005. Texte française, 36p. Figures, organigramme, photographies. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Contenu: Division des effects de l'air sur la santé.--Division des substances existantes.--Division des environments intérieurs.--Division de la gestion des substances toxiques.--Division de la science et des opérations.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Édifice Brooke Claxton, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (Canada seulement) ou (613) 954-5995 ou (613) 957-2991 (Renseignements publics); Télécopieur: (613) 941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs_f.html.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-68790-6
    Numéro de catalogue H46-2/05-392
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Centre d'analyse de marché

Transports Canada

Sécurité maritime

  • Guide de sécurité nautique. Ottawa, 2006. 68p. Ill. en couleur. 14cm. Couverture souple. (TP 511F (01/2006))

    «Le Guide est conçu à l'intention des conducteurs d'embarcations de plaisance. Si vous êtes propriétaire ou exploitant d'une embarcation qui n'est pas utilisée à des fins de plaisance, comme un bateau taxi, un bateau d'excursion, un traversier ou un bâtiment affrété pour la pêche, visitez le site www.tc.gc.ca ou communiquez avec un Centre de Transports Canada pour obtenir un exemplaire du Guide de sécurité des petits bâtiments commerciaux.»--Verso de la couverture.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Sécurité maritime, Design, équipement, et sécurité nautique, Bureau de la sécurité nautique (AMSRO), 30, rue Sparks, 11ième étage, Ottawa K1A 0N5. Téléphone: 1-800-267-6687 ou (613) 990-5940 (appels des États-Unis seulement); Télécopieur: (613) 991-4818; Courriel: obs-bsn@tc.gc.ca; URL: http://www.tc.gc.ca/SecuriteNautique/Contactez-nous/contact.htm.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-70832-6
    Numéro de catalogue T29-5/2006F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Safe boating guide. Ottawa, 2006. 68p. Coloured illus. 14cm. Softcover. (TP 511E (01/2006))

    "This guide is intended for operators of pleasure craft. If you own or operates a non-pleasure craft such as a water taxi, tour boat, ferry or fishing charter, visit www.tc.gc.ca or contact a Transport Canada Centre for a copy of the Small Commercial Vessel Safety Guide."--Verso of cover.

    Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Marine Safety, Design, Equipment & Boating Safety , Office of Boating Safety (AMSRO), 330 Sparks Street, 11th Floor, Ottawa K1A 0N5. Tel: 1-800-267-6687 or (613) 990-5940 (from USA only); Fax: (613) 991-4818; E-mail: obs-bsn@tc.gc.ca; URL: http://www.tc.gc.ca/BoatingSafety/Contact-Us/contact.htm.

    Free.

    ISBN 0-662-42286-4
    Catalogue Number T29-5/2006E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Guide de sécurité nautique. Ottawa, 2006. (7128 Ko). Ill. en couleur. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (T29-5/2006F) et l'ISBN (0-662-70832-6) de l'édition imprimée (2006) ont été incorrectement copiés dans l'édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue T29-5/2006F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/T29-5-2006F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue T29-5/2006F-PDF

  • Safe boating guide. Ottawa, 2006. (7433 KB). Coloured illus. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (T29-5/2006E) and ISBN (0-662-42286-4) for the (2006) print edition have been incorrectly copied in the PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number T29-5/2006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/T29-5-2006E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number T29-5/2006E-PDF

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659

    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain

    2006 n° 21, le 26 mai 2006. 40p.

    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

    Numéro de catalogue P107-1/2006-21
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


Publications de Statistique Canada

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