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ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 06-29

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06-29 (Le 21 juillet 2006)

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Cette liste abrégée inclut seulement les publications figurant dans la Liste hebdomadaire 06-29 qui sont disponibles sous forme électronique via Internet.

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Table des matières

Publications du Parlement

Bibliothèque du Parlement


Publications ministérielles

Agence de santé publique du Canada

Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses

Banque du Canada

Bureau de la sécurité des transports du Canada

Conseil canadien des relations industrielles

  • Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Décision n° 300. --Association canadienne des employés en télécommunications, requérante, et Télébec ltée; Northern Telephone Limitée; Télébec, société en commandite; Groupe Bell Nordiq Inc.; Northern Telephone, société en commandite, intimés, et Union des routiers, brasseries, liqueurs douces et ouvriers de diverses industries, section locale 1999; Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, agents négociateurs. Le 14 décembre 2004. 37p. (368 Ko). Références. Adobe Acrobat. (Dossier du Conseil: 22769-C)


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue LR12-2/2004-300-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/LR12-2-2004-300.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue LR12-2/2004-300-PDF

  • Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Décision n° 302. --Gilles Baribeau, plaignant, et Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, intimé, et Société canadienne des postes, employeur. Le 22 décembre 2004. 10p. (179 Ko). Références. Adobe Acrobat. (Dossier du Conseil: 23691-C)


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue LR12-2/2004-302-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/LR12-2-2004-302.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue LR12-2/2004-302-PDF

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Finances Canada

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 140, n° 27, le samedi 8 juillet 2006. 55p. (563 Ko). Index.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/140-27-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-1-140-27.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/140-27-PDF

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 140, n° 28, le samedi 15 juillet 2006. 72p. (647 Ko). Index.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/140-28-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-1-140-28.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/140-28-PDF

  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Supplément, le 12 juillet 2006. 355p. (8301 Ko).

    Décret n°1 modifiant l'annexe du tarif des douanes (conversion du système harmonisé, 2007).


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-2/140-14-1-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SP2-2-140-14-1.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-2/140-14-1-PDF

  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 140, n° 14, le mercredi 12 juillet 2006. 227p. (2067 Ko).


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-2/140-14-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SP2-2-140-14.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-2/140-14-PDF

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Institut canadien d'information sur la santé

  • Injury deaths in Ontario, 2005 report (includes 2002-2003 data). Annual. Ottawa, 2006. 94p. (2043 KB). Glossary, graphs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    On title page: Ontario Trauma Registry.

    Order Information for Non-depositories: Canadian Institute for Health Information, Order Desk, 495 Richmond Road, Suite 600, Ottawa K2A 4H6. Tel: (613) 241-7860 ext. 4088; Fax: (613) 241-8120; E-mail: orderdesk@cihi.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_e#publications.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H115-12/2003E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/H115-12-2003E.pdf
    $25.00 Price A.
    $40.00 Price B.

    ISBN 1-55392-851-2
    Catalogue Number H115-12/2003E-PDF

Justice Canada

Office national de l'énergie

Pêches et Océans Canada

  • Rapport annuel du 1er avril 2004 au 31 mars 2005: rapport annuel au Parlement sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution. Annuel. Ottawa, 2005. 65p. (1983 Ko). Carte, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Autre titre cité pour la publication: Rapport annuel au parlement sur l’administration et l’application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l’habitat du poisson et à la prévention de la pollution du 1er avril 2004 au 31 mars 2005.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Fs1-57/2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/Fs1-57-2005F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-74841-7
    Numéro de catalogue Fs1-57/2005F-PDF

  • Annual report, April 1, 2004 to March 31, 2005: annual report to Parliament on the administration and enforcement of the fish habitat protection and pollution prevention provisions of the Fisheries Act. Annual. Ottawa, 2005. 60p. (2177 KB). Graphs, map, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Title also cited as: Annual Report to Parliament on the Administration and Enforcement of the Fish Habitat Protection and Pollution Prevention Provisions of the Fisheries Act, April 1, 2004 to March 31, 2005.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Fs1-57/2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Fs1-57-2005E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-41265-6
    Catalogue Number Fs1-57/2005E-PDF

Ressources humaines et Développement social

Programme du travail

Ressources naturelles Canada

Office de l'efficacité énergétique

Secteur des sciences de la Terre

Service canadien des forêts

Santé Canada

Direction générale de l'information, de l'analyse et de la connectivité

  • Télésanté mentale au Canada: rapport sur la situation actuelle, Préparé par Division de la santé et l’Inforoute. Ottawa, 2004. 58p. (379 Ko). Bibliographie, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    «Le présent document présente une étude de la situation actuelle dans le secteur
    de la télésanté mentale au Canada ainsi qu’un compte rendu des leçons retenues dans ce domaine, lequel se définit par la mise en application des méthodes de télésanté aux fins de prestation de services de santé mentale ou d’accès à de tels services, y compris la prévention et la promotion, le diagnostic, le traitement de même que la réadaptation et le rétablissement dans un contexte institutionnel, domestique ou communautaire.»--Sommaire.

    Le n° de catalogue et l’ISBN pour l’édition HTML ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H21-236/2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H21-236-2004F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-78463-4
    Numéro de catalogue H21-236/2004F-PDF

  • Telemental health in Canada: a status report, Prepared by Health and the Information Highway Division. Ottawa, 2004. 52p. (343 KB). References, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    "This study is intended to provide a status report on, and lessons learned from the current practice of telemental health in Canada, defined as the application of
    telehealth methods to access or deliver mental health services, including promotion and prevention, diagnosis, treatment, rehabilitation and recovery across institutional and home and community settings."--Executive summary.

    Catalogue number and ISBN for the HTML edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H21-236/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H21-236-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-38776-7
    Catalogue Number H21-236/2004E-PDF

Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

  • Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.

Hors série

Annuels

Bulletins

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