Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 06-49

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

Informations archivées

Cette page Web a été archivée dans le Web.

06-49 (Le 8 décembre 2006)

Tous les liens URL contenus dans cette liste étaient accessibles par l'internet le 8 décembre 2006.

Certaines publications figurant dans cette Liste hebdomadaire sont fournies en format PDF. Cela signifie que, si vous disposez d'un lecteur PDF, vous pourrez visionner, imprimer et télécharger ces documents. Si vous avez besoin d'aide, notre page d'aide explique comment visionner des fichiers en format PDF.

À l'intention des personnes et des bibliothèques admissibles à recevoir gratuitement les publications du gouvernement du Canada, les commandes devront être acheminées dans un délai de 50 jours ouvrables.

Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 39e législature. Irrégulier. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    Vol. 143, n° 51, le mardi 21 novembre 2006. p. 1241-1279, [2]p.

    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y3-391/51F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 39th Parliament. Irregular. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=1

    Vol. 143, No. 51, Tuesday, November 21, 2006. p. 1241-1279, [2]p.

    $14.00 per copy.

    Catalogue Number Y3-391/51E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 39e législature. Irrégulier. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    Vol. 143, n° 52, le mercredi 22 novembre 2006. p. 1280-1299.

    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y3-391/52F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 39th Parliament. Irregular. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=1

    Vol. 143, No. 52, Wednesday, November 22, 2006. p. 1280-1299.

    $12.00 per copy.

    Catalogue Number Y3-391/52E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 39e législature. Irrégulier. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    Vol. 143, n° 53, le jeudi 23 novembre 2006. p. 1300-1341, iv, [2]p.

    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y3-391/53F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 39th Parliament. Irregular. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=1

    Vol. 143, No. 53, Thursday, November 23, 2006. p. 1300-1341, iv, [2]p.

    $15.00 per copy.

    Catalogue Number Y3-391/53E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 1re session, 39e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    N° 51, le mardi 21 novembre 2006. p. 762-778.

    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y4-391/51
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 1re session, 39e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    N° 52, le mercredi 22 novembre 2006. p. 780-783.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y4-391/52
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 1re session, 39e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    N° 53, le jeudi 23 novembre 2006. p. 788-838, ixp.

    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y4-391/53
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/39/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

    N° 52, le mercredi 22 novembre 2006. 18p.

    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y5-391/52
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/39/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

    N° 53, le jeudi 23 novembre 2006. 19p.

    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y5-391/53
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/39/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

    N° 54, le mardi 28 novembre 2006. 22p.

    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y5-391/54
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Projets de loi

  • Sénat du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsGovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=39&Ses=1
    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsOther.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=39&Ses=1

    S-5. --Loi mettant en oeuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Finlande, le Mexique et la Corée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Adopté par le Sénat le 23 novembre 2006. 72p. 28cm. Polycopié.

    Loi de 2006 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales.

    Titre abrégé: Loi de 2006 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB391-5/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, n° 82, le lundi 20 novembre 2006. p. 5041-5106, [3]p.

    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-391/82F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, No. 82, Monday, November 20, 2006. p. 5041-5106, [3]p.

    $17.00 per copy.

    Catalogue Number X3-391/82E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, n° 83, le mardi 21 novembre 2006. p. 5107-5184, [3]p.

    18,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-391/83F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, No. 83, Tuesday, November 21, 2006. p. 5107-5184, [3]p.

    $18.00 per copy.

    Catalogue Number X3-391/83E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, n° 84, le mercredi 22 novembre 2006. p. 5185-5232, [3]p.

    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-391/84F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, No. 84, Wednesday, November 22, 2006. p. 5185-5232, [3]p.

    $15.00 per copy.

    Catalogue Number X3-391/84E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, n° 85, le jeudi 23 novembre 2006. p. 5233-5298, [3]p.

    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-391/85F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, No. 85, Thursday, November 23, 2006. p. 5233-5298, [3]p.

    $17.00 per copy.

    Catalogue Number X3-391/85E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, n° 86, le vendredi 24 novembre 2006. p. 5299-5335, 48, [3]p.

    19,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-391/86F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, No. 86, Friday, November 24, 2006. p. 5299-5335, 48, [3]p.

    $19.00 per copy.

    Catalogue Number X3-391/86E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 39e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    N° 83, le mardi 21 novembre 2006. 34, xxixp.

    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-391/83
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 39e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    N° 84, le mercredi 22 novembre 2006. 33, viiip.

    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-391/84
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 39e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    N° 85, le jeudi 23 novembre 2006. 30, viiip.

    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-391/85
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 39e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    N° 86, le vendredi 24 novembre 2006. 32, xp.

    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-391/86
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 39e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    N° 87, le lundi 27 novembre 2006. 32, xp.

    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-391/87
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-17. --Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux. Adopté par la Chambre des communes le 21 novembre 2006. 28p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-17/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-32. --Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence, Le ministre de la Justice. Première lecture le 21 novembre 2006. 20, 6ap. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-32/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-33. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes, Le ministre des Finances. Première lecture le 22 novembre 2006. 542p. 28cm. Couverture souple.

    Loi de 2006 modifiant l'impôt sur le revenu.

    Titre abrégé: Loi de 2006 modifiant l'impôt sur le revenu.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    39,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-33/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-34. --Loi concernant la compétence en matière d'éducation sur les terres autochtones en Colombie-Britannique, Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Première lecture le 22 novembre 2006. 12, 1ap. 28cm. Couverture souple.

    Loi sur la compétence des premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique.

    Titre abrégé: Loi sur la compétence des premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-34/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-35. --Loi modifiant le Code criminel (renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d'infraction mettant en jeu une arme à feu), Le ministre de la Justice. Première lecture le 23 novembre 2006. 2, 1ap. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-35/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-36. --Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse, La ministre des Ressources humaines et du Développement social. Première lecture le 27 novembre 2006. 27, 11ap. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-36/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-382. --Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable, Mme Mathyssen. Première lecture le 22 novembre 2006. 9p. 28cm. Polycopié.

    Déclaration des droits au logement.

    Titre abrégé: Déclaration des droits au logement.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-382/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-383. --Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Brant, M. St. Amand. Première lecture le 22 novembre 2006. [2]p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-383/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-384. --Loi modifiant le Code criminel (méfait contre un établissement d'enseignement ou autre), Mme Freeman. Première lecture le 22 novembre 2006. 2p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-384/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-385. --Loi modifiant le Code criminel (ajout à l'ordonnance d'interdiction), Mme Gagnon. Première lecture le 23 novembre 2006. [1]p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-385/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Bibliothèque du Parlement


Publications ministérielles

Affaires indiennes et du Nord

  • Perspectives 05-06 - Développement économique des Premières nations en Ontario: agenda et guide de référence. Ottawa, 2005. 180p. Ill. en couleur, photographies, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. (QS-T021-000-FF-A1)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Publications et renseignements au public, Pièce 1415, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604 (sans-frais); ATS: 1-866-553-0554 (sans-frais) ; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/cnt/index_f.html.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-74077-7
    Numéro de catalogue R1-18/2005F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Opportunities 05-06 - Ontario First Nation economic development: daytimer and guide. Ottawa, 2005. 178p. Coloured illus., photographs. 28cm. Spiral binding. (QS-T021-000-EE-A1)

    Order Information: Indian and Northern Affairs, General Inquiries and Publication Distribution, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington, North Tower, Gatineau, Quebec K1A 0H4. Tel: 1-800-567-9604 (toll free); TTY:1-866-553-0554 (toll-free); E-mail: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/cnt/index_e.html.

    Free.

    ISBN 0-662-40472-6
    Catalogue Number R1-18/2005E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Pétrole et gaz des Indiens du Canada - rapport annuel 2003-2004. Ottawa, 2004. 32p. Cartes en couleur, graphiques, ill. en couleur, organigramme, photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple. ISSN 1706-3434 (QS-A027-030-FF-A1)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Pétrole et gaz des indiens du Canada, 9911, boulevard Chula, bureau 100, Tsuu T'ina (Sarcee) (Alberta) T2W 6H6. Téléphone: (403) 292-5625; Télécopieur: (403) 292-5618; Courriel: ContactIOGC@inac-ainc.gc.ca; URL: www.pgic.gc.ca.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-77688-7
    Numéro de catalogue R1-5/2004F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Agence de santé publique du Canada

  • Aspect humain de la santé mentale et de la maladie mentale au Canada, 2006, Comité de rédaction: Agence de santé publique du Canada, Société pour les troubles et l'humeur du Canada, Santé Canada, Statistique Canada, Institut canadien de l'information sur la santé. Ottawa, 2006. xi, 188p. Glossaire, graphiques, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    «On peut obtenir un exemplaire du présent rapport de la Société pour les troubles de l'humeur du Canada à www.mooddisorderscanada.ca et de l'Agence de santé publique du Canada à www.phac-aspc.gc.ca»--Verso de page de titre.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Centre de distribution de Santé Canada, 0900C2 Édifice Brooke Claxton, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (Canada seulement) ou (613) 954-5995 ou (613) 957-2991 (Renseignements publics); Télécopieur: (613) 941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs_f.html.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-72356-2
    Numéro de catalogue HP5-19/2006F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • The human face of mental health and mental illness in Canada, 2006, Editorial Board: Public Health Agency of Canada, Mood Disorders Society of Canada, Health Canada, Statistics Canada, Canadian Institute for Health Information. Ottawa, 2006. xi, 188p. Glossary, graphs, references, tables. 28cm. Softcover.

    "This report is available from the Mood Disorders Society of Canada at www.mooddisorderscanada.ca and the Public Health Agency of Canada at www.phac-aspc.gc.ca"--Verso of title page.

    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Health Canada Publications Centre, 0900C2 Brooke Claxton Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-866-225-0709 (Canada only) or (613) 954-5995 or (613) 957-2991 (Public Inquiries); Fax: (613) 941-5366; E-mail: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs_e.html.

    Free.

    ISBN 0-662-43887-6
    Catalogue Number HP5-19/2006E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Aspect humain de la santé mentale et de la maladie mentale au Canada, 2006, Comité de rédaction: Agence de santé publique du Canada, Société pour les troubles et l'humeur du Canada, Santé Canada, Statistique Canada, Institut canadien de l'information sur la santé. Ottawa, 2006. 203p. (2125 Ko). Glossaire, graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (HP5-19/2006F) et l'ISBN (0-662-72356-2) pour l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HP5-19/2006F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/HP5-19-2006F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-72357-0
    Numéro de catalogue HP5-19/2006F-PDF

  • The human face of mental health and mental illness in Canada, 2006, Editorial Board: Public Health Agency of Canada, Mood Disorders Society of Canada, Health Canada, Statistics Canada, Canadian Institute for Health Information. Ottawa, 2006. 203p. (2031 KB). Glossary, graphs, references, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (HP5-19/2006E) and ISBN (0-662-43887-6) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number HP5-19/2006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/HP5-19-2006E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-43888-4
    Catalogue Number HP5-19/2006E-PDF

Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses

  • La tuberculose - la résistance aux antituberculeux au Canada 2005: résultats des épreuves de sensibilité déclarés au Système canadien de surveillance des laboratoires de tuberculose, par Edward Ellis ... [et al.] Ottawa, 2006. Texte français, iv, 26p. Carte en couleur, graphiques, références, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence de santé publique du Canada, Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses, Division des infections acquises dans la collectivité, Lutte antituberculeuse, 100, promenade Eglantine, I.A. 0603B, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: (613) 941-0238; Télécopieur: (613) 946-3902; URL: http://www.phac-aspc.gc.ca/tbpc-latb/intro_f.html.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-49315-X
    Numéro de catalogue HP37-4/2005
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La tuberculose - la résistance aux antituberculeux au Canada 2005: résultats des épreuves de sensibilité déclarés au Système canadien de surveillance des laboratoires de tuberculose, par Edward Ellis ... [et al.] Ottawa, 2006. 31p. (372 Ko). Carte en couleur, graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HP37-4/2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/HP37-4-2005F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-72105-5
    Numéro de catalogue HP37-4/2005F-PDF

  • Tuberculosis drug resistance in Canada 2005: reported susceptibility results of the Canadian Tuberculosis Laboratory Surveillance System, by Edward Ellis ... [et al.] Ottawa, 2006. 31p. (367 KB). Coloured map, graphs, references, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number HP37-4/2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/HP37-4-2005E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-43627-X
    Catalogue Number HP37-4/2005E-PDF

Banque du Canada

  • Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0005-5158

    Abonnement pour bibliothèques: 45 $ (Canada); 55 $ (États-Unis); 85 $ (Autres pays).

    À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.

    Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.

    URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.html

    Le 1 décembre 2006. 20p. Graphiques, tableaux.

    2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année (Canada).
    70,00 $ par année (États-Unis). 110,00 $ par année (Autres pays).

    Numéro de catalogue FB12-4/2006-12-01
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été desaisonnalisées.

    Le 1 décembre 2006. 20p. (320 Ko). Graphiques, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FB12-4/2006-12-01-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/FB12-4-2006-12-01.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue FB12-4/2006-12-01-PDF

  • Reconduction de la cible de maîtrise de l'inflation: note d'information. Ottawa, November 2006. Texte français, 16p. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    «Le Canada a adopté ses premières cibles d’inflation en février 1991... Les cibles d’inflation ont été reconduites à quatre reprises depuis 1991, soit en 1995, 1998 et 2001, et aujourd’hui en 2006.»--Page 3.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Banque du Canada, Diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@banqueducanada.ca; URL: http://www.bankofcanada.ca/fr/renseignements-f.html.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-49624-8
    Numéro de catalogue FB2-19/2006
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Reconduction de la cible de maîtrise de l'inflation: note d'information. Ottawa, Novembre 2006. 18p. (202 Ko). Graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (FB2-19/2006) et l'ISBN (0-662-49624-8) pour l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FB2-19/2006F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/FB2-19-2006F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue FB2-19/2006F-PDF

  • Renewal of the inflation-control target: background information. Ottawa, November 2006. 18p. (195 KB). Graphs, references, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (FB2-19/2006) and ISBN (0-662-49624-8) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number FB2-19/2006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/FB2-19-2006E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number FB2-19/2006E-PDF

  • Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1192-5434

    URL: http://www.bankofcanada.ca/en/res/wp/

    2006-40. --Education and self-employment: changes in earnings and wealth inequality, by Yaz Terajima. November 2006. vi, 38p. References, tables. 28cm. Processed.


    Order Information for Non-depositories: Bank of Canada, Publications Distribution, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Tel: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874; E-mail: publications@bankofcanada.ca; URL: http://www.bankofcanada.ca/en/subscrip.htm.
    Free.

    Catalogue Number FB3-2/106-40E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.

    ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.

    2006-40. --Education and self-employment: changes in earnings and wealth inequality, by Yaz Terajima. November 2006. 47p. (329 KB). References, tables. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number FB3-2/106-40E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/FB3-2-106-40E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number FB3-2/106-40E-PDF

  • Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1192-5434

    URL: http://www.bankofcanada.ca/en/res/wp/

    2006-41. --An optimized monetary policy rule for ToTEM, by Jean-Philippe Cayen, Amy Corbett, and Patrick Perrier. November 2006. v, 27p. Fig., graphs, references, tables. 28cm. Processed.


    Order Information for Non-depositories: Bank of Canada, Publications Distribution, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Tel: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874; E-mail: publications@bankofcanada.ca; URL: http://www.bankofcanada.ca/en/subscrip.htm.
    Free.

    Catalogue Number FB3-2/106-41E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.

    ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.

    2006-41. --An optimized monetary policy rule for ToTEM, by Jean-Philippe Cayen, Amy Corbett, and Patrick Perrier. November 2006. 34p. (326 KB). Fig., graphs, references, tables. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number FB3-2/106-41E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/FB3-2-106-41E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number FB3-2/106-41E-PDF

  • Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1192-5434

    URL: http://www.bankofcanada.ca/en/res/wp/

    2006-42. --Linking real activity and financial markets: the bonds, equity, and money (BEAM) model, by Céline Gauthier and Fu Chun Li. November 2006. v, 36p. Graphs, tables. 28cm. Processed.


    Order Information for Non-depositories: Bank of Canada, Publications Distribution, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Tel: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874; E-mail: publications@bankofcanada.ca; URL: http://www.bankofcanada.ca/en/subscrip.htm.
    Free.

    Catalogue Number FB3-2/106-42E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.

    ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.

    2006-42. --Linking real activity and financial markets: the bonds, equity, and money (BEAM) model, by Céline Gauthier and Fu Chun Li. November 2006. 43p. (363 KB). Graphs, tables. Processed. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number FB3-2/106-42E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/FB3-2-106-42E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number FB3-2/106-42E-PDF

Bureau de l'intégrité de la fonction publique

  • Agent de l'intégrité de la fonction publique, rapport annuel au Parlement, 2005-2006, Edward W. Keyserlingk, Agent de l'intégrité de la fonction publique. Ottawa, 2006. Texte français, 28p. Graphiques, photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau de l'intégrité de la fonction publique, 60, rue Queen, bureau 605, Ottawa k1P 5Y7. Téléphone: (613) 941-6400 ou 1-866-941-6400 ; Télécopieur: (613) 941-6535 ; Courriel: integritas@psio-bifp.gc.ca; URL: http://www.psio-bifp.gc.ca/contact/index_f.php.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-49565-9
    Numéro de catalogue PG1-2006
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Agent de l'intégrité de la fonction publique, rapport annuel au Parlement, 2005-2006, Edward W. Keyserlingk, Agent de l'intégrité de la fonction publique. Ottawa, 2006. 34p. (1238 Ko). Graphiques, photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (PG1-2006) et l’ISBN (0-662-49565-9) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue PG1-2006F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/PG1-2006F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-72706-1
    Numéro de catalogue PG1-2006F-PDF

  • Public Service Integrity Officer annual report to Parliament, 2005-2006, Edward W. Keyserlingk, Public Service Integrity Officer. Ottawa, 2006. 30p. (1240 KB). Graphs, photographs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (PG1-2006) and ISBN (0-662-49565-9) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in the PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number PG1-2006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/PG1-2006E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-44261-X
    Catalogue Number PG1-2006E-PDF

Citoyenneté et Immigration Canada

  • Hong Kong - Seattle - guide des visiteurs pour l'essai de la biométrie sur le terrain, octobre 2006 - avril 2007. Ottawa, 2006. Texte français, [4]p. Photographies. 22cm. Couverture souple. Bilingue. (C&I-826-10-6)

    Le n° de catalogue (Ci-197/2006) imprimé dans cette publication est incorrect.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Citoyenneté et Immigration Canada, Direction générale des communications, Centre de distribution, Ottawa K1A 1L1. Téléphone: 1-888-242-2100; ATME: 1-888-576-8502; Télécopieur: (613) 954-2221; URL: http://www.cic.gc.ca/francais/contacts/telecentre.html.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-49664-7
    Numéro de catalogue Ci51-197/2006
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Hong Kong - Seattle - guide des visiteurs pour l'essai de la biométrie sur le terrain, octobre 2006 - avril 2007. Ottawa, 2006. 5p. (213 Ko). Photographies. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Ci51-197/2006F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/Ci51-197-2006F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue Ci51-197/2006F-PDF

  • Hong Kong - Seattle visitor's guide for the biometrics field trial, October 2006 - April 2007. Ottawa, 2006. 5p. (207 KB). Photographs. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Ci51-197/2006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Ci51-197-2006E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number Ci51-197/2006E-PDF

Commission des revendications des Indiens

  • Commission des revendications des Indiens - rapport annuel 2005-2006. Ottawa, 2006. Texte français, 90p. Graphiques, ill. en couleur, organigramme, photographies, tableaux. 22cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission des revendications des Indiens, C.P. 1750, succursale B, Ottawa K1P 1A2. Téléphone: (613) 943-2737; Télécopieur: (613) 943-0157; Courriel: feedback@indianclaims.ca; URL: http://www.indianclaims.ca/french/about/contact.html.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-49000-2
    Numéro de catalogue RC21-2006
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Commission des revendications des Indiens - rapport annuel, 2005-2006. Ottawa, 2006. 96p. (2513 Ko). Graphiques, ill. en couleur, organigramme, photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RC21-2006F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/RC21-2006F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-71362-1
    Numéro de catalogue RC21-2006F-PDF

  • Indian Claims Commission, annual report, 2005-2006. Ottawa, 2006. 90p. (2483 KB). Coloured illus., graphs, organization chart, photographs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number RC21-2006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/RC21-2006E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-42854-4
    Catalogue Number RC21-2006E-PDF

Condition féminine Canada

  • Égalité pour les femmes: au-delà de l'illusion, Groupe d'expertes: Georgina Steinsky-Schwartz, Dorienne Rowan-Campbell, Louise Langevin. Ottawa, 2006. Texte français, 70p. Bibliographie, graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue.

    "Le Groupe d'expertes sur les mécanismes de responsabilisation pour l'égalité entre les sexes rapport final - décembre 2005.".

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Condition féminine Canada, Édifice McDonald, 123, rue Slater, 10e étage, Ottawa K1P 1H9. Téléphone: (613) 995-7835 ou ATME: (613) 996-1322; Télécopieur: (613) 957-3359 ; Courriel: publications@swc-cfc.gc.ca; URL: http://www.cfc-swc.gc.ca/contact/addresses_f.html.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-69562-3
    Numéro de catalogue SW21-134/2006
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Égalité pour les femmes: au-delà de l'illusion, Groupe d'expertes: Georgina Steinsky-Schwartz, Dorienne Rowan-Campbell, Louise Langevin. Ottawa, 2006. 74p. (796 Ko). Bibliographie, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    "Le Groupe d'expertes sur les mécanismes de responsabilisation pour l'égalité entre les sexes rapport final - décembre 2005.".

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SW21-134/2006F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SW21-134-2006F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-71024-X
    Numéro de catalogue SW21-134/2006F-PDF

  • Equality for women: beyond the illusion, Expert Panel: Georgina Steinsky-Schwartz, Dorienne Rowan-Campbell, Louise Langevin. Ottawa, 2006. 66p. (699 KB). Bibliography, graphs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    "The Expert Panel on Accountability Mechanisms for Gender Equality final report - December 2005.".

    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number SW21-134/2006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SW21-134-2006E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-42490-5
    Catalogue Number SW21-134/2006E-PDF

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

  • Décisions, avis publics, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.

    Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htm

    Vol. 21, n° 17. 1 vol. (non-paginé).

    40,00 $ l'exemplaire. 695,00 $ par année.

    Numéro de catalogue BC91-12/21-17
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Décisions, avis publics, circulaires et communiqués en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 1713-3467

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htm

    Vol. 14, n° 17. 1 vol. (non-paginé).

    15,00 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année.

    Numéro de catalogue BC91-13/14-17
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Défense nationale

  • La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)

    «Le journal hebdomadaire national de la Défense nationale et des Forces canadiennes».

    URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/MapleLeaf/index_f.asp

    Vol. 9, n° 39, le 15 novembre 2006. 15, [1]p. Photographies.

    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue D12-7/9-39
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Vol. 9, n° 39, le 15 novembre 2006. 16p. (1344 Ko). Photographies.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue D12-7/9-39-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/D12-7-9-39.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue D12-7/9-39-PDF

  • La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)

    «Le journal hebdomadaire national de la Défense nationale et des Forces canadiennes».

    URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/MapleLeaf/index_f.asp

    Vol. 9, n° 40, le 22 novembre 2006. 19, [1]p. Photographies.

    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue D12-7/9-40
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Vol. 9, n° 40, le 22 novembre 2006. 20p. (1461 Ko). Photographies.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue D12-7/9-40-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/D12-7-9-40.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue D12-7/9-40-PDF

Exportation et développement Canada

  • Exportateurs avertis. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    «Le magazine d'EDC destiné aux exportateurs canadiens».

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Exportation et développement Canada, Siège social, 151, rue O'Connor, Ottawa K1A 1K3. Téléphone: (613) 598-2500 ou ATS: 1-866-574-0451 ; Télécopieur: (613) 237-2690; URL: http://www.edc.ca/contact/contact_f.htm.

    Automne 2006. 35p. Photographies.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue CC52-1/2006-4F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • ExportWise. Quarterly. Ottawa. 28cm. Softcover.

    "EDC's magazine for Canadian exporters".

    Order Information for Non-depositories: Export Development Canada, Head Office, 151 O'Connor Street, Ottawa K1A 1K3. Tel: (613) 598-2500 or TTY: 1-866-574-0451 ; Fax: (613) 237-2690; URL: http://www.edc.ca/contact/contact_e.htm.

    Fall 2006. 35p. Photographs.

    Free.

    Catalogue Number CC52-1/2006-4E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Finances Canada

  • La mise à jour économique et financière. Ottawa, Novembre 2006. 80p. Graphiques, références, tableaux. 25cm. Couverture souple. Matériel d'accompagnement: «Avantage Canada - bâtir une économie forte pour les Canadiens», et son résumé.--Ministère des Finances, Communiqué, 2006-069, 2006-070.--Présentation de l'honorable James M. Flaherty.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Finances Canada, Centre de distribution, 300, avenue Laurier ouest, Pièce P-135, tour ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0901 ; Courriel: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-f.html.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-72936-6
    Numéro de catalogue F2-105/2006-1F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • The economic and fiscal update. Ottawa, November 2006. 74p. Graphs, references, tables. 25cm. Softcover. Accompanying material: "Advantage Canada - building a strong economy for Canadians", and its Summary.--Department of Finance News Release, 2006-069, 2006-070.--Presentation by the honourable James M. Flaherty.

    Order Information for Non-depositories: Finance Canada, Distribution Centre, 300 Laurier Avenue West, Room P-135, West Tower, Ottawa K1A 0G5. Tel: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518; E-mail: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-e.html.

    Free.

    ISBN 0-662-44504-X
    Catalogue Number F2-105/2006-1E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La mise à jour économique et financière. Ottawa, Novembre 2006. 79p. (765 Ko). Graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (F2-105/2006-1F) et l'ISBN (0-662-72936-6) pour l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F2-105/2006-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/F2-105-2006-1F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue F2-105/2006-1F-PDF

  • The economic and fiscal update. Ottawa, November 2006. 71p. (985 KB). Graphs, references, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (F2-105/2006-1E) and ISBN (0-662-44504-X) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number F2-105/2006-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/F2-105-2006-1E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number F2-105/2006-1E-PDF

  • La mise à jour économique et financière: présentation de l'honorable Jim Flaherty, c.p., député, le 23 novembre 2006. Ottawa, 2006. 24p. 22cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Finances Canada, Centre de distribution, 300, avenue Laurier ouest, Pièce P-135, tour ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0901 ; Courriel: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-f.html.

    Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt avec F2-105/2006-1F).

    ISBN 0-662-72937-4
    Numéro de catalogue F2-105/2006-2F
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • The economic and fiscal update: presentation by the Honourable Jim Flaherty, P.C., M.P., November 23, 2006. Ottawa, 2006. 19, [1]p. 25cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Finance Canada, Distribution Centre, 300 Laurier Avenue West, Room P-135, West Tower, Ottawa K1A 0G5. Tel: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518; E-mail: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-e.html.

    Free. (Distributed to depositories with F2-105/2006-1E).

    ISBN 0-662-44505-8
    Catalogue Number F2-105/2006-2E
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La mise à jour économique et financière: présentation de l'honorable Jim Flaherty, c.p., député, le 23 novembre 2006. Ottawa, 2006. 24p. (294 Ko). Couverture souple. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (F2-105/2006-2F) et l'ISBN (0-662-72937-4) pour l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F2-105/2006-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/F2-105-2006-2F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue F2-105/2006-2F-PDF

  • The economic and fiscal update: presentation by the Honourable Jim Flaherty, P.C., M.P., November 23, 2006. Ottawa, 2006. 20p. (252 KB). Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (F2-105/2006-2E) and ISBN (0-662-44505-8) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number F2-105/2006-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/F2-105-2006-2E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number F2-105/2006-2E-PDF

  • Avantage Canada: bâtir une économie forte pour les Canadiens. Ottawa, Novembre 2006. 106p. Figures, graphiques, références. 25cm. Couverture souple.

    «Avantage Canada est un plan économique qui vise à faire du Canadaun chef de file mondial, aujourd’hui et pour les générations à venir. Ce plan contribuera à bâtir une économie canadienne forte et, grâce à des avantages économiques compétitifs, il fera en sorte que notre qualité de vie soit inégalée.»--Page 5, Avant-propos du ministre des Finances.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Finances Canada, Centre de distribution, 300, avenue Laurier ouest, Pièce P-135, tour ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0901 ; Courriel: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-f.html.

    Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt avec F2-105/2006-1F).

    ISBN 0-662-72938-2
    Numéro de catalogue F2-105/2006-3F
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Advantage Canada: building a strong economy for Canadians. Ottawa, November 2006. 92p. Figs., graphs, references. 25cm. Softcover.

    "Advantage Canada is an economic plan designed to make Canada a world leader for today and future generations. It will build a strong Canadian economy and make our quality of life second to none through competitive economic advantages."--Page 5, Foreword by the Minister of Finance.

    Order Information for Non-depositories: Finance Canada, Distribution Centre, 300 Laurier Avenue West, Room P-135, West Tower, Ottawa K1A 0G5. Tel: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518; E-mail: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-e.html.

    Free. (Distributed to depositories with F2-105/2006-1E).

    ISBN 0-662-44506-6
    Catalogue Number F2-105/2006-3E
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Avantage Canada: bâtir une économie forte pour les Canadiens. Ottawa, Novembre 2006. 106p. (1091 Ko). Figures, graphiques, références. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le nº de catalogue (F2-105/2006-3F) et l'ISBN (0-662-72938-2) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F2-105/2006-3F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/F2-105-2006-3F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue F2-105/2006-3F-PDF

  • Advantage Canada: building a strong economy for Canadians. Ottawa, November 2006. 82p. (994 KB). Figs., graphs, references. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (F2-105/2006-3E) and ISBN (0-662-44506-6) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number F2-105/2006-3E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/F2-105-2006-3E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number F2-105/2006-3E-PDF

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 140, n° 48, le samedi 2 décembre 2006. p. 3979-4074. Index.

    2,95 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue SP2-1/140-48
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 140, n° 48, le samedi 2 décembre 2006. 98p. (1052 Ko). Index.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/140-48-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-1-140-48.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/140-48-PDF

  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206

    Règlements officiels.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 140, n° 24, le mercredi 29 novembre 2006. p. 1878-1959, ivp.

    3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.

    Numéro de catalogue SP2-2/140-24
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 140, n° 24, le mercredi 29 novembre 2006. 88p. (895 Ko).


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-2/140-24-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-2-140-24.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-2/140-24-PDF

Industrie Canada

Direction générale de la politique de la petite entreprise

  • Bulletin trimestriel sur la petite entreprise. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1205-9099 (54290B)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/insbrp-rppe.nsf/fr/rd00044f.html

    Vol. 8, n° 3, novembre 2006. Texte français, 8p. Graphiques, références, tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue C12-18/8-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Bulletin trimestriel sur la petite entreprise. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1493-6658 Électronique.

    L'ISSN (1205-9099) et les n°s de catalogue de l'édition bilingue papier ont été incorrectement imprimés dans l'édition PDF.

    Vol. 8, n° 3, novembre 2006. 8p. (407 Ko). Graphiques, références, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue C12-18/8-3F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/C12-18-8-3F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue C12-18/8-3F-PDF

  • Small business quarterly. Quarterly. Ottawa. ISSN 1493-664X Electronic.

    ISSN (1205-9099) and catalogue numbers of the bilingual paper edition have been incorrectly printed in the PDF edition.

    Vol. 8, No. 3, November 2006. 8p. (590 KB). Graphs, references, tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number C12-18/8-3E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/C12-18-8-3E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number C12-18/8-3E-PDF

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Institut canadien d'information sur la santé

Office national de l'énergie

  • Exportations et importations d'électricité. Mensuel. Calgary. 28cm. Polycopié. ISSN 1704-0906

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: (403) 299-3562 ou 1-800-899-1265 ; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_f.htm#Publications.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/Statistics/ElectricityExportsImports/index_f.htm

    Statistiques mensuelles pour septembre 2006. 1 v. (pagination multiple). Graphique, tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue NE12-6/2006-9F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Electricity exports and imports. Monthly. Calgary. 28cm. Processed. ISSN 1704-0914

    Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue SW, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: (403) 299-3562 or 1-800-899-1265 ; Fax: (403) 292-5576; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_e.htm#Publications.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/Statistics/ElectricityExportsImports/index_e.htm

    Monthly statistics for September 2006. 1 v. (various pagings). Graph, tables.

    Free.

    Catalogue Number NE12-6/2006-9E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Exportations et importations d'électricité. Mensuel. Calgary. Adobe Acrobat. ISSN 1702-4021 Électronique.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/Statistics/ElectricityExportsImports/index_f.htm

    Statistiques mensuelles pour septembre 2006. 29p. (151 Ko). Graphique, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NE12-6/2006-9F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/NE12-6-2006-9F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue NE12-6/2006-9F-PDF

  • Electricity exports and imports. Monthly. Calgary. Adobe Acrobat. ISSN 1702-4013 Electronic.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/Statistics/ElectricityExportsImports/index_e.htm

    Monthly statistics for September 2006. 29p. (157 KB). Graph, tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number NE12-6/2006-9E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/NE12-6-2006-9E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number NE12-6/2006-9E-PDF

  • Exportations et importations de gaz naturel. Mensuel. Calgary. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Disponible également en format MS-Excel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: (403) 299-3562 ou 1-800-899-1265 ; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_f.htm#Publications.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/Statistics/NaturalGasExports/index_f.htm
    URL: http://www.neb-one.gc.ca/Statistics/NaturalGasImports/index_f.htm

    Août 2006. 36p. Graphiques, tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue NE12-7/2006-8
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Patrimoine canadien

Direction des droits de la personne

  • Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, cinquième rapport du Canada. Ottawa, 2004. 57p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Titre en tête de chaque page: Cinquième rapport du Canada aux Nations Unies - Convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants.

    «Couvrant la période [mai 2000 - juillet 2004]».

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Patrimoine canadien, Direction des droits de la personne, 25, rue Eddy (15-11-B), Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: (819) 994-3458; Télécopieur: (819) 994-5252; Courriel: rights-droits@pch.gc.ca; URL: http://www.pch.gc.ca/pc-ch/pubs/2003/05_f.cfm#2.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-77822-7
    Numéro de catalogue CH4-43/2004F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment, fifth report of Canada. Ottawa, 2004. 52p. Tables. 28cm. Softcover.

    Running title: Canada's fifth report on the United Nations' Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment.

    "Covering the period May 2000 - July 2004".

    Order Information for Non-depositories: Canadian Heritage, Human Rights Directorate, 25, Eddy Street (15-11-B), Gatineau, Quebec K1A 0M5. Tel: (819) 994-3458; Fax: (819) 994-5252; E-mail: rights-droits@pch.gc.ca; URL: http://www.pch.gc.ca/pc-ch/pubs/2003/05_e.cfm#2.

    Free.

    ISBN 0-662-38107-6
    Catalogue Number CH4-43/2004E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Pêches et Océans Canada

Garde côtière canadienne

  • Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'est. Mensuel. Publié par la Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Garde côtière canadienne, Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation, Surintendant, Informations et publications, 200, rue Kent, 5e étage, Station N164, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-3016; Télécopieur: (613) 998-8428; Courriel: notmar@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.notmar.gc.ca/allez.php?doc=contact/contact_f.

    URL: http://www.notmar.gc.ca/documents/fr/index

    Vol. 31, n° 11, le 24 novembre 2006. viii, 18p. Tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue T34-14-1/31-11F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Notices to mariners publication. Eastern edition. Monthly. Published by the Maritime Services Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Coast Guard, Navigation Systems Branch, Navigation Aids, Superintendent, Information and Publications, 200 Kent Street, 5th Floor, Station N164, Ottawa K1A 0E6. Tel: (613) 990-3016 ; Fax: (613) 998-8428; E-mail: notmar@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.notmar.gc.ca/go.php?doc=contact/contact_e.

    URL: http://www.notmar.gc.ca/document/eng/index

    Vol. 31, No. 11, November 24, 2006. viii, 17p. Tables.

    Free.

    Catalogue Number T34-14-1/31-11E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'est. Mensuel. Publié par la Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. Électronique.

    Vol. 31, n° 11, le 24 novembre 2006. 28p. (116 Ko). Tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue T34-14-1/31-11F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/T34-14-1-31-11F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue T34-14-1/31-11F-PDF

  • Notices to mariners publication. Eastern edition. Monthly. Published by the Maritime Services Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. Electronic.

    Vol. 31, No. 11, November 24, 2006. 27p. (108 KB). Tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number T34-14-1/31-11E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/T34-14-1-31-11E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number T34-14-1/31-11E-PDF

  • Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'ouest. Mensuel. Publié par la Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Garde côtière canadienne, Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation, Surintendant, Informations et publications, 200, rue Kent, 5e étage, Station N164, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-3016; Télécopieur: (613) 998-8428; Courriel: notmar@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.notmar.gc.ca/allez.php?doc=contact/contact_f.

    URL: http://www.notmar.gc.ca/documents/fr/index

    Vol. 31, n° 11, le 24 novembre 2006. viii, 7p. Tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue T34-14-2/31-11F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Notices to mariners publication. Western edition. Monthly. Issued by the Maritime Services Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Coast Guard, Navigation Systems Branch, Navigation Aids, Superintendent, Information and Publications, 200 Kent Street, 5th Floor, Station N164, Ottawa K1A 0E6. Tel: (613) 990-3016 ; Fax: (613) 998-8428; E-mail: notmar@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.notmar.gc.ca/go.php?doc=contact/contact_e.

    URL: http://www.notmar.gc.ca/document/eng/index

    Vol. 31, No. 11, November 24, 2006. viii, 8p. Tables.

    Free.

    Catalogue Number T34-14-2/31-11E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'ouest. Mensuel. Publié par la Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. Électronique.

    Vol. 31, n° 11, le 24 novembre 2006. 17p. (68 Ko). Tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue T34-14-2/31-11F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/T34-14-2-31-11F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue T34-14-2/31-11F-PDF

  • Notices to mariners publication. Western edition. Monthly. Issued by the Maritime Services Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. Electronic.

    Vol. 31, No. 11, November 24, 2006. 18p. (69 KB). Tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number T34-14-2/31-11E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/T34-14-2-31-11E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number T34-14-2/31-11E-PDF

Ressources humaines et Développement social

Assurance-emploi

  • Frauder l'assurance emploi (a.-e.), c'est grave. Ottawa, 2006. 1 feuille pliée (texte français, [4]p.). 22cm. Dépliant. Bilingue. (IN-215-10-06)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources humaines et Développement social, Unité des publications et distribution, 140, promenade du Portage, Phase IV, niveau 0, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: (819) 953-7260; URL: http://www.hrsdc.gc.ca/fr/sm/comm/rhdc/publications/commander.shtml.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue HS18-2/2006
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Ressources naturelles Canada

Service canadien des forêts

  • Information report [BC-X-series]. Issued by Pacific Forestry Centre. Victoria, British Columbia. ISSN 0830-0453

    Canadian cataloguing in publication data printed in these publication.

    Microfiche of these publications is sold by MicroMedia Proquest.

    BC-X-405. --Bioenergy options for woody feedstock: are trees killed by mountain pine beetle in British Columbia a viable bioenergy resource? [by] Brad Stennes and Alec McBeath. 2006. iv, 28, [1]p. Coloured maps, graphs, references, tables. 28cm. Softcover.


    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information for Non-depositories: Microfiches of these publications may be purchased from: Micromedia Proquest, Order Desk, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Tel: 1-800-387-2689, ext. 4590 or (416) 362-5211, ext. 4590; Fax: (416) 362-6161 ; E-mail: order@micromedia.ca; URL: http://www.micromedia.on.ca/contact.htm.

    Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Canadian Forest Service, Pacific Forestry Centre, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Tel: (250) 363-0779; Fax: (250) 363-0775; E-mail: PFCPublications@pfc.cfs.nrcan.gc.ca; URL: http://www.pfc.cfs.nrcan.gc.ca/contact_e.html.
    Free.

    ISBN 0-662-43996-1
    Catalogue Number Fo143-2/405E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Information report [BC-X-series]. Issued by Pacific Forestry Centre. Victoria, British Columbia. Electronic.

    BC-X-405. --Bioenergy options for woody feedstock: are trees killed by mountain pine beetle in British Columbia a viable bioenergy resource? [by] Brad Stennes and Alec McBeath. 2006. 38p. (1166 KB). Coloured maps, graphs, references, tables. Adobe Acrobat.

    The catalogue number (Fo143-2/405E) and ISBN (0-662-43996-1) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Fo143-2/405E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Fo143-2-405E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number Fo143-2/405E-PDF

Santé Canada

Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits

  • Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières Nations et des Inuits (PSDMCPNI). Phase 1, Mise en oeuvre. Ottawa, 2004. 1 disque. Cartes (certaines pliées), graphiques, références, tableaux. Bilingue.
    Cédérom.

    Titre additionnel (dans la publication): Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières Nations et des Inuits (PSDMCPNI). Phase 1, Mise en oeuvre «Fondation pour le succès».

    Sommaire: 1. Rapport technique --2. Rapport technique - analyse documentaire et examen des données nationales --3. Rapport technique - plan d'action --4. Rapport en bref - résumé et principales constatations --5. Rapport en bref - plan d'action.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Centre de distribution de Santé Canada, 0900C2 Édifice Brooke Claxton, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (Canada seulement) ou (613) 954-5995 ou (613) 957-2991 (Renseignements publics); Télécopieur: (613) 941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs_f.html.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-68621-7
    Numéro de catalogue H34-114/1-2004-MRC
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Direction des produits thérapeutiques

  • Vous êtes invité/e à faire partie du Répertoire des expert scientifiques de Santé Canada: travaillons ensemble à l'amélioration de la vie des Canadiens et des Canadiennes. Ottawa, ©2006. 1 feuille pliée (texte français, [5]p.). Photographies. 22cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Centre de distribution de Santé Canada, 0900C2 Édifice Brooke Claxton, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (Canada seulement) ou (613) 954-5995 ou (613) 957-2991 (Renseignements publics); Télécopieur: (613) 941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs_f.html.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-69297-7
    Numéro de catalogue H169-1/2005
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Secrétariat de l'ALÉNA

  • Examen par un groupe spécial binational constitué en vertu de l'article 1904 de l'Accord de libre-échange nord-américain. Irrégulier. Ottawa.

    USA-CDA-00-1904-09. --Dans l'affaire de: Magnésium en provenance du Canada (dommage): réexamens d'ensemble des Ordonnances en matière de droits antidumping et de droits compensateurs. Ottawa, 2006. 8p. Références. 28cm. Polycopié.

    «Décision du Groupe spécial révisant le décision de la Commission du commerce international sur renvoi, le 17 janvier 2006».


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    2,95 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue E100-2/2-2000-1904-09F-1
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Binational Panel review pursuant to Article 1904 of the North American Free Trade Agreement. Irregular. Ottawa.

    Variant title: Binational Panel review under the North American Free Trade Agreement. Article 1904.

    USA-CDA-00-1904-09. --In the Matter of: Magnesium from Canada (injury): full sunset review of Antidumping Duty and Countervailing Duty Orders. 2006. i, 7p. References. 28cm. Processed.

    "Decision of the Panel reviewing the decision of the International Trade Commission on Remand, January 17, 2006".


    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
    $2.95 per copy.

    Catalogue Number E100-2/2-2000-1904-09E-1
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Examen par un groupe spécial binational constitué en vertu de l'article 1904 de l'Accord de libre-échange nord-américain. Irrégulier. Ottawa.

    USA-CDA-2002-1904-03. --Dans l'affaire de: Certains produits de bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada: décision définitive positive en matière de droits compensateurs. [2006]. 31p. Références. 28cm. Polycopié.

    «Décision du Groupe spécial suite au second renvoi, le 1er décembre 2004».


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    4,95 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue E100-2/2-2002-1904-03F-2
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Binational Panel review pursuant to Article 1904 of the North American Free Trade Agreement. Irregular. Ottawa.

    Variant title: Binational Panel review under the North American Free Trade Agreement. Article 1904.

    USA-CDA-2002-1904-03. --In the matter of: Certain softwood lumber products from Canada: final affirmative countervailing duty determination. [2006]. 26p. References. 28cm. Processed.

    "Decision of the Panel on second remand, December 1, 2004".


    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
    $4.95 per copy.

    Catalogue Number E100-2/2-2002-1904-03E-2
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Examen par un groupe spécial binational constitué en vertu de l'article 1904 de l'Accord de libre-échange nord-américain. Irrégulier. Ottawa.

    USA-CDA-2002-1904-03. --Dans l'affaire de: Certains produits de bois d'oeuvre résineux en provenance du du Canada: décision définitive positive en matière de droits compensateurs. [2006]. 27p. Références. 28cm. Polycopié.

    «Décision du Groupe spécial suite au troisième renvoi, le 23 mai 2005».


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    4,95 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue E100-2/2-2002-1904-03F-3
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Binational Panel review pursuant to Article 1904 of the North American Free Trade Agreement. Irregular. Ottawa.

    Variant title: Binational Panel review under the North American Free Trade Agreement. Article 1904.

    USA-CDA-2002-1904-03. --In the matter of: Certain softwood lumber products from Canada: final affirmative countervailing duty determination. [2006]. 26p. References. 28cm. Processed.

    "Decision of the Panel on third remand, May 23, 2005".


    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
    $4.95 per copy.

    Catalogue Number E100-2/2-2002-1904-03E-3
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Examen par un groupe spécial binational constitué en vertu de l'article 1904 de l'Accord de libre-échange nord-américain. Irrégulier. Ottawa.

    USA-CDA-2002-1904-03. --Dans l'affaire de: Certains produits de bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada: décision définitive positive en matière de droits compensateurs. [2006]. 12p. 28cm. Polycopié.

    «Décision du Groupe spécial relative à la quatrième décision su renvoi, le 5 octobre 2005».


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    2,95 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue E100-2/2-2002-1904-03F-4
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Binational Panel review pursuant to Article 1904 of the North American Free Trade Agreement. Irregular. Ottawa.

    Variant title: Binational Panel review under the North American Free Trade Agreement. Article 1904.

    USA-CDA-2002-1904-03. --In the matter of: Certain softwood lumber products from Canada: final affirmative countervailing duty determination. [2006]. 11p. 28cm. Processed.

    "Decision of the Panel on the fourth remand determination, October 5, 2005".


    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
    $2.95 per copy.

    Catalogue Number E100-2/2-2002-1904-03E-4
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Examen par un groupe spécial binational constitué en vertu de l'article 1904 de l'Accord de libre-échange nord-américain. Irrégulier. Ottawa.

    USA-CDA-2002-1904-03. --Dans l'affaire: Certains produits de bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada: décision définitive positive en matière de droits compensateurs. 2006. 8p. 28cm. Polycopié.

    «Décision du Groupe spécial concernant la décision consécutive au cinquième renvoi, 17 mars 2006».


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    2,95 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue E100-2/2-2002-1904-03F-5
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Binational Panel review pursuant to Article 1904 of the North American Free Trade Agreement. Irregular. Ottawa.

    Variant title: Binational Panel review under the North American Free Trade Agreement. Article 1904.

    USA-CDA-2002-1904-03. --In the matter of: Certain softwood lumber products from Canada: final affirmative countervailing duty determination. 2006. 8p. 28cm. Processed.

    "Decision of the Panel of the fifth demand determination, March 17, 2006".


    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
    $2.95 per copy.

    Catalogue Number E100-2/2-2002-1904-03E-5
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Examen par un groupe spécial binational constitué en vertu de l'article 1904 de l'Accord de libre-échange nord-américain. Irrégulier. Ottawa.

    USA-CDA-2003-1904-02. --Dans l'affaire de : Magnésium allié en provenance du Canada: résultats finals de l'examen du département du Commerce des États-Unis concernant un nouvel exportateur (droits compensateurs). [2006]. [140] en pagination multiple. Références. 28cm. Polycopié.

    «Décision du Groupe spécial à la suite de l'examen des résultats finals de l'Administration du commerce international, Département du commerce des États-Unis, le 9 septembre 2005».


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    10,95 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue E100-2/2-2003-1904-02F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Binational Panel review pursuant to Article 1904 of the North American Free Trade Agreement. Irregular. Ottawa.

    Variant title: Binational Panel review under the North American Free Trade Agreement. Article 1904.

    USA-CDA-2003-1904-05. --In the matter of: Alloy magnesium from Canada: final results of the U.S. Department of Commerce Countervailing duty new shipper review. [2006]. [136]p. in various pagings. References. 28cm. Processed.

    "Decision of the Panel reviewing the final results of the International Trade Administration, U.S. Department of Commerce, September 9, 2005".


    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
    $10.95 per copy.

    Catalogue Number E100-2/2-2003-1904-02E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Examen par un groupe spécial binational constitué en vertu de l'article 1904 de l'Accord de libre-échange nord-américain. Irrégulier. Ottawa.

    ECC-2004-1904-01USA. --Dans l'affaire de: Certains produits de bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada: décision et ordonnance du Comité pour contestation extraordinaire. [2006]. 80p. 28cm. Polycopié.

    «Original signé par [...] le 10 août 2005»--Page 80.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    7,95 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue E100-2/3-2004-1904-01F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Binational Panel review pursuant to Article 1904 of the North American Free Trade Agreement. Irregular. Ottawa.

    Variant title: Binational Panel review under the North American Free Trade Agreement. Article 1904.

    ECC-2004-1904-01USA. --In the matter of: Certain softwood lumber products from Canada: decision and order of the Extraordinary Challenge Committee. [2006]. 68p. 28cm. Processed.

    "Signed in the original by [...] August 10, 2005"--Page 68.


    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
    $7.95 per copy.

    Catalogue Number E100-2/3-2004-1904-01E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Centre d'analyse de marché

Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

  • Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, rapport annuel, 2005-2006. Ottawa, 2006. Texte français, 20p. Ill., tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, Édifice Canada, 344, rue Slater, bureau 200,, Ottawa K1R 7Y3. Téléphone: (613) 992-7189; Télécopieur: (613) 992-7385; Courriel: admin@nrtee-trnee.ca.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue En130-2006
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, rapport annuel, 2005-2006. Ottawa, 2006. 22p. (236 Ko). Ill., tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Modifié (2006/11/06).


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En130-2006F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/En130-2006F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue En130-2006F-PDF

  • National Round Table on the Environment and the Economy, annual report, 2005-2006. Ottawa, 2006. 22p. (231 KB). Illus., tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Amended (2006/11/06).


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number En130-2006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/En130-2006E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number En130-2006E-PDF

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659

    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain

    2006 n° 48, le 1er décembre 2006. 58p.

    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

    Numéro de catalogue P107-1/2006-48
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

Annuels

  • L'activité humaine et l'environnement, statistiques annuelles, 2006. Ottawa, 2006. 165p. Cartes (certaines en couleur), graphiques, photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple. ISSN 1703-5791

    "Article de fond: Les transports au Canada.".

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.

    58,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue CS16-201/2006F
    Cliquez l'adresse URL pour commander les publications de Statistique CanadaPublication électronique pour le numéro de catalogue CS16-201/2006F - Statistique Canada

    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Bulletins

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :