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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 06-50

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06-50 (Le 15 décembre 2006)

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Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

Comités

  • Comité sénatorial permanent des finances nationales, 1re session, 39e législature, 2006-. Président: L'honorable Joseph A. Day. Délibérations. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0576-3851

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=13

    Réunions concernant: Les questions relatives à l'équilibre fiscal vertical et horizontal entre les divers niveaux de gouvernement du Canada.
    Fascicule n° 4, le mardi 17 octobre 2006, le mercredi 18 octobre 2006, le mardi 24 octobre 2006, le mardi 31 octobre 2006. 134p.
    23,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC13-391/1-4
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie, 1re session, 39e législature, 2006. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=47

    Réunion pour diffuser les conclusions sur le rapport du Comité concernant la santé mentale et la maladie mental (Format table ronde sur la création projetée d'un Centre national d'échange des connaissances sur la santé mentale) et travaux futurs du comité.

    Fascicule n° 5, le vendredi 22 octobre 2006, le jeudi 5 octobre 2006 (à huis clos). 66, [1]p.
    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC17-391/1-5
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie, 1re session, 39e législature, 2006. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=47

    Première réunion sur: Le projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de santé publique du Canada et modifiant certaines lois.
    Fascicule n° 6, le jeudi 19 octobre 2006. 27p.
    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC17-391/1-6
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie, 1re session, 39e législature, 2006. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=47

    Travaux futurs du comité et Deuxième réunion sur:: Le projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de santé publique du Canada et modifiant certaines lois.
    Fascicule n°7, le mercredi 25 octobre 2006 (à huis clos), le jeudi 26 octobre 2006. 33p.
    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC17-391/1-7
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie, 1re session, 39e législature, 2006. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=47

    Troisième (dernière) réunion concernant: Le projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de santé publique du Canada et modifiant certaines lois.
    Fascicule n° 8, le mercredi 1er novembre 2006. 17p.

    Y compris: Le cinquième rapport du Comité (Budget pour l'étude sur la santé mentale et la maladie mentale); Le sixième rapport du Comité (Le projet de loi C-5).
    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC17-391/1-8
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie, 1re session, 39e législature, 2006. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=47

    Première réunion sur: L'interpellation au sujet du financement pour le traitement de l'autisme.
    Fascicule n°9, le jeudi 2 novembre 2006. 31p.
    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC17-391/1-9
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des transports et des communications, 1re session, 39e législature, 2006. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=19

    Réunions concernant: Le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada; Un nouveau barème de droits pour des services associés aux appareils radio et aux appareils de télécommunications fournis par Industrie Canada.
    Fascicule n° 4, le mardi 17 octobre 2006, le mercredi 25 novembre 2006, le mercredi 1er novembre 2006. 64, [1]p.
    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC19-391/1-4
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des affaires étrangères, 1re session, 39e législature, 2006. Président: L'honorable Hugh Segal. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=8

    Réunions concernant: L'étude spéciale sur l'Afrique; L'étude spéciale sur l'évacuation du Liban.
    Fascicule n° 6, le mardi 24 octobre (à huit clos), le mercredi 1er novembre 2006. 30p.
    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC23-391/1-6
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des pêches et océans, 1re session, 39e législature, 2006. Président: L'honorable Bill Rompkey. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=7

    Cinquième, sixième, septième et huitième réunions concernant: Les questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada.
    Fascicule n° 3, le mercredi 3 octobre 2006, le mardi 17 octobre 2006, le jeudi 19 octobre 2006, le jeudi 26 octobre 2006. 116p.
    21,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC25-391/1-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de l'Agriculture et des forêts, 1re session, 39e législature, 2006. Présidente: L'honorable Joyce Fairbairn. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=2

    Réunions concernant: La pauvreté rurale au Canada; L'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada.
    Fascicule n° 8, le mardi 17 octobre 2006, le jeudi 19 octobre 2006. 55p.
    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC27-391/1-8
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de l'Agriculture et des forêts, 1re session, 39e législature, 2006. Présidente: L'honorable Joyce Fairbairn. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=2

    Réunions concernant: La pauvreté rurale au Canada; L'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada.
    Fascicule n° 9, le mardi 24 octobre 2006, le jeudi 26 octobre 2006. 62p.
    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC27-391/1-9
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, 1re session, 39e législature, 2006. Président: L'honorable Gerry St. Germain. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=1

    Deuxième et troisième réunions concernant: Le processus fédéral de règlement des revendications particulières.
    Fascicule n° 7, le mardi 3 octobre 2006, le mercredi 4 octobre 2006. 43p.
    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC28-391/1-7
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, 1re session, 39e législature, 2006. Président: L'honorable Gerry St. Germain. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=1

    Quatrième et cinquième réunions concernant: Le processus fédéral de règlement des revendications particulières.
    Fascicule n° 8, le mardi 17 octobre 2006, le mercredi 18 octobre 2006. 61p.
    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC28-391/1-8
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent des droits de la personne, 1re session, 39e législature, 2006. Présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk. Délibérations. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1700-1315

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=77

    Treizième réunion concernant: Les droits et libertés des enfants.
    Fascicule n° 10, le lundi 2 octobre 2006. 33p.
    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC32-391/1-10
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent des droits de la personne, 1re session, 39e législature, 2006. Présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk. Délibérations. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1700-1315

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=77

    Réunions concernant: Les droits et libertés des enfants; L'examen des mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne.
    Fascicule n° 11, le lundi 23 octobre 2006. 39p.
    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC32-391/1-11
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent des droits de la personne, 1re session, 39e législature, 2006. Présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk. Délibérations. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1700-1315

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=77

    Réunions concernant: Les droits et libertés des enfants; L'examen du suivi du gouvernement concernant le rapport du comité sur les Biens Matrimoniaux dans les réserves.
    Fascicule n° 12, le lundi 30 octobre 2006. 48p.
    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC32-391/1-12
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent des droits de la personne, 1re session, 39e législature, 2006. Présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk. Délibérations. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1700-1315

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=77

    Cinquième réunion concernant: Les droits et libertés des enfants.
    Fascicule n° 6, le lundi 18 septembre 2006. 45p.
    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC32-391/1-6
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent des droits de la personne, 1re session, 39e législature, 2006. Présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk. Délibérations. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1700-1315

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=77

    Sixième et septième réunions concernant: Les droits et libertés des enfants.
    Fascicule n° 7, le mardi 19 septembre 2006. 77p.
    18,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC32-391/1-7
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent des droits de la personne, 1re session, 39e législature, 2006. Présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk. Délibérations. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1700-1315

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=77

    Huitième et neuvième réunions concernant: Les droits et libertés des enfants.
    Fascicule n° 8, le mercredi 20 septembre 2006. 98p.
    20,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC32-391/1-8
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent des droits de la personne, 1re session, 39e législature, 2006. Présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk. Délibérations. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1700-1315

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=77

    Dixième, onzième et douzième réunions concernant: Les droits et libertés des enfants.
    Fascicule n° 9, le jeudi 21 septembre 2006, le vendredi 22 septembre 2006. 119p.
    22,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC32-391/1-9
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

  • Journaux: 39e législature, première session. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    N°s 82 à 86, du lundi 20 novembre 2006 au vendredi 24 novembre 2006. p. [705]-806.

    20,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X2-391/86
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, n° 87, le lundi 27 novembre 2006. p. 5337-5415, [3]p.

    18,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-391/87F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, No. 87, Monday, November 27, 2006. p. 5337-5415, [3]p.

    $18.00 per copy.

    Catalogue Number X3-391/87E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, n° 88, le mardi 28 novembre 2006. p. 5417-5508, [3]p.

    20,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-391/88F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, No. 88, Tuesday, November 28, 2006. p. 5417-5508, [3]p.

    $20.00 per copy.

    Catalogue Number X3-391/88E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, n° 89, le mercredi 29 novembre 2006. p. 5509-5537, [3]p.

    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-391/89F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, No. 89, Wednesday, November 29, 2006. p. 5509-5537, [3]p.

    $13.00 per copy.

    Catalogue Number X3-391/89E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 39e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    N° 88, le mardi 28 novembre 2006. 32, viiip.

    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-391/88
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 39e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    N° 89, le mercredi 29 novembre 2006. 33, viiip.

    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-391/89
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Projets de loi

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-37. --Loi modifiant le législations régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives, Le ministre des finances. Première lecture le 27 novembre 2006. ii, 237p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    33,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-37/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-38. --Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2007. Adopté par la Chambre des comunes le 28 novembre 2006. 93p. 28cm. Couverture souple.

    Loi de crédits n° 2 pour 2006-2007.

    Titre abrégé: Loi de crédits n° 2 pour 2006-2007.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    19,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-38/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-386. --Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (investissement étrangers), M. Cullen (Etobicoke-Nord). Première lecture le 27 novembre 2006. 13p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-386/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-387. --Loi sur le Conseil national des écosystèmes du Canada, Mme Neville. Première lecture le 27 novembre 2006. 5p. 28cm. Polycopié.

    Loi sur le Conseil national des écosystèmes du Canada.

    Titre abrégé: Loi sur le Conseil national des écosystèmes du Canada.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-387/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-388. --Loi modifiant le Code criminel (défaut d'empêcher l'accès à de la pornographie juvénile), M. Silva. Première lecture le 27 novembre 2006. [1]p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-388/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-389. --Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Sault Ste. Marie, M. Martin (Sault Ste. Marie). Première lecture le 4 décembre 2006. [1]p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-389/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-390. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier), Mme Charlton. Première lecture le 4 décembre 2006. [1]p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-390/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-391. --Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Toronto - Danforth, M. Layton. Première lecture le 5 décembre 2006. [1]p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-391/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-39. --Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2007. Adopté par la Chambre des comunes le 28 novembre 2006. 49p. 28cm. Couverture souple.

    Loi de crédits n° 3 pour 2006-2007.

    Titre abrégé: Loi de crédits n° 3 pour 2006-2007.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-39/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-40. --Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passengers du transport aérien et d'autres lois en conséquence, Le ministre des finances. Première lecture le 5 décembre 2006. 127p. 28cm. Couverture souple.

    Loi de 2006 modifiant la taxe de vente.

    Titre abrégé: Loi de 2006 modifiant la taxe de vente.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    23,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-40/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Bibliothèque du Parlement


Publications ministérielles

Affaires indiennes et du Nord

Banque du Canada

  • Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0005-5158

    Abonnement pour bibliothèques: 45 $ (Canada); 55 $ (États-Unis); 85 $ (Autres pays).

    À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.

    Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.

    URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.html

    Le 8 décembre 2006. 20p. Graphiques, tableaux.

    2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année (Canada).
    70,00 $ par année (États-Unis). 110,00 $ par année (Autres pays).

    Numéro de catalogue FB12-4/2006-12-08
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été desaisonnalisées.

    Le 8 décembre 2006. 20p. (321 Ko). Graphiques, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FB12-4/2006-12-08-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/FB12-4-2006-12-08.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue FB12-4/2006-12-08-PDF

  • Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1192-5434

    URL: http://www.bankofcanada.ca/en/res/wp/

    2006-43. --Efficient hedging and pricing of equity-linked life insurance contracts on several risky assets, by Alexander Melnikov and Yuliya Romanyuk. November 2006. vi, 57p. Graphs, references, tables. 28cm. Processed.


    Order Information for Non-depositories: Bank of Canada, Publications Distribution, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Tel: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874; E-mail: publications@bankofcanada.ca; URL: http://www.bankofcanada.ca/en/subscrip.htm.
    Free.

    Catalogue Number FB3-2/106-43E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.

    ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.

    2006-43. --Efficient hedging and pricing of equity-linked life insurance contracts on several risky assets, by Alexander Melnikov and Yuliya Romanyuk. November 2006. 66p. (501 KB). Graphs, references, tables. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number FB3-2/106-43E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/FB3-2-106-43E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number FB3-2/106-43E-PDF

  • Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1192-5434

    URL: http://www.bankofcanada.ca/en/res/wp/

    2006-44. --The long-term effects of cross-listing, investor recognition, and ownership structure on valuation, by Michael R. King and Dan Segal. December 2006. v, 37p. Graphs, references, tables. 28cm. Processed.


    Order Information for Non-depositories: Bank of Canada, Publications Distribution, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Tel: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874; E-mail: publications@bankofcanada.ca; URL: http://www.bankofcanada.ca/en/subscrip.htm.
    Free.

    Catalogue Number FB3-2/106-44E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.

    ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.

    2006-44. --The long-term effects of cross-listing, investor recognition, and ownership structure on valuation, by Michael R. King and Dan Segal. December 2006. 44p. (255 KB). Graphs, references, tables. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number FB3-2/106-44E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/FB3-2-106-44E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number FB3-2/106-44E-PDF

Bureau du Secrétaire du Gouverneur général

  • Règlement concernant l'attribution de la Médaille pour services distingués de la Garde côtière canadienne, Produite par la Direction des communications et des services aux visiteurs. Ottawa, 2006. [8]p. 23cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande: La Chancellerie des distinctions honorifiques, Bureau du Secrétaire du Gouverneur général, 1, promenade Sussex, Ottawa K1A 0A1. Téléphone: 1-800-465-6890; Télécopieur: (613) 998-1664; Courriel: info@gg.ca; URL: http://www.gg.ca/contactus/index_f.asp.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-49220-X
    Numéro de catalogue SO2-11/12-2006
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Règlement concernant l'attribution de la Médaille pour services distingués des Services d'urgence médicale, Produite par la Direction des communications et des services aux visiteurs. Ottawa, 2006. 9p. 23cm. Couverture souple. Bilingue.

    Le régime canadien des distinctions honorifiques.

    Renseignements pour la commande: La Chancellerie des distinctions honorifiques, Bureau du Secrétaire du Gouverneur général, 1, promenade Sussex, Ottawa K1A 0A1. Téléphone: 1-800-465-6890; Télécopieur: (613) 998-1664; Courriel: info@gg.ca; URL: http://www.gg.ca/contactus/index_f.asp.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-49219-6
    Numéro de catalogue SO2-11/13-2006
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Règlement concernant l'attribution des Décorations canadiennes pour actes de bravoure, Produite par la Direction des communications et des services aux visiteurs. Ottawa, 2006. 15p. Photographies. 23cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande: La Chancellerie des distinctions honorifiques, Bureau du Secrétaire du Gouverneur général, 1, promenade Sussex, Ottawa K1A 0A1. Téléphone: 1-800-465-6890; Télécopieur: (613) 998-1664; Courriel: info@gg.ca; URL: http://www.gg.ca/contactus/index_f.asp.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-49218-8
    Numéro de catalogue SO2-11/6-2006
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Bureau du vérificateur général du Canada

  • Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 10, L'attribution et la gestion d'un contrat relatif aux services de santé - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Santé Canada. Ottawa, Novembre 2006. iii, 23p. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: (613) 952-0213, poste 5000 ou 1-888-761-5953; Télécopieur: (613) 943-5485; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/oag-bvg.nsf/html/feedbk_f.html#ordering.

    Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt dans FA1-2006/1F).

    ISBN 0-662-72810-6
    Numéro de catalogue FA1-2006/1-10F
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 10, Award and management of a health benefits contract - Public Works and Government Services Canada and Health Canada. Ottawa, November 2006. iii, 19p. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Ottawa K1A 0G6. Tel: (613) 952-0213 ext. 5000 or 1-888-761-5953; Fax: (613) 943-5485; E-mail: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/oag-bvg.nsf/html/feedbk_e.html#ordering.

    Free. (Distributed to depositories in FA1-2006/1E).

    ISBN 0-662-44374-8
    Catalogue Number FA1-2006/1-10E
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 10, L'attribution et la gestion d'un contrat relatif aux services de santé - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Santé Canada. Ottawa, Novembre 2006. 32p. (296 Ko). Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (FA1-2006/1-10F) et ISBN (0-662-72810-6) pour l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.


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    Numéro de catalogue FA1-2006/1-10F-PDF

  • Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 10, Award and management of a health benefits contract - Public Works and Government Services Canada and Health Canada. Ottawa, November 2006. 28p. (324 KB). Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (FA1-2006/1-10E) and ISBN (0-662-44374-8) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


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    Free. (Internet).

    Catalogue Number FA1-2006/1-10E-PDF

  • Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 11, La protection des fonds publics - Bureau de l'enquêteur correctionnel. Ottawa, Novembre 2006. iii, 50p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: (613) 952-0213, poste 5000 ou 1-888-761-5953; Télécopieur: (613) 943-5485; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/oag-bvg.nsf/html/feedbk_f.html#ordering.

    Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt dans FA1-2006/1F).

    ISBN 0-662-72811-4
    Numéro de catalogue FA1-2006/1-11F
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 11, Protection of public assets - Office of the Correctional Investigator. Ottawa, November 2006. iii, 42p. Tables. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Ottawa K1A 0G6. Tel: (613) 952-0213 ext. 5000 or 1-888-761-5953; Fax: (613) 943-5485; E-mail: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/oag-bvg.nsf/html/feedbk_e.html#ordering.

    Free. (Distributed to depositories in FA1-2006/1E).

    ISBN 0-662-44375-6
    Catalogue Number FA1-2006/1-11E
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 11, La protection des fonds publics - Bureau de l'enquêteur correctionnel. Ottawa, Novembre 2006. 58p. (394 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (FA1-2006/1-11F) et l'ISBN (0-662-72811-4) pour l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.


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    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue FA1-2006/1-11F-PDF

  • Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 11, Protection of public assets - Office of the Correctional Investigator. Ottawa, November 2006. 50p. (480 KB). Tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (FA1-2006/1-11E) and ISBN (0-662-44375-6) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


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    Free. (Internet).

    Catalogue Number FA1-2006/1-11E-PDF

  • Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 12, Le rôle des membres du conseil d'administration nommés par le gouvernement fédéral - Technologies du développement durable Canada. Ottawa, Novembre 2006. iii, 9p. 28cm. Couverture souple.

    Le n° de catalogue (FA1-2006//1-12F) imprimé dans cette publication est incorrect.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: (613) 952-0213, poste 5000 ou 1-888-761-5953; Télécopieur: (613) 943-5485; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/oag-bvg.nsf/html/feedbk_f.html#ordering.

    Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt dans FA1-2006/1F).

    ISBN 0-662-72812-2
    Numéro de catalogue FA1-2006/1-12F
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 12, Role of federally appointed board members - Sustainable Development Technology Canada. Ottawa, November 2006. iii, 9p. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Ottawa K1A 0G6. Tel: (613) 952-0213 ext. 5000 or 1-888-761-5953; Fax: (613) 943-5485; E-mail: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/oag-bvg.nsf/html/feedbk_e.html#ordering.

    Free. (Distributed to depositories in FA1-2006/1E).

    ISBN 0-662-44376-4
    Catalogue Number FA1-2006/1-12E
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 12, Le rôle des membres du conseil d'administration nommés par le gouvernement fédéral - Technologies du développement durable Canada. Deux fois par année. Ottawa, Novembre 2006. 18p. (223 Ko). Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (FA1-2006/1-12F) et ISBN (0-662-72812-2) pour l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.


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    Numéro de catalogue FA1-2006/1-12F-PDF

  • Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 12, Role of federally appointed board members - Sustainable Development Technology Canada. Ottawa, November 2006. 18p. (226 KB). Adobe Acrobat.
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    The catalogue number (FA1-2006/1-12E) and ISBN (0-662-44376-4) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


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    Catalogue Number FA1-2006/1-12E-PDF

  • Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Questions d'une importance particulière - 2006; Points saillants - chapitre 1 à 12; Annexes. Ottawa, Novembre 2006. iv, 62p. Tableau. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: (613) 952-0213, poste 5000 ou 1-888-761-5953; Télécopieur: (613) 943-5485; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/oag-bvg.nsf/html/feedbk_f.html#ordering.

    Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt dans FA1-2006/1F).

    ISBN 0-662-72801-7
    Numéro de catalogue FA1-2006/1-1F
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Matters of special importance - 2006; Main points - chapters 1 to 12; Appendices. Ottawa, November 2006. iii, 55p. Table. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Ottawa K1A 0G6. Tel: (613) 952-0213 ext. 5000 or 1-888-761-5953; Fax: (613) 943-5485; E-mail: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/oag-bvg.nsf/html/feedbk_e.html#ordering.

    Free. (Distributed to depositories in FA1-2006/1E).

    ISBN 0-662-44365-9
    Catalogue Number FA1-2006/1-1E
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Questions d'une importance particulière - 2006; Points saillants - chapitre 1 à 12; Annexes. Ottawa, Novembre 2006. 70p. (556 Ko). Tableau. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (FA1-2006-1-1E) et l'ISBN (0-662-72801-7) pour l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.


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    Numéro de catalogue FA1-2006/1-1F-PDF

  • Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Matters of special importance - 2006; Main points - chapters 1 to 12; Appendices. Ottawa, November 2006. 64p. (530 KB). Table. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (FA1-2006-1-1E) and ISBN (0-662-44365-9) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number FA1-2006/1-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/FA1-2006-1-1E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number FA1-2006/1-1E-PDF

  • Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Le système de gestion des dépenses du gouvernement fédéral : tour d'horizon. Chapitre 1: Le système de gestion des dépenses au centre du gouvernement; Chapitre 2, Le système de gestion des dépenses dans les ministères. Ottawa, Novembre 2006. iii, 110p. Figures, graphiques, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: (613) 952-0213, poste 5000 ou 1-888-761-5953; Télécopieur: (613) 943-5485; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/oag-bvg.nsf/html/feedbk_f.html#ordering.

    Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt dans FA1-2006/1F).

    ISBN 0-662-72802-5
    Numéro de catalogue FA1-2006/1-2F
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. An overview of the federal government's Expenditure Management System. Chapter 1, Expenditure management system at the government centre; Chapter 2, Expenditure management system in departments. Ottawa, November 2006. iii, 91p. Figs., graphs, references, tables. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Ottawa K1A 0G6. Tel: (613) 952-0213 ext. 5000 or 1-888-761-5953; Fax: (613) 943-5485; E-mail: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/oag-bvg.nsf/html/feedbk_e.html#ordering.

    Free. (Distributed to depositories in FA1-2006/1E).

    ISBN 0-662-44366-7
    Catalogue Number FA1-2006/1-2E
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Le système de gestion des dépenses du gouvernement fédéral : tour d'horizon. Chapitre 1, Le système de gestion des dépenses au centre du gouvernement; Chapitre 2, Le système de gestion des dépenses dans les ministères. Ottawa, Novembre 2006. 3 fichiers en format PDF - [116]p. (243 Ko). (362 Ko). (256 Ko). Figures, graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat.
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  • Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. An overview of the federal government's Expenditure Management System. Chapter 1, Expenditure management system at the government centre; Chapter 2, Expenditure management system in departments. Ottawa, November 2006. 3 PDF files - [98]p. (354 KB). (235 KB). (217 KB). Figs., graphs, references, tables. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat.
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  • Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 3, Les grands projets de technologies de l'information. Ottawa, Novembre 2006. iii, 40p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: (613) 952-0213, poste 5000 ou 1-888-761-5953; Télécopieur: (613) 943-5485; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/oag-bvg.nsf/html/feedbk_f.html#ordering.

    Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt dans FA1-2006/1F).

    ISBN 0-662-72803-3
    Numéro de catalogue FA1-2006/1-3F
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 3, Large information technology projects. Ottawa, November 2006. iii, 33p. Tables. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Ottawa K1A 0G6. Tel: (613) 952-0213 ext. 5000 or 1-888-761-5953; Fax: (613) 943-5485; E-mail: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/oag-bvg.nsf/html/feedbk_e.html#ordering.

    Free. (Distributed to depositories in FA1-2006/1E).

    ISBN 0-662-44367-5
    Catalogue Number FA1-2006/1-3E
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 3, Les grands projets de technologies de l'information. Deux fois par année. Ottawa, Novembre 2006. 48p. (363 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

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  • Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 3, Large information technology projects. Ottawa, November 2006. 42p. (333 KB). Tables. Adobe Acrobat.
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  • Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 4, La bonne conduite des affaires publiques : les organismes de sécurité publique et de protection civile. Ottawa, Novembre 2006. iii, 43p. Graphiques. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: (613) 952-0213, poste 5000 ou 1-888-761-5953; Télécopieur: (613) 943-5485; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/oag-bvg.nsf/html/feedbk_f.html#ordering.

    Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt dans FA1-2006/1F).

    ISBN 0-662-72804-1
    Numéro de catalogue FA1-2006/1-4F
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 4, Proper conduct of public business - public safety and emergency preparedness agencies. Ottawa, November 2006. iii, 37p. Graphs. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Ottawa K1A 0G6. Tel: (613) 952-0213 ext. 5000 or 1-888-761-5953; Fax: (613) 943-5485; E-mail: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/oag-bvg.nsf/html/feedbk_e.html#ordering.

    Free. (Distributed to depositories in FA1-2006/1E).

    ISBN 0-662-44368-3
    Catalogue Number FA1-2006/1-4E
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 4, La bonne conduite des affaires publiques : les organismes de sécurité publique et de protection civile. Ottawa, Novembre 2006. 52p. (420 Ko). Graphiques. Adobe Acrobat.
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    Numéro de catalogue FA1-2006/1-4F-PDF

  • Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 4, Proper conduct of public business - public safety and emergency preparedness agencies. Ottawa, November 2006. 46p. (489 KB). Graphs. Adobe Acrobat.
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  • Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 5, La réinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fédérale. Ottawa, Novembre 2006. iii, 33p. Graphique, tableau. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: (613) 952-0213, poste 5000 ou 1-888-761-5953; Télécopieur: (613) 943-5485; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/oag-bvg.nsf/html/feedbk_f.html#ordering.

    Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt dans FA1-2006/1F).

    ISBN 0-662-72805-X
    Numéro de catalogue FA1-2006/1-5F
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 5, Relocating members of the Canadian Forces, RCMP, and federal public service. Ottawa, November 2006. iii, 30p. Graph, table. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Ottawa K1A 0G6. Tel: (613) 952-0213 ext. 5000 or 1-888-761-5953; Fax: (613) 943-5485; E-mail: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/oag-bvg.nsf/html/feedbk_e.html#ordering.

    Free. (Distributed to depositories in FA1-2006/1E).

    ISBN 0-662-44369-1
    Catalogue Number FA1-2006/1-5E
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 5, La réinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fédérale. Deux fois par année. Ottawa, Novembre 2006. 42p. (363 Ko). Graphique, tableau. Adobe Acrobat.
    Électronique.

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    Numéro de catalogue FA1-2006/1-5F-PDF

  • Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 5, Relocating members of the Canadian Forces, RCMP, and federal public service. Twice a year. Ottawa, November 2006. 38p. (346 KB). Graph, table. Adobe Acrobat.
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    Catalogue Number FA1-2006/1-5E-PDF

  • Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 6, La sécurité de la vieillesse - Ressources humaines et Développement social Canada et Service Canada. Ottawa, Novembre 2006. iii, 37p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: (613) 952-0213, poste 5000 ou 1-888-761-5953; Télécopieur: (613) 943-5485; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/oag-bvg.nsf/html/feedbk_f.html#ordering.

    Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt dans FA1-2006/1F).

    ISBN 0-662-72806-8
    Numéro de catalogue FA1-2006/1-6F
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 6, Old Age Security - Human Resources and Social Development Canada and Service Canada. Ottawa, November 2006. iii, 29p. Tables. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Ottawa K1A 0G6. Tel: (613) 952-0213 ext. 5000 or 1-888-761-5953; Fax: (613) 943-5485; E-mail: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/oag-bvg.nsf/html/feedbk_e.html#ordering.

    Free. (Distributed to depositories in FA1-2006/1E).

    ISBN 0-662-44370-5
    Catalogue Number FA1-2006/1-6E
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 6, La sécurité de la vieillesse — Ressources humaines et Développement social Canada et Service Canada. Ottawa, Novembre 2006. 46p. (456 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (FA1-2006/1-6F) et l'ISBN (0-662-72806-8) pour l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FA1-2006/1-6F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/FA1-2006-1-6F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue FA1-2006/1-6F-PDF

  • Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 6, Old age security - Human Resources and Social Development Canada and Service Canada. Ottawa, November 2006. 38p. (405 KB). Tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

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    Catalogue Number FA1-2006/1-6E-PDF

  • Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 7, La participation du gouvernement fédéral au processus des traités de la Colombie-Britannique - Affaires indiennes et du Nord Canada. Ottawa, Novembre 2006. iii, 39p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: (613) 952-0213, poste 5000 ou 1-888-761-5953; Télécopieur: (613) 943-5485; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/oag-bvg.nsf/html/feedbk_f.html#ordering.

    Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt dans FA1-2006/1F).

    ISBN 0-662-72807-6
    Numéro de catalogue FA1-2006/1-7F
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 7, Federal participation in the British Columbia treaty process - Indian and Northern Affairs Canada. Ottawa, November 2006. iii, 34p. Tables. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Ottawa K1A 0G6. Tel: (613) 952-0213 ext. 5000 or 1-888-761-5953; Fax: (613) 943-5485; E-mail: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/oag-bvg.nsf/html/feedbk_e.html#ordering.

    Free. (Distributed to depositories in FA1-2006/1E).

    ISBN 0-662-44371-3
    Catalogue Number FA1-2006/1-7E
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 7, La participation du gouvernement fédéral au processus des traités de la Colombie-Britannique - Affaires indiennes et du Nord Canada. Ottawa, Novembre 2006. 48p. (371 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (FA1-2006/1-7F) et l'ISBN (0-662-72807-6) pour l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.


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    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue FA1-2006/1-7F-PDF

  • Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 7, Federal participation in the British Columbia treaty process - Indian and Northern Affairs Canada. Ottawa, November 2006. 42p. (432 KB). Tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

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    Catalogue Number FA1-2006/1-7E-PDF

  • Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 8, L'affectation des fonds aux programmes de réglementation - Santé Canada. Ottawa, Novembre 2006. iii, 34p. Figure, graphique, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: (613) 952-0213, poste 5000 ou 1-888-761-5953; Télécopieur: (613) 943-5485; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/oag-bvg.nsf/html/feedbk_f.html#ordering.

    Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt dans FA1-2006/1F).

    ISBN 0-662-72808-4
    Numéro de catalogue FA1-2006/1-8F
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 8, Allocating funds to regulatory programs - Health Canada. Ottawa, November 2006. iii, 29p. Fig., graph, tables. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Ottawa K1A 0G6. Tel: (613) 952-0213 ext. 5000 or 1-888-761-5953; Fax: (613) 943-5485; E-mail: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/oag-bvg.nsf/html/feedbk_e.html#ordering.

    Free. (Distributed to depositories in FA1-2006/1E).

    ISBN 0-662-44372-1
    Catalogue Number FA1-2006/1-8E
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 8, L'affectation des fonds aux programmes de réglementation - Santé Canada. Deux fois par année. Ottawa, Novembre 2006. 42p. (376 Ko). Figure, graphique, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (FA1-2006/1-8F) et l'ISBN (0-662-72808-4) pour l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.


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    Numéro de catalogue FA1-2006/1-8F-PDF

  • Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 8, Allocating funds to regulatory programs - Health Canada. Ottawa, November 2006. 38p. (387 KB). Fig., graph, tables. Adobe Acrobat.
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    Catalogue Number FA1-2006/1-8E-PDF

  • Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada. Ottawa, Novembre 2006. iii, 27p. Graphiques, tableau. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: (613) 952-0213, poste 5000 ou 1-888-761-5953; Télécopieur: (613) 943-5485; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/oag-bvg.nsf/html/feedbk_f.html#ordering.

    Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt dans FA1-2006/1F).

    ISBN 0-662-72809-2
    Numéro de catalogue FA1-2006/1-9F
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  • Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 9, Pension and insurance administration - Royal Canadian Mounted Police. Ottawa, November 2006. iii, 24p. Graphs, table. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Ottawa K1A 0G6. Tel: (613) 952-0213 ext. 5000 or 1-888-761-5953; Fax: (613) 943-5485; E-mail: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/oag-bvg.nsf/html/feedbk_e.html#ordering.

    Free. (Distributed to depositories in FA1-2006/1E).

    ISBN 0-662-44373-X
    Catalogue Number FA1-2006/1-9E
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada. Ottawa, Novembre 2006. 36p. (340 Ko). Graphiques, tableau. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (FA1-2006/1-9F) et l'ISBN (0-662-72809-2) pour l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FA1-2006/1-9F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/FA1-2006-1-9F.pdf
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    Numéro de catalogue FA1-2006/1-9F-PDF

  • Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 9, Pension and insurance administration - Royal Canadian Mounted Police. Ottawa, November 2006. 32p. (361 KB). Graphs, table. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (FA1-2006/1-9E) and ISBN (0-662-44373-X) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number FA1-2006/1-9E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/FA1-2006-1-9E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number FA1-2006/1-9E-PDF

  • Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Deux fois par année. Ottawa, Novembre 2006. En 12 volumes. 29cm. Trousse.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: (613) 952-0213, poste 5000 ou 1-888-761-5953; Télécopieur: (613) 943-5485; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/oag-bvg.nsf/html/feedbk_f.html#ordering.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue FA1-2006/1F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Twice a year. Ottawa, November 2006. In 12 volumes. 29cm. Kit.

    Order Information for Non-depositories: Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Ottawa K1A 0G6. Tel: (613) 952-0213 ext. 5000 or 1-888-761-5953; Fax: (613) 943-5485; E-mail: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/oag-bvg.nsf/html/feedbk_e.html#ordering.

    Free.

    Catalogue Number FA1-2006/1E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Citoyenneté et Immigration Canada

  • Aide-mémoire : essai de la biométrie sur le terrain, Hong Kong - Seattle. Ottawa, [2006?]. Texte français, [1]p. Ill. en couleur. 21cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Citoyenneté et Immigration Canada, Direction générale des communications, Centre de distribution, Ottawa K1A 1L1. Téléphone: 1-888-242-2100; ATME: 1-888-576-8502; Télécopieur: (613) 954-2221; URL: http://www.cic.gc.ca/francais/contacts/telecentre.html.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue Ci51-197/2006-1
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Aide-mémoire : essai de la biométrie sur le terrain, Hong Kong - Seattle. Ottawa, [2006?]. [2]p. (texte en caractères classiques et texte en caractères simplifiés imprimés tête-bêche). Ill. en couleur. 21cm. Dépliant. Texte en chinois.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Citoyenneté et Immigration Canada, Direction générale des communications, Centre de distribution, Ottawa K1A 1L1. Téléphone: 1-888-242-2100; ATME: 1-888-576-8502; Télécopieur: (613) 954-2221; URL: http://www.cic.gc.ca/francais/contacts/telecentre.html.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue Ci51-197/2006-1Ch
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Aide-mémoire : essai de la biométrie sur le terrain, Hong Kong - Seattle. Ottawa, [2006?]. 1p. (85 Ko). Ill. en couleur. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Ci51-197/2006-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/Ci51-197-2006-1F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue Ci51-197/2006-1F-PDF

  • Quick reference - biometrics field trial for Hong Kong - Seattle. Ottawa, [2006?]. 1p. (63 KB). Coloured illus. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Ci51-197/2006-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Ci51-197-2006-1E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number Ci51-197/2006-1E-PDF

Commission canadienne des droits de la personne

  • Les politiques anti-harcèlement applicables au milieu de travail: guide de l'employeur. Ottawa, 2006. Texte français, 44p. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission canadienne des droits de la personne, 344, rue Slater, 8e étage,, Ottawa K1A 1E1. Téléphone: 1-888-214-1090 ou (613) 995-1151; ATS: 1-888-643-3304; Télécopieur: (613) 996-9661; Courriel: info.com@chrc-ccdp.ca; URL: http://www.chrc-ccdp.ca/contact/default-fr.asp?lang_update=1.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-49175-0
    Numéro de catalogue HR21-59/2006
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Les politiques anti-harcèlement applicables au milieu de travail: guide de l'employeur. Ottawa, 2006. 46p. (834 Ko). Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HR21-59/2006F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/HR21-59-2006F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-71696-5
    Numéro de catalogue HR21-59/2006F-PDF

  • Anti-harassment policies for the workplace: an employer's guide. Ottawa, 2006. 42p. (665 KB). Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number HR21-59/2006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/HR21-59-2006E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-43194-4
    Catalogue Number HR21-59/2006E-PDF

  • Il n'y a pas de service-- II: examen des communications téléphoniques des organisations sous réglementation fédérale avec les personnes sourdes, devenues sourdes ou malentendantes, par les Services conseils du gouvernement pour le compte de la Commission canadienne des droits de la personne. Ottawa, 2006. Texte français, [5], 22p. Figures, glossaire, graphiques, tableau. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission canadienne des droits de la personne, 344, rue Slater, 8e étage,, Ottawa K1A 1E1. Téléphone: 1-888-214-1090 ou (613) 995-1151; ATS: 1-888-643-3304; Télécopieur: (613) 996-9661; Courriel: info.com@chrc-ccdp.ca; URL: http://www.chrc-ccdp.ca/contact/default-fr.asp?lang_update=1.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-49353-2
    Numéro de catalogue HR21-60/2006
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Il n'y a pas de service-- II: examen des communications téléphoniques des organisations sous réglementation fédérale avec les personnes sourdes, devenues sourdes ou malentendantes, par les Services conseils du gouvernement pour le compte de la Commission canadienne des droits de la personne. Ottawa, 2006. 30p. (267 Ko). Figures, glossaire, graphiques, tableau. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (HR21-60/2006) et l'ISBN (0-662-49353-2) pour l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HR21-60/2006F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/HR21-60-2006F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-72210-8
    Numéro de catalogue HR21-60/2006F-PDF

  • No answer II: a review of federally regulated organizations' telephonic communications with people who are deaf, deafened or hard of hearing, by Government Consulting Services for the Canadian Human Rights Commission. Ottawa, 2006. 30p. (246 KB). Figs., glossary, graphs, table. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Catalogue number (HR21-60/2006) and ISBN (0-662-49353-2) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number HR21-60/2006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/HR21-60-2006E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-43739-X
    Catalogue Number HR21-60/2006E-PDF

Conseil canadien des ministres de l'environnement

  • Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement. Winnipeg. 28cm. Feuilles mobiles.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Conseil canadien des ministres de l'environnement, CCME publications, Librairie, Téléphone: 1-800-805-3025 ; URL: http://www.ccme.ca/publications/index.fr.html.

    Mise à jour 6.0 Addenda, août 2006. [2], p. 5-6.

    70,00 $ Abonnement pour un an. 120,00 $ Abonnement pour deux ans.

    Numéro de catalogue En108-4/15-1999-6-0AF
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Canadian environmental quality guidelines. Winnipeg. 28cm. Loose-leaf.

    Order Information for Non-depositories: Canadian Council of Ministers of the Environment, CCME Documents, Tel: 1-800-805-3025; URL: http://www.ccme.ca/publications/index.html.

    Update 6.0 Addendum, August 2006. [2], p. 5-6.

    $70.00 One year subscription. $120.00 Two year subscription.

    Catalogue Number En108-4/15-1999-6-0AE
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement. Winnipeg. 28cm. Feuilles mobiles.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Conseil canadien des ministres de l'environnement, CCME publications, Librairie, Téléphone: 1-800-805-3025 ; URL: http://www.ccme.ca/publications/index.fr.html.

    Mise à jour 6.0, juillet 2006. En pagination multiple.

    70,00 $ Abonnement pour un an. 120,00 $ Abonnement pour deux ans.

    Numéro de catalogue En108-4/15-1999-6-0F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Canadian environmental quality guidelines. Winnipeg. 28cm. Loose-leaf.

    Order Information for Non-depositories: Canadian Council of Ministers of the Environment, CCME Documents, Tel: 1-800-805-3025; URL: http://www.ccme.ca/publications/index.html.

    Update 6.0, July 2006. In various pagings.

    $70.00 One year subscription. $120.00 Two year subscription.

    Catalogue Number En108-4/15-1999-6-0E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Conseil privé

  • Un nouveau mécanisme d'examen des activités de la GRC en matière de sécurité nationale, Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar. Ottawa, 2006. 697p. Glossaire, organigramme, références. 24cm. Couverture souple. Matériel d'accompagnement: 1 CD-ROM bilingue sous le titre: Un nouveau mécanisme d'examen des activités de la GRC en matière de sécurité nationale : rapport et documents connexes.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    24,95 $ l'exemplaire.

    ISBN 0-660-97222-0
    Numéro de catalogue CP32-88/2-2006F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • A new review mechanism for the RCMP's national security activities, Commission of Inquiry into the Actions of Canadian Officials in Relation to Maher Arar. Ottawa, 2006. 630p. Glossary, organization chart, references. 24cm. Softcover. Accompanying material: 1 bilingual CD-ROM under title: A new review mechanism for the RCMP's national security activities : report and supplementary documents.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    $24.95 per copy.

    ISBN 0-660-19666-2
    Catalogue Number CP32-88/2-2006E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Un nouveau mécanisme d'examen des activités de la GRC en matière de sécurité nationale, Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar. Ottawa, 2006. 704p. (3533 Ko). Graphiques, organigramme, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (CP32-88/2-2006F) et l’ISBN (0-660-97222-0) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CP32-88/2-2006F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/CP32-88-2-2006F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue CP32-88/2-2006F-PDF

  • A new review mechanism for the RCMP's national security activities, Commission of Inquiry into the Actions of Canadian Officials in Relation to Maher Arar. Ottawa, 2006. 636p. (2742 KB). Glossary, organization chart, references. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (CP32-88/2-2006E) and ISBN (0-660-19666-2) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CP32-88/2-2006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CP32-88-2-2006E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number CP32-88/2-2006E-PDF

Cours

  • Recueil des décisions des Cours fédérales. Irrégulier. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0384-2568

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://reports.fja.gc.ca/index_fr.html

    2006, Vol. 4, 2e fascicule. [9], p.193-375, D21-D36, F27-F46p.

    21,25 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.

    Numéro de catalogue JU1-2/2006-4-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Défense nationale

  • La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)

    «Le journal hebdomadaire national de la Défense nationale et des Forces canadiennes».

    URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/MapleLeaf/index_f.asp

    Vol. 9, n° 41, le 29 novembre 2006. 23, [1]p. Photographies. Matériel d'accompagnement: Bulletin du personnel des Forces canadiennes, n° 10/06, 29 novembre 2006

    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue D12-7/9-41
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Vol. 9, n° 41, le 29 novembre 2006. 24p. (1657 Ko). Photographies.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue D12-7/9-41-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/D12-7-9-41.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue D12-7/9-41-PDF

Développement social Canada

Programmes de la sécurité du revenu

Environnement Canada

  • Avis aux dépositaires:

    La publication suivante a déjà été signalée dans la Liste hebdomadaire pour les renseignements seulement.
    Elle est présentement signalée pour permettre aux bibliothèques de dépôt sélectif de commander leur exemplaire. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d’office leur exemplaire de cette publication.

    Utilisation durable de la biomasse:ébauches des résumés : la production de bioéthanol à partier des déchets lignocellulosiques et ses effets possibles sur l'environnement et critères pour les installations de production de biodiesel. Ottawa, 2005. Texte français, 2, 4, ii, 21p. Ill., références. 28cm. Couverture souple. Bilingue. (EPS M-703)

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Renseignements généraux, 70, rue Crémazie, 7e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767 (seulement au Canada); ATS: (819) 994-0736; Télécopieur: (819) 994-1412 ; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/comments_f.html.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-69462-7
    Numéro de catalogue En84-30/2005
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Impacts de l'élévation du niveau de la mer et du changement climatique sur la zone côtière du sud-est du Nouveau-Brunswick - sommaire. Ottawa, 2006. Texte français, ii, 28p. Carte en couleur, figures en couleur, graphiques, photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. (EPSM-751) Matériel d'accompagnement: 1 CD-ROM contenant le rapport, le sommaire et des cartes dans Annexes A, B, C, D.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Renseignements généraux, 70, rue Crémazie, 7e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767 (seulement au Canada); ATS: (819) 994-0736; Télécopieur: (819) 994-1412 ; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/comments_f.html.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-49458-X
    Numéro de catalogue En84-45/2006-1
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Impacts de l'élévation du niveau de la mer et du changement climatique sur la zone côtière du sud-est du Nouveau-Brunswick - sommaire. Ottawa, 2006. 32p. (5490 Ko). Carte en couleur, figures en couleur, graphiques, photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (En84-45/2006-1) et l’ISBN (0-662-49458-X) pour l’édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En84-45/2006-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/En84-45-2006-1F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-72414-3
    Numéro de catalogue En84-45/2006-1F-PDF

  • Impacts of sea-level rise and climate change on the coastal zone of southeastern New Brunswick - executive summary. Ottawa, 2006. 28p. (3948 KB). Coloured figs., coloured map, graphs, photographs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Catalogue number (En84-45/2006-1) and ISBN (0-662-49458-X) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.

    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number En84-45/2006-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/En84-45-2006-1E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-43949-X
    Catalogue Number En84-45/2006-1E-PDF

  • Impacts de l'élévation du niveau de la mer et du changement climatique sur la zone côtière du sud-est du Nouveau-Brunswick. Ottawa, 2006. 646p. (21614 Ko). Cartes en couleur, figures en couleur, graphiques, photographies, références, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (En84-45/2006F) et l’ISBN (0-662-72412-7) pour l’édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En84-45/2006F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/En84-45-2006F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-72413-5
    Numéro de catalogue En84-45/2006F-PDF

  • Impacts of sea-level rise and climate change on the coastal zone of southeastern New Brunswick. Ottawa, 2006. 613p. (21125 KB). Coloured figs., coloured maps, graphs, photographs, references, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Catalogue number (En84-45/2006E) and ISBN (0-662-43947-3) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.

    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number En84-45/2006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/En84-45-2006E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-43948-1
    Catalogue Number En84-45/2006E-PDF

  • Impacts de l'élévation du niveau de la mer et du changement climatique sur la zone côtière du sud-est du Nouveau-Brunswick. Ottawa, 2006. 1 disque. Bilingue. Matériel d'accompagnement: Contient l'édition PDF du rapport, du sommaire et des cartes en couleur (dans Annexes A, B, C, et D).
    Cédérom.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Renseignements généraux, 70, rue Crémazie, 7e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767 (seulement au Canada); ATS: (819) 994-0736; Télécopieur: (819) 994-1412 ; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/comments_f.html.

    Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt avec En84-45/2006-1).

    ISBN 0-662-49457-1
    Numéro de catalogue En84-45/2006-MRC
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Finances Canada

  • L'économie en bref. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Dépliant.

    Publié 3 à 5 fois par an.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Finances Canada, Centre de distribution, Pièce P-135, Tour ouest, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0901; Courriel: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-f.html.

    URL: http://www.fin.gc.ca/purl/econbr-f.html

    Septembre 2006. [4]p. Graphiques, tableau.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue F12-5/2006-9F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • The economy in brief. Irregular. Ottawa. 28cm. Pamphlet.

    Issued 3 to 5 times a year.

    Order Information for Non-depositories: Finance Canada, Distribution Centre, Room P-135, West Tower, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Tel: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518; E-mail: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-e.html.

    URL: http://www.fin.gc.ca/purl/econbr-e.html

    September 2006. [4]p. Graphs, table.

    Free.

    Catalogue Number F12-5/2006-9E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • L'économie en bref. Irrégulier. Ottawa. Électronique.

    Publié 3 à 5 fois par an.

    Septembre 2006. 4p. (190 Ko). Graphiques, tableau.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F12-5/2006-9F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/F12-5-2006-9F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue F12-5/2006-9F-PDF

  • The economy in brief. Irregular. Ottawa. Electronic.

    Issued 3 to 5 times a year.

    September 2006. 4p. (185 KB). Graphs, table.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number F12-5/2006-9E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/F12-5-2006-9E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number F12-5/2006-9E-PDF

  • Rapport sur la gestion de la dette, 2005-2006. Ottawa, 2006. 90p. Glossaire, graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Finances Canada, Centre de distribution, 300, avenue Laurier ouest, Pièce P-135, tour ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0901 ; Courriel: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-f.html.

    10,60 $ l'exemplaire (incluant la TPS).

    ISBN 0-660-97209-3
    Numéro de catalogue F1-33/2006F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Debt management report 2005-2006. Ottawa, 2006. 88p. Glossary, graphs, tables. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Finance Canada, Distribution Centre, 300 Laurier Avenue West, Room P-135, West Tower, Ottawa K1A 0G5. Tel: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518; E-mail: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-e.html.

    $10.60 per copy (including GST).

    ISBN 0-660-19658-1
    Catalogue Number F1-33/2006E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport sur la gestion de la dette, 2005-2006. Ottawa, 2006. 92p. (1096 Ko). Glossaire, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (F1-33/2006F) et l’ISBN (0-660-97209-3) pour l’édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.


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    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue F1-33/2006F-PDF

  • Debt management report 2005-2006. Ottawa, 2006. 91p. (1044 KB). Glossary, graphs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Catalogue number (F1-33/2006E) and ISBN (0-660-19658-1) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


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    Free. (Internet).

    Catalogue Number F1-33/2006E-PDF

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 140, n° 49, le samedi 9 décembre 2006. p. 4075-4214. Index.

    2,95 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue SP2-1/140-49
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 140, n° 49, le samedi 9 décembre 2006. 142p. (1478 Ko). Index.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/140-49-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-1-140-49.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/140-49-PDF

  • Gazette du Canada, partie I. Édition spéciale. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://canadagazette.gc.ca/partI/index-f.html

    Vol. 140, n° 15, le jeudi 7 décembre 2006. --Loi électorale du Canada, Directeur général des élections. [1]p. 28cm.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    2,95 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue SP2-3/140-15
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie I. Édition spéciale. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 140, n° 15, le jeudi 7 décembre 2006. --Loi électorale du Canada, Directeur général des élections. 1p. (70 Ko). Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-3/140-15-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-3-140-15.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-3/140-15-PDF

Industrie Canada

  • Industrie Canada - Stratégie de développement durable 2006-2009. Ottawa, 2006. Texte français, 60p. Photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. (60109)

    L'ISBN (0-662-44516-3) imprimé dans cette publication est incorrect.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-49672-8
    Numéro de catalogue Iu4-55/2007
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Centre de services aux entreprises du Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Institut canadien d'information sur la santé

  • Tendances de la main-d'oeuvre des infirmières et infirmiers autorisés au Canada, 2005. Ottawa, 2006. [126]p. en pagination multiple. Figures, graphiques, références, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.

    ISBN 13: 978-1-55392-894-6

    «Base de données sur les infirmières et infirmiers autorisés».

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Institut canadien d'information sur la santé, Bureau des commandes, 495, chemin Richmond, bureau 600, Ottawa K2A 4H6. Téléphone: (613) 241-7860, poste 4088; Télécopieur: (613) 241-8120; Courriel: commandes@icis.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_f#publications.

    60,00 $ l'exemplaire (Prix A).

    ISBN 1-55392-894-6
    Numéro de catalogue H115-18/2005F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Workforce trends of registered nurses in Canada, 2005. Ottawa, 2006. [118]p. in various pagings. Figs., graphs, references, tables. 28cm. Spiral binding.

    ISBN 13: 978-1-55392-892-8

    "Registered Nurses Database".

    Order Information for Non-depositories: Canadian Institute for Health Information, Order Desk, 495 Richmond Road, Suite 600, Ottawa K2A 4H6. Tel: (613) 241-7860 ext. 4088; Fax: (613) 241-8120; E-mail: orderdesk@cihi.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_e#publications.

    $60.00 per copy (Price A).

    ISBN 1-55392-892-X
    Catalogue Number H115-18/2005E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Tendances de la main-d'oeuvre des infirmières et infirmiers autorisés au Canada, 2005. Ottawa, 2006. 142p. (590 Ko). Figures, graphiques, organigrammes, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    ISBN 13: 978-1-55339-2-859-9.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H115-18/2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H115-18-2005F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 1-55392-895-4
    Numéro de catalogue H115-18/2005F-PDF

  • Workforce trends of registered nurses in Canada, 2005. Ottawa, 2006. 135p. (544 KB). Figs., graphs, organization charts, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    ISBN 13: 978-1-55392-893-5.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H115-18/2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H115-18-2005E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 1-55392-893-8
    Catalogue Number H115-18/2005E-PDF

  • Tendances des dépenses nationales de santé, 1975 à 2006. Ottawa, 2006. [22], v, 151p. Graphiques, tableaux. 28cm.

    ISBN 13: 978-1-55392-939-0

    «Base de données sur les dépenses nationales de santé».

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Institut canadien d'information sur la santé, Bureau des commandes, 495, chemin Richmond, bureau 600, Ottawa K2A 4H6. Téléphone: (613) 241-7860, poste 4088; Télécopieur: (613) 241-8120; Courriel: commandes@icis.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_f#publications.

    90,00 $ l'exemplaire (Prix A). 135,00 $ l'exemplaire (Prix B).

    Numéro de catalogue H118-2/2006F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • National health expenditure trends, 1975-2006. Ottawa, 2006. [20], iii, 141p. Graphs, references, tables. 28cm. Spiral binding.

    ISBN 13: 978-1-55392-937-3

    "National Health Expenditure Database".

    Order Information for Non-depositories: Canadian Institute for Health Information, Order Desk, 495 Richmond Road, Suite 600, Ottawa K2A 4H6. Tel: (613) 241-7860 ext. 4088; Fax: (613) 241-8120; E-mail: orderdesk@cihi.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_e#publications.

    $90.00 per copy (Price A). $135.00 per copy (Price B).

    ISBN 1-55392-937-3
    Catalogue Number H118-2/2006E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Tendances des dépenses nationales de santé, 1975 à 2006. Ottawa, 2006. 183p. (1313 Ko). Graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    ISBN 13: 978-1-55392-940-6.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H118-2/2006F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H118-2-2006F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 1-55392-940-3
    Numéro de catalogue H118-2/2006F-PDF

  • National health expenditure trends, 1975-2006. Ottawa, 2006. 169p. (1187 KB). Graphs, references, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    ISBN 13: 978-1-55392-938-3.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H118-2/2006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H118-2-2006E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 1-55392-938-1
    Catalogue Number H118-2/2006E-PDF

Instituts de recherche en santé du Canada

Institut des maladies infectieuses et immunitaires

  • Institut des maladies infectieuses et immunitaires - rapport annuel 2005-2006. Ottawa, 2006. Texte français, 36p. Graphiques, ill. en couleur, photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Instituts de recherche en santé du Canada, Pièce 97, 160, rue Elgin, Indice de l'adresse 4809A, Ottawa K1A 0W9. Téléphone: Renseignements généraux: (613) 941-2672; 1-888-603-4178; Télécopieur: (613) 954-1800; Courriel: info@irsc-cihr.gc.ca; URL: http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/9833.html.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-49513-6
    Numéro de catalogue MR2-7/2006
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Office national de l'énergie

Fonds pour l'étude de l'environnement

  • ESRF report. Irregular. Calgary. (Résumé en français.)

    "The Environmental Studies Research Funds are financed from special levies on the oil and gas industry and administered by the National Energy Board for the Minister of Natural Resources Canada and the Minister of Indian and Northern Development."--Verso of title page.

    158. --Chronic effects of seismic energy on snow crab (Chionoecetes opilio), by John R. Christian, Anne Mathieu and Robert A. Buchanan. 2004. xvii, 25p. Photographs, references, tables. 28cm. Softcover. (SA777)


    Order Information: Environmental Studies Research Funds, National Energy Board, , 444 Seventh Avenue SW, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5503; E-mail: khoppersmith@neb-one.gc.ca ; URL: http://www.esrfunds.org/publications.htm.
    Free.

    ISBN 0-921652-72-0
    Catalogue Number NE22-4/158E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Pêches et Océans Canada

  • Rapport annuel au Parlement de Pêches et Océans Canada sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la Protection des renseignements personnels du 1er avril 2005 au 31 mars 2006. Ottawa, 2006. Texte français, 17, [2]p. Carte en couleur, graphiques, organigramme. 28cm. Cerlox. Bilingue.

    Titre en tête de chaque page: Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport 2005-2006 au Parlement, Pêches et Océans Canada.

    Renseignements pour la commande: Pêches et Océans Canada, Direction des communications, 200, rue Kent, 13e étage, Station 13228, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 993-0999 ou (613) 941-6517 (ATS); Télécopieur: (613) 990-1866; Courriel: info@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.dfo-mpo.gc.ca/contact_f.htm#2.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue Fs1-32/2006
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6473

    The department of Fisheries and Oceans maintains only a limited distribution list of free copy for Canadian libraries that need complete collection of the series.

    "Distribution is restricted to institutions or individuals located in particular regions of Canada... Requests for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

    No. 2763. --Survey of northern abalone, Haliotis kamtschatkana, populations in Queen Charlotte and Johnstone Straits, British Columbia, May 2004, by K. Davies, M. Atkins, and J. Lessard. Nanaimo, British Columbia, 2006. iii, 17p. Graphs, map, references, tables. 28cm. Softcover.

    "Fisheries and Oceans Canada, Science Branch, Pacific Region, Nanaimo, British Columbia V9T 6N7".


    Order Information: Microfiches of these publications may be purchased from: Micromedia Proquest, Order Desk, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Tel: 1-800-387-2689, ext. 4590 or (416) 362-5211, ext. 4590; Fax: (416) 362-6161 ; E-mail: order@micromedia.ca; URL: http://www.micromedia.on.ca/contact.htm.
    Free.

    Catalogue Number Fs97-4/2743E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6473

    The department of Fisheries and Oceans maintains only a limited distribution list of free copy for Canadian libraries that need complete collection of the series.

    "Distribution is restricted to institutions or individuals located in particular regions of Canada... Requests for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

    No. 2767. --1997 juvenile and adult enumeration studies of coho salmon at Black Creek, Vancouver Island, by J.K. Taylor, S.J. Baillie and K. Simpson. Nanaimo, British Columbia, 2006. v, 38p. Coloured map, graphs, tables. 28cm. Softcover.

    "Fisheries and Oceans Canada, South Coast Area, Pacific Region, 3225 Stephenson Point Road, Nanaimo, British Columbia V9T 1K3".


    Order Information: Microfiches of these publications may be purchased from: Micromedia Proquest, Order Desk, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Tel: 1-800-387-2689, ext. 4590 or (416) 362-5211, ext. 4590; Fax: (416) 362-6161 ; E-mail: order@micromedia.ca; URL: http://www.micromedia.on.ca/contact.htm.
    Free.

    Catalogue Number Fs97-4/2767E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457

    The department of Fisheries and Oceans maintains a limited distribution list for free copies for Canadian libraries that need a complete collection of the series.

    "Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

    No. 2627. --Summary report for the inshore rockfish (Sebastes spp.) longline survey conducted in statistical areas 12 and 13, August 24 - September 10, 2004, by J.K. Lochead and K.L. Yamanaka. Nanaimo, British Columbia, 2006. ix, 65p. Graphs, maps, references, tables. 28cm. Softcover.

    "Fisheries and Oceans Canada, Science Branch, Pacific Region, Pacific Biological Station, Nanaimo, British Columbia V9T 6N7".


    Order Information: Microfiches of these publications may be purchased from: Micromedia Proquest, Order Desk, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Tel: 1-800-387-2689, ext. 4590 or (416) 362-5211, ext. 4590; Fax: (416) 362-6161 ; E-mail: order@micromedia.ca; URL: http://www.micromedia.on.ca/contact.htm.
    Free.

    Catalogue Number Fs97-6/2627E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457

    The department of Fisheries and Oceans maintains a limited distribution list for free copies for Canadian libraries that need a complete collection of the series.

    "Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

    No. 2657. --Summary of non-halibut catch from the Standardized stock assessment survey conducted by the International Pacific Halibut Commission in British Columbia from June 1 to August 12, 2004, by J.K. Lochead, K.L. Yamanaka and C. Dykstra. Nanaimo, British Columbia, 2006. ix, 52p. Graphs, maps, references, tables. 28cm. Softcover.

    "Fisheries and Oceans Canada, Science Branch, Pacific Region, Pacific Biological Station, Nanaimo, British Columbia V9T 6N7".


    Order Information: Microfiches of these publications may be purchased from: Micromedia Proquest, Order Desk, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Tel: 1-800-387-2689, ext. 4590 or (416) 362-5211, ext. 4590; Fax: (416) 362-6161 ; E-mail: order@micromedia.ca; URL: http://www.micromedia.on.ca/contact.htm.
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    Catalogue Number Fs97-6/2657E
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    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457

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    "Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

    No. 2659. --The distribution and abundance of juvenile salmonids and other species in the Courtenay River Estuary and Baynes Sound, 2000, by J.A. Jenkins ... [et al.] Nanaimo, British Columbia, 2006. xiv, 77p. Graphs, maps, references, tables. 28cm. Softcover.

    "Fisheries and Oceans Canada, Science Branch, Pacific Region, Pacific Biological Station, Nanaimo, B. C. V9T 6N7".


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    Catalogue Number Fs97-6/2659E
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  • Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457

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    No. 2662. --Puntledge River high temperature study: influence of high water temperature on adult summer Chinook salmon (Oncorhynchus tschawytscha) in 2004 and 2005, by J.O.T. Jensen ... [et al.] Nanaimo, British Columbia, 2006. vii, 47p. Coloured map, graphs, photographs, references, tables. 28cm. Softcover.

    "Fisheries and Oceans Canada, Science Branch, Pacific Region, Pacific Biological Station, Nanaimo, British Columbia V9T 6N7".


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  • Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457

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    No. 2669. --Canadian tagging of commercial groundfish and small pelagic fish in the vicinity of the Scotian Shelf and Gulf of S. Lawrence, 1953-1985, by Wayne T. Stobo and G. Mark Fowler. Dartmouth, Nova Scotia, 2006. xii, 137p. Maps, references, tables. 28cm. Softcover.

    "Fisheries and Oceans Canada, Bedford Institute of Oceanography, P.O. Box 1006, Dartmouth, N.S. B2Y 4A2".


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  • Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457

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    "Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

    No. 2673. --Recent trends in the abundance of the invasive green crab (carcinus maenus) in Bras d'Or Lakes and Eastern Nova Scotia on trap surveys, by M. John Tremblay, Amy Thompson and Kara Paul. Dartmouth, Nova Scotia, 2006. iii, 32p. Graphs, illus., maps, photographs, references, tables. 28cm. Softcover.

    "Fisheries and Oceans Canada, Bedford Institute of Oceanography, P.O. Box 1006, Dartmouth, NS, Canada B2Y 4A2".


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Ressources naturelles Canada

Bureau de recherche et de développement énergétiques

  • Construire des alliances puissantes - priorités et orientations en sciences et en technologies énergétiques au Canada: rapport du Groupe consultatif national sur les sciences et technologies relatives à l'énergie durable. Ottawa, 2006. 84p. Carte en couleur, figures en couleur, graphiques. 28cm. Couverture souple.

    «Le présent rapport est un appel à la mobilisation pour que le Canada déploie des efforts intenses et à long terme en maitère de sciences et technologies énergétiques durables.»--Page 5, Introduction et sommaire des recommandations clés.

    L'ISBN (0-662-43412-9) de l'édition en anglais a été incorrectement copié dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Bureau de recherche et de développement énergétiques, 580, rue Booth, 14e étage, Ottawa K1A 0E4 . Téléphone: 613-995-9453; Télécopieur: 613-995-6146; Courriel: oerd.brde@nrcan.gc.ca; URL: http://www2.nrcan.gc.ca/es/oerd/francais/View.asp?.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-71905-0
    Numéro de catalogue M4-40/2006F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Powerful connections - priorities and directions in energy science and technology in Canada: the report of the National Advisory Panel on Sustainable Energy Science and Technology. Ottawa, 2006. 81p. Coloured figs., coloured map, graphs. 28cm. Softcover.

    "This report is a call to mobilize a major, long-term Canadian effort in sustainable energy science and technology."--Introduction.

    Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Office of Energy Research and Development, 580 Booth Street, 14th Floor, Ottawa K1A 0E4. Tel: 613-995-9453; Fax: 613-995-6146; E-mail: oerd.brde@nrcan.gc.ca; URL: http://www2.nrcan.gc.ca/es/oerd/english/View.asp.

    Free.

    ISBN 0-662-43412-9
    Catalogue Number M4-40/2006E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Construire des alliances puissantes - priorités et orientations en sciences et en technologies énergétiques au Canada: rapport du Groupe consultatif national sur les sciences et technologies relatives à l'énergie durable. Ottawa, 2006. 87p. (1965 Ko). Carte en couleur, figures en couleur, graphiques. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (M4-40/2006F) et l'ISBN (0-662-43412-9) copiés dans cette édition PDF sont incorrects.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue M4-40/2006F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/M4-40-2006F.pdf
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    Numéro de catalogue M4-40/2006F-PDF

  • Powerful connections - priorities and directions in energy science and technology in Canada: the report of the National Advisory Panel on Sustainable Energy Science and Technology. Ottawa, 2006. 84p. (1737 KB). Coloured figs., coloured map, graphs. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (M4-40/2006E) and ISBN (0-662-43412-9) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


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    Free. (Internet).

    Catalogue Number M4-40/2006E-PDF

Centre de la technologie de l'énergie de CANMET

  • [Technology report]. Ottawa.

    --Development of convection flow barriers, Prepared by Michael Glover and David Sergent. 1994. [74]p. in various pagings. Graphs, illus. (some coloured), photographs, references, tables. 28cm. Cerlox. (DSS Contract No. 23440-0-9411/01-SQ)


    Order Information: Natural Resources Canada, CANMET Energy Technology Centre, 580 Booth Street, Ottawa K1A 0E4. Tel: (613) 996-6220 ; Fax: (613) 947-1016 ; E-mail: rlubin@nrcan.gc.ca; URL: http://www.nrcan.gc.ca/es/etb/about_us/index_e.html.
    Free.

    ISBN 0-662-22580-5
    Catalogue Number M91-7/308-1994E
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    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • [Technology report]. Ottawa.

    --Mid-kiln injection of tire-derived fuel (TDF) at the Lafarge Canada Inc. cement plant at St. Constant, Québec, Prepared by Paul Ukrainetz and Jacques Denizeau. 1995. xiii, 30, [10] leaves of plates, [4]p. Figs., graphs, illus., plates, tables. 28cm. Cerlox. (DSS Contract No.: EA9730-12)


    Order Information: Natural Resources Canada, CANMET Energy Technology Centre, 580 Booth Street, Ottawa K1A 0E4. Tel: (613) 996-6220 ; Fax: (613) 947-1016 ; E-mail: rlubin@nrcan.gc.ca; URL: http://www.nrcan.gc.ca/es/etb/about_us/index_e.html.
    Free.

    ISBN 0-662-23629-7
    Catalogue Number M91-7/339-1995E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • [Technology report]. Ottawa.

    --Technical and market study of a high temperature heat pump applied to paper machine dryer heat recovery, prepared by: Enerquin Air Inc. [1995]. [70]p. in various pagings. Figs., graphs, tables. 28cm. Cerlox.


    Order Information: Natural Resources Canada, CANMET Energy Technology Centre, 580 Booth Street, Ottawa K1A 0E4. Tel: (613) 996-6220 ; Fax: (613) 947-1016 ; E-mail: rlubin@nrcan.gc.ca; URL: http://www.nrcan.gc.ca/es/etb/about_us/index_e.html.
    Free.

    ISBN 0-662-23762-5
    Catalogue Number M91-7/343-1995E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • [Technology report]. Ottawa.

    --Review of DOE-2 modelling limitations, final report, Prepared by Caneta Research Inc. 1994. [20]p. in various pagings. Tables. 28cm. Cerlox. (Call-up File No. 23440-93-9606)


    Order Information: Natural Resources Canada, CANMET Energy Technology Centre, 580 Booth Street, Ottawa K1A 0E4. Tel: (613) 996-6220 ; Fax: (613) 947-1016 ; E-mail: rlubin@nrcan.gc.ca; URL: http://www.nrcan.gc.ca/es/etb/about_us/index_e.html.
    Free.

    ISBN 0-662-23765-X
    Catalogue Number M91-7/346-1995E
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    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • [Technology report]. Ottawa.

    --R-2000 monitoring program data processing results, final report, Prepared by Ken Cooper. 1995. xiii, 48, [1]p. Graphs, illus., references, tables. 28cm. Cerlox. (DSS Contract No. 23440-3-9599/01-SQ)


    Order Information: Natural Resources Canada, CANMET Energy Technology Centre, 580 Booth Street, Ottawa K1A 0E4. Tel: (613) 996-6220 ; Fax: (613) 947-1016 ; E-mail: rlubin@nrcan.gc.ca; URL: http://www.nrcan.gc.ca/es/etb/about_us/index_e.html.
    Free.

    ISBN 0-662-23999-7
    Catalogue Number M91-7/355-1995E
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    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • [Technology report]. Ottawa.

    --Alternative method for addressing condensation potential of windows, Prepared by Enermodal Engineering Ltd. 1997. iii, 41p. Graphs, illus., references, tables. 28cm. Cerlox. (NRCan Call-up No.: 23441-95-1294)


    Order Information: Natural Resources Canada, CANMET Energy Technology Centre, 580 Booth Street, Ottawa K1A 0E4. Tel: (613) 996-6220 ; Fax: (613) 947-1016 ; E-mail: rlubin@nrcan.gc.ca; URL: http://www.nrcan.gc.ca/es/etb/about_us/index_e.html.
    Free.

    ISBN 0-660-16978-9
    Catalogue Number M91-7/409-1997E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • [Technology report]. Irregular. Ottawa. Electronic.

    --Alternative method for addressing condensation potential of windows, Prepared by Enermodal Engineering Ltd. 1997. 48p. (2631 Ko). Graphs, illus., references, tables. Adobe Acrobat.

    The catalogue number (M91-7/409-1997E) and ISBN (0-660-16978-9) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


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    Free. (Internet).

    Catalogue Number M91-7/409-1997E-PDF

  • [Rapport technologique]. Irrégulier. Ottawa.

    --La masion performante de l'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ), Préparé par Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec [et] TN Conseil. 1997. Graphiques, ill., photographies, tableaux. 28cm. Cerlox.

    Le plan vert du Canada. Programme de maisons performantes.


    Renseignements pour la commande: Ressources naturelles Canada, Centre de la technologie de l'énergie de CANMET, 580, rue Booth, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 996-6220 ; Télécopieur: (613) 947-1016 ; Courriel: rlubin@nrcan.gc.ca.
    Gratuit.

    ISBN 0-660-95617-9
    Numéro de catalogue M91-7/410-1997F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • [Rapport technologique]. Irrégulier. Ottawa. Électronique.

    --La masion performante de l'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ), Préparé par Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec [et] TN Conseil. 1997. (8234 Ko). Graphiques, ill., photographies, tableaux. Adobe Acrobat.

    Le plan vert du Canada. Programme de maisons performantes.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue M91-7/410-1997F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/M91-7-410-1997F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue M91-7/410-1997F-PDF

  • [Technology report]. Ottawa.

    --C-2000 Program report for Crestwood Corporate Centre, Building No. 8, Prepared by Bentall Properties Ltd and Bunting Coady Architects. [Reprint] August 20, 2005. In various pagings. Graphs, illus., photographs, tables. 28cm. Cerlox. (Contribution Agreement No: EA-0730-B2)

    C-2000 Program for advanced commercial buildings report for the Crestwood Corporate Centre Building no. 8, Richmond, B.C., Canada.

    Incorrect ISBN (0-662-17009-4) printed in this publication.

    Original report ("C-2000 Program for advanced commercial buildings report for the Crestwood Corporate Centre Building no. 8, Richmond, B.C., Canada") was submitted by Bunting Coady Architects March 1997.


    Order Information: Natural Resources Canada, CANMET Energy Technology Centre, 580 Booth Street, Ottawa K1A 0E4. Tel: (613) 996-6220 ; Fax: (613) 947-1016 ; E-mail: rlubin@nrcan.gc.ca; URL: http://www.nrcan.gc.ca/es/etb/about_us/index_e.html.
    Free.

    ISBN 0-660-17009-4
    Catalogue Number M91-7/411-1997E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • [Technology report]. Irregular. Ottawa. Electronic.

    --C-2000 Program report for Crestwood Corporate Centre, Building No. 8, Prepared by Bentall Properties Ltd and Bunting Coady Architects. 2nd reprint: February 4, 2000. 167p. (8854 KB). Graphs, illus., photographs, tables. 28cm. Adobe Acrobat.

    C-2000 Program for advanced commercial buildings report for the Crestwood Corporate Centre Building No. 8, Richmond, B.C., Canada.

    Incorrect catalogue number (M91-7/411-1997E) and ISBN (0-662-17009-4) printed in this publication.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number M91-7/411-1997E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/M91-7-411-1997E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number M91-7/411-1997E-PDF

  • [Technology report]. Ottawa.

    --Airtightness and energy efficiency of new conventional and R-2000 housing in Canada, 1997, Prepared by Tom Hamlin and John Gusdorf. 1997. xvii, 72p. Graphs, references, tables. 28cm. Cerlox.

    Report on new conventional houses.


    Order Information: Natural Resources Canada, CANMET Energy Technology Centre, 580 Booth Street, Ottawa K1A 0E4. Tel: (613) 996-6220 ; Fax: (613) 947-1016 ; E-mail: rlubin@nrcan.gc.ca; URL: http://www.nrcan.gc.ca/es/etb/about_us/index_e.html.
    Free.

    ISBN 0-660-17264-X
    Catalogue Number M91-7/425-1997E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • [Technology report]. Irregular. Ottawa. Electronic.

    --Airtightness and energy efficiency of new conventional and R-2000 housing in Canada, 1997, Prepared by Tom Hamlin and John Gusdorf. 1997. 91p. (7212 KB). Graphs, references, tables. Adobe Acrobat.

    Report on new conventional houses.

    The catalogue number (M91-7/425-1997E) and ISBN (?
    0-660-17264-X) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number M91-7/425-1997E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/M91-7-425-1997E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number M91-7/425-1997E-PDF

  • [Technology report]. Ottawa.

    --Overheating as a factor in house design, Prepared by Ken Cooper. 1997. vii, 59p. Graphs, illus., photographs, references, tables. 28cm. Cerlox. (CETC File: EA-0721-97-2091)


    Order Information: Natural Resources Canada, CANMET Energy Technology Centre, 580 Booth Street, Ottawa K1A 0E4. Tel: (613) 996-6220 ; Fax: (613) 947-1016 ; E-mail: rlubin@nrcan.gc.ca; URL: http://www.nrcan.gc.ca/es/etb/about_us/index_e.html.
    Free.

    ISBN 0-660-17302-6
    Catalogue Number M91-7/428-1997E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • [Technology report]. Irregular. Ottawa. Electronic.

    --Overheating as a factor in house design, Prepared by Ken Cooper. 1997. 68p. (5764 KB). Graphs, illus., photographs, references, tables. Adobe Acrobat.

    The catalogue number (M91-7/428-1997E) and ISBN (0-660-17302-6) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number M91-7/428-1997E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/M91-7-428-1997E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number M91-7/428-1997E-PDF

Office de l'efficacité énergétique

  • L'énergie et l'environnement 2007. Ottawa, 2006. Texte français, [31]p. Ill. en couleur. 27cm. Reliure à spirale. Bilingue.

    Titre additionnel (dans la publication): Le calendrier L'énergie et l'environnement 2007.

    «Le calendrier L'énergie et l'environnement 2007 est un excellent point de départ! Il contient une multitude de jeux, de nombreux conseils et de magnifiques dessins réalisés par des jeunes comme toi, qui bâtiront un jour l'avenir de notre pays.»--Verso de la couverture.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Publications Éconergie, Office de l'efficacité énergétique, a/s DLS,, Ottawa K1A 0S7. Téléphone: 1-800-387-2000 ou (613) 995-2943; Télécopieur: (819)994-1498; URL: publications-econergie.rncan.gc.ca/index_f.cfm.


    URL: http://oee.nrcan.gc.ca/clubducalendrier/index.cfm?attr=0
    Gratuit.

    ISBN 0-662-49385-0
    Numéro de catalogue M141-4/2007
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Secteur des minéraux et des métaux

Santé Canada

Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits

  • Services de santé non assurés, faits en bref, 2004-2005. Ottawa, 2005. Texte français, 26p. Graphiques, tableaux. 20cm. Dépliant. Bilingue. (N° de publication: 3119)

    Le n° de catalogue (H33-1/2-2005) et imprimé dans cette publication est incorrect.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Centre de distribution de Santé Canada, 0900C2 Édifice Brooke Claxton, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (Canada seulement) ou (613) 954-5995 ou (613) 957-2991 (Renseignements publics); Télécopieur: (613) 941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs_f.html.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-49097-5
    Numéro de catalogue H33-1/6-2005
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Secrétariat des conférences inter- gouvernementales canadiennes

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Centre d'analyse de marché

Transports Canada

Aviation civile

  • Manuel de pilotage des hélicoptères. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Polycopié. (TP 9982F)

    Renseignements pour la commande: Transports Canada, Services de publications multimédia (AARA-MPS), Bureau de commande, Téléphone: 1-888-830-4911 (Amérique du Nord seulement) ou (613) 991-4071 ; Télécopieur: (613) 991-1653 ; Courriel: MPS@tc.gc.ca ; URL: http://magasiner.tc.gc.ca.

    Deuxième édition, juin 2006. vi, 136p. Graphiques, ill., tableaux. (TP 9982F (06/2006))

    20,50 $ l'exemplaire (Impression à la demande).

    Numéro de catalogue T52-2/4-2-2006F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Helicopter flight training manual. Irregular. Ottawa. 28cm. Processed. (TP 9982E)

    Order Information: Transport Canada, Multimedia Publishing Services (AARA-MPS), Order Desk, Tel: 1-888-830-4911 (North America only) or (613) 991-4071 ; Fax: (613) 991-1653; E-mail: MPS@tc.gc.ca ; URL: http://shop.tc.gc.ca.

    Second edition, June 2006. vi, 134p. Graphs, illus., tables. (TP 9982E (06/2006))

    $20.50 per copy (Print on demand).

    Catalogue Number T52-2/4-2-2006E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Direction de la sécurité routière et de la réglementation automobile

  • Vision sécurité routière 2010 - rapport annuel 2005: vers les routes les plus sûres au monde, Publié conjointement par le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé. Ottawa, 2006. 28p. Graphiques, photographies, tableaux. 17cm. Couverture souple. (TP 13347 F (10-2006))

    Titre en tête de chaque page: Rapport annuel 2005 sur Vision sécurité routière 2010.

    «Pour obtenir ce document dans un autre format ou pour des renseignements supplémentaires, communiquez avec nous par courriel à securiteroutiere@tc.gc.ca ou en composant sans frais le 1 800 333-0371, ou le (613) 998-8616 si vous êtes de la région d'Ottawa.»--Site web de Vision sécurité routière (Transports Canada).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Transports Canada, Services de publications multimédia (AARA-MPS), Bureau de commande, Téléphone: 1-888-830-4911 (Amérique du Nord seulement) ou (613) 991-4071 ; Télécopieur: (613) 991-1653 ; Courriel: MPS@tc.gc.ca ; URL: http://magasiner.tc.gc.ca.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-72641-3
    Numéro de catalogue T45-1/2005F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Road safety vision 2010 - 2005 annual report: making Canada's roads the safest in the world, Published jointly by the Canadian Council of Motor Transport Administrators. Ottawa, 2006. 28p. Graphs, photographs, tables. 17cm. Softcover. (TP 13347 E (10-2006))

    Running title: 2005 annual report on Road Safety Vision 2010.

    "If you need an alternative format or for more information, please contact us by e-mail at RoadSafetyWebMail@tc.gc.ca or call toll free 1-800-333-0371 (Ottawa area (613) 998-8616)."--Road Safety Vision (Transport Canada) website.

    Order Information for Non-depositories: Transport Canada, Multimedia Publishing Services (AARA-MPS), Order Desk, Tel: 1-888-830-4911 (North America only) or (613) 991-4071 ; Fax: (613) 991-1653; E-mail: MPS@tc.gc.ca ; URL: http://shop.tc.gc.ca.

    Free.

    ISBN 0-662-44195-8
    Catalogue Number T45-1/2005E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Vision sécurité routière 2010 - rapport annuel 2005: vers les routes les plus sûres au monde, Publié conjointement par le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé. Ottawa, 2006. 32p. (6800 Ko). Graphiques, photographies, tableaux. Adobe Acrobat. (TP 13347 F (10-2006))
    Électronique.

    Titre en tête de chaque page: Rapport annuel 2005 sur Vision sécurité routière 2010.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue T45-1/2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/T45-1-2005F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-72642-1
    Numéro de catalogue T45-1/2005F-PDF

  • Road safety vision 2010 - 2005 annual report: making Canada's roads the safest in the world, Published jointly by the Canadian Council of Motor Transport Administrators. Ottawa, 2006. 32p. (6762 KB). Graphs, photographs, tables. Adobe Acrobat. (TP 13347 E (10-2006))
    Electronic.

    Running title: 2005 annual report on Road Safety Vision 2010.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number T45-1/2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/T45-1-2005E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-44196-6
    Catalogue Number T45-1/2005E-PDF

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659

    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain

    2006 n° 49, le 8 décembre 2006. 46p.

    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

    Numéro de catalogue P107-1/2006-49
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


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