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ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 07-01

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07-01 (Le 5 janvier 2007)

Tous les liens URL contenus dans cette liste étaient accessibles par l'internet le 5 janvier 2007.

Certaines publications figurant dans cette Liste hebdomadaire sont fournies en format PDF. Cela signifie que, si vous disposez d'un lecteur PDF, vous pourrez visionner, imprimer et télécharger ces documents. Si vous avez besoin d'aide, notre page d'aide explique comment visionner des fichiers en format PDF.

Cette liste abrégée inclut seulement les publications figurant dans la Liste hebdomadaire 07-01 qui sont disponibles sous forme électronique via Internet.

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Table des matières

Publications du Parlement

Bibliothèque du Parlement


Publications ministérielles

Affaires étrangères et Commerce international

Affaires indiennes et du Nord

Agence de santé publique du Canada

Banque du Canada

Citoyenneté et Immigration Canada

Défense nationale

Finances Canada

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 140, n° 50, le samedi 16 décembre 2006. 114p. (1186 Ko). Index, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/140-50-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-1-140-50.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/140-50-PDF

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 140, n° 51, le samedi 23 décembre 2006. 198p. (1874 Ko). Index, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/140-51-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-1-140-51.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/140-51-PDF

  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 140, n° 26, le mercredi 27 décembre 2006. 217p. (2272 Ko). Index, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-2/140-26-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-2-140-26.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-2/140-26-PDF

  • Gazette du Canada, partie II. Édition spéciale. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 140, n° 6, le jeudi 21 décembre 2006. --Règlement sur les produits biologiques. 19p. (251 Ko). Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-4/140-6-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-4-140-6.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-4/140-6-PDF
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Secteur de l'industrie

Institut canadien d'information sur la santé

Patrimoine canadien

Programmes d'appui aux langues officielles

  • Bulletin 41-42: mise en oeuvre des articles 41 et 42 de la Loi sur les langues officielles. Irrégulier. Électronique.

    «Le Bulletin 41-42 tire son nom des articles 41 et 42 de la Loi sur les langues officielles par lesquels le gouvernement fédéral s'engage à favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada. Il s'adresse aux membres de communautés de langue officielle en situation minoritaire, aux fonctionnaires et aux autres personnes qui s'intéressent aux langues officielles. Le Bulletin est destiné à faciliter la circulation de l'information entre les divers acteurs de la concertation interministérielle, tant du côté des communautés qu'au sein des ministères et organismes fédéraux.»

    L'ISSN (1480-7289) de l'édition imprimée a été copié dans les numéros de l'édition PDF.

    Vol. 12, n° 2, automne 2006. 18p. (3905 Ko). Ill., photographies.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CH12-1/12-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/CH12-1-12-2F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue CH12-1/12-2F-PDF

  • Bulletin 41-42: implementation of sections 41 and 42 of the Official Languages Act. Irregular. Electronic.

    "The Bulletin 41-42 takes its name from sections 41-and 42 of the Official Languages Act, wherein the government undertakes to enhance the vitality of Canada's Francophone and Anglophone minorities. The Bulletin is intended for members of these communities, public servants, and other interested in the official languages field; its purpose is to facilitate the circulation of information among the various stakeholders in interdepartmental coordination, both within the communities and within federal departments and agencies."

    ISSN (1480-7289) of the print edition has been copied in the issues of PDF edition.

    Vol. 12, No. 2, Fall 2006. 18p. (3908 KB). Illus., photographs.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CH12-1/12-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CH12-1-12-2E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number CH12-1/12-2E-PDF

Sport Canada

Ressources humaines et Développement social

Programme du travail

Programmes de la sécurité du revenu

Ressources naturelles Canada

Service canadien des forêts

Transports Canada

Aviation civile


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

  • Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.

Bulletins

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