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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 07-07

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07-07 (Le 16 février 2007)

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Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 39e législature. Irrégulier. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    Vol. 143, n° 63, le mardi 30 janvier 2007. p. 1591-1615, xx, [1]p.

    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y3-391/63F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 39th Parliament. Irregular. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=1

    Vol. 143, No. 63, Tuesday, January 30, 2007. p. 1591-1615, xx, [1]p.

    $15.00 per copy.

    Catalogue Number Y3-391/63E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 39e législature. Irrégulier. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    Vol. 143, n° 64, le mercredi 31 janvier 2007. p.1617-1628, [1]p.

    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y3-391/64F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 39th Parliament. Irregular. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=1

    Vol. 143, No. 64, Wednesday, January 31, 2007. p. 1617-1628, [1]p.

    $12.00 per copy.

    Catalogue Number Y3-391/64E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 39e législature. Irrégulier. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    Vol. 143, n° 65, le jeudi 1er février 2007. p.1629-1642, v, [1]p.

    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y3-391/65F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 39th Parliament. Irregular. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=1

    Vol. 143, No. 65, Thursday, February 1, 2007. p. 1629-1642, v, [1]p.

    $12.00 per copy.

    Catalogue Number Y3-391/65E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 1re session, 39e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    N° 63, le mardi 30 janvier 2007. p. 990-995.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y4-391/63
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 1re session, 39e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    N° 64, le mercredi 31 janvier 2007. p. 999-1005.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y4-391/64
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 1re session, 39e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    N° 65, le jeudi 1er février 2007. p. 1009-1012, xi.

    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y4-391/65
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/39/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

    N° 64, le mercredi 31 janvier 2007. 21p.

    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y5-391/64
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/39/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

    N° 65, le jeudi 1er février 2007. 18p.

    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y5-391/65
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/39/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

    N° 66, le mardi 6 février 2007. 25p.

    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y5-391/66
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Comités

  • Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie, 1re session, 39e législature, 2006. Président: L'honorable Art Eggleton. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=47

    Première (dernière) réunion concernant: Le projet de loi S-214, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang.
    Fascicule n° 14, le jeudi 14 décembre 2006. 22p.

    Y compris: Le huitième rapport du comité (Le projet de loi S-214).
    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC17-391/1-14
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des transports et des communications, 1re session, 39e législature, 2006. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=19

    Quatrième, cinquième, sixième et septième réunions concernant: Le projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence.
    Fascicule n° 6, le mardi 28 novembre 2006, le mardi 5 décembre 2006, le mercredi 6 décembre 2007, le mardi 12 décembre 2006. 106p.

    Y compris: le sixième rapport du Comité (Projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence).
    20,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC19-391/1-6
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 1re session, 39e législature, 2006. Président: L'honorable Hugh Segal. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=8

    première, deuxième, troisième et quatrième réunions concernant: L'étude spéciale sur le bois d'oeuvre.
    Fascicule n° 7, le mardi 7 novembre 2006, le mardi 21 novembre 2006, le mercredi 22 novembre 2006, le mardi 28 novembre 2006 (à huit clos). 96p.

    Y compris le quatrième rapport du comité (Budget de l'étude spéciale sur le Liban); le cinquième rappport du Comité (Rapport intérimaire, étude spéciale sur le bois d'oeuvre).
    19,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC23-391/1-7
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 1re session, 39e législature, 2006. Président: L'honorable Hugh Segal. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=8

    Réunions concernant: L'étude spéciale sur l'évacuation du Liban; L'étude spéciale sur l'Afrique.
    Fascicule n° 8, le mardi 5 décembre 2006 (à huit clos), le mercredi 6 décembre 2006. 37p.
    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC23-391/1-8
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 1re session, 39e législature, 2006. Président: L'honorable Hugh Segal. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=8

    Réunions concernant: Le projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence.
    Fascicule n° 9, le mardi 12 décembre 2006 (à huit clos), le mercredi 13 décembre 2006, le mercredi 13 décembre 2006 (à huit clos). 29p.

    Y compris: Le sixième rapport du comité (Le projet de loi C-24).
    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC23-391/1-9
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement, 1re session, 39e législature, 2006. Président: L'honorable Consiglio Di Nino. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=89

    Réunions sur: La télédiffusion dans la salle du Sénat et Le [i.e. La] modification du nom du Comité des affaires étrangères.
    Fascicule n° 2, le mardi 24 octobre 2006, le mercredi 22 novembre 2006. 43p.

    Y compris: le troisième rapport du Comité (Le [i.e. La] modification du nom du Comité des affaires étrangères pour le Comité des affaires étrangères et du commerce international).
    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC29-391/1-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense, 1re session, 39e législature, 2006. Président: L'honorable Colin Kenny. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=76

    Dixième, onzième et douzième réunions concernant: La politique de sécurité nationale du Canada.
    Fascicule n° 6, le lundi 16 octobre 2006, le lundi 30 octobre 2006, le lundi 6 novembre 2006. 162p.
    26,00 $ L'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC33-391/1-6
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense, 1re session, 39e législature, 2006. Président: L'honorable Colin Kenny. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=76

    Treizième et quatorzième réunions concernant: La politique de sécurité nationale du Canada.
    Fascicule n° 7, (volume 1 de 3), le lundi 20 novembre 2006, le lundi 27 novembre 2006 (à huit clos). 1 vol. en pagination multiple.

    Y compris: Le quatrième rapport du Comité (Face aux turbulences, de la nécessité d'actualiser l'aide extérieure et la force militaire du Canada en réponse aux changements d'envergure qui surviennent), (parties I et II) et le cinquième rapport du Comité (Budget supplémentaire).
    24,00 $ L'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC33-391/1-7-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense, 1re session, 39e législature, 2006. Président: L'honorable Colin Kenny. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=76

    Treizième et quatorzième réunions concernant: La politique de sécurité nationale du Canada.
    Fascicule n° 7, (volume 2 de 3), le lundi 20 novembre 2006, le lundi 27 novembre 2006 (à huit clos). 1 vol. en pagination multiple. Cartes, graphiques, organigrammes, tableaux.

    Y compris: Le quatrième rapport du Comité (Face aux turbulences, de la nécessité d'actualiser l'aide extérieure et la force militaire du Canada en réponse aux changements d'envergure qui surviennent), (Annexe I à XIV).
    24,00 $ L'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC33-391/1-7-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense, 1re session, 39e législature, 2006. Président: L'honorable Colin Kenny. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=76

    Treizième et quatorzième réunions concernant: La politique de sécurité nationale du Canada.
    Fascicule n° 7, (volume 3 de 3), le lundi 20 novembre 2006, le lundi 27 novembre 2006 (à huit clos). 1 vol. en pagination multiple. Photographies.

    Y compris: Le quatrième rapport du Comité (Face aux turbulences, de la nécessité d'actualiser l'aide extérieure et la force militaire du Canada en réponse aux changements d'envergure qui surviennent), (Annexe XV à XXII).
    24,00 $ L'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC33-391/1-7-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense, 1re session, 39e législature, 2006. Président: L'honorable Colin Kenny. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=76

    Quinzième et seizième réunions concernant: La politique de sécurité nationale du Canada.
    Fascicule n° 8, le lundi 4 décembre 2006, le lundi 11 décembre 2006. 78p.

    Y compris: le sixième rapport du Comité (Le budget supplémentaire).
    18,00 $ L'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC33-391/1-8
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, n° 103, le lundi 5 février 2007. p. 6363-6424, [3]p. Tableaux.

    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-391/103F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, No. 103, Monday, February 5, 2007. p. 6363-6424, [3]p. Tables.

    $17.00 per copy.

    Catalogue Number X3-391/103E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, n° 104, le mardi 6 février 2007. p. 6427-6506, [3]p. Tableaux.

    18,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-391/104F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, No. 104, Tuesday, February 6, 2007. p. 6427-6506, [3]p. Tables.

    $18.00 per copy.

    Catalogue Number X3-391/104E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, n° 105, le mercredi 7 février 2007. p. 6507-6545, [3]p.

    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-391/105F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, No. 105, Wednesday, February 7, 2007. p. 6507-6545, [3]p.

    $14.00 per copy.

    Catalogue Number X3-391/105E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, n° 106, le jeudi 8 février 2007. p. 6547-6619, [3]p.

    18,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-391/106F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, No. 106, Thursday, February 8, 2007. p. 6547-6619, [3]p.

    $18.00 per copy.

    Catalogue Number X3-391/106E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 39e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    N° 104, le mardi 6 février 2007. 35, viiip.

    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-391/104
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 39e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    N° 105, le mercredi 7 février 2007. 37, xip.

    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-391/105
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 39e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    N° 106, le jeudi 8 février 2007. 36, viiip.

    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-391/106
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 39e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    N° 107, le vendredi 9 février 2007. 36, xp.

    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-391/107
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Projets de loi

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-396. --Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (artistes et auteurs indépendants), M. Scott. Première lecture le 31 janvier 2007. 2p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-396/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Bibliothèque du Parlement


Publications ministérielles

Agence de santé publique du Canada

  • Réduire les disparités sur le plan de la santé - rôles du secteur de la santé: document de travail, préparé par le Groupe de travail sur les disparités en matière de santé du Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur la santé de la population et la sécurité de la santé. 2005. 47p. (261 Ko). Figures, glossaire, graphiques, références. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (HP5-4/2005) et l'ISBN (0-662-69313-2) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique. -- Sur la page titre: Décembre 2004.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HP5-4/2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/HP5-4-2005F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-70198-4
    Numéro de catalogue HP5-4/2005F-PDF

  • Reducing health disparities - roles of the health sector: discussion paper, prepared by the Health Disparities Task Group of the Federal/Provincial/Territorial Advisory Committee on Population Health and Health Security. 2005. 43p. (236 KB). Figs., glossary, graphs, references. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (HP5-4/2005) and ISBN (0-662-69313-2) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication. -- On title page: December 2004.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number HP5-4/2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/HP5-4-2005E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-41640-6
    Catalogue Number HP5-4/2005E-PDF

Banque du Canada

  • Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0005-5158

    Abonnement pour bibliothèques: 45 $ (Canada); 55 $ (États-Unis); 85 $ (Autres pays).

    À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.

    Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.

    URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.html

    Le 9 février 2007. 20p. Graphiques, tableaux.

    2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année (Canada).
    70,00 $ par année (États-Unis). 110,00 $ par année (Autres pays).

    Numéro de catalogue FB12-4/2007-02-09
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été desaisonnalisées.

    Le 9 février 2007. 20p. (309 Ko). Graphiques, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FB12-4/2007-02-09-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/FB12-4-2007-02-09.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue FB12-4/2007-02-09-PDF

Conseil canadien des relations industrielles

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    URL: http://www.cirb-ccri.gc.ca/decisions/index_f.asp?lang=f

    Décision n° 333. --Fastfrate Consolidée Inc., requérante, Western Canada Council of Teamsters, intimé, et Consolidated Fastfrate Transport Employees' Association, partie intéressée; Anne Houlahan et autres, requérants, Fastfrate Consolidée Inc., employeur, Western Canada Council of Teamsters, agent négociateur, et Consolidated Fastfrate Transport Employees' Association, partie intéressée; Consolidated Fastfrate Transport Employees' Association, requérante, Western Canada Council of Teamsters, intimé, et Fastfrate Consolidée Inc., employeur. Le 14 septembre 2005. 22p. Références. 28cm. Polycopié. (Dossiers du Conseil: 24392-C, 24427-C, 24982-C)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue LR12-2/2005-333
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Décision n° 333. --Fastfrate Consolidée Inc., requérante, Western Canada Council of Teamsters, intimé, et Consolidated Fastfrate Transport Employees' Association, partie intéressée; Anne Houlahan et autres, requérants, Fastfrate Consolidée Inc., employeur, Western Canada Council of Teamsters, agent négociateur, et Consolidated Fastfrate Transport Employees' Association, partie intéressée; Consolidated Fastfrate Transport Employees' Association, requérante, Western Canada Council of Teamsters, intimé, et Fastfrate Consolidée Inc., employeur. Le 14 septembre 2005. 22p. (257 Ko). Références. Adobe Acrobat. (Dossiers du Conseil: 24392-C, 24427-C, 24982-C)


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue LR12-2/2005-333-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/LR12-2-2005-333.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue LR12-2/2005-333-PDF

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    URL: http://www.cirb-ccri.gc.ca/decisions/index_f.asp?lang=f

    Décision n° 339. --Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3810, requérante, et Services Maritimes Québec Inc.; Société canadienne de Sel, Limitée; Québec Métal Recyclé (FNF) Inc.; Falconbridge Limitée; Centre de distribution de Sillery Inc.; Coopérative fédérée de Québec; IMTT-Québec inc., intimées, et Société des Arrimeurs de Québec Inc., employeur, et Syndicat des débardeurs du Port de Québec, section locale 2614 du SCFP, partie intéressée. Le 9 novembre 2005. 40p. Références. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 23674-C)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue LR12-2/2005-339
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Décision n° 339. --Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3810, requérante, et Services Maritimes Québec Inc.; Société canadienne de Sel, Limitée; Québec Métal Recyclé (FNF) Inc.; Falconbridge Limitée; Centre de distribution de Sillery Inc.; Coopérative fédérée de Québec; IMTT-Québec inc., intimées, et Société des Arrimeurs de Québec Inc., employeur, et Syndicat des débardeurs du Port de Québec, section locale 2614 du SCFP, partie intéressée. Le 9 novembre, 2005. 40p. (410 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat. (Dossier du Conseil: 23674-C)


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue LR12-2/2005-339-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/LR12-2-2005-339.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue LR12-2/2005-339-PDF

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

  • Décisions, avis publics, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.

    Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htm

    Vol. 21, n° 22. 1 vol. (non-paginé).

    69,00 $ l'exemplaire. 695,00 $ par année.

    Numéro de catalogue BC91-12/21-22
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Décisions, avis publics, circulaires et communiqués en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 1713-3467

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htm

    Vol. 14, n° 21. 1 vol. (non-paginé).

    15,00 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année.

    Numéro de catalogue BC91-13/14-21
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 141, n° 6, le samedi 10 février 2007. p. 211-268, 7p. Index, tableaux.

    2,95 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue SP2-1/141-6
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 141, n° 6, le samedi 10 février 2007. 67p. (686 Ko). Index, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/141-6-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-1-141-6.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/141-6-PDF

  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206

    Règlements officiels.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 141, n° 3, le mercredi 7 février 2007. p. 42-52, iv. Index.

    3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.

    Numéro de catalogue SP2-2/141-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 141, n° 3, le mercredi 7 février 2007. 17p. (222 Ko). Index.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-2/141-3-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-2-141-3.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-2/141-3-PDF

Industrie Canada

Commission canadienne du tourisme

  • Rapport annuel 2005 - Commission canadienne du tourisme. Ottawa, 2006. 63p. (636 Ko). Graphiques, photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Sur la couverture : Explorations

    Le n° de catalogue (Iu82-2005) et l’ISBN (0-662-49094-0) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Iu82-2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/Iu82-2005F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-71529-2
    Numéro de catalogue Iu82-2005F-PDF

  • Annual report 2005 - Canadian Tourism Commission. Ottawa, 2006. 61. (607 KB). Graphs, photographs, tables. Adobe Acrobat. ISSN 1481-3556
    Electronic.

    On Cover : Explorations.

    The catalogue number (Iu82-2005) and ISBN (0-662-49094-0) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Iu82-2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Iu82-2005E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-43027-1
    Catalogue Number Iu82-2005E-PDF

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Patrimoine canadien

Direction générale des industries culturelles

  • Conserver ses lecteurs: les défis des petits magazines canadiens dans la gestion des abonnements, réalisé par : Abacus Circulation Inc. Gatineau (Québec), 2004. Texte français, 66p. Références, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande: Patrimoine canadien, Programme d'aide aux publications (PAP), Politique et programmes de l'édition des périodiques, 15, rue Eddy, 4e étage, 15-4-F, Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: 1-888-641-9221 ou (819) 997-4974 ; Télécopieur: (819) 997-4995 ; Courriel: pap@pch.gc.ca; URL: http://www.pch.gc.ca/progs/ac-ca/progs/pap/contacts/index_f.cfm.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-68233-5
    Numéro de catalogue CH44-58/2004
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Conserver ses lecteurs: les défis des petits magazines canadiens dans la gestion des abonnements, Réalisé par : Abacus Circulation Inc. Ottawa, 2004. 68p. (721 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CH44-58/2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/CH44-58-2004F.pdf
    Gratuit. Internet.

    ISBN 0-662-76965-1
    Numéro de catalogue CH44-58/2004F-PDF

  • Keeping readers: fulfillment for small Canadian magazines, Prepared by: Abacus Circulation Inc. Ottawa, 2004. 55p. (351 KB). References, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    ISBN of the French pdf edition has been incorrectly applied to this English pdf edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CH44-58/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CH44-58-2004E.pdf
    Free. Internet.

    ISBN 0-662-37206-9
    Catalogue Number CH44-58/2004E-PDF

Ressources humaines et Développement social

Programme du travail

Santé Canada

Direction des produits thérapeutiques

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Centre d'analyse de marché

  • SLC - construction résidentielle: mises en chantier, achèvements, logements en construction, logements achevés récemment et non écoulés. Annuel. Ottawa. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Administrateur des produits et services, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'analyse de marché, 700, chemin Montréal, Pièce C1-352, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2006; Télécopieur: (613) 748-2156 ; Courriel: centre_d'analyse_de_marche@schl.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/inso/cono/cono_012.cfm.

    2005. Date de diffusion : avril 2006. En pagination multiple. Tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue NH2-12/2005
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Intentions des consommateurs d'acheter ou de rénover une habitation: un profil de la clientèle de demain. Date de diffusion : mai 2006. 10p. Graphiques. 28cm. Polycopié. (64601_2006_A01)

    En tête du titre: Le marché de l'habitation.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Administrateur des produits et services, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'analyse de marché, 700, chemin Montréal, Pièce C1-352, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2006; Télécopieur: (613) 748-2156 ; Courriel: centre_d'analyse_de_marche@schl.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/inso/cono/cono_012.cfm.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue NH2-2/2006F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Consumer intentions to buy or renovate a home: a look at tomorrow's customers today. Date Released: May 2006. 11p. Graphs. 28cm. Processed. (64599_2006_A01)

    At head of title: Housing market information.

    Order Information for Non-depositories: Products and Services Administrator, Canada Mortgage and Housing Corporation, Market Analysis Centre, 700 Montreal Road, Room C1-352, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 or (613) 748-2006; Fax: (613) 748-2156 ; E-mail: market_analysis_centre@cmhc.ca ; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/en/corp/cous/cous_012.cfm.

    Free.

    Catalogue Number NH2-2/2006E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659

    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain

    2007 n° 6, le 9 février 2007. 36p.

    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

    Numéro de catalogue P107-1/2007-6
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

  • Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.

    Statistiques de bovins. Semestriel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1705-1339 Électronique.

    URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/Statcan/23-012-XIF/23-012-XIF.html

  • vol. 6, n° 1, 2007. 86p. (412 Ko). Graphiques, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS23-012/6-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/Statcan/23-012-XIF/23-012-XIF2006002.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue CS23-012/6-1F-PDF

  • Cattle statistics. Semi-annual. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1705-1320 Electronic.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS23-012/6-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/23-012-XIE/23-012-XIE.html

    vol. 6, no. 1, 2007. 75p. (412 KB). Graphs, tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS23-012/6-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/23-012-XIE/23-012-XIE2006002.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number CS23-012/6-1E-PDF

  • Dictionnaire du Recensement de 2006. Hors série. Ottawa, 2007. (Accessible sur le site Web de Statistique Canada). HTML.
    Électronique.

    «La version Internet du Dictionnaire du Recensement de 2006 sera diffusée selon les étapes suivantes :
    Étape 1 : définitions géographiques – 14 février 2007
    Étape 2 : définitions restantes – 8 mai 2007
    Étape 3 : contenu figurant auparavant dans la publication Le recensement en bref, plus d’importance étant accordée aux changements apportés pour 2006 – 7 août 2007
    Étape 4 : annexes (non incluses dans la version imprimée, diffusées sur Internet seulement).».


    URL: http://www12.statcan.ca/francais/census06/reference/dictionary/index.cfm
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue CS92-566/2006F-HTML

  • 2006 Census dictionary. Occasional. Ottawa, 2007. (Accessible on Statistics Canada website). HTML.
    Electronic.

    "The 2006 Census Dictionary Internet version will be released incrementally:
    Phase 1: geography definitions, February 14, 2007
    Phase 2: remaining definitions, May 8, 2007
    Phase 3: traditional handbook content with more emphasis on changes for 2006, August 7, 2007
    Phase 4: appendices (not available in print version, released via Internet only).".


    URL: http://www12.statcan.ca/english/census06/reference/dictionary/index.cfm
    Free. (Internet).

    Catalogue Number CS92-566/2006E-HTML

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