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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 07-11

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07-11 (Le 16 mars 2007)

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Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 39e législature. Irrégulier. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    Vol. 143, n° 66, le mardi 6 février 2007. p.1643-1666, xx, [2]p.

    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y3-391/66F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 39th Parliament. Irregular. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=1

    Vol. 143, No. 66, Tuesday, February 6, 2007. p. 1643-1666, xx, [2]p.

    $15.00 per copy.

    Catalogue Number Y3-391/66E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 39e législature. Irrégulier. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    Vol. 143, n° 67, le mercredi 7 février 2007. p. 1667-1687, [1]p.

    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y3-391/67F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 39th Parliament. Irregular. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=1

    Vol. 143, No. 67, Wednesday, February 7, 2007. p. 1667-1687, [1]p.

    $12.00 per copy.

    Catalogue Number Y3-391/67E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 39e législature. Irrégulier. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    Vol. 143, n° 68, le jeudi 8 février 2007. p. 1688-1700, v, [1]p.

    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y3-391/68F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 39th Parliament. Irregular. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=1

    Vol. 143, No. 68, Thursday, February 8, 2007. p. 1688-1700, v, [1]p.

    $12.00 per copy.

    Catalogue Number Y3-391/68E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 1re session, 39e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    N° 66, le mardi 6 février 2007. p. 1015-1020.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y4-391/66
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 1re session, 39e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    N° 67, le mercredi 7 février 2007. p. 1015-1020.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y4-391/67
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 1re session, 39e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    N° 68, le jeudi 8 février 2007. p. 1035-1041, xip.

    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y4-391/68
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/39/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

    N° 67, le mercredi 7 février 2007. 20p.

    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y5-391/67
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/39/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

    N° 68, le jeudi 8 février 2007. 20p.

    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y5-391/68
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/39/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

    N° 69, le mardi 13 février 2007. 25p.

    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y5-391/69
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Projets de loi

  • Sénat du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsGovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=39&Ses=1
    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsOther.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=39&Ses=1

    S-223. --Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, L'honorable sénateur Milne. Première lecture le 15 février 2007. 2, 1a. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB391-223/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsGovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=39&Ses=1
    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsOther.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=39&Ses=1

    S-3. --Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, le Code criminel, le Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire. Adopté par le Sénat le 15 février 2007. 56p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB391-3/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Comités

  • Comité sénatorial permanent des finances nationales, 1re session, 39e législature, 2006-. Président: L'honorable Joseph A. Day. Délibérations. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0576-3851

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=13

    Première et deuxième réunions concernant: Le projet de loi S-217, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur la Banque du Canada (rapports financiers trimestriels).
    Fascicule n° 9, le mardi 30 janvier 2007, le mardi 6 février 2007. 48p.
    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC13-391/1-9
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des transports et des communications, 3e session, 37e législature, 2004. Présidente: L'honorable Joan Fraser. Délibérations. Polycopié. Bilingue. ISSN 1189-2005

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=19

    Index des délibérations.

    Fascicules n° s 1 à 11 inclusivement. 21p.
    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC19-373/1-12
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité spécial sur la réforme du Sénat, 1re session, 39e législature, 2006. Président: L'honorable Daniel Hays. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=599

    Dixième, onzième et douzième (dernière) réunions concernant: La teneur du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs); La motion pour modifier la Constitution du Canada (la représentation des provinces de l'Ouest au Sénat).
    Fascicule n° 6, le mercredi 27 septembre 2006 (à huit clos), le mercredi 4 octobre 2006 (à huit clos), le jeudi 19 octobre 2006 (à huit clos). En pagination multiple. Tableaux.

    Y compris: Le premier rappport du Comité (La teneur du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (la durée du mandat des sénateurs)); Le deuxième rapport du Comité (La motion pour modifier la Constitution du Canada (la représentation des provinces de l'Ouest au Sénat)).
    25,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC2-391/2-6
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 3e session, 37e législature, 2004. Président: L'honorable Tommy Banks. Délibérations. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1187-8800

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=5

    Index des délibérations.

    Fascicules n° s 1 à 5 inclusivement. 5p.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC26-373/1-6
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de l'Agriculture et des forêts, 3e session, 37e législature, 2004. Président: L'honorable Donald H. Oliver. Délibérations. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0842-3008

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=2

    Index des délibérations.

    Fascicules n° s 1 à 10 inclusivement. 6p.
    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC27-373/1-11
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement, 1re session, 39e législature, 2006. Président: L'honorable Consiglio Di Nino. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=89

    Troisième réunion sur: La télédiffusion dans la salle du Sénat.
    Fascicule n° 3, le mardi 6 février 2007. 23p.
    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC29-391/1-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de la Régie interne, des budgets et de l'administration, 1re session, 39e législature, 2006. Présidente: L'honorable George J. Furey. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    [Délibérations].

    Fascicule n° 2, le jeudi 28 septembre 2006 (à huit clos), le jeudi 5 octobre 2006 (à huit clos), le jeudi 26 octobre 2006, le jeudi 2 novembre 2006, le jeudi 9 novembre 2006 (à huit clos), le jeudi 23 novembre 2006 (à huit clos), le jeudi 7 décembre 2006 (à huit clos), le lundi 11 décembre 2006 (à huit clos). 67, 34p. Ill., tableaux.

    Y compris: les sixième, septième, huitième, neuvième, dixième et onzième rapports du Comité.
    20,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC30-391/1-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense. Sous-comité des anciens combattants, 1re session, 39e législature, 2006. Président: L'honorable Michael A. Meighen. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenList.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1

    Sixième réunion concernant: L'étude sur les services et les avantages sociaux offerts aux membres des Forces canadiennes, aux anciens combattants, aux membres des missions de maintien de la paix et à leurs familles en reconnaissance des services rendus au Canada.
    Fascicule n° 3, le mercredi 7 février 2007. 25p.
    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC33-391/2-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-11. --Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence. Adopté par la Chambre des communes le 28 février 2007. 44p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-11/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-37. --Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives. Adopté par la Chambre des communes le 27 février 2007. 235p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    33,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-37/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Avis aux dépositaires:

    Nouvelle liste d'envoi: La publication signalée ci-dessous est disponible sur la liste d'envoi. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, par courrier électronique au dsp-psd@tpsgc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande.
    Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
    Comité législatif chargé du projet de loi C-30,39e législature, 1re session. Président(e): Laurie Hawn. Procès-verbal. Polycopié.



    URL: http://cmte.parl.gc.ca/cmte/committeelist.aspx?lang=2&parlses=391&jnt=0&selid=e21_&com=12396

    Procès-verbal.

    Séance n° 1, le jeudi 14 décembre 2006. 4p.
    Gratuit. (Disponible seulement aux bibliothèques de dépôt).

    Numéro de catalogue XC1-391/30-1F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Notice to depositories:

    New mailing list: The publication listed below is available on mailing list. If you wish to have your name added to the mailing list, please make your request by FAX at (613) 941-2410, by E-mail at dsp-psd@pwgsc.gc.ca, or by mail at Depository Services Program, Public Works and Government Services Canada, 350 Albert Street, 4th floor, Ottawa K1A 0S5 and quote your depository library number. If you require the particular issue noted below, please state this in your order.
    Full depositories will receive this publication automatically.
    Legislative Committee on Bill C-30,39th Parliament, 1st Session. Chair: Laurie Hawn. Minutes of proceedings. Processed.



    URL: http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=391&JNT=0&SELID=e21_&COM=12396

    Minutes of proceedings.

    Meeting No. 1, Thursday, December 14, 2006. 4p.
    Free. (Available to depositories only).

    Catalogue Number XC1-391/30-1E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent du commerce international, 39e législature, 1re session. Président: Leon Benoit. Procès-verbal. Polycopié.



    URL: http://cmte.parl.gc.ca/cmte/committeelist.aspx?lang=2&parlses=391&jnt=0&selid=e21_&com=10801

    Procès-verbal.

    Séance n° 26, le mardi 26 septembre 2006 -- Séance n° 41, le mardi 12 décembre 2006. En pagination multiple.
    Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

    Numéro de catalogue XC75-391/1-1-26-41F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Standing Committee on International Trade, 39th Parliament, 1st Session. Chair: Leon Benoit. Minutes of proceedings. Processed.



    URL: http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=391&JNT=0&SELID=e21_&COM=10801

    Minutes of proceedings.

    Meeting No. 26, Tuesday, September 26, 2006 -- Meeting No. 41, Tuesday, December 12, 2006. In various pagings.
    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number XC75-391/1-1-26-41E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Bibliothèque du Parlement


Publications ministérielles

Affaires étrangères et Commerce international

Agence canadienne d'inspection des aliments

  • Bulletin des variétés végétales. Trimestriel. Publié par le Bureau de la protection des obtentions végétales. Ottawa. ISSN 1911-1487 (P0479f) Électronique.

    "Le Bulletin fournira aux personnes intéressées de l'information visant la protection de nouvelles variétés sous la Loi de la Protection des obtentions végétales de même que les détails concernant les demandes, incluant les descriptions des nouvelles variétés."--Page i.

    N° 62, janvier 2007. 546p. (42998 Ko). Photographies.

    Le n° de catalogue (A27-13/62) copié dans cette édition PDF est incorrect.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue A27-13/62F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/A27-13-62F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue A27-13/62F-PDF

  • Plant varieties journal. Quarterly. Issued by the Plant Breeders' Rights Office. Ottawa. ISSN 1911-1479 (P0479e) Electronic.

    "The Journal will provide interested persons with information on protecting new varieties under Plant Breeders' Rights as well as details concerning applications, including the descriptions of the new varieties."--Page i.

    No. 62, January 2007. 571p. (31294 KB). Photographs.

    Incorrect catalogue number (A27-13/62) copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number A27-13/62E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/A27-13-62E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number A27-13/62E-PDF

  • Bulletin des variétés végétales. Trimestriel. Publié par le Bureau de la protection des obtentions végétales. Ottawa. Bilingue. ISSN 1911-1460 Cédérom.

    "Le Bulletin fournira aux personnes intéressées de l'information visant la protection de nouvelles variétés sous la Loi de la Protection des obtentions végétales de même que les détails concernant les demandes, incluant les descriptions des nouvelles variétés."--Page i.

    Fait suite à l'édition imprimée (ISSN 1188-1534).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence canadienne d'inspection des aliments, Directeur du Bureau de la protection des obtentions végétales, 59, promenade Camelot, Ottawa K1A 0Y9. Téléphone: (613) 228-4552 ou (613) 221-7525; Télécopieur: (613) 228-6629; Courriel: vsisson@inspection.gc.ca; URL: http://www.inspection.gc.ca/francais/directory/offburf.shtml.

    N° 62, janvier 2007. 1 disque. (P0536-07)

    Le n° de catalogue (A27-13/62) copié dans cette édition CD-ROM est incorrect.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue A27-13/62-MRC
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Agence de promotion économique du Canada atlantique

  • Une région, une voix, une équipe: guide concernant Équipe Canada Atlantic. Moncton (Nouveau-Brunswick), 2007. Texte en français, 15p. Photographies. 23cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence de promotion économique du Canada atlantique, Centre de la Croix Bleue, 3e étage, 644, rue Main, C.P. 6051, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 9J8. Téléphone: 1-800-561-7862; ATS: 1-877-456-6500 ou (506) 851-2271; Télécopieur: (506) 851-7403; Courriel: comment@acoa-apeca.gc.ca; URL: http://www.acoa.ca/f/contact/index.shtml.

    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-49824-7
    Numéro de catalogue Iu89-4/23-2007
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Agence de santé publique du Canada

  • Maladies chroniques au Canada. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0228-8702

    Publié par Santé Canada jusqu'au vol. 25, no. 2 (Printemps 2004).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence de santé publique du Canada, Maladies chroniques au Canada, 130 chemin Colonnade, Indice de l'adresse: 6501G, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: (613) 957-1767; Télécopieur: (613) 941-3605; Courriel: CDIC-MCC@phac-aspc.gc.ca.

    URL: http://www.phac-aspc.gc.ca/publicat/cdic-mcc/index_f.html

    Vol. 27, n° 3, 2006. p. 109-146. Graphiques, références, tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue H12-27/27-3F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Chronic diseases in Canada. Quarterly. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 0228-8699

    Issued by Health Canada until vol. 25, no. 2 (Spring 2004).

    Order Information for Non-depositories: Public Health Agency of Canada, Chronic Diseases in Canada, 130 Colonnade Road, Address Locator: 6501G, Ottawa K1A 0K9. Tel: (613) 957-1767; Fax: (613) 941-3605; E-mail: CDIC-MCC@phac-aspc.gc.ca.

    URL: http://www.phac-aspc.gc.ca/publicat/cdic-mcc/index.html

    Vol. 27, No. 3, 2006. p. 99-134. Graphs, references, tables.

    Free.

    Catalogue Number H12-27/27-3E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Maladies chroniques au Canada. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1481-854X Électronique.

    L'ISSN (0228-8702) de l'édition imprimé a été copié dans l'édition PDF.

    Vol. 27, n° 3, 2006. 42p. (508 Ko). Graphiques, références, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H12-27/27-3F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H12-27-27-3F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue H12-27/27-3F-PDF

  • Chronic diseases in Canada. Quarterly. Ottawa. ISSN 1481-8523 Electronic.

    ISSN (0228-8699) of the print edition has been copied in the PDF edition.

    Vol. 27, No. 3, 2006. 40p. (453 KB). Graphs, references, tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H12-27/27-3E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H12-27-27-3E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number H12-27/27-3E-PDF

  • RMTC - Relevé des maladies transmissibles au Canada. Deux fois par mois. Ottawa. Bilingue. ISSN 1481-8531 Électronique.

    Vol. 33, n° 4, le 15 février 2007. 8p. (353 Ko). Références.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HP3-1/33-4-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/HP3-1-33-4.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue HP3-1/33-4-PDF

  • RMTC - Relevé des maladies transmissibles au Canada. Deux fois par mois. Ottawa. Bilingue. ISSN 1481-8531 Électronique.

    Vol. 33, n° 5, le 1er mars 2007. 8p. (224 Ko). Références, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HP3-1/33-5-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/HP3-1-33-5.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue HP3-1/33-5-PDF

Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses

  • Guide canadien d'immunisation. 7e édition. Ottawa, 2006. vii, 410p. Figures, index, références, tableaux. 23cm. Couverture souple.

    «Les recommandations nouvelles ou mises à jour formulées par le CCNI [Comité consultatif national de l'immunisation] sont publiées dans le Relevé des maladies transmissibles au Canada (RMTC) et peuvent également être consultées sur le site Web du CCNI.»--Page i.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    14,95 $ l'exemplaire.

    ISBN 0-660-96960-2
    Numéro de catalogue HP40-3/2006F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Canadian immunization guide. 7th edition. Ottawa, 2006. vii, 372p. Figs., index, references, tables. 23cm. Softcover.

    "New or updated recommendations from NACI [National Advisory Committee on Immunization] are published in the Canada Communicable Disease Report (CCDR) and are also available on the NACI Web site."--Page i.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    $14.95 per copy.

    ISBN 0-660-19392-2
    Catalogue Number HP40-3/2006E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

  • L'endroit par excellence en Amérique du Nord pour les confiseurs. Ottawa, [2006]. 1 sheet ([2p.]). Photographies. 28cm. Dépliant. (AAC No. 10118F)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, PubliCentrale, pièce 133, Édifice Sir John Carling, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: (613) 759-6673; Télécopieur: (613) 759-6726 ; Courriel: aafc_distribution@agr.gc.ca; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=fr&CFID=501104&.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue A22-304/2006F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • North America's location of choice for confectionery manufacturers. Ottawa, [2006]. 1 sheet ([2p.]). Photographs. 28cm. Pamphlet. (AAFC No. 10118E)

    Order Information for Non-depositories: Agriculture and Agri-Food Canada, PublicCentrale, Room 133, Sir John Carling Building, 930 Carling Avenue, Ottawa K1A 0C5. Tel: (613) 759-6673; Fax: (613) 759-6726; E-mail: aafc_distribution@agr.gc.ca ; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=eng&CFID=501104&.

    Free.

    Catalogue Number A22-304/2006E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • L'endroit par excellence en Amérique du Nord pour les confiseurs. Ottawa, [2006]. 2p. (370 Ko). Photographies. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue A22-304/2006F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/A22-304-2006F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue A22-304/2006F-PDF

  • North America's location of choice for confectionery manufacturers. Ottawa, [2006]. 2p. (358 KB). Photographs. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number A22-304/2006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/A22-304-2006E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number A22-304/2006E-PDF

  • Investir dans l'industrie canadienne du poisson et des fruits des mers. Ottawa, [2006]. 1 feuille ([2p.]). Photographies. 28cm. Dépliant. (AAC No. 10169F)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, PubliCentrale, pièce 133, Édifice Sir John Carling, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: (613) 759-6673; Télécopieur: (613) 759-6726 ; Courriel: aafc_distribution@agr.gc.ca; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=fr&CFID=501104&.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue A22-353/2006F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Invest in Canada's fish and seafood industry. Ottawa, [2006]. 1 sheet ([2p.]). Photographs. 28cm. Pamphlet. (AAFC No. 10169E)

    Order Information for Non-depositories: Agriculture and Agri-Food Canada, PublicCentrale, Room 133, Sir John Carling Building, 930 Carling Avenue, Ottawa K1A 0C5. Tel: (613) 759-6673; Fax: (613) 759-6726; E-mail: aafc_distribution@agr.gc.ca ; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=eng&CFID=501104&.

    Free.

    Catalogue Number A22-353/2006E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Investir dans l'industrie canadienne du poisson et des fruits des mers. Ottawa, [2006]. 2p. (331 Ko). Photographies. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue A22-353/2006F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/A22-353-2006F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue A22-353/2006F-PDF

  • Invest in Canada's fish and seafood industry. Ottawa, [2006]. 2p. (334 KB). Photographs. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number A22-353/2006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/A22-353-2006E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number A22-353/2006E-PDF

  • Possibilités de croissance sur le marché nord-américain des biscuits et des produits de boulangerie. Ottawa, [2006]. 1 feuille ([2p.]). Photographies. Dépliant. (AAC No. 10171F)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, PubliCentrale, pièce 133, Édifice Sir John Carling, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: (613) 759-6673; Télécopieur: (613) 759-6726 ; Courriel: aafc_distribution@agr.gc.ca; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=fr&CFID=501104&.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue A22-397/2006F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Growth opportunities in North America's biscuit and bakery markets. Ottawa, [2006]. 1 sheet ([2p.]). Photographs. 28cm. Pamphlet. (AAFC No. 10171E)

    Order Information for Non-depositories: Agriculture and Agri-Food Canada, PublicCentrale, Room 133, Sir John Carling Building, 930 Carling Avenue, Ottawa K1A 0C5. Tel: (613) 759-6673; Fax: (613) 759-6726; E-mail: aafc_distribution@agr.gc.ca ; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=eng&CFID=501104&.

    Free.

    Catalogue Number A22-397/2006E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Possibilités de croissance sur le marché nord-américain des biscuits et des produits de boulangerie. Ottawa, [2006]. 2p. (323 Ko). Photographies. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue A22-397/2006F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/A22-397-2006F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue A22-397/2006F-PDF

  • Growth opportunities in North America's biscuit and bakery markets. Ottawa, [2006]. 2p. (313 KB). Photographs. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number A22-397/2006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/A22-397-2006E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number A22-397/2006E-PDF

  • Investir dans l'agroalimentaire: la carte gagnante en Amérique du Nord. Ottawa, [2006]. 1 feuille pliée ([7]p.). Graphiques, ill. en couleur, photographies, tableau. 28cm. Dépliant. (No. d'AAF 10008F)

    «Le Canada est l'endroit tout indiquée pour vous -- tournez la page pour vous en convaincre!».

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, PubliCentrale, pièce 133, Édifice Sir John Carling, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: (613) 759-6673; Télécopieur: (613) 759-6726 ; Courriel: aafc_distribution@agr.gc.ca; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=fr&CFID=501104&.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue A22-420/2006F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Agri-food investment: winning in North America. Ottawa, [2006]. 1 folded sheet ([7]p.). Coloured illus., graphs, photographs, table. 28cm. Pamphlet. (AAFC No. 10008E)

    "Canada is the place for you -- check out the evidence inside.".

    Order Information for Non-depositories: Agriculture and Agri-Food Canada, PublicCentrale, Room 133, Sir John Carling Building, 930 Carling Avenue, Ottawa K1A 0C5. Tel: (613) 759-6673; Fax: (613) 759-6726; E-mail: aafc_distribution@agr.gc.ca ; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=eng&CFID=501104&.

    Free.

    Catalogue Number A22-420/2006E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Investir dans l'agroalimentaire: la carte gagnante en Amérique du Nord. Ottawa, [2006]. 8p. (1204 Ko). Graphiques, ill. en couleur, photographies. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    «Le Canada est l'endroit tout indiquée pour vous -- tournez la page pour vous en convaincre!».


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue A22-420/2006F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/A22-420-2006F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue A22-420/2006F-PDF

  • Agri-food investment: winning in North America. Ottawa, [2006]. 8p. (1211 KB). Coloured illus., graphs, photographs. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    "Canada is the place for you - check out the evidence inside."--Cover.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number A22-420/2006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/A22-420-2006E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number A22-420/2006E-PDF

Direction générale des politiques stratégiques

  • Le bulletin bimensuel. Bimensuel. Publié par la Direction des politiques de commercialisation, Division de l'analyse du marché. Winnipeg. 28cm. Dépliant. ISSN 1207-6228 (2081F)

    Les titres des numéros individuels varient.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Direction générale des politiques stratégiques, Direction des politiques de commercialisation et environnementales, Division de l'analyse du marché, 303, rue Main, pièce 500, Winnipeg (Manitoba) R3C 3G7. Téléphone: (204) 983-8473; Télécopieur: (204) 983-5524; Courriel: bulletin@agr.gc.ca; URL: http://www.agr.gc.ca/mad-dam/index_f.php?page=con.

    URL: http://www.agr.gc.ca/mad-dam/index_f.php?s1=pubs&s2=bi&page=intro&PHPSESSID=e837c862fc697043b20239a94410c870

    Vol. 20, n° 2, le 9 février 2007. 4, [8]p. Références, tableaux.

    Titre de ce numéro: Colombie.

    Y compris: Canada: perspectives des céréales et oléagineux, et, Canada: perspectives des légumineuses et cultures spéciales, le 6 février 2007; Prix de vente des ingrédients des aliments de bétail à certains endroit (en vrac), 22 janvier, 8 février 2007.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue A27-18/20-2F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Bi-weekly bulletin. Biweekly. Published by the Marketing Policy Directorate, Market Analysis Division. Winnipeg. 28cm. Pamphlet. ISSN 1207-621X (2081E)

    Issues have distinct titles.

    Order Information for Non-depositories: Agriculture and Agri-Food Canada, Strategic Policy Branch, Marketing Policy Directorate, Market Analysis Division, 500-303 Main Street, Winnipeg, Manitoba R3C 3G7. Tel: (204) 983-8473; Fax: (204) 983-5524; E-mail: bulletin@agr.gc.ca; URL: http://www.agr.gc.ca/mad-dam/index_e.php?page=con.

    URL: http://www.agr.gc.ca/mad-dam/index_e.php?s1=pubs&s2=bi&page=intro&PHPSESSID=e837c862fc697043b20239a94410c870

    Vol. 20, No. 2, February 9, 2007. 4, [8]p. References, tables.

    Title of this issue: Colombia.

    Includes: Canada: Grains and Oilseeds Outlook (Feb. 6/07) --Canada: Pulse and Special Crops Outlook (Feb. 6/07) --Selling Price of Bulk Feed Ingredients at Selected Points (Jan. 22/07, Feb. 5/07).

    Free.

    Catalogue Number A27-18/20-2E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Le bulletin bimensuel. Bimensuel. Publié par la Direction des politiques de commercialisation, Division de l'analyse du marché. Winnipeg. Électronique.

    Les titres des numéros individuels varient.

    L'ISSN (1207-6228) de l'édition papier a été imprimé dans l'édition PDF.

    Vol. 20, n° 2, le 9 février 2007. 4p. (215 Ko). Références, tableaux.

    Titre de ce numéro: Colombie.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue A27-18/20-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/A27-18-20-2F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue A27-18/20-2F-PDF

  • Bi-weekly bulletin. Biweekly. Published by the Marketing Policy Directorate, Market Analysis Division. Winnipeg. Electronic.

    Issues have distinct titles.

    ISSN (1207-621X) of the paper edition has been printed in the PDF edition.

    Vol. 20, No. 2, February 9, 2007. 4p. (218 KB). References, tables.

    Title of this issue: Colombia.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number A27-18/20-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/A27-18-20-2E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number A27-18/20-2E-PDF

Banque du Canada

  • Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0005-5158

    Abonnement pour bibliothèques: 45 $ (Canada); 55 $ (États-Unis); 85 $ (Autres pays).

    À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.

    Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.

    URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.html

    Le 9 mars 2007. 20p. Graphiques, tableaux.

    2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année (Canada).
    70,00 $ par année (États-Unis). 110,00 $ par année (Autres pays).

    Numéro de catalogue FB12-4/2007-03-9
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été desaisonnalisées.

    Le 9 mars 2007. 20p. (304 Ko). Graphiques, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FB12-4/2007-03-9-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/FB12-4-2007-03-9.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue FB12-4/2007-03-9-PDF

Citoyenneté et Immigration Canada

  • Célébrons la citoyenneté canadienne: ma citoyenneté, mon pays. Ottawa, [2007?]. [1]p. Ill. en couleur. 28cm. Dépliant. Bilingue (le texte français suit le text anglais).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Citoyenneté et Immigration Canada, Direction générale des communications, Centre de distribution, Ottawa K1A 1L1. Télécopieur: (613) 954-2221; URL: http://www.cic.gc.ca/francais/pub/index-2.html#commander.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue C11-379-02/07E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Célébrons la citoyenneté canadienne: ma citoyenneté, mon pays. Ottawa, [2007?]. 1p. (809 Ko). Ill. en couleur. Adobe Acrobat. Bilingue (le texte français suit le text anglais).
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue C11-379-02/07E-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/C11-379-02-07E.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue C11-379-02/07E-PDF

  • Célébrons la citoyenneté canadienne: ma citoyenneté, mon pays. Ottawa, [2007?]. [1]p. Ill. en couleur. 28cm. Dépliant. Bilingue (le texte anglais suit le text français).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Citoyenneté et Immigration Canada, Direction générale des communications, Centre de distribution, Ottawa K1A 1L1. Télécopieur: (613) 954-2221; URL: http://www.cic.gc.ca/francais/pub/index-2.html#commander.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue C11-379-02/07F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Célébrons la citoyenneté canadienne: ma citoyenneté, mon pays. Ottawa, [2007?]. 1p. (807 Ko). Ill. en couleur. Adobe Acrobat. Bilingue (le texte anglais suit le text français).
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue C11-379-02/07F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/C11-379-02-07F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue C11-379-02/07F-PDF

Commission canadienne des affaires polaires

  • Bulletin pour le Réseau de recherches antarctiques du Canada. Deux fois par année. Compilés par le secrétaire du Comité canadien de la recherche antarctique. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Titre de départ.

    Publié deux fois par an en mai et en novembre depuis 2000.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission canadienne des affaires polaires, Suite 1710, Constitution Square, 360, rue Albert, Ottawa K1R 7X7. Téléphone: (613) 943-8605 ; Télécopieur: (613) 943-8607 ; Courriel: mail@polarcom.gc.ca; URL: http://www.polarcom.gc.ca/francais/contact.html.

    URL: http://www.polarcom.gc.ca/francais/publications.html

    Vol. 22, novembre 2006. Texte français, 16p. Cartes, graphique, ill., photographies, références.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue R102-3/22
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Bulletin pour le Réseau de recherches antarctiques du Canada. Deux fois par année. Compilés par le secrétaire du Comité canadien de la recherche antarctique. Ottawa. Électronique.

    Titre de départ.

    Vol. 22, novembre 2006. 16p. (1366 Ko). Cartes, graphique, ill., photographies, références.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R102-3/22F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/R102-3-22F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue R102-3/22F-PDF

  • Newsletter for the Canadian Antarctic Research Network. Twice a year. Compiled by the Secretary, Canadian Committe for Antarctic Research. Ottawa. Electronic.

    Title from caption.

    Vol. 22, November 2006. 16p. (1333 KB). Graph, illus., maps, photographs, references.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number R102-3/22E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R102-3-22E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number R102-3/22E-PDF

École de la fonction publique du Canada

  • La correction phonétique en français: regard théorique et applications pédagogiques. Ottawa, 2006. viii, 240p. Bibliographie, figures en couleur, références. 28cm. Reliure à spirale.

    «Ce livre est accompagné d'un CD-ROM qui présente tous les exemples sonores cités dans le livre ainsi que des activités d'apprentissage.»--Page iv, Avant-propos.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    27,00 $ l'exemplaire.

    ISBN 0-660-97105-4
    Numéro de catalogue SC103-20/2006F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Introduction au français langue seconde - guide pédagogique. Ottawa, 2006. iv, 79p. Bibliographie, ill. en couleur, références, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    12,00 $ l'exemplaire.

    ISBN 0-662-71583-7
    Numéro de catalogue SC103-24/2-2006F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Environnement Canada

Service canadien de la faune

  • Les bernaches du Canada et les littoraux: techniques saisonnière pour décourager les bernaches. Downsview (Ontario), 2006. 1 feuille pliée (texte français, [7p.]). Ill. en couleur, photographies. 28cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Service canadien de la faune, Région de l'Ontario, 4905, rue Dufferin, Toronto (Ontario) M3H 5T4. Téléphone: (416) 739-5830; Télécopieur: (416) 739-5845; Courriel: Wildlife.Ontario@ec.gc.ca.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-69586-0
    Numéro de catalogue CW66-255/2006
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Les bernaches du Canada et les littoraux: techniques saisonnière pour décourager les bernaches. Downsview (Ontario), 2006. 3p. (340 Ko). Ill. en couleur, photographies. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (CW66-255/2006) et l’ISBN (0-662-69586-0) pour l’édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CW66-255/2006F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/CW66-255-2006F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-71078-9
    Numéro de catalogue CW66-255/2006F-PDF

  • Canada Geese and shorelines: seasonal techniques to deter geese. Downsview, Ontario, 2006. 3p. (325 KB). Coloured illus., photographs. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Catalogue number (CW66-255/2006) and ISBN (0-662-69586-0) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CW66-255/2006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CW66-255-2006E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-42549-9
    Catalogue Number CW66-255/2006E-PDF

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 141, n° 9, le samedi 3 mars 2007. p. 397-512. Index.

    2,95 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue SP2-1/141-9
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 141, n° 9, le samedi 3 mars 2007. 119p. (1152 Ko). Index.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/141-9-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-1-141-9.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/141-9-PDF

  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206

    Règlements officiels.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 141, n° 5, le mercredi 7 mars 2007. p. 134-285, vip. Index.

    3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.

    Numéro de catalogue SP2-2/141-5
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 141, n° 5, le mercredi 7 mars 2007. 160p. (1604 Ko). Index.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-2/141-5-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-2-141-5.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-2/141-5-PDF

Industrie Canada

Bureau de la concurrence

  • Refus de fournir un produit. Ottawa, 2006. 1 feuille pliée (texte français, [6]p.). 23cm. Dépliant. Bilingue.

    Le n° de catalogue (RG52-29/2-2003) et l'ISBN (0-662-67713-7) de l'édition précédente ont été incorrectement imprimés dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Bureau de la concurrence, Centre des renseignements, 50, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 0C9. Téléphone: 1-800-348-5358; ATS: 1-800-642-3844 ou (819) 997-4282; Télécopieur: (819) 997-0324; Courriel: burconcurrence@bc-cb.gc.ca; URL: http://www.competitionbureau.gc.ca/internet/index.cfm?itemID=157&lg=f.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-49542-X
    Numéro de catalogue Iu54-10/2006
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Concours publicitaires. Ottawa, 2006. 1 feuille pliée (texte français, [5p.]). 23cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Bureau de la concurrence, Centre des renseignements, 50, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 0C9. Téléphone: 1-800-348-5358; ATS: 1-800-642-3844 ou (819) 997-4282; Télécopieur: (819) 997-0324; Courriel: burconcurrence@bc-cb.gc.ca; URL: http://www.competitionbureau.gc.ca/internet/index.cfm?itemID=157&lg=f.


    URL: http://www.competitionbureau.gc.ca/internet/index.cfm?itemID=2118&lg=f
    Gratuit.

    ISBN 0-662-49102-5
    Numéro de catalogue Iu54-5/2006
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • L'immunité à l'égard des poursuites. Ottawa, 2006. 1 feuille pliée (texte français, [7p.]). 23cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Bureau de la concurrence, Centre des renseignements, 50, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 0C9. Téléphone: 1-800-348-5358; ATS: 1-800-642-3844 ou (819) 997-4282; Télécopieur: (819) 997-0324; Courriel: burconcurrence@bc-cb.gc.ca; URL: http://www.competitionbureau.gc.ca/internet/index.cfm?itemID=157&lg=f.


    URL: http://www.competitionbureau.gc.ca/internet/index.cfm?itemID=2119&lg=f
    Gratuit.

    ISBN 0-662-49103-3
    Numéro de catalogue Iu54-6/2006
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Avis trompeurs concernant des prix. Ottawa, 2006. 1 feuille pliée (texte français, [5p.]). 23cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Bureau de la concurrence, Centre des renseignements, 50, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 0C9. Téléphone: 1-800-348-5358; ATS: 1-800-642-3844 ou (819) 997-4282; Télécopieur: (819) 997-0324; Courriel: burconcurrence@bc-cb.gc.ca; URL: http://www.competitionbureau.gc.ca/internet/index.cfm?itemID=157&lg=f.


    URL: http://www.competitionbureau.gc.ca/internet/index.cfm?itemID=2117&lg=f
    Gratuit.

    ISBN 0-662-49104-1
    Numéro de catalogue Iu54-7/2006
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Guide de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et de son Règlement. Ottawa, 2006. Texte français, 21p. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Bureau de la concurrence, Centre des renseignements, 50, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 0C9. Téléphone: 1-800-348-5358; ATS: 1-800-642-3844 ou (819) 997-4282; Télécopieur: (819) 997-0324; Courriel: burconcurrence@bc-cb.gc.ca; URL: http://www.competitionbureau.gc.ca/internet/index.cfm?itemID=157&lg=f.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-49351-6
    Numéro de catalogue Iu54-9/2006
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Guide de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et de son Règlement. Ottawa, 2006. 26p. (874 Ko). Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (Iu54-9/2006) et l’ISBN (0-662-49351-6) pour l’édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Iu54-9/2006F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/Iu54-9-2006F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-72209-4
    Numéro de catalogue Iu54-9/2006F-PDF

  • Guide to the Precious Metals Marking Act and Regulations. Ottawa, 2006. 26p. (468 KB). Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Catalogue number (Iu54-9/2006) and ISBN (0-662-49351-6) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Iu54-9/2006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Iu54-9-2006E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-43738-1
    Catalogue Number Iu54-9/2006E-PDF

Commission canadienne du tourisme

  • Tourisme: le magazine de l'industrie canadienne du tourisme. Bimestriel. Ottawa. 33cm. Couverture souple. ISSN 1499-5735

    «La famille de publications Tourisme est produite par la Commission canadienne du tourisme en collaboration avec l'industrie du tourisme du Canada.»

    L'ISSN (1499-5719) pour l'édition en anglais a été incorrectement imprimé dans l'édition en français.

    Publié tous les deux mois depuis mai-juin 2004.

    Variantes dans le sous-titre: 2001-2003, Mensuel du tourisme du Canada.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Commission canadienne du tourisme, Bureau 1400, Four Bentall Centre, 1055, rue Dunsmuir, C.P. 49230, Vancouver (Colombie Britannique) V7X 1L5. Téléphone: (604) 638-8300; Télécopieur: (604) 638-8425 ; Courriel: distribution@ctc-cct.ca (pour les publications); URL: http://www.canadatourism.com/ctx/app/fr/ca/contact.do.

    URL: http://www.gomediacanada.com/media/app/fr/ca/subscriptions.do?cat=magazine

    Vol. 10, n° 6, décembre-novembre 2006. 12p. Graphiques, ill. en couleur, photographies, tableaux. Matériel d'accompagnement: Tourisme en bref, volume v, numéro 1: bilan annuel 2005 : faits & chiffres.

    «Tourisme en bref - Bilan annuel 2005 remplace la publication Faits et chiffres sur le tourisme canadien qui est produite en collaboration avec Statistique Canada.».

    Gratuit.

    Numéro de catalogue C85-6/10-6F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Tourism: Canada's tourism business magazine. Bimonthly. Ottawa. 33cm. Softcover. ISSN 1499-5719

    "The Tourism family of publications is published by the Canadian Tourism Commission in co-operation with the Canadian tourism industry."

    Bimonthly since May-June 2004.

    Subtitle varies: 2001-2003, Canada's tourism monthly.

    Order Information for Non-depositories: Industry Canada, Canadian Tourism Commission, Suite 1400, Four Bentall Centre, 1055 Dunsmuir Street, Box 49230, Vancouver, British Columbia V5P 1L2. Tel: (604) 638-8300; Fax: (604) 638-8425 ; E-mail: distribution@ctc-cct.ca (for publications); URL: http://www.canadatourism.com/ctx/app/en/ca/contact.do.

    URL: http://www.gomediacanada.com/media/app/en/ca/subscriptions.do?cat=magazine

    Vol. 10, No. 6, November-December, 2006. 12p. Coloured illus., graphs, photographs, tables. Accompanying material: Tourism Snapshot, Vol. 5, Issue 1: 2005 year review : facts and figures.

    "The 2005 Tourism Snapshot Year Review replaces the former Canadian Tourism Facts & Figures produced in collaboration with Statistics Canada.".

    Free.

    Catalogue Number C85-6/10-6E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Tourisme: le magazine de l'industrie canadienne du tourisme. Bimestriel. Ottawa. 33cm. Couverture souple. ISSN 1499-5735

    «La famille de publications Tourisme est produite par la Commission canadienne du tourisme en collaboration avec l'industrie du tourisme du Canada.»

    L'ISSN (1499-5719) pour l'édition en anglais a été incorrectement imprimé dans l'édition en français.

    Publié tous les deux mois depuis mai-juin 2004.

    Variantes dans le sous-titre: 2001-2003, Mensuel du tourisme du Canada.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Commission canadienne du tourisme, Bureau 1400, Four Bentall Centre, 1055, rue Dunsmuir, C.P. 49230, Vancouver (Colombie Britannique) V7X 1L5. Téléphone: (604) 638-8300; Télécopieur: (604) 638-8425 ; Courriel: distribution@ctc-cct.ca (pour les publications); URL: http://www.canadatourism.com/ctx/app/fr/ca/contact.do.

    URL: http://www.gomediacanada.com/media/app/fr/ca/subscriptions.do?cat=magazine

    Vol. 11, n° 1, janvier-février 2007. 12p. Graphiques, ill. en couleur, photographies, tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue C85-6/11-1F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Tourism: Canada's tourism business magazine. Bimonthly. Ottawa. 33cm. Softcover. ISSN 1499-5719

    "The Tourism family of publications is published by the Canadian Tourism Commission in co-operation with the Canadian tourism industry."

    Bimonthly since May-June 2004.

    Subtitle varies: 2001-2003, Canada's tourism monthly.

    Order Information for Non-depositories: Industry Canada, Canadian Tourism Commission, Suite 1400, Four Bentall Centre, 1055 Dunsmuir Street, Box 49230, Vancouver, British Columbia V5P 1L2. Tel: (604) 638-8300; Fax: (604) 638-8425 ; E-mail: distribution@ctc-cct.ca (for publications); URL: http://www.canadatourism.com/ctx/app/en/ca/contact.do.

    URL: http://www.gomediacanada.com/media/app/en/ca/subscriptions.do?cat=magazine

    Vol. 11, No. 1, January-February, 2007. 12p. Coloured illus., graphs, photographs, tables.

    Free.

    Catalogue Number C85-6/11-1E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Direction générale de la politique de la petite entreprise

  • Bulletin trimestriel sur la petite entreprise. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1205-9099 (54290B)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/insbrp-rppe.nsf/fr/rd00044f.html

    Vol. 8, n° 4, février 2007. Texte français, 8p. Graphique, références, tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue C12-18/8-4
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Bulletin trimestriel sur la petite entreprise. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1493-6658 Électronique.

    L'ISSN (1205-9099) et les n°s de catalogue de l'édition bilingue papier ont été incorrectement imprimés dans l'édition PDF.

    Vol. 8, n° 4, février 2007. 8p. (351 Ko). Graphique, références, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue C12-18/8-4F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/C12-18-8-4F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue C12-18/8-4F-PDF

  • Small business quarterly. Quarterly. Ottawa. ISSN 1493-664X Electronic.

    ISSN (1205-9099) and catalogue numbers of the bilingual paper edition have been incorrectly printed in the PDF edition.

    Vol. 8, No. 4, February 2007. 8p. (358 KB). Graph, references, tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number C12-18/8-4E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/C12-18-8-4E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number C12-18/8-4E-PDF

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Office national de l'énergie

  • Exportations et importations d'électricité. Mensuel. Calgary. 28cm. Polycopié. ISSN 1704-0906

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: (403) 299-3562 ou 1-800-899-1265 ; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_f.htm#Publications.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/Statistics/ElectricityExportsImports/index_f.htm

    Statistiques mensuelles pour décembre 2006. 1 v. (pagination multiple). Graphique, tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue NE12-6/2006-12F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Electricity exports and imports. Monthly. Calgary. 28cm. Processed. ISSN 1704-0914

    Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue SW, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: (403) 299-3562 or 1-800-899-1265 ; Fax: (403) 292-5576; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_e.htm#Publications.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/Statistics/ElectricityExportsImports/index_e.htm

    Monthly statistics for December 2006. 1 v. (various pagings). Graph, tables.

    Free.

    Catalogue Number NE12-6/2006-12E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Exportations et importations d'électricité. Mensuel. Calgary. Adobe Acrobat. ISSN 1702-4021 Électronique.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/Statistics/ElectricityExportsImports/index_f.htm

    Statistiques mensuelles pour décembre 2006. 28p. (150 Ko). Graphique, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NE12-6/2006-12F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/NE12-6-2006-12F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue NE12-6/2006-12F-PDF

  • Electricity exports and imports. Monthly. Calgary. Adobe Acrobat. ISSN 1702-4013 Electronic.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/Statistics/ElectricityExportsImports/index_e.htm

    Monthly statistics for December 2006. 29p. (158 KB). Graph, tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number NE12-6/2006-12E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/NE12-6-2006-12E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number NE12-6/2006-12E-PDF

  • Exportations et importations de gaz naturel. Mensuel. Calgary. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Disponible également en format MS-Excel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: (403) 299-3562 ou 1-800-899-1265 ; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_f.htm#Publications.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/Statistics/NaturalGasExports/index_f.htm
    URL: http://www.neb-one.gc.ca/Statistics/NaturalGasImports/index_f.htm

    Novembre 2006. 31p. Carte, graphiques, tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue NE12-7/2006-11
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. ISSN 1713-0646

    Titre de la couverture.

    MH-1-2006. --Errata. Le 12 février 2007. [2]p. Graphique. 28cm. Polycopié. (Dossier: OF-Fac-G-T241-2006-01)

    TransCanada PipeLines Limited et de TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd.

    Page 48 (la figure 4-1) est remplacée par la figure 4-1 révisée qui se trouve ci-joint.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: (403) 299-3562 ou 1-800-899-1265 ; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_f.htm#Publications.
    Gratuit.

    Numéro de catalogue NE22-1/2007-1-1F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Reasons for decision. Irregular. Calgary. ISSN 1713-0638

    Title from cover.

    MH-1-2006. --Errata. 12 February 2007. [2]p. Graph. 28cm. Processed. (File: OF-Fac-G-T241-2006-01)

    TransCanada PipeLines Limited and TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd.

    Page 43, Figure 4-1 is hereby replaced by the attached revised Figure 4-1.


    Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue SW, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: (403) 299-3562 or 1-800-899-1265 ; Fax: (403) 292-5576; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_e.htm#Publications.
    Free.

    Catalogue Number NE22-1/2007-1-1E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. ISSN 1713-0646

    Titre de la couverture.

    MH-1-2006. --Motifs de décision relativement à TransCanada PipeLines Limited et de TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd. demande datée du 5 juin 2006 visant l'autorisation de transférer des installations pipelinières et la détermination du prix de transfert. 2007. xii, 88p. Cartes (certaines en couleur), figures, glossaire, graphiques, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    «Transfert d'installations»--Couverture.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: (403) 299-3562 ou 1-800-899-1265 ; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_f.htm#Publications.
    Gratuit.

    ISBN 0-662-72973-0
    Numéro de catalogue NE22-1/2007-1F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Reasons for decision. Irregular. Calgary. ISSN 1713-0638

    Title from cover.

    MH-1-2006. --Reasons for decision in the matter of TransCanada PipeLines Limited and TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd. application dated 5 June 2006 for leave to transfer pipeline facilities and for a determination of the transfer price. 2007. xii, 82p. Figs., glossary, graphs, maps (some coloured), references, tables. 28cm. Softcover.

    "Transfer of facilities"--Cover.


    Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue SW, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: (403) 299-3562 or 1-800-899-1265 ; Fax: (403) 292-5576; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_e.htm#Publications.
    Free.

    ISBN 0-662-44547-3
    Catalogue Number NE22-1/2007-1E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.

    Titre de la couverture.

    MH-1-2006. --Motifs de décision relativemenet à TransCanada PipeLines Limited et de TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd. demande datée du 5 juin 2006 visant l'autorisation de transférer des installations pipelinières et la détermination du prix de transfert. 2007. 106p. (6049 Ko). Cartes (certaines en couleur), figures, glossaire, graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat.

    Y compris un errata.

    Le n° de catalogue (NE22-1/2007-1F) et l’ISBN (0-662-72973-0) pour l’édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NE22-1/2007-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/NE22-1-2007-1F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue NE22-1/2007-1F-PDF

  • Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.

    Title from cover.

    MH-1-2006. --Reasons for decision in the matter of TransCanada PipeLines Limited and TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd. application dated 5 June 2006 for leave to transfer pipeline facilities and for a determination of the transfer price. 2007. 100p. (4452 KB). Figs., glossary, graphs, maps (some coloured), references, tables. Adobe Acrobat.

    Includes an errata.

    Catalogue number (NE22-1/2007-1E) and ISBN (0-662-44547-3) for the printed edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number NE22-1/2007-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/NE22-1-2007-1E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number NE22-1/2007-1E-PDF

Parcs Canada

  • Courtes randonnées dans le parc national Banff, 2006/07. Banff (Alberta), 2006. 1 feuille. Cartes, graphiques. 46cm. Dépliant.

    Renseignements pour la commande: Parcs Canada, Bureau national, 25, rue Eddy, Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: 1-888-773-8888 (Renseignement généraux); Courriel: information@pc.gc.ca.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-71185-8
    Numéro de catalogue R63-243/2006F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Day hikes in Banff National Park, 2006/07. Banff, Alberta, 2006. 1 sheet. Graphs, maps. 46cm. Pamphlet.

    Order Information: Parks Canada, National Office, 25 Eddy Street, Gatineau, Quebec K1A 0M5. Tel: 1-888-773-8888 (General Inquries); E-mail: information@pc.gc.ca.

    Free.

    ISBN 0-662-42666-5
    Catalogue Number R63-243/2006E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Patrimoine canadien

Programmes d'appui aux langues officielles

  • Bulletin 41-42. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1480-7289

    Bulletin quarante-et-un/quarante-deux.

    «Le Bulletin 41-42 tire son nom des articles 41 et 42 de la Loi sur les langues officielles par lesquels le gouvernement fédéral s'engage à favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada. Il s'adresse aux membres de communautés de langue officielle en situation minoritaire, aux fonctionnaires et aux autres personnes qui s'intéressent aux langues officielles. Le Bulletin est destiné à faciliter la circulation de l'information entre les divers acteurs de la concertation interministérielle, tant du côté des communautés qu'au sein des ministères et organismes fédéraux.»

    «Langues officielles, développement des communautés et dualité linguistique, mise en oeuvre des articles 41 et 42 de la Loi sur les langues officielles»--Départ.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Patrimoine canadien, Programmes d'appui aux langues officielles, 15, rue Eddy, 7e étage, Gatineau (Québec) KlA 0M5. Téléphone: (819) 994-2222 ou (819) 994-5696 ; Télécopieur: (819) 953-6580 ; Courriel: offlangoff@pch.gc.ca; URL: http://www.canadianheritage.gc.ca/progs/lo-ol/contacts/cont4_f.cfm.

    URL: http://www.pch.gc.ca/progs/lo-ol/bulletin/index_f.cfm

    Vol. 13, n° 1, hiver 2007. Texte français, 20p. Ill., photographies. Matériel d'accompagnement: Une brochure intitulé «Vers une organisation bilingue».

    Bulletin quarante-et-un/quarante-deux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue CH12-1/13-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Pêches et Océans Canada

  • Plan d'action national visant à réduire la capture accidentelle d'oiseaux de mer par les palangriers. Ottawa, 2007. Texte français, 32p. Références, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. (MPO/2007-1159)

    «..., on sait que pour 61 espèces d'oiseaux de mer affectés par la pêche mondiale à la palangre, 23 sont considérées comme menacées par l'Union mondiale pour la nature (IUCN)... Des 53 populations d'albatros pour lesquelles l'état de conservation actuel est connu, ou sait que toutes sont maintenant à risque. La capture accidentelle d'oiseaux de mer par la pêche à la palangre demeure un important facteur responsable de ces déclins.»--Page 2, Introduction.

    Renseignements pour la commande: Pêches et Océans Canada, Direction des communications, 200, rue Kent, 13e étage, Station 13228, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 993-0999 ou (613) 941-6517 (ATS); Télécopieur: (613) 990-1866; Courriel: info@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.dfo-mpo.gc.ca/contact_f.htm#2.

    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-49883-4
    Numéro de catalogue Fs23-504/2007
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Plan d'action national visant à réduire la capture accidentelle d'oiseaux de mer par les palangriers. Ottawa, 2007. 36p. (604 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (Fs23-504/2007) et l'ISBN (978-0-662-49883-4) pour l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Fs23-504/2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/Fs23-504-2007F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-73608-0
    Numéro de catalogue Fs23-504/2007F-PDF

  • National plan of action for reducing the incidental catch of seabirds in longline fisheries. Ottawa, 2007. 33p. (560 KB). References, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (Fs23-504/2007) and ISBN (978-0-662-49883-4) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


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    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-45238-6
    Catalogue Number Fs23-504/2007E-PDF

  • Plan d'action national pour la conservation et la gestion des requins. Ottawa, 2007. Texte français, 30p. Références, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. (MPO/2007-1158)

    «Les requins ont une croissance généralement lente et, bien que leur taux de survie après la naissance soit élevé, ils produisent peu de jeunes par année. Compte tenu des caractéristiques de leur cycle biologique, les requins sont très vulnérables à la surexploitation et le rétablissement de stocks prendrait beaucoup de temps. Une approche préventive de gestion et de conservation est par conséquent justifiée pour les requins, notamment parce que les renseignements sur certaines de ces espèces demeurent limités.»--Page 1, Introduction.

    Renseignements pour la commande: Pêches et Océans Canada, Direction des communications, 200, rue Kent, 13e étage, Station 13228, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 993-0999 ou (613) 941-6517 (ATS); Télécopieur: (613) 990-1866; Courriel: info@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.dfo-mpo.gc.ca/contact_f.htm#2.

    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-49884-1
    Numéro de catalogue Fs23-505/2007
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Plan d'action national pour la conservation et la gestion des requins. Ottawa, 2007. 34p. (475 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat. (MPO/2007-1158)
    Électronique.

    Le n° de catalogue (Fs23-505/2007) et l'ISBN (978-0-662-49884-1) pour l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.


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    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-73609-7
    Numéro de catalogue Fs23-505/2007F-PDF

  • National plan of action for the conservation and management of sharks. Ottawa, 2007. 31p. (547 KB). References, tables. Adobe Acrobat. (DFO/2007-1158)
    Electronic.

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    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-45239-3
    Catalogue Number Fs23-505/2007E-PDF

Garde côtière canadienne

  • Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'est. Mensuel. Publié par la Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Garde côtière canadienne, Système à la navigation, Aides à la navigation, Chef, Avis aux navigateurs, 200, rue Kent, 5e étage, Station 5N186, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-3037; Télécopieur: (613) 998-8428; Courriel: notmar@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.notmar.gc.ca/allez.php?doc=contact/contact_f.

    URL: http://www.notmar.gc.ca/documents/fr/index

    Vol. 32, n° 2, 23 février 2007. viii, 22, [1]p. Tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue T34-14-1/32-2F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Notices to mariners publication. Eastern edition. Monthly. Published by the Maritime Services Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Coast Guard, Navigation Systems, Aids to Navigation, Leader, Notices to Mariners, 200 Kent Street, Station 5N186, Ottawa K1A 0E6. Tel: (613) 990-3037 ; Fax: (613) 998-8428; E-mail: notmar@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.notmar.gc.ca/go.php?doc=contact/contact_e.

    URL: http://www.notmar.gc.ca/document/eng/index

    Vol. 32, No. 2, February 23, 2007. viii, 21, [1]p. Tables.

    Free.

    Catalogue Number T34-14-1/32-2E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'est. Mensuel. Publié par la Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. Électronique.

    Vol. 32, n° 2, 23 février 2007. 32p. (146 Ko). Tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue T34-14-1/32-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/T34-14-1-32-2F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue T34-14-1/32-2F-PDF

  • Notices to mariners publication. Eastern edition. Monthly. Published by the Maritime Services Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. Electronic.

    Vol. 32, No. 2, February 23, 2007. 31p. (138 KB). Tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number T34-14-1/32-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/T34-14-1-32-2E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number T34-14-1/32-2E-PDF

  • Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'ouest. Mensuel. Publié par la Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Garde côtière canadienne, Système à la navigation, Aides à la navigation, Chef, Avis aux navigateurs, 200, rue Kent, 5e étage, Station 5N186, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-3037; Télécopieur: (613) 998-8428; Courriel: notmar@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.notmar.gc.ca/allez.php?doc=contact/contact_f.

    URL: http://www.notmar.gc.ca/documents/fr/index

    Vol. 32, n° 2, 23 février 2007. viii, 9, [1]p. Tableaux.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue T34-14-2/32-2F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Notices to mariners publication. Western edition. Monthly. Issued by the Maritime Services Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Coast Guard, Navigation Systems, Aids to Navigation, Leader, Notices to Mariners, 200 Kent Street, Station 5N186, Ottawa K1A 0E6. Tel: (613) 990-3037 ; Fax: (613) 998-8428; E-mail: notmar@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.notmar.gc.ca/go.php?doc=contact/contact_e.

    URL: http://www.notmar.gc.ca/document/eng/index

    Vol. 32, No. 2, February 23, 2007. viii, 9, [1]p. Tables.

    Free.

    Catalogue Number T34-14-2/32-2E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'ouest. Mensuel. Publié par la Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. Électronique.

    Vol. 32, n° 2, 23 février 2007. 19p. (100 Ko). Tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue T34-14-2/32-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/T34-14-2-32-2F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue T34-14-2/32-2F-PDF

  • Notices to mariners publication. Western edition. Monthly. Issued by the Maritime Services Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. Electronic.

    Vol. 32, No. 2, February 23, 2007. 19p. (98 KB). Tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number T34-14-2/32-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/T34-14-2-32-2E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number T34-14-2/32-2E-PDF

Ressources humaines et Développement social

Programme du travail

Programmes de la sécurité du revenu

Ressources naturelles Canada

Secteur des minéraux et des métaux

Service canadien des forêts

  • Faits scientifiques. Irrégulier. Publié par le Centre de foresterie de l'Atlantique. Fredericton. Bilingue. ISSN 1710-4777

    Deuxième titre de série imprimé sur la couverture: SCF-Atlantique, faits scientifiques.

    N° 1. --Le cycle des nutriments: «Les sols sonts le fondement de la vie». 2004. Texte français, [2]p. Ill. en couleur, photographies. 28cm. Dépliant.


    Renseignements pour la commande: Ressources naturelles Canada, Service canadien des forêts, Centre de foresterie de l'Atlantique, C.P. 4000, Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5P7. Téléphone: (506) 452-3500; Télécopieur: (506) 452-3525; URL: http://www.nrcan.gc.ca/cfs-scf/national/co_f.html.
    Gratuit.

    ISBN 0-662-68130-4
    Numéro de catalogue Fo103-1/1-2004
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Faits scientifiques. Irrégulier. Publié par le Centre de foresterie de l'Atlantique. Fredericton. Électronique.

    Deuxième titre de série imprimé sur la couverture: SCF-Atlantique, faits scientifiques.

    N° 1. --Le cycle des nutriments: «Les sols sonts le fondement de la vie». 2004. 2p. (187 Ko). Ill. en couleur, photographies. Adobe Acrobat.

    Le n° de catalogue (Fo103-1/1-2004) et l'ISBN (662-68130-4) pour l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Fo103-1/1-2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/Fo103-1-1-2004F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue Fo103-1/1-2004F-PDF

  • Science facts. Irregular. Issued by the Atlantic Forestry Centre. Fredericton. Electronic.

    Series title also given on publication as: CFS-Atlantic science facts.

    No. 1. --The nutrient cycle: "Soil is the basis of life". 2004. 2p. (102 KB). Coloured illus., photographs. Adobe Acrobat.

    The catalogue number (Fo103-1/1-2004) and ISBN (0-662-68130-4) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Fo103-1/1-2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Fo103-1-1-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number Fo103-1/1-2004E-PDF

  • L'éclaircie du Service canadien des forêts, Centre de foresterie des Laurentides. Publié par le Centre de foresterie des Laurentides. Sainte-Foy (Québec). ISSN 1705-5806

    URL: http://www.cfl.scf.rncan.gc.ca/CFL-LFC/publications/eclaircie/tbe_f.html

    N° 14. --Pour une forêt d'avenir - la génomique fonctionnelle. 2004. [2]p. Photographies. 28cm. Dépliant.


    Renseignements pour la commande: Ressources naturelles Canada, Service canadien des forêts, Administration centrale, Services de gestion, 580, rue Booth, 8e étage, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 947-7341; ATS: (613) 996-4397 ; Télécopieur: (613) 947-7397 ; Courriel: cfs-scf@nrcan.gc.ca; URL: http://www.nrcan.gc.ca/cfs-scf/national/co_f.html.
    Gratuit.

    ISBN 0-662-78092-2
    Numéro de catalogue Fo29-54/14-2004F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Branching out from the Canadian Forest Service, Laurentian Forestry Centre. Issued by the Laurentian Forestry Centre. Sainte-Foy, Quebec. ISSN 1705-5784

    URL: http://www.cfl.scf.rncan.gc.ca/CFL-LFC/publications/eclaircie/eclaircie_e.html

    No. 14. --Harnessing functional genomics to benefit forests. 2004. [2]p. Photographs. 28cm. Pamphlet.


    Order Information: Natural Resources Canada, Canadian Forest Service, Headquarters, Management Services, 580 Booth Street, 8th floor, Ottawa K1A 0E4. Tel: (613) 947-7341; TTY: (613) 996-4397 ; Fax: (613) 947-7397; E-mail: cfs-scf@nrcan.gc.ca; URL: http://www.nrcan.gc.ca/cfs-scf/national/co_e.html.
    Free.

    ISBN 0-662-38397-4
    Catalogue Number Fo29-54/14-2004E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • L'éclaircie du Service canadien des forêts, Centre de foresterie des Laurentides. Publié par le Centre de foresterie des Laurentides. Sainte-Foy (Québec). Électronique.

    URL: http://www.cfl.scf.rncan.gc.ca/CFL-LFC/publications/eclaircie/eclaircie_f.html

    N° 14. --Pour une forêt d'avenir - la génomique fonctionnelle. 2004. 2p. (536 KB). Photographies. Adobe Acrobat.

    Le n° de catalogue (Fo29-54/14-2004F) et l'ISBN (0-662-78092-2) pour l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Fo29-54/14-2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/Fo29-54-14-2004F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-78093-0
    Numéro de catalogue Fo29-54/14-2004F-PDF

  • Branching out from the Canadian Forest Service, Laurentian Forestry Centre. Issued by the Laurentian Forestry Centre. Sainte-Foy, Quebec. Electronic.

    URL: http://www.cfl.scf.rncan.gc.ca/CFL-LFC/publications/eclaircie/eclaircie_e.html

    No. 14. --Harnessing functional genomics to benefit forests. 2004. 2p. (534 KB). Photographs. Adobe Acrobat.

    The catalogue number (Fo29-54/14-2004E) and ISBN (0-662-38397-4) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Fo29-54/14-2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Fo29-54-14-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-38398-2
    Catalogue Number Fo29-54/14-2004E-PDF

  • L'éclaircie du Service canadien des forêts, Centre de foresterie des Laurentides. Publié par le Centre de foresterie des Laurentides. Sainte-Foy (Québec). ISSN 1705-5806

    URL: http://www.cfl.scf.rncan.gc.ca/CFL-LFC/publications/eclaircie/tbe_f.html

    N° 15, 2004. --Les ravageurs forestiers exotiques - tenir la menace à l'oeil. ©2005. [2]p. Photographies. 28cm. Dépliant.


    Renseignements pour la commande: Ressources naturelles Canada, Service canadien des forêts, Administration centrale, Services de gestion, 580, rue Booth, 8e étage, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 947-7341; ATS: (613) 996-4397 ; Télécopieur: (613) 947-7397 ; Courriel: cfs-scf@nrcan.gc.ca; URL: http://www.nrcan.gc.ca/cfs-scf/national/co_f.html.
    Gratuit.

    ISBN 0-662-78895-8
    Numéro de catalogue Fo29-54/15-2005F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Branching out from the Canadian Forest Service, Laurentian Forestry Centre. Issued by the Laurentian Forestry Centre. Sainte-Foy, Quebec. ISSN 1705-5784

    URL: http://www.cfl.scf.rncan.gc.ca/CFL-LFC/publications/eclaircie/eclaircie_e.html

    No. 15, 2004. --Keeping an eye out for exotic forest pests. ©2005. [2]p. Photographs. 28cm. Pamphlet.


    Order Information: Natural Resources Canada, Canadian Forest Service, Headquarters, Management Services, 580 Booth Street, 8th floor, Ottawa K1A 0E4. Tel: (613) 947-7341; TTY: (613) 996-4397 ; Fax: (613) 947-7397; E-mail: cfs-scf@nrcan.gc.ca; URL: http://www.nrcan.gc.ca/cfs-scf/national/co_e.html.
    Free.

    ISBN 0-662-39221-3
    Catalogue Number Fo29-54/15-2005E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • L'éclaircie du Service canadien des forêts, Centre de foresterie des Laurentides. Publié par le Centre de foresterie des Laurentides. Sainte-Foy (Québec). Électronique.

    URL: http://www.cfl.scf.rncan.gc.ca/CFL-LFC/publications/eclaircie/eclaircie_f.html

    N° 15, 2004. --Les ravageurs forestiers exotiques - tenir la menace à l'oeil. ©2005. 2p. (393 Ko). Photographies. Adobe Acrobat.

    Le n° de catalogue (Fo29-54/15-2005F) et l'ISBN (0-662-78895-8) pour l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Fo29-54/15-2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/Fo29-54-15-2005F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-78896-6
    Numéro de catalogue Fo29-54/15-2005F-PDF

  • Branching out from the Canadian Forest Service, Laurentian Forestry Centre. Issued by the Laurentian Forestry Centre. Sainte-Foy, Quebec. Electronic.

    URL: http://www.cfl.scf.rncan.gc.ca/CFL-LFC/publications/eclaircie/eclaircie_e.html

    No. 15, 2004. --Keeping an eye out for exotic forest pests. ©2005. 2p. (404 KB). Photographs. Adobe Acrobat.

    The catalogue number (Fo29-54/15-2005E) and ISBN (0-662-39221-3) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Fo29-54/15-2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Fo29-54-15-2005E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-39222-1
    Catalogue Number Fo29-54/15-2005E-PDF

  • L'éclaircie du Service canadien des forêts, Centre de foresterie des Laurentides. Publié par le Centre de foresterie des Laurentides. Sainte-Foy (Québec). ISSN 1705-5806

    URL: http://www.cfl.scf.rncan.gc.ca/CFL-LFC/publications/eclaircie/tbe_f.html

    N° 16, 2004. --Blessures et maladies - les arbres se défendent. ©2005. [2]p. Ill. en couleur, photographies. 28cm. Dépliant.


    Renseignements pour la commande: Ressources naturelles Canada, Service canadien des forêts, Administration centrale, Services de gestion, 580, rue Booth, 8e étage, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 947-7341; ATS: (613) 996-4397 ; Télécopieur: (613) 947-7397 ; Courriel: cfs-scf@nrcan.gc.ca; URL: http://www.nrcan.gc.ca/cfs-scf/national/co_f.html.
    Gratuit.

    ISBN 0-662-78874-5
    Numéro de catalogue Fo29-54/16-2005F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Branching out from the Canadian Forest Service, Laurentian Forestry Centre. Issued by the Laurentian Forestry Centre. Sainte-Foy, Quebec. ISSN 1705-5784

    URL: http://www.cfl.scf.rncan.gc.ca/CFL-LFC/publications/eclaircie/eclaircie_e.html

    No. 16, 2004. --The natural defences of trees against injury and disease. ©2005. [2]p. Coloured illus., photographs. 28cm. Pamphlet.


    Order Information: Natural Resources Canada, Canadian Forest Service, Headquarters, Management Services, 580 Booth Street, 8th floor, Ottawa K1A 0E4. Tel: (613) 947-7341; TTY: (613) 996-4397 ; Fax: (613) 947-7397; E-mail: cfs-scf@nrcan.gc.ca; URL: http://www.nrcan.gc.ca/cfs-scf/national/co_e.html.
    Free.

    ISBN 0-662-39200-0
    Catalogue Number Fo29-54/16-2005E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • L'éclaircie du Service canadien des forêts, Centre de foresterie des Laurentides. Publié par le Centre de foresterie des Laurentides. Sainte-Foy (Québec). Électronique.

    URL: http://www.cfl.scf.rncan.gc.ca/CFL-LFC/publications/eclaircie/eclaircie_f.html

    N° 16, 2004. --Blessures et maladies - les arbres se défendent. ©2005. 2p. (488 Ko). Ill. en couleur, photographies. Adobe Acrobat.

    Le n° de catalogue (Fo29-54/16-2005F) et l'ISBN (0-662-78874-5) pour l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.


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    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-78875-3
    Numéro de catalogue Fo29-54/16-2005F-PDF

  • Branching out from the Canadian Forest Service, Laurentian Forestry Centre. Issued by the Laurentian Forestry Centre. Sainte-Foy, Quebec. Electronic.

    URL: http://www.cfl.scf.rncan.gc.ca/CFL-LFC/publications/eclaircie/eclaircie_e.html

    No. 16, 2004. --The natural defences of trees against injury and disease. ©2005. 2p. (505 KB). Coloured illus., photographs. Adobe Acrobat.

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    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-39201-9
    Catalogue Number Fo29-54/16-2005E-PDF

Santé Canada

  • Atelier sur le remboursement des frais pour les donneurs de sperme et d'ovules, rapport de réunion, Préparé par le Intersol Group pour Santé Canada. Ottawa, 2005. Texte français, iii, 13p. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    «Les 5 et 6 novembre 2004, Hôtel Sheraton Gateway, Toronto (Ontario)»

    «Rapport final, le 30 mars 2005».

    Renseignements pour la commande: Santé Canada, Publications, Édifice Brooke Claxton, L.A. #0913A, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: (613) 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/francais/contactez/faq.html#publications.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-68765-5
    Numéro de catalogue H21-239/2005
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Atelier sur le remboursement des frais pour les donneurs de sperme et d'ovules, rapport de réunion, Préparé par le Intersal Group pour Santé Canada Ottawa, 2005. 18p. (158 Ko). Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (H21-239/2005) et l'ISBN (0-662-68765-5) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H21-239/2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H21-239-2005F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-79133-9
    Numéro de catalogue H21-239/2005F-PDF

  • Workshop on the Reimbursement of Expenditures for Egg and Sperm Donors, meeting report, Prepared by the Intersol Group for Health Canada. Ottawa, 2005. 17p. (161 KB). Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (H21-239/2005) and ISBN (0-662-68765-5) of the bilingual print edition have been incorrectly copied in the PDF edition.


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    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-39480-1
    Catalogue Number H21-239/2005E-PDF

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

  • Projet d'acceptabilité d'homologation continue. Irrégulier. Ottawa.

    URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/pubs/pacr-f.html

    PACR2007-03. --Réévaluation de l'oxyde de fenbutatine. Le 19 février 2007. 7p. Références, tableau. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.
    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-73629-5
    Numéro de catalogue H113-18/2007-3F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Proposed acceptability for continuing registration. Irregular. Ottawa.

    URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/pubs/pacr-e.html

    PACR2007-03. --Re-evaluation of Fenbutatin Oxide. 19 February 2007. 7p. References, table. 28cm. Processed.


    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/main/contact-e.html.
    Free.

    ISBN 978-0-662-45260-7
    Catalogue Number H113-18/2007-3E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Projet d'acceptabilité d'homologation continue. Irrégulier. Ottawa. Électronique.

    PACR2007-03. --Réévaluation de l'oxyde de fenbutatine. Le 19 février 2007. 10p. (128 Ko). Références, tableau. Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-18/2007-3F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H113-18-2007-3F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-73630-1
    Numéro de catalogue H113-18/2007-3F-PDF

  • Proposed acceptability for continuing registration. Irregular. Ottawa. Electronic.

    PACR2007-03. --Re-evaluation of Fenbutatin Oxide. 19 February 2007. 9p. (135 KB). References, table. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-18/2007-3E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-18-2007-3E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-45261-4
    Catalogue Number H113-18/2007-3E-PDF

  • Décision réglementaire. Irrégulier.

    Titre de renvoi: Décision d'homologation.

    «Document de décision», E88-01, le 27 juin 1988 -- (E96-01) le 15 mars 1996; «Document de décisions réglementaires», RDD99-01, le 26 février 1999 -- RDD2004-01 le 23 mars 2004; «Décision réglementaire», RDD2004-02, le 23 le juin 2004--.


    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/pubs/rdd-f.html

    RD2007-04. --Novaluron. Le 15 février 2007. 7p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.
    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-73574-8
    Numéro de catalogue H113-6/2007-4F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Regulatory decision document. Irregular. Ottawa.

    Variant title: Registration decision.

    "Decision document", E88-01, June 27, 1988 -- E96-01, March 15, 1996; "Regulatory decision document", RDD99-01, February 26, 1999 --.


    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/pubs/rdd-e.html

    RD2007-04. --Novaluron. 15 February 2007. 6p. 28cm. Processed.


    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/main/contact-e.html.
    Free.

    ISBN 978-0-662-45203-4
    Catalogue Number H113-6/2007-4E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Décision réglementaire. Irrégulier. Ottawa. Électronique.

    Titre de renvoi: Décision d'homologation.

    Titres de collection imprimés sur les publications:
    «Document de décision», E88-01, le 27 juin 1988 -- (E96-01) le 15 mars 1996; «Document de décisions réglementaires», RDD99-01, le 26 février 1999 -- RDD2004-01 le 23 mars 2004; «Décision reglémentaire», RDD2004-02, le 27 juin 2004 --.

    RD2007-04. --Novaluron. Le 15 février 2007. 9p. (71 Ko). Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-6/2007-4F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H113-6-2007-4F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-73575-5
    Numéro de catalogue H113-6/2007-4F-PDF

  • Regulatory decision document. Irregular. Ottawa. Electronic.

    Variant title: Registration decision.

    "Decision document", E88-01, June 27, 1988 -- E96-01, March 15, 1996; "Regulatory decision document", RDD99-01, February 26, 1999 --.

    RD2007-04. --Novaluron. 15 February 2007. 8p. (74 KB). Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-6/2007-4E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-6-2007-4E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-45204-1
    Catalogue Number H113-6/2007-4E-PDF

  • Note réglementaire. Irrégulier. Ottawa.

    URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/pubs/reg-f.html

    REG2007-03. --Prothioconazole. Le 31 janvier 2007. 164p. Figures, références, tableaux. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.
    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-73443-7
    Numéro de catalogue H113-7/2007-3F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Regulatory note. Irregular. Ottawa.

    URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/pubs/reg-e.html

    REG2007-03. --Prothioconazole. 31 January 2007. 148p. Figs., references, tables. 28cm. Processed.


    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/main/contact-e.html.
    Free.

    ISBN 978-0-662-45042-9
    Catalogue Number H113-7/2007-3E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Note réglementaire. Irrégulier. Ottawa. Électronique.

    REG2007-03. --Prothioconazole. Le 31 janvier 2007. 166p. (609 Ko). Figures, références, tableaux. Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-7/2007-3F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H113-7-2007-3F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-73444-4
    Numéro de catalogue H113-7/2007-3F-PDF

  • Regulatory note. Irregular. Ottawa. Electronic.

    REG2007-03. --Prothioconazole. 31 January 2007. 153p. (579 KB). Figs., references, tables. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-7/2007-3E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-7-2007-3E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-45043-6
    Catalogue Number H113-7/2007-3E-PDF

Direction générale des produits de santé et des aliments

  • Guide de conformité concernant les produits de santé naturels. Version 2.1.. Ottawa, ©2006, Janvier 2007. 23p. (92 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (H164-29/2006F) et l’ISBN (0-662-72490-9) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.

    «Le présent document annule et remplace la Directive intérimaire d'application de la
    réglementation sur les DIN (1998), qui a pris fin le 1er janvier 2004. La présente politique annule et remplace aussi le Guide de conformité concernant les produits thérapeutiques en ce qui a trait aux PSN. Ce guide doit être utilisé avec ses pièces jointes (Appendice A) et la Politique de conformité concernant les produits de santé naturels (la Politique de conformité).»--Page 3 des 23, Introduction.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H164-29/2006F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H164-29-2006F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-72491-7
    Numéro de catalogue H164-29/2006F-PDF

  • Natural health products compliance guide. Version 2.1.. Ottawa, ©2006, January 2007. 22p. (83 KB). References, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (H164-29/2006E) and ISBN (0-662-44031-5) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

    "This document replaces former Natural Health Products Directorate (NHPD) compliance guides and supersedes both the Interim DIN Enforcement Directive (1998) and its associated Therapeutic Products Compliance Guide, which ceased to be in effect as of January 1, 2004. The Natural Health Products Compliance Guide is to be used alongside its attachments (Appendix A) and the Compliance Policy for Natural Health Products (the Compliance Policy)."--Page 5 of 22, Introduction.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H164-29/2006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H164-29-2006E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-44032-3
    Catalogue Number H164-29/2006E-PDF

Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs

  • Avis aux dépositaires:

    Nouvelle liste d'envoi: La publication signalée ci-dessous est disponible sur la liste d'envoi. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, par courrier électronique au dsp-psd@tpsgc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande.
    Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.

    L'évolution du climat et votre santé, bulletin d'information.Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1710-2014

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Centre de distribution de Santé Canada, 0900C2 Édifice Brooke Claxton, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (Canada seulement) ou (613) 954-5995 ou (613) 957-2991 (Renseignements publics); Télécopieur: (613) 941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs_f.html.

    Vol. 5, décembre 2006. 12p. Cartes en couleur, photographies.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue H127-1/5-2006F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Notice to depositories:

    New mailing list: The publication listed below is available on mailing list. If you wish to have your name added to the mailing list, please make your request by FAX at (613) 941-2410, by E-mail at dsp-psd@pwgsc.gc.ca, or by mail at Depository Services Program, Public Works and Government Services Canada, 350 Albert Street, 4th floor, Ottawa K1A 0S5 and quote your depository library number. If you require the particular issue noted below, please state this in your order.
    Full depositories will receive this publication automatically.

    Your health and a changing climate newsletter.Irregular. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 1710-2006

    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Health Canada Publications Centre, 0900C2 Brooke Claxton Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-866-225-0709 (Canada only) or (613) 954-5995 or (613) 957-2991 (Public Inquiries); Fax: (613) 941-5366; E-mail: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs_e.html.

    Vol. 5, December 2006. 12p. Coloured maps, photographs.

    Free.

    Catalogue Number H127-1/5-2006E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • L'évolution du climat et votre santé, bulletin d'information. Irrégulier. Ottawa. Électronique.

    L'ISSN (1710-2014) de l'édition imprimée est incorrectement copié dans l'édition PDF.

    Vol. 5, décembre 2006. 12p. (566 Ko). Cartes en couleur, photographies.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H127-1/5-2006F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H127-1-5-2006F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue H127-1/5-2006F-PDF

  • Your health and a changing climate newsletter. Irregular. Ottawa. Electronic.

    ISSN (1710-2006) of the print edition has been incorrectly copied in the PDF edition.

    Vol. 5, December 2006. 12p. (665 KB). Coloured maps, photographs.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H127-1/5-2006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H127-1-5-2006E.pdf
    Free.

    Catalogue Number H127-1/5-2006E-PDF

  • La sécurité et les lits superposés. Ottawa, ©2005, révisé mars 2005. 1p. (179 Ko). Ill. Adobe Acrobat.
    Électronique.

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  • Bunk bed safety. Ottawa, ©2005, revised March 2005. 1p. (176 KB). Illus. Adobe Acrobat.
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  • Les chandelles allumées peuvent être dangereuses. Ottawa, ©2005, révisé mars 2005. 1p. (152 Ko). Ill. Adobe Acrobat.
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  • Burning candles can be dangerous. Ottawa, ©2005, revised March 2005. 1p. (170 KB). Illus. Adobe Acrobat.
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Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

  • Des lourdeurs administratives à des résultats clairs: rapport du Groupe d'experts indépendant sur les programmes de subventions et de contributions du gouvernement fédéral. Ottawa, 2006. Texte français, xii, 136p. Références, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Secrétariat, Centre de distribution, Pièce P-135, tour ouest, 300, avenue Laurier Ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518; Courriel: services-publications@tbs-sct.gc.ca.

    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-49799-8
    Numéro de catalogue BT22-109/2007
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Des lourdeurs administratives à des résultats clairs: rapport du Groupe d'experts indépendant sur les programmes de subventions et de contributions du gouvernement fédéral. Ottawa, 2006. 150p. (633 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

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    Numéro de catalogue BT22-109/2007F-PDF

  • From red tape to clear results: the report of the Independent Blue Ribbon Panel on Grant and Contribution Programs. Ottawa, 2006. 142p. (594 KB). References, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

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Société canadienne d'hypothèques et de logement

Centre d'analyse de marché

  • Analyse du marché de la revente du Montréal métropolitain. Trimestriel. Publié conjointement avec la Chambre immobilière du Grand Montréal. 21cm. Polycopié.

    Titre du départ.

    Quatrième trimestre 2005. Publié premier trimestre 2006. 9, [1]p. Carte, graphiques, tableaux. (64609_2006_Q01)

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-181/2005-4F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Analysis of the resale market - Montréal metropolitan area. Quarterly. Issued jointly with Greater Montréal Real Estate Board. 21cm. Processed.

    Title from caption.

    Fourth quarter 2005. Date released: First quarter 2006. 9, [1]p. Graphs, map, tables. (64607_2006_Q01)

    Free. (Available to depositories only).

    Catalogue Number NH12-181/2005-4E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Analyse du marché de la revente du Montréal métropolitain. Trimestriel. Publié conjointement avec la Chambre immobilière du Grand Montréal. 21cm. Polycopié.

    Titre du départ.

    Premier trimestre 2006. Date de diffusion: mai 2006. 9, [1]p. Carte, graphiques, tableaux. (64609_2006_Q02)

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-181/2006-1F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Analysis of the resale market - Montréal metropolitan area. Quarterly. Issued jointly with Greater Montréal Real Estate Board. 21cm. Processed.

    Title from caption.

    First quarter 2006. Date released: May 2006. 9, [1]p. Graphs, map, tables. (64607_2006_Q02)

    Free. (Available to depositories only).

    Catalogue Number NH12-181/2006-1E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Analyse du marché de la revente du Montréal métropolitain. Trimestriel. Publié conjointement avec la Chambre immobilière du Grand Montréal. 21cm. Polycopié.

    Titre du départ.

    Deuxième trimestre de 2006. Date de diffusion: troisième trimestre de 2006. 10, [1]p. Carte, graphiques, tableaux. (64609_2006_Q03)

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-181/2006-2F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Analysis of the resale market - Montréal metropolitan area. Quarterly. Issued jointly with Greater Montréal Real Estate Board. 21cm. Processed.

    Title from caption.

    Second quarter 2006. Date released: Third quarter 2006. 10, [1]p. Map. (64607_2006_Q03)

    Free. (Available to depositories only).

    Catalogue Number NH12-181/2006-2E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Analyse du marché de la revente du Montréal métropolitain. Trimestriel. Publié conjointement avec la Chambre immobilière du Grand Montréal. 21cm. Polycopié.

    Titre du départ.

    Troisième trimestre de 2006. Date de diffusion: quatrième trimestre de 2006. 11p. Carte, graphiques, tableaux. (64609_2006_Q04)

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-181/2006-3F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Analysis of the resale market - Montréal metropolitan area. Quarterly. Issued jointly with Greater Montréal Real Estate Board. 21cm. Processed.

    Title from caption.

    Third quarter 2006. Date released: Fourth quarter 2006. 11p. Graphs, map, tables. (64607_2006_Q04)

    Free. (Available to depositories only).

    Catalogue Number NH12-181/2006-3E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport sur le marché locatif - RMR de Saguenay. Annuel. Montréal. 28cm. Polycopié.

    Titre de départ.

    Date released: 2006. 26p. Cartes, graphiques, références, tableaux.

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-197/2006F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rental market report - Saguenay CMA. Annual. Montreal. 28cm. Processed.

    Title from caption.

    Date de diffusion : 2006. 25p. Graphs, maps, references, tables.

    Free. (Available to depositories only).

    Catalogue Number NH12-197/2006E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Actualités habitation - Région de l'Atlantique. Trimestriel. 28cm. Polycopié.

    Titre de départ.

    Quatrième trimestre 2005. Publié premier trimestre 2006. 5p. Graphiques, tableaux.

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-216/2005-4F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Housing now - Atlantic Region. Quarterly. 28cm. Processed.

    Title from caption.

    Fourth quarter 2005. Released first quarter 2006. 5p. Graphs, tables.

    Free. (Available to depositories only).

    Catalogue Number NH12-216/2005-4E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Actualités habitation - Région de l'Atlantique. Trimestriel. 28cm. Polycopié.

    Titre de départ.

    [Premier trimestre 2006]. Date de diffusion : deuxième trimestre de 2006. 5, [2]p. Graphiques, tableaux.

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-216/2006-1F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Housing now - Atlantic Region. Quarterly. 28cm. Processed.

    Title from caption.

    [First quarter 2006]. Date released: Second quarter 2006. 5, [2]p. Graphs, tables.

    Free. (Available to depositories only).

    Catalogue Number NH12-216/2006-1E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Actualités habitation - Région de l'Atlantique. Trimestriel. 28cm. Polycopié.

    Titre de départ.

    [Deuxième trimestre 2006]. Date de diffusion : troisième trimestre de 2006. 5, [2]p. Graphiques, tableaux.

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-216/2006-2F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Housing now - Atlantic Region. Quarterly. 28cm. Processed.

    Title from caption.

    [Second quarter 2006]. Date released: Third quarter 2006. 5, [2]p. Graphs, tables.

    Free. (Available to depositories only).

    Catalogue Number NH12-216/2006-2E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Actualités habitation - Région des Prairies. Trimestriel. 28cm. Polycopié.

    Titre de départ.

    [Troisième trimestre 2006]. Date de diffusion : quatrième trimestre de 2006. 40, [1]p. Graphiques, tableaux.

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-217/2006-3F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Housing now - Prairie region. Quarterly. 28cm. Processed.

    Title from caption.

    [Third quarter 2006]. Date released: Fourth quarter 2006. 40, [1]p. Graphs, tables.

    Free. (Available to depositories only).

    Catalogue Number NH12-217/2006-3E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Perspectives du marché de l'habitation - Gatineau. Semestriel. 28cm. Polycopié.

    Titre de départ.

    Automne 2006. 6p. Graphiques, références, tableau.

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-219/2006-2F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Housing market outlook - Gatineau. Semi-annual. 28cm. Processed.

    Title from caption.

    Fall 2006. 6p. Graphs, references, table.

    Free. (Available to depositories only).

    Catalogue Number NH12-219/2006-2E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Perspectives du marché de l'habitation - Québec. Semestriel. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Titre de départ.

    Printemps 2006. 6p. Graphiques, références, tableau.

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-220/2006-1F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Housing market outlook - Québec. Semi-annual. Ottawa. 28cm. Processed.

    Title from caption.

    Spring 2006. 6p. Graphs, references, table.

    Free. (Available to depositories only).

    Catalogue Number NH12-220/2006-1E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Perspectives du marché de l'habitation - Sherbrooke. Semestriel. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Titre de départ.

    Automne 2006. 6p. Graphiques, références, tableau.

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-221/2006-2F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Housing market outlook - Sherbrooke. Semi-annual. Ottawa. 28cm. Processed.

    Title from caption.

    Fall 2006. 6p. Graphs, references, table.

    Free. (Available to depositories only).

    Catalogue Number NH12-221/2006-2E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Perspectives du marché de l'habitation - Trois-Rivières. Semestriel. Ottawa. Polycopié.

    Titre de départ.

    Printemps 2006. 6p. Graphiques, références, tableau.

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-222/2006-1F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Housing market outlook - Trois-Rivières. Semi-annual. Ottawa. Processed.

    Title from caption.

    Spring 2006. 6p. Graphs, references, table.

    Free. (Available to depositories only).

    Catalogue Number NH12-222/2006-1E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Perspectives du marché de l'habitation - Trois-Rivières. Semestriel. Ottawa. Polycopié.

    Titre de départ.

    Automne 2006. 6p. Graphiques, références, tableau.

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-222/2006-2F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Housing market outlook - Trois-Rivières. Semi-annual. Ottawa. Processed.

    Title from caption.

    Fall 2006. 6p. Graphs, references, table.

    Free. (Available to depositories only).

    Catalogue Number NH12-222/2006-2E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Kitchener. Semestriel. 28cm. Polycopié.

    Titre de départ.

    [Printemps 2006]. Date de diffusion : printemps 2006. 6p. Graphiques, tableaux. (64325_2006_B01)

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-223/2006-1F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Housing market outlook - Kitchener CMA. Semi-annual. 28cm. Processed.

    Title from caption.

    [Spring 2006]. Date released: Spring 2006. 6p. Graphs, tables. (64323_2006_B01)

    Free. (Available to depositories only).

    Catalogue Number NH12-223/2006-1E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Kitchener. Semestriel. 28cm. Polycopié.

    Titre de départ.

    [Automne 2006]. Date de diffusion: automne 2006. 5p. Graphiques, références, tableau.

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-223/2006-2F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Housing market outlook - Kitchener CMA. Semi-annual. 28cm. Processed.

    Title from caption.

    [Fall 2006]. Date released: Fall 2006. 5p. Graphs, references, table.

    Free. (Available to depositories only).

    Catalogue Number NH12-223/2006-2E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Perspectives du marché de l'habitation - London. Semestriel. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Titre de départ.

    [Printemps 2006]. Date de diffusion : printemps 2006. 6p. Graphiques, tableau. (64329_2006_B01)

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-224/2006-1F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Housing market outlook - London. Semi-annual. Ottawa. 28cm. Processed.

    Title from caption.

    [Spring 2006]. Date released: Spring 2006. 6p. Graphs, table. (64327_2006_B01)

    Free. (Available to depositories only).

    Catalogue Number NH12-224/2006-1E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Perspectives du marché de l'habitation - Oshawa. Semestriel. 28cm. Polycopié.

    Titre de départ.

    [Printemps 2006]. Date de diffusion : printemps 2006. 6p. Graphiques, tableau. (64309_2006_B01)

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-225/2006-1F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Housing market outlook - Oshawa. Semi-annual. 28cm. Processed.

    Title from caption.

    [Spring 2006]. Date released: Spring 2006. 6p. Graphs, table. (64307_2006_B01)

    Free. (Available to depositories only).

    Catalogue Number NH12-225/2006-1E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Perspectives du marché de l'habitation - Hamilton. Semestriel. 28cm. Polycopié.

    Titre de départ.

    [Printemps 2006]. Date de diffusion : printemps 2006. 6p. Graphiques, tableaux.

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-226/2006-1F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Housing market outlook - Hamilton. Semi-annual. 28cm. Processed.

    Title from caption.

    [Spring 2006]. Date released: Spring 2006. 6p. Graphs, tables. (64303_2006_B01)

    Free. (Available to depositories only).

    Catalogue Number NH12-226/2006-1E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Perspectives du marché de l'habitation - Hamilton. Semestriel. 28cm. Polycopié.

    Titre de départ.

    [Automne 2006]. Date de diffusion : automne 2006. 5p. Graphiques, références, tableau.

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-226/2006-2F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Housing market outlook - Hamilton. Semi-annual. 28cm. Processed.

    Title from caption.

    [Fall 2006]. Date released: Fall 2006. 5p. Graphs, references, table.

    Free. (Available to depositories only).

    Catalogue Number NH12-226/2006-2E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Perspectives du marché de l'habitation - Ottawa. Semestriel. 28cm. Polycopié.

    Titre de départ.

    [Automne 2006]. Date de diffusion : automne 2006. 6p. Graphiques, références, tableau.

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-57/2006-2F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Housing market outlook - Ottawa. Semi-annual. 28cm. Processed.

    Title from caption.

    [Fall 2006]. Date released: Fall 2006. 6p. Graphs, references, table.

    Free. (Available to depositories only).

    Catalogue Number NH12-57/2006-2E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Perspectives du marché du logement - Calgary. Semestriel. 28cm. Polycopié.

    Titre de départ.

    [Printemps 2006]. Date de diffusion : printemps 2006. 8p. Cartes, graphiques, références, tableau.

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-59/2006-1F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Housing market outlook - Calgary. Semi-annual. 28cm. Processed.

    Title from caption.

    [Spring 2006]. Date released: Spring 2006. 8p. Graphs, maps, references, table.

    Free. (Available to depositories only).

    Catalogue Number NH12-59/2006-1E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Perspectives du marché du logement - Calgary. Semestriel. 28cm. Polycopié.

    Titre de départ.

    [Automne 2006]. Date de diffusion : automne 2006. 8p. Graphiques, références, tableau.

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-59/2006-2F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Housing market outlook - Calgary. Semi-annual. 28cm. Processed.

    Title from caption.

    [Fall 2006]. Date released: Fall 2006. 8p. Graphs, references, table.

    Free. (Available to depositories only).

    Catalogue Number NH12-59/2006-2E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Perspectives du marché du logement - Edmonton. Semestriel. 28cm. Polycopié.

    Titre de départ.

    [Printemps 2006]. Date de diffusion : printemps 2006. 8p. Carte, graphiques, références, tableaux.

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-60/2006-1F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Housing market outlook - Edmonton. Semi-annual. 28cm. Processed.

    Title from caption.

    [Spring 2006]. Date released: Spring 2006. 8p. Graphs, map, references, tables.

    Free. (Available to depositories only).

    Catalogue Number NH12-60/2006-1E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Perspectives du marché du logement - Edmonton. Semestriel. 28cm. Polycopié.

    Titre de départ.

    [Automne 2006]. Date de diffusion : automne 2006. 10p. Carte, graphiques, références, tableaux.

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-60/2006-2F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Housing market outlook - Edmonton. Semi-annual. 28cm. Processed.

    Title from caption.

    [Fall 2006]. Date released: Fall 2006. 9p. Graphs, map, references, tables.

    Free. (Available to depositories only).

    Catalogue Number NH12-60/2006-2E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Perspectives du marché de l'habitation - Montréal. Semestriel. 28cm. Polycopié.

    Titre de départ.

    Printemps 2006. 8p. Graphiques, tableaux.

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-61/2006-1F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Housing market outlook - Montréal. Semi-annual. 28cm. Processed.

    Title from caption.

    Spring 2006. 8p. Graphs, tables.

    Free. (Available to depositories only).

    Catalogue Number NH12-61/2006-1E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Perspectives du marché de l'habitation - Montréal. Semestriel. 28cm. Polycopié.

    Titre de départ.

    Automne 2006. 6p. Graphiques, tableau. (64293_2006_B02)

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-61/2006-2F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Housing market outlook - Montréal. Semi-annual. 28cm. Processed.

    Title from caption.

    Fall 2006. 6p. Graphs, table. (64291_2006_B02)

    Free. (Available to depositories only).

    Catalogue Number NH12-61/2006-2E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport sur le marché locatif - RMR de Saint John. Annuel. Halifax. 28cm. Polycopié.

    Titre du départ.

    Date de diffusion : 2006. 26p. Cartes, graphiques, références, tableaux.

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-80/2006F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rental market report - Saint John CMA. Annual. Halifax. 28cm. Processed.

    Title from caption.

    Date released: 2006. 27p. Graphs, maps, references, tables.

    Free. (Available to depositories only).

    Catalogue Number NH12-80/2006E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport sur le marché locatif - RMR de Saskatoon. Annuel. Calgary. 28cm. Polycopié.

    Titre du départ.

    Date de diffusion : 2006. 26p. Cartes, graphiques, références, tableaux.

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-81/2006F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rental market report - Saskatoon CMA. Annual. Calgary. 28cm. Processed.

    Title from caption.

    Date released: 2006. 25p. Graphs, maps, references, tables.

    Free. (Available to depositories only).

    Catalogue Number NH12-81/2006E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport sur le marché locatif - RMR de Sherbrooke. Annuel. Montréal. 28cm. Polycopié.

    Titre de départ.

    Date de diffusion : 2006. 22p. Cartes, graphiques, tableaux.

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-82/2006F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rental market report - Sherbrooke CMA. Annual. Montreal. 28cm. Processed.

    Title from caption.

    Date released: 2006. 21p. Graphs, maps, tables.

    Free. (Available to depositories only).

    Catalogue Number NH12-82/2006E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport sur le marché locatif - RMR de St. John's. Annuel. Halifax. 28cm. Polycopié.

    Titre du départ.

    Date de diffusion : 2006. 25p. Cartes, graphiques, références, tableaux.

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-84/2006F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rental market report - St. John's CMA. Annual. Halifax. 28cm. Processed.

    Title from caption.

    Date released: 2006. 25p. Graphs, maps, references, tables.

    Free. (Available to depositories only).

    Catalogue Number NH12-84/2006E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport sur le marché locatif - RMR de Trois-Rivières. Annuel. Montréal. 28cm. Polycopié.

    Titre de départ.

    Date de diffusion : 2006. 21p. Cartes, graphiques, références, tableaux.

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-88/2006F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rental market report - Trois-Rivières CMA. Annual. Montreal. 28cm. Processed.

    Title from caption.

    Date released: 2006. 21p. Graphs, maps, references, tables.

    Free. (Available to deositories only).

    Catalogue Number NH12-88/2006E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport sur le marché locatif - RMR de Victoria. Annuel. Vancouver. 28cm. Polycopié.

    Titre de départ.

    Date de diffusion : 2006. 29p. Cartes, graphiques, références, tableaux.

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-90/2006F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rental market report - Victoria CMA. Annual. Vancouver. 28cm. Processed.

    Title from caption.

    Date released: 2006. 29p. Graphs, maps, references, tables.

    Free. (Available to depositories only).

    Catalogue Number NH12-90/2006E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Transports Canada

Sécurité maritime

  • Câbles sous-marins (hydro et communications). Ottawa, 2006. 1 feuille pliée. 22cm. Dépliant. (TP 14592F (12/2006))

    En tête du titre: Loi sur la protection des eaux navigables.

    Pour plus d'information, veuillez communiquer avec:

    Gestionnaire
    Programme de protection des eaux navigables
    Sécurité maritime (AMSEG)
    Transports Canada
    Tour C, Place de Ville
    330, rue Sparks
    Ottawa (Ontario)
    K1A 0N8

    Téléphone: (613) 990-5929
    Télécopieur: (613) 998-0637.


    URL: http://www.tc.gc.ca/securitemaritime/Normes-Navires-et-Exploitations/pen/menu.htm
    Gratuit.

    Numéro de catalogue T29-10/2006F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Submarine cables (hydro and communication). Ottawa, 2006. 1 folded sheet. 22cm. Pamphlet. (TP 14592E (12/2006))

    At head of title: The National Navigable Waters Protection Act.

    For more information, please contact:
    Manager
    Navigable Waters Protection Program
    Marine Safety (AMSEG)
    Transport Canada
    Tower C, Place de Ville
    330 Sparks Street
    Ottawa, Ontario
    K1A 0N8

    Telephone: (613) 990-5929
    Fax: (613) 998-0637.


    URL: http://www.tc.gc.ca/marinesafety/Ships-and-operations-standards/nwp/menu.htm
    Free.

    Catalogue Number T29-10/2006E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Petits quais et abri d'embarcations. Ottawa, 2006. 1 feuille pliée. 22cm. Dépliant. (TP 14595F (12/2006))

    En tête du titre: Loi sur la protection des eaux navigables.

    Pour plus d'information, veuillez communiquer avec:

    Gestionnaire
    Programme de protection des eaux navigables
    Sécurité maritime (AMSEG)
    Transports Canada
    Tour C, Place de Ville
    330, rue Sparks
    Ottawa (Ontario)
    K1A 0N8

    Téléphone: (613) 990-5929
    Télécopieur: (613) 998-0637.


    URL: http://www.tc.gc.ca/securitemaritime/Normes-Navires-et-Exploitations/pen/menu.htm
    Gratuit.

    Numéro de catalogue T29-11/2006F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Docks and boathouses. Ottawa, 2006. 1 folded sheet. 22cm. Pamphlet. (TP 14595E (12/2006))

    At head of title: The National Navigable Waters Protection Act.

    For more information, please contact:
    Manager
    Navigable Waters Protection Program
    Marine Safety (AMSEG)
    Transport Canada
    Tower C, Place de Ville
    330 Sparks Street
    Ottawa, Ontario
    K1A 0N8

    Telephone: (613) 990-5929
    Fax: (613) 998-0637.


    URL: http://www.tc.gc.ca/marinesafety/Ships-and-operations-standards/nwp/menu.htm
    Free.

    Catalogue Number T29-11/2006E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Ponts de glace. Ottawa, 2006. 1 feuille pliée. 22cm. Dépliant. (TP 14590F (12/2006))

    En tête du titre: Loi sur la protection des eaux navigables.

    Pour plus d'information, veuillez communiquer avec:

    Gestionnaire
    Programme de protection des eaux navigables
    Sécurité maritime (AMSEG)
    Transports Canada
    Tour C, Place de Ville
    330, rue Sparks
    Ottawa (Ontario)
    K1A 0N8

    Téléphone: (613) 990-5929
    Télécopieur: (613) 998-0637.


    URL: http://www.tc.gc.ca/securitemaritime/Normes-Navires-et-Exploitations/pen/menu.htm
    Gratuit.

    Numéro de catalogue T29-12/2006F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Winter crossings. Ottawa, 2006. 1 folded sheet. 22cm. Pamphlet. (TP 14590E (12/2006))

    At head of title: The National Navigable Waters Protection Act.

    For more information, please contact:
    Manager
    Navigable Waters Protection Program
    Marine Safety (AMSEG)
    Transport Canada
    Tower C, Place de Ville
    330 Sparks Street
    Ottawa, Ontario
    K1A 0N8

    Telephone: (613) 990-5929
    Fax: (613) 998-0637.


    URL: http://www.tc.gc.ca/marinesafety/Ships-and-operations-standards/nwp/menu.htm
    Free.

    Catalogue Number T29-12/2006E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Ouvrages de protection contre l'érosion. Ottawa, 2006. 1 feuille pliée. 22cm. Dépliant. (TP 14596F (12/2006))

    En tête du titre: Loi sur la protection des eaux navigables.

    Pour plus d'information, veuillez communiquer avec:

    Gestionnaire
    Programme de protection des eaux navigables
    Sécurité maritime (AMSEG)
    Transports Canada
    Tour C, Place de Ville
    330, rue Sparks
    Ottawa (Ontario)
    K1A 0N8

    Téléphone: (613) 990-5929
    Télécopieur: (613) 998-0637.


    URL: http://www.tc.gc.ca/securitemaritime/Normes-Navires-et-Exploitations/pen/menu.htm
    Gratuit.

    Numéro de catalogue T29-13/2006F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Erosion protection works. Ottawa, 2006. 1 folded sheet. 22cm. Pamphlet. (TP 14594E (12/2006))

    At head of title: The National Navigable Waters Protection Act.

    For more information, please contact:
    Manager
    Navigable Waters Protection Program
    Marine Safety (AMSEG)
    Transport Canada
    Tower C, Place de Ville
    330 Sparks Street
    Ottawa, Ontario
    K1A 0N8

    Telephone: (613) 990-5929
    Fax: (613) 998-0637.


    URL: http://www.tc.gc.ca/marinesafety/Ships-and-operations-standards/nwp/menu.htm
    Free.

    Catalogue Number T29-13/2006E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Câbles aériens (hydro et communications). Ottawa, 2006. 1 feuille pliée. 22cm. Dépliant. (TP 14596F (12/2006))

    En tête du titre: Loi sur la protection des eaux navigables.

    Pour plus d'information, veuillez communiquer avec:

    Gestionnaire
    Programme de protection des eaux navigables
    Sécurité maritime (AMSEG)
    Transports Canada
    Tour C, Place de Ville
    330, rue Sparks
    Ottawa (Ontario)
    K1A 0N8

    Téléphone: (613) 990-5929
    Télécopieur: (613) 998-0637.


    URL: http://www.tc.gc.ca/securitemaritime/Normes-Navires-et-Exploitations/pen/menu.htm
    Gratuit.

    Numéro de catalogue T29-14/2006F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Aerial cables (hydro and communication). Ottawa, 2006. 1 folded sheet. 22cm. Pamphlet. (TP 14596E (12/2006))

    At head of title: The National Navigable Waters Protection Act.

    For more information, please contact:
    Manager
    Navigable Waters Protection Program
    Marine Safety (AMSEG)
    Transport Canada
    Tower C, Place de Ville
    330 Sparks Street
    Ottawa, Ontario
    K1A 0N8

    Telephone: (613) 990-5929
    Fax: (613) 998-0637.


    URL: http://www.tc.gc.ca/marinesafety/Ships-and-operations-standards/nwp/menu.htm
    Free.

    Catalogue Number T29-14/2006E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Prises d'eau. Ottawa, 2006. 1 feuille pliée. 22cm. Dépliant. (TP 14591F (12/2006))

    En tête du titre: Loi sur la protection des eaux navigables.

    Pour plus d'information, veuillez communiquer avec:

    Gestionnaire
    Programme de protection des eaux navigables
    Sécurité maritime (AMSEG)
    Transports Canada
    Tour C, Place de Ville
    330, rue Sparks
    Ottawa (Ontario)
    K1A 0N8

    Téléphone: (613) 990-5929
    Télécopieur: (613) 998-0637.


    URL: http://www.tc.gc.ca/securitemaritime/Normes-Navires-et-Exploitations/pen/menu.htm
    Gratuit.

    Numéro de catalogue T29-15/2006F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Water intakes. Ottawa, 2006. 1 folded sheet. 22cm. Pamphlet. (TP 14591E (12/2006))

    At head of title: The National Navigable Waters Protection Act.

    For more information, please contact:
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    Navigable Waters Protection Program
    Marine Safety (AMSEG)
    Transport Canada
    Tower C, Place de Ville
    330 Sparks Street
    Ottawa, Ontario
    K1A 0N8

    Telephone: (613) 990-5929
    Fax: (613) 998-0637.


    URL: http://www.tc.gc.ca/marinesafety/Ships-and-operations-standards/nwp/menu.htm
    Free.

    Catalogue Number T29-15/2006E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Traversées de pipeline. Ottawa, 2006. 1 feuille pliée. 22cm. Dépliant. (TP 14593F (12/2006))

    En tête du titre: Loi sur la protection des eaux navigables.

    Pour plus d'information, veuillez communiquer avec:

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    Sécurité maritime (AMSEG)
    Transports Canada
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    330, rue Sparks
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    Téléphone: (613) 990-5929
    Télécopieur: (613) 998-0637.


    URL: http://www.tc.gc.ca/securitemaritime/Normes-Navires-et-Exploitations/pen/menu.htm
    Gratuit.

    Numéro de catalogue T29-8/2006F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Pipeline crossings. Ottawa, 2006. 1 folded sheet. 22cm. Pamphlet. (TP 14593E (12/2006))

    At head of title: The National Navigable Waters Protection Act.

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    Marine Safety (AMSEG)
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    Fax: (613) 998-0637.


    URL: http://www.tc.gc.ca/marinesafety/Ships-and-operations-standards/nwp/menu.htm
    Free.

    Catalogue Number T29-8/2006E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Dragage. Ottawa, 2006. 1 feuille pliée. 22cm. Dépliant. (TP14597F (12/2006))

    En tête du titre: Loi sur la protection des eaux navigables.

    Pour plus d'information, veuillez communiquer avec:

    Gestionnaire
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    Sécurité maritime (AMSEG)
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    Téléphone: (613) 990-5929
    Télécopieur: (613) 998-0637.


    URL: http://www.tc.gc.ca/securitemaritime/Normes-Navires-et-Exploitations/pen/menu.htm
    Gratuit.

    Numéro de catalogue T29-9/2006F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Dredging. Ottawa, 2006. 1 folded sheet. 22cm. Pamphlet. (TP14597E (12/2006))

    At head of title: The National Navigable Waters Protection Act.

    For more information, please contact:
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    Navigable Waters Protection Program
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    Transport Canada
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    Telephone: (613) 990-5929
    Fax: (613) 998-0637.

    Free.

    Catalogue Number T29-9/2006E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659

    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain

    2007 n° 10, le 9 mars 2007. 47p.

    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

    Numéro de catalogue P107-1/2007-10
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

  • Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.

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