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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 07-15

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07-15 (Le 13 avril 2007)

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Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 39e législature. Irrégulier. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    Vol. 143, n° 78, le mardi 20 mars 2007. p. 1889-1912, [2]p.

    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y3-391/78F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 39th Parliament. Irregular. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=1

    Vol. 143, No. 78, Tuesday, March 20, 2007. p. 1889-1912, [2]p.

    $13.00 per copy.

    Catalogue Number Y3-391/78E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 39e législature. Irrégulier. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    Vol. 143, n° 79, le mercredi 21 mars 2007. p. 1913-1934, [2]p.

    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y3-391/79F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 39th Parliament. Irregular. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=1

    Vol. 143, No. 79, Wednesday, March 21, 2007. p. 1913-1934, [2]p.

    $12.00 per copy.

    Catalogue Number Y3-391/79E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 39e législature. Irrégulier. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    Vol. 143, n° 80, le jeudi 22 mars 2007. p. 1935-1955, v, [2]p. Tableaux.

    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y3-391/80F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 39th Parliament. Irregular. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=1

    Vol. 143, No. 80, Thursday, March 22, 2007. p. 1935-1955, v, [2]p. Tables.

    $13.00 per copy.

    Catalogue Number Y3-391/80E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 1re session, 39e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    N° 78, le mardi 20 mars 2007. p. 1158-1167p.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y4-391/78
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 1re session, 39e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    N° 79, le mercredi 21 mars 2007. p. 1170-1187p.

    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y4-391/79
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 1re session, 39e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    N° 80, le jeudi 22 mars 2007. p. 1190-1202, xip.

    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y4-391/80
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/39/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

    N° 79, le mercredi 21 mars 2007. 21p.

    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y5-391/79
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/39/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

    N° 80, le jeudi 22 mars 2007. 22p.

    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y5-391/80
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/39/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

    N° 81, le lundi 26 mars 2007. 29p.

    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y5-391/81
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

  • Journaux: 39e législature, première session. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    N°s 113 à 117, du lundi 19 février 2007 au vendredi 23 février 2007. p. [1025]-1068.

    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X2-391/117
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, n° 117, le vendredi 23 février 2007. p. 7241-7276, 49, [2]p.

    19,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-391/117F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, No. 117, Friday, February 23, 2007. p. 7241-7276, 49, [3]p. Tables.

    $19.00 per copy.

    Catalogue Number X3-391/117E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, n° 118, le lundi 26 février 2007. p. 7277-7342, [3]p.

    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-391/118F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, No. 118, Monday, February 26, 2007. p. 7277-7342, [3]p.

    $17.00 per copy.

    Catalogue Number X3-391/118E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, n° 119, le mardi 27 février 2007. p. 7343-7416, [3]p.

    18,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-391/119F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, No. 119, Tuesday, February 27, 2007. p. 7343-7416, [3]p.

    $18.00 per copy.

    Catalogue Number X3-391/119E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, n° 120, le mercredi 28 février 2007. p. 7417-7460, [3]p.

    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-391/120F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, No. 120, Wednesday, February 28, 2007. p. 7417-7460, [3]p.

    $15.00 per copy.

    Catalogue Number X3-391/120E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, n° 121, le jeudi 1er mars 2007. p. 7461-7531, [3]p.

    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-391/121F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, No. 121, Thursday, March 1, 2007. p. 7461-7531, [3]p.

    $17.00 per copy.

    Catalogue Number X3-391/121E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, n° 122, le vendredi 2 mars 2007. p. 7533-7570, 49, [3]p. Tableau.

    19,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-391/122F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, No. 122, Friday, March 2, 2007. p. 7533-7570, 49, [3]p. Table.

    $19.00 per copy.

    Catalogue Number X3-391/122E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, n° 123, le lundi 19 mars 2007. p. 7571-7626, [3]p.

    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-391/123F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, No. 123, Monday, March 19, 2007. p. 7571-7626, [3]p.

    $16.00 per copy.

    Catalogue Number X3-391/123E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, n° 124, le mardi 20 mars 2007. p. 7627-7702, [3]p.

    18,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-391/124F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, No. 124, Tuesday, March 20, 2007. p. 7627-7702, [3]p.

    $18.00 per copy.

    Catalogue Number X3-391/124E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, n° 125, le mercredi 21 mars 2007. p. 7703-7745, [3]p.

    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-391/125F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, No. 125, Wednesday, March 21, 2007. p. 7703-7745, [3]p.

    $15.00 per copy.

    Catalogue Number X3-391/125E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, n° 126, le jeudi 22 mars 2007. p. 7747-7824, [4]p.

    18,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-391/126F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, No. 126, Thursday, March 22, 2007. p. 7747-7824, [4]p.

    $18.00 per copy.

    Catalogue Number X3-391/126E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, n° 127, le vendredi 23 mars 2007. p. 7825-7863, 49, [3]p.

    19,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-391/127F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, No. 127, Friday, March 23, 2007. p. 7825-7863, 49, [3]p.

    $19.00 per copy.

    Catalogue Number X3-391/127E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, n° 128, le lundi 26 mars 2007. p. 7865-7935, [3]p.

    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-391/128F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, No. 128, Monday, March 26, 2007. p. 7865-7935, [3]p.

    $17.00 per copy.

    Catalogue Number X3-391/128E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
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  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, n° 129, le mardi 27 mars 2007. p. 7937-8023, [3]p.

    19,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-391/129F
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  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, No. 129, Tuesday, March 27, 2007. p. 7937-8023, [3]p.

    $19.00 per copy.

    Catalogue Number X3-391/129E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
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  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, n° 130, le mercredi 28 mars 2007. p. 8025-8090, [3]p.

    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-391/130F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, No. 130, Wednesday, March 28, 2007. p. 8025-8090, [3]p.

    $17.00 per copy.

    Catalogue Number X3-391/130E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, n° 131, le jeudi 29 mars 2007. p. 8091-8165, [3]p.

    18,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-391/131F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, No. 131, Thursday, March 29, 2007. p. 8091-8165, [3]p.

    $18.00 per copy.

    Catalogue Number X3-391/131E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, n° 132, le vendredi 30 mars 2007. p. 8167-8201, 48, [3]p.

    19,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-391/132F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=1

    Vol. 141, No. 132, Friday, March 30, 2007. p. 8167-8201, 48, [3]p.

    $19.00 per copy.

    Catalogue Number X3-391/132E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 39e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    N° 123, le lundi 19 mars 2007. 40, xxiip.

    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-391/123
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 39e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    N° 124, le lundi 20 mars 2007. 41, xxiip.

    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-391/124
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 39e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    N° 125, le mercredi 21 mars 2007. 47, xxiip.

    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-391/125
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 39e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    N° 126, le jeudi 22 mars 2007. 42, xxip.

    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-391/126
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 39e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    N° 127, le vendredi 23 mars 2007. 40, xxp.

    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-391/127
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 39e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    N° 128, le lundi 26 mars 2007. 39, xxp.

    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-391/128
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 39e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    N° 129, le mardi 27 mars 2007. 39, xxp.

    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-391/129
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 39e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    N° 130 , le mercredi 28 mars 2007. 43, xxp.

    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-391/130
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 39e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    N° 131, le jeudi 29 mars 2007. 38, xviip.

    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-391/131
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 39e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    N° 132, le vendredi 30 mars 2007. 38, xxip.

    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-391/132
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Projets de loi

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-18. --Loi modifiant certaines lois en matière d'identification par les empreintes génétiques. Adopté par la Chambre des communes le 28 mars 2007. 41p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-18/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-252. --Loi modifiant la Loi sur le divorce (droit d'accès d'un époux en phase terminale ou dans un état critique). Adopté par la Chambre des communes, le 21 mars 2007. [1]p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-252/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-292. --Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna. Adopté par la Chambre des communes, le 21 mars 2007. 2p. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi de mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna.

    Titre abrégé: Loi de mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-292/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-36. --Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse. Adopté par la Chambre des communes, le 19 amrs 2007. 27p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-36/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-408. --Loi instituant le Cimetière national du Canada, M. Bélanger. Première lecture le 27 février 2007. 2p. 28cm. Polycopié.

    Titre abrégé: Loi sur le Cimetière du Canada.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-408/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-409. --Loi modifiant le Code canadien du travail (maladie ou accident), M. Alghabra. Première lecture le 1er mars 2007. [1]p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-409/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-410. --Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (victimes de traite des personnes), Mme Jennings. Première lecture le 2 mars 2007. [1]p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-410/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-411. --Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d'importation (prix intérieurs), Mme Bourgeois. Première lecture le 2 mars 2007. 2p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-411/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-412. --Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (casques pour sports de neige), Mme Fry. Première lecture le 19 mars 2007. [1]p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
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  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

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    C-413. --Loi modifiant le Code criminel (départ de la province pour se soustraire à un mandat d'arrestation ou de dépôt), Mme Black. Première lecture le 21 mars 2007. [1]p. 28cm. Polycopié.


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  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

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    C-414. --Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur les aliments et drogues (publicité ou réclame destinée aux enfants), M. Julian. Première lecture le 22 mars 2007. 3p. 28cm. Polycopié.


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  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

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    C-415. --Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement), M. Silva. Première lecture le 22 mars 2007. 5p. 28cm. Polycopié.


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  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

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    C-416. --Loi régissant les installations de télécommunication en vue de faciliter l'interception licite de l'information qu'elles servent à transmettre et concernant la fourniture de renseignements sur les abonnés de services de télécommunication, Mme Jennings. Première lecture le 23 mars 2007. 31p. 28cm. Polycopié.

    Titre abrégé: Loi sur la modernisation des techniques d'enquête.

    Titre abrégé: Loi sur la modernisation des techniques d'enquête.


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  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

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    C-417. --Loi portant création d'un mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens tombés au champ d'honneur, M. Mark. Première lecture le 27 mars 2007. 2p. 28cm. Polycopié.

    Titre abrégé: Loi sur le mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens.

    Titre abrégé: Loi sur le mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens.


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  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

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    C-418. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité de la rémunération), Mme Charlton. Première lecture le 27 mars 2007. [1]p. 28cm. Polycopié.


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    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-418/1
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    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-47. --Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce, Le ministère de l'industrie. Première lecture le 2 mars 2007. 15, 1ap. Ill. 28cm. Polycopié.

    Titre abrégé: loi sur les marques olympiques et paralympiques.

    Titre abrégé: Loi sur les marques olympiques et paralympiques.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-47/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-48. --Loi modifiant le Code criminel en vue de la mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies contre la corruption, Le ministre de la justice. Première lecture le 22 mars 2007. 7, 4ap. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-48/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-49. --Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2007. Adopté par la Chambre des communes le 22 mars 2007. 31p. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi de crédits n° 4 pour 2006-2007.

    Titre abrégé: Loi de crédits n° 4 pour 2006-2007.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-49/3
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    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-50. --Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008. Adopté par la Chambre des communes, le 22 mars 2007. 25p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi de crédits n° 1 pour 2007-2008.

    Titre abrégé: Loi de crédits n° 1 pour 2007-2008.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-50/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-51. --Loi portant mise en vigueur de l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik et modifiant une loi en conséquence, Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Première lecture le 28 mars 2007. 5p. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi concernant l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavut.

    Titre abrégé: Loi concernant l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavut.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-51/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Comités

  • Comité permanent de la santé, 1e session, 39e législature. Rob Merrifield, Président. Rapport du Comité permanent de la santé. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://cmte.parl.gc.ca/cmte/committeelist.aspx?lang=2&parlses=391&jnt=0&selid=e24_&com=10481

    Des enfants en santé - une question de poids.

    2007. Texte français, ix, 66p.
    14,00 $ l'exemplaire.

    ISBN 0-660-63258-6
    Numéro de catalogue XC62-391/1-1-02
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Bibliothèque du Parlement


Publications ministérielles

Agence canadienne de développement international

  • Participation du Canada aux banques régionales de développement, 2004: rapport au Parlement. Gatineau (Québec), 2006. Texte français, xi, 49p. Graphiques, photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    «Le Canada est le seul pays du monde à occuper un siège permanent au conseil d'administration de chacune des quatre BRDs [banques régionales de développement].»--Page vii, Résumé.

    Le numéro de catalogue (CD/2004) imprimé dans cette publication est incorrect.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence canadienne de développement international, Direction générale des communications, 200, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0G4. Téléphone: (819) 997-5006; ATS: (819) 953-5023 ou 1-800-230-6349; ATS: 1-800-331-5018; Télécopieur: (819) 953-6088; Courriel: info@acdi-cida.gc.ca; URL: http://www.acdi-cida.gc.ca/cidaweb/acdicida.nsf/Fr/Accueil.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-49566-7
    Numéro de catalogue CD2-2/2004
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Participation du Canada aux banques régionales de développement, 2004: rapport au Parlement. Gatineau (Québec), 2006. 63p. (914 KB). Graphiques, photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (CD-1/2005F-PDF) et l'ISBN (0-662-69480-5) copiés dans cette édition PDF sont incorrects.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CD2-2/2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/CD2-2-2004F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue CD2-2/2004F-PDF

  • Canada's participation in the regional development banks, 2004: report to Parliament. Gatineau, Quebec, 2006. 55p. (822 KB). Graphs, photographs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Incorrect catalogue number (CD2-1/2005E-PDF) and ISBN (0-662-42118-3) of another publication have been incorrectly printed in this publication.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CD2-2/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CD2-2-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number CD2-2/2004E-PDF

Agence de promotion économique du Canada atlantique

  • Agence de promotion économique du Canada atlantique - stratégie de développement durable, 2007-2010: accomplir des progrès vers le développement durable. Moncton (Nouveau-Brunswick), 2006. Texte français, 36p. Bibliographie, figures, photographies. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Titre en tête de chaque page: Agence de promotion économique du Canada atlantique - stratégie de développement durable IV.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence de promotion économique du Canada atlantique, Centre de la Croix Bleue, 3e étage, 644, rue Main, C.P. 6051, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 9J8. Téléphone: 1-800-561-7862; ATS: 1-877-456-6500 ou (506) 851-2271; Télécopieur: (506) 851-7403; Courriel: comment@acoa-apeca.gc.ca; URL: http://www.acoa.ca/f/contact/index.shtml.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-49573-X
    Numéro de catalogue Iu89-1/1-2007
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Agence de promotion économique du Canada atlantique - stratégie de développement durable, 2007-2010: accomplir des progrès vers le développement durable. Moncton (Nouveau-Brunswick), 2006. 39p. (584 Ko). Bibliographie, figures, photographies. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Titre en tête de chaque page: Agence de promotion économique du Canada atlantique - stratégie de développement durable IV.

    Le n° de catalogue (Iu89-1/1-2007) et l’ISBN (0-662-49573-X) pour l’édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Iu89-1/1-2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/Iu89-1-1-2007F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-72741-X
    Numéro de catalogue Iu89-1/1-2007F-PDF

  • Atlantic Canada Opportunities Agency - sustainable development strategy, 2007-2010: moving forward on sustainable development. Moncton, New Brunswick, 2006. 37p. (573 KB). Bibliography, figs., photographs. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Running title: Atlantic Canada Opportunities Agency - sustainable development strategy IV.

    Catalogue number (Iu89-1/1-2007) and ISBN (0-662-49573-X) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Iu89-1/1-2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Iu89-1-1-2007E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-44298-9
    Catalogue Number Iu89-1/1-2007E-PDF

Agence de santé publique du Canada

Centre national d’information sur la violence dans la famille

  • Centre national d'information sur la violence dans la famille: guichet unique d'information sur la violence dans la famille. Ottawa, 2006. 1 feuille pliée (texte français, [3]p.). Photographies. 21cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence de santé publique du Canada, Centre national d’information sur la violence dans la famille, Unité de prévention de la violence familiale, 200 promenade Eglantine (Indice de l'adresse : 1909D1), Immeuble Jeanne Mance, 9e étage, Pré Tunney, Ottawa K1A 1B4. Téléphone: 1-800-267-1291; ATS: 1-800-561-5643 ou (613) 957-2938; ATS: (613) 952-6396; Télécopieur: (613) 941-8930; Courriel: ncfv-cnivf@phac-aspc.gc.ca; URL: http://www.phac-aspc.gc.ca/ncfv-cnivf/violencefamiliale/contact_f.html.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-49386-9
    Numéro de catalogue HP17-1/2006
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Centre national d'information sur la violence dans la famille: guichet unique d'information sur la violence dans la famille. Ottawa, 2006. 1p. (426 Ko). Photographies. Adobe Acrobat.
    Électronique.

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    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue HP17-1/2006F-PDF

  • National Clearinghouse on Family Violence: a one-stop source of information on family violence. Ottawa, 2006. 1p. (403 KB). Photographs. Adobe Acrobat.
    Electronic.

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    Catalogue Number HP17-1/2006E-PDF

Agriculture et Agroalimentaire Canada

  • Agriculture et Agroalimentaire Canada - stratégie de développement durable 2007-2009: progresser ensemble. Ottawa, 2006. iv, 132p. Figures, graphiques, photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple. (N° AAC 10185F)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, PubliCentrale, pièce 133, Édifice Sir John Carling, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: (613) 759-6673; Télécopieur: (613) 759-6726 ; Courriel: aafc_distribution@agr.gc.ca; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=fr&CFID=501104&.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-72897-1
    Numéro de catalogue A22-166/2007F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Agriculture and Agri-Food Canada - sustainable development strategy 2007-2009: making progress together. Ottawa, 2006. iv, 125p. Figs., graphs, photographs, tables. 28cm. Softcover. (AAFC No. 10185E)

    Order Information for Non-depositories: Agriculture and Agri-Food Canada, PublicCentrale, Room 133, Sir John Carling Building, 930 Carling Avenue, Ottawa K1A 0C5. Tel: (613) 759-6673; Fax: (613) 759-6726; E-mail: aafc_distribution@agr.gc.ca ; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=eng&CFID=501104&.

    Free.

    ISBN 0-662-44464-7
    Catalogue Number A22-166/2007E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Agriculture et Agroalimentaire Canada - stratégie de développement durable 2007-2009: progresser ensemble. Ottawa, 2006. 136p. (28647 Ko). Figures, graphiques, photographies, tableaux. Adobe Acrobat. (N° AAC 10185F)
    Électronique.

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    Numéro de catalogue A22-166/2007F-PDF

  • Agriculture and Agri-Food Canada - sustainable development strategy 2007-2009: making progress together. Ottawa, 2006. 129p. (30430 KB). Figs., graphs, photographs, tables. Adobe Acrobat. (AAFC No. 10185E)
    Electronic.

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    Catalogue Number A22-166/2007E-PDF

Citoyenneté et Immigration Canada

  • Citoyenneté et Immigration Canada - stratégie de développement durable, du 1er avril 2007 au 31 mars 2010, produit par Planification, rapports, accès à l'information et demandes de renseignements ministériels de concert avec le Comité de coordination du développement durable du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. Ottawa, 2006. Texte français, 25p. Photographies. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Titre en tête de chaque page: Citoyenneté et Immigration Canada - stratégie de développement durable 2007-2010.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Citoyenneté et Immigration Canada, Direction générale des communications, Centre de distribution, Ottawa K1A 1L1. Télécopieur: (613) 954-2221; URL: http://www.cic.gc.ca/francais/pub/index-2.html#commander.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-49641-8
    Numéro de catalogue Ci51-120/2007
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Citoyenneté et Immigration Canada - Stratégie de développement durable, du 1er avril 2007 au 31 mars 2010, produit par Planification, rapports, accès à l'information et demandes de renseignements ministériels de concert avec le Comité de coordination du développement durable du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. Ottawa, 2006. 31p. (889 Ko). Photographies. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Titre en tête de chaque page: Citoyenneté et Immigration Canada - Stratégie de développement durable, 2007-2010.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Ci51-120/2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/Ci51-120-2007F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-72882-3
    Numéro de catalogue Ci51-120/2007F-PDF

  • Citizenship and Immigration Canada - Sustainable development strategy, April 1, 2007 - March 31, 2010, produced by Planning, Reporting, Access and Ministerials in consultation with the Department of Citizenship and Immigration's Coordinating Committee on Sustainable Development. Ottawa, 2006. 29p. (641 KB). Photographs. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Running title: Citizenship and Immigration Canada - 2007-2010 sustainable development strategy.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Ci51-120/2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Ci51-120-2007E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-44449-3
    Catalogue Number Ci51-120/2007E-PDF

Cours

  • Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4230

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://scc.lexum.umontreal.ca/fr/index.html

    505 (Vol. 2, 3e cahier, 2006). [4], p. 399-589.

    17,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.

    Numéro de catalogue JU1-1/2006-2-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Recueil des décisions des Cours fédérales. Irrégulier. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0384-2568

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://reports.fja.gc.ca/index_fr.html

    2007, Vol. 1, 3e fascicule. [10], p. 409-625, D13-D17, F17-F22, xcip.

    31,25 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.

    Numéro de catalogue JU1-2/2007-1-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Environnement Canada

Région de l'Ontario

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 141, n° 10, le samedi 10 mars 2007. p. 513-584. Index.

    2,95 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue SP2-1/141-10
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 141, n° 10, le samedi 10 mars 2007. 74p. (765 Ko). Index.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/141-10-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SP2-1-141-10.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/141-10-PDF

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 141, n° 11, le samedi 17 mars 2007. p. 585-632. Index, tableaux.

    2,95 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue SP2-1/141-11
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 141, n° 11, le samedi 17 mars 2007. 50p. (508 Ko). Index, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/141-11-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-1-141-11.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/141-11-PDF

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 141, n° 12, le samedi 24 mars 2007. p. 633-700. Ill., index.

    2,95 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue SP2-1/141-12
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 141, n° 12, le samedi 24 mars 2007. 70p. (735 Ko). Ill., index.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/141-12-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-1-141-12.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/141-12-PDF

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 141, n° 13, le samedi 31 mars 2007. p. 701-760, 10p. Index, tableaux.

    2,95 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue SP2-1/141-13
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 141, n° 13, le samedi 31 mars 2007. 72p. (744 Ko). Index, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/141-13-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-1-141-13.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/141-13-PDF

  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206

    Règlements officiels.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 141, n° 6, le mercredi 21 mars 2007. p. 288-309, ivp. Index.

    3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.

    Numéro de catalogue SP2-2/141-6
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 141, n° 6, le mercredi 21 mars 2007. 28p. (372 Ko). Index.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-2/141-6-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-2-141-6.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-2/141-6-PDF

Industrie Canada

  • Données en sciences et technologie, 2005. Ottawa, 2007. Texte français, vi, 39p. Figures en couleur, graphiques. 10cm. Couverture souple. Bilingue. (60216)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-49998-5
    Numéro de catalogue Iu1-5/2005
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Données en sciences et technologie, 2005. Ottawa, Mars 2007. 47p. (3151 Ko). Figures en couleur, graphiques. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Iu1-5/2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/Iu1-5-2005F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-73887-9
    Numéro de catalogue Iu1-5/2005F-PDF

  • Science and technology data, 2005. Ottawa, March 2007. 47p. (3122 KB). Coloured figs., graphs. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Iu1-5/2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Iu1-5-2005E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-45538-7
    Catalogue Number Iu1-5/2005E-PDF

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Justice Canada

  • Stratégie de développement durable, 2007-2009: développement durable, un changement d'impose. Ottawa, 2006. Texte français, 44p. Figures, photographies. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Titre alternatif: Ministère de la Justice Canada - stratégie de développement durable 2007-2009.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Justice Canada, Communications et Services exécutifs, Division des affaires publiques, 284, rue Wellington, Ottawa K1A 0H8. Téléphone: (613) 957-4222; ATME : (613) 992-4556; Télécopieur: (613) 954-0811; URL: http://canada.justice.gc.ca/fr/dept/pub/contact.html.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-49679-5
    Numéro de catalogue J2-146/2007
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Stratégie de développement durable, 2007-2009: développement durable, un changement d'impose. Ottawa, 2006. 46p. (708 Ko). Figures, photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Titre alternatif: Ministère de la Justice Canada - stratégie de développement durable 2007-2009.

    Le n° de catalogue (J2-146/2007) et l’ISBN (0-662-49679-5) pour l’édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue J2-146/2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/J2-146-2007F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-72967-6
    Numéro de catalogue J2-146/2007F-PDF

  • Sustainable development strategy, 2007-2009: sustainable development, change is in order. Ottawa, 2006. 46p. (694 KB). Figs., photographs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Alternate title: Department of Justice Canada - sustainable development strategy 2007-2009.

    Catalogue number (J2-146/2007) and ISBN ( 0-662-49679-5) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number J2-146/2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/J2-146-2007E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-44540-6
    Catalogue Number J2-146/2007E-PDF

Office national de l'énergie

Parcs Canada

  • Rapports techniques en matière de sciences des écosystèmes. Irrégulier. Publié par la Région Atlantique. Halifax. (Abstracts in English.) ISSN 1200-3298

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.

    N° 45. --Évaluation statistique et optimisation du programme demonitoring la mye commune (Mya arenaria) au parc national du Canada Kouchibouguac, [par] D. Gallant, A. Poulin, et É. Tremblay. 2006. ix, 67p. Bibliographie, figures, graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.


    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Rédacteur des séries de Rapports, Parcs Canada, Historic Properties, Rédacteur des séries de Rapports, Report Series Editor, Parks Canada, Historic Properties, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 1S9. Téléphone: (902) 426-2797; Télécopieur: (902) 426-2728.
    Gratuit.

    ISBN 0-662-71418-0
    Numéro de catalogue R61-2/19-45-2006F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Pêches et Océans Canada

  • Centre d'élaboration et d'application de modèles océaniques (CADMO): un centre d'expertise virtuel. St. John's, 2006. 1 feuille pliée ([3p.]). Ill. en couleur. 28cm. Dépliant. (MPO/2006-1083)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Direction des communications, 200, rue Kent, 13e étage, Station 13228,, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 993-0999; Télécopieur: (613) 990-1866; Courriel: info@dfo-mpo.gc.ca.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-72617-0
    Numéro de catalogue Fs114-4/2006F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Centre for Ocean Model Development and Application (COMDA): a virtual centre of expertise. St. John's, 2006. 1 folded sheet ([3p.]). Coloured illus. 21cm. Pamphlet. (DFO/2006-1083)

    Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Communications Branch, 200 Kent Street, 13th Floor, Station 13228,, Ottawa K1A 0E6. Tel: (613) 993-0999 or TDD: (613) 941-6517; Fax: (613) 990-1866; E-mail: info@dfo-mpo.gc.ca.

    Free.

    ISBN 0-662-44171-0
    Catalogue Number Fs114-4/2006E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Centre d'élaboration et d'application de modèles océaniques (CADMO): un centre d'expertise virtuel. St. John's, 2006. 2p. (419 Ko). Ill. en couleur. Adobe Acrobat.
    Électronique.

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    Numéro de catalogue Fs114-4/2006F-PDF

  • Centre for Ocean Model Development and Application (COMDA): a virtual centre of expertise. St. John's, 2006. 2p. (413 KB). Coloured illus. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Catalogue number (Fs114-4/2006E) and ISBN (0-662-44171-0) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


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    Free. (Internet).

    Catalogue Number Fs114-4/2006E-PDF

  • Pêches et océans Canada - Secteur des sciences, rapport annuel 2005-2006. Ottawa, 2006. Texte français, 48p. Cartes en couleur, ill. en couleur, photographies. 28cm. Couverture souple. Bilingue. (MPO/2006-961)

    Titre en tête de chaque page: 2005-2006 science annual report.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Direction générale des communications, 200, rue Kent, 13e étage, Station 13228, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 993-0999; ATS: (613) 941-6517 ou ; Télécopieur: (613) 990-1866; Courriel: info@dfo-mpo.gc.ca.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-49478-4
    Numéro de catalogue Fs1-73/2005
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Pêches et océans Canada - Secteur des sciences, rapport annuel 2005-2006. Ottawa, 2006. 52p. (1633 Ko). Cartes en couleur, figures en couleur, ill. en couleur, photographies. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Fs1-73/2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/Fs1-73-2005F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-72473-9
    Numéro de catalogue Fs1-73/2005F-PDF

  • Fisheries and Oceans of Canada - 2005-06 Science annual report. Ottawa, 2006. 51p. (3328 KB). Coloured figs., coloured illus., coloured maps, photographs. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Running title: 2005-2006 science annual report.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Fs1-73/2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Fs1-73-2005E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-44010-2
    Catalogue Number Fs1-73/2005E-PDF

  • Recherche sur les mammifères marins - un aperçu, [Préparé par] Centre d'expertise sur les mammifères marins; Publié par Direction des communications. Ottawa, 2006. Texte français, 78p. Cartes en couleur, figures en couleur, ill. en couleur, photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. (DFO/2005-846)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Direction des communications, 200, rue Kent, 13e étage, Station 13228, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 993-0999 ou (613) 941-6517 (ATS); Télécopieur: (613) 990-1866; Courriel: info@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.dfo-mpo.gc.ca/contact_f.htm#2.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-69351-5
    Numéro de catalogue Fs23-489/2005
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Recherche sur les mammifères marins - un aperçu, [Préparé par] Centre d'expertise sur les mammifères marins; Publié par Direction des communications. Ottawa, 2006. 80p. (5221 Ko). Cartes en couleur, figures en couleur, ill. en couleur, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

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    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-70344-8
    Numéro de catalogue Fs23-489/2005F-PDF

  • Marine mammal research - an overview, [Prepared by] Centre of Expertise in Marine Mammalogy; Published by Communications Branch. Ottawa, 2006. 76p. (5169 KB). Coloured figs., coloured illus., coloured maps, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

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    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-41788-7
    Catalogue Number Fs23-489/2005E-PDF

  • Enquête sur les coûts et les revenus 2004, rapport de la région de l'Atlantique, Publié par Analyses économiques et statistiques, Secteur des politiques. Ottawa, 2007. vi, 60, [7]p. Figures, graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. (DFO/2006-1143)

    «Pour plus des renseignements sur cette relâche de données et pour obtenir une copie des tableaux détailés, veuillez contacter Rowena Orok, (613) 993-2264, orokr@dfo-mpo.gc.ca.» (voir des renseignements à l'adresse web ci-dessous).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Direction des communications, 200, rue Kent, 13e étage, Station 13228, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 993-0999 ou (613) 941-6517 (ATS); Télécopieur: (613) 990-1866; Courriel: info@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.dfo-mpo.gc.ca/contact_f.htm#2.


    URL: http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/statistics/commercial/publications/index_f.htm
    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-73643-1
    Numéro de catalogue Fs23-501/2004F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Costs and Earnings Survey 2004, Atlantic Region report, Published by Economic Analysis and Statistics, Policy Sector. Ottawa, 2007. vi, 58, [6]p. Figs., graphs, tables. 28cm. Softcover. (DFO/2006-1143)

    "For more information on this data release and to obtain a copy of the detailed tables, please contact Rowena Orok, (613) 993-2264, orokr@dfo-mpo.gc.ca." (see information at the URL indicated below).

    Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Communication Branch, 200 Kent Street, 13th Floor, Station 13228, Ottawa K1A 0E6. Tel: (613) 993-0999 or TDD: (613) 941-6517; Fax: (613) 990-1866; E-mail: info@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.dfo-mpo.gc.ca/Contact_e.htm.


    URL: http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/statistics/commercial/publications/index_e.htm
    Free.

    ISBN 978-0-662-45275-1
    Catalogue Number Fs23-501/2004E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Ressources humaines et Développement social Canada

Programme du travail

  • Renseignements sur les normes du travail: Partie III du Code canadien du travail (Normes du travail). Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/lxn-pup.shtml

    14. --Tenues des registres. Gatineau (Québec), 2007. Texte français, 4p. Tableau. 28cm. Couverture souple. (LT-118-03-07)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources humaines et Développement social Canada, Services des publications, 140, promenade du Portage, Phase IV, niveau 0, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: (819) 953-7260; Courriel: publications@hrsdc-rhdcc.gc.ca; URL: http://www.hrsdc.gc.ca/fr/sm/comm/rhdc/publications/commander.shtml.
    Gratuit.

    Numéro de catalogue MP43-345/14-2007
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Renseignements sur les normes du travail: Partie III du Code canadien du travail (Normes du travail). Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/lxn-pup.shtml

    9A. --Durée du travail dans le transport routier. 2007. Texte français, 8p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. (LT-040-03-07)

    L'ISBN (0-662-66807-3) d’une édition précédente (2002) est imprimé dans cette édition.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources humaines et Développement social Canada, Services des publications, 140, promenade du Portage, Phase IV, niveau 0, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: (819) 953-7260; Courriel: publications@hrsdc-rhdcc.gc.ca; URL: http://www.hrsdc.gc.ca/fr/sm/comm/rhdc/publications/commander.shtml.
    Gratuit.

    Numéro de catalogue MP43-345/9-1-2007
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Ressources naturelles Canada

Secteur des minéraux et des métaux

Santé Canada

  • Violence à l'égard des personnes âgées: ressources canadiennes en éducation, rédigé par Paul Chaulk ... [et al.] pour le compte de Santé Canada. Ottawa, 2004. 82p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence de santé publique du Canada, Centre national d’information sur la violence dans la famille, Unité de prévention de la violence familiale, 200 promenade Eglantine (Indice de l'adresse : 1909D1), Immeuble Jeanne Mance, 9e étage, Pré Tunney, Ottawa K1A 1B4. Téléphone: 1-800-267-1291; ATS: 1-800-561-5643 ou (613) 957-2938; ATS: (613) 952-6396; Télécopieur: (613) 941-8930; Courriel: ncfv-cnivf@phac-aspc.gc.ca; URL: http://www.phac-aspc.gc.ca/ncfv-cnivf/violencefamiliale/contact_f.html.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-78362-X
    Numéro de catalogue H72-21/193-2004F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Abuse of older adults: Canadian education resources, prepared by Paul Chaulk ... [et al.] for Health Canada. Ottawa, 2004. 75p. Tables. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Health Agency of Canada, National Clearinghouse on Family Violence, Family Violence Prevention Unit, 200 Eglantine Driveway (Address Locator: 1909D1), 9th Floor, Jeanne Mance Building, Tunney's Pasture , Ottawa K1A 1B4. Tel: 1-800-267-1291; TTY: 1-800-561-5643 or (613) 957-2938; TTY: (613) 952-6396 ; Fax: (613) 941-8930; E-mail: ncfv-cnivf@phac-aspc.gc.ca; URL: http://www.phac-aspc.gc.ca/ncfv-cnivf/familyviolence/contact_e.html.

    Free.

    ISBN 0-662-38671-X
    Catalogue Number H72-21/193-2004E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Centre national d'information sur la violence dans la famille - liste des vidéocassettes, [Publié et] distribué en collaboration par le Centre national d'information sur la violence dans la famille et l'Office national du film du Canada. Ottawa, 2005. Texte français, v, 27p. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence de santé publique du Canada, Centre national d’information sur la violence dans la famille, Unité de prévention de la violence familiale, 200 promenade Eglantine (Indice de l'adresse : 1909D1), Immeuble Jeanne Mance, 9e étage, Pré Tunney, Ottawa K1A 1B4. Téléphone: 1-800-267-1291; ATS: 1-800-561-5643 ou (613) 957-2938; ATS: (613) 952-6396; Télécopieur: (613) 941-8930; Courriel: ncfv-cnivf@phac-aspc.gc.ca; URL: http://www.phac-aspc.gc.ca/ncfv-cnivf/violencefamiliale/contact_f.html.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-68600-4
    Numéro de catalogue H72-21/23-2005
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Centre national d'information sur la violence dans la famille - liste des vidéocassettes, [Publié et] distribué en collaboration par le Centre national d'information sur la violence dans la famille et l'Office national du film du Canada. Ottawa, 2005. 33p. (405 Ko). Adobe Acrobat.
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    Le n° de catalogue (H72-21/23-2005) et l’ISBN (0-662-68600-4) pour l’édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.


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    Numéro de catalogue H72-21/23-2005F-PDF

  • National Clearinghouse on Family Violence - video catalogue, [Issued and] distributed in collaboration by the National Clearinghouse on Family Violence and the National Film Board of Canada. Ottawa, 2005. 45p. (584 KB). Adobe Acrobat.
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    Free. (Internet).

    Catalogue Number H72-21/23-2005E-PDF

  • L'Initiative de lutte contre la violence familiale - rapport de l'an cinq, décembre 2002. Ottawa, [2004]. Texte français, xii, 70p. Bibliographie, figures, graphiques. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Y compris un addenda «des changements apportés à la présentation du rapport intitulé L’Initiative de lutte contre la violence familiale: Rapport de l’an cinq(décembre 2002) depuis sa distribution aux ministres.».

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence de santé publique du Canada, Centre national d’information sur la violence dans la famille, Unité de prévention de la violence familiale, 200 promenade Eglantine (Indice de l'adresse : 1909D1), Immeuble Jeanne Mance, 9e étage, Pré Tunney, Ottawa K1A 1B4. Téléphone: 1-800-267-1291; ATS: 1-800-561-5643 ou (613) 957-2938; ATS: (613) 952-6396; Télécopieur: (613) 941-8930; Courriel: ncfv-cnivf@phac-aspc.gc.ca; URL: http://www.phac-aspc.gc.ca/ncfv-cnivf/violencefamiliale/contact_f.html.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-68032-4
    Numéro de catalogue H72-2/2004
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

  • Conseils pour une pelouse saine. Ottawa, 2006. 4 brochures et un pamphlet dans une chemise. Ill. en couleur. 23cm. Trousse. Bilingue.

    Incluant brochures et pamphlets: Aménagement d'une pelouse.--Entretien d'une pelouse.--Problèmes typiques d'une pelouse.--Vie d'une pelouse.--Conseils pour une pelouse saine.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordinatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6606D2, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 (Canada seulement) ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/main/contact-f.html.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-49121-1
    Numéro de catalogue H114-15/2006
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs

  • Renseignements au sujet des anneaux et sièges de bain pour bébé. Ottawa, 2007. Texte français, [2]p. Ill. 28cm. Couverture souple. Bilingue. (Pub. 4760)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Centre de distribution de Santé Canada, 0900C2 Édifice Brooke Claxton, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (Canada seulement) ou (613) 954-5995 ou (613) 957-2991 (Renseignements publics); Télécopieur: (613) 941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs_f.html.

    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-49953-4
    Numéro de catalogue H128-1/07-501
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Renseignements au sujet des ventes de garage. Ottawa, 2007. Texte français, 2p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. (Pub.: 4510)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Centre de distribution de Santé Canada, 0900C2 Édifice Brooke Claxton, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (Canada seulement) ou (613) 954-5995 ou (613) 957-2991 (Renseignements publics); Télécopieur: (613) 941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs_f.html.

    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-49985-5
    Numéro de catalogue H128-1/07-502
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Prudence au soleil. Ottawa, Révisé février 2007. Texte français, [1]p. Ill. 28cm. Dépliant. Bilingue. (Pub.: 4577)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Centre de distribution de Santé Canada, 0900C2 Édifice Brooke Claxton, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (Canada seulement) ou (613) 954-5995 ou (613) 957-2991 (Renseignements publics); Télécopieur: (613) 941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs_f.html.

    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-49962-6
    Numéro de catalogue H128-1/07-503
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Les bébés, les enfants et la prudence au soleil. Ottawa, Révisé février 2007. Texte français, [1]p. Ill. 28cm. Dépliant. Bilingue. (Pub.: 4578)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Centre de distribution de Santé Canada, 0900C2 Édifice Brooke Claxton, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (Canada seulement) ou (613) 954-5995 ou (613) 957-2991 (Renseignements publics); Télécopieur: (613) 941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs_f.html.

    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-49963-3
    Numéro de catalogue H128-1/07-504
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Bronzer sous les lampes. Ottawa, Révisé février 2007. Texte français, [1]p. Ill. 28cm. Dépliant. Bilingue. (Pub.: 4596)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Centre de distribution de Santé Canada, 0900C2 Édifice Brooke Claxton, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (Canada seulement) ou (613) 954-5995 ou (613) 957-2991 (Renseignements publics); Télécopieur: (613) 941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs_f.html.

    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-49975-6
    Numéro de catalogue H128-1/07-505
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

  • Info source: sources de renseignements fédéraux, 2006-2007. Ottawa, 2007. En 2 volumes (vol. 1 (A à C), 1001p.; vol. 2 (D à Z), 1014p.). 28cm. Couverture souple.

    L'ISBN (0-660-97095-3) d’une édition précédente (2006) est imprimé dans cette édition.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    49,95 $ l'exemplaire.

    ISBN 0-660-97199-2
    Numéro de catalogue BT51-3/1-2007F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Info source: sources of federal government information, 2006-2007. Ottawa, 2007. In 2 volumes (vol. 1 (A to H), 918p.; vol. 2 (I to Z), 844p.). 28cm. Softcover.

    ISBN (0-660-19561-5) of a previous edition (2006) is printed in this edition.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    $49.95 per copy.

    ISBN 0-660-19647-6
    Catalogue Number BT51-3/1-2007E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Info source - sources de renseignements sur les employés fédéraux, 2006-2007. Ottawa, 2007. Texte français, [4], 310p. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    L'ISBN (0-660-63088-5) d’une édition précédente (2006) est imprimé dans cette édition.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    29,95 $ l'exemplaire.

    ISBN 0-660-63217-9
    Numéro de catalogue BT51-3/12-2007
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Sécurité publique et Protection civile Canada

  • Collection sur les autochtones. Série technique. Irrégulier. Ottawa.

    APC-TS 4 CA. --Programme de counseling en matière de violence conjugale - manuel pour les conseillers, Rankin Inlet, Nunavut, [produit par] Pulaarvik Kablu Friends hip Centre. 2006. 322p. Ill., tableaux. 28cm. Reliure à spirale.

    Programme de counseling en matière de violence conjugale - Rankin Inlet, manuel pour les conseillers.

    «Il est possible d'obtenir une copie du présent document en faisant la demande par écrit au: Groupe de la politique correctionnelle autochtone, Sécurité publique et Protection civile Canada, 340, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0P8».--Verso de page [i].

    Le n° de catalogue (PS4-29/2006F) imprimé dans cette publication est incorrect.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Sécurité publique et Protection civile Canada, Groupe de la politique correctionnelle autochtone, 340, avenue Laurier Ouest, Ottawa K1A 0P8. Télécopieur: (613) 990-8295; Courriel: abocor@sp.gc.ca.
    Gratuit.

    ISBN 0-662-72410-0
    Numéro de catalogue PS83-1/1-2006F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Aboriginal peoples collection. Technical series. Irregular. Ottawa.

    APC-TS 4 CA. --Spousal Abuse Counseling Program, manual for counselors - Rankin Inlet, Nunavut, [produced by] Pulaarvik Kablu Friendship Centre. 2006. 284p. Illus., tables. 28cm. Spiral binding.

    Spousal Abuse Counseling Program - Rankin Inlet, manual for counselors.

    "Single copies of this report may be obtained by writing to: Aboriginal Correction Policy Unit, Public Safety & Emergency Preparedness Canada, 340 Laurier Avenue West, Ottawa, Ontario K1A 0P8".--Verso of page [i].

    Incorrect catalogue number (PS4-29/2006E) printed in this publication.


    Order Information for Non-depositories: Public Safety and Emergency Preparedness Canada, Aboriginal Corrections Policy Unit, 340 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0P8. Fax: (613) 990-8295; E-mail: abocor@ps.gc.ca.
    Free.

    ISBN 0-662-43945-7
    Catalogue Number PS83-1/1-2006E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Collection sur les autochtones. Série technique. Irrégulier. Ottawa. Électronique.

    APC-TS 4 CA. --Programme de counseling en matière de violence conjugale, manuel pour les conseillers - Rankin Inlet, Nunavut, [produit par] Pulaarvik Kablu Friends hip Centre. 2006. 327p. (1413 Ko). Ill., tableaux. Adobe Acrobat.

    Programme de counseling en matière de violence conjugale - Rankin Inlet, manuel pour les conseillers.

    Le n° de catalogue (PS4-29/2006F) et l'ISBN (0-662-72410-0) copiés dans cette édition PDF sont incorrects.

    La page couverture y manque.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue PS83-1/1-2006F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/PS83-1-1-2006F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue PS83-1/1-2006F-PDF

  • Aboriginal peoples collection. Technical series. Irregular. Ottawa. Electronic.

    APC-TS 4 CA. --Spousal Abuse Counseling Program, manual for counselors - Rankin Inlet, Nunavut, [produced by] Pulaarvik Kablu Friendship Centre. 2006. 290p. (1845 KB). Illus., tables. Adobe Acrobat.

    Spousal Abuse Counseling Program - Rankin Inlet, manual for counselors.

    Incorrect catalogue number (PS4-29/2006E) and ISBN (0-662-43945-7) copied in this PDF edition.

    Cover page missing.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number PS83-1/1-2006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/PS83-1-1-2006E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number PS83-1/1-2006E-PDF

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Centre d'analyse de marché

  • Actualités habitation - Halifax. Mensuel. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Titre de départ.

    [Octobre 2006]. Date de diffusion: novembre 2006. 16p. Carte, graphiques, tableaux. (64157_2006_M11)

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-14/2006-10F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Housing now - Halifax. Monthly. Ottawa. 28cm. Processed.

    Title from caption.

    [October 2006]. Released: November 2006. 16p. Graphs, map, tables. (64155_2006_M11)

    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number NH12-14/2006-10E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Actualités habitation - Halifax. Mensuel. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Titre de départ.

    [Novembre 2006]. Date de diffusion: décembre 2006. 16p. Carte, graphiques, tableaux. (64157_2006_M12)

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-14/2006-11F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Housing now - Halifax. Monthly. Ottawa. 28cm. Processed.

    Title from caption.

    [November 2006]. Released: December 2006. 16p. Graphs, map, tables. (64155_2006_M12)

    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number NH12-14/2006-11E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Actualités habitation - Halifax. Mensuel. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Titre de départ.

    [Août 2006]. Date de diffusion: septembre 2006. 7p. Graphique, tableaux. (64157_2006_M09)

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-14/2006-8F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Housing now - Halifax. Monthly. Ottawa. 28cm. Processed.

    Title from caption.

    [August 2006]. Released: September 2006. 7p. Graph, tables. (64155_2006_M09)

    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number NH12-14/2006-8E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Actualités habitation - Halifax. Mensuel. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Titre de départ.

    [Septembre 2006]. Date de diffusion: octobre 2006. 17p. Carte, graphiques, tableaux. (64157_2006_M10)

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-14/2006-9aF
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Housing now - Halifax. Monthly. Ottawa. 28cm. Processed.

    Title from caption.

    [September 2006]. Released: October 2006. 17p. Graphs, map, tables. (64155_2006_M10)

    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number NH12-14/2006-9aE
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Actualités habitation - Saguenay. Trimestriel. Québec. 28cm. Polycopié.

    Titre de départ.

    Quatrième trimestre 2005. Date de diffusion : premier trimestre 2006. 7p. Graphiques, références, tableaux.

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-182/2005-4F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Housing now - Saguenay. Quarterly. Québec. 28cm. Processed.

    Title from caption.

    Fourth quarter 2005. Release date: First quarter 2006. 7p. Graphs, references, tables.

    Free. (Available to depositories only).

    Catalogue Number NH12-182/2005-4E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Actualités habitation - Saguenay. Trimestriel. Québec. 28cm. Polycopié.

    Titre de départ.

    [Premier trimestre 2006]. [Date de diffusion :] deuxième trimestre de 2006. 8p. Graphiques, références, tableaux.

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-182/2006-1F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Housing now - Saguenay. Quarterly. Québec. 28cm. Processed.

    Title from caption.

    [First quarter 2006]. [Release date:] Second quarter 2006. 8p. Graphs, references, tables.

    Free. (Available to depositories only).

    Catalogue Number NH12-182/2006-1E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Actualités habitation - Saguenay. Trimestriel. Québec. 28cm. Polycopié.

    Titre de départ.

    [Deuxième trimestre 2006]. Date de diffusion : troisième trimestre de 2006. 7p. Graphiques, références, tableaux.

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-182/2006-2F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Housing now - Saguenay. Quarterly. Québec. 28cm. Processed.

    Title from caption.

    [Second quarter 2006]. Release date: Third quarter 2006. 7p. Graphs, references, tables.

    Free. (Available to depositories only).

    Catalogue Number NH12-182/2006-2E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Actualités habitation - Canada: votre lien avec le marché d'habitation. Mensuel. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    [Octobre 2006]. Date de diffusion: octobre 2006. 11p. Graphiques, tableaux. (63831_2006_M10)

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-198/2006-10F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Housing now - Canada: your link to the housing market. Monthly. Ottawa. 28cm. Processed.

    [October 2006]. Date released: October 2006. 10p. Graphs, tables. (63830_2006_M10)

    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number NH12-198/2006-10E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Actualités habitation - Canada: votre lien avec le marché d'habitation. Mensuel. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    [Novembre 2006]. Date de diffusion: novembre 2006. 9p. Graphiques, tableaux. (63831_2006_M11)

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-198/2006-11F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Housing now - Canada: your link to the housing market. Monthly. Ottawa. 28cm. Processed.

    [November 2006]. Date released: November 2006. 9p. Graphs, tables. (63830_2006_M11)

    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number NH12-198/2006-11E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Actualités habitation - Canada: votre lien avec le marché d'habitation. Mensuel. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    [Décembre 2006]. Date de diffusion: décembre 2006. 17p. Graphiques, tableaux. (63831_2006_M12)

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-198/2006-12F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Housing now - Canada: your link to the housing market. Monthly. Ottawa. 28cm. Processed.

    [December 2006]. Date released: December 2006. 17p. Graphs, tables. (63830_2006_M12)

    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number NH12-198/2006-12E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Actualités habitation - Canada: votre lien avec le marché d'habitation. Mensuel. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Janvier 2006. 10p. Graphiques, tableaux. (63831_2006_M01)

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-198/2006-1F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Housing now - Canada: your link to the housing market. Monthly. Ottawa. 28cm. Processed.

    January 2006. 10p. Graphs, tables. (63830_2006_M01)

    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number NH12-198/2006-1E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Actualités habitation - Canada: votre lien avec le marché d'habitation. Mensuel. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Février 2006. 8p. Graphiques, tableaux. (63831_2006_M02)

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-198/2006-2F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Housing now - Canada: your link to the housing market. Monthly. Ottawa. 28cm. Processed.

    February 2006. 8p. Graphs, tables. (63830_2006_M02)

    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number NH12-198/2006-2E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Actualités habitation - Canada: votre lien avec le marché d'habitation. Mensuel. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Mars 2006. 15p. Graphiques, tableaux. (63831_2006_M03)

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-198/2006-3F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Housing now - Canada: your link to the housing market. Monthly. Ottawa. 28cm. Processed.

    March 2006. 15p. Graphs, tables. (63830_2006_M03)

    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number NH12-198/2006-3E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Actualités habitation - Canada: votre lien avec le marché d'habitation. Mensuel. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Avril 2006. 12p. Graphiques, tableaux. (63831-2006-M04)

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-198/2006-4F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Housing now - Canada: your link to the housing market. Monthly. Ottawa. 28cm. Processed.

    April 2006. 12p. Graphs, tables. (63830-2006_M04)

    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number NH12-198/2006-4E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Actualités habitation - Canada: votre lien avec le marché d'habitation. Mensuel. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Mai 2006. 9p. Graphiques, tableaux. (63831_2006_M05)

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-198/2006-5F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Housing now - Canada: your link to the housing market. Monthly. Ottawa. 28cm. Processed.

    May 2006. 9p. Graphs, tables. (63830_2006_M05)

    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number NH12-198/2006-5E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Actualités habitation - Canada: votre lien avec le marché d'habitation. Mensuel. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Juin 2006. 16p. Graphiques, tableaux. (63831_2006_M06)

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-198/2006-6F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Housing now - Canada: your link to the housing market. Monthly. Ottawa. 28cm. Processed.

    June 2006. 16p. Graphs, tables. (63830_2006_M06)

    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number NH12-198/2006-6E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Actualités habitation - Canada: votre lien avec le marché d'habitation. Mensuel. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Juillet 2006. 8p. Graphiques, tableaux. (63831_2006_M07)

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-198/2006-7F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Housing now - Canada: your link to the housing market. Monthly. Ottawa. 28cm. Processed.

    July 2006. 8p. Graphs, tables. (63830_2006_M07)

    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number NH12-198/2006-7E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Actualités habitation - Canada: votre lien avec le marché d'habitation. Mensuel. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Août 2006. 11p. Graphiques, tableaux. (63831_2006_M08)

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-198/2006-8F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Housing now - Canada: your link to the housing market. Monthly. Ottawa. 28cm. Processed.

    August 2006. 11p. Graphs, tables. (63830_2006_M08)

    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number NH12-198/2006-8E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Actualités habitation - Canada: votre lien avec le marché d'habitation. Mensuel. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    [Septembre 2006]. Date de diffusion: septembre 2006. 15p. Graphiques, tableaux. (63831_2006_M09)

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-198/2006-9F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Housing now - Canada: your link to the housing market. Monthly. Ottawa. 28cm. Processed.

    [September 2006]. Date released: September 2006. 15p. Graphs, tables. (63830_2006_M09)

    Free. (Available only to depositories).

    Catalogue Number NH12-198/2006-9E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Actualités habitation - Regina. Trimestriel. 28cm. Polycopié.

    Titre de départ.

    [Premier trimestre 2006]. Date de diffusion: deuxième trimestre 2006. 7p. Graphiques, références, tableaux.

    Gratuit. Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-210/2006-1F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Housing now - Regina. Quarterly. 28cm. Processed.

    Title from caption.

    [First quarter 2006]. Date released: Second quarter 2006. 7p. Graphs, references, tables.

    Free. (Available to depositories only).

    Catalogue Number NH12-210/2006-1E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Actualités habitation - Toronto. Mensuel. Toronto. 28cm. Polycopié.

    Titre de départ.

    [Mai 2006]. Date de diffusion: juin 2006. 11p. Carte, graphique, tableaux.

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-38/2006-5F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Housing now - Toronto. Monthly. Toronto. 28cm. Processed.

    Title from caption.

    [May 2006]. Date released: June 2006. 11p. Graph, map, tables.

    Free. (Available to depositories only).

    Catalogue Number NH12-38/2006-5E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Actualités habitation - Toronto. Mensuel. Toronto. 28cm. Polycopié.

    Titre de départ.

    [Juin 2006]. Date de diffusion: juillet 2006. 12p. Carte, graphiques, tableaux.

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-38/2006-6F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Housing now - Toronto. Monthly. Toronto. 28cm. Processed.

    Title from caption.

    [June 2006]. Date released: July 2006. 12p. Graphs, map, tables.

    Free. (Available to depositories only).

    Catalogue Number NH12-38/2006-6E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Actualités habitation - Toronto. Mensuel. Toronto. 28cm. Polycopié.

    Titre de départ.

    [Juillet 2006]. Date de diffusion: août 2006. 11p. Carte, graphiques, tableaux.

    Titre de ce numéro: Actualités habitation - Toronto : votre lien avec le marché de l'habitation.

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-38/2006-7F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Housing now - Toronto. Monthly. Toronto. 28cm. Processed.

    Title from caption.

    [July 2006]. Date released: August 2006. 11p. Graphs, map, tables.

    Free. (Available to depositories only).

    Catalogue Number NH12-38/2006-7E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Actualités habitation - Toronto. Mensuel. Toronto. 28cm. Polycopié.

    Titre de départ.

    [Août 2006]. Date de diffusion: septembre 2006. 8, [3]p. Carte, graphique, tableaux.

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-38/2006-8F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Housing now - Toronto. Monthly. Toronto. 28cm. Processed.

    Title from caption.

    [August 2006]. Date released: September 2006. 11p. Graph, map, tables.

    Free. (Available to depositories only).

    Catalogue Number NH12-38/2006-8E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Actualités habitation - Trois-Rivières. Trimestriel. Montréal. 28cm. Polycopié.

    Titre de départ.

    Troisième trimestre 2006. Date de diffusion: quatrième trimestre de 2006. 19p. Carte, graphiques, références, tableaux.

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-52/2006-3F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Housing now - Trois-Rivières. Quarterly. Montreal. 28cm. Processed.

    Title from caption.

    [Third quarter 2006]. Date released: Fourth quarter 2006. 19p. Graphs, map, references, tables.

    Free. (Available to depositories only).

    Catalogue Number NH12-52/2006-3E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport sur le marché locatif - RMR d'Edmonton. Annuel. Calgary. 28cm. Polycopié.

    Titre de départ.

    [2006]. Date de diffusion: 2006. 31, [2]p. Cartes, graphiques, références, tableaux.

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-66/2006F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rental market report - Edmonton CMA. Annual. Calgary. 28cm. Processed.

    Title from caption.

    [2006]. Date released: 2006. 31, [2]p.

    Free. (Available to depositories only).

    Catalogue Number NH12-66/2006E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport sur le marché locatif - RMR de Halifax. Annuel. Halifax. 28cm. Polycopié.

    Titre du départ.

    [2006]. Date de diffusion: 2006. 24p. Cartes, graphiques, références, tableaux.

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-67/2006F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rental market report - Halifax CMA. Annual. Halifax. 28cm. Processed.

    Title from caption.

    [2006]. Date released: 2006. 25p. Graphs, maps, references, tables.

    Free. (Available to depositories only).

    Catalogue Number NH12-67/2006E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport sur le marché locatif - RMR de Vancouver et Abbotsford. Annuel. Vancouver. 28cm. Polycopié.

    Titre de départ.

    Titre varié: Rapport sur les logements locatifs - Vancouver.

    [2006]. Date de diffusion: 2006. 57p. Cartes, graphiques, références, tableaux.

    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue NH12-89/2006F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rental market report - Vancouver and Abbotsford CMAs. Annual. Vancouver. 28cm. Processed.

    Title from caption.

    [2006]. Date released: 2006. 58p. Graphs, maps, references, tables.

    Free. (Available to depositories only).

    Catalogue Number NH12-89/2006E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Bureau de la traduction

  • L'actualité langagière. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. (Articles en leurs langues originales.) ISSN 1712-0063

    Fait suite à: L'actualité terminologique.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    Vol. 4, n° 1, mars 2007. 39p. Graphiques, photographies, références.

    9,00 $ l'exemplaire. 32,95 $ par année.

    Numéro de catalogue S52-4/4-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Programme des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659

    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain

    2007 n° 14, le 5 avril 2007. 46p.

    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

    Numéro de catalogue P107-1/2007-14
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

  • Descriptions des états de santé au Canada. Irrégulier. Publié conjointment par l'Agence de la santé pubique du Canada. Ottawa. Bilingue. ISSN 1718-4630

    N° 1. --Descriptions des états de santé au Canada : cancers, [par] William K. Evans ... [et al.]; Publié conjointement par l'Agence de la santé publique du Canada. 2006. Texte français, v, 47p. Ill. en couleur, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    «Pour obtenir d'autres exemplaires, veuillez contacter:
    Par courriel: phi-isp@phac-aspc.gc.ca
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    Ce document est une réimpression de la version électronique publiée à Statistique Canada.»--Verso de la couverture.

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  • Descriptions des états de santé au Canada. Irrégulier. Publié conjointment par l'Agence de la santé pubique du Canada. Ottawa. Bilingue. ISSN 1718-4630

    N° 2. --Descriptions des états de santé au Canada : diabète, [par] Kellie Murphy, Sarah Connor Gorber, Anik O'Dwyer; Publié conjointement par l'Agence de la santé publique du Canada. 2006. Texte français, v, 19p. Références, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    «Pour obtenir d'autres exemplaires, veuillez contacter:
    Par courriel: phi-isp@phac-aspc.gc.ca
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    Ce document est une réimpression de la version électronique publiée à Statistique Canada.»--Verso de la couverture.

    Gratuit.

    ISBN 0-662-69619-0
    Numéro de catalogue CS82-619/2-2005
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