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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 07-28

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07-28 (Le 13 juillet 2007)

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Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

Projets de loi

  • Sénat du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006-2007. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsGovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=39&Ses=1

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsOther.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=39&Ses=1

    S-209. --Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables. Adopté par le Sénat le 22 juin 2007. 5p. 28cm. Polycopié.

    Titre abrégé: Loi sur les motomarines.

    Titre abrégé: Loi sur les motomarines.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB391-209/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006-2007. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsGovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=39&Ses=1

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsOther.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=39&Ses=1

    S-229. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise (allégements fiscaux pour les habitants du Nunavik), L'honorable sénateur Watt. Première lecture le 13 juin 2007. 4, 1ap. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB391-229/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

  • Journaux: 39e législature, première session. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    N°s 163 à 167, du lundi 4 juin 2007 au vendredi 8 juin 2007. p. [1463]-1500.


    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X2-391/167
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006-2007. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-14. --Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption). Adopté par la Chambres des communes , le 1er juin 2007. 3p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-14/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006-2007. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-23. --Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications). Adopté par la Chambre des communes le 13 juin 2007. 20p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-23/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006-2007. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-33. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes. Adopté par la Chambre des communes le 15 juin 2007. [4], 560p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    39,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-33/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006-2007. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-35. --Loi modifiant le Code criminel (renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d'infraction mettant en jeu une arme à feu). Adopté par la Chambres des communes , le 5 juin 2007. 2p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-35/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006-2007. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-42. --Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine. Adopté par la Chambre des communes le 14 juin 2007. 2p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-42/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006-2007. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-450. --Loi instituant une journée nationale de commémoratoin du génocide ukrainien : l'Holodomor, M. Wrzesnewskyj. Première lecture le 5 juin 2007. 2p. 28cm. Polycopié.

    Titre abrégé: Loi sur la Journée de commémoration du génocide ukrainien : l'Holodomor.

    Titre abrégé: Loi sur la Journée de commémoration du génocide ukrainien : l'Holodomor.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-450/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006-2007. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-451. --Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario, M. Martin (Sault Ste. Marie). Première lecture le 6 juin 2007. 9p. 28cm. Polycopié.

    Titre abrégé: Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario.

    Titre abrégé: Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-451/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006-2007. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-452. --Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (taxe sur les produits et services pour les administrations scolaires), M. Atamanenko. Première lecture le 7 juin 2007. 1p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-452/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006-2007. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-453. --Loi constituant le Secrétariat de l'industrie cinématographique canadienne, M. Bell (North Vancouver). Première lecture le 7 juin 2007. 2p. 28cm. Polycopié.

    Titre abrégé: Loi sur le Secrétariat de l'industrie cinématographique canadienne.

    Titre abrégé: Loi sur le Secrétariat de l'industrie cinématographique canadienne.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-453/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006-2007. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-454. --Loi modifiant la Loi sur la concurrentce et d'autres lois en conséquence, M. Gaudet. Première lecture le 7 juin 2007. 12p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-454/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006-2007. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-455. --Loi modifiant le Code criminel (obligation de porter secours), M. Holland. Première lecture, le 12 juin 2007. 2p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-455/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006-2007. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-456. --Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments modifiés génétiquement), M. Atamanenko. Première lecture, le 12 juin 2007. 3p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-456/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006-2007. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-457. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (taux d'intérêt sur les créances exigibles) et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence, M. Pallister. Première lecture, le 12 juin 2007. 3p. 28cm. Couverture souple.


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    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-457/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006-2007. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-458. --Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque), M. Tweed. Première lecture, le 13 juin 2007. 2p. 28cm. Polycopié.


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    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-458/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006-2007. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-459. --Loi instituant le Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens et reconnaissant la famine ukrainienne de 1932-1933 comme un génocide, M. Bezan. Première lecture, le 13 juin 2007. 3p. 28cm. Polycopié.

    Titre abrégé: Loi sur le Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens.

    Titre abrégé: Loi sur le Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-459/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006-2007. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-460. --Loi concernant l'objection de conscience à l'utilisation des impôts à des fins militaires. Première lecture, le 13 juin 2007. 4p. 28cm. Couverture souple.

    Titre additionnel (dans la publication): Loi sur l'objection de conscience.

    Titre abrégé: Loi sur l'objection de conscience.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-460/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006-2007. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-461. --Loi visant à reconnaître les injustices commises à l'égard des personnes d'origine italienne en raison de leur désignation comme «sujets d'un pays ennemi» et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, et à prévoir une indemnisation et à promouvoir l'enseignement de l'histoire italo-canadienne. Première lecture, le 19 juin 2007. 3p. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi de reconnaissance et d'indemnisation des Canadiens d'origine italienne.

    Titre abrégé: Loi de reconnaissance et d'indemnisation des Canadiens d'origine italienne.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-461/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006-2007. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-47. --Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerces. Adopté par la Chambre des communes le 14 juin 2007. 15p. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi sur les marques olympiques et paralympiques.

    Titre abrégé: Loi sur les marques olympiques et paralympiques.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-47/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006-2007. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-51. --Loi portant mise en vigueur de l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik et modifiant une loi en conséquence. Réimpression. Adopté par la Chambre des communes, le 13 juin 2007. 5p. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi concernant l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik.

    Titre abrégé: Loi concernant l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-51/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006-2007. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-52. --Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007. Adopté par la Chambre des communes le 12 juin 2007. 134p. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi d'exécution du budget de 2007.

    Titre abrégé: Loi d'exécution du budget de 2007.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    25,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-52/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006-2007. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-59. --Loi modifiant le Code criminel (enregistrement non autorisé d'un film). Adopté par la Chambre des communes, le 13 juin 2007. 2p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-59/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006-2007. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-61. --Loi modifiant la Loi sur les conventions de Genève, la Loi constituant en corporation la Canadian Red Cross Society et la Loi sur les marques de commerce. Adopté par la Chambre des communes, le 13 juin 2007. 9p. Ill. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi sur la Société canadienne de la Croix-Rouge.

    Titre abrégé: Loi sur la Société canadienne de la Croix-Rouge.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-61/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006-2007. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-62. --Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers de compagnie, la Loi sur le Programme de protection des salariés et le chapitre 47 des Lois du Canada (2005). Adopté par la Chambre des communes, le 14 juin 2007. 92p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    20,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-62/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006-2007. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-63. --Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire, Le ministre des Ressources naturelles. Première lecture, 15 juin 2007. 20, 1ap. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire.

    Titre abrégé: Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-63/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006-2007. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    C-64. --Loi modifiant la Loi sur le pilotage, Le ministre des Transports, de l'Infrastructure, et des Collectivités. Première lecture le 19 Juin 2007. 3, [2]p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB391-64/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


Publications ministérielles

Affaires indiennes et du Nord

  • Rapport d'étude approfondie - route de Wollaston Lake, préparé par Affaires indiennes et du Nord Canada, en collaboration avec Diversification de l'économie de l'Ouest. Ottawa, 2007. viii, 125p. Bibliographie, cartes, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. (QS-S028-000-FF-A1)

    Personne-ressource pour L'évaluation environnementale: Monsieur Evan Shaw, Affaires indiennes et du Nord Canada - Région de Saskatchewan, 1, chemin First Nations, bureau 200, Regina (Saskatchewan) S4S 7K5, Téléphone: 306-780-8457, Télécopieur: 306-780-6128.

    Renseignements pour la commande: Affaires indiennes et du Nord, Publications et renseignements au public, Pièce 1415, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604 (sans-frais); ATS: 1-866-553-0554 (sans-frais) ; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/cnt/index_f.html.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-09510-1
    Numéro de catalogue R2-479/2007F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Comprehensive study report - Wollaston Lake Road, prepared by Indian and Northern Affairs Canada in consultation with Western Economic Diversification. Ottawa, 2007. viii, 96p. Bibliography, maps, tables. 28cm. Spiral binding. (QS-S028-000-EE-A1)

    Environmental Assessment Contact: Mr. Evan Shaw, Indian and Northern Affairs Canada - Saskatchewan Region, Room 200, 1 First Nations Way, Regina, SK S4S 7K5, Telephone: (306) 780-8457, Fax: (306) 780-6128.

    Order Information: Indian and Northern Affairs, General Inquiries and Publication Distribution, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington, North Tower, Gatineau, Quebec K1A 0H4. Tel: 1-800-567-9604 (toll free); TTY:1-866-553-0554 (toll-free); E-mail: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/cnt/index_e.html.


    Free.

    ISBN 978-0-662-46185-2
    Catalogue Number R2-479/2007E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport d'étude approfondie - route de Wollaston Lake, préparé par Affaire indiennes et du Nord Canada, en collaboration avec Diversification de l'économie de l'Ouest. Ottawa, 2007. 134p. (6525 Ko). Bibliographie, cartes, tableaux. Adobe Acrobat. (QS-S028-000-FF-A1)
    Électronique.

    «Le projet de route de Wollaston Lake [proposé par le ministère de la Voirie et des Transports de la Saskatchewan] exige la conduite d'une évaluation environnementale en vertu de la Environmental Assessment Act de la Saskatchewan. Conformément à l'Entente de collaboration Canada-Saskatchewan en matière d'evaluation environnementale, une évaluation environnementale fédérale-provinciale a été réalisée.»--Sommaire.

    Le n° de catalogue (R2-479/2007F) et l'ISBN (978-0-662-09510-1) pour l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R2-479/2007F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/inac-ainc/R2-479-2007F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-09511-8
    Numéro de catalogue R2-479/2007F-PDF

  • Comprehensive study report - Wollaston Lake Road, prepared by Indian and Northern Affairs Canada in consultation with Western Economic Diversification. Ottawa, 2007. 106p. (6163 KB). Bibliography, maps, tables. Adobe Acrobat. (QS-S028-000-EE-A1)
    Electronic.

    "The Wollaston Lake Road proposal [by Saskatchewan Highways and Transportation] has triggered the requirement for an environmental impact assessment under Saskatchewan's Environmental Assessment Act. In accordance with the Canada-Saskatchewan Agreement on Environmental Assessment (Cooperative Agreement), a cooperative environmental assessment involving both jurisdictions has been conducted."--Executive summary.

    The catalogue number (R2-479/2007E) and ISBN (978-0-662-46185-2) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number R2-479/2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/inac-ainc/R2-479-2007E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-46186-9
    Catalogue Number R2-479/2007E-PDF

Agence de santé publique du Canada

Centre de développement de la santé humaine

  • Tous ensemble: les effets de la dépresion et de la maniacodépression sur les familles, préparé pour l'Agence de santé publique du Canada [par] l'Association canadienne pour la santé mentale. Ottawa, 2005, ©1999. 49p. Bibliographie, ill. 22cm. Couverture souple. (Publication 5619)

    «La publication est disponible sur disquette, en gros caractères, sur bande sonore ou en braille.»--Verso de la page de titre.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Centre de distribution de Santé Canada, 0900C2 Édifice Brooke Claxton, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (Canada seulement) ou (613) 954-5995 ou (613) 957-2991 (Renseignements publics); Télécopieur: (613) 941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs_f.html.


    Gratuit.

    ISBN 0-662-70486-X
    Numéro de catalogue HP10-2/2005F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • All together now: how families are affected by depression and manic depression, prepared for Health Canada by the Canadian Mental Health Association, published by authority of the Minister of Health. Ottawa, 2005, ©1999. 46p. Bibliography, illus. 22cm. Softcover.

    "Available in/on computer diskette/large print/audiocassette/braille upon request."--Verso of title page.

    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Health Canada Publications Centre, 0900C2 Brooke Claxton Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-866-225-0709 (Canada only) or (613) 954-5995 or (613) 957-2991 (Public Inquiries); Fax: (613) 941-5366; E-mail: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs_e.html.


    Free.

    ISBN 0-662-41933-2
    Catalogue Number HP10-2/2005E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Banque du Canada

  • Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0005-5158

    Abonnement pour bibliothèques: 45 $ (Canada); 55 $ (États-Unis); 85 $ (Autres pays).

    À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.

    Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.

    URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.html

    Le 6 juillet 2007. 20p. Tableaux.


    2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année (Canada).
    70,00 $ par année (États-Unis). 110,00 $ par année (Autres pays).

    Numéro de catalogue FB12-4/2007-07-6
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été desaisonnalisées.
    Le 6 juillet 2007. 20p. (310 Ko). Tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FB12-4/2007-07-6-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/bank-banque-canada/FB12-4/2007-07-6.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue FB12-4/2007-07-6-PDF

Bureau de l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes

  • Défense nationale et Forces canadiennes, Ombudsman, rapport annuel 2001-2002: à traitement équitable, changement favorable. Ottawa, 2002. Texte français, 74p. Figures, graphiques, ill., organigramme, photographies, tableaux. 30cm. Reliure à spirale. Bilingue.

    Renseignements pour la commande: Bureau de l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes, 100, rue Metcalfe, 12e étage, Ottawa K1P 5M1. Téléphone: (613) 992-0787 (Renseignements généraux) ou 1-888-828-3626 (Plaintes et information) ; Télécopieur: 1-877-471-4447 ou (613) 992-3167; Courriel: ombudsman-communications@forces.gc.ca; URL: http://www.ombudsman.forces.gc.ca/cu-cn/index-fra.asp.


    Gratuit.

    ISBN 0-662-66532-5
    Numéro de catalogue D70-2002
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Défense nationale et Forces canadiennes, Ombudsman, rapport annuel 2001-2002: à traitement équitable, changement favorable. Ottawa, 2002. 78p. (550 Ko). Figures, graphiques, ill., organigramme, photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue D70-2002F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/nd-dn/D70-2002F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue D70-2002F-PDF

  • National Defence and Canadian Forces Ombudsman, annual report 2001-2002: fair treatment, positive change. Ottawa, 2002. 78p. (575 KB). Figs., graphs, illus., organization chart, photographs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number D70-2002E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/nd-dn/D70-2002E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number D70-2002E-PDF

  • Défense nationale et Forces canadiennes Ombudsman, rapport annuel 2003-2004: à traitement équitable, changement favorable. Ottawa, 2004. Texte français, 58p. Figures, graphiques, ill., organigramme, photographies, tableaux. 30cm. Reliure à spirale. Bilingue. Matériel d'accompagnement: 1 DVD sous le titre "Problème résolu".

    Renseignements pour la commande: Bureau de l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes, 100, rue Metcalfe, 12e étage, Ottawa K1P 5M1. Téléphone: (613) 992-0787 (Renseignements généraux) ou 1-888-828-3626 (Plaintes et information) ; Télécopieur: 1-877-471-4447 ou (613) 992-3167; Courriel: ombudsman-communications@forces.gc.ca; URL: http://www.ombudsman.forces.gc.ca/cu-cn/index-fra.asp.


    Gratuit.

    ISBN 0-662-68142-8
    Numéro de catalogue D70-2004
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Ombudsman - Défense nationale et Forces canadiennes, rapport annuel 2003-2004. Ottawa, 2004. 62p. (1439 Ko). Figures, graphiques, ill., organigramme, photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Titre qui paraît sur chaque page.

    Le n° de catalogue (D70-2004) et l’ISBN (0-662-68142-8) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue D70-2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/nd-dn/D70-2004F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue D70-2004F-PDF

  • Ombudsman - National Defence and Canadian Forces, annual report 2003-2004. Ottawa, 2004. 58p. (1423 KB). Figs., graphs, illus., organization chart, photographs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Running title.

    The catalogue number (D70-2004) and ISBN (0-662-68142-8) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number D70-2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/nd-dn/D70-2004E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number D70-2004E-PDF

  • Défense nationale et Forces canadiennes, Ombudsman, rapport annuel 2005-2006: l'équité - notre priorité. Ottawa, 2006. Texte français, 26p. Figures, graphique, organigramme, photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande: Bureau de l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes, 100, rue Metcalfe, 12e étage, Ottawa K1P 5M1. Téléphone: (613) 992-0787 (Renseignements généraux) ou 1-888-828-3626 (Plaintes et information) ; Télécopieur: 1-877-471-4447 ou (613) 992-3167; Courriel: ombudsman-communications@forces.gc.ca; URL: http://www.ombudsman.forces.gc.ca/cu-cn/index-fra.asp.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue D70-2006
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Défense nationale et Forces canadiennes, Ombudsman, rapport annuel 2005-2006: l'équité - notre priorité. Ottawa, 2006. 28p. (1439 Ko). Figures, graphique, organigramme, photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue D70-2006F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/nd-dn/D70-2006F2.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue D70-2006F-PDF

  • National Defence and Canadian Forces Ombudsman, 2005-2006 annual report: dedicated to fairness. Ottawa, 2006. 28p. (2602 KB). Figs., graph, organization chart, photographs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number D70-2006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/nd-dn/D70-2006E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number D70-2006E-PDF

Bureau de la sécurité des transports du Canada

Comité consultatif canadien de la biotechnologie

  • Tendances canadiennes en biotechnologie, par Hélène Maheux. 2e éd.. Ottawa, 2005. Texte français, ix, 71p. Figures, graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    «Antérieurement publ. 1999 sous le titre: Statistiques canadiennes sur la biotechnologie.»--Verso de la couverture.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Comité consultatif canadien de la biotechnologie, 255, rue Albert, 10e étage, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: 1-866-748-CBAC (1-866-748-2222) ou (613) 954-7059; Télécopieur: (613) 946-2847; Courriel: info@cbac-cccb.ca; URL: http://cbac-cccb.ca/epic/internet/incbac-cccb.nsf/fr/ah00005f.html.


    Gratuit.

    ISBN 0-662-69140-7
    Numéro de catalogue En4-50/2005
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Tendances canadiennes en biotechnologie, par Hélène Maheux. 2e éd.. Ottawa, 2005. 86p. (1829 Ko). Figures, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (En4-50/2005) et l’ISBN (0-662-69140-7) pour l’édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En4-50/2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/cbac-cccb/En4-50-2005F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue En4-50/2005F-PDF

  • Canadian trends in biotechnology, by Hélène Maheux. 2nd ed.. Ottawa, 2005. 86p. (2993 KB). Figs., graphs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Catalogue number (En4-50/2005) and ISBN (0-662-69140-7) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.

    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number En4-50/2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/cbac-cccb/En4-50-2005E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number En4-50/2005E-PDF

  • La biotechnologie et la santé des canadiens. Ottawa, 2004. Texte français, xviii, 95p. Glossaire. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Comité consultatif canadien de la biotechnologie, 255, rue Albert, 10e étage, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: 1-866-748-CBAC (1-866-748-2222) ou (613) 954-7059; Télécopieur: (613) 946-2847; Courriel: info@cbac-cccb.ca; URL: http://cbac-cccb.ca/epic/internet/incbac-cccb.nsf/fr/ah00005f.html.


    Gratuit.

    ISBN 0-662-68618-7
    Numéro de catalogue Iu199-1/2004
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Commission canadienne des droits de la personne

  • Il n'y a pas de média substitut: examen de la distribution, par le gouvernement du Canada, de documents en formats substituts destinés aux personnes aveugles, sourdes et aveugles ou qui ont une deficience visuelle, préparé par Services de conseils du gouvernement (auparavant Conseils et Vérification Canada). Ottawa, 2006. Texte français, 21, ixp. Glossaire, graphiques, références, tableau. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue.

    «On peut obtenir ce rapport en formats substituts sur demande ...»--Verso de la page de titre.

    Renseignements pour la commande: Commission canadienne des droits de la personne, Commission canadienne des droits de la personne, 344, rue Slater, 8e étage,, Ottawa K1A 1E1. Téléphone: 1-888-214-1090 ou (613) 995-1151; Télécopieur: (613) 996-9661 ou ATS : 1-888-643-3304; Courriel: info.com@chrc-ccdp.ca; URL: www.chrc-ccdp.ca.


    Gratuit.

    ISBN 0-662-49465-2
    Numéro de catalogue HR21-61/2006
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Il n'y a pas de média substitut. Ottawa, 2006. 1 audiocassette.
    Audiocassette.

    Titre en braille sur l'étiquette.

    Renseignements pour la commande: Commission canadienne des droits de la personne, Commission canadienne des droits de la personne, 344, rue Slater, 8e étage,, Ottawa K1A 1E1. Téléphone: 1-888-214-1090 ou (613) 995-1151; Télécopieur: (613) 996-9661 ou ATS : 1-888-643-3304; Courriel: info.com@chrc-ccdp.ca; URL: www.chrc-ccdp.ca.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue HR21-61/2006F-A
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • No alternative. Ottawa, 2006. 1 audiocassette.
    Audiocassette.

    Label with title in braille attached.

    Order Information: Canadian Human Rights Commission, 344 Slater Street, 8th Floor, Ottawa K1A 1E1. Tel: 1-888-214-1090 or (613) 995-1151; TTY: 1-888-643-3304; Fax: (613) 996-9661; E-mail: info.com@chrc-ccdp.ca; URL: http://www.chrc-ccdp.ca/contact/default-en.asp.


    Free.

    Catalogue Number HR21-61/2006E-A
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Il n'y a pas de média substitut [CD Daisy]. Ottawa, 2006. 1 disque compact.
    Cédérom audio.

    Y compris l'étiquette avec le titre en braille.

    Renseignements pour la commande: Commission canadienne des droits de la personne, Commission canadienne des droits de la personne, 344, rue Slater, 8e étage,, Ottawa K1A 1E1. Téléphone: 1-888-214-1090 ou (613) 995-1151; Télécopieur: (613) 996-9661 ou ATS : 1-888-643-3304; Courriel: info.com@chrc-ccdp.ca; URL: www.chrc-ccdp.ca.

    Configuration requise:RealPlayer.



    Gratuit.

    Numéro de catalogue HR21-61/2006F-DC
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • No alternative [Daisy CD]. Ottawa, 2006. 1 compact disc.
    Audio CD.

    Title label in braille is also included.

    Order Information: Canadian Human Rights Commission, 344 Slater Street, 8th Floor, Ottawa K1A 1E1. Tel: 1-888-214-1090 or (613) 995-1151; TTY: 1-888-643-3304; Fax: (613) 996-9661; E-mail: info.com@chrc-ccdp.ca; URL: http://www.chrc-ccdp.ca/contact/default-en.asp.

    System Requirements:RealPlayer.



    Free.

    Catalogue Number HR21-61/2006E-DC
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Il n'y a pas de média substitut: examen de la distribution, par le gouvernement du Canada, de documents en formats substituts destinés aux personnes aveugles, sourdes et aveugles ou qui ont une deficience visuelle. Ottawa, 2006. 35p. (682 Ko). Graphiques, références, tableau. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (HR21-61/2006) et l'ISBN (0-662-49465-2) pour l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HR21-61/2006F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/chrc-ccdp/HR21-61-2006F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue HR21-61/2006F-PDF

  • No alternative: a review of the Government of Canada's provision of alternative text formats for people who are blind, deaf-blind or visually impaired. Ottawa, 2006. 33p. (642 KB). Glossary, graphs, references, table. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (HR21-61/2006) and ISBN (0-662-49465-2) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number HR21-61/2006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/chrc-ccdp/HR21-61-2006E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number HR21-61/2006E-PDF

  • Une place pour tous - guide pour la création d'un milieu de travail inclusif. Ottawa, 2006. Texte français, 36p. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Contenu: Questions et réponses sur l'obligation d'adaptation.--Guide sur la politique.--Guide sur la procédure.--Guide sur les mesures d'adaptation individuelles.

    Renseignements pour la commande: Commission canadienne des droits de la personne, Commission canadienne des droits de la personne, 344, rue Slater, 8e étage,, Ottawa K1A 1E1. Téléphone: 1-888-214-1090 ou (613) 995-1151; Télécopieur: (613) 996-9661 ou ATS : 1-888-643-3304; Courriel: info.com@chrc-ccdp.ca; URL: www.chrc-ccdp.ca.


    Gratuit.

    ISBN 0-662-49503-9
    Numéro de catalogue HR21-62/2006
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Une place pour tous - guide pour la création d'un milieu de travail inclusif. Ottawa, 2006. 40p. (523 Ko). Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (HR21-62/2006) et l'ISBN (0-662-49503-9) pour l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HR21-62/2006F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/chrc-ccdp/HR21-62-2006F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-72517-4
    Numéro de catalogue HR21-62/2006F-PDF

  • A place for all - a guide to creating an inclusive workplace. Ottawa, 2006. 42p. (526 KB). Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (HR21-62/2006) and ISBN (0-662-49503-9) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number HR21-62/2006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/chrc-ccdp/HR21-62-2006E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-44058-7
    Catalogue Number HR21-62/2006E-PDF

Commission des revendications des Indiens

  • Index des mots-clés et sommaires des rapports. Ottawa, 2007. xxxviii, 239p. 28cm. Cerlox.

    «Depuis sa création en 1991 jusqu'au 31 mars 2006, la Commission a publié 68 rapports d'enquête et 11 rapports de médiation. ... [L'Index des mots-clés et sommaires des rapports] comprend un sommaire de chaque rapport des enquêtes et des médiations que nous avons terminées, chaque sommaire reprenant les principaux événements et concepts traités dans le rapport correspondant.» -- p. v.

    Renseignements pour la commande: Affaires indiennes et du Nord, Publications et renseignements au public, 10, rue Wellington, Terrasses de la Chaudière, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604; ATS: 1-866-553-0554 ; Télécopieur: 1-866-817-3977; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/cnt/index_f.html.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue RC31-43/2007F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Key words index and report summaries. Ottawa, 2007. xxxv, 229p. 28cm. Cerlox.

    "From its inception in 1991 to March 31, 2006, the Commission has published 68 inquiry and 11 mediation reports ... [The Key Words Index and Report Summaries] includes a short summary of each of our completed inquiry and mediation reports, and each of these summaries includes a list of the significant events and concepts discussed in the report." -- p. v.

    Order Information: Indian Claims Commission, P.O. Box 1750, Station B, Ottawa K1P 1A2. Tel: (613) 943-2737; Fax: (613) 943-0157; E-mail: feedback@indianclaims.ca; URL: http://www.indianclaims.ca/english/about/contact.html.


    Free.

    Catalogue Number RC31-43/2007E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • [Index des mots-clés et sommaires des rapports]. Ottawa, [2007]. 273p. (1945 Ko). Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Page de titre y manque.

    «Depuis sa création en 1991 jusqu'au 31 mars 2006, la Commission a publié 68 rapports d'enquête et 11 rapports de médiation. ... [L'Index des mots-clés et sommaires des rapports] comprend un sommaire de chaque rapport des enquêtes et des médiations que nous avons terminées, chaque sommaire reprenant les principaux événements et concepts traités dans le rapport correspondant.» -- p. 1.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RC31-43/2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/icc-cri/RC31-43-2007F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue RC31-43/2007F-PDF

  • [Key words index and report summaries]. Ottawa, [2007]. 260p. (2170 KB). Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Title page missing.

    "From its inception in 1991 to March 31, 2006, the Commission has published 68 inquiry and 11 mediation reports. ... [The Key Words Index and Report Summaries] includes a short summary of each of our completed inquiry and mediation reports, and each of these summaries includes a list of the significant events and concepts discussed in the report." -- p. 1.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number RC31-43/2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/icc-cri/RC31-43-2007E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number RC31-43/2007E-PDF

Conseil canadien de la santé

  • Leur avenir commence maintenant: des choix sains pour les enfants et les jeunes au Canada. Toronto, Juin 2006. 49p. Bibliographie, carte en couleur, graphiques, photographies. 28cm.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Conseil canadien de la santé, 90, avenue Eglinton Est, Bureau 900, Toronto (Ontario) M4P 2Y3. Téléphone: (416) 481-7397 (Renseignements généraux) ; Télécopieur: (416) 481-1381 ; Courriel: information@conseilcanadiendelasante.ca; URL: http://www.healthcouncilcanada.ca/fr/index.php?option=com_content&task=view&id=19&Itemid=27.


    Gratuit.

    ISBN 0-9739726-5-3
    Numéro de catalogue H174-2/2006F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Their future is now: healthy choices for Canada's children & youth. Toronto, June 2006. 49p. Bibliography, coloured figs., coloured map, graphs, photographs. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Health Council of Canada, Suite 900, 90 Eglinton Avenue East, Toronto, Ontario M4P 2Y3. Tel: (416) 481-7397 (General Inquiries) ; Fax: (416) 481-1381; E-mail: information@healthcouncilcanada.ca; URL: http://www.healthcouncilcanada.ca/en/index.php?option=com_content&task=view&id=25&Itemid=27.


    Free.

    ISBN 0-9739726-4-5
    Catalogue Number H174-2/2006E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Leur avenir commence maintenant: des choix sains pour les enfants et les jeunes au Canada. Toronto, Juin 2006. 52p. (2797 Ko). Bibliographie, carte en couleur, graphiques, photographies. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    L’ISBN (0-9739726-5-3) pour l’édition imprimée a été incorrectement copié dans cette édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H174-2/2006F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/hcc-ccs/H174-2-2006F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue H174-2/2006F-PDF

  • Their future is now: healthy choices for Canada's children & youth. Toronto, June 2006. 52p. (2550 KB). Bibliography, coloured map, graphs, photographs. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    ISBN (0-9739726-4-5) for the print edition has been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H174-2/2006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/hcc-ccs/H174-2-2006E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number H174-2/2006E-PDF

  • Publicité directe aux consommateurs des médicaments d'ordonnance au Canada: quelles en sont les conséquences sur la santé publique? [par] Barbara Mintzes. Toronto, Janvier 2006. 47p. Graphiques, photographies, références. 28cm. Reliure à anneaux.

    L'ISBN (0-973925-7-2 9) imprimé dans cette publication est incorrect.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Conseil canadien de la santé, 90, avenue Eglinton Est, Bureau 900, Toronto (Ontario) M4P 2Y3. Téléphone: (416) 481-7397 (Renseignements généraux) ; Télécopieur: (416) 481-1381 ; Courriel: information@conseilcanadiendelasante.ca; URL: http://www.healthcouncilcanada.ca/fr/index.php?option=com_content&task=view&id=19&Itemid=27.


    Gratuit.

    ISBN 0-9739725-7-2
    Numéro de catalogue H174-3/2006F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Direct-to-consumer advertising of prescription drugs in Canada: what are the public health implications? [by] Barbara Mintzes. Toronto, January 2006. 40p. Graphs, photographs, references. 28cm. Ring binding.

    Order Information for Non-depositories: Health Council of Canada, Suite 900, 90 Eglinton Avenue East, Toronto, Ontario M4P 2Y3. Tel: (416) 481-7397 (General Inquiries) ; Fax: (416) 481-1381; E-mail: information@healthcouncilcanada.ca; URL: http://www.healthcouncilcanada.ca/en/index.php?option=com_content&task=view&id=25&Itemid=27.


    Free.

    ISBN 0-9739725-6-4
    Catalogue Number H174-3/2006E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Publicité directe aux consommateurs des médicaments d'ordonnance au Canada: quelles en sont les conséquences sur la santé publique? [par] Barbara Mintzes. Toronto, Janvier 2006. 54p. (743 Ko). Graphiques, photographies, références. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    L'ISBN (0-973925-7-2 9) imprimé dans cette publication est incorrect.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H174-3/2006F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/hcc-ccs/H174-3-2006F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue H174-3/2006F-PDF

  • Direct-to-consumer advertising of prescription drugs in Canada: what are the public health implications? [by] Barbara Mintzes. Toronto, January 2006. 48p. (722 KB). Graphs, photographs, references. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    ISBN (0-9739725-6-4) for the print edition has been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H174-3/2006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/hcc-ccs/H174-3-2006E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number H174-3/2006E-PDF

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

  • Décisions, avis publics, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.

    Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htm

    Vol. 22, n° 6. 1 vol. (non-paginé).


    26,75 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue BC91-12/22-6
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Décisions, avis publics, circulaires et communiqués en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 1713-3467

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htm

    Vol. 15, n° 6. 1 vol. (non-paginé).


    15,50 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année.

    Numéro de catalogue BC91-13/15-6
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Rapport du Groupe de travail du CRTC sur le Fonds canadien de télévision. Ottawa, Juin 2007. French text, 35, [1], ivp. Tableau. 28cm. Cerlox. Bilingue.

    «Le 20 février 2007, le CRTC a créé le Groupe de travail pour répondre aux préoccupations concernant les activités et la gouvernance du FCT exprimées par les deux titulaires qui avaient suspendu leurs versements mensuels au FCT, Shaw Communications (Shaw) et Quebecor inc. (Quebecor).»--Page 4, Historique.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Centre de documentation, Les Terrasses de la Chaudière, Édifice central, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2. Téléphone: 1-877-249-2782; ATME: 1-877-909-2782 ou (819) 997-2429; ATME: (819) 994-0423 ; Télécopieur: (819) 994-0218; (819) 997-2429 (Salle d'examen publique); Courriel: info@crtc.gc.ca; URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/contactus.htm.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-69927-9
    Numéro de catalogue BC92-61/2007
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport du Groupe te travail du CRTC sur le Fonds canadien de télévision. Ottawa, Juin 2007. 42p. (249 Ko). Tableau. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue BC92-61/2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/crtc/BC92-61-2007F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-09653-5
    Numéro de catalogue BC92-61/2007F-PDF

  • Report of the CRTC Task Force on the Canadian Television Fund. Ottawa, June 2007. 39p. (227 KB). Table. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number BC92-61/2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/crtc/BC92-61-2007E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-46334-4
    Catalogue Number BC92-61/2007E-PDF

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Division des communications

  • Contact: investir dans les gens, la découverte et l'innovation. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1714-7425

    Le sous-titre varie.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, Division des communications, 350, rue Albert, Ottawa K1A 1H5. Téléphone: (613) 995-5992; Télécopieur: (613) 943-0742; Courriel: distribution@crsng.ca.

    URL: http://www.nserc.ca/pubs/contact_f.htm

    Vol. 32, n° 1, printemps 2007. Texte français, 12p. Photographies.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue NS12-1/32-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Défense nationale

Recherche et développement pour la défense Canada

  • Stratégie S & T pour la défense: les sciences et la technologie au service de la sécurité du Canada. Ottawa, Publié en décembre 2006. Texte français, 42p. Figures en couleur, photographies, tableaux. 29cm. Reliure à anneaux. Bilingue. (IDDN: A-JS-007-000/AF-004)

    Pour des exemplaires de la Stratégie S&T, veuillez communiquez avec Direction des communications (Recherche et développement, Défense nationale) au (613) 996-2367.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Défense nationale, Recherche et développement pour la défense Canada, Direction de l'évaluation (Recherche et développement), Édifice de la Constitution, 8e étage, 305, rue Rideau, Ottawa K1A 0K2. Téléphone: (613) 996-2367 or (613) 995-2091; Téléscripteur/ATS: 1-800-467-9877 ; Télécopieur: (613) 996-5177; Courriel: info@drdc-rddc.gc.ca; URL: http://www.drdc-rddc.gc.ca/contactus_f.asp.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-49705-9
    Numéro de catalogue D2-186/2006
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Stratégie S & T pour la défense: les sciences et la technologie au service de la sécurité du Canada. Ottawa, 2006. 50p. (2687 Ko). Figures en couleur, photographies, tableaux. Adobe Acrobat. (IDDN: A-JS-007-000/AF-004)
    Électronique.

    Le n° de catalogue (D2-186/2006) et l'ISBN (978-0-662-49705-9) pour l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue D2-186/2006F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/D2-186-2006F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue D2-186/2006F-PDF

  • Defence S&T strategy: science and technology for a secure Canada. Ottawa, 2006. 50p. (2653 KB). Coloured figs., photographs, tables. Adobe Acrobat. (NDID: A-JS-007-000/AF-004 )
    Electronic.

    The catalogue number (D2-186/2006) and ISBN (978-0-662-49705-9) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number D2-186/2006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/D2-186-2006E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number D2-186/2006E-PDF

Élections Canada

  • Législation électorale fédérale. Ottawa, 2007. En pagination multiple. Ill., index, tableaux. 29cm. Feuilles mobiles. Bilingue. (EC 06605 (01/07)) Matériel d'accompagnement: Avis de publication, Bon de commande (Mises à jour des Lois électorales fédérales).

    «La présente codification administrative a été préparée conformément au paragraphe 554(2) de la Loi électorale du Canada.»--Avant-propos.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Élections Canada, Centre de renseignements, 257, rue Slater, Ottawa K1A 0M6. Téléphone: 1-800-463-6868 (au Canada et aux États-Unis); 1-800-514-6868 (au Mexique); ATS: 1-800-361-8935 ou (613) 993-2975 ; Télécopieur: 1-888-524-1444 (au Canada et aux États-Unis) ou (613) 954-8584 ; URL: http://www.elections.ca/intro.asp?section=pub&document=index&lang=f (commander des publications).


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-49847-6
    Numéro de catalogue SE3-29/2007
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Législation électorale fédérale. Ottawa, 2007. 493p. (4924 Ko). Ill., index, tableaux. Adobe Acrobat. Bilingue.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SE3-29/2007-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/elections/SE3-29-2007.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SE3-29/2007-PDF

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 141, n° 25, le samedi 23 juin 2007. p. 1715-1812, 28, 22, 8. Index, tableaux.


    2,95 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue SP2-1/141-25
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 141, n° 25, le samedi 23 juin 2007. 156p. (1863 Ko). Tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/141-25-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/canadagazette/SP2-1-141-25.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/141-25-PDF

  • Gazette du Canada, partie I. Édition spéciale. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://canadagazette.gc.ca/partI/index-f.html

    Vol. 141, n° 1, le mardi 19 juin 2007. --Règlement modifiant le Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires. 6p. 28cm. Couverture souple.

    Fondement législatif: Loi maritime du Canada.
    Ministère responsable: Ministère des Transports.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    2,95 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue SP2-3/141-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie I. Édition spéciale. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 141, n° 1, le mardi 19 juin 2007. --Règlement modifiant le Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires. 6p. (193 Ko). Adobe Acrobat.

    Fondement législatif: Loi maritime du Canada.
    Ministère responsable: Ministère des Transports.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-3/141-1-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/canadagazette/SP2-3-141-1.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-3/141-1-PDF

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Office national de l'énergie

  • Exportations et importations d'électricité. Mensuel. Calgary. 28cm. Polycopié. ISSN 1704-0906

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: (403) 299-3562 ou 1-800-899-1265 ; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_f.htm#Publications.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/Statistics/ElectricityExportsImports/index_f.htm

    Statistiques mensuelles pour avril 2007. En pagination multiple. Graphique, tableaux.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue NE12-6/2007-4F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Electricity exports and imports. Monthly. Calgary. 28cm. Processed. ISSN 1704-0914

    Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue SW, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: (403) 299-3562 or 1-800-899-1265 ; Fax: (403) 292-5576; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_e.htm#Publications.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/Statistics/ElectricityExportsImports/index_e.htm

    Monthly statistics for April 2007. In various pagings. Graph, tables.


    Free.

    Catalogue Number NE12-6/2007-4E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Exportations et importations d'électricité. Mensuel. Calgary. Adobe Acrobat. ISSN 1702-4021 Électronique.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/Statistics/ElectricityExportsImports/index_f.htm

    Statistiques mensuelles pour avril 2007. 28p. (149 Ko). Graphiques, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NE12-6/2007-4F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/neb-one/NE12-6-2007-4F.pdf


    Gratuit.

    Numéro de catalogue NE12-6/2007-4F-PDF

  • Electricity exports and imports. Monthly. Calgary. Adobe Acrobat. ISSN 1702-4013 Electronic.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/Statistics/ElectricityExportsImports/index_e.htm

    Monthly statistics for April 2007. 29p. (155 KB). Graph, tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number NE12-6/2007-4E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/neb-one/NE12-6-2007-4E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number NE12-6/2007-4E-PDF

Parcs Canada

  • Sources thermales des Rocheuses canadiennes: Banff, Miette, Radium, 2007-08. Calgary, 2007. 1 feuille pliée ([10]p.). Photographies. 24cm. Dépliant.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Parcs Canada, Bureau national, 25, rue Eddy, Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: 1-888-773-8888 (Renseignement généraux); Courriel: information@pc.gc.ca.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-09043-4
    Numéro de catalogue R63-270/2007F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Canadian Rockies hot springs: Banff, Miette, Radium, 2007-08. Calgary, 2007. 1 folded sheet ([10]p.). Photographs. 24cm. Pamphlet.

    Order Information for Non-depositories: Parks Canada, National Office, 25 Eddy Street, Gatineau, Quebec K1A 0M5. Tel: 1-888-773-8888 (General Inquries); E-mail: information@pc.gc.ca.


    Free.

    ISBN 978-0-662-45727-5
    Catalogue Number R63-270/2007E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Pêches et Océans Canada

Garde côtière canadienne

Ressources naturelles Canada

Office de l'efficacité énergétique

  • Répertoire Énerguide des appareils ménagers 2007: cotes de consommation énergétiques des principaux appareils ménagers. Ottawa, Mars 2007. 271p. Ill., tableaux. 22cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1495-530X

    «Incluant les appareils ménagers homologués Energy Star».--Couverture.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, Publications Éconergie, a/s Communication St. Joseph, Services de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 ou (613) 995-2943; ATME: (613) 996-4397; Télécopieur: (613) 740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-49625-0
    Numéro de catalogue M141-6/2007
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Arrêtez votre moteur! - la marche au ralenti ne mène nulle part. Ottawa, 2007. [2]p. Ill. en couleur. 21cm. Dépliant.

    En tête du titre: «écoÉnergie - une initiative d'écoACTION».

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, Publications Éconergie, a/s Communication St. Joseph, Services de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 ou (613) 995-2943; ATME: (613) 996-4397; Télécopieur: (613) 740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-09301-5
    Numéro de catalogue M144-128/2007F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Turn it off! - idling gets you nowhere. Ottawa, 2007. [2]p. Coloured illus. 21cm. Pamphlet.

    At the head of title: "ecoEnergy - an ecoACTION intiative".

    Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Office of Energy Efficiency, Energy Publications, c/o St. Joseph Communications, Order Processing Unit, 1165 Kenaston Street, P.O. Box 9809, Station T, Ottawa K1G 6S1. Tel: 1-800-387-2000 or (613) 995-2943; TTY: (613) 996-4397; Fax: (613) 740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.


    Free.

    ISBN 978-0-662-45978-1
    Catalogue Number M144-128/2007E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Energy Star® au Canada. Ottawa, Révisé en mars 2007. [4]p. Ill. 28cm. Dépliant.

    En tête du titre: «écoÉNERGIE - une initiative d'écoACTION.»

    «Energy Star - symbole international d'efficacité énergétique».

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, Publications Éconergie, a/s Communication St. Joseph, Services de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 ou (613) 995-2943; ATME: (613) 996-4397; Télécopieur: (613) 740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-73704-9
    Numéro de catalogue M144-145/1-2007F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Energy Star® in Canada. Ottawa, Revised March 2007. [4]p. Illus. 28cm. Pamphlet.

    At head of title: "ecoENERGY - an ecoACTION initiative".

    "Energy Star - international symbol for energy efficiency".

    Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Office of Energy Efficiency, Energy Publications, c/o St. Joseph Communications, Order Processing Unit, 1165 Kenaston Street, P.O. Box 9809, Station T, Ottawa K1G 6S1. Tel: 1-800-387-2000 or (613) 995-2943; TTY: (613) 996-4397; Fax: (613) 740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.


    Free.

    ISBN 978-0-662-45361-1
    Catalogue Number M144-145/1-2007E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Energy Star® au Canada. Ottawa, Révisé en mars 2007. 4p. (1177 Ko). Ill. Adobe Acrobat.
    Électronique.

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    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue M144-145/1-2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/nrcan-rncan/M144-145-1-2007F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-73863-3
    Numéro de catalogue M144-145/1-2007F-PDF

  • Energy Star® in Canada. Ottawa, Revised March 2007. 4p. (1541 KB). Illus. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Page [4] has been incorrectly filed before page [1].


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number M144-145/1-2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/nrcan-rncan/M144-145-1-2007E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-45510-3
    Catalogue Number M144-145/1-2007E-PDF

  • Gros appareils ménagers. Ottawa, Mise à jour en mars 2007. [2]p. Ill. 28cm. Dépliant.

    Autre titre cité pour la publication: Energy Star gros appareils ménagers.

    En tête du titre: «écoÉNERGIE - une initiative d'écoACTION.»

    «Energy Start - symbole international d'efficacité énergétique».

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, Publications Éconergie, a/s Communication St. Joseph, Services de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 ou (613) 995-2943; ATME: (613) 996-4397; Télécopieur: (613) 740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-73707-0
    Numéro de catalogue M144-145/4-2007F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Major appliances. Ottawa, Updated March 2007. [2]p. Illus. 28cm. Pamphlet.

    Title also cited as: Energy Star major appliances.

    At head of title: "ecoENERGY - an ecoACTION initiative."

    "Energy Star - international symbol for energy efficiency".

    Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Office of Energy Efficiency, Energy Publications, c/o St. Joseph Communications, Order Processing Unit, 1165 Kenaston Street, P.O. Box 9809, Station T, Ottawa K1G 6S1. Tel: 1-800-387-2000 or (613) 995-2943; TTY: (613) 996-4397; Fax: (613) 740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.


    Free.

    ISBN 978-0-662-45364-2
    Catalogue Number M144-145/4-2007E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Gros appareils ménagers. Ottawa, Mise à jour en mars 2007. 2p. (792 Ko). Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Autre titre cité pour la publication: Energy Star gros appareils ménagers.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue M144-145/4-2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/nrcan-rncan/M144-145-4-2007F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-73866-4
    Numéro de catalogue M144-145/4-2007F-PDF

  • Major appliances. Ottawa, Updated March 2007. 2p. (1132 KB). Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Title also cited as: Energy Star major appliances.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number M144-145/4-2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/nrcan-rncan/M144-145-4-2007E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-45513-4
    Catalogue Number M144-145/4-2007E-PDF

  • Fenêtres, portes et puits de lumière homologués ENERGY STAR®. Ottawa, 2007. [4]p. Tableaux. 15cm. Dépliant.

    En tête du titre: «écoÉNERGIE - une initiative d'écoACTION».

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, Publications Éconergie, a/s Communication St. Joseph, Services de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 ou (613) 995-2943; ATME: (613) 996-4397; Télécopieur: (613) 740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-73787-2
    Numéro de catalogue M144-147/1-2007F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • ENERGY STAR® qualified windows, doors and skylights. Ottawa, 2007. [4]p. Tables. 15cm. Pamphlet.

    At head of title: "ecoENERGY - an ecoACTION initiative".

    Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Office of Energy Efficiency, Energy Publications, c/o St. Joseph Communications, Order Processing Unit, 1165 Kenaston Street, P.O. Box 9809, Station T, Ottawa K1G 6S1. Tel: 1-800-387-2000 or (613) 995-2943; TTY: (613) 996-4397; Fax: (613) 740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.


    Free.

    ISBN 978-0-662-45425-0
    Catalogue Number M144-147/1-2007E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • L'étiquette ÉnerGuide des gros appareils ménagers au Canada. Ottawa, 2007. [2]p. Ill. 15cm. Dépliant.

    En tête du titre: «écoÉNERGIE - une initiative d'écoACTION».

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, Publications Éconergie, a/s Communication St. Joseph, Services de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 ou (613) 995-2943; ATME: (613) 996-4397; Télécopieur: (613) 740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-73788-9
    Numéro de catalogue M144-147/2-2007F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • The EnerGuide label for major appliances in Canada. Ottawa, 2007. [2]p. Illus. 15cm. Pamphlet.

    At head of title: "ecoENERGY - an ecoACTION initiative".

    Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Office of Energy Efficiency, Energy Publications, c/o St. Joseph Communications, Order Processing Unit, 1165 Kenaston Street, P.O. Box 9809, Station T, Ottawa K1G 6S1. Tel: 1-800-387-2000 or (613) 995-2943; TTY: (613) 996-4397; Fax: (613) 740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.


    Free.

    ISBN 978-0-662-45426-7
    Catalogue Number M144-147/2-2007E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Emprisonnons la chaleur. Ottawa, 2007. 1 disque. Bilingue.
    Cédérom.

    En tête du titre: écoÉnergie - Rénovation - Maisons.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, Publications Éconergie, a/s Communication St. Joseph, Services de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 ou (613) 995-2943; ATME: (613) 996-4397; Télécopieur: (613) 740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-49980-0
    Numéro de catalogue M144-41/2007-MRC
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Avis aux dépositaires:

    La publication suivante a déjà été signalée dans la Liste hebdomadaire pour les renseignements seulement.
    Elle est présentement signalée pour permettre aux bibliothèques de dépôt sélectif de commander leur exemplaire. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d’office leur exemplaire de cette publication.


    Amélioration du rendement énergétique des fenêtres:pourquoi devrais-je me préoccuper de mes fenêtres? Ottawa, 2007. 11p. Ill. 28cm. Couverture souple.

    En tête du titre: Écoénergie - Rénovation - Maisons.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, Publications Éconergie, a/s Communication St. Joseph, Services de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 ou (613) 995-2943; ATME: (613) 996-4397; Télécopieur: (613) 740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-73804-6
    Numéro de catalogue M144-52/2007F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Notice to depositories:

    The following publication was listed in the Weekly Checklist for information only.
    It is being listed now to permit selective depositories to order their copies if they require them. Full depositories will receive their copy of this publication automatically.


    Improving window energy efficiency:why should I worry about my windows? Ottawa, 2007. 11p. Illus. 28cm. Softcover.

    At head of title: Ecoenergy - Retrofit - Homes.

    Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Office of Energy Efficiency, Energy Publications, c/o St. Joseph Communications, Order Processing Unit, 1165 Kenaston Street, P.O. Box 9809, Station T, Ottawa K1G 6S1. Tel: 1-800-387-2000 or (613) 995-2943; TTY: (613) 996-4397; Fax: (613) 740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.


    Free.

    ISBN 978-0-662-45442-7
    Catalogue Number M144-52/2007E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Service canadien des forêts

  • Exploration, à l'échelle nationale, des capacités d'aménagement forestier et de l'intérêt des collectivités des Premières nations pour la certification forestière des terres situées sur les réserves, préparé par Aboriginal Strategy Group (groupe stratégique autochtone), financé par le Programme forestier des Premières nations. Ottawa, Juillet 2005, mise à jour septembre 2006. vii, 39p. Graphiques, ill., références, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.

    Sur la couverture: Programme forestier des Premières nations - en partenariat avec les Premières nations.

    «... un programme conjoint du Service canadien des forêts de Ressources naturelles Canada et d'Affaires indiennes et du Nord Canada, ...»--Page ii.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Service canadien des forêts, Programme forestier des Premières nations, Secrétariat du PFPN, 580, rue Booth, 7e étage, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 947-7377; Télécopieur: (613) 992-9053; Courriel: bulletin@fnfp.gc.ca; URL: http://www.fnfp.gc.ca/francais/contact.shtml.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-73439-0
    Numéro de catalogue Fo4-10/2007F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • An exploration of on-reserve forest management capacity and forest certification interest in First Nations communities across Canada, prepared by Aboriginal Strategy Group, funded by the First Nations Forestry Program. Ottawa, July 2005 (updated September 2006). v, 35p. Graphs, illus., references, tables. 28cm. Spiral binding.

    On cover: First Nations Forestry Program - in partnership with First Nations.

    "... a joint program of Natural Resources Canada's Canadian Forest Service and Indian and Northern Affairs Canada."--Page ii.

    Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Canadian Forest Service, First Nations Forestry Program, FNFP Secretariat, 7th Floor, 580 Booth Street, Ottawa K1A 0E4. Tel: (613) 947-7377; Fax: (613) 992-9053; E-mail: bulletin@fnfp.gc.ca; URL: http://www.fnfp.gc.ca/english/contact.shtml.


    Free.

    ISBN 978-0-662-45038-2
    Catalogue Number Fo4-10/2007E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Santé Canada

Direction générale de la politique de la santé

Service Canada

  • Service Canada - protocole de service: aidez-nous à mieux vous servir. Ottawa, 2007. Texte français, 14p. Photographies. 23cm. Dépliant. Bilingue. (SC-200-07-06)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources humaines et Développement social Canada, Services des publications, 140, promenade du Portage, Phase IV, niveau 0, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: (819) 953-7260; Courriel: publications@hrsdc-rhdcc.gc.ca; URL: http://www.hrsdc.gc.ca/fr/sm/comm/rhdc/publications/commander.shtml.


    Gratuit.

    ISBN 0-662-49394-X
    Numéro de catalogue SG5-5/2006
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Service Canada - protocole de service: aidez-nous à mieux vous servir. Ottawa, 2007. 16p. (768 Ko). Photographies. Adobe Acrobat. (SC-200-07-06)
    Électronique.

    Le n° de catalogue (SG5-5/2006) et l'ISBN (0-662-49394-X) pour l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SG5-5/2006F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/servicecanada/SG5-5-2006F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SG5-5/2006F-PDF

  • Service Canada - service charter: our commitment to Canadians. Ottawa, 2007. 16p. (763 KB). Photographs. Adobe Acrobat. (SC-200-07-06)
    Electronic.

    The catalogue number (SG5-5/2006) and ISBN (0-662-49394-X) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number SG5-5/2006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/servicecanada/SG5-5-2006E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number SG5-5/2006E-PDF

Société canadienne d'hypothèques et de logement

  • Occasions d'aujourd'hui, réussites de demain - Société canadienne d'hypothèques et de logement, rapport annuel 2006. Ottawa, 2007. 116p. Glossaire, graphiques, photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Autre titre cité pour la publication: Rapport annuel 2006 de la SCHL.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: Le Centre d'appels de la SCHL: 1-800-668-2642 (au Canada), ou (613) 748-2003 (en dehors du Canada) ou Centre canadien de documentation sur l'habitation: (613) 748-2367; Télécopieur: 1-800-245-9274 (au Canada); Centre canadien de documentation sur l'habitation: (613) 748-4069 ou (613) 748-2016 (en dehors du Canada); Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-09198-1
    Numéro de catalogue NH1-1/2006F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Today's opportunities, tomorrows's successes - Canada Mortage and Housing Corporation 2006 annual report. Ottawa, 2007. 111p. Glossary, graphs, photographs, tables. 28cm. Softcover.

    Title also cited as: CMHC 2006 annual report.

    Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: CMHC Call Centre: 1-800-668-2642 (in Canada) or (613) 748-2003 (outside Canada) or Canadian Housing Information Centre:(613) 748-2367 ; Fax: 1-800-245-9274 (in Canada); Canadian Housing Information Centre: (613) 748-4069 or (613) 748-2016 (outside Canada); E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca.


    Free.

    ISBN 978-0-662-45867-8
    Catalogue Number NH1-1/2006E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Occasions d'aujourd'hui, réussites de demain - Société canadienne d'hypothèques et de logement, rapport annuel 2006. Ottawa, 2007. 122p. (3285 Ko). Glossaire, graphiques, photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Autre titre cité pour la publication: Rapport annuel 2006 de la SCHL.

    Le n° de catalogue (NH1-1/2006F) et l’ISBN (978-0-662-09198-1) pour l’édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH1-1/2006F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/NH1-1-2006F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-09199-8
    Numéro de catalogue NH1-1/2006F-PDF

  • Today's opportunities, tomorrows's successes - Canada Mortage and Housing Corporation 2006 annual report. Ottawa, 2007. 118p. (3603 KB). Glossary, graphs, photographs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Title also cited as: CMHC 2006 annual report.

    Catalogue number (NH1-1/2006E) and ISBN (978-0-662-45867-8) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH1-1/2006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/NH1-1-2006E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-45868-5
    Catalogue Number NH1-1/2006E-PDF

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Bureau de la traduction

  • L'actualité langagière. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. (Articles en leurs langues originales.) ISSN 1712-0063

    Fait suite à: L'actualité terminologique.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    Vol. 4, n° 2, juin 2007. 43p. Photographies.


    9,00 $ l'exemplaire. 32,95 $ par année.

    Numéro de catalogue S52-4/4-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Programme des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659

    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain

    2007 n° 27, le 6 juillet 2007. 24p.


    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

    Numéro de catalogue P107-1/2007-27
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


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