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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 07-31

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07-31 (Le 3 janvier 2007)

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Table des matières

Publications du Parlement

Statuts

  • Lois du Canada (2007). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Chapitre 15. --Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois. Projet de loi C-12 sanctionnée le 22 juin 2007. 8p. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi sur la gestion des urgences.

    Titre abrégé: Loi sur la gestion des urgences.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2007/15
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2007). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Chapitre 16. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs). Projet de loi C-294 sanctionnée le 22 juin 2007. 3p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2007/16
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2007). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Chapitre 17. --Loi modifiant la Loi la gestion des terres des premières nations. Projet de loi S-6 sanctionnée le 22 juin 2007. 9p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2007/17
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2007). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Chapitre 18. --Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et d'autres lois en conséquence. Projet de loi C-40 sanctionnée le 22 juin 2007. 127p. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi de 2006 modifiant la taxe de vente.

    Titre abrégé: Loi de 2006 modifiant la taxe de vente.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    23,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2007/18
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2007). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Chapitre 19. --Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence. Projet de loi C-11 sanctionnée le 22 juin 2007. 44p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2007/19
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2007). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Chapitre 20. --Loi modifiant le Code criminel (leurre d'enfants). Projet de loi C-277 sanctionnée le 22 juin 2007. [1]p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2007/20
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2007). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Chapitre 21. --Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Projet de loi C-31 sanctionnée le 22 juin 2007. 18p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2007/21
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2007). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Chapitre 22. --Loi modifiant certaines lois en matière d'identification par les empreintes génétiques. Projet de loi C-18 sanctionnée le 22 juin 2007. 41p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2007/22
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2007). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Chapitre 23. --Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008. Projet de loi C-60 sanctionnée le 22 juin 2007. 61p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Loi de crédits n° 2 pour 2007-2008.

    Titre abrégé: Loi de crédits n° 2 pour 2007-2008.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2007/23
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2007). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Chapitre 24. --Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption). Projet de loi C-14 sanctionnée le 22 juin 2007. 3p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2007/24
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2007). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Chapitre 25. --Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce. Projet de loi C-47 sanctionnée le 22 juin 2007. 15p. Ill. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi sur les marques olympiques et paralympiques.

    Titre abrégé: Loi sur les marques olympiques et paralympiques.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2007/25
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2007). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Chapitre 26. --Loi modifiant la Loi sur les conventions de Genève, la Loi constituant en corporation la Canadian Red Cross Society et la Loi sur les marques de commerce. Projet de loi C-61 sanctionnée le 22 juin 2007. 9p. Ill. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2007/26
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2007). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Chapitre 27. --Loi modifiant la Loi sur la loi sur la mise en quarantaine. Projet de loi C-42 sanctionnée le 22 juin 2007. 2p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2007/27
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2007). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Chapitre 28. --Loi modifiant le Code criminel (enregistrement non autorisé d'un film). Projet de loi C-59 sanctionnée le 22 juin 2007. 2p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2007/28
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2007). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Chapitre 29. --Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007. Projet de loi C-52 sanctionnée le 22 juin 2007. 134p. 28cm. Couverture souple.

    Loi d'exécution du budget de 2007.

    Titre abrégé: Loi d'exécution du budget de 2007.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    25,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2007/29
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2007). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Chapitre 30. --Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto. Projet de loi C-288 sanctionnée le 22 juin 2007. 10p. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto.

    Titre abrégé: Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2007/30
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Sénat

Comités

  • Comité permanent des transports et des communications, 1re session, 39e législature, 2006-2007. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Rapports. Électronique.


    Rapport final sur les médias d'information canadiens.
    Volume 1 de 2. Juin 2006. 106p. (313 Ko). Graphiques, tableaux.

    «Le 19 mars 2003, le Sénat a autorisé le Comité à entreprendre une étude sur les médias canadiens. Un rapport intérimaire a été déposé par le Comité en mai 2004.»--Page 7 de 106.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YC19-391/1-01-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/sen/YC19-391-1-01-1F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue YC19-391/1-01-1F-PDF

  • Standing Committee on Transport and Communications, 1st Session, 39th Parliament, 2006-07. Chair: The Honourable Lise Bacon. Reports. Electronic.

  • Standing Committee on Transport and Communications, 1st Session, 39th Parliament, 2006-07. Chair: The Honourable Lise Bacon. Reports. Electronic.


    Final report on the Canadian news media.
    Volume 1 of 2. June 2006. 99p. (293 KB). Graphs, tables.

    "On March 19, 2003, the Senate authorized the Standing Senate Committee on Transport and Communications to launch a study of Canadian media industries. An interim report was tabled by the Committee in May 2004."--Page 7 of 99.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number YC19-391/1-01-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/sen/YC19-391-1-01-1E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number YC19-391/1-01-1E-PDF

  • Comité permanent des transports et des communications, 1re session, 39e législature, 2006-2007. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Rapports. Électronique.


    Rapport final sur les médias d'information canadiens.
    Volume 2 de 2. Juin 2006. 144p. (470 Ko). Graphiques, tableaux.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YC19-391/1-01-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/sen/YC19-391-1-01-2F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue YC19-391/1-01-2F-PDF

  • Standing Committee on Transport and Communications, 1st Session, 39th Parliament, 2006-07. Chair: The Honourable Lise Bacon. Reports. Electronic.

  • Standing Committee on Transport and Communications, 1st Session, 39th Parliament, 2006-07. Chair: The Honourable Lise Bacon. Reports. Electronic.


    Final report on the Canadian news media.
    Volume 2 of 2. June 2006. 134p. (535 KB). Graphs, tables.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number YC19-391/1-01-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/sen/YC19-391-1-01-2E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number YC19-391/1-01-2E-PDF

  • Comité permanent des transports et des communications, 1re session, 39e législature, 2006-2007. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=19

    Réunions concernant: Les objectifs, le fonctionnement et le mode de gouvernance du Fonds canadien de télévision; La réponse du gouvernement au rapport sur les médias d'information canadiens.
    Fascicule n° 11, le mardi 17 avril 2007 (à huis clos), le mercredi 18 avril 2007, 24 avril 2007 (à huis clos). Texte français, 26p.; texte français, v, 16p.

    Y compris: le neuvième rapport du comité (Les objectifs, le fonctionnement et le mode de gouvernance du fonds canadien de télévision).

    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC19-391/1-11
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des transports et des communications, 1re session, 39e législature, 2006-2007. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=19

    Première, deuxième et troisième réunions concernant: Le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence.
    Fascicule n° 12, le mercredi 25 avril 2007, le mardi 1er mai 2007, le mercredi 2 mai 2007. 78p.

    18,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC19-391/1-12
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des transports et des communications, 1re session, 39e législature, 2006-2007. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=19

    Quatrième et cinquième réunions concernant: Le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence.
    Fascicule n° 13, le mardi 8 mai 2007, le mercredi 9 mai 2007. 49p.

    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC19-391/1-13
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité spécial sur la Loi antiterroriste, 1re session, 39e législature, 2006. Président: L'honorable David P. Smith. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=597

    Troisième (dernière) réunion concernant: Projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois: y compris le cinquième rapport du comité (projet de loi C-12).
    Fascicule n° 6, le lundi 4 juin 2007. 29p.

    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC2-391/1-6
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 39e législature, 2006-. Président: L'honorable Donald H. Oliver. Délibérations. Polycopié. Bilingue. ISSN 0576-3835

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=11

    Quatrième et cinquième (dernière) réunions concernant: Le projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis).
    Fascicule n° 26, le mercredi 2 mai 2007, le jeudi 3 mai 2007. 46p.

    Y compris: le onzième rapport du Comité (Le projet de loi C-9).

    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC24-391/1-26
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 39e législature, 2006-. Président: L'honorable Donald H. Oliver. Délibérations. Polycopié. Bilingue. ISSN 0576-3835

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=11

    Réunions concernant: Le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (mandat des sénateurs); Le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la foncition publique.
    Fascicule n° 27, le mercredi 9 mai 2007, le jeudi 10 mai 2007. 67p.

    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC24-391/1-27
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 39e législature, 2006-. Président: L'honorable Donald H. Oliver. Délibérations. Polycopié. Bilingue. ISSN 0576-3835

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=11

    Deuxième et troisième réunions concernant: Le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la foncition publique.
    Fascicule n° 28, le mercredi 16 mai 2007, le jeudi 17 mai 2007. 71p.

    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC24-391/1-28
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 39e législature, 2006-. Président: L'honorable Donald H. Oliver. Délibérations. Polycopié. Bilingue. ISSN 0576-3835

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=11

    Quatrième et cinquième (dernière) réunions concernant: Le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la foncition publique.
    Fascicule n° 29, le mercredi 30 mai 2007, le jeudi 31 mai 2007. 76p.

    y compris le douzième rapport du comité (le projet de loi C-31).

    18,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC24-391/1-29
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 1re session, 39e législature, 2006. Président: L'honorable Tommy Banks. Délibérations. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1187-8800

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=5

    Huitième (dernière) réunion concernant: Le projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto.
    Fascicule n° 19, le mardi 15 mai 2007. 7p.

    Y compris: le sixième rapport du Comité (Projet de loi C-288).

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC26-391/1-19
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de l'Agriculture et des forêts, 1re session, 39e législature, 2006-2007. Présidente: L'honorable Joyce Fairbairn. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=2

    Cinquantième et unième et cinquante-deuxième réunions concernant: La pauvreté rurale au Canada.
    Fascicule n° 25, le mardi 8 mai 2007, le jeudi 10 mai 2007. 61p.

    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC27-391/1-25
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de l'Agriculture et des forêts, 1re session, 39e législature, 2006-2007. Présidente: L'honorable Joyce Fairbairn. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=2

    Cinquante-troisième et cinquante-quatrième réunions concernant: La pauvreté rurale au Canada.
    Fascicule n° 26, le mardi 15 mai 2007, le jeudi 17 mai 2007. 57p.

    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC27-391/1-26
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de l'Agriculture et des forêts, 1re session, 39e législature, 2006-2007. Présidente: L'honorable Joyce Fairbairn. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=2

    Cinquante-cinquième et cinquante-sixième réunions concernant: La pauvreté rurale au Canada.
    Fascicule n° 27, le vendredi 18 mai 2007. 73p.

    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC27-391/1-27
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de l'Agriculture et des forêts, 1re session, 39e législature, 2006-2007. Présidente: L'honorable Joyce Fairbairn. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=2

    Cinquante-septième et cinquante-huitième réunions concernant: La pauvreté rurale au Canada.
    Fascicule n° 28, le mardi 29 mai 2007, le jeudi 31 mai 2007. 70p.

    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC27-391/1-28
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, 1re session, 39e législature, 2006. Président: L'honorable Gerry St. Germain. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=1

    Réunions concernant: Le projet de loi S-216, Loi prévoyant la reconnaissance par la Couronne de l'autonomie gouvernementale des Premières nations du Canada; L'eau potable dans les collectivités des Premières nations.
    Fascicule n° 15, le mercredi 25 avril 2007, le mercredi 2 mai 2007. 59p.

    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC28-391/1-15
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, 1re session, 39e législature, 2006. Président: L'honorable Gerry St. Germain. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=1

    Deuxième et troisième réunions concernant: L'eau potable dans les collectivités des Premières nations.
    Fascicule n° 16, le mardi 15 mai 2007, le mercredi 16 mai 2007. 40p.

    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC28-391/1-16
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement, 1re session, 39e législature, 2006-2007. Président: L'honorable Wilbert J. Keon. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=89

    Quatrième réunion concernant: La télédiffusion dans la salle du Sénat.
    Fascicule n° 8, le mercredi 2 mai 2007. 23p.

    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC29-391/1-8
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement, 1re session, 39e législature, 2006-2007. Président: L'honorable Wilbert J. Keon. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=89

    Première réunion concernant: Les dispositions de la Loi constitutionnelle de 1867 qui concernent le Sénat.
    Fascicule n° 9, le mardi 29 mai 2007. 31p.

    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC29-391/1-9
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense, 1re session, 39e législature, 2006-2007. Président: L'honorable Colin Kenny. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=76

    Vingt-sixième et vingt-septième réunions concernant: La politique de sécurité nationale du Canada.
    Fascicule n° 15, le lundi 23 avril 2007, le lundi 30 avril 2007. 204p.

    Y compris: Le quatorzième rapport du Comité (Le voyage du Sous-comité des anciens combattants à Vimy, du 7 au 9 avril 2007).

    30,00 $ L'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC33-391/1-15
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent des langues officielles, 1re session, 39e législature, 2006-2007. Présidente: L'honorable Maria Chaput. Délibérations. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1706-2403

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=595

    Vingt-septième et vingt-huitième réunions concernant: L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi.
    Fascicule n° 15, le lundi 30 avril 2007 (à huit clos), le lundi 7 mai 2007 (à huit clos). Texte bilingue, 6p.; texte français, vi, 26, V. Tableaux.

    Y compris: Le septième rappport du Comité (La divulgation non autorisée du 5e rapport du comité intitulé : Refléter la dualité linguistique lors des Jeux olympiques d'hiver 2010 : une occasion en or) et Le huitième rapport du Comité (Rapport provisoire intitulé : Le déménagement des sièges sociaux d'institutions fédérales : des droits linguistiques à respecter).

    18,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC34-391/1-15
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Bibliothèque du Parlement


Publications ministérielles

Affaires indiennes et du Nord

Région des Territoires du Nord-Ouest

  • La fonction publique, AINC et vous - T.N.-O Région. Whitehorse, 2006. 1 feuille pliée (texte français, [3]p.). Photographies. 21cm. Dépliant. Bilingue.

    «Votre avenir - votre carrière - AINC».

    Renseignements pour la commande: , Affaires indiennes et du Nord, Région des Territoires du Nord-Ouest, C. P. 1500, Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2R3 . Téléphone: (867) 669-2500 ; Télécopieur: (867) 669-2715 ; URL: http://nwt-tno.inac-ainc.gc.ca/ct_f.htm.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue R3-49/2006
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La gestion des ressources, AINC et vous - T.N.-O Région. Whitehorse, 2006. 1 feuille pliée (texte français, [3]p.). Photographies. 21cm. Dépliant. Bilingue.

    «Votre avenir - votre carrière - AINC».

    Renseignements pour la commande: , Affaires indiennes et du Nord, Région des Territoires du Nord-Ouest, C. P. 1500, Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2R3 . Téléphone: (867) 669-2500 ; Télécopieur: (867) 669-2715 ; URL: http://nwt-tno.inac-ainc.gc.ca/ct_f.htm.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue R3-50/2006
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • L'environnement, AINC et vous - T.N.-O Région. Whitehorse, 2006. 1 feuille pliée (texte français, [3]p.). Photographies. 21cm. Dépliant. Bilingue.

    «Votre avenir - votre carrière - AINC».

    Renseignements pour la commande: , Affaires indiennes et du Nord, Région des Territoires du Nord-Ouest, C. P. 1500, Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2R3 . Téléphone: (867) 669-2500 ; Télécopieur: (867) 669-2715 ; URL: http://nwt-tno.inac-ainc.gc.ca/ct_f.htm.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue R3-51/2006
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Les géosciences, AINC et vous - T.N.-O Région. Whitehorse, 2006. 1 feuille pliée (texte français, [3]p.). Photographies. 21cm. Dépliant. Bilingue.

    «Votre avenir - votre carrière - AINC».

    Renseignements pour la commande: , Affaires indiennes et du Nord, Région des Territoires du Nord-Ouest, C. P. 1500, Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2R3 . Téléphone: (867) 669-2500 ; Télécopieur: (867) 669-2715 ; URL: http://nwt-tno.inac-ainc.gc.ca/ct_f.htm.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue R3-52/2006
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Agence canadienne d'inspection des aliments

  • Attention - scarabée japonais. Ottawa, 2007. 1 feuille pliée (texte français, [2]p.). Carte, photographies. 21cm. Dépliant. Bilingue. (P0548-07)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence canadienne d'inspection des aliments, Bureau des communications, 59, promenade Camelot, Ottawa K1A 0Y9. Téléphone: (613) 225-2342 ou 1-800-442-2342; Télécopieur: (613) 228-6601; URL: http://www.inspection.gc.ca/francais/directory/offburf.shtml.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-49982-4
    Numéro de catalogue A104-60/2007
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Banque du Canada

  • Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0005-5158

    Abonnement pour bibliothèques: 45 $ (Canada); 55 $ (États-Unis); 85 $ (Autres pays).

    À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.

    Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.

    URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.html

    Le 27 juillet 2007. 20p. Graphiques, tableaux.


    2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année (Canada).
    70,00 $ par année (États-Unis). 110,00 $ par année (Autres pays).

    Numéro de catalogue FB12-4/2007-07-27
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été desaisonnalisées.
    Le 27 juillet 2007. 20p. (311 Ko). Graphiques, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FB12-4/2007-07-27-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/bank-banque-canada/FB12-4-2007-07-27.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue FB12-4/2007-07-27-PDF

  • Statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada. Mensuel. Ottawa. 22cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1488-4186

    «Le tarif d'abonnement est réduit de moitié pour:
    les bibliothèques des ministères gouvernementaux canadiens, les bibliothèques publiques canadiennes, les bibliothèques des établissements d'enseignement canadiens et étrangers.»--Le dos.

    Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.
    Juillet 2007. 128p. Index, tableaux.


    5,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année (Canada).
    55,00 $ par année (États-Unis). 120,00 $ par année (Autres pays).

    Numéro de catalogue FB12-5/2007-7
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Comité consultatif canadien de la biotechnologie

  • La biotechnologie au Canada: une plateforme technologique pour la croissance, par Trefor Munn-Venn et Paul Mitchell; préparé et publié par Le Conference Board du Canada, avec le support financier du Secrétariat canadien de la biotechnologie. Ottawa, 2005. vii, 50p. Bibliographie, figures en couleur, graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. (Publication 116-06)

    Disponible auprès de Conference Board of Canada.


    35,00 $ l'exemplaire.

    ISBN 0-88763-714-0
    Numéro de catalogue Iu199-10/2005F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Biotechnology in Canada: a technology platform for growth, by Trefor Munn-Venn and Paul Mitchell; prepared and published by Conference Board of Canada, with financial support of the Canadian Biotechnology Secretariat. Ottawa, 2005. v, 46p. Bibliography, coloured figs., graphs, tables. 28cm. Softcover. (Publication 115-06)

    Available from Conference Board of Canada.


    $35.00 per copy.

    ISBN 0-88763-713-2
    Catalogue Number Iu199-10/2005E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La biotechnologie au Canada: une plateforme technologique pour la croissance, par Trefor Munn-Venn et Paul Mitchell; préparé et publié par Le Conference Board du Canada, avec le support financier du Secrétariat canadien de la biotechnologie. Ottawa, 2005. 64p. (377 Ko). Bibliographie, figures en couleur, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    L’ISBN (0-88763-714-0) pour l’édition imprimée a été incorrectement copié dans cette édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Iu199-10/2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/cbac-cccb/Iu199-10-2005F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue Iu199-10/2005F-PDF

  • Biotechnology in Canada: a technology platform for growth, by Trefor Munn-Venn and Paul Mitchell; prepared and published by Conference Board of Canada, with financial support of the Canadian Biotechnology Secretariat. Ottawa, 2005. 58p. (360 KB). Bibliography, coloured figs., graphs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    ISBN (0-88763-713-2) for the print edition has been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Iu199-10/2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/cbac-cccb/Iu199-10-2005E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number Iu199-10/2005E-PDF

Commission de la Fonction publique

  • Nominations intérimaires et promotions subséquentes à la fonction publique fédérale: étude statistique de la Commission de la fonction publique du Canada. Ottawa, 2007. Texte français, 33p. Figures, graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission de la Fonction publique, Administration centrale, Renseignements généraux, L'Esplanade Laurier, tour ouest, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0M7. Téléphone: (613) 992-9562; Télécopieur: (613) 992-9352; Courriel: infocom@psc-cfp.gc.ca ; URL: http://www.psc-cfp.gc.ca/centres/contact_f.htm.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-69900-2
    Numéro de catalogue SC3-120/2007
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Les nominations intérimaires et les promotions subséquentes à la fonction publique fédérale: étude statistique de la Commission de la fonction publique du Canada. Ottawa, 2007. 34p. (463 Ko). Figures, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SC3-120/2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/psc-cfp/SC3-120-2007F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-09589-7
    Numéro de catalogue SC3-120/2007F-PDF

  • Acting appointments and subsequent promotions in the federal public service: a statistical study by the Public Service Commission of Canada. Ottawa, 2007. 34p. (414 KB). Figs., graphs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number SC3-120/2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/psc-cfp/SC3-120-2007E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-46267-5
    Catalogue Number SC3-120/2007E-PDF

Conseil national de recherches

  • Conseil national de recherches Canada - tour d'horizon, rapport annuel - points saillants, 2002-2003. Ottawa, 2003. Texte français, 37p. Carte en couleur, figures en couleur, ill. en couleur, photographies. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1484-8503

    Titre au dos: CNRC-NRC, rapport annuel - points saillants, 2002-2003.

    Renseignements pour la commande: Conseil national de recherches, Communications et relations du CNRC, 1200, chemin de Montréal, Édifice M-58, Ottawa K1A 0R6. Téléphone: 1-877-672-2672 ou (613)993-9101; Télécopieur: (613) 952-9907; Courriel: info@nrc-cnrc.ca; URL: http://www.nrc-cnrc.gc.ca/contact_f.html.


    Gratuit.

    ISBN 0-662-67621-1
    Numéro de catalogue NR1-1/2003
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Répertoire des instituts, programmes et centres de technologie du CNRC. Ottawa, 2006. Texte français, 24p. Photographies. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande: Conseil national de recherches, Communications et relations du CNRC, 1200, chemin de Montréal, Édifice M-58, Ottawa K1A 0R6. Téléphone: 1-877-672-2672 ou (613)993-9101; Télécopieur: (613) 952-9907; Courriel: info@nrc-cnrc.ca; URL: http://www.nrc-cnrc.gc.ca/contact_f.html.


    Gratuit.

    ISBN 0-662-69678-6
    Numéro de catalogue NR1-3/2006
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Répertoire des instituts, programmes et centres de technologie du CNRC. Ottawa, 2006. 26p. (1401 Ko). Photographies. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NR1-3/2006F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/nrc-cnrc/NR1-3-2006F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-71265-X
    Numéro de catalogue NR1-3/2006F-PDF

  • Directory of NRC institutes, programs and technology centres. Ottawa, 2006. 26p. (1589 KB). Photographs. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number NR1-3/2006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/nrc-cnrc/NR1-3-2006E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-42755-6
    Catalogue Number NR1-3/2006E-PDF

Développement économique Canada pour les régions du Québec

  • Aperçu - rapport sur les plans et les priorités, 2007-2008. Montréal, 2007. [4]p. Photographies, tableau. 28cm. Couverture souple.

    Développement économique Canada pour les régions du Québec, aperçu - rapport sur les plans et les priorités, 2007-2008.

    En tête du titre: Développement économique Canada.

    Renseignements pour la commande: Développement économique Canada pour les régions du Québec, 800, Place Victoria, bureau 3800, C.P. 247, Montréal (Québec) H4Z 1E8. Téléphone: (514) 283-6412; Télécopieur: (514) 283-3302; URL: http://www.dec-ced.gc.ca/asp/ContactezNous/Contactez_nous.asp.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-73745-2
    Numéro de catalogue Iu90-1/3-2007F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Overview - report on plans and priorities, 2007-2008. Montreal, 2007. [4]p. Photographs, table. 22cm. Pamphlet.

    Canada Economic Development for Quebec Regions, overview - report on plans and priorities, 2007-2008.

    At head of title: Economic Development Canada.

    Order Information: Canada Economic Development for Quebec Regions, 800 Victoria Square, office 3800, P.O box 247, Montreal, Quebec H4Z 1E8. Tel: (514) 283-6412; Fax: (514) 283-3302; URL: https://www.dec-ced.gc.ca/asp/ContactezNous/contactez_nous.asp?LANG=EN.


    Free.

    ISBN 978-0-662-45404-5
    Catalogue Number Iu90-1/3-2007E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Aperçu - rapport sur les plans et les priorités, 2007-2008. Montréal, 2007. 4p. (362 Ko). Photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Développement économique Canada pour les régions du Québec, aperçu - rapport sur les plans et les priorités, 2007-2008.

    Le n° de catalogue (Iu90-1/3-2007F) et l'ISBN (978-0-662-73745-2) pour l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Iu90-1/3-2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/dec-ced/Iu90-1-3-2007F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue Iu90-1/3-2007F-PDF

  • Overview - report on plans and priorities, 2007-2008. Montreal, 2007. 4p. (342 KB). Photographs, table. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Canada Economic Development for Quebec Regions, overview - report on plans and priorities, 2007-2008.

    The catalogue number (Iu90-1/3-2007E) and ISBN (978-0-662-45404-5) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Iu90-1/3-2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/dec-ced/Iu90-1-3-2007E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number Iu90-1/3-2007E-PDF

Finances Canada

  • La revue financière. Mensuel. Ottawa. 28cm. Dépliant. ISSN 0839-8232

    Les résultats financiers à jour datent d'avril dernier (premier mois de l'exercice) au mois rapporté dans chaque numéro.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Finances Canada, Centre de distribution, Pièce P-135, Tour ouest, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0901; Courriel: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-f.html.

    URL: http://www.fin.gc.ca/purl/fiscmon-f.html

    [Avril 2007]. [6]p. Graphiques, tableaux.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue F12-4/2007-4F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • The fiscal monitor. Monthly. Ottawa. 28cm. Pamphlet. ISSN 0839-8224

    Year-to-date fiscal results are from last April (first month of the fiscal year) to the month covered in each issue.

    Order Information for Non-depositories: Finance Canada, Distribution Centre, Room P-135, West Tower, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Tel: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518; E-mail: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-e.html.

    URL: http://www.fin.gc.ca/purl/fiscmon-e.html

    [April 2007]. [6]p. Graphs, tables.


    Free.

    Catalogue Number F12-4/2007-4E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La revue financière. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1487-0142 Électronique.

    URL: http://www.fin.gc.ca/purl/fiscmon-f.html

    [Avril 2007]. 8p. (189 Ko). Graphiques, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F12-4/2007-4F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/fin/F12-4-2007-4F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue F12-4/2007-4F-PDF

  • The fiscal monitor. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1487-0134 Electronic.

    URL: http://www.fin.gc.ca/purl/fiscmon-e.html

    [April 2007]. 8p. (168 KB). Graphs, tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number F12-4/2007-4E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/fin/F12-4-2007-4E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number F12-4/2007-4E-PDF

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada. Partie III, Lois du Canada. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0705-9485

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://canadagazette.gc.ca/partIII/index-f.html

    Vol. 30, n° 2, le mardi 31 juillet 2007. 1 v. en pagination multiple.

    Lois du Canada (2007), chapitres 8 à 30, Lois sanctionnées du 30 mars 2007 au 22 juin 2007.


    4,50 $ l'exemplaire. 28,50 $ par année.

    Numéro de catalogue SP2-11/30-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada. Partie III, Lois du Canada. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1715-2224 Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 30, n° 2, le mardi 31 juillet 2007. 603p. (4498 Ko).

    Lois du Canada (2007), chapitres 8 à 30, Lois sanctionnées du 30 mars 2007 au 22 juin 2007.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-11/30-2-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/canadagazette/SP2-11-30-2.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-11/30-2-PDF

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 141, n° 29, le samedi 21 juillet 2007. p. 2081-2120. Index.


    2,95 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue SP2-1/141-29
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 141, n° 29, le samedi 21 juillet 2007. 42p. (492 Ko). Index.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/141-29-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/canadagazette/SP2-1-141-29.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/141-29-PDF

  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206

    Règlements officiels.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 141, n° 15, le mercredi 25 juillet 2007. p. 1752-1770, ivp. Index.


    3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.

    Numéro de catalogue SP2-2/141-15
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 141, n° 15, le mercredi 25 juillet 2007. 25p. (343 Ko). Index.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-2/141-15-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/canadagazette/SP2-2-141-15.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-2/141-15-PDF

  • Gazette du Canada, partie I. Édition spéciale. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0045-4192

    URL: http://canadagazette.gc.ca/partI/index-f.html

    Vol. 141, n° 2, le jeudi 26 juillet 2007. --Loi électorale du Canada, entrée en vigueur. [1]p. 28cm.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    2,95 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue SP2-3/141-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie I. Édition spéciale. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 141, n° 2, le jeudi 26 juillet 2007. --Loi électorale du Canada, entrée en vigueur. 1p. (79 Ko). Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-3/141-2-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/canadagazette/SP2-3-141-2.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-3/141-2-PDF

Industrie Canada

Direction générale de la vérification et de l'évaluation

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Instituts de recherche en santé du Canada

Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite

  • L'IALA en action! Irrégulier. Calgary. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    «Faire progresser les connaissances scientifiques sur l'arthrite, la réadaptation et la santé des os, des muscles, de la peau et de la bouche».--Couverture, vol. 4, n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Instituts de recherche en santé du Canada, Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite, Bureau principal de l'IALA (Calgary), Department of Surgery. Heritage Medical Research Building, University of Calgary, 3330 Hospital Drive NW, Calgary (Alberta) T2N 4N1. Téléphone: (403) 220-3521 (Bureau principal) ou (403) 217-3966 (Gestionnaire des communications); Télécopieur: (403) 210-8149 (Bureau principal); Courriel: IMHA@cihr-irsc.gc.ca; URL: http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/10951.html.
    Vol. 5, n° 2, été 2007. Texte français, 6p. Ill. en couleur, photographies.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue MR12-4/5-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • L'IALA en action! Irrégulier. Calgary. Électronique.
    Vol. 5, n° 2, été 2007. 6p. (499 Ko). Ill. en couleur, photographies.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue MR12-4/5-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/cihr-irsc/MR12-4-5-2F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue MR12-4/5-2F-PDF

  • IMHA on the move! Irregular. Calgary. Electronic.
    Vol. 25 No. 2, Summer 2007. 6p. (472 KB). Coloured illus., photographs.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number MR12-4/5-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/cihr-irsc/MR12-4-5-2E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number MR12-4/5-2E-PDF

Office national de l'énergie

  • Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. ISSN 1713-0646

    Titre de la couverture.

    RH-1-2007. --Motifs de décision relativement à TransCanada PipeLines Limited: demande visant à faire approuver la création d'un nouveau point de réception de gaz naturel liquéfié regazéifié à Gros-Cacouna (Québec) et la méthode de conception des droits qui s'appliquera aux services offerts à partir de ce point. Juillet 2007. viii, 52p. Cartes, figures, tableau. 28cm. Couverture souple.

    Titre de la couverture: TansCanada PipeLines Limited - Demande d'approbation d'un point point de réception à Gros-Cacouna.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, Septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: (403) 299-3562 ou 1-800-899-1265 ; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_f.htm#Publications.

    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-09374-9
    Numéro de catalogue NE22-1/2007-5F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Reasons for decision. Irregular. Calgary. ISSN 1713-0638

    Title from cover.

    RH-1-2007. --Reasons for decision in the matter of TransCanada PipeLines Limited: application for approval of a new receipt point at Gros Cacouna, Quebec for the receipt of regasified liquefied natural gas and the toll methodology that will apply to service from that point. July 2007. viii, 47p. Figs., maps, table. 28cm. Softcover.

    Cover Title: TransCanada PipeLines Limited - Gros Cacounca receipt point application.


    Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue SW, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: (403) 299-3562 or 1-800-899-1265 ; Fax: (403) 292-5576; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_e.htm#Publications.

    Free.

    ISBN 978-0-662-46051-0
    Catalogue Number NE22-1/2007-5E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.

    Titre de la couverture.

    RH-1-2007. --Motifs de décision relativement à TransCanada PipeLines Limited: demande visant à faire approuver la création d'un nouveau point de réception de gaz naturel liquéfié regazéifié à Gros-Cacouna (Québec) et la méthode de conception des droits qui s'appliquera aux services offerts à partir de ce point. Juillet 2007. 64p. (608 Ko). Cartes, figures, tableau. Adobe Acrobat.

    Le n° de catalogue (NE22-1/2007-5F) et l’ISBN (978-0-662-09374-9) pour l’édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NE22-1/2007-5F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/neb-one/NE22-1-2007-5F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue NE22-1/2007-5F-PDF

  • Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.

    Title from cover.

    RH-1-2007. --Reasons for decision in the matter of TransCanada PipeLines Limited: application for approval of a new receipt point at Gros Cacouna, Quebec for the receipt of regasified liquefied natural gas and the toll methodology that will apply to service from that point. July 2007. 59. (583 KB). Figs., maps, table. Adobe Acrobat.

    Catalogue number (NE22-1/2007-5E) and ISBN (978-0-662-46051-0) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number NE22-1/2007-5E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/neb-one/NE22-1-2007-5E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number NE22-1/2007-5E-PDF

  • Ensemble pour le développement responsable du secteur énergétique du Canada. Calgary, 2007. 1 feuille pliée ([4]p.). Photographies. 28cm. Dépliant.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, Septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: (403) 299-3562 ou 1-800-899-1265 ; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_f.htm#Publications.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-09453-1
    Numéro de catalogue NE23-139/2007F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Partners in responsible energy development for Canadians. Calgary, 2007. 1 folded sheet ([4]p.). Photographs. 28cm. Pamphlet.

    Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue SW, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: (403) 299-3562 or 1-800-899-1265 ; Fax: (403) 292-5576; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_e.htm#Publications.


    Free.

    ISBN 978-0-662-46135-7
    Catalogue Number NE23-139/2007E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Ensemble pour le développement responsable du secteur énergétique du Canada. Calgary, 2007. 2p. (349 Ko). Photographies. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (NE23-139/2007F) et l’ISBN (978-0-662-09453-1) pour l’édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NE23-139/2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/neb-one/NE23-139-2007F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue NE23-139/2007F-PDF

  • Partners in responsible energy development for Canadians. Calgary, 2007. 2p. (345 KB). Photographs. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Catalogue number (NE23-139/2007E) and ISBN (978-0-662-46135-7) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number NE23-139/2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/neb-one/NE23-139-2007E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number NE23-139/2007E-PDF

  • Rapport d'examen environnementale préalable. Irrégulier. Calgary.

    «Produit en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCÉE)».

    Pour obtenir une copie des rapports, veuillez communiquer avec : David Young, Secrétaire, Office national de l'énergie, 444 Septième Avenue S.-O., Calgary AB T2P 0X8. Téléphone: (403) 299-2714. Télécopieur: (403) 292-5503 Courriel: secretary@neb-one.gc.ca et indiquer le numéro du RCEE [Registre canadien d'évalutation environnementale].

    --Projet d'accroissement de la capacité entre Alida et Cromer.2007. 16p. Carte, tableaux. 28cm. Polycopié. (Numéro de dossier de ONE: OF-Fac-Oil-E103-2007-01 01)

    Pour obtenir une copie de ce document, veuillez communiquer avec : David Young, Secrétaire, Office national de l'énergie, 444 Septième Avenue S.-O., Calgary AB T2P 0X8. Téléphone: (403) 299-2714. Télécopieur: (403) 292-5503. Courriel: secretary@neb-one.gc.ca et indiquer le numéro du RCEE [Registre canadien d'évalutation environnementale] 06-01-22189.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue NE4-1/1-2007F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Environmental screening report. Irregular. Calgary.

    "Pursuant to the Canadian Environmental Assessment Act (CEA Act)".

    If you wish to obtain a copy of the reports, please contact: David Young, Secretary, National Energy Board, 444 Seventh Avenue SW, Calgary AB T2P 0X8. Telephone: (403) 299-2714. Fax: (403) 292-5503. Email: secretary@neb-one.gc.ca and refer to CEAR [Canadian Environmental Assessment Registry] Number.

    --Alida to Cromer capacity expansion project.2007. 14p. Map, tables. 28cm. Processed. (NEB File number: OF-Fac-Oil-E103-2007-01 01)

    If you wish to obtain a copy of this document, please contact: David Young, Secretary, National Energy Board, 444 Seventh Avenue SW, Calgary AB T2P 0X8. Telephone: (403) 299-2714. Fax: (403) 292-5503. Email: secretary@neb-one.gc.ca and refer to CEAR [Canadian Environmental Assessment Registry] reference number 06-01-22189.


    Free.

    Catalogue Number NE4-1/1-2007E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport d'examen environnementale préalable. Irrégulier. Calgary. Électronique.

    «Produit en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCÉE)».

    --Projet d'accroissement de la capacité entre Alida et Cromer.Calgary, 2007. 20p. (225 Ko). Carte. 28cm. Adobe Acrobat. (Numéro de dossier de l'ONE: OF-Fac-Oil-E103-2007-01 01)

    Numéro du LCÉE [Registre canadien d'évalutation environnementale]: 06-01-22189.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NE4-1/1-2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/neb-one/NE4-1-1-2007F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue NE4-1/1-2007F-PDF

  • Environmental screening report. Irregular. Calgary. Electronic.

    "Pursuant to the Canadian Environmental Assessment Act (CEA Act)".

    --Alida to Cromer capacity expansion project.2007. 18p. (232 KB). Map, tables. 28cm. Adobe Acrobat. (NEB File no.: OF-Fac-Oil-E103-2007-01 01)

    CEAR [Canadian Environmental Assessment Registry] reference number: 06-01-22189.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number NE4-1/1-2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/neb-one/NE4-1-1-2007E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number NE4-1/1-2007E-PDF

Patrimoine canadien

Pêches et Océans Canada

Ressources naturelles Canada

Service canadien des forêts

  • Adaptation de la méthode canadienne d'évaluation des risques d'incendie à l'Asie du sud-est. Edmonton, 2006. Texte français, ii, 14p. Cartes en couleur, figures en couleur, photographies. 22cm. Couverture souple. Bilingue.

    Le n° de catalogue (Fo134-3/2006F) et l'ISBN (0-662-71906-9) pour l'édition française ont été incorrectement copiés dans cette édition bilingue.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Service canadien des forêts, Centre de foresterie du Nord, 5320-122 rue, Edmonton (Alberta) T6H 3S5. Téléphone: (780) 435-7210 ; ATS : 613-996-4397 ; Télécopieur: (780) 435-7359; Courriel: publications@nofc.cfs.nrcan.gc.ca; URL: http://nofc.cfs.nrcan.gc.ca/contact_f.html.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue Fo134-3/2006
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Sécurité publique Canada

  • Guide d'information pour les victimes: le régime correctionnel fédéral et la mise en liberté sous condition. 4e éd.. Ottawa, 2007. Texte français, 26p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Matériel d'accompagnement: Un pamphlet intitulé: Bureau national pour les victimes d'actes criminels - travailler avec les victimes des délinquants sous responsabilité fédérale.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Sécurité publique Canada, 269 avenue Laurier Ouest, Ottawa K1A 0P8. Téléphone: (613) 991-3301 (pour le public); ATS: 1-866-865-5667 ; Télécopieur: (613) 993-6116 ; Courriel: communications@sp.gc.ca; URL: http://publicsafety.gc.ca/abt/contact-fr.asp.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-69736-7
    Numéro de catalogue PS4-41/2007
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Service Canada

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Centre d'analyse de marché

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

  • Nouvelles sur Les prochaines étapes. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Dépliant. Bilingue. ISSN 1718-4908

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Place du Portage, Phase III, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 0S5. Téléphone: 1-800-622-6232 ou Téléscripteur/ATME 1-800-465-7735; Courriel: questions@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.

    URL: http://www.tpsgc.gc.ca/transformation/newsletter/text/news-f.html

    Numéro 8, été 2007. Texte français, 4p. Photographies.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue P12-13/2007-8
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Programme des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659

    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain

    2007 n° 30, le 27 juillet 2007. 43p.


    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

    Numéro de catalogue P107-1/2007-30
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Tribunal canadien du commerce extérieur

  • Tribunal canadien du commerce extérieur - rapport annuel pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007. Ottawa, 2007. Texte français, 45p. Organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0846-6629

    Titre de la couverture: Tribunal canadien du commerce extérieur - rapport annuel 2006-2007.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G7. Téléphone: (613) 990-2452; Télécopieur: (613) 990-2439; URL: http://www.citt-tcce.gc.ca/contacts/index_f.asp.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-69713-8
    Numéro de catalogue F40-2007
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Tribunal canadien du commerce extérieur - rapport annuel pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007. Ottawa, 2007. 51p. (173 Ko). Organigramme, tableaux. Adobe Acrobat. ISSN 1495-0006
    Électronique.

    Titre varié: Tribunal canadien du commerce extérieur - rapport annuel 2006-2007.

    L'ISSN (0846-6629) de l'édition bilingue imprimée a été incorrectement copié dans l'édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F40-2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/citt-tcce/F40-2007F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-73917-3
    Numéro de catalogue F40-2007F-PDF

  • Canadian International Trade Tribunal - annual report for the fiscal year ending March 31, 2007. Ottawa, 2007. 51p. (156 KB). Organization chart, tables. Adobe Acrobat. ISSN 1494-9997
    Electronic.

    ISSN (0846-6629) for the bilingual print edition has been incorrectly copied in the PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number F40-2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/citt-tcce/F40-2007E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-45588-2
    Catalogue Number F40-2007E-PDF


Publications de Statistique Canada

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