Sélection de la langue

Recherche


ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 07-39

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

07-39 (Le 28 septembre 2007)

Tous les liens URL contenus dans cette liste étaient accessibles par l'internet le 28 septembre 2007.

Certaines publications figurant dans cette Liste hebdomadaire sont fournies en format PDF. Cela signifie que, si vous disposez d'un lecteur PDF, vous pourrez visionner, imprimer et télécharger ces documents. Si vous avez besoin d'aide, notre page d'aide explique comment visionner des fichiers en format PDF.

Cette liste abrégée inclut seulement les publications figurant dans la Liste hebdomadaire 07-39 qui sont disponibles sous forme électronique via Internet.

Version intégrale de cette liste

Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

Comités

  • Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, 1re session, 39e législature, 2006-2007. Président: L'honorable Jerahmiel S. Grafstein. Rapport. Électronique.


    Passports et cartes PASS, identité et citoyenneté:mise en oeuvre de l'IVHO : rapport provisoire du Comité sénatorial permanent des banques et du commer.
    Octobre 2006. 35p. (636 KB).

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YC11-391/1-01F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/sen/YC11-391-1-01F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue YC11-391/1-01F-PDF

  • Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce, 1st Session, 39th Parliament, 2006-07. Chair: The Honourable Jerahmiel S. Grafstein. Report. Electronic.

  • Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce, 1st Session, 39th Parliament, 2006-07. Chair: The Honourable Jerahmiel S. Grafstein. Report. Electronic.


    Passports and PASS cards, identity and citizenship:implementing the WHTI : interim report of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce.
    October 2006. 29p. (623 KB).

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number YC11-391/1-01E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/sen/YC11-391-1-01E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number YC11-391/1-01E-PDF

  • Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, 1re session, 39e législature, 2006-2007. Président: L'honorable Jerahmiel S. Grafstein. Rapport. Électronique.


    La protection des consummateurs dans le secteur des services financiers:une tâche inachivée : rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
    Juin 2006. 128p. (1147 Ko).

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YC11-391/1-02F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/sen/YC11-391-1-02F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue YC11-391/1-02F-PDF

  • Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce, 1st Session, 39th Parliament, 2006-07. Chair: The Honourable Jerahmiel S. Grafstein. Report. Electronic.

  • Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce, 1st Session, 39th Parliament, 2006-07. Chair: The Honourable Jerahmiel S. Grafstein. Report. Electronic.


    Consumer protection in the financial services sector:the unfinished agenda : report of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce.
    June 2006. 124p. (1007 KB).

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number YC11-391/1-02E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/sen/YC11-391-1-02E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number YC11-391/1-02E-PDF

  • Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, 1re session, 39e législature, 2006-2007. Président: L'honorable Jerahmiel S. Grafstein. Rapport. Électronique.


    La bombe à retardement démographique:atténuer les effets des changements démographiques au Canada : rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
    Juin 2006. 59p. (1033 Ko).

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YC11-391/1-03F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/sen/YC11-391-1-03F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue YC11-391/1-03F-PDF

  • Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce, 1st Session, 39th Parliament, 2006-07. Chair: The Honourable Jerahmiel S. Grafstein. Report. Electronic.

  • Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce, 1st Session, 39th Parliament, 2006-07. Chair: The Honourable Jerahmiel S. Grafstein. Report. Electronic.


    The demographic time bomb:mitigating the effects of demographic change in Canada : report of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce.
    June 2006. 57p. (960 KB).

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number YC11-391/1-03E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/sen/YC11-391-1-03E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number YC11-391/1-03E-PDF

  • Comité spécial sur la réforme du Sénat, 1re session, 39e législature, 2006-2007. Président: L'honorable Daniel Hays. Rapport. Électronique.


    Rapport sur la teneur du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs).
    Octobre 2006. 46p. (206 Ko).

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YC2-391/2-01F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/sen/YC2-391-2-01F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue YC2-391/2-01F-PDF

  • Special Committee on Senate Reform, 1st Session, 39th Parliament, 2006-07. Chair: The Honorable Daniel Hays. Report. Electronic.

  • Special Committee on Senate Reform, 1st Session, 39th Parliament, 2006-07. Chair: The Honorable Daniel Hays. Report. Electronic.


    Report on the subject-matter of Bill S-4, An Act to amend the Constitution Act, 1867 (Senate tenure).
    October 2006. 44p. (194 KB).

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number YC2-391/2-01E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/sen/YC2-391-2-01E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number YC2-391/2-01E-PDF

  • Comité spécial sur la réforme du Sénat, 1re session, 39e législature, 2006-2007. Président: L'honorable Daniel Hays. Rapport. Électronique.


    Rapport sur la motion pour modifier la Constitution du Canada (la représentation des provinces de l’Ouest au Sénat).
    Octobre 2006. 26p. (138 Ko).

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YC2-391/2-02F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/sen/YC2-391-2-02F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue YC2-391/2-02F-PDF

  • Special Committee on Senate Reform, 1st Session, 39th Parliament, 2006-07. Chair: The Honorable Daniel Hays. Report. Electronic.

  • Special Committee on Senate Reform, 1st Session, 39th Parliament, 2006-07. Chair: The Honorable Daniel Hays. Report. Electronic.


    Report on the motion to amend the Constitution of Canada (western regional representation in the Senate).
    October 2006. 25p. (134 KB).

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number YC2-391/2-02E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/sen/YC2-391-2-02E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number YC2-391/2-02E-PDF

  • Comité spécial sur le vieillissement, 1re session, 39e législature, 2006-2007. Présidente: L'honorable Sharon Carstairs. Rapport. Électronique.


    Relever le défi du vieillissement:premier rapport provisoire.
    Mars 2007. 118p. (593 Ko).

    Également publié dans fascicule n° 3, le lundi 5 février 2007, le lundi 12 février 2007 (1e session, 39e législature).

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YC2-391/3-01F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/sen/YC2-391-3-01F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue YC2-391/3-01F-PDF

  • Special Committee on Aging, 1st Session, 39th Parliament, 2006-07. Chair: The Honorable Sharon Carstairs. Report. Electronic.

  • Special Committee on Aging, 1st Session, 39th Parliament, 2006-07. Chair: The Honorable Sharon Carstairs. Report. Electronic.


    Embracing the challenge of aging:first interim report.
    March 2007. 104p. (539 KB).

    Also published in Issue No. 3, Monday, February 5, 2007, Monday, February 12, 2007 (1st session, 39th parliament).

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number YC2-391/3-01E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/sen/YC2-391-3-01E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number YC2-391/3-01E-PDF

  • Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense, 1re session, 39e législature, 2006-2007. Président: L'honorable Colin Kenny. Rapport. Électronique.


    La priorité n° 1 du gouvernement:se doter des moyens militaires nécessaires à la protection des Canadiens: rapport intérimaire du Comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité.
    Juin 2006. 324p. (3254 Ko). Graphiques, photographies, tableaux.

    «Le mandat du présent rapport:
    UN CANADA DIMINUÉ, le premier de nos trois rapports sur l’état des Forces canadiennes, est paru en septembre dernier. Il porte surtout sur les multiples problèmes auxquels font face les forces armées négligées depuis près de deux décennies.
    LA PRIORITÉ NO 1 DU GOUVERNEMENT, le second de notre série de trois rapports, met l’accent sur les solutions aux problèmes persistants. [...]
    VERS 2026 est le titre provisoire d’un troisième rapport qui portera sur les défis que doit relever le Canada et qui recommandera au gouvernement les changements structurels auxquels il doit procéder pour mettre un terme à l’état de crise quasi permanente qui afflige les Forces canadiennes. Ce rapport doit être rendu public dans les prochains mois.»--Page 17 de 324.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YC33-391/1-02F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/sen/YC33-391-1-02F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue YC33-391/1-02F-PDF

  • Standing Committee on National Security and Defence, 1st Session, 39th Parliament, 2006-07. Chairman: The Honourable Colin Kenny. Report. Electronic.

  • Standing Committee on National Security and Defence, 1st Session, 39th Parliament, 2006-07. Chairman: The Honourable Colin Kenny. Report. Electronic.


    The government's No. 1 job:securing the military options it needs to protect Canadians : an interim report of the Standing Senate Committee on National Security and Defence.
    June 2006. 315p. (3094 KB).

    "The Mandate of this Report:
    WOUNDED, the first of our three reports dealing with the state of Canada’s military, was released in September 2005. It focused on the many problems facing
    the Canadian Forces following decades of neglect.
    THE GOVERNMENT’S NO. 1 JOB, the Committee’s second report in this threepart series, will focus on solutions to persisting problems. [...]
    GETTING TO 2026 is the working title of a third report that will examine future
    challenges facing Canada and recommend structural changes the government must make to end the semi-permanent state of crisis that plagues the Canadian Forces. That report should be released in the coming months."--Page 15 of 315.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number YC33-391/1-02E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/sen/YC33-391-1-02E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number YC33-391/1-02E-PDF

  • Comité sénatorial permanent des langues officielles, 1re session, 39e législature, 2006-2007. Présidente: L'honorable Maria Chaput. Rapport. Électronique.


    Refléter la dualité linguistique lors des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 - une occasion en or.
    Février 2007. 71p. (894 Ko).

    Le rapport provisoir a été publié dans fascicule n° 12, le lundi 19 février 2007, le lundi 26 février 2007 (1e session, 39e législature).

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YC34-391/1-01F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/sen/YC34-391-1-01F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue YC34-391/1-01F-PDF

  • Standing Senate Committee on Official Languages, 1st Session, 39th Parliament, 2006-07. Chair: The Honourable Maria Chaput. Report. Electronic.

  • Standing Senate Committee on Official Languages, 1st Session, 39th Parliament, 2006-07. Chair: The Honourable Maria Chaput. Report. Electronic.


    Reflecting Canada's linguistic duality at the 2010 Olympic and Paralympic Winter Games - a golden opportunity.
    February 2007. 70p. (905 KB).

    The interim report has been published in Issue No. 12, Monday, February 19, 2007, Monday, February 26, 2007 (1st session, 39th parliament).

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number YC34-391/1-01E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/sen/YC34-391-1-01E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number YC34-391/1-01E-PDF

Bibliothèque du Parlement


Publications ministérielles

Agence de santé publique du Canada

Centre de mesures et d'interventions d'urgence

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Direction générale de recherche

Banque du Canada

Bureau du directeur des lobbyistes

Défense nationale

Environnement Canada

Service canadien de la faune

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 141, n° 19, le mercredi 5 septembre 2007. 9p. (131 Ko). Index.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-2/141-19-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/canadagazette/SP2-2-141-19.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-2/141-19-PDF

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Secteur de l'industrie

Institut canadien d'information sur la santé

Justice Canada

Office national de l'énergie

Pêches et Océans Canada

Garde côtière canadienne

Région des maritimes

Ressources humaines et Développement social Canada

Conseil national du bien-être social

Programme du travail

Ressources naturelles Canada

Service canadien des forêts

  • Notes de transfert technologique: applications de la recherche forestière. Irrégulier. Publié par le Centre de foresterie du Pacifique. Victoria (Colombie Britannique). Électronique.
    N° 36. --Évaluation de la précision des cartes des dommages au stade rouge causés par le dendroctone du pin ponderosa produites à partir de données télédétectées, [par] J.C. White, M.A. Wulder, D. Grills. Août 2007. 4p. (327 Ko). Photographies, références, tableaux. Adobe Acrobat.

    Le n° de catalogue (Fo143-4/36-2007F) et l'ISBN (978-0-662-46532-4) pour l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Fo143-4/36-2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/nrcan-rncan/Fo143-4-36-2007F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue Fo143-4/36-2007F-PDF

  • Technology transfer note: forestry research applications. Irregular. Issued by Pacific Forestry Centre. Victoria, British Columbia. Electronic.
    No. 36. --Assessing the accuracy of mountain pine beetle red attack damage maps generated from satellite remotely sensed data, [by] J.C. White, M.A. Wulder, D. Grills. August 2007. 4p. (299 KB). Photographs, references, tables. Adobe Acrobat.

    The catalogue number (Fo143-4/36-2007E) and ISBN (978-0-662-46532-4) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Fo143-4/36-2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/nrcan-rncan/Fo143-4-36-2007E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number Fo143-4/36-2007E-PDF

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Sécurité publique Canada

  • Technical report. Irregular. Ottawa. ISSN 1912-4201 Electronic.

    Technical report (Canadian Police Research Centre).

    TR-01-2007. --National study on neck restraint in policing, Authors: Christine Hall, Chris Butler. January 2007, ©2005. 110p. (1282 KB). Bibliography, glossary, photographs, references. Adobe Acrobat.

    "In order to investigate the medical, legal and expert trainer evidence surrounding use of neck restraints, the Canadian Police Research Centre (CPRC) facilitated the following review, which is entitled the National Study on Neck Restraints in Policing.
    The intent of this review is to provide a multi disciplinary report evaluating police use of neck restraint, with specific attention to vascular neck restraint."--Page 2 of 110, Foreword.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number PS63-2/2007-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/ps-sp/PS63-2-2007-1E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number PS63-2/2007-1E-PDF

Sécurité publique et Protection civile Canada

Centre canadien des armes à feu

  • Commissaire aux armes à feu - rapport 2005. Ottawa, 2007. 40p. (2244 Ko). Figures, graphiques, organigramme, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Rapport 2005 de la Commissaire aux armes à feu sur l'administration de la Loi sur les armes à feu pour la période du 1er janiver au 31 décembre 2005.


    «Le 17 mai 2006, la responsabilité de veiller à l'administration du Centre des armes à feu a été attribuée à la Gendarmerie royale du Canada.»--Page [i].


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue PS96-2005F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/ps-sp/PS96-2005F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-72687-1
    Numéro de catalogue PS96-2005F-PDF

  • Commissioner of Firearms - 2005 report. Ottawa, 2007. 40p. (2191 KB). Figs., graphs, organization chart, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    2005 report of the Commissioner of Firearms on the administration of the Firearms Act for the period of January 1 to December 31, 2005.


    "On May 17, 2006, responsibility for overseeing the administration of the Canadian Firearms Program was transferred to the Royal Canadian Mounted Police."--Page 2 of 40.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number PS96-2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/ps-sp/PS96-2005E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-44242-3
    Catalogue Number PS96-2005E-PDF

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Centre d'analyse de marché

Transports Canada

Aviation civile

  • Guide sur les procédures de mise en oeuvre des Systèmes de gestion de la sécurité (SGS) destinés aux exploitants aériens et aux organisames de maintenance agréés (OMA). Ottawa, Révisé juin 2005. 26p. (3054 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat. (TP 14343F (révisé 06/2005))
    Électronique.

    «Ce guide donne des renseignements sur la réalisation d’une analyse des écarts et sur la création d’un plan de projet. Il contient plus de précisions sur l’approche progressive de Transports Canada visant la mise en oeuvre des SGS grâce à la délivrance d’exemptions. On trouvera également plusieurs formulaires et exemples qui pourront être utilisés ou modifiés en fonction des besoins des différents organismes.»--Page 1 (7 de 26).


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue T52-4/24-2005F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/tc/T52-4-24-2005F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue T52-4/24-2005F-PDF

  • Safety management systems - implementation procedures guide for air operators and approved maintenance organizations. Ottawa, Revised June 2005. 26p. (3298 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat. (TP 14343E (revised 06/2005))
    Electronic.

    "The guide will offer information on the conduct of a gap analysis and creation of a project plan. It will also expand on Transport Canada’s phased-in approach for SMS implementation through the issuance of exemptions. Several forms and examples are also included and can be used or amended to suit the needs of individual organizations."--Page 1 (7 of 26).


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number T52-4/24-2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/tc/T52-4-24-2005E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number T52-4/24-2005E-PDF

Sécurité maritime


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

Annuels

Bulletins

Détails de la page

Date de modification :