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ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 07-40

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07-40 (Le 5 octobre 2007)

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Cette liste abrégée inclut seulement les publications figurant dans la Liste hebdomadaire 07-40 qui sont disponibles sous forme électronique via Internet.

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Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

Comités

Chambre des communes

Bibliothèque du Parlement


Publications ministérielles

Affaires étrangères et Commerce international

Banque du Canada

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Défense nationale

Finances Canada

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 141, n° 39, le samedi 29 septembre 2007. 42p. (512 Ko). Index.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/141-39-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/canadagazette/SP2-1-141-39.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/141-39-PDF

  • Gazette du Canada, partie I. Édition spéciale. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 141, n° 6, le vendredi 28 septembre 2007. --Loi électorale du Canada - Rapport de députés élus aux élections partielles du 17 septembre 2007. 1p. (79 Ko). Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-3/141-6-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/canadagazette/SP2-3-141-6.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-3/141-6-PDF

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Institut canadien d'information sur la santé

Office national de l'énergie

  • Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.

    Titre de la couverture.

    GH-2-2006. --EnCana Corporation. Septembre 2007. 156p. (5275 Ko). Cartes, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.

    Motifs de décision relativement à EnCana Corporation: demande déposée en date du 9 novembre 2006 par EnCana Corporation (EnCana) aux termes de l’article 52 de la Loi sur l’Office national de l’énergie, partie III, en vue d’obtenir un certificat d’utilité publique autorisant la construction et l’exploitation d’un pipeline allant d’une unité de traitement extracôtière située à 250 kilomètres au sud-est de Halifax (Nouvelle-Écosse) jusqu’à un point près de Goldboro (Nouvelle-Écosse).


    Le n° de catalogue (NE22-1/2007-4F) et l’ISBN (978-0-662-09260-5) pour l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NE22-1/2007-4F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/neb-one/NE22-1-2007-4F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue NE22-1/2007-4F-PDF

  • Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.

    Title from cover.

    GH-2-2006. --EnCana Corporation. September 2007. 153p. (3593 KB). Graphs, maps, tables. Adobe Acrobat.

    Reasons for decision in the matter of EnCana Corporation : Application dated 9 November 2006 by EnCana Corporation (EnCana) pursuant to Part III, section 52, of the National Energy Board Act for a certificate of public convenience and necessity authorizing the construction and operation of a pipeline from an offshore processing unit located 250 kilometers southeast of Halifax, Nova Scotia to a point near Goldboro, Nova Scotia.


    The catalogue number (NE22-1/2007-4E) and ISBN (978-0-662-45934-7) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number NE22-1/2007-4E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/neb-one/NE22-1-2007-4E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number NE22-1/2007-4E-PDF

Parcs Canada

Pêches et Océans Canada

Garde côtière canadienne

Région du Québec

  • Les pêches maritimes du Québec, statistiques mensuelles des débarquements par espèce. Mensuel. Publié par Direction régionale de la gestion des pêches, Service des statistiques. Québec. Électronique.

    Publié huit fois par année (mai-décembre).

    Seulement le numéro de décembre est disponible (2003-2006).

    L'ISSN (0831-4276) de l'édition papier a été imprimé dans l'édition PDF.
    Décembre 2006. ©2006, [paru] le 18 juillet 2007. 57p. (589 Ko). Carte en couleur, tableaux.

    Le n° de catalogue (Fs 2-8/2006-12F) imprimé dans cette publication est incorrect.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Fs2-9/2006-12F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/dfo-mpo/Fs2-9-2006-12F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue Fs2-9/2006-12F-PDF

  • Quebec marine fisheries, monthly landing statistics by species. Monthly. Published by Fisheries Management Branch, Statistics Service. Québec. Electronic.

    Nine times a year (May to December).

    Only the December issue is available (2003-2006).

    ISSN (1187-7693) of the print edition has been printed on the PDF edition.
    December 2006. ©2006, [released] July 18, 2007. 55p. (556 KB). Coloured map, tables.

    Incorrect catalogue number (Es 2-8/2006-12E) printed in this publication.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Fs2-9/2006-12E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/dfo-mpo/Fs2-9-2006-12E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number Fs2-9/2006-12E-PDF

  • Les pêches maritimes du Québec, statistiques mensuelles des débarquements par espèce. Mensuel. Publié par Direction régionale de la gestion des pêches, Service des statistiques. Québec. Électronique.

    Publié huit fois par année (mai-décembre).

    Seulement le numéro de décembre est disponible (2003-2006).

    L'ISSN (0831-4276) de l'édition papier a été imprimé dans l'édition PDF.
    Mai 2007. 55p. (531 Ko). Carte en couleur, tableaux.

    Le n° de catalogue (Es 2-8/2005-05F) imprimé dans cette publication est incorrect.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Fs2-9/2007-5F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/dfo-mpo/Fs2-9-2007-5F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue Fs2-9/2007-5F-PDF

  • Quebec marine fisheries, monthly landing statistics by species. Monthly. Published by Fisheries Management Branch, Statistics Service. Québec. Electronic.

    Nine times a year (May to December).

    Only the December issue is available (2003-2006).

    ISSN (1187-7693) of the print edition has been printed on the PDF edition.
    May 2007. 54p. (522 KB). Coloured map, tables.

    Incorrect catalogue number (Es 2-8/2007-05E) printed in this publication.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Fs2-9/2007-5E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/dfo-mpo/Fs2-9-2007-5E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number Fs2-9/2007-5E-PDF

Ressources humaines et Développement social Canada

Programmes de la sécurité du revenu

Ressources naturelles Canada

Office de l'efficacité énergétique

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Direction générale des produits de santé et des aliments

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Centre d'analyse de marché


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

Annuels

Bulletins

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