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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 07-41

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07-41 (Le 12 octobre 2007)

Tous les liens URL contenus dans cette liste étaient accessibles par l'internet le 12 octobre 2007.

Certaines publications figurant dans cette Liste hebdomadaire sont fournies en format PDF. Cela signifie que, si vous disposez d'un lecteur PDF, vous pourrez visionner, imprimer et télécharger ces documents. Si vous avez besoin d'aide, notre page d'aide explique comment visionner des fichiers en format PDF.

À l'intention des personnes et des bibliothèques admissibles à recevoir gratuitement les publications du gouvernement du Canada, les commandes devront être acheminées dans un délai de 50 jours ouvrables.

Table des matières

Publications du Parlement

Chambre des communes

  • Journaux: 39e législature, première session. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

    N° 175B, le vendredi 14 septembre 2007. p. [1587]-1605.


    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X2-391/175B
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 39e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    À la prorogation, le vendredi 14 septembre 2007. 180, vp.


    28,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-391/177
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Bibliothèque du Parlement


Publications ministérielles

Affaires étrangères et Commerce international

  • Documents relatifs aux relations extérieures du Canada. Ottawa. Textes préliminaires, en-têtes et notes en français et en anglais. Texte en anglais seulement.

    URL: http://www.international.gc.ca/department/history/dcer/browse-fr.asp

    Volume 26. --Documents relatifs aux relations extérieures du Canada, 1959, Sous la direction de Janice Cavell, Michael D. Stevenson, Kevin Spooner. 2006. lix, 1007p. Index, photographies. 24cm. Couverture rigide.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.international.gc.ca/hist/dcer/1959/introduction-fr.asp


    119,95 $ l'exemplaire.

    ISBN 0-660-63101-6
    Numéro de catalogue E2-39/26-2006
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Banque du Canada

  • Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0005-5158

    Abonnement pour bibliothèques: 45 $ (Canada); 55 $ (États-Unis); 85 $ (Autres pays).

    À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.

    Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.

    URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.html

    Le 5 octobre 2007. 20p. Graphiques, tableaux.


    2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année (Canada).
    70,00 $ par année (États-Unis). 110,00 $ par année (Autres pays).

    Numéro de catalogue FB12-4/2007-10-05
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été desaisonnalisées.
    Le 5 octobre 2007. 20p. (317 Ko). Graphiques, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FB12-4/2007-10-05-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/bank-banque-canada/FB12-4-2007-10-05.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue FB12-4/2007-10-05-PDF

  • Statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada. Mensuel. Ottawa. 22cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1488-4186

    «Le tarif d'abonnement est réduit de moitié pour:
    les bibliothèques des ministères gouvernementaux canadiens, les bibliothèques publiques canadiennes, les bibliothèques des établissements d'enseignement canadiens et étrangers.»--Le dos.

    Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.
    Septembre 2007. 130p. Tableaux.


    5,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année (Canada).
    55,00 $ par année (États-Unis). 120,00 $ par année (Autres pays).

    Numéro de catalogue FB12-5/2007-9
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Technical report. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0713-7931

    URL: http://www.bankofcanada.ca/en/res/tr/index.html

    No. 98. --The Bank of Canada's version of the Global economy model (BoC-GEM), by René Lalonde and Dirk Muir. 2007. vi, 113p. Graphs, illus., references, tables. 28cm. Spiral binding.


    Order Information for Non-depositories: Bank of Canada, Publications Distribution, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Tel: (613) 782-8248 or 1-877-782-8248 (toll free); Fax: (613) 782-8874; E-mail: publications@bankofcanada.ca; URL: http://www.bankofcanada.ca/en/subscrip.htm.

    Free.

    Catalogue Number FB3-1/98E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Technical report. Ottawa. (Résumé en français.) Electronic.

    ISSN of the paper edition has been printed on some issues of the electronic edition.

    No. 98. --The Bank of Canada's version of the Global economy model (BoC-GEM), by René Lalonde and Dirk Muir. 2007. 121p. (991 KB). Graphs, illus., references, tables. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number FB3-1/98E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/bank-banque-canada/FB3-1-98E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number FB3-1/98E-PDF

Bibliothèque et Archives Canada

  • Canadiana: la bibliographie nationale. Annuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1480-7378 Cédérom.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    Configuration requise:Micro-ordinateur de type IBM PC; Processeur 386SX (486DX 33Mhz ou supérieur recommendé); 8 Mo de RAM; 10 Mo d'espace libre sur le disque dur; Unité de cédérom (à double vitesse ou supérieur); Écran (couleur ou monochrome); souris compatible avec Windows; Imprimante compatible avec Windows; Windows 3.1 ou meilleur; Unité de CD-ROM (à double vitesse ou supérieur); Fonction de balayage du Web: Netscape 3 ou Microsoft Internet

    Décembre 2006. 2007. 3 disques.

    Le cédérom Canadiana sur trois disques: Les notices d'autorité, les manuels sur les données bibliographiques et les vedettes d'autorité du format MARC 21 (1999) ainsi que les mises à jour (2000-2002) apparaissent sur trois disques.


    129,95 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue SN2-2/2006-MRC
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Comité consultatif canadien de la biotechnologie

Commission de la Fonction publique

  • Rapport d'orientation initial de la vérification des mouvements de fonctionnaires entre la fonction publique fédérale et les cabinets de ministres. Ottawa, Février 2007. Texte français, 10p. Glossaire. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Le n° de catalogue (SC3-122/2007F-PDF) et l’ISBN (978-0-662-73686-8) de l'édition PDF ont été incorrectement copiés dans la publication imprimée.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission de la Fonction publique, Administration centrale, Renseignements généraux, L'Esplanade Laurier, tour ouest, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0M7. Téléphone: (613) 992-9562; Télécopieur: (613) 992-9352; Courriel: infocom@psc-cfp.gc.ca ; URL: http://www.psc-cfp.gc.ca/centres/contact_f.htm.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-49905-3
    Numéro de catalogue SC3-122/2007
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport d'orientation initial de la vérification des mouvements de fonctionnaires entre la fonction publique fédérale et les cabinets de ministres. Ottawa, Février 2007. 12p. (464 Ko). Glossaire. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SC3-122/2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/psc-cfp/SC3-122-2007F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-73686-8
    Numéro de catalogue SC3-122/2007F-PDF

  • Initial scoping report for the audit of the movement of public servants between the federal public service and ministers' offices. Ottawa, 2007. 10p. (437 KB). Glossary. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number SC3-122/2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/psc-cfp/SC3-122-2007E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-45321-5
    Catalogue Number SC3-122/2007E-PDF

Conseil canadien des ministres de l'environnement

  • Avis aux dépositaires:

    La publication suivante a déjà été signalée dans la Liste hebdomadaire pour les bibliothèques de dépôt universel. Cette notice est présentement signalée pour permettre aux dépositaires sélectifs de commander leur exemplaire. Les bibliothèques de dépôt universel ont déjà reçu leur exemplaire de cette publication.


    Critères et indicateurs de l'aménagement forestier durable au Canada - bilan national 2005.Ottawa, 2006. 169, [2]p. Cartes (certaines en couleur), glossaire, graphiques, photographies, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Service canadien des forêts, Administration centrale, Renseignements généraux, 580, rue Booth, 8e étage, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 947-7341; ATS: (613) 996-4397 ; Télécopieur: (613) 947-7397 ; Courriel: cfs-scf@nrcan.gc.ca; URL: http://scf.rncan.gc.ca/index/contact/.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Secrétariat des critères et indicateurs du Conseil canadien des ministres des forêts, a/s, Ressources naturelles Canada, Service canadien des forêts, 580, rue Booth, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 947-9034; Télécopieur: (613) 947-9038; Courriel: cfs-scf@nrcan.gc.ca; URL: http://www.ccmf.org/contac_f.html.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue Fo4-8/2005F-r
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Notice to depositories:

    The following publication was listed in the Weekly Checklist as being available to full depositories only. It is being listed now to permit selective depositories to order their copies if they require them. Full depositories have already received their copy of this publication.


    Criteria and indicators of sustainable forest management in Canada - national status 2005.Ottawa, 2006. 154, [2]p. Glossary, graphs, maps (some coloured), photographs, references, tables. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Canadian Forest Service, Headquarters, General Enquiries, 580 Booth Street, 8th floor, Ottawa K1A 0E4. Tel: (613) 947-7341; TTY: (613) 996-4397 ; Fax: (613) 947-7397; E-mail: cfs-scf@nrcan.gc.ca; URL: http://cfs.nrcan.gc.ca/index/contact.

    Order Information for Non-depositories: CCFM C&I Secretariat, c/o, Natural Resources Canada, Canadian Forest Service, 580 Booth St., Ottawa K1A 0E4. Tel: (613) 947-9034; Fax: (613) 947-9038; E-mail: cfs-scf@nrcan.gc.ca; URL: http://www.ccfm.org/contac_e.html.


    Free.

    Catalogue Number Fo4-8/2005E-r
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Conseil canadien des relations industrielles

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    URL: http://www.cirb-ccri.gc.ca/decisions/index_f.asp?lang=f

    Décision n° 354, le 2 juin 2006. --Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA - Canada), section locale 2006, requérant, et American Cartage Agencies Ltd., employeur, et Section locale 31 de la Fraternité internationale des Teamsters, agent négociateur. 33p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 25341-C)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue LR12-2/2006-354
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
    Décision n° 354, le 2 juin 2006. --Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA - Canada), section locale 2006, requérant, et American Cartage Agencies Ltd., employeur, et Section locale 31 de la Fraternité internationale des Teamsters, agent négociateur. 33p. (659 Ko). Adobe Acrobat. (Dossier du Conseil: 25341-C)


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue LR12-2/2006-354-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/cirb-ccri/LR12-2-2006-354.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue LR12-2/2006-354-PDF

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    URL: http://www.cirb-ccri.gc.ca/decisions/index_f.asp?lang=f

    Décision n° 361, le 8 septembre 2006. --Grain Workers Union, section locale 333, C.T.C., requérant, et Prince Rupert Grain Ltd.; British Columbia Trerminal Elevator Operators' Association, intimées. 24p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 23207-C)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue LR12-2/2006-361
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
    Décision n° 361, le 8 septembre 2006. --Grain Workers Union, section locale 333, C.T.C., requérant, et Prince Rupert Grain Ltd.; British Columbia Trerminal Elevator Operators' Association, intimées. 24p. (539 Ko). Adobe Acrobat. (Dossier du Conseil: 23207-C)


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue LR12-2/2006-361-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/cirb-ccri/LR12-2-2006-361.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue LR12-2/2006-361-PDF

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    URL: http://www.cirb-ccri.gc.ca/decisions/index_f.asp?lang=f

    Décision n° 366, le 25 octobre 2006. --Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 687, requérant, et Groupe TVA Inc., employeur, et Studio Pro Technologies Inc., partie intéressée. 23p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 25148-C)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue LR12-2/2006-366
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
    Décision n° 366, le 25 octobre 2006. --Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 687, requérant, et Groupe TVA Inc., employeur, et Studio Pro Technologies Inc., partie intéressée. Ottawa. 23p. (521 Ko). Adobe Acrobat. (Dossier du Conseil: 25148-C)


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue LR12-2/2006-366-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/cirb-ccri/LR12-2-2006-366.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue LR12-2/2006-366-PDF

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    URL: http://www.cirb-ccri.gc.ca/decisions/index_f.asp?lang=f

    Décision n° 372, le 8 décembre 2006. --George Cairns et autres, plaignants, et Conférence ferroviaire de Teamsters Canada, intimée, et VIA Rail Canada Inc., employeur, et Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, partie intéressée. 9p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 24865-C)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue LR12-2/2006-372
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
    Décision n° 372, le 8 décembre 2006. --George Cairns et autres, plaignants, et Conférence ferroviaire de Teamsters Canada, intimée, et VIA Rail Canada Inc., employeur, et Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, partie intéressée. 9p. (291 Ko). Adobe Acrobat. (Dossier du Conseil: 24865-C)


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue LR12-2/2006-372-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/cirb-ccri/LR12-2-2006-372.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue LR12-2/2006-372-PDF

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

  • Décisions, avis publics, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.

    Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htm

    Vol. 22, n° 13. 1 vol. (non-paginé).


    26,75 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue BC91-12/22-13
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Décisions, avis publics, circulaires et communiqués en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 1713-3467

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htm

    Vol. 15, n° 13. 1 vol. (non-paginé).


    15,50 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année.

    Numéro de catalogue BC91-13/15-13
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Environnement Canada

Service canadien de la faune

  • Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. Publié par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. Électronique.

    Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.

    «Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».

    --Mouette rosée (Rhodostethia rosea),[Rédigé par] Richard Knapton. 2007. 34p. (407 Ko). Carte, références, tableaux. Adobe Acrobat.

    «Menacée, 2007».


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CW69-14/14-2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/ec/CW69-14-14-2007F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-09312-1
    Numéro de catalogue CW69-14/14-2007F-PDF

  • COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. Issued by the Committee on the Status of Endangered Wildlife in Canada. Ottawa. Electronic.

    Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada.

    "COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".

    --Ross's Gull (Rhodostethia rosea),[Update written by] Richard Knapton. 2007. 31p. (1281 KB). Map, references, tables. Adobe Acrobat.

    "Threatened, 2007".


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CW69-14/14-2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/ec/CW69-14-14-2007E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-45989-7
    Catalogue Number CW69-14/14-2007E-PDF

  • Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. Publié par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. Électronique.

    Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.

    «Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».

    --Paruline orangée (Protonotaria citrea),[Rédigé par] John McCraken. 2007. 43p. (256 Ko). Cartes (certaines en couleur), références, tableaux. Adobe Acrobat.

    «En voie de disparition, 2007».


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CW69-14/2-2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/ec/CW69-14-2-2007F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-09311-4
    Numéro de catalogue CW69-14/2-2007F-PDF

  • COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. Issued by the Committee on the Status of Endangered Wildlife in Canada. Ottawa. Electronic.

    Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada.

    "COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".

    --Prothonotary Warbler (Protonotaria citrea),[Update written by] John McCraken. 2007. 38p. (477 KB). Maps (some coloured), references, tables. Adobe Acrobat.

    "Endangered, 2007".


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CW69-14/2-2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/ec/CW69-14-2-2007E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-45988-0
    Catalogue Number CW69-14/2-2007E-PDF

  • Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. Publié par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. Électronique.

    Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.

    «Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».

    --Cisco à nageoires noires (Coregonus nigripinnis),[Rédigée par] Rob Mellow, Nicholas E. Mandrak, et Becky Cudmore. 2007. 31p. (381 Ko). Carte, références, tableaux. Adobe Acrobat.

    «Données insuffisantes, 2007».


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CW69-14/221-2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/ec/CW69-14-221-2007F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-09314-5
    Numéro de catalogue CW69-14/221-2007F-PDF

  • COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. Issued by the Committee on the Status of Endangered Wildlife in Canada. Ottawa. Electronic.

    Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada.

    "COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".

    --Blackfin cisco (Coregonus nigripinnis),[Written by] Rob Mellow, Nicholas E. Mandrak, and Becky Cudmore. 2007. 29p. (1081 KB). Map, photographs, references, tables. Adobe Acrobat.

    "Data deficient, 2007".


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CW69-14/221-2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/ec/CW69-14-221-2007E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-45991-0
    Catalogue Number CW69-14/221-2007E-PDF

  • Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. Publié par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. Électronique.

    Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.

    «Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».

    --Martre d'Amérique (Martes americana atrata) - population de Terre-Neuve,[Rédigée par] Brian Slough 2007. 37p. (1394 Ko). Cartes en couleur, photographies, références, tableaux. Adobe Acrobat.

    «population de Terre-Neuve - menacée, 2007».


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CW69-14/46-2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/ec/CW69-14-46-2007F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-09344-2
    Numéro de catalogue CW69-14/46-2007F-PDF

  • COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. Issued by the Committee on the Status of Endangered Wildlife in Canada. Ottawa. Electronic.

    Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada.

    "COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".

    --American Marten (Martes americana atrata) - Newfoundland population,[Written by] Brian Slough 2007. 32p. (1439 KB). Coloured maps, photographs, references, tables. Adobe Acrobat.

    "Newfoundland population - threatened, 2007".


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CW69-14/46-2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/ec/CW69-14-46-2007E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-46021-3
    Catalogue Number CW69-14/46-2007E-PDF

  • Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. Publié par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. Électronique.

    Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.

    «Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».

    --Faucon pelèrin (Falco peregrinus):sous-espèce pealei (Falco peregrinus pealei); anatum/tundrius (Falco peregrinus anatum/tundrius), [Rédigée par] John Cooper et Suzanne Beauchesne. 2007. 63p. (1428 Ko). Cartes en couleur, graphique, références, tableaux. Adobe Acrobat.

    «Sous-espèce pealei - préoccupante, anatum/tundrius - préoccupante, 2007)».


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CW69-14/516-2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/ec/CW69-14-516-2007F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-09306-0
    Numéro de catalogue CW69-14/516-2007F-PDF

  • COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. Issued by the Committee on the Status of Endangered Wildlife in Canada. Ottawa. Electronic.

    Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada.

    "COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".

    --Peregrine Falcon (Falco peregrinus):pealei subspecies (Falco peregrinus pealei) - anatum/tundrius subspecies (Falco peregrinus anatum/tundrius), [Written by] John M. Cooper and Suzanne M. Beauchesne. 2007. 52p. (1096 KB). Coloured maps, graph, references, tables. Adobe Acrobat.

    "Pealei subsecies - special concern, anatum/tundrius - special concern, 2007".


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CW69-14/516-2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/ec/CW69-14-516-2007E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-45983-5
    Catalogue Number CW69-14/516-2007E-PDF

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 141, n° 40, le samedi 6 octobre 2007. p. 2823-2888. Index.


    2,95 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue SP2-1/141-40
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 141, n° 40, le samedi 6 octobre 2007. 68p. (740 Ko). Index.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/141-40-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/canadagazette/SP2-1-141-40.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/141-40-PDF

  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206

    Règlements officiels.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 141, n° 20, le mercredi 3 octobre 2007. p. 1944-2006, ivp. Index.


    3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.

    Numéro de catalogue SP2-2/141-20
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 141, n° 20, le mercredi 3 octobre 2007. 69p. (709 Ko). Index.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-2/141-20-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/canadagazette/SP2-2-141-20.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-2/141-20-PDF

  • Gazette du Canada, partie II. Édition spéciale. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 141, n° 3, le samedi 6 octobre 2007. --Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 16 octobre 2007 (expédition des affaires). 1 feuille, 2p. 28cm.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    2,95 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue SP2-4/141-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie II. Édition spéciale. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 141, n° 3, le samedi 6 octobre 2007. --Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 16 octobre 2007 (expédition des affaires). 2p. (85 KB). Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-4/141-3-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/canadagazette/SP2-4-141-3.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-4/141-3-PDF

Industrie Canada

Commission canadienne du tourisme

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Institut canadien d'information sur la santé

  • Répartition et migration interne des professionnels de la santé au Canada: rapport sommaire, préparé par J. Roger Pitblado. Ottawa, 2007. v, 34p. Cartes (certaines en couleur), graphiques, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    L’ISBN (978-1-55465-044-6) pour l'édition électronique ont été incorrectement copié dans cette édition imprimée.


    Gratuit. (N'est pas disponible auprès du Bureau des commandes de l'institut).

    Numéro de catalogue H118-45/3-2007F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Distribution and internal migration of Canada's health care workforce: summary report, prepared by: J. Roger Pitblado. Ottawa, 2007. v, 34p. Graphs, maps (some coloured), references, tables. 28cm. Softcover.


    Free. (Not available from CIHI Order Desk).

    ISBN 978-1-55465-042-2
    Catalogue Number H118-45/3-2007E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Instituts de recherche en santé du Canada

  • IRSC - la force des bénévoles, 2004-2005. Ottawa, 2005. Texte français, 48p. Photographies. 18cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Instituts de recherche en santé du Canada, Pièce 97, 160, rue Elgin, Indice de l'adresse 4809A, Ottawa K1A 0W9. Téléphone: Renseignements généraux: (613) 941-2672; 1-888-603-4178; Télécopieur: (613) 954-1800; Courriel: info@irsc-cihr.gc.ca; URL: http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/9833.html.


    Gratuit.

    ISBN 0-662-69522-4
    Numéro de catalogue MR21-68/2006
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • IRSC - la force des bénévoles, 2005-2006. Ottawa, 2006. 77p. Photographies. 25cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Instituts de recherche en santé du Canada, Pièce 97, 160, rue Elgin, Indice de l'adresse 4809A, Ottawa K1A 0W9. Téléphone: Renseignements généraux: (613) 941-2672; 1-888-603-4178; Télécopieur: (613) 954-1800; Courriel: info@irsc-cihr.gc.ca; URL: http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/9833.html.


    Gratuit.

    ISBN 0-662-49482-2
    Numéro de catalogue MR2-4/2006
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • IRSC - la force des bénévoles, 2005-2006. Ottawa, 2006. 80p. (7509 Ko). Photographies. Adobe Acrobat. Bilingue.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue MR2-4/2006-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/cihr-irsc/MR2-4-2006.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-49586-1
    Numéro de catalogue MR2-4/2006-PDF

Institut du vieillissement

  • Institut du vieillissement - rapport biennal, 2005-2007. Biennal. Vancouver, 2007. Texte français, 23p. Photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Instituts de recherche en santé du Canada, Institut du vieillissement, 2080 West Mall, Pièce 038, Vancouver (Colombie Britannique) V6T 1Z2. Téléphone: (604) 822-0905 (Administratrice); Télécopieur: (604) 822-9304 (Administratrice); Courriel: aging@interchange.ubc.ca; URL: http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/10630.html.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-69956-9
    Numéro de catalogue MR2-14/2007
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Institut du vieillissement - rapport biennal, 2005-2007. Vancouver, 2007. 26p. (3732 Ko). Photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (MR2-14/2007) et l’ISBN (978-0-662-69956-9) pour l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue MR2-14/2007F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/cihr-irsc/MR2-14-2007F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-09760-0
    Numéro de catalogue MR2-14/2007F-PDF

  • Institute of Aging - biennial report, 2005-2007. Biennial. Vancouver, 2007. 26p. (3720 KB). Photographs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (MR2-14/2007) and ISBN (978-0-662-69956-9) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number MR2-14/2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/cihr-irsc/MR2-14-2007E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-46447-1
    Catalogue Number MR2-14/2007E-PDF

Justice Canada

  • Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables. Trois fois par année. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1704-6998

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://lois.justice.gc.ca/fr/publois/index.html

    Vol. 14, n° 2007-2, à jour au 31 août 2007. Texte français, 454p.


    59,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.

    Numéro de catalogue J12-1/2007-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Office canadien de commercialisation du dindon

  • Office canadien de commercialisation du dindon - rapport annuel 2006. Mississauga (Ontario), 2006. 28p. (2585 Ko). Graphiques, ill. en couleur, photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    «Le trente-deuxième rapport annuel de l’Office canadien de commercialisation du dindon a été prepare pour être présenté au minister federal de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au Conseil national des produits agricoles et à la trente-troisième assemblée annuelle des membres de l'OCCD, le mercredi 21 mars 2007».--Page 3 de 28.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue AB5-2006F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/ctma-occd/AB5-2006F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue AB5-2006F-PDF

  • Canadian Turkey Marketing Agency - annual report 2006. Mississauga, Ontario, 2006. 28p. (4361 KB). Coloured illus., graphs, photographs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    "The Thirty-second Annual Report of the Canadian Turkey Marketing Agency is prepared for presentation to the Federal Minister of Agriculture and Agri-Food, the National Farm Products Council and the Thirty-third Annual Meeting of the CTMA Members, Wednesday, March 21, 2007".--Page 3 of 28.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number AB5-2006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/ctma-occd/AB5-2006E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number AB5-2006E-PDF

Office national de l'énergie

  • Exportations et importations de gaz naturel. Mensuel. Calgary. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Disponible également en format MS-Excel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, Septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: (403) 299-3562 ou 1-800-899-1265 ; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_f.htm#Publications.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rnrgynfmtn/sttstc/sttstc-fra.html

    Juin 2007. 38p. Graphiques, tableaux.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue NE12-7/2007-6
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. ISSN 1713-0646

    Titre de la couverture.

    OH-1-2007. --TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd. demande concernant la construction et l'exploitation du pipeline Keystone. Septembre 2007. viii, 127p. Cartes, figures, glossaire, graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Motifs de décision relativement à TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd., demande déposée aux termes de l'article 52 en date du 12 décembre 2006 concernant le projet de pipeline Keystone.



    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, Septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: (403) 299-3562 ou 1-800-899-1265 ; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_f.htm#Publications.

    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-09784-6
    Numéro de catalogue NE22-1/2007-6F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Reasons for decision. Irregular. Calgary. ISSN 1713-0638

    Title from cover.

    OH-1-2007. --TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd. application for construction and operation of the Keystone Pipeline. September 2007. viii, 116p. Figs., glossary, graphs, maps, tables. 28cm. Softcover.

    Reasons for decision in the matter of TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd., Section 52 Application dated 12 December 2006 for the Keystone Pipeline Project.



    Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue SW, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: (403) 299-3562 or 1-800-899-1265 ; Fax: (403) 292-5576; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_e.htm#Publications.

    Free.

    ISBN 978-0-662-46472-3
    Catalogue Number NE22-1/2007-6E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.

    Titre de la couverture.

    OH-1-2007. --TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd. demande concernant la construction et l'exploitation du pipeline Keystone. Septembre 2007. 139p. (5710 Ko). Cartes, figures, glossaire, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.

    Motifs de décision relativement à TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd., demande déposée aux termes de l'article 52 en date du 12 décembre 2006 concernant le projet de pipeline Keystone.


    Le n° de catalogue (NE22-1/2007-6F) et l’ISBN (978-0-662-09784-6) pour l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.


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    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue NE22-1/2007-6F-PDF

  • Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.

    Title from cover.

    OH-1-2007. --TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd. section 52 application dated 12 December 2006 for the Keystone Pipeline Project. September 2007. 128p. (4427 KB). Figs., glossary, graphs, maps, tables. Adobe Acrobat.

    Reasons for decision in the matter of TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd., Section 52 Application dated 12 December 2006 for the Keystone Pipeline Project.


    The catalogue number (NE22-1/2007-6E ) and ISBN (978-0-662-46472-3) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.


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    Catalogue Number NE22-1/2007-6E-PDF

Parcs Canada

  • Les parcs et lieux historiques nationaux du Canada au Nunavut. Iqaluit, [2007], ©2005. 36p. Cartes (certaines en couleur), ill., photographies. 22cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Parcs Canada, Bureau national, 25, rue Eddy, Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: 1-888-773-8888 (Renseignement généraux); Courriel: information@pc.gc.ca.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-73958-6
    Numéro de catalogue R64-230/2007F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • National parks and historical sites of Canada in Nunavut. Iqaluit, [2007], ©2005. 36p. Illus., maps (some coloured), photographs. 22cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Parks Canada, National Office, 25 Eddy Street, Gatineau, Quebec K1A 0M5. Tel: 1-888-773-8888 (General Inquries); E-mail: information@pc.gc.ca.


    Free.

    ISBN 978-0-662-45610-0
    Catalogue Number R64-230/2007E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Les parcs et lieux historiques nationaux du Canada au Nunavut. Iqaluit, [2007], ©2005. 40p. (2760 Ko). Cartes (certaines en couleur), ill., photographies. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (R64-230/2007F) et l’ISBN (978-0-662-73958-6) pour l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R64-230/2007F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/pc/R64-230-2007F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue R64-230/2007F-PDF

  • National parks and historical sites of Canada in Nunavut. Iqaluit, [2007], ©2005. 40p. (4386 KB). Illus., maps (some coloured), photographs. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (R64-230/2007E) and ISBN (978-0-662-45610-0) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number R64-230/2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/pc/R64-230-2007E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number R64-230/2007E-PDF

Patrimoine canadien

Ressources naturelles Canada

Centre de la technologie de l'énergie de CANMET

  • European and Canadian non-HVAC electric and DHW load profiles for use in simulating the performance of residential cogeneration systems: a report of Subtask A of FC+COGEN-SIM : The stilumation of building-integrated fuel cell and other cogeneration systems - Annexe 42 of the International Conservation in Buildings and Community Systems Programme, by Ian Knight ... [et al.]; Report editors: Ian Knight, Hajo Ribberink. Ottawa, May 2007. 84p. (2119 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    ISBN (978-0-662-46221-7) and Catalogue number (M154-12/2007E) of the print edition have been incorrectly copied in the PDF edition.

    "The objectives of Annex 42 are to develop simulation models that advance the design, operation, and analysis of residential cogeneration systems, and to apply these models to assess the technical, environmental, and economic performance of the technology."--Page 5 of 84.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number M154-12/2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/nrcan-rncan/M154-12-2007E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number M154-12/2007E-PDF

Office de l'efficacité énergétique

  • Une maison neuve qui fait économiser. Ottawa, 2007. 1 feuille pliée (texte français, [4]p.). Photographies. 22cm. Dépliant. Bilingue.

    En tête du titre: écoÉNERGIE, une initiative d'écoACTION.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, Publications Éconergie, a/s Communication St. Joseph, Services de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 ou (613) 995-2943; ATME: (613) 996-4397; Télécopieur: (613) 740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-69793-0
    Numéro de catalogue M144-122/2007
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Options de lampes fluorescentes et de ballasts. Ottawa, 2007. 4p. Figures en couleur, graphiques, tableaux. Dépliant.

    Fiche technique.


    En tête du titre: écoÉNERGIE, une initiative d'écoACTION.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, Publications Éconergie, a/s Communication St. Joseph, Services de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 ou (613) 995-2943; ATME: (613) 996-4397; Télécopieur: (613) 740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-73886-2
    Numéro de catalogue M144-148/2007F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Fluorescent lamp and ballast options. Ottawa, 2007. 4p. Coloured figs., graphs, tables. Pamphlet.

    Technical fact sheet.


    At head of title: ecoENERGY, an ecoACTION initiative.

    Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Office of Energy Efficiency, Energy Publications, c/o St. Joseph Communications, Order Processing Unit, 1165 Kenaston Street, P.O. Box 9809, Station T, Ottawa K1G 6S1. Tel: 1-800-387-2000 or (613) 995-2943; TTY: (613) 996-4397; Fax: (613) 740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.


    Free.

    ISBN 978-0-662-45537-0
    Catalogue Number M144-148/2007E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Votre consommation d'énergie vous préoccupe? nous pouvons vous aider. Ottawa, 2007. [2]p. 15cm. Dépliant.

    «Saviez-vous que vous pouvez obtenir une subvention gouvernementale pour rendre votre habitation plus écoénergétique?».

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, Publications Éconergie, a/s Communication St. Joseph, Services de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 ou (613) 995-2943; ATME: (613) 996-4397; Télécopieur: (613) 740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.


    URL: www.ecoaction.gc.ca


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-09794-5
    Numéro de catalogue M144-161/2007F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Concerned about your energy consumption? we can help. Ottawa, 2007. [2]p. 15cm. Pamphlet.

    "Did you know that you could qualify for government grants if you improve your home's energy efficiency?".

    Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Office of Energy Efficiency, Energy Publications, c/o St. Joseph Communications, Order Processing Unit, 1165 Kenaston Street, P.O. Box 9809, Station T, Ottawa K1G 6S1. Tel: 1-800-387-2000 or (613) 995-2943; TTY: (613) 996-4397; Fax: (613) 740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.


    URL: www.ecoaction.gc.ca


    Free.

    ISBN 978-0-662-46486-0
    Catalogue Number M144-161/2007E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

  • Rapport d'évaluation. Irrégulier. Ottawa.
    ERC2007-02. --Sclerotinia minor souche IMI 344141. Le 22 juin 2007. 58p. Tableaux. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.

    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-09596-5
    Numéro de catalogue H113-26/2007-2F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport d'évaluation. Irrégulier. Ottawa.
    ERC2007-03. --Souche E325 de Pantoea agglomerans. Le 22 juin 2007. 51p. Références, tableaux. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.

    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-09613-9
    Numéro de catalogue H113-26/2007-3F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Projet de décision de réévaluation. Irrégulier. Ottawa.
    PRVD2007-08. --Réévaluation du triallate. Le 27 septembre 2007. 53p. Références, tableaux. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.

    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-07224-9
    Numéro de catalogue H113-27/2007-8F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Proposed re-evaluation decision. Irregular. Ottawa.
    PRVD2007-08. --Re-evaluation of triallate. 27 September 2007. 49p. References, tables. 28cm. Processed.


    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/main/contact-e.html.

    Free.

    ISBN 978-0-662-46844-8
    Catalogue Number H113-27/2007-8E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Projet de décision de réévaluation. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
    PRVD2007-08. --Réévaluation du triallate. Le 27 septembre 2007. 56p. (314 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-27/2007-8F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/pmra-arla/H113-27-2007-8F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-07225-6
    Numéro de catalogue H113-27/2007-8F-PDF

  • Proposed re-evaluation decision. Irregular. Ottawa. Electronic.
    PRVD2007-08. --Re-evaluation of triallate. 27 September 2007. 49p. (293 KB). References, tables. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-27/2007-8E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/pmra-arla/H113-27-2007-8E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-46845-5
    Catalogue Number H113-27/2007-8E-PDF

  • Directive d'homologation. Ottawa.

    URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/pubs/dir-f.html

    DIR2007-02. --Politique de conformité à la loi. Le 15 juin 2007. 9p. Figure, glossaire, références. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.

    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-09441-8
    Numéro de catalogue H113-3/2007-2F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Regulatory directive. Ottawa.

    URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/pubs/dir-e.html

    DIR2007-02. --Compliance policy. 15 June 2007. 9p. Fig., glossary, references. 28cm. Processed.


    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/main/contact-e.html.

    Free.

    ISBN 978-0-662-46123-4
    Catalogue Number H113-3/2007-2E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Directive d'homologation. Ottawa. Électronique.
    DIR2007-02. --Politique de conformité à la loi. Le 15 juin 2007. 11p. (119 Ko). Figure, glossaire, références. Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-3/2007-2F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/pmra-arla/H113-3-2007-2F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-09442-5
    Numéro de catalogue H113-3/2007-2F-PDF

  • Regulatory directive. Ottawa. Electronic.
    DIR2007-02. --Compliance policy. 15 June 2007. 10p. (125 KB). Fig., glossary, references. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-3/2007-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/pmra-arla/H113-3-2007-2E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-46124-1
    Catalogue Number H113-3/2007-2E-PDF

Direction générale des produits de santé et des aliments

Sécurité publique Canada

  • Rapport annuel sur le crime organisé au Canada, 2007, Publié par le Service canadien de renseignements criminels. Ottawa, 2007. Texte français, 44p. Cartes en couleur, graphique, ill. en couleur, photographies. 22cm. Reliure à anneaux. Bilingue. ISSN 0839-6728 (NCS-SNC 004) Matériel d'accompagnement: Fiche de notation.

    Titre au dos: SCRC rapport annuel 2007.

    «Les recherches qui ont servi à élaborer le présent rapport ont été terminées le 6 juillet 2007.» -- Page de titre.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Sécurité publique et Protection civile Canada, Service canadien de renseignements criminels, 1200, promenade Vanier, Ottawa K1A 0R2. Télécopieur: (613) 993-3928 ; URL: http://cisc.gc.ca/webpage/contact_us_f.htm.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-69912-5
    Numéro de catalogue PS61-1/2007
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport annuel sur le crime organisé au Canada, 2007, Publié par le Service canadien de renseignements criminels. Ottawa, 2007. 45p. (2834 Ko). Cartes en couleur, graphique, ill. en couleur, photographies. Adobe Acrobat. (NCS-SNC 004 ) Matériel d'accompagnement: Une fiche de notation électronique.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (PS61-1/2007) et l’ISBN (978-0-662-69912-5) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.


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    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-09606-1
    Numéro de catalogue PS61-1/2007F-PDF

  • Annual report on organized crime in Canada, 2007, Issued by Criminal Intelligence Service Canada. Ottawa, 2007. 43p. (2786 KB). Coloured illus., coloured maps, graph, photographs. Adobe Acrobat. (NCS-SNC 004) Accompanying material: An electronic evaluation form.
    Electronic.

    The catalogue number (PS61-1/2007) and ISBN (978-0-662-69912-5) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number PS61-1/2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/ps-sp/PS61-1-2007E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-46286-6
    Catalogue Number PS61-1/2007E-PDF

Transports Canada

  • Une meilleure vue: procédure d'adjustement des miroirs d'autobus scolaires, En association avec le Ministère des transports du Québec. Ottawa, Reproduit en 2006, ©1998. 1 feuille pliée (texte français, [7p.]). Ill. en couleur, photographies. 17cm. Dépliant. Bilingue. (TP 14598 (07/2006))

    Comprend le Guide des animateurs et l'Aperçu.

    Renseignements pour la commande: Transports Canada, Sécurité routière, 330, rue Sparks, Ottawa K1A 0N5. Téléphone: 1-800-333-0371 (au Canada) ou (613) 998-8616; Courriel: securiteroutiere@tc.gc.ca.


    URL: http://www.tc.gc.ca/securiteroutiere/tp/tp14598/menu.htm


    Gratuit. (Distribué dans T22-132/2006-DVD).

    ISBN 0-662-49371-0
    Numéro de catalogue T22-132/2006
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Une meilleure vue - [aperçu]: procédures d'ajustement des miroirs d'autobus scolaires, En association avec le Ministère des transports du Québec. Ottawa, Reproduit en 2006, ©1998. 5p. (1273 Ko). Ill. en couleur. Adobe Acrobat. (TP14603F(07/2006))
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue T22-132/2006-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/tc/T22-132-2006-1F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-72384-8
    Numéro de catalogue T22-132/2006-1F-PDF

  • A better view - [overview]: school bus mirror adjustment procedures, In association with the Ministère des transports du Québec. Ottawa, Reproduced 2006, ©1998. 5p. (1275 KB). Coloured illus. Adobe Acrobat. (TP14603E (07/2006))
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number T22-132/2006-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/tc/T22-132-2006-1E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-43919-8
    Catalogue Number T22-132/2006-1E-PDF

  • Une meilleure vue: procédure d'ajustement des miroirs d'autobus scolaires, En association avec le Ministère des transports du Québec. Ottawa, Reproduit en 2006, ©1998. 1 disque. Bilingue. (TP 14598 (07/2006)) Matériel d'accompagnement: Une brochure.
    DVD.

    Le vidéo et la transcription sont disponibles à l'adresse web indiquée ci-dessous.

    Renseignements pour la commande: Transports Canada, Sécurité routière, 330, rue Sparks, Ottawa K1A 0N5. Téléphone: 1-800-333-0371 (au Canada) ou (613) 998-8616; Courriel: securiteroutiere@tc.gc.ca.


    URL: http://www.tc.gc.ca/securiteroutiere/tp/tp14598/menu.htm


    Gratuit.

    ISBN 0-662-49372-9
    Numéro de catalogue T22-132/2006-DVD
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Aviation civile

  • Consignes de navigabilité canadiennes. Publié par Division du Maintien de la navigabilité, Direction de la Certification des aéronefs. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 9856 F)

    La dernière édition est publiée en format bilingue sous le n° de catalogue T51-2/3-2003-3 (n° de publication ministérielle: TP 9857).
    Elle contient information jusqu'au 31 décembre 2003.

    Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.tc.gc.ca/AviationCivile/certification/maintien/cn.htm

    Supplément juin/juillet/août/septembre 2007. 24 feuilles y compris la couverture. (TP 9856 F)


    11,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.

    Numéro de catalogue T51-2/3-2007-2F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Canadian airworthiness directives. Published by Continuing Airworthiness Division, Aircraft Certification Branch. Ottawa. 28cm. Loose-leaf. (TP 9856 E)

    Order Information: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.tc.gc.ca/CivilAviation/certification/continuing/ad.htm

    June-July-August-September 2007 supplement. 24 sheets including the cover. (TP 9856 E)


    $11.95 per copy. Available by standing order.

    Catalogue Number T51-2/3-2007-2E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659

    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain

    2007 n° 40, le 5 octobre 2007. 26p.


    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

    Numéro de catalogue P107-1/2007-40
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


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