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ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 08-04

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08-04 (Le 25 janvier 2008)

Tous les liens URL contenus dans cette liste étaient accessibles par l'internet le 25 janvier 2008.

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Cette liste abrégée inclut seulement les publications figurant dans la Liste hebdomadaire 08-04 qui sont disponibles sous forme électronique via Internet.

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Table des matières

Publications du Parlement

Bibliothèque du Parlement


Publications ministérielles

Affaires étrangères et Commerce international

Affaires indiennes et du Nord

Agence de santé publique du Canada

Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses

Conseil national de recherches

Défense nationale

Environnement Canada

  • L'examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - réponse provisoire du gouvernement: réponse aux recommandations du Comité permanent de l'environnement et du développement durable dans son rapport intitulé Examen quinquennal de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999: combler les lacunes. Ottawa, ©2007. 29p. (651 Ko). Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (En21-187/2007) et l'ISBN (978-0-662-05072-8) pour l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En21-187/2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/ec/En21-187-2007F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-07179-2
    Numéro de catalogue En21-187/2007F-PDF

  • Canadian Environmental Protection Act, 1999 review - the interim government response: reponse to the recommendations of the Standing Committee on Environment and Sustainable Development in its report The Canadian Environmental Protection Act, 1999 - five-year review: closing the gaps. Ottawa, ©2007. 27p. (653 KB). Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (En21-187/2007) and ISBN (978-0-662-05072-8) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.

    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number En21-187/2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/ec/En21-187-2007E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-46797-7
    Catalogue Number En21-187/2007E-PDF

  • Les effets de la pollution des sources non ponctuelles sur les petits cours d'eau en zone urbaine et agricole - rapport des données, [par] M. Fluegel ... [et al.], Division des sciences atmosphériques et aquatiques, Direction de la conservation de l'environnement, Région du Pacifique et du Yukon. Vancouver, [2007]. 247p. (22855 Ko). Cartes en couleur, graphiques, photographies, références, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En84-57/2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/ec/En84-57-2007F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue En84-57/2007F-PDF

  • The effects of non-point source pollution in small urban and agricultural streams - data report, [by] M. Fluegel ... [et al.], Aquatic & Atmospheric Sciences Division Environmental Conservation Branch, Pacific & Yukon Region. Vancouver, [2007]. 245p. (10308 KB). Coloured maps, graphs, photographs, references, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number En84-57/2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/ec/En84-57-2007E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-47193-6
    Catalogue Number En84-57/2007E-PDF

Région de l'Ontario

Service de la protection de l'environnement

  • Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement, 2007, [publié conjoitement par] Environnement Canada, Statistique Canada, Santé Canada. Ottawa, 2007. 73p. (2068 Ko). Cartes en couleur, figures en couleur, graphiques, photographies, références, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Aussi publié annuellement par Statistique Canada, numéro de catalogue (CS16-251/2007F-PDF).

    Le n° de catalogue (En81-5/1-2007F) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l’édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En81-5/1-2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/ec/En81-5-1-2007F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-07301-7
    Numéro de catalogue En81-5/1-2007F-PDF

  • Canadian environmental sustainability indicators, 2007, [issued jointly by] Environment Canada, Statistics Canada, Santé Canada. Ottawa, 2007. 68p. (1810 KB). Coloured figs., coloured maps, graphs, photographs, references, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Also published annually by Statistics Canada, catalogue number (CS16-251/2007E-PDF).

    The catalogue number (En81-5/1-2007E) for the print edition has been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number En81-5/1-2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/ec/En81-5-1-2007E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-46931-5
    Catalogue Number En81-5/1-2007E-PDF

Finances Canada

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada. Partie III, Lois du Canada. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1715-2224 Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 30, n° 3, le vendredi 18 janvier 2008. 600p. (2839 Ko).

    Lois du Canada (2007), chapitres 31 à 37, Lois sanctionnées du 23 juin au 14 décembre 2007.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-11/30-3-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/canadagazette/SP2-ii-30-3.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-11/30-3-PDF

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 142, n° 3, le samedi 19 janvier 2008. 87p. (921 Ko). Index.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/142-3-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/canagagazette/SP2-1-142-3.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/142-3-PDF

Industrie Canada

Bureau de la consommation

Direction générale de la politique de la petite entreprise

Initiative fédérale de développement économique pour le nord de l'Ontario

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Office national de l'énergie

  • Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.

    Titre de la couverture.

    GHW-R-1-2007, décembre. --Association canadienne des producteurs pétroliers: révision de la décision GHW-1-2007. c2008. 20p. (179 Ko). Adobe Acrobat.

    Motifs de décision relativement à Association canadienne des producteurs pétroliers, demande datée du 11 octobre 2007 en vue de la révision de la décision GHW-1-2007 concernant des installations d'Alliance Pipeline Ltd. et leur méthode de tarification.


    Le n° de catalogue (NE22-1-2008-3F) et l’ISBN (978-0-662-07958-3) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NE22-1/2008-3F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/neb-one/NE22-1-2008-3F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue NE22-1/2008-3F-PDF

  • Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.

    Title from cover.

    GHW-R-1-2007, December 2007. --Reasons for decision in the matter of Canadian Association of Petroleum Producers: review of GHW-1-2007 decision. c2008. 19p. (287 KB). Adobe Acrobat.

    Reasons for decision in the matter of Canadian Association of Petroleum Producers, application dated 11 October 2007 for a Review of Decision GHW-1-2007 regarding Facilities and Toll Methodology on Alliance Pipeline Ltd.


    The catalogue number (NE22-1/2008-3E) and ISBN (978-0-662-47629-0) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number NE22-1/2008-3E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/neb-one/NE22-1-2008-3E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number NE22-1/2008-3E-PDF

Ressources humaines et Développement social Canada

  • Rapport annuel du Régime de pensions du Canada, 2006-2007, produit par Ressources humaines et Développement social Canada, en collaboration avec le ministère des Finances, l'Agence du revenu du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et le Bureau du surintendant des institutions financières. Ottawa, ©2007. 55p. (9264 Ko). Graphiques, ill. en couleur, photographies, tableaux. Adobe Acrobat. (ISPB-203-12-07F)
    Électronique.

    Le n° de catalogue (HS1-6/2007F) et l'ISBN (978-0-662-07769-5) pour l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HS1-6/2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/hrsdc-rhdsc/HS1-6-2007F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-07770-1
    Numéro de catalogue HS1-6/2007F-PDF

  • Annual report of the Canada Pension Plan 2006-07, Produced by the Department of Human Resources and Social Development Canada; in collaboration with the Department of Finance, the Canada Revenue Agency, Public Works and Government Services Canada, and the Office of the Superintendent of Financial Institutions. Ottawa, ©2007. 52p. (9759 KB). Coloured illus., graphs, photographs, tables. Adobe Acrobat. (ISPB-203-12-07E)
    Electronic.

    Alternate title: Annual report of the Canada Pension Plan 2006-2007.

    The catalogue number (HS1-6/2007E) and ISBN (978-0-662-47434-0) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number HS1-6/2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/hrsdc-rhdsc/HS1-6-2007E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-47435-7
    Catalogue Number HS1-6/2007E-PDF

Programmes de la sécurité du revenu

Ressources naturelles Canada

Secteur des minéraux et des métaux

Service canadien des forêts

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Direction générale des produits de santé et des aliments

Service des poursuites pénales du Canada

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Centre d'analyse de marché

Transports Canada

Sécurité maritime


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

Annuels

Bulletins

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