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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 08-10

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08-10 (Le 7 mars 2008)

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Table des matières

Publications du Parlement

Statuts

  • Lois du Canada (2008). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Chapitre 1. --Loi concernant des paiements à une fiducie établie en vue de fournir du financement à des provinces et à des territoires pour le développement des collectivités. Ottawa, Sanctionnée le 7 février 2008, Projet de loi C-41. [1]p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2008/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2008). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Chapitre 2. --Loi portant mise en vigueur de l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik et modifiant une loi en conséquence. Sanctionnée le 14 février 2008, Projet de loi C-11. 5p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2008/2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2008). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Chapitre 3. --Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence. Ottawa, Sanctionnée le 14 février 2008, Projet de loi C-3. 16p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2008/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2008). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Chapitre 4. --Loi instituant la Semaine nationale du don de sang. Ottawa, Sanctionnée le 14 février 2008, Projet de loi S-220. 2p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2008/4
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Sénat

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=2

    Vol. 144, n° 32, le mardi 12 février 2008. p. 723-756, [2]p.


    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y3-392/32F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 39th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=2

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 39th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=2

    Vol. 144, No. 32, Tuesday, February 12, 2008. p. 723-756, [2]p.


    $14.00 per copy.

    Catalogue Number Y3-392/32E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=2

    Vol. 144, n° 33, le mercredi 13 février 2008. p. 757-773, [2]p.


    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y3-392/33F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 39th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=2

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 39th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=2

    Vol. 144, No. 33, Wednesday, February 13, 2008. p. 757-773, [2]p.


    $12.00 per copy.

    Catalogue Number Y3-392/33E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=2

    Vol. 144, n° 34, le jeudi 14 février 2008. p. 774-805, v, [2]p.


    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y3-392/34F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 39th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=2

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 39th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=2

    Vol. 144, No. 34, Thursday, February 14, 2008. p. 774-805, v, [2]p.


    $14.00 per copy.

    Catalogue Number Y3-392/34E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 2e session, 39e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=39&Ses=2

    N° 32, le mardi 12 février 2008. p. 534-544.


    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y4-392/32
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 2e session, 39e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=39&Ses=2

    N° 33, le mercredi 13 février 2008. p. 546-556.


    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y4-392/33
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 2e session, 39e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=39&Ses=2

    N° 34, le jeudi 14 février 2008. p. 558-573, xip.


    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y4-392/34
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    N° 33, le mercredi 13 février 2008. 22p.


    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y5-392/33
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    N° 34, le jeudi 14 février 2008. 23p.


    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y5-392/34
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    N° 35, le mardi 26 février 2008. 34p.


    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y5-392/35
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Projets de loi

  • Sénat du Canada, projet de loi: 2e session, 39e législature, 56 Élizabeth II, 2007. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    S-226. --Loi modifiant le Code Criminel (loteries). Adopté par le Sénat le 5 février 2008. [1]p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB392-213/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 2e session, 39e législature, 56 Élizabeth II, 2007. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    S-227. --Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (création et protection du parc de la Gatineau), L'Honorable Sénateur Spivak. Première lecture le 12 février 2008. 40, 1ap. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB392-227/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 2e session, 39e législature, 56 Élizabeth II, 2007. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    S-228. --Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (conseil d'administration), L'honorable Sénateur Mitchell. Première lecture le 13 février 2008. 8, 5ap. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB392-228/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 39e législature, 56 Élizabeth II, 2007. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-343. --Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur). Adopté par la chambre des communes le 27 février 2008. [1]p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB392-343/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 39e législature, 56 Élizabeth II, 2007. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-37. --Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté. Adopté par la Chambre des communes le 15 février 2008. 10p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB392-37/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 39e législature, 56 Élizabeth II, 2007. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-40. --Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Adopté par la Chambre des communes le 13 février 2008. 9p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB392-40/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 39e législature, 56 Élizabeth II, 2007. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-42. --Loi modifiant la Loi sur les musées et d'autres lois en conséquence. Adopté par la Chambre des communes le 13 février 2008. 9p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB392-42/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 39e législature, 56 Élizabeth II, 2007. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-43. --Loi modifiant la Loi sur les douanes, Le Ministre de la Sécurité publique. Première lecture le 15 février 2008. 7, 4ap. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB392-43/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 39e législature, 56 Élizabeth II, 2007. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-44. --Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, Le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Première lecture le 25 février 2008. 7, 2ap. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB392-44/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 39e législature, 56 Élizabeth II, 2007. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-44. --Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole. Adopté par la chambre des communes le 25 février 2008. 7p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB392-44/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 39e législature, 56 Élizabeth II, 2007. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-505. --Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec), M. Paquette. Première lecture le 13 février 2008. [1]p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB392-505/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 39e législature, 56 Élizabeth II, 2007. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-506. --Loi visant à interdire l'utilisation d'Internet pour la diffusion de documents pornographiques impliquant des enfants, Mme Redman. Première lecture le 14 février 2008. 5p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB392-506/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 39e législature, 56 Élizabeth II, 2007. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-507. --Loi mettant en oeuvre les recommandations du Groupe de travail sur l'équité salariale, Mme Mathyssen. Première lecture le 15 février 2008. 2p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB392-507/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 39e législature, 56 Élizabeth II, 2007. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-508. --Loi modifiant la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (ministre), Mme Bell (Île de Vancouver-Nord) Première lecture le 15 février 2008. [1]p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB392-508/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 39e législature, 56 Élizabeth II, 2007. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-509. --Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail (prolongation de la période de prestations pour parents adoptifs), Mme Bell (Île de Vancouver-Nord) Première lecture le 15 février 2008. 8p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB392-509/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 39e législature, 56 Élizabeth II, 2007. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-510. --Loi concernant l'étiquetage des produits alimentaires, M. Dewar. Première lecture le 15 février 2008. 2p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB392-510/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Bibliothèque du Parlement


Publications ministérielles

Affaires indiennes et du Nord

Région des Territoires du Nord-Ouest

  • Que se passe-t-il à Sahtú. Annuel. Yellowknife. 28cm. Dépliant. ISSN 1916-2766 (QS-Y293-000-FF-A1)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Région des Territoires du Nord-Ouest, Direction des polluants et de l'assainissement, C.P 1500, Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2R3. Téléphone: (867) 669-2416; Télécopieur: (867) 669-2721; Courriel: ntcard@inac-ainc.gc.ca; URL: http://nwt-tno.inac-ainc.gc.ca/cd_f.htm.
    Hiver 2008. [4]p. Carte, photographies. (QS-Y293-000-FF-A1)

    L’ISSN de l’édition en anglais a été incorrectement imprimé dans cette publication.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue R1-27/2008F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • What's happening in the Sahtú? Annual. Yellowknife. 28cm. Pamphlet. ISSN 1916-274X (QS-Y293-000-EE-A1)

    Order Information for Non-depositories: Indian and Northern Affairs, NWT Region, Contaminants and Remediation Directorate, P.O. Box 1500, Yellowknife, Northwest Territories X1A 2R3. Tel: (867) 669-2416; Fax: (867) 669-2721; E-mail: ntcard@inac-ainc.gc.ca; URL: http://nwt-tno.inac-ainc.gc.ca/cd_e.htm.
    Winter 2008. [4]p. Map, photographs. (QS-Y293-000-EE-A1)


    Free.

    Catalogue Number R1-27/2008E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Agence de santé publique du Canada

  • Guide sur le traumatisme vicariant: solutions recommandées pour les personnes luttant contre la violence, préparé par Jan I. Richarson. Ottawa, ©2001. ix, 129p. Bibliographie, ill., tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande: Agence de santé publique du Canada, Centre national d’information sur la violence dans la famille, Unité de prévention de la violence familiale, 200 promenade Eglantine (Indice de l'adresse : 1909D1), Immeuble Jeanne Mance, 9e étage, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-1291; ATS: 1-800-561-5643 ou (613) 957-2938; ATS: (613) 952-6396; Télécopieur: (613) 941-8930; Courriel: ncfv-cnivf@phac-aspc.gc.ca; URL: http://www.phac-aspc.gc.ca/ncfv-cnivf/violencefamiliale/contact_f.html.


    Gratuit.

    ISBN 0-662-85182-X
    Numéro de catalogue H72-21/178-2000F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Guidebook on vicarious trauma: recommended solutions for anti-violence workers, prepared by Jan I. Richardson. Ottawa, ©2001. ix, 113p. Bibliography, illus., tables. 28cm. Softcover.

    Order Information: Public Health Agency of Canada, National Clearinghouse on Family Violence, Family Violence Prevention Unit, 200 Eglantine Driveway (Address Locator: 1909D1), 9th Floor, Jeanne Mance Building, Tunney's Pasture , Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-1291; TTY: 1-800-561-5643 or (613) 957-2938; TTY: (613) 952-6396 ; Fax: (613) 941-8930; E-mail: ncfv-cnivf@phac-aspc.gc.ca; URL: http://www.phac-aspc.gc.ca/ncfv-cnivf/familyviolence/contact_e.html.


    Free.

    ISBN 0-662-29517-X
    Catalogue Number H72-21/178-2000E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Guide sur le traumatisme vicariant: solutions recommandées pour les personnes luttant contre la violence, préparé par Jan I. Richarson. Ottawa, ©2001. 144p. (1751 Ko). Bibliographie, ill., tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (H72-21/178-2000F) et l’ISBN (0-662-85182-X) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H72-21/178-2000F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/phac-aspc/H72-21-178-2000F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue H72-21/178-2000F-PDF

  • Guidebook on vicarious trauma: recommended solutions for anti-violence workers, prepared by Jan I. Richardson. Ottawa, ©2001. 128p. (1703 KB). Bibliography, illus., tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (H72-21/178-2000E) and ISBN (0-662-29517-X) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H72-21/178-2000E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/phac-aspc/H72-21-178-2000E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number H72-21/178-2000E-PDF

  • RMTC - Relevé des maladies transmissibles au Canada. Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1481-8531 Électronique.

    Deux fois par mois avant vol. 33, n° 10, le 1er juin 2007.
    Vol. 34, n° 2, le 1er février 2008. 11p. (324 Ko). Graphiques, références, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HP3-1/34-2-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/phac-aspc/HP3-1-34-2.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue HP3-1/34-2-PDF

  • SIG destinés à la pratique de la santé publique. Ottawa, [2007]. 2p. (538 Ko). Carte en couleur, figures en couleur. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HP5-48/2007F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/phac-aspc/HP5-48-2007F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-07651-3
    Numéro de catalogue HP5-48/2007F-PDF

  • GIS for public health practice. Ottawa, [2007]. 2p. (501 KB). Coloured figs., coloured map. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number HP5-48/2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/phac-aspc/HP5-48-2007E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-47303-9
    Catalogue Number HP5-48/2007E-PDF

Centre national d’information sur la violence dans la famille

  • Châtiments corporels, négligence et violence envers les enfants - guide à l'intention des dispensateurs de services auprès des familles immigrantes, préparé par Barbara Preston. Ottawa, ©2001. Texte français, v, 14p. Photographies. 22cm. Couverture souple. Bilingue.

    Les ISBNs imprimés dans cette publication sont incorrects.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence de santé publique du Canada, Centre national d’information sur la violence dans la famille, Unité de prévention de la violence familiale, 200 promenade Eglantine (Indice de l'adresse : 1909D1), Immeuble Jeanne Mance, 9e étage, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-1291; ATS: 1-800-561-5643 ou (613) 957-2938; ATS: (613) 952-6396; Télécopieur: (613) 941-8930; Courriel: ncfv-cnivf@phac-aspc.gc.ca; URL: http://www.phac-aspc.gc.ca/ncfv-cnivf/violencefamiliale/contact_f.html.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue H72-21/177-2000
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Châtiments corporels, négligence et violence envers les enfants - guide à l'intention des dispensateurs de services auprès des familles immigrantes, préparé par Barbara Preston. Ottawa, ©2001. 24p. (1349 Ko). Photographies. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue et l’ISBN imprimés dans cette publication sont incorrects.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H72-21/177-2000F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/phac-aspc/H72-21-177-2000F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue H72-21/177-2000F-PDF

  • A booklet for service providers who work with immigrant families on issues relating to child discipline, child abuse and child neglect, prepared by Barbara Preston. Ottawa, ©2001. 20p. (1342 KB). Photographs. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Incorrect catalogue number and ISBN printed in this publication.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H72-21/177-2000E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/phac-aspc/H72-21-177-2000E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number H72-21/177-2000E-PDF

Division du vieillissement et des aînés

Banque du Canada

Banque de développement du Canada

Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

  • Décisions, avis publics, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.

    Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htm

    Vol. 22, n° 23. 1 vol. (non-paginé).


    26,75 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue BC91-12/22-23
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Décisions, avis publics, circulaires et communiqués en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 1713-3467

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htm

    Vol. 15, n° 23. 1 vol. (non-paginé).


    15,50 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année.

    Numéro de catalogue BC91-13/15-23
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Défense nationale

  • La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)

    «Le journal hebdomadaire national de la Défense nationale et des Forces canadiennes».

    URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/MapleLeaf/index_f.asp

    Vol. 11, n° 6, le 13 février 2008. 19, [1]p. Photographies.


    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue D12-7/11-6
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
    Vol. 11, n° 6, le 13 février 2008. 20p. (1954 Ko). Photographies.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue D12-7/11-6-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/forces/D12-7-11-6.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue D12-7/11-6-PDF

Environnement Canada

  • Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril: espèces terrestres. Gatineau (Québec), Janvier 2008. Texte français, 12p. Figures, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1710-3029

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Informathèque , 70, rue Crémazie, 7e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767 (seulement au Canada); ATS: (819) 994-0736; Télécopieur: (819) 994-1412 ; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/comments_f.html.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-05203-6
    Numéro de catalogue En1-36/2007
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril: espèces terrestres. Gatineau (Québec), Janvier 2008. 16p. (852 Ko). Figures, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (En1-36/2007), l’ISBN (978-0-662-05203-6) et l'ISSN (1710-3029) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En1-36/2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/ec/En1-36-2007F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-07513-4
    Numéro de catalogue En1-36/2007F-PDF

  • Consultation on amending the list of species under the Species At Risk Act: terrestrial species. Gatineau, Quebec, January 2008. 16p. (876 KB). Figs., tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (En1-36/2007), ISBN (978-0-662-05203-6) and ISSN (1710-3029) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.

    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number En1-36/2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/ec/En1-36-2007E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-47162-2
    Catalogue Number En1-36/2007E-PDF

Institut national de la recherche sur les eaux

Service canadien de la faune

  • Espèces en péril: guide des espèces canadiennes en péril dans les provinces des Prairies. Edmonton, Mars 2007. 49p. Cartes, photographies. 22cm. Couverture souple.

    Pour commander une copie, contactez:
    Environnement Canada, Service canadien de la faune, Région des Prairies et du Nord, Salle 200, 4999-98 Avenue, Edmonton (Alberta) T6B 2X3,
    780-951-8700 ou 1-800-263-0595, ou
    Agriculture et Agroalimentaire Canada, Administration du rétablissement agricole des Prairies, Salle 408, 1800, rue Hamilton, Regina (Saskatchewan) S4P 4L2, 306-780-5110.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-73606-6
    Numéro de catalogue CW66-230/2007F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Species at risk: a guide to Canada's species at risk in the prairie provinces. Edmonton, March 2007. 48p. Maps, photographs. 22cm. Softcover.

    To request copies, please contact:
    Environment Canada, Canadian Wildlife Service, Prairies and Northern Region, Room 200, 4999-98 Avenue, Edmonton, Alberta T6B 2X3
    780-951-8700 or 1-800-263-0595, or Agriculture and Agri-Food Canada, Prairie Farm Rehabilitation Administration, Room 408, 1800 Hamilton Street, Regina, Saskatchewan S4P 4L2
    306-780-5110.


    Free.

    ISBN 978-0-662-45235-5
    Catalogue Number CW66-230/2007E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Service météorologique du Canada

  • La science de l'ozone 2007: une contribution canadienne au vingtième anniversaire du Protocole de Montréal, sous la direction de C.T. McElroy et D.R. Francis Toronto, 2007. 27p. Graphiques, photographies. 22cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Informathèque , 70, rue Crémazie, 7e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767 (seulement au Canada); ATS: (819) 994-0736; Télécopieur: (819) 994-1412 ; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/comments_f.html.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-07223-2
    Numéro de catalogue En56-218/2007F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Ozone Science 2007: a Canadian contribution to the twentieth anniversary of the Montreal Protocol, edited by C.T. McElroy and D.R. Francis. Toronto, 2007. 27p. Graphs, photographs. 22cm. Softcover. (Résumé en français.)

    Order Information for Non-depositories: Environment Canada, Inquiry Centre, 70 Crémazie St., 7th Floor, Gatineau, Quebec K1A 0H3. Tel: (819) 997-2800 or 1-800-668-6767 (Canada only); TTY: (819) 994-0736; Fax: (819) 994-1412 ; E-mail: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/comments_e.html.


    Free.

    ISBN 978-0-662-46843-1
    Catalogue Number En56-218/2007E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Gendarmerie royale du Canada

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 142, n° 8, le samedi 23 février 2008. p. 423-468, 7p. Index, tableaux.


    2,95 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue SP2-1/142-8
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 142, n° 8, le samedi 23 février 2008. 55p. (544 Ko). Index, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/142-8-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/canadagazette/SP2-1-142-8.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/142-8-PDF

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Justice Canada

  • Questions ayant trait aux victimes, Publ. par le Centre de la politique concernant les victimes. Ottawa, 2007. Texte français, [4]p. 22cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Centre de la politique concernant les victimes, Justice Canada, 284, rue Wellington, Ottawa Courriel: webadmin@justice.gc.ca; URL: www.canada.justice.gc.ca/victime.


    URL: http://www.canada.justice.gc.ca/fr/dept/pub/voc/victimsmatter.html


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-05402-3
    Numéro de catalogue J2-206/2007
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Office national de l'énergie

  • Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. ISSN 1713-0646

    Titre de la couverture.

    OH-3-2007. --Enbridge Southern Lights GP au nom d'Enbridge Southern Lights LP et Enbridge Pipelines Inc. installations. Février 2008. x, 185p. Figures, glossaire, tableaux. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, Septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: (403) 299-3562 ou 1-800-899-1265 ; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_f.htm#Publications.

    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-07780-0
    Numéro de catalogue NE22-1/2008-1F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Reasons for decision. Irregular. Calgary. ISSN 1713-0638

    Title from cover.

    OH-3-2007. --Enbridge Southern Lights GP on behalf of Enbridge Southern Lights LP and Enbridge Pipelines Inc. facilities. February 2008. x, 170p. Figs., glossary, tables. 28cm. Softcover.


    Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue SW, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: (403) 299-3562 or 1-800-899-1265 ; Fax: (403) 292-5576; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_e.htm#Publications.

    Free.

    ISBN 978-0-662-47445-6
    Catalogue Number NE22-1/2008-1E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.

    Titre de la couverture.

    OH-3-2007. --Enbridge Southern Lights GP au nom d'Enbridge Southern Lights LP et Enbridge Pipelines Inc. installations. Février 2008. 199p. (8964 Ko). Figures, glossaire, tableaux. Adobe Acrobat.

    Le n° de catalogue (NE22-1/2008-1F) et l’ISBN (978-0-662-07780-0) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NE22-1/2008-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/neb-one/NE22-1-2008-1F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue NE22-1/2008-1F-PDF

  • Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.

    Title from cover.

    OH-3-2007. --Enbridge Southern Lights GP on behalf of Enbridge Southern Lights LP and Enbridge Pipelines Inc. facilities. Calgary, February 2008. 184p. (7011 KB). Figs., glossary, tables. Adobe Acrobat.

    The catalogue number (NE22-1/2008-1E) and ISBN (978-0-662-47445-6) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number NE22-1/2008-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/neb-one/NE22-1-2008-1E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number NE22-1/2008-1E-PDF

Parcs Canada

  • Parc national du Canada Tuktut Nogait - plan directeur. Winnipeg, Octobre 2007. ix, 78p. Cartes en couleur, figures, glossaire, photographies, références, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Parcs Canada, Bureau national, 25, rue Eddy, Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: 1-888-773-8888 (Renseignement généraux); Courriel: information@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/agen/courriel-email_f.asp.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-71490-3
    Numéro de catalogue R63-350/3-2007F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Tuktut Nogait National Park of Canada - management plan. Winnipeg, October 2007. viii, 74p. Coloured maps, figs., glossary, photographs, references, tables. 28cm. Spiral binding.

    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information for Non-depositories: Parks Canada, National Office, 25 Eddy Street, Gatineau, Quebec K1A 0M5. Tel: 1-888-773-8888 (General Inquries); E-mail: information@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/agen/courriel-email_E.asp.


    Free.

    ISBN 978-0-662-42988-3
    Catalogue Number R63-350/3-2007E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Lieu historique national du Canada de Lower Fort Garry - plan directeur. Calgary, Octobre 2007. viii, 37p. Cartes, ill., photographies. 28cm. Reliure à spirale.

    L'ISBN (978-0-662-49891-9) de l'édition imprimée bilingue a été incorrectement imprimé dans cette publication.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Parcs Canada, Bureau national, 25, rue Eddy, Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: 1-888-773-8888 (Renseignement généraux); Courriel: information@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/agen/courriel-email_f.asp.


    Gratuit.

    ISBN 0-662-72830-0
    Numéro de catalogue R64-105/59-2007F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Lower Fort Garry National Historic Site of Canada - management plan. Calgary, October 2007. viii, 37p. Illus., maps, photographs. 28cm. Spiral binding.

    The ISBN (978-0-662-49891-9) for the bilingual print edition has been incorrectly printed in this publication.

    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information for Non-depositories: Parks Canada, National Office, 25 Eddy Street, Gatineau, Quebec K1A 0M5. Tel: 1-888-773-8888 (General Inquries); E-mail: information@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/agen/courriel-email_E.asp.


    Free.

    ISBN 0-662-44395-0
    Catalogue Number R64-105/59-2007E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Lieu historique national du Canada du York Factory - plan directeur. Winnipeg, Octobre 2007. vi, 54p. Cartes, ill., photographies. 28cm. Reliure à spirale.

    Titre en tête de chaque page: Plan directeur du LHNC York Factory.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Parcs Canada, Bureau national, 25, rue Eddy, Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: 1-888-773-8888 (Renseignement généraux); Courriel: information@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/agen/courriel-email_f.asp.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-73623-3
    Numéro de catalogue R64-105/70-2007F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • York Factory National Historic Site of Canada - management plan. Winnipeg, October 2007. vi, 47p. Illus., maps, photographs. 28cm. Spiral binding.

    Running title: York Factory NHSC management plan.

    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information for Non-depositories: Parks Canada, National Office, 25 Eddy Street, Gatineau, Quebec K1A 0M5. Tel: 1-888-773-8888 (General Inquries); E-mail: information@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/agen/courriel-email_E.asp.


    Free.

    ISBN 978-0-662-45254-6
    Catalogue Number R64-105/70-2007E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Pêches et Océans Canada

  • Loi sur les espèces en péril, série de programmes de rétablissement. Irrégulier. Publié conjointement par Environnement Canada et Pêches et Océans Canada. Ottawa. Électronique.

    Titre additionnel (dans la publication): Série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril.
    --Programme de rétablissement du morse de l'Atlantique (Odobenus rosmarus rosmarus), population de l'Atlantique Nord-Ouest, au Canada,rédigé par Howard Powles. Février 2008. 22p. (205 Ko). Carte, références. Adobe Acrobat.

    Titre en tête de chaque page: Programme de rétablissement du morse de l’Atlantique (population de l’Atlantique Nord-Ouest).


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En3-4/42-2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/dfo-mpo/En3-4-42-2007F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-07293-5
    Numéro de catalogue En3-4/42-2007F-PDF

  • Species at Risk Act recovery strategy series. Irregular. Issued jointly by Environment Canada and Fisheries and Oceans Canada. Ottawa. Electronic.
    --Recovery strategy for the Atlantic walrus (Odobenus rosmarus rosmarus), Northwest Atlantic population, in Canada,prepared by Howard Powles. February 2008. 21p. (190 KB). Map, references. Adobe Acrobat.

    Running title: Recovery strategy for the Atlantic walrus (Northwest Atlantic population).


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number En3-4/42-2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/dfo-mpo/En3-4-42-2007E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-46922-3
    Catalogue Number En3-4/42-2007E-PDF

  • Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457

    The department of Fisheries and Oceans maintains a limited distribution list for free copies for Canadian libraries that need a complete collection of the series.

    "Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

    2776. --The distribution of common decapod crustaceans and other invertebrates recorded in annual ecosystem surveys of the Scotian Shelf 1999-2006, by M.J. Tremblay, G.A.P. Black and R.M. Branton. Dartmouth, Nova Scotia, 2007. ii, 74p. Figs., graphs, maps, references. 28cm. Spiral binding.

    "Fisheries adn Oceans Canada, Bedford Institute of Oceanography, P.O. Box 1006 Darmouth, NS, Canada, B2Y 4A2"--Cover.


    Order Information: For annual subscriptions to collections of Canadian government documents in microform, please contact Micromedia Proquest, Customer Service, 789 E. Eisenhower Parkway, P.O. Box 1346, Ann Arbor, Michigan 48106-1346. Tel: 1-800-521-0600, ext. 2873 (from Canada and U.S.) or 1-734-761-4700, ext. 2825 (from other countries), or email to: international_service@il.proquest.com (from other countries); E-mail: core_service@il.proquest.com.

    Free.

    Catalogue Number Fs97-6/2762E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Ressources humaines et Développement social Canada

Programme du travail

Ressources naturelles Canada

Centre de la technologie de l'énergie de CANMET

  • Experimental investigation of residential cogeneration devices and calibration of Annex 42 models: a report of Subtask B of FC+COGEN-SIM, the Simulation of Building-Integrated Fuel Cell and Other Cogeneration Systems - Annex 42 of the International Energy Agency, Energy Conservation in Buildings and Community Systems Programme, report auditor Ian Beausoleil-Morrison. Ottawa, December 2007. 255p. (7177 KB). Figs. (some coloured), graphs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number M154-14/4-2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/nrcan/M154-14-4-2007E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-47523-1
    Catalogue Number M154-14/4-2007E-PDF

  • Inter-model comparative testing and empirical validation of Annex 42 models for residential cogeneration devices: a report of Subtask B of FC+COGEN-SIM, the Simulation of Building-Integrated Fuel Cell and Other Cogeneration Systems - Annex 42 of the International Energy Agency, Energy Conservation in Buildings and Community Systems Programme, Editors: Ian Beausoleil-Morrison, Alex Ferguson. Ottawa, December 2007. 344p. (5698 KB). Figs., graphs, references, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number M154-14/5-2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/nrcan/M154-14-5-2007E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-47562-0
    Catalogue Number M154-14/5-2007E-PDF

  • Performance assessment of prototype residential cogeneration systems in single detached houses in Canada: a report of Subtask C of FC+COGEN-SIM, the Simulation of Building-Integrated Fuel Cell and Other Cogeneration Systems - Annex 42 of the International Energy Agency, Energy Conservation in Buildings and Community Systems Programme, by Hajo Ribberink, Maria Mottillo, Denis Bourgeois. Ottawa, December 2007, ©2008. 161p. (8559 KB). Coloured figs., graphs, references, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number M154-14/6-2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/nrcan/M154-14-6-2008E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-47618-4
    Catalogue Number M154-14/6-2008E-PDF

  • Performance assessment of residential cogeneration systems in Switzerland: a report of Subtask C of FC+COGEN-SIM, the Simulation of Building-Integrated Fuel Cell and Other Cogeneration Systems - Annex 42 of the International Energy Agency, Energy Conservation in Buildings and Community Systems Programme, by Viktor Dorer and Andreas Weber. Ottawa, January 2008. 85p. (1398 KB). Figs. (some coloured), glossary, graphs, references, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number M154-14/7-2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/nrcan/M154-14-7-2008E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-47718-1
    Catalogue Number M154-14/7-2008E-PDF

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Centre d'analyse de marché

Société canadienne des postes

  • Guide des postes du Canada. Trois fois par année. Ottawa. 29cm. Feuilles mobiles.

    N°s d'été et d'automne (cumulatifs) sont gratuits avec l'achat du n° de janvier.
    Des copies additionnelles des n°s d'été et d'automne sont vendues à 55 $ cdn l'exemplaire.

    Renseignements pour la commande: Société canadienne des postes, Gestionnaire, Guide des postes du Canada, 2701 Promenade Riverside, bureau N0250, Ottawa K1A 0B1. Courriel: guidedespostes@postescanada.ca; URL: http://www.postescanada.ca/tools/pg/contactus/default-f.asp.
    Septembre 2007. Feuilles mobiles en pagination multiple. Ill., index, tableaux.

    Les modifications de septembre, mettent à jour les éditions de janvier et d'avril.


    55,00 $ l'exemplaire.

    ISBN 978-0-660-97257-2
    Numéro de catalogue Po2-8/2007-3F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Canada postal guide. Three times a year. Ottawa. 29cm. Loose-leaf.

    Summer and Fall issues (cumulative) are free with purchase of the January issue.
    Additional copies of the Summer and Fall issues are priced at $55 cdn per copy.

    Order Information: Canada Post Corporation, Manager, Canada Postal Guide, 2701 Riverside Dr Suite N0250, Ottawa K1A 0B1. E-mail: postalguide@canadapost.ca; URL: http://www.canadapost.ca/tools/pg/contactus/default-e.asp.
    September 2007. Loose leaves in various pagings. Illus., index, tables.

    Amendments of September, update the January and April editions.


    $55.00 per copy.

    ISBN 978-0-660-19734-0
    Catalogue Number Po2-8/2007-3E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Société d'expansion du Cap-Breton

  • Société d'expansion du Cap-Breton - rapport annuel. Annuel. Sydney (Nouvelle-Écosse). 28cm. Reliure à anneaux.
    2000-2001 - 2004-2005. 62p. Glossaire, graphiques, photographies, tableaux.

    «... rapport annuel de la Société d'expansion du Cap-Breton pour l'exercice prenant fin le 31 mars 2005.»--Page 1.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue CC396-2005F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Enterprise Cape Breton Corporation - annual report. Annual. Sydney, Nova Scotia. 28cm. Ring binding.
    2000-2001 - 2004-2005. 61p. Glossary, graphs, photographs, tables.

    "... Annual report of Enterprise Cape Breton Corporation for the fiscal year ended March 31, 2005."--Page [1].


    Free.

    Catalogue Number CC396-2005E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Société d'expansion du Cap-Breton - rapport annuel. Annuel. Sydney (Nouvelle-Écosse). Électronique.
    2000-2001 - 2004-2005. 65p. (2711 Ko). Glossaire, graphiques, photographies, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CC396-2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/ecbc-secb/CC396-2005F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue CC396-2005F-PDF

  • Enterprise Cape Breton Corporation - annual report. Annual. Sydney, Nova Scotia. Electronic.
    2000-2001 - 2004-2005. 64p. (2755 KB). Glossary, graphs, photographs, tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CC396-2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/ecbc-secb/CC396-2005E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number CC396-2005E-PDF

Transports Canada

Sécurité ferroviaire

  • Sécurité aux passage à niveau: subventions pour la fermeture des passages à niveau. Ottawa, 2008. Texte français, [1]p. Ill. 22cm. Dépliant. Bilingue. (TP 14773 (01/2008))

    Renseignements pour la commande: Transports Canada, Sécurité ferroviaire, Symbole d’acheminement : ASR, 427, rue Laurier, Ottawa K1A 0N5. Téléphone: (613) 998-2985; ATS: (613) 990-4500 ou 1-888-267-7704 ; Télécopieur: (613) 990-7767 ; Courriel: SecuriteFerroviaire@tc.gc.ca ; URL: http://www.tc.gc.ca/railway/fr/contactez-nous.htm.


    URL: http://www.tc.gc.ca/railway/pamphlet/subvention.htm


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-05442-9
    Numéro de catalogue T33-17/2008
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659

    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain

    2008 n° 9, le 29 février 2008. 24p.


    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

    Numéro de catalogue P107-1/2008-9
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

Annuels

  • Review chronologique de la population active. Annuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1480-5502 Cédérom.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Division des finances, Immeuble R.H.-Coats, 6e étage, 100, promenade Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: Demandes de renseignements: 1-800-263-1136 (Canada et États-Unis); ATS: 1-800-363-7629 (Canada et États-Unis); Services aux Programme de dépôt: 1-800-700-1033 ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis); Services aux Programme de dépôt: 1-800-889-9734 ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/francais/reference/refcentre/index_f.htm.
    2007. [Paru] 2008. 3 disques.

    CD1: Tableaux principaux; CD2 et CD3: Tableaux additionels.


    209,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue CS71-0004/2007-MRC
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint: les statistiques de l'Enquête sur l'exécution des ordonnances alimentaires, 2006-2007, Annuel. par Chantal Martin et Paul Robinson. Ottawa, Mars 2008. 58p. (502 Ko). Bibliographie, glossaire, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat. ISSN 1708-0444
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS85-228/2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/statcan/85-228-X/85-228-XIF2008000.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue CS85-228/2007F-PDF

  • Child and spousal support: maintenance enforcement survey statistics, 2006-2007, Annual. by Chantal Martin and Paul Robinson. Ottawa, March 2008. 56p. (473 KB). Bibliography, glossary, graphs, tables. Adobe Acrobat. ISSN 1708-0436
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS85-228/2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/statcan/85-228-X/85-228-XIE2008000.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number CS85-228/2007E-PDF

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