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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 08-11

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08-11 (Le 14 mars 2008)

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Table des matières

Publications du Parlement

Statuts

  • Lois du Canada (2008). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Chapitre 5. --Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire). Ottawa, Sanctionnée le 28 février 2008, Projet de loi C-8. 9p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2008/5
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2008). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Chapitre 6. --Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence. Ottawa, Sanctionnée le 28 février 2008, Projet de loi C-2. 53p. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: loi sur la lutte contre les crimes violents.

    Titre abrégé: Loi sur la lutte contre les crimes violents.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2008/6
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2008). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Chapitre 7. --Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole. Ottawa, Sanctionnée le 28 février 2008, Projet de loi C-44. 7p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2008/7
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Sénat

Comités

  • Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, 2e session, 39e législature, 2007. Président: L'honorable W. David Angus. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=2&comm_id=3

    Troisième réunion concernant: Le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes: Y compris le troisième rapport du comité (Le budget pour l'étude spéciale 2007-2008 - Les obstacles au commerce interprovincial); le quatrième rapport du comité (Le budget pour l'étude spéciale 2007-2008 - La situation actuelle du régime financier canadien et international).
    Fascicule n° 5, le mercredi 30 janvier 2008. 25p. Tableaux.

    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC11-392/1-5
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, 2e session, 39e législature, 2007. Président: L'honorable W. David Angus. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=2&comm_id=3

    Troisième réunion concernant: La situation actuelle du régime financier canadien et international (faillite et insolvabilité).
    Fascicule n° 6, le jeudi 31 janvier 2008. 47p.

    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC11-392/1-6
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, 2e session, 39e législature, 2007. Président: L'honorable W. David Angus. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=2&comm_id=3

    Quatrième et cinquième réunions concernant: La situation actuelle du régime financier canadien et international (faillite et insolvabilité).
    Fascicule n° 7, le mercredi 6 février 2008, le jeudi 7 février 2008. 76p.

    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC11-392/1-7
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent des finances nationales, 2e session, 39e législature, 2007-. Président: L'honorable Joseph A. Day. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    Réunion d'organisation et premières réunions concernant: Le budget des dépenses 2007-2008; Le budget des dépenses supplémentaires (A) 2007-2008: Y compris le premier rapport du comité (Les dépenses du comité encourues au cours de la première session de la trente-neuvième législature).
    Fascicule n° 1, le mardi 13 novembre 2007, le mercredi 14 novembre 2007, le mardi 20 novembre 2007. 74p.

    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC13-392/1-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent des finances nationales, 2e session, 39e législature, 2007-. Président: L'honorable Joseph A. Day. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    Réunions concernant: Le budget des dépenses supplémentaires (A) 2007-2008; Le budget des dépenses 2007-2008: Y compris le deuxième rapport du comité (Le budget des dépenses supplémentaires (A) 2007-2008).
    Fascicule n° 2, le mardi 27 novembre 2007, le mercredi 28 novembre 2007, le mardi 4 décembre 2007. 100p., texte français, 10p. Tableau.

    22,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC13-392/1-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent des finances nationales, 2e session, 39e législature, 2007-. Président: L'honorable Joseph A. Day. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    Réunions concernant: Le budget des dépenses de 2007-2008; Le projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux; La teneur du projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007.
    Fascicule n° 3, le mardi 11 décembre 2007, le mercredi 12 décembre 2007, le jeudi 13 décembre 2007. 154, [1]p.

    Y compris: le troisième rapport du comité (Le projet de loi S-215); le quatrième rapport du comité (La teneur du projet de loi C-28).

    25,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC13-392/1-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent des finances nationales, 2e session, 39e législature, 2007-. Président: L'honorable Joseph A. Day. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    Réunions concernant: Le budget des dépenses 2007-2008; Le projet de loi C-41, Loi concernant des paiements à une fiducie en vue de fournir du financement à des provinces et à des territoires pour le développement des collectivités.
    Fascicule n° 4, le mardi 29 janvier 2008, le mardi 5 février 2008 (à huit clos), le mercredi 6 février 2008. 68p.

    Y compris: le cinquième rapport du comité (Le projet de loi C-41).

    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC13-392/1-4
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des transports et des communications, 2e session, 39e législature, 2007. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=2&comm_id=19

    Quatrième et cinquième réunions concernant: Le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada.
    Fascicule n° 3, le mardi 11 décembre 2007 (à huis clos), le mercredi 30 janvier 2008. 22p.

    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC19-392/1-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 2e session, 39e législature, 2007. Président: L'honorable Consiglio Di Nino. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=2&comm_id=8

    Réunions concernant: Les relations étrangères en général: Y compris: le deuxième rapport du comité (Budget pour étude spéciale - Les relations étrangère en général).
    Fascicule n° 2, le mardi 4 décembre 2007, le mardi 11 décembre 2007. 60p.

    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC23-392/1-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 2e session, 39e législature, 2007. Président: L'honorable Consiglio Di Nino. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=2&comm_id=8

    Troisième, quatrième et cinquième réunions concernant: Les relations étrangères en général.
    Fascicule n° 3, le mercredi 30 janvier 2008, le mardi 5 février 2008, le mercredi 6 février 2008. 93p.

    19,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC23-392/1-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité spécial sur la Loi antiterroriste, 2e session, 39e législature, 2007. Président: L'honorable David P. Smith. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=2&comm_id=597

    Deuxième réunion concernant: Le projet de loi S-3, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions).
    Fascicule n° 2, le lundi 28 janvier 2008. 50p.

    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC2-392/1-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité spécial sur la Loi antiterroriste, 2e session, 39e législature, 2007. Président: L'honorable David P. Smith. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=2&comm_id=597

    Troisième réunion concernant: Le projet de loi S-3, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions).
    Fascicule n° 3, le lundi 4 février 2008. 64p.

    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC2-392/1-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité spécial sur le vieillissement, 2e session, 39e législature, 2007. Présidente: L'honorable Sharon Carstairs. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=2&comm_id=600

    Quatrième et cinquième réunions concernant: L'étude spéciale sur le vieillissement.
    Fascicule n° 3, le lundi 28 janvier 2008, le lundi 4 février 2008. 96p.

    20,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC2-392/3-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 39e législature, 2007. Président: L'honorable Joan Fraser. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=2&comm_id=11

    Réunions concernant: Le projet de loi C-13, Loi modifiant le Code (procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications): Y compris: le deuxième rapport du comité (le projet de loi S-203).
    Fascicule n° 2, le mercredi 28 novembre 2007, le jeudi 29 novembre 2007. 75p.

    18,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC24-392/1-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 39e législature, 2007. Président: L'honorable Joan Fraser. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=2&comm_id=11

    Réunions concernant: Le projet de loi S-27, Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction; Les conséquences de l'inclusion, dans la loi, de clauses non dérogatoires concernant les droits ancestraux et issus de traités existants des peuples autochtones du Canada aux termes de l'article 35 de la loi constitutionnelle de 1982; Le projet de loi C-13, Loi modifiant le Code (procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications).
    Fascicule n° 3, le mercredi 5 décembre 2007, le jeudi 6 décembre 2007. 48p.

    Y compris: le troisième rapport du comité (Projet de loi S-207).

    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC24-392/1-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 39e législature, 2007. Président: L'honorable Joan Fraser. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=2&comm_id=11

    Première et deuxième réunions concernant: Le projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik et modifiant une loi en conséquence.
    Fascicule n° 4, le mercredi 12 décembre 2007, le jeudi 13 décembre 2007. 88p.

    Y compris: le quatrième rapport du comité (Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications)); Le cinquième rapport du comité (Prendre au sérieux les droits confirmés à l'article 35 : Dispositions de non-dérogation visant les droits ancestraux et issus de traité).

    19,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC24-392/1-4
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de l'Agriculture et des forêts, 2e session, 39e législature, 2007. Présidente: L'honorable Joyce Fairbairn. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    Réunions concernant: L'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada; La pauvreté rurale au Canada.
    Fascicule n° 3, le jeudi 13 décembre 2007, le mardi 5 février 2008. 61p.

    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC27-392/1-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent des droits de la personne, 2e session, 39e législature, 2007. Présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    Réunions concernant: L'équité en matière d'emploi dans la fonction publique fédérale et L'évoluation de diverses questions ayant traits aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne.
    Fascicule n° 2, le lundi 4 février 2008, le lundi 11 février 2008. 81, [1]p.

    18,00 $ Le prix varie pour chaque numéro.

    Numéro de catalogue YC32-392/1-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense. Sous-comité des anciens combattants, 1re session, 38e législature, 2004-2005. Président: L'honorable Michael A. Meighen. Délibérations. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0848-5038

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenList.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

    Index des délibérations (fascicules n°s 1 à 3 inclusivement).
    [Fascicule n° 3]. 4p. Index.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC33-381/2-4
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense, 2e session, 39e législature, 2007. Président: L'honorable Colin Kenny. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=2&comm_id=76

    Cinquième et sixième réunions concernant: La politique de sécurité nationale du Canada (planification d'urgence).
    Fascicule n° 4, le lundi 28 janvier 2008, le lundi 4 février 2008. 129, [1]p.

    23,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC33-392/1-4
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Sénat et Chambre des communes

  • Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, 2e session, 39e législature, 2007. Coprésidents: L'honorable sénateur J. Trevor Eyton, Derek Lee, député. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://cmte.parl.gc.ca/cmte/committeehome.aspx?lang=2&parlses=392&jnt=1&selid=e1_&com=0

    Troisième réunion concernant: La Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. 1985, ch. S-22.
    Fascicule n° 3, le jeudi 13 décembre 2007. En pagination multiple.

    30,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC3-392/1-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

  • Journaux: 39e législature, deuxième session. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    N°s 48 à 52, du lundi 11 février 2008 au vendredi 15 février 2008. p. [415]-454.


    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X2-392/52
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    Vol. 142, n° 53, le lundi 25 février 2008. p. 3185-3283, [4]p.


    20,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-392/53F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
    Vol. 142, No. 53, Monday, February 25, 2008. p. 3185-3283, [4]p.


    $20.00 per copy.

    Catalogue Number X3-392/53E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    Vol. 142, n° 54, le mardi 26 février 2008. p. 3285-3344, [3]p.


    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-392/54F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
    Vol. 142, No. 54, Tuesday, February 26, 2008. p. 3285-3344, [3]p.


    $16.00 per copy.

    Catalogue Number X3-392/54E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    Vol. 142, n° 55, le mercredi 27 février 2008. p. 3345-3394, [3]p.


    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-392/55F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
    Vol. 142, No. 55, Wednesday, February 27, 2008. p. 3345-3394, [3]p.


    $15.00 per copy.

    Catalogue Number X3-392/55E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    Vol. 142, n° 56, le jeudi 28 février 2008. p. 3395-3468, [3]p.


    18,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-392/56F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
    Vol. 142, No. 56, Thursday, February 28, 2008. p. 3395-3468, [3]p.


    $18.00 per copy.

    Catalogue Number X3-392/56E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: 39e législature, 2e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    N° 53, le lundi 25 février 2008. 42, xvp.


    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-392/53
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: 39e législature, 2e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    N° 54, le mardi 26 février 2008. 40, ixp.


    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-392/54
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: 39e législature, 2e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    N° 55, le mercredi 27 février 2008. 44, xip.


    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-392/55
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: 39e législature, 2e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    N° 56, le jeudi 28 février 2008. 44, xip.


    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-392/56
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: 39e législature, 2e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    N° 57, le vendredi 29 février 2008. 44, ixp.


    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-392/57
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Bibliothèque du Parlement


Publications ministérielles

Agence de santé publique du Canada

  • SIG destinés à la pratique de la santé publique. Ottawa, [2007]. 1 feuille pliée ([5p.]). Carte en couleur, figures en couleur. 22cm. Dépliant.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Centre de distribution de Santé Canada, 0900C2 Édifice Brooke Claxton, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (Canada seulement) ou (613) 954-5995 ou (613) 957-2991 (Renseignements publics); Télécopieur: (613) 941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs_f.html.


    URL: www.phac-aspc.gc.ca/php-psp/gis_f.html


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-07650-6
    Numéro de catalogue HP5-48/2007F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • GIS for public health practice. Ottawa, [2007]. 1 folded sheet ([5p.]). Coloured figs., coloured map. 22cm. Pamphlet.

    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Health Canada Publications Centre, 0900C2 Brooke Claxton Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-866-225-0709 (Canada only) or (613) 954-5995 or (613) 957-2991 (Public Inquiries); Fax: (613) 941-5366; E-mail: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs_e.html.


    URL: www.phac-aspc.gc.ca/php-psp/gis_e.html


    Free.

    ISBN 978-0-662-47302-2
    Catalogue Number HP5-48/2007E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Centre de prévention et de contrôle des maladies chroniques

  • L'Infobase maladies chroniques: outil interactif conçu pour vous aider à cartographier les indicateurs canadiens de la santé. Ottawa, [2007]. 1 feuille pliée (texte français, [3]p.). Ill. en couleur. 9cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Centre de distribution de Santé Canada, 0900C2 Édifice Brooke Claxton, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (Canada seulement) ou (613) 954-5995 ou (613) 957-2991 (Renseignements publics); Télécopieur: (613) 941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs_f.html.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-05132-9
    Numéro de catalogue HP35-7/2007
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Laboratoire national de microbiologie

Agence spatiale canadienne

  • Earth observation - significant Canadian events and achievements - report 2004. Saint-Hubert, Quebec, 2004. 65p. Figs. 28cm. Spiral binding.

    Order Information: Canadian Space Agency, 6767 route de l'Aéroport, Saint-Hubert, Quebec J3Y 8Y9. Tel: (450) 926-4351; Fax: (450) 926-4352.


    Free.

    ISBN 0-662-38653-1
    Catalogue Number ST96-2/2004E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Banque du Canada

Bureau du Secrétaire du Gouverneur général

  • Carnet de voyage de la visite de la gouverneure générale en Afrique: Algérie, Mali, Ghana, Afrique du Sud, Maroc, du 18 novembre au 11 décembre 2006. Ottawa, Janvier 2007. Texte français, 31p. Photographies. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Titre de la couverture: Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, gouverneure générale du Canada, carnet de voyage : visites d'état en Afrique, du 18 novembre au 11 décembre 2006 : Algérie, Mali, Ghana, Afrique du Sud, Maroc.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: La Chancellerie des distinctions honorifiques, Bureau du Secrétaire du Gouverneur général, 1, promenade Sussex, Ottawa K1A 0A1. Téléphone: 1-800-465-6890; Télécopieur: (613) 998-1664; Courriel: info@gg.ca; URL: http://www.gg.ca/contactus/index_f.asp.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-49802-5
    Numéro de catalogue SO2-18/2007
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Citoyenneté et Immigration Canada

  • Nos diverses cités. Annuel. Publié conjointement par l'Équipe du projet Metropolis et la Fédération canadienne des municipalités. Ottawa. 27cm. Couverture souple. ISSN 1712-1671

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Directeur, Partenariat et transfert des connaissances, Citoyenneté et Immigration Canada, PROJET MÉTROPOLIS, 219, avenue Laurier Ouest, Ottawa K1A 1L1. Téléphone: (613) 957-5941 ; Télécopieur: (613) 957-5968 .
    N° 4, automne 2007. 204p. Ill., références, tableaux.

    «Nos diverses cités : Ontario».--Page 3, Introduction.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue Ci2-1/4-2007F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Our diverse cities. Annual. Published jointly by the Metropolis Project and the Federation of Canadian Municipalities. Ottawa. 27cm. Softcover. ISSN 1712-1655

    Order Information for Non-depositories: Director, Partnership and Knowledge Transfer, Citizenship and Immigration Canada, Metropolis Project, 219 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 1L1. Tel: (613) 957-5941 ; Fax: (613) 957-5968 .
    No. 4, Fall 2007. 176p. Graphs, illus., references, tables.

    "Our diverse cities : Ontario".--Page 3, Introduction.


    Free.

    Catalogue Number Ci2-1/4-2007E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Nos diverses cités. Annuel. Publié conjointement par l'Équipe du projet Metropolis et la Fédération canadienne des municipalités. Ottawa. Électronique.
    N° 4, automne 2007. 208p. (3130 Ko). Graphiques, ill., références, tableaux.

    «Nos diverses cités : Ontario».--Page 5 de 208, Introduction.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Ci2-1/4-2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/cic/Ci2-1-4-2007F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue Ci2-1/4-2007F-PDF

  • Our diverse cities. Annual. Published jointly by the Metropolis Project and the Federation of Canadian Municipalities. Ottawa. Electronic.
    Vol. 4, Fall 2007. 180p. (2545 KB). Graphs, illus., references, tables.

    "Our diverse cities : Ontario".--Page 5 of 180, Introduction.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Ci2-1/4-2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/cic/Ci2-1-4-2007E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number Ci2-1/4-2007E-PDF

Commission canadienne des affaires polaires

  • Bulletin pour le Réseau de recherches antarctiques du Canada. Deux fois par année. Compilés par le secrétaire du Comité canadien de la recherche antarctique. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Titre de départ.

    Publié deux fois par an en mai et en novembre depuis 2000.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission canadienne des affaires polaires, Suite 1710, Constitution Square, 360, rue Albert, Ottawa K1R 7X7. Téléphone: (613) 943-8605 ; Télécopieur: (613) 943-8607 ; Courriel: mail@polarcom.gc.ca; URL: http://www.polarcom.gc.ca/francais/contact.html.

    URL: http://www.polarcom.gc.ca/francais/publications.html

    Vol. 24, novembre 2007. Texte français, 20p. Figures, photographies.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue R102-3/24
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Bulletin pour le Réseau de recherches antarctiques du Canada. Deux fois par année. Compilés par le secrétaire du Comité canadien de la recherche antarctique. Ottawa. Électronique.

    Titre de départ.
    Vol. 24, novembre 2007. 20p. (2853 Ko). Figures, photographies.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R102-3/24F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/cpc-ccap/R102-3-24F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue R102-3/24F-PDF

  • Newsletter for the Canadian Antarctic Research Network. Twice a year. Compiled by the Secretary, Canadian Committe for Antarctic Research. Ottawa. Electronic.

    Title from caption.
    Vol. 24, November 2007. 20p. (2842 KB). Figs., photographs.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number R102-3/24E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/cpc-ccap/R102-3-24E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number R102-3/24E-PDF

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

  • Décisions, avis publics, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.

    Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htm

    Vol. 22, n° 24. 1 vol. (non-paginé).


    26,75 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue BC91-12/22-24
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Décisions, avis publics, circulaires et communiqués en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 1713-3467

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htm

    Vol. 15, n° 24. 1 vol. (non-paginé).


    15,50 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année.

    Numéro de catalogue BC91-13/15-24
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

École de la fonction publique du Canada

  • Preparation for the English-as-a-second-language evaluation – writing exercises 1 and 2. Ottawa, c2008. x, 118p. 28cm. Spiral binding.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.


    $19.95 per copy.

    ISBN 978-0-660-19804-0
    Catalogue Number SC103-38/1-2008E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Finances Canada

  • Le discours du budget de 2008: un leadership responsable, Le ministre des Finances, l'honorable James M. Flaherty. Ottawa, Le 26 février 2008. 20p. 25cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Finances Canada, Centre de distribution, 300, avenue Laurier ouest, Pièce P-135, tour ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0901 ; Courriel: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-f.html.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-08278-1
    Numéro de catalogue F1-23/2008-1F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • The budget speech 2008: responsible leadership, The Honourable James M. Flaherty, Minister of Finance. Ottawa, February 26, 2008. 17p. 25cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Finance Canada, Distribution Centre, 300 Laurier Avenue West, Room P-135, West Tower, Ottawa K1A 0G5. Tel: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518; E-mail: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-e.html.


    Free.

    ISBN 978-0-662-47979-6
    Catalogue Number F1-23/2008-1E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Le discours du budget de 2008: un leadership responsable, Le ministre des Finances, l'honorable James M. Flaherty. Ottawa, Le 26 février 2008. 20p. (182 Ko). Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (F1-23/2008-1F) et ISBN (978-0-662-08278-1) pour l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.


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    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue F1-23/2008-1F-PDF

  • The budget speech 2008: responsible leadership, The Honourable James M. Flaherty, Minister of Finance. Ottawa, February 26, 2008. 17p. (141 KB). Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (F1-23/2008-1E) and ISBN (978-0-662-47979-6) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


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    Free. (Internet).

    Catalogue Number F1-23/2008-1E-PDF

  • Le budget en bref de 2008: un leadership responsable, Le ministre des Finances, l'honorable James M. Flaherty. Ottawa, Le 26 février 2008. 21p. Tableaux. 25cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Finances Canada, Centre de distribution, 300, avenue Laurier ouest, Pièce P-135, tour ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0901 ; Courriel: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-f.html.


    Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt avec le Discours du budget).

    ISBN 978-0-662-08279-8
    Numéro de catalogue F1-23/2008-2F
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • The budget in brief 2008: responsible leadership, The Honourable James M. Flaherty, Minister of Finance. Ottawa, February 26, 2008. 20p. Tables. 25cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Finance Canada, Distribution Centre, 300 Laurier Avenue West, Room P-135, West Tower, Ottawa K1A 0G5. Tel: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518; E-mail: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-e.html.


    Free. (Distributed to depositories with the Budget speech).

    ISBN 978-0-662-47980-2
    Catalogue Number F1-23/2008-2E
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Le budget en bref de 2008: un leadership responsable, Le ministre des Finances, l'honorable James M. Flaherty. Ottawa, Le 26 février 2008. 21p. (206 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (F1-23/2008-2F) et ISBN (978-0-662-08279-8) pour l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.


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    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue F1-23/2008-2F-PDF

  • The budget in brief 2008: responsible leadership, The Honourable James M. Flaherty, Minister of Finance. Ottawa, February 26, 2008. 20p. (184 KB). Tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (F1-23/2008-2E) and ISBN (978-662-47980-2) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number F1-23/2008-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/fin/F1-23-2008-2E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number F1-23/2008-2E-PDF

  • Le budget de 2008 - un leadership responsable - vue d'ensemble. Ottawa, Le 26 février 2008. 1 feuille pliée ([10]p.). 23cm. Dépliant.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Finances Canada, Centre de distribution, 300, avenue Laurier ouest, Pièce P-135, tour ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0901 ; Courriel: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-f.html.


    Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt avec le Discours de budget).

    ISBN 978-0-662-08280-4
    Numéro de catalogue F1-23/2008-4F
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Budget 2008 - responsible leadership - overview. Ottawa, February 26, 2008. 1 folded sheet ([10]p.). 23cm. Pamphlet.

    Order Information for Non-depositories: Finance Canada, Distribution Centre, 300 Laurier Avenue West, Room P-135, West Tower, Ottawa K1A 0G5. Tel: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518; E-mail: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-e.html.


    Free. (Distributed to depositories with the Budget speech).

    ISBN 978-0-662-47981-9
    Catalogue Number F1-23/2008-4E
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Le budget de 2008 - un leadership responsable - vue d'ensemble. Ottawa, Le 26 février 2008. 2p. (614 Ko). Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F1-23/2008-4F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/fin/F1-23-2008-4F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue F1-23/2008-4F-PDF

  • Budget 2008 - responsible leadership - overview. Ottawa, February 26, 2008. 2p. (612 KB). Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number F1-23/2008-4E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/fin/F1-23-2008-4E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number F1-23/2008-4E-PDF

  • Le budget de 2008 - un leadership responsable - investir dans l'avenir. Ottawa, Le 26 février 2008. 1 feuille pliée ([8]p.). 23cm. Dépliant.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Finances Canada, Centre de distribution, 300, avenue Laurier ouest, Pièce P-135, tour ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0901 ; Courriel: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-f.html.


    Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt avec le Discours de budget).

    Numéro de catalogue F1-23/2008-5F
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Budget 2008 - responsible leadership - investing for tomorrow. Ottawa, February 26, 2008. 1 folded sheet ([8]p.). 23cm. Pamphlet.

    Order Information for Non-depositories: Finance Canada, Distribution Centre, 300 Laurier Avenue West, Room P-135, West Tower, Ottawa K1A 0G5. Tel: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518; E-mail: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-e.html.


    Free. (Distributed to depositories with the Budget speech).

    Catalogue Number F1-23/2008-5E
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Le budget de 2008 - un leadership responsable - investir dans l'avenir. Ottawa, Le 26 février 2008. 2p. (604 Ko). Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F1-23/2008-5F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/fin/F1-23-2008-5F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue F1-23/2008-5F-PDF

  • Budget 2008 - responsible leadership - investing for tomorrow. Ottawa, February 26, 2008. 2p. (627 KB). Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number F1-23/2008-5E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/fin/F1-23-2008-5E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number F1-23/2008-5E-PDF

  • Le budget de 2008 - un leadership responsable - compte d'épargne libre d'impôt. Ottawa, Le 26 février 2008. 1 feuille pliée ([6]p.). Graphique. 23cm. Dépliant.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Finances Canada, Centre de distribution, 300, avenue Laurier ouest, Pièce P-135, tour ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0901 ; Courriel: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-f.html.


    Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt avec le Discours de budget).

    Numéro de catalogue F1-23/2008-6F
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Budget 2008 - responsible leadership - tax-free savings account. Ottawa, February 26, 2008. 1 folded sheet ([6]p.). Graph. 23cm. Pamphlet.

    Order Information for Non-depositories: Finance Canada, Distribution Centre, 300 Laurier Avenue West, Room P-135, West Tower, Ottawa K1A 0G5. Tel: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518; E-mail: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-e.html.


    Free. (Distributed to depositories with the Budget speech).

    Catalogue Number F1-23/2008-6E
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Le budget de 2008 - un leadership responsable - compte d'épargne libre d'impôt. Ottawa, Le 26 février 2008. 2p. (629 Ko). Graphique. Dépliant. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F1-23/2008-6F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/fin/F1-23-2008-6F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue F1-23/2008-6F-PDF

  • Budget 2008 - responsible leadership - tax-free savings account. Ottawa, February 26, 2008. 2p. (619 KB). Graph. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number F1-23/2008-6E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/fin/F1-23-2008-6E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number F1-23/2008-6E-PDF

Gendarmerie royale du Canada

  • La gazette. Quatre fois par année. Publiée par la Direction des relations publiques et des services de communication. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1196-6513

    Distribuée gratuitement mais en nombre restreint aux services de police et aux organismes d'exécution de la loi. [...] On ne peut pas s'y abonner à titre personnel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Gendarmerie royale du Canada, La rédactrice en chef -- La gazette de la GRC, Immeuble L.H. Nicholson, pièce A200, 1200, promenade Vanier, Ottawa K1A 0R2. Téléphone: (613) 998-6307 (la rédactrice en chef -- La gazette de la GRC); Télécopieur: (613) 993-3098 (abonnement et changement d'adresse); Courriel: gazette@rcmp-grc.gc.ca.

    URL: http://www.rcmp.ca/gazette/index_f.htm

    Vol. 70, n° 1, 2008. Texte français, 38p. Photographies, références.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue JS62-126/70-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 142, n° 10, le samedi 10 mars 2008. p. 549-608. Index.


    2,95 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue SP2-1/142-10
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 142, n° 10, le samedi 8 mars 2008. 62p. (672 Ko). Index.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/142-10-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/canadagazette/SP2-1-142-10.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/142-10-PDF

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 142, n° 9, le samedi 1er mars 2008. p. 469-548. Index.


    2,95 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue SP2-1/142-9
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 142, n° 9, le samedi 1er mars 2008. 82p. (909 Ko). Index.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/142-9-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/canadagazette/SP2-1-142-9.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/142-9-PDF

  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206

    Règlements officiels.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 142, n° 5, le mercredi 5 mars 2008. p. 346-394, ivp.


    3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.

    Numéro de catalogue SP2-2/142-5
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 142, n° 5, le mercredi 5 mars 2008. 55p. (632 Ko). Index.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-2/142-5-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/canadagazette/SP2-2-142-5.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-2/142-5-PDF

Industrie Canada

Direction générale de la politique de la petite entreprise

  • Bulletin trimestriel sur la petite entreprise. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1205-9099 (54290B)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/insbrp-rppe.nsf/fr/rd00044f.html

    Vol. 9, n° 4, février 2008. Texte français, 8p. Tableaux.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue C12-18/9-4
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Bulletin trimestriel sur la petite entreprise. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1493-6658 Électronique.

    L'ISSN (1205-9099) et les n°s de catalogue de l'édition bilingue papier ont été incorrectement imprimés dans l'édition PDF.
    Vol. 9, n° 4, février 2008. 8p. (379 Ko). Tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue C12-18/9-4F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/ic/C12-18-9-4F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue C12-18/9-4F-PDF

  • Small business quarterly. Quarterly. Ottawa. ISSN 1493-664X Electronic.

    ISSN (1205-9099) and catalogue numbers of the bilingual paper edition have been incorrectly printed in the PDF edition.
    Vol. 9, No. 4, February 2008. 8p. (370 KB). Tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number C12-18/9-4E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/ic/C12-18-9-4E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number C12-18/9-4E-PDF

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Justice Canada

  • Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables. Trois fois par année. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1704-6998

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://lois.justice.gc.ca/fr/publois/index.html

    Vol. 14, n° 2007-3, à jour au 31 décembre 2007. Texte français, 457p.


    59,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.

    Numéro de catalogue J12-1/2007-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Rendez justice à votre carrière: le Programme d'excellence pour les avocats. Ottawa, 2007. Texte français, 12p. Photographies. 14cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Justice Canada, Communications et Services exécutifs, Division des affaires publiques, 284, rue Wellington, Ottawa K1A 0H8. Téléphone: (613) 957-4222; ATME : (613) 992-4556; Télécopieur: (613) 954-0811; URL: http://canada.justice.gc.ca/fr/dept/pub/contact.html.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-05388-0
    Numéro de catalogue J2-195/1-2007
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Office national de l'énergie

  • Exportations et importations d'électricité. Mensuel. Calgary. ISSN 1702-4021 Électronique.
    Statistiques mensuelles pour juin 2006. 26p. (145 Ko). Graphique, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NE12-6/2006-6F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/NE12-6-2006-6F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue NE12-6/2006-6F-PDF

  • Electricity exports and imports. Monthly. Calgary. ISSN 1702-4013 Electronic.
    Monthly statistics for June 2006. 27p. (151 KB). Graph, tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number NE12-6/2006-6E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/NE12-6-2006-6E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number NE12-6/2006-6E-PDF

  • Exportations et importations d'électricité. Mensuel. Calgary. 28cm. Polycopié. ISSN 1704-0906

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, Septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: (403) 299-3562 ou 1-800-899-1265 ; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_f.htm#Publications.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rnrgynfmtn/sttstc/lctrctyxprtmprt/lctrctyxprtmprt-fra.html

    Statistiques mensuelles pour décembre 2007. En pagination multiple. Graphique, tableaux.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue NE12-6/2007-12F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Electricity exports and imports. Monthly. Calgary. 28cm. Processed. ISSN 1704-0914

    Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue SW, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: (403) 299-3562 or 1-800-899-1265 ; Fax: (403) 292-5576; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_e.htm#Publications.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rnrgynfmtn/sttstc/lctrctyxprtmprt/lctrctyxprtmprt-eng.html

    Monthly statistics for December 2007. In various pagings. Graph, tables.


    Free.

    Catalogue Number NE12-6/2007-12E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Exportations et importations d'électricité. Mensuel. Calgary. ISSN 1702-4021 Électronique.
    Statistiques mensuelles pour décembre 2007. 32p. (156 Ko). Graphique, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NE12-6/2007-12F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/neb-one/NE12-6-2007-12F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue NE12-6/2007-12F-PDF

  • Electricity exports and imports. Monthly. Calgary. ISSN 1702-4013 Electronic.
    Monthly statistics for December 2007. 33p. (152 KB). Graph, tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number NE12-6/2007-12E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008//neb-one/NE12-6-2007-12E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number NE12-6/2007-12E-PDF

Pêches et Océans Canada

Garde côtière canadienne

  • Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'est. Mensuel. Publié par la Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Garde côtière canadienne, Système à la navigation, Aides à la navigation, Chef, Avis aux navigateurs, 200, rue Kent, 5e étage, Station 5N186, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-3037; Télécopieur: (613) 998-8428; Courriel: notmar@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.notmar.gc.ca/allez.php?doc=contact/contact_f.

    URL: http://www.notmar.gc.ca/documents/fr/index

    Vol. 33, n° 2, 29 février 2008. v, 36p. Tableaux.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue T34-14-1/33-2F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Notices to mariners publication. Eastern edition. Monthly. Published by the Maritime Services Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Coast Guard, Navigation Systems, Aids to Navigation, Leader, Notices to Mariners, 200 Kent Street, Station 5N186, Ottawa K1A 0E6. Tel: (613) 990-3037 ; Fax: (613) 998-8428; E-mail: notmar@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.notmar.gc.ca/go.php?doc=contact/contact_e.

    URL: http://www.notmar.gc.ca/document/eng/index

    Vol. 33, No. 2, February 29, 2008. v, 35p. Fig., tables.


    Free.

    Catalogue Number T34-14-1/33-2E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'est. Mensuel. Publié par la Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. Électronique.
    Vol. 33, n° 2, 29 février 2008. 44p. (271 Ko). Figure, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue T34-14-1/33-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/dfo-mpo/T34-14-1-33-2F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue T34-14-1/33-2F-PDF

  • Notices to mariners publication. Eastern edition. Monthly. Published by the Maritime Services Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. Electronic.
    Vol. 33, No. 2, February 29, 2008. 43p. (247 KB). Fig., tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number T34-14-1/33-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/dfo-mpo/T34-14-1-33-2E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number T34-14-1/33-2E-PDF

  • Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'ouest. Mensuel. Publié par la Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Garde côtière canadienne, Système à la navigation, Aides à la navigation, Chef, Avis aux navigateurs, 200, rue Kent, 5e étage, Station 5N186, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-3037; Télécopieur: (613) 998-8428; Courriel: notmar@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.notmar.gc.ca/allez.php?doc=contact/contact_f.

    URL: http://www.notmar.gc.ca/documents/fr/index

    Vol. 33, n° 2, 29 février 2008. v, 16p. Index, tableaux.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue T34-14-2/33-2F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Notices to mariners publication. Western edition. Monthly. Issued by the Maritime Services Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Coast Guard, Navigation Systems, Aids to Navigation, Leader, Notices to Mariners, 200 Kent Street, Station 5N186, Ottawa K1A 0E6. Tel: (613) 990-3037 ; Fax: (613) 998-8428; E-mail: notmar@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.notmar.gc.ca/go.php?doc=contact/contact_e.

    URL: http://www.notmar.gc.ca/document/eng/index

    Vol. 33, No.2, February 29, 2008. v, 21p. Index, tables.


    Free.

    Catalogue Number T34-14-2/33-2E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'ouest. Mensuel. Publié par la Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. Électronique.
    Vol. 33, n° 2, 29 février 2008. 24p. (164 Ko). Index, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue T34-14-2/33-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/dfo-mpo/T34-14-2-33-2F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue T34-14-2/33-2F-PDF

  • Notices to mariners publication. Western edition. Monthly. Issued by the Maritime Services Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. Electronic.
    Vol. 33, No.2, February 29, 2008. 29p. (160 KB). Index, tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number T34-14-2-33-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/dfo-mpo/T34-14-2-33-2E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number T34-14-2-33-2E-PDF

Ressources naturelles Canada

Secteur des minéraux et des métaux

Service canadien des forêts

  • Rapport d'information. Série M-X. Irrégulier. Publié par Centre de foresterie de l'Atlantique, Région des Maritimes. Fredericton. (Abstract in English). Électronique.

    L'ISSN (1195-3802) de l'édition imprimée est copié dans l'édition PDF.

    M-X-221F. --Analyse de la base de données sur les transects du bois mort des placettes d'échantillonnage permanentes du Newfoundland Forest Service, par M.T. Moroni et D.D. Harris. 2007. (5581). Bibliographie, figure, photographies. Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Fo103-2/221F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/nrcan/Fo103-2-221F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-07668-1
    Numéro de catalogue Fo103-2/221F-PDF

  • Information report. M-X series. Irregular. Issued by the Atlantic Forestry Centre, Maritimes Region. Fredericton. (Résumé en français). Electronic.

    ISSN (1195-3799) of the print edition has been copied in the PDF edition.

    M-X-221E. --Analysis of the Newfoundland Forest Service permanent sample plot dead wood transect dataset, by M.T. Moroni and D.D. Harris. 2007. 13p. (5562 KB). Fig., photographs, references. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Fo103-2/221E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/nrcan/Fo103-2-221E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-47320-6
    Catalogue Number Fo103-2/221E-PDF

  • Rapport d'information. Série M-X. Irrégulier. Publié par Centre de foresterie de l'Atlantique, Région des Maritimes. Fredericton. (Abstract in English). Électronique.

    L'ISSN (1195-3802) de l'édition imprimée est copié dans l'édition PDF.

    M-X-222F. --Opinions du public sur la gestion des forêts au Nouveau-Brunswick: rapport de l'enquête provinciale, par S. Nadeau ...[et al.] Fredericton, 2008. 78p. (2198 Ko). Carte, figures (certaines en couleur), graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Fo103-2/222F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/nrcan/Fo103-2-222F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-07969-9
    Numéro de catalogue Fo103-2/222F-PDF

  • Information report. M-X series. Irregular. Issued by the Atlantic Forestry Centre, Maritimes Region. Fredericton. (Résumé en français). Electronic.

    ISSN (1195-3799) of the print edition has been copied in the PDF edition.

    M-X-222E. --Public views on forest management in New Brunswick: report from a provincial survey, by S. Nadeau ... [et al.] Fredericton, 2008. 77p. (2174 KB). Figs. (some coloured), graphs, map, references, tables. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Fo103-2/222E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/nrcan/Fo103-2-222E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-47641-2
    Catalogue Number Fo103-2/222E-PDF

Santé Canada

  • Sondage sur l'attribution de rein auprès du public informé, Publié conjointement par le Conseil canadien pour le don et la transplantation et la Fondation canadienne du rein. Edmonton, Révisé mars 2007. 49p. (290 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    «Aux fins de ce sondage et du rapport, nous avons classifié les participants comme des individus qui sont affiliés à la Fondation canadienne du rein.»--Page 5 de 49p.

    «Le CCDT a mené le sondage Web en anglais et en français du 17 juillet 2006 au 1er septembre 2006.»--Page 5 de 49.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H14-27/2007F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/hc-sc/H14-27-2007F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue H14-27/2007F-PDF

  • Kidney allocation survey of the informed public, Published jointly by Canadian Council for Donation and Transplantation and the Kidney Foundation of Canada. Edmonton, Revised March 2007. 46p. (280 KB). Tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    "For the purpose of this survey, we have classified informed public as individuals who are affiliated with with the Kidney Foundation of Canada."--Page 4 of 46.

    "The CCDT hosted the English and French web-based survey from July 17, 2006 to September 1, 2006."--Page 5 of 46.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H14-27/2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/hc-sc/H14-27-2007E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number H14-27/2007E-PDF

Direction générale de la politique de la santé

  • Bâtir sur les fondations - améliorer les résultats pour la santé et accroître la vitalité des communautés anglophones du Québec: rapport présenté au ministre fédéral de la Santé, soumis par le Comité consultatif des communautés anglophones en situation minoritaire. Ottawa, 2007. Texte français, 76p. Cartes en couleur, références, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Le n° de catalogue (H21-295/2007F) et ISBN (978-0-662-09747-1) pour l'édition imprimée française ont été incorrectement copiés dans cette édition bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Centre de distribution de Santé Canada, 0900C2 Édifice Brooke Claxton, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (Canada seulement) ou (613) 954-5995 ou (613) 957-2991 (Renseignements publics); Télécopieur: (613) 941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs_f.html.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue H21-295/2007
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Bâtir sur les fondations - améliorer les résultats pour la santé et accroître la vitalité des communauté anglophones du Québec: rapport présenté au ministre fédéral de la Santé, soumis par le Comité consultatif des communautés anglophones en situation minoritaire. Ottawa, 2007. 76p. (1065 Ko). Bibliographie, cartes, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H21-295/2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/hc-sc/H21-295-2007F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-09748-8
    Numéro de catalogue H21-295/2007F-PDF

  • Building on the foundations - working toward better health outcomes and improved vitality of Quebec's English-speaking communities: report to the federal Minister of Health, submitted by the Consultative Committee For English-Speaking Minority Communities. Ottawa, 2007. 71p. (1737 KB). Bibliography, graphs, maps, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H21-295/2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/hc-sc/H21-295-2007E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-46437-2
    Catalogue Number H21-295/2007E-PDF

Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs

  • Radon - ce que vous devez savoir. Ottawa, c2007. [4]p. Photographies. 28cm. Dépliant. (SC Pub.: 4930)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Centre de distribution, A.I. 0900C2, Édifice Brooke-Claxton, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (au Canada seulement) ou (613) 954-5995 ou (613) 957-2991 (Renseignements généraux) ; Télécopieur: (613) 941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/index_f.html.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-07337-6
    Numéro de catalogue H128-1/07-515F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Radon - what you need to know. Ottawa, c2007. [4]p. Photographs. 28cm. Pamphlet. (SC Pub.: 4930)

    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Publications, Brooke Claxton Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-866-225-0709 or (613) 954-5995 (in Canada); or (613) 957-2991 (outside Canada); Fax: (613) 941-5366; E-mail: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/index_e.html.


    Free.

    ISBN 978-0-662-46970-4
    Catalogue Number H128-1/07-515E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits

  • Le Programme canadien de nutrition prénatale - Volet Premières nations et Inuits (PCNP-VPNI). Ottawa, ©2008. 4p. Photographies. 28cm. Dépliant. (N° Pub.: 3054)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Centre de distribution de Santé Canada, 0900C2 Édifice Brooke Claxton, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (Canada seulement) ou (613) 954-5995 ou (613) 957-2991 (Renseignements publics); Télécopieur: (613) 941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs_f.html.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, Centre de ressources et publications, Immeuble Jeanne Mance, Pré Tunney, Indice de l'adresse : 1916D, Ottawa K1A 0L3. Télécopieur: (613) 952-8594 ; Courriel: Publications_FNIHB_Enquiries-Publications_DGSPNI_Renseignements@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/fnih-spni/prc-crp_f.html.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-07029-0
    Numéro de catalogue H34-133/2007F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Canada Prenatal Nutrition Program - First Nations and Inuit Component (CPNP-FNIC). Ottawa, ©2008. 4p. Photographs. 28cm. Pamphlet. (Publication No.: 3053)

    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Health Canada Publications Centre, 0900C2 Brooke Claxton Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-866-225-0709 (Canada only) or (613) 954-5995 or (613) 957-2991 (Public Inquiries); Fax: (613) 941-5366; E-mail: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs_e.html.

    Order Information for Non-depositories: Health Canada, First Nations and Inuit Health Branch, The Publication Resource Centre, Jeanne Mance Building, Tunney's Pasture, Postal Locator 1916D, Ottawa K1A 0L3. or (613) 952-8594; E-mail: Publications_FNIHB_Enquiries-Publications_DGSPNI_Renseignements@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/fnih-spni/prc-crp_e.html.


    Free.

    ISBN 978-0-662-46642-0
    Catalogue Number H34-133/2007E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Sécurité publique Canada

  • Recherche en bref. Bimestriel. Ottawa. 28cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Sécurité publique Canada, 269 avenue Laurier Ouest, Ottawa K1A 0P8. Téléphone: (613) 991-3301 (pour le public); ATS: 1-866-865-5667 ; Télécopieur: (613) 993-6116 ; Courriel: communications@sp.gc.ca; URL: http://publicsafety.gc.ca/abt/contact-fr.asp.

    URL: http://www.psepc.gc.ca/res/cor/sum/cprsindex_1-fr.asp

    Vol. 13, n° 2, mars 2008. Texte français, 2p.

    Titre de ce numéro: Percées dans l'évaluation du risque chez les délinquants.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue JS83-4/13-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Guide d'information pour les victimes: le système correctionnel fédéral et la mise en liberté sous condition. 5e éd.. Ottawa, ©2008. Texte français, 27p. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Le n° de catalogue (PS4-56/2008) et l'ISBN (978-0-662-05370-5) d'une autre publication ont été imprimés dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Sécurité publique Canada, 269 avenue Laurier Ouest, Ottawa K1A 0P8. Téléphone: (613) 991-3301 (pour le public); ATS: 1-866-865-5667 ; Télécopieur: (613) 993-6116 ; Courriel: communications@sp.gc.ca; URL: http://publicsafety.gc.ca/abt/contact-fr.asp.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-05368-2
    Numéro de catalogue PS4-41/2008
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Bureau national pour les victimes d'actes criminels: travailler avec les victimes des délinquants sous responsabilité fédérale. Ottawa, ©2008. 1 feuille pliée (Texte français, [5]p.). 21cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Sécurité publique Canada, 269 avenue Laurier Ouest, Ottawa K1A 0P8. Téléphone: (613) 991-3301 (pour le public); ATS: 1-866-865-5667 ; Télécopieur: (613) 993-6116 ; Courriel: communications@sp.gc.ca; URL: http://publicsafety.gc.ca/abt/contact-fr.asp.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-05370-5
    Numéro de catalogue PS4-56/2008
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Centre canadien de documentation sur l'habitation

  • Recherches courantes sur l'habitation. Semestriel. Compilées et publiées par le Centre canadien de documentation sur l'habitation. Ottawa. 28cm. Cerlox. ISSN 1495-7221

    Sur la couverture: Recherches sociales, économiques et technologiques.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: Le Centre d'appels de la SCHL: 1-800-668-2642 (au Canada), ou (613) 748-2003 (en dehors du Canada) ou Centre canadien de documentation sur l'habitation: (613) 748-2367; Télécopieur: 1-800-245-9274 (au Canada); Centre canadien de documentation sur l'habitation: (613) 748-4069 ou (613) 748-2016 (en dehors du Canada); Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca.
    Vol. 14, n° 2, hiver 2007-2008. 178p. Index.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue NH12-16/14-2F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Current housing research. Semi-annual. Compiled and produced by the Canadian Housing Information Centre. Ottawa. 28cm. Cerlox. ISSN 1495-3374

    On cover: Social, economic and technical research.

    Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: CMHC Call Centre: 1-800-668-2642 (in Canada) or (613) 748-2003 (outside Canada) or Canadian Housing Information Centre:(613) 748-2367 ; Fax: 1-800-245-9274 (in Canada); Canadian Housing Information Centre: (613) 748-4069 or (613) 748-2016 (outside Canada); E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca.
    Vol. 14, No. 2, Winter 2007-2008. 162p. Index.


    Free.

    Catalogue Number NH12-16/14-2E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Recherches courantes sur l'habitation. Semestriel. Compilées et publiées par le Centre canadien de documentation sur l'habitation. Ottawa. Électronique.
    Vol. 14, n° 2, hiver 2007-2008. 186p. (2072 Ko). Index, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-16/14-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/cmhc-schl/chr/nh12-16/NH12-16-14-2F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue NH12-16/14-2F-PDF

  • Current housing research. Semi-annual. Compiled and produced by the Canadian Housing Information Centre. Ottawa. Electronic.
    Vol. 14, No. 2, Winter 2007-2008. 167p. (1806 KB). Index, tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-16/14-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/cmhc-schl/chr/nh12-16/NH12-16-14-2E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number NH12-16/14-2E-PDF

Centre d'analyse de marché

Transports Canada

Aviation civile

  • Vidéo d'évaluation de la gestion des ressources d'équipage. Ottawa, ©2007. 1 disque. (TP 14691F (05/2007))
    DVD.

    «DVD de cinq scénarios de vols et deux briefings après vols.».

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Transports Canada, Services de publications multimédia (AARA-MPS), Bureau de commande, Téléphone: 1-888-830-4911 (Amérique du Nord seulement) ou (613) 991-4071 ; Télécopieur: (613) 991-1653 ; Courriel: MPS@tc.gc.ca ; URL: http://magasiner.tc.gc.ca.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-09386-2
    Numéro de catalogue T22-140/2007F-DVD
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Evaluating crew resource management video. Ottawa, ©2007. 1 disc. (TP 146991E (05/2007))
    DVD.

    "DVD of five in flight scenarios and two de-briefs.".

    Order Information for Non-depositories: Transport Canada, Multimedia Publishing Services (AARA-MPS), Order Desk, Tel: 1-888-830-4911 (North America only) or (613) 991-4071 ; Fax: (613) 991-1653; E-mail: MPS@tc.gc.ca ; URL: http://shop.tc.gc.ca.


    Free.

    ISBN 978-0-662-46065-7
    Catalogue Number T22-140/2007E-DVD
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Sécurité maritime

  • Contrôle des navires par l'État du port - rapport annuel 2006. Ottawa, [2007], c1992. Texte français, 12p. Graphiques, photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. (TP 13595 (09/2007))

    «Veuillez acheminer vos commentaires ou vos questions à:
    Transports Canada, Sécurité maritime - Exploitation et programmes environnementaux (AMSE), 330 rue Sparks, Tour C, Place de Ville, Ottawa (Ontario) K1A 0N8. Téléphone: 613-991-7603. Fax: 613-993-8196. Courriel: alemaor@tc.gc.ca»--Verso de la couverture.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Transports Canada, Sécurité maritime, Symbole d’acheminement : AMS, 330, rue Sparks, Ottawa K1A ON5 . Téléphone: (613) 991-3135 ou 1-888-675-6863 ; Télécopieur: (613) 990-6191 ; Courriel: SécuriteMaritime@tc.gc.ca; URL: http://www.tc.gc.ca/SecuriteMaritime/Contactez-nous/contact.htm.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-05054-4
    Numéro de catalogue T34-23/2006
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659

    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain

    2008 n° 10, le 7 mars 2008. 30p.


    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

    Numéro de catalogue P107-1/2008-10
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

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