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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 08-12

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08-12 (Le 20 mars 2008)

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Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

Projets de loi

  • Sénat du Canada, projet de loi: 2e session, 39e législature, 56 Élizabeth II, 2007. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    S-201. --Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur la Banque du Canada (rapports financiers trimestriels). Ottawa, Adopté par le Sénat le 6 mars 2008. 4p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB392-201/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 2e session, 39e législature, 56 Élizabeth II, 2007. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    S-229. --Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (qualification des sénateurs en matière de propriété), L'honorable sénateur Banks. Ottawa, Première lecture le 26 février 2008. 2, 1ap. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi constitutionnelle de 2008 (qualification des sénateurs en matière de propriété).

    Titre abrégé: Loi constitutionnelle de 2008 (qualification des sénateurs en matière de propriété).


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB392-229/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 2e session, 39e législature, 56 Élizabeth II, 2007. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    S-230. --Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (détaxation des fruits frais coupés), L'honorable sénateur Milne. Ottawa, Première lecture le 26 février 2008. [1], 1ap. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB392-230/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 2e session, 39e législature, 56 Élizabeth II, 2007. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    S-3. --Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions). Ottawa, Adopté par le Sénat le 6 mars 2008. 9p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB392-3/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Comités

  • Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, 2e session, 39e législature, 2007. Président: L'honorable W. David Angus. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=2&comm_id=3

    Sixième et septième réunions concernant: La situation actuelle du régime financier canadien et international (faillite et insolvabilité).
    Fascicule n° 8, le mercredi 13 février 2008, le jeudi 14 février 2008. 81, [1]p.

    18,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC11-392/1-8
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent des finances nationales, 2e session, 39e législature, 2007-. Président: L'honorable Joseph A. Day. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    Réunions concernant: Le budget des dépenses 2007-2008 (la mise en oeuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité); Le projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur la Banque du Canada (rapports financiers trimestriels).
    Fascicule n° 5, le mardi 12 février 2008, le mercredi 13 février 2008. 74p.

    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC13-392/1-5
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie, 2e session, 39e législature, 2007. Président: L'honorable Art Eggleton. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    Réunions concernant: Les questions relatives à la nouvelle stratégie en matière de sciences et de technologies du gouvernement fédéral : Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada; Les divers facteurs et situations qui contribuent à la santé de la population canadienne, appelés collectivement les déterminants sociaux de la santé et Les questions d'actualités des grandes villes canadiennes (L'étude de la pauvreté, du logement et de l'itinérance et le renvoi des témoignages aux deux sous-comités).
    Fascicule n° 3, le mercredi 30 janvier 2008, le jeudi 31 janvier 2008, le jeudi 7 février 2008. 118, [1]p.

    22,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC17-392/1-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de l'agriculture et des forêts, 2e session, 39e législature, 2007. Présidente: L'honorable Joyce Fairbairn. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    Cinquième et sixième réunions concernant: La pauvreté rurale au Canada.
    Fascicule n° 4, le mardi 12 février 2008, le jeudi 14 février 2008. 57p.

    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC27-392/1-4
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense, 3e session, 37e législature, 2004. Président: L'honorable Colin Kenny. Délibérations. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1702-0921

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=76

    Index des délibérations.
    Fascicules n°s 1 à 3 inclusivement. 10p.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC33-373/1-4
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 39e législature, 56 Élizabeth II, 2007. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-45. --Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence, Le ministre de la défense nationale. Ottawa, Première lecture le 3 mars 2008. 60, 17ap. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    18,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB392-45/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 39e législature, 56 Élizabeth II, 2007. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-46. --Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et le chapitre 17 des Lois du Canada (1998), Le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé. Ottawa, Première lecture le 3 mars 2008. 3, 1ap. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB392-46/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 39e législature, 56 Élizabeth II, 2007. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-47. --Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, Le ministre des affaires indiennes et du nord canadien. Ottawa, Première lecture le 4 mars 2008. 44p. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux.

    Titre abrégé: Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB392-47/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 39e législature, 56 Élizabeth II, 2007. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-48. --Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008. Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 12 mars 2008. 43p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: loi de crédits n° 4 pour 2007-2008.

    Titre abrégé: Loi de crédits n° 4 pour 2007-2008.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB392-48/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 39e législature, 56 Élizabeth II, 2007. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-49. --Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009. Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 12 mars 2008. 23p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi de crédits n° 1 pour 2008-2009.

    Titre abrégé: Loi de crédits n° 1 pour 2008-2009.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB392-49/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 39e législature, 56 Élizabeth II, 2007. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-511. --Loi modifiant le Code criminel (moyens de communication liés à une infraction de leurre), Mme Black. Ottawa, Première lecture le 25 février 2008. [1]p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB392-511/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 39e législature, 56 Élizabeth II, 2007. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-512. --Loi modifiant le Code criminel (leurre d'un enfant à l'étranger), Mme Black. Ottawa, Première lecture le 25 février 2008. [1]p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB392-512/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 39e législature, 56 Élizabeth II, 2007. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-513. --Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (mission militaire à l'étranger), Mme Mourani. Ottawa, Première lecture le 25 février 2008. 2p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB392-513/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 39e législature, 56 Élizabeth II, 2007. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-514. --Loi concernant l'étiquetage de l'eau embouteillée, M. Dewar. Ottawa, Première lecture le 27 février 2008. 2p. 28cm. Polycopié.

    Titre abrégé: Loi sur l'étiquetage de l'eau embouteillée.

    Titre abrégé: Loi sur l'étiquetage de l'eau embouteillée.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB392-514/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 39e législature, 56 Élizabeth II, 2007. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-515. --Loi visant à assurer la présentation au Parlement de rapports annuels sur les initiatives de paix du Canada, Mme McDonough. Ottawa, Première lecture le 28 février 2008. 2p. 28cm. Polycopié.

    Titre abrégé: Loi sur les initiatives de paix du Canada.

    Titre abrégé: Loi sur les initiatives de paix du Canada.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB392-515/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 39e législature, 56 Élizabeth II, 2007. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-516. --Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (aliments provenant d'un animal cloné), M. Silva. Ottawa, Première lecture le 29 février 2008. [1]p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB392-516/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent du patrimoine canadien, 2e session, 39e législature, 2007. Gary Schellenberger, Président. Rapport du Comité permanent du Patrimoine canadien. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    CBC/Radio-Canada - définir la spécificité dans un paysage médiatique en évolution.
    Février 2008. Texte français, xiii, 208p. Graphiques, tableaux.

    33,00 $ l'exemplaire.

    ISBN 978-0-660-63515-6
    Numéro de catalogue XC61-392/1-1-01
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Bibliothèque du Parlement

  • Résumé législatif. Ottawa. Électronique.

    Les Résumés législatifs sont également disponibles au publique sur le site Web du Parlement:
    http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp?Language=F.

    LS-574F. --Projet de Loi S-3: Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions), [par] Laura Barnett. Ottawa, Le 6 novembre 2007, [mise à jour 6 mars 2008]. 12p. (89 Ko). Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YM32-3/392-574-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/lop-bdp/ls/392-574-1F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue YM32-3/392-574-1F-PDF

  • Legislative summary. Ottawa. Electronic.

    Legislative Summaries are also publicly accessible on the Parliament's website:
    http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp.

  • Legislative summary. Ottawa. Electronic.

    Legislative Summaries are also publicly accessible on the Parliament's website:
    http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp.

    LS-574E. --Bill S-3: An Act to amend the Criminal Code (investigative hearing and recognizance with conditions), [by] Laura Barnett. Ottawa, 6 November 2007, [updated 6 March 2008]. 11p. (85 KB). Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number YM32-3/392-574-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/lop-bdp/ls/392-574-1E.pdf


    Free. (Internet).

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  • Résumé législatif. Ottawa. Électronique.

    Les Résumés législatifs sont également disponibles au publique sur le site Web du Parlement:
    http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp?Language=F.

    LS-594F. --Projet de Loi C-40: Loi modifiant le code canadien du travail, la loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, la loi fédérale sur les prêts aux étudiants et la loi sur l'emploi dans la fonction publique, [par] Marcia Jones. Le 15 févier 2008, [mise à jour le 4 mars 2008]. 16p. (108 Ko). Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YM32-3/392-594-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/lop-bdp/ls/392-594-1F.pdf


    Gratuit. (Internet).

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  • Legislative summary. Ottawa. Electronic.

    Legislative Summaries are also publicly accessible on the Parliament's website:
    http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp.

  • Legislative summary. Ottawa. Electronic.

    Legislative Summaries are also publicly accessible on the Parliament's website:
    http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp.

    LS-594E. --Bill C-40: An Act to amend the Canada Labour Code, the Canada Student Financial Assistance Act, the Canada Student Loans Act and the Public Service Employment Act, [by] Marcia Jones. 15 February 2008, [updated 4 March 2008]. 16p. (105 KB). Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number YM32-3/392-594-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/lop-bdp/ls/392-594-1E.pdf


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  • Résumé législatif. Ottawa. Électronique.

    Les Résumés législatifs sont également disponibles au publique sur le site Web du Parlement:
    http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp?Language=F.

    LS-591F. --Projet de Loi C-42: Loi modifiant la loi sur les musées et d'autres lois en conséquence, [par] Mark Mahabir. Le 22 février 2008, [mise à jour le 5 mars 2008]. 8p. (60 Ko). Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YM32-3/392-597-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/lop-bdp/ls/392-597-1F.pdf


    Gratuit. (Internet).

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  • Legislative summary. Ottawa. Electronic.

    Legislative Summaries are also publicly accessible on the Parliament's website:
    http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp.

  • Legislative summary. Ottawa. Electronic.

    Legislative Summaries are also publicly accessible on the Parliament's website:
    http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp.

    LS-597E. --Bill C-42: An Act to amend the Museums Act and to make consequential amendments to other acts, [by] Mark Mahabir. 22 February 2008, [updated 5 March 2008]. 8p. (88 KB). Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number YM32-3/392-597-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/lop-bdp/ls/392-597-1E.pdf


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Publications ministérielles

Affaires indiennes et du Nord

Région des Territoires du Nord-Ouest

  • Que se passe-t-il à Colomac? Annuel. Yellowknife. 28cm. Dépliant. ISSN 1708-5756 (QS-Y219-060-FF-A1)

    Trois fois par année avant [2005?].

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Publications et renseignements au public, 10, rue Wellington, Terrasses de la Chaudière, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604; ATS: 1-866-553-0554 ; Télécopieur: 1-866-817-3977; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/cnt/index_f.html.
    Hiver 2008. 6, [1]p. Photographies. (QS-Y219-060-FF-A1) Matériel d'accompagnement: Un encart : "Gestion de l'eau à Colomac" (1 feuille [2p.])


    Gratuit.

    Numéro de catalogue R12-24/2008F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • What's happening at Colomac? Annual. Yellowknife. 28cm. Softcover. ISSN 1708-5748 (QS-Y219-060-EE-A1)

    Three times a year until [2005?].

    Order Information for Non-depositories: Indian and Northern Affairs, General Inquiries and Publication Distribution, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington, North Tower, Gatineau, Quebec K1A 0H4. Tel: 1-800-567-9604 (toll free); TTY:1-866-553-0554 (toll-free); E-mail: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/cnt/index_e.html.
    Winter 2008. 6, [1]p. Photographs. (QS-Y219-060-EE-A1) Accompanying material: An insert: "Colomac Water Management" (1 sheet [2p.])


    Free.

    Catalogue Number R12-24/2008E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Que se passe-t-il à RDI? Yellowknife. 28cm. Dépliant. ISSN 1916-2723 (QS-Y294-000-FF-A1)

    Que se passe-t-il à région désignée des Inuvialuit?

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Publications et renseignements au public, 10, rue Wellington, Terrasses de la Chaudière, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604; ATS: 1-866-553-0554 ; Télécopieur: 1-866-817-3977; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/cnt/index_f.html.
    Hiver 2008. 1 feuille pliée ([4p.]). Carte, photographies. (QS-Y294-000-FF-A1)


    Gratuit.

    Numéro de catalogue R12-25/2008F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • What's happening in the ISR? Yellowknife. 28cm. Pamphlet. ISSN 1916-2707 (QS-Y294-000-EE-A1)

    What's happening in the Inuvialuit Settlement Region?

    Order Information for Non-depositories: Indian and Northern Affairs, General Inquiries and Publication Distribution, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington, North Tower, Gatineau, Quebec K1A 0H4. Tel: 1-800-567-9604 (toll free); TTY:1-866-553-0554 (toll-free); E-mail: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/cnt/index_e.html.
    Winter 2008. 1 folded sheet ([4p.]). Map, photographs. (QS-Y294-000-EE-A1)


    Free.

    Catalogue Number R12-25/2008E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Mis-à-jour Giant: projet d'assainissement de la mine Giant. Yellowknife, [2007]. 8p. Photographies. 28cm. Couverture souple. (QS-Y289-005-FF-A1)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Publications et renseignements au public, 10, rue Wellington, Terrasses de la Chaudière, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604; ATS: 1-866-553-0554 ; Télécopieur: 1-866-817-3977; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/cnt/index_f.html.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue R76-1/2007F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • The Giant update: Giant Mine remediation project. Yellowknife, [2007]. 8p. Photographs. 28cm. Softcover. (QS-Y289-005-EE-A1)

    Order Information for Non-depositories: Indian and Northern Affairs, General Inquiries and Publication Distribution, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington, North Tower, Gatineau, Quebec K1A 0H4. Tel: 1-800-567-9604 (toll free); TTY:1-866-553-0554 (toll-free); E-mail: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/cnt/index_e.html.


    Free.

    Catalogue Number R76-1/2007E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Mis-à-jour Giant: projet d'assainissement de la mine Giant. Yellowknife, Été 2007. 8p. (591 Ko). Photographies. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R76-1/2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/inac-ainc/R76-1-2007F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue R76-1/2007F-PDF

  • The Giant update: Giant Mine remediation project. Yellowknife, [2007]. (586 KB). Photographs. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number R76-1/2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/inac-ainc/R76-1-2007E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number R76-1/2007E-PDF

Agence canadienne d'inspection des aliments

  • Normes relatives au confinement des installations manipulant des phytoravageurs. 1ère édition. Ottawa, c2007. 81p. Figures, glossaire, ill., références. 23cm. Couverture souple. (P0590F-07)

    Pour un complément d'information, veuillez communiquer avec:
    Bureau de confinement des biorisques et de la sécurité, Agence candienne d'inspection des aliments, 159, promenade Cleopatra, Ottawa (Ontario) K1A 0Y9. Tél.: (613) 221-7068; Fax: (613) 228-6129.

    Renseignements pour la commande: Agence canadienne d'inspection des aliments, Bureau des communications, 59, promenade Camelot, Ottawa K1A 0Y9. Téléphone: (613) 225-2342 ou 1-800-442-2342; Télécopieur: (613) 228-6601; URL: http://www.inspection.gc.ca/francais/directory/offburf.shtml.


    URL: http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/biopvf.shtml


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-07816-6
    Numéro de catalogue A104-65/2008F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Containment standards for facilities handling plant pests. 1st edition. Ottawa, c2007. 75p. Figs., glossary, illus., references. 23cm. Softcover. (P0590E-07)

    For more information, please contact:
    Office of Biohazard Containment and Safety, Canadian Food Inspection Agency, 159 Cleopatra Drive, Ottawa, ON K1A 0Y9. Tel.: (613) 221-7068; Fax: (613) 228-6129.

    Order Information: Canadian Food Inspection Agency, Communication Office, 59 Camelot Drive, Ottawa K1A 0Y9. Tel: (613) 225-2342 or 1-800-442-2342; Fax: (613) 228-6601; URL: http://www.inspection.gc.ca/english/directory/offbure.shtml.


    URL: http://www.inspection.gc.ca/english/sci/bio/biopve.shtml


    Free.

    ISBN 978-0-662-47481-4
    Catalogue Number A104-65/2008E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Normes relatives au confinement des installations manipulant des phytoravageurs. 1ère édition. Ottawa, c2007. 90p. (964 Ko). Figures, glossaire, ill., références. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (A104-65/2008F) et l'ISBN (978-0-662-07816-6) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette publication.


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    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue A104-65/2008F-PDF

  • Containment standards for facilities handling plant pests. 1st edition. Ottawa, c2007. 75p. (2959 KB). Figs., glossary, illus., references. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The Catalogue No. (A104-65/2008E) and ISBN (978-0-662-47481-4) of the print edition have been incorrectly copied in the PDF edition.


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    Free. (Internet).

    Catalogue Number A104-65/2008E-PDF

Agence de santé publique du Canada

  • Faire face aux événements stressants: prendre soin de soi, de sa fammille [i.e. famille] et de sa collectivité. Ottawa, c2008. Texte français, 8p. 22cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Centre de distribution de Santé Canada, 0900C2 Édifice Brooke Claxton, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (Canada seulement) ou (613) 954-5995 ou (613) 957-2991 (Renseignements publics); Télécopieur: (613) 941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs_f.html.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-05459-7
    Numéro de catalogue HP5-53/4-2008
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Faire face aux événements stressants: prendre soin de soi, de sa famille et de sa collectivité. Ottawa, c2008. 10p. (83 Ko). Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HP5-53/4-2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/phac-aspc/HP5-53-4-2008F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue HP5-53/4-2008F-PDF

  • Responding to stressful events: taking care of ourselves, our families and our communities. Ottawa, c2008. 8p. (72 KB). Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number HP5-53/4-2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/phac-aspc/HP5-53-4-2008E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number HP5-53/4-2008E-PDF

Agence spatiale canadienne

  • Un nouveau satellite, une nouvelle vision - RADARSAT-2. Saint-Hubert (Québec), c2007. Texte français, 10p. Ill. en couleur, photographies. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence spatiale canadienne, 6767, route de l'Aéroport, Saint-Hubert (Québec) J3Y 8Y9. Téléphone: 450-926-6452; URL: http://www.space.gc.ca/asc/fr/contact.asp.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-05144-2
    Numéro de catalogue ST99-13/2007
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Un nouveau satellite, une nouvelle vision - RADARSAT-2. Saint-Hubert (Québec), c2007. 13p. (1752 Ko). Ill. en couleur, photographies. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (ST99-13/2007) et l’ISBN (978-0-662-05144-2) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue ST99-13/2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/space/ST99-13-2007F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-07377-2
    Numéro de catalogue ST99-13/2007F-PDF

  • A new satellite, a new vision - RADARSAT-2. Saint-Hubert, Quebec, c2007. 13p. (1851 KB). Coloured illus., photographs. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (ST99-13/2007) and ISBN (978-0-662-05144-2) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number ST99-13/2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/space/ST99-13-2007E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-47011-3
    Catalogue Number ST99-13/2007E-PDF

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Direction générale des politiques stratégiques

Banque du Canada

Bureau de la sécurité des transports du Canada

Cours

Cour fédérale du Canada

  • Recueil des décisions des Cours fédérales. Irrégulier. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0384-2568

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://reports.fja.gc.ca/index_fr.html

    2008, Vol. 1, 1er fascicule. [9], ii, 290, D2, F2p.


    28,25 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.

    Numéro de catalogue JU1-2/2008-1-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Recueil des décisions des Cours fédérales. Irrégulier. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0384-2568

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://reports.fja.gc.ca/index_fr.html

    2008, Vol. 1, 2e fascicule. [10], iip., p. 291-545, D3-D6, F3-F7.


    26,25 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.

    Numéro de catalogue JU1-2/2008-1-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Cour suprême du Canada

  • Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4230

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://scc.lexum.umontreal.ca/fr/index.html

    514, 2e cahier, 2007 Vol. 2. p. 267-516.


    23,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.

    Numéro de catalogue JU1-1/2007-2-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4230

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://scc.lexum.umontreal.ca/fr/index.html

    515, 3e cahier, 2007 Vol. 2. p. 517-724.


    19,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.

    Numéro de catalogue JU1-1/2007-2-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Défense nationale

  • Les apathiques et les rebelles: des exemples canadiens de mutinerie et de désobéissance, 1812 à 1919, Sous la direction de Craig Leslie Mantle; publié par Dundrun Press Ltd. et Presse de l'Académie canadienne de la défense, en collaboration avec Défense nationale et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Toronto, c2007. 516p. Figures, glossaire, graphiques, ill., index, photographies, références, tableaux. 23cm. Couverture souple.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    49,95 $ l'exemplaire.

    ISBN 978-1-55002-720-4
    Numéro de catalogue D2-201/2007F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • The apathetic and the defiant: case studies of Canadian mutiny and disobedience, 1812-1919, Edited by Craig Leslie Mantle; published by The Durndurn Group and Canadian Defence Academy Press in cooperation with the Department of National Defence, and Public Works and Government Services Canada. Toronto, c2007. 496p. Figs., glossary, graphs, illus., index, photographs, references, tables. 23cm. Softcover.

    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.


    $49.95 per copy.

    ISBN 978-1-55002-710-5
    Catalogue Number D2-201/2007E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Environnement Canada

Bureau national des recommandations et des normes

  • La santé de l'écosytème, solutions fondées sur la science. Irrégulier. Ottawa. (Abstracts in English.) ISSN 1704-4464

    «Document scientifique complémentaire».

    Rapport n° 1-6. --Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux: protection de la vie aquatique - ion nitrate. [2007], c2003. xiii, 130p. Figures, références, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.

    L'ISSN de l'édition en anglais a été incorrectement imprimé dans cette publication.


    Renseignements pour la commande: Environnement Canada, Bureau national des recommandations et des normes, 351, boul. St-Joseph, 8e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 953-1550; Télécopieur: (819) 953-0461; Courriel: ceqg-rcqe@ec.gc.ca; URL: www.ec.gc.ca/ceqg-rcqe.

    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-73708-7
    Numéro de catalogue En1-34/6-2003F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La santé de l'écosytème, solutions fondées sur la science. Irrégulier. Ottawa. (Abstracts in English.) Électronique.

    «Document scientifique complémentaire».

    Rapport n° 1-6. --Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux: protection de la vie aquatique - ion nitrate. [2007], c2003. 144p. (1783 Ko). Figures, références, tableaux. Adobe Acrobat.

    L'ISSN (1497-2689) de l'édition imprimée en anglais a été incorrectement copié dans cette publication.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En1-34/6-2003F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/ec/En1-34-6-2003F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-73709-4
    Numéro de catalogue En1-34/6-2003F-PDF

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada, partie I. Édition spéciale. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0045-4192

    URL: http://canadagazette.gc.ca/partI/index-f.html

    Vol. 142, n° 1, le lundi 10 mars 2008. --Loi électorale du Canada, établissement du nombre d'électeurs. Ottawa. [1]p. 28cm.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    2,95 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue SP2-3/142-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie I. Édition spéciale. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 142, n° 1, le lundi 10 mars 2008. --Loi électorale du Canada, établissement du nombre d'électeurs. 1p. (78 Ko). Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-3/142-1-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/canadagazette/SP2-3-142-1.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-3/142-1-PDF

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Institut canadien d'information sur la santé

Office national de l'énergie

  • Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. ISSN 1713-0646

    Titre de la couverture.

    OH-4-2007. --Enbridge Pipelines Inc. - Projet d'agrandissement Alberta Clipper: installations et droits et tarifs. Février 2008. viii, 92p. Carte en couleur, figures en couleur, glossaire, tableaux. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, Septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: (403) 299-3562 ou 1-800-899-1265 ; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_f.htm#Publications.

    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-07781-7
    Numéro de catalogue NE22-1/2008-2F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Reasons for decision. Irregular. Calgary. ISSN 1713-0638

    Title from cover.

    OH-4-2007. --Enbridge Pipelines Inc. - Alberta Clipper Expansion Project: facilities and tolls and tariffs. February 2008. viii, 82p. Coloured figs., coloured map, glossary, tables. 28cm. Softcover.


    Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue SW, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: (403) 299-3562 or 1-800-899-1265 ; Fax: (403) 292-5576; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_e.htm#Publications.

    Free.

    ISBN 978-0-662-47446-3
    Catalogue Number NE22-1/2008-2E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.

    Titre de la couverture.

    OH-4-2007. --Enbridge Pipelines Inc. - Projet d'agrandissement Alberta Clipper: installations et droits et tarifs. Calgary, Février 2008. 104p. (1636 Ko). Carte en couleur, figures en couleur, glossaire, tableaux. Adobe Acrobat.

    Le n° de catalogue (NE22-1/2008-2F) et l’ISBN (978-0-662-07781-7) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NE22-1/2008-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/neb-one/NE22-1-2008-2F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue NE22-1/2008-2F-PDF

  • Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.

    Title from cover.

    OH-4-2007. --Enbridge Pipelines Inc. - Alberta Clipper Expansion Project: facilities and tolls and tariffs. Calgary, February 2008. 94p. (1309 KB). Coloured figs., coloured map, glossary, tables. Adobe Acrobat.

    The catalogue number (NE22-1/2008-2E) and ISBN (978-0-662-47446-3) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number NE22-1/2008-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/neb-one/NE22-1-2008-2E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number NE22-1/2008-2E-PDF

Parcs Canada

  • Parc national du Canada Ivvavik - plan directeur. Inuvik (Territoires du Nord-Ouest), Octobre 2007. viii, 83p. Cartes en couleur, figures, références, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Parcs Canada, Bureau national, 25, rue Eddy, Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: 1-888-773-8888 (Renseignement généraux); Courriel: information@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/agen/courriel-email_f.asp.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-07574-5
    Numéro de catalogue R63-350/2-2007F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Ivvavik National Park of Canada - management plan. Inuvik, Northwest Territories, October 2007. vii, 73p. Coloured maps, figs., references, tables. 28cm. Spiral binding.

    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information for Non-depositories: Parks Canada, National Office, 25 Eddy Street, Gatineau, Quebec K1A 0M5. Tel: 1-888-773-8888 (General Inquries); E-mail: information@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/agen/courriel-email_E.asp.


    Free.

    ISBN 978-0-662-47227-8
    Catalogue Number R63-350/2-2007E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Lieu historique national du Canada de La Fourche - plan directeur. Winnipeg, Octobre 2007. v, 27p. Ill., photographies. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Parcs Canada, Bureau national, 25, rue Eddy, Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: 1-888-773-8888 (Renseignement généraux); Courriel: information@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/agen/courriel-email_f.asp.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-49889-6
    Numéro de catalogue R64-105/71-2007
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Lieu historique national du Canada du Rocky Mountain House - plan directeur. Calgary, Octobre 2007. iii, 38p. Cartes, figures (certaines en couleur), photographies. 28cm. Reliure à spirale.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Parcs Canada, Bureau national, 25, rue Eddy, Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: 1-888-773-8888 (Renseignement généraux); Courriel: information@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/agen/courriel-email_f.asp.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-73898-5
    Numéro de catalogue R64-105/75-2007F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rocky Mountain House National Historic Site of Canada - management plan. Calgary, October 2007. iii, 36p. Figs. (some coloured), maps, photographs. 28cm. Spiral binding.

    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information for Non-depositories: Parks Canada, National Office, 25 Eddy Street, Gatineau, Quebec K1A 0M5. Tel: 1-888-773-8888 (General Inquries); E-mail: information@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/agen/courriel-email_E.asp.


    Free.

    ISBN 978-0-662-45549-3
    Catalogue Number R64-105/75-2007E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Patrimoine canadien

Multiculturalisme

  • Rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien, 2006-2007. Gatineau (Québec), c2008. Texte français, 82p. Figures en couleur, ill. en couleur, photographies. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Titre en tête de chaque page: Rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme, 2006-2007.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Patrimoine canadien, Multiculturalisme, 15, rue Eddy, 11e étage, Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: 1-888-77MULTI (1-888-776-8584) ou (819) 953-1970: ATS: (819) 997-3123; Télécopieur: (819) 997-0880; Courriel: Multi_Canada@pch.gc.ca.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-05102-2
    Numéro de catalogue CH31-1/2007
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien, 2006-2007. Gatineau (Québec), c2008. 88p. (993 Ko). Figures en couleur, ill. en couleur, photographies. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Titre en tête de chaque page: Rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme, 2006-2007.

    Le n° de catalogue (CH31-1/2007) et l’ISBN (978-0-662-05102-2) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CH31-1/2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/ch-pc/CH31-1-2007F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-07234-8
    Numéro de catalogue CH31-1/2007F-PDF

  • Annual report on the operation of the Canadian Multiculturalism Act, 2006-2007. Gatineau, Quebec, c2008. 82p. (967 KB). Coloured figs., coloured illus., photographs. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Running title: Annual report on Canadian Multiculturalism Act, 2006-2007.

    The catalogue number (CH31-1/2007) and ISBN (978-0-662-05102-2) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CH31-1/2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/ch-pc/CH31-1-2007E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-46854-7
    Catalogue Number CH31-1/2007E-PDF

Pêches et Océans Canada

Service hydrographique du Canada

  • Instructions nautiques. Irrégulier. Ottawa.

    URL: http://www.chs-shc.dfo-mpo.gc.ca/pub/fr/products/publications.asp

    ATL 100. --Renseignements généraux, Côte atlantique. 2e éd.. 2007. En pagination multiple. Cartes, figures, ill., index, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Service hydrographique du Canada, Bureau de distribution des cartes marines, 1675, chemin Russell, porte 19, C.P. 8080,, Ottawa K1G 3H6. Téléphone: (613) 998-4931; Télécopieur: (613) 998-1217; Courriel: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.chs-shc.dfo-mpo.gc.ca/chs/fr/dealers/.

    14,95 $ l'exemplaire.

    ISBN 978-0-660-97275-6
    Numéro de catalogue Fs72-3/19-2007F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Sailing directions. Irregular. Ottawa.
    ATL 100. --General information, Atlantic Coast. 2nd ed.. 2007. In various pagings. Figs., illus., index, maps, tables. 28cm. Spiral binding.


    Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Hydrographic Service, Hydrographic Chart Distribution Office, Chart Distribution Office, 615 Booth Street, Ottawa K1A 0E6. Tel: (613) 998-4931; Fax: (613) 998-1217; E-mail: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.charts.gc.ca/pub/en/about/contact_us.asp.

    $14.95 per copy.

    ISBN 978-0-660-19774-6
    Catalogue Number Fs72-3/19-2007E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Ressources humaines et Développement social Canada

Programmes de la sécurité du revenu

Ressources naturelles Canada

Service canadien des forêts

  • Rapport d'information. [Collection LAU-X]. Irrégulier. Publié par la Région du Québec, Centre de foresterie des Laurentides. Sainte-Foy (Québec). Électronique.

    L'ISSN (0835-1589) de l'édition imprimée a été copié dans l'édition PDF.

    LAU-X-130. --Boisement et agroforesterie en courtes rotations en territoire privé au Québec: examen des lois, règlements, politiques et programmes, [par] Pierre P. Marchand et Sylvain Masse. Sainte-Foy (Québec), 2007. 63p. (245 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat.


    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Fo113-3/130F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/nrcan/Fo113-3-130F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-07622-3
    Numéro de catalogue Fo113-3/130F-PDF

  • Information report. LAU-X series. Irregular. Issued by the Quebec Region, Laurentian Forestry Centre. Sainte-Foy, Quebec. Electronic.

    ISSN (0835-1570) of the print edition has been copied on the PDF edition.

    LAU-X-130. --Short-rotation afforestation and agroforestry on Quebec private land: review of laws, regulations, policies and programs, [by] Pierre P. Marchand and Sylvain Masse. Sainte-Foy, Quebec, 2007. 61p. (242 KB). References, tables. Adobe Acrobat.


    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Fo113-3/130E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/nrcan/Fo113-3-130E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-47276-6
    Catalogue Number Fo113-3/130E-PDF

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

  • Décision d'homologation. Irrégulier. Ottawa.
    RD2007-10. --Streptomyces lydicus souche WYEC 108: Actinovate SP. Le 21 novembre 2007. 17p. Références. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.

    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-07666-7
    Numéro de catalogue H113-25/2007-10F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Registration decision. Irregular. Ottawa.
    RD2007-10. --Streptomyces lydicus strain WYEC 108: Actinobate SP. 21 November 2007. 18p. References. 28cm. Processed.


    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/main/contact-e.html.

    Free.

    ISBN 978-0-662-47318-3
    Catalogue Number H113-25/2007-10E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Décision d'homologation. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
    RD2007-10. --Streptomyces lydicus souche WYEC 108: Actinovate SP. Le 21 novembre 2007. 20p. (317 Ko). Références. Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-25/2007-10F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/pmra-arla/H113-25-2007-10F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-07667-4
    Numéro de catalogue H113-25/2007-10F-PDF

  • Registration decision. Irregular. Ottawa. Electronic.
    RD2007-10. --Streptomyces lydicus strain WYEC 108: Actinovate SP. 21 November 2007. 20p. (305 KB). References. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-25/2007-10E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/pmra-arla/H113-25-2007-10E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-47319-0
    Catalogue Number H113-25/2007-10E-PDF

Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits

  • Lignes directrices relatives à l'examen des projets d'alimentation en eau et d'assainissement dans les collectivités des Premières nations au sud du 60e parallèle. Ottawa, c2007. 38p. (320 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat. (SC Pub. : 3456)
    Électronique.

    Le n° de catalogue (H34-169/2007) et l'ISBN (978-0-662-49949-7) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copié dans l'édition PDF.


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    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-73796-4
    Numéro de catalogue H34-169/2007F-PDF

  • Guidelines for the review of water and wastewater project proposals in First Nations communities south of 60°. Ottawa, c2007. 37p. (740 KB). Tables. Adobe Acrobat. (HC Pub.: 3456)
    Electronic.

    The Catalogue Number (H34-169/2007) and ISBN (978-0-662-49949-7) of the bilingual print edition have been incorrectly copied in the PDF edition.


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    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-45434-2
    Catalogue Number H34-169/2007E-PDF

  • Lignes directrices relatives à l'examen des projets d'alimentation en eau et d'assainissement dans les collectivités des Premières nations au sud du 60e parallèle. Ottawa, c2007. 1 disque. Bilingue. (SC Pub.: 3499)
    Cédérom.

    Renseignements pour la commande: Santé Canada, Centre de distribution de Santé Canada, 0900C2 Édifice Brooke Claxton, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (Canada seulement) ou (613) 954-5995 ou (613) 957-2991 (Renseignements publics); Télécopieur: (613) 941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs_f.html.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-49950-3
    Numéro de catalogue H34-169/2007-MRC
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

  • Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 2007: rapport annuel au Parlement. Ottawa, c2007. ii, 290p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Matériel d'accompagnement: Une affiche intitulée: Organismes fédéraux canadiens et autres sociétés pertinentes dans lesquelles le Canada détient des intérêts.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    24,95 $ l'exemplaire.

    ISBN 978-0-660-97284-8
    Numéro de catalogue BT1-15/2007F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Crown corporations and other corporate interests of Canada, 2007: annual report to Parliament. Ottawa, c2007. [ii], 284p. Graphs, tables. 28cm. Softcover. Accompanying material: A poster under title: Canadian federal institutions and relevant corporate interests.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.


    $24.95 per copy.

    ISBN 978-0-660-19785-2
    Catalogue Number BT1-15/2007E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 2007: rapport annuel au Parlement. Ottawa, c2007. 296p. (3216 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (BT1-15/2007F) et l’ISBN (978-0-660-97284-8) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue BT1-15/2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/tb-ct/BT1-15-2007F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue BT1-15/2007F-PDF

  • Crown corporations and other corporate interests of Canada, 2007: annual report to Parliament. Ottawa, c2007. 290p. (3037 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (BT1-15/2007E) and ISBN (978-0-660-19785-2) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number BT1-15/2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/tb-ct/BT1-15-2007E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number BT1-15/2007E-PDF

Transports Canada

Aviation civile

  • Consignes de navigabilité canadiennes. Publié par Division du Maintien de la navigabilité, Direction de la Certification des aéronefs. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 9856 F)

    La dernière édition est publiée en format bilingue sous le n° de catalogue T51-2/3-2003-3 (n° de publication ministérielle: TP 9857).
    Elle contient information jusqu'au 31 décembre 2003.

    Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.tc.gc.ca/AviationCivile/certification/maintien/cn.htm

    Supplément octobre-novembre-décembre 2007. 22 feuilles y compris la couverture.


    9,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.

    Numéro de catalogue T51-2/3-2007-3F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Canadian airworthiness directives. Published by Continuing Airworthiness Division, Aircraft Certification Branch. Ottawa. 28cm. Loose-leaf. (TP 9856 E)

    Order Information: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.tc.gc.ca/CivilAviation/certification/continuing/ad.htm

    October-November-December 2007 supplement. 22 sheets including the cover.


    $9.95 per copy. Available by standing order.

    Catalogue Number T51-2/3-2007-3E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659

    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain

    2008 n° 11, le 14 mars 2008. 31p.


    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

    Numéro de catalogue P107-1/2008-11
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Services gouvernementaux et télécommunications et d'informatique

  • Gouvernement du Canada, annuaire téléphonique. Atlantique, Québec, Ontario, Région de l'Ouest, Colombie-Britannique et le Yukon, 2008-2009. Ottawa, 2008. 1 volume en pagination multiple. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1495-3714

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    49,95 $ l'exemplaire.

    ISBN 978-0-660-63657-3
    Numéro de catalogue P56-2/2008
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

  • Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs - rapport annuel: 13e rapport, 2006-2007. Annuel. Ottawa, 2006 [i.e. 2007]. Texte français, 14p. Photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Titre en tête de chaque page: TCRPAP 2006-2007 rapport annuel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs, Édifice C.D. Howe, 240, rue Sparks, 1er étage ouest, Ottawa K1A 1A1. Téléphone: 1-800-263-2787 ou (613) 996-4052; Télécopieur: (613) 947-4125; Courriel: info@capprt-tcrpap.gc.ca; URL: http://www.capprt-tcrpap.gc.ca/contactus/tribunal-f.html.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-05326-2
    Numéro de catalogue L95-2007
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs - rapport annuel: 13e rapport, 2006-2007. Annuel. Ottawa, 2006 [i.e. 2007]. 20p. (1157 Ko). Photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Titre en tête de chaque page: TCRPAP 2006-2007 rapport annuel.

    Le n° de catalogue (L95-2007) et l’ISBN (978-0-662-05326-2) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue L95-2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/capprt-tcrpap/L95-2007F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-07679-7
    Numéro de catalogue L95-2007F-PDF

  • Canadian Artists and Producers Professional Relations Tribunal - annual report: 13th report, 2006-2007. Annual. Ottawa, 2007. 19p. (1147 KB). Photographs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Running title: CAPPRT 2006-2007 Annual report.

    The catalogue number (L95-2007) and ISBN (978-0-662-05326-2) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number L95-2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/capprt-tcrpap/L95-2007E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-47338-1
    Catalogue Number L95-2007E-PDF


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

  • Indicateurs de l'éducation au Canada: rapport du programme d'indicateurs pancanadiens de l'éducation 2007, publié conjointement par Conseil des ministres de l'Éducation (Canada). 5e éd.. Ottawa, Décembre 2007. xx, 378p. Figures en couleur, glossaire, graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Division des finances, Immeuble R.H.-Coats, 6e étage, 100, promenade Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: Demandes de renseignements: 1-800-263-1136 (Canada et États-Unis); ATS: 1-800-363-7629 (Canada et États-Unis); Services aux Programme de dépôt: 1-800-700-1033 ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis); Services aux Programme de dépôt: 1-800-889-9734 ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/francais/reference/refcentre/index_f.htm.


    70,00 $ l'exemplaire.

    ISBN 978-0-660-97278-7
    Numéro de catalogue CS81-582/2007F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Annuels

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