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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 08-18

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08-18 (Le 2 mai 2008)

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Table des matières

Publications du Parlement

Statuts

  • Lois du Canada (2008). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Chapitre 12. --Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux). Sanctionnée le 17 avril 2008, Projet de loi S-203. 5p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2008/12
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2008). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Chapitre 13. --Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctance (SPFO) et ses sels à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Sanctionnée le 17 avril 2008, Projet de loi C-298. 2p. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane.

    Titre abrégé: Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2008/13
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2008). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Chapitre 14. --Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté. Sanctionnée le 17 avril 2008, Projet de loi C-37. 10p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2008/14
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2008). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Chapitre 15. --Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Sanctionnée le 17 avril 2008, Projet de loi C-40. 9p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2008/15
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Sénat

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=2

    Vol. 144, n° 47, le mardi 8 avril 2008. p. 1057-1073, [1]p.


    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y3-392/47F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 39th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=2

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 39th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=2

    Vol. 144, No. 47, Tuesday, April 8, 2008. p. 1057-1073, [1]p.


    $12.00 per copy.

    Catalogue Number Y3-392/47E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=2

    Vol. 144, n° 48, le mercredi 9 avril 2008. p. 1074-1094.


    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y3-392/48F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 39th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=2

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 39th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=2

    Vol. 144, No. 48, Wednesday, April 9, 2008. p. 1074-1094.


    $12.00 per copy.

    Catalogue Number Y3-392/48E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=2

    Vol. 144, n° 49, le jeudi 10 avril 2008. p. 1095-1113, vi, [2]p.


    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y3-392/49F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 39th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=2

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 39th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=2

    Vol. 144, No. 49, Thursday, April 10, 2008. p. 1095-1113, vi, [2]p.


    $13.00 per copy.

    Catalogue Number Y3-392/49E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=2

    Vol. 144, n° 50, le mardi 15 avril 2008. p. 1114-1140, [2]p.


    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y3-392/50F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 39th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=2

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 39th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=2

    Vol. 144, No. 50, Tuesday, April 15, 2008. p. 1114-1140, [2]p.


    $13.00 per copy.

    Catalogue Number Y3-392/50E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 2e session, 39e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=39&Ses=2

    N° 47, le mardi 8 avril 2008. p. 740-756.


    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y4-392/47
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 2e session, 39e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=39&Ses=2

    N° 48, le mercredi 9 avril 2008. p. 758-770p.


    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y4-392/48
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 2e session, 39e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=39&Ses=2

    N° 49, le jeudi 10 avril 2008. p. 772-804, xiiip.


    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y4-392/49
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 2e session, 39e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=39&Ses=2

    N° 50, le mardi 15 avril 2008. p. 806-870.


    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y4-392/50
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    N° 48, le mercredi 9 avril 2008. 25p.


    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y5-392/48
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    N° 49, le jeudi 10 avril 2008. 25p.


    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y5-392/49
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    N° 50, le mardi 15 avril 2008. 39p.


    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y5-392/50
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    N° 51, le mercredi 16 avril 2008. 25p.


    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y5-392/51
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Projets de loi

  • Sénat du Canada, projet de loi: 2e session, 39e législature, 56 Élizabeth II, 2007. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    S-232. --Loi interdisant le transfert de certains éléments d'actif et d'exploitation de MacDonald, Dettwiler and Associates Limited à Alliant Techsystems Incorporated, L'honorable sénateur Grafstein. Première lecture le 8 avril 2008. 2p. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi sur la protection de la technologie aérospatiale canadienne.

    Titre abrégé: Loi sur la protection de la technologie aérospatiale canadienne.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB392-232/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 2e session, 39e législature, 56 Élizabeth II, 2007. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    S-233. --Loi modifiant la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada (Musée national du portrait), L'honorable sénateur Grafstein. Première lecture le 15 avril 2008. [1], 1ap. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB392-233/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Comités

  • Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 2e session, 39e législature, 2007-2008. Président: L'honorable Consiglio Di Nino. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=2&comm_id=8

    Première, deuxième et troisième réunions concernant: Le projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger.
    Fascicule n° 5, le mardi 4 mars 2008, le mardi 11 mars 2008, le mercredi 12 mars 2008. 67p.

    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC23-392/1-5
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 39e législature, 2007-2008. Président: L'honorable Joan Fraser. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=2&comm_id=11

    Onzième, douzième et treizième (dernière) réunions concernant: Le projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence.
    Fascicule n° 11, le lundi 25 février 2008, le mardi 26 février 2008. 123, [1]p.

    Y compris: le huitième rapport du comité (Le projet de loi C-2).

    22,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC24-392/1-11
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 39e législature, 2007-2008. Président: L'honorable Joan Fraser. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=2&comm_id=11

    Première, deuxième et troisième réunions concernant: L'examen complet des modifications apportées par la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (L.C. 2004, ch. 24).
    Fascicule n° 12, le mercredi 5 mars 2008, le mercredi 12 mars 2008, le jeudi 13 mars 2008. 90, [1]p.

    19,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC24-392/1-12
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de l'agriculture et des forêts, 2e session, 39e législature, 2007-2008. Présidente: L'honorable Joyce Fairbairn. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    Septième, huitième, neuvième et dixième réunions concernant: La pauvreté rurale au Canada.
    Fascicule n° 5, le lundi 18 février 2008, le mardi 19 février 2008. 184, [2]p.

    28,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC27-392/1-5
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent des droits de la personne, 2e session, 39e législature, 2007-2008. Présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    Réunions concernant: L'étude sur l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et, entre autres choses, sur les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne; L'équité en matière d'emploi dans la fonction publique fédérale; Le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les musées et d'autres lois en conséquence.
    Fascicule n° 3, le lundi 25 février 2008, le lundi 3 mars 2008, le lundi 10 mars 2008. 90, [1]p.

    Y compris: le sixième rapport du comité (Projet de loi C-42).

    19,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC32-392/1-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense, 2e session, 39e législature, 2007-2008. Président: L'honorable Colin Kenny. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=2&comm_id=76

    Septième et huitième réunions concernant: La politique de sécurité nationale du Canada (Planification d'urgence).
    Fascicule n° 5, le lundi 11 février 2008, le lundi 25 février 2008. 95p.

    19,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC33-392/1-5
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense. Sous-comité des anciens combattants, 2e session, 39e législature, 2007-2008. Président: L'honorable Michael A. Meighen. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=79

    Troisième, quatrième et cinquième réunions concernant: L'étude sur les services et les avantages sociaux offerts aux anciens combattants en reconnaissance des services rendus au Canada.
    Fascicule n° 3, le mercredi 6 février 2008, le mercredi 13 février 2008, le mercredi 5 mars 2008. 76p.

    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC33-392/2-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent des langues officielles, 2e session, 39e législature, 2007-2008. Présidente: L'honorable Maria Chaput. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=2&comm_id=595

    Réunions concernant: L'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi.
    Fascicule n° 2, le lundi 28 janvier 2008, le lundi 4 février 2008 (à huit clos), le lundi 11 février 2008. 75, [1]p.

    Y compris: le deuxième rapport du comité (Le budget 2007-08 pour une étude spéciale : Application de la Loi sur les langues officielles).

    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC34-392/1-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

  • Journaux: 39e législature, deuxième session. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    N°s 73 à 77, du lundi 7 avril 2008 au vendredi 11 avril 2008. p. [651]-698.


    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X2-392/77
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    Vol. 142, n° 78, le lundi 14 avril 2008. p. 4847-4910, [3]p.


    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-392/78F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
    Vol. 142, No. 78, Monday, April 14, 2008. p. 4847-4910, [3]p.


    $17.00 per copy.

    Catalogue Number X3-392/78E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    Vol. 142, n° 79, le mardi 15 avril 2008. p. 4911-4979, [3]p.


    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-392/79F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
    Vol. 142, No. 79, Tuesday, April 15, 2008. p. 4911-4979, [3]p.


    $17.00 per copy.

    Catalogue Number X3-392/79E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    Vol. 142, n° 80, le mercredi 16 avril 2008. p. 4981-5026, [3]p.


    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-392/80F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
    Vol. 142, No. 80, Wednesday, April 16, 2008. p. 4981-5026, [3]p.


    $15.00 per copy.

    Catalogue Number X3-392/80E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    Vol. 142, n° 81, le jeudi 17 avril 2008. p. 5027-5098, [3]p.


    18,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-392/81F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
    Vol. 142, No. 81, Thursday, April 17, 2008. p. 5027-5098, [3]p.


    $18.00 per copy.

    Catalogue Number X3-392/81E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    Vol. 142, n° 82, le vendredi 18 avril 2008. p. 5099-5131, 48, [3]p.


    18,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-392/82F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
    Vol. 142, No. 82, Friday, April 18, 2008. p. 5099-5131, 48, [3]p.


    $18.00 per copy.

    Catalogue Number X3-392/82E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: 39e législature, 2e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    N° 79, le mardi 15 avril 2008. 45, xvp.


    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-392/79
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: 39e législature, 2e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    N° 80, le mercredi 16 avril 2008. 47, xiiip.


    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-392/80
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: 39e législature, 2e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    N° 81, le jeudi 17 avril 2008. 46, xvp.


    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-392/81
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: 39e législature, 2e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    N° 82, le vendredi 18 avril 2008. 46, xvp.


    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-392/82
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 39e législature, 56-57 Élizabeth II, 2007-2008. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-31. --Loi modifiant la Loi sur les juges. Adopté par la Chambre des communes le 14 avril 2008. [1]p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB392-31/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 39e législature, 56-57 Élizabeth II, 2007-2008. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-53. --Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus), Le ministre de la justice. Première lecture le 14 avril 2008. 3p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB392-53/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 39e législature, 56-57 Élizabeth II, 2007-2008. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-534. --Loi interdisant le transfert de certains éléments d'actif et d'exploitation de MacDonald, Dettwiler and Associates Limited à Alliant Techsystems Incorporated, M. St. Amand. Première lecture le 9 avril 2008. 2p. 28cm. Polycopié.

    Titre abrégé: Loi sur la protection de la technologie aérospatiale canadienne.

    Titre abrégé: Loi sur la protection de la technologie aérospatiale canadienne.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB392-534/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 39e législature, 56-57 Élizabeth II, 2007-2008. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-535. --Loi concernant la préservation des ressources en eau du Canada, M. Scarpaleggia. Première lecture le 11 avril 2008. 6p. 28cm. Polycopié.

    Titre abrégé: Loi sur la préservation de l'eau au Canada.

    Titre abrégé: Loi sur la préservation de l'eau au Canada.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB392-535/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 39e législature, 56-57 Élizabeth II, 2007-2008. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-536. --Loi visant à accroître la responsabilité du Canada et de la communauté internationale à l'égard du Soudan, M. Cotler. Première lecture le 11 avril 2008. 5p. 28cm. Polycopié.

    Titre abrégé: Loi sur la responsabilisatiaon à l'égard du Soudan.

    Titre abrégé: Loi sur la responsabilisation à l'égard du Soudan.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB392-536/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 39e législature, 56-57 Élizabeth II, 2007-2008. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-537. --Loi modifiant le Code criminel (protection du droit de conscience des professionnels de la santé), M. Vellacott. Première lecture le 16 avril 2008. 3p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB392-537/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Bibliothèque du Parlement


Publications ministérielles

Affaires étrangères et Commerce international

Bureau des passeports

  • Photographe averti, photo réussie! spécifications pour les photos de passeport. Ottawa, [2008]. Texte français, [4]p. (1 feuille pliée). Photographies. 28cm. Dépliant. Bilingue. (PPTC-318 (08-01))

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Bureau des passeports, Bureau central, Niveau commercial 2, Place du Centre, 200, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0G3. Téléphone: 1-800-567-6868 (Canada et États-Unis); ATS: 1-866-255-7655 ou (819) 997-8338; URL: http://www.pptc.gc.ca/service/contact.aspx?lang=f.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-05445-0
    Numéro de catalogue FR5-11/1-2008
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Agence de santé publique du Canada

Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses

  • Rapport annuel de C-EnterNet 2006: programme de surveillance nationale intégrée des pathogènes entériques. Ottawa, c2007. xiv, 50p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Centre de distribution de Santé Canada, 0900C2 Édifice Brooke Claxton, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (Canada seulement) ou (613) 954-5995 ou (613) 957-2991 (Renseignements publics); Télécopieur: (613) 941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs_f.html.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-09487-6
    Numéro de catalogue HP37-8/2007F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • C-EnterNet 2006 annual report: national integrated enteric pathogen surveillance program. Ottawa, c2007. xiv, 48p. Graphs, tables. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Health Canada Publications Centre, 0900C2 Brooke Claxton Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-866-225-0709 (Canada only) or (613) 954-5995 or (613) 957-2991 (Public Inquiries); Fax: (613) 941-5366; E-mail: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs_e.html.


    Free.

    ISBN 978-0-662-46163-0
    Catalogue Number HP37-8/2007E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport annuel de C-EnterNet 2006: Programme de surveillance nationale intégrée des pathogènes entériques. Ottawa, c2007. 67p. (776 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HP37-8/2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/phac-aspc/HP37-8-2007F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-09488-3
    Numéro de catalogue HP37-8/2007F-PDF

  • C-EnterNet 2006 annual report: national integrated enteric pathogen surveillance program. Ottawa, c2007. 65p. (940 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number HP37-8/2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/phac-aspc/HP37-8-2007E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-46164-7
    Catalogue Number HP37-8/2007E-PDF

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Direction générale des politiques stratégiques

Direction générale de recherche

Banque du Canada

Banque de développement du Canada

  • Profit$. Deux fois par année. Éditeur: Service des Affaires publiques. Montréal. 37cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0711-0316

    Titre varié: Profits.

    «Pour informer les petites et moyennes entreprises sur des sujets d'intérêt courant et sur les produits et services de BDC.»--Page 2 (vol. 27, n° 2, automne 2007).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Banque de développement du Canada, Édifice de la BDC, 5, Place Ville Marie, Bureau 400, Montréal (Québec) H3B 5E7. Téléphone: 1 888 INFO-BDC (1-888-463-6232) ou 1 877 BDC-BANX (1-877-232-2269) ; Télécopieur: 1-877-329-9232; URL: http://www.bdc.ca/fr/contact_us/default.htm.
    Vol. 28, n° 1, printemps 2008. Texte français, 8p. Ill. en couleur, photographies.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue CC142-1/28-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Défense nationale

  • La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)

    «Le journal hebdomadaire national de la Défense nationale et des Forces canadiennes».

    URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/MapleLeaf/index_f.asp

    Vol. 11, n° 14, le 16 avril 2008. 19, [1]p. Photographies.


    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue D12-7/11-14
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
    Vol. 11, n° 14, le 16 avril 2008. 20p. (1929 Ko). Photographies.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue D12-7/11-14-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/forces/D12-7-11-14.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue D12-7/11-14-PDF

Diversification de l'économie de l'Ouest

  • Accès Ouest. Irrégulier. Edmonton. 28cm. Couverture souple.

    Fait suite à: «Accès Ouest. Accès Alberta», «Accès Ouest. Accès Colombie-Britannique», «Accès Ouest. Accès Manitoba», et «Access Ouest. Accès Saskatchewan».

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Diversification de l'économie de l'Ouest, Rédactrice, Accès Ouest, Bureau 1500, Place du Canada, 9700, avenue Jasper, Edmonton (Alberta) T5J 4H7. Téléphone: (780) 495-4164 ou 1-888-338 WEST (9378) ; Télécopieur: (780) 495-4557; URL: http://www.wd.gc.ca/contactus_f.asp#7.
    Hiver 2008. 19p. Photographies.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue C89-2/4-2008-1F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Access West. Irregular. Edmonton. 28cm. Softcover.

    Merger of: "Access West. Access Alberta", "Access West. Access British Columbia", "Access West. Access Manitoba", and "Access West. Access Saskatchewan".

    Order Information for Non-depositories: Western Economic Diversification, Editor, Access West, Suite 1500, Canada Place, 9700 Jasper Avenue NW, Edmonton, Alberta T5J 4H7. Tel: (780) 495-4164 or 1-888-338 WEST (9378) ; Fax: (780) 495-4557 ; URL: http://www.wd.gc.ca/contactus_e.asp#7.
    Winter 2008. 19p. Photographs.


    Free.

    Catalogue Number C89-2/4-2008-1E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

École de la fonction publique du Canada

  • Préparation à l'évaluation du français langue seconde. Expression écrite 3 et 4. Ottawa, c2008. x, 125p. 28cm. Reliure à spirale. (Avertissement et instructions en anglais)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    19,95 $ l'exemplaire.

    ISBN 978-0-660-97294-7
    Numéro de catalogue SC103-29/5-2008F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Finances Canada

  • La revue financière. Mensuel. Ottawa. 28cm. Dépliant. ISSN 0839-8232

    Les résultats financiers à jour datent d'avril dernier (premier mois de l'exercice) au mois rapporté dans chaque numéro.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Finances Canada, Centre de distribution, Pièce P-135, Tour ouest, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0901; Courriel: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-f.html.

    URL: http://www.fin.gc.ca/purl/fiscmon-f.html

    [Janvier 2008]. [8]p. Graphiques, tableaux.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue F12-4/2008-1F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • The fiscal monitor. Monthly. Ottawa. 28cm. Pamphlet. ISSN 0839-8224

    Year-to-date fiscal results are from last April (first month of the fiscal year) to the month covered in each issue.

    Order Information for Non-depositories: Finance Canada, Distribution Centre, Room P-135, West Tower, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Tel: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518; E-mail: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-e.html.

    URL: http://www.fin.gc.ca/purl/fiscmon-e.html

    [January 2008]. [8]p. Graphs, tables.


    Free.

    Catalogue Number F12-4/2008-1E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La revue financière. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1487-0142 Électronique.

    URL: http://www.fin.gc.ca/purl/fiscmon-f.html

    [Janvier 2008]. 8p. (182 Ko). Graphiques, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F12-4/2008-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/fin/F12-4-2008-1F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue F12-4/2008-1F-PDF

  • The fiscal monitor. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1487-0134 Electronic.

    URL: http://www.fin.gc.ca/purl/fiscmon-e.html

    [January 2008]. 8p. (181 KB). Graphs, tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number F12-4/2008-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/fin/F12-4-2008-1E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number F12-4/2008-1E-PDF

Gendarmerie royale du Canada

  • Chiffres sur les accusations portées contre des jeunes et sur les jeunes dont l'affaire a été classée sans mise en accusation, 1997-2006, Rédigé par Louise Viau. Édition 2007. Ottawa, 2007. Texte français, 78, [12]p. Figures (certaines en couleur), graphiques, références, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue.

    «Le rapport ... fournit des données échelonnées sur une période de 10 ans. Son but premier est de fournir de l'information ... en ce qui a trait aux conclusions et aux inférences relatives aux incidences de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA).»--Préface.

    Renseignements pour la commande: Gendarmerie royale du Canada, GRC Direction générale, 1200 Vanier Parkway, Ottawa K1A 0R2. Téléphone: (613) 993-7267; ATS: (613) 993-3887 ; URL: http://www.rcmp.ca/contact/comments_f.htm.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-05300-2
    Numéro de catalogue PS64-47/2007
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 142, n° 16, le samedi 19 avril 2008. p. 1087-1226, 10p. Index.


    2,95 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue SP2-1/142-16
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 142, n° 16, le samedi 19 avril 2008. 150p. (1418 Ko). Index.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/142-16-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/canadagazette/SP2-1-142-16.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/142-16-PDF

Industrie Canada

  • Profil de l'industrie canadienne de l'hydrogène et des piles à combustible, 2007. Ottawa, [2008]. 12p. Figures, graphiques, photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple. (60436F)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-08051-0
    Numéro de catalogue Iu41-3/2007F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Canadian hydrogen and fuel cell sector profile 2007. Ottawa, [2008]. 12p. Figs., graphs, photographs, tables. 28cm. Softcover. (60436E)

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.


    Free.

    ISBN 978-0-662-47728-0
    Catalogue Number Iu41-3/2007E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Profil de l'industrie canadienne de l'hydrogène et des piles à combustible, 2007. Ottawa, [2008]. 16p. (1282 Ko). Figures, graphiques, photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Iu41-3/2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/ic/Iu41-3-2007F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-08052-7
    Numéro de catalogue Iu41-3/2007F-PDF

  • Canadian hydrogen and fuel cell sector profile 2007. Ottawa, [2008]. 16p. (1235 KB). Figs., graphs, photographs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Iu41-3/2007E-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/ic/Iu41-3-2007E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-47729-7
    Catalogue Number Iu41-3/2007E-PDF

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Justice Canada

  • La violence est inacceptable peu importe la langue. Ottawa, c2008. 20p. 23cm. Couverture souple. Texte en somali.

    Xadgudbku waa khalad luqad kastaba ha ahaatee.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Justice Canada, Communications et Services exécutifs, Division des affaires publiques, 284, rue Wellington, Ottawa K1A 0H8. Téléphone: (613) 957-4222; ATME : (613) 992-4556; Télécopieur: (613) 954-0811; URL: http://canada.justice.gc.ca/fr/dept/pub/contact.html.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-03027-0
    Numéro de catalogue J2-131/2008So
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Office national de l'énergie

  • Exportations et importations de gaz naturel. Mensuel. Calgary. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Disponible également en format MS-Excel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, Septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: (403) 299-3562 ou 1-800-899-1265 ; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_f.htm#Publications.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rnrgynfmtn/sttstc/sttstc-fra.html

    Janvier 2008. 34p. Graphiques, tableaux.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue NE12-7/2008-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Parcs Canada

  • Parc national du Canada Wapusk - plan directeur. Winnipeg, Octobre 2007. ix, 57, [5]p. Cartes en couleur, photographies. 28cm. Reliure à spirale.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Parcs Canada, Bureau national, 25, rue Eddy, Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: 1-888-773-8888 (Renseignement généraux); Courriel: information@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/agen/courriel-email_f.asp.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-07745-9
    Numéro de catalogue R63-350/4-2008F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Wapusk National Park of Canada - management plan. Winnipeg, October 2007. ix, 62p. Coloured maps, photographs. 28cm. Spiral binding.

    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information for Non-depositories: Parks Canada, National Office, 25 Eddy Street, Gatineau, Quebec K1A 0M5. Tel: 1-888-773-8888 (General Inquries); E-mail: information@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/agen/courriel-email_E.asp.


    Free.

    ISBN 978-0-662-47407-4
    Catalogue Number R63-350/4-2008E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Parc national du Canada de l'Île-du-Prince-Édouard et Lieu historique national du Canada Dalvay-by-the-Sea, plan directeur. Charlottetown, Février 2007. xii, 75p. Cartes (certaines en couleur), photographies, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Parcs Canada, Bureau national, 25, rue Eddy, Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: 1-888-773-8888 (Renseignement généraux); Courriel: information@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/agen/courriel-email_f.asp.


    Gratuit.

    ISBN 0-662-72759-2
    Numéro de catalogue R64-105/49-2006F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Prince Edward Island National Park of Canada and Dalvay-by-the-Sea National Historic Site of Canada, management plan. Charlottetown, February 2007. xii, 71p. Maps (some coloured), photographs, references, tables. 28cm. Softcover.

    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information for Non-depositories: Parks Canada, National Office, 25 Eddy Street, Gatineau, Quebec K1A 0M5. Tel: 1-888-773-8888 (General Inquries); E-mail: information@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/agen/courriel-email_E.asp.


    Free.

    ISBN 0-662-44315-2
    Catalogue Number R64-105/49-2006E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Lieu historique national du Canada de Signal Hill - plan directeur. Halifax, c2007. xii, 53p. Cartes, glossaire, photographies, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Parcs Canada, Bureau national, 25, rue Eddy, Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: 1-888-773-8888 (Renseignement généraux); Courriel: information@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/agen/courriel-email_f.asp.


    Gratuit.

    ISBN 0-662-72828-9
    Numéro de catalogue R64-105/58-2007F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Signal Hill National Historic Site of Canada - management plan. Halifax, c2007. x, 49p. Glossary, maps, photographs, references, tables. 28cm. Softcover.

    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information for Non-depositories: Parks Canada, National Office, 25 Eddy Street, Gatineau, Quebec K1A 0M5. Tel: 1-888-773-8888 (General Inquries); E-mail: information@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/agen/courriel-email_E.asp.


    Free.

    ISBN 0-662-44393-4
    Catalogue Number R64-105/58-2007E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Lieu historique national du Canada de Signal Hill - plan directeur. Halifax, c2007. 67p. (1911 Ko). Cartes, glossaire, photographies, références, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de cat. (R64-105/58-2007F) et l'ISBN (0-662-72828-9) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition PDF.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Parcs Canada, Bureau national, 25, rue Eddy, Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: 1-888-773-8888 (Renseignement généraux); Courriel: information@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/agen/courriel-email_f.asp.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R64-105/58-2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/pc/R64-105-58-2007F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue R64-105/58-2007F-PDF

  • Signal Hill National Historic Site of Canada - management plan. Halifax, c2007. 61p. (1952 KB). Glossary, maps, photographs, references, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The Catalogue Number (R64-105/58-2007E) and ISBN (0-662-44393-4) of the print edition have been incorrectly copied in the PDF edition.

    Order Information for Non-depositories: Parks Canada, National Office, 25 Eddy Street, Gatineau, Quebec K1A 0M5. Tel: 1-888-773-8888 (General Inquries); E-mail: information@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/agen/courriel-email_E.asp.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number R64-105/58-2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/pc/R64-105-58-2007E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number R64-105/58-2007E-PDF

  • Lieu historique national du Canada de Castle Hill - plan directeur. St. John's, Février 2007. x, 39p. Cartes, glossaire. 28cm. Couverture souple.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Parcs Canada, Bureau national, 25, rue Eddy, Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: 1-888-773-8888 (Renseignement généraux); Courriel: information@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/agen/courriel-email_f.asp.


    Gratuit.

    ISBN 0-662-72961-7
    Numéro de catalogue R64-105/63-2006F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Castle Hill National Historic Site of Canada - management plan. St. John's, February 2007. x, 39p. Glossary, maps. 28cm. Softcover.

    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information for Non-depositories: Parks Canada, National Office, 25 Eddy Street, Gatineau, Quebec K1A 0M5. Tel: 1-888-773-8888 (General Inquries); E-mail: information@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/agen/courriel-email_E.asp.


    Free.

    ISBN 0-662-44534-1
    Catalogue Number R64-105/63-2006E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Lieux historique national du Canada du Cottage-Hawthorne, plan directeur. St. John's, Février 2007. x, 37p. Cartes, glossaire. 28cm. Couverture souple.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Parcs Canada, Bureau national, 25, rue Eddy, Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: 1-888-773-8888 (Renseignement généraux); Courriel: information@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/agen/courriel-email_f.asp.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-73080-4
    Numéro de catalogue R64-105/68-2007F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Hawthorne Cottage National Historic Site of Canada, management plan. St. John's, February 2007. x, 37p. Glossary, maps. 28cm. Softcover.

    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information for Non-depositories: Parks Canada, National Office, 25 Eddy Street, Gatineau, Quebec K1A 0M5. Tel: 1-888-773-8888 (General Inquries); E-mail: information@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/agen/courriel-email_E.asp.


    Free.

    ISBN 978-0-662-44666-8
    Catalogue Number R64-105/68-2007E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Lieu historique national du Canada Marconi - plan directeur. Ottawa, Février 2007. x, 37p. Cartes. 28cm. Couverture souple.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Parcs Canada, Bureau national, 25, rue Eddy, Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: 1-888-773-8888 (Renseignement généraux); Courriel: information@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/agen/courriel-email_f.asp.


    Gratuit.

    ISBN 0-662-71073-8
    Numéro de catalogue R64-323/2006F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Marconi National Historic Site of Canada - management plan. February 2007. x, 25p. Maps. 28cm. Softcover.

    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information for Non-depositories: Parks Canada, National Office, 25 Eddy Street, Gatineau, Quebec K1A 0M5. Tel: 1-888-773-8888 (General Inquries); E-mail: information@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/agen/courriel-email_E.asp.


    Free.

    ISBN 0-662-42544-8
    Catalogue Number R64-323/2006E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Ressources humaines et Développement social Canada

Programme du travail

Santé Canada

  • Enhancing tissue banking in Canada. Phase II, Surveillance and traceability in tissue transplantation, Published by Canadian Council for Donation and Transplantation. Edmonton, June 2007. 22p. 28cm. Cerlox.

    "The scope of discussions included all tissue grafts from deceased and living donors transplanted in hospitals, dental clinics, and other clinics within Canada, including grafts imported from outside the country. Tissue classified as medical devices (...) was excluded, as it is covered by other Health Canada regulations. Heart valves are a possible exception, as they will be regulated under phase II of the CTO regulations."--Page 5.

    "Consultation report from the meeting, April 27-28, 2007, Montréal QC".

    For more information, please contact: The Canadian Council for Donation and Transplantation, 1702, 8215 112 Street, Edmonton, AB, Canada T6G 2C8. Telephone: (780) 409-5651; Email: info@ccdt.ca.


    Free.

    Catalogue Number H14-13/2-2007E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Enhancing tissue banking in Canada. Phase II, Surveillance and traceability in tissue transplantation, Published by Canadian Council for Donation and Transplantation. Edmonton, June 2007. 24p. (195 KB). Adobe Acrobat.
    Electronic.

    "The scope of discussions included all tissue grafts from deceased and living donors transplanted in hospitals, dental clinics, and other clinics within Canada, including grafts imported from outside the country. Tissue classified as medical devices (...) was excluded, as it is covered by other Health Canada regulations. Heart valves are a possible exception, as they will be regulated under phase II of the CTO regulations."--Page 5.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H14-13/2-2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/hc-sc/H14-13-2-2007E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number H14-13/2-2007E-PDF

  • Improvement through collaboration: a reference guide for teams in organ and tissue donation, published by Canadian Council for Donation and Transplantation. Edmonton, November 2007. iii, 111p. Bibliography, figs., graphs, photographs, tables. 28cm. Spiral binding.

    For reprints, please contact:
    The Canadian Council for Donation and Transplantation, 1702, 8215 112 Street, Edmonton, AB, Canada T6G 2C8. Telephone: (780) 409-5651; Email: info@ccdt.ca".--Verso of title page.


    Free.

    ISBN 978-0-9782877-4-0
    Catalogue Number H14-32/2007E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Improvement through collaboration: a reference guide for teams in organ and tissue donation, published by Canadian Council for Donation and Transplantation. Edmonton, November 2007. 113p. (1654 KB). Bibliography, figs., graphs, photographs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H14-32/2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/hc-sc/H14-32-2007E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number H14-32/2007E-PDF

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

  • Décision de réévaluation. Irrégulier. Ottawa.

    Titre de renvoi: Décision conçernant la réévaluation.

    Fait suite à Décision de réévaluation (H113-12F).

    RVD2008-07. --Bentazone. Ottawa, Le 20 février 2008. 17p. Références, tableaux. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.

    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-08290-3
    Numéro de catalogue H113-28/2008-7F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Note de réévaluation. Irrégulier. Ottawa.

    Document sur la réévaluation (REV99-01), Note sur la réévaluation (REV2000-01 -- REV2004-01), Note de réévaluation (REV2004-02.--).


    URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/pubs/rev-f.html

    REV2008-04. --Mesures provisoires à l'égard du dichlorvos. Le 6 mars 2008. 1p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.

    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-08495-2
    Numéro de catalogue H113-5/2008-4F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Re-evaluation note. Irregular. Ottawa.

    Other title: Re-evaluation document.


    URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/pubs/rev-e.html

    REV2008-04. --Dichlorvos interim measures. 6 March 2008. 1p. 28cm. Processed.


    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/main/contact-e.html.

    Free.

    ISBN 978-0-662-48213-0
    Catalogue Number H113-5/2008-4E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Note de réévaluation. Irrégulier. Ottawa. Électronique.

    Document sur la réévaluation (REV99-01); Note sur la réévaluation (REV2000-01 -- REV2004-01); Note de réévaluation (REV2004-02.--).

    REV2008-04. --Mesures provisoires à l'égard du dichlorvos. Le 6 mars 2008. 3p. (76 Ko). Adobe Acrobat.

    La version française du pdf n'est pas encore disponible.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-5/2008-4F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/pmra-arla/H113-5-2008-4F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-08496-9
    Numéro de catalogue H113-5/2008-4F-PDF

  • Re-evaluation note. Irregular. Ottawa. Electronic.

    Other title: Re-evaluation document.

    REV2008-04. --Dichlorvos interim measures. 6 March 2008. 3p. (75 KB). Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-5/2008-4E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/pmra-arla/H113-5-2008-4E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-48214-7
    Catalogue Number H113-5/2008-4E-PDF

Direction générale des produits de santé et des aliments

  • Bulletin canadien des effets indésirables. Trimestriel. Publié par la Direction des produits de santé commercialisés. Ottawa. 28cm. Dépliant. ISSN 1499-9463

    Titre varié: Bulletin canadien EIM.

    Fait suite à «Bulletin canadien sur les effets indésirables des médicaments» (ISSN 1208-266X, [vol. 1, n° 1, 1991]-vol. 12, n° 1, janvier 2002).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Direction générale des produits de santé et des aliments, Direction des produits de santé commercialisés, Unité de la publicité et des communications, Localisateur 0201C2, Ottawa K1A 1B9. Téléphone: (613) 954-6522; Télécopieur: (613) 952-7738; Courriel: MHPD_DPSC@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/contact/mhpd-dpsc/contact_mhpd_dpsc_f.html.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/medeff/bulletin/index_f.html

    Vol. 18, n° 2, avril 2008. 4p. Graphiques, tableaux.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue H42-4/1-18-2F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Canadian adverse reaction newsletter. Quarterly. Issued by Marketed Health Products Directorate. Ottawa. 28cm. Pamphlet. ISSN 1499-9447

    Other title: Canadian ADR newsletter.

    Continues "Canadian adverse drug reaction newsletter" (ISSN 1204-9492, [Vol. 1, No. 1, 1991]-Vol. 12, No. 1, January 2002).

    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Health Products and Food Branch, Marketed Health Products Directorate, Advertising and Communications Unit, AL 0201C2, Ottawa K1A 1B9. Tel: (613) 954-6522; Fax: (613) 952-7738; E-mail: MHPD_DPSC@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/contact/mhpd-dpsc/contact_mhpd_dpsc_e.html.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/medeff/bulletin/index_e.html

    Vol. 18, No. 2, April 2008. 4p. Graphs, tables.


    Free.

    Catalogue Number H42-4/1-18-2E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Bulletin canadien des effets indésirables. Trimestriel. Publié par la Direction des produits de santé commercialisés. Ottawa. ISSN 1499-9471 Électronique.

    L'ISSN (1499-9463) et les numéros de catalogue de l'édition papier ont été imprimés dans l'édition PDF.

    Fait suite à «Bulletin canadien sur les effets indésirables des médicaments» (ISSN 1492-8175).
    Vol. 18, n° 2, avril 2008. 4p. (228 Ko). Graphiques, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H42-4/1-18-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/hc-sc/H42-4-1-18-2F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue H42-4/1-18-2F-PDF

  • Canadian adverse reaction newsletter. Quarterly. Issued by Marketed Health Products Directorate. Ottawa. ISSN 1499-9455 Electronic.

    ISSN (1499-9447) and catalogue numbers of the paper edition have been printed in the PDF edition.

    Continues "Canadian adverse drug reaction newsletter" (ISSN 1492-8167).
    Vol. 18, No. 2, April 2008. 4p. (228 KB). Graphs, tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H42-4/1-18-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/hc-sc/H42-4-1-18-2E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number H42-4/1-18-2E-PDF

Sécurité publique Canada

  • Recherche sur les questions correctionnelles, rapport pour spécialistes. Irrégulier. Ottawa.
    2007-03. --Lignes directrices sur l'évaluation des recherches sur l'efficacité des programmes de traitement pour délinquants sexuels du Comité de collaboration sur les données collectives relatives aux résultats. Partie 2, Lignes directrices du CCDCR. [2007]. 97p. Figure, références, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Sécurité publique Canada, 269 avenue Laurier Ouest, Ottawa K1A 0P8. Téléphone: (613) 991-3301 (pour le public); ATS: 1-866-865-5667 ; Télécopieur: (613) 993-6116 ; Courriel: communications@sp.gc.ca; URL: http://publicsafety.gc.ca/abt/contact-fr.asp.

    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-09390-9
    Numéro de catalogue PS3-1/2007-3F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Corrections research, user report. Irregular. Ottawa.
    2007-03. --The Collaborative Outcome Data Committee's guidelines for the evaluation of sexual offender treatment outcome research. Part 2, CODC guidelines. [2007]. 93p. Fig., references, tables. 28cm. Spiral binding.


    Order Information for Non-depositories: Public Safety Canada, 269 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0P8. Tel: (613) 991-3301 (General enquiries); TTY: 1-866-865-5667 ; Fax: (613) 993-6116 ; E-mail: communications@ps.gc.ca; URL: http://publicsafety.gc.ca/abt/contact-en.asp.

    Free.

    ISBN 978-0-662-46069-5
    Catalogue Number PS3-1/2007-3E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Recherche sur les questions correctionnelles, rapport pour spécialistes. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
    2007-03. --Lignes directrices sur l'évaluation des recherches sur l'efficacité des programmes de traitement pour délinquants sexuels du Comité de collaboration sur les données collectives relatives aux résultats. Partie 2, Lignes directrices du CCDCR. [2007]. 101p. (383 Ko). Figure, références, tableaux. Adobe Acrobat.

    Le n° de catalogue (PS3-1/2007-3F) et l’ISBN (978-0-662-09390-9) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue PS3-1/2007-3F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/ps-sp/PS3-1-2007-3F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-09391-6
    Numéro de catalogue PS3-1/2007-3F-PDF

  • Corrections research, user report. Irregular. Ottawa. Electronic.
    2007-03. --The Collaborative Outcome Data Committee's guidelines for the evaluation of sexual offender treatment outcome research. Part 2, CODC guidelines. 2007. 97p. (558 KB). Fig., references, tables. Adobe Acrobat.

    The catalogue number (PS3-1/2007-3E) and ISBN (978-0-662-46069-5) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number PS3-1/2007-3E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/ps-sp/PS3-1-2007-3E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-46070-1
    Catalogue Number PS3-1/2007-3E-PDF

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Centre d'analyse de marché

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Bureau de la traduction

  • Lexique panlatin de bioéthique, Publié conjointement par Realiter. Gatineau (Québec), c2007. 449p. (3905 Ko). Index. Adobe Acrobat. Textes en catalan, espagnol, français, galicien, italien, portugais, roumain et anglais.
    Électronique.

    Lèxic panllatí de bioètica = Léxico panlatino de bioética = Léxico panlatino de bioética = Lessico panlatino di bioetica = Léxico Panlatino de Bioética = Lexic panlatin de bioetic?

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue S53-41/2007-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/pwgsc-tpsgc/s53-41-2007.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-69905-7
    Numéro de catalogue S53-41/2007-PDF

Programme des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659

    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain

    2008 n° 17, le 25 avril 2008. 53p.


    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

    Numéro de catalogue P107-1/2008-17
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

Annuels

Recensements

  • Guide de référence pour le logement et les caractéristiques du logement, recensement de 2006. Hors série. Ottawa, 2007. (Accessible sur le site Web de Statistique Canada). HTML.
    Électronique.

    Modifié le 1er mai 2008.


    URL: http://www12.statcan.ca/francais/census06/reference/reportsandguides/dwelling-guide.cfm


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-09645-0
    Numéro de catalogue CS97-554/2006F-HTML

  • Housing and dwelling characteristics reference guide, 2006 census. Occasional. Ottawa, 2007. (Accessible on Statistics Canada website). HTML.
    Electronic.

    Modified May 1, 2008.


    URL: http://www12.statcan.ca/english/census06/reference/reportsandguides/dwelling-guide.cfm


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-46326-9
    Catalogue Number CS97-554/2006E-HTML

  • Gains et revenus des Canadiens durant le dernier quart de siècle, Recensement de 2006, Hors série. par Marc Frenette ... [et al.] Ottawa, Mai 2008. 56p. (716 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS97-563/2006-1F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/statcan/97-563-X/97-563-XIF2006001.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-08825-7
    Numéro de catalogue CS97-563/2006-1F-PDF

  • Earnings and incomes of Canadians over the past quarter century, 2006 Census, Occasional. by Marc Frenette ... [et al.] Ottawa, May 2008. 51p. (687 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS97-563/2006-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/statcan/97-563-X/97-563-XIE2006001.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-48546-9
    Catalogue Number CS97-563/2006-1E-PDF

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