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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 08-21

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08-21 (Le 23 mai 2008)

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Table des matières

Publications du Parlement

Chambre des communes

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    Vol. 142, n° 90, le mercredi 7 mai 2008. p. 5541-5583, [3]p.


    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-392/90F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
    Vol. 142, No. 90, Wednesday, May 7, 2008. p. 5541-5583, [3]p.


    $15.00 per copy.

    Catalogue Number X3-392/90E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    Vol. 142, n° 91, le jeudi 8 mai 2008. p. 5585-5659, [3]p.


    18,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-392/91F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
    Vol. 142, No. 91, Thursday, May 8, 2008. p. 5585-5659, [3]p.


    $18.00 per copy.

    Catalogue Number X3-392/91E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: 39e législature, 2e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    N° 91, le jeudi 8 mai 2008. 45, xiiip.


    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-392/91
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: 39e législature, 2e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    N° 92, le vendredi 9 mai 2008. 47, xiiip.


    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-392/92
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: 39e législature, 2e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    N° 93, le lundi 12 mai 2008. 47, xiip.


    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-392/93
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: 39e législature, 2e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
    N° 94, le mardi 13 mai 2008. 48, xiip.


    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-392/94
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Projets de loi

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 39e législature, 56-57 Élizabeth II, 2007-2008. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-30. --Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence. Adopté par la Chambre des Communes, le 13 mai. iii, 24p. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi sur le Tribunal des revendications particulières.

    Titre abrégé: Loi sur le Tribunal des revendications particulières.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB392-30/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 39e législature, 56-57 Élizabeth II, 2007-2008. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-542. --Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (maladie d'un enfant) et une autre loi en conséquence, M. Brown (Leeds-Grenville) Ottawa, Première lecture le 8 mai 2008. 6p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB392-542/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 39e législature, 56-57 Élizabeth II, 2007-2008. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-55. --Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse, Le ministre du commerce international. Ottawa, Première lecture le 5 mai 2008. 72, 3ap. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-AELÉ.

    Titre abrégé: Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-AELÉ.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    18,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB392-55/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


Publications ministérielles

Administration de Pilotage des Grands Lacs

  • Administration de pilotage des Grands Lacs - rapport annuel 2007. Cornwall (Ontario), [2008]. Texte français, 27, [1]p. Carte, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande: Administration de Pilotage des Grands Lacs, Siège Social et Bureau de Répartition de Cornwall, 202, rue Pitt , 2e étage, C.P. 95, Cornwall (Ontario) K6H 5R9. Téléphone: (613) 933-2991; Télécopieur: (613) 932-3793; URL: http://www.glpa-apgl.com/contactUs_f.asp.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue TG1-2007
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Administration de pilotage des Grands Lacs - rapport annuel 2007. Cornwall (Ontario), [2008]. 59p. (texte français, p. 30-57). (1.93 Mo). Carte, tableaux. Adobe Acrobat. Bilingue (le texte français suit le texte anglais).
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue TG1-2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/tc/TG1-2007E.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue TG1-2007E-PDF

  • Administration de pilotage des Grands Lacs - rapport annuel 2007. Cornwall (Ontario), [2008]. 59p. (texte français, p. 1-27). (1.93 Mo). Carte, tableaux. Adobe Acrobat. Bilingue (le texte anglais suit le texte français).
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue TG1-2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/tc/TG1-2007F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue TG1-2007F-PDF

Agence canadienne d'inspection des aliments

  • Bulletin des variétés végétales. Trimestriel. Publié par le Bureau de la protection des obtentions végétales. Ottawa. ISSN 1911-1487 (P0479f) Électronique.

    "Le Bulletin fournira aux personnes intéressées de l'information visant la protection de nouvelles variétés sous la Loi de la Protection des obtentions végétales de même que les détails concernant les demandes, incluant les descriptions des nouvelles variétés."--Page i.
    N° 67, avril 2008. 228p. (8520 Ko). Photographies, tableaux.

    Le n° de catalogue (A27-13/67) pour l'édition imprimée bilingue a été incorrectement copié dans cette édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue A27-13/67F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/inspection/A27-13-67F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue A27-13/67F-PDF

  • Plant varieties journal. Quarterly. Issued by the Plant Breeders' Rights Office. Ottawa. ISSN 1911-1479 (P0479e) Electronic.

    "The Journal will provide interested persons with information on protecting new varieties under Plant Breeders' Rights as well as details concerning applications, including the descriptions of the new varieties."--Page i.
    No. 67, April 2008. 226p. (8566 KB). Photographs, tables.

    The catalogue number (A27-13/67) for the bilingual print edition has been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number A27-13/67E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/inspection/A27-13-67E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number A27-13/67E-PDF

  • Bulletin des variétés végétales. Trimestriel. Publié par le Bureau de la protection des obtentions végétales. Ottawa. Bilingue. ISSN 1911-1460 Cédérom.

    "Le Bulletin fournira aux personnes intéressées de l'information visant la protection de nouvelles variétés sous la Loi de la Protection des obtentions végétales de même que les détails concernant les demandes, incluant les descriptions des nouvelles variétés."--Page i.

    Fait suite à l'édition imprimée (ISSN 1188-1534).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence canadienne d'inspection des aliments, Directeur du Bureau de la protection des obtentions végétales, 59, promenade Camelot, Ottawa K1A 0Y9. Téléphone: (613) 228-4552 ou (613) 221-7525; Télécopieur: (613) 228-6629; Courriel: vsisson@inspection.gc.ca; URL: http://www.inspection.gc.ca/francais/directory/offburf.shtml.
    N° 67, avril 2008. 1 disque. (N° d'ACIA : P60602-08)

    Le n° de catalogue (A27-13/67) pour l'édition imprimée bilingue a été incorrectement copié dans cette édition cédérom.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue A27-13/67-MRC
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Agence de santé publique du Canada

Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses

  • Système de surveillance des incidents transfusionnels - guide de l'utilisateur. Version 3.0. Ottawa, c2007. vi, 72p. 25cm. Auto-relieur. Matériel d'accompagnement: Un Formulaire de déclaration des événements indésirables liés aux transfusions au Canada (F100_V3.0F (novembre 2007).

    «À utiliser comme guide pour remplir le : Formulaire de déclaration des événements indésirables liés aux transfusions au Canada (F100_V3.0F (novembre 2007)».

    L'ISBN (978-0-662-44215-8) et le n° de catalogue (HP40-6/2007E) de l'édition en anglais ont été incorrectement imprimés dans l'édition en français.

    Renseignements pour la commande: Santé Canada, Centre de distribution de Santé Canada, 0900C2 Édifice Brooke Claxton, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (Canada seulement) ou (613) 954-5995 ou (613) 957-2991 (Renseignements publics); Télécopieur: (613) 941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs_f.html.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-72661-6
    Numéro de catalogue HP40-6/2007F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Transfusion Transmitted Injuries Surveillance System - user's manual. Version 3.0. Ottawa, c2007. vi, 66p. 25cm. Binder. Accompanying material: Canadian Transfusion Adverse Event Reporting Form F100_V3.0E (November 2007).

    "To be used as a guide for completion of the: Canadian Transfusion Adverse Event Reporting Form F100_V3.0E (November 2007)".

    Order Information: Health Canada, Health Canada Publications Centre, 0900C2 Brooke Claxton Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-866-225-0709 (Canada only) or (613) 954-5995 or (613) 957-2991 (Public Inquiries); Fax: (613) 941-5366; E-mail: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs_e.html.


    Free.

    ISBN 978-0-662-44215-8
    Catalogue Number HP40-6/2007E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Système de surveillance des incidents transfusionnels - guide de l'utilisateur. Version 3.0. Ottawa, c2007. 80p. (695 Ko). Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (HP40-6/2007E-PDF) et l'ISBN (978-0-662-44216-5) de l'édition en anglais ont été incorrectement imprimés dans l'édition en français.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HP40-6/2007F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/phac-aspc/HP40-6-2007F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-72662-3
    Numéro de catalogue HP40-6/2007F-PDF

  • Transfusion Transmitted Injuries Surveillance System - user's manual. Version 3.0. Ottawa, c2007. 74p. (680 KB). Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number HP40-6/2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/phac-aspc/HP40-6-2007E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-44216-5
    Catalogue Number HP40-6/2007E-PDF

Agence des services frontaliers du Canada

  • Cadre stratégique international. Ottawa, 2008. Texte français, ii, 51p. Bibliographie, figures, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. (BSF5067)

    «L'objectif du Cadre stratégique international (CSI) consiste à préciser les objectifs de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sur les bilans stratégiques, bilatéral et multilatéral, de sorte que les investissements en matière de participation internationale et des ressources puissent être correctement ciblés, et que nous puissions maintenir une capacité de réaction aux menaces et aux occasions qui surgissent dans un environnement international de plus en plus complexe et fluide.»--Introduction.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence des services frontaliers du Canada, Téléphone: 1-800-959-2221 (Canada seulement); TTY: 1-800-665-0354 (Canada seulement) ou (204) 983-3500 ou (506) 636-5064; URL: http://www.cbsa-asfc.gc.ca/cgi-bin/puborder.cgi?lang=fr.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-05494-8
    Numéro de catalogue PS38-5/2008
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Banque du Canada

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

  • Décisions, avis publics, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.

    Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htm

    Vol. 23, n° 3. 1 vol. (non-paginé).


    26,75 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue BC91-12/23-3
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Décisions, avis publics, circulaires et communiqués en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 1713-3467

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htm

    Vol. 16, n° 3. 1 vol. (non-paginé).


    15,50 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année.

    Numéro de catalogue BC91-13/16-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Cours

Cour fédérale du Canada

  • Recueil des décisions des Cours fédérales. Irrégulier. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0384-2568

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://reports.fja.gc.ca/index_fr.html

    2008, Vol. 2, 1er fascicule. [9], ii, 325, D4, F4p.


    32,25 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.

    Numéro de catalogue JU1-2/2008-2-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Défense nationale

  • La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)

    «Le journal hebdomadaire national de la Défense nationale et des Forces canadiennes».

    URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/MapleLeaf/index_f.asp

    Vol. 11, n° 17, le 7 mai 2008. 15, [1]p. Photographies. Matériel d'accompagnement: Digest de sécurité, Mai, 2008, 8p.


    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue D12-7/11-17
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
    Vol. 11, n° 17, le 7 mai 2008. 16p. (2039 Ko). Photographies.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue D12-7/11-17-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/forces/D12-7-11-17.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue D12-7/11-17-PDF

  • Revue militaire canadienne. Trimestriel. Kingston (Ontario). 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1492-465X

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Défense nationale, Revue militaire canadienne, Collège militaire royal du Canada, C. P. 17000, succursale Forces, Kingston (Ontario) K7K 7B4. Téléphone: (613) 541-6000, poste: 6837 (Gérante de publication); Télécopieur: (613) 541-6866; Courriel: cmj.rmc@forces.gc.ca ; URL: http://www.journal.forces.gc.ca/frgraph/contact/contact_f.asp.

    URL: http://www.journal.forces.gc.ca/frgraph/archives/archives_f.asp

    Vol. 8, n° 4, hiver 2007-2008. Texte français, 114p. Cartes (certaines en couleur), photographies.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue D12-8/8-4
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Énergie atomique du Canada limitée

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 142, n° 20, le samedi 17 mai 2008. p. 1499-1568.


    2,95 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue SP2-1/142-20
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 142, n° 20, le samedi 17 mai 2008. 72p. (757 Ko).


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/142-20-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/canadagazette/SP2-1-142-19.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/142-20-PDF

  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206

    Règlements officiels.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 142, n° 10, le mercredi 14 mai 2008. p. [1075]-1167, vii, 42p. Carte.


    3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.

    Numéro de catalogue SP2-2/142-10
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 142, n° 10, le mercredi 14 mai 2008. 142p. (1587 Ko).


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-2/142-10-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/canadagazette/SP2-2-142-10.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-2/142-10-PDF

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Office national de l'énergie

  • Exportations et importations de gaz naturel. Mensuel. Calgary. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Disponible également en format MS-Excel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, Septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: (403) 299-3562 ou 1-800-899-1265 ; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_f.htm#Publications.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rnrgynfmtn/sttstc/sttstc-fra.html

    Février 2008. 35p. Graphiques, tableaux.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue NE12-7/2008-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Parcs Canada

Lieux historique nationaux du Canada

Lieux historiques nationaux du Canada

Patrimoine canadien

Sport Canada

  • La politique fédérale concernant l'accueil de manifestations sportives internationales. Ottawa, 2008. Texte français, 13p. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Patrimoine canadien, Sport Canada, 15, rue Eddy, 16e étage, Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: 1-866-811-0055 ou (819) 956-8003; Télécopieur: (819) 956-8006; Courriel: sportcanada@pch.gc.ca; URL: http://www.pch.gc.ca/progs/sc/contacts/index_f.cfm.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-05453-5
    Numéro de catalogue CH24-2/2008
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La politique fédérale concernant l'accueil de manifestations sportives internationales. Ottawa, 2008. 16p. (1750 Ko). Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (CH24-2/2008) et l’ISBN (978-0-662-05453-5) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CH24-2/2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/ch-pc/CH24-2-2008F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-08002-2
    Numéro de catalogue CH24-2/2008F-PDF

  • Federal policy for hosting international sport events. Ottawa, 2008. 15p. (867 KB). Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (CH24-2/2008) and ISBN (978-0-662-05453-5) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CH24-2/2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/ch-pc/CH24-2-2008E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-47675-7
    Catalogue Number CH24-2/2008E-PDF

Pêches et Océans Canada

  • Océans: nos eaux, notre avenir. Bimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0838-0686

    «Publié par la Direction générale des communications à l'intention des employés de Pêches et Océans Canada.»--Page 2.

    Le sous-titre varie.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Fisheries and Oceans Canada, Pêches et Océans Canada, Direction des communications, 200, rue Kent, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 993-2038; Télécopieur: (613) 993-8277.
    Mars-avril 2008. Texte français, 12p. Photographies.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue Fs2-18/2008-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Ressources humaines et Développement social Canada

  • État consolidé des frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par Développement social Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005 (en milliers de dollars). Ottawa, 2005. 19p. Tableaux. 28cm. Polycopié. (SP-766-03-05F)

    «Rapport final, Direction de la vérification et de l'évaluation, Politique et orientation stratégique, Développement social Canada».

    Renseignements pour la commande: Ressources humaines et Développement social Canada, Direction générale des Communications, RHDSC, Unité des publications et distribution, 140, promenade du Portage, Phase IV, niveau 0, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: (819) 953-7260; Courriel: publications@hrsdc-rhdcc.gc.ca; URL: http://www.hrsdc.gc.ca/fr/sm/comm/rhdc/publications/commander.shtml.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-09297-1
    Numéro de catalogue HS25-3/2005F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Consolidated statement of administrative costs charged to the Canada Pension Plan by Social Development Canada March 31, 2005 (in thousands of dollars). Ottawa, 2007. 19p. Tables. 28cm. Processed. (SP-766-03-05E)

    "Final report, Audit and Evaluation Directorate, Policy and Strategic Direction, Social Development Canada".

    Order Information: Human Resources and Social Development Canada, HRSDC Communications Branch, Publications/Distribution Unit, 140 Promenade du Portage, Phase IV, Level 0, Gatineau , Quebec K1A 0J9. Fax: (819) 953-7260; E-mail: publications@hrsdc-rhdcc.gc.ca; URL: http://www.hrsdc.gc.ca/en/cs/comm/hrsd/publications/order.shtml.


    Free.

    ISBN 978-0-662-45974-3
    Catalogue Number HS25-3/2005E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • État consolidé des frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par Développement social Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005 (en milliers de dollars). Ottawa, 2007. 27p. (364 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    «Rapport final, Direction de la vérification et de l’évaluation, Politique et orientation stratégique, Développement social Canada».


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HS25-3/2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/hrsdc-rhdsc/HS25-3-2005F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-72726-2
    Numéro de catalogue HS25-3/2005F-PDF

  • Consolidated statement of administrative costs charged to the Canada Pension Plan by Social Development Canada March 31, 2005 (in thousands of dollars). Ottawa, 2005. 27p. (356 KB). Tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    "Final report, Audit and Evaluation Directorate
    Policy and Strategic Direction, Social Development Canada".


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number HS25-3/2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/hrsdc-rhdsc/HS25-3-2005E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-44282-0
    Catalogue Number HS25-3/2005E-PDF

  • État consolidé des frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par Développement social Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 (en milliers de dollars). Ottawa, 2007. 13p. Tableaux. 28cm. Polycopié. (SP-834-05-07F)

    Projet N° : 6510/06.

    Renseignements pour la commande: Ressources humaines et Développement social Canada, Direction générale des Communications, RHDSC, Unité des publications et distribution, 140, promenade du Portage, Phase IV, niveau 0, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: (819) 953-7260; Courriel: publications@hrsdc-rhdcc.gc.ca; URL: http://www.hrsdc.gc.ca/fr/sm/comm/rhdc/publications/commander.shtml.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-08145-6
    Numéro de catalogue HS25-5/2006F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Consolidated statement of administrative costs charged to the Canada Pension Plan account by Social Development Canada and Service Canada March 31, 2006 (in thousands of dollars). Ottawa, 2007. 12p. Tables. 28cm. Processed. (SP-834-05-07E)

    Project No. : 6510/06.

    Order Information: Human Resources and Social Development Canada, HRSDC Communications Branch, Publications/Distribution Unit, 140 Promenade du Portage, Phase IV, Level 0, Gatineau , Quebec K1A 0J9. Fax: (819) 953-7260; E-mail: publications@hrsdc-rhdcc.gc.ca; URL: http://www.hrsdc.gc.ca/en/cs/comm/hrsd/publications/order.shtml.


    Free.

    ISBN 978-0-662-47832-4
    Catalogue Number HS25-5/2006E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • État consolidé des frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par Dévelopment social Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 (en milliers de dollars). Ottawa, 2007. 19p. (607 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Projet N° : 6510/06.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HS25-5/2006F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/hrsdc-rhdsc/HS25-5-2006F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-08146-3
    Numéro de catalogue HS25-5/2006F-PDF

  • Consolidated statement of administrative costs charged to the Canadian Pension Plan account by Social Development Canada and Service Canada March 31, 2006 (in thousands of dollars). Ottawa, 2007. 18p. (665 KB). Tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Project No. : 6510/06.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number HS25-5/2006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/hrsdc-rhdsc/HS25-5-2006E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-47833-1
    Catalogue Number HS25-5/2006E-PDF

  • Vérification de la répartition des tâches. Ottawa, 2007. iv, 72p. Figures, graphiques, tableaux. 28cm. Polycopié. (SP-797-07-07F)

    Renseignements pour la commande: Ressources humaines et Développement social Canada, Direction générale des Communications, RHDSC, Unité des publications et distribution, 140, promenade du Portage, Phase IV, niveau 0, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: (819) 953-7260; Courriel: publications@hrsdc-rhdcc.gc.ca; URL: http://www.hrsdc.gc.ca/fr/sm/comm/rhdc/publications/commander.shtml.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-07477-9
    Numéro de catalogue HS28-131/2007F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Audit of segregation of duties. Ottawa, 2007. iv, 68p. Figs., graphs, tables. 28cm. Processed. (SP-797-07-07E)

    Project No : 6501/06.

    Order Information: Human Resources and Social Development Canada, HRSDC Communications Branch, Publications/Distribution Unit, 140 Promenade du Portage, Phase IV, Level 0, Gatineau , Quebec K1A 0J9. Fax: (819) 953-7260; E-mail: publications@hrsdc-rhdcc.gc.ca; URL: http://www.hrsdc.gc.ca/en/cs/comm/hrsd/publications/order.shtml.


    Free.

    ISBN 978-0-662-47126-4
    Catalogue Number HS28-131/2007E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Vérification de la répartition des tâches. Ottawa, 2007. 87p. (934 Ko). Figures, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Projet n° : 6501/06.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HS28-131/2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/hrsdc-rhdsc/HS28-131-2007F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-07478-6
    Numéro de catalogue HS28-131/2007F-PDF

  • Audit of segregation of duties. Ottawa, 2007. 83p. (765 KB). Figs., graphs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Project No : 6501/06.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number HS28-131/2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/hrsdc-rhdsc/HS28-131-2007E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-47127-1
    Catalogue Number HS28-131/2007E-PDF

  • Vérification du Bureau des technologies d'apprentissage (BTA). Ottawa, 2006. iv, 43p. Tableaux. 28cm. Polycopié. (SP-664-10-06F)

    Projet n° : 6526/05.

    Renseignements pour la commande: Ressources humaines et Développement social Canada, Direction générale des Communications, RHDSC, Unité des publications et distribution, 140, promenade du Portage, Phase IV, niveau 0, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: (819) 953-7260; Courriel: publications@hrsdc-rhdcc.gc.ca; URL: http://www.hrsdc.gc.ca/fr/sm/comm/rhdc/publications/commander.shtml.


    Gratuit.

    ISBN 0-662-72716-9
    Numéro de catalogue HS28-67/2006F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Audit of the Office of Learning Technologies (OLT) Program. Ottawa, 2006. iv, 39p. Tables. 28cm. Processed. (SP-664-10-06E)

    Project No : 6526/05.

    Order Information: Human Resources and Social Development Canada, HRSDC Communications Branch, Publications/Distribution Unit, 140 Promenade du Portage, Phase IV, Level 0, Gatineau , Quebec K1A 0J9. Fax: (819) 953-7260; E-mail: publications@hrsdc-rhdcc.gc.ca; URL: http://www.hrsdc.gc.ca/en/cs/comm/hrsd/publications/order.shtml.


    Free.

    ISBN 0-662-44271-7
    Catalogue Number HS28-67/2006E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Vérification du Bureau des technologies d'apprentissage (BTA). Ottawa, 2006. 55p. (531 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Projet n° : 6526/05.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HS28-67/2006F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/hrsdc-rhdsc/HS28-67-2006F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-72715-0
    Numéro de catalogue HS28-67/2006F-PDF

  • Audit of the Office of Learning Technologies (OLT) Program. Ottawa, 2006. 51p. (6.7 MB). Tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Project No : 6526/05.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number HS28-67/2006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/hrsdc-rhdsc/HS28-67-2006E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-44270-9
    Catalogue Number HS28-67/2006E-PDF

  • Examen de la mise en œuvre initiale du programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Ottawa, 2006. iv, 55p. Graphique, tableaux. 28cm. Polycopié. (SP-770-11-06F)

    Vérification interne, RHDSC.

    Projet N° : 6527/05.

    Renseignements pour la commande: Ressources humaines et Développement social Canada, Direction générale des Communications, RHDSC, Unité des publications et distribution, 140, promenade du Portage, Phase IV, niveau 0, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: (819) 953-7260; Courriel: publications@hrsdc-rhdcc.gc.ca; URL: http://www.hrsdc.gc.ca/fr/sm/comm/rhdc/publications/commander.shtml.


    Gratuit.

    ISBN 0-662-72782-7
    Numéro de catalogue HS28-68/2006F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Early implementation review of the New Horizons for Seniors program. Ottawa, 2006. iv, 50p. Graph, tables. 28cm. Processed. (SP-770-11-06E)

    Internal audit, HRSDC.

    Project No : 6527/05.

    Order Information: Human Resources and Social Development Canada, HRSDC Communications Branch, Publications/Distribution Unit, 140 Promenade du Portage, Phase IV, Level 0, Gatineau , Quebec K1A 0J9. Fax: (819) 953-7260; E-mail: publications@hrsdc-rhdcc.gc.ca; URL: http://www.hrsdc.gc.ca/en/cs/comm/hrsd/publications/order.shtml.


    Free.

    ISBN 0-662-44341-1
    Catalogue Number HS28-68/2006E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Examen de la mise en œuvre initiale du programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Ottawa, 2006. 67p. (592 Ko). Graphique, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Vérification interne, RHDSC.

    Projet N° : 6527/05.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HS28-68/2006F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/hrsdc-rhdsc/HS28-68-2006F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-72783-5
    Numéro de catalogue HS28-68/2006F-PDF

  • Early implementation review of the New Horizons for Seniors program. Ottawa, 2006. 61p. (531 KB). Graph, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Internal audit, HRSDC.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number HS28-68/2006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/hrsdc-rhdsc/HS28-68-2006E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-44342-X
    Catalogue Number HS28-68/2006E-PDF

  • Vérification de la gestion des programmes de la sécurité du revenu: le traitement des demandes de prestations d’invalidité du RPC – Phase 1. Ottawa, 2006. iv, 48p. Graphique, tableaux. 28cm. Polycopié. (SP-767-10-06F)

    Projet N° : 6504.

    Renseignements pour la commande: Ressources humaines et Développement social Canada, Direction générale des Communications, RHDSC, Unité des publications et distribution, 140, promenade du Portage, Phase IV, niveau 0, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: (819) 953-7260; Courriel: publications@hrsdc-rhdcc.gc.ca; URL: http://www.hrsdc.gc.ca/fr/sm/comm/rhdc/publications/commander.shtml.


    Gratuit.

    ISBN 0-662-72924-2
    Numéro de catalogue HS28-69/1-2006F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Audit of management of Income Security Programs: CPP Disability application processing - Phase 1. Ottawa, 2006. iv, 46p. Graph, tables. 28cm. Processed. (SP-767-10-06E)

    Project No : 6504.

    Order Information: Human Resources and Social Development Canada, HRSDC Communications Branch, Publications/Distribution Unit, 140 Promenade du Portage, Phase IV, Level 0, Gatineau , Quebec K1A 0J9. Fax: (819) 953-7260; E-mail: publications@hrsdc-rhdcc.gc.ca; URL: http://www.hrsdc.gc.ca/en/cs/comm/hrsd/publications/order.shtml.


    Free.

    ISBN 0-662-44492-2
    Catalogue Number HS28-69/1-2006E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Vérification de la gestion des programmes de la sécurité du revenu: le traitement des demandes de prestations d’invalidité du RPC – Phase 1. Ottawa, 2006. 59p. (752 Ko). Graphique, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Projet N° : 6504.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HS28-69/1-2006F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/hrsdc-rhdsc/HS28-69-1-2006F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-72925-0
    Numéro de catalogue HS28-69/1-2006F-PDF

  • Audit of management of Income Security Programs: CPP Disability application processing - Phase 1. Ottawa, 2006. 58p. (678 KB). Graph, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Project No : 6504.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number HS28-69/1-2006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/hrsdc-rhdsc/HS28-69-1-2006E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-44493-0
    Catalogue Number HS28-69/1-2006E-PDF

  • Vérification de la gestion des programmes de la sécurité du revenu: le traitement des demandes de prestations d'invalidité du RPC phase II – examen des dossiers. Ottawa, 2006. iv, 60p. Graphiques, tableaux. 28cm. Polycopié. (SP-768-10-06F)

    Titre de la couverture: Vérification interne de la gestion des Programmes de la sécurité du revenu : le traitement des demandes de prestation d'invalidité du RPC phase II - examen des dossiers.

    N° du projet : 6504/02.

    Renseignements pour la commande: Ressources humaines et Développement social Canada, Direction générale des Communications, RHDSC, Unité des publications et distribution, 140, promenade du Portage, Phase IV, niveau 0, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: (819) 953-7260; Courriel: publications@hrsdc-rhdcc.gc.ca; URL: http://www.hrsdc.gc.ca/fr/sm/comm/rhdc/publications/commander.shtml.


    Gratuit.

    ISBN 0-662-72926-9
    Numéro de catalogue HS28-69/2-2006F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Audit of management of Income Security Programs: CPP Disability application processing phase II – file review. Ottawa, 2006. ii, 58p. Graphs, tables. 28cm. Processed. (SP-768-10-06E)

    Cover Title: Internal audit of the management of Income Security programs : CPP Disability application processing phase II - file review.

    Project No : 6504/02.

    Order Information: Human Resources and Social Development Canada, HRSDC Communications Branch, Publications/Distribution Unit, 140 Promenade du Portage, Phase IV, Level 0, Gatineau , Quebec K1A 0J9. Fax: (819) 953-7260; E-mail: publications@hrsdc-rhdcc.gc.ca; URL: http://www.hrsdc.gc.ca/en/cs/comm/hrsd/publications/order.shtml.


    Free.

    ISBN 0-662-44489-2
    Catalogue Number HS28-69/2-2006E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Vérification de la gestion des programmes de la sécurité du revenu: le traitement des demandes de prestations d'invalidité du RPC phase II – examen des dossiers. Ottawa, 2006. 71p. (503 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Titre de la couverture: Vérification interne de la gestion des Programmes de la sécurité du revenu : le traitement des demandes de prestation d'invalidité du RPC phase II - examen des dossiers.

    N° du projet : 6504/02.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HS28-69/2-2006F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/hrsdc-rhdsc/HS28-69-2-2006F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-72927-7
    Numéro de catalogue HS28-69/2-2006F-PDF

  • Audit of management of Income Security Programs: CPP Disability application processing phase II – file review. Ottawa, 2006. 68p. (23.02 MB). Graphs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Cover Title: Internal audit of the management of Income Security programs : CPP Disability application processing phase II - file review.

    Project No : 6504/02.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number HS28-69/2-2006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/hrsdc-rhdsc/HS28-69-2-2006E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-44494-9
    Catalogue Number HS28-69/2-2006E-PDF

  • Initiative Comprendre la petite enfance (CPE). Ottawa, 2007. iv, 46p. Figure, tableaux. 28cm. Polycopié. (SP-796-07-07F)

    Vérification interne, RHDSC.

    Projet N° : 19003/06

    «Les Services de vérification interne ont réalisé un examen initial de la mise en oeuvre de l'initiative Comprendre la petite enfance (CPE) en 2006-2007. Cet examen vise à donner l'assurance à la haute direction que le programme est exécuté en vue d'atteindre ses objectifs et à signaler les points à améliorer qui exigent une attention particulière de la direction.»--Page i, Sommaire.

    Renseignements pour la commande: Ressources humaines et Développement social Canada, Direction générale des Communications, RHDSC, Unité des publications et distribution, 140, promenade du Portage, Phase IV, niveau 0, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: (819) 953-7260; Courriel: publications@hrsdc-rhdcc.gc.ca; URL: http://www.hrsdc.gc.ca/fr/sm/comm/rhdc/publications/commander.shtml.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-07194-5
    Numéro de catalogue HS4-37/2007F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Understanding the early years (UEY) Initiative. Ottawa, 2007. iv, 39p. Graph, tables. 28cm. Processed. (SP-796-07-07E)

    Internal audit, HRSDC.

    Project No : 19003/06

    "Internal Audit Services conducted an Early Implementation Review of the Understanding the Early Years (UEY) Initiative in 2006-07. This review is intended to provide assurance to senior management that program delivery has been established appropriately in order to meet its objectives and highlights any areas that require focused management attention for improvement."--Page i, Executive summary.

    Order Information: Human Resources and Social Development Canada, HRSDC Communications Branch, Publications/Distribution Unit, 140 Promenade du Portage, Phase IV, Level 0, Gatineau , Quebec K1A 0J9. Fax: (819) 953-7260; E-mail: publications@hrsdc-rhdcc.gc.ca; URL: http://www.hrsdc.gc.ca/en/cs/comm/hrsd/publications/order.shtml.


    Free.

    ISBN 978-0-662-46814-1
    Catalogue Number HS4-37/2007E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Initiative Comprendre la petite enfance (CPE). Ottawa, 2007. 60p. (641 Ko). Figure, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Vérification interne, RHDSC.

    Projet N° : 19003/06.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HS4-37/2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/hrsdc-rhdsc/HS4-37-2007F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-07195-2
    Numéro de catalogue HS4-37/2007F-PDF

  • Understanding the early years (UEY) Initiative. Ottawa, 2007. 53p. (618 KB). Graph, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Internal audit, HRSDC.

    Project No : 19003/06.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number HS4-37/2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/hrsdc-rhdsc/HS4-37-2007E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-46815-8
    Catalogue Number HS4-37/2007E-PDF

  • Vérification du Programme de partenariats pour le développement social. Ottawa, 2005. iv, [53]p. Tableaux. 28cm. Polycopié. (SDC-A-004-10-04F)

    Projet n° 6563/02

    «Rapport final, Direction de la vérification et de l'évaluation, Politique et orientation stratégique, Développement social Canada».

    Renseignements pour la commande: Ressources humaines et Développement social Canada, Direction générale des Communications, RHDSC, Unité des publications et distribution, 140, promenade du Portage, Phase IV, niveau 0, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: (819) 953-7260; Courriel: publications@hrsdc-rhdcc.gc.ca; URL: http://www.hrsdc.gc.ca/fr/sm/comm/rhdc/publications/commander.shtml.


    Gratuit.

    ISBN 0-662-70420-7
    Numéro de catalogue SD31-5/2005F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Audit of the Social Development Partnerships Program. Ottawa, 2005. iv, [47]p. Tables. 28cm. Processed. (SDC-A-004-10-04E)

    Project No. 6563/02

    "Final report, Audit and Evaluation Directorate, Policy and Strategic Direction, Social Development Canada".

    Order Information: Human Resources and Social Development Canada, HRSDC Communications Branch, Publications/Distribution Unit, 140 Promenade du Portage, Phase IV, Level 0, Gatineau , Quebec K1A 0J9. Fax: (819) 953-7260; E-mail: publications@hrsdc-rhdcc.gc.ca; URL: http://www.hrsdc.gc.ca/en/cs/comm/hrsd/publications/order.shtml.


    Free.

    ISBN 0-662-41862-X
    Catalogue Number SD31-5/2005E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Vérification du Programme de partenariats pour le développement social. Ottawa, 2005. 65p. (438 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Projet n° 6563/02

    «Rapport final, Direction de la vérification et de l'évaluation, Politique et orientation stratégique, Développement social Canada».


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SD31-5/2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/hrsdc-rhdsc/SD31-5-2005F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-70421-5
    Numéro de catalogue SD31-5/2005F-PDF

  • Audit of the Social Development Partnerships Program. Ottawa, 2005. 59p. (509 KB). Tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Project No. 6563/02

    "Final Report, Audit and Evaluation Directorate
    Policy and Strategic Direction, Social Development Canada".


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number SD31-5/2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/hrsdc-rhdsc/SD31-5-2005E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-41863-8
    Catalogue Number SD31-5/2005E-PDF

  • Vérification des Services de réseau gérés. Ottawa, 2005. [19]p. Tableaux. 28cm. Polycopié. (SDC-A-008-02-05F)

    «Rapport final, Direction de la vérification et de l’évaluation, Politique et orientation stratégique, Développement social Canada».

    Renseignements pour la commande: Ressources humaines et Développement social Canada, Direction générale des Communications, RHDSC, Unité des publications et distribution, 140, promenade du Portage, Phase IV, niveau 0, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: (819) 953-7260; Courriel: publications@hrsdc-rhdcc.gc.ca; URL: http://www.hrsdc.gc.ca/fr/sm/comm/rhdc/publications/commander.shtml.


    Gratuit.

    ISBN 0-662-74942-1
    Numéro de catalogue SD34-8/2005F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Managed Network Services audit. Ottawa, 2005. [17]p. Tables. 28cm. Processed. (SDC-A-008-02-05E)

    "Final report, Audit and Evaluation Directorate, Policy and Strategic Direction, Social Development Canada".

    Order Information: Human Resources and Social Development Canada, HRSDC Communications Branch, Publications/Distribution Unit, 140 Promenade du Portage, Phase IV, Level 0, Gatineau , Quebec K1A 0J9. Fax: (819) 953-7260; E-mail: publications@hrsdc-rhdcc.gc.ca; URL: http://www.hrsdc.gc.ca/en/cs/comm/hrsd/publications/order.shtml.


    Free.

    ISBN 0-662-41373-3
    Catalogue Number SD34-8/2005E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Vérification des Services de réseau gérés. Ottawa, 2005. 27P. (319 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    «Rapport final, Direction de la vérification et de l’évaluation, Politique et orientation stratégique, Développement social Canada».


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SD34-8/2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/hrsdc-rhdsc/SD34-8-2005F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-74943-X
    Numéro de catalogue SD34-8/2005F-PDF

  • Managed Network Services Audit. Ottawa, 2005. 25p. (349 KB). Tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    "Final report, Audit and Evaluation Directorate, Policy and Strategic Direction, Social Development Canada".


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number SD34-8/2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/hrsdc-rhdsc/SD34-8-2005E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-41374-1
    Catalogue Number SD34-8/2005E-PDF

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Centre d'analyse de marché

Transports Canada

Sécurité ferroviaire

  • Principes élémentaires de sûreté - guide de référence rapide: sûreté du transport ferroviaire et du transport en commun. Ottawa, c2007. Texte français, 26p. Photographies. 19cm. Dépliant. Bilingue. (TP14795 (03/2008))

    «Vous y trouverez rapidement les définitions de base, les principes, les stratégies et les activités visant à prévenir l'accès non autorisé aux installations du transport ferroviaire et du transport en commun, ainsi que toute activité illicite dans ces lieux.»--Page 2, Introduction.

    Renseignements pour la commande: Transports Canada, Sécurité ferroviaire, Symbole d’acheminement : ASR, 427, rue Laurier, Ottawa K1A 0N5. Téléphone: (613) 998-2985; ATS: (613) 990-4500 ou 1-888-267-7704 ; Télécopieur: (613) 990-7767 ; Courriel: SecuriteFerroviaire@tc.gc.ca ; URL: http://www.tc.gc.ca/railway/fr/contactez-nous.htm.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue T33-18/2007
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659

    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain

    2008 n° 20, le 16 mai 2008. 52p.


    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

    Numéro de catalogue P107-1/2008-20
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


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