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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 08-31

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08-31 (Le 2 janvier 2008)

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Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

Comités

  • Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, 2e session, 39e législature, 2007-2008. Président: L'honorable W. David Angus. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=2&comm_id=3

    Quatorzième et quinzième réunions concernant: Le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes.
    Fascicule n° 21, le mercredi 4 juin 2008, le jeudi 5 juin 2008. 73p.

    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC11-392/1-21
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, 2e session, 39e législature, 2007-2008. Président: L'honorable W. David Angus. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=2&comm_id=3

    Seizième et dix-septième réunions concernant: Le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes.
    Fascicule n° 22, le mercredi 11 juin 2008, le jeudi 12 juin 2008. 87, [1]p.

    19,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC11-392/1-22
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent des finances nationales, 2e session, 39e législature, 2007-2008. Président: L'honorable Joseph A. Day. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    Réunions concernant: Le projet de loi S-219, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (élimination du favoritisme bureaucratique et établissement d'une zone de sélection nationale); Le Budget suppplémentaire des dépenses de 2008-2009.
    Fascicule n° 8, le mardi 1er avril 2008, le mercredi 2 avril 2008. 35p.

    Y compris: le onzième rapport du comité (Projet de loi S-219).

    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC13-392/1-8
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent des finances nationales, 2e session, 39e législature, 2007-2008. Président: L'honorable Joseph A. Day. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    Troisième et quatrième réunions concernant: Le budget des dépenses de 2008-2009 (La mise en oeuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité).
    Fascicule n° 9, le mardi 8 avril 2008, le mercredi 9 avril 2008. En pagination multiple.

    Y compris: le douzième rapport du comité (Budget des dépenses de 2008-2009 - Gestion des ressources humaines dans la fonction publique).

    18,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC13-392/1-9
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie. Sous-comité sur la santé des populations, 2e session, 39e législature, 2007-2008. Président: L'honorable Wilbert J. Keon. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    Douzième, treizième et quatorzième réunions concernant: Les divers facteurs et situations qui contribuent à la santé de la population canadienne, appelés collectivement les déterminants sociaux de la santé.
    Fascicule n° 4, le mercredi 2 avril 2008, le mercredi 9 avril 2008, le mercredi 18 avril 2008. 1 vol. en pagination multiple. Références, tableaux.

    Y compris: le troisième rapport du sous-comité (Politiques sur la santé de la population : Perspective fédéral [i.e. fédérale], provinciale et territoriale); (Le neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technnologie).

    36,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC17-392/3-4
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie. Sous-comité sur la santé des populations, 2e session, 39e législature, 2007-2008. Président: L'honorable Wilbert J. Keon. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    Quinzième, seizième et dix-septième réunions concernant: Les divers facteurs et situations qui contribuent à la santé de la population canadienne, appelés collectivement les déterminants sociaux de la santé.
    Fascicule n° 5, le mercredi 30 avril 2008, le mercredi 7 mai 2008, le mercredi 14 mai 2008. 1 vol. en pagination multiple. Graphiques, tableaux.

    Y compris: le quatrième rapport du sous-comité (Politiques sur la santé de la population : enjeux et options); (Le dixième rapport du Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie).

    29,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC17-392/3-5
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie. Sous-comité sur la santé des populations, 2e session, 39e législature, 2007-2008. Président: L'honorable Wilbert J. Keon. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    Dix-huitième, dix-neuvième et vingtième réunions concernant: Les divers facteurs et situations qui contribuent à la santé de la population canadienne, appelés collectivement les déterminants sociaux de la santé.
    Fascicule n° 6, le mardi 20 mai 2008, le mercredi 21 mai 2008. 143, [1]p.

    24,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC17-392/3-6
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie. Sous-comité sur la santé des populations, 2e session, 39e législature, 2007-2008. Président: L'honorable Wilbert J. Keon. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    Vingt et unième, vingt-deuxième, vingt-troizième [i.e. troisième] et vingt-quatrième réunions concernant: Les divers facteurs et situations qui contribuent à la santé de la population canadienne, appelés collectivement les déterminants sociaux de la santé.
    Fascicule n° 7, le mercredi 28 mai 2008, le jeudi 5 juin 2008, le mercredi 11 juin 2008, le mercredi 18 juin 2008. 119, [1]p.

    22,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC17-392/3-7
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial spécial sur le vieillissement, 2e session, 39e législature, 2007-2008. Présidente: L'honorable Sharon Carstairs. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=2&comm_id=600

    Dix-neuvième et vingtième réunions concernant: L'étude spéciale sur le vieillissement.
    Fascicule n° 10, le vendredi 16 mai 2008. 87, [1]p.

    19,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC2-392/3-10
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial spécial sur le vieillissement, 2e session, 39e législature, 2007-2008. Présidente: L'honorable Sharon Carstairs. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=2&comm_id=600

    Vingt et unième et vingt-deuxième réunions concernant: L'étude spéciale sur le vieillissement.
    Fascicule n° 11, le lundi 2 juin 2008. 86, [1]p.

    18,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC2-392/3-11
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial spécial sur le vieillissement, 2e session, 39e législature, 2007-2008. Présidente: L'honorable Sharon Carstairs. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=2&comm_id=600

    Vingt-troisième et vingt-quatrième réunions concernant: L'étude spéciale sur le vieillissement.
    Fascicule n° 12, le mercredi 4 juin 2008. 114, [1]p.

    21,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC2-392/3-12
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial spécial sur le vieillissement, 2e session, 39e législature, 2007-2008. Présidente: L'honorable Sharon Carstairs. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=2&comm_id=600

    Vingt-cinquième et vingt-sixième réunions concernant: L'étude spéciale sur le vieillissement.
    Fascicule n° 13, le jeudi 5 juin 2008. 76, [1]p.

    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC2-392/3-13
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial spécial sur le vieillissement, 2e session, 39e législature, 2007-2008. Présidente: L'honorable Sharon Carstairs. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=2&comm_id=600

    Vingt-septième réunion concernant: L'étude spéciale sur le vieillissement.
    Fascicule n° 14, le lundi 9 juin 2008. 29p.

    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC2-392/3-14
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des pêches et océans, 2e session, 39e législature, 2007-2008. Président: L'honorable Bill Rompkey. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=2&comm_id=7

    Onzième et douzième réunions concernant: Les questions relatives au cadre stratégique actuel, en évolution, du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada.
    Fascicule n° 8, le jeudi 1er mai, 2008, le mardi 6 mai 2008. 57p.

    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC25-392/1-8
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 2e session, 39e législature, 2007-2008. Président: L'honorable Tommy Banks. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    Réunions concernant: De nouvelles questions concernant son mandat; Le projet de loi S-206, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine).
    Fascicule n° 7, le mardi 15 avril 2008, le jeudi 17 avril 2008. 83p.

    Y compris: le huitième rapport du comité (Budget pour étude spéciale 2008-2009 - Nouvelles questions).

    18,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC26-392/1-7
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 2e session, 39e législature, 2007-2008. Président: L'honorable Tommy Banks. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    Réunions concernant: Le projet de loi S-206, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine); De nouvelles questions concernant son mandat.
    Fascicule n° 8, le mardi 29 avril 2008, le jeudi 1er mai 2008. 50p.

    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC26-392/1-8
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de l'agriculture et des forêts, 2e session, 39e législature, 2007-2008. Présidente: L'honorable Joyce Fairbairn. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    Réunions concernant: La pauvreté rurale au Canada; Le projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (conseil d'administration).
    Fascicule n° 14, le mardi 3 juin 2008, le jeudi 5 juin 2008. 45p.

    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC27-392/1-14
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent des droits de la personne, 2e session, 39e législature, 2007-2008. Présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    Réunions concernant: Le projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (l'entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171); L'étude sur l'évolution de diverses questions ayant traits aux droits de la personne et, entre autres choses, sur les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne; La question de l'exploitation sexuelle des personnes, en particulier des enfants, y compris les questions de trafic d'enfants, de prostitution, de tourisme sexuel, de pornographie et d'exploitation sexuelle des enfants sur Internet.
    Fascicule n° 6, le lundi 2 juin 2008, le mardi 3 juin 2008, le lundi 9 juin 2008. 104, [1]p.

    Y compris : le onzième rapport du comité (Projet de loi C-280).

    20,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC32-392/1-6
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent des droits de la personne, 2e session, 39e législature, 2007-2008. Présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    Réunions concernant: Le projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne; L'évolution de diverses questions ayant traits aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne.
    Fascicule n° 7, le lundi 16 juin 2008. 61, [1]p.

    Y compris: le douzième rapport du comité (Le projet de loi C-21).

    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC32-392/1-7
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Bibliothèque du Parlement


Publications ministérielles

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

  • Administration canadienne de la sûreté du transport aérien - résumé du plan d'entrepriese 2007-2008 à 2012-2013 et des budgets d'investissement et de fonctionnement. Ottawa, Novembre 2007. Texte français, 40p. Tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue.

    Renseignements pour la commande: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, 99, rue Bank, 13e étage, Ottawa K1P 6B9. Téléphone: 1-888-294-2202; Télécopieur: 613-991-6726; Courriel: correspondence@acsta-catsa.gc.ca; URL: http://www.catsa-acsta.gc.ca/francais/help_aide/contact.shtml.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-05328-6
    Numéro de catalogue CC402-1/2007
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Administration canadienne de la sûreté du transport aérien - résumé du plan d'entrepriese 2007-2008 à 2011-2012 et des budgets d'investissement et de fonctionnement. Ottawa, Novembre 2007. 42p. (395 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CC402-1/2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/catsa-acsta/CC402-1-2007F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue CC402-1/2007F-PDF

  • Canadian Air Transport Security Authority - summary of the 2007/08-2011/12 corporate plan, capital and operating budgets. Ottawa, November 2007. 42p. (335 KB). Tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CC402-1/2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/catsa-acsta/CC402-1-2007E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number CC402-1/2007E-PDF

Agence de santé publique du Canada

  • L'équité en santé grâce à l'action intersectorielle: analyse d'études de cas dans 18 pays. Ottawa, c2008. 44p. Figures. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Centre de distribution de Santé Canada, 0900C2 Édifice Brooke Claxton, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (Canada seulement) ou (613) 954-5995 ou (613) 957-2991 (Renseignements publics); Télécopieur: (613) 941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs_f.html.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-04084-2
    Numéro de catalogue HP5-67/2008F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Health equity through intersectoral action: an analysis of 18 country case studies. Ottawa, c2008. 40p. Figs. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Health Canada Publications Centre, 0900C2 Brooke Claxton Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-866-225-0709 (Canada only) or (613) 954-5995 or (613) 957-2991 (Public Inquiries); Fax: (613) 941-5366; E-mail: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs_e.html.


    Free.

    ISBN 978-0-662-48827-9
    Catalogue Number HP5-67/2008E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • L'équité en santé grâce à l'action intersectorielle: analyse d'études de cas dans 18 pays. Ottawa, [2008]. 59p. (351 Ko). Figures. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HP5-67/2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/phac-aspc/HP5-67-2008F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-04085-9
    Numéro de catalogue HP5-67/2008F-PDF

  • Health equity through intersectoral actions: an analysis of 18 country case studies. Ottawa, [2008]. 52p. (338 KB). Figs. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number HP5-67/2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/phac-aspc/HP5-67-2008E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-48828-6
    Catalogue Number HP5-67/2008E-PDF

  • Equidad en salud a través de la acción intersectorial [L'équité en santé grâce à l'action intersectorielle]: un análisis de estudios de casos en 18 países [analyse d'études de cas dans 18 pays]. Ottawa, c2008. 43p. Figures. 28cm. Couverture souple. Texte en espagnol.

    Le n° ISBN (978-0-662-04084-2) imprimé dans cette publication est incorrect.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Centre de distribution de Santé Canada, 0900C2 Édifice Brooke Claxton, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (Canada seulement) ou (613) 954-5995 ou (613) 957-2991 (Renseignements publics); Télécopieur: (613) 941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs_f.html.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-03067-6
    Numéro de catalogue HP5-67/2008Sp
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Agence des services frontaliers du Canada

  • Mémorandum D3 - transport. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www.cbsa-asfc.gc.ca/menu/D3-f.html

    D3-5-7. --En résumé : importation temporaire de navires. Ottawa, Le 8 juillet 2008. Texte français, 9p. 28cm. Polycopié.

    Ceci annule les mémorandums «D» - D3-5-7, le 29 mars 2001.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    6,00 $ l'exemplaire. (Canada).

    Numéro de catalogue Rv55-5/3-5-7-2008
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture

Banque du Canada

Citoyenneté et Immigration Canada

  • Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers : rapport d'étape 2007-2008. Ottawa, c2008. iv, 22p. Photographies. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    "Aider les travailleurs formés à l'étranger à réussir au Canada"--couverture.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Citoyenneté et Immigration Canada, Direction générale des communications, Centre de distribution, Ottawa K1A 1L1. Télécopieur: (613) 954-2221; URL: http://www.cic.gc.ca/francais/pub/index-2.html#commander.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-05527-3
    Numéro de catalogue Ci1-12/2008
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers : rapport d'étape 2007-2008. Ottawa, c2008. 28p. (1103 KB). Photographies. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    "Aider les travailleurs formés à l'étranger à réussir au Canada".


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Ci1-12/2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/cic/Ci1-12-2008F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue Ci1-12/2008F-PDF

  • Foreign Credentials Referral Office - progress report, 2007-2008. Ottawa, c2008. 24p. (1073 KB). Photographs. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    "Helping foreign-trained workers succeed in Canada".


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Ci1-12/2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/cic/Ci1-12-2008E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number Ci1-12/2008E-PDF

Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada

  • Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada - rapport annuel 2007-2008: 20 ans, 1988-2008 - une contribution qui compte pour les membres de la GRC... Annuel. Ottawa, c2008. Texte français, 46p. Graphiques, photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Le n° de catalogue (PS20-2007) et l’ISBN (978-0-662-69795-4) imprimés dans cette publication sont incorrects.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, C.P. 1159, succursale B, Ottawa K1P 5R2. Téléphone: (613) 998-2134; Télécopieur: (613) 990-8969; Courriel: org@erc-cee.gc.ca; URL: http://www.erc-cee.gc.ca/francais/contacts_f.html.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-05699-7
    Numéro de catalogue PS20-2008
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada - rapport annuel 2007-2008: 20 ans, 1988-2008 - une contribution qui compte pour les membres de la GRC... Annuel. Ottawa, c2008. 52p. (1224 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (PS20-2007) et l’ISBN (978-0-662-69795-4) copiés dans cette édition PDF sont incorrects.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue PS20-2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/rcmp-grc/PS20-2008F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-08880-6
    Numéro de catalogue PS20-2008F-PDF

  • Royal Canadian Mounted Police External Review Committee - annual report 2007-2008: 20 years, 1988-2008 - making a difference for RCMP members... Annual. Ottawa, c2008. 52p. (1180 KB). Graphs, references, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Incorrect catalogue number (PS20-2007) and ISBN (978-0-662-69795-4) copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number PS20-2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/rcmp-grc/PS20-2008E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-48602-2
    Catalogue Number PS20-2008E-PDF

Commission des plaintes du public contre la GRC

  • Commission des plaintes du public contre la GRC : rapport annuel, 1991-1992, Fernand Simard, le président par intérim. c1992. Texte français, vii, 142p. Figures, graphiques, tableaux. 24cm. Couverture souple. Bilingue.

    Le n° de catalogue (J577-1/1992) imprimé dans cette publication est incorrect.

    Renseignements pour la commande: Commission des plaintes du public contre la GRC, C.P. 3423, Succursale D, Ottawa K1P 6L4. Téléphone: (613) 952-1471 (Ottawa); (604) 501-4080 (Vancouver) ou 1-800-665-6878 (Canada et les É.-U.); Télécopieur: (613) 952-8045 (Ottawa); (604) 501-4095 (Bureau de la région de l'Ouest); Courriel: org@cpc-cpp.gc.ca (renseignements généraux); URL: http://www.cpc-cpp.gc.ca/DefaultSite/Contact/index_f.aspx?ArticleID=12.


    Gratuit.

    ISBN 0-662-59039-2
    Numéro de catalogue JS77-1/1992
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Les poursuites policières et la sécurité du public. Automne 1999. Texte français, iv, 38, 6, 16, 5p. Bibliographie, ill., tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue.

    Renseignements pour la commande: Commission des plaintes du public contre la GRC, C.P. 3423, Succursale D, Ottawa K1P 6L4. Téléphone: (613) 952-1471 (Ottawa); (604) 501-4080 (Vancouver) ou 1-800-665-6878 (Canada et les É.-U.); Télécopieur: (613) 952-8045 (Ottawa); (604) 501-4095 (Bureau de la région de l'Ouest); Courriel: org@cpc-cpp.gc.ca (renseignements généraux); URL: http://www.cpc-cpp.gc.ca/DefaultSite/Contact/index_f.aspx?ArticleID=12.


    Gratuit.

    ISBN 0-662-64590-1
    Numéro de catalogue JS78-2/1999
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport de l'enquête Kingsclear: enquête d'intérêt public concernant les enquêtes menées par la GRC à l'École de formation au Nouveau-Brunswick : résumé, Paul E. Kennedy, président. c2007. Texte français, xx, 38p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. (PC- 5710-200401)

    Renseignements pour la commande: Commission des plaintes du public contre la GRC, C.P. 3423, Succursale D, Ottawa K1P 6L4. Téléphone: (613) 952-1471 (Ottawa); (604) 501-4080 (Vancouver) ou 1-800-665-6878 (Canada et les É.-U.); Télécopieur: (613) 952-8045 (Ottawa); (604) 501-4095 (Bureau de la région de l'Ouest); Courriel: org@cpc-cpp.gc.ca (renseignements généraux); URL: http://www.cpc-cpp.gc.ca/DefaultSite/Contact/index_f.aspx?ArticleID=12.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-69960-6
    Numéro de catalogue PS78-3/2007-1
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport de l'enquête Kingsclear: enquête d'intérêt public concernant les enquêtes menées par la GRC à l'École de formation au Nouveau-Brunswick - résumé, Paul E. Kennedy, président. c2007. 58p. (1689 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat. (PC- 5710-200401)
    Électronique.

    Le n° de catalogue (PS78-3/2007-1) et ISBN (978-0-662-69960-6) imprimés dans cette publication sont incorrects.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue PS78-3/2007-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/cpc-cpp/PS78-3-2007F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue PS78-3/2007-1F-PDF

  • Kingsclear investigation report: public interest investigation into RCMP investigations of the New Brunswick Training School - executive summary, Paul E. Kennedy, chair. c2007. 52p. (1316 KB). Tables. Adobe Acrobat. (PC- 5710-200401)
    Electronic.

    Incorrect catalogue number (PS78-3/2007-1) and ISBN (978-0-662-69960-6) printed in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number PS78-3/2007-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/cpc-cpp/PS78-3-2007E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number PS78-3/2007-1E-PDF

Cours

Cour suprême du Canada

  • Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4230

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://scc.lexum.umontreal.ca/fr/index.html

    520, 1er cahier, 2008 Vol. 1. [5], 282p.


    27,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.

    Numéro de catalogue JU1-1/2008-1-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Énergie atomique du Canada limitée

  • Énergie atomique du Canada limitée - rapport financier annuel 2007. Annuel. Ottawa, [2007?]. 40p. Carte, graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. (AECL-12216)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Énergie atomique du Canada limitée, 2251, rue Speakman, Mississauga (Ontario) L5K 1B2. Téléphone: (905) 823-9040, poste 37439 (Demandes de renseignements de la part du public/des médias) ou 1-866-886-2325; Télécopieur: (905) 855-1383; Courriel: info@aecl.ca; URL: http://www.eacl-aecl.ca/Contact-f/Pr_senter_une_demande_de_renseignements.htm.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-09619-1
    Numéro de catalogue CC1-3/2007F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Atomic Energy of Canada Limited - 2007 annual financial report. Annual. Ottawa, [2007?]. 40p. Graphs, map, tables. 28cm. Softcover. (AECL-12216)

    Order Information for Non-depositories: Atomic Energy of Canada Limited, 2251 Speakman Drive, Mississauga, Ontario L5K 1B2. Tel: (905) 823-9040, ext. 37439 (Public requests for information / media inquiries) or 1-866-886-2325 ; Fax: (905) 855-1383; E-mail: info@aecl.ca; URL: http://www.aecl.ca/Contact/Make_a_request_for_information.htm.


    Free.

    ISBN 978-0-662-46301-6
    Catalogue Number CC1-3/2007E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Énergie atomique du Canada limitée - rapport financier annuel 2008. [2008]. 44p. Carte, graphiques, photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple. (CW-502400-REPT-001)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Énergie atomique du Canada limitée, 2251, rue Speakman, Mississauga (Ontario) L5K 1B2. Téléphone: (905) 823-9040, poste 37439 (Demandes de renseignements de la part du public/des médias) ou 1-866-886-2325; Télécopieur: (905) 855-1383; Courriel: info@aecl.ca; URL: http://www.eacl-aecl.ca/Contact-f/Pr_senter_une_demande_de_renseignements.htm.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-08930-8
    Numéro de catalogue CC1-3/2008F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Atomic Energy of Canada Limited - 2008 annual financial report. [2008]. 44p. Graphs, map, photographs, tables. 28cm. Softcover. (CW-502400-REPT-001)

    Order Information for Non-depositories: Atomic Energy of Canada Limited, 2251 Speakman Drive, Mississauga, Ontario L5K 1B2. Tel: (905) 823-9040, ext. 37439 (Public requests for information / media inquiries) or 1-866-886-2325 ; Fax: (905) 855-1383; E-mail: info@aecl.ca; URL: http://www.aecl.ca/Contact/Make_a_request_for_information.htm.


    Free.

    ISBN 978-0-662-48652-7
    Catalogue Number CC1-3/2008E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Énergie atomique du Canada limitée - rapport financier annuel 2008. [2008]. 48p. (5228 Ko). Carte, graphiques, photographies, tableaux. Adobe Acrobat. (CW-502400-REPT-001)
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CC1-3/2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/aecl-eacl/CC1-3-2008F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-08931-5
    Numéro de catalogue CC1-3/2008F-PDF

  • Atomic Energy of Canada Limited - 2008 annual financial report. [2008]. 48p. (5218 KB). Graphs, map, photographs, tables. Adobe Acrobat. (CW-502400-REPT-001)
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CC1-3/2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/aecl-eacl/CC1-3-2008E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-48653-4
    Catalogue Number CC1-3/2008E-PDF

Environnement Canada

Finances Canada

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada. Partie III, Lois du Canada. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0705-9485

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://canadagazette.gc.ca/partIII/index-f.html

    Vol. 31, n° 2, le jeudi 24 juillet 2008. 1 v. en pagination multiple. Tableaux.


    4,50 $ l'exemplaire. 28,50 $ par année.

    Numéro de catalogue SP2-11/31-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada. Partie III, Lois du Canada. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1715-2224 Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 31, n° 2, le jeudi 24 juillet 2008. 427p. (2651 Ko). Tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-11/31-2-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/canadagazette/SP2-11-31-2.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-11/31-2-PDF

  • Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 142, n° 30, le samedi 26 juillet 2008. p. 2233-2310. Index, tableaux.


    2,95 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue SP2-1/142-30
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 142, n° 30, le samedi 26 juillet 2008. 80p. (846 Ko). Index, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/142-30-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/canadagazette/SP2-1-142-30.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/142-30-PDF

  • Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 142, index trimestriel du 1er avril au 30 juin 2008. 22p. Index.


    2,95 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue SP2-1/2008-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206

    Règlements officiels.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 142, n° 15, le mercredi 23 juillet 2008. p. [1717]-1750, ivp. Index, tableaux.


    3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.

    Numéro de catalogue SP2-2/142-15
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 142, n° 15, le mercredi 23 juillet 2008. 39p. (491 Ko). Index, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-2/142-15-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/canadagazette/SP2-2-142-15.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-2/142-15-PDF

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Institut canadien d'information sur la santé

Office national de l'énergie

  • Exportations et importations d'électricité. Mensuel. Calgary. 28cm. Polycopié. ISSN 1704-0906

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, Septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 403-299-3562 ou 1-800-899-1265; ATS: 1-800-632-1663 ; Télécopieur: 403-292-5576 ou 1-877-288-8803; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-fra.html.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rnrgynfmtn/sttstc/lctrctyxprtmprt/lctrctyxprtmprt-fra.html

    Statistiques mensuelles pour mai 2008. En pagination multiple. Graphique, tableaux.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue NE12-6/2008-5F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Electricity exports and imports. Monthly. Calgary. 28cm. Processed. ISSN 1704-0914

    Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue SW, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: 403-299-3562 or 1-800-899-1265; TTY: 1-800-632-1663 ; Fax: 403-292-5576 or 1-877-288-8803; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-eng.html.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rnrgynfmtn/sttstc/lctrctyxprtmprt/lctrctyxprtmprt-eng.html

    Monthly statistics for May 2008. In various pagings. Graph, tables.


    Free.

    Catalogue Number NE12-6/2008-5E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Exportations et importations d'électricité. Mensuel. Calgary. ISSN 1702-4021 Électronique.
    Statistiques mensuelles pour mai 2008. 29p. (144 Ko). Graphique, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NE12-6/2008-5F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/neb-one/NE12-6-2008-5F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue NE12-6/2008-5F-PDF

  • Electricity exports and imports. Monthly. Calgary. ISSN 1702-4013 Electronic.
    Monthly statistics for May 2008. 30p. (138 KB). Graph, tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number NE12-6/2008-5E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/neb-one/NE12-6-2008-5E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number NE12-6/2008-5E-PDF

Office des transports du Canada

  • Office des transports du Canada - rapport annuel 2007-2008. Ottawa, c2008. Texte français, 85p. Organigramme, photographies, tableaux. 23cm. Couverture souple. Bilingue.

    Sur la couverture : « Rendre les transports efficaces et accessibles pour tous ».

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office des transports du Canada, Terrasses de la Chaudière 15, rue Eddy, Gatineau (Québec) K1A 0N9. Téléphone: 1-888-222-2592; ATS: 1-800-669-5575 ; Télécopieur: (819) 997-6727 ; Courriel: info@cta-otc.gc.ca; URL: http://www.cta-otc.gc.ca/contact/gen_f.html.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-05638-6
    Numéro de catalogue TT1-2007
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Office des transports du Canada - rapport annuel 2007-2008. Ottawa, c2008. 90p. (1561 Ko). Organigramme, photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    « Rendre les transports efficaces et accessibles pour tous ». -- Le n° de catalogue (TT1-2007) et l’ISBN (978-0-662-05638-6) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue TT1-2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/cta-otc/TT1-2007F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-08662-8
    Numéro de catalogue TT1-2007F-PDF

  • Canadian Transportation Agency - 2007-2008 annual report. Ottawa, c2008. 82p. (1483 KB). Organization chart, photographs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    "Making transportation efficient and accessible for all". -- The catalogue number (TT1-2007) and ISBN (978-0-662-05638-6) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number TT1-2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/cta-otc/TT1-2007E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-48384-7
    Catalogue Number TT1-2007E-PDF

Parcs Canada

  • L'Éco-sentier de Parcs Canada: un jeu pour explorer les merveilles naturelles du pays à travers les parcs nationaux du Canada. c2007. Carte en couleur, glossaire, ill. en couleur. Trousse.

    Renseignements pour la commande: Parcs Canada, Bureau national, 25, rue Eddy, Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: 1-888-773-8888 (Renseignement généraux); Courriel: information@pc.gc.ca; URL: http://pc.gc.ca/docs/bib-lib/index_f.asp.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-87358-7
    Numéro de catalogue R62-352/2007F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Parks Canada eco-trail: a game to explore natural wonders through the national parks of Canada. c2007. Coloured illus., coloured map, glossary. Kit.

    Order Information: Parks Canada, National Office, 25 Eddy Street, Gatineau, Quebec K1A 0M5. Tel: 1-888-773-8888 (General Inquries); E-mail: information@pc.gc.ca; URL: http://pc.gc.ca/docs/bib-lib/index_e.asp.


    Free.

    ISBN 978-0-662-32229-0
    Catalogue Number R62-352/2007E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Pêches et Océans Canada

  • Rapport manuscrit canadien des sciences halieutiques et aquatiques. Ottawa. (Abstract in English.) Bilingue. ISSN 0706-6473

    Note: Des exemplaires de ces publications (imprimé ou microfiche) sont en vente chez Micromedia Limited à Toronto. Le ministère des Pêches et Océans possède seulement une liste limitée de distribution gratuite pour les bibliothèques canadiennes ayant besoin de la série complète.
    ? 2853. --Compte rendu d'atelier national. Développement d'outils pour la gestion intégrée en zone côtière, [par] Matthew Hardy et Roland Cormier. c2008. iv, 19p. Figures (certaines en couleur), références. 28cm. Couverture souple.

    Le n° de catalogue (Fs97-4/2853E) imprimé dans cette publication est incorrect.
    « Gestion des océans et de l'habitat, Pêches et Océans Canada, 343 avenue Université, C.P. 5030, Moncton, N-B, E1C 9B6 ».


    Renseignements pour la commande: Pour l'abonnement annuel aux microfiches des publications en série du gouvernement du Canada, communiquez avec Micromedia ProQuest, Customer Service, 789 E. Eisenhower Parkway, P.O. Box 1346, Ann Arbor (Michigan) 48106-1346. Téléphone: 1-800-521-0600, ext. 2873 (Canada et États-Unis); 1-734-761-4700, ext. 2825 (autres pays) ou international_service@il.proquest.com (courriel pour autres pays); Courriel: core_service@il.proquest.com; URL: http://www.il.proquest.com/brand/micromedia.shtml.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue Fs97-4/2853
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Ressources humaines et Développement social Canada

Programme du travail

  • Loi sur l'équité en matière d'emploi - rapport annuel 2007. Ottawa, c2008. Texte français, vi, 96p. Cartes, graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1189-9719

    Sur la couverture : «Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs».

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources humaines et Développement social Canada, Direction générale des Communications, RHDSC, Unité des publications et distribution, 140, promenade du Portage, Phase IV, niveau 0, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: (819) 953-7260; Courriel: publications@hrsdc-rhdsc.gc.ca; URL: http://www.hrsdc.gc.ca/fr/sm/comm/rhdc/publications/commander.shtml.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-05441-2
    Numéro de catalogue HS21-1/2007
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Loi sur l'équité en matière d'emploi : rapport annuel 2007. Ottawa, c2008. 104p. (999 Ko). Cartes, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (HS21-1/2007) et l’ISBN (978-0-662-05441-2) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HS21-1/2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/hrsdc-rhdsc/HS21-1-2007F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-07985-9
    Numéro de catalogue HS21-1/2007F-PDF

  • Employment Equity Act - annual report 2007. Ottawa, c2008. 104p. (958 KB). Graphs, maps, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (HS21-1/2007) and ISBN (978-0-662-05441-2) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number HS21-1/2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/hrsdc-rhdsc/HS21-1-2007E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-47657-3
    Catalogue Number HS21-1/2007E-PDF

Programmes de la sécurité du revenu

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Centre d'analyse de marché

Transports Canada

Aviation civile

  • Sécurité aérienne - nouvelles. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0709-812X (TP 185F)

    Numérotation recommence chaque année avec no 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Transports Canada, Aviation civile, Bureau des commandes (AARA-MPS), 330, rue Sparks, Ottawa K1A 0N8. Téléphone: 1-888-830-4911 ou 613-991-4071; Télécopieur: 613-991-2081; Courriel: MPS@tc.gc.ca; URL: http://www.tc.gc.ca/AviationCivile/contactez-nous.htm.
    Numéro 3/2008. 44p. Figures, graphiques, ill. en couleur, photographies. (TP 185F)


    Gratuit.

    Numéro de catalogue T12-9/2008-3F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Aviation safety letter. Quarterly. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 0709-8103 (TP 185E)

    Numbering begins each year with no. 1.

    Order Information for Non-depositories: Transport Canada, Civil Aviation, Order Desk (AARA-MPS), 330 Sparks Street, Ottawa K1A 0N8. Tel: 1-888-830-4911 or 613-991-4071; Fax: 613-991-2081; E-mail: MPS@tc.gc.ca; URL: http://www.tc.gc.ca/CivilAviation/contact-us.htm.
    Issue 3/2008. c2008. 40p. Coloured illus., figs., graphs, photographs. (TP 185E)


    Free.

    Catalogue Number T12-9/2008-3E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Sécurité aérienne - nouvelles. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1715-7137 Électronique.

    L'ISSN (0709-812X) de l'édition imprimée a été copié dans l'édition PDF.
    Numéro 3/2008. 46p. (4448 Ko). Figures, graphiques, ill. en couleur, photographies. (TP 185F)

    L’ISSN (0709-812X) de l'édition imprimée française a été incorrectement copié dans l’édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue T12-9/2008-3F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/tc/T12-9-2008-3F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue T12-9/2008-3F-PDF

  • Aviation safety letter. Quarterly. Ottawa. ISSN 1715-7129 Electronic.

    ISSN (0709-8103) of the print edition has been copied in the PDF edition.
    Issue 3/2008. 42p. (5884 KB). Coloured illus., figs., graphs, photographs. (TP 185E)

    The ISSN (0709-8103) for the English print edition has been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number T12-9/2008-3E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/tc/T12-9-2008-3E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number T12-9/2008-3E-PDF

  • Vérification de compétence pilote et qualification de type d'aéronef de la direction des normes: guide de test en vol (hélicoptères). Première édition. Ottawa, [2007], c2005. vi, 49p. Tableaux. 28cm. Polycopié. (TP 14728F (11/2007))

    Renseignements pour la commande: Transports Canada, Aviation civile, Bureau des commandes (AARA-MPS), 330, rue Sparks, Ottawa K1A 0N8. Téléphone: 1-888-830-4911 ou 613-991-4071; Télécopieur: 613-991-2081; Courriel: MPS@tc.gc.ca; URL: http://www.tc.gc.ca/AviationCivile/contactez-nous.htm.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-09751-8
    Numéro de catalogue T52-4/21-2007F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Standards, pilot proficiency check and aircraft type rating: flight test guide (helicopter). First edition. Ottawa, [2007], c2005. vi, 44p. Tables. 28cm. Processed. (TP14728E (11/2007))

    Order Information: Transport Canada, Civil Aviation, Order Desk (AARA-MPS), 330 Sparks Street, Ottawa K1A 0N8. Tel: 1-888-830-4911 or 613-991-4071; Fax: 613-991-2081; E-mail: MPS@tc.gc.ca; URL: http://www.tc.gc.ca/CivilAviation/contact-us.htm.


    Free.

    ISBN 978-0-662-46440-2
    Catalogue Number T52-4/21-2007E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Sécurité maritime

  • Protéger le système de transport maritime du Canada. 2007. 4 disques DVD. Bilingue. (TP 14738)
    DVD.

    Sommaire: Notions élémentaires de sûreté -- Limitation de l'accèss -- Exercices et entraînement -- Plans de sûreté.

    Renseignements pour la commande: Transports Canada, Services de publications multimédia (AARA-MPS), Bureau de commande, Téléphone: 1-888-830-4911 (Amérique du Nord seulement) ou (613) 991-4071 ; Télécopieur: (613) 991-1653 ; Courriel: MPS@tc.gc.ca ; URL: http://magasiner.tc.gc.ca.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-05109-1
    Numéro de catalogue T29-21/2007-DVD
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Normes d'usure relatives à l'équipement de chargement. 2e éd., mai 2007. Ottawa, c1994, rev. mai 2007. ii, 23p. Références, tableaux. 28cm. Polycopié. (TP 9396F (05/2007))

    Renseignements pour la commande: Transports Canada, Sécurité maritime, Symbole d’acheminement : AMS, 330, rue Sparks, Ottawa K1A ON5 . Téléphone: (613) 991-3135 ou 1-888-675-6863 ; Télécopieur: (613) 990-6191 ; Courriel: SécuriteMaritime@tc.gc.ca; URL: http://www.tc.gc.ca/SecuriteMaritime/Contactez-nous/contact.htm.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-07400-7
    Numéro de catalogue T29-28/2007F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Wear standards for cargo gear. 2nd ed., May 2007. Ottawa, c1994, rev. May 2007. ii, 23p. References, tables. 28cm. Processed. (TP 9396E (05/2007))

    Order Information: Transport Canada, Marine Safety, Mailstop: AMS 330 Sparks Street, Ottawa K1A 0N5 . Tel: (613) 991-3135 or 1-888-675-6863 ; Fax: (613) 990-6191 ; E-mail: MarineSafety@tc.gc.ca ; URL: http://www.tc.gc.ca/marinesafety/Contact-Us/contact.htm.


    Free.

    ISBN 978-0-662-47034-2
    Catalogue Number T29-28/2007E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Normes d'usure relatives à l'équipement de chargement. 2e éd., mai 2007. Ottawa, c1994, rev. mai 2007. 27p. (138 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat. (TP 9396F (05/2007))
    Électronique.

    Le n° de catalogue (T29-28/2007F) et l'ISBN (978-0-662-07400-7) imprimés dans cette publication sont incorrects.


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    Numéro de catalogue T29-28/2007F-PDF

  • Wear standards for cargo gear. 2nd ed., May 2007. Ottawa, c1994, rev. May 2007. 27p. (135 KB). References, tables. Adobe Acrobat. (TP 9396E (05/2007))
    Electronic.

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    Free. (Internet).

    Catalogue Number T29-28/2007E-PDF

  • Normes régissant l'exploitation des bâtiments à passagers et la stabilité après avarie (bâtiments ne ressortissant pas à la convention). 2e éd., octobre 2007. Ottawa, c1991, rév. 2008-02-11. iii, 36p. Figures, graphiques, tableaux. 28cm. Polycopié. (TP 10943F (10/2007))

    Renseignements pour la commande: Transports Canada, Sécurité maritime, Symbole d’acheminement : AMS, 330, rue Sparks, Ottawa K1A ON5 . Téléphone: (613) 991-3135 ou 1-888-675-6863 ; Télécopieur: (613) 990-6191 ; Courriel: SécuriteMaritime@tc.gc.ca; URL: http://www.tc.gc.ca/SecuriteMaritime/Contactez-nous/contact.htm.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-07408-3
    Numéro de catalogue T29-29/2007F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Passenger vessel operations and damaged stability standards (non-convention vessels). 2nd ed., October 2007. Ottawa, c1991, rev. 2008-02-11. iii, 34p. Figs., graphs, tables. 28cm. Processed. (TP 10943E (10/2007))

    Order Information: Transport Canada, Marine Safety, Mailstop: AMS 330 Sparks Street, Ottawa K1A 0N5 . Tel: (613) 991-3135 or 1-888-675-6863 ; Fax: (613) 990-6191 ; E-mail: MarineSafety@tc.gc.ca ; URL: http://www.tc.gc.ca/marinesafety/Contact-Us/contact.htm.


    Free.

    ISBN 978-0-662-47042-7
    Catalogue Number T29-29/2007E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Normes régissant l'exploitation des bâtiments à passagers et la stabilité après avarie (bâtiments ne ressortissant pas à la convention). 2e éd., octobre 2007. Ottawa, c1991, rév. 2008-02-11. 41p. (662 Ko). Figures, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat. (TP 10943F (10/2007))
    Électronique.

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    Numéro de catalogue T29-29/2007F-PDF

  • Passenger vessel operations and damaged stability standards (non-convention vessels). 2nd ed., October 2007. Ottawa, c1991, rev. 2008-02-11. 39p. (616 KB). Figs., graphs, tables. Adobe Acrobat. (TP 10943E (10/2007))
    Electronic.

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    Free. (Internet).

    Catalogue Number T29-29/2007E-PDF

  • Normes d'électricité régissant les navires. Ottawa, c2002, rév. septembre 28, 2007. xxiv, 118p. Figures, glossaire, graphique, tableaux. 28cm. Polycopié. (TP 127F (09/2007))

    Renseignements pour la commande: Transports Canada, Sécurité maritime, Symbole d’acheminement : AMS, 330, rue Sparks, Ottawa K1A ON5 . Téléphone: (613) 991-3135 ou 1-888-675-6863 ; Télécopieur: (613) 990-6191 ; Courriel: SécuriteMaritime@tc.gc.ca; URL: http://www.tc.gc.ca/SecuriteMaritime/Contactez-nous/contact.htm.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-07422-9
    Numéro de catalogue T29-30/2007F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Ships electrical standards. Rev. ed.. Ottawa, c2002, rev. September 28, 2007. xxi, 110p. Figs., glossary, graph, tables. 28cm. Processed. (TP 127E (09/2007))

    Title also cited as: Ship electrical standards.

    Order Information: Transport Canada, Marine Safety, Mailstop: AMS 330 Sparks Street, Ottawa K1A 0N5 . Tel: (613) 991-3135 or 1-888-675-6863 ; Fax: (613) 990-6191 ; E-mail: MarineSafety@tc.gc.ca ; URL: http://www.tc.gc.ca/marinesafety/Contact-Us/contact.htm.


    Free.

    ISBN 978-0-662-47057-1
    Catalogue Number T29-30/2007E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Normes d'électricité régissant les navires. Ottawa, c2002, rév. septembre 28, 2007. 144p. (842 Ko). Figures, glossaire, graphique, tableaux. Adobe Acrobat. (TP 127F (09/2007))
    Électronique.

    Le n° de catalogue (T29-30/2007F) et l'ISBN (978-0-662-07422-9) copiés dans cette édition PDF sont incorrects.


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    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue T29-30/2007F-PDF

  • Ships electrical standards. Rev. ed.. Ottawa, c2002, rev. September 28, 2007. 133p. (828 KB). Figs., glossary, graph, tables. Adobe Acrobat. (TP 127E (09/2007))
    Electronic.

    Title also cited as: Ship electrical standards.

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    Free. (Internet).

    Catalogue Number T29-30/2007E-PDF

  • Officer mécanicien de quart, bateau de pêche à moteur: questionnaire spécimen d'examen. Ottawa, [2007]. 8p. Tableau. 28cm. Polycopié. (TP 14512 F)

    Renseignements pour la commande: Transports Canada, Sécurité maritime, Symbole d’acheminement : AMS, 330, rue Sparks, Ottawa K1A ON5 . Téléphone: (613) 991-3135 ou 1-888-675-6863 ; Télécopieur: (613) 990-6191 ; Courriel: SécuriteMaritime@tc.gc.ca; URL: http://www.tc.gc.ca/SecuriteMaritime/Contactez-nous/contact.htm.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-07545-5
    Numéro de catalogue T29-35/2007F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Watchkeeping engineer, motor-driven fishing vessel: set of specimen examination questions. 2nd edition. Ottawa, July 2007. ii, 5p. Table. 28cm. Processed. (TP 14512E (07/2007))

    Order Information: Transport Canada, Marine Safety, Mailstop: AMS 330 Sparks Street, Ottawa K1A 0N5 . Tel: (613) 991-3135 or 1-888-675-6863 ; Fax: (613) 990-6191 ; E-mail: MarineSafety@tc.gc.ca ; URL: http://www.tc.gc.ca/marinesafety/Contact-Us/contact.htm.


    Free.

    ISBN 978-0-662-47198-1
    Catalogue Number T29-35/2007E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Opérateur des machines de petits bâtiments: questionnaire spécimen d'examen. 1re éd.. Ottawa, Juillet 2007. ii, 6p. 28cm. Polycopié. (TP 14754F (07/2007))

    Renseignements pour la commande: Transports Canada, Sécurité maritime, Symbole d’acheminement : AMS, 330, rue Sparks, Ottawa K1A ON5 . Téléphone: (613) 991-3135 ou 1-888-675-6863 ; Télécopieur: (613) 990-6191 ; Courriel: SécuriteMaritime@tc.gc.ca; URL: http://www.tc.gc.ca/SecuriteMaritime/Contactez-nous/contact.htm.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-07546-2
    Numéro de catalogue T29-36/2007F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Small vessel machinery operator: set of specimen examination questions. 1st ed.. Ottawa, July 2007. ii, 6p. 28cm. Processed. (TP 14754E (07/2007))

    Order Information: Transport Canada, Marine Safety, Mailstop: AMS 330 Sparks Street, Ottawa K1A 0N5 . Tel: (613) 991-3135 or 1-888-675-6863 ; Fax: (613) 990-6191 ; E-mail: MarineSafety@tc.gc.ca ; URL: http://www.tc.gc.ca/marinesafety/Contact-Us/contact.htm.


    Free.

    ISBN 978-0-662-47199-8
    Catalogue Number T29-36/2007E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Opérateur des machines de petits bâtiments: questionnaire spécimen d'examen. 1re éd.. Ottawa, Juillet 2007. 10p. (56 Ko). Adobe Acrobat. (TP 14754F (07/2007))
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue T29-36/2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/tc/T29-36-2007F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue T29-36/2007F-PDF

  • Small vessel machinery operator: set of specimen examination questions. 1st ed.. Ottawa, July 2007. 10p. (54 KB). Adobe Acrobat. (TP 14754E (07/2007))
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number T29-36/2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/tc/T29-36-2007E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number T29-36/2007E-PDF

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Bureau de la traduction

Programme des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659

    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

    URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain

    2008 n° 30, le 25 juillet 2008. 25p.


    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

    Numéro de catalogue P107-1/2008-30
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

Annuels

  • L'observateur économique canadien. Supplément statistique historique. Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0838-0236

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Division des finances, Immeuble R.H.-Coats, 6e étage, 100, promenade Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: Demandes de renseignements: 1-800-263-1136 (Canada et États-Unis); ATS: 1-800-363-7629 (Canada et États-Unis); Services aux Programme de dépôt: 1-800-700-1033 ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis); Services aux Programme de dépôt: 1-800-889-9734 ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/francais/reference/refcentre/index_f.htm.
    Juillet 2008. 123p. Graphiques, index, tableaux. (11-210-XPB)


    28,00 $ l'exemplaire.

    ISBN 978-0-660-63788-4
    Numéro de catalogue CS11-210/2008
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Programme de recherche et développement en méthodologie: réalisations. Annuel. Ottawa. ISSN 1705-0812 Électronique.

    URL: http://www.statcan.ca/bsolc/francais/bsolc?catno=12-206-X&CHROPG=1

    --Programme de recherche et développement en méthodologie:réalisations en 2007-2008. Ottawa, c2008. (Accessible sur le site Web de Statistique Canada). HTML.


    URL: http://www.statcan.ca/francais/freepub/12-206-XIF/12-206-XIF2008000.htm


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue CS12-206/2008F-HTML

  • Statistical methodology research and development program: ... achievements. Annual. Ottawa. ISSN 1705-0820 Electronic.

    Title also cited as: Statistical methods research and development program.

    URL: http://www.statcan.ca/bsolc/english/bsolc?catno=12-206-X&CHROPG=1

    --Statistical Methodology Research and Development Program:2007–2008 achievements. Ottawa, c2008. (Accessible on Statistics Canada website). HTML.


    URL: http://www.statcan.ca/english/freepub/12-206-XIE/12-206-XIE2008000.htm


    Free. (Internet).

    Catalogue Number CS12-206/2008E-HTML

  • Base de données complètes sur les exploitations agricoles, manuel de référence. Annuel. Ottawa. ISSN 1709-5867 Électronique.
    2008. 105p. (1157 Ko). Cartes, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS21-0005/2008F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/statcan/21F0005G/21F0005GIF2008000.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue CS21-0005/2008F-PDF

  • Whole farm database reference manual. Annual. Ottawa. ISSN 1709-5859 Electronic.
    2008. 101p. (1157 KB). Maps, tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS21-0005/2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/statcan/21F0005G/21F0005GIE2008000.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number CS21-0005/2008E-PDF

  • Incidence du cancer au Canada. Annuel. Ottawa. ISSN 1715-8176 Électronique.
    2005 et 2006. [Paru] août 2008. 70p. (631 Ko). Tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS82-231/2006F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/statcan/82-231-X/82-231-XIF2008001.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue CS82-231/2006F-PDF

  • Cancer incidence in Canada. Annual. Ottawa. ISSN 1715-8168 Electronic.
    2005 and 2006. [Date released] August 2008. 70p. (582 KB). Tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS82-231/2006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/statcan/82-231-X/82-231-XIE2008001.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number CS82-231/2006E-PDF

  • Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms. Annuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1715-0329 Électronique.

    Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms (produits de la géographie, produits de référence géographique).
    Du 2 janvier 2006 au 1er janvier 2008. 81p. (507 Ko). Tableaux.

    Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms (produits de la géographie, produits de référence géographique).


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS92-0009/2008-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/statcan/92F0009X/92F0009XIB2008000.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue CS92-0009/2008-PDF

Recensements

  • Guide de référence sur la Population des minorités visibles et Groupe de population, Recensement de 2006. Ottawa, [Date de parution : 29 juillet 2008]. (Disponible sur le site Web de Statistique Canada). HTML.
    Électronique.


    URL: http://www12.statcan.ca/francais/census06/reference/reportsandguides/visible-minorities.cfm


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-08088-6
    Numéro de catalogue CS97-562/2006-3F-HTML

  • Visible minority population and population group reference guide, 2006 Census. Ottawa, [Release date: July 29, 2008]. (Accessible on Statistics Canada website). HTML.
    Electronic.


    URL: http://www12.statcan.ca/english/census06/reference/reportsandguides/visible-minorities.cfm


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-47766-2
    Catalogue Number CS97-562/2006-3E-HTML

  • Guide de référence pour l'origine ethnique, Recensement de 2006. Ottawa, [Date de parution : 29 juillet 2008]. (Disponible sur le site Web de Statistique Canada). HTML.
    Électronique.


    URL: http://www12.statcan.ca/francais/census06/reference/reportsandguides/ethnic-origin.cfm


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-08092-3
    Numéro de catalogue CS97-562/2006F-HTML

  • Ethnic origin reference guide, 2006 Census. Ottawa, [Release date: July 29, 2008]. (Accessible on Statistics Canada website). HTML.
    Electronic.


    URL: http://www12.statcan.ca/english/census06/reference/reportsandguides/ethnic-origin.cfm


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-47770-9
    Catalogue Number CS97-562/2006E-HTML

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