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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 08-51

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08-51 (Le 24 décembre 2008)

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Quoi de neuf ?

Note de Service du Service des Publications de la Chambre des Communes

Le 17 décembre 2008

Publications parlementaires sur microfiche

Je voudrais vous informer qu'à partir de la présente 40e législature, les Publications parlementaires ne produiront plus de publications des comités sur microfiches.

Veuillez prendre note que les procès-verbaux et les témoignages des comités déjà publiés demeureront sur le site Web. Toutefois, si à l'avenir il est décidé de retirer cette information du site Web, vous en serez informé et des discussions auront lieu sur l'archivage de ces documents.

Pour de plus amples renseignements sur cette décision, vous pouvez vous adresser à Kim Buzzetti au 613-947-4911 ou par courriel à buzzek@parl.gc.ca.

Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=40&Ses=1

    Vol. 145, n° 7, le mardi 2 décembre 2008. p. 83-110, xiii, [2]p.


    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y3-401/7F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (North America only) or 613-954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=1

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (North America only) or 613-954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=1

    Vol. 145, No. 7, Tuesday, December 2, 2008. p. 83-110, xiii, [2]p.


    $14.00 per copy.

    Catalogue Number Y3-401/7E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=40&Ses=1

    Vol. 145, n° 8, le mercredi 3 décembre 2008. p. 111-125, [1]p.


    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y3-401/8F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (North America only) or 613-954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=1

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (North America only) or 613-954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=1

    Vol. 145, No. 8, Wednesday, December 3, 2008. p. 111-125, [1]p.


    $12.00 per copy.

    Catalogue Number Y3-401/8E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 1re session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=40&Ses=1

    N° 7, le mardi 2 décembre 2008. p. 49-56.


    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y4-401/7
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 1re session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=40&Ses=1

    N° 8, le mercredi 3 décembre 2008. p. 59-62.


    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y4-401/8
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N° 8, le mercredi 3 décembre 2008. 24p.


    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y5-401/8
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N° 9, le jeudi 4 décembre 2008. 25p.


    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y5-401/9
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

  • Journaux: 40e législature, première session. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N° s 5 à 9, du lundi 24 novembre 2008 au vendredi 28 novembre 2008. p. 30-53.


    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X2-401/9
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=F&Parl=parl=39&Ses=1

    Vol. 143, n° 10, le lundi 1er décembre 2008. p. 429-491, [3]p.


    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-401/10F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (North America only) or 613-954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=1

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (North America only) or 613-954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=1

    Vol. 143, No. 10, Monday, December 1, 2008. p. 429-491, [3]p.


    $17.00 per copy.

    Catalogue Number X3-401/10E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=F&Parl=parl=39&Ses=1

    Vol. 143, n° 11, le mardi 2 décembre 2008. p. 493-564, [3]p.


    18,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-401/11F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (North America only) or 613-954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=1

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (North America only) or 613-954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=1

    Vol. 143, No. 11, Tuesday, December 2, 2008. p. 493-564, [3]p.


    $18.00 per copy.

    Catalogue Number X3-401/11E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=F&Parl=parl=39&Ses=1

    Vol. 143, n° 12, le mercredi 3 décembre 2008. p. 565-604, [3]p.


    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-401/12F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (North America only) or 613-954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=1

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (North America only) or 613-954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=1

    Vol. 143, No. 12, Wednesday, December 3, 2008. p. 565-604, [3]p.


    $14.00 per copy.

    Catalogue Number X3-401/12E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=F&Parl=parl=39&Ses=1

    Vol. 143, n° 13, le jeudi 4 décembre 2008. p. 605-621, [1]p.


    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-401/13F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (North America only) or 613-954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=1

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (North America only) or 613-954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=1

    Vol. 143, No. 13, Thursday, December 4, 2008. p. 605-621, [1]p.


    $12.00 per copy.

    Catalogue Number X3-401/13E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • État des travaux de la Chambre. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    À la dissolution, le dimanche 7 septembre 2008, 39e législature, 2e session. 1 vol. en pagination multiple. Index.


    37,00 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.

    Numéro de catalogue X4-2/392
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • État des travaux de la Chambre. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
    À la dissolution, le dimanche 7 septembre 2008, 39e législature, 2e session. 214p. (869 Ko). Index.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue X4-2/392-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/parl/X4-2-392.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue X4-2/392-PDF

  • Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N° 11, le mardi 2 décembre 2008. 17, viip.


    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-401/11
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N° 12, le mercredi 3 décembre 2008. 21, vp.


    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-401/12
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N° 13, le jeudi 4 décembre 2008. 17, vp.


    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-401/13
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Projets de loi

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2008. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-2. --Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse, Le ministre du commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique. Première lecture le 1er décembre 2008. 75, 3ap. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-AELÉ.

    Titre abrégé: Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-AELÉ.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    18,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB401-2/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2008. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-235. --Loi modifiant le Code canadien du travail (registre des maladies professionnelles), M. Martin (Sault Ste. Marie). Première lecture le 26 novembre 2008. 2p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB401-235/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2008. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-236. --Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Sault Ste. Marie, M. Martin (Sault Ste. Marie). Première lecture le 26 novembre 2008. [1]p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB401-236/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2008. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-237. --Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur), Mme Neville. Première lecture le 1er décembre 2008. [1]p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB401-237/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2008. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-238. --Loi visant à ériger le Monument de l'Holocauste dans la région de la capitale nationale, Mme Neville. Première lecture le 1er décembre 2008. 3p. 28cm. Polycopié.

    Titre abrégé: Loi sur le Monument de l'Holocauste.

    Titre abrégé: Loi sur le Monument de l'Holocauste.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB401-238/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2008. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-239. --Loi sur le Conseil national des écosystèmes du Canada, Mme Neville. Première lecture le 1er décembre 2008. 5p. 28cm. Polycopié.

    Titre abrégé: Loi sur le Conseil national des écosystèmes du Canada.

    Titre abrégé: Loi sur le Conseil national des écosystèmes du Canada.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB401-239/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2008. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-240. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence), M. Easter. Première lecture le 1er décembre 2008. 2p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB401-240/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2008. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-241. --Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence), M. Ouellet. Première lecture le 1er décembre 2008. 2p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB401-241/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2008. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-242. --Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (pourcentage de la rémunération assurable à verser au prestataire), M. Godin. Première lecture le 3 décembre 2008. [1]p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB401-242/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2008. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-243. --Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (modification du titre) et une autre loi en conséquence, M. Godin. Première lecture le 3 décembre 2008. 2p. 28cm. Polycopié.

    Titre abrégé: Loi sur l'assurance-chômage.

    Titre abrégé: Loi sur l'assurance-chômage.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB401-243/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2008. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-244. --Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence), M. Gravelle. Première lecture le 3 décembre 2008. 2p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB401-244/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2008. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-245. --Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (interprétation des dates numériques), M. Kramp. Première lecture le 3 décembre 2008. [1]p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB401-245/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2008. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-246. --Loi modifiant le Code criminel (prédateurs sexuels d'enfants), M. Kramp. Ottawa, Première lecture le 3 décembre 2008. 2p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB401-246/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2008. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-247. --Loi modifiant le Code criminel (caution des personnes accusées d'infractions avec violence), la Loi sur l'extradition et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, M. Kramp. Première lecture le 3 décembre 2008. 7p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB401-247/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2008. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-248. --Loi concernant Louis Riel, M. Martin (Winnipeg-Centre). Première lecture le 3 décembre 2008. 5p. 28cm. Polycopié.

    Titre abrégé: Loi sur Louis Riel.

    Titre abrégé: Loi sur Louis Riel.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB401-248/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2008. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-249. --Loi visant à assurer la prestation de services de soins de santé appropriés dans les meilleurs délais aux enfants des Premières Nations, M. Martin (Winnipeg-Centre). Première lecture le 3 décembre 2008. 3p. 28cm. Polycopié.

    Titre abrégé: Loi sur la protection de la santé des enfants des Premières Nations.

    Titre abrégé: Loi sur la protection de la santé des enfants des Premières Nations.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB401-249/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2008. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-3. --Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, Le ministre des transports, de l'infrastructure et des collectivités. Première lecture le 3 décembre 2008. [1], 1ap. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB401-3/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2008. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-4. --Loi régissant les organismes à but non lucratif et certaines personnes morales, La ministre d'état (petite entreprise et tourisme). Première lecture le 3 décembre 2008. 173, 7ap. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.

    Titre abrégé: Loi canadienne sur les organismes à but non lucratif.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    30,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB401-4/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2008. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-5. --Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, Le ministre des affaires indiennes et du nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des métis et des indiens non inscrits. Première lecture le 3 décembre 2008. 21, 2ap. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB401-5/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


Publications ministérielles

Affaires étrangères et Commerce international

Bureau des passeports

  • Passeport canadien - perdu, volé ou endommagé. Gatineau (Québec), c2008. 1 feuille pliée (texte français, [5]p.). 22cm. Dépliant. Bilingue. (PPTC 344 (08-09))

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Bureau des passeports, Bureau central, Niveau commercial 2, Place du Centre, 200, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0G3. Téléphone: 1-800-567-6868 (Canada et États-Unis); ATS: 1-866-255-7655 ou (819) 997-8338; URL: http://www.pptc.gc.ca/service/contact.aspx?lang=f.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-05906-6
    Numéro de catalogue FR5-12/2008
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Passeport canadien - perdu, volé ou endommagé. Gatineau (Québec), c2008. 1p. (100 Ko). Adobe Acrobat. (PPTC 344 (08-09))
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FR5-12/2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/dfait-maeci/FR5-12-2008F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-04638-7
    Numéro de catalogue FR5-12/2008F-PDF

  • Canadian passport - lost, stolen or damaged. Gatineau, Quebec, c2008. 1p. (98 KB). Adobe Acrobat. (PPTC 344 (08-09))
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number FR5-12/2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/dfait-maeci/FR5-12-2008E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-10411-9
    Catalogue Number FR5-12/2008E-PDF

Affaires indiennes et du Nord

  • Ententes sur les revendications territoriales et ententes sur l'autonomie gouvernementale conclues au Yukon - rapport annuel 2003-2004. Ottawa, 2008. 59, [1]p. Cartes, tableaux. Couverture souple. (QS-5399-000-FF-A1)

    Renseignements pour la commande: Affaires indiennes et du Nord, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604 (sans frais) ou ATS: 1-866-553-0554 (sans frais); Télécopieur: 1-866-817-3977; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-fra.asp.


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-90161-9
    Numéro de catalogue R1-12/2004F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Yukon land claims and self-government agreements - annual report 2003-2004. Ottawa, 2008. 60p. Maps, tables. 28cm. Softcover. (QS-5399-000-EE-A1)

    Order Information: Indian and Northern Affairs, Publications and Public Enquiries, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, North Tower, Gatineau, Quebec K1A 0H4. Tel: 1-800-567-9604; TTY: 1-866-553-0554 ; Fax: 1-866-817-3977; E-mail: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-eng.asp#pubenq.


    Free.

    ISBN 978-1-100-11062-2
    Catalogue Number R1-12/2004E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport de la représentante ministérielle sur les questions liées aux biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves, présenté par Wendy Grant-John. Ottawa, Mars 2007. 1 vol. en pagination multiple. 28cm. Reliure à spirale.

    Titre de la couverture: Biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves, rapport de la représentante ministérielle.

    Y compris (dans Annexe B) rapport finals de l'Assemblée des Premières nations, des Affaires indiennes et du Nord Canada, de l'Association des femmes autochtones du Canada.

    Renseignements pour la commande: Affaires indiennes et du Nord, Publications et renseignements au public, Pièce 1415, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604 (sans-frais); ATS: 1-866-553-0554 (sans-frais) ; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/cnt/index_f.html.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-09007-6
    Numéro de catalogue R2-472/2007F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Report of the Ministerial Representative - matrimonial real property issues on reserves, submitted by Wendy Grant-John. Ottawa, March 2007. 1 vol. in various pagings. 28cm. Spiral binding.

    Cover Title: On-reserve matrimonial real property, report of the Ministerial Representative.

    Includes (in Appendix B) final reports by Assembly of First Nations, Indian Affairs and Northern Development, Native Women's Association in Canada.

    Order Information: Indian and Northern Affairs, Public Enquiries Contact Centre, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington, North Tower, Gatineau, Quebec K1A 0H4. Tel: 1-800-567-9604 (toll free) or TTY: 1-866-553-0554 (toll-free); Fax: 1-866-817-3977; E-mail: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-eng.asp.


    Free.

    ISBN 978-0-662-45682-7
    Catalogue Number R2-472/2007E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport de la représentante ministérielle sur les questions liées aux biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves, Présenté par Wendy Grant-John. Ottawa, Mars 2007. 537p. (3982 Ko). Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R2-472/2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/ainc-inac/R2-472-2007F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-09021-2
    Numéro de catalogue R2-472/2007F-PDF

  • Report of the Ministerial Representative - matrimonial real property issues on reserves, submitted by Wendy Grant-John. Ottawa, March 2007. 505p. (6107 KB). Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number R2-472/2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/ainc-inac/R2-472-2007E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-45684-1
    Catalogue Number R2-472/2007E-PDF

Agence canadienne de développement international

  • L'aide internationale du Canada à l'œuvre: le développement axé sur les résultats 2007. Gatineau (Québec), 2008. Texte français, 29, [1]p. Cartes (certaines en couleur), graphiques, photographies. 22cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence canadienne de développement international, 200, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0G4. Téléphone: 819-997-5006; ATS: 819-953-5023 ou 1-800-230-6349; ATS: 1-800-331-5018; Télécopieur: 819-953-6088; Courriel: info@acdi-cida.gc.ca; URL: http://www.acdi-cida.gc.ca/cidaweb/acdicida.nsf/Fr/Accueil.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-05843-4
    Numéro de catalogue CD2-5/2007
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • L'aide internationale du Canada à l'œuvre: le développement axé sur les résultats 2007. Gatineau (Québec), 2008. 38p. (3610 Ko). Cartes (certaines en couleur), graphiques, photographies. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (CD2-5/2007) et l’ISBN (978-0-662-05843-4) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CD2-5/2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/cida-acdi/CD2-5-2007F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue CD2-5/2007F-PDF

  • Canada's international assistance at work: development for results 2007. Gatineau, Quebec, 2008. 38p. (3663 KB). Graphs, maps (some coloured), photographs. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (CD2-5/2007) and ISBN (987-0-662-5843-4) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CD2-5/2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/cida-acdi/CD2-5-2007E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number CD2-5/2007E-PDF

Agence de la consommation en matière financière du Canada

Agence de santé publique du Canada

  • Portal canadien des pratiques exemplaires pour la promotion de la santé et la prévention des maladies chroniques. Ottawa, c2008. [3]p. Photographies. 14cm. Couverture souple. Bilingue.

    « Pour obtenir des copies supplémentaires, contactez :
    L'initiative canadienne des pratiques exemplaires, l'Agence de la santé publique du Canada, PL 6807B, Ottawa, Ontario K1A 0K9. Courriel : cbpp-pcpe@phac-aspc.gc.ca ».

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou (613) 957-2991; Télécopieur: (613) 941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs-fra.php.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-06210-3
    Numéro de catalogue HP35-10/2008
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses

Agence des services frontaliers du Canada

  • Tarif des douanes, codification ministérielle. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles.

    Codification ministérielle du tarif des douanes.

    Volume de base annuel avec des modifications qui paraissent irrégulièrement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    Volume de base 2009. [1782]p.

    Codification ministérielle du tarif des douanes.


    104,95 $ l'exemplaire.

    ISBN 978-0-660-97325-8
    Numéro de catalogue PS36-1/2009F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Customs tariff, departmental consolidation. Ottawa. 28cm. Loose-leaf.

    Departmental consolidation of the customs tariff.

    Annual base volume with amendments issued at irregular intervals.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (North America only) or 613-954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
    2009 base volume. [1717]p.

    Departmental consolidation of the customs tariff.


    $104.95 per copy.

    ISBN 978-0-660-19871-2
    Catalogue Number PS36-1/2009E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Tarif des douanes, codification ministérielle. Ottawa. Électronique.
    Volume de base 2009. 1772p. (7772 Ko). (BSF5019(F) Rév. 08)

    Codification ministérielle du tarif des douanes.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue PS36-1/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/cbsa-asfc/PS36-1-2009F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-04732-2
    Numéro de catalogue PS36-1/2009F-PDF

  • Customs tariff, departmental consolidation. Ottawa. Electronic.
    2009 base volume. 1733p. (6664 KB). (BSF5019(E) Rev. 08)

    Departmental consolidation of the customs tariff.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number PS36-1/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/cbsa-asfc/PS36-1-2009E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-10507-9
    Catalogue Number PS36-1/2009E-PDF

Banque du Canada

  • Si l'argent m'était conté: la collection nationale de monnaie du Canada. Ottawa, Décembre 2008. 124p. Ill. en couleur, photographies, références. 22cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Banque du Canada, Diffusion des publications, Département des Communications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: 613-782-8248 ou 1-877-782-8248 (sans frais); Télécopieur: 613-782-8874; Courriel: publications@banqueducanada.ca; URL: http://www.bankofcanada.ca/fr/renseignements-f.html.


    25,00 $ l' exemplaire.

    ISBN 978-0-9811235-0-9
    Numéro de catalogue FB4-9/2008
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Commission canadienne des affaires polaires

  • Méridien. Deux fois par année. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1492-6245

    Titre de départ.

    Trois fois par an, 1995-1998; Semestriel (irrégulier), 1999--

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission canadienne des affaires polaires, Suite 1710, Constitution Square, 360, rue Albert, Ottawa K1R 7X7. Téléphone: 613-943-8605 ou 1-888-765-2701; Télécopieur: 613-943-8607; Courriel: mail@polarcom.gc.ca; URL: http://www.polarcom.gc.ca/content.php?TAG=contact.
    Automne/hiver 2008. Texte français, 22p. Figures en couleur, photographies.

    «Année polaire internationale 2007-2008».


    Gratuit.

    Numéro de catalogue R102-4/2008-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Méridien. Deux fois par année. Ottawa. Électronique.

    Titre du départ.

    Trois fois par an, 1995-1998; Semestriel (irrégulier), 1999--
    Automne/hiver 2008. 22p. (1691 Ko). Figures en couleur, photographies.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R102-4/2008-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/cpc-ccap/R102-4-2008-2F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue R102-4/2008-2F-PDF

  • Meridian. Twice a year. Ottawa. Electronic.

    Title from caption.

    Three times a year, 1995-1998; Semiannual (irregular), 1999--
    Fall/Winter 2008. 22p. (1650 KB). Coloured figs., photographs.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number R102-4/2008-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/cpc-ccap/R102-4-2008-2E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number R102-4/2008-2E-PDF

Commission canadienne des droits de la personne

Commission canadienne du lait

  • Commission canadienne du lait - rapport annuel, 07-08. Annuel. Ottawa, [2008]. Texte français, 68p. Graphiques, organigramme, photographies, tableaux. 22cm. Couverture souple. Bilingue.

    Commission canadienne du lait - rapport annuel, 2007-2008.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission canadienne du lait, Édifice 55, Promenade de la CCN, Ferme expérimentale centrale, 960, ave. Carling, Ottawa K1A 0Z2. Téléphone: 613-792-2000; Télécopieur: 613-792-2009; Courriel: cdc-ccl@agr.gc.ca; URL: http://www.cdc-ccl.gc.ca/cdc/index_fr.asp?caId=123&pgid=2159.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-05957-8
    Numéro de catalogue A88-2008
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

  • Décisions, avis publics, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.

    Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htm

    Vol. 23, n° 18. 1 vol. (non-paginé).


    26,75 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue BC91-12/23-18
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Décisions, avis publics, circulaires et communiqués en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 1713-3467

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htm

    Vol. 16, n° 18. 1 vol. (non-paginé).


    15,50 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année.

    Numéro de catalogue BC91-13/16-18
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Défense nationale

  • La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)

    «Le journal hebdomadaire national de la Défense nationale et des Forces canadiennes».

    URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/MapleLeaf/index_f.asp

    Vol. 11, n° 42, le 10 décembre 2008. 19, [1]p. Photographies.


    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue D12-7/11-42
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
    Vol. 11, n° 42, le 10 décembre 2008. 20p. (4475 Ko). Photographies.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue D12-7/11-42-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/forces/D12-7-11-42.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue D12-7/11-42-PDF

  • Sécurité des vols dans les Forces canadiennes. Modificatif. Irrégulier. publié par le Chef de l'état-major de la Force aérienne avec l'autorisation du Chef d'état-major de la défense. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Défense nationale, Quartier général , Renseignements généraux, Édifice Mgén George R. Pearkes, 101, promenade Colonel By, Ottawa K1A 0K2. Téléphone: (613) 995-2534; Téléscripteur/ATS: 1-800-467-9877 ; Télécopieur: (613) 992-4739; Courriel: information@forces.gc.ca; URL: http://www.forces.gc.ca/site/contact_f.asp.
    Modificatif n° 2, le 30 octobre 2008. En pagination multiple. (A-FA-135-001/AA-001)


    Gratuit.

    Numéro de catalogue D2-189/2007-2
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Sécurité des vols dans les Forces canadiennes. Modificatif. Irrégulier. publié par le Chef de l'état-major de la Force aérienne avec l'autorisation du Chef d'état-major de la défense. Ottawa. Électronique.
    Modificatif n° 2, le 30 octobre 2008. 25p. (691 Ko). (A-GA-135-001/AA-001)

    Le n° de catalogue (D2-189/2007F) et l'ISBN (978-0-662-73415-4) copiés dans cette édition PDF sont incorrects.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue D2-189/2007-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/forces/D2-189-2007-2F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue D2-189/2007-2F-PDF

  • Flight safety for the Canadian Forces. Amendment. Irregular. issued by the Chief of the Air Staff on the authority of the Chief of the Defence Staff. Ottawa. Electronic.
    Amendment No. 2, October 30, 2008. 25p. (596 KB). (A-GA-135-001/AA-001)

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    Free. (Internet).

    Catalogue Number D2-189/2007-2E-PDF

Recherche et développement pour la défense Canada

  • Recherche et développement pour la défense Canada - rapport annuel pour l'année se terminant le 31 mars 2008. Ottawa, [2008]. Texte français, 66p. Graphiques, photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    "Façonner les capacités en matière de défense et de sécurité par les sciences et la technologie"--Couverture.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Défense nationale, Recherche et développement pour la défense Canada, Direction de l'évaluation (Recherche et développement), Édifice de la Constitution, 8e étage, 305, rue Rideau, Ottawa K1A 0K2. Téléphone: (613) 996-2367 or (613) 995-2091; Téléscripteur/ATS: 1-800-467-9877 ; Télécopieur: (613) 996-5177; Courriel: info@drdc-rddc.gc.ca; URL: http://www.drdc-rddc.gc.ca/contactus_f.asp.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-06360-5
    Numéro de catalogue D1-19/2008
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Environnement Canada

Conservation de l'environnement

  • Loi sur les espèces en péril, série de programmes de rétablissement. Irrégulier. Publié conjointement par Environnement Canada et Pêches et Océans Canada. Ottawa. Électronique.

    Titre additionnel (dans la publication): Série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril.
    --Programme de rétablissement du bleu insulaire (Plebejus saepiolus insulanus) au Canada,Publié conjointement par Parcs Canada Juillet 2008. 36p. (461 Ko). Ill., photographies, références, tableaux. Adobe Acrobat.

    «(également connu sous le nom de sous-espèce insulanus du bleu verdâtre)».


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En3-4/60-2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/ec/En3-4-60-2008F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-04459-8
    Numéro de catalogue En3-4/60-2008F-PDF

  • Species at Risk Act recovery strategy series. Irregular. Issued jointly by Environment Canada and Fisheries and Oceans Canada. Ottawa. Electronic.
    --Recovery strategy for the Island Blue (Plebejus saepiolus insulanus) in Canada,Issued jointly with Parks Canada. July 2008. 31p. (269 KB). Illus., map, photographs, references, tables. Adobe Acrobat.

    "(also known as the Greenish Blue insulanus subspecies)".


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number En3-4/60-2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/ec/En3-4-60-2008E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-10218-4
    Catalogue Number En3-4/60-2008E-PDF

Division des gaz à effet de serre

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 142, n° 50, le samedi 13 décembre 2008. p. 3123-3168, 83p. Index.


    2,95 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue SP2-1/142-50
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 142, n° 50, le samedi 13 décembre 2008. 131p. (1125 Ko). Index, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/142-50-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/canadagazette/SP2-1-142-50.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/142-50-PDF

  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206

    Règlements officiels.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

    Vol. 142, n° 25, le mercredi 10 décembre 2008. p. 2304-2357, ivp. Index.


    3,50 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue SP2-2/142-25
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 142, n° 25, le mercredi 10 décembre 2008. 60p. (660 Ko). Index.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-2/142-25-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/canadagazette/SP2-2-142-25.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-2/142-25-PDF

Industrie Canada

Bureau de la consommation

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Institut canadien d'information sur la santé

  • Tendances de la main-d'oeuvre chez les pharmaciennes et pharmaciens de provinces et territoires sélectionnés au Canada. Annuel. Ottawa. 28cm. Reliure à spirale. ISSN 1915-2582

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Institut canadien d'information sur la santé, Bureau des commandes, 495, chemin Richmond, bureau 600, Ottawa K2A 4H6. Téléphone: 613-241-7860, poste 4088; Télécopieur: 613-241-8120; Courriel: commandes@icis.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_f#publications.
    2007. c2008. vii, 93p. Figures, graphiques, références, tableaux.

    «Ressources humaines de la santé»--Couv.


    60,00 $ l'exemplaire (Prix A). 90,00 $ l'exemplaire (Prix B).

    ISBN 978-1-55465-340-9
    Numéro de catalogue H115-35/2007F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Workforce trends of pharmacists for selected provinces and territories in Canada. Annual. Ottawa. 28cm. Spiral binding. ISSN 1915-2574

    Order Information for Non-depositories: Canadian Institute for Health Information, Order Desk, 495 Richmond Road, Suite 600, Ottawa K2A 4H6. Tel: 613-241-7860, ext. 4088; Fax: 613-241-8120; E-mail: orderdesk@cihi.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_e#publications.
    2007. c2008. vii, 93p. Figs., graphs, references, tables.

    "Health Human Resources"--Cover.


    $60.00 per copy (Price A). $90.00 per copy (Price B).

    ISBN 978-1-55465-338-6
    Catalogue Number H115-35/2007E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Tendances de la main-d'oeuvre chez les ergothérapeutes au Canada. Annuel. Ottawa. 28cm. Reliure à spirale. ISSN 1915-2639

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Institut canadien d'information sur la santé, Bureau des commandes, 495, chemin Richmond, bureau 600, Ottawa K2A 4H6. Téléphone: 613-241-7860, poste 4088; Télécopieur: 613-241-8120; Courriel: commandes@icis.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_f#publications.
    2007. c2008. vii, 117p. Figures, graphiques, références, tableaux. Matériel d'accompagnement: «Comprendre la main-d'oeuvre chez les ergothérapeutes au Canada : examen des différents outils de mesure» (ISBN 978-1-55465-428-4).

    «Ressources humaines de la santé».--Couv.


    60,00 $ l'exemplaire (Prix A). 90,00 $ l'exemplaire (Prix B).

    ISBN 978-1-55465-345-4
    Numéro de catalogue H115-36/2007F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Workforce trends of occupational therapists in Canada. Annual. Ottawa. 28cm. Spiral binding. ISSN 1915-2620

    Order Information for Non-depositories: Canadian Institute for Health Information, Order Desk, 495 Richmond Road, Suite 600, Ottawa K2A 4H6. Tel: 613-241-7860, ext. 4088; Fax: 613-241-8120; E-mail: orderdesk@cihi.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_e#publications.
    2007. c2008. vii, 117p. Figs., graphs, references, tables. Accompanying material: "Understanding the Supply of Occupational Therapists in Canada : Examining Different Measurement Tools" (ISBN 978-1-55465-426-0).

    "Health Human Resources".--Cover.


    $60.00 per copy (Price A). $90.00 per copy (Price B).

    ISBN 978-1-55465-343-0
    Catalogue Number H115-36/2007E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Normes SIG: normes pour les systèmes d'information de gestion dans les organismes de santé du Canada. Irrégulier. Ottawa. Cédérom.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Institut canadien d'information sur la santé, Bureau des commandes, 495, chemin Richmond, bureau 600, Ottawa K2A 4H6. Téléphone: 613-241-7860, poste 4088; Télécopieur: 613-241-8120; Courriel: commandes@icis.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_f#publications.
    2009. c2008. 1 disque.


    325,00 $ l'exemplaire (Price A). 490,00 $ l'exemplaire (Prix B).

    ISBN 978-1-55465-303-4
    Numéro de catalogue H115-43/2009F-MRC
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • MIS standards: standards for management information systems in Canadian health service organizations. Irregular. Ottawa. CD-ROM.

    Order Information for Non-depositories: Canadian Institute for Health Information, Order Desk, 495 Richmond Road, Suite 600, Ottawa K2A 4H6. Tel: 613-241-7860, ext. 4088; Fax: 613-241-8120; E-mail: orderdesk@cihi.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_e#publications.
    2009. c2008. 1 disc.

    "Powered by FastFolio.".


    $325.00 per copy (Price A). $490.00 per copy (Price B).

    ISBN 978-1-55465-302-7
    Catalogue Number H115-43/2009E-MRC
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Tendances de la main-d'oeuvre chez les physiothérapeutes au Canada. Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Institut canadien d'information sur la santé, Bureau des commandes, 495, chemin Richmond, bureau 600, Ottawa K2A 4H6. Téléphone: 613-241-7860, poste 4088; Télécopieur: 613-241-8120; Courriel: commandes@icis.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_f#publications.
    2007. c2008. vii, 125p. Figures, graphiques, références, tableaux.

    «Ressources humaines de la santé».--Couv.


    60,00 $ l'exemplaire (Prix A). 90,00 $ l'exemplaire (Prix B).

    ISBN 978-1-55465-336-2
    Numéro de catalogue H115-45/2007F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Workforce trends of physiotherapists in Canada. Annual. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Canadian Institute for Health Information, Order Desk, 495 Richmond Road, Suite 600, Ottawa K2A 4H6. Tel: 613-241-7860, ext. 4088; Fax: 613-241-8120; E-mail: orderdesk@cihi.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_e#publications.
    2007. c2008. vii, 123p. Figs., graphs, references, tables.

    "Health Human Resources".--Cover.


    $60.00 per copy (Price A). $90.00 per copy (Price B).

    ISBN 978-1-55465-334-8
    Catalogue Number H115-45/2007E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Comprendre la main-d'oeuvre chez les ergothérapeutes au Canada: examen des différents outils de mesure. Ottawa, c2008. 11p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    En tête du titre: Encart spécial sur les ergothérapeutes.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Institut canadien d'information sur la santé, Bureau des commandes, 495, chemin Richmond, bureau 600, Ottawa K2A 4H6. Téléphone: 613-241-7860, poste 4088; Télécopieur: 613-241-8120; Courriel: commandes@icis.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_f#publications.


    Gratuit. (Distribué avec H115-36/2007F).

    ISBN 978-1-55465-428-4
    Numéro de catalogue H118-52/2008F
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Understanding the supply of occupational therapists in Canada: examining different measurement tools. Ottawa, c2008. 11p. Graphs, tables. 28cm. Softcover.

    At head of title: OT special topic.

    Order Information for Non-depositories: Canadian Institute for Health Information, Order Desk, 495 Richmond Road, Suite 600, Ottawa K2A 4H6. Tel: 613-241-7860, ext. 4088; Fax: 613-241-8120; E-mail: orderdesk@cihi.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_e#publications.


    Free. (Distributed with H115-36/2007E).

    ISBN 978-1-55465-426-0
    Catalogue Number H118-52/2008E
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Recueil de graphiques sur les indicateurs de soins de santé primaires (SSP): un exemple de l'utilisation des données sur les SSP pour l'établissement de rapports sur les indicateurs. Ottawa, c2008. ix, 76p. Cartes en couleur, figures en couleur, graphiques, références. 28cm. Reliure à spirale.


    Gratuit. (Disponible seulement aux bibliothèques de dépôt).

    ISBN 978-1-55465-420-8
    Numéro de catalogue H118-53/2008F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Office national de l'énergie

  • Exportations et importations de gaz naturel. Mensuel. Calgary. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Disponible également en format MS-Excel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, Septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 403-299-3562 ou 1-800-899-1265; ATS: 1-800-632-1663 ; Télécopieur: 403-292-5576 ou 1-877-288-8803; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-fra.html.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rnrgynfmtn/sttstc/sttstc-fra.html

    Septembre 2008. 40p. Graphiques, tableaux.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue NE12-7/2008-9
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Potentiel ultime des ressources gazières classiques de la Saskatchewan. Calgary, Novembre 2008. ix, 32p. Figures, glossaire, graphiques, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Titre en tête de chaque page: Rapport divers ÉR/ONÉ ; 2008-8.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, Septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 403-299-3562 ou 1-800-899-1265; ATS: 1-800-632-1663 ; Télécopieur: 403-292-5576 ou 1-877-288-8803; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-fra.html.


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-90168-8
    Numéro de catalogue NE23-146/2008F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Saskatchewan's ultimate potential for conventional natural gas, [issued jointly with the] Saskatchewan Ministry of Energy and Resources. Calgary, November 2008. viii, 30p. Figs., glossary, graphs, references, tables. 28cm. Softcover.

    Running title: ER/NEB miscellaneous report ; 2008-8.

    Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue SW, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: 403-299-3562 or 1-800-899-1265; TTY: 1-800-632-1663 ; Fax: 403-292-5576 or 1-877-288-8803; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-eng.html.


    Free.

    ISBN 978-1-100-11070-7
    Catalogue Number NE23-146/2008E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Potentiel ultime des ressources gazières classiques de la Saskatchewan. Calgary, Novembre 2008. 45p. (1131 Ko). Figures, glossaire, graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Titre additionnel (dans la publication): Rapport divers ÉR/ONÉ 2008-8.

    Le nº de catalogue (NE23-146/2008F) et l'ISBN (978-1-100-90168-8) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NE23-146/2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/neb-one/NE23-146-2008F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue NE23-146/2008F-PDF

  • Saskatchewan's ultimate potential for conventional natural gas, [issued jointly with the] Saskatchewan Ministry of Energy and Resources. Calgary, November 2008. 42p. (1334 KB). Figs., glossary, graphs, references, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Running title: ER/NEB Miscellaneous Report 2008-8.

    The catalogue number (NE23-146/2008E) and ISBN (978-1-100-11070-7) for the English print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number NE23-146/2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/neb-one/NE23-146-2008E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number NE23-146/2008E-PDF

Office des normes générales du Canada

  • Norme nationale du Canada. Préparée par l'Office des normes générales du Canada; Approuvée par le Conseil canadien des normes. Ottawa. Bilingue.
    CAN/CGSB-65.21-95/ICS 13.340.10. --Retrait - Combinaisons de travail, flottantes, de protection. Novembre 2008. 1p. 28cm. Polycopié.

    Remplace CAN/CGSB-65.21-M89.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office des normes générales du Canada, Centre des ventes de l'ONGC, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou 819-956-0425; Télécopieur: 819-956-5740; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/cgsb/pubs/catalogue/order-f.html.

    Gratuit. (Disponible avec abonnement aux normes).

    Numéro de catalogue P29-065-021-1995-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Norme nationale du Canada. Préparée par l'Office des normes générales du Canada; Approuvée par le Conseil canadien des normes. Ottawa. Bilingue.
    Série des 65/ICS 13.340.10. --Gilets de sauvetage et combinaisons flottantes (Retrait). Ottawa, Novembre 2008. 2p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office des normes générales du Canada, Centre des ventes de l'ONGC, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou 819-956-0425; Télécopieur: 819-956-5740; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/cgsb/pubs/catalogue/order-f.html.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue P29-065-2008
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Pêches et Océans Canada

  • Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457

    The department of Fisheries and Oceans maintains a limited distribution list for free copies for Canadian libraries that need a complete collection of the series.

    "Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

    2810. --Comparison of eastern oyster (Crassostrea virginica) and blue mussel (Mytilus edulis) filtration rates at low temperatures, by Luc A. Comeau ... [et al.] Moncton, New Brunswick, 2008. vii, 17p. Graphs, maps, references, tables. 28cm. Softcover.

    "Fisheries and Oceans Canada, Gulf Fisheries Centre, P.O. Box 5030, Moncton, New Brunswick, Canada E1C 9B6".--Cover.


    Order Information: For annual subscriptions to collections of Canadian government documents in microform, please contact Micromedia Proquest, Customer Service, 789 E. Eisenhower Parkway, P.O. Box 1346, Ann Arbor, Michigan 48106-1346. Tel: 1-800-521-0600, ext. 2873 (from Canada and U.S.) or 1-734-761-4700, ext. 2825 (from other countries), or email to: international_service@il.proquest.com (from other countries); E-mail: core_service@il.proquest.com.

    Free.

    Catalogue Number Fs97-6/2810E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Ressources humaines et Développement social Canada

Politique stratégique et Recherche

  • Le niveau de scolarité des immigrants de seconde génération au Canada: une analyse fondée sur l'Enquête sociale générale, par Miroslav Ku?era pour la Direction de la politique sur l'apprentissage. Gatineau (Québec), Septembre 2008. 30p. Références, tableaux. 28cm. Polycopié. (SP-857-09-08F)

    Série de recherches sur l'apprentissage.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources humaines et Développement social Canada, Direction générale des Communications, RHDSC, Unité des publications et distribution, 140, promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, niveau 12, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: 819-953-7260; URL: http://www.hrsdc.gc.ca/fr/sm/comm/rhdc/publications/commander.shtml.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-04777-3
    Numéro de catalogue HS28-150/2008F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • The educational attainment of second generation immigrants in Canada: analysis based on the General Social Survey, by Miroslav Ku?era for the Learning Policy Directorate. Gatineau, Quebec, September 2008. 28p. References, tables. 28cm. Processed. (SP-857-09-08E)

    Learning research series.

    Order Information for Non-depositories: Human Resources and Social Development Canada, HRSDC Communications Branch, Publications/Distribution Unit, 140 Promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, Level 12, Gatineau , Quebec K1A 0J9. Fax: 819-953-7260; URL: http://www.hrsdc.gc.ca/en/cs/comm/hrsd/publications/order.shtml.


    Free.

    ISBN 978-1-100-10553-6
    Catalogue Number HS28-150/2008E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Le niveau de scolarité des immigrants de seconde génération au Canada: une analyse fondée sur l'Enquête sociale générale, par Miroslav Ku?era pour la Direction de la politique sur l'apprentissage. Gatineau (Québec), Septembre 2008. 42p. (427 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat. (SP-857-09-08F)
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HS28-150/2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/hrsdc-rhdsc/HS28-150-2008F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-04778-0
    Numéro de catalogue HS28-150/2008F-PDF

  • The educational attainment of second generation immigrants in Canada: analysis based on the General Social Survey, by Miroslav Ku?era for the Learning Policy Directorate. Gatineau, Quebec, September 2008. 40p. (399 KB). References, tables. Adobe Acrobat. (SP-857-09-08E)
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number HS28-150/2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/hrsdc-rhdsc/HS28-150-2008E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-10554-3
    Catalogue Number HS28-150/2008E-PDF

  • L'éducation et la formation des adultes - optique longitudinale, par Torben Drewes pour la Direction de la politique sur l'apprentissage. Gatineau (Québec), Novembre 2008. ii, 37p. Références, tableaux. 28cm. Polycopié. (SP-862-11-08F)

    Série de recherches sur l'apprentissage.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources humaines et Développement social Canada, Direction générale des Communications, RHDSC, Unité des publications et distribution, 140, promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, niveau 12, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: 819-953-7260; URL: http://www.hrsdc.gc.ca/fr/sm/comm/rhdc/publications/commander.shtml.


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-90062-9
    Numéro de catalogue HS28-153/2008F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Adult education and training from a longitudinal perspective, by Torben Drewes for the Learning Policy Directorate. Gatineau, Quebec, November 2008. 37p. References, tables. Processed. (SP-862-11-08E)

    Learning research series.

    Order Information for Non-depositories: Human Resources and Social Development Canada, HRSDC Communications Branch, Publications/Distribution Unit, 140 Promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, Level 12, Gatineau , Quebec K1A 0J9. Fax: 819-953-7260; URL: http://www.hrsdc.gc.ca/en/cs/comm/hrsd/publications/order.shtml.


    Free.

    ISBN 978-1-100-10959-6
    Catalogue Number HS28-153/2008E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • L'éducation et la formation des adultes - optique longitudinale, par Torben Drewes pour la Direction de la politique sur l'apprentissage. Gatineau (Québec), Novembre 2008. 53p. (1197 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat. (SP-862-11-08F)
    Électronique.

    Série de recherches sur l'apprentissage.

    Le n° de catalogue (HS28-153/2008F) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l’édition électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HS28-153/2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/hrsdc-rhdsc/HS28-153-2008F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-100-90063-6
    Numéro de catalogue HS28-153/2008F-PDF

  • Adult education and training from a longitudinal perspective, by Torben Drewes for the Learning Policy Directorate. Gatineau, Quebec, November 2008. 51p. (698 KB). References, tables. Adobe Acrobat. (SP-862-11-08E)
    Electronic.

    Learning research series.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number HS28-153/2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/hrsdc-rhdsc/HS28-153-2008E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-10960-2
    Catalogue Number HS28-153/2008E-PDF

Programme du travail

Programmes de la sécurité du revenu

Ressources naturelles Canada

Secteur des minéraux et des métaux

  • Annuaire des minéraux du Canada: 2006 : aperçu et perspectives. Ottawa, c2008. 1 disque. Bilingue.
    Cédérom.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Secteur des minéraux et des métaux, Centre de distribution des publications, 580, rue Booth,, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 943-8236; Télécopieur: (613) 947-4198 ; Courriel: info-smm@rncan.gc.ca; URL: http://www.nrcan.gc.ca/mms/prod-serv/pubs_f.htm.


    7,00 $ l'exemplaire.

    ISBN 978-0-660-63695-5
    Numéro de catalogue M38-5/55-MRC
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Service canadien des forêts

  • Rapport d'information. [Collection LAU-X]. Irrégulier. Publié par la Région du Québec, Centre de foresterie des Laurentides. Sainte-Foy (Québec). Électronique.

    L'ISSN (0835-1589) de l'édition imprimée a été copié dans l'édition PDF.

    LAU-X-132F. --Calibration du modèle de simulation «Forest Vegetation Simulator» (FVS Ontario) pour l'Ontario, [par] Valérie Lacerte ... [et al.] 2008. 92p. (709 Ko). Graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat.

    «Projet numéro 130-107».


    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Fo113-3/132F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/nrcan/Fo113-3-132F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-07681-0
    Numéro de catalogue Fo113-3/132F-PDF

  • Information report. LAU-X series. Irregular. Issued by the Quebec Region, Laurentian Forestry Centre. Sainte-Foy, Quebec. Electronic.

    ISSN (0835-1570) of the print edition has been copied on the PDF edition.

    LAU-X-132. --Forest vegetation simulator model calibration for Ontario (FVS Ontario), [by] Valérie Lacerte ... [et al.] 2008. 91p. (569 KB). Graphs, references, tables. Adobe Acrobat.

    "Project number 130-107".


    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Fo113-3/132E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/nrcan/Fo113-3-132E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-47340-4
    Catalogue Number Fo113-3/132E-PDF

  • Rapport d'information. [Collection NOR-X]. Irrégulier. Publié par le Centre de foresterie du Nord. Edmonton. (Abstracts in English.) Électronique.

    L'ISSN (1497-7788) de l'édition imprimée a été copié dans certains numéros.

    NOR-X-414. --Cadre d'évaluation de la vulnérabilité des communautés forestières au changement climatique, [par] T.B. Williamson ... [et al.] Edmonton, 2007. 57p. (1041 Ko). Figures. Adobe Acrobat.


    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Fo133-1/414F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/nrcan/Fo133-1-414F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-07931-6
    Numéro de catalogue Fo133-1/414F-PDF

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

  • Décision de réévaluation. Irrégulier. Ottawa.

    Titre de renvoi: Décision conçernant la réévaluation.

    Fait suite à Décision de réévaluation (H113-12F).

    RVD2008-34. --Métaldéhyde. Le 12 novembre 2008. 19p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.

    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-04947-0
    Numéro de catalogue H113-28/2008-34F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Limites maximales de résidus fixées. Irrégulier. Ottawa.
    EMRL2008-26. --Cyprodinil. Le 14 novembre 2008. 4p. Tableaux. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.

    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-04932-6
    Numéro de catalogue H113-29/2008-26F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Limites maximales de résidus fixées. Irrégulier. Ottawa.
    EMRL2008-39. --Acéphate. Le 17 novembre 2008. [1]p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.

    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-09917-8
    Numéro de catalogue H113-29/2008-39F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Direction générale des produits de santé et des aliments

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

  • Rapport sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement, exercice 2007-2008: rapport annuel au Parlement. Ottawa, 2008. Texte français, i, 10p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1493-2741

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Centre de distribution, L'Esplanade Laurier, tour Ouest, 300, avenue Laurier Ouest, Ottawa K1A 0R5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518; Courriel: services-publications@tbs-sct.gc.ca; URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/common/contact_f.asp#publications.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-05960-8
    Numéro de catalogue BT76-1/2008
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement, exercice 2007-2008: rapport annuel au Parlement. Ottawa, 2008. 21p. (97 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat. ISSN 1489-5099
    Électronique.

    Le n° de catalogue (BT76-1/2008) et l’ISBN (978-0-662-05960-8) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue BT76-1/2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/tb-ct/BT76-1-2008F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue BT76-1/2008F-PDF

  • Report on the application of the Alternative Fuels Act, fiscal year 2007-08: annual report to Parliament. Ottawa, 2008. 17p. (87 KB). Tables. Adobe Acrobat. ISSN 1489-5080
    Electronic.

    The catalogue number (BT76-1/2008) and ISBN (978-0-662-05960-8) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number BT76-1/2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/tb-ct/BT76-1-2008E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number BT76-1/2008E-PDF

Service canadien du renseignement de sécurité

  • Rapport public 2005-2006. Ottawa, c2007. Texte français, 22p. Glossaire, graphiques, organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Service canadien du renseignement de sécurité, C.P. 9732, Succursale T, Ottawa K1G 4G4. Téléphone: 613-231-0100 (Communications) ou Administration centrale Ottawa : 613-993-9620; 613-991-9228 (ATS, 24 heures); 1-800-267-7685 (l'accès au service d'appel sans frais est disponible seulement en Ontario); Télécopieur: 613-231-0612; URL: http://www.csis-scrs.gc.ca/cmmn/cntcts-fra.asp.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-49912-1
    Numéro de catalogue PS71-2006
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport public 2005-2006. Annuel. Ottawa, c2007. 24p. (1142 Ko). Glossaire, graphiques, organigramme, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue PS71-2006F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/csis-scrs/PS71-2006F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-73307-2
    Numéro de catalogue PS71-2006F-PDF

  • Public report 2005-2006. Ottawa, c2007. 24p. (1472 KB). Glossary, graphs, organization chart, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number PS71-2006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/csis-scrs/PS71-2006E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-44904-1
    Catalogue Number PS71-2006E-PDF

  • Rapport public 2006-2007. Annuel. Ottawa, c2007. Texte français, 34p. Glossaire, graphiques, organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Service canadien du renseignement de sécurité, C.P. 9732, Succursale T, Ottawa K1G 4G4. Téléphone: 613-231-0100 (Communications) ou Administration centrale Ottawa : 613-993-9620; 613-991-9228 (ATS, 24 heures); 1-800-267-7685 (l'accès au service d'appel sans frais est disponible seulement en Ontario); Télécopieur: 613-231-0612; URL: http://www.csis-scrs.gc.ca/cmmn/cntcts-fra.asp.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-05242-5
    Numéro de catalogue PS71-2007
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport public 2006-2007. Ottawa, c2007. 36p. (1158 Ko). Glossaire, graphiques, organigramme, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue PS71-2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/csis-scrs/PS71-2007F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-07590-5
    Numéro de catalogue PS71-2007F-PDF

  • Public report 2006-2007. Annual. Ottawa, c2007. 36p. (1363 KB). Glossary, graphs, organization chart, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number PS71-2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/csis-scrs/PS71-2007E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-47244-5
    Catalogue Number PS71-2007E-PDF

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Centre d'analyse de marché

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659

    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain

    2008 n° 50, le 12 décembre 2008. 33p.


    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

    Numéro de catalogue P107-1/2008-50
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Tribunal canadien du commerce extérieur

  • Tribunal canadien du commerce extérieur - rapport annuel pour l'exercice se terminant le 31 mars. Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0846-6629

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G7. Téléphone: (613) 990-2452; Télécopieur: (613) 990-2439; URL: http://www.citt-tcce.gc.ca/contacts/index_f.asp.
    2008. Texte français, 43p. Organigramme.

    Titre de la couverture: Rappport annuel, 2007-2008.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-05491-7
    Numéro de catalogue F40-2008
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Tribunal canadien du commerce extérieur - rapport annuel pour l'exercice se terminant le 31 mars. Annuel. Ottawa. ISSN 1495-0006 Électronique.
    2008. 51p. (196 Ko). Organigramme.

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    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-08245-3
    Numéro de catalogue F40-2008F-PDF

  • Canadian International Trade Tribunal - annual report for the fiscal year ending March 31. Annual. Ottawa. ISSN 1494-9997 Electronic.
    2008. 51p. (178 KB). Organization chart.

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    URL: Electronic Publication for Catalogue Number F40-2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/citt-tcce/F40-2008E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-47946-8
    Catalogue Number F40-2008E-PDF


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