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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 09-01

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09-01 (Le 2 janvier 2009)

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Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

Projets de loi

  • Sénat du Canada, projet de loi: 1re session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2008. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsgovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=1

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsOther.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=1

    S-201. --Loi modifiant la Loi la faillite et l'insolvabilité (prêts aux étudiants), L'honorable sénateur Goldstein. Première lecture le 20 novembre 2008. 2, 1ap. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB401-201/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 1re session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2008. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsgovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=1

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsOther.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=1

    S-202. --Loi concernant les messages électroniques commerciaux, L'honorable sénateur Goldstein Première lecture le 20 novembre 2008. 12p. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi anti-pourriel.

    Titre abrégé: Loi anti-pourriel.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB401-202/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 1re session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2008. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsgovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=1

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsOther.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=1

    S-203. --Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (affectation à l'étranger), L'honorable Sénateur Carstairs, C.P. Première lecture le 20 novembre 2008. [1], 1ap. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB401-203/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 1re session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2008. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsgovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=1

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsOther.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=1

    S-204. --Loi modifiant la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada (Musée national du portrait), L'honorable sénateur Grafstein. Première lecture le 20 novembre 2008. [1], 1ap. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB401-204/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 1re session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2008. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsgovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=1

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsOther.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=1

    S-205. --Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides), L'honorable sénateur Grafstein. Première lecture le 20 novembre 2008. [1], 1ap. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB401-205/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 1re session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2008. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsgovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=1

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsOther.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=1

    S-206. --Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine), L'honorable sénateur Grafstein. Première lecture le 20 novembre 2008. 2, 1ap. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB401-206/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 1re session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2008. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsgovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=1

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsOther.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=1

    S-207. --Loi exigeant que le ministre de l'Environnement crée, en collaboration avec les provinces, une agence habilitée à définir et à protéger les bassins hydrographiques du Canada qui seront les sources d'eau potable des générations futures, L'honorable sénateur Grafstein. Première lecture le 20 novembre 2008. 3p. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi sur les sources d'eau potable.

    Titre abrégé: Loi sur les sources d'eau potable.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB401-207/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 1re session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2008. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsgovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=1

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsOther.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=1

    S-208. --Loi réglementant les valeurs mobilières et constituant une seule commission des valeurs mobilìères pour l'ensemble du Canada, L'honorable sénateur Grafstein. Première lecture le 20 novembre 2008. [11], 218p. 28cm. Polycopié.

    Titre abrégé: Loi canadienne sur les valeurs mobilières.

    Titre abrégé: Loi canadienne sur les valeurs mobilières.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    33,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB401-208/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 1re session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2008. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsgovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=1

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsOther.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=1

    S-209. --Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada (obligations municipales pour infrastructures) et une autre loi en conséquence, L'honorable sénateur Grafstein. Première lecture le 20 novembre 2008. 3, 1ap. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi sur la Banque de développement du Canada et la modernisation des municipalités.

    Titre abrégé: Loi sur la Banque de développement du Canada et la modernisation des municipalités.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB401-209/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 1re session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2008. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsgovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=1

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsOther.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=1

    S-2. --Loi modifiant la Loi sur les douanes, Le leader du gouvernement au Sénat. Première lecture le 2 décembre 2008. 7, 4ap. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB401-2/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 1re session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2008. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsgovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=1

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsOther.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=1

    S-210. --Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie, L'honorable sénateur Grafstein. Première lecture le 20 novembre 2008. 2p. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi sur la Journée nationale de la philanthrophie.

    Titre abrégé: Loi sur la Journée nationale de la philanthropie.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB401-210/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 1re session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2008. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsgovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=1

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsOther.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=1

    S-211. --Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), L'honorable sénateur Banks. Première lecture le 20 novembre 2008. 3, 2ap. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB401-211/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 1re session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2008. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsgovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=1

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsOther.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=1

    S-212. --Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (qualification des sénateurs en matière de propriété), L'honorable sénateur Banks. Première lecture le 20 novembre 2008. 2, 1ap. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi constitutionnelle de 2008 (qualification des sénateurs en matière de propriété).

    Titre abrégé: Loi constitutionnelle de 2008 (qualification des sénateurs en matière de propriété).


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB401-212/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 1re session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2008. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsgovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=1

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsOther.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=1

    S-213. --Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, L'honorable sénateur Munson. Première lecture le 20 novembre 2008. 2p. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme.

    Titre abrégé: Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB401-213/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 1re session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2008. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsgovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=1

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsOther.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=1

    S-214. --Loi modifiant la Loi sur les relations de travail au Parlement, L'honorable sénateur Joyal, C.P. Première lecture le 26 novembre 2008. 2, 1ap. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB401-214/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 1re session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2008. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsgovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=1

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsOther.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=1

    S-215. --Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (sièges vacants), L'honorable sénateur Moore. Première lecture le 27 novembre 2008. [1], 1ap. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB401-215/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 1re session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2008. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsgovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=1

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsOther.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=1

    S-216. --Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement), L'honorable sénateur Banks. Première lecture le 27 novembre 2008. 3, 2ap. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB401-216/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 1re session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2008. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsgovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=1

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsOther.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=1

    S-217. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour compensation de carbone), L'honorable sénateur Mitchell. Première lecture le 27 novembre 2008. 4, 4ap. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB401-217/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

  • Journaux: 40e législature, première session. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N° s 10 à 13, du lundi 1er décembre 2008 au jeudi 4 décembre 2008. p. [55]-102.


    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X2-401/13
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Bibliothèque du Parlement


Publications ministérielles

Affaires étrangères et Commerce international

  • Recueil des traités. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376

    Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.


    URL: http://www.treaty-accord.gc.ca/

    2007/7. --Corruption: Convention des Nations Unies contre la corruption, New York, le 31 octobre 2003, ratifiée par le Canada le 2 octobre 2007, en vigueur pour le Canada le 1er novembre 2008. c2008. 123p. 25cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    19,95 $ l'exemplaire.

    ISBN 978-0-660-64118-8
    Numéro de catalogue FR4-2007/7
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Recueil des traités. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376

    Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.


    URL: http://www.treaty-accord.gc.ca/

    2007/8. --Culture: Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, Paris, le 20 octobre 2005, acceptation par le Canada le 28 novembre 2005, en vigueur pour le Canada le 18 mars 2007. c2008. 53p. 25cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    10,95 $ l'exemplaire.

    ISBN 978-0-660-64119-5
    Numéro de catalogue FR4-2007/8
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Affaires indiennes et du Nord

  • Guide du citoyen sur l'exploitation minière dans les T.N.-O., 2006. Ottawa, 2006. 20p. Carte en couleur, photographies. 22cm. Couverture souple. (QS-Y230-010-FF-A1)

    «Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Direction des ressources minérales et pétrolières, MAINC, C.P. 1500, Yellowknife, NT, X1A 2R3. Tél.: (867) 669-2571; Téléc: (867) 669-2705».--Verso de la couverture.

    Renseignements pour la commande: Affaires indiennes et du Nord, Publications et renseignements au public, Pièce 1415, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604 (sans-frais); ATS: 1-866-553-0554 (sans-frais) ; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/cnt/index_f.html.


    Gratuit.

    ISBN 0-662-71303-6
    Numéro de catalogue R2-321/2006F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Citizen's guide to mining in the NWT, 2006. Ottawa, 2006. 20p. Coloured map, photographs. 22cm. Softcover. (QS-Y230-010-EE-A1)

    "For more information, contact: Mineral and Petroleum Resources Directorate, DIAND, Box 1500, Yelloknife, NT, X1A 2R3. Phone: (867) 669-2571; Fax: (867) 669-2705".--Verso of cover.

    Order Information: Indian and Northern Affairs, Public Enquiries Contact Centre, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington, North Tower, Gatineau, Quebec K1A 0H4. Tel: 1-800-567-9604 (toll free) or TTY: 1-866-553-0554 (toll-free); Fax: 1-866-817-3977; E-mail: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-eng.asp.


    Free.

    ISBN 0-662-42793-9
    Catalogue Number R2-321/2006E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Agence canadienne d'inspection des aliments

  • Plantes exotiques envahissantes au Canada: rapport sommaire. Ottawa, 2008. 22p. (3345 Ko). Cartes, figure, graphique, photographies. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    L'ISBN (978-0-662-05322-4) et le n° de catalogue (A104-64/2008) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue A104-64/2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/inspection/A104-64-2008F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue A104-64/2008F-PDF

  • Invasive alien plants in Canada - summary report. Ottawa, 2008. 22p. (3318 KB). Fig., graph, maps, photographs. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The ISBN (978-0-662-05322-4) and Catalogue Number (A104-64/2008) of the bilingual print edition have been incorrectly copied in the PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number A104-64/2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/inspection/A104-64-2008E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number A104-64/2008E-PDF

  • Plantes exotiques envahissantes au Canada - rapport sommaire. Ottawa, 2008. 1 disque. Bilingue. (P0635-08)
    Cédérom.

    Renseignements pour la commande: Agence canadienne d'inspection des aliments, Mary Koch, Bureau des communications, 59, promenade Camelot, Ottawa K1A 0Y9. Téléphone: (613) 221-3843 ou 1-800-442-2342 ; Télécopieur: (613) 228-6123; Courriel: kochm@inspection.gc.ca; URL: http://www.inspection.gc.ca/francais/tocf.shtml.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-06191-5
    Numéro de catalogue A104-64/2008-MRC
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Maladie débilitante chronique: ce à quoi vous attendre lorsque vos animaux sont potentiellement infectés. Ottawa, 2008. [6]p. Photographies. 15cm. Couverture souple. (P0618F-08)

    Renseignements pour la commande: Agence canadienne d'inspection des aliments, Mary Koch, Bureau des communications, 59, promenade Camelot, Ottawa K1A 0Y9. Téléphone: (613) 221-3843 ou 1-800-442-2342 ; Télécopieur: (613) 228-6123; Courriel: kochm@inspection.gc.ca; URL: http://www.inspection.gc.ca/francais/tocf.shtml.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-04308-9
    Numéro de catalogue A104-72/1-2008F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Chronic wasting disease: what to expect if your animals may be infected. Ottawa, 2008. [6]p. Photographs. 15cm. Softcover. (P0618E-08)

    Order Information: Canadian Food Inspection Agency, Mary Koch, Public Affairs, 59 Camelot Drive, Ottawa K1A 0Y9. Tel: (613) 221-3843 or 1-800-442-2342; Fax: (613) 228-6123; E-mail: kochm@inspection.gc.ca; URL: http://www.inspection.gc.ca/english/toce.shtml.


    Free.

    ISBN 978-1-100-10057-9
    Catalogue Number A104-72/1-2008E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Indemnisation en santé animale: à quoi s'attendre lorsqu'un animal fait l'objet d'un ordre de destruction. Ottawa, 2008. [6]p. Photographies. 15cm. Couverture souple. (P0625F-08)

    Renseignements pour la commande: Agence canadienne d'inspection des aliments, Mary Koch, Bureau des communications, 59, promenade Camelot, Ottawa K1A 0Y9. Téléphone: (613) 221-3843 ou 1-800-442-2342 ; Télécopieur: (613) 228-6123; Courriel: kochm@inspection.gc.ca; URL: http://www.inspection.gc.ca/francais/tocf.shtml.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-04315-7
    Numéro de catalogue A104-72/8-2008F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Animal health compensation: what to expect when an animal is ordered destroyed. Ottawa, 2008. [6]p. Photographs. 15cm. Softcover. (P0625E-08)

    Order Information: Canadian Food Inspection Agency, Mary Koch, Public Affairs, 59 Camelot Drive, Ottawa K1A 0Y9. Tel: (613) 221-3843 or 1-800-442-2342; Fax: (613) 228-6123; E-mail: kochm@inspection.gc.ca; URL: http://www.inspection.gc.ca/english/toce.shtml.


    Free.

    ISBN 978-1-100-10064-7
    Catalogue Number A104-72/8-2008E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Agence canadienne d'inspection des aliments - changer la vie des Canadiens et des Canadiennes. Ottawa, 2008. 1 disque. Bilingue. (P0629E/F-08)
    Cédérom.

    Renseignements pour la commande: Agence canadienne d'inspection des aliments, Mary Koch, Bureau des communications, 59, promenade Camelot, Ottawa K1A 0Y9. Téléphone: (613) 221-3843 ou 1-800-442-2342 ; Télécopieur: (613) 228-6123; Courriel: kochm@inspection.gc.ca; URL: http://www.inspection.gc.ca/francais/tocf.shtml.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-05902-8
    Numéro de catalogue A104-73/2008-MRC
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Plantes exotiques envahissantes au Canada: rapport technique. Ottawa, Août 2008. 89p. (11,188 Ko). Cartes, figures, graphiques, photographies, références, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue A104-74/2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/inspection/A104-74-2008F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue A104-74/2008F-PDF

  • Invasive alien plants in Canada: technical report. Ottawa, August 2008. 83p. (9755 KB). Figs., graphs, maps, photographs, references, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number A104-74/2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/inspection/A104-74-2008E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number A104-74/2008E-PDF

  • Plantes exotiques envahissantes au Canada - rapport technique. Ottawa, 2008. 1 disque. Bilingue. (P0630-08)
    Cédérom.

    Renseignements pour la commande: Agence canadienne d'inspection des aliments, Mary Koch, Bureau des communications, 59, promenade Camelot, Ottawa K1A 0Y9. Téléphone: (613) 221-3843 ou 1-800-442-2342 ; Télécopieur: (613) 228-6123; Courriel: kochm@inspection.gc.ca; URL: http://www.inspection.gc.ca/francais/tocf.shtml.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-05933-2
    Numéro de catalogue A104-74/2008-MRC
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Agence de santé publique du Canada

  • Programme d'action communautaire pour les enfants/Programme canadien de nutrition prénatale: CD des images, volume 2. Ottawa, c2008. 1 disque. Bilingue.
    Cédérom.

    PACE/PCNP : CD des images, volume 2.

    Renseignements pour la commande: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou (613) 957-2991; Télécopieur: (613) 941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs-fra.php.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-05884-7
    Numéro de catalogue HP15-3/2-2008-MRC
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Banque du Canada

Citoyenneté et Immigration Canada

  • Mise à l'essai de la biométrie sur le terrain - rapport d'évaluation. Ottawa, 2008. ii, 76, [23]p. Graphiques, photographies, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.

    En tête du titre: Projet de planification de la biométrie.

    Renseignements pour la commande: Citoyenneté et Immigration Canada, Centre de distribution, Ottawa K1A 1L1. Télécopieur: 613-954-2221; URL: http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/index.asp.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-07995-8
    Numéro de catalogue Ci4-2/2008F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Biometrics field trial evaluation report. Ottawa, 2008. ii, 69, [25]p. Graphs, photographs, tables. 28cm. Spiral binding.

    At head of title: Biometrics Planning Project.

    Order Information: Citizenship and Immigration Canada, Distribution Services, Ottawa K1A 1L1. Fax: 613-954-2221; URL: http://www.cic.gc.ca/english/resources/publications/index.asp#ordering.


    Free.

    ISBN 978-0-662-47667-2
    Catalogue Number Ci4-2/2008E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Mise à l'essai de la biométrie sur le terrain - rapport d'évaluation. Ottawa, 2008. 118p. (1868 Ko). Graphiques, photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (Ci4-2/2008F) et l’ISBN (978-0-662-07995-8) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Ci4-2/2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/cic/Ci4-2-2008F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue Ci4-2/2008F-PDF

  • Biometrics field trial evaluation report. Ottawa, 2008. 112p. (1618 KB). Graphs, photographs, tables. 28cm. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (Ci4-2/2008E) and ISBN (978-0-662-47667-2) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Ci4-2/2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/cic/Ci4-2-2008E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number Ci4-2/2008E-PDF

Commission canadienne des droits de la personne

  • Pratiques exemplaires de conception universelle à l'échelle internationale: examen général, préparé par les Entreprises Betty Dion. Rév. août 2007. Ottawa, Mars 2006. iii, 214p. Bibliographie, glossaire, photographies, tableaux. 36cm. Cerlox.

    Renseignements pour la commande: Commission canadienne des droits de la personne, 344, rue Slater, 8e étage,, Ottawa K1A 1E1. Téléphone: 1-888-214-1090 ou (613) 995-1151; ATS: 1-888-643-3304; Télécopieur: (613) 996-9661; Courriel: info.com@chrc-ccdp.ca; URL: http://www.chrc-ccdp.ca/contact/default-fr.asp?lang_update=1.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-09034-2
    Numéro de catalogue HR21-64/2007F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Pratiques exemplaires de conception universelle à l'échelle internationale: examen général, préparé par les Entreprises Betty Dion. Rév. août 2007. Ottawa, Mars 2006. 219p. (1282 Ko). Bibliographie, glossaire, photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (HR21-64/2007F) et ISBN (978-0-662-09034-2) imprimés dans cette publication sont incorrects.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HR21-64/2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/chrc-ccdp/HR21-64-2007F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue HR21-64/2007F-PDF

  • International best practices in universal design: a global review, prepared by Betty Dion Enterprises. Rev. August 2007. Ottawa, March 2006. 203p. (1193 KB). Bibliography, glossary, photographs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Incorrect catalogue number (HR21-64/2007E) and ISBN (978-0-662-45717-6) printed in this publication.

    Order Information for Non-depositories: Canadian Human Rights Commission, 344 Slater Street, 8th Floor, Ottawa K1A 1E1. Tel: 1-888-214-1090 or (613) 995-1151; TTY: 1-888-643-3304; Fax: (613) 996-9661; E-mail: info.com@chrc-ccdp.ca; URL: http://www.chrc-ccdp.ca/contact/default-en.asp.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number HR21-64/2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/chrc-ccdp/HR21-64-2007E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number HR21-64/2007E-PDF

  • Pratiques exemplaires de conception universelle à l'échelle internationale: examen général. Édition août 2007. Ottawa, [2006]. 1 disque. Bilingue.
    Cédérom.

    Sur le disque: «Version PDF».

    Renseignements pour la commande: Commission canadienne des droits de la personne, 344, rue Slater, 8e étage,, Ottawa K1A 1E1. Téléphone: 1-888-214-1090 ou (613) 995-1151; ATS: 1-888-643-3304; Télécopieur: (613) 996-9661; Courriel: info.com@chrc-ccdp.ca; URL: http://www.chrc-ccdp.ca/contact/default-fr.asp?lang_update=1.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-69750-3
    Numéro de catalogue HR21-64/2007-MRC
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Conseil national de recherches

  • Les grappes technologiques - Initiatives du CNRC. Ottawa, 2006. Texte français, 28p. Carte, figure, photographies. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Le n° de catalogue (NR2-1/2006F) et l’ISBN (0-662-72374-0) imprimés dans cette publication sont incorrects.

    Renseignements pour la commande: Conseil national de recherches, Communications centrales, CNRC , 1200, chemin de Montréal, Édifice M-58, Ottawa K1A 0R6. Téléphone: (613) 993-9101 ou 1-877-672-2672; Télécopieur: (613) 952-9907; Courriel: info@nrc-cnrc.gc.ca .


    Gratuit.

    ISBN 0-662-49645-0
    Numéro de catalogue NR16-87/2006
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Les grappes technologiques - initiatives du CNRC. Ottawa, c2008. Texte français, 30p. Carte en couleur, photographies. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Titre en tête de chaque page: Les grappes technologiques du CNRC 2008.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Conseil national de recherches, Communications centrales, CNRC , 1200, chemin de Montréal, Édifice M-58, Ottawa K1A 0R6. Téléphone: (613) 993-9101 ou 1-877-672-2672; Télécopieur: (613) 952-9907; Courriel: info@nrc-cnrc.gc.ca .


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-05618-8
    Numéro de catalogue NR16-87/2008
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Les grappes technologiques - initiatives du CNRC. Ottawa, c2008. 32p. (6117 Ko). Carte en couleur, photographies. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Titre en tête de chaque page: Les grappes technologiques du CNRC 2008.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NR16-87/2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/nrc-cnrc/NR16-87-2008F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-08568-3
    Numéro de catalogue NR16-87/2008F-PDF

  • NRC technology cluster initiatives. Ottawa, c2008. 32p. (6098 KB). Coloured map, photographs. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Running title: NRC technology cluster initiatives 2008.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number NR16-87/2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/nrc-cnrc/NR16-87-2008E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-48290-1
    Catalogue Number NR16-87/2008E-PDF

  • Sciences, découvertes et innovations pour les Canadiens et Canadiennes. Ottawa, [2007]. 1 disque. Ill. en couleur, photographies. Bilingue. Matériel d'accompagnement: 1 brochure (texte français, [7]p.)
    Cédérom.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande: Conseil national de recherches, Presses scientifiques du CNRC, 1200, chemin Montréal, immeuble M-55, Ottawa K1A 0R6 . Téléphone: 613-993-9084 ou 613 990-7873; Télécopieur: 613-952-7656; Courriel: pubs@nrc-cnrc.gc.ca; URL: http://pubs.nrc-cnrc.gc.ca/fra/contact/index.html.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-05616-4
    Numéro de catalogue NR16-91/2007-MRC
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

  • Décisions, avis publics, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.

    Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htm

    Vol. 23, n° 19. 1 vol. (non-paginé).


    26,75 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue BC91-12/23-19
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Décisions, avis publics, circulaires et communiqués en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 1713-3467

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htm

    Vol. 16, n° 19. 1 vol. (non-paginé). Références.


    15,50 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année.

    Numéro de catalogue BC91-13/16-19
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Cour fédérale

  • Recueil des décisions des Cours fédérales. Irrégulier. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0384-2568

    Publié par la Cour fédérale et la Cour d'appel fédérale.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://reports.fja.gc.ca/index_fr.html

    2008, Vol. 3, 3e fascicule. [8]p., p. 477-725, D9-D11, F11-14, xcv.


    34,25 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.

    Numéro de catalogue JU1-2/2008-3-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Développement économique Canada pour les régions du Québec

  • Enquête sur les attentes et préoccupations des dirigeants d'enterprises du Québec. Montréal, Septembre 2006. Texte français, [4]p. Photographies, tableaux. 21cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande: Développement économique Canada pour les régions du Québec, 800, Place Victoria, bureau 3800, C.P. 247, Montréal (Québec) H4Z 1E8. Téléphone: (514) 283-6412; Télécopieur: (514) 283-3302; URL: http://www.dec-ced.gc.ca/asp/ContactezNous/Contactez_nous.asp.


    Gratuit.

    ISBN 0-662-49217-X
    Numéro de catalogue Iu90-4/14-2006
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Environnement Canada

Service de la protection de l'environnement

  • Rapport. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    Rapport (Canada. Environnement Canada).

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.

    Également publié en français et en anglais séparément (n°s de catalogue En49-2F, En49-2E).

    Rapport 7/AP/39. --Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA), sommaire des données annuelles pour 2005 et 2006, [Publié par] Centre de science et de technologies environnementales. Octobre 2008. xxiv, 367p. Cartes, références, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Matériel d'accompagnement: 1 CD-ROM sous le même titre.

    En majeure partie des tableaux.


    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande: Environnement Canada, Service de la protection de l'environnement, Centre de technologie environnementale, 335 River Road, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (613) 991-5633; Télécopieur: (613) 998-1365; URL: http://www.etc-cte.ec.gc.ca/contact_f.html.

    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-05897-7
    Numéro de catalogue En49-2/7-39
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Rapport (Canada. Environnement Canada).
    Rapport 7/AP/39. --Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA), sommaire des données annuelles pour 2005 et 2006, Publié par la Centre de science et de technologie environnementale. Octobre 2008. 393p. (3190 Ko). Cartes, références, tableaux. Adobe Acrobat.

    Le n° de catalogue (En49-2/7-39) et l’ISBN (978-0-662-05897-7) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.


    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En49-2/7-39-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/ec/En49-2-7-39.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-05898-4
    Numéro de catalogue En49-2/7-39-PDF

Finances Canada

Industrie Canada

Commission canadienne du tourisme

Direction générale de la politique de la petite entreprise

Direction générale de la vérification et de l'évaluation

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Institut canadien d'information sur la santé

  • Traitement du stade terminal de l'insuffisance organique au Canada. Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1914-4385

    Traitement du stade terminal de l'insuffisance organique au Canada, rapport annuel.

    «Registre canadien des insuffisances et des transplantations d'organes».

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Instituts de recherche en santé du Canada, 160, rue Elgin, 9e étage, Indice de l'adresse 4809A, Ottawa K1A 0W9. Téléphone: Renseignements généraux: (613) 941-2672; 1-888-603-4178; Télécopieur: (613) 954-1800; Courriel: info@irsc-cihr.gc.ca; URL: http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/9833.html.
    1997-2006, rapport annuel de 2008. c2008. vi, 80p. Figures, graphiques, tableaux.

    Titre de ce numéro: Traitement du stade terminal de l'insuffisance organique au Canada de 1997 à 2006, rapport annuel de 2008.

    «Registre canadien des insuffisances et des transplantations d'organes.»--Couv.


    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    ISBN 978-1-55465-417-8
    Numéro de catalogue H115-38/2008F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Treatment of end-stage organ failure in Canada. Annual. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 1914-4377

    Treatment of end-stage organ failure in Canada, annual report.

    "Canadian Organ Replacement Register".

    Order Information for Non-depositories: Canadian Institute for Health Information, Order Desk, 377 Dalhousie Street, Suite 200, Ottawa K1N 9N8. Tel: (613) 241-7860 Ext. 4088; Fax: (613) 241-8120; E-mail: orderdesk@cihi.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_e.
    1997-2006, 2008 annual report. c2008. vi, 80p. Figs., graphs, tables.

    Title of this issue: Treatment of end-stage organ failure in Canada, 1997 to 2006, 2008 annual report.

    "Canadian Organ Replacement Register."--Cover.


    Free. (Available only to depositories librairies).

    ISBN 978-1-55465-416-1
    Catalogue Number H115-38/2008E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Traitement du stade terminal de l'insuffisance organique au Canada. Annuel. Ottawa. Électronique.

    Traitement du stade terminal de l'insuffisance organique au Canada, rapport annuel.

    «Registre canadien des insuffisances et des transplantations d’organes».
    1997 - 2006, rapport annuel de 2008. c2008. 97p. (682 Ko). Figures, graphiques, tableaux.

    Titre de ce numéro: Traitement du stade terminal de l'insuffisance organique au Canada de 1997 à 2006, rapport annuel de 2008.

    «Registre canadien des insuffisances et des transplantations d'organes.».


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H115-38/2008F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/cihi-icis/H115-38-2008F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-55465-391-1
    Numéro de catalogue H115-38/2008F-PDF

  • Treatment of end-stage organ failure in Canada. Annual. Ottawa. Electronic.

    Treatment of end-stage organ failure in Canada, annual report.

    "Canadian Organ Replacement Register".
    1997-2006, 2008 annual report. c2008. 89p. (637 KB). Figs., graphs, tables.

    Title of this issue: Treatment of end-stage organ failure in Canada, 1997 to 2006, 2008 annual report.

    "Canadian Organ Replacement Register.".


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H115-38/2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/cihi-icis/H115-38-2008E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-55465-390-4
    Catalogue Number H115-38/2008E-PDF

  • ICIS directions CIHI. Trois fois par année. Ottawa. 28cm. Dépliant. ISSN 1201-0391

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Institut canadien d'information sur la santé, Rédacteurs, ICIS directions, 377, rue Dalhousie, bureau 200, Ottawa K1N 9N8. Téléphone: (613) 241-7860; Télécopieur: (613) 241-8120; Courriel: communications@cihi.ca.

    URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=news_directions_past_f

    Vol. 15, n° 1, automne 2008. 8p. Graphique, photographies.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue H116-1/15-1F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • CIHI directions ICIS. Three times a year. Ottawa. 28cm. Pamphlet. ISSN 1201-0383

    Order Information for Non-depositories: Canadian Institute for Health Information, Editor, CIHI directions, 200-377 Dalhousie St., Ottawa K1N 9N8. Tel: (613) 241-7860 ext. 4088; Fax: (613) 241-8120; E-mail: orderdesk@cihi.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_e.

    URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=news_directions_past_e

    Volume 15, No. 1, Fall 2008. 8p. Graph, photographs.


    Free.

    Catalogue Number H116-1/15-1E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • ICIS directions CIHI. Trois fois par année. Ottawa. Électronique.

    L'ISSN (1201-0391) de l'édition imprimée a été copié dans l'édition PDF.
    Vol. 15, n° 1, automne 2008. 8p. (532 Ko). Graphique, photographies.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H116-1/15-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/cihi-icis/H116-1-15-1F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue H116-1/15-1F-PDF

  • CIHI directions ICIS. Three times a year. Ottawa. Electronic.

    ISSN (1201-0383) of the print edition has been copied in the PDF edition.
    Vol. 15, No. 1, Fall 2008. 8p. (500 KB). Graph, photographs.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H116-1/15-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/cihi-icis/H116-1-15-1E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number H116-1/15-1E-PDF

Patrimoine canadien

  • Bulletin 41-42. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1480-7289

    Bulletin quarante-et-un/quarante-deux.

    «Langues officielles, développement des communautés et dualité linguistique, mise en oeuvre des articles 41 et 42 de la Loi sur les langues officielles»--Départ.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Patrimoine canadien, Programmes d'appui aux langues officielles, 15, rue Eddy, 7e étage, Gatineau (Québec) KlA 0M5. Téléphone: (819) 994-2222 ou (819) 994-5696 ; Télécopieur: (819) 953-6580 ; Courriel: offlangoff@pch.gc.ca; URL: http://www.canadianheritage.gc.ca/progs/lo-ol/contacts/cont4_f.cfm.

    URL: http://www.pch.gc.ca/pc-ch/cntct/index-fra.cfm

    Vol. 14, n° 3, automne 2008. Texte français, 16p. Photographies.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue CH12-1/14-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Pêches et Océans Canada

  • Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457

    The department of Fisheries and Oceans maintains a limited distribution list for free copies for Canadian libraries that need a complete collection of the series.

    "Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

    2752. --A study of the effect of trawling in the Newfoundland and Labrador northern shrimp (Pandalus borealis) fishery on mortality and damage to snow crab (Chionoecetes opilio), by E.G. Dawe ... [et al.]. St. John's, 2007. v, 42p. Graphs, maps, photographs, references, tables. 28cm. Spiral binding.

    "Science Branch, Department of Fisheries and Oceans, P.O. Box 5667, St. John's NL Canada A1C 5X1".


    Order Information: For annual subscriptions to collections of Canadian government documents in microform, please contact Micromedia Proquest, Customer Service, 789 E. Eisenhower Parkway, P.O. Box 1346, Ann Arbor, Michigan 48106-1346. Tel: 1-800-521-0600, ext. 2873 (from Canada and U.S.) or 1-734-761-4700, ext. 2825 (from other countries), or email to: international_service@il.proquest.com (from other countries); E-mail: core_service@il.proquest.com.

    Free.

    Catalogue Number Fs97-6/2752E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Producteurs de poulet du Canada

  • Le poulet canadien. Dix fois par année. Ottawa. 28cm. Dépliant.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Producteurs de poulet du Canada, 350 rue Sparks, Suite 1007, Ottawa K1R 7S8. Téléphone: (613) 241-2800; Télécopieur: (613) 241-5999; Courriel: ppc@poulet.ca; URL: http://www.chicken.ca/DefaultSite/index_f.aspx?ArticleID=663.
    Vol. 11, n° 1, janvier 2009. Texte français, 6p. Photographies.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue AB12-1/11-1
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Ressources humaines et Développement social Canada

Programme du travail

Ressources naturelles Canada

Commission géologique du Canada

Division de la statistique sur les minéraux et sur l'activité minière

Office de l'efficacité énergétique

  • Emprisonnons la chaleur ; Devenez admissible à une subvention! Ottawa, [2008]. 1 disque. Bilingue. Matériel d'accompagnement: Contient "Emprisonnons la chaleur" (M144-41/2007F-PDF) et "Rénovez votre maison et devenez admissible à une subvention!" (M144-149/2008F-PDF).
    Cédérom.

    Titre additionnel (dans la publication): Rénovez votre maison et devenez admissible à une subvention!

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, Publications Éconergie, a/s Communication St. Joseph, Services de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 ou (613) 995-2943; ATME: (613) 996-4397; Télécopieur: (613) 740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-05910-3
    Numéro de catalogue M144-41/2008-MRC
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Service canadien des forêts

  • La Semaine nationale de l'arbre et des forêts, du 21 au 27 septembre 2008. Ottawa, c2008. Une feuille avec le texte anglais et le texte français imprimés à deux côtés. Photographies. 88cm. Affiche. Bilingue.

    Titre varié: Les ressources naturelles du Canada : la biodiversité dans un monde en évolution.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Service canadien des forêts, Administration centrale, Renseignements généraux, 580, rue Booth, 8e étage, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 947-7341; ATS: (613) 996-4397 ; Télécopieur: (613) 947-7397 ou (613) 947-7396 ; Courriel: cfs-scf@nrcan.gc.ca; URL: http://scf.rncan.gc.ca/index/contact/.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-05861-8
    Numéro de catalogue Fo1-18/2008
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La Semaine nationale de l'arbre et des forêts, du 21 au 27 septembre 2008. Ottawa, c2008. 2p. (637 Ko). Photographies. Adobe Acrobat. Bilingue.
    Électronique.

    Titre varié: Les ressources naturelles du Canada : la biodiversité dans un monde en évolution.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Fo1-18/2008-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/nrcan/Fo1-18-2008.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-05862-5
    Numéro de catalogue Fo1-18/2008-PDF

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

  • Limites maximales de résidus proposées. Irrégulier. Ottawa.
    PMRL2008-29. --Chlorothalonil. Le 19 novembre 2008. 5p. Tableaux. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.

    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-04949-4
    Numéro de catalogue H113-24/2008-29F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Limites maximales de résidus proposées. Irrégulier. Ottawa.
    PMRL2008-30. --Mésotrione. Le 19 novembre 2008. 2p. Tableaux. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.

    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-04951-7
    Numéro de catalogue H113-24/2008-30F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Limites maximales de résidus proposées. Irrégulier. Ottawa.
    PMRL2008-31. --Coumaphos. Le 19 novembre 2008. 3p. Tableaux. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.

    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-04953-1
    Numéro de catalogue H113-24/2008-31F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Limites maximales de résidus proposées. Irrégulier. Ottawa.
    PMRL2008-32. --Acéquinocyl. Le 19 novembre 2008. 5p. Tableaux. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.

    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-04955-5
    Numéro de catalogue H113-24/2008-32F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Limites maximales de résidus proposées. Irrégulier. Ottawa.
    PMRL2008-33. --Cymoxanil. Le 19 novembre 2008. Tableaux. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.

    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-04961-6
    Numéro de catalogue H113-24/2008-33F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Limites maximales de résidus proposées. Irrégulier. Ottawa.
    PMRL2008-34. --Famoxadone. Le 19 novembre 2008. 3p. Tableaux. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.

    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-04963-0
    Numéro de catalogue H113-24/2008-34F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Limites maximales de résidus proposées. Irrégulier. Ottawa.
    PMRL2008-35. --Diméthénamide. Ottawa, Le 21 novembre 2008. 2p. Tableau. 28cm. Polycopié.


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    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-04965-4
    Numéro de catalogue H113-24/2008-35F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Limites maximales de résidus proposées. Irrégulier. Ottawa.
    PMRL2008-36. --Diméthénamide. Le 21 novembre 2008. 3p. Tableaux. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.

    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-09603-0
    Numéro de catalogue H113-24/2008-36F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Limites maximales de résidus proposées. Irrégulier. Ottawa.
    PMRL2008-37. --Fluaziname. Le 21 novembre 2008. 2p. Tableau. 28cm. Polycopié.


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    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-09808-9
    Numéro de catalogue H113-24/2008-37F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Limites maximales de résidus proposées. Irrégulier. Ottawa.
    PMRL2008-38. --Imidaclopride. Ottawa, Le 21 novembre 2008. 2p. Tableaux. 28cm. Polycopié.


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    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-09909-3
    Numéro de catalogue H113-24/2008-38F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Limites maximales de résidus fixées. Irrégulier. Ottawa.
    EMRL2008-25. --Imazéthapyr. Ottawa, Le 14 novembre 2008. [1]p. Tableau. 28cm. Polycopié.


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    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-04930-2
    Numéro de catalogue H113-29/2008-25F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Limites maximales de résidus fixées. Irrégulier. Ottawa.
    EMRL2008-27. --Imazéthapyr. Le 14 novembre 2008. [1]p. Tableau. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.

    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-04934-0
    Numéro de catalogue H113-29/2008-27F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Limites maximales de résidus fixées. Irrégulier. Ottawa.
    EMRL2008-30. --Cyromazine. Le 14 novembre 2008. [1]p. Tableau. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.

    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-04803-9
    Numéro de catalogue H113-29/2008-30F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Limites maximales de résidus fixées. Irrégulier. Ottawa.
    EMRL2008-31. --Pyrasulfotole. Le 14 novembre 2008. [1]p. Tableau. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.

    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-04816-9
    Numéro de catalogue H113-29/2008-31F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Limites maximales de résidus fixées. Irrégulier. Ottawa.
    EMRL2008-32. --Bromoxynil. Le 17 novembre 2008. [1]p. Tableau. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.

    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-04818-3
    Numéro de catalogue H113-29/2008-32F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Limites maximales de résidus fixées. Irrégulier. Ottawa.
    EMRL2008-33. --Métalaxyl. Le 17 novembre 2008. 3p. Tableaux. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.

    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-04822-0
    Numéro de catalogue H113-29/2008-33F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Limites maximales de résidus fixées. Irrégulier. Ottawa.
    EMRL2008-34. --Trifloxystrobine. Le 17 novembre 2008. [1]p. Tableau. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.

    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-04824-4
    Numéro de catalogue H113-29/2008-34F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Limites maximales de résidus fixées. Irrégulier. Ottawa.
    EMRL2008-35. --S-métolachlore. Le 17 novembre 2008. [1]p. Tableau. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.

    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-04938-8
    Numéro de catalogue H113-29/2008-35F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Limites maximales de résidus fixées. Irrégulier. Ottawa.
    EMRL2008-37. --Diméthénamide. Le 17 novembre 2008. [1]p. Tableau. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.

    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-08731-1
    Numéro de catalogue H113-29/2008-37F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Limites maximales de résidus fixées. Irrégulier. Ottawa.
    EMRL2008-38. --Chlorantraniliprole. Le 17 novembre 2008. 5p. Tableaux. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.

    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-09967-3
    Numéro de catalogue H113-29/2008-38F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Limites maximales de résidus fixées. Irrégulier. Ottawa.
    EMRL2008-40. --Thiabendazole. Le 19 novembre 2008. [1]p. Tableau. 28cm. Polycopié.


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    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-09919-2
    Numéro de catalogue H113-29/2008-40F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Limites maximales de résidus fixées. Irrégulier. Ottawa.
    EMRL2008-41. --Imazamox. Le 19 novembre 2008. [1]p. Tableau. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.

    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-09921-5
    Numéro de catalogue H113-29/2008-41F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Limites maximales de résidus fixées. Irrégulier. Ottawa.
    EMRL2008-42. --Pyraclostrobine. Le 19 novembre 2008. 3p. Tableaux. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.

    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-09945-1
    Numéro de catalogue H113-29/2008-42F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Secrétariat de l'ALÉNA

  • Examen par un groupe spécial binational constitué en vertu de l'article 1904 de l'Accord de libre-échange nord-américain. Irrégulier. Ottawa.
    USA-CDA-2006-1904-04. --Dans l'affaire: Fils machine en acier au carbone et certains fils machine en acier allié du Canada, 2e examen administratif: décision du Groupe spécial, 28 novembre 2007. [2007]. 106p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    8,95 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue E100-2/2-2006-1904-04F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Binational Panel review pursuant to Article 1904 of the North American Free Trade Agreement. Irregular. Ottawa.

    Variant title: Binational Panel review under the North American Free Trade Agreement. Article 1904.
    USA-CDA-2006-1904-04. --In the matter of: Carbon and certain alloy steel wire rod from Canada, 2nd administrative review: decision of the Panel, November 28, 2007. [2007]. 86p. 28cm. Processed.


    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (North America only) or 613-954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    $8.95 per copy.

    Catalogue Number E100-2/2-2006-1904-04E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Examen par un groupe spécial binational constitué en vertu de l'article 1904 de l'Accord de libre-échange nord-américain. Irrégulier. Ottawa.
    USA-CDA-2006-1904-05. --Dans l'affaire: Certains produits de bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada: décision définitive sur le champ d'application concernant les importations classées dans la sous-position 4409.10.05 du HTSUS : avis et ordonnance, le 25 juin 2008. [2008]. 20p. 28cm. Polycopié.

    En tête du titre: Devant un groupe spécial de règlement des différends constitué en vertu de l'article 1904 de l'ANÉNA.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue E100-2/2-2006-1904-05F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Binational Panel review pursuant to Article 1904 of the North American Free Trade Agreement. Irregular. Ottawa.

    Variant title: Binational Panel review under the North American Free Trade Agreement. Article 1904.
    USA-CDA-2006-1904-05. --In the matter of: Certain softwood lumber products from Canada; final scope ruling regarding entries made under HTSUS 4409.10.5: memorandum opinion and order, June 25, 2008. [2008]. 20p. 28cm. Processed.

    At head of title: Before NAFTA Article 0904 Dispute Resolution Panel.


    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (North America only) or 613-954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    $5.00 per copy.

    Catalogue Number E100-2/2-2006-1904-05E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Centre d'analyse de marché

Transports Canada

  • règlement sur les abordages (codification administrative): règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, avec modifications canadiennes. Édition révisée.. Ottawa, septembre 2008. 67p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. (TP 10739)

    Codification administrative - règlement sur les abordages - règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, avec modifications canadiennes.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Transports Canada, Services de publications multimédia (AARA-MPS), Bureau de commande, Téléphone: 1-888-830-4911 (Amérique du Nord seulement) ou (613) 991-4071 ; Télécopieur: (613) 991-1653 ; Courriel: MPS@tc.gc.ca ; URL: http://magasiner.tc.gc.ca.


    5,00 $ l'exemplaire.

    ISBN 978-0-662-05746-8
    Numéro de catalogue T29-44/2008
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659

    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain

    2008 n° 51, le 24 décembre 2008. 53p.


    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

    Numéro de catalogue P107-1/2008-51
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Bulletins

  • L'emploi et le revenu en perspective. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0843-4565

    Disponible mensuellement en version électronique sous le même titre.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Division des finances, Immeuble R.H.-Coats, 6e étage, 100, promenade Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: Demandes de renseignements: 1-800-263-1136 (Canada et États-Unis); ATS: 1-800-363-7629 (Canada et États-Unis); Services aux Programme de dépôt: 1-800-700-1033 ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis); Services aux Programme de dépôt: 1-800-889-9734 ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/francais/reference/refcentre/index_f.htm.
    Vol. 20, n° 4, hiver 2008. 84p. Graphiques, index, tableaux.


    20,00 $ l'exemplaire. 63,00 $ par année.

    Numéro de catalogue CS75-001/20-4F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Perspectives on labour and income. Quarterly. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 0840-8750

    Available monthly in electronic format under the same title.

    Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Finance Division, R.H. Coats Bldg., 6th Floor, 100 Tunney's Pasture Driveway, Ottawa K1A 0T6. Tel: Inquiries Line: 1-800-263-1136 (Canada and United States); TTY: 1-800-363-7629 (Canada and the United States); Depository Services Program inquiries: 1-800-700-1033 or (613) 951-8116; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States); Depository Services Program fax line: 1-800-889-9734 or (613) 951-0581; E-mail: infostats@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca/english/reference/refcentre/index.htm.
    Vol. 20, No. 4, Winter 2008. 76p. Graphs, index, tables.


    $20.00 per copy. $63.00 per year.

    Catalogue Number CS75-001/20-4E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

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