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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 09-10

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09-10 (Le 6 mars 2009)

Tous les liens URL contenus dans cette liste étaient accessibles par l'internet le 6 mars 2009.

Certaines publications figurant dans cette Liste hebdomadaire sont fournies en format PDF. Cela signifie que, si vous disposez d'un lecteur PDF, vous pourrez visionner, imprimer et télécharger ces documents. Si vous avez besoin d'aide, notre page d'aide explique comment visionner des fichiers en format PDF.

À l'intention des personnes et des bibliothèques admissibles à recevoir gratuitement les publications du gouvernement du Canada, les commandes devront être acheminées dans un délai de 50 jours ouvrables.

Quoi de neuf

Projet d’intégration Web (PIW) :

Suppression du module du Centre du client en ligne

Le module du Centre du client en ligne a été originalement lancé en octobre 2006. Le but de cette application était de fournir un accès en ligne en tout temps à tous les clients qui avaient un compte avec les Éditions et Services de dépôt (ÉSD). Les clients pouvaient s’enregistrer sur le site Web du Centre du client et recevaient un numéro de client pour accéder à leur compte et changer les informations de leur compte personnel à tout moment.

Malheureusement, il est devenu de plus en plus clair que le module du Centre du client en ligne n’est pas suffisamment utilisé par nos clients. Toutefois, ÉSD s’est prévalu de chaque opportunité pour faire la promotion de l’utilisation du module mais ces efforts sont demeurés en vain jusqu’à maintenant. Compte tenu des coûts considérables liés à la conversion du module pour le projet d’intégration Web (PIW), lequel tient compte de la Normalisation des sites Internet et du transfert vers notre système financier SIGMA, ÉSD ne peut pas justifier de telles dépenses.

La première étape de lancement du PIW est prévue pour le 12 mars 2009 et un des changements prévus dans la version 4.7 est la suppression du module du Centre du client en ligne. Par conséquent, veuillez noter qu’à partir du 12 mars prochain, le module du Centre du client en ligne ne sera plus opérationnel.

Services

Les clients qui sont inscrits au service de notification par courriel vont continuer de recevoir des avis d’offres à commandes, offres de réabonnement, des soumissions et des paiements par anticipation. Ceux qui sont intéressés à recevoir ces avis par courriel devraient communiquer avec le Service à la clientèle par télécopieur, téléphone ou courriel. Pour changer l’information de votre compte personnel, veuillez communiquer directement avec le Service à la clientèle :

Téléphone : 613-941-5995 ou 1-800-635-7943

Télécopieur : 613-954-5779 ou 1-800-565-7757

Courriel : publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Bibliothèque et Archives Canada

Canadiana: la bibliographie nationale du Canada

Les prochaines étapes et comment?

Bibliothèque et Archives Canada vous invite à participer à une table ronde virtuelle en ligne au sujet de Canadiana : la bibliographie nationale du Canada.

Date : Le vendredi 27 mars 2009

Heure : 13 h 30, heure de l’Est

Canadiana répertorie et décrit une vaste gamme de documents produits au Canada, ou publiés à l’étranger mais présentant un intérêt particulier ou important pour les Canadiens. Dès l’année derrière, Canadiana est disponible sur cédérom. Une recherche est nécessaire dans le but de déterminer qui sont les principaux utilisateurs de Canadiana, comment elle est utilisée, et quels sont les autres formats qui pourraient mieux répondre aux besoins des utilisateurs.

Bibliothèque et Archives Canada a recours aux services de « Synthetron », une organisation qui permet aux participants à travers le Canada de se rassembler dans le cadre d’une table ronde virtuelle en ligne tout en bénéficiant du confort de leur propre ordinateur.

Nous espérons avoir le plaisir de travailler avec vous afin de façonner les prochaines étapes de la distribution de Canadiana. Nous vous remercions à l’avance de votre considération.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de Synthetron, veuillez consulter : www.synthetron.com.

RSVP

Étant donné que le nombre de participants est limité, nous vous demandons de bien vouloir confirmer votre participation en nous envoyant un courriel au plus tard le jeudi 19 mars à l’adresse suivante : http://www.synthetron.com/welcome/lac/canadianafr

RAPPORT FINAL

Si vous désirez obtenir plus d’information au sujet de l’objectif de cette recherche ou tout autre renseignement, veuillez communiquer avec Mary Carroll, gestionnaire, Bibliothèque et Archives Canada, Section du catalogage des monographies : Mary.Carroll@lac-bac.gc.ca

Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2

    Vol. 146, n° 10, le jeudi 12 février 2009. p. 189-211, iii, [2]p.


    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y3-402/10F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (North America only) or 613-954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (North America only) or 613-954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2

    Vol. 146, No. 10, Thursday, February 12, 2009. p. 189-211, iii, [2]p.


    $13.00 per copy.

    Catalogue Number Y3-402/10E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2

    Vol. 146, n° 5, le mardi 3 février 2009. p. 57-90, xiii, [2]p.


    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y3-402/5F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (North America only) or 613-954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (North America only) or 613-954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2

    Vol. 146, No. 5, Tuesday, February 3, 2009. p. 57-90, xiii, [2]p.


    $15.00 per copy.

    Catalogue Number Y3-402/5E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2

    Vol. 146, n° 6, le mercredi 4 février 2009. p. 91-117, [2]p.


    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y3-402/6F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (North America only) or 613-954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (North America only) or 613-954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2

    Vol. 146, No. 6, Wednesday, February 4, 2009. p. 91-117, [2]p.


    $13.00 per copy.

    Catalogue Number Y3-402/6E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2

    Vol. 146, n° 7, le jeudi 5 février 2009. p. 118-133, iii, [1]p.


    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y3-402/7F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (North America only) or 613-954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (North America only) or 613-954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2

    Vol. 146, No. 7, Thursday, February 5, 2009. p. 118-133, iii, [1]p.


    $12.00 per copy.

    Catalogue Number Y3-402/7E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2

    Vol. 146, n° 8, le mardi 10 février 2009. p. 134-166, [2]p.


    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y3-402/8F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (North America only) or 613-954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (North America only) or 613-954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2

    Vol. 146, No. 8, Tuesday, February 10, 2009. p. 134-166, [2]p.


    $14.00 per copy.

    Catalogue Number Y3-402/8E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2

    Vol. 146, n° 9, le mercredi 11 février 2009. p. 167-188, [1]p.


    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y3-402/9F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (North America only) or 613-954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (North America only) or 613-954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2

    Vol. 146, No. 9, Wednesday, February 11, 2009. p. 167-188, [1]p.


    $12.00 per copy.

    Catalogue Number Y3-402/9E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 2e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=40&Ses=2

    N° 10, le jeudi 12 février 2009. p. 102-114, vii.


    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y4-402/10
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 2e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=40&Ses=2

    N° 5, le mardi 3 février 2009. p. 60-66.


    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y4-402/5
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 2e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=40&Ses=2

    N° 6, le mercredi 4 février 2009. p. 68-73.


    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y4-402/6
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 2e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=40&Ses=2

    N° 7, le jeudi 5 février 2009. p. 76-81, vii.


    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y4-402/7
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 2e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=40&Ses=2

    N° 8, le mardi 10 février 2009. p. 84-94.


    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y4-402/8
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 2e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=40&Ses=2

    N° 9, le mercredi 11 février 2009. p. 96-99.


    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y4-402/9
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N° 10, le jeudi 12 février 2009. 22p.


    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y5-402/10
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N° 11, le mardi 24 février 2009. 35p.


    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y5-402/11
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N° 6, le mercredi 4 février 2009. 22p.


    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y5-402/6
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N° 7, le jeudi 5 février 2009. 22p.


    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y5-402/7
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N° 8, le mardi 10 février 2009. 31p.


    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y5-402/8
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N° 9, le mercredi 11 février 2009. 22p.


    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y5-402/9
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Projets de loi

  • Sénat du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsother.aspx?Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsgovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2

    S-219. --Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (prêts aux étudiants), L'honorable sénateur Goldstein. Ottawa, Première lecture le 3 février 2009. 2, 1ap. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB402-219/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsother.aspx?Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsgovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2

    S-220. --Loi concernant les messages électroniques commerciaux, L'honorable sénateur Goldstein. Ottawa, Première lecture le 3 février 2009. 12p. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi anti-pourriel.

    Titre abrégé: Loi anti-pourriel.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB402-220/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsother.aspx?Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsgovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2

    S-221. --Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (emprunts de fonds), L'honorable sénateur Murray, C.P. Ottawa, Première lecture le 4 février 2009. 2, 1ap. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB402-221/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsother.aspx?Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsgovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2

    S-222. --Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales (captage massif d'eau), L'honorable sénateur Murray, C.P. Ottawa, Première lecture le 4 février 2009. 3, 1ap. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB402-222/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsother.aspx?Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsgovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2

    S-223. --Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et édictant certaines autres mesures afin de fournir aide et protection aux victimes du trafic de personnes, L'honorable sénateur Phalen. Ottawa, Première lecture le 4 février 2009. 4, 1ap. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi sur la protection des victimes du trafic de personnes.

    Titre abrégé: Loi sur la protection des victimes du trafic de personnes.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB402-223/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsother.aspx?Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsgovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2

    S-224. --Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (sièges vacants), L'honorable sénateur Moore. Ottawa, Première lecture le 5 février 2009. 2, 1ap. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB402-224/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsother.aspx?Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsgovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2

    S-225. --Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (serment de citoyenneté), L'honorable sénateur Segal. Première lecture le 10 février 2009. [1], 1ap. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB402-225/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsother.aspx?Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsgovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2

    S-226. --Loi modifiant le Code criminel (loteries), L'honorable sénateur Lapointe. Première lecture le 11 février 2009. [1], 1ap. 28cm. Couverture souple.


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    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB402-226/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsother.aspx?Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsgovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2

    S-227. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise (allégements fiscaux pour les habitants du Nunavik), L'honorable sénateur Watt. Première lecture le 11 février 2009. 4, 1ap. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB402-227/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Sénat et Chambre des communes

Comités

  • Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, 1re session, 38e législature, 2004-2005. Délibérations. Polycopié. Bilingue. ISSN 1207-7984

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=1&SELID=e21_&COM=8991

    Index des délibérations.
    Fascicules n° s 1 à 15 inclusivement. 154p.

    25,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC3-381/1-16
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

    Vol. 144, n° 15, le vendredi 13 février 2009. p. 789-819, 48, [2]p.


    18,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-402/15F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (North America only) or 613-954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (North America only) or 613-954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1

    Vol. 144, No. 15, Friday, February 13, 2009. p. 789-819, 48, [2]p.


    $18.00 per copy.

    Catalogue Number X3-402/15E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 2e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N° 16, le lundi 23 février 2009. 30, vp.


    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-402/16
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-13. --Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada, le chapitre 22 des Lois du Canada (1998) et le chapitre 25 des Lois du Canada (2004), Ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Première lecture le 23 février 2009. 23p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-13/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-14. --Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire), Ministre de la justice. Première lecture le 26 février 2009. 8, 4ap. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-14/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-301. --Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (enregistrement d'armes à feu), M. Breitkreuz. Ottawa, Première lecture le 9 février 2009. 11p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-301/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-302. --Loi visant à reconnaître les injustices commises à l'égard des personnes d'origine italienne en raison de leur désignation comme «sujets d'un pays ennemi» et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l'enseignement de l'histoire italo-canadienne, M. Pacetti. Ottawa, Première lecture le 10 février 2009. 3p. 28cm. Polycopié.

    Titre abrégé: Loi de reconnaissance et d'indemnisation des Canadiens d'origine italienne.

    Titre abrégé: Loi de reconnaissance et d'indemnisation des Canadiens d'origine italienne.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-302/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-303. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de déplacement), M. Pacetti. Ottawa, Première lecture le 10 février 2009. 2p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-303/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-304. --Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable, Mme Davies. Ottawa, Première lecture le 10 février 2009. 5p. 28cm. Polycopié.

    Titre abrégé: Loi sur le logement sûr, adéquat, accessible et abordable.

    Titre abrégé: Loi sur le logement sûr, adéquat, accessible et abordable.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-304/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-305. --Loi modifiant la Loi sur les lettres de change (droits du détenteur d'une lettre), Mme Davies. Ottawa, Première lecture le 10 février 2009. [1]p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-305/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-306. --Loi concernant l'utilisation des marchés publics pour promouvoir le développement économique, Mme Guay. Ottawa, Première lecture le 10 février 2009. 6p. 28cm. Polycopié.

    Titre abrégé: Loi sur la promotion des produits canadiens.

    Titre abrégé: Loi sur la promotion des produits canadiens.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-306/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-307. --Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (Charte de la langue française) et d'autres lois en conséquence, M. Paquette. Première lecture le 10 février 2009. 2p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-307/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-308. --Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi), M. Lessard. Première lecture le 10 février 2009. 7p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-308/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-309. --Loi portant création de l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario, M. Rota. Première lecture le 10 février 2009. 9p. 28cm. Polycopié.

    Titre abrégé: Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario.

    Titre abrégé: Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-309/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-310. --Loi visant l'attribution de certains droits aux passagers aériens, M. Maloway. Première lecture le 10 février 2009. 11p. 28cm. Polycopié.

    Titre abrégé: Déclaration des droits des passagers aériens.

    Titre abrégé: Déclaration des droits des passagers aériens.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-310/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-311. --Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, M. Hyer. Première lecture le 10 février 2009. 11p. 28cm. Polycopié.

    Titre abrégé: Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques.

    Titre abrégé: Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-311/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-312. --Loi concernant l'utilisation des marchés publics et des paiements de transfert pour promouvoir le développment économique, M. Hyer. Première lecture le 10 février 2009. 4p. 28cm. Polycopié.

    Titre abrégé: Loi sur les produits faits au Canada.

    Titre abrégé: Loi sur les produits faits au Canada.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-312/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-313. --Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (Jour du drapeau), M. Julian. Ottawa, Première lecture le 11 février 2009. [1]p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-313/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-314. --Loi modifiant le Code criminel (employés des services de transport en commun), M. Julian. Première lecture le 11 février 2009. 2p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-314/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-315. --Loi modifiant le Code criminel (départ de la province pour se soustraire à un mandat d'arrestation ou de dépôt), Mme Black. Première lecture le 12 février 2009. [1]p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-315/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-316. --Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations spéciales), Mme Black. Première lecture le 12 février 2009. [1]p. 28cm. Polycopié.


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    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-316/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-317. --Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Nord de l'Ontario), M. Martin (Sault Ste. Marie). Ottawa, Première lecture le 12 février 2009. 2p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-317/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-318. --Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (artistes et auteurs indépendants), M. Martin (Sault Ste. Marie). Ottawa, Première lecture le 12 février 2009. 2p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-318/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-319. --Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (limiteurs de vitesse), M. Karygiannis. Ottawa, Première lecture le 12 février 2009. 2p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-319/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Bibliothèque du Parlement


Publications ministérielles

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

  • Résumé du plan d'entreprise 2008-2009 à 2012-2013 et des budgets d'investissement et de fonctionnement. Ottawa, [2009]. Texte français, 36p. Glossaire, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, 99, rue Bank, 13e étage, Ottawa K1P 6B9. Téléphone: 1-888-294-2202 (sans frais) ou ATS: 613-949-5534 ; Télécopieur: 613-990-1295; URL: http://www.catsa-acsta.gc.ca/francais/help_aide/contact.shtml.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-06444-2
    Numéro de catalogue CC402-1/2008
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Résumé du plan d'entreprise 2008-2009 à 2012-2013 et des budgets d'investissement et de fonctionnement. Ottawa, [2009]. 38p. (298 Ko). Glossaire, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (CC402-1/2008) et l’ISBN (978-0-662-06444-2) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CC402-1/2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/acsta-catsa/CC402-1-2008F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-100-90593-8
    Numéro de catalogue CC402-1/2008F-PDF

  • Summary of the 2008/09 – 2012/13 corporate plan, capital and operating budgets. Ottawa, [2009]. 38p. (285 KB). Glossary, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (CC402-1/2008) and ISBN (978-0-662-06444-2) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CC402-1/2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/acsta-catsa/CC402-1-2008E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-11594-8
    Catalogue Number CC402-1/2008E-PDF

Affaires étrangères et Commerce international

Agence de santé publique du Canada

  • Maladies chroniques au Canada. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1481-854X Électronique.

    L'ISSN (0228-8702) de l'édition imprimé a été copié dans l'édition PDF.
    Vol. 29, n° 2, 2009. 57p. (811 Ko). Figures, références, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H12-27/29-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/aspc-phac/H12-27-29-2F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue H12-27/29-2F-PDF

  • Chronic diseases in Canada. Quarterly. Ottawa. ISSN 1481-8523 Electronic.

    ISSN (0228-8699) of the print edition has been copied in the PDF edition.
    Vol. 29, No. 2, 2009. 50p. (868 KB). Figs., references, tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H12-27/29-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/aspc-phac/H12-27-29-2E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number H12-27/29-2E-PDF

  • Agence de la santé publique du Canada - rapport annuel pour 2007-2008 : Loi sur l'accès a l'information. Ottawa, c2008. Texte français, 14p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande: Agence de santé publique du Canada, Secrétariat de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, 1010, rue Somerset Ouest, A.L. 2301D, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 613-948-8187; Télécopieur: 613-957-9093.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-06292-9
    Numéro de catalogue HP2-16/2008
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Agence de la santé publique du Canada - rapport annuel pour 2007-2008 : Loi sur la protection des renseignements personnels. Annuel. Ottawa, c2008. Texte français, 14p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande: Agence de santé publique du Canada, Secrétariat de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, 1010, rue Somerset Ouest, A.L. 2301D, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 613-948-8187; Télécopieur: 613-957-9093.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-06295-0
    Numéro de catalogue HP2-17/2008
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Étude visant à caractériser l’épidémiologie de l’hépatite C au Canada, 2002: rapport final. Ottawa, c2008. 60p. (2630 Ko). Figure, graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HP40-31/2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/aspc-phac/HP40-31-2008F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-08947-6
    Numéro de catalogue HP40-31/2008F-PDF

  • A study to characterize the epidemiology of Hepatitis C infection in Canada, 2002: final report, Prepared by Robert S. Remis. Ottawa, c2008. 57p. (726 KB). Fig., graphs, references, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number HP40-31/2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/aspc-phac/HP40-31-2008E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-48672-5
    Catalogue Number HP40-31/2008E-PDF

  • Canadiens en santé - un monde plus sain. Ottawa, c2008. Photographies. 21cm. Couverture souple. Texte en portugais.

    Renseignements pour la commande: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs-fra.php.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-03071-3
    Numéro de catalogue HP5-61/2008Por
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Canadiens en santé - un monde plus sain. Ottawa, c2008. [13]p. Photographies. 21cm. Couverture souple. Texte en espagnol.

    Renseignements pour la commande: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs-fra.php.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-03070-6
    Numéro de catalogue HP5-61/2008Sp
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Centre national d’information sur la violence dans la famille

  • Manuel de pratique sensible à l'intention des professionnels de la santé: leçons tirées des personnes qui ont été victimes de violence sexuelle durant l'enfance, Recherche et rédaction par Candice L. Schachter ...[et al.]. Ottawa, c2008. viii, 131p. Bibliographie, figures, index, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence de santé publique du Canada, Centre national d’information sur la violence dans la famille, Unité de prévention de la violence familiale, 200 promenade Eglantine (Indice de l'adresse : 1909D1), Immeuble Jeanne Mance, 9e étage, Pré Tunney, Ottawa K1A 1B4. Téléphone: 1-800-267-1291; 1-800-561-5643 (ATS) ou 613-957-2938; 613-952-6396 (ATS); Télécopieur: 613-941-8930; Courriel: ncfv-cnivf@phac-aspc.gc.ca; URL: http://www.phac-aspc.gc.ca/ncfv-cnivf/contact-fra.php.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-08855-4
    Numéro de catalogue HP20-11/2009F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Handbook on sensitive practice for health care practitioners: lessons from adult survivors of childhood sexual abuse, Researched and written by Candice L. Schachter ...[et al.]. Ottawa, c2008. viii, 109p. Bibliography, figs., index, tables. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Health Agency of Canada, National Clearinghouse on Family Violence, Family Violence Prevention Unit, 200 Eglantine Driveway (Address Locator: 1909D1), 9th Floor, Jeanne Mance Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 1B4. Tel: 1-800-267-1291; 1-800-561-5643 (TTY) or 613-957-2938; 613-952-6396 (TTY) ; Fax: 613-941-8930; E-mail: ncfv-cnivf@phac-aspc.gc.ca; URL: http://www.phac-aspc.gc.ca/ncfv-cnivf/contact-eng.php.


    Free.

    ISBN 978-0-662-48577-3
    Catalogue Number HP20-11/2009E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses

  • La tuberculose au Canada, 2005, Lutte antituberculeuse, Division des infections acquises dans la collectivité. Ottawa, c2008. Texte français, 95p. Carte, figures, graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence de santé publique du Canada, Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses, Division des infections acquises dans la collectivité, Lutte antituberculeuse, 100, promenade Eglantine, I.A. 0603B, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: (613) 941-0238; Télécopieur: (613) 946-3902; Courriel: TB_1@phac-aspc.gc.ca; URL: http://www.phac-aspc.gc.ca/tbpc-latb/intro_f.html.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-05776-5
    Numéro de catalogue HP37-5/2005
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La tuberculose au Canada, 2005, Lutte antituberculeuse, Division des infections acquises dans la collectivité. Ottawa, c2008. 98p. (1141 Ko). Carte, figures, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HP37-5/2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/aspc-phac/HP37-5-2005F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-04117-7
    Numéro de catalogue HP37-5/2005F-PDF

  • Tuberculosis in Canada, 2005, Tuberculosis Prevention and Control, Community Acquired Infections Division. Ottawa, c2008. 98p. (894 KB). Figs., graphs, map, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number HP37-5/2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/aspc-phac/HP37-5-2005E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-48860-6
    Catalogue Number HP37-5/2005E-PDF

  • La tuberculose au Canada, 2006, Lutte antituberculeuse, Division des infections acquises dans la collectivité. Ottawa, c2008. Texte français, 96p. Carte, figures, graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence de santé publique du Canada, Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses, Division des infections acquises dans la collectivité, Lutte antituberculeuse, 100, promenade Eglantine, I.A. 0603B, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: (613) 941-0238; Télécopieur: (613) 946-3902; Courriel: TB_1@phac-aspc.gc.ca; URL: http://www.phac-aspc.gc.ca/tbpc-latb/intro_f.html.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-05880-9
    Numéro de catalogue HP37-5/2006
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La tuberculose au Canada, 2006, Lutte antituberculeuse, Division des infections acquises dans la collectivité. Ottawa, c2008. 100p. (580 Ko). Carte, figures, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HP37-5/2006F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/aspc-phac/HP37-5-2006F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-04548-9
    Numéro de catalogue HP37-5/2006F-PDF

  • Tuberculosis in Canada, 2006, Tuberculosis Prevention and Control, Community Acquired Infections Division. Ottawa, c2008. 99p. (557 KB). Figs., graphs, map, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number HP37-5/2006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/aspc-phac/HP37-5-2006E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-10313-6
    Catalogue Number HP37-5/2006E-PDF

Agence des services frontaliers du Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada

  • Des framboisiers améliorés. c2009. [2]p. 28cm. Polycopié. (N° AAC 10880F)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Services des publications ministérielles, Édifice Sir John Carling, 930, avenue Carling, salle 133, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: 613-759-6610; Télécopieur: 613-759-6783; Courriel: publications@agr.gc.ca; URL: http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1196888128319&lang=f.


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-90899-1
    Numéro de catalogue A52-139/2-2009F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Breeding better raspberries. c2009. [2]p. 28cm. Processed. (AAFC No. 10880E)

    Order Information for Non-depositories: Agriculture and Agri-Food Canada, PubliCentrale, Publications Services, Room B-118, Sir John Carling Building, 930 Carling Avenue, Ottawa K1A 0C5. Tel: 613-759-6610; Fax: 613-759-6783; E-mail: publications@agr.gc.ca ; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=eng&CFID=501104&.


    Free.

    ISBN 978-1-100-11908-3
    Catalogue Number A52-139/2-2009E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Direction générale des politiques stratégiques

Banque du Canada

Bureau du Conseil privé

Bureau de la sécurité des transports du Canada

Citoyenneté et Immigration Canada

Commission canadienne des grains

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission de la capitale nationale

  • Commission de la capitale nationale - résumé du plan d'entreprise de 2008-2009 à 2012-2013. Ottawa, [2008]. Texte français, 42p. Cartes, organigrammes, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Matériel d'accompagnement: Modification [au] Résumé du plan d'enterprise de 2008-2009 à 2012-2013 (texte français, [2]p.).

    "Contient les résumés du Budget de fonctionnement de 2008-2009 [et] du Budget des immobilisations de 2008-2009".

    Renseignements pour la commande: Commission de la capitale nationale, 40, rue Elgin, pièce 202, Ottawa K1P 1C7. Téléphone: 1-800-465-1867 (Infocentre de la capitale); 1-800-704-8227 (Renseignements sur la CCN); ATS: 1-866-661-3530 ou (613) 239-5000 (Infocentre de la capitale); (613) 239-5555 (Renseignements sur la CCN); Télécopieur: (613) 239-5063 ; Courriel: info@ncc-cnn.ca.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-05781-9
    Numéro de catalogue W91-2/2008
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Commission de la capitale nationale - résumé du plan d'entreprise de 2008-2009 à 2012-2013. Ottawa, [2008]. 44p. (1810 Ko). Cartes, organigrammes, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    "Contient les résumés du Budget de fonctionnement de 2008-2009 [et] du Budget des immobilisations de 2008-2009".
    Le n° de catalogue (W91-2/2008) et l’ISBN (978-0-662-05781-9) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue W91-2/2008-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/ccn-ncc/W91-2-2008-1F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue W91-2/2008-1F-PDF

  • National Capital Commission - summary of the corporate plan, 2008-2009 to 2012-2013. Ottawa, [2008]. 42p. (1757 KB). Maps, organization charts, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    "Includes Summaries of 2008-2009 Operating Budget and 2008-2009 Capital Budget."
    The catalogue number (W91-2/2008) and ISBN (978-0-662-05781-9) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number W91-2/2008-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/ccn-ncc/W91-2-2008-1E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number W91-2/2008-1E-PDF

  • Commission de la capitale nationale - modification [au] résumé du plan d'entreprise de 2008-2009 à 2012-2013. Ottawa, [2008]. 4p. (1202 Ko). Cartes, organigrammes, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue W91-2/2008-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/ccn-ncc/W91-2-2008-2F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue W91-2/2008-2F-PDF

  • National Capital Commission - amendment [to the] summary of the corporate plan, 2008-2009 to 2012-2013. Ottawa, [2008]. 4p. (1202 KB). Maps, organization charts, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number W91-2/2008-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/ccn-ncc/W91-2-2008-2E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number W91-2/2008-2E-PDF

Commission des revendications des Indiens

  • Actes de la Commission des revendications des Indiens. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
    (2009) 22 ACRI. c2009. 630p. (3298 Ko). Références.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RC12-1/2009-22F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/indianclaims/RC12-1-2009-22F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-04406-2
    Numéro de catalogue RC12-1/2009-22F-PDF

  • Indian Claims Commission proceedings. Irregular. Ottawa. Electronic.
    (2009) 22 ICCP. c2009. 578p. (3132 KB). References.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number RC12-1/2009-22E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/indianclaims/RC12-1-2009-22E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-10157-6
    Catalogue Number RC12-1/2009-22E-PDF

  • Actes de la Commission des revendications des Indiens. Irrégulier. Ottawa. 23cm. Couverture souple. ISSN 1195-3594

    «Une série continue de rapport officiels, de documents d'information, d'articles et d'observations, publiés par la Commission des revendications des Indiens (Canada).»--Verso de la page de titre, (2003) 16 ACRI.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission des revendications des Indiens, C. P. 1750, succursale B, Ottawa K1P 1A2. Téléphone: 613-943-2737, ATS: 613-943-3772; Télécopieur: 613-943-0157; Courriel: feedback@indianclaims.ca; URL: http://www.indianclaims.ca/about/contact_us-fr.asp.

    URL: http://www.indianclaims.org/publications/proceedings-fr.asp

    (2009) 23 ACRI. lxix, 637p. Index, références.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-04407-9
    Numéro de catalogue RC12-1/2009-23F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Indian Claims Commission proceedings. Irregular. Ottawa. 23cm. Softcover. ISSN 1195-3586

    "A continuing series of official reports, background documents, articles, and comments published by the Indian Claims Commission (Canada)."--Verso of title page, (2003) 16 ICCP.

    Order Information for Non-depositories: Indian Claims Commission, P.O. Box 1750, Station B, Ottawa K1P 1A2. Tel: 613-943-2737, TTY: 613-943-3772; Fax: 613-943-0157; E-mail: feedback@indianclaims.ca; URL: http://www.indianclaims.ca/about/contact_us-en.asp.

    URL: http://www.indianclaims.org/publications/proceedings-en.asp

    (2009) 23 ICCP. lxv, 577p. Index, references.


    Free.

    ISBN 978-1-100-10158-3
    Catalogue Number RC12-1/2009-23E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Conseil national mixte de la Fonction publique du Canada

  • Conventions du Conseil national mixte. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles.

    Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    Liste de modifications -- CNM 09-2, le 12 février 2009. 72 feuilles.


    17,25 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue F65-21/2002-09-2
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Défense nationale

  • La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)

    «Le journal hebdomadaire national de la Défense nationale et des Forces canadiennes».

    URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/MapleLeaf/index_f.asp

    Vol. 12, n° 8, le 25 février 2009. 15, [1]p. Photographies.


    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue D12-7/12-8
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
    Vol. 12, n° 8, le 25 février 2009. 16p. (2507 Ko). Photographies.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue D12-7/12-8-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/forces/D12-7-12-8.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue D12-7/12-8-PDF

Environnement Canada

Direction de la conservation de l'environnement

Direction de la protection de l'environnement

Finances Canada

Gendarmerie royale du Canada

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    Vol. 143, n° 8, le samedi 21 février 2009. p. 381-440, 45p. Index, tableaux.


    2,95 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue SP2-1/143-8
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 143, n° 8, le samedi 21 février 2009. 106p. (1519 Ko). Index, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/143-8-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/canadagazette/SP2-1-143-8.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/143-8-PDF

  • Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    Vol. 143, n° 9, le samedi 28 février 2009. p. 441-490. Index, tableaux.


    2,95 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue SP2-1/143-9
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 143, n° 9, le samedi 28 février 2009. 53p. (635 Ko). Index, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/143-9-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/canadagazette/SP2-1-143-9.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/143-9-PDF

  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206

    Règlements officiels.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    Vol. 143, n° 4, le mercredi 18 février 2009. p. 84-254, viiip. Index.


    3,50 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue SP2-2/143-4
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 143, n° 4, le mercredi 18 février 2009. 181p. (2505 Ko). Index.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-2/143-4-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/canadagazette/SP2-2-143-4.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-2/143-4-PDF

Industrie Canada

Bureau de la consommation

Commission canadienne du tourisme

Direction générale de la petite entreprise et du tourisme

  • Bulletin trimestriel sur la petite entreprise. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1205-9099 (54290B)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    Vol. 10, n° 4, février 2009. Texte français, 8p. Tableaux.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue C12-18/10-4
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Bulletin trimestriel sur la petite entreprise. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1493-6658 Électronique.

    L'ISSN (1205-9099) et les n°s de catalogue de l'édition bilingue papier ont été incorrectement imprimés dans l'édition PDF.
    Vol. 10, n° 4, février 2009. 8p. (834 Ko). Tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue C12-18/10-4F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/ic/C12-18-10-4F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue C12-18/10-4F-PDF

  • Small business quarterly. Quarterly. Ottawa. ISSN 1493-664X Electronic.

    ISSN (1205-9099) and catalogue numbers of the bilingual paper edition have been incorrectly printed in the PDF edition.
    Vol. 10, No. 4, February 2009. 8p. (829 KB). Tables.

    The catalogue number (C12-18/10-4) for the bilingual print edition has been incorrectly copied in this electronic publication.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number C12-18/10-4E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/ic/C12-18-10-4E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number C12-18/10-4E-PDF

  • Profils de financement des petites entreprises - emprunteurs dans le cadre du Programme de financement des petites entreprises du Canada, [Par] Christine Carrington. Ottawa, Février 2009. Texte français, 17p. Carte en couleur, graphiques, références, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. (60548)

    «Programme de recherche sur le financement des PME»--Couv.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-06447-3
    Numéro de catalogue Iu188-4/13-2009
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Profils de financement des petites entreprises – emprunteurs dans le cadre du Programme de financement des petites entreprises du Canada, [Par] Christine Carrington. Ottawa, Février 2009. 17p. (867 Ko). Carte en couleur, graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat. (60548)
    Électronique.

    «Programme de recherche sur le financement des PME».


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Iu188-4/13-2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/ic/Iu188-4-13-2009F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-100-90606-5
    Numéro de catalogue Iu188-4/13-2009F-PDF

  • Small business financing profiles – borrowers under the Canada Small Business Financing Program, [By] Christine Carrington. Ottawa, February 2009. 15p. (847 KB). Coloured map, graphs, references, tables. Adobe Acrobat. (60548)
    Electronic.

    "SME Financing Data Initiative".


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Iu188-4/13-2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/ic/Iu188-4-13-2009E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-11606-8
    Catalogue Number Iu188-4/13-2009E-PDF

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Instituts de recherche en santé du Canada

Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite

  • Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite - plan stratégique 2008-2013. Annuel. Ottawa, c2008. Texte français, 18p. Graphique, photographies. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande: Instituts de recherche en santé du Canada, 160, rue Elgin, 9e étage, Indice de l'adresse 4809A, Ottawa K1A 0W9. Téléphone: Renseignements généraux: 613-941-2672; 1-888-603-4178; Télécopieur: 613-954-1800; Courriel: info@irsc-cihr.gc.ca; URL: http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/9833.html.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-06193-9
    Numéro de catalogue MR21-134/2008
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite - plan stratégique 2008-2013. Ottawa, [2008?]. 22p. (1525 Ko). Graphique, photographies. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue MR21-134/2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/irsc-cihr/MR21-134-2008F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-100-90158-9
    Numéro de catalogue MR21-134/2008F-PDF

  • Institute of Musculoskeletal Health and Arthritis - strategic plan 2008-2013. Ottawa, [2008?]. 22p. (1538 KB). Graph, photographs. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number MR21-134/2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/irsc-cihr/MR21-134-2008E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-11059-2
    Catalogue Number MR21-134/2008E-PDF

Office national de l'énergie

  • Exportations et importations d'électricité. Mensuel. Calgary. 28cm. Polycopié. ISSN 1704-0906

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, Septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 403-299-3562 ou 1-800-899-1265; ATS: 1-800-632-1663 ; Télécopieur: 403-292-5576 ou 1-877-288-8803; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-fra.html.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rnrgynfmtn/sttstc/lctrctyxprtmprt/lctrctyxprtmprt-fra.html

    Statistiques mensuelles pour décembre 2008. En pagination multiple. Graphique, tableaux.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue NE12-6/2008-12F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Electricity exports and imports. Monthly. Calgary. 28cm. Processed. ISSN 1704-0914

    Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue SW, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: 403-299-3562 or 1-800-899-1265; TTY: 1-800-632-1663 ; Fax: 403-292-5576 or 1-877-288-8803; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-eng.html.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rnrgynfmtn/sttstc/lctrctyxprtmprt/lctrctyxprtmprt-eng.html

    Monthly statistics for December 2008. In various pagings. Graph, tables.


    Free.

    Catalogue Number NE12-6/2008-12E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Exportations et importations d'électricité. Mensuel. Calgary. ISSN 1702-4021 Électronique.
    Statistiques mensuelles pour décembre 2008. 29p. (147 Ko). Graphique, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NE12-6/2008-12F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/one-neb/NE12-6-2008-12F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue NE12-6/2008-12F-PDF

  • Electricity exports and imports. Monthly. Calgary. ISSN 1702-4013 Electronic.
    Monthly statistics for December 2008. 30p. (141 KB). Graph, tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number NE12-6/2008-12E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/one-neb/NE12-6-2008-12E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number NE12-6/2008-12E-PDF

  • Gaz naturel liquéfié: perspective canadienne. Calgary, c2009. ix, 45p. Cartes (certaines en couleur), graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    «Évaluation du marché de l'énergie, février 2009».

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, Septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 403-299-3562 ou 1-800-899-1265; ATS: 1-800-632-1663 ; Télécopieur: 403-292-5576 ou 1-877-288-8803; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-fra.html.


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-90697-3
    Numéro de catalogue NE23-147/2009F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Liquefied natural gas: a Canadian perspective. Calgary, c2009. ix, 40p. Maps (some coloured). 28cm. Softcover.

    "An energy market assessment, February 2009".

    Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue SW, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: 403-299-3562 or 1-800-899-1265; TTY: 1-800-632-1663 ; Fax: 403-292-5576 or 1-877-288-8803; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-eng.html.


    Free.

    ISBN 978-1-100-11700-3
    Catalogue Number NE23-147/2009E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Gaz naturel liquéfié: perspective canadienne. Calgary, c2009. 58p. (2950 Ko). Cartes (certaines en couleur), graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Les n°s de catalogue et les ISBN des éditions imprimées ont été incorrectement copiés dans cet édition électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NE23-147/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/one-neb/NE23-147-2009F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue NE23-147/2009F-PDF

  • Liquefied natural gas: a Canadian perspective. Calgary, c2009. 53p. (2704 KB). Graphs, maps (some coloured), tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue numbers and ISBNs of the print editions have been incorrectly copied in this electronic edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number NE23-147/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/one-neb/NE23-147-2009E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number NE23-147/2009E-PDF

Office des normes générales du Canada

  • Norme nationale du Canada. Préparée par l'Office des normes générales du Canada; Approuvée par le Conseil canadien des normes. Ottawa. Bilingue.
    CGSB-44.232 -2008, Rectificatif n° 1. --Rectificatif - fauteuils de bureau. Janvier 2009. [1]p. 28cm. Feuilles mobiles.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office des normes générales du Canada, Centre des ventes de l'ONGC, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou 819-956-0425; Télécopieur: 819-956-5740; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/cgsb/pubs/catalogue/order-f.html.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue P29-44-232-2008-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Pêches et Océans Canada

Garde côtière canadienne

  • Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'est. Mensuel. Publié par la Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Garde côtière canadienne, Systèmes à la navigation, Aides à la navigation, Chef, Avis aux navigateurs, 200, rue Kent, 5e étage, Station 5N 186, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: 613-993-6974; Télécopieur: 613-998-8428; Courriel: notmar@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.notmar.gc.ca/allez.php?doc=contact/contact_f.

    URL: http://www.notmar.gc.ca/documents/fr/index

    Vol. 33 [i.e. 34], n° 2, 27 février 2009. v, 32, [2]p. Cartes, index, tableaux.

    Le numéro de volume imprimé dans cette publication est incorrect.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue T34-14-1/34-2F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Notices to mariners publication. Eastern edition. Monthly. Published by the Maritime Services Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Coast Guard, Navigation Systems, Navigation Aids, Leader, Notices to Mariners, 200 Kent Street, Station 5N 186, Ottawa K1A 0E6. Tel: 613-993-6974 ; Fax: 613-998-8428; E-mail: notmar@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.notmar.gc.ca/go.php?doc=contact/contact_e.

    URL: http://www.notmar.gc.ca/document/eng/index

    Vol. 34, No. 2, February 27, 2009. v, 30, [2]p. Index, maps, tables.


    Free.

    Catalogue Number T34-14-1/34-2E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'est. Mensuel. Publié par la Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. Électronique.
    Vol. 33 [i.e. 34], n° 2, 27 février 2009. 39p. (262 Ko). Cartes, index, tableaux.

    Le numéro de volume imprimé dans cette publication est incorrect.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue T34-14-1/34-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/mpo-dfo/T34-14-1-34-2F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue T34-14-1/34-2F-PDF

  • Notices to mariners publication. Eastern edition. Monthly. Published by the Maritime Services Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. Electronic.
    Vol. 34, No. 2, February 27, 2009. 37p. (261 KB). Index, maps, tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number T34-14-1/34-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/mpo-dfo/T34-14-1-34-2E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number T34-14-1/34-2E-PDF

  • Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'ouest. Mensuel. Publié par la Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Garde côtière canadienne, Systèmes à la navigation, Aides à la navigation, Chef, Avis aux navigateurs, 200, rue Kent, 5e étage, Station 5N 186, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: 613-993-6974; Télécopieur: 613-998-8428; Courriel: notmar@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.notmar.gc.ca/allez.php?doc=contact/contact_f.

    URL: http://www.notmar.gc.ca/documents/fr/index

    Vol. 33 [i.e. 34], n° [2], 27 février 2009. v, 8p. Index.

    Le numéro de volume imprimé dans cette publication est incorrect.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue T34-14-2/34-2F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Notices to mariners publication. Western edition. Monthly. Issued by the Maritime Services Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Coast Guard, Navigation Systems, Navigation Aids, Leader, Notices to Mariners, 200 Kent Street, Station 5N 186, Ottawa K1A 0E6. Tel: 613-993-6974 ; Fax: 613-998-8428; E-mail: notmar@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.notmar.gc.ca/go.php?doc=contact/contact_e.

    URL: http://www.notmar.gc.ca/document/eng/index

    Vol. 34, No.2, February 27, 2009. v, 8p. Index.


    Free.

    Catalogue Number T34-14-2/34-2E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'ouest. Mensuel. Publié par la Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. Électronique.
    Vol. 33 [i.e. 34], n° 2, 27 février 2009. 15p. (129 Ko). Index.

    Le numéro de volume imprimé dans cette publication est incorrect.


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    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue T34-14-2/34-2F-PDF

  • Notices to mariners publication. Western edition. Monthly. Issued by the Maritime Services Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. Electronic.
    Vol. 34, No. 2, February 27, 2009. 15p. (103 KB). Index.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number T34-14-2/34-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/mpo-dfo/T34-14-2-34-2E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number T34-14-2/34-2E-PDF

Producteurs de poulet du Canada

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Ressources naturelles Canada

Commission géologique du Canada

Office de l'efficacité énergétique

Santé Canada

  • Aborder le sujet des drogues avec son adolescent. Ottawa, c2008. 24p. Photographies, références. 22cm. Couverture souple. (SC Pub.: 4939)

    «Ce livret contient de l'information de base sur les jeunes et les drogues illicites, qui vous aidera, en tant que parent, à discuter avec votre adolescent ... Le contenu du livret est structuré autour de certaines mesures importantes qui sont à portée de main des parents, soit:
    1) se conscientiser; 2) communiquer avec son adolescent; 3) être à l'affût des indices; 4) s'informer au sujet des drogues»--Page 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs-fra.php.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-08270-5
    Numéro de catalogue H14-24/2008F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Talking with your teen about drugs. Ottawa, c2008. 22p. Photographs, references. 22cm. Softcover. (HC Pub.: 4938)

    "This booklet will provide you, as a parent, with basic information about illegal drugs and youth... This booklet is organized according to key actions parents can take.
    1) Be knowledgeable, 2) Communicate with your teen, 3) Watch for signs, 4) Learn more about drugs"--Page 1.

    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Publications, Address Locator 0900C2, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-866-225-0709 (toll free) or 613-957-2991; Fax: 613-941-5366; E-mail: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs-eng.php.


    Free.

    ISBN 978-0-662-47971-0
    Catalogue Number H14-24/2008E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Aborder le sujet des drogues avec son adolescent. Ottawa, c2008. 14p. (823 Ko). Photographies, références. Adobe Acrobat. (SC Pub. : 4939)
    Électronique.

    Le n° de catalogue (H14-24/2008F) et l’ISBN (978-0-662-08270-5) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H14-24/2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/sc-hc/H14-24-2008F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-08271-2
    Numéro de catalogue H14-24/2008F-PDF

  • Talking with your teen about drugs. Ottawa, c2008. 14p. (718 KB). Photographs, references. Adobe Acrobat. (HC Pub.: 4938)
    Electronic.

    The catalogue number (H14-24/2008E) and ISBN (978-0-662-47971-0) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H14-24/2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/sc-hc/H14-24-2008E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-47972-7
    Catalogue Number H14-24/2008E-PDF

Secrétariat national recherche et sauvetage

Sécurité publique Canada

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Centre d'analyse de marché

Transports Canada

  • Estimation of the representative annualized capital and maintenance costs of roads by functional class - revised final report, By Applied Research Associates, Inc. Toronto, August 7, 2008. 228p. (1850 KB). Figs. (some coloured), graphs, references, tables. Adobe Acrobat. (TP 14743)
    Electronic.

    The catalogue number (T22-147/2008E) and ISBN (978-1-100-10405-8) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number T22-147/2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/tc/T22-147-2008E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number T22-147/2008E-PDF

  • Estimations de la totalité des coûts du transport au Canada, Préparé par la Direction générale de l’analyse économique de Transports Canada en collaboration avec le Groupe de travail de l’examen de la totalité des coûts Comité de soutien aux politiques et à la planification du Conseil des sous-ministres responsables des transports et de la sécurité routière. Août 2008. 119p. (810 Ko). Bibliographie, figures (certaines en couleur), graphiques, tableaux. Adobe Acrobat. (TP 14819F)
    Électronique.

    Le n° de catalogue (T22-165/2008F) et ISBN (978-0-662-04233-4) imprimés dans cette publication sont incorrects.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue T22-165/2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/tc/T22-165-2008F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue T22-165/2008F-PDF

  • Estimates of the full cost of transportation in Canada, Prepared by the Economic Analysis Directorate of Transport Canada in collaboration with the Full Cost Investigation Task Force for the Policy and Planning Support Committee of the Council of Deputy Ministers Responsible of [i.e. for] Transportation and Highway Safety. August 2008. 106p. (747 KB). Bibliography, figs. (some coloured), graphs, references, tables. Adobe Acrobat. (TP 14819E)
    Electronic.

    Incorrect catalogue number (T22-165/2008E) and ISBN (978-0-662-48983-2) printed in this publication.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number T22-165/2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/tc/T22-165-2008E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number T22-165/2008E-PDF

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659

    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain

    2009 n° 9, le 27 février 2009. 42p.


    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

    Numéro de catalogue P107-1/2009-9
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Annuels

Bulletins

  • L'observateur économique canadien. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0835-9148

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, 100, promenade Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: Demandes de renseignements: 1-800-263-1136; ATS: 1-800-363-7629; Services aux Programme de dépôt: 1-800-700-1033 ou 613-951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369; Services aux Programme de dépôt: 1-800-889-9734 ou 613-951-0581; Courriel: infostats@statcan.gc.ca ; URL: http://www.statcan.gc.ca/reference/refcentre-centreref/index-fra.htm.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-010/22-2 - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-010-XIB/11-010-XIB-f.html

    Vol. 22, n° 2, février 2009. 1 vol. en pagination multiple. Graphiques, tableau. Matériel d'accompagnement: Aperçu statistique, février 2009


    25,00 $ l'exemplaire. 243,00 $ par année.

    Numéro de catalogue CS11-010/22-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Revue trimestrielle des comptes économiques canadiens. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1703-7573 Électronique.

    «Cette publication offre un aperçu des événements économiques présentés dans les comptes nationaux du Canada pour le plus récent trimestre. Cet aperçu couvre plusieurs grands thèmes: 1) le produit intérieur brut (PIB) en termes de revenus et de dépenses; 2) le PIB par industrie, 3) la balance des paiements internationaux; 4) la productivité du travail et d'autres variables connexes; 5) le bilan des investissements internationaux et 6) les comptes du bilan national.»--Page 4 (page 6 de 44), troisième trimestre, 2003.
    Vol. 7, n° 4, quatrième trimestre de 2008. 44p. (478 Ko). Graphiques, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS13-010/7-4F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/statcan/13-010-X/13-010-x2008004-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue CS13-010/7-4F-PDF

  • Canadian economic accounts quarterly review. Quarterly. Ottawa. ISSN 1703-7565 Electronic.

    "This publication presents an overview of the economic developments reported in Canada's national accounts for the most recent quarter. The overview covers several broad areas: 1) Gross domestic product (GDP) by income and by expenditure, 2) GDP by industry, 3) Balance of international payments accounts, 4) Labour productivity and other related variables, 5) International investment position and 6) National balance sheet accounts."--Page 4 (page 6 of 42), Third quarter, 2003.
    Vol. 7, No. 4, Fourth quarter 2008. 41p. (455 KB). Graphs, tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS13-010/7-4E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/13-010-X/13-010-x2008004-eng.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number CS13-010/7-4E-PDF

  • Comptes nationaux des revenus et dépenses - tableaux de données. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1916-4564 Électronique.
    [Vol. 1, n° 4], quatrième trimestre 2008. (Accessible sur le site Web de Statistique Canada).


    URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/13-019-x/13-019-x2008004-fra.htm


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue CS13-019/1-4F-HTML

  • National income and expenditure accounts - data tables. Quarterly. Ottawa. ISSN 1916-4556 Electronic.
    [Vol. 1 , No. 4], Fourth quarter 2008. (Accessible on Statistics Canada website).


    URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/13-019-x/13-019-x2008004-eng.htm


    Free. (Internet).

    Catalogue Number CS13-019/1-4E-HTML

  • Comptes des flux financiers, tableaux de données. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1916-4505 Électronique.
    [Vol. 1, n° 4], quatrième trimestre 2008. (Accessible sur le site Web de Statistique Canada).


    URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/13-020-x/13-020-x2008004-fra.htm


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue CS13-020/1-4F-HTML

  • Financial flow accounts, data tables. Quarterly. Ottawa. ISSN 1916-4491 Electronic.
    [Vol. 1, No. 4], fourth quarter 2008. (Accessible on Statistics Canada website).


    URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/13-020-x/13-020-x2008004-eng.htm


    Free. (Internet).

    Catalogue Number CS13-020/1-4E-HTML

  • Estimations du revenu du travail, tableaux de données. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1916-4548 Électronique.
    [Vol. 1, n° 4], quatrième trimestre 2008. (Accessible sur le site Web de Statistique Canada).


    URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/13-021-x/13-021-x2008004-fra.htm


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue CS13-021/1-4F-HTML

  • Estimates of labour income, data tables. Quarterly. Ottawa. ISSN 1916-453X Electronic.
    [Vol. 1, No. 4], fourth quarter 2008. (Accessible on Statistics Canada website).


    URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/13-021-x/13-021-x2008004-eng.htm


    Free. (Internet).

    Catalogue Number CS13-021/1-4E-HTML

  • Produit intérieur brut par industrie. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1492-3327 (Système de comptabilité nationale) Électronique.

    URL: http://www.statcan.ca/bsolc/francais/bsolc?catno=15-001-X&CHROPG=1

    Vol. 22, n° 12, décembre 2008. 246p. (979 Ko). Graphiques, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS15-001/22-12F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/statcan/15-001-X/15-001-x2008012-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue CS15-001/22-12F-PDF

  • Gross domestic product by industry. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1492-3319 (System of National Accounts) Electronic.

    URL: http://www.statcan.ca/bsolc/english/bsolc?catno=15-001-X&CHROPG=1

    Vol. 22, No. 12, December 2008. 244p. (933 KB). Graphs, tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS15-001/22-12E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/15-001-X/15-001-x2008012-eng.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number CS15-001/22-12E-PDF

  • Indice des prix des produits agricoles. Mensuel. Ottawa. ISSN 1712-9761 Électronique.

    Fait suite à CS21-007-PDF (bilingue).
    Vol. 8, n° 12, décembre 2008. 19p. (203 Ko). Graphique, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS21-007/8-12F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/statcan/21-007-X/21-007-x2008012-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue CS21-007/8-12F-PDF

  • Farm product price index. Monthly. Ottawa. ISSN 1496-2284 Electronic.

    Continues CS21-007-PDF (bilingual).
    Vol. 8, No. 12, December 2008. 18p. (196 KB). Graph, tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS21-007/8-12E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/21-007-X/21-007-x2008012-eng.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number CS21-007/8-12E-PDF

  • Statistiques de volaille et oeufs. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1710-3533 Électronique.
    Vol. 5, n° 4, octobre à décembre 2008. 41p. (295 Ko). Graphiques, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS23-015/5-4F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/statcan/23-015-X/23-015-x2008004-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue CS23-015/5-4F-PDF

  • Poultry and egg statistics. Quarterly. Ottawa. ISSN 1710-3525 Electronic.
    Vol. 5, No. 4, October to December 2008. 41p. (279 KB). Graphs, tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS23-015/5-4E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/23-015-X/23-015-x2008004-eng.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number CS23-015/5-4E-PDF

  • L'indice des prix à la consommation. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1715-7447

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, 100, promenade Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: Demandes de renseignements: 1-800-263-1136; ATS: 1-800-363-7629; Services aux Programme de dépôt: 1-800-700-1033 ou 613-951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369; Services aux Programme de dépôt: 1-800-889-9734 ou 613-951-0581; Courriel: infostats@statcan.gc.ca ; URL: http://www.statcan.gc.ca/reference/refcentre-centreref/index-fra.htm.
    Vol. 88, n° 1, janvier 2009. 66p. Graphiques, tableaux.


    12,00 $ l'exemplaire. 111,00 $ par année.

    Numéro de catalogue CS62-001/88-1F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • The consumer price index. Monthly. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 0703-9352

    Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, 100 Tunney's Pasture Driveway, Ottawa K1A 0T6. Tel: Inquiries Line: 1-800-263-1136; TTY: 1-800-363-7629; Depository Services Program inquiries: 1-800-700-1033 or 613-951-8116; Fax: 1-877-287-4369; Depository Services Program fax line: 1-800-889-9734 or 613-951-0581; E-mail: infostats@statcan.gc.ca; URL: http://www.statcan.gc.ca/reference/refcentre-centreref/index-eng.htm.
    Vol. 88, No. 1, January 2009. 65p. Graphs, tables.


    $12.00 per copy. $111.00 per year.

    Catalogue Number CS62-001/88-1E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Statistiques des prix des immobilisations. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1708-4024 Électronique.

    Fait suite à une publication imprimée ayant le même titre et commençant avec le troisième trimestre de 2005.
    Vol. 24, n° 3, juillet à septembre 2008. 106p. (745 Ko). Graphiques, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS62-007/24-3F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/statcan/62-007-X/62-007-x2008003-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue CS62-007/24-3F-PDF

  • Capital expenditure price statistics. Quarterly. Ottawa. ISSN 1499-9897 Electronic.

    Continues the print publication with the same title commencing with the Third quarter 2005.
    Vol. 24, No. 3, July to September 2008. 106p. (651 KB). Graphs, tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS62-007/24-3E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/62-007-X/62-007-x2008003-eng.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number CS62-007/24-3E-PDF

  • Les indices de mission canadienne à l'étranger. Mensuel. Ottawa. HTML. ISSN 1708-0150 Électronique.

    Sommaire de numéro: Indices de mission des directives sur le service extérieur -- Indices de mission de l'Agence canadienne de développement international -- Indices de mission militaire -- Indices de mission pour les organisations non gouvernementales -- Le guide de l'indice de mission.

    URL: http://www.statcan.ca/bsolc/francais/bsolc?catno=62-013-X&CHROPG=1

    Mars 2009. (Accessible sur le site Web de Statistique Canada).


    URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/62-013-x/62-013-x2009003-fra.htm


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue CS62-013/2009-3F-HTML

  • Canadian foreign post indexes. Monthly. Ottawa. HTML. ISSN 1708-0142 Electronic.

    Issue contents: Foreign Service Directives Post Indexes -- Canadian International Development Agency Post Indexes -- Military Post Indexes -- Post Indexes for Non-government Organizations -- The Guide to the Post Index.

    URL: http://www.statcan.ca/bsolc/english/bsolc?catno=62-013-X&CHROPG=1

    March 2009. (Accessible on Statistics Canada website).


    URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/62-013-x/62-013-x2009003-eng.htm


    Free. (Internet).

    Catalogue Number CS62-013/2009-3E-HTML

  • Permis de bâtir. Mensuel. Ottawa. ISSN 1496-3949 Électronique.
    Vol. 53, n° 1, janvier 2009. 44p. (318 Ko). Graphiques, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS64-001/53-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/statcan/64-001-X/64-001-x2009001-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue CS64-001/53-1F-PDF

  • Building permits. Monthly. Ottawa. ISSN 1480-7475 Electronic.
    Vol. 53, No. 1, January 2009. 42p. (306 KB). Graphs, tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS64-001/53-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/64-001-X/64-001-x2009001-eng.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number CS64-001/53-1E-PDF

  • Balance des paiements internationaux du Canada. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1710-2804 Électronique.
    Vol. 56, n° 4, quatrième trimestre 2008. 152p. (1159 Ko). Glossaire, graphiques, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS67-001/56-4F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/statcan/67-001-X/67-001-x2008004-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue CS67-001/56-4F-PDF

  • Canada's balance of international payments. Quarterly. Ottawa. ISSN 1209-1286 Electronic.
    Vol. 56, No. 4, Fourth quarter 2008. 146p. (1024 KB). Glossary, graphs, tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS67-001/56-4E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/67-001-X/67-001-x2008004-eng.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number CS67-001/56-4E-PDF

  • Questions d'éducation: le point sur l'éducation, l'apprentissage et la formation au Canada. Bimestriel. Ottawa. ISSN 1710-5862 Électronique.
    Vol. 5, n° 5, mars 2009. (Accessible sur le site Web de Statistique Canada).


    URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/81-004-x/81-004-x2008005-fra.htm


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue CS81-004/5-5F-HTML

  • Education matters: insights on education, learning and training in Canada. Bimonthly. Ottawa. ISSN 1710-5854 Electronic.
    Vol. 5, No. 5, March 2009. (Accessible on Statistics Canada website).


    URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/81-004-x/81-004-x2008005-eng.htm


    Free. (Internet).

    Catalogue Number CS81-004/5-5E-HTML

  • Statistique des sciences. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1708-6566 Électronique.

    Gratuit depuis vol. 29, n° 4, 2005.
    Vol. 33, n° 1, mars 2009. 21p. (200 Ko). Tableaux.

    Activités scientifiques en biotechnologie dans les ministères et organismes fédéraux, 2007-2008.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS88-001/33-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/statcan/88-001-X/88-001-x2009001-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue CS88-001/33-1F-PDF

  • Science statistics. Irregular. Ottawa. ISSN 1209-1278 Electronic.

    Free since Vol. 29, No. 4, 2005.
    Vol. 33, No. 1, March 2009. 20p. (193 KB). Tables.

    Biotechnology scientific activities in federal government departments and agencies, 2007/2008.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS88-001/33-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/88-001-X/88-001-x2009001-eng.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number CS88-001/33-1E-PDF

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