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ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 09-12

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09-12 (Le 20 mars 2009)

Tous les liens URL contenus dans cette liste étaient accessibles par l'internet le 20 mars 2009.

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Cette liste abrégée inclut seulement les publications figurant dans la Liste hebdomadaire 09-12 qui sont disponibles sous forme électronique via Internet.

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Table des matières

Publications du Parlement

Bibliothèque du Parlement

  • Résumé législatif. Ottawa. Électronique.

    Les Résumés législatifs sont également disponibles au publique sur le site Web du Parlement:
    http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp?Language=F.

    LS-632F. --Projet de loi C-13: loi modifiant la Loi sur les grains du Canada, le chapitre 22 des lois du Canada (1998) et le chapitre 25 des lois du Canada (2004), [Par] Jean-Denis Fréchette. Ottawa, Le 11 mars 2009. 21p. (132 Ko). Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YM32-3/402-632F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/bdp-lop/ls/402-632F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue YM32-3/402-632F-PDF

  • Legislative summary. Ottawa. Electronic.

    Legislative Summaries are also publicly accessible on the Parliament's website:
    http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp.

  • Legislative summary. Ottawa. Electronic.

    Legislative Summaries are also publicly accessible on the Parliament's website:
    http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp.

    LS-632E. --Bill C-13: an Act to amend the Canada Grain Act, chapter 22 of the Statutes of Canada, 1998 and chapter 25 of the Statutes of Canada, 2004, [Par] Jean-Denis Fréchette. Ottawa, 11 March 2009. 19p. (160 KB). Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number YM32-3/402-632E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/bdp-lop/ls/402-632E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number YM32-3/402-632E-PDF


Publications ministérielles

Affaires indiennes et du Nord

Agence de la consommation en matière financière du Canada

Agence de santé publique du Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Centre de lutte antiparisitaire

Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture

Banque du Canada

Bureau du Conseil privé

Commission des revendications des Indiens

Conseil canadien de la santé

Conseil national de recherches

Institut de recherche en construction

Défense nationale

Diversification de l'économie de l'Ouest

Élections Canada

Finances Canada

Gendarmerie royale du Canada

Imprimeur de la Reine

Industrie Canada

Centre de recherches sur les communications

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Projet de recherche sur les politiques

Ressources humaines et Développement social Canada

Ressources naturelles Canada

Commission géologique du Canada

Santé Canada

Service des poursuites pénales du Canada

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Centre d'analyse de marché


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

Annuels

Bulletins

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