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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 09-22

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09-22 (Le 29 mai 2009)

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Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

Comités

  • Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, 2e session, 40e législature, 2009. Président: l'honorable Michael A. Meighen. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=2&comm_id=3

    Cinquième et sixième réunions concernant: L'étude sur les systèmes de cartes de crédit et de débit au Canada et leurs taux et frais relatifs.
    Fascicule n° 5, le mercredi 22 avril 2009, le jeudi 23 avril 2009. 79p.

    18,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC11-402/1-5
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie, 2e session, 40e législature, 2009. Président: L'honorable Art Eggleton, P.C. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=2&comm_id=47

    Réunions concernant: La situation de l'éducation et de la garde des jeunes enfants au Canada; Le projet de loi C-17, Loi reconnaissant le Cimitière Beechwood comme le cimitière national du Canada: y compris : le deuxième rapport du comité (Projet de loi C-17).
    Fascicule n° 2, le mercredi 11 mars 2009 (à huis clos), le mercredi 25 mars 2009 (à huis clos), le jeudi 2 avril 2009. 31p.

    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC17-402/1-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

  • Journaux: 40e législature, deuxième session. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N°s 50-54, du lundi 4 mai 2009 au vendredi 8 mai 2009. p. [439]-476.


    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X2-402/54
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

    Vol. 144, n° 51, le mardi 5 mai 2009. p. 3037-3138, [3]p. Index.


    21,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-402/51F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1

    Vol. 144, No. 51, Tuesday, May 5, 2009. p. 3037-3138, [4]p. Index.


    $21.00 per copy.

    Catalogue Number X3-402/51E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

    Vol. 144, n° 52, le mercredi 6 mai 2009. p. 3139-3188, [3]p. Index.


    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-402/52F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1

    Vol. 144, No. 52, Wednesday, May 6, 2009. p. 3139-3188, [3]p. Index.


    $15.00 per copy.

    Catalogue Number X3-402/52E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

    Vol. 144, n° 53, le jeudi 7 mai 2009. p. 3189-3262, [3]p. Index.


    18,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-402/53F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1

    Vol. 144, No. 53, Thursday, May 7, 2009. p. 3189-3262, [3]p. Index.


    $18.00 per copy.

    Catalogue Number X3-402/53E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

    Vol. 144, n° 54, le vendredi 8 mai 2009. p. 3263-3296, 48, [2]p.


    19,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-402/54F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1

    Vol. 144, No. 54, Friday, May 8, 2009. p. 3263-3296, 48, [2]p.


    $19.00 per copy.

    Catalogue Number X3-402/54E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

    Vol. 144, n° 55, le lundi 11 mai 2009. p. 3297-3363, [3]p.


    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-402/55F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1

    Vol. 144, No. 55, Monday, May 11, 2009. p. 3297-3363, [3]p.


    $17.00 per copy.

    Catalogue Number X3-402/55E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

    Vol. 144, n° 56, le mardi 12 mai 2009. p. 3365-3440, [3]p.


    18,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-402/56F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1

    Vol. 144, No. 56, Tuesday, May 12, 2009. p. 3365-3440, [3]p.


    $18.00 per copy.

    Catalogue Number X3-402/56E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

    Vol. 144, n° 57, le mercredi 13 mai 2009. p. 3441-3485, [3]p.


    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-402/57F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1

    Vol. 144, No. 57, Wednesday, May 13, 2009. p. 3441-3485, [3]p.


    $15.00 per copy.

    Catalogue Number X3-402/57E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

    Vol. 144, n° 58, le jeudi 14 mai 2009. p. 3487-3598, [4]p.


    22,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-402/58F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1

    Vol. 144, No. 58, Thursday, May 14, 2009. p. 3487-3598, [4]p.


    $22.00 per copy.

    Catalogue Number X3-402/58E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

    Vol. 144, n° 59, le vendredi 15 mai 2009. p. 3487-3598, [4]p.


    19,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-402/59F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1

    Vol. 144, No. 59, Friday, May 15, 2009. p. 3599-3637, 48, [3]p.


    $19.00 per copy.

    Catalogue Number X3-402/59E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 2e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N° 58, le jeudi 14 mai 2009. 35, ixp.


    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-402/58
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 2e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N° 59, le vendredi 15 mai 2009. 35, ixp.


    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-402/59
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Projets de loi

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-16. --Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales. Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 13 mai 2009. 193p. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales.

    Titre abrégé: Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    30,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-16/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-18. --Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d'autres lois. Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 12 mai 2009. 8p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-18/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-30. --Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et d'autres lois en conséquence, Ministre d'État (Réforme démocratique). Ottawa, Première lecture le 7 mai 2009. 16, 9ap. 28cm. Polycopié.

    Titre abrégé: Loi sur des questions d'éthique (Sénat).

    Titre abrégé: Loi sur les questions d'éthique (Sénat).


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-30/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-31. --Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers et la Loi sur l'identification des criminels et une autre loi en conséquence, Ministre de la Justice. Ottawa, Première lecture le 15 mai 2009. 39p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-31/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-383. --Loi prévoyant le versement de prestations d'éducation au conjoint et aux enfant d'agents fédéraux décédés, M. Wrzesnewskyj. Ottawa, Première lecture le 12 mai 2009. 7p. 28cm. Polycopié.

    Titre abrégé: Loi sur les prestations d'éducation.

    Titre abrégé: Loi sur les prestations d'éducation.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-383/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-384. --Loi modifiant le Code criminel (droit de mourir dignement), Mme Lalonde. Ottawa, Première lecture le 13 mai 2009. 3p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-384/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-385. --Loi modifiant le Code criminel (virus informatiques), Mme Jennings. Ottawa, Première lecture le 13 mai 2009. [1]p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-385/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-386. --Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement), M. Laframboise. Ottawa, Première lecture le 14 mai 2009. 5p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-386/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-387. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis), M. Comartin. Ottawa, Première lecture le 15 mai 2009. [1]p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-387/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-7. --Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence. Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 14 mai 2009. 106p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    21,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-7/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 40e législature, 2e session. Président: David Tilson. Rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    Les travailleurs étrangers temporaires et les travailleurs sans statut légal.
    Mai 2009. Texte français, xiii, 94p.

    Comprend les annexes.

    22,00 $ l'exemplaire.

    ISBN 978-0-660-64141-6
    Numéro de catalogue XC64-402/1-1-01
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 40e législature, 2e session. Le président: David Tilson. Rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Électronique.


    Les travailleurs étrangers temporaires et les travailleurs sans statut légal.
    Mai 2009. 110p. (382 Ko).

    Comprend les annexes.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue XC64-402/1-1-01F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/parl/XC64-402-1-1-01F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue XC64-402/1-1-01F-PDF

  • Standing Committee on Citizenship and Immigration, 40th Parliament, 2nd Session. Chair: David Tilson. Report of the Standing Committee on Citizenship and Immigration. Electronic.

  • Standing Committee on Citizenship and Immigration, 40th Parliament, 2nd Session. Chair: David Tilson. Report of the Standing Committee on Citizenship and Immigration. Electronic.


    Temporary foreign workers and non-status workers.
    May 2009. 98p. (344 KB).

    Includes appendixes.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number XC64-402/1-1-01E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/parl/XC64-402-1-1-01E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number XC64-402/1-1-01E-PDF


Publications ministérielles

Agence de santé publique du Canada

Centre national d’information sur la violence dans la famille

  • Au pied du mur - faire face à l'adolescence après avoir été maltraité pendant l'enfance: consommation d'alcool et de drogues chez les adolescents suivis par les Services de protection de la jeunesse par rapport aux adolescents dans la population générale : comparaison des ensembles de données issues de l'Étude longitudinale sur les mauvais traitements et le cheminement des adolescents (MCA) et du Sondage sur la consommation de drogues des élèves de l'Ontario (SCDEO), auteurs, Christine Wekerle ... [et al.] Ottawa, 2009. Texte français, 60p. Références, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    «Financée par Santé Canada, Bureau de la recherche et de la surveillance, Direction de la stratégie antidrogue et des substances contrôlées. Financement additionnel fourni par Agence de la santé publique du Canada, Division de la surveillance de la santé et de l'épidémiologie, Centre national d'information sur la violence dans la famille».

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence de santé publique du Canada, Centre national d’information sur la violence dans la famille, Unité de prévention de la violence familiale, 200 promenade Eglantine (Indice de l'adresse : 1909D1), Immeuble Jeanne Mance, 9e étage, Pré Tunney, Ottawa K1A 1B4. Téléphone: 1-800-267-1291; 1-800-561-5643 (ATS) ou 613-957-2938; 613-952-6396 (ATS); Télécopieur: 613-941-8930; Courriel: ncfv-cnivf@phac-aspc.gc.ca; URL: http://www.phac-aspc.gc.ca/ncfv-cnivf/contact-fra.php.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-06681-1
    Numéro de catalogue HP5-81/2009
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Banque du Canada

Bureau de la sécurité des transports du Canada

Bureau du vérificateur général du Canada

  • Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Message de la vérificatrice générale du Canada ; Points saillants - Chapitres 1 à 6. Ottawa, Printemps 2009. iii, 29p. 28cm. Couverture souple. ISSN 0821-8129

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: 1-888-761-5953 ou 613-952-0213, poste 5000; Télécopieur: 613-943-5485; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/admin_f_670.html#ordering.


    Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt dans FA1-2009/2F).

    ISBN 978-1-100-91397-1
    Numéro de catalogue FA1-2009/2-0F
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Message from the Auditor General of Canada; Main points - chapters 1 to 6. Ottawa, Spring 2009. iii, 26p. 28cm. Softcover. ISSN 0821-8110

    Order Information for Non-depositories: Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Ottawa K1A 0G6. Tel: 1-888-761-5953 or 613-952-0213 ext. 5000; Fax: 613-943-5485; E-mail: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/admin_e_670.html#ordering.


    Free. (Distributed to depositories in FA1-2009/2E).

    ISBN 978-1-100-12459-9
    Catalogue Number FA1-2009/2-0E
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Message de la vérificatrice générale du Canada, Points saillants - Chapitres 1 à 6. Ottawa, Printemps 2009. 40p. (432 Ko). Adobe Acrobat. ISSN 1701-5421
    Électronique.

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    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue FA1-2009/2-0F-PDF

  • Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Message from the Auditor General of Canada; Main points - chapters 1 to 6. Ottawa, Spring 2009. 36p. (416 KB). Adobe Acrobat. ISSN 1701-5413
    Electronic.

    The catalogue number (FA1-2009/2-0E) and ISBN (978-1-100-12459-9) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.


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    Free. (Internet).

    Catalogue Number FA1-2009/2-0E-PDF

  • Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 1, L'analyse comparative entre les sexes. Ottawa, Printemps 2009. iii, 48p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. ISSN 0821-8129

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: 1-888-761-5953 ou 613-952-0213, poste 5000; Télécopieur: 613-943-5485; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/admin_f_670.html#ordering.


    Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt dans FA1-2009/2F).

    ISBN 978-1-100-91398-8
    Numéro de catalogue FA1-2009/2-1F
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 1, Gender-based analysis. Ottawa, Spring 2009. iii, 40p. Tables. 28cm. Softcover. ISSN 0821-8110

    Order Information for Non-depositories: Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Ottawa K1A 0G6. Tel: 1-888-761-5953 or 613-952-0213 ext. 5000; Fax: 613-943-5485; E-mail: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/admin_e_670.html#ordering.


    Free. (Distributed to depositories in FA1-2009/2E).

    ISBN 978-1-100-12460-5
    Catalogue Number FA1-2009/2-1E
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 1, L'analyse comparative entre les sexes. Ottawa, Printemps 2009. 56p. (417 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat. ISSN 1701-5421
    Électronique.

    Le n° de catalogue (FA1-2009/2-1F) et l’ISBN (978-1-100-91398-8) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FA1-2009/2-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/bvg-oag/FA1-2009-2-1F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue FA1-2009/2-1F-PDF

  • Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 1, Gender-based analysis. Ottawa, Spring 2009. 48p. (379 Ko). Tables. Adobe Acrobat. ISSN 1701-5413
    Electronic.

    The catalogue number (FA1-2009/2-1E) and ISBN (978-1-100-12460-5) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number FA1-2009/2-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/bvg-oag/FA1-2009-2-1E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number FA1-2009/2-1E-PDF

  • Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 2, La propriété intellectuelle. Ottawa, Printemps 2009. iii, 42p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: 1-888-761-5953 ou 613-952-0213, poste 5000; Télécopieur: 613-943-5485; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/admin_f_670.html#ordering.


    Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt dans FA1-2009/2F).

    ISBN 978-1-100-91399-5
    Numéro de catalogue FA1-2009/2-2F
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 2, Intellectual property. Ottawa, Spring 2009. iii, 39p. Graphs, tables. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Ottawa K1A 0G6. Tel: 1-888-761-5953 or 613-952-0213 ext. 5000; Fax: 613-943-5485; E-mail: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/admin_e_670.html#ordering.


    Free. (Distributed to depositories in FA1-2009/2E).

    ISBN 978-1-100-12461-2
    Catalogue Number FA1-2009/2-2E
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 2, La propriété intellectuelle. Ottawa, Printemps 2009. 50p. (450 Ko). Adobe Acrobat. ISSN 1701-5421
    Électronique.

    Le n° de catalogue (FA1-2009/2-2F) et l’ISBN (978-1-100-91399-5) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans la version PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FA1-2009/2-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/bvg-oag/FA1-2009-2-2F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue FA1-2009/2-2F-PDF

  • Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 2, Intellectual property. Ottawa, Spring 2009. 48p. (423 KB). Adobe Acrobat. ISSN 1701-5413
    Electronic.

    The catalogue number (FA1-2009/2-2E) and ISBN (978-1-100-12461-2) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF version.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number FA1-2009/2-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/bvg-oag/FA1-2009-2-2E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number FA1-2009/2-2E-PDF

  • Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 3, La santé et la sécurité dans les immeubles à bureaux fédéraux. Ottawa, Printemps 2009. iii, 59p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. ISSN 0821-8129

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: 1-888-761-5953 ou 613-952-0213, poste 5000; Télécopieur: 613-943-5485; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/admin_f_670.html#ordering.


    Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt dans FA1-2009/2F).

    ISBN 978-1-100-91400-8
    Numéro de catalogue FA1-2009/2-3F
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 3, Health and safety in federal office buildings. Ottawa, Spring 2009. iii, 52p. Tables. 28cm. Softcover. ISSN 0821-8110

    Order Information for Non-depositories: Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Ottawa K1A 0G6. Tel: 1-888-761-5953 or 613-952-0213 ext. 5000; Fax: 613-943-5485; E-mail: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/admin_e_670.html#ordering.


    Free. (Distributed to depositories in FA1-2009/2E).

    ISBN 978-1-100-12462-9
    Catalogue Number FA1-2009/2-3E
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 3, La santé et la sécurité dans les immeubles à bureaux fédéraux. Ottawa, Printemps 2009. 68p. (460 Ko). Adobe Acrobat. ISSN 1701-5421
    Électronique.

    Le n° de catalogue (FA1-2009/2-3F) et l’ISBN (978-1-100-91400-8) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans la version PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FA1-2009/2-3F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/bvg-oag/FA1-2009-2-3F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue FA1-2009/2-3F-PDF

  • Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 3, Health and safety in federal office buildings. Ottawa, Spring 2009. 60p. (415 KB). Adobe Acrobat. ISSN 1701-5413
    Electronic.

    The catalogue number (FA1-2009/2-3E) and ISBN (978-1-100-12462-9) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF version.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number FA1-2009/2-3E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/bvg-oag/FA1-2009-2-3E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number FA1-2009/2-3E-PDF

  • Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 4, L'intérêt sur les acomptes versés par les sociétés - Agence du revenu du Canada. Ottawa, Printemps 2009. iii, 16p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. ISSN 0821-8129

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: 1-888-761-5953 ou 613-952-0213, poste 5000; Télécopieur: 613-943-5485; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/admin_f_670.html#ordering.


    Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt dans FA1-2009/2F).

    ISBN 978-1-100-91401-5
    Numéro de catalogue FA1-2009/2-4F
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 4, Interest on advance deposits from corporate taxpayers - Canada Revenue Agency. Ottawa, Spring 2009. iii, 13p. Tables. 28cm. Softcover. ISSN 0821-8110

    Order Information for Non-depositories: Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Ottawa K1A 0G6. Tel: 1-888-761-5953 or 613-952-0213 ext. 5000; Fax: 613-943-5485; E-mail: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/admin_e_670.html#ordering.


    Free. (Distributed to depositories in FA1-2009/2E).

    ISBN 978-1-100-12463-6
    Catalogue Number FA1-2009/2-4E
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 4, L'intérêt sur les acomptes versés par les sociétés - Agence du revenu du Canada. Ottawa, Printemps 2009. 24p. (292 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat. ISSN 1701-5421
    Électronique.

    Le n° de catalogue (FA1-2009/2-4F) et l’ISBN (978-1-100-91401-5) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FA1-2009/2-4F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/bvg-oag/FA1-2009-2-4F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue FA1-2009/2-4F-PDF

  • Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 4, Interest on advance deposits from corporate taxpayers - Canada Revenue Agency. Ottawa, Spring 2009. 22p. (266 KB). Tables. Adobe Acrobat. ISSN 1701-5413
    Electronic.

    The catalogue number (FA1-2009/2-4E) and ISBN (978-1-100-12463-6) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number FA1-2009/2-4E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/bvg-oag/FA1-2009-2-4E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number FA1-2009/2-4E-PDF

  • Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 5, La gestion et le contrôle financiers - Défense nationale. Ottawa, Printemps 2009. iii, 32p. Figure, graphiques, organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple. ISSN 0821-8129

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: 1-888-761-5953 ou 613-952-0213, poste 5000; Télécopieur: 613-943-5485; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/admin_f_670.html#ordering.


    Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt dans FA1-2009/2F).

    ISBN 978-1-100-91402-2
    Numéro de catalogue FA1-2009/2-5F
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 5, Financial management and control - National Defence. Ottawa, Spring 2009. iii, 26p. Fig., graphs, organization chart, tables. 28cm. Softcover. ISSN 0821-8110

    Order Information for Non-depositories: Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Ottawa K1A 0G6. Tel: 1-888-761-5953 or 613-952-0213 ext. 5000; Fax: 613-943-5485; E-mail: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/admin_e_670.html#ordering.


    Free. (Distributed to depositories in FA1-2009/2E).

    ISBN 978-1-100-12464-3
    Catalogue Number FA1-2009/2-5E
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 5, La gestion et le contrôle financiers - Défense nationale. Ottawa, Printemps 2009. 40p. (530 Ko). Figures, graphiques, organigramme, tableaux. Adobe Acrobat. ISSN 1701-5421
    Électronique.

    Le n° de catalogue (FA1-2009/2-5F) et l’ISBN (978-1-100-91402-2) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FA1-2009/2-5F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/bvg-oag/FA1-2009-2-5F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue FA1-2009/2-5F-PDF

  • Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 5, Financial management and control - National Defence. Ottawa, Spring 2009. 34p. (485 KB). Fig., graphs, organization chart, tables. Adobe Acrobat. ISSN 1701-5413
    Electronic.

    The catalogue number (FA1-2009/2-5E) and ISBN (978-1-100-12464-3) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number FA1-2009/2-5E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/bvg-oag/FA1-2009-2-5E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number FA1-2009/2-5E-PDF

  • Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 6, Certains accords de contribution - Ressources naturelles Canada. Ottawa, Printemps 2009. iii, 18p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. ISSN 0821-8129

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: 1-888-761-5953 ou 613-952-0213, poste 5000; Télécopieur: 613-943-5485; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/admin_f_670.html#ordering.


    Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt dans FA1-2009/2F).

    ISBN 978-1-100-91403-9
    Numéro de catalogue FA1-2009/2-6F
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 6, Selected contribution agreements - Natural Resources Canada. Ottawa, Spring 2009. iii, 16p. Tables. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Ottawa K1A 0G6. Tel: 1-888-761-5953 or 613-952-0213 ext. 5000; Fax: 613-943-5485; E-mail: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/admin_e_670.html#ordering.


    Free. (Distributed to depositories in FA1-2009/2E).

    ISBN 978-1-100-12465-0
    Catalogue Number FA1-2009/2-6E
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 6, Certains accords de contribution - Ressources naturelles Canada. Ottawa, Printemps 2009. 26p. (308 Ko). Adobe Acrobat. ISSN 1701-5421
    Électronique.

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    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue FA1-2009/2-6F-PDF

  • Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 6, Selected contribution agreements - Natural Resources Canada. Ottawa, Spring 2009. 24p. (288 KB). Adobe Acrobat. ISSN 1701-5413
    Electronic.

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    Free. (Internet).

    Catalogue Number FA1-2009/2-6E-PDF

  • Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 7, Les examens spéciaux des sociétés d'État - 2008. Ottawa, Printemps 2009. iii, 29p. 28cm. Couverture souple. ISSN 0821-8129

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: 1-888-761-5953 ou 613-952-0213, poste 5000; Télécopieur: 613-943-5485; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/admin_f_670.html#ordering.


    Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt dans FA1-2009/2F).

    ISBN 978-1-100-91404-6
    Numéro de catalogue FA1-2009/2-7F
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 7, Special examinations of Crown Corporations - 2008. Ottawa, Spring 2009. iii, 26p. 28cm. Softcover. ISSN 0821-8110

    Order Information for Non-depositories: Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Ottawa K1A 0G6. Tel: 1-888-761-5953 or 613-952-0213 ext. 5000; Fax: 613-943-5485; E-mail: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/admin_e_670.html#ordering.


    Free. (Distributed to depositories in FA1-2009/2E).

    ISBN 978-1-100-12466-7
    Catalogue Number FA1-2009/2-7E
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 7, Les examens spéciaux des sociétés d'État - 2008. Ottawa, Printemps 2009. 38p. (300 Ko). Adobe Acrobat. ISSN 1701-5421
    Électronique.

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    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue FA1-2009/2-7F-PDF

  • Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 7, Special examinations of Crown Corporations - 2008. Ottawa, Spring 2009. 34p. (292 KB). Adobe Acrobat. ISSN 1701-5413
    Electronic.

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    Free. (Distributed to depositories in FA1-2008/1E).

    Catalogue Number FA1-2009/2-7E-PDF

  • Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes. Message du commissaire ; Chapitre 1, La protection de l'habitat du poisson ; Chapitre 2, La Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto. Ottawa, Printemps 2009. iii, 97p. Graphiques, photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple. ISSN 1485-7332

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: 1-888-761-5953 ou 613-952-0213, poste 5000; Télécopieur: 613-943-5485; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/admin_f_670.html#ordering.


    Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt dans FA1-2009-2F).

    ISBN 978-1-100-91405-3
    Numéro de catalogue FA1-2/2009-1F
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons. Message from the Commissioner ; Chapter 1, Protecting fish habitat ; Chapter 2, Kyoto Protocol Implementation Act. Ottawa, Spring 2009. iii, 81p. Graphs, photographs, tables. 28cm. Softcover. ISSN 1485-7324 Accompanying material: Errata for Chapter 1, Protecting Fish Habitat and Chapter 2, Kyoto Protocol Implementation Act (1 sheet).

    Order Information for Non-depositories: Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Ottawa K1A 0G6. Tel: 1-888-761-5953 or 613-952-0213 ext. 5000; Fax: 613-943-5485; E-mail: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/admin_e_670.html#ordering.


    Free. (Distributed to depositories in FA1-2009/2E).

    ISBN 978-1-100-12467-4
    Catalogue Number FA1-2/2009-1E
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes. Message du commissaire ; Chapitre 1, La protection de l'habitat du poisson ; Chapitre 2, La Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto. Ottawa, Printemps 2009. 14, 56, 36p. (345 Ko). (344 Ko). (385 Ko). Graphiques, photographies, tableaux. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. ISSN 1485-0790
    Électronique.

    Dans 3 fichiers PDF.

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    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue FA1-2/2009-1F-PDF

  • Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons. Message from the Commissioner ; Chapter 1, Protecting fish habitat ; Chapter 2, Kyoto Protocol Implementation Act. Ottawa, Spring 2009. 12, 46, 32p. (456 KB). (337 KB). (283 KB). Graphs, photographs, tables. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. (1485-0782)
    Electronic.

    In 3 PDF files.

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    Free. (Internet).

    Catalogue Number FA1-2/2009-1E-PDF

Commission de la Fonction publique

  • Vérification du Programme fédéral d'expérience de travail étudiant et des nominations subséquentes effectuées au moyen des mécanismes d'intégration. Ottawa, Mai 2009. Texte français, 39p. Glossaire, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission de la Fonction publique, Administration centrale, Renseignements généraux, L'Esplanade Laurier, tour Ouest, 300, avenue Laurier Ouest, Ottawa K1A 0M7. Téléphone: 613-992-9562 ou ATS: 1-800-532-9397; Télécopieur: 613-992-9352; Courriel: infocom@psc-cfp.gc.ca ; URL: http://www.psc-cfp.gc.ca/centres/contact-contactez-fra.htm.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-06786-3
    Numéro de catalogue SC3-139/2009
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Vérification du Programme fédéral d'expérience de travail étudiant et des nominations subséquentes effectuées au moyen des mécanismes d'intégration. Ottawa, Mai 2009. 43p. (342 Ko). Glossaire, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

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    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-100-91470-1
    Numéro de catalogue SC3-139/2009F-PDF

  • Audit of the Federal Student Work Experience Program and subsequent appointments through bridging mechanisms. Ottawa, May 2009. 40p. (295 KB). Glossary, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

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    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-12537-4
    Catalogue Number SC3-139/2009E-PDF

Conseil national du bien-être social

  • Revenus de bien-être social, 2006 et 2007. Ottawa, c2008. viii, 146p. Figures, graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Rapports du Conseil national du bien-être social ; volume n° 128, hiver 2008.

    Renseignements pour la commande: Conseil national du bien-être social, 112, rue Kent, 9e étage, Place de Ville, Tour B, Ottawa K1A 0J9. Téléphone: (613) 957-2961; Télécopieur: (613) 957-0680; Courriel: ncw@magi.com; URL: http://www.ncwcnbes.net/htmdocument/principales/reachus_f.htm.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-04624-0
    Numéro de catalogue HS51-1/2007F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Welfare incomes, 2006 and 2007. Ottawa, c2008. vii, 146p. Figs., graphs, tables. 28cm. Softcover.

    National Council of Welfare reports ; volume #128, winter 2008.

    Order Information: National Council of Welfare, 9th Floor, 112 Kent Street, Place de Ville, Tower B, Ottawa K1A 0J9. Tel: (613) 957-2961; Fax: (613) 957-0680; E-mail: ncw@magi.com; URL: http://www.ncwcnbes.net/htmdocument/principales/reachus_e.htm.


    Free.

    ISBN 978-1-100-10395-2
    Catalogue Number HS51-1/2007E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Revenus de bien-être social, 2006 et 2007. Ottawa, c2008. xiii, 146p. (23.37 Mo). Figures, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (HS51-1/2007F) et l'ISBN (978-0-662-04624-0) pour l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HS51-1/2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/ncwcnbes/HS51-1-2007F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-04625-7
    Numéro de catalogue HS51-1/2007F-PDF

  • Welfare incomes, 2006 and 2007. Ottawa, c2008. viii, 146p. (1.70 MB). Figs., graphs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    National Council of Welfare reports ; volume #128, winter 2008.

    The catalogue number (HS51-1/2007E) and ISBN (978-1-100-10395-2) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number HS51-1/2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/ncwcnbes/HS51-1-2007E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-10396-9
    Catalogue Number HS51-1/2007E-PDF

Conseil national des produits agricoles

  • Industrie de la volaille et des oeufs, 2007 - (données de 2006). Ottawa, c2007. 50p. Graphiques, tableaux. 14cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande: Conseil national des produits agricoles, Immeuble Canada, 344, rue Slater, 10e étage,, Ottawa K1R 7Y3. Téléphone: 613-995-6752; ATME: 613-943-3707; Télécopieur: 613-995-2097; Courriel: NationalFarm.NFPCWEB@agr.gc.ca; URL: http://nfpc-cnpa.gc.ca/index.php?option=com_content&task=view&id=40&Itemid=28&lang=french.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-69948-4
    Numéro de catalogue A99-2/1-2007
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Défense nationale

  • La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)

    «Les nouvelles hebdomadaires du MDN et des FC».

    URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/MapleLeaf/index_f.asp

    Vol. 12, n° 18, le 13 mai 2009. 15, [1]p. Photographies.


    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue D12-7/12-18
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
    Vol. 12, n° 18, le 13 mai 2009. 16p. (3049 Ko). Photographies.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue D12-7/12-18-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/forces/D12-7-12-18.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue D12-7/12-18-PDF

  • La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)

    «Les nouvelles hebdomadaires du MDN et des FC».

    URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/MapleLeaf/index_f.asp

    Vol. 12, n° 19, le 20 mai 2009. 19, [1]p. Photographies.


    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue D12-7/12-19
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
    Vol. 12, n° 19, le 20 mai 2009. 20p. (3638 Ko). Photographies.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue D12-7/12-19-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/forces/D12-7-12-19.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue D12-7/12-19-PDF

Diversification de l'économie de l'Ouest

Environnement Canada

Direction générale de l'intendance environnementale

  • Évaluation sommaire de la performance des mines de métaux assujetties au Règlement sur les effluents des mines de métaux. Annuel. Ottawa. ISSN 1914-203X

    Rapport d'étape sur la prévention de la pollution et la dépollution de l'eau en vertu du Règlement sur les effluents des mines de métaux (ISSN 1719-4601).

    Certaines éditions antérieures ont été publiées dans la «Série de la Protection de l'environnement. Exploitation minière et traitement des minéraux».

    SPE 1/MM/16. --Évaluation sommaire de la performance des mines de métaux assujetties au Réglement sur les effluents des mines de métaux en 2007, [préparé par] Section des mines, Division mines et traitement, Direction secteurs publics et des ressources. c2009. x, 210p. Figures, graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.

    «La présente évaluation sommaire n’est disponible qu’en format électronique Adobe Acrobat. Une copie du rapport peut être obtenue en communiquant avec l’Informathèque d’Environnement Canada aux coordonnées suivantes :
    Tél. : 819-997-2800 ou 1-800-668-6767
    Téléc. : 819-994-1412
    Courriel : enviroinfo@ec.gc.ca».


    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande: Environnement Canada, Informathèque , 351, boulevard St-Joseph, Place Vincent Massey, 8e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: 819-997-2800 ou 1-800-668-6767 (au Canada seulement); ATS: 819-994-0736; Télécopieur: 819-994-1412; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=DA294545-1.

    URL: http://www.ec.gc.ca/NOPP/branch/fr/prod-pub.cfm?par_MenuID=8


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-90426-9
    Numéro de catalogue En49-15/16F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Summary review of performance of metal mines subject to the Metal Mining Effluent Regulations. Annual. Ottawa. ISSN 1914-2021

    Status report on water pollution prevention and control under the Metal Mining Effluent Regulations (ISSN 1719-4598).

    Some early editions were also issued as "Environmental Protection series. Mining and Ore Processing".

    EPS 1/MM/16. --Summary review of performance of metal mines subject to the Metal Mining Effluent Regulations in 2007, [prepared by] Mining Section, Mining and Processing Division, Public and Resource Sectors Directorate. Ottawa, c2009. x, 208p. Fig., graphs, tables. 28cm. Spiral binding.

    "This summary review is available in Adobe Acrobat electronic format only. Copy of the report can be obtained by contacting Environment Canada’s Inquiry Centre:
    Tel.: (819) 997-2800 or 1-800-668-6767
    Fax: (819) 994-1412
    E-Mail: enviroinfo@ec.gc.ca".


    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information: Environment Canada, Inquiry Centre, 351 St. Joseph Boulevard, Place Vincent Massey, 8th Floor, Gatineau, Quebec K1A 0H3. Tel: 819-997-2800 or 1-800-668-6767 (in Canada only); TTY: 819-994-0736; Fax: 819-994-1412 ; E-mail: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=En&n=DA294545-1.

    URL: http://www.ec.gc.ca/nopp/docs/rpt/waterpollution/mining2007/en/sum.cfm


    Free.

    ISBN 978-1-100-11412-5
    Catalogue Number En49-15/16E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Exportation et développement Canada

  • Exportation et développement Canada - rapport annuel 2008: gérer les risques, maximiser les possibilités. Ottawa, [2009]. 120p. Figures, glossaire, graphiques, photographies, tableaux. 30cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande: Exportation et développement Canada, 151, rue O'Connor, Ottawa K1A 1K3. Téléphone: 613-598-2500; Télécopieur: 613-237-2690; URL: http://www.edc.ca/french/8522_contact_us.htm.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue CC51-2008F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Export Development Canada - annual report 2008: managing risk, maximizing opportunities. Ottawa, [2009]. 120p. Figs., glossary, graphs, photographs, tables. 30cm. Softcover.

    Order Information: Export Development Canada, 151 O'Connor Street, Ottawa K1A 1K3. Tel: 613-598-2500; Fax: 613-237-2690; URL: http://www.edc.ca/english/8522_contact_us.htm.


    Free.

    Catalogue Number CC51-2008E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Exportation et développement Canada - rapport annuel 2008: gérer les risques, maximiser les possibilités. Ottawa, [2009]. 124p. (2356 Ko). Figures, glossaire, graphiques, photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CC51-2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/edc/CC51-2008F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue CC51-2008F-PDF

  • Export Development Canada - annual report 2008: managing risk, maximizing opportunities. Ottawa, [2009]. 124p. (2330 KB). Figs., glossary, graphs, photographs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CC51-2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/edc/CC51-2008E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number CC51-2008E-PDF

Gendarmerie royale du Canada

  • Guide de sécurité à l'intention des aînés. Ottawa, c2008. Texte français, 28p. Ill., photographies, références. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Le n° de catalogue (JS62-85/1994) et l'ISBN (0-662-61274-4) d’une édition précédente [1994] sont imprimés dans cette édition [c2008].

    Renseignements pour la commande: Gendarmerie royale du Canada, Direction générale, 1200 Vanier Parkway, Ottawa K1A 0R2. Téléphone: 613-993-7267 ou ATS: 613-993-3887; URL: http://www.rcmp-grc.gc.ca/contact/comments_f.htm.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-05583-9
    Numéro de catalogue PS64-55/2008
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Guide de sécurité à l'intention des aînés. Ottawa, c2008. 32p. (1514 Ko). Photographies, références. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (PS64-55/2008) et ISBN (978-0-662-05583-9) pour l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.


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    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue PS64-55/2008F-PDF

  • Seniors' guidebook to safety and security. Ottawa, c2008. 32p. (1456 KB). Photographs, references. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (PS64-55/2008) and ISBN (978-0-662-05583-9) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


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    Free. (Internet).

    Catalogue Number PS64-55/2008E-PDF

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    Vol. 143, n° 21, le samedi 23 mai 2009. p. 1503-1572. Index, tableaux.


    2,95 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue SP2-1/143-21
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 143, n° 21, le samedi 23 mai 2009. 72p. (796 Ko). Index, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/143-21-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/canadagazette/SP2-1-143-21.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/143-21-PDF

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Office national de l'énergie

  • Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. ISSN 1713-0646

    Titre de la couverture.

    MH-3-2008. --Pipelines Enbridge Inc: Audience sur le tracé détaillé tenue en vertu de l’article 35 de la Loi sur l’Office national de l’énergie – Projet d’agrandissement Alberta Clipper de Pipelines Enbridge Inc. – Certificat OC-54. Calgary, Mai 2009. iii, 21p. Cartes. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, Septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou 403-299-3562; ATS: 1-800-632-1663 ; Télécopieur: 1-877-288-8803 ou 403-292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-fra.html.

    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-91351-3
    Numéro de catalogue NE22-1/2009-6F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Reasons for decision. Irregular. Calgary. ISSN 1713-0638

    Title from cover.

    MH-3-2008. --Enbridge Pipelines Inc. Detailed route hearing pursuant to Section 35 of the National Energy Board Act - Enbridge Pipelines Inc. Alberta Clipper Expansion Project - certificate OC-54. Calgary, May 2009. iii, 20p. Maps. 28cm. Softcover.


    Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue SW, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: 1-800-899-1265 or 403-299-3562; TTY: 1-800-632-1663 ; Fax: 403-292-5576 or 1-877-288-8803; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-eng.html.

    Free.

    ISBN 978-1-100-12408-7
    Catalogue Number NE22-1/2009-6E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.

    Titre de la couverture.

    MH-3-2008. --Pipelines Enbridge Inc: Audience sur le tracé détaillé tenue en vertu de l’article 35 de la Loi sur l’Office national de l’énergie – Projet d’agrandissement Alberta Clipper de Pipelines Enbridge Inc. – Certificat OC-54. Calgary, Mai 2009. 29p. (595 Ko). Cartes. Adobe Acrobat.

    Le n° de catalogue (NE22-1/2009-6F) et l’ISBN (978-1-100-91351-3) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NE22-1/2009-6F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/one-neb/NE22-1-2009-6F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue NE22-1/2009-6F-PDF

  • Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.

    Title from cover.

    MH-3-2008. --Enbridge Pipelines Inc. Detailed route hearing pursuant to Section 35 of the National Energy Board Act - Enbridge Pipelines Inc. Alberta Clipper Expansion Project - certificate OC-54. Calgary, May 2009. 28p. (729 KB). Maps. Adobe Acrobat.

    The catalogue number (NE22-1/2009-6E) and ISBN (978-1-100-12408-7) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number NE22-1/2009-6E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/one-neb/NE22-1-2009-6E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number NE22-1/2009-6E-PDF

Pêches et Océans Canada

  • Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457

    The department of Fisheries and Oceans maintains a limited distribution list for free copies for Canadian libraries that need a complete collection of the series.

    "Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

    2636. --Changes in abundance of deep water amphipod Diporeia (Pontoporeiidae) in eastern North American lakes with or without Dreissena mussels, by R. Dermott, R. Bonnell, and P. Jarvis. Burlington, Ontario, 2006. v, 88p. Figs., graphs, maps, references, tables. 28cm. Cerlox.


    Order Information: For annual subscriptions to collections of Canadian government documents in microform, please contact Micromedia Proquest, Customer Service, 789 E. Eisenhower Parkway, P.O. Box 1346, Ann Arbor, Michigan 48106-1346. Tel: 1-800-521-0600, ext. 2873 (from Canada and U.S.) or 1-734-761-4700, ext. 2825 (from other countries), or email to: international_service@il.proquest.com (from other countries); E-mail: core_service@il.proquest.com.

    Free.

    Catalogue Number Fs97-6/2636E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457

    The department of Fisheries and Oceans maintains a limited distribution list for free copies for Canadian libraries that need a complete collection of the series.

    "Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

    2830. --The ecology of deep-sea corals of Newfoundland and Labrador waters: biogeography, life history, biogeochemistry, and relation to fishes, by K. Gilkinson and E. Edinger (Eds.). St. John's, 2009. vi, 136p. Figs. (some coloured), graphs, maps (some coloured), marine charts, organization charts, photographs, references, tables. 28cm. Spiral binding.


    Order Information: For annual subscriptions to collections of Canadian government documents in microform, please contact Micromedia Proquest, Customer Service, 789 E. Eisenhower Parkway, P.O. Box 1346, Ann Arbor, Michigan 48106-1346. Tel: 1-800-521-0600, ext. 2873 (from Canada and U.S.) or 1-734-761-4700, ext. 2825 (from other countries), or email to: international_service@il.proquest.com (from other countries); E-mail: core_service@il.proquest.com.

    Free.

    Catalogue Number Fs97-6/2830E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Région de Terre Neuve et du Labrador

  • Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457

    The department of Fisheries and Oceans maintains a limited distribution list for free copies for Canadian libraries that need a complete collection of the series.

    "Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

    2832. --Assessing marine protected areas as a conservation tool: a decade later, are we continuing to enhance lobster populations at Eastport, Newfoundland? by J.M. Janes. Ottawa, 2009. viii, 33p. Figs., graphs, maps, references, tables. 28cm. Spiral binding.


    Order Information: For annual subscriptions to collections of Canadian government documents in microform, please contact Micromedia Proquest, Customer Service, 789 E. Eisenhower Parkway, P.O. Box 1346, Ann Arbor, Michigan 48106-1346. Tel: 1-800-521-0600, ext. 2873 (from Canada and U.S.) or 1-734-761-4700, ext. 2825 (from other countries), or email to: international_service@il.proquest.com (from other countries); E-mail: core_service@il.proquest.com.

    Free.

    Catalogue Number Fs97-6/2832E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Programme du travail

Ressources naturelles Canada

Office de l'efficacité énergétique

  • Évolution de l'efficacité énergétique au Canada, 1990 à 2004. Ottawa, c2006. Texte français, iii, 42p. Graphiques. 22cm. Couverture souple. Bilingue.

    Texte en français et en anglais disposé tête-bêche.

    Renseignements pour la commande: Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, Publications Éconergie, a/s Communications St-Joseph, Service de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 ou 613-996-4397 (ATME); Télécopieur: 613-740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.


    Gratuit.

    ISBN 0-662-49326-5
    Numéro de catalogue M141-1/2004
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Évolution de l'efficacité énergétique au Canada, 1990 à 2004. Ottawa, Août 2006. 48p. (10839 Ko). Figures en couleur, glossaire, graphiques. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (M141-1/2004) et l’ISBN (0-662-49326-5) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue M141-1/2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/nrcan/M141-1-2004F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue M141-1/2004F-PDF

  • Energy efficiency trends in Canada, 1990 to 2004. Ottawa, August 2006. 48p. (1519 KB). Coloured figs., glossary, graphs. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (M141-1/2004) and ISBN (0-662-49326-5) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF version.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number M141-1/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/nrcan/M141-1-2004E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number M141-1/2004E-PDF

  • Évolution de l'efficacité énergétique au Canada de 1990 à 2005. Ottawa, c2008. 58p. (6555 Ko). Figures en couleur, glossaire, graphiques, photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (M141-1/2008F-PDF) copié dans cette publication est incorrect.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue M141-1/2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/nrcan/M141-1-2005F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-08481-5
    Numéro de catalogue M141-1/2005F-PDF

  • Energy efficiency trends in Canada, 1990-2005. Ottawa, c2008. 54p. (35120 KB). Coloured figs., glossary, graphs, photographs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Incorrect catalogue number (M000-0/2008E-PDF) and ISBN (978-0-662-00000-0) copied in this publication.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number M141-1/2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/nrcan/M141-1-2005E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-48190-4
    Catalogue Number M141-1/2005E-PDF

Santé Canada

  • Information à l'intention des vendeurs - les ventes de garage, 2009. Ottawa, c2009. 1 feuille pliée (texte français, [3]p.). 28cm. Dépliant. Bilingue. (SC Pub. : 4510)

    «Toute personne qui tient une vente de garage est tenue par la loi de s'assurer que les produits qu'elle vend, ou'ils sont neufs ou usagés, sont sécuritaires et conformes aux normes de sécurité en vigueur... Selon la loi, il est interdit d'importer, de vendre, de donner (y compris prêter) ou de ditribuer des produits qui ne répondent pas aux exigences de la Loi sur les produits dangereux.».

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs-fra.php.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-06467-1
    Numéro de catalogue H128-1/09-572
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

  • Décision d'homologation. Irrégulier. Ottawa.
    RD2009-02. --Flucarbazone-sodium. Ottawa, Le 1 avril 2009. 8p. Références. 28cm. Polycopié. (SC Pub: 8025)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-90241-8
    Numéro de catalogue H113-25/2009-2F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Décision d'homologation. Irrégulier. Ottawa.
    RD2009-05. --Nucléopolyédrovirus de Neodiprion abietis (souche Terre-Neuve). Ottawa, Le 25 mars 2009. 9p. Références, tableau. 28cm. Polycopié. (SC Pub: 8175 )


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-90496-2
    Numéro de catalogue H113-25/2009-5F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Registration decision. Irregular. Ottawa.
    RD2009-05. --Neodiprion abietis - Nucleopolyhedrovirus Newfoundland Strain. Ottawa, 25 March 2009. 9p. References, table. 28cm. Processed. (HC Pub: 8174)


    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.

    Free.

    ISBN 978-1-100-11492-7
    Catalogue Number H113-25/2009-5E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Décision d'homologation. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
    RD2009-05. --Nucléopolyédrovirus de Neodiprion abietis (souche Terre-Neuve). Ottawa, Le 25 mars 2009. 11p. (168 Ko). Références, tableau. Adobe Acrobat. (SC Pub : 8175)


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-25/2009-5F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/arla-pmra/H113-25-2009-5F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-100-90497-9
    Numéro de catalogue H113-25/2009-5F-PDF

  • Registration decision. Irregular. Ottawa. Electronic.
    RD2009-05. --Neodiprion abietis - Nucleopolyhedrovirus Newfoundland Strain. Ottawa, 25 March 2009. 11p. (100 KB). References, table. Adobe Acrobat. (HC Pub: 8174)


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-25/2009-5E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/arla-pmra/H113-25-2009-5E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-11493-4
    Catalogue Number H113-25/2009-5E-PDF

Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs

  • Renseignements à l'intention des détaillants de produits usagés (incluant les produits pour enfants). Ottawa, c2009. Texte français, ii, 38p. Ill. 18cm. Couverture souple. Bilingue. (SC Pub.: 4185)

    Renseignements pour la commande: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs-fra.php.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-05740-6
    Numéro de catalogue H128-1/08-539
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Secrétariat national recherche et sauvetage

Sécurité publique et Protection civile Canada

  • [En sortant: un guide - Québec]. Ottawa, [2006]. Texte français, 122p. 22cm. Reliure à spirale. Bilingue.

    Renseignements pour la commande: Sécurité publique Canada, 269, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0P8. Téléphone: Téléphone pour le public: 613-944-4875 ou 1-800-830-3118 ou ATS: 1-866-865-5667; Télécopieur: 613-954-5186 ; Courriel: communications@sp.gc.ca; URL: http://publicsafety.gc.ca/abt/contact-fr.asp.


    Gratuit.

    ISBN 0-662-49516-0
    Numéro de catalogue PS4-30/1-2006
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Service Canada

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Centre d'analyse de marché

Transports Canada

  • En mouvement. Ottawa, c2009. Texte français, 10p. Photographies. 21cm. Couverture souple. Bilingue. (TP 14863)

    Texte en français et en anglais disposé tête-bêche.

    Le n° de catalogue (T22-124/2009) et ISBN (978-0-662-06634-7) imprimés dans cette publication sont inversés.

    Renseignements pour la commande: Transports Canada, 330, rue Sparks, Ottawa K1A 0N5. Téléphone: 613-991-4071 ou 1-888-830-4911; ATS: 1-888-675-6863 ; Télécopieur: 613-991-1653; Courriel: mps@tc.gc.ca; URL: http://magasiner.tc.gc.ca/.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-06634-7
    Numéro de catalogue T22-124/2009
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Systèmes de transport intelligents: l'utilisation des communications sans fil pour le transport des marchandises. Ottawa, c2009. 1 disque. Bilingue. (TP 14868 (03/2009))
    DVD.

    Renseignements pour la commande: Transports Canada, 330, rue Sparks, Ottawa K1A 0N5. Téléphone: 613-991-4071 ou 1-888-830-4911; ATS: 1-888-675-6863 ; Télécopieur: 613-991-1653; Courriel: mps@tc.gc.ca; URL: http://magasiner.tc.gc.ca/.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue T22-173/2009-DVD
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Sécurité maritime

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659

    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain

    2009 n° 21, le 22 mai 2009. 24p.


    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

    Numéro de catalogue P107-1/2009-21
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


Publications de Statistique Canada

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