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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 09-23

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09-23 (Le 5 juin 2009)

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Table des matières

Publications du Parlement

Statuts

  • Lois du Canada (2009). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Chapitre 7. --Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes. Ottawa, Sanctionnée le 14 mai 2009, Projet de loi C-5. 21p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2009/7
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2009). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Chapitre 8. --Loi modifiant la Loi sur l'efficacité énergétique. Ottawa, Sanctionnée le 14 mai 2009, Projet de loi S-3. 3p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2009/8
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2009). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Chapitre 9. --Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses. Ottawa, Sanctionnée le 14 mai 2009, Projet de loi C-9. 30p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2009/9
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Sénat

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2

    Vol. 146, n° 31, le mardi 5 mai 2009. p. 721-750, xx, [2]p. Index.


    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y3-402/31F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2

    Vol. 146, No. 31, Tuesday, May 5, 2009. p. 721-750, xx, [2]p. Index.


    $15.00 per copy.

    Catalogue Number Y3-402/31E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2

    Vol. 146, n° 32, le mercredi 6 mai 2009. p. 751-768, [1]p. Index.


    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y3-402/32F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2

    Vol. 146, No. 32, Wednesday, May 6, 2009. p. 751-768, [1]p. Index.


    $12.00 per copy.

    Catalogue Number Y3-402/32E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2

    Vol. 146, n° 33, le jeudi 7 mai 2009. p. 769-801, v, [2]p. Index, tableaux.


    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y3-402/33F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2

    Vol. 146, No. 33, Thursday, May 7, 2009. p. 769-801, iv, [2]p. Index, tables.


    $14.00 per copy.

    Catalogue Number Y3-402/33E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2

    Vol. 146, n° 34, le mardi 12 mai 2009. p. 802-825, [2]p. Index.


    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y3-402/34F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2

    Vol. 146, No. 34, Tuesday, May 12, 2009. p. 802-825, [2]p. Index.


    $13.00 per copy.

    Catalogue Number Y3-402/34E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2

    Vol. 146, n° 35, le mercredi 13 mai 2009. p. 826-846, [1]p. Index.


    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y3-402/35F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2

    Vol. 146, No. 35, Wedesday, May 13, 2009. p. 826-846, [1]p. Index.


    $12.00 per copy.

    Catalogue Number Y3-402/35E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2

    Vol. 146, n° 36, le jeudi 14 mai 2009. p. 847-870, v, [2]p. Tableaux.


    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y3-402/36F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2

    Vol. 146, No. 36, Thursday, May 14, 2009. p. 847-870, v, [2]p. Tables.


    $13.00 per copy.

    Catalogue Number Y3-402/36E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 2e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=40&Ses=2

    N° 31, le mardi 5 mai 2009. p. 558-570.


    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y4-402/31
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 2e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=40&Ses=2

    N° 32, le mercredi 6 mai 2009. p. 572-577.


    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y4-402/32
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 2e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=40&Ses=2

    N° 33, le jeudi 7 mai 2009. p. 580-656, ixp. Tableaux.


    18,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y4-402/33
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  • Journaux du Sénat: 2e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

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    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=40&Ses=2

    N° 34, le mardi 12 mai 2009. p. 658-673.


    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y4-402/34
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  • Journaux du Sénat: 2e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

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    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=40&Ses=2

    N° 35, le mercredi 13 mai 2009. p. 676-693.


    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y4-402/35
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
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  • Journaux du Sénat: 2e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

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    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=40&Ses=2

    N° 36, le jeudi 14 mai 2009. p. 696-711, xip.


    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y4-402/36
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    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

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    N° 32, le mercredi 6 mai 2009. 36p.


    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y5-402/32
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  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

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    N° 33, le jeudi 7 mai 2009. 36p.


    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y5-402/33
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  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

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    N° 34, le mardi 12 mai 2009. 51p.


    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y5-402/34
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  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

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    N° 35, le mercredi 13 mai 2009. 37p.


    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y5-402/35
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

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    N° 36, le jeudi 14 mai 2009. 37p.


    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y5-402/36
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N° 37, le mardi 26 mai 2009. 52p.


    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y5-402/37
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Projets de loi

  • Sénat du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsother.aspx?Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsgovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2

    S-234. --Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (versement rétroactif d'une pension de retraite ou de survivant), L'honorable sénateur Callbeck. Ottawa, Première lecture le 6 mai 2009. 2, 1ap. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB402-234/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsother.aspx?Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsgovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2

    S-235. --Loi prévoyant des moyens pour rationaliser la gestion interne des entreprises commerciales canadiennes durant la période d'urgence nationale résultant de la crise financière mondiale qui porte atteinte à la stabilité économique du Canada. Ottawa, Première lecture le 12 mai 2009. 7p. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi d'urgence de 2009 sur la gestion interne des entreprises commerciales canadiennes.

    Titre abrégé : Loi d'urgence de 2009 sur la gestion interne des entreprises commerciales canadiennes.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB402-235/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Comités

  • Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie. Sous-comité sur les villes, 2e session, 40e législature, 2009. Président : L'honorable Art Eggleton. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2&comm_id=604

    Réunion d'organisaton et première réunion concernant: Les questions d'actualité des grandes villes canadiennes.
    Fascicule n° 1, le mercredi 25 février 2009, le jeudi 2 avril 2009. 38p.

    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC17-402/2-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie. Sous-comité sur les villes, 2e session, 40e législature, 2009. Président : L'honorable Art Eggleton. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2&comm_id=604

    Deuxième, troisième et quatrième réunions concernant: Les questions d'actualité des grandes villes canadiennes.
    Fascicule n° 2, le mercredi 22 avril 2009, le jeudi 23 avril 2009, 29 avril 2009. 87p.

    19,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC17-402/2-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie. Sous-comité sur la santé des populations, 2e session, 40e législature, 2009. Président: L'honorable Wilbert J. Keon. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2&comm_id=605

    Sixième, septième et huitième réunions concernant: Les divers facteurs et situations qui contribuent à la santé de la population canadienne, appelés collectivement les déterminants de la santé.
    Fascicule n° 3, le jeudi 26 mars 2009, le vendredi 27 mars 2009. 120, [1]p.

    22,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC17-402/3-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des transports et des communications, 2e session, 40e législature, 2009. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2&comm_id=19

    Réunions concernant: L'examen des enjeux émergents liés à son mandat dans le domaine des communications et le rapport sur le secteur du sans-fil.
    Fascicule n° 1, le mercredi 25 février 2009, le mercredi 4 mars 2009 (à huis clos), le mercredi 1er avril 2009. 44p. Tableaux.

    "Y compris: Le premier rapport du comité (Article 104(2) - Dépenses encourues par le comité durant le deuxième session de la trente-neuvième législature); et Le deuxième rapport du comité (Budget pour étude spéciale 2009-2010 - secteur du sans-fil)".

    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC19-402/1-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 40e législature, 2009. Président: L'honorable Joan Fraser. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2&comm_id=11

    Réunions concernant: La Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (L.C. 1998, ch. 37); La Loi sur la défense nationale (cour martiale).
    Fascicule n° 6, le mercredi 22 avril 2009, le mercredi 29 avril 2009 (à huis clos). 39p.

    "Y compris : Le quatrième rapport du comité (Budget pour étude spéciale 2009-2010 - Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (L.C. 1998, ch 37))".

    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC24-402/1-6
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 2e session, 40e législature, 2009. Président : L'honorable W. David Angus. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2&comm_id=5

    Réunions concernant: Des nouvelles questions liées à son mandat; Les éléments du projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget de 2009, concernant la Loi sur la protection des eaux navigables (partie 7).
    Fascicule n° 4, le mardi 21 avril 2009 (à huis clos), le jeudi 23 avril 2009. 37p.

    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC26-402/1-4
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de l'agriculture et des forêts, 2e session, 40e législature, 2009. Présidente: L'honorable Percy Mockler. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    Réunions concernant: L'état actuel et les perspectives d'avenir du secteur forestier au Canada; Les travaux futurs du comité.
    Fascicule n° 1, le mardi [i.e., jeudi] 12 février 2009, le jeudi 12 mars 2009 (à huis clos), le mardi 24 mars 2009 (à huis clos), le mardi 21 avril 2009, le jeudi 23 avril 2009. 73p.

    Y compris: le premier rapport du comité (Article 104 (2) -- Dépenses encourues du comité durant la deuxième session de la trente-neuvième législature).

    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC27-402/1-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement, 2e session, 40e législature, 2009. Président : L'honorable Donald H. Oliver. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2&comm_id=89

    Réunions concernant: L'examen du Règlement du Sénat (article 86(1)f)(i)) - les questions de privilége; L'étude sur le système de comités du Sénat.
    Fascicule n° 5, le mardi 31 mars 2009 (à huis clos), le mardi 21 avril 2009, le mercredi 22 avril 2009. 40p.

    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC29-402/1-5
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent sur la Régie intérieure, des budgets et de l'administration, 1re session, 38e législature, 2004. Présidente: L'honorable George J. Furey. Délibérations. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1187-7596

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=9

    [Délibérations].
    Index des délibérations (Fascicule nos. 1 à 3 inclusivement). 4p.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC30-381/1-4
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent des droits de la personne, 2e session, 40e législature, 2009. Présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=2&comm_id=77

    Réunions concernant: Des questions de discrimination dans les pratiques d'embauche et de promotion de la Fonction publique fédérale, la mesure dans laquelle les objectifs pour atteindre l'équité en matière d'emploi pour les groupes minoritaires sont réalisés et l'évolution du marché du travail pour les groupes des minorités visibles dans le secteur privé; et, L'évolution de diverses questions ayant traits aux droits de la personne et l'examen, entre autres choses, des mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personnne.
    Fascicule n° 4, le lundi 20 avril 2009. 52p.

    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC32-402/1-4
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent des droits de la personne, 2e session, 40e législature, 2009. Présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=2&comm_id=77

    Réunions concernant: Des questions de discrimination dans les pratiques d'embauche et de promotion de la Fonction publique fédérale, la mesure dans laquelle les objectifs pour atteindre l'équité en matière d'emploi pour les groupes minoritaires sont réalisés et l'évolution du marché du travail pour les groupes des minorités visibles dans le secteur privé; et, L'évolution de diverses questions ayant traits aux droits de la personne et l'examen, entre autres choses, des mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personnne.
    Fascicule n° 5, le lundi 27 avril 2009. 57p.

    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC32-402/1-5
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Sénat et Chambre des communes

  • Comité mixte permanent d'Examen de la réglementation, 2e session, 40e législature, 2009. Coprésidents: L'honorable sénateur J. Trevor Eyton, Andrew Kania, député. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    URL: http://www2.parl.gc.ca/CommitteeBusiness/CommitteeList.aspx?CmteInst=joint&Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2

    Troisième réunion concernant: La Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. 1985, ch. S-22.
    Fascicule n° 3, le jeudi 26 mars 2009. En pagination multiple.

    33,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC3-402/1-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité mixte permanent d'Examen de la réglementation, 2e session, 40e législature, 2009. Coprésidents: L'honorable sénateur J. Trevor Eyton, Andrew Kania, député. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    URL: http://www2.parl.gc.ca/CommitteeBusiness/CommitteeList.aspx?CmteInst=joint&Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2

    Quatrième réunion concernant: La Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. 1985, ch. S-22: (Y compris les annexes A à L).
    Fascicule n° 4, (Volume 1 de 2), le jeudi 2 avril 2009. En pagination multiple.

    35,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC3-402/1-4-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité mixte permanent d'Examen de la réglementation, 2e session, 40e législature, 2009. Coprésidents: L'honorable sénateur J. Trevor Eyton, Andrew Kania, député. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    URL: http://www2.parl.gc.ca/CommitteeBusiness/CommitteeList.aspx?CmteInst=joint&Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2

    Quatrième réunion concernant: La Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. 1985, ch. S-22: (Y compris les annexes M à CC).
    Fascicule n° 4, (Volume 2 de 2), le jeudi 2 avril 2009. En pagination multiple.

    19,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC3-402/1-4-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

  • Journaux: 40e législature, deuxième session. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N°s 55-59, du lundi 11 mai 2009 au vendredi 15 mai 2009. p. [477]-510.


    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X2-402/59
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

    Vol. 144, n° 60, le lundi 25 mai 2009. p. 3629-3698, [3]p.


    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-402/60F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1

    Vol. 144, No. 60, Monday, May 25, 2009. p. 3639-3698, [3]p.


    $16.00 per copy.

    Catalogue Number X3-402/60E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

    Vol. 144, n° 61, le mardi 26 mai 2009. p. 3699-3771, [3]p.


    18,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-402/61F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1

    Vol. 144, No. 61, Tuesday, May 26, 2009. p. 3699-3771, [3]p.


    $18.00 per copy.

    Catalogue Number X3-402/61E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

    Vol. 144, n° 62, le mercredi 27 mai 2009. p. 3773-3815, [3]p.


    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-402/62F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1

    Vol. 144, No. 62, Wednesday, May 27, 2009. p. 3773-3815, [3]p.


    $15.00 per copy.

    Catalogue Number X3-402/62E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

    Vol. 144, n° 63, le jeudi 28 mai 2009. p. 3817-3925, [3]p.


    21,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-402/63F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1

    Vol. 144, No. 63, Thursday, May 28, 2009. p. 3817-3925, [3]p.


    $21.00 per copy.

    Catalogue Number X3-402/63E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 2e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N° 60, le lundi 25 mai 2009. 35, ixp.


    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-402/60
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 2e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N° 61, le mardi 26 mai 2009. 35, ixp.


    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-402/61
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 2e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N° 62, le mercredi 27 mai 2009. 39, viip.


    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-402/62
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 2e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N° 63, le jeudi 28 mai 2009. 38, vp.


    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-402/63
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Guide de la Chambre des communes du Canada. 3ième édition. Ottawa, [2005]. Texte français, 14p. Ill., organigramme, photographies, tableaux. 22cm. Couverture souple. Bilingue.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Le n° de catalogue (X9-25/2005) imprimé dans la partie française de cette publication est incorrect.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bibliothèque du Parlement, Direction de l'information et de la documentation, Service de renseignements, Colline du Parlement, Ottawa K1A 0A9. Téléphone: 1-866-599-4999 ou (613) 992-4793.


    Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt dans CH4-70/2008F).

    ISBN 0-662-68678-0
    Numéro de catalogue X9-26/2005
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Guide de la Chambre des communes du Canada. 3ième édition. Ottawa, [2005]. 16p. (417 Ko). Figure, ill., organigramme, photographies. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Le n° de catalogue (X9-25/2005) et l’ISBN (0-662-68678-0) copiés dans cette édition PDF sont incorrects.


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    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-78909-1
    Numéro de catalogue X9-26/2005F-PDF

  • Guide to the Canadian House of Commons. 3rd edition. Ottawa, [2005]. 16p. (407 KB). Figs., illus., organization chart, photographs. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Canadian cataloguing in publication (CIP) data printed in this publication.

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    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-39237-X
    Catalogue Number X9-26/2005E-PDF

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-28. --Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec. Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 26 mai 2009. 19p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-28/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-29. --Loi visant à accroître la disponibilité des prêts agricoles et abrogeant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles. Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 26 mai 2009. 8p. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi canadienne sur les prêts agricoles.

    Titre abrégé: Loi canadienne sur les prêts agricoles.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-29/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-32. --Loi modifiant la Loi sur le tabac, Ministre de la Santé. Ottawa, Première lecture le 26 mai 2009. 10, 2ap. Tableaux. 28cm. Polycopié.

    Titre alternatif: Loi restreignant la commercialisation du tabac auprès des jeunes.

    Titre subsidiaire : Loi restreignant la commercialisation du tabac auprès des jeunes.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-32/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-388. --Loi modifiant le Code criminel (discrétion judiciaire), M. Comartin. Ottawa, Première lecture le 15 mai 2009. [1]p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-388/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-389. --Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles), M. Siksay. Ottawa, Première lecture le 15 mai 2009. 2p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-389/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-390. --Loi concernant l'objection de conscience à l'utilisation des impôts à des fins militaires, M. Siksay. Ottawa, Première lecture le 15 mai 2009. 4p. 28cm. Polycopié.

    Titre abrégé: Loi sur l'objection de conscience.

    Titre abrégé: Loi sur l'objection de conscience.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-390/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-391. --Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d'épaule), Mme Hoeppner. Ottawa, Première lecture le 15 mai 2009. 9p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-391/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-392. --Loi concernant l'utilisation des marchés publics et des paiements de transfert pour promouvoir le développement économique, Mme Mathyssen. Ottawa, Première lecture le 25 mai 2009. 4p. 28cm. Polycopié.

    Titre abrégé: Loi sur les produits faits au Canada.

    Titre abrégé: Loi sur les produits faits au Canada.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-392/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-393. --Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence, Mme Wasylycia-Leis. Ottawa, Première lecture le 25 mai 2009. 13p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-393/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-394. --Loi visant à reconnaître l'internement de personnes d'origine croate au Canada pendant la Première Guerre mondiale et à en rappeler le souvenir, M. Wrzesnewskyj. Ottawa, Première lecture le 26 mai 2009. 2p. 28cm. Polycopié.

    Titre abrégé: Loi portant reconnaissance de l'internement de personnes d'origine croate.

    Titre abrégé: Loi portant reconnaissance de l'internement de personnes d'origine croate.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-394/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-395. --Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif), M. André. Ottawa, Première lecture le 26 mai 2009. [1]p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-395/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


Publications ministérielles

Affaires indiennes et du Nord

  • Pétrole et gaz du Nord, rapport annuel. Annuel. Ottawa. ISSN 1193-6169
    2008. --Pétrole et gaz du Nord, rapport annuel 2008. Ottawa. 31p. Carte, graphiques, références, tableaux. 28cm. Polycopié. (QS-8509-090-FF-A1)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Centre de contacts de renseignements du public d'AINC, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604; 1-866-553-0554 (ATS) ; Télécopieur: 1-866-817-3977; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-fra.asp#pubenq.

    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-91477-0
    Numéro de catalogue R71-47/2008F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Northern oil and gas annual report. Annual. Ottawa. ISSN 1193-6150
    2008. --Northern oil and gas annual report 2008. Ottawa. 29p. Graphs, map, references, tables. 28cm. Processed. (QS-8509-090-EE-A1)


    Order Information for Non-depositories: Indian and Northern Affairs, INAC Public Enquiries Contact Centre, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, North Tower, Gatineau, Quebec K1A 0H4. Tel: 1-800-567-9604; 1-866-553-0554 (TTY) ; Fax: 1-866-817-3977; E-mail: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-eng.asp#pubenq.

    Free.

    ISBN 978-1-100-12547-3
    Catalogue Number R71-47/2008E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Pétrole et gaz du Nord, rapport annuel. Annuel. Ottawa. ISSN 1497-1453 Électronique.
    2008. --Pétrole et gaz du Nord, rapport annuel 2008. Ottawa. 33p. (803 Ko). Carte, graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat. (QS?8509?090?FF?A1)


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R71-47/2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/ainc-inac/R71-47-2008F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-100-91478-7
    Numéro de catalogue R71-47/2008F-PDF

  • Northern oil and gas annual report. Annual. Ottawa. ISSN 1497-1445 Electronic.
    2008. --Northern oil and gas annual report 2008. Ottawa. 31p. (773 KB). Graphs, map, references, tables. Adobe Acrobat. (QS?8509?090?EE?A1)


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number R71-47/2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/ainc-inac/R71-47-2008E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-12548-0
    Catalogue Number R71-47/2008E-PDF

Agence de santé publique du Canada

Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques

  • Étude des blessures chez les enfants et les jeunes, édition 2009: pleins feux sur la sécurité des produits de consommation. Ottawa, c2009. Texte français, 47p. Figures, graphiques, références, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence de santé publique du Canada, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques, Centre de promotion de la santé, Division de la surveillance de la santé et de l'épidémiologie, Section des blessures et de la violence envers les enfants, 200, promenade Églantine, Immeuble Jeanne-Mance, 10e étage, IA 1910D, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: (613) 957-4689; Télécopieur: (613) 941-9927.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-06716-0
    Numéro de catalogue HP15-5/2009
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Agence des services frontaliers du Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada

  • Canada - investir, innover et réussir. Ottawa, c2009. 1 feuille pliée ([8]p.). Carte en couleur, photographies. 28cm. Dépliant.

    Renseignements pour la commande: Agriculture et Agroalimentaire Canada, PubliCentrale, Services de publications, pièce B-118, Édifice Sir John Carling, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: 613-759-6610; Télécopieur: 613-759-6783 ; Courriel: publications@agr.gc.ca; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=fr&CFID=501104&.


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-91041-3
    Numéro de catalogue A72-65/2009F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Canada - invest, innovate and succeed. Ottawa, c2009. 1 folded sheet ([8]p.). Coloured map, photographs. 28cm. Pamphlet.

    Order Information: Agriculture and Agri-Food Canada, PubliCentrale, Publications Services, Room B-118, Sir John Carling Building, 930 Carling Avenue, Ottawa K1A 0C5. Tel: 613-759-6610; Fax: 613-759-6783; E-mail: publications@agr.gc.ca ; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=eng&CFID=501104&.


    Free.

    ISBN 978-1-100-12084-3
    Catalogue Number A72-65/2009E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Centre de lutte antiparisitaire

Banque du Canada

Bureau de la sécurité des transports du Canada

Centre national des arts

  • Art and politics: the history of the National Arts Centre, [by] Sarah Jennings. Toronto, c2009. 426p. Bibliography, photographs. 27cm. Hardcover.

    Available from: Dundurn Press, 3 Church St., Ste. 500, Toronto, Ontario, M5E 1M2; Gazelle Book Services Limited, White Cross Mills, High Town, Lancaster, England, LA1 4XS.

    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.


    URL: http://www.dundurn.com/books/art-and-politics-the-history-of-the-national-arts-centre/detailed-product-flyer.html


    $50.00 per copy.

    ISBN 978-1-550-02886-7
    Catalogue Number CC263-4/2009E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Citoyenneté et Immigration Canada

  • Nos diverses cités. Irrégulier. Publié conjointement par l'Équipe du projet Metropolis. Ottawa. 27cm. Couverture souple. ISSN 1712-1671

    Disponible également auprès du Projet Métropolis (voir la page web indiquée ci-dessous).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Directeur, Partenariat et transfert des connaissances, Citoyenneté et Immigration Canada, PROJET MÉTROPOLIS, 219, avenue Laurier Ouest, Ottawa K1A 1L1. Téléphone: 613-957-5941 ; Télécopieur: 613-957-5968 .

    URL: http://canada.metropolis.net/publications/publication_form_f.htm

    N° 6, printemps 2009. 208p. Figures, graphiques, photographies, références, tableaux.

    Titre de ce numéro: Nos diverses cités : Région des Prairies.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue Ci2-1/6-2009F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Our diverse cities. Irregular. Published jointly by the Metropolis Project. Ottawa. 27cm. Softcover. ISSN 1712-1655

    Also available from Metropolis Project (see URL below).

    Order Information for Non-depositories: Director, Partnership and Knowledge Transfer, Citizenship and Immigration Canada, Metropolis Project, 219 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 1L1. Tel: 613-957-5941 ; Fax: 613-957-5968 .

    URL: http://canada.metropolis.net/publications/publication_form.htm

    No. 6, Spring 2009. 192p. Figs., graphs, photographs, references.

    Title of this issue: Our diverse cities : Prairies Region.


    Free.

    Catalogue Number Ci2-1/6-2009E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

  • Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire - rapport annuel 2008: relever les défis de la surveillance. Ottawa, c2009. Texte français, 26p. Organigramme, photographies, tableaux. 22cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, 270, rue Albert, 10e étage, Ottawa K1P 5G8. Téléphone: 1-800-632-0566 ou (613) 947-5625; Télécopieur: 1-877-947-5713 ou (613) 947-5713 ; Courriel: commission@mpcc-cppm.gc.ca ; URL: http://www.mpcc-cppm.gc.ca/900/960_f.aspx.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-06560-9
    Numéro de catalogue DP1-2008
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Commission de la Fonction publique

  • Vérification de la possibilité d'un accès non autorisé aux tests d'évaluation de langue seconde de la Commission de la fonction publique par l'école de langues Nec Plus Ultra. Ottawa, Mai 2009. Texte français, 23p. Figures, graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission de la Fonction publique, Administration centrale, Renseignements généraux, L'Esplanade Laurier, tour Ouest, 300, avenue Laurier Ouest, Ottawa K1A 0M7. Téléphone: 613-992-9562 ou ATS: 1-800-532-9397; Télécopieur: 613-992-9352; Courriel: infocom@psc-cfp.gc.ca ; URL: http://www.psc-cfp.gc.ca/centres/contact-contactez-fra.htm.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-06785-6
    Numéro de catalogue SC3-138/2009
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Vérification de la possibilité d'un accès non autorisé aux tests d'évaluation de langue seconde de la Commission de la fonction publique par l'école de langues Nec Plus Ultra. Ottawa, Mai 2009. 25p. (243 Ko). Figures, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (SC3-138/2009) et ISBN (978-0-662-06785-6) pour l'édition imprimée (Mai 2009) ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SC3-138/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/cfp-psc/SC3-138-2009F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-100-91469-5
    Numéro de catalogue SC3-138/2009F-PDF

  • Audit of possible unauthorized access to Public Service Commission Second Language Evaluation tests by the Nec Plus Ultra language school. Ottawa, May 2009. 24p. (224 KB). Figs., graphs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (SC3-138/2009) and ISBN (978-0-662-06785-6) for the (May 2009) print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number SC3-138/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/cfp-psc/SC3-138-2009E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-12536-7
    Catalogue Number SC3-138/2009E-PDF

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

  • Décisions, avis de consultation, politiques réglementaires, bulletins d'information et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.

    Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    Vol. 24, n° 4. 1 vol. en pagination multiple.


    26,75 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue BC91-12/24-4
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Décisions, avis de consultation, politiques réglementaires, bulletins d'information et communiqués en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 1713-3467

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    Vol. 17, n° 4. 1 vol. (non-paginé).


    15,50 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année.

    Numéro de catalogue BC91-13/17-4
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Cour fédérale

  • Recueil des décisions des Cours fédérales. Irrégulier. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0384-2568

    Publié par la Cour fédérale et la Cour d'appel fédérale.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://reports.fja.gc.ca/index_fr.html

    63, 2009, Vol. 1, 3e fascicule. [9], lxxxp., p. 507-733, D9-D13, F13-F17.


    31,25 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.

    Numéro de catalogue JU1-2/2009-1-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Défense nationale

  • La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)

    «Les nouvelles hebdomadaires du MDN et des FC».

    URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/MapleLeaf/index_f.asp

    Vol. 12, n° 20, le 27 mai 2009. 15, [1]p. Photographies. Matériel d'accompagnement: "Langues officielles : L'approche fonctionelle - De quoi s'agit-il?".


    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue D12-7/12-20
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
    Vol. 12, n° 20, le 27 mai 2009. 16p. (2955 Ko). Photographies.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue D12-7/12-20-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/forces/D12-7-12-20.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue D12-7/12-20-PDF

Exportation et développement Canada

  • Exportateurs avertis. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    «Le magazine d'EDC destiné aux exportateurs canadiens».

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Exportation et développement Canada, Siège social, 151, rue O'Connor, Ottawa K1A 1K3. Téléphone: (613) 598-2500 ou ATS: 1-866-574-0451 ; Télécopieur: (613) 237-2690; URL: http://www.edc.ca/contact/contact_f.htm.
    Hiver 2009. 31p. Photographies.

    Sur la couverture: Les plastiques : se réoutiller pour maintenir la position du Canada.

    Dans ce numéro: Besoin de matériel agricole au Kazakhstan; Demande mondial accrue de dispositifs médicaux; Jim Treliving, dragon de la CBC.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue CC52-1/2009-1F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • ExportWise. Quarterly. Ottawa. 28cm. Softcover.

    "EDC's magazine for Canadian exporters".

    Order Information for Non-depositories: Export Development Canada, Head Office, 151 O'Connor Street, Ottawa K1A 1K3. Tel: (613) 598-2500 or TTY: 1-866-574-0451 ; Fax: (613) 237-2690; URL: http://www.edc.ca/contact/contact_e.htm.
    Winter 2009. 31p. Photographs.

    On cover: Plastics: retooling to maintain Canada's position.

    In this issue: Kazakhstan's need for agricultural equipment; Global demand for medical devices on the rise; Meet the dragon: Jim Treliving.


    Free.

    Catalogue Number CC52-1/2009-1E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche (GER)

  • Besoins d’éducation des membres de la collectivité des CÉR: un projet pilote du GER. Ottawa, 2007. Texte français, 10p. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande: Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche (GER), 350, rue Albert, Ottawa K1A 1H5. Téléphone: 613-996-0072 ; Télécopieur: 613-996-7117; Courriel: secretariat@ger.ethique.gc.ca; URL: http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/contact/.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-05061-2
    Numéro de catalogue MR21-87/2007
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Besoins d’éducation des membres de la collectivité des CÉR: un projet pilote du GER. Ottawa, 2007. 16p. (107 Ko). Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (MR21-87/2007) et ISBN (978-0-662-05061-2) pour l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue MR21-87/2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/irsc-cihr/MR21-87-2007F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-07143-3
    Numéro de catalogue MR21-87/2007F-PDF

  • REB community member educational needs: a PRE pilot project. Ottawa, 2007. 15p. (99 KB). Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (MR21-87/2007) and ISBN (978-0-662-05061-2) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number MR21-87/2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/irsc-cihr/MR21-87-2007E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-46761-8
    Catalogue Number MR21-87/2007E-PDF

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    Vol. 143, n° 22, le samedi 30 mai 2009. p. 1573-1618, 26p. Index.


    2,95 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue SP2-1/143-22
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 143, n° 22, le samedi 30 mai 2009. 74p. (817 Ko). Index.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/143-22-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/canadagazette/SP2-1-143-22.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/143-22-PDF

Industrie Canada

  • Prix du premier ministre pour l'excellence en éducation de la petite enfance: pratiques exemplaires 2008. Ottawa, [2009]. Texte français, 18p. Photographies. 28cm. Couverture souple. Bilingue. (60557)

    Le n° de catalogue (Iu1-3/2008F) et l’ISBN (978-1-100-90707-9) imprimés dans cette publication sont incorrects.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue Iu1-3/2008
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Commission canadienne du tourisme

Direction générale des Technologies de l'information et des Communications

  • Les médias numériques: l'avenir se joue au Canada. Ottawa, [2008]. 1 feuille, imprimée recto-verso. 28cm. Dépliant.

    «Disponible seulement en ligne.»--Site web de l'Industrie Canada.


    URL: http://www.ic.gc.ca/eic/site/ic1.nsf/fra/04384_3.html


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-04103-0
    Numéro de catalogue Iu64-34/2-2008F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Digital media and Canada: the future is here. Ottawa, [2008]. 1 sheet, printed on both sides. 28cm. Pamphlet.

    "Available online only".--Industry Canada website.


    URL: http://www.ic.gc.ca/eic/site/ic1.nsf/eng/04384_3.html


    Free.

    ISBN 978-0-662-48846-0
    Catalogue Number Iu64-34/2-2008E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Les médias numériques: l'avenir se joue au Canada. Ottawa, [2008]. 2p. (527 Ko). Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (Iu64-34/2-2008F) et l’ISBN (978-0-662-04103-0) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Iu64-34/2-2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/ic/Iu64-34-2-2008F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-04104-7
    Numéro de catalogue Iu64-34/2-2008F-PDF

  • Digital media and Canada: the future is here. Ottawa, [2008]. 2p. (518 KB). Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (Iu64-34/2-2008E) and ISBN (978-0-662-48846-0) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Iu64-34/2-2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/ic/Iu64-34-2-2008E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-48847-7
    Catalogue Number Iu64-34/2-2008E-PDF

  • La sécurité des TIC: l'avenir se joue au Canada. Ottawa, [2008]. 1 feuille, imprimée recto-verso. 28cm. Dépliant.

    «Contactez-nous:
    Direction générale des technologies de l'information et des communications
    300, rue Slater, 17e Étage
    Tour Jean Edmonds Nord
    Ottawa (Ontario)
    K1A 0C8».

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Administration centrale, Édifice C.D.-Howe, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: 613-954-5031; 1-800-328-6189 (au Canada); ATS: 1-866-694-8389 ; Télécopieur: 613-954-2340; URL: http://www.ic.gc.ca/eic/site/ic1.nsf/fra/h_00021.html.


    URL: http://www.ic.gc.ca/eic/site/ict-tic.nsf/fra/h_it00006.html


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-04105-4
    Numéro de catalogue Iu64-34/3-2008F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • IT security and Canada: the future is here. Ottawa, [2008]. 1 sheet, printed on both sides. 28cm. Pamphlet.

    "Contact Us:
    Information and Communications Technologies (ICT) Branch
    300 Slater Street, 17th Floor
    Jean Edmonds Tower North
    Ottawa, Ontario
    K1A 0C8".

    Order Information for Non-depositories: Industry Canada, Headquarters, C.D. Howe Building, 235 Queen Street, Ottawa K1A 0H5. Tel: 613-954-5031; 1-800-328-6189 (Canada); TTY: 1-866-694-8389 ; Fax: 613-954-2340 ; URL: http://www.ic.gc.ca/eic/site/ic1.nsf/eng/h_00021.html.


    URL: http://www.ic.gc.ca/eic/site/ict-tic.nsf/eng/h_it00006.html


    Free.

    ISBN 978-0-662-48848-4
    Catalogue Number Iu64-34/3-2008E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La sécurité des TIC: l'avenir se joue au Canada. Ottawa, [2008]. 2p. (460 Ko). Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (Iu64-34/3-2008F) et l’ISBN (978-0-662-04105-4) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Iu64-34/3-2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/ic/Iu64-34-3-2008F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-04106-1
    Numéro de catalogue Iu64-34/3-2008F-PDF

  • IT security and Canada: the future is here. Ottawa, [2008]. 2p. (454 KB). Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (Iu64-34/3-2008E) and ISBN (978-0-662-48848-4) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Iu64-34/3-2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/ic/Iu64-34-3-2008E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-48849-1
    Catalogue Number Iu64-34/3-2008E-PDF

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Instituts de recherche en santé du Canada

  • Des connaissances à la pratique - recueil de cas d'application des connaissances. Ottawa, c2008. Texte français, iv, 42p. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande: Instituts de recherche en santé du Canada, 160, rue Elgin, 9e étage, Indice de l'adresse 4809A, Ottawa K1A 0W9. Téléphone: Renseignements généraux: 613-941-2672; 1-888-603-4178; Télécopieur: 613-954-1800; Courriel: info@irsc-cihr.gc.ca; URL: http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/9833.html.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-06428-2
    Numéro de catalogue MR21-136/2009
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Des connaissances à la pratique - recueil de cas d'application des connaissances. Ottawa, c2008. 50p. (697 Ko). Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue MR21-136/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/irsc-cihr/MR21-136-2009F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-100-90539-6
    Numéro de catalogue MR21-136/2009F-PDF

  • Knowledge to action - a knowledge translation casebook. Ottawa, c2008. 50p. (737 KB). Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number MR21-136/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/irsc-cihr/MR21-136-2009E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-11539-9
    Catalogue Number MR21-136/2009E-PDF

  • La recherche en santé, ça rapporte: communiqué des Instituts de recherche en santé du Canada. Trois fois par année. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1916-3371

    Trois fois par an depuis l'hiver 2006.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Instituts de recherche en santé du Canada, 160, rue Elgin, 9e étage, Indice de l'adresse 4809A, Ottawa K1A 0W9. Téléphone: Renseignements généraux: 613-941-2672; 1-888-603-4178; Télécopieur: 613-954-1800; Courriel: info@irsc-cihr.gc.ca; URL: http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/9833.html.
    Printemps 2009. Texte français, [4]p. Photographies.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue MR2-15/2009-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La recherche en santé, ça rapporte: communiqué des Instituts de recherche en santé du Canada. Trois fois par année. Ottawa. ISSN 1916-3398 Électronique.

    L'ISSN (1916-3371) de l'édition imprimée bilingue a été incorrectement copié dans les numéros antérieurs de l'édition PDF.
    Printemps 2009. 4p. (488 Ko). Photographies.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue MR2-15/2009-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/irsc-cihr/MR2-15-2009-2F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue MR2-15/2009-2F-PDF

  • Your health research dollars at work: an update from the Canadian Institutes of Health Research. Three times a year. Ottawa. ISSN 1916-338X Electronic.

    The ISSN (1916-3371) for the print bilingual edition has been incorrectly printed in earlier issues of the PDF edition.
    Spring 2009. 4p. (490 KB). Photographs.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number MR2-15/2009-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/irsc-cihr/MR2-15-2009-2E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number MR2-15/2009-2E-PDF

Institut de la santé des Autochtones

  • Instituts de recherche en santé du Canada, Institut de la santé des Autochtones, rapport commémoratif, 2000 à 2008. Ottawa, c2008. Texte français, 32p. Graphique, photographies, tableau. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Titre en tête de chaque page: IRSC, Institut de la santé des Autochtones, rapport commémoratif, 2000 à 2008.

    Le n° de catalogue (MR21-126/2008E) et l’ISBN (978-0-662-48911-5) imprimés dans cette publication sont incorrects.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Instituts de recherche en santé du Canada, 160, rue Elgin, 9e étage, Indice de l'adresse 4809A, Ottawa K1A 0W9. Téléphone: Renseignements généraux: 613-941-2672; 1-888-603-4178; Télécopieur: 613-954-1800; Courriel: info@irsc-cihr.gc.ca; URL: http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/9833.html.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue MR21-126/2008
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Instituts de recherche en santé du Canada, Institut de la santé des Autochtones, rapport commémoratif, 2000 à 2008. Ottawa, c2008. 34p. (805 Ko). Graphique, photographies, tableau. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Titre en tête de chaque page: IRSC, Institut de la santé des Autochtones, rapport commémoratif, 2000 à 2008.

    Le n° de catalogue (MR21-126/2008E) et l’ ISBN (978-0-662-48911-5) imprimés dans cette publication sont incorrects.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue MR21-126/2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/irsc-cihr/MR21-126-2008F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-04163-4
    Numéro de catalogue MR21-126/2008F-PDF

  • Canadian Institutes of Health Research, Institute of Aboriginal Peoples' Health, commemorative report 2000-2008. Ottawa, c2008. 34p. (793 KB). Graph, photographs, table. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Running title: CIHR, Institute of Aboriginal Peoples' Health, commemorative report 2000-2008.

    Incorrect catalogue number (MR21-126/2008E) printed in this publication.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number MR21-126/2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/irsc-cihr/MR21-126-2008E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-48911-5
    Catalogue Number MR21-126/2008E-PDF

Patrimoine canadien

  • Les Canadiens et leur gouvernement: un guide de ressources. Ottawa, [2008]. i, 76p. Tableaux. 30cm. Auto-relieur.

    Accompagné de: 1 cédérom sous le même titre, 1 affiche sous le titre «Charte canadienne des droits et libertés», 1 brochure sous le titre «Guide de la Chambre des communes du Canada», 1 brochure sous le titre «Le Sénat aujourd'hui», et 1 DVD sous le titre «Le Sénat du Canada».

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Patrimoine canadien, Programme des études canadiennes, 12 rue York, 2ième étage, 12-2-A, Ottawa K1A 0M5. Téléphone: 613-998-9030 ou 1-866-811-0055; Télécopieur: 613-998-9008; Courriel: PEC-CSP@pch.gc.ca; URL: http://www.pch.gc.ca/pgm/pec-csp/cntct-fra.cfm.


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-90184-8
    Numéro de catalogue CH4-70/2008F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Canadians and their government - a resource guide. Ottawa, [2008]. i, 74p. Glossary, references, tables. 30cm. Binder.

    Accompanied by: 1 CD-ROM under the same title, 1 poster under title "Canadian Charter of Rights and Freedoms", 1 booklet under title "Guide to the Canadian House of Commons", 1 booklet under title "The Senate Today" and 1 DVD under title "The Senate of Canada".

    Order Information for Non-depositories: Canadian Heritage, Canadian Studies Program, 12 York Street, 2nd Floor, 12-2-A, Ottawa K1A OM5. Tel: 613-998-9030 or 1-866-811-0055; Fax: 613-998-9008; E-mail: PEC-CSP@pch.gc.ca; URL: http://www.pch.gc.ca/pgm/pec-csp/cntct-eng.cfm.


    Free.

    ISBN 978-1-100-11087-5
    Catalogue Number CH4-70/2008E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Les Canadiens et leur gouvernement: un guide de ressources. Ottawa, [2008]. 82p. (837 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (CH4-70/2008-MRC) et l’ ISBN (978-0-662-06371-1) pour le cédérom ont été imprimés dans l'édition pdf.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CH4-70/2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/pc-ch/CH4-70-2008F.pdf


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-90386-6
    Numéro de catalogue CH4-70/2008F-PDF

  • Canadians and their government: a resource guide. Ottawa, [2008]. 80p. (773 KB). Organization chart, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (CH4-70/2008-MRC) and ISBN (978-0-662-06371-1) of the CD-ROM edition have been copied in the pdf edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CH4-70/2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/pc-ch/CH4-70-2008E.pdf


    Free.

    ISBN 978-1-100-11333-3
    Catalogue Number CH4-70/2008E-PDF

  • Les Canadiens et leur gouvernement: un guide de ressources. Ottawa, [2008]. 1 disque. Bilingue.
    Cédérom.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Patrimoine canadien, Programme des études canadiennes, 12 rue York, 2ième étage, 12-2-A, Ottawa K1A 0M5. Téléphone: 613-998-9030 ou 1-866-811-0055; Télécopieur: 613-998-9008; Courriel: PEC-CSP@pch.gc.ca; URL: http://www.pch.gc.ca/pgm/pec-csp/cntct-fra.cfm.


    Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt dans CH4-70/2008F).

    ISBN 978-0-662-06371-1
    Numéro de catalogue CH4-70/2008-MRC
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Pêches et Océans Canada

  • Océans: nos eaux, notre avenir. Bimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0838-0686

    «Publié par la Direction générale des communications à l'intention des employés de Pêches et Océans Canada.»--Page 2.

    Le sous-titre varie. Y compris un supplément sous le titre: Océans extra.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Direction des communications, 200, rue Kent, 13e étage, poste 13E228, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: 613-993-0999; ATS : 1-800-465-7735; Télécopieur: 613-990-1866; Courriel: info@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.dfo-mpo.gc.ca/contact-fra.htm.
    Extra, avril 2009. Texte français, 4p.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue Fs2-18/2009-2-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Projet de recherche sur les politiques

  • Horizons. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1487-7090

    «Horizons est publié par le Projet de recherche sur les politiques (PRP) à l'intention des cherchers en politiques du gouvernement fédéral. L'objectif permier du PRP est d'approndir, de rassembler et d'intégrer les connaissances sur les questions de recherche intersectorielles pertinentes pour la planification des politiques à moyen terme du gouvernement du Canada.»--Page 3, vol. 10, n° 3, mai 2009.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Projet de recherche sur les politiques, 56, rue Sparks, 1er étage, Ottawa K1P 5A9. Téléphone: 613-947-1956; Télécopieur: 613-995-6006; Courriel: questions@prs-srp.gc.ca; URL: http://policyresearch.gc.ca/page.asp?pagenm=ContactUS&langcd=F.
    Vol. 10, n° 3, mai 2009. Texte français, 68p. Figures, graphiques, références, tableaux.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue CP12-1/10-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Horizons. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1493-6712 Électronique.

    L'ISSN (1487-7090) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l'édition PDF.
    Vol. 10, n° 3, mai 2009. 68p. (3994 Ko). Figures, graphiques, références, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CP12-1/10-3F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/policyresearch/CP12-1-10-3F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue CP12-1/10-3F-PDF

  • Horizons. Irregular. Ottawa. ISSN 1493-6704 Electronic.

    ISSN (1487-7090) of the bilingual print edition has been incorrectly copied in the PDF edition.
    Vol. 10, No. 3, May 2009. 68p. (3718 KB). Figs., graphs, references, tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CP12-1/10-3E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/policyresearch/CP12-1-10-3E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number CP12-1/10-3E-PDF

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Programme du travail

Ressources naturelles Canada

Office de l'efficacité énergétique

  • Tableau des subventions écoÉNERGIE Rénovation - Maisons. Ottawa, c2009. 7, [1]p. Tableaux. 27cm. Dépliant.

    «En vigueur le 30 mars 2009».

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, Publications Éconergie, a/s Communications St-Joseph, Service de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 ou 613-996-4397 (ATME); Télécopieur: 613-740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-90723-9
    Numéro de catalogue M144-149/2009F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Autocar - montrez-moi les économies. Ottawa, c2009. 1 feuille pliée (Texte français, [5]p.). Figures (certaines en couleur). 16cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, Publications Éconergie, a/s Communications St-Joseph, Service de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 ou 613-996-4397 (ATME); Télécopieur: 613-740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-06376-6
    Numéro de catalogue M144-196/1-2008
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Autocar - tourner au ralenti, c'est tourner en rond. Ottawa, c2009. Texte français, 15p. Figure. 15cm. Couverture souple. Bilingue.

    «Produit par écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules dans le cadre du programme Écoflotte.»--Page [1].

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, Publications Éconergie, a/s Communications St-Joseph, Service de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 ou 613-996-4397 (ATME); Télécopieur: 613-740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-06377-3
    Numéro de catalogue M144-196/2-2008
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Autocar - conseils: écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules : réduisez vos frais d'exploitation, votre consommation de carburant et vos émissions de gaz à effet de serre. Ottawa, c2009. 1 feuille pliée (texte français, [7]p.). Figures. 20cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, Publications Éconergie, a/s Communications St-Joseph, Service de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 ou 613-996-4397 (ATME); Télécopieur: 613-740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-06378-0
    Numéro de catalogue M144-196/3-2008
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Autobus urbain - montrez-moi les économies. Ottawa, c2009. 1 feuille pliée (texte français, [5]p.). Ill. en couleur. 16cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, Publications Éconergie, a/s Communications St-Joseph, Service de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 ou 613-996-4397 (ATME); Télécopieur: 613-740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-06379-7
    Numéro de catalogue M144-197/1-2008
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Autobus urbain - tourner au ralenti, c'est tourner en rond. Ottawa, c2009. Texte français, 15p. Ill. en couleur. 16cm. Couverture souple. Bilingue.

    «Produit par écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules dans le cadre du programme Écoflotte.»--Page [1].

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, Publications Éconergie, a/s Communications St-Joseph, Service de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 ou 613-996-4397 (ATME); Télécopieur: 613-740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-06380-3
    Numéro de catalogue M144-197/2-2008
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Autobus urbain - conseils: écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules : réduisez vos frais d'exploitation, votre consommation de carburant et vos émissions de gaz à effet de serre. Ottawa, c2009. 1 feuille pliée (texte français, [7]p.). Ill. en couleur. 21cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, Publications Éconergie, a/s Communications St-Joseph, Service de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 ou 613-996-4397 (ATME); Télécopieur: 613-740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-06381-0
    Numéro de catalogue M144-197/3-2008
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • L'éthanol, un choix plus écologique. Ottawa, c2009. Texte français, [1]p. Figures. 28cm. Dépliant. Bilingue.

    En tête du titre: écoÉNERGIE, une initiative d'écoACTION.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, Publications Éconergie, a/s Communications St-Joseph, Service de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 ou 613-996-4397 (ATME); Télécopieur: 613-740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-06586-9
    Numéro de catalogue M144-200/2009
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Santé Canada

  • Conseils de sécurité en matière de jouets. Ottawa, c2009. 1 feuille pliée ([2]p.). Ill. en couleur. 43cm. Dépliant. (SC Pub.: 4476)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs-fra.php.


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-90626-3
    Numéro de catalogue H128-1/09-568F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Toy safety tips. Ottawa, c2009. 1 folded sheet ([2]p.). Coloured illus. 43cm. Pamphlet. (HC Pub.: 4475)

    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Publications, Address Locator 0900C2, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-866-225-0709 (toll free) or 613-957-2991; Fax: 613-941-5366; E-mail: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs-eng.php.


    Free.

    ISBN 978-1-100-11628-0
    Catalogue Number H128-1/09-568E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Les Canadiens et les Canadiennes en santé: rapport fédéral sur les indicateurs comparables de la santé, 2008. Ottawa, c2009. Texte français, xii, 120p. Figures, graphiques. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1714-3837 (SC Pub.: 1262)

    «[Rapport 2008] est le quatrième de la série de rapports sur l'état de santé des Canadiens et sur l'efficacité de notre système de santé.
    ... Les données du rapport proviennent en grande partie de Statistique Canada et de l'Institut canadien d'information sur la santé et concernent la population générale. Le rapport présente en outre des informations limitées sur les Premières nations et les Inuits. La pluspart des données ont été recueillies en 2007, sauf avis contraire, ...»--Page x, Sommaire.

    Rapports précédents: 2002, 2004, 2006.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs-fra.php.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-05817-5
    Numéro de catalogue H21-206/2008
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Les Canadiens et les Canadiennes en santé: rapport fédéral sur les indicateurs comparables de la santé, 2008. Biennal. Ottawa, c2009. 131p. (2278 Ko). Figures, graphiques. Adobe Acrobat. ISSN 1719-4067 (SC Pub.: 1262)
    Électronique.

    Le n° de catalogue (H21-206/2008) et l’ISBN (978-0-662-05817-5) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.


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    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-04237-2
    Numéro de catalogue H21-206/2008F-PDF

  • Healthy Canadians: a federal report on comparable health indicators 2008. Ottawa, c2009. 124p. (2131 KB). Figs., graphs. Adobe Acrobat. ISSN 1719-4059 (HC Pub.: 1262)
    Electronic.

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    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-48987-0
    Catalogue Number H21-206/2008E-PDF

Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs

  • Renseignements à l'intention des acheteurs de produits usagés. Ottawa, c2009. Texte français, 19p. Figures, photographies. 18cm. Couverture souple. Bilingue. (SC Pub: 4540)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs-fra.php.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-06424-4
    Numéro de catalogue H128-1/08-565
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

  • Convention entre le Conseil du Trésor et l'Alliance de la Fonction publique. Ottawa. Bilingue.
    --Services frontalier (tous les employé-e-s):Date d'expiration: le 20 juin 2011. Ottawa, c2009. Texte français, vi, 163p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    8,95 $ l'exemplaire.

    ISBN 978-0-660-64113-3
    Numéro de catalogue BT42-6/2011
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Service Canada

  • Droits et responsabilités: l'assurance-emploi et vous : une responsabilité partagée. Ottawa, Mars 2009. Texte français, 8p. 22cm. Dépliant. Bilingue. (IN-044-03-09)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: 1-800-O-Canada, Service Canada, Ottawa K1A 0J9. Téléphone: 1-800-622-6232 ; ATS : 1-800-926-9105; URL: http://www.servicecanada.gc.ca/fr/commun/contacteznous/generale.shtml.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-05983-7
    Numéro de catalogue SG5-26/3-2008
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Centre d'analyse de marché

Transports Canada

Sécurité maritime

  • Bouées privées - guide du propriétaire. Ottawa, [2008]. 27p. Figures en couleur, photographies. 28cm. Couverture souple. (TP 14799F)

    Renseignements pour la commande: Transports Canada, Sécurité maritime, 330, rue Sparks, Symbole d’acheminement : AMS, Ottawa K1A ON8. Téléphone: 613-991-3135 ou 1-888-675-6863 (ATME) ; Télécopieur: 613-990-6191 ; Courriel: SécuriteMaritime@tc.gc.ca ; URL: http://www.tc.gc.ca/SecuriteMaritime/TP/menu.htm.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-08702-1
    Numéro de catalogue T29-42/2008F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • An owner's guide to private buoys, [Issued by the] Navigable Waters Protection Program. Ottawa, [2008]. 26p. Figs., photographs. 28cm. Softcover. (TP 14799E)

    Order Information: Transport Canada, Marine Safety, 330 Sparks Street, Mailstop: AMS, Ottawa K1A 0N8. Tel: 613-991-3135 or 1-888-675-6863 (TTY) ; Fax: 613-990-6191; E-mail: MarineSafety@tc.gc.ca; URL: http://www.tc.gc.ca/marinesafety/tp/menu.htm.


    Free.

    ISBN 978-0-662-48424-0
    Catalogue Number T29-42/2008E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659

    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain

    2009 n° 22, le 29 mai 2009. 36p.


    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

    Numéro de catalogue P107-1/2009-22
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

Annuels

Bulletins

  • Revue trimestrielle des comptes économiques canadiens. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1703-7573 Électronique.

    «Cette publication offre un aperçu des événements économiques présentés dans les comptes nationaux du Canada pour le plus récent trimestre. Cet aperçu couvre plusieurs grands thèmes: 1) le produit intérieur brut (PIB) en termes de revenus et de dépenses; 2) le PIB par industrie, 3) la balance des paiements internationaux; 4) la productivité du travail et d'autres variables connexes; 5) le bilan des investissements internationaux et 6) les comptes du bilan national.»--Page 4 (page 6 de 44), troisième trimestre, 2003.
    Vol. 8, n° 1, premier trimestre de 2009. 45p. (546 Ko). Graphiques, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS13-010/8-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/statcan/13-010-X/13-010-x2009001-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue CS13-010/8-1F-PDF

  • Canadian economic accounts quarterly review. Quarterly. Ottawa. ISSN 1703-7565 Electronic.

    "This publication presents an overview of the economic developments reported in Canada's national accounts for the most recent quarter. The overview covers several broad areas: 1) Gross domestic product (GDP) by income and by expenditure, 2) GDP by industry, 3) Balance of international payments accounts, 4) Labour productivity and other related variables, 5) International investment position and 6) National balance sheet accounts."--Page 4 (page 6 of 42), Third quarter, 2003.
    Vol. 8, No. 1, First quarter 2009. 44p. (534 KB). Graphs, tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS13-010/8-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/13-010-X/13-010-x2009001-eng.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number CS13-010/8-1E-PDF

  • Comptes nationaux des revenus et dépenses - tableaux de données. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1916-4564 Électronique.
    [Vol. 2, n° 1], premier trimestre 2009. (Accessible sur le site Web de Statistique Canada).


    URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/13-019-x/13-019-x2009001-fra.htm


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue CS13-019/2-1F-HTML

  • National income and expenditure accounts - data tables. Quarterly. Ottawa. ISSN 1916-4556 Electronic.
    [Vol. 2 , No. 1], First quarter 2009. (Accessible on Statistics Canada website).


    URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/13-019-x/13-019-x2009001-eng.htm


    Free. (Internet).

    Catalogue Number CS13-019/2-1E-HTML

  • Comptes des flux financiers, tableaux de données. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1916-4505 Électronique.
    [Vol. 2, n° 1], premier trimestre de 2009. (Accessible sur le site Web de Statistique Canada).


    URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/13-020-x/13-020-x2009001-fra.htm


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue CS13-020/2-1F-HTML

  • Financial flow accounts, data tables. Quarterly. Ottawa. ISSN 1916-4491 Electronic.
    [Vol. 2, No. 1], First quarter 2009. (Accessible on Statistics Canada website).


    URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/13-020-x/13-020-x2009001-eng.htm


    Free. (Internet).

    Catalogue Number CS13-020/2-1E-HTML

  • Estimations du revenu du travail, tableaux de données. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1916-4548 Électronique.
    [Vol. 2, n° 1], premier trimestre 2009. (Accessible sur le site Web de Statistique Canada).


    URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/13-021-x/13-021-x2009001-fra.htm


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  • Estimates of labour income, data tables. Quarterly. Ottawa. ISSN 1916-453X Electronic.
    [Vol. 2, No. 1], First quarter 2009. (Accessible on Statistics Canada website).


    URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/13-021-x/13-021-x2009001-eng.htm


    Free. (Internet).

    Catalogue Number CS13-021/2-1E-HTML

  • Produit intérieur brut par industrie. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1492-3327 (Système de comptabilité nationale) Électronique.

    URL: http://www.statcan.ca/bsolc/francais/bsolc?catno=15-001-X&CHROPG=1

    Vol. 23, n° 3, mars 2009. 245p. (965 Ko). Graphiques, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS15-001/23-3F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/statcan/15-001-X/15-001-x2009003-fra.pdf


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    Numéro de catalogue CS15-001/23-3F-PDF

  • Gross domestic product by industry. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1492-3319 (System of National Accounts) Electronic.

    URL: http://www.statcan.ca/bsolc/english/bsolc?catno=15-001-X&CHROPG=1

    Vol. 23, No. 3, March 2009. 243p. (913 KB). Graphs, tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS15-001/23-3E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/15-001-X/15-001-x2009003-eng.pdf


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  • Indice des prix des produits agricoles. Mensuel. Ottawa. ISSN 1712-9761 Électronique.

    Fait suite à CS21-007-PDF (bilingue).
    Vol. 9, n° 3, mars 2009. 19p. (200 Ko). Tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS21-007/9-3F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/statcan/21-007-X/21-007-x2009003-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue CS21-007/9-3F-PDF

  • Farm product price index. Monthly. Ottawa. ISSN 1496-2284 Electronic.

    Continues CS21-007-PDF (bilingual).
    Vol. 9, No. 3, March 2009. 18p. (192 KB). Tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS21-007/9-3E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/21-007-X/21-007-x2009003-eng.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number CS21-007/9-3E-PDF

  • Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs : aéroports sans tours de contrôle de la circulation aérienne. Mensuel. Ottawa. ISSN 1911-6349 Électronique.
    Mars 2009. 27p. (234 Ko). Tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS51-008/2009-3F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/statcan/51-008-X/51-008-x2009003-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue CS51-008/2009-3F-PDF

  • Aircraft Movement Statistics - airports without air traffic control towers. Monthly. Ottawa. ISSN 1911-6330 Electronic.
    March 2009. 26p. (224 KB). Tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS51-008/2009-3E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/51-008-X/51-008-x2009003-eng.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number CS51-008/2009-3E-PDF

  • L'indice des prix à la consommation. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1715-7447

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, 100, promenade Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: Demandes de renseignements: 1-800-263-1136; ATS: 1-800-363-7629; Services aux Programme de dépôt: 1-800-700-1033 ou 613-951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369; Services aux Programme de dépôt: 1-800-889-9734 ou 613-951-0581; Courriel: infostats@statcan.gc.ca ; URL: http://www.statcan.gc.ca/reference/refcentre-centreref/index-fra.htm.
    Vol. 88, n° 4, avril 2009. 65p. Graphiques, références, tableaux.


    12,00 $ l'exemplaire. 111,00 $ par année.

    Numéro de catalogue CS62-001/88-4F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • The consumer price index. Monthly. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 0703-9352

    Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, 100 Tunney's Pasture Driveway, Ottawa K1A 0T6. Tel: Inquiries Line: 1-800-263-1136; TTY: 1-800-363-7629; Depository Services Program inquiries: 1-800-700-1033 or 613-951-8116; Fax: 1-877-287-4369; Depository Services Program fax line: 1-800-889-9734 or 613-951-0581; E-mail: infostats@statcan.gc.ca; URL: http://www.statcan.gc.ca/reference/refcentre-centreref/index-eng.htm.
    Vol. 88, No. 4, April 2009. 63p. Graphs, references, tables.


    $12.00 per copy. $111.00 per year.

    Catalogue Number CS62-001/88-4E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Les indices de mission canadienne à l'étranger. Mensuel. Ottawa. HTML. ISSN 1708-0150 Électronique.

    Sommaire de numéro: Indices de mission des directives sur le service extérieur -- Indices de mission de l'Agence canadienne de développement international -- Indices de mission militaire -- Indices de mission pour les organisations non gouvernementales -- Le guide de l'indice de mission.

    URL: http://www.statcan.ca/bsolc/francais/bsolc?catno=62-013-X&CHROPG=1

    Juin 2009. (Accessible sur le site Web de Statistique Canada.).


    URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/62-013-x/62-013-x2009006-fra.htm


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue CS62-013/2009-6F-HTML

  • Canadian foreign post indexes. Monthly. Ottawa. HTML. ISSN 1708-0142 Electronic.

    Issue contents: Foreign Service Directives Post Indexes -- Canadian International Development Agency Post Indexes -- Military Post Indexes -- Post Indexes for Non-government Organizations -- The Guide to the Post Index.

    URL: http://www.statcan.ca/bsolc/english/bsolc?catno=62-013-X&CHROPG=1

    June 2009. (Accessible on Statistics Canada website.).


    URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/62-013-x/62-013-x2009006-eng.htm


    Free. (Internet).

    Catalogue Number CS62-013/2009-6E-HTML

  • Permis de bâtir. Mensuel. Ottawa. ISSN 1496-3949 Électronique.
    Vol. 53, n° 4, avril 2009. 44p. (332 Ko). Graphiques, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS64-001/53-4F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/statcan/64-001-X/64-001-x2009004-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue CS64-001/53-4F-PDF

  • Building permits. Monthly. Ottawa. ISSN 1480-7475 Electronic.
    Vol. 53, No. 4, April 2009. 42p. (319 KB). Graphs, tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS64-001/53-4E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/64-001-X/64-001-x2009004-eng.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number CS64-001/53-4E-PDF

  • Information sur la population active. Mensuel. Ottawa. ISSN 1703-8308 Électronique.
    Du 10 au 16 mai 2009. 58p. (475 Ko). Graphiques, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS71-001/2009-5F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/statcan/71-001-X/71-001-x2009005-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue CS71-001/2009-5F-PDF

  • Labour force information. Monthly. Ottawa. ISSN 1492-5478 Electronic.
    May 10 to 16, 2009. 60p. (450 KB). Graphs, tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS71-001/2009-5E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/71-001-X/71-001-x2009005-eng.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number CS71-001/2009-5E-PDF

  • Statistique des sciences. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1708-6566 Électronique.

    Gratuit depuis vol. 29, n° 4, 2005.
    Vol. 33, n° 3, juin 2009. 31p. (283 Ko). Tableaux.

    Titre de ce numéro: Personnel affecté à la recherche et au développement au Canada, 1997 à 2006.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS88-001/33-3F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/88-001-X/88-001-x2009003-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue CS88-001/33-3F-PDF

  • Science statistics. Irregular. Ottawa. ISSN 1209-1278 Electronic.

    Free since Vol. 29, No. 4, 2005.
    Vol. 33, No. 3, June 2009. 30p. (271 KB). Tables.

    Title of this issue: Research and development personnel in Canada, 1997 to 2006.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS88-001/33-3E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/88-001-X/88-001-x2009003-eng.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number CS88-001/33-3E-PDF

  • Bulletin de l'analyse en innovation. Semestriel. Ottawa. ISSN 1488-4348 Électronique.

    «Le bulletin résume et souligne les nouveaux résultats de l'analyse des sciences, de la technologie et de la société de l'information. Les articles couvrent les données récentes dans les activités des sciences et de la technologie, les technologies de pointe, l'innovation dans l'industrie et les médias électroniques. Le bulletin a été conçu pour être facilement compréhensible par les personnes qui ne relèvent pas du domaine.»--Résumé, site Web de Statistique Canada (http://www.statcan.ca:80/francais/IPS/Data/88-003-XIF.htm).

    Deux fois par an depuis 2007.
    Vol. 11, n° 1, juin 2009. 25p. (682 Ko). Graphiques, références, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS88-003/11-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/statcan/88-003-X/88-003-x2009001-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue CS88-003/11-1F-PDF

  • Innovation analysis bulletin. Semi-annual. Ottawa. ISSN 1488-433X Electronic.

    "The bulletin summarizes and highlights new results in the analysis of science, technology and the information society. The articles cover current issues in science and technology activities, advanced technologies, innovation in industry and electronic media. The bulletin is designed to be easily readable by non-experts."--Abstract, Statistics Canada Web site (http://www.statcan.ca:80/english/IPS/Data/88-003-XIE.htm)

    Semi-annual from 2007.
    Vol. 11, No. 1, June 2009. 22p. (1026 KB). Graphs, references, tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS88-003/11-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/88-003-X/88-003-x2009001-eng.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number CS88-003/11-1E-PDF

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