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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 09-25

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09-25 (Le 19 juin 2009)

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Table des matières

Publications du Parlement

Statuts

  • Lois du Canada (2009). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Chapitre 10. --Loi modifiant la Loi sur les douanes. Ottawa, Sanctionnée le 11 juin 2009, Projet de loi S-2. 7p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2009/10
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2009). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Chapitre 11. --Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques. Ottawa, Sanctionnée le 11 juin 2009, Projet de loi C-3. [1]p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2009/11
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2009). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Chapitre 12. --Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec. Ottawa, Sanctionnée le 11 juin 2009, Projet de loi C-28. 19p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2009/12
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Sénat

Comités

  • Comité sénatorial permanent des finances nationales, 2e session, 40e législature, 2009. Président: L'honorable Joseph A. Day. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=2&comm_id=13

    Réunions concernant: Le Budget des dépenses 2009-2010; Des éléments du projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget de 2009.
    Fascicule n° 6, le mardi 21 avril 2009, le mercredi 22 avril 2009, le mardi 28 avril 2009. 108, [1]p.

    21,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC13-402/1-6
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent des finances nationales, 2e session, 40e législature, 2009. Président: L'honorable Joseph A. Day. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=2&comm_id=13

    Réunions concernant: Le Budget des dépenses 2009-2010; Des éléments du projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget de 2009.
    Fascicule n° 7, le mardi 5 mai 2009, le mercredi 6 mai 2009. 58p.

    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC13-402/1-7
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 40e législature, 2009. Président: L'honorable Joan Fraser. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2&comm_id=11

    Cinquième et sixième réunions concernant: La Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (L.C. 1998, ch. 37.
    Fascicule n° 7, le mercredi 6 mai 2009, le jeudi 7 mai 2009. En pagination multiple.

    Y compris : le cinquième rapport du comité (Dispositions et l'application de la Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence (L.C. 2008, ch. 29)).

    26,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC24-402/1-7
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 2e session, 40e législature, 2009. Président : L'honorable W. David Angus. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2&comm_id=5

    Deuxième, troisième et quatrième réunions concernant: Les éléments du projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget de 2009, concernant la Loi sur la protection des eaux navigables (partie 7).
    Fascicule n° 5, le mardi 28 avril 2009, le mardi 5 mai 2009, le jeudi 7 mai 2009. 111, [1]p.

    21,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC26-402/1-5
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, 2e session, 40e législature, 2009. Président: L'honorable Gerry St. Germain, C.P. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=2&comm_id=1

    Cinquième et sixième réunions concernant: Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada.
    Fascicule n° 3, le mardi 31 mars 2009, le mercredi 1er avril 2009. 51p.

    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC28-402/1-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, 2e session, 40e législature, 2009. Président: L'honorable Gerry St. Germain, C.P. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=2&comm_id=1

    Réunions concernant: Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada; Le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes.
    Fascicule n° 4, le mardi 21 avril 2009, le mercredi 22 avril 2009, le mardi 28 avril 2009. 51p.

    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC28-402/1-4
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, 2e session, 40e législature, 2009. Président: L'honorable Gerry St. Germain, C.P. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=2&comm_id=1

    Réunions concernant: Le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes; Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada.
    Fascicule n° 5, le mardi 5 mai 2009, le mercredi 6 mai 2009. 78, [1]p.

    "Y compris : Le troisième rapport du comité (Budget 2009-2010); Le quatrième rapport du comité (Projet de loi C-5)".

    18,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC28-402/1-5
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement, 2e session, 40e législature, 2009. Président : L'honorable Donald H. Oliver. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2&comm_id=89

    Réunions concernant: La déclaration erronée du gouvernement dans le site web «plandaction.gc.ca»; L'examen du Règlement du Sénat (article 86(1)f)(i)) - l'impression d'une nouvelle version du Règlement du Sénat.
    Fascicule n° 6, le mardi 28 avril 2009. 31p.

    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC29-402/1-6
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Sénat et Chambre des communes

  • Comité mixte permanent d'Examen de la réglementation, 2e session, 40e législature, 2009. Coprésidents: L'honorable sénateur J. Trevor Eyton, Andrew Kania, député. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    URL: http://www2.parl.gc.ca/CommitteeBusiness/CommitteeList.aspx?CmteInst=joint&Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2

    Cinquième réunion concernant: La Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. 1985, ch. S-22.
    Fascicule n° 5, le jeudi 23 avril 2009. En pagination multiple.

    35,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC3-402/1-5
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité mixte permanent d'Examen de la réglementation, 2e session, 40e législature, 2009. Coprésidents: L'honorable sénateur J. Trevor Eyton, Andrew Kania, député. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    URL: http://www2.parl.gc.ca/CommitteeBusiness/CommitteeList.aspx?CmteInst=joint&Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2

    Sixième réunion concernant: La Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. 1985, ch. S-22.
    Fascicule n° 6, le jeudi 7 mai 2009. [26]p. en pagination multiple.

    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC3-402/1-6
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

  • Journaux: 40e législature, deuxième session. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N°s 60-64, du lundi 25 mai 2009 au vendredi 29 mai 2009. p. [511]-547.


    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X2-402/64
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

    Vol. 144, n° 64, le vendredi 29 mai 2009. p. 3929-3966, 48, [3]p. Index.


    19,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-402/64F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1

    Vol. 144, No. 64, Friday, May 29, 2009. p. 3929-3966, 48, [3]p. Index.


    $19.00 per copy.

    Catalogue Number X3-402/64E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

    Vol. 144, n° 65, le lundi 1er juin 2009. p. 3967-4030, [3]p. Index.


    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-402/65F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1

    Vol. 144, No. 65, Monday, June 1, 2009. p. 3967-4030, [3]p. Index.


    $17.00 per copy.

    Catalogue Number X3-402/65E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

    Vol. 144, n° 66, le mardi 2 juin 2009. p. 4031-4103, [3]p. Index.


    18,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-402/66F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1

    Vol. 144, No. 66, Tuesday, June 2, 2009. p. 4031-4103, [3]p. Index.


    $18.00 per copy.

    Catalogue Number X3-402/66E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

    Vol. 144, n° 67, le mercredi 3 juin 2009. p. 4105-4161, [3]p. Index.


    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-402/67F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1

    Vol. 144, No. 67, Wednesday, June 3, 2009. p. 4105-4161, [3]p. Index.


    $16.00 per copy.

    Catalogue Number X3-402/67E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

    Vol. 144, n° 68, le jeudi 4 juin 2009. p. 4163-4233, [3]p. Index.


    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-402/68F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1

    Vol. 144, No. 68, Thursday, June 4, 2009. p. 4163-4233, [3]p. Index.


    $17.00 per copy.

    Catalogue Number X3-402/68E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

    Vol. 144, n° 69, le vendredi 5 juin 2009. p. 4235-4273, 48, [3]p.


    19,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-402/69F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1

    Vol. 144, No. 69, Friday, June 5, 2009. p. 4235-4273, 48, [3]p.


    $19.00 per copy.

    Catalogue Number X3-402/69E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

    Vol. 144, n° 70, le lundi 8 juin 2009. p. 4275-4341, [3]p.


    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-402/70F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1

    Vol. 144, No. 70, Monday, June 8, 2009. p. 4275-4341, [3]p.


    $17.00 per copy.

    Catalogue Number X3-402/70E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 2e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N° 65, le lundi 1er juin 2009. 40, viip.


    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-402/65
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 2e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N° 66, le mardi 2 juin 2009. 38, viip.


    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-402/66
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 2e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N° 67, le mercredi 3 juin 2009. 42, viip.


    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-402/67
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 2e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N° 68, le jeudi 4 juin 2009. 37, viip.


    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-402/68
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 2e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N° 69, le vendredi 5 juin 2009. 37, viip.


    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-402/69
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 2e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N° 70, le lundi 8 juin 2009. 37, vp.


    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-402/70
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 2e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N° 71, le mardi 9 juin 2009. 37, viip.


    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-402/71
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Projets de loi

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-15. --Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois. Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 8 juin 2009. 9p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-15/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-25. --Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention sous garde avant prononcé de la peine). Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 8 juin 2009. 4p. 28cm. Polycopié.

    Titre abrégé: Loi sur l'adéquation de la peine et du crime.

    Titre abrégé : Loi sur l'adéquation de la peine et du crime.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-25/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-33. --Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants. Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 3 juin 2009. 4p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-33/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-37. --Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres lois, Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. Ottawa, Première lecture le 9 juin 2009. 36, 4ap. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Plan d'action pour la Commission de la capitale nationale.

    Titre abrégé : Plan d'action pour la Commission de la capitale nationale.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-37/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-38. --Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada en vue de l'agrandissement de la réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada, Ministre de l'Environnement. Ottawa, Première lecture le 9 juin 2009. 20, 1ap. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-38/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-39. --Loi modifiant la Loi sur les juges. Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 10 juin 2009. [1]p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-39/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-398. --Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (neutralité d'Internet), M. Angus. Ottawa, Première lecture le 29 mai 2009. 2p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-398/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-399. --Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (amiante), M. Cullen. Ottawa, Première lecture le 1er juin 2009. [1]p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-399/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-400. --Loi visant à promouvoir l'aménagement de pistes cyclables, M. Cullen. Ottawa, Première lecture le 1er juin 2009. 2p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-400/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-401. --Loi visant à établir une politique nationale d'alphabétisation, M. Silva. Ottawa, Première lecture le 3 juin 2009. 5p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-401/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-402. --Loi visant l'harmonisation des normes environnementales à l'échelle nationale, M. Silva. Ottawa, Première lecture le 3 juin 2009. 3p. 28cm. Polycopié.

    Titre abrégé: Loi sur les normes environnementales nationales.

    Titre abrégé : Loi sur les normes environnementales nationales.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-402/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-403. --Loi modifiant la Loi sur les carburants de remplacement et la Loi sur la taxe d'accise (véhicules automobiles utilisant un carburant de remplacement), M. Silva. Ottawa, Première lecture le 3 juin 2009. 2p. Tableaux. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-403/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-404. --Loi modifiant le Code criminel (défaut d'empêcher l'accès à de [sic] la pornographie juvénile), M. Silva. Ottawa, Première lecture le 3 juin 2009. [1]p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-404/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-405. --Loi modifiant le Code criminel (pompiers), M. Silva. Ottawa, Première lecture le 3 juin 2009. 2p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-405/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-406. --Loi visant à reconnaître Pedro da Silva comme le premier facteur officiellement en service au Canada, M. Silva. Ottawa, Première lecture le 3 juin 2009. 2p. 28cm. Polycopié.

    Titre abrégé: Loi reconnaissant la contribution de Pedro da Silva.

    Titre abrégé : Loi reconnaissant la contribution de Pedro da Silva.


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    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-406/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-407. --Loi visant à éliminer le profilage racial ou religieux, M. Siksay. Ottawa, Première lecture le 4 juin 2009. 4p. 28cm. Polycopié.

    Titre abrégé: Loi sur l'élimination du profilage racial ou religieux.

    Titre abrégé : Loi sur l'élimination du profilage racial ou religieux.


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    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-407/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-408. --Loi modifiant la Loi sur l'immunité des États et le Code criminel (mesure dissuasive : droit de recours civil contre les auteurs et les parrains d'actes de terrorisme), M. Cotler. Ottawa, Première lecture le 4 juin 2009. 7p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-408/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-409. --Loi instituant la Journée Canada-Portugal, Mme Chow. Ottawa, Première lecture le 5 juin 2009. [1]p. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi sur la Journée Canada-Portugal.

    Titre abrégé : Loi sur la Journée Canada-Portugal.


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    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-409/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-410. --Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation à la perte d'un bébé ou d'un enfant, Mme Hughes. Ottawa, Première lecture le 8 juin 2009. 2p. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi sur la Journée nationale de sensibilisation à la perte d'un bébé ou d'un enfant.

    Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de sensibilisation à la perte d'un bébé ou d'un enfant.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-410/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-411. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (élimination de charges), M. Angus. Ottawa, Première lecture le 9 juin 2009. 2p. 28cm. Polycopié.


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    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-411/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-412. --Loi concernant la lutte contre l'incitation au génocide, la répression et l'armement nucléaire en Iran, M. Cotler. Ottawa, Première lecture le 9 juin 2009. 10p. 28cm. Polycopié.

    Titre abrégé: Loi sur la responsabilisation à l'égard d l'Iran.

    Titre abrégé : Loi sur la responsabilisation à l'égard d l'Iran.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-412/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-413. --Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail (prolongation de la période de prestations pour parents adoptifs), M. Julian. Ottawa, Première lecture le 10 juin 2009. 8p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-413/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-414. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôts remboursable pour personnes à faible revenu), M. Martin (Esquimalt-Juan de Fuca). Ottawa, Première lecture le 10 juin 2009. 2p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-414/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-415. --Loi modifiant la Loi maritime du Canada (cité de Toronto) et d'autres lois en conséquence, Mme Chow. Ottawa, Première lecture le 10 juin 2009. 3p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-415/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-416. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (condition physique), M. D'Amours. Ottawa, Première lecture le 10 juin 2009. 5p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-416/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-542. --Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (maladie d'un enfant) et une autre loi en conséquence, M. Brown (Leeds-Grenville). Ottawa, Première lecture le 8 juin 2009. 6p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-542/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de la condition féminine, 40e législature, 2e session. Présidente: Hedy Fry. Rapport. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    Vers l'amélioration de l'accès des femmes aux prestations d'assurance-emploi.
    Juin 2009. Texte français, ix, 108p. Figures, graphiques, références, tableaux.

    "Le comité permanent de la condition féminine a l'honneur de présenter son sixième rapport"--p. v.

    18,00 $ l'exemplaire.

    ISBN 978-0-660-64189-8
    Numéro de catalogue XC71-402/1-1-01
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


Publications ministérielles

Agence de santé publique du Canada

Agence des services frontaliers du Canada

Banque du Canada

Commission canadienne des droits de la personne

  • Commission canadienne des droits de la personne - rapport annuel 2008. [2009]. 1 disque audio (124 min.) : digital, MP3. 44 titres de voix en anglais et en français. Bilingue.
    Cédérom audio.

    "Respect, protection, promotion & égalité.".

    Renseignements pour la commande: Commission canadienne des droits de la personne, 344, rue Slater, 8e étage,, Ottawa K1A 1E1. Téléphone: 1-888-214-1090 ou (613) 995-1151; ATS: 1-888-643-3304; Télécopieur: (613) 996-9661; Courriel: info.com@chrc-ccdp.ca; URL: http://www.chrc-ccdp.ca/contact/default-fr.asp?lang_update=1.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-06602-6
    Numéro de catalogue HR1-2008-DC
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Commission de la capitale nationale

  • Commission de la capitale nationale - rapport annuel 2007-2008. Annuel. Ottawa, [2008]. 84p. (4120 Ko). Graphiques, organigramme, photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Titre varié: ouverture.

    Le n° de catalogue (W91-2008) et l’ISBN (978-0-662-05941-7) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission de la capitale nationale, 40, rue Elgin, pièce 202, Ottawa K1P 1C7. Téléphone: 1-800-465-1867 (Infocentre de la capitale); 1-800-704-8227 (Renseignements sur la CCN); ATS: 1-866-661-3530 ou (613) 239-5000 (Infocentre de la capitale); (613) 239-5555 (Renseignements sur la CCN); Télécopieur: (613) 239-5063 ; Courriel: info@ncc-cnn.ca.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue W91-2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/ccn-ncc/W91-2008F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue W91-2008F-PDF

  • National Capital Commission - 2007-2008 annual report. Ottawa, [2008]. 82p. (4022 KB). Graphs, illus., organization chart, photographs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Other title: open.

    The catalogue number (W91-2008) and ISBN (978-0-662-05941-7) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

    Order Information for Non-depositories: National Capital Commission, 202-40 Elgin Street, Ottawa K1P 1C7. Tel: 1-800-465-1867 (Capital Infocentre); 1-800-704-8227 (Corporate Information); TTY: 1-866-661-3530 or (613) 239-5000 (Capital Infocentre); (613) 239-5555 (Corporate Information); Fax: (613) 239-5063; E-mail: info@ncc-cnn.ca.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number W91-2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/ccn-ncc/W91-2008E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number W91-2008E-PDF

  • Guide de gestion des ressources archéologiques. Ottawa, Février 2008. 31p. (494 Ko). Photographies. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (W93-24/2008) et l’ISBN (978-0-662-05499-3) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue W93-24/2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/ccn-ncc/W93-24-2008F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue W93-24/2008F-PDF

  • Guide for the management of archaeological resources. Ottawa, February 2008. 31p. (505 KB). Photographs. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (W93-24/2008) and ISBN (978-0-662-05499-3) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number W93-24/2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/ccn-ncc/W93-24-2008E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number W93-24/2008E-PDF

Commission des plaintes du public contre la GRC

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

  • Décisions, avis de consultation, politiques réglementaires, bulletins d'information et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.

    Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    Vol. 24, n° 5. 1 vol. en pagination multiple. Tableaux.


    26,75 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue BC91-12/24-5
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Décisions, avis de consultation, politiques réglementaires, bulletins d'information et communiqués en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 1713-3467

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    Vol. 17, n° 5. 1 vol. en pagination multiple. Tableaux.


    15,50 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année.

    Numéro de catalogue BC91-13/17-5
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Défense nationale

  • La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)

    «Les nouvelles hebdomadaires du MDN et des FC».

    URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/MapleLeaf/index_f.asp

    Vol. 12, n° 22, le 10 juin 2009. 15, [1]p. Photographies. Matériel d'accompagnement: Un encart intitulé : «Langues officielles», [4]p. En tête du titre de l'encart: 40 ans - Loi sur les langues officielles, 1969-2009.


    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue D12-7/12-22
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-9636 Électronique.
    Vol. 12, n° 22, le 10 juin 2009. 16p. (2643 Ko). Photographies.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue D12-7/12-22-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/forces/D12-7-12-22.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue D12-7/12-22-PDF

  • Ce que dit le tonnerre: réflexions d'un officier canadien à Kandahar, [par] John Conrad ; avant-propos par Christie Blatchford. Toronto, c2009. 239p. Cartes en couleur, index, photographies. 23cm. Couverture souple.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    29,95 $ l'exemplaire.

    ISBN 978-1-55488-419-3
    Numéro de catalogue D2-246/2009F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • What the thunder said: reflections of a Canadian officer in Kandahar, [by] John Conrad ; foreword by Christie Blatchford. Toronto, c2009. 239p. Coloured maps, index, photographs. 23cm. Softcover.

    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.


    $29.95 per copy.

    ISBN 978-1-55488-408-7
    Catalogue Number D2-246/2009E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Environnement Canada

Service canadien de la faune

  • Publication spéciale (Service canadien de la faune). Irrégulier. Ottawa.
    --Atlas des oiseaux bagués ou repris au Canada. Volume 2,Oiseaux de mer, 1921-1995, [par] Anthony J. Gaston ... [et al.] c2008. v, 190p. Bibliographie, cartes, graphique, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Comprend les annexes.


    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Service canadien de la faune, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: 1-800-668-6767; ATS: 819-994-0736 ou 819-997-2800; Télécopieur: 819-994-1412 ; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca ; URL: http://www.cws-scf.ec.gc.ca/contact_f.cfm.

    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-08928-5
    Numéro de catalogue CW69-20/2-2-2008F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Special publication (Canadian Wildlife Service). Irregular. Ottawa.
    --Canadian atlas of bird banding. Volume 2,Seabirds, 1921-1995, [by] Anthony J. Gaston ... [et al.] c2008. v, 186p. Bibliography, graph, maps, tables. 28cm. Softcover.

    Includes appendixes.


    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information for Non-depositories: Environment Canada, Canadian Wildlife Service, Ottawa K1A 0H3. Tel: 1-800-668-6767; TTY: 819-994-0736 or 819-997-2800; Fax: 819-994-1412 ; E-mail: enviroinfo@ec.gc.ca ; URL: http://www.cws-scf.ec.gc.ca/contact_e.cfm.

    Free.

    ISBN 978-0-662-48650-3
    Catalogue Number CW69-20/2-2-2008E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Publication spéciale (Service canadien de la faune). Irrégulier. Ottawa.
    --Atlas des oiseaux bagués ou repris au Canada. Volume 3,Oiseaux de proie et oiseaux aquatiques, 1921-1995, [par] Erica H. Dunn ... [et al.] c2009. v, 210p. Bibliographie, cartes, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Comprend les annexes.


    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Service canadien de la faune, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: 1-800-668-6767; ATS: 819-994-0736 ou 819-997-2800; Télécopieur: 819-994-1412 ; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca ; URL: http://www.cws-scf.ec.gc.ca/contact_f.cfm.

    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-91158-8
    Numéro de catalogue CW69-20/2-3-2009F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Special publication (Canadian Wildlife Service). Irregular. Ottawa.
    --Canadian atlas of bird banding. Volume 3,Raptors and waterbirds, 1921-1995, [by] Erica H. Dunn ... [et al.] c2009. v, 202p. Bibliography, maps, tables. 28cm. Softcover.

    Includes appendixes.


    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information for Non-depositories: Environment Canada, Canadian Wildlife Service, Ottawa K1A 0H3. Tel: 1-800-668-6767; TTY: 819-994-0736 or 819-997-2800; Fax: 819-994-1412 ; E-mail: enviroinfo@ec.gc.ca ; URL: http://www.cws-scf.ec.gc.ca/contact_e.cfm.

    Free.

    ISBN 978-1-100-12204-5
    Catalogue Number CW69-20/2-3-2009E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206

    Règlements officiels.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    Vol. 143, n° 12, le mercredi 10 juin 2009. p. 830-920, ivp. Figure, index.


    3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.

    Numéro de catalogue SP2-2/143-12
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 143, n° 12, le mercredi 10 juin 2009. 97p. (1411 Ko). Figure, index.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-2/143-12-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/canadagazette/SP2-2-143-12.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-2/143-12-PDF

Industrie Canada

Commission canadienne du tourisme

Direction générale de la petite entreprise et du tourisme

  • Bulletin trimestriel sur la petite entreprise. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1205-9099 (54290B)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    Vol. 11, n° 1, mai 2009. Texte français, 8p. Tableaux.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue C12-18/11-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Bulletin trimestriel sur la petite entreprise. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1493-6658 Électronique.

    L'ISSN (1205-9099) et les n°s de catalogue de l'édition bilingue papier ont été incorrectement imprimés dans l'édition PDF.
    Vol. 11, n° 1, mai 2009. 8p. (809 Ko). Tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue C12-18/11-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/ic/C12-18-11-1F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue C12-18/11-1F-PDF

  • Small business quarterly. Quarterly. Ottawa. ISSN 1493-664X Electronic.

    ISSN (1205-9099) and catalogue numbers of the bilingual paper edition have been incorrectly printed in the PDF edition.
    Vol. 11, No. 1, May 2009. 8p. (805 KB). Tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number C12-18/11-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/ic/C12-18-11-1E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number C12-18/11-1E-PDF

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Office national de l'énergie

Parcs Canada

Lieux historiques nationaux du Canada

  • Lieux historiques nationaux du Canada du Canal-de-St. Peters et de St. Peters - plan directeur. Février 2009. x, 44p. Cartes, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Parcs Canada, Bureau national, 25, rue Eddy, Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: 1-888-773-8888 (Renseignement généraux); Courriel: information@pc.gc.ca; URL: http://pc.gc.ca/docs/bib-lib/index_f.asp.


    Gratuit.

    ISBN 0-662-72452-6
    Numéro de catalogue R64-105/37-2006F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • St. Peters Canal and St. Peters National Historic Sites of Canada - management plan. February 2009. x, 42p. Maps, tables. 28cm. Softcover.

    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information for Non-depositories: Parks Canada, National Office, 25 Eddy Street, Gatineau, Quebec K1A 0M5. Tel: 1-888-773-8888 (General Inquries); E-mail: information@pc.gc.ca; URL: http://pc.gc.ca/docs/bib-lib/index_e.asp.


    Free.

    ISBN 0-662-43988-0
    Catalogue Number R64-105/37-2006E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Patrimoine canadien

Programmes d'appui aux langues officielles

Sport Canada

  • Programme d'aide aux athlètes - guide de l'athlète. c2009. [30]p. 9cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande: Patrimoine canadien, Sport Canada, 15, rue Eddy, 16e étage, Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: 1-866-811-0055 ou ATME: 1-888-997-3123; Courriel: sportcanada@pch.gc.ca; URL: http://www.pch.gc.ca/pgm/sc/cntct-fra.cfm.


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-91032-1
    Numéro de catalogue CH24-11/2-2009F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Athlete Assistance Program - athlete handbook. c2009. [30]p. 9cm. Softcover.

    Order Information: Canadian Heritage, Sport Canada, 15 Eddy Street, 16th Floor, Gatineau, Quebec K1A 0M5. Tel: 1-866-811-0055 or TTY: 1-888-997-3123; E-mail: sportcanada@pch.gc.ca; URL: http://www.pch.gc.ca/pgm/sc/cntct-eng.cfm.


    Free.

    ISBN 978-1-100-12075-1
    Catalogue Number CH24-11/2-2009E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Programme d'aide aux athlètes - soutien pour les frais de scolarité et crédits différés pour frais de scolarité. [c]2009. Texte français, 1 feuille pliée ([9]p.). 18cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande: Patrimoine canadien, Sport Canada, 15, rue Eddy, 16e étage, Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: 1-866-811-0055 ou ATME: 1-888-997-3123; Courriel: sportcanada@pch.gc.ca; URL: http://www.pch.gc.ca/pgm/sc/cntct-fra.cfm.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-06575-3
    Numéro de catalogue CH24-28/2009
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Producteurs de poulet du Canada

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Programme du travail

Ressources naturelles Canada

Office de l'efficacité énergétique

Secteur des minéraux et des métaux

  • Annuaire des minéraux du Canada: 2007 : aperçu et perspectives. Ottawa, c2009. 1 CD-ROM (texte électronique: format PDF). Bilingue.
    Cédérom.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Commission géologique du Canada, Librairie de la CGC, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-888-252-4301 ou 613-995-4342; Télécopieur: 613-943-0646; Courriel: librairiecgc@rncan.gc.ca; URL: http://gsc.nrcan.gc.ca/bookstore/contact_f.php.


    7,00 $ l'exemplaire.

    ISBN 978-0-660-64142-3
    Numéro de catalogue M38-5/56-MRC
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Santé Canada

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Centre d'analyse de marché

Transports Canada

Aviation civile

  • La grande envolée - 100 ans de liaisons aériennes entre les canadiens et le monde. [2009]. Texte français, 1 feuille pliée ([5]p.). Ill. en couleur, photographies. 19cm. Dépliant. (TP 14857)

    Renseignements pour la commande: Transports Canada, 330, rue Sparks, Ottawa K1A 0N5. Téléphone: 613-991-4071 ou 1-888-830-4911; ATS: 1-888-675-6863 ; Télécopieur: 613-991-1653; Courriel: mps@tc.gc.ca; URL: http://magasiner.tc.gc.ca/.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue T52-4/33-2009
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659

    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain

    2009 n° 24, le 12 juin 2009. 44p.


    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

    Numéro de catalogue P107-1/2009-24
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Tribunal de dotation de la fonction publique

  • Tribunal de la dotation de la fonction publique - rapport annuel 2007-2008: regard vers l'avenir. Ottawa, c2008. Texte français, iii, 32p. Figures, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande: Tribunal de dotation de la fonction publique, 240, rue Sparks, 6e étage ouest, Ottawa K1A 0A5 . Téléphone: 613-949-6516 ou 1-866-637-4491 ; Télécopieur: 613-949-6551; Courriel: Info@psst-tdfp.gc.ca ; URL: http://www.psst-tdfp.gc.ca/article.asp?id=2618.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-06179-3
    Numéro de catalogue SQ1-2008
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Tribunal de la dotation de la fonction publique - rapport annuel 2007-2008: regard vers l’avenir. Annuel. Ottawa, c2008. 40p. (702 Ko). Figures, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (SQ1-2008) et l’ISBN (978-0-662-06179-3) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SQ1-2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/tdfp-psst/SQ1-2008F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-100-90066-7
    Numéro de catalogue SQ1-2008F-PDF

  • Public Service Staffing Tribunal - 2007-2008 annual report: looking ahead. Ottawa, c2008. 36p. (715 KB). Figs., tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (SQ1-2008) and ISBN (978-0-662-06179-3) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number SQ1-2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/tdfp-psst/SQ1-2008E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-10963-3
    Catalogue Number SQ1-2008E-PDF


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