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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 09-26

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09-26 (Le 26 juin 2009)

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Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2

    Vol. 146, n° 40, le mardi 2 juin 2009. p. 939-973, xx, [2]p. Index.


    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y3-402/40F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2

    Vol. 146, No. 40, Tuesday, June 2, 2009. p. 939-973, xx, [2]p. Index.


    $16.00 per copy.

    Catalogue Number Y3-402/40E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2

    Vol. 146, n° 41, le mercredi 3 juin 2009. p. 974-993, [1]p. Index.


    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y3-402/41F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2

    Vol. 146, No. 41, Wednesday, June 3, 2009. p. 974-993, [1]p. Index.


    $12.00 per copy.

    Catalogue Number Y3-402/41E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 2e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=40&Ses=2

    N° 40, le mardi 2 juin 2009. p. 754-784.


    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y4-402/40
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 2e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=40&Ses=2

    N° 41, le mercredi 3 juin 2009. p. 786-790.


    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y4-402/41
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N° 41, le mercredi 3 juin 2009. 40p.


    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y5-402/41
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N° 42, le jeudi 4 juin 2009. 39p.


    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y5-402/42
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Projets de loi

  • Sénat du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsother.aspx?Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsgovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2

    S-205. --Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides). Ottawa, Adopté par le Sénat le 10 juin 2009. [1]p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB402-205/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsother.aspx?Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsgovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2

    S-217. --Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie. Ottawa, Adopté par le Sénat le 2 juin 2009. 2p. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi sur la Journée nationale de la philanthropie.

    Titre abrégé: Loi sur la Journée nationale de la philanthropie.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB402-217/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsother.aspx?Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsgovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2

    S-4. --Loi modifiant le Code criminel (vol d'identité et inconduites connexes). Ottawa, Adopté par le Sénat le 11 juin 2009. 10p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB402-4/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

  • Journaux: 40e législature, deuxième session. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N°s 65-69, du lundi 1er juin 2009 au vendredi 5 juin 2009. p. [549]-591.


    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X2-402/69
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

    Vol. 144, n° 71, le mardi 9 juin 2009. p. 4343-4412, [3]p.


    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-402/71F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1

    Vol. 144, No. 71, Tuesday, June 9, 2009. p. 4343-4412, [3]p.


    $17.00 per copy.

    Catalogue Number X3-402/71E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

    Vol. 144, n° 72, le mercredi 10 juin 2009. p. 4413-4464, [3]p.


    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-402/72F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1

    Vol. 144, No. 72, Wednesday, June 10, 2009. p. 4413-4464, [3]p.


    $16.00 per copy.

    Catalogue Number X3-402/72E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

    Vol. 144, n° 73, le jeudi 11 juin 2009. p. 4465-4537, [3]p.


    18,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-402/73F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1

    Vol. 144, No. 73, Thursday, June 11, 2009. p. 4465-4537, [3]p.


    $18.00 per copy.

    Catalogue Number X3-402/73E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 2e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N° 72, le mercredi 10 juin 2009. 39, viip.


    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-402/72
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 2e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N° 73, le jeudi 11 juin 2009. 36, viip.


    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-402/73
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 2e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N° 74, le vendredi 12 juin 2009. 38, viip.


    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-402/74
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 2e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N° 75, le lundi 15 juin 2009. 40, viip.


    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-402/75
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-26. --Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus). Ottawa, Adopté par le Chambre des communes le 16 juin 2009. 5p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-26/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-32. --Loi modifiant la Loi sur le tabac. Ottawa, Adopté par la Chambre des communes, le 17 juin 2009. 11p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-32/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-38. --Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada en vue de l'agrandissement de la réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada. Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 17 juin 2009. 20p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-38/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-40. --Loi modifiant la Loi électorale du Canada, Ministre d'état (Réforme démocratique). Ottawa, Première lecture le 12 juin 2009. 9, 2ap. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi sur les possibilités de vote accrues.

    Titre abrégé: Loi sur les possibilités de vote accrues.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-40/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-41. --Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant les premières nations maanulthes et modifiant certaines lois en conséquence, Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits. Ottawa, Première lecture le 15 juin 2009. 7, 1ap. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi sur l'accord définitif concernant les premières nations maanulthes.

    Titre abrégé: Loi sur l'accord définitif concernant les premières nations maanulthes.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-41/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-41. --Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant les premières nations maanulthes et modifiant certaines lois en conséquence. Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 16 juin 2009. ii, 7p. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi sur l'accord définitif concernant les premières nations maanulthes.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-41/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-417. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (maladie enzymatique), M. Siksay. Ottawa, Première lecture le 11 juin 2009. [1]p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-417/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-418. --Loi portant création du poste de commissaire à l'enfance du Canada, M. Garneau. Ottawa, Première lecture le 11 juin 2009. 10p. 28cm. Polycopié.

    Titre abrégé: Loi sur le commissaire à l'enfance du Canada.

    Titre abrégé: Loi sur le commissaire à l'enfance du Canada.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-418/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-42. --Loi modifiant le Code criminel, Ministre de la justice. Ottawa, Première lecture le 15 juin 2009. 3, 1ap. 28cm. Couverture souple.

    Titre alternatif: Loi mettant fin à l'octroi de sursis à l'exécution de peines visant des crimes contre les biens ainsi que d'autres crimes graves.

    Titre subsidiaire: Loi mettant fin à l'octroi de sursis à l'exécution de peines visant des crimes contre les biens ainsi que d'autres crimes graves.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-42/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-43. --Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et le Code criminel, Ministre de la sécurité publique. Ottawa, Première lecture le 16 juin 2009. 34p. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi sur le renforcement du système correctionnel fédéral.

    Titre abrégé: Loi sur le renforcement du système correctionnel fédéral.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-43/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-44. --Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes, Ministre des transports, de l'infrastructure et des collectivités. Ottawa, Première lecture le 17 juin 2009. [1], 1ap. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-44/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-45. --Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, Ministre de la citoyenneté, de l'immigration et du multiculturalisme. Ottawa, Première lecture le 17 juin 2009. 2, 1ap. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-45/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-46. --Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle, Ministre de la justice. Ottawa, Première lecture le 18 juin 2009. 58, 11ap. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi sur les pouvoirs d'enquête au 21e siècle.

    Titre abrégé: Loi sur les pouvoirs d'enquête au 21e siècle.


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    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-46/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-47. --Loi régissant les installations de télécommunications aux fins de soutien aux enquêtes, Ministre de la sécurité publique. Ottawa, Première lecture le 18 juin 2009. 35p. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi sur l'assistance au contrôle d'application des lois au 21e siècle.

    Titre abrégé: Loi sur l'assistance au contrôle d'application des lois au 21e siècle.


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    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-47/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-48. --Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010. Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 19 juin 2009. 65p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi de crédits no 2 pour 2009-2010.

    Titre abrégé: Loi de crédits no 2 pour 2009-2010.


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    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-48/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-49. --Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010. Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 19 juin 2009. 53p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi de crédits n° 3 pour 2009-2010.

    Titre abrégé: Loi de crédits n° 3 pour 2009-2010.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-49/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-6. --Loi concernant la sécurité des produits de consommation. Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 12 juin 2009. iv, 37p. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.

    Titre abrégé: Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-6/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


Publications ministérielles

Administration de Pilotage des Grands Lacs

Affaires étrangères et Commerce international

  • Recueil des traités. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376

    Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.


    URL: http://www.treaty-accord.gc.ca/

    2007/10. --Protection des investissements: Accord entre le Canada et la République du Pérou pour la promotion et la protection des investissements, Hanoï, le 14 novembre 2006, En vigueur le 20 juin 2007. c2009. 255p. Index. 25cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    39,95 $ l'exemplaire.

    ISBN 978-0-660-64192-8
    Numéro de catalogue FR4-2007/10
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Agence de santé publique du Canada

  • Évaluation intérimaire de la Stratégie nationale d'immunisation, avril 2003 à juin 2007, Examen du document rédigé par l'Unité de surveillance et d'évaluation des programmes, Centre de l'immunisation et des maladies respiratoires infectieuses, Agence de la santé publique du Canada; Évaluation qualitative et entrevues avec les principaux informateurs exécutées et rédigées par Goss Gilroy Inc. Conseillers en gestion. Ottawa, c2009. 30p. (336 Ko). Figure, organigramme, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    «Document original présenté en septembre 2007, approuvé en juillet 2008».


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HP5-79/1-2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/aspc-phac/HP5-79-1-2009F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-100-90689-8
    Numéro de catalogue HP5-79/1-2009F-PDF

  • Interim evaluation of the National Immunization Strategy, April 2003 to June 2007, Document review prepared by Program Monitoring and Evaluation Unit, Centre for Immunization and Respiratory Infections Deseases, Public Health Agency of Canada; Qualitative assessment and interviews with key informants performed and prepared by Goss Gilroy Inc. Management Consultants. Ottawa, c2009. 28p. (315 KB). Fig., organization chart, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    "Original submitted September 2007, approved July 2008".


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number HP5-79/1-2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/aspc-phac/HP5-79-1-2009E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-11692-1
    Catalogue Number HP5-79/1-2009E-PDF

Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses

  • Guide des parents sur la vaccination. c2009. 15p. Figure, photographies. 14cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: 1-800-O-Canada, Service Canada, Ottawa K1A 0J9. Téléphone: 1-800-622-6232 ; ATS : 1-800-926-9105; URL: http://www.servicecanada.gc.ca/fr/commun/contacteznous/generale.shtml.


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-91540-1
    Numéro de catalogue HP40-38/2009F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • A parent's guide to immunization. c2009. 15p. Fig., photographs. 14cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: 1-800-O-Canada, Service Canada, Ottawa K1A 0J9. Tel: 1-800-622-6232; TTY: 1-800-926-9105; URL: http://www.servicecanada.gc.ca/en/common/contactus/general.shtml.


    Free.

    ISBN 978-1-100-12607-4
    Catalogue Number HP40-38/2009E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

  • La science à Agriculture et Agroalimentaire Canada: miser sur la culture de l'innovation. Ottawa, c2009. Texte français, iv, 23p. Photographies. 22cm. Couverture souple. Bilingue. (AAFC No. 10635B) Matériel d'accompagnement: 1 CD-ROM sous le même titre.

    Renseignements pour la commande: Agriculture et Agroalimentaire Canada, PubliCentrale, Services de publications, pièce B-118, Édifice Sir John Carling, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: 613-759-6610; Télécopieur: 613-759-6783 ; Courriel: publications@agr.gc.ca; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=fr&CFID=501104&.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-06186-1
    Numéro de catalogue A52-104/2009
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La science à Agriculture et Agroalimentaire Canada: miser sur la culture de l'innovation. Ottawa, c2009. 16p. (3475 Ko). Photographies. Adobe Acrobat. (AAFC No. 10635F)
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue A52-104/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/agr/A52-104-2009F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-08944-5
    Numéro de catalogue A52-104/2009F-PDF

  • Agriculture and Agri-Food Canada science: cultivating an innovative advantage. Ottawa, c2009. 16p. (3520 KB). Photographs. Adobe Acrobat. (AAFC No. 10635E)
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number A52-104/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/agr/A52-104-2009E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-48669-5
    Catalogue Number A52-104/2009E-PDF

Banque du Canada

Bibliothèque et Archives Canada

  • BAC en bref. Ottawa, [2009]. 1 feuille pliée (texte français, [7]p.). Ill. en couleur, photographies. 21cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande: Bibliothèque et Archives Canada, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N4. Téléphone: 613-996-5115 ou 1-866-578-7777 (sans frais au Canada et aux États-Unis) ou ATS : 613-992-6969 ou 1-866-299-1699 (sans frais au Canada); Télécopieur: 613-995-6274; Courriel: publications@lac-bac.gc.ca; URL: http://www.collectionscanada.gc.ca/contact/index-f.html.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-06443-5
    Numéro de catalogue SB4-7/2009
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • BAC en bref. Ottawa, [2009]. 7p. (322 Ko). Ill. en couleur, photographies. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue et l’ISBN de l’édition en anglais a été incorrectement imprimé dans l'édition en français.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SB4-7/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/collectionscanada/SB4-7-2009F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-100-90868-7
    Numéro de catalogue SB4-7/2009F-PDF

  • LAC at a glance. Ottawa, [2009]. 7p. (318 KB). Coloured illus., photographs. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number and ISBN of the French edition has been incorrectly printed in the English edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number SB4-7/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/collectionscanada/SB4-7-2009E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-11875-8
    Catalogue Number SB4-7/2009E-PDF

Bureau du Conseil privé

  • L'engagement du Canada en Afghanistan. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1918-2732

    Rapport au Parlement.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
    Mars 2009. Texte français, 33p. Photographies, tableaux.

    «Il [ce rapport] couvre le trimestre ayant pris fin le 31 mars 2009.
    Le rapport de ce trimestre met en relief un des éléments centraux de la mission canadienne -- faire progresser la primauté du droit en Afghanistan.»--Avant-propos.


    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue CP12-2/4-2009
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • L'engagement du Canada en Afghanistan. Trimestriel. Ottawa. Électronique.

    Rapport au Parlement.

    L'ISSN (1918-2732) de l'édition imprimée bilingue a été incorrectement copié dans l'édition PDF.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
    Mars 2009. 40p. (3369 Ko). Photographies, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CP12-2/4-2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/bcp-pco/CP12-2-4-2009F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue CP12-2/4-2009F-PDF

  • Canada's engagement in Afghanistan. Quarterly. Ottawa. Electronic.

    Report to Parliament.

    The ISSN (1918-2732) of the bilingual print edition has been incorrectly copied in the PDF edition.

    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
    March 2009. 36p. (3343 KB). Photographs, tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CP12-2/4-2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/bcp-pco/CP12-2-4-2009E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number CP12-2/4-2009E-PDF

Bureau du surintendant des institutions financières

  • Rapport actuariel sur le Programme canadien de prêts aux étudiants au 31 juillet 2008. Ottawa, [2009]. Texte français, 70p,. Graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du surintendant des institutions financières, Service de diffusion des publications, 255, rue Albert, 12e étage, Ottawa K1A 0H2. Téléphone: 613-990-7655; Télécopieur: 613-952-8219; Courriel: information@osfi-bsif.gc.ca; URL: http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=18.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-06587-6
    Numéro de catalogue IN3-16/22-2008
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport actuariel sur le Programme canadien de prêts aux étudiants au 31 juillet 2008. Ottawa, [2009]. 70p. (793 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue IN3-16/22-2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/bsif-osfi/IN3-16-22-2008F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-100-90997-4
    Numéro de catalogue IN3-16/22-2008F-PDF

  • Actuarial report on the Canada Student Loans Program as at 31 July 2008. Ottawa, [2009]. 68p. (779 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number IN3-16/22-2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/bsif-osfi/IN3-16-22-2008E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-12010-2
    Catalogue Number IN3-16/22-2008E-PDF

Commission canadienne de sûreté nucléaire

  • Contrôle des incidents et décontamination. Ottawa, [2008]. 1 feuille ([2p.]). Figures en couleur. 28cm. Dépliant. (INFO - 0754 - 4 Rév. 1 )

    «Réalisé par la Commission canadienne de sûreté nucléaire à l'intention des premiers intervenants».

    Renseignements pour la commande: Commission canadienne de sûreté nucléaire, 280, rue Slater, C.P. 1046, Succursale B, Ottawa K1P 5S9. Téléphone: 1-800-668-5284 (au Canada seulement) ou 613-995-5894; Télécopieur: 613-995-5086; Courriel: info@cnsc-ccsn.gc.ca; URL: http://www.nuclearsafety.gc.ca/fr/contact/index.cfm#courriel.


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-90363-7
    Numéro de catalogue CC172-32/2008F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Incident control and decontamination. Ottawa, [2008]. 1 sheet ([2p.]). Coloured figs. 28cm. Pamphlet. (INFO - 0754 - 4 Rev. 1 )

    "Produced by the Canadian Nuclear Safety Commission for First Responders".

    Order Information: Canadian Nuclear Safety Commission, 280 Slater Street, P.O. Box 1046, Station B, Ottawa K1P 5S9. Tel: 1-800-668-5284 (Canada only) or 613-995-5894; Fax: 613-995-5086; E-mail: info@cnsc-ccsn.gc.ca; URL: http://www.nuclearsafety.gc.ca/eng/contact/#general.


    Free.

    ISBN 978-1-100-11295-4
    Catalogue Number CC172-32/2008E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Commission des relations de travail dans la fonction publique

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Cour fédérale

  • Recueil des décisions des Cours fédérales. Irrégulier. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0384-2568

    Publié par la Cour fédérale et la Cour d'appel fédérale.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://reports.fja.gc.ca/index_fr.html

    64, 2009, Vol. 2, 1er fascicule. [9], ii, 236p., D1-D3, F1-F4.


    23,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.

    Numéro de catalogue JU1-2/2009-2-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Cour suprême du Canada

  • Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4230

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://scc.lexum.umontreal.ca/fr/index.html

    529, 1er cahier, 2009 Vol. 1. [3], 293p.


    27,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.

    Numéro de catalogue JU1-1/2009-1-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Défense nationale

  • Land operations 2021 - adaptive dispersed operations: the force employment concept for Canada's army of tomorrow, [Edited by] Andrew B. Godefroy. Kingston, Ontario, 2007. 43, [1]p. Bibliography, coloured figs., photographs. 23cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: National Defence, Headquarters, Public Inquiries, Major-General George R. Pearkes Building, 101 Colonel By Drive, Ottawa K1A 0K2. Tel: 613-995-2534; TTY/TDD: 1-800-467-9877; Fax: 613-992-4739; E-mail: webmaster@forces.gc.ca; URL: http://www.forces.gc.ca/site/contact-eng.asp.


    Free.

    ISBN 978-0-662-44742-9
    Catalogue Number D2-188/2007E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Opérations terrestres 2021 - opérations adaptables et dispersées: le concept d'emploi de la force de l'Armée de terre canadienne de demain. Kingston (Ontario), 2007. 52p. (14918 Ko). Bibliographie, figures en couleur, photographies. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (D2-188/2007F) et l’ISBN (978-0-662-73156-6) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue D2-188/2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/forces/D2-188-2007F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-73157-3
    Numéro de catalogue D2-188/2007F-PDF

  • Land operations 2021 - adaptive dispersed operations: the force employment concept for Canada's army of tomorrow, [Edited by] Andrew B. Godefroy. Kingston, Ontario, 2007. 46p. (10484 KB). Bibliography, coloured figs., photographs. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (D2-188/2007E) and ISBN (978-0-662-44742-9) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number D2-188/2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/forces/D2-188-2007E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-44743-6
    Catalogue Number D2-188/2007E-PDF

Gendarmerie royale du Canada

  • Cérémonies du crépuscule canadien de la GRC 2009. Ottawa, c2009. Texte français, 1 feuille pliée ([5]p.). Carte, photographies. 22cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande: Gendarmerie royale du Canada, Direction générale, 1200 Vanier Parkway, Ottawa K1A 0R2. Téléphone: 613-993-7267 ou ATS: 613-993-3887; URL: http://www.rcmp-grc.gc.ca/contact/comments_f.htm.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-06772-6
    Numéro de catalogue PS61-13/2009
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Cérémonies du crépuscule canadien de la GRC 2009. Ottawa, c2009. 1p. (863 Ko). Carte, photographies. Adobe Acrobat. Bilingue.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue PS61-13/2009-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/grc-rcmp/PS61-13-2009.pdf


    Gratuit. (internet).

    Numéro de catalogue PS61-13/2009-PDF

  • Rapport sur la situation des drogues illicites au Canada, 2007, préparé par le Groupe national d'analyse de renseignements, Renseignements criminels, Gendarmerie royale du Canada. Ottawa, [2009?]. Texte français, 37p. Cartes, glossaire, photographies, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue.

    Titre de la couverture: Rapport sur la situation des drogues illicites au Canada, 2007.

    "Les informations et les commentaires au sujet de cette publication devraient être dirigés vers: Renseignements criminels, Gendarmerie royale du Canada, 1200 promenade Vanier, Ottawa, Ontario K1A 0R2 HQ_Criminal_Intelligence@rcmp-grc.gc.ca".

    Renseignements pour la commande: Gendarmerie royale du Canada, Direction générale, 1200 Vanier Parkway, Ottawa K1A 0R2. Téléphone: 613-993-7267 ou ATS: 613-993-3887; URL: http://www.rcmp-grc.gc.ca/contact/comments_f.htm.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-06719-1
    Numéro de catalogue PS61-14/2007
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport sur la situation des drogues illicites au Canada, 2007, préparé par le Groupe national d'analyse de renseignements, Renseignements criminels, Gendarmerie royale du Canada. Ottawa, [2009?]. 41p. (1062 Ko). Cartes, glossaire, photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue PS61-14/2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/grc-rcmp/PS61-14-2007F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-100-91377-3
    Numéro de catalogue PS61-14/2007F-PDF

  • Drug situation in Canada, 2007, prepared by National Intelligence Analysis, Criminal Intelligence, Royal Canadian Mounted Police. Ottawa, [2009?]. 41p. (1001 KB). Glossary, maps, photographs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number PS61-14/2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/grc-rcmp/PS61-14-2007E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-12436-0
    Catalogue Number PS61-14/2007E-PDF

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    Vol. 143, n° 24, le samedi 13 juin 2009. p. 1679-1786. Ill., index.


    2,95 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue SP2-1/143-24
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 143, n° 24, le samedi 13 juin 2009. 110p. (1238 Ko). Ill., index.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/143-24-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/canadagazette/SP2-1-143-24.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/143-24-PDF

  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 143, n° 11, le mercredi 27 mai 2009. 70p. (801 Ko). Index.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-2/143-11-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/canadagazette/SP2-2-143-11.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-2/143-11-PDF

Industrie Canada

  • Nouvelles accessibles. Irrégulier. Publié par le Bureau d'industrie des appareils et accessoires fonctionnels. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Bureau de l'industrie des appareils et accessoires fonctionnels, 3701, rue Slater, Ottawa K1A 0C8. Téléphone: 613-990-4297; ATS: (613) 998-5923 ou ; Télécopieur: (613) 957-4076; Courriel: deb.finn@ic.gc.ca; URL: http://www.at-links.gc.ca/zx10003f.asp.

    URL: http://www.at-links.gc.ca/AS/AS046F.ASP

    N° 36, printemps 2009. 9p.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue C12-37/36F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Accessible news. Irregular. Issued by Assistive Devices Industry Office. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Industry Canada, Assistive Devices Industry Office, 300 Slater Street, Ottawa K1A 0C8. Tel: 613-990-4297; TTY: 613-998-5923; Fax: 613-957-4076 ; E-mail: deb.finn@ic.gc.ca; URL: http://www.at-links.gc.ca/zx10003E.asp.

    URL: http://www.at-links.gc.ca/as/as046e.asp

    No. 36, Spring 2009. 8p.


    Free.

    Catalogue Number C12-37/36E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Office des transports du Canada

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Programme du travail

Ressources naturelles Canada

Secteur des minéraux et des métaux

Service canadien des forêts

Société canadienne d'hypothèques et de logement

  • Le point en recherche. Série socio-économique. Irrégulier. Ottawa.
    09-001. --Ménages urbains à faible revenu n'éprouvant pas de besoins impérieux en matière de logement, [par] Roberto A. Figueroa. Ottawa, Mars 2009. 7, [1]p. Figures, graphiques, tableaux. 28cm. Dépliant. (66392)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 (Le Centre d'appels de la SCHL); 613-748-2000 (Standardiste/Numéro principal); 613-748-2447 (ATS) ou 613-748-2300 (Standardiste automatique) ; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou 613-748-2098; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/fr/inso/cono/cono_001.cfm.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue NH18-23/109-001F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Research highlight. Socio-economic series. Irregular. Ottawa.
    09-001. --Low-income urban households not in core housing need, [by] Roberto A. Figueroa. Ottawa, March 2009. 7, [1]p. Figs., graphs, tables. 28cm. Pamphlet. (66391)


    Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 (CMHC Call Centre); 613-748-2000 (Reception/Main number); 613-748-2447 (TTY) or 613-748-2300 (Automated attendant); Fax: 1-800-668-2642 or 613-748-2098; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/en/corp/cous/cous_001.cfm.

    Free.

    Catalogue Number NH18-23/109-001E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Le point en recherche. Série socio-économique. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
    09-001. --Ménages urbains à faible revenu n'éprouvant pas de besoins impérieux en matière de logement, [par] Roberto A. Figueroa. Ottawa, Mars 2009. 8p. (281 Ko). Figures, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat. (66392)


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-23/109-001F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/NH18-23/NH18-23-109-001F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue NH18-23/109-001F-PDF

  • Research highlights. Socio-economic series. Irregular. Ottawa. Electronic.
    09-001. --Low-income urban households not in core housing need, [by] Roberto A. Figueroa. Ottawa, March 2009. 8p. (215 KB). Figs., graphs, tables. Adobe Acrobat. (66391)


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH18-23/109-001E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/NH18-23/NH18-23-109-001E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number NH18-23/109-001E-PDF

  • Le point en recherche. Série socio-économique. Irrégulier. Ottawa.
    09-002. --S’établir au Canada: expérience des nouveaux arrivants sur le marché de l’habitation, 2001-2005. Ottawa, Février 2009. 5p. Références. 28cm. Dépliant.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 (Le Centre d'appels de la SCHL); 613-748-2000 (Standardiste/Numéro principal); 613-748-2447 (ATS) ou 613-748-2300 (Standardiste automatique) ; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou 613-748-2098; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/fr/inso/cono/cono_001.cfm.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue NH18-23/109-002F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Research highlight. Socio-economic series. Irregular. Ottawa.
    09-002. --Settling in: newcomers in the Canadian housing market, 2001-2005. Ottawa, February 2009. 3, [1]p. References. 28cm. Softcover.


    Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 (CMHC Call Centre); 613-748-2000 (Reception/Main number); 613-748-2447 (TTY) or 613-748-2300 (Automated attendant); Fax: 1-800-668-2642 or 613-748-2098; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/en/corp/cous/cous_001.cfm.

    Free.

    Catalogue Number NH18-23/109-002E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Le point en recherche. Série socio-économique. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
    09-002. --S’établir au Canada: expérience des nouveaux arrivants sur le marché de l’habitation, 2001-2005. Ottawa, Février 2009. 6p. (147 Ko). Références. Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-23/109-002F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/NH18-23/NH18-23-109-002F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue NH18-23/109-002F-PDF

  • Research highlights. Socio-economic series. Irregular. Ottawa. Electronic.
    09-002. --Settling in: newcomers in the Canadian housing market, 2001–2005. Ottawa, February 2009. 4p. (135 KB). References. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH18-23/109-002E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/NH18-23/NH18-23-109-002E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number NH18-23/109-002E-PDF

  • Le point en recherche. Série socio-économique. Irrégulier. Ottawa.
    09-005. --Série sur le logement selon les données du Recensement de 2006. Numéro 2, La répartition géographique des besoins impérieux en matière de logement, 2001-2006, [par] Jeremiah Prentice. Ottawa, Février 2009. 5, [1]p. Graphiques, tableaux. 28cm. Dépliant.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 (Le Centre d'appels de la SCHL); 613-748-2000 (Standardiste/Numéro principal); 613-748-2447 (ATS) ou 613-748-2300 (Standardiste automatique) ; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou 613-748-2098; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/fr/inso/cono/cono_001.cfm.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue NH18-23/109-005F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Research highlight. Socio-economic series. Irregular. Ottawa.
    09-005. --2006 Census Housing Series. Issue 2, The geography of core housing need, 2001-2006, [by] Jeremiah Prentice. Ottawa, February 2009. 5, [1]p. Graphs, tables. 28cm. Pamphlet.


    Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 (CMHC Call Centre); 613-748-2000 (Reception/Main number); 613-748-2447 (TTY) or 613-748-2300 (Automated attendant); Fax: 1-800-668-2642 or 613-748-2098; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/en/corp/cous/cous_001.cfm.

    Free.

    Catalogue Number NH18-23/109-005E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Le point en recherche. Série socio-économique. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
    09-005. --Série sur le logement selon les données du Recensement de 2006. Numéro 2, La répartition géographique des besoins impérieux en matière de logement, 2001-2006, [par] Jeremiah Prentice. Ottawa, Février 2009. 6p. (175 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-23/109-005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/NH18-23/NH18-23-109-005F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue NH18-23/109-005F-PDF

  • Research highlights. Socio-economic series. Irregular. Ottawa. Electronic.
    09-005. --2006 Census Housing Series: Issue 2 — The geography of core housing need, 2001-2006, [by] Jeremiah Prentice. Ottawa, February 2009. 6p. (176 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH18-23/109-005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/NH18-23/NH18-23-109-005E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number NH18-23/109-005E-PDF

  • Le point en recherche. Série socio-économique. Irrégulier. Ottawa.
    09-006. --Série sur le logement selon les données du Recensement de 2006. Numéro 3, Qualité, taille et abordabilité du logement au Canada, 1991-2006, [par] Roger Lewis. Ottawa, Février 2009. 16p. Graphique, tableaux. 28cm. Dépliant.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 (Le Centre d'appels de la SCHL); 613-748-2000 (Standardiste/Numéro principal); 613-748-2447 (ATS) ou 613-748-2300 (Standardiste automatique) ; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou 613-748-2098; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/fr/inso/cono/cono_001.cfm.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue NH18-23/109-006F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Research highlight. Socio-economic series. Irregular. Ottawa.
    09-006. --2006 Census Housing Series. Issue 3, The adequacy, suitability, and affordability of Canadian housing, 1991-2006, [by] Roger Lewis. Ottawa, February 2009. 15, [1]p. Graph, tables. 28cm. Pamphlet.


    Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 (CMHC Call Centre); 613-748-2000 (Reception/Main number); 613-748-2447 (TTY) or 613-748-2300 (Automated attendant); Fax: 1-800-668-2642 or 613-748-2098; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/en/corp/cous/cous_001.cfm.

    Free.

    Catalogue Number NH18-23/109-006E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Le point en recherche. Série socio-économique. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
    09-006. --Série sur le logement selon les données du Recensement de 2006. Numéro 3, Qualité, taille et abordabilité du logement au Canada, 1991-2006, Auteur, Roger Lewis. Ottawa, Février 2009. 17p. (195 Ko). Graphique, tableaux. Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-23/109-006F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/NH18-23/NH18-23-109-006F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue NH18-23/109-006F-PDF

  • Research highlights. Socio-economic series. Irregular. Ottawa. Electronic.
    09-006. --2006 Census Housing Series. Issue 3, The adequacy, suitability, and affordability of Canadian housing, 1991-2006, [by] Roger Lewis. Ottawa, February 2009. 16p. (251 KB). Graph, tables. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH18-23/109-006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/NH18-23/NH18-23-109-006E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number NH18-23/109-006E-PDF

  • Le point en recherche. Série socio-économique. Irrégulier. Ottawa.
    09-007. --Série sur le logement selon les données du Recensement de 2001. Numéro 14, Mobilité résidentielle des ménages et besoins impérieux en matière de logement, Auteurs: Christina Butchart et Jeremiah Prentice. Ottawa, Février 2009. 22p. Graphiques, tableaux. 28cm. Dépliant.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 (Le Centre d'appels de la SCHL); 613-748-2000 (Standardiste/Numéro principal); 613-748-2447 (ATS) ou 613-748-2300 (Standardiste automatique) ; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou 613-748-2098; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/fr/inso/cono/cono_001.cfm.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue NH18-23/109-007F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Research highlight. Socio-economic series. Irregular. Ottawa.
    09-007. --2001 Census housing series. Issue 14, Household mobility and core housing need, Authors: Christina Butchart and Jeremiah Prentice. Ottawa, February 2009. 20p. Graphs, tables. 28cm. Pamphlet.


    Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 (CMHC Call Centre); 613-748-2000 (Reception/Main number); 613-748-2447 (TTY) or 613-748-2300 (Automated attendant); Fax: 1-800-668-2642 or 613-748-2098; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/en/corp/cous/cous_001.cfm.

    Free.

    Catalogue Number NH18-23/109-007E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Le point en recherche. Série socio-économique. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
    09-007. --Série sur le logement selon les données du Recensement de 2001. Numéro 14, Mobilité résidentielle des ménages et besoins impérieux en matière de logement, Auteurs: Christina Butchart et Jeremiah Prentice. Ottawa, Février 2009. 24p. (710 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-23/109-007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/NH18-23/NH18-23-109-007F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue NH18-23/109-007F-PDF

  • Research highlights. Socio-economic series. Irregular. Ottawa. Electronic.
    09-007. --2001 Census Housing Series: Issue 14 — Household mobility and core housing need, [by] Christina Butchart and Jeremiah Prentice. Ottawa, February 2009. 22p. (689 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH18-23/109-007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/NH18-23/NH18-23-109-007E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number NH18-23/109-007E-PDF

  • Le point en recherche. Série socio-économique. Irrégulier. Ottawa.
    09-008. --Défis en matière d'abordabilité et dynamique du marché locatif dans les petites collectivités de la Nouvelle-Écosse où se trouvent des campus de collège communautaire. Ottawa, Février 2009. 7p. 28cm. Dépliant. (66390)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 (Le Centre d'appels de la SCHL); 613-748-2000 (Standardiste/Numéro principal); 613-748-2447 (ATS) ou 613-748-2300 (Standardiste automatique) ; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou 613-748-2098; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/fr/inso/cono/cono_001.cfm.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue NH18-23/109-008F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Research highlight. Socio-economic series. Irregular. Ottawa.
    09-008. --Affordability challenges and rental market dynamics in small Nova Scotia communities with community college campuses. Ottawa, February 2009. 5, [1]p. 28cm. Pamphlet. (66389)


    Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 (CMHC Call Centre); 613-748-2000 (Reception/Main number); 613-748-2447 (TTY) or 613-748-2300 (Automated attendant); Fax: 1-800-668-2642 or 613-748-2098; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/en/corp/cous/cous_001.cfm.

    Free.

    Catalogue Number NH18-23/109-008E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Le point en recherche. Série socio-économique. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
    09-008. --Défis en matière d'abordabilité et dynamique du marché locatif dans les petites collectivités de la Nouvelle-Écosse où se trouvent des campus de collège communautaire. Ottawa, Février 2009. 8p. (103 Ko). Adobe Acrobat. (66390)


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-23/109-008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/NH18-23/NH18-23-109-008F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue NH18-23/109-008F-PDF

  • Research highlights. Socio-economic series. Irregular. Ottawa. Electronic.
    09-008. --Affordability challenges and rental market dynamics in small Nova Scotia communities with community college campuses. Ottawa, February 2009. 6p. (102 KB). Adobe Acrobat. (66389)


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH18-23/109-008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/NH18-23/NH18-23-109-008E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number NH18-23/109-008E-PDF

  • Le point en recherche. Série socio-économique. Irrégulier. Ottawa.
    09-009. --Frais imposés par les gouvernements pour les nouveaux logements au Canada. Ottawa, Février 2009. 7, [1]p. Graphiques, tableaux. 28cm. Dépliant. (66402)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 (Le Centre d'appels de la SCHL); 613-748-2000 (Standardiste/Numéro principal); 613-748-2447 (ATS) ou 613-748-2300 (Standardiste automatique) ; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou 613-748-2098; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/fr/inso/cono/cono_001.cfm.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue NH18-23/109-009F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Research highlight. Socio-economic series. Irregular. Ottawa.
    09-009. --Government-imposed charges on new housing in Canada. Ottawa, February 2009. 7, [1]p. Graphs, tables. 28cm. Pamphlet. (66401)


    Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 (CMHC Call Centre); 613-748-2000 (Reception/Main number); 613-748-2447 (TTY) or 613-748-2300 (Automated attendant); Fax: 1-800-668-2642 or 613-748-2098; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/en/corp/cous/cous_001.cfm.

    Free.

    Catalogue Number NH18-23/109-009E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Le point en recherche. Série socio-économique. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
    09-009. --Frais imposés par les gouvernements pour les nouveaux logements au Canada. Ottawa, Février 2009. 8p. (803 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat. (66402)


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-23/109-009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/NH18-23/NH18-23-109-009F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue NH18-23/109-009F-PDF

  • Research highlights. Socio-economic series. Irregular. Ottawa. Electronic.
    09-009. --Government-imposed charges on new housing in Canada. Ottawa, February 2009. 8p. (931 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat. (66401)


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH18-23/109-009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/NH18-23/NH18-23-109-009E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number NH18-23/109-009E-PDF

  • Le point en recherche. Série socio-économique. Irrégulier. Ottawa.
    09-010. --Charrette de conception du Rivergreen Ecovillage, à Saskatoon. Ottawa, Mars 2009. 7, [1]p. Figure, ill. 28cm. Dépliant. (66419)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 (Le Centre d'appels de la SCHL); 613-748-2000 (Standardiste/Numéro principal); 613-748-2447 (ATS) ou 613-748-2300 (Standardiste automatique) ; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou 613-748-2098; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/fr/inso/cono/cono_001.cfm.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue NH18-23/109-010F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Centre d'analyse de marché

Société d'assurance-dépôts du Canada

  • Institutions membres de la SADC. Ottawa, Juin 2009. Texte français, [5]p. Photographies. 23cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société d'assurance-dépôts du Canada, 50, rue O'Connor, 17e étage, C.P. 2340, succursale D, Ottawa K1P 5W5. Téléphone: 1-800-461-7232; Télécopieur: 613-996-6095; Courriel: info@sadc.ca; URL: http://www.sadc.ca/f/contactez-nous.html.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-06604-0
    Numéro de catalogue CC394-2/2009
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Protection de vos dépôts: de 1 $ jusqu'à 100 000 $. Ottawa, Juin 2009. Texte français, [5]p. Photographies, tableau. 23cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société d'assurance-dépôts du Canada, 50, rue O'Connor, 17e étage, C.P. 2340, succursale D, Ottawa K1P 5W5. Téléphone: 1-800-461-7232; Télécopieur: 613-996-6095; Courriel: info@sadc.ca; URL: http://www.sadc.ca/f/contactez-nous.html.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-06603-3
    Numéro de catalogue CC394-3/2009
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Protection de vos dépôts: de 1 $ jusqu'à 100 000 $. Ottawa, Juin 2009. 6p. (391 Ko). Photographies, tableau. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (CC394-3/2009) et l’ISBN (978-0-662-06603-3) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CC394-3/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/sadc-cdic/CC394-3-2009F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue CC394-3/2009F-PDF

  • Protecting your deposits: from $1 to $100,000. Ottawa, June 2009. 6p. (389 KB). Photographs, table. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (CC394-3/2009) and ISBN (978-0-662-06603-3) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CC394-3/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/sadc-cdic/CC394-3-2009E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number CC394-3/2009E-PDF

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Bureau de la traduction

  • L'actualité langagière. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. (Articles en leurs langues originales.) ISSN 1712-0063

    Fait suite à: L'actualité terminologique.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    Vol. 6, n° 2, juin 2009. 31p.


    9,00 $ l'exemplaire. 35,00 $ par année.

    Numéro de catalogue S52-4/6-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • L'actualité langagière. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. (Articles en leurs langues originales.) ISSN 1712-0063

    Fait suite à: L'actualité terminologique.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    Erratum (Vol. 6, n° 2, juin 2009). [1]p.

    «Erreur de production d'une couverture séparée.»--Commentaire.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue S52-4/6-2-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • L'actualité langagière. Trimestriel. Ottawa. (Articles en leurs langues originales.) Électronique.
    Vol. 6, n° 2, juin 2009. 32p. (434 Ko).


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue S52-4/6-2-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/tpsgc-pwgsc/S52-4-6-2.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue S52-4/6-2-PDF

Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés

Programme des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659

    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain

    2009 n° 25, le 19 juin 2009. 32p.


    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

    Numéro de catalogue P107-1/2009-25
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


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