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ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 09-28

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09-28 (Le 10 juillet 2009)

Tous les liens URL contenus dans cette liste étaient accessibles par l'internet le 10 juillet 2009.

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Table des matières

Publications du Parlement

Chambre des communes

Comités


Publications ministérielles

Agence de la consommation en matière financière du Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Direction générale des politiques stratégiques

Banque du Canada

Citoyenneté et Immigration Canada

Direction générale de la gestion de la santé (DGGS)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Environnement Canada

Finances Canada

  • Imposition de l'investissement direct à l'étranger: principes économiques et considérations relatives à la politique de l'impôt, [par] Michael P. Devereux. Ottawa, Juillet 2008. 35p. (275 Ko). Références. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    «Le présent document traite des principes généraux touchant l’imposition de l’investissement direct à l’étranger. Plus précisément, il aborde certaines des questions soulevées dans le document Promouvoir l’avantage fiscal international du Canada rédigé en avril 2008 par le Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale.»--Page 7 de 35, Introduction.

    «Rapport de recherche préparé pour le Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité international».


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F34-3/2-2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/fin/F34-3-2-2009F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-100-90471-9
    Numéro de catalogue F34-3/2-2009F-PDF

  • Taxation of outbound direct investment: economic principles and tax policy considerations, [by] Michael P. Devereux. Ottawa, July 2008. 32p. (242 KB). References. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    "This paper addresses the basic principles of the taxation of outbound direct investment. More specifically it addresses some of the questions raised in the paper Enhancing Canada’s International Tax Advantage, written in April 2008 by the Advisory Panel on Canada’s System of International Taxation."--Page 7 of 32, Introduction.

    "Research report prepared for the Advisory Panel on Canada's System of International Taxation".


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number F34-3/2-2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/fin/F34-3-2-2009E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-11469-9
    Catalogue Number F34-3/2-2009E-PDF

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Institut canadien d'information sur la santé

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Programme du travail

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Société d'assurance-dépôts du Canada

  • Résumé du plan d'entreprise 2009/2010 à 2013/2014 - Société d'assurance-dépôts du Canada. Ottawa, Avril 2009. 44p. (552 Ko). Graphique, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Titre en tête de chaque page: Résumé de plan d'entreprise de la SADC 2009-2010 à 2013-2014.

    «Comprenant un résumé du budget d’exploitation, du budget des investissements et du plan d’emprunt 2009-2010».

    Le n° de catalogue (CC391-2/2009) et l’ISBN (978-0-662-06793-1) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CC391-2/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/sadc-cdic/CC391-2-2009F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue CC391-2/2009F-PDF

  • Summary of the corporate plan 2009/2010 to 2013/2014 - Canada Deposit Insurance Corporation. Ottawa, April 2009. 44p. (775 KB). Graph, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Running title: CDIC summary of the corporate plan 2009/2010 to 2013/2014.

    "Including a summary of the 2009/2010 operating and capital budgets, and borrowing plan".

    The catalogue number (CC391-2/2009) and ISBN (978-0-662-06793-1) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CC391-2/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/sadc-cdic/CC391-2-2009E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number CC391-2/2009E-PDF


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

Annuels

Recensements

Bulletins

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