ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 09-48
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09-48 (Le 27 novembre 2009)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Administration de pilotage de l'Atlantique
- Affaires étrangères et Commerce international
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Agence de santé publique du Canada
- Agence des services frontaliers du Canada
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Banque du Canada
- Bureau du directeur des lobbyistes
- Bureau du surintendant des institutions financières
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Citoyenneté et Immigration Canada
- Conseil canadien des relations industrielles
- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
- Défense nationale
- Environnement Canada
- Finances Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Institut canadien d'information sur la santé
- Office national de l'énergie
- Pêches et Océans Canada
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Sécurité publique Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Chambre des communes
-
Chambre des communes - rapport aux Canadiens. Annuel. Ottawa. Électronique.
2009. 32p. (2896 Ko). Figures, graphiques, organigramme, photographies, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/parl/X9-27-2009F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-91339-1
Numéro de catalogue X9-27/2009F-PDF -
House of Commons - report to Canadians. Annual. Ottawa. Electronic.
-
House of Commons - report to Canadians. Annual. Ottawa. Electronic.
2009. 32p. (2888 KB). Figs., graphs, organization chart, photographs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/parl/X9-27-2009E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-12392-9
Catalogue Number X9-27/2009E-PDF
Publications ministérielles
Administration de pilotage de l'Atlantique
-
Administration de pilotage de l'Atlantique - rapport annuel. Annuel. Halifax. Électronique.
2006. [Soumis] mars 2007. 20p. (2056 Ko). Figures en couleur, graphiques, photographies, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/atlanticpilotage/TR1-2006F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue TR1-2006F-PDF -
Atlantic Pilotage Authority - annual report. Annual. Halifax. Electronic.
2006. [Presented] March 2007. 20p. (2017 KB). Coloured figs., graphs, photographs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/atlanticpilotage/TR1-2006E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number TR1-2006E-PDF -
Administration de pilotage de l'Atlantique - rapport annuel. Annuel. Halifax. Électronique.
2007. [Soumis] mars 2008. 22p. (3298 Ko). Carte en couleur, graphiques, ill. en couleur, photographies, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/atlanticpilotage/TR1-2007F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue TR1-2007F-PDF -
Atlantic Pilotage Authority - annual report. Annual. Halifax. Electronic.
2007. [Presented] March 2008. 22p. (3284 KB). Coloured illus., coloured map, graphs, photographs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/atlanticpilotage/TR1-2007E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number TR1-2007E-PDF -
Administration de pilotage de l'Atlantique - rapport annuel. Annuel. Halifax. Électronique.
2008. [Soumis] mars 2009. 24p. (1741 Ko). Carte en couleur, graphiques, ill. en couleur, photographies, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/atlanticpilotage/TR1-2008F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue TR1-2008F-PDF -
Atlantic Pilotage Authority - annual report. Annual. Halifax. Electronic.
2008. [Presented] March 2009. 24p. (1620 KB). Coloured illus., graphs, photographs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/atlanticpilotage/TR1-2008E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number TR1-2008E-PDF
Affaires étrangères et Commerce international
-
Consignes sur la drogue et les médicaments en voyage. [2009]. 1p. (265 Ko). Ill. en couleur. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/maeci-dfait/E2-485-2009F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue E2-485/2009F-PDF -
Drugs and travel - do's and don'ts. [2009]. 1p. (269 KB). Coloured illus. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/maeci-dfait/E2-485-2009E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number E2-485/2009E-PDF -
Services consulaires - conseils pour la saison des ouragans. [2009]. 1p. (247 Ko). Ill. en couleur. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/maeci-dfait/FR5-15-2009F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue FR5-15/2009F-PDF -
Consular services - hurricane season travel tips. [2009]. 1p. (242 KB). Coloured illus. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/maeci-dfait/FR5-15-2009E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number FR5-15/2009E-PDF
Agence canadienne d'inspection des aliments
-
La salubrité des aliments, cahier d'activités. Ottawa, [2009]. 8p. (1358 Ko). Figures, ill. Adobe Acrobat. Bilingue.
Électronique.
«Pour les enfants de la maternelle à la 3e année (enfants de 5 à 8 ans) et tous ceux qui s'intéressent à la salubrité des aliments!»
Le n° de catalogue (A104-78/1-2009) et l'ISBN (978-0-662-06915-7) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition pdf.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/inspection/A104-78-1-2009.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue A104-78/1-2009-PDF
Agence de santé publique du Canada
-
Maladies chroniques au Canada. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1481-854X Électronique.
L'ISSN (0228-8702) de l'édition imprimé a été copié dans l'édition PDF.
Vol. 29, n° 4, octobre 2009. 62p. (1007 Ko). Graphiques, références, tableaux.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/aspc-phac/H12-27-29-4F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue H12-27/29-4F-PDF -
Chronic diseases in Canada. Quarterly. Ottawa. ISSN 1481-8523 Electronic.
ISSN (0228-8699) of the print edition has been copied in the PDF edition.
Vol. 29, No. 4, October 2009. 55p. (953 KB). Graphs, references, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/aspc-phac/H12-27-29-4E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number H12-27/29-4E-PDF -
RMTC - Relevé des maladies transmissibles au Canada. Une déclaration d'un comité consultatif. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1481-8531 Électronique.
Vol. 35, DCC-7, novembre 2009. 28p. (709 Ko). Références, tableaux.
Comité consultatif national de l'immunisation (CCNI): Recommandations sur la prise en charge des expositions aux chauves-souris pour prévenir la rage chez les humains.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/aspc-phac/HP3-2-35-7.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue HP3-2/35-7-PDF
Agence des services frontaliers du Canada
-
Mémorandums D des douanes. D17, Procédures de déclarations en détails et des mainlevées. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
D17-1-11, le 19 novembre 2009. --Politique et procédures relatives à l'impression par le secteur privé. Ottawa. 4p. (91 Ko). Adobe Acrobat.
Ceci annule les Mémorandums «D» - D17-1-11, le 7 décembre 2001.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/asfc-cbsa/Rv55-5-17-1-11-2009F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue Rv55-5/17-1-11-2009F-PDF -
Customs D memoranda. D17, Accounting and release procedures. Irregular. Ottawa. Electronic.
D17-1-11, November 19, 2009. --Private printing policy and procedures. Ottawa. 4p. (72 KB). Adobe Acrobat.
Superseds Memoranda "D" - D17-1-11, December 7, 2001.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/asfc-cbsa/Rv55-5-17-1-11-2009E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number Rv55-5/17-1-11-2009E-PDF -
Mémorandums D des douanes. D17, Procédures de déclarations en détails et des mainlevées. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
D17-1-1, le 19 novembre 2009. --Exigences relatives aux documents concernant les expéditions commerciales. Ottawa. 9p. (145 Ko). Adobe Acrobat.
Ceci annule les Mémorandums «D» - D17-1-1, le 7 avril 2000.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/asfc-cbsa/Rv55-5-17-1-1-2009F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue Rv55-5/17-1-1-2009F-PDF -
Customs D memoranda. D17, Accounting and release procedures. Irregular. Ottawa. Electronic.
D17-1-1, November 19, 2009. --Documentation requirements for commercial shipments. Ottawa. 8p. (146 KB). Adobe Acrobat.
Superseds Memoranda "D" - D17-1-1, April 7, 2000.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/asfc-cbsa/Rv55-5-17-1-1-2009E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number Rv55-5/17-1-1-2009E-PDF
Agriculture et Agroalimentaire Canada
-
Coup d'oeil sur le commerce agroalimentaire. Annuel. Ottawa. Électronique.
2009. 6p. (1280 Ko). Figures en couleur, tableaux.
«Nos exportations atteignent de nouveaux sommets en 2008».
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/agr/A21-55-2009F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue A21-55/2009F-PDF -
Agri-food trade at a glance. Annual. Ottawa. Electronic.
2009. 6p. (1180 KB). Coloured figs., tables.
"Our exports reached new peaks in 2008".
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/agr/A21-55-2009E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number A21-55/2009E-PDF -
AgriCulture: édition spéciale 2009 - environnement. 2009. 24p. (3130 Ko). Cartes, photographies. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/agr/A22-480-2009F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-90876-2
Numéro de catalogue A22-480/2009F-PDF -
AgriCulture: 2009 special edition - environment. 2009. 24p. (3048 KB). Maps, photographs. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/agr/A22-480-2009E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-11883-3
Catalogue Number A22-480/2009E-PDF -
Fonds Agri-flexibilité - guide du proposition (provinces / territoires): comment faire une demande d’aide financière. Ottawa, c2009. 17p. (859 Ko). Adobe Acrobat. (No AAC : 10997F)
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/agr/A22-499-1-2009F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-92173-0
Numéro de catalogue A22-499/1-2009F-PDF -
Agricultural Flexibility Fund - Provincial / Territorial proposal guide: how to apply for funding. Ottawa, c2009. 15p. (824 KB). Adobe Acrobat. (AAFC No: 10997E)
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/agr/A22-499-1-2009E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-13244-0
Catalogue Number A22-499/1-2009E-PDF -
Fonds Agri-flexibilité - guide de proposition (industrie): comment faire une demande d'aide financière. Ottawa, c2009. 20p. (975 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.
Titre en tête de chaque page: Agri-flexibilité - guide de proposition de l’industrie.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/agr/A22-499-2-2009F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-92176-1
Numéro de catalogue A22-499/2-2009F-PDF -
Agricultural Flexibility Fund - industry applicant's guide: how to apply for funding. Ottawa, c2009. 18p. (330 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.
Running title: AgriFlexibility industry proposal guide.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/agr/A22-499-2-2009E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-13248-8
Catalogue Number A22-499/2-2009E-PDF -
Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA) - lignes directrices relatives aux prêteurs. Ottawa, Juin 2009. 53p. (550 Ko). Adobe Acrobat. (No AAC 10094F)
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/agr/A22-503-2009F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-92785-5
Numéro de catalogue A22-503/2009F-PDF -
Canadian Agricultural Loans Act (CALA) - lenders' guidelines. Ottawa, June 2009. 46p. (489 KB). Adobe Acrobat. (AAFC No. 10094E)
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/agr/A22-503-2009E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-13915-9
Catalogue Number A22-503/2009E-PDF -
Trouvez les liens avec l'agriculture. Ottawa, [2009]. 2p. (5420 Ko). Ill. en couleur. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/agr/A22-505-1-2009F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue A22-505/1-2009F-PDF -
Where's agriculture? Ottawa, [2009]. 2p. (5415 KB). Coloured illus. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/agr/A22-505-1-2009E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number A22-505/1-2009E-PDF -
Rapport de l'Enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008. Ottawa, Juillet 2009. 209p. (4153 Ko). Glossaire, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/agr/A22-508-2009F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue A22-508/2009F-PDF -
Report of the Independent Investigator into the 2008 listeriosis outbreak. Ottawa, July 2009. 181p. (3103 KB). Glossary, graphs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/agr/A22-508-2009E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number A22-508/2009E-PDF -
Survol de l'industrie canadienne des légumineuses à grains. Annuel. Préparé par: Section des cultures spéciales. Ottawa. Électronique.
2008. c2009. 11p. (1598 Ko). Figures en couleur, graphiques, ill. en couleur, tableaux.
Le n° de catalogue (A71-15/2007) et l’ISBN (978-0-662-06675-0) de l'édition imprimée bilingue (2007) ont été incorrectement copiés dans l'édition pdf (2008).
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/agr/A71-15-2008F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue A71-15/2008F-PDF -
Statistical overview of the Canadian pulse industry. Annual. Prepared by: Special Crops Section. Ottawa. Electronic.
2008. c2009. 20p. (2723 KB). Coloured figs., coloured illus., graphs, tables.
The catalogue number (A71-15/2007) and ISBN (978-0-662-06675-0) of the bilingual print edition (2007) have been incorrectly copied in the pdf edition (2008).
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/agr/A71-15-2008E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number A71-15/2008E-PDF -
Survol de l'industrie canadienne des cultures spéciales. Annuel. Préparé par: Section des cultures spéciales. Ottawa. Électronique.
2008. c2009. 28p. (3233 Ko). Figures en couleur, graphiques, ill. en couleur, tableaux.
Le n° de catalogue (A71-1/2007) et l'ISBN (978-0-662-06676-7) de l'édition imprimée bilingue (2007) ont été incorrectement copiés dans l'édition pdf (2008).
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/agr/A71-16-2008F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue A71-16/2008F-PDF -
Statistical overview of the Canadian special crops industry. Annual. Prepared by: Special Crops Section. Ottawa. Electronic.
2008. c2009. 28p. (3288 KB). Coloured figs., coloured illus., graphs, tables.
The catalogue number (A71-16/2007) and ISBN (978-0-662-06676-7) of the bilingual print edition (2007) have been incorrectly copied in the pdf edition (2008).
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/agr/A71-16-2008E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number A71-16/2008E-PDF -
Aperçu de l'industrie laitière canadienne. Ottawa, c2009. 3p. (110 Ko). Adobe Acrobat. (No AAC 11016F)
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/agr/A72-66-2009F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-92408-3
Numéro de catalogue A72-66/2009F-PDF -
Canada's dairy industry at a glance. Ottawa, c2009. 3p. (108 KB). Adobe Acrobat. (AAFC No. 11016E)
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/agr/A72-66-2009E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-13525-0
Catalogue Number A72-66/2009E-PDF -
Devenir écologique avec les fibres naturelles: AAC souligne l'Année internationale des fibres naturelles. c2009. 2p. (244 Ko). Adobe Acrobat. (AAFC No. 11009F)
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/agr/A72-70-2009F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-92416-8
Numéro de catalogue A72-70/2009F-PDF -
Going green with natural fibres: AAFC marks Natural Fibres Year. c2009. 2p. (238 KB). Adobe Acrobat. (AAFC No. 11009E)
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/agr/A72-70-2009E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-13533-5
Catalogue Number A72-70/2009E-PDF -
Une niche pour les bovins d'embouche. c2009. 3p. (265 Ko). Références. Adobe Acrobat. (AAFC No. 11010F)
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/agr/A72-71-2009F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-92417-5
Numéro de catalogue A72-71/2009F-PDF -
Grass-fed beef foraging for a niche. c2009. 2p. (250 KB). References. Adobe Acrobat. (AAFC No. 11010E)
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/agr/A72-71-2009E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-13535-9
Catalogue Number A72-71/2009E-PDF -
Une nouvelle recherche menée par AAC sert à créer des bioplastiques dérivés de la pomme de terre. c2009. 2p. (240 Ko). Adobe Acrobat. (AAFC No. 11011F)
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/agr/A72-72-2009F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-92419-9
Numéro de catalogue A72-72/2009F-PDF -
New AAFC research creating environmentally friendly bioplastics from potatoes. c2009. 2p. (234 KB). Adobe Acrobat. (AAFC No. 11011E)
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/agr/A72-72-2009E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-13537-3
Catalogue Number A72-72/2009E-PDF -
Les scientifiques transforment le fumier en or. c2009. 1p. (214 Ko). Adobe Acrobat. (AAFC No. 11014B)
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/agr/A72-75-2009F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-92424-3
Numéro de catalogue A72-75/2009F-PDF -
Scientists turn manure into gold. [2009]. 1p. (211 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/agr/A72-75-2009E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-13542-7
Catalogue Number A72-75/2009E-PDF -
Économiser l'eau de pluie. [2009]. 1p. (233 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/agr/A72-76-2009F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-92425-0
Numéro de catalogue A72-76/2009F-PDF -
Saving water from a rainy day. c2009. 1p. (231 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/agr/A72-76-2009E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-13543-4
Catalogue Number A72-76/2009E-PDF
Direction générale des services à l'industrie et aux marchés
-
Étiquette des rencontres d’affaires en pays étranger - guide des références sur Internet à l’intention des entreprises des secteurs de l’agroalimentaire et des fruits de mer de la C.-B. Burnaby (Colombie Britannique), Septembre 2009. 32p. (376 Ko). Adobe Acrobat. (Nº AAC 10111F)
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/agr/A72-77-2009F.pdf
Gratuit. (Internet).
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Facts and figures, immigration overview: permanent and temporary residents. Annual. Produced by Research and Evaluation Branch. Ottawa. ISSN 1495-6578 Electronic.
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Faits et chiffres, aperçu de l'immigration: résidents permanents et temporaires. Annuel. Produit par: Direction générale de la recherche et de l'évaluation Ottawa. ISSN 1495-6594 Électronique.
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Conseil canadien des relations industrielles
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Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.
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Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
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CEPMB, la nouvelle. Trimestriel. Ottawa. Électronique.
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, la nouvelle.
Vol. 13, n° 4. Octobre 2009. 8p. (1374 Ko). Photographies, tableaux.
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PMPRB Newsletter. Quarterly. Ottawa. Electronic.
Patented Medicine Prices Review Board newsletter.
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Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Division des communications
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Contact: investir dans les gens, la découverte et l'innovation. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1910-4618 Électronique.
L'ISSN (1714-7425) de l'édition imprimée bilingue a été copié dans l'édition PDF.
Vol. 33, n° 1, printemps 2008. 18p. (380 Ko). Photographies.
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Numéro de catalogue NS12-1/33-1F-PDF -
Contact: investing in people, discovery and innovation. Irregular. Ottawa. ISSN 1910-460X Electronic.
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Vol. 33, No. 1, Spring 2008. 15p. (393 KB). Photographs.
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Vol. 33, [n° 2, hiver 2008]. 31p. (579 Ko). Photographies.
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Vol. 33, No. 2, [Winter 2008]. 27p. (535 KB). Photographs.
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Défense nationale
-
La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-9636 Électronique.
Le 11 novembre 2009, vol. 12, n° 37. 24p. (4853 Ko). Photographies.
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Environnement Canada
-
État des Grands Lacs. Biennal. par le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis ; préparé par Environnement Canada et l'Environmental Protection Agency des États-Unis. Ottawa. Électronique.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
2009. 475p. (20182 Ko). Figures, graphiques, ill., photographies, références, tableaux.
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ISBN 978-1-100-92965-1
Numéro de catalogue En161-3/1-2009F-PDF -
State of the Great Lakes. Biennial. by the Governments of Canada and the The United States of America ; prepared by Environment Canada and the U.S. Environmental Protection Agency. Ottawa. Electronic.
2009. 443p. (20078 KB). Figs., graphs, illus., photographs, references, tables.
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ISBN 978-1-100-14102-2
Catalogue Number En161-3/1-2009E-PDF -
État des Grands Lacs 2009, faits saillants, par les gouvernements du Canada et des États-Unis d’Amerique; établi par Environnement Canada et l’Environmental Protection Agency des États-Unis. Ottawa, [2009]. 16p. (3775 Ko). Cartes, figures, graphiques, photographies. Adobe Acrobat.
Électronique.
Le n° de catalogue (En161-3/2009F) et l’ISBN (978-1-100-91167-0) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.
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ISBN 978-1-100-91168-7
Numéro de catalogue En161-3/2009F-PDF -
State of the Great Lakes 2009. Highlights, by the Governments of Canada and the United States of America ; prepared by Environment Canada and the United States Environmental Protection Agency. Ottawa, [2009]. 16p. (3863 KB). Coloured figs., photographs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
The catalogue number (En161-3/2009E) and ISBN (978-1-100-12213-7) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.
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ISBN 978-1-100-12214-4
Catalogue Number En161-3/2009E-PDF -
Loi sur les espèces en péril, série de programmes de rétablissement. Irrégulier. Publié conjointement par Environnement Canada et Pêches et Océans Canada. Ottawa. Électronique.
Titre additionnel (dans la publication): Série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril.
--Programme de rétablissement de la baleine à bec commune (Hyperoodon ampullatus), population du plateau néo-écossais, dans les eaux canadiennes de l’Atlantique - proposition.Octobre 2009. 76p. (1711 Ko). Cartes, figures, glossaire, ill., références, tableaux. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/mpo-dfo/En3-4-66-2009F.pdf
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ISBN 978-1-100-92181-5
Numéro de catalogue En3-4/66-2009F-PDF -
Species at Risk Act recovery strategy series. Irregular. Issued jointly by Environment Canada and Fisheries and Oceans Canada. Ottawa. Electronic.
--Recovery strategy for the Northern Bottlenose Whale (Hyperoodon ampullatus), Scotian Shelf population, in Atlantic Canadian waters - proposed.October 2009. 69p. (1823 KB ). Figs., glossary, illus., maps, references, tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/mpo-dfo/En3-4-66-2009E.pdf
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ISBN 978-1-100-13254-9
Catalogue Number En3-4/66-2009E-PDF
Service météorologique du Canada
-
Science report series. Irregular. Dartmouth, Nova Scotia. Electronic.
2009-01. --Climate change scenarios for Atlantic Canada utilizing a statistical downscaling model based on two global climate models, [by] Gary S. Lines [... et al.] Dartmouth, Nova Scotia, [2009]. 17p. (93 KB). Map, references, tables. Adobe Acrobat.
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ISBN 978-1-100-11888-8
Catalogue Number En57-36/2009-1E-PDF
Finances Canada
-
Tableaux de référence financiers. Annuel. Ottawa. ISSN 1489-5013 Électronique.
Octobre 2009. 63p. (249 Ko). Références, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/fin/F1-26-2009F.pdf
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ISBN 978-1-100-92666-7
Numéro de catalogue F1-26/2009F-PDF -
Fiscal reference tables. Annual. Ottawa. ISSN 1489-5005 Electronic.
October 2009. 67p. (272 KB). References, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/fin/F1-26-2009E.pdf
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ISBN 978-1-100-13794-0
Catalogue Number F1-26/2009E-PDF -
Rapport sur la gestion des réserves officielles de liquidités internationales du Canada. Annuel. Ottawa. ISSN 1912-1083 Électronique.
2009. 66p. (648 Ko). Glossaire, graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/fin/F1-31-2009F.pdf
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ISBN 978-0-662-07654-4
Numéro de catalogue F1-31/2009F-PDF -
Report on the management of Canada's official international reserves. Annual. Ottawa. ISSN 1912-1075 Electronic.
2009. 63p. (650 KB). Glossary, graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/fin/F1-31-2009E.pdf
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ISBN 978-0-662-47306-0
Catalogue Number F1-31/2009E-PDF -
Promouvoir l'avantage fiscal international du Canada - rapport final, [publié par le] Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale. Ottawa, Décembre 2008. 152p. (1603 Ko). Figures, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
Le n° de catalogue (F2-184/3-2008F) et l’ISBN (978-1-100-90349-1) pour l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.
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ISBN 978-1-100-90350-7
Numéro de catalogue F2-184/3-2008F-PDF -
Enhancing Canada's international tax advantage - final report, [issued by the] Advisory Panel on Canada's System of International Taxation. Ottawa, December 2008. 128p. (1172 KB). Figs., tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
The catalogue number (F2-184/3-2008E) and ISBN (978-1-100-11281-7) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.
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ISBN 978-1-100-11282-4
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Imprimeur de la Reine
-
Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 143, n° 47, le samedi 21 novembre 2009. 27p. (701 Ko). Index.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/canadagazette/SP2-1-143-47.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SP2-1/143-47-PDF -
Gazette du Canada. Partie I, Édition spéciale. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 143, n° 3, le vendredi 20 novembre 2009. --Loi électorale du Canada - Rapport de députés élus aux élections partielles du 9 novembre 2009. Ottawa. 1p. (469 Ko). Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/canadagazette/SP2-3-143-3.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SP2-3/143-3-PDF
Industrie Canada
Bureau de la concurrence
-
Offres de remise au consommateur - lignes directrices: Loi sur la concurrence, Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, Loi sur l'étiquetage des textiles. Gatineau (Québec), 2009. 20p. (499 Ko). Ill. Adobe Acrobat.
Électronique.
«Cette publication remplace la publication suivant du Bureau de la concurrence :
Version provisoire - Lignes directrices - L'application de la Loi sur la concurrence, la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et la Loi sur l'étiquetage des textiles, 31 mars 2009».--Page 3 de 19.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/ic/Iu54-24-2009F.pdf
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ISBN 978-1-100-92715-2
Numéro de catalogue Iu54-24/2009F-PDF -
Consumer rebate promotions - enforcement guidelines: Competition Act, Consumer Packaging and Labelling Act, Textile Labelling Act. Gatineau, Quebec, 2009. 19p. (500 KB). Illus. Adobe Acrobat. (60663)
Electronic.
This publication replaces the following Competition Bureau publication:
Draft - Enforcement Guidelines - The Application of the Competition Act, the Consumer Packaging and Labelling Act and the Textile Labelling Act to Consumer Rebate Promotions, March 31, 2009".--Page 3 of 19.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/ic/Iu54-24-2009E.pdf
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ISBN 978-1-100-13858-9
Catalogue Number Iu54-24/2009E-PDF
Bureau de la consommation
-
Guide de présentation des propositions 2010-2011 au Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles. Ottawa, [2009]. 22p. (194 Ko). Adobe Acrobat. (60678)
Électronique.
«Le Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles (le Programme) a été mis sur pied par le Bureau de la consommation (BC) dans le but d'aider de telles organisations à entreprendre une recherche impartiale, de qualité et au moment opportun sur des enjeux en
consommation.
L'objectif général du Programme est de renforcer le rôle des consommateurs dans le marché grâce à la promotion d'analyses et de recherches opportunes et rigoureuses tout en favorisant l'autonomie financière des organisations de consommateurs (et de bénévoles).»--Page 3 de 22.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/ic/Iu20-2-2010F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-92889-0
Numéro de catalogue Iu20-2/2010F-PDF -
2010-2011 guide to submitting proposals to the Contributions Program for Non-profit Consumer and Voluntary Organizations. Ottawa, [2009]. 20p. (157 KB). Adobe Acrobat. (60678)
Electronic.
"The Contributions Program for Non-profit Consumer and Voluntary Organizations (the Program) was established by the Office of Consumer Affairs (OCA) in order to support such organizations in the production of high quality, independent and timely research on consumer issues.
The overall goal of the Program is to strengthen the consumer's role in the marketplace through the promotion of sound research and analysis, and by encouraging the financial self-sufficiency of consumer (and voluntary)organizations."--Page 3 of 20.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/ic/Iu20-2-2010E.pdf
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ISBN 978-1-100-14026-1
Catalogue Number Iu20-2/2010E-PDF
Office de la propriété intellectuelle du Canada
-
Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Vol. 56, n° 2874, le 25 novembre 2009. 357p. (9212 Ko).
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/opic-cipo/RG42-2-56-2874.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue RG42-2/56-2874-PDF
Institut canadien d'information sur la santé
-
Tendances des dépenses nationales de santé. Annuel. Ottawa. ISSN 1707-2301 Électronique.
1975 à 2009. 171p. (2066 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/icis-cihi/H118-2-2009F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-55465-642-4
Numéro de catalogue H118-2/2009F-PDF -
National health expenditure trends. Annual. Ottawa. ISSN 1707-2298 Electronic.
1975 to 2009. 163p. (1935 KB). Graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/icis-cihi/H118-2-2009E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-55465-640-0
Catalogue Number H118-2/2009E-PDF
Office national de l'énergie
-
Avenir énergétique du Canada: évolution de l'infrastructure et enjeux à l'horizon 2020. Calgary, c2009. 76p. (4655 Ko). Figures en couleur, glossaire, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
«Évaluation du marché de l'énergie, octobre 2009».
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/one-neb/NE23-153-2009F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-92597-4
Numéro de catalogue NE23-153/2009F-PDF -
Canada's energy future: infrastructure changes and challenges to 2020. Calgary, c2009. 70p. (4443 KB). Coloured figs., glossary, tables. Adobe Acrobat.
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"An energy market assessment, October 2009".
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/one-neb/NE23-153-2009E.pdf
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ISBN 978-1-100-13721-6
Catalogue Number NE23-153/2009E-PDF
Pêches et Océans Canada
-
Loi sur les espèces en péril, série de programmes de rétablissement. Irrégulier. Publié conjointement par Environnement Canada et Pêches et Océans Canada. Ottawa. Électronique.
Titre additionnel (dans la publication): Série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril.
--Programme de rétablissement de la baleine noire (Eubalaena glacialis) de l’Atlantique Nord dans les eaux canadiennes de l’Atlantique - final.Juin 2009. 82p. (1049 Ko). Cartes, glossaire, ill., références, tableaux. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/mpo-dfo/En3-4-62-2008F.pdf
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ISBN 978-0-662-04633-2
Numéro de catalogue En3-4/62-2008F-PDF -
Species at Risk Act recovery strategy series. Irregular. Issued jointly by Environment Canada and Fisheries and Oceans Canada. Ottawa. Electronic.
--Recovery strategy for the North Atlantic Right Whale (Eubalaena glacialis) in Atlantic Canadian waters - final.June 2009. 76p. (1343 KB). Glossary, illus., maps, references, tables. Adobe Acrobat.
Incorrect catalogue number (E3-4/62-2008E-PDF) printed in this publication.
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ISBN 978-1-100-10404-1
Catalogue Number En3-4/62-2008E-PDF -
Loi sur les espèces en péril, série de Plans de gestion. Irrégulier. Publié conjointement avec Pêches et Océans Canada. Ottawa. Électronique.
Titre additionnel (dans la publication): Série de Plans de gestion de la Loi sur les espèces en péril.
--Plan de gestion du marsouin commun du Pacifique (Phocoena phocoena) au Canada - proposition.Août 2009. 77p. (371 Ko). Cartes, glossaire, références, tableaux. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/mpo-dfo/En3-5-3-2009F.pdf
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ISBN 978-1-100-91079-6
Numéro de catalogue En3-5/3-2009F-PDF -
Species at Risk Act management plan series. Irregular. Issued jointly with Fisheries and Oceans Canada. Ottawa. Electronic.
--Management plan for the Pacific Harbour Porpoise (Phocoena phocoena) in Canada - proposed.August 2009. 60p. (324 KB). Maps, references, tables. Adobe Acrobat.
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ISBN 978-1-100-12125-3
Catalogue Number En3-5/3-2009E-PDF -
Loi sur les espèces en péril, série de Plans de gestion. Irrégulier. Publié conjointement avec Pêches et Océans Canada. Ottawa. Électronique.
Titre additionnel (dans la publication): Série de Plans de gestion de la Loi sur les espèces en péril.
--Plan de gestion de l’épaulard du large (Orcinus orca) au Canada - proposition.Septembre 2009. 67p. (318 Ko). Cartes, ill., références, tableaux. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/mpo-dfo/En3-5-4-2009F.pdf
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ISBN 978-1-100-91082-6
Numéro de catalogue En3-5/4-2009F-PDF -
Species at Risk Act management plan series. Irregular. Issued jointly with Fisheries and Oceans Canada. Ottawa. Electronic.
--Management Plan for the Offshore Killer Whale (Orcinus orca) in Canada - proposed.September 2009. 58p. (375 KB). Illus., maps, references, tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/mpo-dfo/En3-5-4-2009E.pdf
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ISBN 978-1-100-12128-4
Catalogue Number En3-5/4-2009E-PDF -
Loi sur les espèces en péril, série de Plans de gestion. Irrégulier. Publié conjointement avec Pêches et Océans Canada. Ottawa. Électronique.
Titre additionnel (dans la publication): Série de Plans de gestion de la Loi sur les espèces en péril.
--Plan de gestion pour le fondule rayé, le petit-bec, le meunier tacheté et le crapet sac-à-lait au Canada.Octobre 2009. 61p. (1255 Ko). Cartes, ill., références, tableaux. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/mpo-dfo/En3-5-5-2009F.pdf
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ISBN 978-1-100-91083-3
Numéro de catalogue En3-5/5-2009F-PDF -
Species at Risk Act management plan series. Irregular. Issued jointly with Fisheries and Oceans Canada. Ottawa. Electronic.
--Management plan for the Blackstripe Topminnow, Pugnose Minnow, Spotted Sucker and Warmouth in Canada.October 2009. 55p. (1260 KB). Illus., maps, references, tables. Adobe Acrobat.
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Catalogue Number En3-5/5-2009E-PDF -
Loi sur les espèces en péril, série de Plans de gestion. Irrégulier. Publié conjointement avec Pêches et Océans Canada. Ottawa. Électronique.
Titre additionnel (dans la publication): Série de Plans de gestion de la Loi sur les espèces en péril.
--Plan de gestion de la lampsile jaune (Lampsilis cariosa) au Canada - proposition.Novembre 2009. 54p. (790 Ko). Cartes, glossaire, photographies, références, tableaux. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/mpo-dfo/En3-5-6-2009F.pdf
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ISBN 978-1-100-92897-5
Numéro de catalogue En3-5/6-2009F-PDF -
Species at Risk Act management plan series. Irregular. Issued jointly with Fisheries and Oceans Canada. Ottawa. Electronic.
--Management plan for the Yellow Lampmussel (Lampsilis cariosa) in Canada - proposed.November 2009. 51p. (546 KB). Glossary, maps, photographs, references, tables. Adobe Acrobat.
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Catalogue Number En3-5/6-2009E-PDF -
Les espèces aquatiques en péril. Irrégulier. Électronique.
--La villeuse haricot, une espèce en péril en Ontario.c2007. 2p. (374 Ko). Carte en couleur, photographies. Adobe Acrobat. (MPO/2007-1209)
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ISBN 978-0-662-09057-1
Numéro de catalogue Fs22-4/17-2007F-PDF -
Aquatic species at risk. Irregular. Electronic.
--The Rayed Bean, a species at risk in Ontario.c2007. 2p. (358 KB). Coloured map, photographs. Adobe Acrobat. (DFO/2007-1209)
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/mpo-dfo/Fs22-4-17-2007E.pdf
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ISBN 978-0-662-45673-5
Catalogue Number Fs22-4/17-2007E-PDF
Garde côtière canadienne
-
CCGS/NGCC Kelso. Sarnia (Ontario), c2009. 2p. (634 Ko). Photographies, tableaux. Adobe Acrobat. Bilingual.
Électronique.
Le n° de catalogue (Fs154-19/1-2009) et l'ISBN (978-1-100-50248-9) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition pdf.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/mpo-dfo/Fs154-19-1-2009.pdf
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Numéro de catalogue Fs154-19/1-2009-PDF -
Plan d'intervention concerté - réponse aux rapports d'enquête F/V L'Acadien II, 28 et 29 mars 2008. Ottawa, Juillet 2009. 18p. (178 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/mpo-dfo/Fs154-20-2009F.pdf
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Numéro de catalogue Fs154-20/2009F-PDF -
Integrated action plan - response to investigate reports F/V L'Acadien II, March 28-29, 2008. Ottawa, July 2009. 16p. (165 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/mpo-dfo/Fs154-20-2009E.pdf
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Ressources naturelles Canada
Secteur des minéraux et des métaux
-
Production des principaux minéraux du Canada. Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 0709-292X Électronique.
Dernière version inclut les révisions aux données mensuelles pour l'année courante et l'année précédente.
09-8, août 2009. 7p. (138 Ko). Tableaux.
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Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue M35-1/2009-8-PDF
Service canadien des forêts
-
Santé et biodiversité des forêts, nouvelles. Irrégulier. Publié par le Centre de foresterie de l'Atlantique pour les Réseaux sur la santé et sur la biodiversité des forêts. Fredericton. ISSN 1700-8859 Électronique.
Fait suite à l«Info-réseau : santé & biodiversité des forêts», à partir de vol. 5, n° 2, automne 2001.
L'ISSN (1206-7210) imprimé dans ces numéros est incorrect.
Vol. 12, n° 1, printemps 2008. 8p. (1829 Ko). Carte en couleur, figures en couleur, photographies.
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Numéro de catalogue Fo102-1/12-1F-PDF -
Forest health and biodiversity newsletter. Irregular. Issued by the Atlantic Forestry Centre for the Forest Biodiversity and Forest Health Networks. Fredericton. ISSN 1700-8840 Electronic.
Continues "Network news : forest health & biodiversity", from Vol. 5, No. 2, Fall, 2001.
Incorrect ISSN (1206-7210) printed in these issues.
Vol. 12, No. 1, Spring 2008. 8p. (2087 KB). Coloured figs., coloured map, photographs.
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Catalogue Number Fo102-1/12-1E-PDF
Santé Canada
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
-
Limites maximales de résidus proposées. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2009-03. --Mandipropamide. Ottawa, Le 13 octobre 2009. 9p. (109 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat. (SC Pub : 8283)
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ISBN 978-0-662-09965-9
Numéro de catalogue H113-24/2009-3F-PDF -
Proposed maximum residue limit. Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2009-03. --Mandipropamid. Ottawa, 13 October 2009. 10p. (75 KB). Tables. Adobe Acrobat. (HC Pub: 8282)
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ISBN 978-1-100-10851-3
Catalogue Number H113-24/2009-3E-PDF -
Projet de décision de réévaluation. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
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ISBN 978-1-100-92774-9
Numéro de catalogue H113-27/2009-12F-PDF -
Proposed re-evaluation decision. Irregular. Ottawa. Electronic.
PRVD2009-12. --Simazine. Ottawa, 4 November 2009. 53p. (262 KB). References, tables. Adobe Acrobat. (HC Pub: 091096)
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Catalogue Number H113-27/2009-12E-PDF -
Projet de décision de réévaluation. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
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Numéro de catalogue H113-27/2009-9F-PDF -
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PRVD2009-09. --Alkyl Trimethylenediamines cluster (ATMD). Ottawa, 13 October 2009. 24p. (151 KB). Figs., tables. Adobe Acrobat. (HC Pub : 8294)
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Catalogue Number H113-27/2009-9E-PDF -
Décision de réévaluation. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
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Numéro de catalogue H113-28/2009-15F-PDF -
Re-evaluation decision. Irregular. Ottawa. Electronic.
RVD2009-15. --Dithiopyr. Ottawa, 11 September 2009. 7p. (54 KB). Adobe Acrobat. (HC Pub: 8218)
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ISBN 978-1-100-13056-9
Catalogue Number H113-28/2009-15E-PDF -
Limites maximales de résidus fixées. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
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ISBN 978-1-100-91794-8
Numéro de catalogue H113-29/2009-21F-PDF -
Established maximum residue limit. Irregular. Ottawa. Electronic.
EMRL2009-21. --Thiamethoxam. Ottawa, 2 September 2009. 3p. (73 KB). Table. Adobe Acrobat. (HC Pub: 8286)
The ISBN (978-1-100-12834-4) for the print edition has been incorrectly copied in this PDF edition.
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ISBN 978-1-100-12835-1
Catalogue Number H113-29/2009-21E-PDF -
Limites maximales de résidus fixées. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
EMRL2009-24. --Oxyde de propylène. Ottawa, Le 2 septembre 2009. 3p. (72 Ko). Tableau. Adobe Acrobat. (SC Pub : 091016)
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ISBN 978-1-100-92485-4
Numéro de catalogue H113-29/2009-24F-PDF -
Established maximum residue limit. Irregular. Ottawa. Electronic.
EMRL2009-24. --Propylene oxide. Ottawa, 2 September 2009. 3p. (40 KB). Table. Adobe Acrobat. (HC Pub: 091015)
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ISBN 978-1-100-13605-9
Catalogue Number H113-29/2009-24E-PDF -
Projet de décision d'homologation. Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Projet de décision réglementaire.
PRD2009-13. --Biofongicide RootShield, souche KRL-AG2 de Trichoderma harzianum Rifai. Ottawa, Le 23 octobre 2009. 49p. (261 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat. (SC pub : 091099)
L’ISBN (978-1-100-92810) imprimé dans cette publication est incorrect.
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ISBN 978-1-100-92810-4
Numéro de catalogue H113-9/2009-13F-PDF -
Proposed registration decision. Ottawa. Electronic.
Variant title: Proposed regulatory decision documents.
PRD2009-13. --RootShield biological fungicide, Trichoderma harzianum Rifai strain KRL-AG2. Ottawa, 23 October 2009. 43p. (279 KB). References, tables. Adobe Acrobat. (HC Pub: 091098)
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ISBN 978-1-100-13940-1
Catalogue Number H113-9/2009-13E-PDF
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
-
Rapport annuel au Parlement, Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles. Annuel. Ottawa. Électronique.
2008-2009. c2009. 25p. (112 Ko).
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Numéro de catalogue BT1-18/2009F-PDF -
Annual report to Parliament, Public Servants Disclosure Protection Act. Annual. Ottawa. Electronic.
2008-09. c2009. 24p. (99 KB). Tables.
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Catalogue Number BT1-18/2009E-PDF -
Rapport annuel sur les langues officielles. Annuel. Ottawa. ISSN 1486-9691 Électronique.
En-tête de titre: Rapport annuel au Parlement.
Fait suite à : Langues officielles dans les institutions fédérales (ISSN 1486-9675).
2007-2008. c2009. 32p. (412 Ko). Figure, graphique, tableaux.
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Numéro de catalogue BT23-1/2008F-PDF -
Annual report on official languages. Annual. Ottawa. ISSN 1486-9683 Electronic.
At head of title: Annual report to Parliament.
Continues: Official languages in federal institutions (ISSN 1486-9667).
2007-2008. c2009. 30p. (467 KB). Fig., graph, tables.
The catalogue number (BT23-1/2008) and ISBN (978-1-100-50306-6) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF version.
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Catalogue Number BT23-1/2008E-PDF -
Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada. Ottawa. Électronique.
Code : 201, 202, 205, 206, 211, 218, 222, 224, 230. --Sciences appliquées et examens de brevets, groupes: actuariat, agriculture, sciences biologiques, chimie, sciences forestières, météorologie, sciences physiques, réglementation scientifique, examen des brevets: date d'expiration : le 30 septembre 2011. Ottawa, 2009. 199p. (410 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
Le n° de catalogue (BT42-230/2011) et l’ISBN (978-0-660-64210-9) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.
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Numéro de catalogue BT42-230/2011F-PDF -
Agreement between the Treasury Board and the Professional Institute of the Public Service of Canada. Ottawa. Electronic.
Code: 201, 202, 205, 206, 211, 218, 222, 224, 230. --Applied Science and Patent Examination Group: Actuarial Science, Agriculture, Biological Science, Chemistry, Forestry, Meteorology, Physical Sciences, Scientific Regulation, Patent: Expiry date: September 30, 2011. Ottawa, 2009. 190p. (390 KB). Tables. Adobe Acrobat.
The catalogue number (BT42-230/2011) and ISBN (978-0-660-64210-9) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.
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Catalogue Number BT42-230/2011E-PDF
Sécurité publique Canada
-
Rapport annuel sur la surveillance électronique. Annuel. Ottawa. Électronique.
Publié par Sécurité publique et protection civile Canada, [2003-2005].
2008. c2009. 28p. (354 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/sp-ps/PS1-1-2008F.pdf
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ISBN 978-1-100-91819-8
Numéro de catalogue PS1-1/2008F-PDF -
Annual report on the use of electronic surveillance. Annual. Ottawa. Electronic.
Issued by Public Safety and Emergency Preparedness, [2003-2005].
2008. c2009. 26p. (221 KB). Graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/sp-ps/PS1-1-2008E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-12860-3
Catalogue Number PS1-1/2008E-PDF
Société canadienne d'hypothèques et de logement
-
Statistiques mensuelles sur l'habitation. Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 0704-2086 Électronique.
Date de diffusion : novembre 2009. 17p. (979 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh12-12/NH12-12-2009-10.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-12/2009-10-PDF -
Données provisoires sur les mises en chantier. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Date de diffusion : novembre 2009. 13p. (1192 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh12-243/NH12-243-2009-10.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-243/2009-10-PDF -
Actualités habitation - RMR de Peterborough. Trimestriel. Ottawa. Électronique.
Date de diffusion : quatrième trimestre de 2009. 27p. (4862 Ko). Cartes en couleur, graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh12-251/NH12-251-2009-4F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-251/2009-4F-PDF -
Housing now - Peterborough CMA. Quarterly. Ottawa. Electronic.
Date released: Fourth quarter 2009. 27p. (4779 KB). Coloured maps, graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh12-251/NH12-251-2009-4E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-251/2009-4E-PDF -
Actualités habitation - Région de l'Ontario. Trimestriel. Toronto. Électronique.
Titre varié: Actualités habitation - Province de l'Ontario.
Titre de départ.
Date de diffusion : quatrième trimestre de 2009. 39p. (871 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh12-33/NH12-33-2009-3F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-33/2009-3F-PDF -
Housing now - Ontario Region. Quarterly. Toronto. Electronic.
Other title: Housing now - Province of Ontario.
Title from caption.
Other title: Housing now - Ontario.
Date released: Fourth quarter 2009. 39p. (814 KB). Graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh12-33/NH12-33-2009-3E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-33/2009-3E-PDF -
Actualités habitation - RMR de Grand Sudbury. Trimestriel. Toronto. Matériel d'accompagnement: supplement "Résumé des prévisions" tous les premiere et troisieme trimestres, commençement troisième trimestre 2000. Électronique.
Titre de départ.
Date de diffusion : quatrième trimestre de 2009. 32p. (2847 Ko). Cartes en couleur, graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh12-36/NH12-36-2009-3F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-36/2009-3F-PDF -
Housing now - Greater Sudbury CMA. Quarterly. Toronto. Accompanying material: supplement "Forecast Summary" every first and third quarters starting first quarter 2001. Electronic.
Title from caption.
Date released: Fourth quarter 2009. 32p. (3412 KB). Coloured maps, graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh12-36/NH12-36-2009-3E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-36/2009-3E-PDF -
Actualités habitation - RMR de Thunder Bay. Trimestriel. Toronto. Matériel d'accompagnement: supplement "Résumé des prévisions" tous les premiere et troisieme trimestres. Électronique.
Titre de départ.
Date de diffusion : quatrième trimestre de 2009. 26p. (2402 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh12-37/NH12-37-2009-3F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-37/2009-3F-PDF -
Housing now - Thunder Bay CMA. Quarterly. Toronto. Accompanying material: supplement "Forecast Summary" every first and third quarters. Electronic.
Title from caption.
Date released: Fourth quarter 2009. 26p. (2356 KB). Coloured maps, graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh12-37/NH12-37-2009-3E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-37/2009-3E-PDF -
Actualités habitation - RMR de Windsor. Trimestriel. Toronto. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions» tous les premier et troisième trimestres jusqu'à l'automne 2003. Électronique.
Titre de départ.
Date de diffusion : quatrième trimestre de 2009. 29p. (1863 Ko). Cartes en couleur, graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh12-39/NH12-39-2009-3F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-39/2009-3F-PDF -
Housing now - Windsor CMA. Quarterly. Toronto. Accompanying material: Supplement "Forecast summary - Windsor" every first and third quarters until Fall 2003. Electronic.
Title from caption.
Date released: Fourth quarter 2009. 28p. (1814 KB). Coloured maps, graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh12-39/NH12-39-2009-3E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-39/2009-3E-PDF
Centre d'analyse de marché
-
Perspectives du marché de l'habitation - Canada. Trimestriel. Ottawa. Électronique.
Titre de départ.
Fait suite à: «Perspectives SCHL du marché de l'habitation - Édition nationale» (NH12-9F-IN).
Date de diffusion : quatrième trimestre de 2009. 36p. (849 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh12-218/NH12-218-2009-4F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-218/2009-4F-PDF -
Housing market outlook - Canada edition. Quarterly. Ottawa. Electronic.
Title from caption.
Continues "Housing market outlook - national edition" (NH12-9E-IN). English serial title changed from "Housing market outlook - Canada" to "Housing market outlook - Canada edition" with NH12-218/2007-4E-PDF.
Date released: Fourth quarter 2009. 35p. (802 KB). Graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh12-218/NH12-218-2009-4E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-218/2009-4E-PDF -
Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Gatineau. Semestriel. Ottawa. Électronique.
Titre de départ.
Date de diffusion : automne 2009. 7p. (779 Ko). Graphiques, tableau.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh12-219/NH12-219-2009-2F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-219-2009-2F-PDF -
Housing market outlook - Gatineau CMA. Semi-annual. Ottawa. Electronic.
Title from caption.
Date released: Fall 2009. 7p. (745 KB). Graphs, table.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh12-219/NH12-219-2009-2E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-219-2009-2E-PDF -
Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Québec. Semestriel. Ottawa. Électronique.
Titre de départ.
Date de diffusion : automne 2009. 7p. (770 Ko). Graphiques, tableau.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh12-220/NH12-220-2009-2F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-220/2009-2F-PDF -
Housing market outlook - Québec CMA. Semi-annual. Ottawa. Electronic.
Title from caption.
Date released: Fall 2009. 7p. (745 KB). Graphs, table.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh12-220/NH12-220-2009-2E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-220/2009-2E-PDF -
Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Sherbrooke. Semestriel. Ottawa. Électronique.
Titre de départ.
Date de diffusion : automne 2009. 8p. (794 Ko). Graphiques, tableau.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh12-221/NH12-221-2009-2F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-221/2009-2F-PDF -
Housing market outlook - Sherbrooke CMA. Semi-annual. Ottawa. Electronic.
Title from caption.
Date released: Fall 2009. 8p. (766 KB). Graphs, table.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh12-221/NH12-221-2009-2E.pdf
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Catalogue Number NH12-221/2009-2E-PDF -
Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Trois-Rivières. Semestriel. Ottawa. Électronique.
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Housing market outlook - Trois-Rivières CMA. Semi-annual. Ottawa. Electronic.
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Date released: Fall 2009. 7p. (755 KB). Graphs, table.
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Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Saguenay. Semestriel. Ottawa. Électronique.
Date de diffusion : automne 2009. 7p. (770 Ko). Graphiques, tableau.
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Numéro de catalogue NH12-237/2009-2F-PDF -
Housing market outlook - Saguenay CMA. Semi-annual. Ottawa. Electronic.
Date released: Fall 2009. 7p. (745 KB). Graphs, table.
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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L’ISSN (1201-7450) de l'édition imprimée bilingue a été incorrectement copié dans l’édition PDF.
Hiver 2009. 12p. (763 Ko). Photographies.
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Doing business with Public Works and Government Services Canada. Quarterly. Ottawa. ISSN 1495-690X Electronic.
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Faire affaire avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1495-6918 Électronique.
L’ISSN (1201-7450) de l'édition imprimée bilingue a été incorrectement copié dans l’édition PDF.
Juin 2009. 12p. (486 Ko). Photographies.
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Doing business with Public Works and Government Services Canada. Quarterly. Ottawa. ISSN 1495-690X Electronic.
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June 2009. 12p. (473 KB). Photographs.
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Publications de Statistique Canada
Statistique Canada
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ISBN 978-1-100-93007-7
Numéro de catalogue CS71-606/5-2009F-PDF -
The immigrant labour force analysis series. Occasional. Ottawa. ISSN 1914-6299 Electronic.
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Fait suite à: Éducation, compétences et apprentissage, documents de recherche (ISSN 1704-8893).
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ISBN 978-1-100-92879-1
Numéro de catalogue CS81-595/79-2009F-PDF -
Culture, tourism and the Centre for Education Statistics - research papers. Irregular. Published jointly by Human Resources Development Canada and Council of Ministers of Education, Canada. Ottawa. ISSN 1711-831X Electronic.
Continues: Education, skills and learning, research papers (ISSN 1704-8885).
No. 079. --Lifelong learning among Canadians aged 18 to 64 years: first results from the 2008 Access and Support to Education and Training Survey, by Tamara Knighton ... [et al.] Ottawa, November 2009. 73p. (307 KB). Fig., graphs, tables. Adobe Acrobat.
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Les établissements du patrimoine. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1708-816X Électronique.
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Heritage institutions. Irregular. Ottawa. ISSN 1708-8151 Electronic.
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Enquête sur les enfants autochtones, 2006: évaluation du questionnaire sur les points forts et les points faibles, par Lisa Oliver ... [et al.] Ottawa, Novembre 2009. 23p. (707 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat.
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Numéro de catalogue CS89-634/8-2006F-PDF -
Aboriginal Children's Survey 2006: evaluation of the strengths and difficulties questionnaire, by Lisa Oliver [et al.]. Ottawa, November 2009. 21p. (522 KB). References, tables. Adobe Acrobat.
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Annuels
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La structure entrées-sorties de l'économie canadienne. Annuel. Ottawa. ISSN 1499-951X Électronique.
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Numéro de catalogue CS15-201/2006F-PDF -
The input-output structure of the Canadian economy. Annual. Input-Output Division Ottawa. ISSN 1499-9501 Electronic.
2005-2006. November 2009. 362p. (2762 KB). Tables.
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Les services aux victimes au Canada: feuillets d'information pour le Canada, les provinces et les territoires. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1712-5332 Électronique.
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Victim services in Canada: national, provincial and territorial fact sheets. Irregular. Ottawa. ISSN 1712-5324 Electronic.
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Bulletins
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Revenu agricole net: statistiques économiques agricoles. Semestriel. Ottawa. ISSN 1708-2951 Électronique.
Vol. 8, n° 2, november 2009. 42p. (360 Ko). Graphique, tableaux.
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Net farm income: agriculture economic statistics. Semi-annual. Ottawa. ISSN 1705-0944 Electronic.
Vol. 8, No. 2, November 2009. 38p. (328 KB). Graph, tables.
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Recettes monétaires agricoles: statistiques économiques agricoles. Semestriel. Ottawa. ISSN 1705-0790 Électronique.
Vol. 8, n° 2, novembre 2009. 43p. (461 Ko). Graphique, tableaux.
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Farm cash receipts: agriculture economic statistics. Semi-annual. Ottawa. ISSN 1705-0782 Electronic.
Vol. 8, No. 2, November 2009. 42p. (431 KB). Graph, tables.
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Catalogue Number CS21-011/8-2E-PDF -
Dépenses d'exploitation agricoles et frais d'amortissement: statistiques économiques agricoles. Semestriel. Ottawa. ISSN 1705-0936 Électronique.
Vol. 8, n° 2, novembre 2009. 48p. (425 Ko). Graphique, tableaux.
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Farm operating expenses and depreciation charges: agriculture economic statistics. Semi-annual. Ottawa. ISSN 1705-0928 Electronic.
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Valeur du capital agricole: statistiques économiques agricoles. Semestriel. Ottawa. ISSN 1705-0995 Électronique.
Vol. 8, n° 2, novembre 2009. 29p. (253 Ko). Graphique, tableaux.
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Value of farm capital: agriculture economic statistics. Semi-annual. Ottawa. ISSN 1705-0987 Electronic.
Vol. 8, No. 2, November 2009. 29p. (243 KB). Graph, tables.
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Dette agricole en cours: statistiques économiques agricoles. Semestriel. Ottawa. ISSN 1705-091X Électronique.
Vol. 8, n° 2, novembre 2009. 18p. (221 Ko). Figure, tableaux.
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Farm debt outstanding: agriculture economic statistics. Semi-annual. Ottawa. ISSN 1705-0901 Electronic.
Vol. 8, No. 2, November 2009. 18p. (203 KB). Fig., tables.
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Catalogue Number CS21-014/8-2E-PDF -
Paiements directs versés aux producteurs: statistiques économiques agricoles. Semestriel. Ottawa. ISSN 1705-0898 Électronique.
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Vol. 8, n° 1, novembre 2009. 96p. (653 Ko). Tableaux.
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Direct payments to agriculture producers: agriculture economic statistics. Semi-annual. Ottawa. ISSN 1912-9394 Electronic.
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Vol. 8, No. 2, November 2009. 44p. (360 KB). Fig., tables.
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Monthly railway carloadings. Monthly. Ottawa. ISSN 1496-8592 Electronic.
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Commerce de détail. Mensuel. Ottawa. ISSN 1710-0860 Électronique.
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Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS75-001/10-11F-PDF -
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Available quarterly in print format under the same title.
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URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/75-001-X/75-001-x2009111-eng.pdf
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Catalogue Number CS75-001/10-11E-PDF
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