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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 10-01

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10-01 (Le 8 janvier 2010)

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Table des matières

Publications du Parlement

Statuts

  • Lois du Canada (2009). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Chapitre 31. --Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures. Ottawa, Sanctionnée le 15 décembre 2009, Projet de loi C-51. ii, 52p. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi sur la reprise économique (mesures incitatives).

    Titre abrégé : Loi sur la reprise économique (mesures incitatives).


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2009/31
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2009). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Chapitre 32. --Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise. Ottawa, Sanctionnée le 15 décembre 2009, Projet de loi C-62. 33p. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi sur le cadre du choix provincial en matière fiscale.

    Titre abrégé : Loi sur le cadre du choix provincial en matière fiscale.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2009/32
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2009). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Chapitre 33. --Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence. Ottawa, Sanctionnée le 15 décembre 2009, Projet de loi C-56. [1], 54p. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi sur l'équité pour les travailleurs indépendants.

    Titre abrégé : Loi sur l'équité pour les travailleurs indépendants.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2009/33
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2009). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Chapitre 34. --Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010. Ottawa, Sanctionnée le 15 décembre 2009, Projet de loi C-64. 57p. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi de crédits no. 4 pour 2009-2010.

    Titre abrégé : Loi de crédits no 4 pour 2009-2010.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2009/34
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Sénat

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2

    Vol. 146, n° 82, le lundi 14 décembre 2009. p. 2039-2077, [2]p.


    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y3-402/82F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2

    Vol. 146, No. 82, Monday, December 14, 2009. p. 2039-2077, [2]p.


    $14.00 per copy.

    Catalogue Number Y3-402/82E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2

    Vol. 146, n° 83, le mardi 15 décembre 2009. p. 2078-2111, viii, [2]p.


    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y3-402/83F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2

    Vol. 146, No. 83, Tuesday, December 15, 2009. p. 2078-2111, viii, [2]p.


    $14.00 per copy.

    Catalogue Number Y3-402/83E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 2e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=40&Ses=2

    N° 78, le mardi 8 décembre 2009. p. 1548-1584. Tableaux.


    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y4-402/78
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 2e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=40&Ses=2

    N° 79, le mercredi 9 décembre 2009. p. 1586-1596.


    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y4-402/79
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 2e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=40&Ses=2

    N° 80, le jeudi 10 décembre 2009. p. 1598-1633.


    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y4-402/80
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 2e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=40&Ses=2

    N° 81, le vendredi 11 décembre 2009. p. 1636-1650, xviip. Tableaux.


    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y4-402/81
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 2e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=40&Ses=2

    N° 82, le lundi 14 décembre 2009. p. 1652-1669.


    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y4-402/82
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 2e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=40&Ses=2

    N° 83, le mardi 15 décembre 2009. p. 1672-1685, xviip. Tableaux.


    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y4-402/83
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N° 79, le mercredi 9 décembre 2009. 37p.


    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y5-402/79
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N° 80, le jeudi 10 décembre 2009. 37p.


    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y5-402/80
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N° 81, le vendredi 11 décembre 2009. 39p.


    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y5-402/81
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N° 82, le lundi 14 décembre 2009. 58p.


    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y5-402/82
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N° 83, le mardi 15 décembre 2009. 37p.


    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y5-402/83
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N° 84, le mardi 26 janvier 2010. 55p.


    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y5-402/84
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Comités

  • Comité permanent des banques et du commerce, 2e session, 40e législature, 2009. Président: l'honorable Michael A. Meighen. Délibérations du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=2&comm_id=3

    Cinquième et sixième réunions concernant: Le projet de loi S-232, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence.
    Fascicule n° 14, le mercredi 18 novembre 2009, le jeudi 19 novembre 2009. 61p.

    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC11-402/1-14
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des transports et des communications, 2e session, 40e législature, 2009. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Délibérations du Comité sénatorial permanent des Transport et des communications. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2&comm_id=19

    Douzième, treizième et quatorzième réunions concernant: L'examen des enjeux émergents liés à son mandat dans le domaine des communications pour faire rapport sur le secteur du sans-fil.
    Fascicule n° 8, le mardi 3 novembre 2009, le mardi 17 novembre 2009, le mercredi 18 novembre 2009. 70p.

    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC19-402/1-8
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 40e législature, 2009. Président: L'honorable Joan Fraser. Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2&comm_id=11

    Huitième et neuvième réunions concernant: Le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
    Fascicule n° 19, le mercredi 18 novembre 2009, le jeudi 19 novembre 2009. 115p., [1]p.

    21,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC24-402/1-19
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 2e session, 40e législature, 2009. Président : L'honorable W. David Angus. Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2&comm_id=5

    Réunions concernant: Nouvelles questions concernant son mandat ; Le projet de loi S-212, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
    Fascicule n° 12, le mardi 17 novembre 2009, le jeudi 19 novembre 2009. 62p.

    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC26-402/1-12
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement, 2e session, 40e législature, 2009. Président : L'honorable Donald H. Oliver. Délibérations du Comité sénatorial permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2&comm_id=89

    Réunions concernant: La télédiffusion des délibérations du Sénat; L'étude sur le système de comités du Sénat.
    Fascicule n° 17, le mardi 17 novembre 2009. 36p.

    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC29-402/1-17
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement, 2e session, 40e législature, 2009. Président : L'honorable Donald H. Oliver. Délibérations du Comité sénatorial permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2&comm_id=89

    Quatrième réunion concernant: La télédiffusion des délibérations du Sénat.
    Fascicule n° 18, le mardi 24 novembre 2009. 20p.

    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC29-402/1-18
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Sénat et Chambre des communes

  • Comité mixte permanent d'Examen de la réglementation, 2e session, 40e législature, 2009. Coprésidents: L'honorable sénateur J. Trevor Eyton, Andrew Kania, député. Délibérations du Comité mixte permanent d'Examen de la réglementation. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    URL: http://www2.parl.gc.ca/CommitteeBusiness/CommitteeList.aspx?CmteInst=joint&Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2

    Onzième réunion concernant: La Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. 1985, ch. S-22: (Y compris les annexes A à H).
    Fascicule n° 11 (Volume 1 de 2), le jeudi 5 novembre 2009. En pagination multiple.

    "Y compris: le quatrième rapport du comité (Rapport au comité au sujet de la Conférence Australo-Néo-Zélandaise sur l'examen législatif, juillet 2009)".

    33,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC3-402/1-11-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité mixte permanent d'Examen de la réglementation, 2e session, 40e législature, 2009. Coprésidents: L'honorable sénateur J. Trevor Eyton, Andrew Kania, député. Délibérations du Comité mixte permanent d'Examen de la réglementation. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    URL: http://www2.parl.gc.ca/CommitteeBusiness/CommitteeList.aspx?CmteInst=joint&Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2

    Onzième réunion concernant: La Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. 1985, ch. S-22: (Y compris les annexes I à BB).
    Fascicule n° 11 (Volume 2 de 2), le jeudi 5 novembre 2009. En pagination multiple.

    29,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC3-402/1-11-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Bibliothèque du Parlement


Publications ministérielles

Affaires des anciens combattants

Bureau de services juridiques des pensions

  • Ce que vous devez savoir au sujet des audiences de révision. Éd. rév.. Charlottetown, Mai 2009. Texte français, [1]p. 28cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires des anciens combattants, Direction générale des communications, Téléphone: Renseignements sur la Semaine des anciens combattants et sur les ressources documentaires d'enseignement: 1-877-604-8469 ou Renseignements généraux du Canada se souvient: 1-877-604-8489; Demandes de renseignements généraux (services et des avantages ACC): 1-866-522-2022 (français); Courriel: information@vac-acc.gc.ca; URL: http://www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=contact.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-06861-7
    Numéro de catalogue V32-173/1-2009
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Ce que vous devez savoir au sujet des audiences de révision. Éd. rév­.. Charlottetown, Mai 2009. 1p. (74 Ko). Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue V32-173/1-2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/acc-vac/V32-173-1-2009-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-100-91763-4
    Numéro de catalogue V32-173/1-2009F-PDF

  • What you should know about review hearings. Rev. ed.. Charlottetown, May 2009. 1p. (70 KB). Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number V32-173/1-2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/acc-vac/V32-173-1-2009-eng.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-12804-7
    Catalogue Number V32-173/1-2009E-PDF

  • Ce que vous devez savoir au sujet des audiences d'appel. Éd. rév.. Charlottetown, Mai 2009. Texte français, [1]p. 28cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires des anciens combattants, Direction générale des communications, Téléphone: Renseignements sur la Semaine des anciens combattants et sur les ressources documentaires d'enseignement: 1-877-604-8469 ou Renseignements généraux du Canada se souvient: 1-877-604-8489; Demandes de renseignements généraux (services et des avantages ACC): 1-866-522-2022 (français); Courriel: information@vac-acc.gc.ca; URL: http://www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=contact.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-06862-4
    Numéro de catalogue V32-173/2-2009
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Ce que vous devez savoir au sujet des audiences d'appel. Éd. rév.. Charlottetown, Mai 2009. 1p. (71 Ko). Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue V32-173/2-2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/acc-vac/V32-173-2-2009-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-100-91764-1
    Numéro de catalogue V32-173/2-2009F-PDF

  • What you should know about appeal hearings. Ed. rev.. Charlottetown, May 2009. 1p. (69 KB). Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number V32-173/2-2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/acc-vac/V32-173-2-2009-eng.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-12805-4
    Catalogue Number V32-173/2-2009E-PDF

Affaires indiennes et du Nord

  • Visions du nord: revendications territoriales au Yukon. Irrégulier. Whitehorse. 43cm. Dépliant. ISSN 1498-3753 (QS-Y153-050-FF-A1)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Centre de contacts de renseignements du public d'AINC, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604; 1-866-553-0554 (ATS) ; Télécopieur: 1-866-817-3977; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-fra.asp#pubenq.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Région du Yukon, Pièce 415C-300, rue Main , Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5. Téléphone: (867) 667-3888 ou 1-800-661-0451; Télécopieur: (867) 667-3801; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/yt/cnts_f.html.
    Printemps/été 2009. [4]p. Photographies. (QS-Y153-110-FF-A1)


    Gratuit.

    Numéro de catalogue R12-13/2009-1F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Visions north: talking about Yukon land claims. Irregular. Whitehorse. 43cm. Pamphlet. ISSN 1496-9076 (QS-Y153-050-EE-A1)

    Incorrect ISSN (1496-9070) printed on some issues.

    Order Information for Non-depositories: Indian and Northern Affairs, Yukon Region , Room 415C-300 Main Street, Whitehorse, Yukon Y1A 2B5. Tel: (867) 667-3888 or 1-800-661-0451; Fax: (867) 667-3801 .

    Order Information for Non-depositories: Indian and Northern Affairs, INAC Public Enquiries Contact Centre, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, North Tower, Gatineau, Quebec K1A 0H4. Tel: 1-800-567-9604; 1-866-553-0554 (TTY) ; Fax: 1-866-817-3977; E-mail: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-eng.asp#pubenq.
    Spring/Summer 2009. [4]p. Photographs. (QS-Y153-110-EE-A1)


    Free.

    Catalogue Number R12-13/2009-1E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Visions du nord: revendications territoriales au Yukon. Irrégulier. Whitehorse. Électronique.

    L'ISSN (1498-3753) de l'édition imprimée a été copié dans l'édition PDF.
    Printemps/été 2009. 4p. (1888 Ko). Photographies. (QS-Y153-110-FF-A1)


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R12-13/2009-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/ainc-inac/R12-13-2009-1F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue R12-13/2009-1F-PDF

  • Visions north: talking about Yukon land claims. Irregular. Whitehorse. Electronic.

    The ISSN (1496-9076) of the print edition has been copied in the PDF edition.
    Spring/Summer 2009. 4p. (1674 KB). Photographs. (QS-Y153-110-EE-A1)


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number R12-13/2009-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/ainc-inac/R12-13-2009-1E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number R12-13/2009-1E-PDF

Agence de santé publique du Canada

Banque du Canada

Citoyenneté et Immigration Canada

  • Découvrir le Canada: les droits et responsabilités liés à la citoyenneté. Ottawa, c2009. 62p. Carte, figures, photographies, tableau. 28cm. Couverture souple. (C&I-1049F-11-09)

    Titre en tête de chaque page: Votre guide d'étude sur la citoyenneté canadienne.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Citoyenneté et Immigration Canada, Centre de distribution, Ottawa K1A 1L1. Télécopieur: 613-954-2221; URL: http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/index.asp.


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-91683-5
    Numéro de catalogue Ci1-11/2009F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Discover Canada: the rights and responsibilities of citizenship. Ottawa, c2009. 62p. Figs., map, photographs. 28cm. Softcover. (C&I-1049E-11-09)

    Running title: Your Canadian citizenship study guide.

    Order Information for Non-depositories: Citizenship and Immigration Canada, Distribution Services, Ottawa K1A 1L1. Fax: 613-954-2221; URL: http://www.cic.gc.ca/english/resources/publications/index.asp#ordering.


    Free.

    ISBN 978-1-100-12739-2
    Catalogue Number Ci1-11/2009E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Découvrir le Canada: les droits et responsabilités liés à la citoyenneté. Ottawa, c2009. 63p. (2511 Ko). Carte, figures, photographies, tableau. Adobe Acrobat. (C&I-1049F-11-09)
    Électronique.

    Titre en tête de chaque page: Votre guide d’étude sur la citoyenneté canadienne.

    Le n° de catalogue (Ci1-11/2009F) et l’ISBN (978-1-100-91683-5) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Ci1-11/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/cic/Ci1-11-2009-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-100-91684-2
    Numéro de catalogue Ci1-11/2009F-PDF

  • Discover Canada: the rights and responsibilities of citizenship. Ottawa, c2009. 63p. (2472 KB). Figs., map, photographs, tables. Adobe Acrobat. (C&I-1049E-11-09)
    Electronic.

    Running title: Your Canadian Citizenship Study Guide.

    The catalogue number (Ci1-11/2009E) and ISBN (978-1-100-12739-2) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Ci1-11/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/cic/Ci1-11-2009-eng.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-12740-8
    Catalogue Number Ci1-11/2009E-PDF

Conseil canadien des relations industrielles

  • Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

    Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

    URL: http://www.cirb-ccri.gc.ca/decisions/index_f.asp?lang=f

    Vol. 9-07. --Motifs de décision 2007. 1 volume en pagination multiple. 29cm. Auto-relieur.


    0,00 $ (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue LR12-2/2007
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Cour suprême du Canada

  • Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4230

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://scc.lexum.umontreal.ca/fr/index.html

    533, 2e cahier, 2009 Vol. 2. [4], p. 295-566.


    25,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.

    Numéro de catalogue JU1-1/2009-2-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Défense nationale

  • Défense nationale, annuaire téléphonique, région de la Capitale nationale. Annuel. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue.

    Semestriel avant l'édition 2004.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html .
    c2010. 1 vol. en pagination multiple.

    "Centenaire de la Marine canadienne 1910-2010. Prêt Oui Prêt".


    19,95 $ l'exemplaire.

    ISBN 978-0-660-64609-1
    Numéro de catalogue D3-12/2010
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Environnement Canada

Division des activités de protection de l'environnement

  • La Stratégie binationale relative aux toxiques des Grands Lacs - rapport de mise à jour. Biennal. Électronique.
    Décembre 2008. [Paru 2009]. 12p. (1010 Ko). Figures, graphiques, photographies, tableaux.

    «Pour améliorer le suivi des progrès accomplis en ce qui concerne la réduction des substances traditionnelles et des nouvelles substances, les Parties ont convenu de préparer un rapport de mise à jour tous les deux ans et un rapport d’étape officiel plus complet les autres années. Ce changement entre en vigueur dès maintenant, le présent Rapport de mise à jour de la SBTGL de
    2008 remplaçant le rapport d’étape annuel de 2008. Le rapport d’étape bisannuel de 2009 de la SBTGL sera publié en 2010.»--Sommaire, page 2 sur 12.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En161-1/1-2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/ec/En161-1-1-2008-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-100-91414-5
    Numéro de catalogue En161-1/1-2008F-PDF

  • Great Lakes Binational Toxic Strategy status report. Biennial. Electronic.
    December 2008. [Released 2009]. 12p. (891 KB). Figs., graphs, photographs, tables.

    "To improve the tracking of progress in reducing legacy and emerging substances, the Parties have agreed to prepare a Status Report once every two years, with a more robust formal GLBTS Progress Report in alternate years. This change takes effect now, with this 2008 GLBTS Status Report replacing the 2008 annual progress report. The
    2009 GLBTS Biennial Progress Report will be available in 2010."--Page 2 of 12, Executive summary.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number En161-1/1-2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/ec/En161-1-1-2008-eng.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-12476-6
    Catalogue Number En161-1/1-2008E-PDF

  • La Stratégie binationale relative aux toxiques des Grands Lacs. Annuel. [Publiée conjointement par] EPA [U.S. Environmental Protection Agency]. Bilingue. Cédérom.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Informathèque , 351, boulevard St-Joseph, Place Vincent Massey, 8e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: 1-800-668-6767 (au Canada seulement) ou 819-997-2800; ATS: 819-994-0736; Télécopieur: 819-994-1412; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=DA294545-1.
    2009. 1 disque.

    "Cette couverture médiatique renferme 2 CD-ROM: Le grand CD présente une archive des renseignements précédents au sujet de la SBTGL depuis 1998. Le texte intégral de l'accord sur la SBTGL. Le petit CD présente le rapport d'étape [i.e. rapport de mise à jour] de la SBTGL de 2008".


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-50029-4
    Numéro de catalogue En161-1/2008-MRC
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Finances Canada

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    Vol. 143, n° 52, le samedi 26 décembre 2009. p. 3809-3896. Index, tableaux.


    2,95 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue SP2-1/143-52
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 143, n° 52, le samedi 26 décembre 2009. 90p. (1200 Ko). Index, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/143-52-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/canadagazette/SP2-1-143-52.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/143-52-PDF

  • Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    Vol. 144, n° 1, le samedi 2 janvier 2010. 14p. Index.


    2,95 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue SP2-1/144-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 144, n° 1, le samedi 2 janvier 2010. 17p. (627 Ko). Index.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/144-1-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/canadagazette/SP2-1-144-1.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/144-1-PDF

  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206

    Règlements officiels.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    Vol. 143, n° 26, le mercredi 23 décembre 2009. p. 2450-2666, vp. Index, tableaux.


    3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.

    Numéro de catalogue SP2-2/143-26
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 143, n° 26, le mercredi 23 décembre 2009. 224p. (3693 Ko). Index, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-2/143-26-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/canadagazette/SP2-2-143-26.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-2/143-26-PDF

  • Gazette du Canada. Partie II, Édition spéciale. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Vol. 143, n° 3, le jeudi 31 décembre 2009. --Proclamation prorogeant le Parlement au 3 mars 2010. Ottawa. 3p. 28cm. Dépliant.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    2,95 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue SP2-4/143-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada. Partie II, Édition spéciale. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 143, n° 3 le jeudi 31 décembre 2009. --Proclamation prorogeant le Parlement au 3 mars 2010. Ottawa. 3p. (485 Ko). Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-4/143-3-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/canadagazette/SP2-4-143-3.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-4/143-3-PDF

Industrie Canada

Commission canadienne du tourisme

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Institut canadien d'information sur la santé

  • Les pharmaciennes et pharmaciens de provinces et territoires sélectionnés au Canada. Annuel. Ottawa. 28cm. Reliure à spirale. ISSN 1915-2582

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Institut canadien d'information sur la santé, Bureau des commandes, 495, chemin Richmond, bureau 600, Ottawa K2A 4H6. Téléphone: 613-241-7860, poste 4088; Télécopieur: 613-241-8120; Courriel: commandes@icis.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_f#publications.
    2008. xii, 137p. Cartes en couleur, figures en couleur, graphiques, photographies, références, tableaux.


    60,00 $ l'exemplaire (Prix A). 90,00 $ l'exemplaire (Prix B).

    ISBN 978-1-55465-662-2
    Numéro de catalogue H115-35/2008F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Pharmacists in selected provinces and territories in Canada. Annual. Ottawa. 28cm. Spiral binding. ISSN 1915-2574

    Order Information for Non-depositories: Canadian Institute for Health Information, Order Desk, 495 Richmond Road, Suite 600, Ottawa K2A 4H6. Tel: 613-241-7860, ext. 4088; Fax: 613-241-8120; E-mail: orderdesk@cihi.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_e#publications.
    2008. xii, 137p. Coloured figs., coloured maps, graphs, photographs, references, tables.


    $60.00 per copy (Price A). $90.00 per copy (Price B).

    ISBN 978-1-55465-660-8
    Catalogue Number H115-35/2008E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Les ergothérapeutes au Canada. Annuel. Ottawa. 28cm. Reliure à spirale. ISSN 1915-2639

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Institut canadien d'information sur la santé, Bureau des commandes, 495, chemin Richmond, bureau 600, Ottawa K2A 4H6. Téléphone: 613-241-7860, poste 4088; Télécopieur: 613-241-8120; Courriel: commandes@icis.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_f#publications.
    2008. xiii, 165p. Cartes, figures, graphiques, références, tableaux.


    60,00 $ l'exemplaire (Prix A). 90,00 $ l'exemplaire (Prix B).

    Numéro de catalogue H115-36/2008F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Occupational therapists in Canada. Annual. Ottawa. 28cm. Spiral binding. ISSN 1915-2620

    Order Information for Non-depositories: Canadian Institute for Health Information, Order Desk, 495 Richmond Road, Suite 600, Ottawa K2A 4H6. Tel: 613-241-7860, ext. 4088; Fax: 613-241-8120; E-mail: orderdesk@cihi.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_e#publications.
    2008. xiii, 165p. Figs., graphs, maps, references, tables.


    $60.00 per copy (Price A). $90.00 per copy (Price B).

    ISBN 978-1-55465-664-6
    Catalogue Number H115-36/2008E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Les physiothérapeutes au Canada. Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Institut canadien d'information sur la santé, Bureau des commandes, 495, chemin Richmond, bureau 600, Ottawa K2A 4H6. Téléphone: 613-241-7860, poste 4088; Télécopieur: 613-241-8120; Courriel: commandes@icis.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_f#publications.
    2008. xiii, 144p. Cartes, figures, graphiques, références, tableaux.


    60,00 $ l'exemplaire (Prx A). 90,00 $ l'exemplaire (Prix B).

    Numéro de catalogue H115-47/2008F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Physiotherapists in Canada. Annual. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Canadian Institute for Health Information, Order Desk, 495 Richmond Road, Suite 600, Ottawa K2A 4H6. Tel: 613-241-7860, ext. 4088; Fax: 613-241-8120; E-mail: orderdesk@cihi.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_e#publications.
    2008. xiii, 144p. Figs., graphs, maps, references, tables.


    $60.00 per copy (Price A). $90.00 per copy (Price B).

    Catalogue Number H115-47/2008E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Infirmières réglementées - tendances canadiennes. Annuel. Ottawa. 28cm.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Institut canadien d'information sur la santé, Bureau des commandes, 495, chemin Richmond, bureau 600, Ottawa K2A 4H6. Téléphone: 613-241-7860, poste 4088; Télécopieur: 613-241-8120; Courriel: commandes@icis.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_f#publications.
    2004 à 2008. 2009. ix, 175p. Figures, graphiques, références, tableaux.


    70,00 $ l'exemplaire (Prix A). 105,00 $ l'exemplaire (Prix B).

    ISBN 978-1-55465-677-6
    Numéro de catalogue H115-48/2008F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Regulated nurses - Canadian trends. Annual. Ottawa. 28cm.

    Order Information for Non-depositories: Canadian Institute for Health Information, Order Desk, 495 Richmond Road, Suite 600, Ottawa K2A 4H6. Tel: 613-241-7860, ext. 4088; Fax: 613-241-8120; E-mail: orderdesk@cihi.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_e#publications.
    2004 to 2008. 2009. xvi, 161p. Figs., graphs, references, tables.


    $70.00 per copy (Price A). $105.00 per copy (Price B).

    ISBN 978-1-55465-675-2
    Catalogue Number H115-48/2008E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport de la troisième Conférence consensuelle sur les indicateurs de la santé. Ottawa, c2009. 29p. (419 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    En-tête de titre: Le Projet des indicateurs de santé.

    Également publié par Statistique Canada sous le numéro catalogue de Statistique Canada 82-230-XWF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H118-61/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/icis-cihi/H118-61-2009-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-55465-684-4
    Numéro de catalogue H118-61/2009F-PDF

  • Report from the Third Consensus Conference on Health Indicators. Ottawa, c2009. 29p. (347 KB). Tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    At head of title: The Health Indicators Project.

    Also published by Statistics Canada under Statistics Canada catalogue number 82-230-XWE.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H118-61/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/icis-cihi/H118-61-2009-eng.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-55465-682-0
    Catalogue Number H118-61/2009E-PDF

Office national de l'énergie

  • Exportations et importations d'électricité. Mensuel. Calgary. 28cm. Polycopié. ISSN 1704-0906

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, Septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou 403-299-3562; ATS: 1-800-632-1663 ; Télécopieur: 1-877-288-8803 ou 403-292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-fra.html.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rnrgynfmtn/sttstc/lctrctyxprtmprt/lctrctyxprtmprt-fra.html

    Statistiques mensuelles pour octobre 2009. En pagination multiple. Graphique, tableaux.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue NE12-6/2009-10F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Electricity exports and imports. Monthly. Calgary. 28cm. Processed. ISSN 1704-0914

    Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue SW, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: 1-800-899-1265 or 403-299-3562; TTY: 1-800-632-1663 ; Fax: 403-292-5576 or 1-877-288-8803; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-eng.html.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rnrgynfmtn/sttstc/lctrctyxprtmprt/lctrctyxprtmprt-eng.html

    Monthly statistics for October 2009. In various pagings. Tables.


    Free.

    Catalogue Number NE12-6/2009-10E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Exportations et importations d'électricité. Mensuel. Calgary. ISSN 1702-4021 Électronique.
    Statistiques mensuelles pour octobre 2009. 30p. (180 Ko). Graphique, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NE12-6/2009-10F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/one-neb/NE12-6-2009-10-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue NE12-6/2009-10F-PDF

  • Electricity exports and imports. Monthly. Calgary. ISSN 1702-4013 Electronic.
    Monthly statistics for October 2009. 31p. (150 KB). Graph, tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number NE12-6/2009-10E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/one-neb/NE12-6-2009-10-eng.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number NE12-6/2009-10E-PDF

Pêches et Océans Canada

Garde côtière canadienne

  • Livre des feux, des bouées et des signaux de brume, Côte du Pacifique, y compris les eaux côtières, rivières et lacs de la Colombie-Britannique, 2007, [publié par les] Services maritimes. Ottawa, 2007. [17], 133p. Carte, graphiques, index, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.

    Titre de la couverture: Côte du Pacifique, Livre des feux, des bouées et des signaux de brume, 2007.

    "Mise à jour - Édition mensuelle des Avis aux navigateurs n° 03 de 2007."
    Le n° de catalogue (Fs151-9/2007F) et l’ISBN (0-660-97240-4) imprimés dans cette publication sont incorrects.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Direction des communications, 200, rue Kent, 13e étage, poste 13E228, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: 613-993-0999; ATS : 1-800-465-7735; Télécopieur: 613-990-1866; Courriel: info@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.dfo-mpo.gc.ca/contact-fra.htm.


    14,95 $ l'exemplaire.

    ISBN 978-0-660-97241-1
    Numéro de catalogue Fs151-10/2007F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Lights, buoys and fog signals, Pacific, including the coastal waters, rivers and lakes of British Columbia, [issued by] Maritime Services. Ottawa, 2007. [17], 125p. Graphs, index, maps (some coloured), tables. 28cm. Spiral binding.

    Cover Title: Pacific Coast, list of lights, buoys and fog signals, 2007.

    "Corrected up to Notices to Mariners Monthly Edition no. 03 of 2007".

    Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Communications Branch, 200 Kent Street, 13th Floor, Station 13E228, Ottawa K1A 0E6. Tel: 613-993-0999; TTY: 1-800-465-7735; Fax: 613-990-1866; E-mail: info@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.dfo-mpo.gc.ca/contact-eng.htm.


    $14.95 per copy.

    ISBN 978-0-660-19701-2
    Catalogue Number Fs151-10/2007E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Garde côtière canadienne, rapport annuel de la flotte. Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1915-4305

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Direction des communications, 200, rue Kent, 13e étage, poste 13E228, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: 613-993-0999; ATS : 1-800-465-7735; Télécopieur: 613-990-1866; Courriel: info@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.dfo-mpo.gc.ca/contact-fra.htm.
    2008-2009. ii, 68p. Carte en couleur, glossaire, graphiques, ill., photographies, tableaux. (MPO/2009-1607)


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-50059-1
    Numéro de catalogue Fs151-11/2009
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Garde côtière canadienne - rapport annuel de la flotte, 2008-2009. Annuel. Ottawa. Électronique.
    2008-2009. 72p. (4763 Ko). Carte en couleur, glossaire, graphiques, ill., photographies, tableaux. (MPO/2009-1607)

    Le n° de catalogue (Fs151-11/2009E-PDF) et ISBN (978-1-100-13224-2) imprimés dans cette publication sont incorrects.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Fs151-11/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/mpo-dfo/Fs151-11-2009-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-100-92152-5
    Numéro de catalogue Fs151-11/2009F-PDF

  • Canadian Coast Guard, fleet annual report. Annual. Ottawa. Electronic.
    2008-2009. 72p. (2455 KB). Coloured map, glossary, graphs, illus., photographs, tables. (DFO/2009-1607)


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Fs151-11/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/mpo-dfo/Fs151-11-2009-eng.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-13224-2
    Catalogue Number Fs151-11/2009E-PDF

  • Livre des feux, des bouées et des signaux de brume - Terre-Neuve et Labrador, 2009, [publiée par les] Services maritimes. Ottawa, 2009. xvii, 156p. Carte, graphiques, index, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.

    Titre de la couverture: Terre-Neuve et Labrador, livre des feux, des bouées et des signaux de brume 2009.

    "Mise à jour - Édition mensuelle des Avis aux navigateurs n° 05 de 2009".

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Service hydrographique du Canada, Service à la clientèle, 615, rue Booth, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: 613-998-4931; Télécopieur: 613-998-1217; Courriel: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.ccg-gcc.gc.ca/fra/Gcc/aln_publications.


    14,50 $ l'exemplaire.

    ISBN 978-0-660-97330-2
    Numéro de catalogue Fs151-6/1-2009F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Lights, buoys and fog signals - Newfoundland and Labrador coast, 2009, [issued by] Maritime Services. Ottawa, 2009. xvii, 135p. Graphs, map, tables. 28cm. Spiral binding.

    Cover Title: Newfoundland and Labrador coast, list of lights, buoys and fog signals, 2009.

    "Corrected up to Notices to Mariners Monthly Edition no. 05 of 2009".

    Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Hydrographic Service, Client Service, 615 Booth Street , Ottawa K1A 0E6. Tel: 613-998-4931; Fax: 613-998-1217; E-mail: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.ccg-gcc.gc.ca/eng/CCG/ATN_Publications.


    $14.50 per copy.

    ISBN 978-0-660-19880-4
    Catalogue Number Fs151-6/1-2009E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Livre des feux, des bouées et des signaux de brume - Eaux intérieures, y compris (à l'ouest de Montréal et à l'est de la Colombie-Britannique), 2009, [publiée par les] Services maritimes. Ottawa, 2009. xvii, 233. Carte, graphiques, index, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.

    Titre de la couverture: Eaux intérieures, Livre des feux, des bouées et des signaux de brume, 2009.

    "Mise à jour - Édition mensuelle des Avis aux navigateurs n° 5 de 2009".

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Service hydrographique du Canada, Service à la clientèle, 615, rue Booth, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: 613-998-4931; Télécopieur: 613-998-1217; Courriel: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.ccg-gcc.gc.ca/fra/Gcc/aln_publications.


    19,95 $ l'exemplaire.

    ISBN 978-0-660-97331-9
    Numéro de catalogue Fs151-6/2-2009F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Lights, buoys and fog signals - Inland waters including (West of Montréal and East of British Columbia), 2009, [issued by] Maritime Services. Ottawa, 2009. xvii, 214p. Graphs, index, map, tables. 28cm. Spiral binding.

    Cover Title: Inland waters, list of lights, buoys and fog signals, 2009.

    "Corrected up to Notices to Mariners Monthly Edition no. 05 of 2009".

    Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Hydrographic Service, Client Service, 615 Booth Street , Ottawa K1A 0E6. Tel: 613-998-4931; Fax: 613-998-1217; E-mail: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.ccg-gcc.gc.ca/eng/CCG/ATN_Publications.


    $19.95 per copy.

    ISBN 978-0-660-19881-1
    Catalogue Number Fs151-6/2-2009E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Livre des feux, des bouées et des signaux de brume - côte de l'Atlantique, y compris le golfe et le fleuve Saint-Laurent jusqu'à Montréal, 2009, [publié par les] Services Maritimes. Ottawa, 2009. [18], 317p. Carte, graphiques, index, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.

    Titre de la couverture: Côte de l'Atlantique, livre des feux, des bouées et des signaux de brume, 2009.

    "Mise à jour - Édition mensuelle des Avis aux navigateurs n° 05 de 2009".

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Service hydrographique du Canada, Service à la clientèle, 615, rue Booth, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: 613-998-4931; Télécopieur: 613-998-1217; Courriel: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.ccg-gcc.gc.ca/fra/Gcc/aln_publications.


    29,95 $ l'exemplaire.

    ISBN 978-0-660-97329-6
    Numéro de catalogue Fs151-9/2009F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Lights, buoys and fog signals, Atlantic Coast including the Gulf and River St. Lawrence to Montreal, 2009, [issued by the] Maritime Services. Ottawa, 2009. [18], 295p. Graphs, index, map, tables. 28cm. Spiral binding.

    Cover Title: Atlantic Coast, list of lights, buoys and fog signals, 2009.

    "Corrected up to Notices to Mariners Monthly Edition no. 05 of 2009".

    Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Hydrographic Service, Client Service, 615 Booth Street , Ottawa K1A 0E6. Tel: 613-998-4931; Fax: 613-998-1217; E-mail: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.ccg-gcc.gc.ca/eng/CCG/ATN_Publications.


    $29.95 per copy.

    ISBN 978-0-660-19879-8
    Catalogue Number Fs151-9/2009E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Secteur des politiques

Service hydrographique du Canada

  • Instructions nautiques. Irrégulier. Ottawa.
    ATL 109. --Golfe du Saint-Laurent (partie Nord-Est). 1er éd.. Ottawa, 2006. 132p. Cartes, graphiques, index, photographies, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.

    "Cette édition contient toutes les corrections publiées par le biais des Avis aux navigateurs s'y apppliquant, jusqu'à et y compris l'Édition mensuelle n° 7 de 2006.".


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Service hydrographique du Canada, Service à la clientèle, 615, rue Booth, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: 613-998-4931; Télécopieur: 613-998-1217; Courriel: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.ccg-gcc.gc.ca/fra/Gcc/aln_publications.

    19,95 $ l'exemplaire.

    ISBN 0-660-97145-3
    Numéro de catalogue Fs72-3/16-2006F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Sailing directions. Irregular. Ottawa.
    ATL 109. --Gulf of St. Lawrence (Northeast portion). 1st ed.. Ottawa, 2006. 124p. Graphs, index, maps, photographs, tables. 28cm. Spiral binding.

    "All correction published through Notices to Mariners, up to and including Monthly Edition No. 7 of 2006, have been incorporated in this edition.".


    Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Hydrographic Service, Client Service, 615 Booth Street , Ottawa K1A 0E6. Tel: 613-998-4931; Fax: 613-998-1217; E-mail: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.ccg-gcc.gc.ca/eng/CCG/ATN_Publications.

    $19.95 per copy.

    ISBN 0-660-19598-4
    Catalogue Number Fs72-3/16-2006E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Instructions nautiques. Irrégulier. Ottawa.
    ATL 108. --Golfe du Saint-Laurent (partie Sud-Ouest). 1er éd.. Ottawa, 2006. 168p. Cartes, graphiques, index, photographies, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.

    "Cette édition contient toutes les corrections publiées par le biais des Avis aux navigateurs s'y apppliquant, jusqu'à et y compris l'Édition mensuelle n° 5 de 2006.".


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Service hydrographique du Canada, Service à la clientèle, 615, rue Booth, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: 613-998-4931; Télécopieur: 613-998-1217; Courriel: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.ccg-gcc.gc.ca/fra/Gcc/aln_publications.

    20,95 $ l'exemplaire.

    ISBN 0-660-97194-1
    Numéro de catalogue Fs72-3/17-2006F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Sailing directions. Irregular. Ottawa.
    ATL 108. --Gulf of St. Lawrence (Southwest portion). 1st ed.. Ottawa, 2006. 156p. Graphs, index, maps, photographs, tables. 28cm. Spiral binding.

    "All corrections published through Notices to Mariners, up to and including Monthly Edition No. 5 of 2006, have been incorporated in this edition.".


    Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Hydrographic Service, Client Service, 615 Booth Street , Ottawa K1A 0E6. Tel: 613-998-4931; Fax: 613-998-1217; E-mail: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.ccg-gcc.gc.ca/eng/CCG/ATN_Publications.

    $20.95 per copy.

    ISBN 0-660-19635-2
    Catalogue Number Fs72-3/17-2006E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Instructions nautiques. Irrégulier. Ottawa.
    ATL 102. --Terre-Neuve, Côtes Est et Sud. 2e éd.. Ottawa, 2008. En pagination multiple. Cartes, cartes marines, graphiques, index, photographies, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.

    "Cette édition contient toutes les corrections publiées par le biais des Avis aux navigateurs s'y apppliquant, jusqu'à et y compris l'Édition mensuelle n° 8 de 2008.".


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Service hydrographique du Canada, Service à la clientèle, 615, rue Booth, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: 613-998-4931; Télécopieur: 613-998-1217; Courriel: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.ccg-gcc.gc.ca/fra/Gcc/aln_publications.

    14,95 $ l'exemplaire.

    ISBN 978-0-660-97314-2
    Numéro de catalogue Fs72-3/20-2008F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Sailing directions. Irregular. Ottawa.
    ATL 102. --Newfoundland, East and South coasts. 2nd ed.. Ottawa, 2008. In various pagings. Graphs, index, maps, marine charts, photographs, tables. 28cm. Spiral binding.

    "All corrections published through Notices to Mariners, up to and including Monthly Edition No. 8 of 2008, have been incorporated in this edition.".


    Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Hydrographic Service, Client Service, 615 Booth Street , Ottawa K1A 0E6. Tel: 613-998-4931; Fax: 613-998-1217; E-mail: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.ccg-gcc.gc.ca/eng/CCG/ATN_Publications.

    $14.95 per copy.

    ISBN 978-0-660-19847-7
    Catalogue Number Fs72-3/20-2008E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Instructions nautiques. Irrégulier. Ottawa.
    ATL 107. --Rivière Saint-Jean. 2e éd.. Ottawa, 2009. En pagination multiple. Cartes, graphiques, index, photographies, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.

    "Corrigé jusqu'à l'Édition mensuelle n° 10/2009".


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Service hydrographique du Canada, Service à la clientèle, 615, rue Booth, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: 613-998-4931; Télécopieur: 613-998-1217; Courriel: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.ccg-gcc.gc.ca/fra/Gcc/aln_publications.

    14,95 $ l'exemplaire.

    ISBN 978-0-660-97346-3
    Numéro de catalogue Fs72-3/24-2009F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Sailing directions. Irregular. Ottawa.
    ATL 107. --Saint John River. 2nd ed.. Ottawa, 2009. In various pagings. Graphs, index, maps, photographs, tables. 28cm. Spiral binding.

    "Corrected to Monthly Edition No. 10/2009".


    Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Hydrographic Service, Client Service, 615 Booth Street , Ottawa K1A 0E6. Tel: 613-998-4931; Fax: 613-998-1217; E-mail: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.ccg-gcc.gc.ca/eng/CCG/ATN_Publications.

    $14.95 per copy.

    ISBN 978-0-660-19923-8
    Catalogue Number Fs72-3/24-2009E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

  • Cahier d'exercices d'acquisition de vocabulaire, [publié par le] Bureau de l'alphabétisation et des compétences essentielles. Gatineau (Québec), c2009. 281p. Couverture souple. (WP-102-02-09F)

    "Ce cahier d'exercices est conçu pour vous aider à élargir votre vocabulaire. Il comprend 24 leçons accompagnées de divers exercices pour vous aider à apprendre les mots d'usage courant dans le milieu de travail canadien" - en couverture.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Direction générale des Communications, RHDSC, Unité des publications et distribution, 140, promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, niveau 12, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: 819-953-7260; URL: http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/commander_formulaire/index.shtml.


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-91091-8
    Numéro de catalogue HS38-16/7-2009F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Vocabulary building workbook, [issued by the] Office of Literacy and Essential Skills. Gatineau, Quebec, c2009. 265p. 28cm. Softcover. (WP-102-02-09E)

    "This workbook is designed to help you improve your vocabulary. It includes 24 lessons with a variety of exercises to help you learn new words commonly used in the Canadian workplace." - on cover.

    Order Information for Non-depositories: Human Resources and Skills Development Canada, HRSDC Communications Branch, Publications/Distribution Unit, 140 Promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, Level 12, Gatineau , Quebec K1A 0J9. Fax: 819-953-7260; URL: http://www.hrsdc.gc.ca/eng/publications_resources/order_form/index.shtml.


    Free.

    ISBN 978-1-100-12137-6
    Catalogue Number HS38-16/7-2009E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Régime de pensions du Canada, Sécurité de la vieillesse, bulletin statistique. Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1719-3494 Électronique.

    En majeure partie des tableaux.

    Fait suite à l'édition imprimée (ISSN 1196-0205, [1993-1997]).

    Publié par Développement social Canada, 2004-2005; par Ressources humaines et Développement social Canada, 2006-2008.
    Septembre 2009. 68p. (279 Ko). Tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SD16-1/2009-9-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/rhdcc-hrsdc/SD16-1-2009-9.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SD16-1/2009-9-PDF

Programme du travail

Ressources humaines et Développement social Canada

  • Assurance-emploi, rapport de contrôle et d'évaluation. Annuel. Préparé par Politique et Conception des programmes d'emploi, Politique de l'assurance-emploi. Ottawa. ISSN 1484-8465

    Titre de renvoi: Rapport de contrôle et d'évaluation, Assurance-emploi.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Direction générale des Communications, RHDSC, Unité des publications et distribution, 140, promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, niveau 12, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: 819-953-7260; URL: http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/commander_formulaire/index.shtml.
    2007. c2008. 158p. Graphiques, tableaux. (SP-102-04-08F)

    «Présenté au Ministre des Ressources humaines et du Développement social du Canada le 31 mars 2008 par la Commission de l'assurance-emploi».--Page de titre.

    «Ce rapport est le onzième d'une série de rapports annuels présentés par la Commission de l'assurance-emploi du Canada en vertu de l'article 3 de la Loi sur l'assurance-emploi.».


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-08842-4
    Numéro de catalogue HS1-2/2007F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Assurance-emploi, rapport de contrôle et d'évaluation. Annuel. Préparé par Politique et Conception des programmes d'emploi, Politique de l'assurance-emploi. Ottawa. ISSN 1494-7056 Électronique.

    Titre de renvoi: Rapport de contrôle et d'évaluation ..., Assurance-emploi.
    2007. c2008. 163p. (4601 Ko).

    Le n° de catalogue (HS1-2/2007F) et l'ISBN (978-0-662-08842-4) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition pdf.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HS1-2/2007F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/rhdcc-hrsdc/HS1-2-2009-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue HS1-2/2007F-PDF

  • Employment insurance, ... monitoring and assessment report. Annual. Prepared by Employment Programs Policy and Design, Employment Insurance Policy. Ottawa. ISSN 1494-7048 Electronic.

    Variant title: Monitoring and assessment report ..., Employment Insurance.
    2007. c2008. 145p. (4483 KB). Graphs, tables.

    The Catalogue Number (HS1-2/2007E) and ISBN (978-0-662-48564-3) of the print edition have been incorrectly copied in the pdf edition.


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    Free. (Internet).

    Catalogue Number HS1-2/2007E-PDF

  • Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance: partenariats en action. Gatineau (Québec), c2008. 36p. Photographies. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Direction générale des Communications, RHDSC, Unité des publications et distribution, 140, promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, niveau 12, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: 819-953-7260; URL: http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/commander_formulaire/index.shtml.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-05684-3
    Numéro de catalogue HS4-39/2008
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Ressources naturelles Canada

Secteur des minéraux et des métaux

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

  • Limites maximales de résidus proposées. Irrégulier. Ottawa.
    PMRL2009-12. --Azoxystrobine. Ottawa, Le 8 décembre 2009. 7p. Tableaux. 28cm. Polycopié. (Sc Pub : 091180)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-93216-3
    Numéro de catalogue H113-24/2009-12F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Proposed maximum residue limit. Irregular. Ottawa.
    PMRL2009-12. --Azoxystrobin. Ottawa, 8 December 2009. 7p. Tables. 28cm. Processed. (HC Pub: 091179)


    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.

    Free.

    ISBN 978-1-100-14357-6
    Catalogue Number H113-24/2009-12E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Limites maximales de résidus proposées. Irrégulier. Ottawa.
    PMRL2009-14. --Fluaziname. Ottawa, Le 8 décembre 2009. 3p. Tableaux. 28cm. Polycopié. (SC Pub : 8159)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-91061-1
    Numéro de catalogue H113-24/2009-14F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Proposed maximum residue limit. Irregular. Ottawa.
    PMRL2009-14. --Fluazinam. Ottawa, 8 December 2009. 3p. Tables. 28cm. Processed. (HC Pub: 8158)


    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.

    Free.

    ISBN 978-1-100-12106-2
    Catalogue Number H113-24/2009-14E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Limites maximales de résidus proposées. Irrégulier. Ottawa.
    PMRL2009-15. --Trifloxystrobine. Ottawa, Le 8 décembre 2009. 6p. Tableaux. 28cm. Polycopié. (SC Pub : 8251)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-91611-8
    Numéro de catalogue H113-24/2009-15F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Proposed maximum residue limit. Irregular. Ottawa.
    PMRL2009-15. --Trifloxystrobin. Ottawa, 8 December 2009. 6p. Tables. 28cm. Processed. (HC Pub: 8250)


    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.

    Free.

    ISBN 978-1-100-12680-7
    Catalogue Number H113-24/2009-15E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Décision d'homologation. Irrégulier. Ottawa.
    RD2009-12. --Boscalid. Ottawa, Le 25 novembre 2009. 10p. Références. 28cm. Polycopié. (SC Pub : 091155)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-93122-7
    Numéro de catalogue H113-25/2009-12F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Registration decision. Irregular. Ottawa.
    RD2009-12. --Boscalid. Ottawa, 25 November 2009. 8p. References. 28cm. Processed. (HC Pub: 091154)


    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.

    Free.

    ISBN 978-1-100-14258-6
    Catalogue Number H113-25/2009-12E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Décision d'homologation. Irrégulier. Ottawa.
    RD2009-13. --Beauveria bassiana, souche GHA. Ottawa, Le 30 novembre 2009. 26p. Références. 28cm. Polycopié. (SC Pub : 091159)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-93134-0
    Numéro de catalogue H113-25/2009-13F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Registration decision. Irregular. Ottawa.
    RD2009-13. --Beauveria bassiana strain GHA. Ottawa, 30 November 2009. 26p. References. 28cm. Processed. (HC Pub: 091158)


    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.

    Free.

    ISBN 978-1-100-14272-2
    Catalogue Number H113-25/2009-13E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Décision d'homologation. Irrégulier. Ottawa.
    RD2009-14. --Souche WCS850 de Verticillium albo-atrum. Ottawa, Le 19 novembre 2009. 10p. Références. 28cm. Polycopié. (SC Pub : 091147)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-93069-5
    Numéro de catalogue H113-25/2009-14F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Registration decision. Irregular. Ottawa.
    RD2009-14. --Verticillium albo-atrum strain WCS850. Ottawa, 19 November 2009. 10p. References. 28cm. Processed. (HC Pub: 091146)


    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.

    Free.

    ISBN 978-1-100-14206-7
    Catalogue Number H113-25/2009-14E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Décision d'homologation. Irrégulier. Ottawa.
    RD2009-15. --Fludioxonil fongicide Scholar 50WP. Ottawa, Le 25 novembre 2009. 10p. Références. 28cm. Polycopié. (SC Pub : 091163)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-93148-7
    Numéro de catalogue H113-25/2009-15F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Registration decision. Irregular. Ottawa.
    RD2009-15. --Fludioxonil Scholar 50WP Fungicide. Ottawa, 25 November 2009. 10p. References. 28cm. Processed. (HC Pub: 091162)


    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.

    Free.

    ISBN 978-1-100-14286-9
    Catalogue Number H113-25/2009-15E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Limites maximales de résidus fixées. Irrégulier. Ottawa.
    EMRL2009-23. --Triflumizole. Ottawa, Le 19 novembre 2009. 3p. Tableaux. 28cm. Polycopié. (SC Pub : 091145)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-93067-1
    Numéro de catalogue H113-29/2009-23F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Established maximum residue limit. Irregular. Ottawa.
    EMRL2009-23. --Triflumizole. Ottawa, 19 November 2009. 3p. Tables. 28cm. Processed. (HC Pub: 091144)


    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.

    Free.

    ISBN 978-1-100-14204-3
    Catalogue Number H113-29/2009-23E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Limites maximales de résidus fixées. Irrégulier. Ottawa.
    EMRL2009-27. --Desmédiphame. Ottawa, Le 26 novembre 2009. [1]p. Tableau. 28cm. Polycopié. (SC Pub : 091012)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-92317-8
    Numéro de catalogue H113-29/2009-27F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Established maximum residue limit. Irregular. Ottawa.
    EMRL2009-27. --Desmedipham. Ottawa, 26 November 2009. [1]p. Table. 28cm. Processed. (HC Pub: 091011)


    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.

    Free.

    ISBN 978-1-100-13403-1
    Catalogue Number H113-29/2009-27E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Limites maximales de résidus fixées. Irrégulier. Ottawa.
    EMRL2009-29. --Lambda-cyhalothrine. Ottawa, Le 26 novembre 2009. 1p. Tableau. 28cm. Polycopié. (SC Pub : 091006)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-92323-9
    Numéro de catalogue H113-29/2009-29F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Established maximum residue limit. Irregular. Ottawa.
    EMRL2009-29. --Lambda-cyhalothrin. Ottawa, 26 November 2009. 1p. Table. 28cm. Processed. (HC Pub: 091005)


    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.

    Free.

    ISBN 978-1-100-13409-3
    Catalogue Number H113-29/2009-29E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Limites maximales de résidus fixées. Irrégulier. Ottawa.
    EMRL2009-31. --Carfentrazone-éthyle. Ottawa, Le 26 novembre 2009. 8p. Tableaux. 28cm. Polycopié. (SC Pub : 091135)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-92999-6
    Numéro de catalogue H113-29/2009-31F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Established maximum residue limit. Irregular. Ottawa.
    EMRL2009-31. --Carfentrazone-ethyl. Ottawa, 26 November 2009. 8p. Tables. 28cm. Processed. (HC Pub: 091134)


    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.

    Free.

    ISBN 978-1-100-14133-6
    Catalogue Number H113-29/2009-31E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Limites maximales de résidus fixées. Irrégulier. Ottawa.
    EMRL2009-32. --Cyazofamide. Ottawa, Le 26 novembre 2009. [1]p. Tableau. 28cm. Polycopié. (SC Pub : 091024)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-92549-3
    Numéro de catalogue H113-29/2009-32F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Established maximum residue limit. Irregular. Ottawa.
    EMRL2009-32. --Cyazofamid. Ottawa, 26 November 2009. [1]p. Table. 28cm. Processed. (HC Pub: 091023)


    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.

    Free.

    ISBN 978-1-100-13668-4
    Catalogue Number H113-29/2009-32E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

  • Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts. Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Rapport annuel au Parliement, les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    2009. Texte français, 121p. Graphiques, tableaux. Matériel d'accompagnement: Une affiche sous le titre: Organismes fédéraux canadiens et autres sociétés pertinentes dans lesquelles le Canada détient des intérêts

    Rapport annuel au Parlement, les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérets, 2009.


    19,95 $ l'exemplaire.

    ISBN 978-0-660-64618-3
    Numéro de catalogue BT1-15/2009
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts. Annuel. Ottawa. ISSN 1487-0126 Électronique.

    Rapport annuel au Parlement, les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts.
    2009. 128p. (994 Ko). Graphiques, tableaux.

    Rapport annuel au Parlement, les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 2009.

    Le n° de catalogue (BT1-15/2009) et l’ISBN (978-0-660-64618-3) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition pdf.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue BT1-15/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/sct-tbs/BT1-15-2009F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue BT1-15/2009F-PDF

  • Crown corporations and other corporate interests of Canada. Annual. Ottawa. ISSN 1487-010X Electronic.

    Annual report to Parliament, crown corporations and other corporate interests of Canada.
    2009. 120p. (839 KB). Graphs, tables.

    Annual report to Parliament, crown corporations and other corporate interests of Canada, 2009.

    The catalogue number (BT1-15/2009) and ISBN (978-0-660-64618-3) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in the pdf edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number BT1-15/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/sct-tbs/BT1-15-2009E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number BT1-15/2009E-PDF

Sécurité publique Canada

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des Éditions et des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659

    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain

    2009 n° 52, le 31 décembre 2009. 40p.


    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

    Numéro de catalogue P107-1/2009-52
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


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