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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 10-04

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10-04 (Le 29 janvier 2010)

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Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

Comités

  • Comité permanent des finances nationales, 2e session, 40e législature, 2009. Président: L'honorable Joseph A. Day. Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=2&comm_id=13

    Première et deuxième réunions: Le projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
    Fascicule n° 18, le jeudi 3 décembre 2009, le vendredi 4 décembre 2009. 93, [1]p.

    19,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC13-402/1-18
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des transports et des communications, 2e session, 40e législature, 2009. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Délibérations du Comité sénatorial permanent des Transport et des communications. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2&comm_id=19

    Quinzième et seizième réunions concernant: L'examen des enjeux émergents liés à son mandat dans le domaine des communications et le rapport sur le secteur du sans-fil.
    Fascicule n° 9, le mercredi 25 novembre 2009, le mardi 8 décembre 2009. 60p.

    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC19-402/1-9
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 40e législature, 2009. Président: L'honorable Joan Fraser. Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2&comm_id=11

    Douzième et treizième (dernière) réunions concernant: Le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
    Fascicule n° 21, le mercredi 2 décembre 2009, le jeudi 3 décembre 2009. 105, [5]p.

    Y compris : le douzième rapport du comité (Le projet de loi C-15).

    21,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC24-402/1-21
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 40e législature, 2009. Président: L'honorable Joan Fraser. Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2&comm_id=11

    Première réunion concernant: Le projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus).
    Fascicule n° 22, le jeudi 10 décembre 2009. 28, 4p.

    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC24-402/1-22
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 2e session, 40e législature, 2009. Président : L'honorable W. David Angus. Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2&comm_id=5

    Dixième réunion concernant: L'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada.
    Fascicule n° 15, le jeudi 10 décembre 2009. 41p.

    Y compris : le quatorzième rapport du comité (Budget supplémentaire se terminant le 31 mars 2010 pour l'étude spéciale sur l'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada).

    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC26-402/1-15
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des peuples autochtones, 2e session, 40e législature, 2009. Président: L'honorable Gerry St. Germain, C.P. Délibérations du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=2&comm_id=1

    Quarantième et quarante et unième réunions concernant: Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada.
    Fascicule n° 23, le mardi 8 décembre 2009, le mercredi 9 décembre 2009. 44p.

    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC28-402/1-23
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des langues officielles, 2e session, 40 législature, 2009. Présidente: l'honorable Maria Chaput. Délibérations du Comité sénatorial permanent des langues officielles. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=2&comm_id=595

    Vingt-deuxième réunion concernant: L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi (Étude de la partie VII et d'autres enjeux).
    Fascicule n° 14, le lundi 7 décembre 2009. 38p.

    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC34-402/1-14
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Sénat et Chambre des communes

  • Comité mixte permanent d'Examen de la réglementation, 2e session, 40e législature, 2009. Coprésidents: L'honorable sénateur J. Trevor Eyton, Andrew Kania, député. Délibérations du Comité mixte permanent d'Examen de la réglementation. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    URL: http://www2.parl.gc.ca/CommitteeBusiness/CommitteeList.aspx?CmteInst=joint&Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2

    Treizième réunion concernant: La Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. 1985, ch. S-22.
    Fascicule n° 13, le jeudi 3 décembre 2009. En pagination multiple.

    33,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC3-402/1-13
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

  • Comité permanent de la sécurité publique et nationale, 40e législature, 2e session. Le président: Garry Breitkreuz. Rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    Examen de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels.
    Décembre 2009. Texte français, vii, 40p.

    19,00 $ l'exemplaire.

    ISBN 978-0-660-64202-4
    Numéro de catalogue XC76-402/1-1-02
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de la sécurité publique et nationale, 40e législature, 2e session. Le président: Garry Breitkreuz. Rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Électronique.


    Examen de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels.
    Décembre 2009. 50p. (275 Ko).

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue XC76-402/1-1-02F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/parl/XC76-402-1-1-02-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue XC76-402/1-1-02F-PDF

  • Standing Committee on Public Safety and National Security, 40th Parliament, 2nd Session. Chair: Garry Breitkreuz. Report of the Standing Committee on Public Safety and National Security. Electronic.

  • Standing Committee on Public Safety and National Security, 40th Parliament, 2nd Session. Chair: Garry Breitkreuz. Report of the Standing Committee on Public Safety and National Security. Electronic.


    Statutory review of the Sex Offender Information Registry Act.
    December 2009. 47p. (196 KB).

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number XC76-402/1-1-02E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/parl/XC76-402-1-1-02-eng.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number XC76-402/1-1-02E-PDF


Publications ministérielles

Affaires étrangères et Commerce international

Passeport Canada

  • Photographe averti, photo réussie! spécifications pour les photos de passeport. Ottawa, [2007]. 1 feuille pliée (texte français, [4]p.). Photographies. 28cm. Dépliant. Bilingue. (PPTC-318 (07-09))

    Renseignements pour la commande: Affaires étrangères et Commerce international, Bureau des passeports, Bureau central, Niveau commercial 2, Place du Centre, 200, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0G3. Téléphone: 1-800-567-6868 (Canada et États-Unis); ATS: 1-866-255-7655 ou 819-997-8338; URL: http://www.ppt.gc.ca/service/contact.aspx?lang=fra.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-05068-1
    Numéro de catalogue FR5-11/2007
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Passeports canadiens pour les personnes adoptées à l'étranger. Ottawa, c2008. 1 feuille pliée (texte français, [5]p.). 22cm. Dépliant. Bilingue. (PPTC-060 (08-09))

    Renseignements pour la commande: Affaires étrangères et Commerce international, Bureau des passeports, Bureau central, Niveau commercial 2, Place du Centre, 200, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0G3. Téléphone: 1-800-567-6868 (Canada et États-Unis); ATS: 1-866-255-7655 ou 819-997-8338; URL: http://www.ppt.gc.ca/service/contact.aspx?lang=fra.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-05447-4
    Numéro de catalogue FR5-11/3-2008
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Renouvellement simplifié de passeport canadien. Ottawa, c2009. 1 feuille pliée (texte français, [5]p.). 22cm. Dépliant. Bilingue. (PPTC-449 (09-03))

    Renseignements pour la commande: Affaires étrangères et Commerce international, Bureau des passeports, Bureau central, Niveau commercial 2, Place du Centre, 200, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0G3. Téléphone: 1-800-567-6868 (Canada et États-Unis); ATS: 1-866-255-7655 ou 819-997-8338; URL: http://www.ppt.gc.ca/service/contact.aspx?lang=fra.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-06616-3
    Numéro de catalogue FR5-9/2009
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Renouvellement simplifié de passeport canadien. Ottawa, c2009. 1p. (126 Ko). Adobe Acrobat. (PPTC-449 (09-03))
    Électronique.

    Le n° de catalogue (FR5-9/2009) et l’ISBN (978-0-662-06616-3) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FR5-9/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/maeci-dfait/FR5-9-2009-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-100-91074-1
    Numéro de catalogue FR5-9/2009F-PDF

  • Simplified Canadian passport renewal. Ottawa, c2009. 1p. (124 KB). Adobe Acrobat. (PPTC-449 (09-03))
    Electronic.

    The catalogue number (FR5-9-2009) and ISBN (978-0-662-06616-3) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF version.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number FR5-9/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/maeci-dfait/FR5-9-2009-eng.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-12120-8
    Catalogue Number FR5-9/2009E-PDF

Affaires indiennes et du Nord

  • Consultation et accommodation des groupes autochtones: lignes directrices provisoires à l'intention des fonctionnaires fédéraux afin de remplir l'obligation de consulter. Ottawa, 2009. Texte français, 62p. 28cm. Reliure à spirale. Bilingual. (QS-7105-000-BB-A1)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Centre de contacts de renseignements du public d'AINC, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604; 1-866-553-0554 (ATS) ; Télécopieur: 1-866-817-3977; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-fra.asp#pubenq.


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-50392-9
    Numéro de catalogue R3-111/2009
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Consultation et accommodation des groupes autochtones: lignes directrices provisoires à l'intention des fonctionnaires fédéraux afin de remplir l'obligation de consulter. Ottawa, Février 2008. 64p. (824 Ko). Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R3-111/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/ainc-inac/R3-111-2009-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-100-92946-0
    Numéro de catalogue R3-111/2009F-PDF

  • Aboriginal consultation and accommodation: interim guidelines for federal officials to fulfill the legal duty to consult. Ottawa, February 2008. 60p. (808 KB). Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number R3-111/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/ainc-inac/R3-111-2009-eng.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-14083-4
    Catalogue Number R3-111/2009E-PDF

  • Expériences collectives - réussites autochtones en Colombie-Britanique. Ottawa, 2009. Texte français, 39p. Photographies. 26cm. Couverture souple. Bilingue. (QS-B051-000-BB-A1)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Centre de contacts de renseignements du public d'AINC, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604; 1-866-553-0554 (ATS) ; Télécopieur: 1-866-817-3977; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-fra.asp#pubenq.


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-50971-6
    Numéro de catalogue R3-114/2009
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Expériences collectives - réussites autochtones en Colombie-Britanique. Ottawa, 2009. 42p. (6541 Ko). Photographies. Adobe Acrobat. (QS-B051-000-BB-A1)
    Électronique.

    Le n° de catalogue (R3-114/2009) et l’ISBN (978-1-100-50971-6) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R3-114/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/ainc-inac/R3-114-2009-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-100-93373-3
    Numéro de catalogue R3-114/2009F-PDF

  • Community stories - Aboriginal successes in British Columbia. Ottawa, 2009. 40p. (5683 KB). Photographs. Adobe Acrobat. (QS-B051-000-BB-A1)
    Electronic.

    Incorrect catalogue number (R3-114/2009E) copied in this PDF version.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number R3-114/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/ainc-inac/R3-114-2009-eng.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-14512-9
    Catalogue Number R3-114/2009E-PDF

Région des Territoires du Nord-Ouest

  • T.N.-O. franc parler, territoire et autonomie gouvernementale. Irrégulier. Produit par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien aux T.N.-O. Yellowknife. 43cm. Journal. ISSN 1708-0029 (QS-Y137-010-FF-A1)

    L'ISSN (1708-0002) pour l'édition on anglais a été imprimé dans l'édition en français.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Centre de contacts de renseignements du public d'AINC, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604; 1-866-553-0554 (ATS) ; Télécopieur: 1-866-817-3977; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-fra.asp#pubenq.

    URL: http://nwt-tno.inac-ainc.gc.ca/ATR/fp-pt-fra.asp

    Automne 2009. [4]p. Carte en couleur, photographies.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue R12-11/2009-3F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • NWT plain talk on land and self-government. Irregular. Produced by the Department of Indian and Northern Affairs and Northern Development in the NWT. Yellowknife. 43cm. Newspaper. ISSN 1708-0002 (QS-Y137-010-EE-A1)

    Order Information for Non-depositories: Indian and Northern Affairs, INAC Public Enquiries Contact Centre, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, North Tower, Gatineau, Quebec K1A 0H4. Tel: 1-800-567-9604; 1-866-553-0554 (TTY) ; Fax: 1-866-817-3977; E-mail: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-eng.asp#pubenq.

    URL: http://nwt-tno.inac-ainc.gc.ca/atr/fp-pt-eng.asp

    Fall 2009. [4]p. Coloured map, photographs.


    Free.

    Catalogue Number R12-11/2009-3E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Agence de promotion économique du Canada atlantique

  • Collection Maritimes. Monographies. Irrégulier. Publié par l'Institut canadien de recherche sur le développement régional. Moncton (Nouveau-Brunswick).
    --L'innovation au Canada atlantique,[par] Yves Bourgeois, Samuel LeBlanc; publié par l'Institut canadien de recherche sur le développement régional. Moncton (Nouveau-Brunswick), c2002. 251p. Bibliographie, figures (certaines en couleur), graphiques, tableaux. 28cm. Cerlox.

    «La publication de cette monographie a été financée conjointement par l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) et l'Institut canadien de recherche sur le développement régional (ICRDR).»--Page 9, Remerciments.


    Renseignements pour la commande: Agence de promotion économique du Canada atlantique, Centre Croix Bleue, 3e étage, 644, rue Main, C.P. 6051, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 9J8. Téléphone: 1-800-561-7862; ATS: 1-877-456-6500 ou 506-851-2271; Télécopieur: 506-851-7403; Courriel: comments.ho@acoa-apeca.gc.ca; URL: http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/Pages/CommuniquerAvecLAPECA.aspx.

    Gratuit.

    ISBN 0-88659-081-7
    Numéro de catalogue C89-4/85-1-2002F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Maritime series. Monographs. Irregular. Published by the Canadian Institute for Research on Regional Development. Moncton, New Brunswick.
    --Innovation in Atlantic Canada,[by] Yves Bourgeois, Samuel LeBlanc; published by the Canadian Institute for Research on Regional Development. Moncton, New Brunswick, c2002. 217p. Bibliography, figs. (some coloured), graphs, tables. 28cm. Cerlox.

    "This monograph was jointly funded by the Atlantic Canada Opportunities Agency (ACOA) and the Canadian Institute for Research on Regional Development (CIRRD)."--Page 9, Acknowledgements.


    Order Information: Atlantic Canada Opportunities Agency, Blue Cross Centre, 3rd Floor, 644 Main Street, P.O. Box 6051, Moncton, New Brunswick E1C 9J8. Tel: 1-800-561-7862; TTY: l-877-456-6500 or 506-851-2271; Fax: 506-851-7403; E-mail: comments.ho@acoa-apeca.gc.ca; URL: http://www.acoa.ca/English/Pages/ContactUs.aspx.

    Free.

    ISBN 0-88659-083-3
    Catalogue Number C89-4/85-1-2002E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Collection Maritimes. Monographies. Irrégulier. Publiée par l'Institut canadien de recherche sur le développement régional. Moncton (Nouveau-Brunswick). Électronique.
    --L'innovation au Canada atlantique,[par] Yves Bourgeois, Samuel LeBlanc; publié par l'Institut canadien de recherche sur le développement régional. Moncton (Nouveau-Brunswick), c2002. 252p. (2222 Ko). Bibliographie, figures (certaines en couleur), graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.

    L'ISBN (0-88659-081-7) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans cette version PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue C89-4/85-1-2002F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/apeca-acoa/C89-4-85-1-2002-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue C89-4/85-1-2002F-PDF

  • Maritime series. Monographs. Irregular. Published by the Canadian Institute for Research on Regional Development. Moncton, New Brunswick. Electronic.
    --Innovation in Atlantic Canada,[by] Yves Bourgeois, Samuel LeBlanc; published by the Canadian Institute for Research on Regional Development. Moncton, New Brunswick, c2002. 218p. (1809 KB). Bibliography, figs. (some coloured), graphs, tables. 28cm. Adobe Acrobat.

    The ISBN (0-88659-083-3) for the print edition has been incorrectly copied in this PDF version.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number C89-4/85-1-2002E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/apeca-acoa/C89-4-85-1-2002-eng.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number C89-4/85-1-2002E-PDF

  • Collection Maritimes. Monographies. Irrégulier. Publié par l'Institut canadien de recherche sur le développement régional. Moncton (Nouveau-Brunswick).
    --L'agroalimentaire au Canada atlantique:une industrie à reconnaître et à valoriser, [par] Maurice Beaudin; publié par l'Institut canadien de recherche sur le développement régional. Moncton (Nouveau-Brunswick), c2004. 215p. Bibliographie, figures (certaines en couleur), graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.

    «Issue d'un projet de collaboration ICRDR-APECA, ...»--Page 7, Le thème.


    Renseignements pour la commande: Agence de promotion économique du Canada atlantique, Centre Croix Bleue, 3e étage, 644, rue Main, C.P. 6051, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 9J8. Téléphone: 1-800-561-7862; ATS: 1-877-456-6500 ou 506-851-2271; Télécopieur: 506-851-7403; Courriel: comments.ho@acoa-apeca.gc.ca; URL: http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/Pages/CommuniquerAvecLAPECA.aspx.

    Gratuit.

    ISBN 0-88659-094-9
    Numéro de catalogue C89-4/85-2-2004F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Maritime series. Monographs. Irregular. Published by the Canadian Institute for Research on Regional Development. Moncton, New Brunswick.
    --The agri-food industry in Atlantic Canada:recognition and development, [by] Maurice Beaudin; published by the Canadian Institute for Research on Regional Development. Moncton, New Brunswick, c2004. 202p. Bibliography, figs. (some coloured), graphs, tables. 28cm. Spiral binding.

    "The present study is ... the result of a collaborative CIRRD-ACOA project, ..."--Page 7, Theme.


    Order Information: Atlantic Canada Opportunities Agency, Blue Cross Centre, 3rd Floor, 644 Main Street, P.O. Box 6051, Moncton, New Brunswick E1C 9J8. Tel: 1-800-561-7862; TTY: l-877-456-6500 or 506-851-2271; Fax: 506-851-7403; E-mail: comments.ho@acoa-apeca.gc.ca; URL: http://www.acoa.ca/English/Pages/ContactUs.aspx.

    Free.

    ISBN 0-88659-096-5
    Catalogue Number C89-4/85-2-2004E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • À la croisée des enjeux urbains - le Canada atlantique et le développement durable des villes, préparé par ShiftCentral Inc. pour le Greater Halifax Partnership. 9 septembre 2003. 75p. (872 Ko). Bibliographie, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Iu89-4/35-2003F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/apeca-acoa/Iu89-4-35-2003-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue Iu89-4/35-2003F-PDF

  • Are we urban? - the urban growth agenda in the Atlantic Canadian context, prepared by ShiftCentral Inc. for the Greater Halifax Partnership. September 9, 2003. 67p. (2283 KB). Bibliography, graphs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Iu89-4/35-2003E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/apeca-acoa/Iu89-4-35-2003-eng.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number Iu89-4/35-2003E-PDF

  • Urbanisation et vieillissement de la population - qu'est-ce qui s'en vient pour le Canada atlantique? [publié par le] Conseil économique des provinces de l'Atlantique. Halifax, Février 2003. 25p. (550 Ko). Bibliographie, carte, graphiques, tableau. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Iu89-4/36-2003F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/apeca-acoa/Iu89-4-36-2003-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue Iu89-4/36-2003F-PDF

  • Urbanization and the aging population - what's ahead for Atlantic Canada? [issued by the] Atlantic Provinces Economic Council. Halifax, February 2003. 25p. (533 KB). Bibliography, graphs, map, table. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Iu89-4/36-2003E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/apeca-acoa/Iu89-4-36-2003-eng.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number Iu89-4/36-2003E-PDF

  • Le rôle des universités dans le développement économique du Canada atlantique: l'accent sur l'immigration - ébauche finale, [par] Denis LeBrun et Sarita Rebelo. Moncton (Nouveau-Brunswick), Janvier 2006. 90p. (1092 Ko). Figures, graphiques, références, tableaux. Word.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Iu89-4/37-2006F-DOC - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/apeca-acoa/Iu89-4-37-2006-fra.doc


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue Iu89-4/37-2006F-DOC

  • The role of universities in the economic development of Atlantic Canada: a focus on immigration - final draft, [by] Denis Lebrun and Sarita Rebelo. Moncton, New Brunswick, January 2006. 80p. (1175 KB). Figs., graphs, references, tables. Word.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Iu89-4/37-2006E-DOC - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/apeca-acoa/Iu89-4-37-2006-eng.doc


    Free. (Internet).

    Catalogue Number Iu89-4/37-2006E-DOC

  • Forum de réflexion rural national 2005 de la Fondation canadienne pour la revitalisation rurale (FCRR) et de l'Institut du développement rural (IDR): l'immigration et le Canada rural - recherche et pratique, rapport final, prépare par Ray Silvius; Document présenté par Institut du développement rural, Université Brandon. Juin 2005. 59p. Figures, graphiques, photographies, tableaux. 28cm. Cerlox.

    Titre en tête de chaque page: Rapport final du forum de réflexion rural national 2005 de la Fondation canadienne pour la revitalisation rurale (FCRR) et de l'Institut du développement rural (IDR).

    Renseignements pour la commande: Agence de promotion économique du Canada atlantique, Centre Croix Bleue, 3e étage, 644, rue Main, C.P. 6051, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 9J8. Téléphone: 1-800-561-7862; ATS: 1-877-456-6500 ou 506-851-2271; Télécopieur: 506-851-7403; Courriel: comments.ho@acoa-apeca.gc.ca; URL: http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/Pages/CommuniquerAvecLAPECA.aspx.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue Iu89-4/42-2005F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Canadian Rural Revitalization Foundation (CRRF) and Rural Development Institute (RDI) National Rural Think Tank 2005: immigration and rural Canada - research and practice, final report, prepared by Ray Silvius; submitted by Rural Development Institute, Brandon University. June 2005. 57, [1]p. Figs., graphs, photographs, tables. 28cm. Cerlox.

    Running title: Final report of Canadian Rural Revitalization Foundation (CRRF) and Rural Development Institute (RDI) National Rural Think Tank 2005.

    Order Information: Atlantic Canada Opportunities Agency, Blue Cross Centre, 3rd Floor, 644 Main Street, P.O. Box 6051, Moncton, New Brunswick E1C 9J8. Tel: 1-800-561-7862; TTY: l-877-456-6500 or 506-851-2271; Fax: 506-851-7403; E-mail: comments.ho@acoa-apeca.gc.ca; URL: http://www.acoa.ca/English/Pages/ContactUs.aspx.


    Free.

    Catalogue Number Iu89-4/42-2005E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Agence des services frontaliers du Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Banque du Canada

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Conseil national mixte de la Fonction publique du Canada

  • Conventions du Conseil national mixte. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles.

    Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    Liste de modifications -- CNM 10-1, le 7 janvier 2010. 67 feuilles.


    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue F65-21/2002-10-1
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

  • Décisions, avis de consultation, politiques réglementaires, bulletins d'information et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.

    Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    Vol. 24, n° 21. 1 vol. en pagination multiple.


    26,75 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue BC91-12/24-21
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Décisions, avis de consultation, politiques réglementaires, bulletins d'information et communiqués en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 1713-3467

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    Vol. 17, n° 21. 1 vol. non-paginé.


    15,50 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année.

    Numéro de catalogue BC91-13/17-21
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Défense nationale

  • La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)

    «Les nouvelles hebdomadaires du MDN et des FC».

    URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/MapleLeaf/index_f.asp

    Vol. 13, n° 1, le 13 janvier 2010. 23, [1]p. Photographies.


    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue D12-7/13-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-9636 Électronique.
    Vol. 13, n° 1, le 13 janvier 2010. 24p. (3869 Ko). Photographies.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue D12-7/13-1-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/forces/D12-7-13-1.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue D12-7/13-1-PDF

  • Projection de la puissance - la Force aérienne du Canada en 2035, Andrew B. Godefroy, Ph.D., Directeur de la rédaction. Ottawa, c2009. Texte français, ix, 103p. Bibliographie, cartes, figures, glossaire, graphiques, photographies, références, tableaux. 25cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Défense nationale, Quartier général , Renseignements généraux, Édifice Mgén George R. Pearkes, 101, promenade Colonel By, Ottawa K1A 0K2. Téléphone: 613-995-2534; Téléscripteur/ATS: 1-800-467-9877 ; Télécopieur: 613-992-4739; Courriel: webmaster@forces.gc.ca; URL: http://www.forces.gc.ca/site/contact-fra.asp.


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-50720-0
    Numéro de catalogue D2-247/2009
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Projection de la puissance - la Force aérienne du Canada en 2035, Andrew, B. Godefroy, Ph.D., directeur de la rédaction. Ottawa, c2009. 115p. (5805 Ko). Bibliographie, cartes, figures, glossaire, graphiques, photographies, références, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue D2-247/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/forces/D2-247-2009-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-100-93224-8
    Numéro de catalogue D2-247/2009F-PDF

  • Projecting power - Canada's Air Force 2035, Edited by Dr. Andrew Godefroy. Ottawa, c2009. 109p. (5312 KB). Bibliography, figs., glossary, graphs, maps, photographs, references, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number D2-247/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/forces/D2-247-2009-eng.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-12396-7
    Catalogue Number D2-247/2009E-PDF

  • Sic Itur Ad Astra - Études sur la puissance aérospatiale canadienne. Ottawa. Bilingue.
    Vol. 1. --Aspects historiques du leadership dans la Force aérienne, Publié sous la direction de W.A. March. c2009. Texte français, 132p. 25cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Défense nationale, Quartier général , Renseignements généraux, Édifice Mgén George R. Pearkes, 101, promenade Colonel By, Ottawa K1A 0K2. Téléphone: 613-995-2534; Téléscripteur/ATS: 1-800-467-9877 ; Télécopieur: 613-992-4739; Courriel: webmaster@forces.gc.ca; URL: http://www.forces.gc.ca/site/contact-fra.asp.

    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-50267-0
    Numéro de catalogue D4-7/1-2009
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Environnement Canada

Service canadien des glaces

  • Atlas annuel des glaces de l'Arctique. Annuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1711-036X Cédérom.

    Suivi de l'édition PDF (En55-1-PDF), hiver 2009-.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Service canadien des glaces, 373, promenade Sussex, E-3, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: 613-996-1550 ou 1-800-767-2885; Télécopieur: 613-947-9160; Courriel: cis-scg.client@ec.gc.ca.
    Hiver 2003. 1 disque.


    Gratuit. (Frais de manutention sont exigés).

    ISBN 0-662-67267-4
    Numéro de catalogue En40-11/34-2003-MRC
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Atlas annuel des glaces de l'Arctique. Annuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Fait suite à l'édition CD-ROM ((En55-1-MRC, ISSN 1711-036X, hiver 2003 - hiver 2008).
    Hiver 2003. 14p. (18481 Ko). Cartes, figures.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En40-11/34-2003-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/ec/En40-11-34-2003.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue En40-11/34-2003-PDF

  • Atlas annuel des glaces de l'Arctique. Annuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1711-036X Cédérom.

    Suivi de l'édition PDF (En55-1-PDF), hiver 2009-.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Service canadien des glaces, 373, promenade Sussex, E-3, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: 613-996-1550 ou 1-800-767-2885; Télécopieur: 613-947-9160; Courriel: cis-scg.client@ec.gc.ca.
    Hiver 2004. 1 disque.


    Gratuit. (Frais de manutention sont exigés).

    ISBN 0-662-68033-2
    Numéro de catalogue En40-11/34-2004-MRC
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Atlas annuel des glaces de l'Arctique. Annuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1711-036X Cédérom.

    Suivi de l'édition PDF (En55-1-PDF), hiver 2009-.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Service canadien des glaces, 373, promenade Sussex, E-3, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: 613-996-1550 ou 1-800-767-2885; Télécopieur: 613-947-9160; Courriel: cis-scg.client@ec.gc.ca.
    Hiver 2005. 1 disque.

    Inclut 2004/2003.


    Gratuit. (Frais de manutention sont exigés).

    ISBN 0-662-68840-6
    Numéro de catalogue En55-1/2005-MRC
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Atlas annuel des glaces de l'Arctique. Annuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1711-036X Cédérom.

    Suivi de l'édition PDF (En55-1-PDF), hiver 2009-.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Service canadien des glaces, 373, promenade Sussex, E-3, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: 613-996-1550 ou 1-800-767-2885; Télécopieur: 613-947-9160; Courriel: cis-scg.client@ec.gc.ca.
    Hiver 2006. 1 disque.

    Inclut 2005/2004/2003.


    Gratuit. (Frais de manutention sont exigés).

    ISBN 0-662-49119-X
    Numéro de catalogue En55-1/2006-MRC
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Avis aux dépositaires:

    La publication suivante a déjà été signalée dans la Liste hebdomadaire pour les renseignements seulement.
    Elle est resignalée ici pour la distribution aux bibliothèques de dépôt universel.
    Atlas annuel des glaces de l'Arctique.Annuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1711-036X Cédérom.

    Suivi de l'édition PDF (En55-1-PDF), hiver 2009-.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Service canadien des glaces, 373, promenade Sussex, E-3, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: 613-996-1550 ou 1-800-767-2885; Télécopieur: 613-947-9160; Courriel: cis-scg.client@ec.gc.ca.
    Hiver 2007. 1 disque.

    "L'année polaire internationale 2007-2008: conditions initiales».


    Gratuit. (Frais de manutention sont exigés).

    ISBN 978-0-662-69806-7
    Numéro de catalogue En55-1/2007-MRC
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Finances Canada

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada. Partie III, Lois du Canada. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0705-9485

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    Vol. 32, n° 3, le vendredi 22 janvier 2010. En pagination multiple. Tableaux.


    4,50 $ l'exemplaire. 28,50 $ par année.

    Numéro de catalogue SP2-11/32-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada. Partie III, Lois du Canada. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1715-2224 Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 32, n° 3, le vendredi 22 janvier 2010. 260p. (1875 Ko). Tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-11/32-3-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/canadagazette/SP2-11-32-3.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-11/32-3-PDF

  • Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    Vol. 144, n° 4 , le samedi 23 janvier 2010. p. 63-108. Index, tableaux.


    2,95 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue SP2-1/144-4
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 144, n° 4, le samedi 23 janvier 2010. 49p. (967 Ko). Index, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/144-4-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/canadagazette/SP2-1-144-4.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/144-4-PDF

  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206

    Règlements officiels.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    Vol. 144, n° 2, le mercredi 20 janvier 2010. p. 26-28, ivp. Index.


    3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.

    Numéro de catalogue SP2-2/144-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 144, n° 2, le mercredi 20 janvier 2010. 9p. (555 Ko). Index.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-2/144-2-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/canadagazette/SP2-2-144-2.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-2/144-2-PDF

  • Gazette du Canada. Partie II, Édition spéciale. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Vol. 144, n° 1, le vendredi 22 janvier 2010. --Loi sur l'assurance-emploi - Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi. Ottawa. 23p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    3,50 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue SP2-4/144-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada. Partie II, Édition spéciale. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 144, n° 1, le vendredi 22 janvier 2010. --Loi sur l'assurance-emploi - Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi. Ottawa. 24p. (754 Ko). Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-4/144-1-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/canadagazette/SP2-4-144-1.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-4/144-1-PDF

Industrie Canada

  • Principales statistiques sur le financement des petites entreprises. Ottawa, Décembre 2009. 37p. Carte, graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    "Le rapport intitulé Principales statistiques sur le financement des petites entreprises est un document de référence qui donne une idée du financement des petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes. Il fait partie d’une série d’études préparées dans le cadre du Programme de recherche sur le financement des PME (PRF PME), qui est le fruit d’un partenariat entre Industrie Canada, Statistique Canada et le ministère des Finances Canada." - p. 2 de 37, Avant-propos.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-92970-5
    Numéro de catalogue Iu185-4/2009F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Key small business financing statistics. Ottawa, December 2009. 37p. Graphs, map, tables. 28cm. Softcover.

    "Key Small Business Financing Statistics is a reference document on the state of financing for Canadian small and medium-sized enterprises (SMEs). It is part of a series of research products prepared through the Small and Medium-Sized Enterprises Financing Data Initiative (SME FDI) - a partnership between Industry Canada, Statistics Canada and the Department of Finance". - p. 2 of 37, Preface.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.


    Free.

    ISBN 978-1-100-14107-7
    Catalogue Number Iu185-4/2009E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Principales statistiques sur le financement des petites entreprises. Ottawa, Décembre 2009. 39p. (1767 Ko). Carte, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (Iu185-4/2009F) et l’ISBN (978-1-100-92970-5) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.
    "Programme de recherche sur le financement des PME".


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Iu185-4/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/ic/Iu185-4-2009-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-100-92971-2
    Numéro de catalogue Iu185-4/2009F-PDF

  • Key small business financing statistics. Ottawa, December 2009. 39p. (1815 KB). Graphs, map, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (Iu185-4/2009E) and ISBN (978-1-100-14107-7) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.
    "SME Financing Data Initiative".


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Iu185-4/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/ic/Iu185-4-2009-eng.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-14108-4
    Catalogue Number Iu185-4/2009E-PDF

Gestion du spectre

  • Renouvellement des licenses radio. Ottawa, [2010]. 1 feuille pliée (Texte français [3]p.). 22cm. Dépliant. Bilingue. (60700)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-51006-4
    Numéro de catalogue Iu64-14/2010
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Institut canadien d'information sur la santé

  • Rapport de la troisième Conférence consensuelle sur les indicateurs de la santé, produit en collaboration avec Statistique Canada. Ottawa, c2009. Texte français, 27p. Tableaux. 28cm. Reliure à spirale.

    En-tête de titre: Le Projet des indicateurs de santé.

    Publié aussi par Statistique Canada sous le numéro de catalogue 82-230-X.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Institut canadien d'information sur la santé, Bureau des commandes, 495, chemin Richmond, bureau 600, Ottawa K2A 4H6. Téléphone: 613-241-7860, poste 4088; Télécopieur: 613-241-8120; Courriel: commandes@icis.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_f#publications.


    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    ISBN 978-1-55465-681-3
    Numéro de catalogue H118-61/2009
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Office national de l'énergie

  • Exportations et importations d'électricité. Mensuel. Calgary. 28cm. Polycopié. ISSN 1704-0906

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, Septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou 403-299-3562; ATS: 1-800-632-1663 ; Télécopieur: 1-877-288-8803 ou 403-292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-fra.html.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rnrgynfmtn/sttstc/lctrctyxprtmprt/lctrctyxprtmprt-fra.html

    Statistiques mensuelles pour novembre 2009. En pagination multiple. Graphique, tableaux.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue NE12-6/2009-11F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Electricity exports and imports. Monthly. Calgary. 28cm. Processed. ISSN 1704-0914

    Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue SW, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: 1-800-899-1265 or 403-299-3562; TTY: 1-800-632-1663 ; Fax: 403-292-5576 or 1-877-288-8803; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-eng.html.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rnrgynfmtn/sttstc/lctrctyxprtmprt/lctrctyxprtmprt-eng.html

    Monthly statistics for November 2009. In various pagings. Graph, tables.


    Free.

    Catalogue Number NE12-6/2009-11E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Exportations et importations d'électricité. Mensuel. Calgary. ISSN 1702-4021 Électronique.
    Statistiques mensuelles pour novembre 2009. 30p. (180 Ko). Graphique, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NE12-6/2009-11F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/one-neb/NE12-6-2009-11-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue NE12-6/2009-11F-PDF

  • Electricity exports and imports. Monthly. Calgary. ISSN 1702-4013 Electronic.
    Monthly statistics for November 2009. 31p. (149 KB). Graph, tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number NE12-6/2009-11E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/one-neb/NE12-6-2009-11-eng.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number NE12-6/2009-11E-PDF

  • Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. ISSN 1713-0646

    Titre de la couverture.

    RH-R-2-94. --Clients multiples: révision de la décision RH-2-94 - coût du capital. Calgary, Octobre 2009. iii, 18p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, Septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou 403-299-3562; ATS: 1-800-632-1663 ; Télécopieur: 1-877-288-8803 ou 403-292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-fra.html.

    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-93463-1
    Numéro de catalogue NE22-1/2010-1F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Reasons for decision. Irregular. Calgary. ISSN 1713-0638

    Title from cover.

    RH-R-2-94. --Multi-client: review of RH-2-94 - cost of capital. Calgary, October 2009. iii, 18p. 28cm. Softcover.


    Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue SW, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: 1-800-899-1265 or 403-299-3562; TTY: 1-800-632-1663 ; Fax: 403-292-5576 or 1-877-288-8803; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-eng.html.

    Free.

    ISBN 978-1-100-14608-9
    Catalogue Number NE22-1/2010-1E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.

    Titre de la couverture.

    RH-R-2-94. --Clients multiples: révision de la décision RH-2-94 - coût du capital. Calgary, Octobre 2009. 28p. (359 Ko). Adobe Acrobat.

    Le n° de catalogue (NE22-1/2010-1F) et l’ISBN (978-1-100-14608-9) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NE22-1/2010-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/one-neb/NE22-1-2010-1-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue NE22-1/2010-1F-PDF

  • Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.

    Title from cover.

    RH-R-2-94. --Multi-client: review of RH-2-94 - cost of capital. Calgary, October 2009. 28p. (316 KB). Adobe Acrobat.

    The catalogue number (NE22-1/2010-1E) and ISBN (978-1-100-14608-9) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number NE22-1/2010-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/one-neb/NE22-1-2010-1-eng.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number NE22-1/2010-1E-PDF

Patrimoine canadien

Pêches et Océans Canada

Direction de la gestion des pêches et de l'aquaculture

  • Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP) - soutien de la participation des Premières nations aux pêches commerciales intégrées: guide de présentation d’une demande pour les Premières nations de Colombie-Britannique. Ottawa, Juin 2008. ii, 23p. Glossaire, tableaux. 26cm. Couverture souple.

    Le n° de catalogue (Fs144-2/2008) et l’ISBN (978-0-662-05913-4) imprimés dans cette publication sont incorrects.

    Renseignements pour la commande: Pêches et Océans Canada, Direction des communications, 200, rue Kent, 13e étage, poste 13E228, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: 613-993-0999; ATS : 1-800-465-7735; Télécopieur: 613-990-1866; Courriel: info@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.dfo-mpo.gc.ca/contact-fra.htm.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue Fs144-2/2008F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Pacific Integrated Commercial Fisheries Initiative (PICFI) - supporting First Nation participation in integrated commercial fisheries: an application guide for British Columbia First Nations. Ottawa, June 2008. ii, 21p. Glossary, tables. 26cm. Softcover.

    Incorrect catalogue number (Fs144-2/2008) and ISBN (978-0-662-05913-4) printed in this publication.

    Order Information: Fisheries and Oceans Canada, Communications Branch, 200 Kent Street, 13th Floor, Station 13E228, Ottawa K1A 0E6. Tel: 613-993-0999; TTY: 1-800-465-7735; Fax: 613-990-1866; E-mail: info@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.dfo-mpo.gc.ca/contact-eng.htm.


    Free.

    Catalogue Number Fs144-2/2008E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

  • Maintenir le lien. Annuel. [Publié par le] Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada.

    Publié annuellement depuis février 2003.

    Le sous-titre varie.

    N° 9, février 2010. --Maintenir le lien, [publié par le] Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada. Ottawa. 1 feuille pliée (6p.). Photographies, tableau. 28cm. Dépliant.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: 1-800-O-Canada, Service Canada, Ottawa K1A 0J9. Téléphone: 1-800-622-6232 ; ATS : 1-800-926-9105; URL: http://www.servicecanada.gc.ca/fr/commun/contacteznous/generale.shtml.

    Gratuit.

    Numéro de catalogue HS61-3/2010F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Staying in touch. Annual. [Issued by the] Canada Pension Plan Disability Program.

    Annual from February, 2003.

    Subtitle varies.

    No. 9, February 2010. --Staying in touch, [issued by the] Canada Pension Plan Disability Program. 1 folded sheet (6p.). Photographs, table. 28cm. Pamphlet.


    Order Information for Non-depositories: 1-800-O-Canada, Service Canada, Ottawa K1A 0J9. Tel: 1-800-622-6232; TTY: 1-800-926-9105; URL: http://www.servicecanada.gc.ca/en/common/contactus/general.shtml.

    Free.

    Catalogue Number HS61-3/2010E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Programme du travail

  • Travail - à votre service. Gatineau (Québec), c2009. 1 feuille pliée (texte français, [5]p.). 22cm. Dépliant. Bilingue. (LT-213-12-09)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Direction générale des Communications, RHDSC, Unité des publications et distribution, 140, promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, niveau 12, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: 819-953-7260; URL: http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/commander_formulaire/index.shtml.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-06626-2
    Numéro de catalogue HS24-49/2009
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Ressources humaines et Développement social Canada

  • Programme des travailleurs agricoles saisonniers. Gatineau (Québec), [2008]. 1 feuille pliée (texte français, [7]p.). Photographies. 23cm. Dépliant. Bilingue. (WP-036-02-08)

    En tête du titre : Programme des travailleurs étrangers.

    Renseignements pour la commande: Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Direction générale des Communications, RHDSC, Unité des publications et distribution, 140, promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, niveau 12, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: 819-953-7260; URL: http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/commander_formulaire/index.shtml.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-05475-7
    Numéro de catalogue HS24-43/2008
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Ressources naturelles Canada

Centre d'information topographique

  • Région des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver: Canada - États-Unis d'Amérique. Échelle 1:250,000. 2009. 1 feuille. Carte en couleur. 115cm. Bilingue.
    Carte.

    Titre alternatif: Sites olympiques 2010.

    Les Cartes topographiques du Canada.
    Comprend la Légende des sites olympiques 2010 et les cartons intérieurs pour Whistler, Vancouver et Vancouver/Richmond.
    Réference de cette carte pour usage militaire: Série A502, édition 1MCE.
    Logo sur la carte: GeoBC.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue M115-3/2010-1
    Diffusion : Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

  • Limites maximales de résidus proposées. Irrégulier. Ottawa.
    PMRL2009-20. --Boscalide. Ottawa, Le 11 décembre 2009. 5p. Tableaux. 28cm. Polycopié. (SC Pub: 8359)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-92257-7
    Numéro de catalogue H113-24/2009-20F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Limites maximales de résidus proposées. Irrégulier. Ottawa.
    PMRL2009-22. --1-méthylcyclopropène. Ottawa, Le 17 décembre 2009. 2p. Tableau. 28cm. Polycopié. (SC Pub: 8351)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-92201-0
    Numéro de catalogue H113-24/2009-22F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Limites maximales de résidus fixées. Irrégulier. Ottawa.
    EMRL2009-30. --Trifloxystrobine. Ottawa, Le 26 novembre 2009. 3p. 28cm. Polycopié. (SC Pub: 091008)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-92328-4
    Numéro de catalogue H113-29/2009-30F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Projet de décision d'homologation. Irrégulier. Ottawa.

    Titre de renvoi: Projet de décision réglementaire.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/consultations/index-fra.php

    PRD2009-18. --Saflufénacil. Ottawa, Le 30 décembre 2009. 132p. Figures, tableaux. 28cm. Polycopié. (SC Pub : 091167)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-93156-2
    Numéro de catalogue H113-9/2009-18F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Proposed registration decision. Irregular. Ottawa.

    Variant title: Proposed regulatory decision documents.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/consultations/index-eng.php

    PRD2009-18. --Saflufenacil. Ottawa, 30 December 2009. 125p. Figs., tables. 28cm. Processed. (HC Pub: 091166)


    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.

    Free.

    ISBN 978-1-100-14294-4
    Catalogue Number H113-9/2009-18E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Projet de décision d'homologation. Ottawa. Électronique.

    Titre de renvoi: Projet de décision réglementaire.
    PRD2009-18. --Saflufénacil. Ottawa, Le 30 décembre 2009. 137p. (699 Ko). Figures, tableaux. Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-9/2009-18F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/arla-pmra/H113-9-2009-18-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-100-93157-9
    Numéro de catalogue H113-9/2009-18F-PDF

  • Proposed registration decision. Ottawa. Electronic.

    Variant title: Proposed regulatory decision documents.
    PRD2009-18. --Saflufenacil. Ottawa, 30 December 2009. 130p. (701 KB). Tables. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-9/2009-18E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/arla-pmra/H113-9-2009-18-eng.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-14295-1
    Catalogue Number H113-9/2009-18E-PDF

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

  • Rapports sur le rendement - guide des bonnes pratiques 2008. Ottawa, c2008. Texte français, 66p. Figures, glossaire, graphique, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Centre de distribution, Tour ouest, pièce P-135, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0R5. Téléphone: 613-995-2855; ATS: 613-957-9090; Télécopieur: 613-996-0518; Courriel: services-publications@tbs-sct.gc.ca; URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/tbs-sct/cmn/contact-fra.asp#commander.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-05939-4
    Numéro de catalogue BT22-111/2008
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Sécurité publique Canada

  • Recherche en bref. Bimestriel. Ottawa. 28cm. Dépliant. Bilingue. ISSN 1916-3991

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Sécurité publique Canada, 269, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0P8. Téléphone: Téléphone pour le public: 613-944-4875 ou 1-800-830-3118 ou ATS: 1-866-865-5667; Télécopieur: 613-954-5186 ; Courriel: communications@sp.gc.ca; URL: http://www.securitepublique.gc.ca/abt/contact-fra.aspx.

    URL: http://www.psepc.gc.ca/res/cor/sum/cprsindex_1-fr.asp

    Vol. 14, n° 1, janvier 2009. Texte français, 2p. Références.

    Titre de ce numéro: Améliorer les pratiques de justice réparatrice.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue JS83-4/14-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Recherche en bref. Bimestriel. Ottawa. ISSN 1916-4017 Électronique.
    Vol. 14, n° 1, janvier 2009. 2p. (555 Ko). Références.

    Titre de ce numéro: Améliorer les pratiques de justice réparatrice.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue JS83-4/14-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/sp-ps/JS83-4-14-1-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue JS83-4/14-1F-PDF

  • Research summary. Bimonthly. Ottawa. ISSN 1916-4009 Electronic.
    Vol.14, No. 1, January 2009. 2p. (676 KB). References.

    Title of this issue: Improving restorative justice practices.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number JS83-4/14-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/sp-ps/JS83-4-14-1-eng.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number JS83-4/14-1E-PDF

  • Recherche en bref. Bimestriel. Ottawa. 28cm. Dépliant. Bilingue. ISSN 1916-3991

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Sécurité publique Canada, 269, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0P8. Téléphone: Téléphone pour le public: 613-944-4875 ou 1-800-830-3118 ou ATS: 1-866-865-5667; Télécopieur: 613-954-5186 ; Courriel: communications@sp.gc.ca; URL: http://www.securitepublique.gc.ca/abt/contact-fra.aspx.

    URL: http://www.psepc.gc.ca/res/cor/sum/cprsindex_1-fr.asp

    Vol. 14, n° 2, mars 2009. Texte français, 2p.

    Titre de ce numéro: Quelles interventions pour les délinquants sexuels?


    Gratuit.

    Numéro de catalogue JS83-4/14-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Recherche en bref. Bimestriel. Ottawa. ISSN 1916-4017 Électronique.
    Vol. 14, n° 2, mars 2009. 2p. (665 Ko).

    Titre de ce numéro: Quelles interventions pour les délinquants sexuels?


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue JS83-4/14-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/sp-ps/JS83-4-14-2-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue JS83-4/14-2F-PDF

  • Research summary. Bimonthly. Ottawa. ISSN 1916-4009 Electronic.
    Vol.14, No. 2, March 2009. 2p. (539 KB).

    Title of this issue: What works for sexual offenders?


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number JS83-4/14-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/sp-ps/JS83-4-14-2-eng.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number JS83-4/14-2E-PDF

  • Aperçu statistique, le système correctionnel et la mise en liberté sous condition - rapport annuel. Annuel. Produit par le Comité de la statistique correctionnelle du portefeuille ministériel de Sécurité publique Canada. Ottawa. 28cm. Reliure à spirale. ISSN 1707-8091

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Sécurité publique Canada, 269, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0P8. Téléphone: Téléphone pour le public: 613-944-4875 ou 1-800-830-3118 ou ATS: 1-866-865-5667; Télécopieur: 613-954-5186 ; Courriel: communications@sp.gc.ca; URL: http://www.securitepublique.gc.ca/abt/contact-fra.aspx.
    2009. [7], 113p. Figures en couleur, graphiques, tableaux.

    «Le présent document donne un apeçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition. Il permet de placer ces données dans leur contexte en fournissant au préalable une description des tendances observées en matière de criminalité et dans le domaine de la justice pénale.
    ...
    Il s'agit ici de la douzième édition de l'Aperçu statistique.»--Préface.


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-92995-8
    Numéro de catalogue PS1-3/2009F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Corrections and conditional release statistical overview annual report. Annual. Produced by the Public Safety Canada Portfolio Corrections Statistics Committee. Ottawa. 28cm. Spiral binding. ISSN 1707-8083

    Order Information for Non-depositories: Public Safety Canada, 269 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0P8. Tel: General enquiries: 613-944-4875 or 1-800-830-3118 or TTY: 1-866-865-5667; Fax: 613-954-5186 ; E-mail: communications@ps.gc.ca; URL: http://www.publicsafety.gc.ca/abt/contact-eng.aspx.
    2009. [6], 113p. Coloured figs., graphs, tables.

    "This document provides a statistical overview of corrections and conditional release within a context of trends in crime and criminal justice.
    ...
    This is the twelfth issue of the Corrections and Conditional Release Statistical Overview."--Preface.


    Free.

    ISBN 978-1-100-14118-3
    Catalogue Number PS1-3/2009E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Aperçu statistique, le système correctionnel et la mise en liberté sous condition - rapport annuel. Annuel. Produit par le Comité de la statistique correctionnelle du portefeuille ministériel de Sécurité publique Canada. Ottawa. ISSN 1713-1081 Électronique.
    2009. 130p. (766 Ko). Figures en couleur, graphiques, tableaux.

    Le n° de catalogue (PS1-3/2009F) et l’ISBN (978-1-100-92995-8) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans la version PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue PS1-3/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/sp-ps/PS1-3-2009-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-100-92996-5
    Numéro de catalogue PS1-3/2009F-PDF

  • Corrections and conditional release statistical overview. Annual. Produced by the Public Safety Canada Portfolio Corrections Statistics Committee. Ottawa. ISSN 1713-1073 Electronic.
    2009. 130p. (598 KB). Coloured figs., graphs, tables.

    The catalogue number (PS1-3/2009E) and ISBN (978-1-100-14118-3) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF version.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number PS1-3/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/sp-ps/PS1-3-2009-eng.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-14128-2
    Catalogue Number PS1-3/2009E-PDF

  • Aperçu statistique, le système correctionnel et la mise en liberté sous condition - rapport annuel. Annuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1917-2117 Cédérom.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Sécurité publique Canada, 269, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0P8. Téléphone: Téléphone pour le public: 613-944-4875 ou 1-800-830-3118 ou ATS: 1-866-865-5667; Télécopieur: 613-954-5186 ; Courriel: communications@sp.gc.ca; URL: http://www.securitepublique.gc.ca/abt/contact-fra.aspx.
    2009. 1 disque.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue PS1-3/2009-MRC
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Direction générale des affaires correctionnelles et de la justice pénale

  • Jalons de l'histoire des services correctionnels et de la réforme du système de justice pénale au Canada (première partie). Ottawa, [2009]. 1 disque. Bilingue.
    Cédérom.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Sécurité publique Canada, 269, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0P8. Téléphone: Téléphone pour le public: 613-944-4875 ou 1-800-830-3118 ou ATS: 1-866-865-5667; Télécopieur: 613-954-5186 ; Courriel: communications@sp.gc.ca; URL: http://www.securitepublique.gc.ca/abt/contact-fra.aspx.


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-50405-6
    Numéro de catalogue PS4-79/1-2009-MRC
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Transports Canada

Direction de la sécurité routière et de la réglementation automobile

  • La conduite en hiver: vous, votre véhicule et la conduite hivernale. Ottawa, c2008. 20p. Ill. en couleur, photographies. 23cm. Dépliant. (TP 14840F)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Transports Canada, Direction de la sécurité routière et de la réglementation automobile, Tour C, Place de Ville, 330, rue Sparks, Ottawa K1A 0N5. Téléphone: 1-800-333-0371 ; TTY : 1-888-675-6863 ou 613-998-8616; Courriel: securiteroutiere@tc.gc.ca; URL: http://www.tc.gc.ca/fra/securiteroutiere/ressources-contact-index-1009.htm.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-04915-9
    Numéro de catalogue T46-51/2008F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Winter driving: you, your vehicle and winter driving. Ottawa, c2008. 16p. Coloured illus., photographs. 23cm. Pamphlet. (TP 14840E)

    Order Information for Non-depositories: Transport Canada, Road Safety and Motor Vehicle Regulation Directorate, Tower C, Place de Ville, 330 Sparks Street, Ottawa K1A 0N5. Tel: 1-800-333-0371; TTY: 1-888-675-6863 or 613-998-8616; E-mail: roadsafetywebmail@tc.gc.ca; URL: http://www.tc.gc.ca/eng/roadsafety/resources-contact-index-1009.htm.


    Free.

    ISBN 978-1-100-10703-5
    Catalogue Number T46-51/2008E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La conduite en hiver: vous, votre véhicule et la conduite hivernale. Ottawa, c2008. 24p. (2644 Ko). Ill. en couleur, photographies. Adobe Acrobat. (TP 14840F)
    Électronique.

    Le n° de catalogue (T46-51/2008F) et l’ISBN (978-0-662-04915-9) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue T46-51/2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/tc/T46-51-2008-fra.pdf


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  • Winter driving: you, your vehicle and winter driving. Ottawa, c2008. 20p. (2675 KB). Coloured illus., photographs. Adobe Acrobat. (TP 14840E)
    Electronic.

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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des Éditions et des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659

    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain

    2010 n° 3, le 22 janvier 2010. 32p.


    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

    Numéro de catalogue P107-1/2010-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


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