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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 10-11

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10-11 (Le 19 mars 2010)

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Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=40&Ses=3

    Vol. 147, n° 1, le mercredi 3 mars 2010. 10, xii, [1]p.


    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y3-403/1F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=3

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=3

    Vol. 147, No. 1, Wednesday, March 3, 2010. 10, xii, [1]p.


    $12.00 per copy.

    Catalogue Number Y3-403/1E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=40&Ses=3

    Vol. 147, n° 2, le jeudi 4 mars 2010. p. 11-28, ii, [2]p.


    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y3-403/2F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=3

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=3

    Vol. 147, No. 2, Thursday, March 4, 2010. p. 11-28, ii, [2]p.


    $12.00 per copy.

    Catalogue Number Y3-403/2E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 3e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=40&Ses=3

    N° 1, le mercredi 3 mars 2010. 27p.


    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y4-403/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 3e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=40&Ses=3

    N° 2, le jeudi 4 mars 2010. p. 31-44, iiip.


    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y4-403/2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N° 2, le jeudi 4 mars 2010. 12p.


    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y5-403/2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N° 3, le mardi 9 mars 2010. 15p.


    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y5-403/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Projets de loi

  • Sénat du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsOther.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsGovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3

    S-1. --Loi concernant les chemins de fer, Leader du gouvernement au Sénat. Ottawa, Première lecture le 3 mars 2010. [1]p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB403-1/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsOther.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsGovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3

    S-201. --Loi modifiant la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (cartes de crédit et de débit), L'honorable sénateur Ringuette. Ottawa, Première lecture le 4 mars 2010. 2, 1ap. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB403-201/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsOther.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsGovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3

    S-202. --Loi modifiant la Loi canadienne sur les paiements (systèmes de paiement par carte de débit), L'honorable sénateur Ringuette. Ottawa, Première lecture le 4 mars 2010. [1], 1ap. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB403-202/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsOther.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsGovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3

    S-203. --Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie, L'honorable sénateur Mercer. Ottawa, Première lecture le 4 mars 2010. 2p. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi sur la Journée nationale de la philanthropie.

    Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de la philanthropie.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB403-203/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Sénat et Chambre des communes

Comités

  • Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, 2e session, 40e législature, 2009. Coprésidents : L'honorable sénateur Sharon Carstairs, C.P., Peter Goldring, député. Délibérations du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    URL: http://www2.parl.gc.ca/CommitteeBusiness/CommitteeHome.aspx?Cmte=BILI&CmteInst=joint&Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2

    Réunions concernant: (L'élection du coprésident - Chambre des communes); Les dépenses prévues au crédit 10 du Parlement dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010; L'étude de l'efficacité, de l'administration et du fonctionnement de la Bibliothèque du Parlement (Travaux préparatoires sur le Budget principal des dépenses de la Bibliothèque du Parlement pour 2010-2011); L'étude de l'efficacité, de l'administration et du fonctionnement de la Bibliothèque du Parlement (Étude de différentes initiatives de la Bibliothèque : Parlement 2020).
    Fascicule n° 6, le jeudi 8 octobre 2009, le jeudi 19 novembre 2009, le jeudi 26 novembre 2009, le jeudi 3 décembre 2009. 55p.

    Y compris : le quatrième rapport du comité (Crédit 10b du Parlement du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010).

    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC3-402/3-6
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3&View=H

    Vol. 145, n° 1, le mercredi 3 mars 2010. 19, [1]p.


    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-403/1F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3

    Vol. 145, No. 1, Wednesday, March 3, 2010. 19, [1]p.


    $12.00 per copy.

    Catalogue Number X3-403/1E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3&View=H

    Vol. 145, n° 2, le jeudi 4 mars 2010. p.21-78, [3]p.


    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-403/2F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3

    Vol. 145, No. 2, Thursday, March 4, 2010. p.21-78, [3]p.


    $16.00 per copy.

    Catalogue Number X3-403/2E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3&View=H

    Vol. 145, n° 3, le vendredi 5 mars 2010. p.79-118, 47, [3]p.


    19,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-403/3F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3

    Vol. 145, No. 3, Friday, March 5, 2010. p. 79-118, 47, [3]p.


    $19.00 per copy.

    Catalogue Number X3-403/3E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3&View=H

    Vol. 145, n° 4, le lundi 8 mars 2010. p.119-183, [3]p.


    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-403/4F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3

    Vol. 145, No. 4, Monday, March 8, 2010. p. 119-183, [3]p.


    $17.00 per copy.

    Catalogue Number X3-403/4E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3&View=H

    Vol. 145, n° 5, le mardi 9 mars 2010. p.184-258, [3]p.


    18,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-403/5F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3

    Vol. 145, No. 5, Tuesday, March 9, 2010. p. 184-258, [3]p.


    $18.00 per copy.

    Catalogue Number X3-403/5E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 3e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N° 1, spécial, le mercredi 3 mars 2010. 7, iiip.

    (Publié conformément à l'article 55(1) du Règlement).


    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-403/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 3e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N° 2, le jeudi 4 mars 2010. 25, xxvp.


    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-403/2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 3e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N° 3, le vendredi 5 mars 2010. 22, xiiip.


    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-403/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-268. --Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans). Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 3 mars 2010. 3p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB403-268/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


Publications ministérielles

Affaires indiennes et du Nord

  • Ententes sur les revendications territoriales et ententes sur l'autonomie gouvernementale conclues au Yukon - rapport annuel. Annuel. Ottawa.

    Fait suite aux «Ententes sur les revendications territoriales globales du Yukon - rapport annuel» (l'ISSN 1914-9336).
    2004-2007. 86p. Carte, tableaux. (QS-Y336-000-FF-A1)


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-92827-2
    Numéro de catalogue R1-12/2007F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Yukon land claims & self government agreements, annual report. Annual. Ottawa. ISSN 1921-5274

    Continues "Annual report ..., Yukon comprehensive land claim agreements" (ISSN 1914-9336).
    2004-2007. 88p. Map, tables. (QS-Y336-000-EE-A1)


    Free.

    ISBN 978-1-100-13961-6
    Catalogue Number R1-12/2007E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Entreprise autochotone - célébrée en Alberta. Edmonton. 28cm. Couverture souple. ISSN 1923-0516

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Centre de contacts de renseignements du public d'AINC, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604; 1-866-553-0554 (ATS) ; Télécopieur: 1-866-817-3977; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-fra.asp#pubenq.
    Février 2010. 7p. Photographies. (QS-A023-090-FF-A1)


    Gratuit.

    Numéro de catalogue R12-27/2010F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Aboriginal business - celebrated in Alberta. Edmonton. 28cm. Softcover. ISSN 1923-0494

    Order Information for Non-depositories: Indian and Northern Affairs, INAC Public Enquiries Contact Centre, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, North Tower, Gatineau, Quebec K1A 0H4. Tel: 1-800-567-9604; 1-866-553-0554 (TTY) ; Fax: 1-866-817-3977; E-mail: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-eng.asp#pubenq.
    February 2010. 7p. Photographs. (QS-A023-EE-A1)


    Free.

    Catalogue Number R12-27/2010E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Agence des douanes et du revenu du Canada

Agence de santé publique du Canada

  • RMTC - Relevé des maladies transmissibles au Canada. Une déclaration d'un comité consultatif. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1481-8531 Électronique.
    Vol. 36, DCC-2, mars 2010. 43p. (397 Ko). Références.

    Comité consultatif consultatif de la médecine tropicale et de la médecine des voyages (CCMTMV): Déclaration relative à la voyageuse enceinte.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HP3-2/36-2-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/aspc-phac/HP3-2-36-2.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue HP3-2/36-2-PDF

  • La vie et la souffle: les maladies respiratories au Canada. Ottawa, [2007]. 1 disque. Bilingue.
    Cédérom.

    Renseignements pour la commande: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-05315-6
    Numéro de catalogue HP35-8/2007-MRC
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Le guide pratique d'une grossesse en santé. Ottawa, c2008. 45p. Ill. en couleur, photographies. 14cm. Couverture souple. (SC Pub.: 5831)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-07721-3
    Numéro de catalogue HP5-33/2008F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • The sensible guide to a healthy pregnancy. Ottawa, c2008. 45p. Coloured illus., photographs. 14cm. Softcover. (HC Pub.: 5830)

    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Publications, Address Locator 0900C2, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-866-225-0709 (toll free) or 613-957-2991; Fax: 613-941-5366; E-mail: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-eng.php.


    Free.

    ISBN 978-0-662-47382-4
    Catalogue Number HP5-33/2008E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Guide d'activité physique canadien pour une vie active saine: éléments graphiques. Ottawa, 2007. 1 disque. Bilingue.
    DVD.

    L'ISBN (978-0-662-69828-6) imprimé sur le DVD est incorrect.

    Renseignements pour la commande: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-69829-6
    Numéro de catalogue HP5-43/2007-DVD
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Guide d'activité physique canadien pour une vie active saine. Ottawa, 2007. 1 disque. Bilingue.
    Cédérom.

    Renseignements pour la commande: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-69828-9
    Numéro de catalogue HP5-43/2007-MRC
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Secrétariat aux coopératives

  • Les coopératives au Canada, données de ... Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, PubliCentrale, Services de publications, pièce B-118, Édifice Sir John Carling, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: 613-759-6610; Télécopieur: 613-759-6783 ; Courriel: publications@agr.gc.ca; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=fr&CFID=501104&.

    URL: www.coop.gc.ca

    Novembre 2009. Texte français, viii, 27p. Graphiques, tableaux. (AAFC No: 11066B)


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-50536-7
    Numéro de catalogue A80-901/1-2006
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Banque du Canada

  • Technical report. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0713-7931

    URL: http://www.bankofcanada.ca/en/res/tr/index.html

    No. 99. --Introducing the Bank of Canada's projection model for the global economy, by Jeannine Bailliu, Patrick Blagrave, and James Rossiter. Ottawa, March 2010. v, 65p. Coloured figs., graphs, tables. 28cm. Spiral binding.


    Order Information for Non-depositories: Bank of Canada, Publications Distribution, Communications Department, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Tel: 613-782-8248 or 1-877-782-8248 (toll free); Fax: 613-782-8874; E-mail: publications@bankofcanada.ca; URL: http://www.bankofcanada.ca/en/subscrip.html.

    Free.

    Catalogue Number FB3-1/99E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Technical report. Ottawa. (Résumé en français.) Electronic.

    ISSN of the paper edition has been printed on some issues of the electronic edition.

    No. 99. --Introducing the Bank of Canada's projection model for the global economy, by Jeannine Bailliu, Patrick Blagrave, and James Rossiter. Ottawa, March 2010. 72p. (604 KB). Coloured figs., graphs, references, tables. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number FB3-1/99E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/banque-bank-canada/FB3-1-99-eng.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number FB3-1/99E-PDF

  • Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.

    ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.

    2010-9. --Alternative optimized monetary policy rules in multi-sector small open economies: the role of real rigidities, by Carlos de Resende, Ali Dib, and Maral Kichian. Ottawa. 49p. (617 KB). Figs., graphs, references, tables. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number FB3-2/110-9E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/banque-bank-canada/FB3-2-110-9-eng.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number FB3-2/110-9E-PDF

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission du droit d'auteur Canada

  • Commission du droit d'auteur du Canada - rapport annuel. Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1184-1370

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission du droit d'auteur Canada, 56, rue Sparks - Bureau 800, Ottawa K1A 0C9. Téléphone: 613-952-8621; Télécopieur: 613-952-8630; Courriel: secretariat@cb-cda.gc.ca; URL: http://www.cb-cda.gc.ca/contactus/index-f.html.
    2008-2009. Texte français, 32p. Photographies, tableau.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue RG81-1/2009
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Commission mixte internationale

Cour suprême du Canada

  • Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4230

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://scc.lexum.umontreal.ca/fr/index.html

    536, 2e cahier, 2009 vol. 3. [4]p., p. 247-549.


    28,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.

    Numéro de catalogue JU1-1/2009-3-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Énergie atomique du Canada limitée

Environnement Canada

  • Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial - rapport annuel. Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1702-756X
    2007. c2010. Texte français, ii, 19p. Graphiques, tableaux.

    Titre en tête de chaque page: Rapport annuel de 2007 sur la WAPPRIITA.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue CW70-5/2007
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial - rapport annuel. Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1702-756X
    2008. Texte français, ii, 22p. Figures, tableaux.

    Titre en tête de chaque page: Rapport annuel de 2008 sur la WAPPRIITA.


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-50444-5
    Numéro de catalogue CW70-5/2008
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Loi sur les ressources en eau du Canada, rapport annuel. Annuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 0227-4787

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Informathèque , 351, boulevard St-Joseph, Place Vincent Massey, 8e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: 1-800-668-6767 (au Canada seulement) ou 819-997-2800; ATS: 819-994-0736; Télécopieur: 819-994-1412; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=DA294545-1.
    2006/2007 - 2007/2008. Texte français, vi, 42p. Carte en couleur.

    Le n° de catalogue (En1-20/2008F) et l’ISBN (978-1-100-93416-7) imprimés dans cette publication sont incorrects.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue En1-20/2008
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Loi sur les espèces en péril, rapport annuel. Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Informathèque , 351, boulevard St-Joseph, Place Vincent Massey, 8e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: 1-800-668-6767 (au Canada seulement) ou 819-997-2800; ATS: 819-994-0736; Télécopieur: 819-994-1412; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=DA294545-1.
    2008. c2010. Texte français, 38p. Figure, graphique, photographies, tableaux.


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-50376-9
    Numéro de catalogue En1-45/2008
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Loi sur les espèces en péril, rapport annuel. Annuel. Ottawa. Électronique.
    2008. c2010. 44p. (713 Ko). Figure, graphique, photographies, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En1-45/2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ec/En1-45-2008-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-100-92910-1
    Numéro de catalogue En1-45/2008F-PDF

  • Species at Risk Act annual report. Annual. Ottawa. Electronic.
    2008. c2010. 40p. (573 KB). Fig., graph, photographs, tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number En1-45/2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ec/En1-45-2008-eng.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-14047-6
    Catalogue Number En1-45/2008E-PDF

  • Initiative des écosystèmes du Nord - renforcement des capacités et production de résultats: contributions d'Environnement Canada au programme environnemental pour le nord 2003-2008. Gatineau (Québec), c2009. 170p. Bibliographie, cartes (certaines en couleur), glossaire, ill., photographies, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Informathèque , 351, boulevard St-Joseph, Place Vincent Massey, 8e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: 1-800-668-6767 (au Canada seulement) ou 819-997-2800; ATS: 819-994-0736; Télécopieur: 819-994-1412; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=DA294545-1.


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-90878-6
    Numéro de catalogue En14-9/2009F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Northern Ecosystem Initiative (NEI) - building capacity and delivering results: Environment Canada's contributions to the northern environmental agenda 2003-2008. Gatineau, Quebec, c2009. 170p. Bibliography, glossary, illus., maps (some coloured), photographs, tables. 28cm. Spiral binding.

    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information: Environment Canada, Inquiry Centre, 351 St. Joseph Boulevard, Place Vincent Massey, 8th Floor, Gatineau, Quebec K1A 0H3. Tel: 1-800-668-6767 (in Canada only) or 819-997-2800; TTY: 819-994-0736; Fax: 819-994-1412 ; E-mail: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=En&n=DA294545-1.


    Free.

    ISBN 978-1-100-11885-7
    Catalogue Number En14-9/2009E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Initiative des écosystèmes du Nord - renforcement des capacités et production de résultats: contributions d'Environnement Canada au programme environnemental pour le nord 2003-2008. Ottawa, c2009. 174p. (7169 Ko). Bibliographie, cartes (certaines en couleur), glossaire, ill., photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (En14-9/2009F) et l’ISBN (978-1-100-90878-6) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans la version PDF.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En14-9/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ec/En14-9-2009-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-100-90877-9
    Numéro de catalogue En14-9/2009F-PDF

  • Northern Ecosystem Initiative (NEI) - building capacity and delivering results: Environment Canada's contributions to the northern environmental agenda 2003-2008. Ottawa, c2009. 174p. (5293 KB). Bibliography, glossary, illus., maps (some coloured), photographs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (En14-9/2009E) and ISBN (978-1-100-11885-7) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF version.

    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number En14-9/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ec/En14-9-2009-eng.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-11884-0
    Catalogue Number En14-9/2009E-PDF

Gendarmerie royale du Canada

  • La gazette. Quatre fois par année. Publiée par la Direction des relations publiques et des services de communication. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1196-6513

    Distribuée gratuitement mais en nombre restreint aux services de police et aux organismes d'exécution de la loi. [...] On ne peut pas s'y abonner à titre personnel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Gendarmerie royale du Canada, La rédactrice en chef -- la Gazette de la GRC, Immeuble L.H. Nicholson, pièce A200, 1200, promenade Vanier, Ottawa K1A 0R2. Téléphone: 613-998-6307; Télécopieur: 613-993-3098; Courriel: gazette@grc-rcmp.gc.ca.

    URL: http://www.rcmp-grc.gc.ca/gazette/archiv-fra.htm

    Vol. 72, n° 1, 2010. Texte français, 38p. Ill., photographies.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue JS62-126/72-1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Gouverneure générale du Canada

  • Discours du trône. Annuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1203-9268

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du Conseil privé, Renseignements généraux, 85, rue Sparks, pièce 1000, Ottawa K1A 0A3. Téléphone: 613-957-5153; ATME: 613-957-5741; Télécopieur: 613-957-5043; Courriel: info@pco-bcp.gc.ca; URL: http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?page=contact&lang=fra.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: 1-800-O-Canada, Service Canada, Ottawa K1A 0J9. Téléphone: 1-800-622-6232 ; ATS : 1-800-926-9105; URL: http://www.servicecanada.gc.ca/fra/commun/contacteznous/index.shtml.
    c2010. Texte français, 27p.

    Titre de la couverture: Discours du trône, le 3 mars 2010 : un Canada plus fort, une économie plus forte - maintenant et pour l'avenir.


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-51145-0
    Numéro de catalogue SO1-1/2010
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada. Partie II, Édition spéciale. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Vol. 144, n° 3, le mercredi 10 mars 2010. --Code criminel - Règlement modifiant le Règlement établissant une liste d'entités. Ottawa. 3p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    2,95 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue SP2-4/144-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada. Partie II, Édition spéciale. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 144, n° 3, le mercredi 10 mars 2010. --Code criminel - Règlement modifiant le Règlement établissant une liste d’entités. Ottawa. 3p. (501 Ko). Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-4/144-3-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/canadagazette/SP2-4-144-3.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-4/144-3-PDF

Industrie Canada

  • Guide [...] des capacités de l'industrie nucléaire canadienne. Annuel. [En partenariat avec] l'Association des industries CANDU (AIC), Énergie atomique du Canada limitée (EACL), l'Association nucléaire canadienne (ANG). Ottawa. 22cm. Reliure à spirale.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Administration centrale, Édifice C.D.-Howe, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: 613-954-5031; 1-800-328-6189 (au Canada); ATS: 1-866-694-8389 ; Télécopieur: 613-954-2340; URL: http://www.ic.gc.ca/eic/site/ic1.nsf/fra/h_00021.html.
    2009-2010. 176p. (IC 60648)


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-92296-6
    Numéro de catalogue Iu41-4/2009F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • The Canadian nuclear industry capabilities guide. Annual. [In partnership with] the Organization of CANDU Industries (OCI), Atomic Energy of Canada Limited (AECL), Canadian Nuclear Association (CNA). Ottawa. 22cm. Spiral binding.

    Order Information for Non-depositories: Industry Canada, Headquarters, C.D. Howe Building, 235 Queen Street, Ottawa K1A 0H5. Tel: 613-954-5031; 1-800-328-6189 (Canada); TTY: 1-866-694-8389 ; Fax: 613-954-2340 ; URL: http://www.ic.gc.ca/eic/site/ic1.nsf/eng/h_00021.html.
    2009-2010. 176p. (IC 60648)


    Free.

    ISBN 978-1-100-13370-6
    Catalogue Number Iu41-4/2009E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Guide [...] des capacités de l'industrie nucléaire canadienne. Annuel. [En partenariat avec] l'Association des industries CANDU (AIC), Énergie atomique du Canada limitée (EACL), l'Association nucléaire canadienne (ANG). Ottawa. Électronique.
    2009-2010. 182p. (3745 Ko). (IC 60648)


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Iu41-4/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ic/Iu41-4-2009-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-100-92297-3
    Numéro de catalogue Iu41-4/2009F-PDF

  • The Canadian nuclear industry capabilities guide. Annual. [In partnership with] the Organization of CANDU Industries (OCI), Atomic Energy of Canada Limited (AECL), Canadian Nuclear Association (CNA). Ottawa. Electronic.
    2009-2010. 182p. (3677 KB). (IC 60648)


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Iu41-4/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ic/Iu41-4-2009-eng.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-13371-3
    Catalogue Number Iu41-4/2009E-PDF

Corporations Canada

  • Maintenir votre société en conformité: vos obligations de déclaration en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA). Ottawa, [2009]. Texte français, 1 feuille pliée ([7p.]). Ill. en couleur. 22cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    URL: www.corporationscanada.ic.gc.ca


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-50279-3
    Numéro de catalogue Iu4-51/2009
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Maintenir votre société en conformité: vos obligatons de déclaration en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA). Ottawa, [2009]. 1. (789 Ko). Ill. en couleur. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (Iu4-51/2009) et l’ISBN (978-1-100-50279-360219) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Iu4-51/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/ic/Iu4-51-2009-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-100-92587-5
    Numéro de catalogue Iu4-51/2009F-PDF

  • Keeping your corporation in good standing: your reporting obligations under the Canada Business Corporations Act (CBCA). Ottawa, [2009]. 1p. (789 KB). Coloured illus. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (Iu4-51/2009) and ISBN (978-1-100-50279-360219) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF version.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Iu4-51/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/ic/Iu4-51-2009-eng.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-13711-7
    Catalogue Number Iu4-51/2009E-PDF

Office de la propriété intellectuelle du Canada

L'ombudsman des contribuables

Office national de l'énergie

  • Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. ISSN 1713-0646

    Titre de la couverture.

    GH-1-2009. --NOVA Gas Transmission Ltd. Calgary, Mars 2010. vii, 127p. Cartes en couleur, glossaire, graphique, tableaux. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, Septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou 403-299-3562; ATS: 1-800-632-1663 ; Télécopieur: 1-877-288-8803 ou 403-292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-fra.html.

    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-93615-4
    Numéro de catalogue NE22-1/2010-2F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Reasons for decision. Irregular. Calgary. ISSN 1713-0638

    Title from cover.

    GH-1-2009. --NOVA Gas Transmission Ltd. Calgary, March 2010. vii, 117p. Coloured maps, glossary, graph, tables. 28cm. Softcover.


    Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue SW, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: 1-800-899-1265 or 403-299-3562; TTY: 1-800-632-1663 ; Fax: 403-292-5576 or 1-877-288-8803; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-eng.html.

    Free.

    ISBN 978-1-100-14767-3
    Catalogue Number NE22-1/2010-2E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.

    Titre de la couverture.

    GH-1-2009. --NOVA Gas Transmission Ltd. Calgary, Mars 2010. 139p. (5609 Ko). Cartes en couleur, glossaire, graphique, tableaux. Adobe Acrobat.

    Le n° de catalogue (NE22-1/2010-2F) et l’ISBN (978-1-100-93615-4) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.


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    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue NE22-1/2010-2F-PDF

  • Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.

    Title from cover.

    GH-1-2009. --NOVA Gas Transmission Ltd. Calgary, March 2010. 129p. (4962 KB). Coloured maps, glossary, graph, tables. Adobe Acrobat.

    The catalogue number (NE22-1/2010-2E) and ISBN (978-1-100-14767-3) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.


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    Free. (Internet).

    Catalogue Number NE22-1/2010-2E-PDF

Patrimoine canadien

  • Les symboles du Canada. 2010 éd. Ottawa, c2010. 61p. Ill. en couleur. 28cm. Couverture souple. Matériel d'accompagnement: Une affiche bilingue intitulée: Canada.

    «Disponible sans frais une copie par individu ou deux copies par organisme dans la langue officielle de votre choix:
    Direction du Cérémonial d'État et événements ministériels, Ministère du Patrimoine canadien. 15, rue Eddy (15-11-A), Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: 819-997-0055, sans frais: 1-866-811-0055, ATME: 1-888-997-3123, ou via courrier électronique: CeremonialetSymboles_CeremonialandSymbols
    @pch.gc.ca»--Plat verso.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    9,95 $ l'exemplaire.

    ISBN 978-1-100-93541-6
    Numéro de catalogue CH4-130/2010F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Symbols of Canada. 2010 ed. Ottawa, c2010. 61p. Coloured illus. 28cm. Softcover. Accompanying material: A bilingual poster entitled: Canada.

    "Available at no charge one copy per individual or two copies per organization in the official language of your choice:
    State Ceremonial and Corporate Events Directorate, Department of Canadian Heritage, 15 Eddy Street (15-11-A), Gatineau, Quebec K1A 0M5. Phone: 819-997-0055, Toll-free: 1-866-811-0055, TTY: 1-888-997-3123, or via electronic mail: CeremonialetSymboles_CeremonialandSymbols
    @pch.gc.ca"--Verso of backcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.


    $9.95 per copy.

    ISBN 978-1-100-14691-1
    Catalogue Number CH4-130/2010E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Pêches et Océans Canada

  • Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6473

    "Distribution is restricted to institutions or individuals located in particular regions of Canada... Requests for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

    No. 2904. --Mitigation guide for the protection of fishes and fish habitat to accompany the species at risk recovery potential assessments conducted by Fisheries and Oceans Canada (DFO) in Central and Arctic Region - version 1.0, by G.A. Coker, D.L. Ming, and N.E. Mandrak. Burlington, Ontario, 2010. vi, 40p. Figs., references, tables. 28cm. Spiral binding.

    "Ontario Great Lakes Area, Fisheries and Oceans Canada, PO Box 5050, 867 Lakeshore Rd., Burlington, Ontario L7R 4A6". - Cover.


    Order Information: For annual subscriptions to collections of Canadian government documents in microform, please contact Micromedia Proquest, Customer Service, 789 E. Eisenhower Parkway, P.O. Box 1346, Ann Arbor, Michigan 48106-1346. Tel: 1-800-521-0600, ext. 2873 (from Canada and U.S.) or 1-734-761-4700, ext. 2825 (from other countries), or email to: international_service@il.proquest.com (from other countries); E-mail: core_service@il.proquest.com.

    Free.

    Catalogue Number Fs97-4/2904E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6473

    "Distribution is restricted to institutions or individuals located in particular regions of Canada... Requests for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

    No. 2906. --Summary of a survey of water garden owners in Canada, by D. Marson ...[et al.]. Burlington, Ontario, 2009. vi, 23p. Figs., graphs, maps, references, table. 28cm. Spiral binding.

    "Fisheries and Oceans Canada, Centre of Expertise for Aquatic Risk Assessment, P.O. Box 5050, 867 Lakeshore Road, Burlington, Ontario L7R 4A6". - Cover.


    Order Information: For annual subscriptions to collections of Canadian government documents in microform, please contact Micromedia Proquest, Customer Service, 789 E. Eisenhower Parkway, P.O. Box 1346, Ann Arbor, Michigan 48106-1346. Tel: 1-800-521-0600, ext. 2873 (from Canada and U.S.) or 1-734-761-4700, ext. 2825 (from other countries), or email to: international_service@il.proquest.com (from other countries); E-mail: core_service@il.proquest.com.

    Free.

    Catalogue Number Fs97-4/2906E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.
    No. 2906. --Summary of a survey of water garden owners in Canada, by D. Marson ...[et al.]. Burlington, Ontario, 2009. 31p. (468 KB). Figs., graphs, maps, references, tables. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Fs97-4/2906E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/mpo-dfo/Fs97-4-2906-eng.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number Fs97-4/2906E-PDF

  • Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457

    "Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

    No. 2858. --Occurrence of leatherback sea turtles (Dermochelys coriacea) off the Pacific coast of Canada, 1931-2009, by L.D. Spaven, J.K.B. Ford, and C. Sbrocchi. Nanaimo, British Columbia, 2009. vi, 32p. Figs., maps, references, tables. 28cm. Softcover.

    "Fisheries and Oceans Canada, Science Branch, Pacific Region, Pacific Biological Station, 3190 Hammond Bay Road, Nanaimo, BC V6T 6N7". - Cover.


    Order Information: For annual subscriptions to collections of Canadian government documents in microform, please contact Micromedia Proquest, Customer Service, 789 E. Eisenhower Parkway, P.O. Box 1346, Ann Arbor, Michigan 48106-1346. Tel: 1-800-521-0600, ext. 2873 (from Canada and U.S.) or 1-734-761-4700, ext. 2825 (from other countries), or email to: international_service@il.proquest.com (from other countries); E-mail: core_service@il.proquest.com.

    Free.

    Catalogue Number Fs97-6/2858E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457

    "Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

    No. 2859. --Utility of large regional databases for understanding abundance and diversity characteristics of natural marine soft substrate fauna, by B.J. Burd ...[et al.]. Sidney, British Columbia, 2009. vi, 121p. Figs., references, tables. 28cm. Softcover.

    "Ocean Sciences Division, Fisheries and Oceans Canada, Institute of Ocean Sciences, 9860 West Saanich Rd., Sidney, B.C. V8L 4B2". - Cover.


    Order Information: For annual subscriptions to collections of Canadian government documents in microform, please contact Micromedia Proquest, Customer Service, 789 E. Eisenhower Parkway, P.O. Box 1346, Ann Arbor, Michigan 48106-1346. Tel: 1-800-521-0600, ext. 2873 (from Canada and U.S.) or 1-734-761-4700, ext. 2825 (from other countries), or email to: international_service@il.proquest.com (from other countries); E-mail: core_service@il.proquest.com.

    Free.

    Catalogue Number Fs97-6/2859E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457

    "Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

    No. 2864. --Telescopic weir for fisheries applications, by H.J. Enzenhofer and G.M.W. Cronkite. Cultus Lake, British Columbia, 2010. iii, 12p. Figs., photographs, references, table. 28cm. Softcover.

    "Fisheries and Oceans Canada, Science Branch, Pacific Region, Cultus Lake Salmon Research Labotary, 4222 Columbia Valley Highway, Cultus Lake, BC V2R 5B6."--Cover.


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    Free.

    Catalogue Number Fs97-6/2864E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457

    "Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

    No. 2865. --A review of options for the containment, control and eradication of illegally introduced smallmouth bass (Micropterus dolomieu), by E.A. Halfyard. Moncton, New Brunswick, 2010. vi, 71p. Figs., map, references, tables. 28cm. Softcover.

    "Oceans and Science Branch, Aquatic Resources Division, Gulf Region, Fisheries and Oceans Canada, P.O. Box 5030, Moncton, NB E1C 9B6". - Cover.


    Order Information: For annual subscriptions to collections of Canadian government documents in microform, please contact Micromedia Proquest, Customer Service, 789 E. Eisenhower Parkway, P.O. Box 1346, Ann Arbor, Michigan 48106-1346. Tel: 1-800-521-0600, ext. 2873 (from Canada and U.S.) or 1-734-761-4700, ext. 2825 (from other countries), or email to: international_service@il.proquest.com (from other countries); E-mail: core_service@il.proquest.com.

    Free.

    Catalogue Number Fs97-6/2865E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457

    "Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

    No. 2869. --Application of DIDSON imaging sonar at Qualark Creek on the Fraser River for enumeration of adult pacific salmon: an operational manual, by H.J. Enzenhofer, G.M.W. Cronkite, and J.A. Holmes. Cultus Lake, British Columbia, 2010. iv, 37p. Figs. (some coloured), photographs, references, tables. 28cm. Softcover.

    "Fisheries and Oceans Canada, Science Branch, Pacific Region, Cultus Lake Salmon Research Laboratory, 4222 Columbia Valley Highway, Cultus Lake, British Columbia V2R 5B6."--Cover.


    Order Information: For annual subscriptions to collections of Canadian government documents in microform, please contact Micromedia Proquest, Customer Service, 789 E. Eisenhower Parkway, P.O. Box 1346, Ann Arbor, Michigan 48106-1346. Tel: 1-800-521-0600, ext. 2873 (from Canada and U.S.) or 1-734-761-4700, ext. 2825 (from other countries), or email to: international_service@il.proquest.com (from other countries); E-mail: core_service@il.proquest.com.

    Free.

    Catalogue Number Fs97-6/2869E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Programme du travail

Ressources humaines et Développement social Canada

  • Série d'analyses de professions. Irrégulier. Ottawa.

    Titre de la couverture: Analyse nationale de professions.

    Le titre de couverture (Analyse nationale de professions) et le Sceau rouge sont imprimés dans les analyses publiées après 2006.

    Classification nationale des professions : 6242. --Cuisinier/cuisinière, [préparé par la] Division des métiers et de l'apprentissage, Direction des partenariats en milieu de travail, RHDSC. 2008. x, 113p. Figure, glossaire, graphique, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Sur la couverture: Sceau rouge - le Programme des normes interprovinciales Sceau rouge.


    Renseignements pour la commande: Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Direction générale des Communications, RHDSC, Unité des publications et distribution, 140, promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, niveau 12, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: 819-953-7260; URL: http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/commander_formulaire/index.shtml.

    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-90095-7
    Numéro de catalogue HS42-1/23-2008F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Occupational analyses series. Irregular. Ottawa.

    Cover Title: National occupational analysis.

    Analyses published in 2007 and later have cover title (National occupational analysis) and Red Seal.

    National Occupational Classification: 6242. --Cook, [prepared by the] Trades and Apprenticeship Division, Workplace Partnerships Directorate, HRSDC. 2008. x, 109p. Fig., glossary, graph, tables. Softcover.

    On cover: Red Seal - The Interprovincial Standards Red Seal Program.


    Order Information: Human Resources and Skills Development Canada, HRSDC Communications Branch, Publications/Distribution Unit, 140 Promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, Level 12, Gatineau , Quebec K1A 0J9. Fax: 819-953-7260; URL: http://www.hrsdc.gc.ca/eng/publications_resources/order_form/index.shtml.

    Free.

    ISBN 978-1-100-10990-9
    Catalogue Number HS42-1/23-2008E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Série d'analyses de professions. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
    Classification nationale des professions : 6242. --Cuisinier/cuisinière, [préparé par la] Division des métiers et de l'apprentissage, Direction des partenariats en milieu de travail, RHDSC. 2008. 125p. (461 Ko). Figure, glossaire, graphique, tableaux. Adobe Acrobat.

    Le n° de catalogue (HS42-1/23-2008F) et l’ISBN (978-1-100-90095-7) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HS42-1/23-2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/rhdcc-hrsdc/HS42-1-23-2008-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-100-90096-4
    Numéro de catalogue HS42-1/23-2008F-PDF

  • Occupational analyses series. Irregular. Ottawa. Electronic.
    National Occupational Classification: 6242. --Cook, [prepared by the] Trades and Apprenticeship Division, Workplace Partnerships Directorate, HRSDC. 2008. 121p. (428 KB). Fig., glossary, graph, tables. Adobe Acrobat.

    The catalogue number (HS42-1/23-2008E) and ISBN (978-1-100-10990-9) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number HS42-1/23-2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/rhdcc-hrsdc/HS42-1-23-2008-eng.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-10991-6
    Catalogue Number HS42-1/23-2008E-PDF

  • Série d'analyses de professions. Irrégulier. Ottawa.

    Titre de la couverture: Analyse nationale de professions.

    Le titre de couverture (Analyse nationale de professions) et le Sceau rouge sont imprimés dans les analyses publiées après 2006.

    Classification nationale des professions : 6271. --Coiffeur/coiffeuse, [préparé par la] Division des métiers et de l'apprentissage, Direction des partenariats en milieu de travail, RHDSC. 2009. ix, 77p. Figure, glossaire, graphique, tableaux. 28cm. Couverture souple. (LM-461-04-09E)

    Sur la couverture: Sceau rouge - le Programme des normes interprovinciales Sceau rouge.


    Renseignements pour la commande: Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Direction générale des Communications, RHDSC, Unité des publications et distribution, 140, promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, niveau 12, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: 819-953-7260; URL: http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/commander_formulaire/index.shtml.

    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-91259-2
    Numéro de catalogue HS42-1/26-2009F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Occupational analyses series. Irregular. Ottawa.

    Cover Title: National occupational analysis.

    Analyses published in 2007 and later have cover title (National occupational analysis) and Red Seal.

    National Occupational Classification: 6271. --Hairstylist, [prepared by the] Trades and Apprenticeship Division, Workplace Partnerships Directorate, HRSDC. 2009. ix, 77p. Fig., glossary, graph, tables. 28cm. Softcover. (LM-461-04-09E)

    On cover: Red Seal - The Interprovincial Standards Red Seal Program.


    Order Information: Human Resources and Skills Development Canada, HRSDC Communications Branch, Publications/Distribution Unit, 140 Promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, Level 12, Gatineau , Quebec K1A 0J9. Fax: 819-953-7260; URL: http://www.hrsdc.gc.ca/eng/publications_resources/order_form/index.shtml.

    Free.

    ISBN 978-1-100-12309-7
    Catalogue Number HS42-1/26-2009E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Série d'analyses de professions. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
    Classification nationale des professions : 6271. --Coiffeur/coiffeuse, [préparé par la] Division des métiers et de l'apprentissage, Direction des partenariats en milieu de travail, RHDSC. 2009. 94p. (527 Ko). Figure, glossaire, graphique, tableaux. Adobe Acrobat.

    Le n° de catalogue (HS42-1/26-2009F) et l’ISBN (978-1-100-91259-2) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HS42-1/26-2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/rhdcc-hrsdc/HS42-1-26-2009-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-100-91280-6
    Numéro de catalogue HS42-1/26-2009F-PDF

  • Occupational analyses series. Irregular. Ottawa. Electronic.
    National Occupational Classification: 6271. --Hairstylist, [prepared by the] Trades and Apprenticeship Division, Workplace Partnerships Directorate, HRSDC. 2009. 89p. (477 KB). Fig., glossary, graph, tables. Adobe Acrobat.

    The catalogue number (HS42-1/26-2009E) and ISBN (978-1-100-12309-7) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number HS42-1/26-2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/rhdcc-hrsdc/HS42-1-26-2009-eng.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-12330-1
    Catalogue Number HS42-1/26-2009E-PDF

Ressources naturelles Canada

  • Faits importants sur les ressources naturelles du Canada (en date d'octobre ...). Annuel. 17cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1915-2892

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Direction des communications, 580, rue Booth, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: 613-947-1148 ; Télécopieur: 613-992-9709; Courriel: mcross@rncan.gc.ca; URL: http://www.nrcan-rncan.gc.ca/stat/contact-fra.php.
    2009. Texte français, 22p. Ill. en couleur, photographies, tableaux.


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-51005-7
    Numéro de catalogue M2-6/2009
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Office de l'efficacité énergétique

  • Consommation d'énergie des gros appareils ménagers expédiés au Canada: tendances- un résumé. Annuel. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, Publications Éconergie, a/s Communications St-Joseph, Service de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 ou 613-996-4397 (ATME); Télécopieur: 613-740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.
    1990-2007. Décembre 2009. Texte français, iv, 44p. Graphiques, tableaux.


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-50679-1
    Numéro de catalogue M141-16/1-2007
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Consommation d'énergie des gros appareils ménagers expédiés au Canada: tendances - un résumé. Annuel. Ottawa. Électronique.
    1990-2007. Décembre 2009. 50p. (395 Ko). Graphiques, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue M141-16/1-2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/M141-16-1-2007-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-100-92150-1
    Numéro de catalogue M141-16/1-2007F-PDF

  • Energy consumption of major household appliances shipped in Canada: trends - a summary. Annual. Ottawa. Electronic.
    1990-2007. December 2009. 50p. (402 KB). Graphs, tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number M141-16/1-2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/M141-16-1-2007-eng.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-13222-8
    Catalogue Number M141-16/1-2007E-PDF

  • Consommation de carburant des véhicules au Canada. Ottawa, c2009. Texte français, 2p. Figure, graphiques. 28cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande: Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, Publications Éconergie, a/s Communications St-Joseph, Service de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 ou 613-996-4397 (ATME); Télécopieur: 613-740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-06806-8
    Numéro de catalogue M144-204/2009
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Faites le plein avec des bénéfices--c'est gratuit! joignez-vous à la famille Écoflotte, écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules. Ottawa, c2010. 1 feuille pliée dans une pochette. Ill. en couleur. 19cm. Trousse. Bilingue.

    Titre additionnel (dans la publication): Joignez-vous à la famille Écoflotte : écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules.

    «À l'intention des gestonnaires de parc de véhicules, conducteurs professionels, et formateurs en conduite».

    Incluant un pamphlet sous le titre: Joignez-vous à la famille Écoflotte : écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, Publications Éconergie, a/s Communications St-Joseph, Service de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 ou 613-996-4397 (ATME); Télécopieur: 613-740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-50368-4
    Numéro de catalogue M144-216/2009
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • L'énergie et l'environnement cahier d'activités 2, 2009-2010. Ottawa, c2009. 30p. (4494 Ko). Figures, glossaire, ill., photographies. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue M4-70/2-2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/M4-70-2-2009-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-100-92635-3
    Numéro de catalogue M4-70/2-2009F-PDF

  • Energy and the environment activity book 2, 2009-2010. Ottawa, c2009. 30p. (4522 KB). Figs., glossary, illus., photographs. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number M4-70/2-2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/M4-70-2-2009-eng.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-13758-2
    Catalogue Number M4-70/2-2009E-PDF

  • Ensemble, économisons l'énergie! - Les réseaux de tuyauterie de vapeur et de condensat. c2009. [2]p. Figures. 28cm. Dépliant.

    Renseignements pour la commande: Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, Publications Éconergie, a/s Communications St-Joseph, Service de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 ou 613-996-4397 (ATME); Télécopieur: 613-740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-90650-8
    Numéro de catalogue M4-76/1-2009F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Team up for energy savings - steam and condensate piping systems. c2009. [2]p. Figs. 28cm. Pamphlet.

    Order Information: Natural Resources Canada, Office of Energy Efficiency, Energy Publications, c/o St. Joseph Communications, Order Processing Unit, 1165 Kenaston Street, P.O. Box 9809, Station T, Ottawa K1G 6S1. Tel: 1-800-387-2000 or 613-996-4397 (TTY); Fax: 613-740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.


    Free.

    ISBN 978-1-100-11652-5
    Catalogue Number M4-76/1-2009E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Ensemble, économisons l'énergie! - Les réseaux de tuyauterie de vapeur et de condensat. c2009. 2p. (434 Ko). Ill. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue M4-76/1-2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/M4-76-1-2009-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-100-90651-5
    Numéro de catalogue M4-76/1-2009F-PDF

  • Team up for energy savings - steam and condensate piping systems. c2009. 2p. (426 KB). Illus. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number M4-76/1-2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/M4-76-1-2009-eng.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-11653-2
    Catalogue Number M4-76/1-2009E-PDF

  • Ensemble, économisons l'énergie! - L'éclairage. c2009. [2]p. Ill. 28cm. Dépliant.

    Renseignements pour la commande: Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, Publications Éconergie, a/s Communications St-Joseph, Service de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 ou 613-996-4397 (ATME); Télécopieur: 613-740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-90652-2
    Numéro de catalogue M4-76/2-2009F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Team up for energy savings - lighting. Ottawa, c2009. [2]p. Illus. 28cm. Pamphlet.

    Order Information: Natural Resources Canada, Office of Energy Efficiency, Energy Publications, c/o St. Joseph Communications, Order Processing Unit, 1165 Kenaston Street, P.O. Box 9809, Station T, Ottawa K1G 6S1. Tel: 1-800-387-2000 or 613-996-4397 (TTY); Fax: 613-740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.


    Free.

    ISBN 978-1-100-11654-9
    Catalogue Number M4-76/2-2009E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Ensemble, économisons l'énergie! - L'éclairage. c2009. 2p. (454 Ko). Ill. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue M4-76/2-2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/M4-76-2-2009-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-100-90653-9
    Numéro de catalogue M4-76/2-2009F-PDF

  • Team up for energy savings - lighting. c2009. 2p. (494 KB). Illus. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number M4-76/2-2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/M4-76-2-2009-eng.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-11655-6
    Catalogue Number M4-76/2-2009E-PDF

  • Ensemble, économisons l'énergie! La récupération de la chaleur perdue. Ottawa, c2009. [2]p. Ill. 28cm. Dépliant.

    Renseignements pour la commande: Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, Publications Éconergie, a/s Communications St-Joseph, Service de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 ou 613-996-4397 (ATME); Télécopieur: 613-740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-90654-6
    Numéro de catalogue M4-76/3-2009F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Team up for energy savings - waste-heat recovery. Ottawa, c2009. [2]p. Illus. 28cm. Pamphlet.

    Order Information: Natural Resources Canada, Office of Energy Efficiency, Energy Publications, c/o St. Joseph Communications, Order Processing Unit, 1165 Kenaston Street, P.O. Box 9809, Station T, Ottawa K1G 6S1. Tel: 1-800-387-2000 or 613-996-4397 (TTY); Fax: 613-740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.


    Free.

    ISBN 978-1-100-11656-3
    Catalogue Number M4-76/3-2009E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Ensemble, économisons l'énergie! La récupération de la chaleur perdue. c2009. 2p. (436 Ko). Ill. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue M4-76/3-2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/M4-76-3-2009-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-100-90655-3
    Numéro de catalogue M4-76/3-2009F-PDF

  • Team up for energy savings - waste-heat recovery. c2009. 2p. (503 KB). Illus. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number M4-76/3-2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/M4-76-3-2009-eng.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-11657-0
    Catalogue Number M4-76/3-2009E-PDF

  • Ensemble, économisons l'énergie! Le chauffage et la climatisation. Ottawa, c2009. [3]p. Ill. 28cm. Dépliant.

    Renseignements pour la commande: Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, Publications Éconergie, a/s Communications St-Joseph, Service de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 ou 613-996-4397 (ATME); Télécopieur: 613-740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-90656-0
    Numéro de catalogue M4-76/4-2009F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Team up for energy savings - heating and cooling. Ottawa, c2009. [3]p. Illus. 28cm. Pamphlet.

    Order Information: Natural Resources Canada, Office of Energy Efficiency, Energy Publications, c/o St. Joseph Communications, Order Processing Unit, 1165 Kenaston Street, P.O. Box 9809, Station T, Ottawa K1G 6S1. Tel: 1-800-387-2000 or 613-996-4397 (TTY); Fax: 613-740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.


    Free.

    ISBN 978-1-100-11658-7
    Catalogue Number M4-76/4-2009E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Ensemble, économisons l'énergie! Le chauffage et la climatisation. c2009. 4p. (445 Ko). Ill. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue M4-76/4-2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/M4-76-4-2009-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-100-90657-7
    Numéro de catalogue M4-76/4-2009F-PDF

  • Team up for energy savings - heating and cooling. c2009. 4p. (440 KB). Illus. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number M4-76/4-2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/M4-76-4-2009-eng.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-11659-4
    Catalogue Number M4-76/4-2009E-PDF

  • Ensemble, économisons l'énergie! - L'air comprimé. c2009. [2]p. Ill. 28cm. Dépliant.

    Renseignements pour la commande: Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, Publications Éconergie, a/s Communications St-Joseph, Service de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 ou 613-996-4397 (ATME); Télécopieur: 613-740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-90659-1
    Numéro de catalogue M4-76/5-2009F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Team up for energy savings - compressed air. c2009. [2]p. Illus. 28cm. Pamphlet.

    Order Information: Natural Resources Canada, Office of Energy Efficiency, Energy Publications, c/o St. Joseph Communications, Order Processing Unit, 1165 Kenaston Street, P.O. Box 9809, Station T, Ottawa K1G 6S1. Tel: 1-800-387-2000 or 613-996-4397 (TTY); Fax: 613-740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.


    Free.

    ISBN 978-1-100-11660-0
    Catalogue Number M4-76/5-2009E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Ensemble, économisons l'énergie! - L'air comprimé. c2009. 2p. (437 Ko). Ill. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue M4-76/5-2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/M4-76-5-2009-fra.pdf


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    ISBN 978-1-100-90658-4
    Numéro de catalogue M4-76/5-2009F-PDF

  • Team up for energy savings - compressed air. c2009. 2p. (433 KB). Illus. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number M4-76/5-2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/M4-76-5-2009-eng.pdf


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    ISBN 978-1-100-11661-7
    Catalogue Number M4-76/5-2009E-PDF

  • Ensemble, économisons l'énergie! - Les ventilateurs et les pompes. c2009. [2]p. Ill. 28cm.

    Renseignements pour la commande: Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, Publications Éconergie, a/s Communications St-Joseph, Service de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 ou 613-996-4397 (ATME); Télécopieur: 613-740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-90660-7
    Numéro de catalogue M4-76/6-2009F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Team up for energy savings - fans and pumps. c2009. [2]p. Illus. 28cm. Pamphlet.

    Order Information: Natural Resources Canada, Office of Energy Efficiency, Energy Publications, c/o St. Joseph Communications, Order Processing Unit, 1165 Kenaston Street, P.O. Box 9809, Station T, Ottawa K1G 6S1. Tel: 1-800-387-2000 or 613-996-4397 (TTY); Fax: 613-740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.


    Free.

    ISBN 978-1-100-11662-4
    Catalogue Number M4-76/6-2009E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Ensemble, économisons l'énergie! - Les ventilateurs et les pompes. c2009. 2p. (388 KB). Ill. Adobe Acrobat.
    Électronique.


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    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-100-90661-4
    Numéro de catalogue M4-76/6-2009F-PDF

  • Team up for energy savings - fans and pumps. c2009. 2p. (502 KB). Illus. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number M4-76/6-2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/M4-76-6-2009-eng.pdf


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    ISBN 978-1-100-11663-1
    Catalogue Number M4-76/6-2009E-PDF

Service canadien des forêts

  • Information report [BC-X-series]. Irregular. Issued by Pacific Forestry Centre. Victoria, British Columbia. ISSN 0830-0453

    Canadian cataloguing in publication data printed in these publication.

    Microfiche of these publications is sold by MicroMedia Proquest.
    BC-X-418. --Re-establishment of ectomycorrhizae from refugia bordering regenerating Douglas-fir stands on Vancouver Island, [by] R.A. Outerbridge, J.A. Trofymow and A.Lalumière. Victoria, British Columbia, 2009. vi, 23p. Figs., references, tables. 28cm. Softcover.


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    Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Canadian Forest Service, Publication requests, Tel: 613-947-0756 ; Fax: 613-947-1208 ; E-mail: cfs-scf@nrcan.gc.ca; URL: http://cfs.nrcan.gc.ca/index/contact.

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    ISBN 978-1-100-13159-7
    Catalogue Number Fo143-2/418E
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  • Information report [BC-X-series]. Issued by Pacific Forestry Centre. Victoria, British Columbia. Electronic.
    BC-X-418. --Re-establishment of ectomycorrhizae from refugia bordering regenerating Douglas-fir stands in Vancouver Island, [by] R.A. Outerbridge, J.A. Trofymow and A. Lalumière. Victoria, British Columbia, 2009. 32p. (656 KB). Figs., references, tables. Adobe Acrobat.

    The catalogue number (Fo143-2/418E) and ISBN (978-1-100-13159-7) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


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    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Fo143-2/418E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/Fo143-2-418-eng.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-13160-3
    Catalogue Number Fo143-2/418E-PDF

  • Information report [BC-X-series]. Irregular. Issued by Pacific Forestry Centre. Victoria, British Columbia. ISSN 0830-0453

    Canadian cataloguing in publication data printed in these publication.

    Microfiche of these publications is sold by MicroMedia Proquest.
    BC-X-421. --Successional changes in plant species diversity in forest chronosequences on southern Vancouver Island, British Columbia, [by] Michael Ryan ...[et al.]. Victoria, British Columbia, 2009. vi, 13p. Figs., map, references, tables. 28cm. Softcover.


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    Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Canadian Forest Service, Publication requests, Tel: 613-947-0756 ; Fax: 613-947-1208 ; E-mail: cfs-scf@nrcan.gc.ca; URL: http://cfs.nrcan.gc.ca/index/contact.

    Free.

    ISBN 978-1-100-13683-7
    Catalogue Number Fo143-2/421E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Information report [BC-X-series]. Issued by Pacific Forestry Centre. Victoria, British Columbia. Electronic.
    BC-X-421. --Successional changes in plant species diversity in forest chronosequences on southern Vancouver Island, British Columbia, [by] Michael Ryan ...[et al.]. Victoria, British Columbia, 2009. 23p. (5313 KB). Figs., map, references, tables. Adobe Acrobat.


    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Fo143-2/421E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/Fo143-2-421-eng.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-13684-4
    Catalogue Number Fo143-2/421E-PDF

Santé Canada

  • Votre santé et vous. Irrégulier. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/iyh-vsv/index_f.html

    --La chaleur extrême et votre santé.Octobre 2009. [3]p. 28cm. Polycopié.

    Le n° de catalogue (H13-7/21-2006F-PDF) et ISBN (0-662-72734-7) imprimés dans cette publication sont incorrects.
    "Original: octobre 2006".


    Renseignements pour la commande: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.

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    Numéro de catalogue H13-7/21-2009F
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  • It's your health. Irregular. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/iyh-vsv/index_e.html

    --Extreme heat events.October 2009. [3]p. 28cm. Processed.

    Incorrect catalogue number (H13-7/21-2006E-PDF) and ISBN (0-662-44290-3) printed in this publication.
    "Original: 2006".


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  • Votre santé et vous. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
    --La chaleur extrême et votre santé.Octobre 2009. 3p. (79 Ko). Adobe Acrobat.

    "Original: octobre 2006".


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  • It's your health. Irregular. Ottawa. Electronic.
    --Extreme heat events.October 2009. 3p. (75 KB). Adobe Acrobat.

    "Original: 2006".


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H13-7/21-2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/sc-hc/H13-7-21-2009-eng.pdf


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  • Votre santé et vous. Irrégulier. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/iyh-vsv/index_f.html

    --Huile à l'ail.Ottawa, Février 2009. [2]p. 28cm. Polycopié.

    Le n° de catalogue (H50-3/2-2004F-PDF) et ISBN (0-662-77230-X) imprimés dans cette publication sont incorrects.
    "Original: Novembre 2001".


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    Gratuit.

    Numéro de catalogue H13-7/2-2009F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
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  • It's your health. Irregular. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/iyh-vsv/index_e.html

    --Garlic-in-oil.Ottawa, February 2009. [2]p. 28cm. Processed.

    Incorrect catalogue number (H50-3/2-2004E-PDF) and ISBN (0-662-37492-4) printed in this publication.
    "Original: November 2001".


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    Catalogue Number H13-7/2-2009E
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  • Votre santé et vous. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
    --Huile à l'ail.Ottawa, Février 2009. 2p. (55 Ko). Adobe Acrobat.

    "Original: Novembre 2001".


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  • It's your health. Irregular. Ottawa. Electronic.
    --Garlic-in-oil.Ottawa, February 2009. 2p. (55 KB). Adobe Acrobat.

    "Original: November 2001".


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    Catalogue Number H13-7/2-2009E-PDF

  • Votre santé et vous. Irrégulier. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/iyh-vsv/index_f.html

    --Innocuité de l'eau embouteillée.Avril 2009. 3p. 28cm. Polycopié.

    Le n° de catalogue (H13-7/56-2009F-PDF) et l’ISBN (978-1-100-91417-6) de l'édition électronique ont été incorrectement copiés dans l’édition imprimée.


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    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-91416-9
    Numéro de catalogue H13-7/56-2009F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • It's your health. Irregular. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/iyh-vsv/index_e.html

    --The safety of bottled water.April 2009. 3p. 28cm. Processed.

    The catalogue number (H13-7/56-2009E-PDF) and ISBN (978-1-100-12481-0) for the electronic edition have been incorrectly copied in this print publication.


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    Free.

    ISBN 978-1-100-12480-3
    Catalogue Number H13-7/56-2009E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Votre santé et vous. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
    --Innocuité de l'eau embouteillée.Avril 2009. 3p. (73 Ko). Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H13-7/56-2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/sc-hc/H13-7-56-2009-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-100-91417-6
    Numéro de catalogue H13-7/56-2009F-PDF

  • It's your health. Irregular. Ottawa. Electronic.
    --The safety of bottled water.April 2009. 3p. (70 KB). Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H13-7/56-2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/sc-hc/H13-7-56-2009-eng.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-12481-0
    Catalogue Number H13-7/56-2009E-PDF

  • Votre santé et vous. Irrégulier. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/iyh-vsv/index_f.html

    --Analgésiques opioïdes.Ottawa, Novembre 2009. 4p. 28cm. Polycopié.

    Le n° de catalogue (H13-7/65-2009F-PDF) et l’ISBN (978-1-100-93100-5) de l'édition électronique ont été incorrectement copiés dans l’édition imprimée.


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    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-93099-2
    Numéro de catalogue H13-7/65-2009F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • It's your health. Irregular. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/iyh-vsv/index_e.html

    --Opioid pain medications.November 2009. 4p. 28cm. Processed.

    The catalogue number (H13-7/65-2009E-PDF) and ISBN (978-1-100-14238-8) for the electronic edition have been incorrectly copied in this print publication.


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    Free.

    ISBN 978-1-100-14237-1
    Catalogue Number H13-7/65-2009E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Votre santé et vous. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
    --Analgésiques opioïdes.Novembre 2009. 4p. (236 Ko). Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H13-7/65-2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/sc-hc/H13-7-65-2009-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-100-93100-5
    Numéro de catalogue H13-7/65-2009F-PDF

  • It's your health. Irregular. Ottawa. Electronic.
    --Opioid pain medications.November 2009. 4p. (231 KB). Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H13-7/65-2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/sc-hc/H13-7-65-2009-eng.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-14238-8
    Catalogue Number H13-7/65-2009E-PDF

  • Votre santé et vous. Irrégulier. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/iyh-vsv/index_f.html

    --Questions fréquentes sur les analgésiques opioïdes.Novembre 2009. [6]p. Tableau. 28cm. Polycopié.

    Le n° de catalogue (H13-7/66-2009F-PDF) et l’ISBN (978-1-100-93112-8) de l'édition électronique ont été incorrectement copiés dans l’édition imprimée.


    Renseignements pour la commande: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.

    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-93111-1
    Numéro de catalogue H13-7/66-2009F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • It's your health. Irregular. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/iyh-vsv/index_e.html

    --Opioid pain medications frequently asked questions.November 2009. [6]p. Table. 28cm. Processed.

    The catalogue number (H13-7/66-2009E-PDF) and ISBN (978-1-100-14249-4) for the electronic edition have been incorrectly copied in this print publication.


    Order Information: Health Canada, Publications, Address Locator 0900C2, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-866-225-0709 (toll free) or 613-957-2991; Fax: 613-941-5366; E-mail: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-eng.php.

    Free.

    ISBN 978-1-100-14248-7
    Catalogue Number H13-7/66-2009E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Votre santé et vous. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
    --Questions fréquentes sur les analgésiques opioïdes.Novembre 2009. 6p. (305 Ko). Tableau. Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H13-7/66-2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/sc-hc/H13-7-66-2009-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-100-93112-8
    Numéro de catalogue H13-7/66-2009F-PDF

  • It's your health. Irregular. Ottawa. Electronic.
    --Opioid pain medications frequently asked questions.November 2009. 6p. (288 KB). Table. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H13-7/66-2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/sc-hc/H13-7-66-2009-eng.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-14249-4
    Catalogue Number H13-7/66-2009E-PDF

  • Votre santé et vous. Irrégulier. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/iyh-vsv/index_f.html

    --Maladies du cœur - santé du cœur.Février 2010. 4p. 28cm. Dépliant.

    Le n° de catalogue (H13-7/72-2010F-PDF) et l’ISBN (978-1-100-93714-4) de l'édition électronique ont été incorrectement copiés dans l’édition imprimée.


    Renseignements pour la commande: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.

    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-93713-7
    Numéro de catalogue H13-7/72-2010F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • It's your health. Irregular. Ottawa.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/iyh-vsv/index_e.html

    --Heart disease - heart health.Ottawa, February 2010. 3p. 28cm. Pamphlet.

    The catalogue number (H13-7/72-2010E-PDF) and ISBN (978-1-100-14868-7) for the electronic edition have been incorrectly copied in this print publication.


    Order Information: Health Canada, Publications, Address Locator 0900C2, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-866-225-0709 (toll free) or 613-957-2991; Fax: 613-941-5366; E-mail: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-eng.php.

    Free.

    ISBN 978-1-100-14867-0
    Catalogue Number H13-7/72-2010E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Votre santé et vous. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
    --Maladies du cœur - santé du cœur.Février 2010. 4p. (259 Ko). Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H13-7/72-2010F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/sc-hc/H13-7-72-2010-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-100-93714-4
    Numéro de catalogue H13-7/72-2010F-PDF

  • It's your health. Irregular. Ottawa. Electronic.
    --Heart disease - heart health.February 2010. 3p. (279 KB). Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H13-7/72-2010E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/sc-hc/H13-7-72-2010-eng.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-14868-7
    Catalogue Number H13-7/72-2010E-PDF

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

  • Limites maximales de résidus proposées. Irrégulier. Ottawa.
    PMRL2010-10. --Chlorothalonil. Ottawa, Le 2 février2010. 2p. Tableaux. 28cm. Polycopié. (SC Pub: 091149)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-93087-9
    Numéro de catalogue H113-24/2010-10F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Limites maximales de résidus proposées. Irrégulier. Ottawa.
    PMRL2010-11. --Azoxystrobine. Ottawa, Le 11 février 2010. 8p. Tableaux. 28cm. Polycopié. (SC Pub: 100028)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-93519-5
    Numéro de catalogue H113-24/2010-11F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Limites maximales de résidus proposées. Irrégulier. Ottawa.
    PMRL2010-06. --Prothioconazole. Ottawa, Le 10 février 2010. 5p. Tableau. 28cm. Polycopié. (SC Pub: 091022)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-92305-5
    Numéro de catalogue H113-24/2010-6F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Limites maximales de résidus proposées. Irrégulier. Ottawa.
    PMRL2010-07. --Séthoxydime. Ottawa, Le 10 février 2010. 3p. Tableaux. 28cm. Polycopié. (SC Pub: 0910004)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-92307-9
    Numéro de catalogue H113-24/2010-7F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Limites maximales de résidus proposées. Irrégulier. Ottawa.
    PMRL2010-09. --Fluaziname. Ottawa, Le 10 février 2010. 2p. Tableau. 28cm. Polycopié. (SC Pub: 100036)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-92396-3
    Numéro de catalogue H113-24/2010-9F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Décision d'homologation. Irrégulier. Ottawa.
    RD2010-03. --Bacillus subtilis souche QST 713. Ottawa, Le 18 février 2010. 9p. 28cm. Polycopié. (SC Pub: 100083)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-93741-0
    Numéro de catalogue H113-25/2010-3F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport d'évaluation. Irrégulier. Ottawa.
    ERC2010-02. --Sulfate de tétrakis (hydroxyméthyl) phosphonium. Ottawa, 17 février 2010. 74p. Tableaux. 28cm. Polycopié. (SC Pub: 091172)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-93182-1
    Numéro de catalogue H113-26/2010-2F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Projet de directive. Irrégulier. Ottawa.
    PRO2010-01. --Exigences relatives à la conception d'étiquettes dépliants et d'étiquettes multi-éléments pour les produits antiparasitaires à usage domestique. Ottawa, Le 19 février 2010. 15p. Glossaire, ill., références. 28cm. Polycopié. (SC Pub: 031211)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-93426-6
    Numéro de catalogue H113-8/2010-1F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Regulatory proposal. Irregular. Ottawa.
    PRO2010-01. --Requirements for designing peel-back and multi-component labels of domestic class pest control products. Ottawa, 19 February 2010. 13p. Glossary, illus. 28cm. Processed. (HC Pub: 091210)


    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.

    Free.

    ISBN 978-1-100-14566-2
    Catalogue Number H113-8/2010-1E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Projet de directive. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
    PRO2010-01. --Exigences relatives à la conception d'étiquettes dépliants et d'étiquettes multi-éléments pour les produits antiparasitaires à usage domestique. Ottawa, Le 19 février 2010. 18p. (78 Ko). Ill., références. Adobe Acrobat. (SC Pub : 091211)


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-8/2010-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-8-2010-1-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-100-93427-3
    Numéro de catalogue H113-8/2010-1F-PDF

  • Regulatory proposal. Irregular. Ottawa. Electronic.
    PRO2010-01. --Requirements for designing peel-back and multi-component labels of domestic class pest control products. Ottawa, 19 February 2010. 16p. (74 KB). Illus., references. Adobe Acrobat. (HC Pub: 091210)


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-8/2010-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-8-2010-1-eng.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-14567-9
    Catalogue Number H113-8/2010-1E-PDF

  • Projet de directive. Irrégulier. Ottawa.
    PRO2010-03. --Lignes directrices pour la conception d’étiquettes de marché pour les produits antiparasitaires à usage domestique. Ottawa, Le 19 février 2010. 31p. Ill., références. 28cm. Polycopié. (SC PUb : 100012)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-93474-7
    Numéro de catalogue H113-8/2010-3F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Regulatory proposal. Irregular. Ottawa.
    PRO2010-03. --Guidance for designing marketplace labels of domestic class pest control products. Ottawa, 19 February 2010. 30p. Illus., references. 28cm. Processed. (HC Pub: 100011)


    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.

    Free.

    ISBN 978-1-100-14623-2
    Catalogue Number H113-8/2010-3E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Projet de directive. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
    PRO2010-03. --Lignes directrices pour la conception d’étiquettes de marché pour les produits antiparasitaires à usage domestique. Ottawa, Le 19 février 2010. 34p. (127 Ko). Ill., références. Adobe Acrobat. (SC Pub: 100012)


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-8/2010-3F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-8-2010-3-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-100-93475-4
    Numéro de catalogue H113-8/2010-3F-PDF

  • Regulatory proposal. Irregular. Ottawa. Electronic.
    PRO2010-03. --Guidance for designing marketplace labels of domestic class pest control products. Ottawa, 19 February 2010. 33p. (104 KB). Illus., references. Adobe Acrobat. (HC Pub: 100011)


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-8/2010-3E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/arla-pmra/H113-8-2010-3-eng.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-14624-9
    Catalogue Number H113-8/2010-3E-PDF

  • Projet de directive. Irrégulier. Ottawa.
    PRO2010-04. --Cadre pour l'étiquetage des pesticides. Ottawa, Le 19 février 2010. 3p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-93476-1
    Numéro de catalogue H113-8/2010-4F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

  • Convention entre le Conseil du Trésor et la section locale 2228 de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/pubs/ca-cc.pdf

    Code: 404. --Groupe: Électronique (tous les employé-e-s): Date d'expiration : le 31 août 2010. Ottawa. Texte français, iv, 158p. 16cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    8,95 $ l'exemplaire.

    ISBN 978-0-660-64135-5
    Numéro de catalogue BT42-404/2010
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Bureau du dirigeant principal des ressources humaines

  • La gestion des personnes en transition: rapport annuel au Parlement. Annuel. Ottawa. 28cm. Cerlox. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Centre de distribution, Tour ouest, pièce P-135, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0R5. Téléphone: 613-995-2855; ATS: 613-957-9090; Télécopieur: 613-996-0518; Courriel: services-publications@tbs-sct.gc.ca; URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/tbs-sct/cmn/contact-fra.asp#commander.
    2007-2008. Texte français, 44p. Figures, tableaux.


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-50978-5
    Numéro de catalogue BT1-19/2008
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Service des poursuites pénales du Canada

Société canadienne d'hypothèques et de logement

  • Société canadienne d'hypothèques et de logement, rapport annuel. Annuel. Ottawa. ISSN 1915-1675

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 (Le Centre d'appels de la SCHL); 613-748-2000 (Standardiste/Numéro principal); 613-748-2447 (ATS) ou 613-748-2300 (Standardiste automatique) ; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou 613-748-2098; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/fr/inso/cono/cono_001.cfm.
    2008. 166p. Figures, graphiques, photographies, tableaux.


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-91523-4
    Numéro de catalogue NH1-1/2008F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Transports Canada

  • Passeport de sécurité nautique pour pêcheurs et chasseurs. Ottawa, c2007. 30p. Ill. en couleur. 17cm. Dépliant. (T 14659F)

    Renseignements pour la commande: Transports Canada, Sécurité maritime, Sécurité maritime (AMSEG), 330, rue Sparks, 10e étage, Ottawa K1A ON5. Téléphone: 1-877-842-5606 ou 1-888-675-6863 (ATME) ; Télécopieur: 613-998-0637 ; Courriel: epe-oep@tc.gc.ca ; URL: http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/epe-ppen-contact-menu-792.htm.


    URL: www.securitenautique.gc.ca


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-93300-9
    Numéro de catalogue T29-43/2010F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Passport - boating safety for anglers and hunters. Ottawa, c2007. 30p. Coloured illus. 17cm. Pamphlet. (T14659E)

    Order Information: Transport Canada, Marine Safety, Marine Safety (AMSEG), Tower C, Place de Ville, 330 Sparks Street, 10th Floor, Ottawa K1A 0N5. Tel: 1-877-842-5606 or 1-888-675-6863 (TTY) ; Fax: 613-998-0637 ; E-mail: oep-epe@tc.gc.ca ; URL: http://www.tc.gc.ca/eng/marinesafety/oep-nwpp-contact-menu-792.htm.


    URL: www.boatingsafety.gc.ca


    Free.

    ISBN 978-1-100-14439-9
    Catalogue Number T29-43/2010E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des Éditions et des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659

    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain

    2010 n° 10, le 12 mars 2010. 34p.


    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

    Numéro de catalogue P107-1/2010-10
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

Annuels

  • Revue chronologique de la population active. Annuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1480-5502 DVD.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, 100, promenade Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: Demandes de renseignements: 1-800-263-1136; ATS: 1-800-363-7629; Services aux Programme de dépôt: 1-800-700-1033 ou 613-951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369; Services aux Programme de dépôt: 1-800-889-9734 ou 613-951-0581; Courriel: infostats@statcan.gc.ca ; URL: http://www.statcan.gc.ca/reference/refcentre-centreref/index-fra.htm.
    2009. [Date de parution] mars 2010. 1 disque.


    209,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue CS71-0004/2009-DVD
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Aide juridique au Canada, statistiques sur les ressources et le nombre de cas. Annuel. Ottawa. ISSN 1705-7388 Électronique.

    Fait suite à: Aide juridique au Canada, ressources et nombre de cas, 1997-1998 - 2000-2001 (ISSN 1481-8140).
    2008-2009. 129p. (581 Ko). Glossaire, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS85-0015/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/85F0015X/85f0015x2009000-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue CS85-0015/2009F-PDF

  • Legal aid in Canada, resource and caseload statistics. Annual. Ottawa. ISSN 1481-8132 Electronic.

    Cover Title: Legal aid in Canada, resources and caseload statistics.
    2008/2009. 128p. (534 KB). Glossary, tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS85-0015/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/85F0015X/85f0015x2009000-eng.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number CS85-0015/2009E-PDF

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