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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 10-24

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10-24 (Le 18 juin 2010)

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Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

Projets de loi

  • Sénat du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsOther.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/BillsGovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3

    S-218. --Loi instituant la Journée de l'amitié entre le Canada et la Russie, L'honorable sénateur Stollery. Ottawa, Première lecture le 12 mai 2010. [1]p. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi sur la Journée de l'amitié entre le Canada et la Russie.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB403-218/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Comités

  • Comité permanent des banques et du commerce, 3e session, 40e législature, 2010. Président: l'honorable Michael A. Meighen. Délibérations du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenHome.asp?Language=F&Parl=40&Ses=3&comm_id=3

    Quatrième et cinquième réunions concernant: L'étude sur la mesure dans laquelle les Canadiens recourent à des comptes d'épargne libre d'impôt et à des régimes enregistrés d'épargne-retraite.
    Fascicule n° 5, le mercredi 21 avril 2010, le jeudi 22 avril 2010. 68p.

    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC11-403/1-5
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des finances nationales, 3e session, 40e législature, 2010. Président: L'honorable Joseph A. Day. Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=3&comm_id=13

    Réunions concernant: Travaux futurs et l'étude du Budget des dépenses 2010-2011.
    Fascicule n° 4, le mardi 20 avril 2010 (à huis clos), le mercredi 21 avril 2010, le mardi 27 avril 2010. 69p.

    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC13-403/1-4
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie, 3e session, 40e législature, 2010. Président: L'honorable Art Eggleton, P.C. Délibérations du Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=3&comm_id=47

    Cinquième et sixième réunions concernant: L'étude de la question de l'accessibilité à l'éducation postsecondaire au Canada.
    Fascicule n° 2, le mercredi 14 avril 2010, le jeudi 15 avril 2010. 72, [1]p.

    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC17-403/1-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie, 3e session, 40e législature, 2010. Président: L'honorable Art Eggleton, P.C. Délibérations du Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=3&comm_id=47

    Septième et huitième réunions concernant: L'étude de la question de l'accessibilité à l'éducation postsecondaire au Canada.
    Fascicule n° 3, le mercredi 21 avril 2010, le jeudi 22 avril 2010. 68p.

    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC17-403/1-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie, 3e session, 40e législature, 2010. Président: L'honorable Art Eggleton, P.C. Délibérations du Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=3&comm_id=47

    Neuvième et dixième réunions concernant: L'étude de la question de l'accessibilité à l'éducation postsecondaire au Canada.
    Fascicule n° 4, le mercredi 28 avril 2010, le jeudi 29 avril 2010. 67p.

    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC17-403/1-4
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des transports et des communications, 3e session, 40e législature, 2010. Président : L'honorable Dennis Dawson. Délibérations du Comité sénatorial permanent des Transport et des communications. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=3&comm_id=19

    Deuxième, troisième et quatrième réunions concernant: Les enjeux émergents liés à son mandat dans le domaine des communications - le secteur du sans-fil.
    Fascicule n° 2, le mercredi 14 avril 2010 (à huis clos), le mercredi 28 avril 2010, le mercredi 5 mai 2010 (à huis clos). 20p.

    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC19-403/1-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 3e session, 40e législature, 2010. Présidente : l'honorable A. Raynell Andreychuk. Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=3&comm_id=8

    Neuvième et dixième réunions concernant: L'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les répercussions sur les politiques canadiennes.
    Fascicule n° 5, le mercredi 28 avril 2010 (à huis clos), le jeudi 29 avril 2010. 28p.

    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC23-403/1-5
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 3e session, 40e législature, 2010. Présidente : l'honorable A. Raynell Andreychuk. Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=3&comm_id=8

    Onzième et douzième réunions concernant: L'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les répercussions sur les politiques canadiennes.
    Fascicule n° 6, le mercredi 5 mai 2010 , le jeudi 6 mai 2010. 71p.

    "Y compris : Le troisième rapport du Comité (Budget pour étude spéciale 2010-2011 - Affaires étrangères et commerce international en général); Le quatrième rapport du Comité (Budget pour étude spéciale pour la période se terminant le 31 décembre 2010 - Étude sur l'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie)".

    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC23-403/1-6
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 3e session, 40e législature, 2010. Président: L'honorable Joan Fraser. Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=3&comm_id=11

    Réunions concernant: L'éxamen [i.e. examen] de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques; Le projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (Loi protégeant les victimes des délinquants sexuels).
    Fascicule n° 3, le mercredi 31 mars 2010, le mercredi 14 avril 2010, le jeudi 15 avril 2010. 116, [1]p.

    21,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC24-403/1-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 3e session, 40e législature, 2010. Président: L'honorable Joan Fraser. Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=3&comm_id=11

    Troisième et quatrième réunions concernant: Le projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (Loi protégeant les victimes des délinquants sexuels).
    Fascicule n° 4, le mercredi 21 avril 2010, le jeudi 22 avril 2010. 97, [1]p.

    20,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC24-403/1-4
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 3e session, 40e législature, 2010. Président: L'honorable Joan Fraser. Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=3&comm_id=11

    Cinquième et sixième réunions concernant: Le projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (Loi protégeant les victimes des délinquants sexuels).
    Fascicule n° 5, le mercredi 28 avril 2010, le jeudi 29 avril 2010. 75, 10p.

    18,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC24-403/1-5
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des pêches et océans, 3e session, 40e législature, 2010. Président: L'honorable Bill Rompkey, C.P. Délibérations du Comité sénatorial permanent des pêches et océans. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=3&comm_id=7

    Première et deuxième réunions concernant: L'étude sur les questions relatives au cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada (Les phares canadiens).
    Fascicule n° 2, le mardi 13 avril 2010, le mardi 20 avril 2010. 58, xii, 91p. Cartes.

    Y compris : le deuxième rapport du comité (Le contrôle des eaux de l'Arctique canadien : rôle de la garde côtière canadienne).

    33,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC25-403/1-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 3e session, 40e législature, 2010. Président : L'honorable W. David Angus. Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=3&comm_id=5

    Réunions concernant: L'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada; Le projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement).
    Fascicule n° 3, le mardi 20 avril 2010, le jeudi 22 avril 2010. 80p.

    Y compris : le troisième rapport du comité (Projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement)).

    18,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC26-403/1-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 3e session, 40e législature, 2010. Président : L'honorable W. David Angus. Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=3&comm_id=5

    Huitième et neuvième réunions concernant: L'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada.
    Fascicule n° 4, le mardi 27 avril 2010, le jeudi 29 avril 2010. 107p.

    20,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC26-403/1-4
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des peuples autochtones, 3e session, 40e législature, 2010. Président: L'honorable Gerry St. Germain, C.P. Délibérations du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    Septième et huitième réunions concernant: Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et sur d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada (Questions concernant l'éducation des Premières nations).
    Fascicule n° 4, le mardi 20 avril 2010 (à huit clos), le mercredi 21 avril 2010. 38p.

    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC28-403/1-4
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des peuples autochtones, 3e session, 40e législature, 2010. Président: L'honorable Gerry St. Germain, C.P. Délibérations du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    Neuvième et dixième réunions concernant: Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et sur d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada (Questions concernant l'éducation des Premières nations).
    Fascicule n° 5, le mercredi 28 avril 2010, le mercredi 5 mai 2010. 70p.

    Y compris : le deuxième rapport du comité (Budget d'étude spéciale 2010-2011 - Examen des diverses responsabilités du gouvernement fédéral à l'égard des Autochtones du Canada).

    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC28-403/1-5
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense, 3e session, 40e législature, 2010. Présidente : L'honorable Pamela Wallin. Délibérations du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=3&comm_id=76

    Quatrième et cinquième réunions concernant: La politique de sécurité nationale et de défense du Canada (Le rôle des Forces canadiennes en Afghanistan actuellement et après 2011) (Le rôle des Forces canadiennes en Afghanistan et l'OTAN actuellement et après 2011).
    Fascicule n° 3, le lundi 19 avril 2010, le lundi 26 avril 2010. 83, [1]p.

    18,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC33-403/1-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Sénat et Chambre des communes

  • Comité mixte permanent d'Examen de la réglementation, 3e session, 40e législature, 2010. Coprésidents : L'honorable sénateur Yonah Martin, Andrew Kania, député. Délibérations du Comité mixte permanent d'Examen de la réglementation. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    URL: http://www2.parl.gc.ca/CommitteeBusiness/CommitteeHome.aspx?Cmte=REGS&CmteInst=joint&Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3

    Deuxième réunion concernant: La Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. 1985, c. S-22.
    Fascicule n° 2, le jeudi 15 avril 2010. En pagination multiple.

    33,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC3-403/1-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

  • Journaux: 40e législature, troisième session. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N°s 48-51, du mardi 25 mai 2010 au vendredi 28 mai 2010. p. [387]-422.


    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X2-403/51
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3&View=H

    Vol. 145, n° 56, le vendredi 4 juin 2010. p. 3415-3444, 48, [2]p.


    18,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-403/56F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3

    Vol. 145, No. 56, Friday, June 4, 2010. p. 3415-3444, 48, [2]p.


    $18.00 per copy.

    Catalogue Number X3-403/56E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3&View=H

    Vol. 145, n° 57, le lundi 7 juin 2010. p. 3445-3514, [3]p.


    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-403/57F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3

    Vol. 145, No. 57, Monday, June 7, 2010. p. 3445-3514, [3]p.


    $17.00 per copy.

    Catalogue Number X3-403/57E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3&View=H

    Vol. 145, n° 58, le mardi 8 juin 2010. p. 3515-3588, [3]p.


    18,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-403/58F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3

    Vol. 145, No. 58, Tuesday, June 8, 2010. p. 3515-3588, [3]p.


    $18.00 per copy.

    Catalogue Number X3-403/58E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3&View=H

    Vol. 145, n° 59, le mercredi 9 juin 2010. p. 3591-3631, [3]p.


    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-403/59F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3

    Vol. 145, No. 59, Wednesday, June 9, 2010. p. 3591-3631, [3]p.


    $14.00 per copy.

    Catalogue Number X3-403/59E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=3&View=H

    Vol. 145, n° 60, le jeudi 10 juin 2010. p. 3633-3698, [4]p.


    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X3-403/60F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3

  • House of Commons debates: official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberSittings.aspx?View=H&Language=E&Mode=1&Parl=40&Ses=3

    Vol. 145, No. 60, Thursday, June 10, 2010. p. 3633-3698, [4]p.


    $17.00 per copy.

    Catalogue Number X3-403/60E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 3e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N° 57, le lundi 7 juin 2010. 41, xiiip.


    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-403/57
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 3e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N° 58, le mardi 8 juin 2010. 42, viiip.


    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-403/58
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 3e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N° 59, le mercredi 9 juin 2010. 43, viiip.


    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-403/59
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 3e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N° 60, le jeudi 10 juin 2010. 41, xp.


    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-403/60
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 3e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N° 61, le vendredi 11 juin 2010. 41, xp.


    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X4-403/61
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-32. --Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, Ministre de l'industrie. Ottawa, Première lecture le 2 juin 2010. 62p. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi sur la modernisation du droit d'auteur.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB403-32/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-33. --Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence, Ministre des transports, de l'infrastructure et des collectivités. Ottawa, Première lecture le 4 juin 2010. 39, 13ap. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi améliorant la sécurité ferroviaire.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB403-33/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-34. --Loi modifiant la Loi sur les musées et d'autres lois en conséquence, Ministre du patrimoine canadien et des langues officielles. Ottawa, Première lecture le 7 juin 2010. 6, 1ap. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi constituant un nouveau musée canadien de l'immigration au Quai 21.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB403-34/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-35. --Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, Ministre de la citoyenneté, de l'immigration et du multiculturalisme. Ottawa, Première lecture le 8 juin 2010. 4, 1ap. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi sévissant contre les consultants véreux.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB403-35/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-36. --Loi concernant la sécurité des produits de consommation, Ministre de la santé. Ottawa, Première lecture le 9 juin 2010. 37p. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB403-36/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-37. --Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une loi en conséquence, Ministre de la citoyenneté, de l'immigration et du multiculturalisme. Ottawa, Première lecture le 10 juin 2010. 19p. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi valorisant la citoyenneté canadienne.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB403-37/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-475. --Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy). Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 9 juin 2010. 2p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB403-475/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-523. --Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (accessibilité des modes de transport), M. Martin (Winnipeg-Centre). Ottawa, Première lecture le 2 juin 2010. 2p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB403-523/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-524. --Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur les juges, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la pension de la fonction publique et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, M. Stoffer. Ottawa, Première lecture le 2 juin 2010. 3p. 28cm. Polycopié.

    Titre abrégé: Loi sur l'allocation annuelle du survivant.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB403-524/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-525. --Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations spéciales maximales), M. Carrier. Ottawa, Première lecture le 3 juin 2010. [1]p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB403-525/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-526. --Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations spéciales), M. Donnelly. Ottawa, Première lecture le 7 juin 2010. [1]p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB403-526/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-527. --Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (pension et prestations), Mme Charlton. Ottawa, Première lecture le 7 juin 2010. [1]p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB403-527/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-528. --Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle (réduction de la pauvreté), M. Davies. Ottawa, Première lecture le 8 juin 2010. 2p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB403-528/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-529. --Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu (produits super-éconergétiques), M. Davies. Ottawa, Première lecture le 8 juin 2010. 5p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB403-529/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-9. --Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars et mettant en oeuvre d'autres mesures. Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 8 juin 2010. 880p. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi sur l'emploi et la croissance économique.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    42,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB403-9/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent du commerce international, 40e législature, 3e session. Président: Lee Richardson. Rapport du Comité permanent du commerce international. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    Accord entre le Canada et les États-Unis en matière de marchés publics.
    Mai 2010. Texte français, vii, 44p. Références.

    20,00 $ l'exemplaire.

    ISBN 978-0-660-65373-0
    Numéro de catalogue XC75-403/1-1-01
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Bibliothèque du Parlement


Publications ministérielles

Affaires des anciens combattants

Affaires indiennes et du Nord

  • Visions du nord: revendications territoriales au Yukon. Irrégulier. Whitehorse. 43cm. Dépliant. ISSN 1498-3753 (QS-Y153-050-FF-A1)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Centre de contacts de renseignements du public d'AINC, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604; 1-866-553-0554 (ATS) ; Télécopieur: 1-866-817-3977; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-fra.asp#pubenq.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Région du Yukon, Pièce 415C-300, rue Main , Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5. Téléphone: (867) 667-3888 ou 1-800-661-0451; Télécopieur: (867) 667-3801; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/yt/cnts_f.html.
    Hiver/printemps 2010. [4]p. Photographies. (QS-Y153-130-FF-A1)


    Gratuit.

    Numéro de catalogue R12-13/2010-1F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Visions north: talking about Yukon land claims. Irregular. Whitehorse. 43cm. Pamphlet. ISSN 1496-9076 (QS-Y153-050-EE-A1)

    Incorrect ISSN (1496-9070) printed on some issues.

    Order Information for Non-depositories: Indian and Northern Affairs, Yukon Region , Room 415C-300 Main Street, Whitehorse, Yukon Y1A 2B5. Tel: (867) 667-3888 or 1-800-661-0451; Fax: (867) 667-3801 .

    Order Information for Non-depositories: Indian and Northern Affairs, INAC Public Enquiries Contact Centre, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, North Tower, Gatineau, Quebec K1A 0H4. Tel: 1-800-567-9604; 1-866-553-0554 (TTY) ; Fax: 1-866-817-3977; E-mail: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-eng.asp#pubenq.
    Winter/Spring 2010. [4]p. Photographs. (QS-Y153-130-EE-A1)


    Free.

    Catalogue Number R12-13/2010-1E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Visions du nord: revendications territoriales au Yukon. Irrégulier. Whitehorse. Électronique.

    L'ISSN (1498-3753) de l'édition imprimée a été copié dans l'édition PDF.
    Hiver/printemps 2010. 4p. (1798 Ko). Photographies. (QS-Y153-130-FF-A1)


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R12-13/2010-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ainc-inac/R12-13-2010-1-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue R12-13/2010-1F-PDF

  • Visions north: talking about Yukon land claims. Irregular. Whitehorse. Electronic.

    The ISSN (1496-9076) of the print edition has been copied in the PDF edition.
    Winter/Spring 2010. 4p. (1761 KB). Photographs. (QS-Y153-130-EE-A1)


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number R12-13/2010-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ainc-inac/R12-13-2010-1-eng.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number R12-13/2010-1E-PDF

  • Mise en œuvre du plan d'action économique du Canada: impacts sur les Autochtones et leurs collectivités. Ottawa, 2009. Texte français, 26p. Carte, photographies, tableaux. 22cm. Couverture souple. Bilingue. (QS-7102-000-BB-A1)

    «Le présent rapport, qui vient compléter le premier et le deuxième rapport aux Canadiens, est le premier document faisant le point de façon globale sur les dispositions du Plan d'action économique visant les Autochtones et leurs collectivités.»--Page 4.

    Renseignements pour la commande: Affaires indiennes et du Nord, Centre de contacts de renseignements du public d'AINC, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604; 1-866-553-0554 (ATS) ; Télécopieur: 1-866-817-3977; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-fra.asp#pubenq.


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-50033-1
    Numéro de catalogue R3-107/2009
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Mise en œuvre du plan d'action économique du Canada: impacts sur les Autochtones et leurs collectivités. Ottawa, 2009. 27p. (2410 Ko). Carte, photographies, tableaux. Adobe Acrobat. (QS-7102-000-BB-A1)
    Électronique.

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    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-100-92067-2
    Numéro de catalogue R3-107/2009F-PDF

  • Implementing Canada's economic action plan: impacts for Aboriginal people and communities. Ottawa, 2009. 23p. (2036 KB). Map, photographs, tables. Adobe Acrobat. (QS-7102-000-BB-A1)
    Electronic.

    The catalogue number (R3-107/2009) and ISBN (978-1-100-50033-1) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


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    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-13116-0
    Catalogue Number R3-107/2009E-PDF

  • Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen. Ottawa, 2010. 238p. (2516 Ko). Adobe Acrobat. (QS-Y348-001-FF-A1)
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R3-129/1-2010F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ainc-inac/R3-129-1-2010-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-100-94238-4
    Numéro de catalogue R3-129/1-2010F-PDF

  • Tsawwassen First Nation final agreement. Ottawa, 2010. 227p. (2430 KB). Adobe Acrobat. (QS-Y348-001-EE-A1)
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number R3-129/1-2010E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ainc-inac/R3-129-1-2010-eng.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-15409-1
    Catalogue Number R3-129/1-2010E-PDF

  • Appendices de l'Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen. Ottawa, 2010. 383p. (9856 Ko). Cartes, tableaux. Adobe Acrobat. (QS-Y348-002-FF-A1)
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R3-129/2-2010F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ainc-inac/R3-129-2-2010-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-100-94239-1
    Numéro de catalogue R3-129/2-2010F-PDF

  • Appendices Tsawwassen First Nation final agreement. Ottawa, 2010. 376p. (9994 KB). Maps, tables. Adobe Acrobat. (QS-Y348-002-EE-A1)
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number R3-129/2-2010E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ainc-inac/R3-129-2-2010-eng.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-15410-7
    Catalogue Number R3-129/2-2010E-PDF

  • Accord sur le traitement fiscal de la Première Nation de Tsawwassen. Ottawa, 2010. 26p. (1946 Ko). Adobe Acrobat. (QS-Y348-003-FF-A1)
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R3-129/3-2010F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ainc-inac/R3-129-3-2010-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-100-94240-7
    Numéro de catalogue R3-129/3-2010F-PDF

  • Tsawwassen First Nation tax treatment agreement. Ottawa, 2010. 26p. (1958 KB). Adobe Acrobat. (QS-y348-003-EE-A1)
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number R3-129/3-2010E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ainc-inac/R3-129-3-2010-eng.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-15411-4
    Catalogue Number R3-129/3-2010E-PDF

  • Accord de financement budgétaire de la Première Nation de Tsawwassen. Ottawa, 2010. 81p. (343 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat. (QS-Y348-004-FF-A1)
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R3-129/4-2010F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ainc-inac/R3-129-4-2010-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-100-94241-4
    Numéro de catalogue R3-129/4-2010F-PDF

  • Tsawwassen First Nation Fiscal Financing Agreement. Ottawa, 2010. 74p. (736 KB). Tables. Adobe Acrobat. (QS-Y348-004-EE-A1)
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number R3-129/4-2010E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ainc-inac/R3-129-4-2010-eng.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-15412-1
    Catalogue Number R3-129/4-2010E-PDF

  • Accord sur les revenus autonomes de la Première Nation de Tsawwassen. Ottawa, 2010. 31p. (90 Ko). Adobe Acrobat. (QS-Y348-005-FF-A1)
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R3-129/5-2010F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ainc-inac/R3-129-5-2010-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-100-94242-1
    Numéro de catalogue R3-129/5-2010F-PDF

  • Tsawwassen First Nation Own Source revenue agreement. Ottawa, 2010. 31p. (425 KB). Adobe Acrobat. (QS-Y348-005-EE-A1)
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number R3-129/5-2010E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ainc-inac/R3-129-5-2010-eng.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-15413-8
    Catalogue Number R3-129/5-2010E-PDF

  • Accord sur la récolte de la Première Nation de Tsawwassen. Ottawa, 2010. 20p. (1165 Ko). Adobe Acrobat. (QS-Y348-006-FF-A1)
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R3-129/6-2010F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ainc-inac/R3-129-6-2010-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-100-94243-8
    Numéro de catalogue R3-129/6-2010F-PDF

  • Tsawwassen First Nation harvest agreement. Ottawa, 2010. 21p. (1565 KB). Adobe Acrobat. (QS-Y348-006-EE-A1)
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number R3-129/6-2010E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ainc-inac/R3-129-6-2010-eng.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-15414-5
    Catalogue Number R3-129/6-2010E-PDF

  • Plan de mise en oeuvre de l'Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen. Ottawa, 2010. 160p. (616 Ko). Adobe Acrobat. (QS-Y348-007-FF-A1)
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R3-129/7-2010F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ainc-inac/R3-129-7-2010-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-100-94244-5
    Numéro de catalogue R3-129/7-2010F-PDF

  • Implementation plan for the Tsawwassen First Nation final agreement. Ottawa, 2010. 150p. (624 KB). Adobe Acrobat. (QS-Y348-007-EE-A1)
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number R3-129/7-2010E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ainc-inac/R3-129-7-2010-eng.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-15415-2
    Catalogue Number R3-129/7-2010E-PDF

  • Agreement between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada. Consolidated version. Ottawa, 2010. xiv, 282p. 18cm. Cerlox.

    Cover Title: Agreement between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada, as amended.

    "Amendments included herein are up to January 29, 2009".

    Order Information: Indian and Northern Affairs, INAC Public Enquiries Contact Centre, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, North Tower, Gatineau, Quebec K1A 0H4. Tel: 1-800-567-9604; 1-866-553-0554 (TTY) ; Fax: 1-866-817-3977; E-mail: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-eng.asp#pubenq.


    Free.

    ISBN 978-1-100-15387-2
    Catalogue Number R32-134/2010E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • L'accord entre les Inuit de la région du Nunavut et sa Majesté la Reine du chef du Canada, tel que modifié. Version consolidée. Ottawa, 2010. 316p. (4131 Ko). Adobe Acrobat.
    Électronique.

    «Les modifications incluses dans le document ci-joint vont jusqu’au 29 janvier, 2009».

    Le n° de catalogue (R32-134/2010F) et l'ISBN (978-1-100-94218-6) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition pdf.


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    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue R32-134/2010F-PDF

  • Agreement between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada. Consolidated version. Ottawa, 2010. 298p. (3464 KB). Adobe Acrobat. (QS-8484-001-EE-A1)
    Electronic.

    «Amendments included herein are up to January 29, 2009».

    The catalogue number (R32-134/2010E) and ISBN (978-1-100-15387-2) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


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    Free. (Internet).

    Catalogue Number R32-134/2010E-PDF

  • Guide du processus de négociation des revendications particulières. Gatineau (Québec), [2010]. [4]p. Carte en couleur, graphique. 41cm. (QS-6249-000-FF-A1)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Centre de contacts de renseignements du public d'AINC, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604; 1-866-553-0554 (ATS) ; Télécopieur: 1-866-817-3977; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-fra.asp#pubenq.


    Gratuit. Distribué aux bibliothèques de dépôt sous le numéro de catalogue R32-251/2010F.

    ISBN 978-1-100-94245-2
    Numéro de catalogue R32-250/2010F
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • A guide to the specific claims negotiation process. Gatineau, Quebec, [2010]. [4]p. Coloured map, graph. 41cm. (QS-6249-000-EE-A1)

    Order Information for Non-depositories: Indian and Northern Affairs, INAC Public Enquiries Contact Centre, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, North Tower, Gatineau, Quebec K1A 0H4. Tel: 1-800-567-9604; 1-866-553-0554 (TTY) ; Fax: 1-866-817-3977; E-mail: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-eng.asp#pubenq.


    Free. Distributed to depository under catalogue number R32-252/20201E.

    ISBN 978-1-100-15407-7
    Catalogue Number R32-250/2010E
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Revendications particulières visant des terres. Gatineau (Québec), [2010]. Texte français, 1 feuille pliée ([7p.]). 22cm. Dépliant. (QS-6248-000-FF-A1)

    Le n° de catalogue (R32-251/2010F) et l’ISBN (978-1-100-94247-6) imprimés dans cette publication sont incorrects.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Centre de contacts de renseignements du public d'AINC, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604; 1-866-553-0554 (ATS) ; Télécopieur: 1-866-817-3977; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-fra.asp#pubenq.


    Gratuit. Distribué aux bibliothèques de dépôt sous le numéro de catalogue R32-252/2010F.

    Numéro de catalogue R32-251/2010
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Revendications particulières. Gatineau (Québec), [2010?]. 28cm. Trousse. Matériel d'accompagnement: 3 brochures et un feuillet d'information dans une pochette.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Centre de contacts de renseignements du public d'AINC, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604; 1-866-553-0554 (ATS) ; Télécopieur: 1-866-817-3977; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-fra.asp#pubenq.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue R32-252/2010F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Specific claims. Gatineau, Quebec, [2010?]. 30cm. Kit. Accompanying material: 3 pamphlets and 1 information sheet in a folder.

    Order Information for Non-depositories: Indian and Northern Affairs, INAC Public Enquiries Contact Centre, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, North Tower, Gatineau, Quebec K1A 0H4. Tel: 1-800-567-9604; 1-866-553-0554 (TTY) ; Fax: 1-866-817-3977; E-mail: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-eng.asp#pubenq.


    Free.

    Catalogue Number R32-252/2010E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Un nouveau départ vers le règlement des revendications particulières au Canada: vue d'ensemble du processus des revendications particulières. Gatineau (Québec), [2009]. Texte français, 1 feuille pliée ([7p.]). Organigramme. 22cm. Dépliant. Bilingue. (QS-5402-000-BB-A1)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Centre de contacts de renseignements du public d'AINC, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604; 1-866-553-0554 (ATS) ; Télécopieur: 1-866-817-3977; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-fra.asp#pubenq.


    Gratuit. Distribué aux bibliothèques de dépôt sous le numéro de catalogue R32-252/2010F.

    ISBN 978-0-662-06480-0
    Numéro de catalogue R3-89/2009
    Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La convention de la Baie James et du nord québécois et la convention du nord-est québécois, rapport annuel. Annuel. Ottawa. ISSN 1702-0980 Électronique.

    La convention de la Baie James et du Nord québécois, la convention du Nord-Est québécois, Cris-Inuit-Naskapis, rapport annuel.
    2005-2006, 2006-2007. Publié 2009. 70p. (1699 Ko). Carte, tableaux. (QS-Q036-009-BB-A1)


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R71-38/2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ainc-inac/R71-38-2007-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-100-90983-7
    Numéro de catalogue R71-38/2007F-PDF

  • James Bay and Northern Quebec Agreement and the Northeastern Quebec Agreement, annual report. Annual. Ottawa. ISSN 1702-0972 Electronic.

    James Bay and Northern Quebec Agreement, Northeastern Quebec Agreement, Crees-Inuit-Naskapis, annual report.
    2005-2006, 2006-2007. Published 2009. 70p. (1669 KB). Map, tables. (QS-Q036-009-BB-A1)


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number R71-38/2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ainc-inac/R71-38-2007-eng.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-11996-0
    Catalogue Number R71-38/2007E-PDF

Agence de santé publique du Canada

  • Rapport du Système national de surveillance des maladies chroniques - l’hypertension au Canada. Annuel. Ottawa. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence de santé publique du Canada, Maladies chroniques au Canada, 785, avenue Carling, Indice de l'adresse : 6805B, Ottawa K1A 0K9. Télécopieur: 613-941-9502; Courriel: cdic-mcc@phac-aspc.gc.ca.
    2010. Texte français, 28p. Figures, glossaire, références, tableaux.


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-51553-3
    Numéro de catalogue HP32-4/2010
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections

Agence des services frontaliers du Canada

Banque du Canada

Bureau de la sécurité des transports du Canada

  • Bureau de la sécurité des transports du Canada - rapport annuel au Parlement. Annuel. Gatineau (Québec). 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau de la sécurité des transports du Canada, Place du Centre, 4e étage, 200 Promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 1K8. Téléphone: 1-800-387-3557 ou ATS : 819-953-7287; Télécopieur: 819-997-2239; URL: http://www.tsb.gc.ca/fra/contactez-contact/index.asp.
    2009/2010. Texte français, ii, 63p. Figures, graphiques, tableaux.

    «20e anniversaire, 20 amrs 2010 - Promouvoir la sécurité des transports une enquête à la fois.»--Couv.


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-51200-6
    Numéro de catalogue TU1-2010
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Commissariat aux langues officielles

  • Commissariat aux langues officielles, rapport annuel. Annuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 0382-1161

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commissariat aux langues officielles, Administration centrale, 344, rue Slater, 3e étage, Ottawa K1A 0T8. Téléphone: 1-877-996-6368; ATS: 1-800-880-1990 ou 613-996-6368; Télécopieur: 613-993-5082; URL: http://www.ocol-clo.gc.ca/html/contact_f.php.
    2009–2010, volume 1. Texte français, 51p. Photographies.

    Titre de ce numéro: Beyond obligations, annual report 2009-2010. Volume 1.

    «L'analyse de la conformité des institutions se trouvera dans le second volume. Celui-ci contiendra entre autres les bulletins qui rendent compte de la manière dont certains institutions fédérales appliquent la Loi sur les langues officielles.
    Le second volume du rapport annuel sera publié à l'automne 2010.»--Page III, Sommaire.

    Le n° de catalogue (SF1-2010) imprimé dans cette publication est incorrect.


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-51585-4
    Numéro de catalogue SF1-2010-1
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Commissariat aux langues officielles, rapport annuel. Annuel. Ottawa. ISSN 1495-9976 Électronique.
    2009-2010, volume 1. 75p. (8131 Ko). Photographies.

    Titre de ce numéro: Au-delà des obligations, rapport annuel 2009-2010. Volume 1.

    Le n° de catalogue (SF1-2010) et l’ISBN (978-1-100-51585-4) copiés dans la version PDF sont incorrects.


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    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SF1-2010-1F-PDF

  • Office of the Commissioner of Official Languages - annual report. Annual. Ottawa. ISSN 1495-9968 Electronic.
    2009-2010, volume 1. 75p. (8122 KB). Photographs.

    Title of this issue: Beyond obligations, annual report 2009-2010. Volume 1.

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    Free. (Internet).

    Catalogue Number SF1-2010-1E-PDF

  • Vérification du système d'instruction individuelle et d'éducation sur le plan des langues officielles: Forces canadiennes, Ministère de la défense nationale. Ottawa, Juin 2010. Texte français, ii, 46p. Références, tableau. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commissariat aux langues officielles, Administration centrale, 344, rue Slater, 3e étage, Ottawa K1A 0T8. Téléphone: 1-877-996-6368; ATS: 1-800-880-1990 ou 613-996-6368; Télécopieur: 613-993-5082; URL: http://www.ocol-clo.gc.ca/html/contact_f.php.


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-51680-6
    Numéro de catalogue SF31-103/2010
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Vérification du système d'instruction individuelle et d'éducation sur le plan des langues officielles: Forces canadiennes, Ministère de la défense nationale. Ottawa, Juin 2010. 50p. (1038 Ko). Références, tableau. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (SF31-103/2010) et l’ISBN (978-1-100-51680-6) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.


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    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SF31-103/2010F-PDF

  • Linguistic audit of the individual training and education system: Canadian Forces, Department of National Defence. Ottawa, June 2010. 48p. (1035 KB). References, table. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (SF31-103/2010) and ISBN (978-1-100-51680-6) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


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    Free. (Internet).

    Catalogue Number SF31-103/2010E-PDF

Commission de la capitale nationale

Conseil privé

  • Le vol 182 d'Air India - une tragédie canadienne. Volume deux, Publié par la Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India. Ottawa, c2010. En 5 volumes. Figures, références. 24cm. Trousse.

    Titre de la couverture: Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India. Volume deux.

    Volume deux, Partie 1, Avant l'attentat à la bombe.--Volume deux, Partie 2, Enquête et intervention après l'attentat à la bombe.--Volume trois, Relation entre le renseignement et la preuve et particularités des poursuites antiterroristes.--Volume quatre, Sûreté de l'aviation.--Volume cinq, Financement du terrorisme.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    125,00 $ l'exemplaire.

    ISBN 978-0-660-97348-7
    Numéro de catalogue CP32-89/2-2010F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Le vol 182 d'Air India - une tragédie canadienne, [Publié par la] Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India. [2010]. Texte français, 1 disque. Bilingue.
    Cédérom.

    Autre titre cité pour la publication: Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India - rapport final.

    Rapport final (tous les 11 volumes) de la Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India.

    Contenu : CD 1 (anglais) + CD 2 (français).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    29,95 $ l'exemplaire.

    ISBN 978-0-660-65424-9
    Numéro de catalogue CP32-89/3-2010-MRC
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Le vol 182 d'Air India, une tragédie canadienne. Volume un, Aperçu, Publié par la Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India. Ottawa, c2010. 288p. Tableaux. 24cm. Couverture souple.

    Titre de la couverture: Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India. Volume un, Aperçu.

    Y compris le «Guide du lecteur : liste de sigles et principales personnes mentionnées dans le rapport».

    Le n° de catalogue (CP32-89/2-2010F) et ISBN (978-0-660-97348-7) imprimés dans cette publication sont incorrects.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    40,00 $ l'exemplaire.

    ISBN 978-0-660-97382-1
    Numéro de catalogue CP32-89/4-2010F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India. Études de recherche, [Publié par la] Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India. Ottawa, c2010. 4v. Références. 24cm. Trousse.

    Autre titre cité pour la publication: Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India, rapport final.

    Dépouillement: v.1. L'évaluation de la menace et la coopération entre la GRC et le SCRS -- v.2. Le financement du terrorisme, les organisations caritatives et la sécurité aérienne v.3. Les poursuites liées au terrorisme -- v.4. Particularités des poursuites pour terrorisme : vers une meilleure conciliation du renseignement de sécurité et de la preuve.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    60,00 $ l'exemplaire.

    ISBN 978-0-660-97385-2
    Numéro de catalogue CP32-89/5-2010F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

  • Décisions, avis de consultation, politiques réglementaires, bulletins d'information et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.

    Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    Vol. 25, n° 5. 1 vol. en pagination multiple.


    26,75 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue BC91-12/25-5
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Décisions, avis de consultation, politiques réglementaires, bulletins d'information et communiqués en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 1713-3467

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    Vol. 18, n° 5. 1 vol. non-paginé.


    15,50 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année.

    Numéro de catalogue BC91-13/18-5
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Défense nationale

  • La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)

    «Les nouvelles hebdomadaires du MDN et des FC».

    URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/MapleLeaf/index_f.asp

    Vol. 13, n° 20, le 9 juin 2010. 15, [1]p. Photographies.


    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

    Numéro de catalogue D12-7/13-20
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-9636 Électronique.
    Vol. 13, n° 20, le 9 juin 2010. 16p. (2850 Ko). Photographies.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue D12-7/13-20-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/forces/D12-7-13-20.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue D12-7/13-20-PDF

Développement économique Canada pour les régions du Québec

  • Diversification des collectivités - Centre-du-Québec. Montréal, Mars 2010. Texte français, [1]p. Photographies. 22cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Développement économique Canada pour les régions du Québec, Édifice Dominion Square, 1255, rue Peel, bureau 900, Montréal (Québec) H3B 2T9. Téléphone: 514-283-6412 ou 1-866-385-6412 (sans frais); Télécopieur: 514-283-3302; URL: http://www.dec-ced.gc.ca/fra/contact.html.


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-50691-3
    Numéro de catalogue Iu90-4/25-11-2009
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Diversification des collectivités - Centre-du-Québec. Montréal, Mars 2010. 1p. (523 Ko). Photographies. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (Iu90-4/25-11-2009) et l’ISBN (978-1-100-50691-3) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.


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    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue Iu90-4/25-11-2009F-PDF

  • Community diversification - Centre-du-Québec. Montreal, March 2010. 1p. (525 KB). Photographs. Adobe Acrobat.
    Electronic.

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    Free. (Internet).

    Catalogue Number Iu90-4/25-11-2009E-PDF

  • Diversification des collectivités - Mauricie. Montréal, Mars 2010. Texte français, [1]p. Photographies. 22cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Développement économique Canada pour les régions du Québec, Édifice Dominion Square, 1255, rue Peel, bureau 900, Montréal (Québec) H3B 2T9. Téléphone: 514-283-6412 ou 1-866-385-6412 (sans frais); Télécopieur: 514-283-3302; URL: http://www.dec-ced.gc.ca/fra/contact.html.


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-50693-7
    Numéro de catalogue Iu90-4/25-13-2009
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Diversification des collectivités - Mauricie. Montréal, Mars 2010. 1p. (466 Ko). Photographies. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (Iu90-4/25-13-2009) et l’ISBN (978-1-100-50693-7) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Iu90-4/25-13-2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/dec-ced/Iu90-4-25-13-2009-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue Iu90-4/25-13-2009F-PDF

  • Community diversification - Mauricie. Montreal, March 2010. 1p. (469 KB). Photographs. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (Iu90-4/25-13-2009) and ISBN (978-1-100-50693-7) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


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    Catalogue Number Iu90-4/25-13-2009E-PDF

  • Croissance des entreprises et des régions - Estrie. Montréal, Mars 2010. Texte français, [1]p. Photographies. 22cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Développement économique Canada pour les régions du Québec, Édifice Dominion Square, 1255, rue Peel, bureau 900, Montréal (Québec) H3B 2T9. Téléphone: 514-283-6412 ou 1-866-385-6412 (sans frais); Télécopieur: 514-283-3302; URL: http://www.dec-ced.gc.ca/fra/contact.html.


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-50694-4
    Numéro de catalogue Iu90-4/25-14-2009
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Croissance des entreprises et des régions - Estrie. Montréal, Mars 2010. 1p. (516 Ko). Photographies. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (Iu90-4/25-14-2009) et l’ISBN (978-1-100-50694-4) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Iu90-4/25-14-2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/dec-ced/Iu90-4-25-14-2009-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue Iu90-4/25-14-2009F-PDF

  • Business and regional growth - Estrie. Montreal, March 2010. 1p. (518 KB). Photographs. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (Iu90-4/25-14-2009) and ISBN (978-1-100-50694-4) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


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    Free. (Internet).

    Catalogue Number Iu90-4/25-14-2009E-PDF

  • Diversification des collectivités - Développement d'affaires et du Nord - groupe Nord-du-Québec. Montréal, Mars 2010. Texte français, [1]p. Ill. en couleur. 22cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Développement économique Canada pour les régions du Québec, Édifice Dominion Square, 1255, rue Peel, bureau 900, Montréal (Québec) H3B 2T9. Téléphone: 514-283-6412 ou 1-866-385-6412 (sans frais); Télécopieur: 514-283-3302; URL: http://www.dec-ced.gc.ca/fra/contact.html.


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-50698-2
    Numéro de catalogue Iu90-4/25-17-2009
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Diversification des collectivités - Développement d'affaires et du Nord - groupe Nord-du-Québec. Montréal, Mars 2010. 1p. (469 Ko). Ill. en couleur. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (Iu90-4/25-17-2009) et l’ISBN (978-1-100-50698-2) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Iu90-4/25-17-2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/dec-ced/Iu90-4-25-17-2009-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue Iu90-4/25-17-2009F-PDF

  • Community diversification - business development and north, Nord-du-Québec Group. Montreal, March 2010. 1p. (472 KB). Coloured illus. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (Iu-4/25-17-2009) and ISBN (978-1-100-50698-2) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF version.


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    Free. (Internet).

    Catalogue Number Iu90-4/25-17-2009E-PDF

  • Diversification des collectivités - Saguenay - Lac-Saint-Jean. Montréal, Mars 2010. Texte français, [1]p. Photographies. 22cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Développement économique Canada pour les régions du Québec, Édifice Dominion Square, 1255, rue Peel, bureau 900, Montréal (Québec) H3B 2T9. Téléphone: 514-283-6412 ou 1-866-385-6412 (sans frais); Télécopieur: 514-283-3302; URL: http://www.dec-ced.gc.ca/fra/contact.html.


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-50770-5
    Numéro de catalogue Iu90-4/25-23-2009
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Diversification des collectivités - Saguenay - Lac-Saint-Jean. Montréal, Mars 2010. 1p. (462 Ko). Photographies. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Iu90-4/25-23-2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/dec-ced/Iu90-4-25-23-2009-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue Iu90-4/25-23-2009F-PDF

  • Community diversification - Saguenay - Lac-Saint-Jean. Montreal, March 2010. 1p. (464 KB). Photographs. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (Iu90-4/25-23-2009) and ISBN (978-1-100-50770-5) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


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    Catalogue Number Iu90-4/25-23-2009E-PDF

  • Diversification des collectivités - Québec- Chaudière-Appalaches. Montréal, Mars 2009. Texte français, [1]p. Photographies. 22cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Développement économique Canada pour les régions du Québec, Édifice Dominion Square, 1255, rue Peel, bureau 900, Montréal (Québec) H3B 2T9. Téléphone: 514-283-6412 ou 1-866-385-6412 (sans frais); Télécopieur: 514-283-3302; URL: http://www.dec-ced.gc.ca/fra/contact.html.


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-50874-0
    Numéro de catalogue Iu90-4/25-28-2009
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Community diversification - Québec -Chaudière-Appalaches. Montreal, March 2009. 1p. (1159 KB). Photographs. Adobe Acrobat.
    Electronic.

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    Free. (Internet).

    Catalogue Number Iu90-4/25-28-2009E-PDF

  • Croissance des entreprises et des régions - Montérégie: MRC d'Acton, du Bas-Richelieu, de Beauharnois-Salaberry, de Brome-Missisquoi, de la Haute-Yamaska, du Haut-Richelieu, du Haut-St-Laurent, des Jardins-de-Napierville, des Maskoutains et de Rouville. Montréal, Mars 2010. Texte français, [1]p. Ill. en couleur. 22cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Développement économique Canada pour les régions du Québec, Édifice Dominion Square, 1255, rue Peel, bureau 900, Montréal (Québec) H3B 2T9. Téléphone: 514-283-6412 ou 1-866-385-6412 (sans frais); Télécopieur: 514-283-3302; URL: http://www.dec-ced.gc.ca/fra/contact.html.


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-50950-1
    Numéro de catalogue Iu90-4/25-31-2009
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Croissance des entreprises et des régions - Montérégie: MRC d'Acton, du Bas-Richelieu, de Beauharnois-Salaberry, de Brome-Missisquoi, de la Haute-Yamaska, du Haut-Richelieu, du Haut-St-Laurent, des Jardins-de-Napierville, des Maskoutains et de Rouville. Montréal, Mars 2010. 1p. (479 Ko). Ill. en couleur. Adobe Acrobat.
    Électronique.

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    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue Iu90-4/25-31-2009F-PDF

  • Business and regional growth - Montérégie: Acton, Bas-Richelieu, Beauharnois-Salaberry, Brome-Missisquoi, Haute-Yamaska, Haut-Richelieu, Haut-St-Laurent, Jardins-de-Napierville, Maskoutains and Rouville RCMs. Montreal, March 2010. 1p. (481 KB). Coloured illus. Adobe Acrobat.
    Electronic.

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    Catalogue Number Iu90-4/25-31-2009E-PDF

  • Croissance des entreprises et des régions - Bas-Saint-Laurent. Montréal, Mars 2010. Texte français, [1]p. Photographies. 22cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Développement économique Canada pour les régions du Québec, Édifice Dominion Square, 1255, rue Peel, bureau 900, Montréal (Québec) H3B 2T9. Téléphone: 514-283-6412 ou 1-866-385-6412 (sans frais); Télécopieur: 514-283-3302; URL: http://www.dec-ced.gc.ca/fra/contact.html.


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-50668-5
    Numéro de catalogue Iu90-4/25-6-2009
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Croissance des entreprises et des régions - Bas-Saint-Laurent. Montréal, Mars 2010. 1p. (463 Ko). Photographies. Adobe Acrobat.
    Électronique.

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    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue Iu90-4/25-6-2009F-PDF

  • Business and regional growth - Bas-Saint-Laurent. Montreal, March 2010. 1p. (466 KB). Photographs. Adobe Acrobat.
    Electronic.

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    Free. (Internet).

    Catalogue Number Iu90-4/25-6-2009E-PDF

  • Diversification des collectivités - Bas-Saint-Laurent. Montréal, Mars 2010. Texte français, [1]p. Photographies. 22cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Développement économique Canada pour les régions du Québec, Édifice Dominion Square, 1255, rue Peel, bureau 900, Montréal (Québec) H3B 2T9. Téléphone: 514-283-6412 ou 1-866-385-6412 (sans frais); Télécopieur: 514-283-3302; URL: http://www.dec-ced.gc.ca/fra/contact.html.


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-50669-2
    Numéro de catalogue Iu90-4/25-7-2009
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Diversification des collectivités - Bas-Saint-Laurent. Montréal, Mars 2010. 1p. (476 Ko). Photographies. Adobe Acrobat.
    Électronique.

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    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue Iu90-4/25-7-2009F-PDF

  • Community diversification - Bas-Saint-Laurent. Montreal, March 2010. 1p. (478 KB). Photographs. Adobe Acrobat.
    Electronic.

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    Catalogue Number Iu90-4/25-7-2009E-PDF

  • Croissance des entreprises et des régions - Côte-Nord. Montréal, Mars 2010. Texte français, [1]p. Photographies. 22cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Développement économique Canada pour les régions du Québec, Édifice Dominion Square, 1255, rue Peel, bureau 900, Montréal (Québec) H3B 2T9. Téléphone: 514-283-6412 ou 1-866-385-6412 (sans frais); Télécopieur: 514-283-3302; URL: http://www.dec-ced.gc.ca/fra/contact.html.


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-50688-3
    Numéro de catalogue Iu90-4/25-8-2009
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Croissance des entreprises et des régions - Côte-Nord. Montréal, Mars 2010. 1p. (457 Ko). Photographies. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (Iu90-4/25-8-2009) et l’ISBN (978-1-100-50688-3) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.


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    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue Iu90-4/25-8-2009F-PDF

  • Business and regional growth - Côte-Nord. Montreal, March 2010. 1p. (460 KB). Photographs. Adobe Acrobat.
    Electronic.

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    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Iu90-4/25-8-2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/dec-ced/Iu90-4-25-8-2009-eng.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number Iu90-4/25-8-2009E-PDF

  • Diversification des collectivités - Côte-Nord. Montréal, Mars 2010. Texte français, [1]p. Ill. en couleur. 22cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Développement économique Canada pour les régions du Québec, Édifice Dominion Square, 1255, rue Peel, bureau 900, Montréal (Québec) H3B 2T9. Téléphone: 514-283-6412 ou 1-866-385-6412 (sans frais); Télécopieur: 514-283-3302; URL: http://www.dec-ced.gc.ca/fra/contact.html.


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-50689-0
    Numéro de catalogue Iu90-4/25-9-2009
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Diversification des collectivités - Côte-Nord. Montréal, Mars 2010. 1p. (471 Ko). Ill. en couleur. Adobe Acrobat.
    Électronique.

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    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Iu90-4/25-9-2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/dec-ced/Iu90-4-25-9-2009-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue Iu90-4/25-9-2009F-PDF

  • Community diversification - Côte-Nord. Montreal, March 2010. 1p. (474 KB). Coloured illus. Adobe Acrobat.
    Electronic.

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    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Iu90-4/25-9-2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/dec-ced/Iu90-4-25-9-2009-eng.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number Iu90-4/25-9-2009E-PDF

  • Croissance des entreprises et des régions - Développement d'affaires et du Nord - groupe Développement d'affaires. Montréal, Mars 2010. Texte français, [1]p. Photographies. 22cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Développement économique Canada pour les régions du Québec, Édifice Dominion Square, 1255, rue Peel, bureau 900, Montréal (Québec) H3B 2T9. Téléphone: 514-283-6412 ou 1-866-385-6412 (sans frais); Télécopieur: 514-283-3302; URL: http://www.dec-ced.gc.ca/fra/contact.html.


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-51307-2
    Numéro de catalogue Iu90-4/26-2010
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Croissance des entreprises et des régions - Développement d'affaires et du Nord - groupe Développement d'affaires. Montréal, Mars 2010. 1p. (461 Ko). Photographies. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (Iu90-4/26-2010) et l’ISBN (978-1-100-51307-2) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Iu90-4/26-2010F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/dec-ced/Iu90-4-26-2010-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue Iu90-4/26-2010F-PDF

  • Business and regional growth - Business development and North - Business Development Group. Montreal, March 2010. 1p. (464 KB). Photographs. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (Iu90-4/26-2010) and ISBN (978-1-100-51307-2) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Iu90-4/26-2010E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/dec-ced/Iu90-4-26-2010-eng.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number Iu90-4/26-2010E-PDF

Environnement Canada

  • State of the Great Lakes 2009 - highlights. Ottawa, 2009. 13p. Graphs, maps, photographs, tables. 28cm. (EPA 950-K-09-001)

    Order Information for Non-depositories: Environment Canada, Inquiry Centre, 351 St. Joseph Boulevard, Place Vincent Massey, 8th Floor, Gatineau, Quebec K1A 0H3. Tel: 1-800-668-6767 (in Canada only) or 819-997-2800; TTY: 819-994-0736; Fax: 819-994-1412 ; E-mail: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=En&n=DA294545-1.


    Free.

    ISBN 978-1-100-12213-7
    Catalogue Number En161-3/2009E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Instituts de recherche en santé du Canada

  • La recherche en santé sans frontières - possibilités de financement internationales des IRSC. Ottawa, c2010. 1 feuille pliée, text français, [5]p. Ill. en couleur. 23cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Instituts de recherche en santé du Canada, 160, rue Elgin, 9e étage, Indice de l'adresse 4809A, Ottawa K1A 0W9. Téléphone: Renseignements généraux: 613-941-2672; 1-888-603-4178; Télécopieur: 613-954-1800; Courriel: info@irsc-cihr.gc.ca; URL: http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/9833.html.


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-51194-8
    Numéro de catalogue MR21-148/2010
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Office national de l'énergie

  • Exportations et importations de gaz naturel. Mensuel. Calgary. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Disponible également en format MS-Excel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, Septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou 403-299-3562; ATS: 1-800-632-1663 ; Télécopieur: 1-877-288-8803 ou 403-292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-fra.html.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rnrgynfmtn/sttstc/sttstc-fra.html

    Mars 2010. 35p. Graphiques, tableaux.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue NE12-7/2010-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Office des normes générales du Canada

Parcs Canada

  • Parc national du Canada Elk Island, plan directeur. Annuel. Edmonton.
    2005. 64p. Cartes, figure, glossaire, photographies, références, tableaux.


    Gratuit.

    ISBN 0-662-86365-8
    Numéro de catalogue R63-265/2005F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Elk Island National Park of Canada management plan. Annual. Edmonton.
    2005. 62p. Fig., glossary, maps, photographs, references, tables.


    Free.

    ISBN 0-662-31187-6
    Catalogue Number R63-265/2005E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Parc national du Canada Elk Island, plan directeur. Annuel. Edmonton. Électronique.
    2005. 74p. (828 Ko). Cartes, figure, glossaire, photographies, références, tableaux.

    Le n° de catalogue (R63-265/2005F) et l’ISBN (0-662-86365-8) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R63-265/2005F-PDF  - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/pc/R63-265-2005-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue R63-265/2005F-PDF 

  • Elk Island National Park of Canada management plan. Annual. Edmonton. Electronic.
    2005. 71p. (817 KB). Fig., glossary, maps, photographs, references, tables.

    The catalogue number (R63-265/2005E) and ISBN (0-662-31187-6) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number R63-265/2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/pc/R63-265-2005-eng.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number R63-265/2005E-PDF

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Programme du travail

Ressources naturelles Canada

Office de l'efficacité énergétique

  • Conducteur averti en ville: guide de l'instructeur. Ottawa, c2009. En pagination multiple. 29cm. Auto-relieur. Matériel d'accompagnement: 1 CD-ROM bilingue sous le même titre.

    Titre varié: ConducteurAverti en ville : guide de l'instructeur.

    Renseignements pour la commande: Ressources naturelles Canada, Publications, a/s Communications St-Joseph, Service de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 ou 613-996-4397 (ATME); Télécopieur: 613-740-3114.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-07632-2
    Numéro de catalogue M144-177/1-2007F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Smart driver in the city: instructor's guide. Ottawa, c2009. In various pagings. 29cm. Binder. Accompanying material: 1 bilingual CD-ROM under the same title.

    Other title: SmartDriver in the city : instructor's guide.

    Order Information: Natural Resources Canada, Publications, c/o St. Joseph Communications, Order Processing Unit, 1165 Kenaston Street, P.O. Box 9809, Station T, Ottawa K1G 6S1. Tel: 1-800-387-2000 or 613-996-4397 (TTY); Fax: 613-740-3114.


    Free.

    ISBN 978-0-662-47286-5
    Catalogue Number M144-177/1-2007E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Service canadien des forêts

  • Notice to depositories:

    The following publication was previously listed in the Weekly Checklist for information only.

    It is being listed now to permit selective depositories to order their copies if they require them. Full depositories will receive their copy of this publication automatically.
    Information forestry.Three times a year. Issued by the Pacific Forestry Centre. Victoria, British Columbia. 28cm. Softcover. ISSN 0706-9413

    Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Canadian Forest Service, Pacific Forestry Centre, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Tel: (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775; URL: http://www.nrcan.gc.ca/cfs-scf/national/co_e.html.

    URL: http://cfs.nrcan.gc.ca/news/archives

    December 2009. 11, [1]p. Photographs.


    Free.

    Catalogue Number Fo12-12/2009-3E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Mountain Pine Beetle Initiative working paper. Issued by Pacific Forestry Centre. Victoria, British Columbia. (Résumés en français.)
    2009-03. --Forecasting mountain pine beetle-overwintering mortality in a variable environment, [by] Barry J. Cooke. 2009. vi, 25p. Graphs, maps, references, tables. 28cm. Spiral binding.

    "MPBI Project #7.06".


    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Canadian Forest Service, Pacific Forestry Centre, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Tel: 250-363-0600; Fax: 250-363-0775; E-mail: PFCPublications@pfc.cfs.nrcan.gc.ca; URL: http://cfs.nrcan.gc.ca/regions/pfc.

    Free.

    ISBN 978-1-100-12518-3
    Catalogue Number Fo143-3/2009-3E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Mountain Pine Beetle Initiative working paper. Issued by Pacific Forestry Centre. Victoria, British Columbia. (Résumés en français.) Electronic.
    2009-03. --Forecasting mountain pine beetle-overwintering mortality in a variable environment, [by] Barry J. Cooke. 2009. 31p. (893 KB). Graphs, maps, references, tables. Adobe Acrobat.

    The catalogue number (Fo143-3/2009-3E) and ISBN (978-1-100-12518-3) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Fo143-3/2009-3E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/nrcan/Fo143-3-2009-3-eng.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number Fo143-3/2009-3E-PDF

  • Mountain Pine Beetle Initiative working paper. Issued by Pacific Forestry Centre. Victoria, British Columbia. (Résumés en français.)
    2009-05. --Hydrologic effects of mountain pine beetle infestation and salvage-harvesting operations, [by] John Rex and Stéphane Dubé. 2009. vi, 44p. Figs., graphs, map, references, tables. 28cm. Spiral binding.

    "MPBI Project #8.26".


    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Canadian Forest Service, Pacific Forestry Centre, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Tel: 250-363-0600; Fax: 250-363-0775; E-mail: PFCPublications@pfc.cfs.nrcan.gc.ca; URL: http://cfs.nrcan.gc.ca/regions/pfc.

    Free.

    ISBN 978-1-100-13139-9
    Catalogue Number Fo143-3/2009-5E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Mountain Pine Beetle Initiative working paper. Issued by Pacific Forestry Centre. Victoria, British Columbia. (Résumés en français.)
    2009-06. --Effects of pine beetle infestations and treatments on hydrology and geomorphology: integrating stand-level data and knowledge into mesoscale watershed functions, [By] Y. Alila ... [et al.]. 2009. viii, 69p. Graphs, maps, photographs, references, tables. 28cm. Spiral binding.

    "MPBI Project #8.54".


    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Canadian Forest Service, Pacific Forestry Centre, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Tel: 250-363-0600; Fax: 250-363-0775; E-mail: PFCPublications@pfc.cfs.nrcan.gc.ca; URL: http://cfs.nrcan.gc.ca/regions/pfc.

    Free.

    ISBN 978-1-100-13142-9
    Catalogue Number Fo143-3/2009-6E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Santé Canada

  • Rapport des résultats du module sur la santé buccodentaire de l'Enquête canadiennes sur les mesures de la santé 2007-2009. Ottawa, c2010. vii, 113p. Figures, glossaire, références, tableaux. 28cm. Couverture souple. (SC Pub. : 100184 )

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-94483-8
    Numéro de catalogue H34-221/2010F
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Report on the findings of the oral health component of the Canadian Health Measures Survey 2007-2009. Ottawa, c2010. vii, 111p. Figs., glossary, references, tables. 28cm. Softcover. (HC Pub.: 100183)

    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Publications, Address Locator 0900C2, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-866-225-0709 (toll free) or 613-957-2991; Fax: 613-941-5366; E-mail: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-eng.php.


    Free.

    ISBN 978-1-100-15659-0
    Catalogue Number H34-221/2010E
    Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport des résultats du module sur la santé buccodentaire de l'Enquête canadiennes sur les mesures de la santé 2007-2009. Ottawa, c2010. 126p. (1894 Ko). Figures, glossaire, références, tableaux. Adobe Acrobat. (SC Pub. : 100184)
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H34-221/2010F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/sc-hc/H34-221-2010-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-100-94484-5
    Numéro de catalogue H34-221/2010F-PDF

  • Report on the findings of the oral health component of the Canadian Health Measures Survey 2007-2009. Ottawa, c2010. 124p. (1680 KB). Figs., glossary, references, tables. Adobe Acrobat. (HC Pub.: 100183)
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H34-221/2010E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/sc-hc/H34-221-2010-eng.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-15660-6
    Catalogue Number H34-221/2010E-PDF

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

  • Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire - rapport annuel. Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.
    2008-2009. [2], 30p. Graphiques, photographies, tableaux. (Numéro SC : 100150)


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-94307-7
    Numéro de catalogue H110-2009F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Pest Management Regulatory Agency - annual report. Annual. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.
    2008-2009. [2], 30p. Graphs, photographs, tables. (HC Pub #: 100149)


    Free.

    ISBN 978-1-100-15479-4
    Catalogue Number H110-2009E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Limites maximales de résidus proposées. Irrégulier. Ottawa.
    PMRL2010-30. --Prothioconazole. Ottawa, Le 19 mai 2010. 3p. Tableaux. 28cm. Polycopié. (SC Pub : 100223)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-94622-1
    Numéro de catalogue H113-24/2010-30F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Projet de décision d'homologation. Irrégulier. Ottawa.

    Titre de renvoi: Projet de décision réglementaire.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/consultations/index-fra.php

    PRD2010-08. --Prothioconazole. Ottawa, Le 19 mai 2010. 27p. Références, tableaux. 28cm. Polycopié. (SC Pub : 100164)


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-94378-7
    Numéro de catalogue H113-9/2010-8F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Proposed registration decision. Irregular. Ottawa.

    Variant title: Proposed regulatory decision documents.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/consultations/index-eng.php

    PRD2010-08. --Prothioconazole. Ottawa, 19 May 2010. 21p. References, tables. 28cm. Processed. (HC Pub: 100163)


    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.

    Free.

    ISBN 978-1-100-15550-0
    Catalogue Number H113-9/2010-8E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Transports Canada

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Bureau de la traduction

  • L'Actualité langagière. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. (Articles en leurs langues originales.) ISSN 1712-0063

    Fait suite à: L'actualité terminologique.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    Vol. 7, n° 2, juin 2010. 39p. Ill. en couleur, références.


    9,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue S52-4/7-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés

Direction générale des ressources humaines

  • Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, rapport de résultats ... - Mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. Annuel. [Publié par la] Direction des langues officielles. Ottawa. 28cm. Cerlox. Bilingue.
    2009-2010. Texte français, 38p. Tableaux.


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-51519-9
    Numéro de catalogue P1-14/2010
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Programme des Éditions et des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659

    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain

    2010 n° 23, le 11 juin 2010. 47p.


    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

    Numéro de catalogue P107-1/2010-23
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


Publications de Statistique Canada

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