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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 10-29

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10-29 (Le 23 juillet 2010)

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Table des matières

Publications du Parlement

Statuts

Sénat

  • Débats du Sénat: catalogue number Y3-403F compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 147, n° 41, le lundi 21 juin 2010. p. 861-884, [1]p.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-403/41F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: catalogue number Y3-403E official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 147, No. 41, Monday, June 21, 2010. p. 861-884, [1]p.
    $12.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-403/41E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats du Sénat: catalogue number Y3-403F compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 147, n° 42, le mardi 22 juin 2010. p. 885-919, [2]p.
    14,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-403/42F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: catalogue number Y3-403E official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 147, No. 42, Tuesday, June 22, 2010. p. 885-919, [2]p.
    $14.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-403/42E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats du Sénat: catalogue number Y3-403F compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 147, n° 43, le mercredi 23 juin 2010. p. 920-921, v, [1]p.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-403/43F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: catalogue number Y3-403E official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 147, No. 43, Wednesday, June 23, 2010. p. 920-921, v, [1]p.
    $10.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-403/43E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats du Sénat: catalogue number Y3-403F compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 147, n° 44, le lundi 28 juin 2010. p. 922-947, [2]p.
    13,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-403/44F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: catalogue number Y3-403E official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 147, No. 44, Monday, June 28, 2010. p. 922-947, [2]p.
    $13.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-403/44E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats du Sénat: catalogue number Y3-403F compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 147, n° 45, le mardi 29 juin 2010. p. 948-965, v, [1]p.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-403/45F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: catalogue number Y3-403E official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 147, No. 45, Tuesday, June 29, 2010. p. 948-965, v, [1]p.
    $12.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-403/45E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats du Sénat: catalogue number Y3-403F compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 147, n° 46, le mardi 6 juillet 2010. p. 966-984, xii, [1]p.
    13,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-403/46F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: catalogue number Y3-403E official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 147, No. 46, Tuesday, July 6, 2010. p. 966-984, xii, [1]p.
    $13.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-403/46E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Journaux du Sénat: catalogue number Y4-403 3e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 41, le lundi 21 juin 2010. p. 634-639.
    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y4-403/41
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Journaux du Sénat: catalogue number Y4-403 3e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 42, le mardi 22 juin 2010. p. 642-679. Références, tableaux.
    14,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y4-403/42
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Journaux du Sénat: catalogue number Y4-403 3e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 43, le mercredi 23 juin 2010. p. 682-683, xip.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y4-403/43
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Journaux du Sénat: catalogue number Y4-403 3e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 44, le lundi 28 juin 2010. p. 686-697.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y4-403/44
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Journaux du Sénat: catalogue number Y4-403 3e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 45, le mardi 29 juin 2010. p. 700-707, xip.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y4-403/45
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Journaux du Sénat: catalogue number Y4-403 3e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 46, le mardi 6 juillet 2010. p. 710-714.
    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y4-403/46
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. catalogue number Y5-403 Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 42, le mardi 22 juin 2010. 15p.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y5-403/42
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. catalogue number Y5-403 Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 43, le mercredi 23 juin 2010. 14p.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y5-403/43
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. catalogue number Y5-403 Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 44, le lundi 28 juin 2010. 31p.
    13,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y5-403/44
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. catalogue number Y5-403 Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 45, le mardi 29 juin 2010. 14p.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y5-403/45
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. catalogue number Y5-403 Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 46, le mardi 6 juillet 2010. 30p.
    13,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y5-403/46
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. catalogue number Y5-403 Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 47, le mercredi 7 juillet 2010. 14p.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y5-403/47
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Projets de loi

  • Sénat du Canada, projet de loi: catalogue number YB403 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    S-222.--Loi instituant le Jour du tartan, catalogue number YB403-222/1 L'honorable sénateur Wallace. Ottawa, Première lecture le 22 juin 2010. [1]p. 28cm. Couverture souple.
    Titre abrégé: Loi sur le Jour du tartan.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue YB403-222/1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Sénat du Canada, projet de loi: catalogue number YB403 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    S-4.--Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves. catalogue number YB403-4/3 Ottawa, Adopté par le Sénat le 6 juillet 2010. 45p. 28cm. Polycopié.
    Titre abrégé: Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    15,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue YB403-4/3
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Sénat du Canada, projet de loi: catalogue number YB403 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    S-6.--Loi modifiant le Code criminel et une autre loi. catalogue number YB403-6/3 Ottawa, Adopté par le Sénat le 29 juin 2010. 6p. 28cm. Couverture souple.
    Titre abrégé: Loi renforçant la sévérité des peines d'emprisonnement pour les crimes les plus graves.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue YB403-6/3
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Bibliothèque du Parlement

Publications ministérielles

Affaires indiennes et du Nord

Région des Territoires du Nord-Ouest

Agence des services frontaliers du Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Banque du Canada

Bureau de la sécurité des transports du Canada

Citoyenneté et Immigration Canada

Commission canadienne des droits de la personne

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

  • Décisions, avis de consultation, politiques réglementaires, bulletins d'information et communiqués en matière de radiodiffusion. catalogue number BC91-12 Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.
    Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.

    Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 25, n° 7. 1 vol. en pagination multiple.
    26,75 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue BC91-12/25-7
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Décisions, avis de consultation, politiques réglementaires, bulletins d'information et communiqués en matière de télécommunications. catalogue number BC91-13 Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 1713-3467

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 18, n° 7. 1 vol. non-paginé. Tableaux.
    15,50 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année.
    Numéro de catalogue BC91-13/18-7
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Conseil de recherches en sciences humaines

  • Conseil de recherches en sciences humaines du Canada - rapport annuel. catalogue number CR1 Annuel. Ottawa. 23cm. Reliure à spirale. Bilingue. ISSN 0225-2384
    Titre en tête de chaque page: CRSH rapport annuel.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Conseil de recherches en sciences humaines, 350, rue Albert, C.P. 1610, Ottawa K1P 6G4. Téléphone: 613-992-0691; URL: http://www.sshrc.ca/site/contact-contactez_nous/contact-contactez_nous-fra.aspx.

    2008-2009. Texte français, 66p. Photographies.
    Titre en tête de chaque page: CRSH rapport annuel de 2008-2009.
    «Développer le plein potential du Canada à l'aube du 21e siècle.»--Couv.
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-50192-5
    Numéro de catalogue CR1-2009
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Défense nationale

  • Sécurité des vols dans les Forces canadiennes. Modificatif. catalogue number D2-189F Irrégulier. publié par le Chef de l'état-major de la Force aérienne avec l'autorisation du Chef d'état-major de la défense. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Défense nationale, Quartier général , Renseignements généraux, Édifice Mgén George R. Pearkes, 101, promenade Colonel By, Ottawa K1A 0K2. Téléphone: 613-995-2534 ou Téléimprimeur 1-800-467-9877; Télécopieur: 613-992-4739; Courriel: webmaster@forces.gc.ca; URL: http://www.forces.gc.ca/site/contact-fra.asp.

    1016-10 (DSV), le [25] mai 2010. 5 feuilles ([7]p.).
    Liste de distribution - Modificatif n° 3 au A-GA-135-001/AA-001 en date du 1e mars 2010.
    Textes en anglais et en français, avec la lettre d'approbation (du Chef d'État-Major de la défense) en français seulement.

    Comprends: une lettre qui sert à décrire le modificatif, Annex A (Détails du modificatif n° 3), Approbation du Chef d'État-Major de la défense.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue D2-189/2007-3-1F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Flight safety for the Canadian Forces. Amendment. catalogue number D2-189E Irregular. issued by the Chief of the Air Staff on the authority of the Chief of the Defence Staff. Ottawa. 28cm. Loose-leaf.

    Order Information for Non-depositories: National Defence, Headquarters, Public Inquiries, Major-General George R. Pearkes Building, 101 Colonel By Drive, Ottawa K1A 0K2. Telephone: 613-995-2534 or Teletype 1-800-467-9877; Fax: 613-992-4739; E-mail: webmaster@forces.gc.ca; URL: http://www.forces.gc.ca/site/contact-eng.asp.

    1016-10 (DFS), [25] May 2010. 5 sheets ([7]p.).
    Distribution list - Change #3 to A-GA-135-001/AA-001 dated 1 March 2010.
    Text in English and in French, with the endorsement letter by the Chief of the Defence Staff in English only.

    Includes: a letter that serves to describe the amendment, Annex A (details of Change #3), Endorsement by the Chief of the Defense Staff.
    Free.
    Catalogue Number D2-189/2007-3-1E
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Sécurité des vols dans les Forces canadiennes. Modificatif. catalogue number D2-189F Irrégulier. publié par le Chef de l'état-major de la Force aérienne avec l'autorisation du Chef d'état-major de la défense. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Défense nationale, Quartier général , Renseignements généraux, Édifice Mgén George R. Pearkes, 101, promenade Colonel By, Ottawa K1A 0K2. Téléphone: 613-995-2534 ou Téléimprimeur 1-800-467-9877; Télécopieur: 613-992-4739; Courriel: webmaster@forces.gc.ca; URL: http://www.forces.gc.ca/site/contact-fra.asp.

    Modificatif n° 3, le 1er mars 2010. En pagination multiple. Figures (certaines en couleur), tableaux. (A-GA-135-001/AA-001)
    Le n° de catalogue (D2-189/2007F) et ISBN (978-0-662-73415-4) imprimés dans cette publication sont incorrects.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue D2-189/2007-3F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Environnement Canada

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada. Partie I. catalogue number SP2-1 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192
    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 144, n° 29, le samedi 17 juillet 2010. p. 1953-2002, 21p. Tableaux.
    2,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue SP2-1/144-29
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Gazette du Canada. Partie I. catalogue number SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 144, n° 29, le samedi 17 juillet 2010. 73p. Tableaux.
    URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/144-29-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/canadagazette/SP2-1-144-29.pdf Adobe Acrobat. (1125 Ko).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue SP2-1/144-29-PDF

Industrie Canada

Bureau de la concurrence

Commission canadienne du tourisme

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Parcs Canada

Pêches et Océans Canada

Région du Québec

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Programme du travail

Ressources naturelles Canada

Commission géologique du Canada

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

  • Limites maximales de résidus proposées. catalogue number H113-24F Irrégulier. Ottawa.
    PMRL2010-37.--Boscalide. catalogue number H113-24/2010-37F Ottawa, Le 25 juin 2010. 2p. Tableau. 28cm. Polycopié. (SC Pub : 100260)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-94743-3
    Numéro de catalogue H113-24/2010-37F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Limites maximales de résidus proposées. catalogue number H113-24F Irrégulier. Ottawa.
    PMRL2010-38.--S-métolachlore. catalogue number H113-24/2010-38F Ottawa, Le 25 juin 2010. 3p. Tableaux. 28cm. Polycopié. (SC Pub : 100267)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-94800-3
    Numéro de catalogue H113-24/2010-38F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Limites maximales de résidus proposées. catalogue number H113-24F Irrégulier. Ottawa.
    PMRL2010-39.--Fluaziname. catalogue number H113-24/2010-39F Ottawa, Le 25 June 2010. 2p. Tableau. 28cm. Polycopié. (SC Pub : 100269)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-94803-4
    Numéro de catalogue H113-24/2010-39F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Décision de réévaluation. catalogue number H113-28F Irrégulier. Ottawa.
    Titre de renvoi: Décision conçernant la réévaluation.
    Fait suite à Décision de réévaluation (H113-12F).
    RVD2010-04.--Naphthalène. catalogue number H113-28/2010-4F Ottawa, Le 23 juin 2010. 7p. 28cm. Polycopié. (SC Pub : 100177)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-94422-7
    Numéro de catalogue H113-28/2010-4F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Décision de réévaluation. catalogue number H113-28F Irrégulier. Ottawa.
    Titre de renvoi: Décision conçernant la réévaluation.
    Fait suite à Décision de réévaluation (H113-12F).
    RVD2010-05.--Pesticides contenant du cuivre. catalogue number H113-28/2010-5F Ottawa, Le 24 juin 2010. 30p. Références, tableaux. 28cm. Polycopié. (SC Pub : 100208)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-94585-9
    Numéro de catalogue H113-28/2010-5F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Décision de réévaluation. catalogue number H113-28F Irrégulier. Ottawa.
    Titre de renvoi: Décision conçernant la réévaluation.
    Fait suite à Décision de réévaluation (H113-12F).
    RVD2010-06.--Quintozène. catalogue number H113-28/2010-6F Ottawa, Le 24 juin 2010. 25p. Références, tableau. 28cm. Polycopié. (SC Pub : 100328)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-94991-8
    Numéro de catalogue H113-28/2010-6F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Note de réévaluation. catalogue number H113-5F Irrégulier. Ottawa.
    Document sur la réévaluation (REV99-01), Note sur la réévaluation (REV2000-01 -- REV2004-01), Note de réévaluation (REV2004-02.--).
    REV2010-07.--Mise à jour sur le piclorame. catalogue number H113-5/2010-7F Ottawa, Le 24 juin 2010. 13p. Tableaux. 28cm. Polycopié. (SC Pub : 100188)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-94530-9
    Numéro de catalogue H113-5/2010-7F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Direction générale des produits de santé et des aliments

  • Bulletin canadien des effets indésirables. catalogue number H42-4/1F Trimestriel. Publié par la Direction des produits de santé commercialisés. Ottawa. 28cm. Dépliant. ISSN 1499-9463
    Titre varié: Bulletin canadien EIM.
    Fait suite à «Bulletin canadien sur les effets indésirables des médicaments» (ISSN 1208-266X, [vol. 1, n° 1, 1991]-vol. 12, n° 1, janvier 2002).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Direction générale des produits de santé et des aliments, Direction des produits de santé commercialisés, Localisateur 0701C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 613-954-6522; Télécopieur: 613-952-7738; Courriel: mhpd_dpsc@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/contact/mhpd-dpsc/contact_mhpd_dpsc-fra.php.

    Vol. 20, n° 3, juillet 2010. 6p. Tableaux.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue H42-4/1-20-3F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Canadian adverse reaction newsletter. catalogue number H42-4/1E Quarterly. Issued by Marketed Health Products Directorate. Ottawa. 28cm. Pamphlet. ISSN 1499-9447
    Other title: Canadian ADR newsletter.
    Continues "Canadian adverse drug reaction newsletter" (ISSN 1204-9492, [Vol. 1, No. 1, 1991]-Vol. 12, No. 1, January 2002).

    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Health Products and Food Branch, Marketed Health Products Directorate, AL 0701C, Ottawa K1A 0K9. Telephone: 613-954-6522; Fax: 613-952-7738; E-mail: mhpd_dpsc@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/contact/mhpd-dpsc/contact_mhpd_dpsc-eng.php.

    Vol. 20, No. 3, July 2010. 6p. Tables.
    Free.
    Catalogue Number H42-4/1-20-3E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Bulletin canadien des effets indésirables. catalogue number H42-4/1F-PDF Trimestriel. Publié par la Direction des produits de santé commercialisés. Ottawa. ISSN 1499-9471 Électronique.
    L'ISSN (1499-9463) et les numéros de catalogue de l'édition papier ont été imprimés dans l'édition PDF.
    Fait suite à «Bulletin canadien sur les effets indésirables des médicaments» (ISSN 1492-8175).
    Le numéro de catalogue et le numéro ISSN de la publication imprimée sont copiés dans l'édition électronique.
    Vol. 20, n° 3, juillet 2010. 6p. Tableaux.
    URL: Publication électronique pour : Bulletin canadien des effets indésirables. H42-4/1-20-3F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/sc-hc/H42-4-1-20-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (346 Ko).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue H42-4/1-20-3F-PDF
  • Canadian adverse reaction newsletter. catalogue number H42-4/1E-PDF Quarterly. Issued by Marketed Health Products Directorate. Ottawa. ISSN 1499-9455 Electronic.
    ISSN (1499-9447) and catalogue numbers of the paper edition have been printed in the PDF edition.
    Continues "Canadian adverse drug reaction newsletter" (ISSN 1492-8167).
    The catalogue number and the ISSN number for the print publication have been copied in the electronic version.
    Vol. 20, No. 3, July 2010. 6p. Tables.
    URL: Electronic Publication for: Canadian adverse reaction newsletter. H42-4/1-20-3E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/sc-hc/H42-4-1-20-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (552 KB).
    Free. (Internet).
    Catalogue Number H42-4/1-20-3E-PDF

Sécurité publique Canada

Service Canada

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Transports Canada

  • Guide de référence sur l'évaluation des risques: catalogue number T22-188/2010 Sûreté du transport terrestre et intermodal. Ottawa, c2010. 17 feuilles. Glossaire. 20cm. Trousse. Bilingue. (TP 14993)

    Renseignements pour la commande: Transports Canada, 330, rue Sparks, Ottawa K1A 0N5. Téléphone: 613-991-4071 ou 1-888-830-4911 Téléimprimeur 1-888-675-6863 ; Télécopieur: 613-991-1653; Courriel: Questions@tc.gc.ca; URL: http://www.tc.gc.ca/fr/publications/menu.htm.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-51158-0
    Numéro de catalogue T22-188/2010
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • CARs 100 - Dispositions générales. catalogue number T15-100F-1 Irrégulier. Ottawa.
    Partie du Règlement de l'aviation (RAC): Partie 1, Dispositions générales. Comprend les sous-parties 100-105.
    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    Modification n° 13 (en vigueur : 2010/06/01).--103 - Administration et application. catalogue number T51-15/103-2009-1F-R Modification du RAC 2010-1. p. 27-28. 28cm. Feuilles mobiles. (TP12600F)
    Règlement de l'aviation canadien (RAC).
    Doit avoir le règlement numéro T51-15/103-2009F-R.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    2,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue T51-15/103-2009-1F-R
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • CARs 100 - General provisions. catalogue number T15-100E-1 Irregular. Ottawa.
    Part of the Canadian aviation regulations (CARs): Part I, General provisions. Includes subparts 101-105.
    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    Change No. 13 (effective 2010/06/01).--103 - Administration and compliance. catalogue number T51-15/103-2009-1E-R CARs Amendment 2010-1. p. 27-28. 28cm. Loose-leaf. (TP 12600E)
    Canadian aviation regulations (CARs).
    Requires CARs regulation no. T51-15/103-2009E-R.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/eng/contact/contactUs.html.

    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    $2.95 per copy.
    Catalogue Number T51-15/103-2009-1E-R
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • RAC 400 - Dispositions générales. catalogue number T15-400F-1 Ottawa.
    Partie du Règlement de l’aviation (RAC): Partie IV, Délivrance des licences et formation du personnel. Comprend la sous-partie 400.
    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    Modification n° 8 (2010/06/01).--Sous-partie 0 - Généralités. catalogue number T51-15/400-2006-2F-R Modification du RAC 2010-1. p. 1-2. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 12603F)
    Règlement de l'aviation canadien (RAC).
    Doit avoir le règlement RAC numéro T51-15/400-2006F-R.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    2,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue T51-15/400-2006-2F-R
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • CARs 400 - General provisions. catalogue number T15-400E-1 Ottawa.
    Part of the Canadian aviation regulations (CARs): Part IV, Personnel licensing and training. Includes subpart 400.
    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    Change No. 8 (2010/06/01).--Subpart 0 - General. catalogue number T51-15/400-2006-2E-R CARs amendment 2010-1. p. 1-2. 28cm. Loose-leaf. (TP 12603E)
    Canadian aviation regulations (CARs).
    Requires CARs regulation T51-15/400-2006E-R.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/eng/contact/contactUs.html.

    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    $2.95 per copy.
    Catalogue Number T51-15/400-2006-2E-R
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • RAC 401 - Permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite. catalogue number T15-401F-1 Ottawa.
    Délivrance des licences et formation du personnel.
    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    Modification n° 9 (2010/06/01).--Sous-partie 1 - Permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite. catalogue number T51-15/401-2010F-R Modification du RAC 2010-1. v, 37p. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 12603F)
    Règlement de l'aviation canadien (RAC).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    10,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue T51-15/401-2010F-R
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • CARs 401 - Flight crew permits, licences and ratings. catalogue number T15-401E-1 Ottawa. (TP 12603E)
    Personnel licensing and training.
    Part of the Canadian aviation regulations: Part IV, Personnel licensing and training. Includes subpart (CARs 401) and Standard (Cars 421).
    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    Change No. 9 (2010/06/01).--Subpart 1 - Flight crew permits, licences and ratings. catalogue number T51-15/401-2010E-R CARs amendment 2010-1. iv, 32p. 28cm. Loose-leaf. (TP 12603E)
    Canadian aviation regulations (CARs).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/eng/contact/contactUs.html.

    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    $10.95 per copy.
    Catalogue Number T51-15/401-2010E-R
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • RAC 402 - Licences et qualifications de contrôleur de la circulation aérienne. catalogue number T15-402F-1 Ottawa.
    Partie du Règlement de l’aviation (RAC), Partie IV, Délivrance des licences et formation du personnel. Comprend les sous-parties 402, 422.
    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    Modification n° 2 (en vigueur : 2010/06/01).--Sous-partie 2 - Licences et qualifications de contrôleur de la circulation aérienne. catalogue number T51-15/402-2010F-R Modification du RAC 2010-1. 5p. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 12603F)
    Règlement de l'aviation canadien (RAC).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    5,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue T51-15/402-2010F-R
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • CARs 402 - Air traffic controller licences and ratings. catalogue number T15-402E-1 Ottawa.
    Part of the Canadian aviation regulations (CARs), Part IV, Personnel licensing and training. Includes subparts 402, 422.
    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    Change No. 2 (2010/06/01).--Subpart 2 - Air traffic controller licences and ratings. catalogue number T51-15/402-2010E-R CARs amendment 2010-1. 5p. 28cm. Loose-leaf. (TP 12603E)
    Canadian Aviation Regulations (CARs).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/eng/contact/contactUs.html.

    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    $5.95 per copy.
    Catalogue Number T51-15/402-2010E-R
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • RAC 404 - Exigences médicales. catalogue number T15-404F-1 Ottawa.
    Délivrance des licences et formation du personnel.
    Partie du Règlement de l’aviation (RAC): Partie IV, Délivrance des licences et formation du personnel. Comprend les sous-parties 404, 424.
    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    Modification n° 4 (2010/06/01).--Sous-partie 4 - Exigences médicales. catalogue number T51-15/404-2010F-R Modification du RAC 2010-1. 9p. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 12603F)
    Règlement de l'aviation canadien (RAC).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    6,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue T51-15/404-2010F-R
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • CARs 404 - Medical requirements. catalogue number T15-404E-1 Ottawa.
    Personnel licensing and training.
    Part of the Canadian aviation regulations (CARs): Part IV, Personnel licensing and training. Includes subparts 404, 424.
    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    Change No. 4 (2010/06/01).--Subpart 4 - Medical requirements. catalogue number T51-15/404-2010E-R CARs amendment 2010-1. 9p. 28cm. Loose-leaf. (TP 12603E)
    Canadian aviation regulations (CARs).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/eng/contact/contactUs.html.

    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    $6.95 per copy.
    Catalogue Number T51-15/404-2010E-R
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • RAC 500 - Généralités. catalogue number T15-500F-1 Ottawa.
    Partie du Règlement de l’aviation (RAC), Partie V, Navigabilité.
    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    Modification du RAC n° 8 (en vigueur : 2010/06/01).--Manuel de navigabilité chapitre 500 - Généralités. catalogue number T51-15/500-2009-1F-S Modification du RAC 2010-1. p. 5-6. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 6197F)
    Règlement de l'aviation canadien (RAC).
    Doit avoir le règlement RAC numéro T51-15/500-2009F-R.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    3,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue T51-15/500-2009-1F-S
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • CARs 500 - General provisions. catalogue number T15-500E-1 Ottawa.
    Part of the Canadian aviation regulations (CARs), Part V, Airworthiness.
    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    CARs change No. 8 (effective: 2010/06/01).--Airworthiness manual chapter 500 - General. catalogue number T51-15/500-2009-1E-S CARs Amendment 2010-1. p. 3-6. 28cm. Loose-leaf. (TP 6197E)
    Canadian aviation regulations (CARs).
    Requires CARs regulation no. T51-15/500-2009E-R.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/eng/contact/contactUs.html.

    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    $3.95 per copy.
    Catalogue Number T51-15/500-2009-1E-S
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • RAC 523 - Avions des catégories normale, utilitaire, acrobatique et navette. catalogue number T15-523F-1 Ottawa.
    Partie du Règlement de l’aviation (RAC), Partie V, Navigabilité.
    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    Modification du RAC n° 7 (2010/06/01).--Manuel de navigabilité chapitre 523 - Avions des catégories normale, utilitaires, acrobatique et navette. catalogue number T51-15/523-2002-7F-S Modification du RAC 2010-1. [59]p. en pagination multiple. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 6197F)
    Règlement de l'aviation canadien (RAC).
    Doit avoir la norme RAC numéro T51-15/523-2002F-S.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    11,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue T51-15/523-2002-7F-S
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • CARs 523 - Normal, utility, aerobatic and commuter category aeroplanes. catalogue number T15-523E-1 Ottawa.
    Part of the Canadian aviation regulations (CARs), Part V, Airworthiness.
    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    CARs change no. 7 (2010/06/01).--Airworthiness manual chapter 523 - Normal, utility, aerobatic and commuter category aeroplanes. catalogue number T51-15/523-2002-7E-S CARs Amendment 2010-1. [52]p. in various pagings. 28cm. Loose-leaf. (TP 6197E)
    Canadian aviation regulations (CARs).
    Requires CARs standard no. T51-15/523-2002E-S.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/eng/contact/contactUs.html.

    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    $11.95 per copy.
    Catalogue Number T51-15/523-2002-7E-S
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • RAC 525 - Avions de catégorie transport. catalogue number T15-525F-1 Ottawa.
    Navigabilité.
    Partie du Règlement de l’aviation (RAC): Partie V, Navigabilité.
    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    Modification du RAC n° 16 (2010/06/01).--Manuel de navigabilité chapitre 525 - Avions de catégorie transport. catalogue number T51-15/525-2009-2F-S Modification du RAC 2010-1. [118]p. en pagination multiple. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 6197F)
    Règlement de l'aviation canadien (RAC).
    Doit avoir la norme numéro T51-15/525-2009F-S.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    16,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue T51-15/525-2009-2F-S
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • CARs 525 - Transport category aeroplanes. catalogue number T15-525E-1 Ottawa.
    Airworthiness.
    Part of the Canadian aviation regulations (CARs): Part V, Airworthiness.
    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    CARs change No. 16 (2010/06/01).--Airworthiness manual chapter 525 - Transport category aeroplanes. catalogue number T51-15/525-2009-2E-S CARs amendment 2010-1. [106]p. in various pagings. 28cm. Loose-leaf. (TP 6197E)
    Canadian aviation regulations (CARs).
    Requires CARs standard no. T51-15/525-2009E-S.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/eng/contact/contactUs.html.

    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    $16.95 per copy.
    Catalogue Number T51-15/525-2009-2E-S
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • RAC 533 - Moteurs d'aéronefs. catalogue number T15-533F-1 Ottawa.
    Partie du Règlement de l’aviation (RAC), Partie V, Navigabilité.
    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    Modification n° 6 (2010/06/01).--Manuel de navigabilité, chapitre 533 - Moteurs d'aéronefs. catalogue number T51-15/533-2010F-S Modification du RAC 2010-1. xvii, 73p. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 6197F)
    Règlement de l'aviation canadien (RAC).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    15,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue T51-15/533-2010F-S
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • CARs 533 - Aircraft engines. catalogue number T15-533E-1 Ottawa.
    Part of the Canadian aviation regulations (CARs), Part V, Airworthiness.
    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    Change No. 6 (2010/06/01).--Airworthiness manual chapter 533 - Aircraft engines. catalogue number T51-15/533-2010E-S CARs Amendment 2010-1. xvii, 67p. 28cm. Loose-leaf. (TP 6197E)
    Canadian aviation regulations (CARs).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/eng/contact/contactUs.html.

    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    $15.95 per copy.
    Catalogue Number T51-15/533-2010E-S
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • RAC 535 - Hélices d'aéronefs. catalogue number T15-535F-1 Ottawa.
    Partie du Règlement de l’aviation (RAC), Partie V, Navigabilité.
    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    Modification du RAC n° 4 (à MdN chapitre 535) (2010/06/01).--RAC 535 - Hélices et Manuel de navigabilité chapitre 535 - Hélices. catalogue number T51-15/535-2010F-S Modification du RAC 2010-1. vi, 19p. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 6197F)
    Règlement de l'aviation canadien (RAC).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    8,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue T51-15/535-2010F-S
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • CARs 535 - Aircraft propellers. catalogue number T15-535E-1 Ottawa.
    Part of the Canadian aviation regulations (CARs), Part V, Airworthiness.
    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    CARS Change No. 4 (for AWM Chapter 535) (2010/06/01).--CAR 535 - Propellers and Airworthiness manual chapter 535 - propellers. catalogue number T51-15/535-2010E-S CARs Amendment 2010-1. vi, 18p. 28cm. Loose-leaf. (TP 6197E)
    Canadian aviation regulations (CARs).

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/eng/contact/contactUs.html.

    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    $8.95 per copy.
    Catalogue Number T51-15/535-2010E-S
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Sommaire des modifications. catalogue number T51-17F Irrégulier. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    2010-1 (2010/06/01). 1 feuille [2]p.
    Règlement de l'aviation canadien (RAC).
    URL: http:///site/fra/commandes/reglementAviationCanadien.html
    Gratuit. (Disponible avec l'abonnement au RAC).
    Numéro de catalogue T51-17/2010-1F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Amendment summary. catalogue number T51-17E Irregular. Ottawa. 28cm. Loose-leaf.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/eng/contact/contactUs.html.

    2010-1 (2010/06/01). 1 sheet [2]p.
    Canadian aviation regulations (CARs).
    URL: http:///site/eng/orders/canadianAviationRegulations.html
    Free. (Available with subscription to CARs).
    Catalogue Number T51-17/2010-1E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Sécurité maritime

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement

Programme des Éditions et des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. catalogue number P107-1 Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659
    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain
    2010 n° 28, le 16 juillet 2010. [1], 41p.
    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.
    Numéro de catalogue P107-1/2010-28
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

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