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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 10-30

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10-30 (Le 30 juillet 2010)

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Table des matières

Publications du Parlement

Statuts

Sénat

  • Débats du Sénat: catalogue number Y3-403F compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 147, n° 47, le mercredi 7 juillet 2010. p. 985-1002, [1]p.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-403/47F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: catalogue number Y3-403E official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 147, No. 47, Wednesday, July 7, 2010. p. 985-1002, [1]p.
    $12.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-403/47E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats du Sénat: catalogue number Y3-403F compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 147, n° 48, le jeudi 8 juillet 2010. p. 1003-1014, v, [1]p.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-403/48F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: catalogue number Y3-403E official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 147, No. 48, Thursday, July 8, 2010. p. 1003-1014, v, [1]p.
    $12.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-403/48E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Débats du Sénat: catalogue number Y3-403F compte rendu officiel (Hansard), 3e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 147, n° 49, le lundi 12 juillet 2010. p. 1015-1070, v, [2]p.
    16,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y3-403/49F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Debates of the Senate: catalogue number Y3-403E official report (Hansard), 3rd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/eng/contact/contactUs.html.

    Vol. 147, No. 49, Monday, July 12, 2010. p. 1015-1070, v, [2]p.
    $16.00 per copy.
    Catalogue Number Y3-403/49E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Journaux du Sénat: catalogue number Y4-403 3e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 47, le mercredi 7 juillet 2010. p. 716-730.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y4-403/47
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Journaux du Sénat: catalogue number Y4-403 3e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 48, le jeudi 8 juillet 2010. p. 732-737, xip.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y4-403/48
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Journaux du Sénat: catalogue number Y4-403 3e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 49, le lundi 12 juillet 2010. p. 740-746, xip.
    12,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y4-403/49
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. catalogue number Y5-403 Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 48, le jeudi 8 juillet 2010. 14p.
    10,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y5-403/48
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. catalogue number Y5-403 Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 49, le lundi 12 juillet 2010. 31p.
    13,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y5-403/49
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Feuilleton et feuilleton des avis. catalogue number Y5-403 Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    N° 50, le mardi 28 septembre 2010. 31p.
    13,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue Y5-403/50
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Projets de loi

  • Sénat du Canada, projet de loi: catalogue number YB403 3e session, 40e législature, 59 Élizabeth II, 2010. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    S-211.--Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme. catalogue number YB403-211/3 Ottawa, Adopté par le Sénat le 8 juillet 2010. 2p. 28cm. Polycopié.
    Titre abrégé: Loi sur la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    5,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue YB403-211/3
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Comités

Sénat et Chambre des communes

  • Comité mixte permanent d'Examen de la réglementation, catalogue number YC3-403/1 3e session, 40e législature, 2010. Coprésidents : L'honorable sénateur Yonah Martin, Andrew Kania, député. Délibérations du Comité mixte permanent d'Examen de la réglementation. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    Cinquième réunion concernant: La Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. 1985, ch. S-22. catalogue number YC3-403/1-5
    Fascicule n° 5, le jeudi 27 mai 2010. En pagination multiple.
    26,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue YC3-403/1-5
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Comité mixte permanent d'Examen de la réglementation, catalogue number YC3-403/1 3e session, 40e législature, 2010. Coprésidents : L'honorable sénateur Yonah Martin, Andrew Kania, député. Délibérations du Comité mixte permanent d'Examen de la réglementation. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    Sixième réunion concernant: La Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. 1985, ch. S-22. catalogue number YC3-403/1-6
    Fascicule n° 6, le jeudi 10 juin 2010. En pagination multiple.
    33,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue YC3-403/1-6
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Comité mixte permanent d'Examen de la réglementation, catalogue number YC3-403/1 3e session, 40e législature, 2010. Coprésidents : L'honorable sénateur Yonah Martin, Andrew Kania, député. Délibérations du Comité mixte permanent d'Examen de la réglementation. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    Septième réunion concernant: La Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. 1985, ch. S-22. catalogue number YC3-403/1-7
    Fascicule n° 7, le jeudi 17 juin 2010. En pagination multiple.
    33,00 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue YC3-403/1-7
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Bibliothèque du Parlement

Publications ministérielles

Affaires indiennes et du Nord

Région des Territoires du Nord-Ouest

Agence canadienne de développement international

Agence de santé publique du Canada

  • Vivre avec l'arthrite au Canada, 2010: catalogue number HP35-17/2010F un défi de santé personnel et de santé publique. Ottawa, 2010. 128p. Cartes, figures, glossaire, graphiques, photographies, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-94792-1
    Numéro de catalogue HP35-17/2010F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Centre de la lutte contre les maladies transmissibles et les infections

Division des services de vérification

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Direction générale de recherche

  • Avis aux dépositaires: Nouvelle liste d'envoi: La publication signalée ci-dessous est disponible sur la liste d'envoi. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au 613-941-2410, par courrier électronique au publications@tpsgc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 5e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande.
    Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
    Innovation express. catalogue number A47-9 Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1920-0471
    «Innovation Express est le bulletin de liaison trimestriel de la Direction générale de la recherche d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour promouvoir les partenariats de recherche ainsi que les transfers technologiques aux organismes qui s'intéressent à la R&D dans l'agroalimentaire.»--Page 10, vol. 2, n° 1.
    «Communiquez avec nous: Innovation Express, a/s Direction générale de la recherche, AAC, 1341 chemin Baseline, Ottawa (Ontario), K1A 0C5.»--Page 10, vol. 2, n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, PubliCentrale, Services de publications, pièce B-118, Édifice Sir John Carling, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: 613-759-6610; Télécopieur: 613-759-6783 ; Courriel: publications@agr.gc.ca; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=fr&CFID=501104&.

    Vol. 2, n° 1. c2010. Texte français, 10p. Photographies. (AAC No. 11244B)
    Gratuit.
    Numéro de catalogue A47-9/2-1
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Innovation express. catalogue number A47-9F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
    «Innovation Express est le bulletin de liaison trimestriel de la Direction générale de la recherche d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour promouvoir les partenariats de recherche ainsi que les transfers technologiques aux organismes qui s'intéressent à la R&D dans l'agroalimentaire.»--Page 10, vol. 2, n° 1.
    Vol. 2, n° 1. 10p. Photographies. (AAC No. 10915B)
    URL: Publication électronique pour : Innovation express. A47-9/2-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/agr/A47-9-2-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (2570 Ko).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue A47-9/2-1F-PDF
  • Innovation express. catalogue number A47-9E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
    "Innovation Express magazine is the Research Branch of Agriculture and Agri-Food Canada's quarterly newletter to promote research partnerships and technology transfer to organizations interested in agri-food research and development."--Page 10, Vol. 2, issue 1.
    Vol. 2, no. 1. 10p. Photographs. (AAFC No. 10915B)
    URL: Electronic Publication for: Innovation express. A47-9/2-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/agr/A47-9-2-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (2920 KB).
    Free. (Internet).
    Catalogue Number A47-9/2-1E-PDF

Banque du Canada

Bureau du directeur parlementaire du budget

Bureau du surintendant des institutions financières

Bureau de l'actuaire en chef

Bureau du vérificateur général du Canada

  • Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. catalogue number FA1-2010/1F Ottawa, Printemps 2010. Publié en 7 volumes. 28cm. Trousse.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: 1-888-761-5953 ou 613-952-0213, poste 5000 ; TTY : 613-954-8042; Télécopieur: 613-943-5485; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/admin_f_670.html#ordering.

    Gratuit.
    Numéro de catalogue FA1-2010/1F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. catalogue number FA1-2010/1E Ottawa, Spring 2010. In 7 volumes. 28cm. Kit.

    Order Information for Non-depositories: Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Ottawa K1A 0G6. Telephone: 1-888-761-5953 or 613-952-0213, extension 5000; TTY: 613-954-8042; Fax: 613-943-5485; E-mail: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/admin_e_670.html#ordering.

    Free.
    Catalogue Number FA1-2010/1E
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Citoyenneté et Immigration Canada

Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Commissariat au lobbying du Canada

Commission canadienne des grains

Conseil canadien de la magistrature

Conseil national mixte de la Fonction publique du Canada

  • Conventions du Conseil national mixte. catalogue number F65-21 Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles.

    Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    Liste de modifications -- CNM 10-3, le 20 juillet 2010. 90 feuilles (en pagination multiple).
    17,85 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue F65-21/2002-10-3
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Défense nationale

  • La revue de la Force aérienne du Canada. catalogue number D12-13 Trimestriel. Publié par les Services de production du Centre de guerre aérospatiale des Forces canadiennes. Trenton (Ontario). 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1916-7032

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour des copies de la Revue de la Force aérienne du Canada, out être inclus dans une liste de distribution, contactez Anne Pennington (directrice de la production), Défense nationale, Courriel: Anne.Pennington@forces.gc.ca.

    Vol. 3, n° 3, été 2010. Texte français, 72p. Figures, photographies, références, tableaux.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue D12-13/3-3
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • La feuille d'érable. catalogue number D12-7 Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)
    «Les nouvelles hebdomadaires du MDN et des FC».
    Vol. 13, n° 24, le 21 juillet 2010. 19, [1]p.
    Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).
    Numéro de catalogue D12-7/13-24
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • La feuille d'érable. catalogue number D12-7-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-9636 Électronique.
    Vol. 13, n° 24, le 21 juillet 2010. 20p. Photographies.
    URL: Publication électronique pour : La feuille d'érable. D12-7/13-24-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/forces/D12-7-13-24.pdf Adobe Acrobat. (3215 Ko).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue D12-7/13-24-PDF
  • Revue militaire canadienne. catalogue number D12-8 Trimestriel. Kingston (Ontario). 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1492-465X

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Défense nationale, Académie canadienne de la Défense, Revue militaire canadienne, C. P. 17000, succursale Forces, Kingston (Ontario) K7K 7B4. Téléphone: 613-541-6000, poste 6837 ; Télécopieur: 613-541-6866; Courriel: cmj.rmc@forces.gc.ca ; URL: http://www.journal.forces.gc.ca/cu-cn/index-fra.asp.

    Vol. 10, n° 3, été 2010. Texte français, 76p. Figures, graphique, photographies, références, tableaux.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue D12-8/10-3
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Environnement Canada

Finances Canada

Gendarmerie royale du Canada

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada. Partie I. catalogue number SP2-1 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192
    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 144, n° 30, le samedi 24 juillet 2010. p. 2003-2068, 15p. Index.
    2,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue SP2-1/144-30
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Gazette du Canada. Partie I. catalogue number SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 144, n° 30, le samedi 24 juillet 2010. 82p. Index.
    URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/144-30-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/canadagazette/SP2-1-144-30.pdf Adobe Acrobat. (1395 Ko).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue SP2-1/144-30-PDF
  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. catalogue number SP2-2 Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206
    Règlements officiels.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 144, n° 15, le mercredi 21 juillet 2010. p. 1420-1426, ivp.
    3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.
    Numéro de catalogue SP2-2/144-15
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. catalogue number SP2-2-PDF Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.
    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 144, n° 15, le mercredi 21 juillet 2010. 13p.
    URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. SP2-2/144-15-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/canadagazette/SP2-2-144-15.pdf Adobe Acrobat. (591 Ko).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue SP2-2/144-15-PDF

Industrie Canada

Commission canadienne du tourisme

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Monnaie royale canadienne

Office national de l'énergie

Parcs Canada

  • Parc national Jasper, plan directeur. catalogue number R61-36-MRC Gatineau (Québec). Bilingue. Cédérom.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Parcs Canada, Bureau national, 25, rue Eddy, Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: 1-888-773-8888 (Renseignements généraux); Courriel: information@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/fra/agen/courriel-email.aspx.

    2010. 1 disque.
    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-51596-0
    Numéro de catalogue R61-36/2010-MRC
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Patrimoine canadien

Direction de la participation des citoyens

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Ressources naturelles Canada

Office de l'efficacité énergétique

  • Planification de rénovations éconergétiques pour votre maison. catalogue number M144-218/2010F Ottawa, c2010. [4]p. Figure, tableaux. 28cm. Dépliant.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Publications, a/s Communications St-Joseph, Service de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 ou 613-996-4397 (ATME); Télécopieur: 613-740-3114.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-94296-4
    Numéro de catalogue M144-218/2010F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Direction générale des produits de santé et des aliments

Sécurité publique Canada

Centre national de prévention du crime

Service correctionnel Canada

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Transports Canada

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des Éditions et des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. catalogue number P107-1 Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659
    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain
    2010 n° 29, le 23 juillet 2010. 39p.
    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.
    Numéro de catalogue P107-1/2010-29
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

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