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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 10-31

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10-31 (Le 6 août 2010)

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Cette liste peut être consultée par le public à titre informatif sur les publications du gouvernement, mais seulement les bibliothèques de dépôt peuvent l'utiliser pour commander des publications.

Table des matières

Publications ministérielles

Affaires indiennes et du Nord

Direction Générale de la dévolution et des relations territoriales

Région du Yukon

Agence de santé publique du Canada

Agence des services frontaliers du Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Banque du Canada

  • Tout compte fait: catalogue number FB4-10/2010 la Banque du Canada vue de l'extérieur, par Neville Nankivell. Ottawa, Mars 2010. 128p. Figures, ill., photographies, références. 22cm. Couverture souple. Bilingue.
    Titre au dos: Banque du Canada - tout compte fait.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Banque du Canada, Diffusion des publications, Département des Communications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: 613-782-8248 ou 1-877-782-8248 (sans frais); Télécopieur: 613-782-8874; Courriel: publications@banqueducanada.ca; URL: http://www.bankofcanada.ca/fr/renseignements-f.html.

    25,00 $ l'exemplaire.
    ISBN 978-0-9811235-1-6
    Numéro de catalogue FB4-10/2010
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Bureau de la sécurité des transports du Canada

Bureau du surintendant des institutions financières

Bureau de l'actuaire en chef

  • Rapport actuariel du Régime de pensions du Canada. catalogue number IN3-16/1F-PDF Triennal. Préparé antérieurement par Ministère de la santé nationale et du Bien-être social, et Département des assurances. Ottawa. ISSN 1701-8765 Électronique.
    Titre de renvoi: Régime de pension du Canada, rapport actuariel statutaire.
    Publié par le BSIF depuis le Onzième rapport actuariel statutaire (au 31 décembre 1988).
    24e, modifiant le rapport actuariel du Régime de pensions du Canada au 31 décembre 2006. [transmis le 13 octobre 2009]. 34p. Graphiques, tableaux.
    Le 24e rapport actuariel sur le Régime de pensions du Canada.
    «Depuis la publication du 23e rapport actuariel, il y a eu de profonds changements dans les conditions économiques liés, surtout, au repli des marchés financiers et à la hausse du taux
    de chômage. C’est pourquoi, afin de fournir des estimations plus réalistes du coût des modifications proposées, le présent 24e rapport actuariel a été établi sur la base du 23e rapport actuariel, mais en modifiant certaines hypothèses en vue de refléter les conditions économiques actuelles. Plus précisément, suite à l’expérience économique récente, on a présumé, aux fins du présent rapport, que les hypothèses relatives aux actifs du Régime, aux gains de placement futurs à l’égard de ces actifs et
    au taux de chômage avaient le plus d’impact sur la situation financière projetée du RPC et ont donc été modifiées en conséquence. Ces changements aux hypothèses économiques sont décrits à la section III, Résultats, du présent rapport.»--Page 7 sur 34, Sommaire.
    URL: Publication électronique pour : Rapport actuariel du Régime de pensions du Canada. IN3-16/1-2006-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/bsif-osfi/IN3-16-1-2006-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (231 Ko).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue IN3-16/1-2006-1F-PDF
  • Actuarial report on the Canada Pension Plan. catalogue number IN3-16/1E-PDF Triennial. Previously prepared by Department of National Health and Welfare, and Department of Insurance. Ottawa. ISSN 1701-8757 Electronic.
    Variant title: Canada Pension plan ... statutory actuarial report.
    Published by OSFI from Eleventh statutory actuarial report (as at December 31, 1988).
    24th, supplementing the actuarial report on the Canada Pension Plan as at 31 December 2006. [submitted 13 October 2009]. 33p. Graphs, tables.
    The 24th actuarial report on the Canada Pension Plan.
    "Since the publication of the 23rd CPP Actuarial Report there have been significant changes in economic conditions, mainly related to the financial market downturn and increase in the unemployment rate. Therefore, to provide for more realistic cost estimates of the proposed amendments, this 24th CPP Actuarial Report has been prepared on the basis of the 23rd CPP Actuarial Report but with modifications to some assumptions to reflect current economic conditions. Specifically, given recent
    economic experience, it was deemed for the purposes of this report that assumptions relating to the assets of the Plan, future equity investment earnings on the assets, and the unemployment rate had the most impact on the projected financial status of the Plan, and as such were accordingly changed. The changes to these economic assumptions are described in section III Results of this report."--Page 7 of 33, Executive summary.
    URL: Electronic Publication for: Actuarial report on the Canada Pension Plan. IN3-16/1-2006-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/bsif-osfi/IN3-16-1-2006-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (168 KB).
    Free. (Internet).
    Catalogue Number IN3-16/1-2006-1E-PDF

Citoyenneté et Immigration Canada

  • Bulletin trimestriel des statistiques administratives. catalogue number Ci2-4-MRC Trimestriel. Ottawa. Bilingue. Cédérom.
    Certains tableaux sont disponibles en ligne sur le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada.
    «Un CD comprenant des tableaux complémentaires sont également disponibles sur demande à research-recherche@cic.gc.ca».
    Q1, 2010. 1 disque.
    Certains tableaux sont disponibles en ligne sur le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada.
    «Un CD comprenant des tableaux complémentaires sont également disponibles sur demande à research-recherche@cic.gc.ca».
    Gratuit.
    Numéro de catalogue Ci2-4/2010-1-MRC
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Conseil canadien des relations industrielles

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Environnement Canada

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada. Partie I. catalogue number SP2-1 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192
    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 144, n° 31, le samedi 31 juillet 2010. p. 2069-2134, 65p., 30p.
    2,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue SP2-1/144-31
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Gazette du Canada. Partie I. catalogue number SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 144, n° 31, le samedi 31 juillet 2010. 162p.
    URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/144-31-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/canadagazette/SP2-1-144-31.pdf Adobe Acrobat. (1855 Ko).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue SP2-1/144-31-PDF
  • Gazette du Canada. Partie I. catalogue number SP2-1 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192
    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 144, Index trimestriel, du 1er avril au 30 juin 2010. 18p.
    2,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue SP2-1/2010-2
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Gazette du Canada. Partie I. catalogue number SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 144, Index trimestriel, du 1er avril au 30 juin 2010. 20p.
    URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/2010-2-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/canadagazette/SP2-1-2010-2.pdf Adobe Acrobat. (640 Ko).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue SP2-1/2010-2-PDF

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Parcs Canada

Patrimoine canadien

Direction des droits de la personne

  • Convention relative aux droits des personnes handicapées. catalogue number CH37-4/15-2010F Ottawa, c2010. 32p. 22cm. Couverture souple.
    "Cette brochure présente le texte intégral de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, telle qu'adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 13 décembre 2006" - --Verso de la couverture.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Patrimoine canadien, Direction des droits de la personne, 25, rue Eddy (15-11-B), Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: 819-994-3458; Télécopieur: 819-994-5252; Courriel: rights-droits@pch.gc.ca; URL: http://www.pch.gc.ca/pgm/pdp-hrp/docs/publications/index-fra.cfm.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-93337-5
    Numéro de catalogue CH37-4/15-2010F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Convention on the Rights of Persons with Disabilities. catalogue number CH37-4/15-2010E Ottawa, c2010. 31p. 22cm. Softcover.
    "This booklet contains the full text of the Convention on the Rights of Persons with Disabilities, as adopted by the General Assembly of the United Nations on December 13, 2006" -Verso of cover.

    Order Information for Non-depositories: Canadian Heritage, Human Rights Directorate, 25, Eddy Street (15-11-B), Gatineau, Quebec K1A 0M5. Telephone: 819-994-3458; Fax: 819-994-5252; E-mail: rights-droits@pch.gc.ca; URL: http://www.pch.gc.ca/pgm/pdp-hrp/docs/publications/index-eng.cfm#contact.

    Free.
    ISBN 978-1-100-14476-4
    Catalogue Number CH37-4/15-2010E
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Programme du travail

Ressources naturelles Canada

Office de l'efficacité énergétique

Secteur des minéraux et des métaux

Service canadien des forêts

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

  • Projet de décision d'homologation. catalogue number H113-9F Irrégulier. Ottawa.
    Titre de renvoi: Projet de décision réglementaire.
    PRD2010-10.--(E,Z)-11-tétradécénal. catalogue number H113-9/2010-10F Ottawa, Le 7 juillet 2010. 9p. 28cm. Polycopié. (SC Pub : 100237)
    L'ISBN de la version anglaise est imprimé dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-94639-9
    Numéro de catalogue H113-9/2010-10F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Proposed registration decision. catalogue number H113-9E Irregular. Ottawa.
    Variant title: Proposed regulatory decision documents.
    PRD2010-10.--(E,Z)-11-tetradecenal. catalogue number H113-9/2010-10E Ottawa, 7 July 2010. 7p. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Telephone: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.

    Free.
    ISBN 978-1-100-15822-8
    Catalogue Number H113-9/2010-10E
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Projet de décision d'homologation. catalogue number H113-9F Irrégulier. Ottawa.
    Titre de renvoi: Projet de décision réglementaire.
    PRD2010-17.--3-méthyl-2-cyclohexèn-1-one. catalogue number H113-9/2010-17F Ottawa, Le 7 July [i.e. juillet] 2010. 34p. Références, tableaux. 28cm. Polycopié. (SC Pub : 100322)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-94970-3
    Numéro de catalogue H113-9/2010-17F
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Proposed registration decision. catalogue number H113-9E Irregular. Ottawa.
    Variant title: Proposed regulatory decision documents.
    PRD2010-17.--3-Methyl-2-Cyclohexen-1-One (MCH Technical). catalogue number H113-9/2010-17E Ottawa, 7 July 2010. 29p. References, tables. 28cm. Processed. (HC Pub: 100321)

    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Telephone: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.

    Free.
    ISBN 978-1-100-16169-3
    Catalogue Number H113-9/2010-17E
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Direction générale des produits de santé et des aliments

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Transports Canada

Aviation civile

Sécurité routière

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des Éditions et des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. catalogue number P107-1 Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659
    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: /site/fra/contact/contactezNous.html.

    URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain
    2010 n° 30, le 30 juillet 2010. 48p.
    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.
    Numéro de catalogue P107-1/2010-30
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

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